DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE

§ I. De la* tradition symbolique.

La propriété se transmettait au moyen âge à l'aide de cérémonies qui signifiaient symboliquement la tradition de la propriété et qui étaient destinées à en perpétuer le souvenir. Ces formalités, introduites par les mœurs germaniques, accompagnaient tous les contrats; vente, échange, donation, inféodation, tout acte ayant pour but une translation de propriété s'opérait par ce moyen *. Dans les donations faites aux églises, on déposait ordinairement l'acte sur l'autel, nous avons trouvé plusieurs

^ Per festucam et andelangum, per cespitem (Form. veteres, passim).

exemples de ce fait * ; la tradition s'opérait aussi par un couteau 2, par un bâton ^, par un rameau d'if *, par un stylet ou poinçon de fer ^, par le missel *, par le livre des Évangiles 7, par un anneau d'or ^, par une glèbe ou motte de terre ^, par un brin du jonc dont on tapissait Tintérieur

* Super altare ambo simul misimus (S. Serg., f> 57, commen** cernent du xii« siècle). — Miseruntque donum super altare S. Sergii (Id.^ f* 154, xi« siècle). — Super ^Itare banc cartulam posuit (S. Trin. Vind.. f^ 83). — Même formalité (S. Maur., n^ 23, qnn. 1090).

* Gum cuUello (S. Serg., fo 94). — Cum cultri intersigno super altare concessit (S. Maur., no 18, circa i 066).— Cum cultello abbatis ipsum abbatem revestiverunt (Id., n^ 54, ann. 1138). — Cultello quodam super altare posito (Titre de S. Hilaire de Poitiers. Galland, p. 340, 341). — Per cullellum unum plicatum super altare dominicum (S. Trin. Vind. Galland, p. 340). — Cum cultello nigri manubrii (Cartul. Fontis Ebraudi. Marcbegay, tom. 2, p. 11).

' Adam accepit baculum, et donum hujus terraein manu G. monacbi posuerunt (S. Serg., f® 324, xie siècle). — Super altare cum Jiaculo intersigno demiserunt (S. Maur., n? 39, en 1134). — Cum intersigno baculi (Id., n°56, en 1140). — Per baculum (S. Trin. Vind., Galland, p. 342). — Per. quemdam baculum (Gartse de Relliaco, en 1107. Marcbegay, tom. 2, p. 42).

* Cod. nig., f» 128, ann. 1050.

* Cum hoc stylo ferreo (Id., n? 158).

« Gum libro missali (Cod. nig., f» 118). — Per librum (S. Trin. Vind., Galland, p. 342).

'' Cum cultello prioris ipsius domus et cum videlicet Evangeliorum super altare (Id., n^ 287).

* Per aureum annulum (Cod. nig., n« 289).

* La terre ay deux mains saisie Sans cbalange mest mes guerpie

(Roman de (Wace).

Per glebam, per pugillum terrse (Galland, p. 326-336). — Acceptam de terrse virgulam predicti abbatis manibus, genihus an le eum curvatis, imposuit (App. chart. Majoris Monasterii, circa 1120. Marcbegay, tom. 2, p. 86).

ou le sol des maisons *, par les poissons d'un vivier*, par une baguette 3, par un baiser *, par un baiser donné au crucifix *, etc. Berlay, seigneur de Montreuil, fit un jour au milieu d'une forêt, en chassant un sanglier, un don à Saint-Florent, à l'aide d'une branche qu'il cassa «. Le comte Foulques donna à l'abbesse Thiburge l'investiture par la coiffe, de diverses terres ^.

De simples engagements, sans tradition de propriété, étaient sanctionnés quelquefois par le baiser symbolique®. On employait aussi la formalité du dépôt de l'acte sur l'autel comme signe d'un désistement en justice ^ Les hommes qui se donnaient en servitude aux couvents se présentaient au pied de l'autel la corde au cou en signe d'esclavage *^.

^ Tune inclinavit se et accepit viridem scirpum » nam domus erat recenler juncata (S. Trin. Vind., en 1068. Galland, p. 327).

* Fer pisces ex ejus piscaria investituram dederit (Gartul. Majoris Monasterii. Galland, p. 336, 337). #

3 Fer fustem (Gart. Majoris Monasterii. Galland, p. 336, 337). — Fer virgulam (S.\\lbini. Galland, p. 343). — Fer lignum, frustum ligni, frustum virgae, per virgam (S. Trin. Vind. Galland, p. 342.).

^ Ipse Renaldus ausculatus fuit et per illos hujus rei domum super al tare S. Florentii ponendum transmisit (God. nig., n^ 212, xi® siècle).

^ Hoc promisi ausculando crucifixum (Gartul. S. Gypriani Ficta?ensis. Galland, p. 330, 331).

® Gum aprum insequeretur de equo descendit et ramum de quercu evellens donationem bruciarum illi fecit (God. nig., n^ 152).

'' Unde Theburgim abbatissam cum propria cupMa in communi sororum capitule revestivit (S. Mari» andeg., f» 92).

^ Per bac promissione sua fideliter observanda, domino G. abbati, deinde omnibus fratribus qui in capitulo erant ausculum dédit (S. Trin. Vind. Galland, p. 331).

• God. nig., f» 115. Désistement d'un nommé Uzbaud qui contestait une borderie aux moines de S. -Florent.

^^ Funem quoque signi collo meo dévote circumplicans (S. Trin. Vind., ann. 1090. Galland, p. 332).

Les formalités symboliques de la tradition usitées à répoque féodale étaient en rapport avec la nature de l'objet cédé ou avec la condition des personnes; Tinvestiture ecclésiastique s'opérait par le livre des Évangiles ou par le missel; celle d'un fief, par les gants ou par Tépée; celle d'une terre, par la glèbe, par le rameau, etc. Mais au xnf siècle, le développement de l'étude du droit et l'emploi plus général de l'écriture firent tomber en désuétude les symboles naïfs des premiers âges. La tradition s'opéra par l'acte écrit lui-même en vertu du consentement des parties et sans avoir recours aux solennités anciennes ^

Lorsque l'acquéreur avait été mis en possession par la tradition réelle ou symbolique, simple ou solennelle, il était dit vestu ou saisi de l'objet *. La tradition était nécessaire pour rendre l'acquéreur propriétaire. Toutes les formules anciennes mentionnent la tradition ; le seul consentement des parties , d'après le vieux droit franc comme d'après le droit romain, n'était pas suffisant pour opérer une mutation de propriété. La saisine est fréquemment mentionnée dans nos vieux cartulaires; ce terme devint synonyme de possession. On employait aussi le mot guerpire; guerpitio signifie dessaissement dans quel-

^ Per traditionem presentis instrumenti damus, conferimus, tradimus (Charte d'Ëpiuats^ en i262). — Transferentes per traditionem presentiiim litterarum (Id., en 1264). — «r Nous avon relasché quitte et delesse par la tradition de ceites présentes a toz iors mais perdurablement. » (Id., en 1299). — Et nunc per traditionem presentium litterarum concedimus eisdemmonachis'omniajuraetomnes actiones sibi compétentes (S. Serg., To 111. Charte de 1276).

* Cum cultello priorem saisi verunt (S. Serg., f» 9i, sous Tabbé Guillaume).

ques actes anciens * ; on appelait dévest, déguerpissement^ dessatsinej Tacte qui consiste à se dépouiller de sa possession pour la transmettre à une autre personne. Le mot saisine désignait non-seulement la tradition solennelle des objets mais aussi le fait même de la possession; on en trouve la preuve dans tous les coutumiers ; il y en a aussi des exemples dans les chartes ^.

§ II. De la prescription.

A défaut de la tradition et des formalités symboliques qui l'accompagnaient ordinairement, la propriété pouvait s'acquérir par prescription. D'après l'ancien droit quiritaire, le délai fixé pour acquérir la propriété était très-court (un an pour les meubles, deux ans pour les immeubles). Plus tard la législation reçut de nombreuses modifications sur ce point; la jurisprudence introduisit les prescriptions de longue durée à l'aide desquelles l'acquéreur, sans être réellement propriétaire, pouvait repousser l'action de son adversaire; mais ce système tomba en désuétude, et dans le dernier état du droit romain on acquérait la propriété par dix ou

^ Guerpitionem istam fecit... pro qiia etiam guerpitione XXX solidos a monachis accepit (Cod. nig. , n^ 55). — Super altare giierpum et donum lerwe (Id., f» H5).

' Sachent que corne Gerart Ghabaz , chevalier sire de Reiz et de Machecou , propossat et deist que il povoit prendre totea bestes en toutes les manières que il puet en sa forest de Brion e es buissions de la chastellerie de Brion et disait que il en estait en bonne aesine (Gharte originale des archives de Thouars, du 10 mars 1284. Marchegay, tom. 2, p. 273).

vingt ans de possession réunissant les conditions exigées par la loi ^

La prescription trentenaire n'était aussi dans l'origine qu'un moyen de repousser l'action du demandeur, et devint.un moyen d'acquérir; la prescription par quarante ans fut introduite plus tard pour les biens ecclésiastiques ^. Le droit canonique consacra les termes fixés par les lois romaines; mais il exigea, contrairement au droit écrit, que le possesseur fût de bonne foi pendant toute la durée du temps nécessaire pour prescrire, et il imposa la condition de bonne foi à la prescription trentenaire.

Les actes anciens nous montrent que les délais fixés par le droit romain étaient encore en vigueur au xi* et au xii* siècle comme au vi* ^. Dans une charte de Vendôme de 1039, les moines de la Trinité invoquent la prescription décennale pour confirmer une donation faite à leur couvent *.

Un alleu avait été donné aux moines de Saint-Florent par trois héritiers, mais plus de vingt ans après, un quatrième héritier réclame sa part, disant qu'il n'a pas concouru à l'acte ; les moines opposent leur possession vicennale ^. Pour le désintôresser ils lui donnent 250 sous pour lui, SO pour sa femme et 2 pour son fils, afin d'a-

^ Instit. Justîniani, lib. II, t. 6.

* God. Just., lib. VII, t. 39. DeprescriptioneXXX,velXLannorum. « Cap. de 595, c. 3.

^ Et ita habuimus molinum solutum et quietum et tenuimus eum postea decem annis vel amplius sine ulla calumnia (S. Trin. Vind. Galland, p. 24).

* Fuerat datum beato Florentio et nobis a vigenti annis et supra antc querimonias istas alodum quoddam... (God. nig., n** 9t).

cbeter de TaYorne. Moyennant cette transaction Théritier renonça à sa prétention.

La prescription trentenaire est consacrée par les formules angevines et par d'autres documents de l'époque franque ^ Nous la trouvons invoquée aussi dans une charte de Saint-Maur. L'évoque de Poitiers confirma les possessions des moines situées en Poitou et dont ils jouissaient paisiblement depuis plus de trente ans ^. On voit aussi les mêmes moines opposer la prescription trentenaire à Geoffroy de Trêves, qui leur disputait un cours d'eau. Ces deux chartes montrent que la possession devait être paisible et non équivoque ^^ La prescription trentenaire est plusieurs fois relatée aussi dans le cartulaire du Ronceray et notamment dans une charte relative à un long procès qu'eurent les religieuses avec les moines de Saint-Nicolas au sujet de la sépulture d'une femme appelée Innargant ^.

La charte de Saint-Florent citée plus haut, comme exemple de la prescription vicennale, montre qu'à cette

^ Fonn. andeg., 10, § 1. — Sirmond^ 40.— Marculf^ Append., 33. — Cap. de 560, c. i3; de 829, c. 8.

' Quas quidem prefatus locus jam tung quîete per tringinta annos posséderai (S. Maur., n» 25, 2 juillet il05).

* Quem ecclesia nostra^trigenta et eo amplius annis quiète ae libère posséderai (S. Maur, no 48, vers 1105-1120). — Autre exemple de Temploi de la prescription trentenaire (Marchegay , tom. 2, p. 45, vers 1120).

^ Jure sibi vindicent perpetuo quod tricennalis lex conclusit,. quoniam ultra XXX annos nulli licet appellare pro eo quod legum tempus excludit (S. Mari» Andeg., cap. 96, sous le roi Philippe). — Auditis rationibus utriusque partis quia abbatissa et investita erat corpore defuncti illius, ut diximus, et quia affirmabat et quia per XXX annos sine reclamatione légitima tenerat, testibus illius probationem

époque la prescription ne courait pas contre l'absent et le mineur, suivant la règle contra 9wn agere valentem non currit prescriptto. L'héritier disait en effet qu'au moment de la donation il était enfant, et que depuis il était toujours resté absent du pays *. Voici un autre exemple relatif à la même abbaye. Un héritier réclamait une terre qui avait été donnée aux moines par un nommé Chauvin, et qu'ils avaient possédée paisiblement pendant qua- . rante ans. Benoist des Aires intei'vient et se dit propriétaire par droit de succession ; il allègue qu'il a ignoré la mort de Chauvin, et que cela seulement l'a empêché d'attaquer plutôt la donation. Renaud, évêque d'Angers , décide qu'il aura gain de cause s'il peut prouver qu'il a ignoré la mort du donateur*. Les moines, du reste, n'auraient pas eu besoin d'invoquer la prescription de 40 ans ; les particuliers ne pouvaient acquérir les biens de l'Église que par 40 ans de possession paisible, publique et de bonne foi; mais l'Église pouvait acquérir ceux des particuliers par dix, vingt, ou trente ans de possession ^ Les cartulaires relatent quelquefois aussi la prescrip-

adjudicavimus (Id., u* 177, sous i'évêque Ulger et Tabbesse Hildeburge, en 1132). — L'abbaye de Saint-Denis, en vertu des privilèges pontificaux, pouvait réclamer ses domaines, môme lorsque ses adversaires possédaient depuis plus dd trente ans (Chapelle-Aude, n° 20, en 1088).

^ Dicens se tempore dationis istius fuisse puerum , posteà vero à regione illa mansisse longinquum, et propter hoc asserens se non debere perdere jus hereditarium (Cod. nig., n^ 9i).

' Marchegay, tom. i , p. 477, Gharle originale des Archives d*Angers. 1102-1125.

» Décret. Gregorii IX, lib. II, t. 26. c. 3, 8, 13.

tion immémoriale ^ Ces dWers termes usités pour prescrire étaient d'origine romaine.

Nous trouvons en outre dans les chartes la prescription annale qui était très-probablement d'origine germanique. La prescription annale est plusieurs fois mentionnée par les capitulaires et par les lois barbares pour certains cas spéciaux ^. Un capitulaire de Louis le Pieux abolit la faculté accordée aux étrangers de s'établir sur le domaine d'autrui et de l'acquérir par un an de possession ^, mais cette disposition ne s'appliquait sans doute qu'aux dépossessions violentes ou clandestines.

La prescription annale a persisté pendant le moyen âge et se retrouve dans les plus anciens coutumiers français et allemands, et dans un grand nombre de chartes communales des villes du Nord. U suffisait d'un an de possession réunissant les conditions voulues pour acquérir la propriété d'un immeuble. Plus tard ce terme annal, étranger au droit romain, a fait place à ceux de dix, vingt, trente ans, conservés par le droit ecclésiastique; mais il est encore resté dans la législation coutumière et dans le code civil pour l'exercice de l'action possessoire. D'après le droit romain, il suffisait d'avoir possédé dans le cours de l'année pour intenter l'interdit uti possidetis * ; suivant les coutumes, il faut avoir possédé un an et un jour

^ Gonfirmamus ecclesiam de Marullo ad ejus jus pertinentem et qu ete ab ea per multa temppra canonice possessam cum appendiciis suis (Marchegay, tom. 2, p. 80, 81, oct. H53 ou il54. Confirmation par le Pape Anaslase des biens de Marmoutiers).

* Lex salica emendata^ t. 47. — Capitulaire de 824. Baluse, Âppend.

» 3« Cap. de 819, c. 9.

* Inst. Just.. lib. )V, t. 15. c. 4.

révolus pour avoir Taction en complainte ; c'est un reste de la prescription germanique.

Le délai d'an et jour existait en Anjou ainsi que le montrent les chartes du xi' siècle. Amaury, vicomte de Thouars, confirma toutes les donations faites par ses vassaux au couvent de Saint-Florent, et décida que les possessions des moines seraient aussi respectées que s'ils avaient joui des choses données, paisiblement et librement pendant un an et un jour ^ Un nommé Garadoc avait possédé un an et un jour un fief tenu du comte Geoffroy le Vieux; ce délai, d'après le texte de la charte qui relate le fait, était suffisant pour affermir la propriété sur la tète du possesseur, après l'investiture *. Les religieuses du Ronceray produisirent dans une contestation un témoin attestant qu'elles avaient possédé l'objet litigieux, un an et un jour ^. %

Nous trouvons aussi dans les cartulaires la prescription par sept ans. Pendant le procès qui eut lieu entre les moines de Saint-Nicolas, et Mainier, seigneur de Doué, au sujet du terrage d'Asnières , Renaud, trésorier de Saint-Maurice, décida que les moines auraient gain de cause s'ils prouvaient qu'ils avaient paisiblement possédé pendant sept ans durant la vie de Girauld, filsdeBerlay,

* Spopondi sua omnia ita libéra ut ab omni calumpnia absolute

reddere, sicut liberius et absolutius per unum annum et diem passederant (God. nig., n» \01, sous Amaury, vicomte de Thouars).

* Habuit itaque Caradocus terram à comité et tenuit eam libère sine calumpnia anno et die^ concedente Orrico et concedente comité (S. Albini, f» 34, n» 6).

' Quod vidisset S. Mariam tenere molinum illud uno anno et uno die sine calumpnia (S. Mariœ Andeg., cap. 32).

seigneur de Montreuil ^ Cette prescription septennale, dont Torigine est complètement inconnue, paraît être du reste un usage spécial pour TAnjou. Ce délai fut plus tard réduit à celui de cinq ans, qui fut encore admis dans le Maine et T Anjou lors de la rédaction de la Coutume.

La distinction du pétitoire et du possessoire paraît étrangère à la législation germanique et aux usages mixtes qui régissaient la Gaule franque. Elle ne se montre qu'à Tépoque où Tétude des lois romaines familiarisa les praticiens avec les distinctions précises et abstraites du droit. Vers le xm* siècle, les actes commencent à distinguer nettement la possession de la propriété ^. L'action de dessaisine, en tant que distincte de la revendication de propriété, ne se dessine un peu nettement qu'à cette époque; mais la réintégrande ou l'ancien interdit romain unde vi, transformé en action réelle par le droit canonique , nous paraît remonter plus haut 3. La législation ecclésiastique, pour réprimer les troubles et l'anarchie féodale, introduisit la maxime spoliatus ante omnia restituendus; nous en trouvons des applications dès le xi"" siècle. Une contestation s'était élevée entre les moines de Saint-Maur et un nommé

^ Si monachi firtnare possunt eos annis septem ia vita Geraldi

Berlai illud absque calumnia tenuisse (Marchegay, tom. 1^ p. 476, cart. S. Nicolaii, circa 1080).

' Specialiter et expresse possessionem et proprieiaiem dicte specie prati (Charte d'Epinats, en 1264).

' Le concile de Latran, tenu en 1215, décida que l'interdit unde vi serait applicable au tiers détenteur comme au spoliateur lui-même (canon 39).

Roscelin. Celui-ci vola les bœufs des moines; Tabbé refusa de répondre sur la question des terres litigieuses, et demanda qu'avant tout on lui rendtt les bœufs volés '.

« S. Maur., n» 82, 1086-1089.