DE LA PROPRIETE

§ I. Des alleux.

Les donations faites par les rois des deux premières races à leurs fidèles ne Tétaient pas toujours à titre de bénéfice révocable ou viager, comme on le croit à tort ; elles étaient souvent faites à titre d*alleu, c'est à dire en pleine propriété *. Ces princes accordaient aux possesseurs

^ Ex suo proprio quod ei in alodem dedimus (God. nig. , n® 3. Oip. du i^ janvier 849 ; échange approuvé par le roi entre le couvent de Saint-Florent et Gaubert, fidèle de Gharles le Ghauve). — Le comte Bouchard, fils de Foulques le Bon, comte d'Anjou, qui régissait les comtés de Melun, de Gorbeil et de Paris^ possédait en propre, c*est à dire à titre d'alleu, les villages de Neuilly, Lices, Seilles, etc., qu*il donna à Tabbaye de Saint-Maur-des-Fossés (Vie du comte Bouchard). — Thegan nous apprend que le roi Louis donnait, en pleine propriété à ses fidèles sujets, tous les biens du fisc (Vie de Louis le Pieux.)

des terres fiscales le bénéfice de Timmunité, et les exemptaient comme les ecclésiastiques de la juridiction du comte ; ils leur donnaient aussi la faculté de percevoir sur ces domaines privilégiés les droits et les revenus appartenant au fisc royal. Si plus tard ces biens étaient donnés ou vendus par les propriétaires à d*autres seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ils passaient entre les mains des nouveaux acquéreurs avec leurs immunités ^ Ces concessions devinrent la première source des francsalleux nobles des coutumes françaises. On appelait ainsi, vers la fin du moyen âge, les terres exemptes de toute sujétion seigneuriale auxquelles un droit de justice était attaché et dont relevaient des fiefs et des censives.

Nous n'avons pas trouvé dans les cartulaires angevins de chartes d'immunité accordées à des seigneurs laïques. Il y avait cependant en Anjou, pendant le moyen âge, des terres privilégiées et libres de toute charge fiscale ou féodale. Le cartulaire de Saint-Serge et celui de Saint- Aubin renferment diflerents documents relatifs à des domaines immunes *. Celui de Saint-Maur mentionne

* Marculfl, 14, 17;1I, 1.

' Quietas (vineas) ab omni consuetudine et censu et décima (S. Albini, f> 14, n° 1). — Donavit autem ita honorata sicut ipse habebat-nichil in ea sibi retinens ita liberam et quietam ut nec ipse, nec quiiibet alius possit aliquid iu ea reclamare et ut monachi de illa faciant quicquid voluerint (Id., f' 85, verso). — Quietam et liberam ab omni consuetudine (S. Serg., f> 491). — Que omnia libéra et ab omni exactione consuetudinis quieta donavit (Don fait à Saint-Serge, en 1102, par Frotmond Bévin, de diverses terres et dîmes. Cod, sec. S. Serg., n® 272). — Les cartulaires bretons mentionnent aussi assez souvent des alleux libres de toute charge fiscale (Gart. de Redon, ix« siècle, passim. — Gart. de Saint-Georges. D. Lobineau, preuves, col. 108).

des terres complètement libres et dont le propriétaire jouissait du privilège de l'immunité. Telle était la condition des domaines qui furent donnés aux moines par le breton Ano-Wareth, par noble homme Hugues de Saumoussay {nobilis vir) et par plusieurs autres *. Ces biens étaient de véritables francs-alleux dans le sens moderne de ce terme et dont le possesseur était à la fois propriétaire et immuniste.

n est fréquemment question d'alleux dans les cartulaires angevins. On pouvait posséder à titre d'alleu toute sorte de biens, des seigneuries, des terres, des dîmes, des églises^. Les formules et les chartes parlent à chaque instant d'alleux donnés en douaire ou en dot ^ , d'alleux

* In hac hereditate cornes neque ulia secularis persona aliquam consuetudiuem accepit (S. Maur. , n° 21^ en 843). — Ut sepedicti loci redores présentes sive subséquentes jure proprietario liberaliter habeant, possideant, videlicet ut nemini mortalium quamlibet penitus consnetudinem persolvant (S. Maur, n° 30, en 1096ou-1097). — Nos terram nostram quam usque ad hune diem solutam et quietam tenuimus Deo et S. Mauro in elemosynam damus (S. Maur, n° 54, en 1 138).

— Est pratum illud naturaliter alodiura ab antiquo nullam omnino reddens consnetudinem (S. Trin. Vind., charte de 1028, Calland, p. 10). -— Hahebat vineas agripenum unum alodiaiiter immunem. hoc est ab omni censu et vicaria redibitione liberum (Charte de 1047 eod. loc). — Voir aussi Cod. S. Pelri Carnot., p. 368. 373, 374.

^ Vendiderunt nobis de mcdietate alia hujus ecclesiae. . . . nâm in alodo erat illis (Cod. nig., n» 60). — Ut ipsa capella alodus ejus ab antiquo fuerit (Id., n^ 171, en 1083).

' Form. andeg., i, § 2; 40, etc. — Formulse veteres, passim. — Alodum juris mei quam senior meus Fromundus mihi in dotalicium misit (S. Serg. , P* 9). — Hoc est videlicet alodus qui dicitur Sanctenon (Cod. nig.,n°16, en 977. Donation du dolaticium d'Ermintrude).

— Alodum meum mihi a seniore meo Menegaudo in dotalicium concessum (!d., n° 17). — Marilavil duas suas filias quibus dédit partem ipsius alodi (Cod. nig., n° 204).

vendus, échangés, donnés aux couvents par leurs propriétaires *, ou transmis à titre héréditaire *. Posséder à titre allodial, c'était posséder en pleine propriété ^. Les documents opposent quelquefois la tenure à titre de domaine au fief ou à la censive ; dans ce cas, le domaine est la même chose que Talleu *.

Le possesseur d'un alleu pouvait donner sa terre en

* Vendidisse me alodum meum (Cod. nig., n^ 20). — Vendidisse nos alodum nostrum (fd., n^ 23). — Alleu échangé pour une église cédée par les moines de Saint-Florent au vassal Drogon (Id., n'' 43). — Alleux donnés à Saint-Florent, par Amaury, vicomte de Tbouars

(Id , n° 31, vers 995-1004); par Berlay, seigneur de Mon-

treuil (Id., n« 212). — Fuerat datum B. Florentio et nobis

alodum quoddam (Cod. nig.^ n<> 91). — Dédit Deo et S. Florentio medietatem de alodio suo (Id., n° 98). — Hoc est alodum nostrum ( S. Maur., n^ 34. Don fait par le comte Rorgon, en 839). — Possessiones illius universas ab omni consuetudine sive exactione libéras in alodium proprium obtulimus (S. Trin. Vind., 1^27). —

De alodo quod nominatur partem suam totam sicuti eam tenebat

indominicatu suo (Id., f» 87).

' Hactenus jure hereditario (alodum) possideo (Cod. nig., n*' 17^ en 977).— Ex cujus matris parte hoc nobis accedit alodum (Id., n® 23, fin du x<> siècle). — Quemdam alodum quem habeo et teneo^tire hereditario sicut mos estpossidere alodum (Id., n^ 47^ vers 980). — Filiorum meorum de quorum hereditate est materna ex parte. — Medietatem cujusdam alodi (Id., n° 489, en 1060).—- Quemdam alodum jure hereditario tam ab avis quam atavis illi derelictum (S. Pétri Camot., p. 66, en 979).

' In alodo fuit quandiu possedit (S. Maur, u» 20, 849-851) — Guncta haec in alodo possedi et in alodo illis altribuo (Cod. nig., n^ 203; don fait à Saint-Florent, en 1058). — Donation faite /ure proprietario aux moines de S. Maur, par Charles le Chauve^ en 845 (S. Maur., n» 29).

* Quatuor carrugias in doininio et unam quartam tcrrae in fevo (S. Trin. Vind., f» lil). — Tam in domanio quam in censivo habehat (Cartae de Carbaio^ n'* 8, vers 1080. Marchegay, tom. 2, p. 12).

fief ou en censive, et alors il exerçait les droits qui appartenaient au seigneur féodal à l'égard de son feudataire ou de son censitaire. Unaleutier, nommé Teudouin, autorisa son vassal à vendre Talleu qu'il tenait de lui en fief, au comte GeofTroi *. D y avait des alleux pour lesquels le vassal payait un certain cens à Taleutier *. Souvent il est question d'alleux tenus en fiefs et donnés aux couvents ^.

Toute personne pouvait posséder un alleu; on voit dans les chartes des alleux appartenant soit à des nobles ou guerriers {milites)^ soit à des hommes libres dont la condition n'est pas indiquée d'une manière précise, soit même à des cultivateurs. Certains rustici possédaient leurs manses jure hereditario et pouvaient en disposer librement *.

Tous les alleux n'étaient pas immunes , comme ceux dont nous avons parlé plus haut. Le possesseur d'un alleu en avait la pleine propriété ; l'alleu n'était point un simple usufruit comme les premiers fiefs ou comme les censives emphytéotiques, mais il n'était pas toujours exempt des charges seigneuriales. Le mot alleu dans les

* Ego Teudouinus deprecante fidcle meo Ârchambaldo alodos quos in beneficium de me hactenus tenere Tidebatur, illi vcndere jure eoncessi comiti Gauzfrido suse quoque conjugi Agneti (S. Trin. Vind., f»73).

* Nam in alodo erat illis ad censum sexdecim denariorum (God. nig.^ n** 60). — Ex bis alodis quidam bomo Lambertus nomine quatuor terrae arabilis aripennos tenens de censu reddit duos solides (Id., n» 203. en i058).

* Alodium quod tenebat ab ea in fevum Herbertus (S. Trin. Vind., f* 87, sous la comtesse Agnès). — Alleu tenu en fief de Burchard (Id., f»149).

^ Dederunt très rustici S. Trinitati omnes suos mansos quos ibi jure hereditario tenebant (S. Trin. Vind., f" 69).

chartes s'emploie souvent pour désigner une propriété libre ou non. L'aleutier, comme les autres sujets, reconnaissait le comte pour seigneur *. Il y avait des alleux tenus par des Tassaux à la charge du service militaire *, et même des alleux soumis au paiement d*un cens envers le seigneur du lieu oîi ils étaient situés ^

On voit aussi dans les chartes des terres d'abord allôdiales changées en fiefs ou en censives par leurs propriétaires. Ici c'est un aleutier qui donne sa terrç à un couvent à la condition de la tenir ensuite en fief des moines ^; ailleurs un seigneur donne son alleu, et s'en réserve l'usufruit en payant un cens à l'abbaye ^. Il est probable que beaucoup d'alleux furent ainsi pendant la durée du moyen âge transformés en fiefs ou en censives, par des conventions passées entre les aleutiers et leurs seigneurs. Il est probable aussi que sans convention de cette nature, l'usage seul assimila aux fiefs les alleux soumis au service militaire, et aux censives les alleux qui payaient un cens. Ces causes expliquent comment il se fait que les alleux, si nombreux encore au xf siècle et

^ Nec ab ulla personna intromissa coactus unquam a sui status rectitudine mutari potest alodus, nec dominum quoque nisi Gauzfridum comitem pro hujus alodi parte aiit qusesivit aut habuit (Cod. nig. , n^ 205, xie siècle).

* S. Trin. Vind., f i49. Il s*agit d*un alleu dont le propriétaire devait faire le guet pour le comte Burchard.

^ Donation d'un alleu situé : in pago Ândegavo, in vicaria Salmuriensi, in terra saneti Fiorentii quae vocatur castellum Gaynouis cui solvitur census ex iilo (God. nig., n. 235).

^ Et senior alodiorum esse videbatur^ tali tenore terciam partem dônavit ut dùm viveret ab abbate loci istius in fevo teneret (S. Trin. Vind., ^ U7).

5 S. Trin. Vind., f 113.

au xii% soient devenus très-rares pendant les derniers temps du moyen âge.

Tous les alleux ne subirent pas cependant le même sort en Anjou. La coutume officielle, rédigée en ISOS, reconnliît qu'il existait à cette époque des alleux dans notre province ; mais ces alleux étaient soumis à la juridiction du seigneur justicier, et au paiement du droit de lods et venteâ^ en cas de mutation *.

§ n. Du vasselage militaire et des fiefs.

Le vasselage militaire et la recommandation d'homme à homme existaient chez les Germains avant leur établissement dans la Gaule. Chaque chef était entouré d'un certain nombre de guerriers qui s'attachaient à sa personne, combattaient à ses côtés et se faisaient tuer pour lui ; il leur donnait des armes, du butin, des chevaux et des festins. Lorsque les Francs furent devenus maîtres de la Gaule, ils conservèrent cet usage. Les rois mérovingiens et les principaux chefs avaient des vassaux qui s'attachaient librement à eux en leur prêtant serment de fidélité ^. C'est ainsi que saint Lezin qui devait devenir comte, puis évêque d'Angers, fut recommandé dans sa jeunesse au roi Clotaire ^.

* Coutume d*Anjou, art. 140.

« Marculf, I, 18, 26, 27, 28, 29, 40. —Baluze, 5. — Sirmond, 27.

' Gumque jam pleniter edoctus ad roboratam pervenisset œtatem, prolinus pater ejus commendavit Glotario régi Francorum cujus et consanguineus erat proximus (Yita S. Lezinii). — S. Philbert fut recommandé au roi Dagobert, et élevé à sa cour (Âcta SS. 0. B., tom. 2).

Comme les empereurs romains, les rois et les seigneurs francs donnèrent à leurs hommes des terres à la charge du service militaire; ces concessions devinrent la source des fiefs *. Les formules angevines né font point allusion à cette coutume ; mais nos cartulaires parlent duvasselage militaire et des fiefs qui en étaient la conséquence. Les vassaux du roi sont tantôt appelés ses fidèles ; tantôt vassi dominici *. Le nom de vassal {vassus) finit par l'emporter, aussi le trouve-t-on plus généralement employé vers le xi** siècle , et pendant les suivants ^. Cependant l'expression de fidèles ne fut pas entièrement oubliée, on la trouve encore au xiii'' siècle *..

Sous les Mérovingiens le fisc royal avait en Anjou de nombreux domaines ^. Les Carlovingîens possédaient aussi dans notre province des terres qu'ils donnaient en bénéfice aux vassaux royaux ®. On employait encore le

1 Marculf, 1, 13, U, 15, 16, 17. — E. de Rozière, Form. de Copenhague, 123. — Rec. gén., n^ 142.

' Gauzbertiu fidelis noster (God. nig., n^ 3. Dipi. du 15 janvier 849). — Sicut eosdem cognoscitur habuissc quondam fidelis noster Itharius (S. Maur. n» 19. Dipl. du 21 octobre 845).

^ Quemdam vassalum Walterium nomine ( God. nig. , n° 39. , XI» siècle). — Quidam vasselius nomine Drogo (Id.. n° 43, sous Tabbé Robert). — Odrico dominico vasso de Gastroce1so...Goscelino Vavassore de Saimuro (Id.^ n^ 54, sous le comte Geoffroi et la comtesse Agnès). — Radulphus vassalus Goscelini (ïd., n° 277). — Guarinus vassalus turonicœ civitatis (S. Trin. Vind., f^ 101, sous la comtesse Agnès). — RolRerius vassus (Id., f» 222, en 1054).

^ Mattheus d'Epinats dilectus et fidelis noster (Charte de 1262).

» Vita S. Mauri.

^ Villa de Poziaco quam semper vassi dominici in bénéficie habere visi sunt... ut in jus beneficii teneant (God. nig., no 4. Dipl. du 13 juin 843. Don fait à S. Florent par Charles le Chauve).

mot bénéfice au xi* siècle *. Les terres royales étaient souvent données aussi en pleine propriété et à titre perpétuel par les rois à leurs fidèles ^.

Les comtes et les seigneurs laïques avaient leurs fidèles ^ Il y avait également des vassaux dépendant des évèques, et sous le régime féodal on donnait quelquefois le nom de vassaux aux ecclésiastiques , leurs subordonnés *. Les abbés devenus seigneurs eurent aussi leurs fidèles *. On considérait de même les clercs qui dépendaient d'eux comme leurs vassaux. L'abbé de la Trinité de Vendôme ayant donné une église à un prêtre, celui-ci lui prêta serment de fidélité, et s'engagea envers lui, comme un vassal envers son seigneur, à devenir son homme ^ Dans un document du même monastère, un

* Partein beileficii mei qiiod de comité Fulcone vel ejus filio Gauzfrido tenere videor (Cod. nig., n° 35, en 1035). — Voir aussi : Cod. nig., n° 229, sous l'abbé Frédéric ; — S. Maur, nM7 • en 1066 ; n» 26, en 1040-1045; no 43, en i099; — S. Trin. Vind., f»» 53, 73, 143, 222, en 1054.

* Thegan, Vita Ludovici pii.

» Marculf, I, 23 ; II, 36. - De Rozière, Form. S. Gall., 54. Munich, 2. — Sirmond, 4. — Nullus fidelium nostrorum (Cod. nig., n® 14, février 979, charte du comte Eudes). — Une charte delà un du x* siècle mentionne ceux du comte Foulques (Td., n° 42). — Et insuper nostrorum fidelium nominibus corroborare decrevimus (S. Maur, n° 34, charte du comte Rorgon, du 1er mars 839). — Ego Teudouinus, deprecante fidèle meo Archambaldo (S. Trin. Vind., f» 73, sous Geoffroi et Agnès).

^ Manibus fidelium nostrorum utriusque ordinis affirmare rogavimus (Cod. nig., n° 26, en 974. Donation faite à S. Florent par Vauderbert, vassal (vassalus) de l'archevêque de Tours). — Gunbaldus vassalus et fidelis (Cod. nig.. n<^ 67, février 954).

1^ Joscclino vâsvassore et fidèle nostro (Cod. nig., n** 268, sous râbbé Frédéric, xi« siècle).

'^ Igitur ipse domini abbatis (Odrici) homo devenit, fidelitatemque

clerc est appelé Thomme de l'abbé duquel il dépend*.

Le système des fiefs modifia complètement celui de la recommandation germanique; l'engagement au lieu d'être d'homme à homme et purement personnel devint réel; le vassal s'engagea à cause du fie^ qu'il tenait. Avant d'entrer en possession, il dut prêter serment de fidélité à son seigneur et lui rendre hommage, c'est-àdire s'avouer solennellement pour son homme et reconnaître qu'il tenait son fief de lui.

L'usage de l'hommage était en pleine vigueur au XI* siècle. Les vassaux de Saint-Aubin rendaient hommage ^ l'abbé *. Nous voyons en 1085 un moine donner au couvent de Saint -Florent xles terres que les vassaux du donateur tenaient en fief de lui. Les moines laissèrent ces terres aux vassaux à la condition qu'à l'avenir ils les tiendi'aient du couvent; ceux-ci rendirent hommage à l'abbé ^ En 1090, le seigneur de Pocé et un vassal nommé Gobert-Tire-Mouche rendirent hommage à l'abbaye do Saint-Maur ^.Renaud de Châteaugontîer, partant pour Jérusalem, laissa sa terre à son fils aîné;

illi ac locoS. Trinitatis csenobii Vindocinensis juravit(S. Trin. Vind., f> 239).

^ Lisia (clerus) homo abbatis Odrici (Id.» f* 249).

* Pro hoc fecit (Raginaldus) abbati Otbranno hominagium sicut mos erat per fidem, tali pacto et quidem castnim et honorem monasterioli in dominio tenere et fevum S. Albini supradicti habere et hominagium tenere (S. Albini, f° 21 , n° 42, sous l'abbé Otbrand, vers 1081).

' lia tamen ut hominagium ac servitium quem eidem reddebant abbati predicti sancti et monachis ejus tam ipsi quam heredes corum perenniter redderent (Cod. nig., n° 144, en 1087).

^ Hominagium fecit (S. Maur, n° 16^ en 1090).... facto homagio (Id., no 13, en 1090).

celui-ci rendit hommage au comte Geoffroy -Martel *. Dès cette époque on appelait aussi Thommage la ligeance (de ligare, lier), à cause du lien de fidélité qui obligeait le vassal envers son seigneur *. On distinguait rhommage lige qui engageait le vassal d'une manière absolue et l'obligeait à soutenir son seigtieur contre Mes riens qui vivre o morir puissent et l'hommage pur ou plain qui ne l'obligeait qu'à des services déterminés et d'une manière moins stricte. C'est ainsi que Maurice de Craon, en 1206, s'engagea sous serment envers Philippe U, roi de France, à le servir fidèlement envers et contre tous en qualité d'homme lige ^. Nous voyons aussi un vassal du Ronceray prêter l'hommage lige aux religieuses *. En 1299, Adam, vicomte de Melun, seigneur de Montreuil-Bellay , remit à Denis, seigneur d'Épinats et à ses héritiers loz les estages e totes les gardes qu'ils étaient tenus de faire dans la ville et le château de Montreuil par raison de lor ligeance. Cette concession montre qu'à la fin du xin* siècle le lien féodal commençait à se relâcher. Le fief d'Epinats avait été concédé en 1262, par le seigneur de Montreuil en plain hommage *. ^

^ Filius ejus primogenitus Renaldus bomagio consuli facto terram suscepit (Gesta consulum Andeg. c. 9, n° 10).

' Qui terram illam tali pacto suscepit, homagio el ligialione consuli facta (Id.)*

' Marchegay, tom. 2, p. 221, n<> 2, ext. du Trésor des chartes.

^ Ipse in manu sua ligiam fidelitatem sanctimonialibus S. Marie super altare dominicum juravit contra omnes homiuës^ et quod terram eorum pro posse suo omnesque res earum fideliter retineret ac defenderet et adjuvaret (S. Mariœ Ândeg., cap. 93).

^ Pro omnibus predictis planum homagium facere ienebunlur (Charte de 1262).

Le vassal, en rendant hommage à son seigneur, s'engageait à lui rester fidèle. Le serment de fidélité en usage dès le vu*' siècle, et dont il est question dans tous les textes du ix% resta longtemps en vigueur *. Nous voyons au xi% Aremburge, femme de ïeudouin, donner à la Trinité de Vendôme un fief possédé par quatre guerriers ; ceux-ci promirent fidélité à leurs nouveaux seigneurs *. Le comte Thibaut, vingt barons et quarante chevaliers prêtèrent serment de fidélité à Geoffroy- Martel ^. Le vassal pour rendre hommage plaçait les mains dans celles de son seigneur *.

Après l'hommage , le seigneur dominant mettait son vassal en possession du fief, cérémonie symbolique, que Ton nommait vest ou investiture parce qu'alors le vassal était censé vestu du fief ^. Ce mot du reste ne s'appliquait pas dans l'origine à la seule inféodation, mais à toute tradition de propriété ®. L'héritier ou le vassal acquéreur était obligé de recevoir l'investiture '. E en

» Marculf, I, 40.

* Fecique eis predicto abbati et omnibus fratribus in capitule eorum jurare fidelitatem (S. Trin. Vind., f> 9i).

' Sacramentum juravit Theobaldus propria manu consuli Gofrido, et vigcnti barones castellenses cum eo et quadraginta milites vavassores eisdem verbis quibus et ipse (Gesta consuluni Ândeg., c. 9, n°8).

^ Recepit domnus Gauterius Abbas Hubertum Helie in homtnem lige , manibus ipsius Huberti positis inter manus ipsius abbatis (S. Mari8B de Rota, f> 249).

^ Revestivit eos de beneficio nostri loci et cum eis duos filios predicti Rainaldi de Cholelo Mattheum videlicet primogenitum ejus et Gaufridum (Cod. sec. S. Sergii , n® 39).

* De ipsa vinia revestire deberet (Form. Andeg., 46).

'' Miles quidam de Castro Salmuro^ Gauzfridus nomine Bumellus cognomine, ita accepit fe^um suum a domno abbate Sigone sicut pater

était de même pour les donations. Lorsque le détenteur d'un fief le donnait à un tiers, celui-ci ne le recevait pas de la main du possesseur, mais de celle du seigneur dominant. Quand celui-ci donnait lui-même la mouvance d'un fief relevant de lui à un tiers, les vassaux possesseurs du fief recevaient de leur nouveau seigneur une seconde investiture; le cartulaire de Vendôme en fournit un exemple ^

Le seigneur ne donnait le fief à son vassal qu'après avoir reçu son hommage *. Suivant le droit primitif de la féodalité, le vassal ne pouvait jouir de son fief avant d'avoir rendu hommage à son seigneur et reçu l'investiture.

A une époque postérieure, toutes les formalités symboliques disparurent ; on opéra l'inféodation par un acte écrit, l'emploi de l'écriture devenu plus général fit disparaître les symboles qui en tenaient lieu dans l'origine. La charte d'inféodation de la seigneurie d'Épinats ne mentionne aucun symbole; d'après ce document l'investiture s'opère en vertu de l'acte seul ^.

Le vassal se trouvait engagé par l'hommage et l'investiture envers le seigneur et toute la postérité de celui-ci.

suus et avunculus suus habuerant, abbatis S. Florentii et monachorum salva ûdelitate (Cod. nig,, n° 219).

^ Et accipere ex don» eorum sicut prius ex mea traditione tenuerant (S. Trin. Vind., f* 91. Don par Âremburge au couvent de la Trinité d'un fief tenu par plusieurs chevaliers).

' Gesta consuium, c. 9, n*^ 10, déjà cité.

' Dedimus, concessimus et adhuc per traditionem presentis instrumenli damus, conferiraus» tradimus in perpetuam heredilatem^ ad possidendum, habendum, explectandum quoddam nostrum herbergamentum (Charte de 1262).

De même lorsque le fief était concédé à perpétuité, le vassal et toute sa descendance étaient engagés envers leur seigneur*.

Le lief ou bénéfice n'était dans Torigine qu'une sorte d'usufruit concédé soit pour la vie d'un homme, soit même pour plusieurs générations, mais dont le seigneur concédant était seul vrai propriétaire *. De là les restrictions que l'usage imposait au droit du concessionnaire. L'investiture féodale était toujours soumise à certaines charges et surtout au service militaire.

L'obligation de fournir un cheval de service au seigneur dominant est souvent aussi mentionnée dans nos cartulaires. D'après une charte de Saint-Serge les moines, pour un fief qu'ils tiennent d'un seigneur, s'engagent à lui fournir un cheval de service pendant un mois chaque année, et à payer la taille quand le seigneur marie sa fille ou fait son fils chevalier^. Les moines de la Roë devaient trois chevaux de service à Guillaume du Plessis *. Renaud, homme de guerre, vassal de Saint-Maur, était obligé de tenir toujours un cheval prêt à l'écurie afin d'accomplir tous les ordres de l'abbé ^. Herbert d'Orvaux devait aussi avoir toute l'année un cheval prêt, et donner cinq sous aux

* Dilectus Matheus et ejus heredes et ab eo vel ab ipsis causam hskbentes nobis et heredibus nostris successoribus nostris et à nobis causam habentes, per omnibus predictis (Idem).

* In vita sua tantùm quod recognivit ante abbatem Walterium, quando fecit hominium (S. Serg., f» 78, vers 1114, sous Tabbé Daïbert).

^'Rectam talleiam ad filiam maritandam, aut filium militem faci endura (S. Serg., P> 89, fin du xi* siècle).

* S. MariflB de Rota. f> 250.

» S. Maur., n» 2, en 1090.

moines quand ils payaient Timpôt au comte et quand ils faisaient une acquisition ou une construction*. Constantin, clerc, devait le cheval de service pendant quarante jours; Aimery chevalier et Aimery le Roux, pendant trente jours; ils payaient aussi cinq sous au couvent *. Grosbert devait le cheval pendant deux mois, et des redevances sur sept mesures de terre 3. Le seigneur de Pocé, pendant le même temps, était soumis à la même obligation pour diverses terres tenues de Tabbaye, et payait cinq sous pour chaque mesure de terre dans les cas déjà cités ^. Robert de Saint-Maur devait posséder un logement à Saint-Maur et y demeurer toute Tannée, sans doute pour être à portée d'accomplir les ordres de Tabbé ou de protéger le monastère; il devait en outre faire pour les moines le même service que les autres vassaux ^.

Les seigneurs d*Épinats devaient faire le guet au château et dans la ville de Montreuil-Bellay ^.

Lorsque les religieux tenaient un fief militaire ils étaient comme les laïques soumis au service de guerre ; mais le seigneur dominant leur en faisait souvent rélnise 7, et quelquefois même il en exemptait leurs vassaux ^. Outre le sei'vice militaire le vassal devait le service de

* S. Maur., n^ 9.

> Id., no» 10, 11, 12.

» Id., no 13.

* Id., no« 14, 16.

^ S. Maur., n® 15. Tous ces documents appartiennent â la même année 1090.

« Charte de 1299.

^ Ut monachi ei redderent mililare servicium (S. Serg., ^ 90). 8 S. Maur., n» 17, en 1066.

cour, il assistait son seigneur au plaid comme à la guerre, ainsi que les cartulaires le prouvent '.

Le vassal tenant fief payait aussi quelquefois un cens en aident; nous en avons vu déjà plusieurs exemples; le seigneur d'Épinats devait deux sous de service annuel, à Noël, à son seigneur >. Le cartulaire de la Roê renferme une donation faite moyennant un cens retenu par le donateur de recognitione sut feodi ^. En Allemagne au contraire, d*après le Lihellus beneficiorum^ la terre soumise à une semblable redevance n'était pas un vrai fief.

Le vassal ne pouvait aliéner son fief sans le consentement du seigneur qui imposait ses conditions. Une charte de la Roë nous montre un seigneur qui permet à un vassal de donner son fief à Sainte-Marie, en retenant certains droits *. Le cartulaire de Saint-Serge renferme une convention par laquelle Tabbaye, seigneur dominant, autorise l'aliénation d'un fief; mais à la condition que son droit de suzeraineté sera reporté sur un second domaine après l'aliénation du premier, s'il n'est pas racheté par le vassal ^. D'après une charte de la Roë un vassal donne sa terre à l'abbaye à la condition que l'abbé la tiendra en fief du seigneur duquel il la tenait lui-même *.

Dans plusieurs chartes des xi* et xii® siècles on voit le

^ Ut priorem per omnia judicia sua adjuvaret ipse et hœres

ipsius heredis atque filii (S. Maur., n° 13^ en 1090).

' Et duos solidos servicii annuatim ad natale Domini (Charte de concession du fief d'Epinats, en 1262).

» Cart. S. Marias de Rota. n« 86.

* S. Mariae de Rola, f> 121 .

» S. Serg., f» 70.

« S. MariœdeRuta, f 114.

seigneur attaquer les donations faites par ses vassaux lorsqu'il n'y a pas concouru; Taliénatiou ne devenait valide que par l'autorisation ou la ratification donnée parle seigneur *. D'après une charte du cartulaire de Saint-Maur, un vassal donne une terre au couvent et s'engage à payer un revenu égal h celui de ce domaine, si le seigneur dominant ne ratifie pas l'acte *. Ailleurs un seigneur autorise son vassal à vendre un courtil qu'il tenait de lui en fief et à acheter un moulin sous la condition qu'il le tiendra en fief, à la place de l'immeuble vendu ^. L'acte de

* Donation par Thomas du Vieil-Baugé à Saint-Serge, attaquée par Lucie de Beaupreau , parce que le champ donné erat de fevo suo (S. Serg., f» 94). — Donation d'une dîme attaquée faute d'autorisation par le seigneur Guy-le-Tort de Hnchefort (Marchegay, tom. ^, p. 66. Cartœ de Camilliaco, vers 1120). — Don fait à Saint-Serge, par Burchard, trésorier de Saint-Maurice, de divers fiefs tenus du comte GeofiProi avec son autorisation et celle de Tévêque (S. Serg., r* U2, sous révêque Hubert, mort en 1017). — Don fait par Ranulf au prieuré de Saint-Maurille, annuentibus dominis suis (Id., (^ 184, Xl^ siècle). — Fratrum consensu et benigna voluntate et etiam capitalis domini (Id., f^ 250 ; don fait à Saint-Serge sous Tévêque Ulger, 1124-1149). — Concessit etiam hoc Hubertus de Durostallo jure terrenae dominationis hujirs rei capitalis dominui (Id., î^ 326, sous révêque Geoffroi) . — Divers dons faits à Saint-Florent avec Tautorisation du seigneur (God. nig., n«>« 99, 107,128, en 1050; n°» 133, 167, 180, 182, 220, 228, 229, 272). — Dons faits à Saint-Maur, sous la même condition (S. Maur., n« 26, en 1040-1045; n* 31, vers 1090; n«> 43, en 1099; n° 60, de H25 à 1144). — Dons faits à la Trinité de Vendôme (S. Trin. Vind., f> 25, en 1047; n» 37, en 1080; n<>» 53, 75, 99, 111, 145, 209; n» 222, en 1054; n° 245, en 1060; n° 247).

« S. Maur., n» 58, vers 1140.

^ Gharte de 1039, du cartul. de la Trinité de Vendôme. Galland, p. 24, 25.

concession renfermait même quelquefois d'une manière formelle la défense d'aliéner pour le vassal ^

Réciproquement le seigneur cédait un fief tenu de lui par un tiers, avec le consentement de celui-ci qui, sans perdre la tenure,ne faisait que changer de maître^. C'est ainsi que Herbert, vicomte de Thouars, donna à Saint- Florent la mouvance de différents fiefs possédés par ses vassaux qui durent dès lors relever de l'abbaye ^. Quelquefois les seigneurs accordaient une autorisation générale à leurs hommes de disposer de leurs fiefs en faveur de tel ou tel couvent *. On voit aussi un seigneur permettre à ses vassaux de donner à un couvent les terres tenues de lui, sauf les fiefs pour lesquels il faudra obtenir son autorisation ».

La défense d'aliéner les fiefs sans le consentement du seigneur finit par tomber en désuétude dans presque toutes les coutumes, par suite du relâchement du lien féodal. Elle fut remplacée par le retrait féodal ou droit

* Sicat eos tenebant à seniore suo in fide tali convenientia ut

prœfatam terram nunquam de suo doniinicatu in alicujus transférai polestatem, nec ille, nec sui heredes (S. Serg., P 266, en 4070).

' Goncessit et vendidit (Gauzfridus de Jarzeîo), ipso Ernaldo vassalo vidente et annuente (S. Serg., f> 193). — S. Trin. Vind., f»*87, 9i,U3.

' Ut illud teneat de monachis quemadmodum tenebat de me (L'abbé Tresvaux, Hist. du dioc. d'Angers, Pièces just., n» 19).

* Charte de 1067 renfermant un privilège de celte nature accordé au couvent de Saint-Florent par Guillaume, vicecomite de Odenaco (Cod. nig., no 170). — S. Maur., n« 17. — S. Trin. Vind., f>205. — S. Serg., f> 210, en 1096; f> U2, avant 1047.

^ Sed si fuerit fevus, prius de hoc cum eo loquendum et per illum requirendum erit (Gartae de Uriaco, 1070-1080 ; Marchegay, tom. 2, p. 15).

qu'avait le seigneur de racheter dans un délai déterminé le fief vendu en remboursant Tacquéreur. En voici quelques exemples tirés des chartes angevines. En 1274, le prieur de Pouancé exerça le retrait féodal sur le manoir de la Bretonnerie vendu par Geoffroy du Coudray, bourgeois de Pouancé, à Pierre de Pouancé chevalier, pour 32 livres *. H fut exercé en 1283 par maître Henri de Mesme pour une somme de 250 livres ^. Les officiers du comte Charles de Sicile en 1324 exercèrent le retrait sur une donation onéreuse qu'ils^ déclaraient être une vente simulée ^.

La prohibition d'aliéner le fief sans le consentement du seigneur donna aussi naissance au droit de relief ou de rachat qu'il fallait payer à celui-ci pour acquérir un fief, soit à titre de succession, soit à titre d'achat ; on voit des exemptions de ce droit accordées pour les terres transmises aux couvents dès une époque fort ancienne *. Galland cite plusieurs exemples du paiement du droit de rachat pour des fiefs aliénés. Le roman de Wace atteste l'existence du relief pour la succession en ligne directe ^. On en trouve de nombreux exemples pendant toute la durée du moyen âge ^. Toutefois en Anjou les vassaux

* Revue d'Anjou, tom. 2, p. 390.

' Marchegay, tom. 2, p. 178. Trésor des Chartes.

3 Td., p. 210. Trésor des Chartes.

^ Si quis de his qui terram sancti tenent in fevum illi reliquerit, domnus Girorius partem inde non habebit; si vero quis eorum sine heredibus morluus fuerit, conventus est ut domnus Girorius fevum accipiat et sine ullo lucro sancto reddat (Cod. nig., n? 191, xi® siècle).

^ Galland, p. 65 et suiv.

* Ranulfus autem Rabiola atque Menegaudus frater ejus, de quorum

— iU —

furent, dès une époque assez reculée, exemptés du paiement du relief pour les successions en ligne directe, et pour les successions entre frères, mais ce droit fut maintenu pour les successions collatérales, aux d^rés plus éloignés, n consistait dans le revenu d'une année du fief *.

En cas de délit commis par le détenteur, ou lorsque celui-ci ne laissait pas d'héritiers, le fief retournait au seigneur concédant ^. Le mari d'une femme renvoyée pour cause d'adultère remit le fief qui avait été donné en dot à la coupable au seigneur dominant et non à la famille de celle-ci ^. Le vassal qui faisait la guerre à son seigneur ou qui seulement ne remplissait pas la condition pour laquelle il avait reçu son fief le perdait *. On trouve même dans nos chartes des fiefs enlevés sans motif apparent ^.

Dès le xi"* siècle, les femmes étaient admises en France à posséder des fiefs, quoique dans l'origine le

casamento erat , acceptis decem solidis, donum hoc concesserunt (Cod. nig., n® 92). — Charles d'Anjou, en 1318, exempta Amaury de Craon du paiement du droit de rachat pour Chantocé et Ingrandes ( Marchegay, tom. 2, p. â23).

^ Ord. de 1246, c. 4, 5. Terrier-Cartulaire d'Anjou. Brussel, pièces just.^ p. 35.

* Forisfacienlibus aut deficientibus heredibus (S. Serg., f» 89, fin du xie siècle). — S. Trin. Vind., f> 38, en 1039; f>» 59, 177; fiefs confisqués pour félonie, xi** siècle.

^ Terram quam cum ea accepérat dominis de quibus eam tenebat reliquit (Charte originale des Archives d'Angers, de 1111, etCart. S.Sergii,0>293).

^ Promisit quicpe stabilititém sed minime implevit et hac de causa hereditatem amisit (Cod. sec. S. Serg., n° 57,xil« siècle). — Cod, nig., n» 220.

^ Gesta consulum, c. Il, n<» 2.

caractère de cette tenure fût purement militaire; nous voyons fréquemment dans les chartes des femmes possesseurs de fiefs *.

La femme qui possédait un fief, soit à titre de douaire, soit à un autre titre, ne pouvait se marier sans le consentement de son seigneur, sous peine de commise. En voici d'après nos chartes un exemple du temps des croisades. Foulques de Montefelon confisqua le fief qu'Agnès tenait en douaire, parce qu'elle s'était mariée sans son aveu avec un seigneur nommé Geoffroy*. L'ordonnance de 1246, rendue par saint Louis avec l'assistance des barons de l'Anjou et du Maine, confirma cet usage et décida que lorsqu'une femme hériterait d'un fief, la personne qui avait la garde de l'héritière donnerait caution qu'elle ne serait point mariée sans le consentement du seigneur dominant et sans celui de la famille à laquelle elle appartenait ^

Les clercs pouvaient aussi tenir des fiefs soit comme seigneurs dominants soit comme vassaux *. Il n'en était

* Lucie de Beaupreau et Montania sa sœur (S. Serg.^ r* 94). — Gosberge (Id., P» 293, charte de IIH). — Aremburge (S. Trin. Vind., f» 91). — Tescha (Id., f> 99). — Eusebia (Id., P» 111). — Fief donné par une femme nommée Hersinde (S. Pétri Garnot.^ p. 133, en 1080). — Fief possédé par Alburge, à tilre de succession (Id., p.. 340, 41). •— Fief donné par Teson à ses filles (S. Mariœ de Rota, no 40, sous Tabbé Michel).

' Postea nupsit ( Agnes) cum Gaufndo de Rallcio sine consilio Fulconis, unde domnus Fulco valde iratus abstulit ei totam terram illam et tenuit eam in manu sua (God. sec. S. Scrgii, n<^ 57).

' Ord. de 1246, c. 3. Brussel, pièces justif., p. 35. Terrier-Cartulaire d'Anjou.

* Don d'un fief (honorem) fait à Saint-Florent par un prêtre nommé Déranger, qui le tenait de divers seigneurs (God. nig., n° 161). —

pas de môme en Allemagne au commencement du xi* siècle; les clercs, dans ce pays, ne pouvaient pas recevoir rinvestiture des bénéfices militaires.

On donnait en fief toute sorte de biens : des terres, des châteaux, des droits de justice, des dîmes *, des églises *, des serfs ^, des droits d'usage *, des redevances seigneuriales ^, etc.

Le possesseur d'un fief, qui le tenait lui-môme d'un premier seigneur, l'inféodait à un tiers, qui l'inféodait h un autre et ainsi de suite. Les sous-inféodations se multipliaient tellement que le môme bien avait souvent un grand nombre de seigneurs hiérarchiquement placés les uns au-dessus des autres ^. On appelait vavasseur le vassal d'un vassal.

S. Maur, n« 40, vers 1090. — S. Trin. Vind., !<> 87. — Marchegay, tom. 2, p. 74. Cartœ de Monte Johannis, en 1062. ^ Dîme tenue en fief de Hugues de Baracé (S. Serg., f^ 108).

— Marchegay, tom. 2, p. 66^ Cartœ de Camiliaco, vers 1120.

* Don d'une église fait à Saint-Florent par Roger quam ipse

militari beneficio eatenus tenuerat (Cod. nig., P* 142). — S. Maur., n» 43, en 1090. — S. Trin. Vind., f» 245, en 1060).

^ La familia de Saint-Sauveur de la Place, donnée in fevo à Âmaury, par Tabbé Frédéric (Cod. nig., n^ 260). — Colliberts donnés à Saint-Florent par Isambert, qui les tenait de Rodulf in beneficio (Cod. nig.. n'> 263; voir aussi n*» 268, 269). — S. Trin. Vind., f» 222, en 1054.

* S. Maur., n« 46, vers 1070. — S. Trin. Vind., f> 61.

^ Terrage tenu en fief (Gart. S. Nicolaii. Marchegay, tom. 1 , p. 476).

— Nous avons vu aussi des droits de péage donnés en fief.

* Hune de Radegundis sanctimonialibus antiquitus de Roca Gosfridus, nec non ab eo in fevo tenet Berlaius, a quo etiam Goscelinus, ad postremum vero et in fevo et in dominio tenebat Bernardus (Cod. nig., n® 80, sous la comtesse Agnès). — Fief teny du comte Geoffroi par Hilger, miles, qui lui-même Tinféode à Arnulph (S. Albini, f' 14, n'>3).

§ m. Des censlTeSy des préeaires et des mainfemies.

II y avait au moyen âge un grand nombre de terres soumises au paiement d'un cens, au profit des seigneurs dont elles dépendaient. Le cens avait une double origine, c'était tantôt un impôt qui frappait également tous les domaines situés dans le ressort d-une môme seigneurie, et tantôt le prix d'une concession faite par le seigneur à son vassal. Nous avons parlé plus haut du cens seigneurial; occupons-nous maintenant du cens emphytéotique.

Un domaine seigneurial se composait de plusieurs parties distinctes : le manse seigneurial et les manses acensés. L'habitation du seigneur avec ses dépendances, les cours, les jardins {curtis, d'où est venu le vieux mot français courtit)^ les terres et les forêts réservées formaient le manse seigneurial, mansus indominicatus *. Le seigneur concédait le reste de son domaine à des tenanciers, libres ou serfs, qui payaient pour leurs manses des redevances en argent ou en nature , faisaient des corvées , etc. *. Il en était ainsi non-seulement à l'époque franque mais

^ Casam dominicatam cum ecclesia (S. Maur, n^ 19, Dipl. de Charles le GhauTe^ 21 octobre 845). — Cum manso indominicato, sylvis indominicatis (S. Maur, n° 29, même date). -^ Septom factos cum curte dominicata (Id., n<^ 44, iô août 850).

Terram quoque quam pater meus bubus. propriis excolebat et dicebaturcultura comitis (Donations faites en 1040 par Geoffroy Martel à Saint-Nicolas. Tresvaux, Hist. dudioc. d'Angers, pièces justif., no 23).

* On trouve quelquefois le mot mansik au lieu de mamus (S. Trin. Vind,, P»27).

encore au xi* et au xii* siècle *. La censive de concession était une sorte de fief roturier pour laquelle le cens et les autres charges remplaçaient le service féodal. Ces tenures sont appelées aussi bénéfices, précaires ou mainfermes. Le mot beneficium était un terme générique; il désignait toutes les concessions qui ne donnaient pas la propriété pleine et aliodiale et s'appliquait aux tenures roturières comme aux fiefs. On trouve quelquefois dans une charte plusieurs termes pour désigner la même concession. Un acte de 974, que nous avons déjà cité, emploie indifféremment les mots ex rébus beneficii et in manu/irma ^ ; d'autres concessions du x* et du xi® siècle sont aussi appelées main-fermes ^

Les formules et les cartulaires angevins renferment plusieurs concessions de précaires, de main-fermes ou de censives *. Les églises donnaient des terres à leurs vassaux moyennant un cens. Gunbald, vassal et fidèle de Tarchevèque de Tours, tenait de lui une terre en bénéfice ; pour plus de sûreté , il demande que la possession

» E. de Rozière, Rec. gén., n»» 108, 707. — Polyptique d'Irminon, passim. — Cart. de Beaulieu, n° 29, en 898, n° 112, en 863. — Chartes de Saint-Hilaire de Poitiers, n° ii2, vers 1120, etc.

« Cod. nig., n» 26.

' Cod. nig.^ nos 71^ 72, chartes du x« siècle. — Donation d*une manufirma, par le comte Geofifroi et la comtesse Agnès, à la Trinité (S. Trin. Vind., f> 27). — Censualiter ad manulirmam concederemus (Id., f° 117). — Autres donations, in manufirma (Id.,f>'95, 107, 185). -*- Voir aussi diverses chartes de S. Cyprien de Poitiers, de Marmoutiers, de Vendôme, etc. (Galland, p. 17, 18, 19,20, en 1002).

* Form. andeg., 7. — Sirmond, 6, 13, 38. — E. de Rozière, Rec. gén., n^ 570. — Le recueil de Marculf et en général tous les anciens formulaires renferment un grand nombre de précaires.

lui en soit confirmée moyennant un cens, l'archevêque y consent et lui donne en outre la faculté de b&tir et de planter, droit qui était assez souvent accordé avec les concessions de cette nature *. L'abbé Vulgrin concéda une vigne dépendant de Saint-Serge à Hildegarde, fille de l'orfèvre Sainfroy, pour un cens de cinq sous et à la condition de ne pas vendre la vigne si ce n'était à Saint- Serge *. Des concessions de terres furent faites aussi par l'abbé Achard, à charge d'un cens en nature ou en argent à divers vassaux du monastère ^. Les cartulaires des abbayes renferment une foule d'actes analogues *.

Les propriétaires laïques cédaient aussi une partie de leurs terres à cens ou à rente foncière à leurs vassaux. Dans un acte de donation relatif à Saint-Florent, en 10S8, on mentionne des alleux dont une partie est tenue en fief, une autre à cens par les tenanciers, une autre cédée in emptione moyennant un cens ou une rente ^.

* Pro majore rei firmitate sub institutione censum (Cod. nig.^ n^ 67, février 954). — Concession à cens avec le droit de bâtir et de planter (Id., n° 71, 25« année du règne de Louis d'Outremer).

* S. Serg., ^ 55, fin du xi« siècle, sous Tévêque Geoifroi du Maine.

» S. Serg., fo 59, fin du xi« siècle.

^ Concession êuh annuali eensu (Cod. nig., n^ 68, sous le comte Thibault). — Concession pour huit deniers annuels (Id., n*» 69, 14« année du règne de Lothaire). — Terres concédées par Tabbayc de Vendôme, moyennant un cens de deux sous (S. Trin. Vind., fo67). — Concession d'une terre pour 8 deniers de cens (Cartaede Liriaco, en i 170. Marchegay, tom. % p. 87).

^ Ex his alodis, quidam homo Lambertus nomine quatuor terrae

arabilis arpennos tenens de censu reddit duos solidos Balduinus

quarterium unum vineœ in fevo tenet.... Constantinus duos aripennos prati in emptione tenet , sed de censu solvit sex denarios^ quatuor

Les nobles comme les roturiers possédaient des terres à charge de cens; tous leurs domaines n'étaient pas des fiefs *.

On voit aussi dans certaines chartes des propriétaires donner leurs terres à un couvent en se réservant un droit de cens sur les biens cédés*. Quelquefois au contraire les propriétaires cédaient leurs biens à une église pour en devenir tenanciers. Deux rustici donnèrent un arpent de vigne à la Trinité, s'engageant à lui en payer le revenu, et sous cette condition ils en gardèrent la possession pour eux et pour leurs descendants ^.

Certaines terres devaient des cens à plusieurs seigneurs à la fois, à l'un comme chef seigneur, à l'autre comme seigneur foncier.

Une terre donnée aux moines de Saint-Serge devait trois sous au comte Rorgon, chef seigneur, et huit deniers à Walter qui prétendait que le domaine était tenu de lui en fief *.

Une charte d'Épinats, de la seconde moitié du xm* siècle, nous offre un exemple analogue. Philippe Bel-

vinearum arpenni in dominio, unu^ arpennus prati in dominio (Cod. nig., n° 203, en 1058).

* Prés tenus de Tabbaye de Saint-Maur pour un cens de 6 deniers, par Guillaume du Toureil, miles (S. Maur., n^ 51. vers 1120).

' Vigne donnée à Saint-Florent par le prêtre Ingelbert pour un cens annuel de 9 deniers à la Saint-Jean-Baptiste (Cod. nig., no 10; juin 969). — Terres données par le chanoine Gilbert pour un cens annuel à son profit (Id., n° 12, mai 968). — Concession d'une terre pour un cens, par Ardouin, archevêque de Tours (Id., n» 13, mai 975). — Concession d'une terre> parGarin, àlaTrinité, pour un cens de 8 sous (S. Trin. Vind., f» 101).

» S. Trin. Vind., fo 161.

^ Capitalis enim dominus erat terrée illius (S. Sei^., f*' 88, 89).

homme et sa femme avaient vendu à Mathieu d'Épinats un pré qui payait deux deniers de cens au seigneur de Montreuil-Bellay ; ils s'engagèrent à tenir la môme pièce de leur acheteur moyennant un cens de deux deniers et un septier de froment ^

Ces faits montrent l'exactitude de la distinction que nous avons établie entre le cens, impôt seigneurial, et le cens, rente foncière. Ce qui la prouve encore, c'est l'existence d'alleux soumis à un cens.

Cependant il est souvent difQcile de savoir quelle était l'origine du cens et des autres charges qui grevaient les terres des roturiers ; les chartes ne nous apprennent pas toujours si elles provenaient d'une concession ou d'un tribut ^

Voici quelles étaient les obligations imposées aux censives. Le défaut de paiement du cens entraînait ordinairement la résiliation du contrat ; mais dans un certain nombre de chartes on voit le concessionnaire relevé de cette pénalité par son seigneur ^. Le possesseur d'une

1 Charte de 126 i.

^ Donation, par Daniel, à Saint-Florent, de deux moulins payant un cens au vicomte de Thouars (Cod. nig., n° 33). — Concession d'une terre soumise à un cens envers Téglise de Tours (Id., n*' li, en 969). — Église qui rapporte 16 deniers de cens (Id., n° 60). — Gens dus par divers habitants de Saint-Maur possédant des maisons autour de Téglise (S. Maur., n° 17, en 1066). — Cens dû pour une maison située à Chartres (S. Trin. Vind., f» i67, en 1047).— Terres soumises à un cens envers la Trinité (Id.^ r> 201, en 1062; f 241). — Gens payé par un médecin nommé Jean , pour un jardin an couvent de Saint-Serge (S. Serg., f» 71).

' Ad ipsum emendare studeant et quod tenuerint non araittant (Cod. nig., n° 13, mai 975). — Si vero de ipso censu tardi aut négligentes existèrent, licentiam habearit emcndandi et ipsam terram

^censive de concession ne pouvait pas l'aliéner sans Tautorisation de celui*ci ; beaucoup de chartes imposent formellement au tenancier la défense de donner ou de vendre sa tenure si ce n'est au seigneur foncier; les couvents mettaient très-souvent cette clause dans leurs concessions de censives *. Quelquefois le monastère interdisait de vendre les censives à des chevaliers ou à des serfs, tout en permettant de les céder à des roturiers libres ^ ; ailleurs, de les vendre ou donner aux vassaux du comte ^, ou à une autre église à titre d'aumône*; quelquefois l'interdiction d'aliéner était absolue ^.

Les seigneurs donnaient souvent aux couvents des privilèges particuliers sur ce sujet. D'après quelques

non perdant, sed faciant ex ea quicquid voluerint, sicut mos est ipsius pagi, salvo jure ecclesiastico (Id., n° 69, U« année du règne de Lothaire). — Mêmes dispositions (Id., n» 70, 20> année du même règne; — n» 71, 25« année de celui de Louis d'Outremer). — Idem (S. Trin. Vind., f» 67).

* Nisi illi cui monachi S. Sergii eam annuerint ad emendam (S. Serg., P 76, xie ou xii« siècle). — Clause semblable (Id., f> 55, 1094-1102, sous révêque Geoffroi du Maine). — Idem (S. Albini, en 1097. Galland, p. 291,292).

^ Vendat eam consuetudinario et libero homini , mititi autem aut servo alicui dare nec vendere non poterit (S. Serg., (^ 59, sous Tabbé Achard ; fin du xi« siècle).

3 Le médecin Jean ne pouvait vendre son jardin tena de Saint- Serge à aucun homme conê^etudinarius comiiis (S. Serg., f^ 71). — Arpent de vigne acheté par Renaud , qui ne pourra vendre à aucun homme coutumier, serf ou collibert du comte (Id., f* 85).

^ Ëam non dimittat in elemosynam , nec ipse neque successores ejus (S. Serg., (^ 66). — Vente d'une vigne par le couvent à Ernold Cochard, sous la même condition (Id., fo 68).

* Nec vendat nec dimittat ulli homini (Cod. nig., n^ 218, sous Tabbé Sigon). *- Autres concessions avec défense d'aliéner (Id., n° 236. — S. Trin. Vind., P» 249).

chartes du xi*' siècle, plusieurs décident que les biens de leurs sujets situés dans le ressort de leurs fiefs ne pourront être vendus qu'à telle abbaye *. Certains seigneurs accordaient à leurs sujets une autorisation générale de donner leurs biens à telle ou telle église ; tantôt les fiefs étaient exceptés de ces autorisations ^, et tantôt ils y étaient compris ^

L'acte de concession d'une censive accordait quelquefois au vassal le droit de vendre et de donner *.

On voit à chaque instant le seigneur auquel un cens était dû intervenir dans les actes pour autoriser les aliénations î^; mais dans quelques chartes cette intervention

* Nulli aliquid de iilo fevo vendatur, nisi monachis (S. Serg., fo 210, en 1096).

* Auctorizavit prœterea idem Archambaldus quicquid sui homines de suis sedificamenlis loco illi dare voluerint, nisi fœviis fuerit (Gartœ de Liriaco, 1070-1080. Marchegay, tom. 2, p. 15). — Ita tamen ut casati sui tolum fevum suum non donarent nobis aut venderent (S. Albini, fol 21, recto).

^ Concedimus ut si qui milites in illis partibus de nostro beneficio tenentes (S. Maur, n° 17, en 1066. Charte de Garin et de sa femme).

— Dona^it etiam et concessit quicquid in toto fe^o suo possent adquirere monachi donoaut emptione (Cod. sec, n° 272, en 1102).

* S. Pétri Carnot., p. 26, 27. !« octobre 940.

* Donation par Hersinde, au couvent de la Trinité, d'une terre qu'elle tenait d'Arnulf, archevêque de Tours , moyennant un cens de 15 sous, avec Tautorisation de l'archevêque (S. Trin. Vind., f» 79). — 'Donation par Guillaume et Giberge d'une terre tenue à cens, du consentement d'Eudes duquel ils la tenaient (Id., f* 201 , en 1062).

— Diverses donations faites à S.-Florent du consentement de Tarchevêque de Tours auquel elles devaient un cens (Cod. nig., n^ 10, 11, 12, x^ siècle). — Donation de deux moulins faite à S.-F)orent par Daniel, du consentement du vicomte de Thôuars auquel il payait un cens (Id., n° 33, fin du x« siècle) , etc.

n'est pas mentionnée *. Lorsqu'il y avait vente, le vendeur rendait sa terre au seigneur, et c'était celui-ci qui la transmettait à l'acquéreur; ces formalités portaient le nom de saisine et de dessaisine, vest et devest ^.

Le droit de premessey qu'on trouve dans plusieurs lois barbares et d'après lequel le tenancier était obligé d'offrir d'abord sa tenure à son seigneur avant d'en disposer, existait en Anjou soit au profit des ecclésiastiques ^, soit au profit des laïques *. Une charte du Ronceray relate une concession faite à charge de cens , et sous l'obligation imposée au vassal de ne vendre ou donner sa terre qu'à ses proches parents. S'il veut en disposer au profit d'un étranger, il devra d'abord l'offrir à l'abbesse qui pourra la retenir en payant cinq sous de moins que l'acheteur; si elle ne veut pas reprendre la tenure, le vassal vendra sa terre librement en payant aussi cinq sous pour droit de mutation ^.

Cette défense d'aliéner ne tenait pas seulement peutêtre aux conditions imposées par les chartes de concession ; on voit quelquefois le chef seigneur, en vertu de

^ Donavit quidquid in terra Brolli Bocerii tàm in domaniu quâm in censivo habebat (Cbartse de Garbaio, vers 1080. Marchegay, tom. 2, p. 12).

* Dicta vero Guienors dissaisivit se coram nobis in capitulo nostro de dicto tenamento et ad petitionem ipsius dictum Ghorle investivimus de eodem (Chartes de S. Hilaire de Poitiers, en i238, n"* 214).

^ Si autem vendere voluerit prius offeret eam abbati S. Sergii^ si vero abbas emere noluerit vendat eam (S. Serg., (^ 59, sous Tévêque Geoffroi^ fin du Xi« siècle).

^ Hoc prius offerent (casati) illis duobus fratribus. Quod si utrique repudiaverint, jam facient exinde quod voluerint (S. Albini, ann. 1097. Galland, p. !291. 292).

^ S. Mariae Andeg. , cap. 74.

— Ub -

son droit de souveraineté féodale s'opposer à des aliénations qu'il considérait comme préjudiciables à ses droits ^

Le vassal, en aliénant la terre tenue à cens, était obligé de payer un droit de mutation au seigneur. Ce droit, qui porta plus lard le nom de lods et ventes, existait dès les xi'' et XII'' siècles. D'après une charte de Saint-Serge, de la première moitié du xi% Burchard, trésorier de Saint- Maurice, confirme tous les dons faits à Saint-Serge par ses hommes, guerriers, serfs ou coUiberts, et renonce à prélever les droits de mutation ; on trouve des dispositions semblables dans plusieurs autres chartes ^,

Il faut observer toutefois que le droit de mutation s'appliquait à toutes les terres situées dans le ressort de chaque seigneurie, au profit du seigneur du lieu. Il ne frappait pas seulement les censives de concession , les précaires et les main-fermes. C'était plutôt un droit fiscal qu'un produit emphytéotique. D'après certaines chartes, les possesseurs de fiefs devaient le payer au seigneur dans le ressort duquel leurs terres étaient situées, lors même qu'elles dépendaient féodalement d'un autre 3.

* Gapitalis enim dominus erat terrae illius et non concesserai donationem illam (S. Serg., f> 88, 89, xi« siècle).

* Sine ulla emptione "vel malivolentia omnium tallium, donationum auctoritatem et favorem meum concessi sancto loco (S. Serg., f> 142. sous révêque Hubert, mort en 1047). — Statuit etiam ipse Tehellus ut quldquid homines illius dederint vel vendiderint, monachis autorizaret . sine pretio ab ullo hominum requisilo (S. Serg.^ f» 376. sous l'abbé Daibert, vers i H 4). — Girorius, mileSy permet à ses sujets de donner leurs terres à S. Florent sans payer le droit de mutation : nullam partem inde accipiet domnus Girorius (God. nig. , n^ 194, sous Tabbé Frédéric, le comte Geoffroi, la comtesse Agnès).

' Voici une charte qui semble le prouver en exemptant certains vassaux de ce droit : Si quis de bis, qui terram sancti tenent in fevum,

Les alleux eux-mêmes, ainsi que nous Tavons vu, payaient le droit de mutation.

La durée des concessions était fixée par la charte même; tantôt elle était limitée au temps de la vie du tenancier * ; tantôt elle était faîte pour deux ou pour trois générations ^ ; il y avait aussi des tenures à titre perpétuel 3.

illi reliquerit, domnus Girorius partem inde non habebit ; si vero quîs eorum sine heredibus mortuus fuerit, conventus est ut domnus Girorius fevum accipiat et sine ullo lucro sancto reddat (Cod. nig., no 191).

1 Absque illius heredis reclamatione (S. Serg.^ f^ 76. Vigne cédée à Girard Folet sous Geoifroi du Maine). — Concession à vie par les moines de S.-Florent à Geoffroi, mile* habitator Trevensis cattri (('od. nig., n° 218, sous Tabbé Sigon). — Concession viagère à un autre miles de Saumur (Id., n° 226, même époque).

* Post mortem vero illorum eum omni emelioratione ad nostram revertatur dominationem (Cod. nig.^ n^ 19, vers9709 concession faite à un homme et à ses fils). — Pelierunt nos quedam femina nominc Doda cum filio suo Viviane ut eis ac uni eorum heredi unam ecclesiam in honore S. Dionisii dicatam censualiter ad manu firmam concederemus (S. Trin. Vind., f° 117). — Dédit eis licentiam laxandi filiis et filiabus suis sive nepotibus Fulco et sua femina Osanna (Id., (^67). — Istis tribus solummddo in vita sua (Td,, ^ 249, sous Tévêque Eusèbe). — Concession que le tenancier pourra transmettre à sa fille (S.Mariae andeg., f> 319). —S. Pétri Camot., p. 39, 462.

' Tali tenore tradidimus ut habeat eam in vita sua, absque calumnia. Post suum quoque discessum, si habuerit filium de matrimonio legalem heredem, solvat et ipse S. Florentio XX solides et habeat aream et speluncani in vita sua ; similiter quoque faciat qui ipse succssserit legalis hères, et omni tempore heredes Walterii» unus post unum, si voluerit habere domum, reddat S. Florentio XX solides et habeat tantum in vita sua. Vindendi autem eam aut dandi alteri homini omnino nulius habeat licentiam. Si autem Walterius non habuerit legitimum heredem videlicet de matrimonio, post suum decessum rediat domus cum speluuca sine ulla contradictione ad S. Florentium,

Quelquefois la terre acensée passait à la femme du censitaire *• Dans certaines chartes, afin d'éviter le morcellement de la tenure, on décidait que parmi les enfants du tenancier, un ou deux seulement succéderaient ^. Rarement le seigneur désignait Tenfant appelé à hériter; quelquefois aussi ce devait être Taîné comme pour les fiefs ^ Quelques chartes permettent au colon de se choisir un héritier testamentaire *. On trouve aussi des con-

sihiliter quoque de filio ejus et de omnibus inantea heredibus affirmatum est (Cod. nig., n^ ^36, sous Tabbé Sigon. CoRcession d*une cave et d*une aire à Gautier, viguier de Saumur, qui avait construit une maison sur ce terrain). — Concession d*une censive à titre perpétuel faite par les moines de S. -Serge, en 1270^ à un nommé Michel et à ses héritiers (Cod. sec. S. Serg., n? 371). — Ita ut a modo perpetualiter ipsam teneant (S. Pétri Carnot., p. 145, en 1080. Voir aussi p. 298, charte de 1101-1129. Concession faite jure perpétua),

^ Concession faite à un nommé Âchard et à sa femme (S. Serg. , f» 76). — Cod. nig., n° 67. — Quidam homini nomine Viviano et uxori ejus Herisindse (Id., n° 68). — Concession semblable (Id.. n° 71, 25e année de Louis d'Outremer). — Ut ipseet uxor ejus (Id., n° 225, sous Tabbé Sigon), etc.

* Post amborum quoque digressum infantes eorum duo solumnjodo (Cod. nig., n? 67, février 954). — Et uni solo heredi qnalem elegerint (Id., n^ 68, sous le comte Thibault). — Ac unus tantummodo filius quem ex eadem uxore habuerit exccpto omni hercde alterius uxoris in vita sua rocam habeant (Id., n" 225^ sous Tabbé Sigon).

^ Concession d'une vigne faite à Constantin, à sa femme elàLisois eorum primogenitus ; à leur décès, le bien retournera au couvent (S. Trin. Vind., fo 249, sous l'abbé Odric, Tévêque Eusèbe et le comte Geoffroi).

^ Habeant itaque licentiam ad obitum suum ad unum propinquum vel amicura prelibatam vineam sub prescripto censu et heredem instituere (Cod. nig., n» 70, 20® année du règne de Lothaire). -7- Uni solo heredi qualem elegerint (Id., n° 68). — Post obitum autem eorum unum heredem qualem elegerint licentiam habeant dimittendi (S. Albini, f» 90 r®, sous Tabbé Gautier).

cessions faites à plusieurs individus collectivement et qui restaient au survivant *. D'après d'autres chartes enfin, une portion seulement du bien donné à cens passait à l'héritier *. Les conditions de la charte étaient du reste les seules règles suivies à cet égard.

Les concessions de terre faites aux serfs devenaient héréditaires comme celles qui étaient faites à des hommes libres. Dès le vi* siècle, les serfs possédaient à titre de pécule, des maisons, des vignes et des champs, pour lesquels ils payaient diverses redevances et qu'ils ne pouvaient ni vendre ni aliéner. Ces tenures étaient en quelque sorte le salaire des corvées qu'ils faisaient pour le maître en cultivant les vignes et les terres réservées par celui-ci. A l'époque carlovingienne nous voyons encore le même système en vigueur, il a subsisté jusqu'au XII* siècle, et même plus tard dans beaucoup de contrées ^

Les colons n'avaient pas le droit d'aliéner leurs manses, malgré cela ils l'usurpaient quelquefois; la législation carlovingienne condamna cet abus. L'édit de Pitre nous représente les colons vendant leurs manses au préjudice de leurs seigneurs qui ne pouvaient plus leur faire payer le cens et refusant d'accomplir les corvées prescrites par

^ Concession d*une terre moyennant un cens de 40 deniers à deux frères et à leur sœur (Cod. nig. , no 69, 14® année du règne de Lothaire). — Superstes vero sub predictae conventionis tenore praefatum donum quoad fixent tenebit (Concession d^une maison par Tabbé Hervé à deux frères. Cartae de Vern, anno 1186. Marcbegay» tom. 2, p. 81, 82).

* Terre concédée à Adelard par les moines , à la condition que le fils, s'il survit à son père, n'en gardera que la moitié (S. Serg., f» 75, XI* siècle).

' Testament d'Aridius. — Capit. de villù. — Polyptiques, etc.

les polyptiques. Dès cette époque, les colons cherchaient à s'affranchir et de simples tenanciers à devenir propriétaires. Cette transformation ne s'accomplit toutefois que deux ou trois siècles plus tard.

Le colon était en quelque sorte co-propriétaire de sa tenure; quelquefois il intervenait aux actes de donation faits par son maître et leur donnait son consentement ^

Les manses serviles pouvaient être donnés en douaire ou en mariage par les serfs qui les cultivaient ^. Le seigneur conservait cependant un droit presque absolu sur les manses de ses colons et de ses serfs; mais comme il avait intérêt à garder les familles des vilains sur les fonds concédés pour en assurer la culture, il laissait toujours en fait les enfants succéder à la tenure du père. De là, dans une foule de documents, les manses serviles sont appelés hereditates.

Au commencement du xi" siècle, les maniées des serfs de Saint-Hilaire de Poitiers étaient héréditaires dans le suburbium de la ville, mais le serf seul pouvait succéder au serf, le bourgeois aii bourgeois ^. Cette disposition se retrouve du reste dans une foule de chartes d'affranchissement; elle avait pour but d'empêcher des personnes étrangères à la seigneurie d'y posséder des terres.

* Tenuerat autem de me ad agricolandum quidam homo nomine Letardus, sed me faciente donationem meam^ cumuxore etfiliis auctorizavit et consensit (Cod. mg., n<* il, circa 980).

*Cod. nig., n° 222. — Cart. S. Pétri Caraot., p. 354, 355, ann. ii01-ii29.

^ Mansos rusticorum sive suburbanorum sub hac conditioneligamus, quia rusticus rustico, burgensis burgensi succedet (Charte de Guillaume le Grand, duc d'Aquitaine, août 1016. S. Hiiaire dé Poitiers, no 71).

Le cartulâire de La Chapelle- Aude, en Bourbonnais, mentionne aussi les tenures héréditaires des serfs donnés à Saint-Denys par Jean de Caprais, en 10S8 ou en 1060, avec les redevances et corvées auxquelles les possesseurs étaient tenus *. Par toute la France on trouve dans les documents la trace de cet état de choses.

En Anjou, d'après plusieurs chartes du xi* siècle, des propriétaires donnèrent ou vendirent au couvent de Saint-Florent des colliberts avec la terre que ceux-ci cultivaient à titre héréditaire *.

Le droit de succession accordé aux affranchis était assez limité. Lors de l'affranchissement des serfs de Sainte- Marie de Corbeil, le chapitre de Paris leur concéda le droit de transmettre leurs manses à leurs fils, filles, frères, sœurs, neveux, nièces, père, mère, oncles et tantes ; les cognats plus éloignés étaient écartés, et le seigneur succédait à leur place ^.

Les seigneurs héritaient de leurs serfs, lorsque ceuxci ne laissaient pas d'héritiers directs demeurant avec eux; mais l'émancipation des serfs qui s'opéra dans presque toute la France pendant le xii* et le xiii* siècle,

* Sive in casatis, sive in meo dominio et mansos de monte Juliano et omnes heredes utriusque sexus cujusque conditionis sint cum hereditatibus suis , etc. ( Fragments du cart. de la Chapelle Aude, publiés par M. Ghazeau, n9 i^; voir aussi n^'" 14, 36, 53].

* Trado quoque S. Florentio colibertum quemdam nomine Adelelmum qui eidem quart» hactenus prefuisse dinoscitur et de me illam hereditario jure tenebat (Cod. nig., n» 35, ann. 1035). — Vendidit nobis quidam homo Aimer icus nomine terram quse est in villa nova, scilicet hereditatem duorum colibertorum (Id., n° 73J. — Un serf de S.-Florent donne à sa femme un moulin m hereditate sua ex ejusdem sancti casamento (Id., n» 222, sous l'abbé Frédéric).

» Cart. S. Mariae Parisiensis, tom. 1, p. 375, 376, en 1109.

amena un changement profond dans l'état de la propriété roturière. Dans un grand nombre de provinces la mainmorte fut abolie ainsi que le formariage ; les serfs devenus censitaires purent se marier librement et transmettre leurs terres ab intestat ou par testament à leurs parents collatéraux, du moins dans des limites plus étendues. Leur droit d'usufruit devint un véritable droit de propriété, soumis seulement aux charges féodales. Le cartulaire de Notre-Dame de Paris renferme un grand nombre de chartes relatives à l'abolition de la main-morte et du formariage *.

Les cartulaires fournissent aussi des renseignements intéressants sur les conditions faites entre les seigneurs et leurs colons pour le fermage des terres. Les formules angevines relatent un bail à moitié, système de culture qui existe encore dans certaines parties de l'Anjou et des provinces voisines ^. Renaud de la Roche avait donné à sa fille, en la mariant, un bordage désert; le mari ne pouvant faire produire cette terre, la donna à l'abbaye de la Roë, à condition de la défricher et de la cultiver pendant sept ans à moitié fruits ^ Les tenanciers du domaine d'Epenne devaient payer aux moines de Saint- Maur le septième de toutes les récoltes *.

* Idem, tom. % p. 58, 64, en 1270, 1273, etc.

* Form. andeg., 30.

» S. Mariae de Rota, n° 77.

* S. Maur, n»* 4, 7, en 1090.

§ I¥. Af» droite d'OM^e et d'aMtfnUt.

Le droit romain consacrait le droit d'usage '. Les lois barbares avaient maintenu pour les forêts, pour les montagnes et les pâturages une sorte de communisme entre les habitants des diverses circonscriptions territoriales, et même quelquefois au profit des étrangers ^. De cette double origine vinrent sans doute les droits d'usage dont il est souvent question dans les chartes du moyen âge. On voit fréquemment les seigneurs concéder, soit aux habitants et manants de leurs domaines, soit à des communautés religieuses, le droit de faire paître des troupeaux dans les forêts et dans les pâturages seigneuriaux, la faculté d'y prendre du bois, etc. Nous en trouvons des exemples fort anciens dans noscartulaires.

Le comte Geoffroi accorda aux moines de Saint-Serge le droit de faire paître cent porcs dans ses forêts ^. Ailleurs on trouve le droit donné aux moines d'une église dépendant de Saint-Florent, de prendre dans une forêt du bois de chauffage et de construction pour leurs besoins, mais non pour vendre *. Conan, comte de Bretagne, donna aux moines de Saint-Florent le droit de pâture dans la forêt de Livré, excepté pendant les mois

^ Institut. Just., lib. II, t. 5.

• Lex Ripuariorum , t. 76. — Lex Burgundionum, t. 28. — Lex Wisigothonim, lib. VIII, t. 4. c. 27.

' Pasnagium centum porconim in quacumque forestamea elegerin monachi (S. Serg., f» 53).

^ Cod. nig., n? 62, donation faite à Téglise de Monmouth, en Angleterre.

d*avril et de mai, le droit de prendre 1^ bois mort pour le chauffage et le bois vif pour construire , et enfin le pasnage de leurs porcs, mais de jour seulement et non de nuit ^ Dans une autre charte du xf siècle, on accorde aux moines le droit de faire paître leurs porcs, et aux hommes du monastère celui de prendre du bois de chauffage et de construction pour leurs usages avec défense d'en vendre*. Une concession analogue fut faite au même couvent par le seigneur de Montsoreau, en vertu d'une transaction : droit de pasnage, de pâture, de prendre du bois dans la forêt d'Allonnes ad necessitatem ^. D'après une autre transaction passée entre les moines et les prévôts de Beaufort, les premiers avaient le droit de pâture et celui de prendre du bois ad necessitatem, en échange ils devaient tous les ans donner aux prévôts douze miches {sic) , une somme de vin et deux sous pouc acheter de la viande *. Hugues de Saumonssay donna de même aux moines de Saint-Maur le droit de prendre du bois de chauffage et de construction dans ses forêts, quantum nécessitas expecierit ^. Geoffroi , comte d'Anjou, avait accordé un droit de pasnage aux moines de Saint-Maur, ce droit leur fut confirmé le f 2 octobre 1067, par le comte Foulques Rechin». Ils eurent, comme ceux de Saint-Florent, une contestation avec les

» Cod. nig., fo 123.

Md., I1M70, eni067.

» Id., no i90.

^ Duodecim michas et unam sommani vini et duos solidos ad carnem (Id.^ n» 197, sous Foulques le Jeune).

» S. Maur, n» 30, en 1096 ou 1097.

«Id., no 38, 12 octobre 1067.

prévôts de Beaufort, mais ils prouvèrent devant la cour du comte qu'ils pouvaient prendre pour leurs constructions du bois de diverses espèces autres que le chêne ; ce droit leur avait été donné en fîef par le comte Geoffroi Martel*.

Dans d'autres chartes on concède le droit de chasse ou de pèche avec celui de pasnage^; un seigneur donne aux moines de Marmoutiers le droit de pêcher dans ses étangs, trois jours par semaine ^. L'ermite Jean permit aux moines de la Roë de pêcher une fois par an dans son étang de Saint-Aignan *.

C'était aussi quelquefois le donateur d'un immeuble qui réservait un droit d'usage à son profit. D'après la charte de donation d'un forêt au couvent de la Trinité, le donateur se réserve le droit de prendre du bois pour lui et pour quatre tenanciers ^.

La restriction qu'on trouve dans les chartes {ad necessita(em) caractérise d'une manière précise le droit d'usage et le distingue de l'usufruit. L'usufruitier peut jouir du fond comme un propriétaire saufle droit de disposition ; l'usager ne peut jouir des fruits que dans une certaine limite et suivant ses besoins. Cette distinction, qui existait dans le droit romain, est restée en vigueur pendant tout le moyen âge.

* S. Maur, n» 46, circa 1070.

^ Unam fenestram ad capiendos \olucres (Cartae de Liriaco, i070- 1080. Marchegay. tom. % p. 15).

3 Cartae de Relliaco, en 1063. Marchegay, tom. 2, p. 30.

^ S. Mariœ de Rota, n» 145, sous Tabbé Michel.

^ Tarn sibi quam quatuor hominibus ibidem commanentibus (S. Trin. Vind., f» 107).

On trouve aussi dans les chartes beaucoup de constitutions d'usufruit. Les bienfaiteurs des couvents se réservaient souvent le droit de jouir, pour le temps de leur vie, des revenus du bien qu'ils donnaient ; quelquefois même ils stipulaient qu'après leur mort leur veuve ou leurs enfants garderaient cette jouissance pendant une génération. Les formules quando vixero fnicitis perdpiam ou usufructuario retento se trouvent souvent dans les actes de donation ainsi que nous le verrons plus loin.

Nos cartulaires ne renferment aucun document relatif aux servitudes prédiales ; il nous est impossible desavoir quelles étaient dans nos provinces les règles suivies sur ce sujet pendant les premiers siècles féodaux. Mais deux chartes du cartulaire de Notre-Dame de Paris mentionnent les servitudes de vue, de non altius tollendi^ de

slillicide et de onus ferendi *.

^ Convention passée en 1223, entre le chapitre et Etienne Bérout; ce dernier s'engage à ne pas élever son mur de plus de six pieds, et à ne pas y percer de fenêtres, mais seulement des jours grillés à verre dormant (Guérard, tom. i, p. 348, 351). — Un acte de 1262 mentionne le droit qu'avait un propriétaire de faire écouler ses eaux sur la terre de son voisin et d'appuyer ses constructions sur le mur de celui-ci (Id., tom. 3, p. 157).