DU MARIAGE ET DE SES EFFETS CIVILS

§ !• Des empéchemente canoniques.

Pendant Tépoque féodale, la loi civile s'accordait avec la loi ecclésiastique pour reconnaître au mariage le caractère de sacrement. Tout ce qui touche au lien conjugal était régi par le droit canonique ; la loi séculière ne réglait que les effets civils du mariage quant aux biens des époux et à leur administration. Les cartulaires offrent peu d'applications des prescriptions canoniques à l'égard du mariage ; cette matière était étrangère en effet aux actes qu'ils renferment. Cependant on y trouve accidentellement quelques traces du droit ecclésiastique. D'après une charte du commencement du xii"" siècle, un nommé Gaudîn ayant épousé une femme du nom de Théophanie

fut séparé d'elle par Tautorité ecclésiastique, parce que celle-ci avait été fiancée d'abord à un frère de Gaudin '. L'empêchement provenant des fiançailles, admis par l'ancienne discipline ecclésiastique, a été consacré de nouveau par le concile de Trente ; il ne comprend que le premier degré de parenté, la prohibition n'existe par conséquent qu'entre l'un des fiancés et les père, mère, frères et sœurs de l'autre fiancé *.

Voici une autre application de la discipline ecclésiastique. Les moines de la Trinité donnent à un prêtre marié une église avec tous ses revenus, à la condition qu'il vivra chastement, que son épouse se séparera de lui et qu'elle demeurera dans une autre paroisse ^. Il est aussi question de la femme d'un prêtre dans un acte du XI* siècle relatif à l'abbaye de Saint-Florent *. On sait que l'Église n'a jamais permis de contracter mariage aux personnes déjà engagées dans les ordres^; mais dans les premiers siècles on ordonnait souvent et l'on élevait même à l'épiscopat des hommes qui s'étaient mariés avant leur ordination, quoique leurs épouses fussent encore vivantes à ce moment. On imposait à ces prêtres la seule condition de garder la continence. Plus tard, afin d'éviter que par suite du relâchement de la piété, les

* S. Serg., f« 159, sous Tévêque Renaud, 1102-1107. Voir la charte à la fin du vol., pièces justificatives.

* Sessio 24, de Reform. matrim.. cap. 3.

« S. Trin. Vind., (^ 239, sous Tabbé Odric.

^ Annuente uxore presbyteri (Cod. nig., n9 {09, en 1051).

* Concile de Rome^ en 324, c. 8, 19, Labbe. — Conciles de Latran, en 1122, c. 3, 21 ; en li39, c. 6; de Reims, en 1119. — Décret. Greg., lib. III, t. 3, c. 1.

prêtres mariés ne vinssent à manquer à cette r^le, on. exigea qu'ils se séparassent complètement de leurs épouses K Tous les conciles du moyen flge sont remplis de dispositions destinées à maintenir la discipline ecclésiastique sur ce point, et à empêcher les prêtres de prendre des épouses ou des concubines. L'exemple que nous avons cité se rattache au second état de la discipline, à l'époque oii l'on ne permettait plus au prêtre de garder sa femme sous son toit; aujourd'hui on exigerait qu'elle entrât dans un couvent.

L'empêchement provenant de la parenté s'étendait fort loin au moyen âge. D comprenait, suivant certaines lois, les quatre, cinq, six, ou sept premiers degrés du droit canonique, c'est-à-dire sept générations, ce qui équivaut à quatorze degrés du droit civil *. C'était la règle la plus communément suivie en France avant le xm® siècle ^. D'autres documents ecclésiastiques vont même plus loin et prohibent le mariage tant que la parenté peut être connue *. Mais il était souvent difficile de retrouver une parenté aussi éloignée; il pouvait arriver que des époux.

* Conciles de Londres, en 1102, c. 4; en 1138, c. S.—Greg.VII, lib. II, epist. 67, Labbe.

* Conciles de Rome, en 1063, c. 9 ; de Londres, en 1075; de Clermont, en 1095, c. 18.— Lex Wisigoth., lib. III, t. 5, c. 1. — Lex salica, t. 14, c. 16.— Décret. Childeberti, ann. 595, c. 2.— Cafitul. Ansegisii, lib. V, c. 9, 166, 167, 168, 310; VI, 80, 130; Add. ÎIÏ, 123, etc. — Capitul. de Verberie, en 742. — E. de Rozière, Rec. gén., n«» 533, 538.

' Beaumanoir, c. 59, n® 20. — Etablissements de S. Louis, liv. I, eh. 22, 44, 74.

^ Conciles de Rome, en 721 ; en 85.3, c. 38— Léon IV, décret 4; continuât, de Denys le Petit. — Jean VIII, epist. 198. — Odon,

qui avaient contracté de bonne foi, fussent ensuite obligés de se séparer, ou que des parents éloignés profitassent de rignorance commune pour se marier, etyinssent ensuite à divulguer leur parenté afin de se séparer plus tard, ce qui équivalait presque au divorce. Ces différents motifs sans doute déterminèrent l'Église à modifier sa discipline. De là les dispositions du concile de Latran qui restreignirent la parenté canonique aux quatre premiers degrés, c'est-à-dire au huitième degré du droit civil *, disposition conservée par le concile de Trente et qui est encore en vigueur de nos jours.

Foulques-Rechin, comte d'Anjou, voulant répudier sa seconde femme Ërmangarde, fille d'Archambault le Fort de Bourbon et mère de Geoffroy Martel II, allégua qu'elle était sa parente. Il fit annuler son mariage afin d'épouser la sœur d'Amaury de Montfort, femme plus belle que vertueuse, et qui lui avait inspiré une violente passion. Cette union a été sévèrement jugée par l'ancien chroniqueur d'Anjou. La femme répudiée épousa Guillaume de Jauvigney, d'une des plus nobles familles d'Auvergne *.

L'Église lutta longtemps contre le divorce avant de le faire disparaître. Au vi* et au vu* siècle , la loi civile

archiep. Cantorb., c. 7. — 2« Conc. de Tolède, en 531 , c. 5. — Conciles de Bourges, en 1031, c. 18; de Nantes, en 1096, c. 10; de Reims, en 1131, c. 16; de Latran, en 1123, c. 5; en 1139, c. 17.

^ Concile de Latran, en 1215^ c. 50.

' Libidinosus Fulco sororem Amalrici de Monteforti adamavit , cujus prsBter formant nihil unquam bonus laudavit, pro qua matrem Martelli dimisit, affirmans eam de génère suo fuisse (Gesta Consul, Andeg., cap. 11^ n<> 12),

t'admettait encore; c'est ce que montre une des plus curieuses formules angevines, d'après laquelle deux époux ne pouvant vivre ensemble, se séparent en se donnant réciproquement droit de contracter une nouvelle union *. Cependant l'indissolubilité du nœud conjugal avait été proclamée depuis longtemps par les conciles, et notamment dans notre province ecclésiastique *. A l'époque franque les anathèmes frappèrent souvent les princes qui répudiaient leurs épouses afin de contracter de nouvelles unions. L'ancienne discipline ecclésiastique fut sanctionnée de nouveau par différents conciles et notamment par celui deLatran, en 1179 ^. Toutefois, si elle prohibait le divorce d'une manière absolue, elle permettait la séparation dans certains cas; le mari pouvait répudier sa femme pour cause d'adultère après le jugement du tribunal ecclésiastique *. Mais d'après le droit canonique, l'époux innocent lui-même ne pouvait pas contracter un nouveau mariage, avant la mort du coupable. Le premier mariage, subsistant toujours, constituait un empêchement dirimant et faisait obstacle à toute nouvelle union. Nous avons trouvé dans nos cartulaires un exemple de répudiation pour cause d'adultère. D'après une charte du xif siècle, une femme nommée Gosberge fut répudiée pour ce motif ^.

» Form. andeg., 56. — Marcuif II, 30. — Sirmond, 19. — Pardessus, 4. — E. de Rozière, Rec. gén., n° 113, ms. du Vatican.

' Concile d*Angers, en 453; de Tours, en 46i, etc.

' Concile de Latran, en 1179. App. pars VI, c. 16.

* Décret. Gregorii H, lib. IV, t. 49, c. 7.

> Charte originale de Tan 1 i 1 1 , et cart. de S. Serge, f^ ^3. Voir à la fin du vol.^ pièces justifie.

§ II. De la palflMuiee maritale et du rég Ine ■Mitrlmonlal*

Certaines lois de l'époque barbare permettaient au mari de mettre à mort sa femme coupable d'adultère avec le complice de celle-ci '• Les Capitulaires décident que le mari qui a tué sa femme, sans motif légitime, sera soumis à la pénitence canonique ; ce qui suppose que le mari pouvait tuer sa femme dans certains cas '. Le droit moderne admet encore le cas d'adultère, comme une excuse légale pour le mari s'il donne la mort aux coupables pris en flagrant délit. D'après la charte que nous venons de citer, le mari ne fit pas périr sa femme, mais il mutila le complice, et lui creva les yeux. Les princesses n'étaient pas à l'abri de ces peines sévères. Le comte Foulques-Nerra fît brûler vive Elisabeth, sa seconde femme, coupable d'adultère ^ La femme ne pouvait pas prehdre le voile sans le consentement de son mari ; la veuve sans celui de ses parents ^.

Le droit romain dans son dernier état, lorsque la manm fut tombée en désuétude, n'admettait pas la puissance maritale. La femme gardait la jouissance et l'administration de tous ses biens extradotaux ou parapher-

^ Form. langobardic», 7.

* Cap., ann. 829, c. 3. Quta prolege habenda sunt.

^ Qui cùm Elisabeth quoque causa adulterii coucremasset

urbs Andecava insensa est post combustionem comitoss» Elisabeth (Chron.S. Floremii, ex libro rubro, ann. 999. D. Lobineau, Hist. de Bretagne, preuves, col. 02).

^ Ansegis. V, i8, i«r cap. de 757, c. 3. — Ur cap. do 8i6, c. 21 .

naux, quelle qu'en fût l'origine, il n'y avait sur ce point rien de commun entre elle et son mari ; celui-ci ne pouvait administrer les biens de sa femme qu'en qualité de mandataire. Les formules angevines montrent que ce système existait encore dans notre province à l'époque mérovingienne *. Les biens dotaux que la femme apportait au mari étaient seuls destinés à soutenir les charges du ménage, le mari était propriétaire de la dot pendant la durée du mariage; les économies provenant du fond dotal et les acquêts faits avec ces produits lui appartenaient en propre 2.

Rien de commun entre ce régime et celui du droit germanique et des coutumes. L'épouse, d'après les usages des barbares, passait avec tout ce qu'elle possédait sous la mainbourde ou tutelle de son mari. On voit même quelquefois celui-ci exercer des droits très-étendus sur les biens de sa femme, les vendre, les aliéner, les dissiper de toute façon de manière à la ruiner; mais ceci était l'abus et non le droit; la femme n'avait guère de moyens de s'opposer à la volonté d'un mari dissipateur ou violenta Le mari administrait les biens de sa femme; il était durant le mariage propriétaire des meubles et des acquêts. A la dissolution de l'union conjugale, la veuve

« Form. andeg., 1 , § 2. — Sirmond, 20. — E. de Roziêre, Rec. gén., vP 386. Ms. du Vatican.

« nipian. reg., t. 6. — Cod. Theod., lib. III, t. 9, c. 3. — Sirmond, 22.

' Volvebat in animo ut omnia patrimonia et jura hereditaria yirginis venderet et quœ vendere non posset in nihilum redigeret et sic funditus ea cum omni supellectili et mancipiis extirparet (Vita S. Hunegundis. AcU SS. 0. B., t. 2).

reprenait son don nuptial, son morgengab et son apport; elle avait en outre une part des biens acquis en commun. Ce système remplaça le régime dotal dans le centre et dans le nord de la Gaule ^

Les mœurs simples du moyen ftge et l'indissolubilité du mariage chrétien introduisirent dans le ménage une communauté de vie qui n'existait point auparavant. Le mari était considéré durant le mariage comme étant en quelque sorte propriétaire du bien de sa femme ; les biens de celle-ci sont quelquefois désignés dans les chartes comme appartenant au mari K Ailleurs le mari et la femme sont dits co-possesseurs des mêmes terres^. Cette formule : vendidimtts nos alodum nosirum ou alodum juris nostri est même la plus généralement usitée dans les chartes.

Les formules anciennes nous montrent que cette solidarité d'intérêts et de volontés existait entre les deux époux bien avant l'époque féodale ^. La femme ne pouvait faire aucun acte important de la vie civile sans le

* Lex Ripuar., t. 37, c. 2. — Marculf, II, 7, 17. — Forai, langobardicœ, 20. 21. — E. de Roxière, Rec. gén., n« 539.

* Cui (Menardus) eadem terra competebat par patrimonium uxoris (S. Serg. , fo 293, ann. Il M). — Postquam de hia que cum uxore sua susceperat certain habuit partem (S. Maur., n» 15; circa 1090). — Uxorem meam ex cujus patrimonio idem homo in meam ditionem devenerat (God. nig.^ n« 281).

^ Nohis donayerat Albericus supradicti castri dominas et Melisindis uxor ipsius quorum ista juris erant ( Gart» de Monte Johannis, ann. 1062; Marchegay, tom. 2, p. 7i). — Vendidiut nos alodum nostrum. 11 8*àgit dans cette charte d*un bien propre de la femme (Cod. nig., n<> 23, fin du x* siècle). — Partem cujusdam nostr» possessionis (Id., n^ 76).

^ £. de Roaière^ form. de Strasbourg^ no i ; de Copenhague, n<» 17.

consentement de son mari. Lorsqu'elle intervenait aux actes d'aliénation passés par quelque membre de sa propre famille, en qualité do parente ou d'héritière présomptive, elle était assistée par lui ' ; ils ne faisaient pour ainsi dire qu'une seule personne. Le mari donnait, vendait, aliénait les biens de sa femme, dont celle-ci n'aurait pu disposer sans son aveu ; mais réciproquement elle était associée à tous ses actes. Dans presque toutes les chartes la femme intervient et donne son assentiment, qu'il s'agisse soit de biens propres à la femme ^, soit de biens communs ^, soit même de biens propres au mari *.

* Hoc concesserunt et confirmaTerunt Joinus de Farta et Niva uxor ejus qu» de génère predicti Aimerici erat (Cod. sec. S. Serg.. no 25, xii« siècle). — Donation d'une dîme par Mélisinde à Saint- Maur, du consentement de son fih et de son gendre (S. Maur, n9 45, vers 1090). — S. Petri Camot., p. 561, 562, ann. 1103).

' Don d*une dîme par Hugues de Baracé â Saint-Serge avec Tassentiment de sa femme Ermangarde^ de eujus hereditate décima illa erai (S. Serg., f> 107). — Fer ammonitionem et concessionem Totbergae uxoris suœ de cujus patrimonio décima illa erat (Id., f^' 108, 109). — Tenere noluit dicens se concessisse, uxorem vero suam non concessisse (Id., f^ 159, sous Tévèque Renaud). — Gum filia sua nomine Eva eam dédit Aimerico ; Aimericus autem, annuente eadem uxore sua, vendidit Agneti comitessae (S. Trin. Vind., f^ 177). — Don, par Guérin et sa femme, d*un collibert ad prœdictam Varini uxorem $uo patrimonio maxime perlinetUem (Id., f* 217). — Medietatem unius molendini quam yendidit ipsa cum suo conjuge (God. nig., no 108). — Raimundo marito meo concedente (Cart. de Beaulieu^ 1100-1108, no 105).

> Decimam de quodam molendino quod de proprio habere et

labore aedificaveramus (S. Serg., f* 148. Don fait par Arsald et sa

femme Arsinde). — Quod simul aedificavimus super altare simul ambo misimus (Id., f> 57).

^ Gonsentiente conjuge mea Godena nomine, hereditatem meam quœ michi a parentibus meis Qst relicta et quam hactenus possideo

Rarement ce dernier agissait seul; et s'il avait vendu un bien appartenant à son épouse sans le consentement de celle-ci, il fallait que l'acte fût plus tard ratifié par elle*. Beaucoup de chartes où l'on voit la femme intervenir ne font pas même connaître l'origine des biens *. On voit encore dans les actes du xni*' siècle, comme dans ceux des siècles précédents, les époux agir ensemble sans que le texte établisse auquel des deux appartiennent les biens qui font l'objet du contrat ^ Quelquefois au contraire lorsqu'il s'agit des biens propres de la femme, elle vend en son nom personnel avec le consentement de son mari , comme cela se pratique encore aujourd'hui *. D'après une charte de la Roë, une femme donne au couvent, avec le consentement de son mari, un four

jure hereditario (Cod. nig., n°28; donation faite par Sibaiid). — Me»

predium possessionis hcreditarie^ hoc est alodum nostrum sicut

genitor meus Gauzelinus et mater mea Âdeltrudis habuerunt

Signum Bilechildis uxofis ejus qui hanc donationem affîrmavit (S. Maur., n» 34, !«' mars 839; don par le comte Rorgon). — Voir aussi : Cart. deBeaulieu, n° 177, en 893 ;— S. Hilaire de Poitiers, en 876, n« 7.

^ Et quia eumdem molendinum per conjugem suam habere videbatur, nos timentes ne post ejus obitum si forte mulier superstes fuisset, per eam in eodem molendino contra nos aliqua calumnia nasceretur (Cod. nig., n^ 109, en 1051).

« S. Serg., P>» 156, 211, en 1096. — Cod. nig., n« 180. — S. Maur, n» 47. — S. Trin. Vind., f>» 75, 19J. —S. Mari» Andeg.. ann. 1038. — D.Lobineau, preuves, col. 112.

^ Charte d'Epinats de 1264. Vente d'un morceau de pré par Philippe-bcl-homme et sa femme Agathe 4 Mathieu d'Epinats.

^ Medietatem unius molendini quam vendidit ipsa (Hildegardis)

cum suo conjuge (CoJ. nig., n° 108). -— Uxor dédit, et hanc

Potrus conjux illius concessit monachis (S. Maur, q» {^^ circa i066).

qu'elle avait fait construire elle-oiéme, sans doute de ses propres deniers*.

Les femmes des comtes participaient aussi aux actes d'aliénation ou d'acquisition faits par leurs maris ^, même lorsqu'il s'agissait d'une viguerie du comté, ou de droits appartenant à la souveraineté féodale ^.

Dès le xi'' siècle la femme prenait part aux actes relatifs aux fiefs. En 1066, Geoffroy, comte d'Anjou, ratifia une donation faite par Garin le Français et par sa femme Gravie, d'une terre qu'ils tenaient de lui en bénéfice ^. Hugues de Baracé et sa femme Hermangarde confirmèrent la donation faite par Raymond, leur vassal, d'une dîme qu'il tenait de leur fief ^. Beaucoup de chartes du XI* siècle relatent des laits qui établissent l'existence de cet usage ^.

1 S. Mariae de Rota, no 13.

' Ipse idem (Willelmus) manu sua auctorizamenti sui signum subnotavit^ uxor etiam ejus et filius (Cod. Aig., n» 151. Don fait par Guillaume, duc de Normandie, à Saint-Florent). — Goffridus cornes inclitus et Agnes comitessa uxor ejus emerunt ab Effredo milite molendinum (S. Trin. Vind., fo 145.) — llli vendere jure concessi comiti Gauzfridosuaequeconjugi Agneti (Id., f» 73. Autorisation donnée par Teudouiu à son vassal de vendre un fief tenu de lui). Il en est de même dans tous les acles relatifs au couvent de la Trinité de Vendôme.

' Vicariamquam habebamus in terra S. Mauri (S. Maur., n°22, il décembre 1 124. Don fait par le comte Foulques et la comtesse Aremburge); — autre don, de 4120 (Id., n» 41). — Confirmation par le comte Foulques et la comtesse Aremburge des dons faits à Saint- Maur, par le vicomte Jean (n° 53, vers H25).

* Quos de nostro tenebant bénéficie (S. Maur, n° 17).

* Quam de fevo Hugonis de Baraeeio habebat (S. Serg., 0> 108).

* Autorisation par GeofFroi Martel à Albert et à sa femme de dotiner à Saint-Maur une terre tenue de lui, ex benefkio (S. Maur, n** 26,

Lorsque la femme possédait uu fîef, le mari en faisait le service et tenait ce bien in manu sua *.

La femme n'agissait en justice qu'avec Taùtorisation de son mari, comme de nos jours. Nous voyons dans une charte de 1118, qu'un seigneur nommé Matthieu avait donné une terre et une dîme qui lui appartenaient en propre au couvent de Marmoutiers, puis s'était marié avec une femme appelée Ivie. Il vint à mourir ensuite et sa veuve épousa en secondes noces un nommé Guillaume. Celui-ci attaqua la donation de concert avec sa femme qui se disait propriétaire de la dîme en question (le texte ne dit pas à quel titre). Cette prétention fut facilement repoussée; car le don avait été fait avant le mariage de Matthieu, et sa veuve ne pouvait rien y prétendre. La charte n'en montre pas moins le concours du mari dans l'exercice d'une action judiciaire, qui dans tous les cas ne concernait que les intérêts de la femme *.

Il résulte clairement de ces différents textes que la femme n'agissait jamais ^eule dans les actes de la vie civile, et qu'elle ne pouvait pas disposer de ses biens sans le consentement et sans le concours de son mari ; mais la puissance maritale n'absorbait point sa personnalité ; elle était l'associée de son époux; leurs intérêts étaient

en 1040^1045). — Huic dono assensenint gratanter uxor ipsius

et infantes eorum, do minus quoque illorum de cujus beneficio memoratam tenebant terram hoc donum auctorizavit (S. Trin. Vind., 0> 37, ann. 1080).

« S. reiri Carnot., p. 340, 341.

^ De supradicta décima quam Matho vir suas antêquam eam dnxisset uxorem monachis dederat tam per se quam per virum suum Willelmiim calumpniam feeil (Gartse de Liriaco, ann. 1118. Marchegay, lom. 2, p. 21).

communs, elle participa^ à tout ce qu'il faisait d'iroportant *.

n y avait au moyen âge un singulier usage importé par les Germains : la veuve au décès de son mari passait sous la tutelle des héritiers de celui-ci. Un capitulaire de Louis le Pieux abolit cette coutume *. Cependant elle existait encore dans certains pays au xi* siècle; une charte nous en fournit la preuve. Une femme, nommée Odeline, avait épousé en premières noces un seigneur du nom d'Alfred. Celui-ci vint à mourir laissant un fils. Odeline, du consentement de ce fils, nommé Alfred comme son père, se remaria avec un autre seigneur appelé Bilic, duquel elle eut aussi un fils qui reçut le nom de Bernard. Bilic étant mort, Bernard exerça la tutelle de sa mère ; il régit les biens que celle-ci avait reçus en douaire de son premier mari, et qu'elle avait portés à son second de l'aveu des fils du premier lit. Bernard mourut lui-même avant sa mère, qui, accablée de chagrin, se fit religieuse au 'couvent de Sainte-Marie d'Angers 3.

^ Dans le cartulaire de Saint-Pierre de Chartres on trouve à chaque instant des applications de la puissance^ maritale ; tantôt la femme vend son domaine avec Tautorisation de son mari (p.205, ann.l090); tantôt le mari vend, donne ou échange avec le concours de sa femme les biens que celle-ci lui a apportés (p. 351 , 298, 504, de 1092- 4120). — Eln Bretagne, Tautorisation maritale était nécessaire aussi pour les actes d'aliénation faits par la femme (Gartul. de Redon, 'no2U,ann. 871).

' Lex salica, t. 46. — Form. langobardic», 20, — Capit. de 819, c. 8.

3 Cartul. de Redon, n^ 303, 1000-1050. Fondation du prieuré du Cellier.

L'apport matrimonial de la femme consistait soit en terres allodiales *, soit en dîmes ^, quelquefois dans la mouvance d'un bien tenu en fief par un vassal 3, ou réciproquement dans un fief tenu par elle d'un seigneur supérieur *. On trouve encore le mot dos employé au x' siècle pour désigner le bien donné à la femme par son père en la mariant ^; mais vers le xi® siècle, le motmantagium fut employé pour désigner l'apport de la femme et remplaça le mot dos dont le sens avait été altéré ^. Dans une charte bretonne du commencement du

^ Quœdam mulier Ermensendis nomine, Arnulfi de Brisco mater, alodum babens quod ei ex parentela sua successerat. maritavit duas filias qiiibu^ dédit partem ipsias alodi'Cod.nig.^n^ 204, vers 1058)—

De alodio quod nominatur Monsriol partem suam totam terram

8uam que ex dote materna sibi data fuerat, quando olim marito sociata est (S. Trin. Vind., f> 87, xi« siècle).

^ Décimam quam cum muliere sua acceperat (S. Serg., f^ 107; Noticia de Baraceio). — Mater ipsius Senegundis de cujus maritagio eadem décima erat (Cod. sec. S. Serg., n» 52).

' Confirmation par Gautier de Juvigny et par Mainelde sa femme, d'une donation faite par leur vassal qui tenait d'eux en fief la dot de cette femme : quae in mariagio tèrram habebat ( S. Serg., f> 247).

^ Terram quam cum ea acceperat dominis de quibus eam tenebat reliquit (S. Serg., P* 293, en Hli). — Ipse enim Gaufridus fevum illud cum conjuge sua acceperat (Id., f** i08, 109). — Marchegay, tom. 2, p. 7, vers 1050. — Car t. de Beaulieu, n© 116, xi« ou xn« siècle.

' In quadam curti vocabulo Burguliensi, quam olim jam dictas sorori mese genitor utriusque nostrum bonae mémorise comes TheobaU dus dotis nomine concesserat (Confirmation par Eudes, comte de Blois, de la fondation de Tabbaye de Bourgueil faite par sa sœur Emma, comtesse de Poitiers, en 994.Tresvaux, pièces justif.^ n<^21).

® Et ex jure dotis, dotalibus Ludovicus rex eam sibi uxorem copulavit atque secum coronatam per opisccpos in regnum promovit (Richer, Chron. lib. III, c. 94). — Qu» cum ea gi^ ex dote acceperat

xiii« siècle, on voit un mari partant pour Jérusalem engager tout ce qu'il possède, sauf le douaire et le mariage de sa femme *. Plusieurs coutumes conservèrent le mot mariage jusqu'h nos jours. Au xni* siècle, à l'époque de la renaissance du droit romain, le mot dos reparut dans la pratique pour désigner l'apport matrimonial de la femme ; mais cela ne changea rien au fond des choses et ne rétablit pas le régime dotal romain dans les contrées du centre et de l'ouest de la France *.

A la dissolution de l'union conjugale, la femme reprenait son mariage et les biens qu'elle avait pu recueillir soit par succession soit par donation ^. Elle reprenait probablement aussi les vêtements et les bijoux à son usage personnel, car elle en conservait la propriété pendant le mariage. D'après une charte de Saint-Pierre de Chartres, du X* siècle, une femme fit cadeau à son mari de ses bracelets et de ses colliers d'or afin d'obtenir de lui la

repetere vellel (Td., IX, 87). — Odo Rufus €t uxor ejus Eusebia de CUJU8 erat maritagio (S. Trin. Vind., (^ 111). — Eo quod mariiagium fuisset materterse susb (Charte de 1039, du cartul. de Vendôme, Galland, p. 24, 25). — Quelquefois le mot sponsalitium qui, dans le droit romain, s'appliquait au don fait par le mari à sa fiancée, est pris dans le sens de mariiagium et désigne dans les chartes Tapport de la femme (S. Pétri Carnot., p. 434, 435).

^ Ëxceptis dotaUcio et maritagio Vilanse uxorissuse(DomLobine^u, preuv., col. 160, en 1218).

* Nec ratione do lis seu donationis propler nuptias ( Charte d'Epinats de 1264).

' D'après la loi salique^ la fille mariée gardait la dot donnée par son père, par préciput et hors part, et n* était point tenue de la rapporter à la succession paternelle; ses frères et sœurs n'avaient rien à lui réclamer pour cet objet (Cap. extrav. c. 14).

permission de donner au couvent une église qu'elle pos^ sédait *.

A la mort de Tun des époux les meubles se partageaient. Voici plusieurs faits qui semblent le prouver : Raymond, abbé de Bourgueil, fit concession viagère d'une terre de l'abbaye à un homme de guerre nommé Martin. A la mort de celui-ci la terre devait revenir au couvent, avec toutes ses constructions et plantations; les meubles du concessionnaire devaient se partager ainsi : moitié pour les moines et moitié pour sa veuve *. Herbert et sa femme partant pour un pèlerinage donnèrent à Tabbaye de Saint-Serge leur maison avec certains meubles, à la condition que si l'un des époux mourait pendant le voyage, les moines prendraient sa part des biens communs. Cette indication désigne la moitié de Tensemble des biens donnés , et fait penser que les meubles étaient partagés également entre les époux ^. Radulf donne aux moines de Saint-Serge une arche dont ils prendront la moitié, vide ou pleine, à sa mort, et lautre moitié à la mort d'Hermine sa femme *.

Le cartulaire de Saint-Pierre de Chartres nous fournit

^ Datis viro suo pro consensu monilibus suis et armillis aureis^ erat enim ecclesia ex patrimonio suo (Guérard, Cod.'' diplom. S. Pétri Carnot.. tom. 1 , p. 24, vers 930).

* Ita tamen ut de mobilibus rébus uxor ejus medietatem accîperet, reliqua vero nostrae parti cederet (Gart. Burguliense, p. 36^ an du Xl« siècle).

' S. Serg., f* 71 . Voir la charte à la fin du volume, pièces justif.

^ Ut quando ipse Rodulfus vitam finierit, dimidia pars illins arce sive plena sit sive vacua monachis quità reraaneat^ et quando uxor Ermina morietur , altéra pars arcbsB sive vacua , sive plena, similiter monachis quita remaneal (God. sec. S. Serg., li*^ 98).

— iSA —

un exemple à peu près semblable. Deux époux donnent leurs meubles au couvent, les moines prendront la part du prémourant au décès de celui-ci et le reste au décès du second K

La femme, d'après le droit germanique qui avait déjà introduit cet usage en Anjou au vf siècle, prenait le tiers des acquêts communs. Suivant le système le plus probable cette part n'appartenait qu'à la veuve et à titre de gain de survie, ce n'était pas encore un droit de communauté transmissible aux héritiers de la femme prédécédée 2. La reine Nanthilde, à la mort de Dagobert, eut le tiers des trésors que son mari avait acquis depuis le commencement de leur union , sans préjudice des domaines que le roi lui avait donnés '. Un capitulaire de Louis le Pieux accorde à la veuve le tiers des produits de la collaboration commune provenant des biens tenus en bénéfice, et décide qu'elle partagera avec ses enfants les autres acquêts du mari ^.

* S. Pétri Caraot., p.3U, 345.

« Lex Ripuar., tom. 37, c. 2. — Marculf II, 7, 17; Append. 40.

— Form. andeg. , 58. — Nous voyons, dans une charte bretonne du ixe siècle, un mari donner à sa femme un domaine qu'ils avaient acheté ensemble (Gartul. de Redon, n^s 152, 154, en 829 et 867). Cette donation a sans doute pour objet, comme celle relatée dans la formule de Marculf, d'assigner un bien à la femme pour lui tenir lieu de sa part dans les acquêts communs .

^ Thésaurus Dagoberti^ jubente Nanthechilde et Ghlodoveo, instantia iCganis majordomus praesentatur et sequa lance dividitur; tertiam lamen partem de quod Dagobertus adquisierat Nanthechildis regina percipit (Fredeg., Ghron., n° 85. — Voir aussi Vita Dagoberti i-egis).

— Le roi Raoul en mourant donna son trésor à divers couvents, en réservant la' part de sa femme (Frodoard, Chron.^ ann. 927).

* Capitul. de 821 Ânsegis. capit. lib. IV, c. 9; V, 295.

Il résulte de diverses chartes des ix* et x' siècles que le mari s'engageait par le pacte conjugal, en constituant le dotalitium à sa femme, à lui laisser le tiers des acquêts communs, en cas de survie de celle-ci*. D'après les Statuts de Burchard du xf siècle et certaines chartes communales du xii' , les acquêts appartiennent pour le tout à répoux survivant, mari ou femme, lorsqu'il n'y a pas d'enfants issus du mariage ^ ; mais quand il y a des enfants le survivant n'a que la moitié des acquêts, et les enfants l'autre moitié ^.

Nos cartulaires nous éclairent très peu sur ce sujet. Nous avons trouvé cependant quelques chartes desquelles il paraît résulter que dès le xi' ou le xii* siècle , la communauté conjugale existait en Anjou, et que son actif comprenait les acquêts comme les meubles des époux.

Dans divers actes de cette époque, il est question de biens immeubles acquis en commun par le mari et par la femme, et sur lesquels ils ont fait des constructions ou des plantations ^

* Des origines de la communauté^ par M. Passy. Gartul. de Gluny, chartes des années 840, 903, etc.

* Charte de Laon, c. 13; — d'Amiens, o. 22. — Burchardi leges» cl.

' Charte d'Amiens, c. 35.

^ De quodam molendino quod de proprio hahere et labore aedificayeramus (S. Serg., fo 148). — Don d'une vigne quod simul œdificavimus, par Geoffroi et Orsand»;, sa femme (Id., f« 57). — S. Pétri Carnot., p. 357, 366; p. 317» 318, en 1116 et H29; p. 407, 408, en 1102; p. 290, vers 1101-U29. — Donation d'un acquêt commun (S. Mari» de Rota, n9 54, sous l'abbé Michel). — Quod non de patrimonio suo habebat, sed de proprix) labore cum uxore sua emerat, et cosBdificavcrat ( Doa par Richard , bourgeois d'Angers , du consente-

D'après une charte de la fin du xi* siècle, une femme donne à Saint-Pierre de Chemillé sa part d'une terre qu'elle possédait avec son mari. D'après une autre charte à peu près de la même époque, une femme donne aussi au même prieuré une portion d'un acquêt commun, avec le consentement de son époux *. Ailleurs, un mari donne à sa femme le quart d'un moulin qu'ils avaient acheté ensemble en lui permettant d'en disposer librement; celle-ci le donna à Saint-Pierre de Chemillé *. Deux époux donnent une vigne à Saint-Serge; les moines prendront la part du prémourant au décès de celui-ci, et la part du survivant aussi à la mort de ce dernier ^. Voici un exemple assez explicite du xii* siècle. Maurice Gaulcher avait donné à Bernard Loet et à son épouse trois mines de terre, pour huit deniers de cens. Longtemps après, Bernard partant pour Jérusalem assura sa part à son neveu Renaud le Nantais; mais Menode, femme de Bernard, donna la sienne à Dieu et aux moines de Sainte-Marie de Lire. Ceux-ci acquirent plus tard

ment de sa femme et de ses parents. S. Albini. fo 21, n° 45, sous l'abbé Thierry).

* Uxor Stabilis tenerii Leodgardis nomine dimisit ad finem suum S. Petro parlem suam de uno arpenno terrse quem habebant. Dédit etiam (Hainaldis) partem cujusdam molendini quem ipsa emerat et maritus ejus Gorinus, ipso Gorino annuente (Originaux d« Chemillé, nos M, 32).

* Orig. de Chemillé, n^ i8, fin du xi® ou commencement du xii« siècle.

^ Ut qui primus ex eis mortuus fuerit, pars ejus mox detur S. Scrgio pro redemptione animae eju9; simili modo cum alius obierit, pars ejus dimittatur monachis S. Sergii (Cod. sec. S. Serg., no 373, sous Tabbé Daibert).

Tautre'part d'un nommé Geoffroî, qui Tavait achetée de Renaud au moyen d'un échange *. Une autre charte nous montre un mari qui donne, en mourant, au couvent de Saint-Pierre de Chartres, la moitié d'une terre qu'il avait acquise avec sa femme pendant la durée du mariage ; la veuve ensuite donne elle-même sa moitié au même monastère *. Un nommé Blanchet avait acheté d'un vassal de Saint-Hilaire de Poitiers une maison située à Neuillé. A la mort d'Ameline, sa femme, il la donna au chapitre , mais les frères d'Ameline réclamèrent et les chanoines transigèrent avec eux tout en contestant leur droit ^. Il est évident que les frères ne pouvaient réclamer cette maison qu'en qualité d'héritiers de leur sœur, commune en biens avec son mari, pour les acquêts au moins. Cette contestation semble prouver que si le droit de la femme survivante à la moitié des acquêts était reconnu partout , celui des héritiers de la femme

^ Marchegay, tom. 2, p. 87. Append. ex cartis Majoris Monasterii. Gartul. Liriaci, vers 1170. Les faits se rapportent probablement à la croisade de Louis YII. — Une autre charte angevine du temps de Geoffroi du Maine parait faire allusion au régime de la communauté. 11 s*agit d*un frère qui réclame la part de sa sœur dans une acquisition faite par le mari de celle-ci. Voici le texte : postea... sororius Girardi de vinea ob calumpniam extirpa vit. Quo facto , placitum iniit cum domno Achardo abbate^ eimedilatem dimidii arpenni quod Girardus soror sua (sic) emerat reclamavit (S. Serg., f^ 76, fin du xi« siècle). Il faut remarquer toutefois que le mot sororius a un double sens ; il sert à désigner le frère de réponse et le mari de la sœur, ce qui rend le sens de la charte équivoque.

« S. Pétri Garnot., p. 370.

^ Cum enim ipsi nuUa ratione possent probare se aliquid juris habere in domo illa (Charte de 1176, de S. Hilaire de Poitiers, n» 157). ■'■ -

prédécédée ne Tétait pas encore d'une manière aussi certaine ni aussi générale.

Les documents que nous venons de citer paraissent établir l'existence de la communauté des biens acquis pendant le mariage, au xi** et au xii'' siècle ; chaque époux a la moitié de ces acquêts avec la faculté de la transmettre, à ses héritiers ou d'en disposer librement; ce n'est plus un simple droit de survie, une sorte d'augraent de douaire comme dans le droit mérovingien.

Les idées religieuses ont exercé une grande influence sur l'état de la femme dans la société du moyen âge et n'ont pas été étrangères aux avantages que la loi civile lui a accordés. Les Assises de Jérusalem nous en fournissent la preuve : « Deivent tous homes saver, dit )) le texte de ce document, que par la Sainte Assise de )) Jérusalem ait la ieme la mité de tous les biens que son » baron guaigne à luy despuis que il la prend. Car ce » est droit et raison par l'Assise : quia ex quo vir et mu-- » lier fiunt una caro, merito quicquid vir acquirity uxore » vivent e y jure cedit uxori pro medietate ^ »

La communauté se continuait quelquefois après le décès de l'un des époux. Une charte du commencement du xn® siècle relate un fait qui le prouve. A la mort d'un père de famille, la veuve et ses enfants restent en communauté; la mère et les fils dotent les filles tant avec des biens propres qu'avec des acquêts faits soit pendant le mariage, soit depuis ; un partage a lieu ensuite entre elle et tous ses enfants qui viennent prendre dans les biens communs

^ Cour des Bourgeois, ch. 180.

la part de leur père *. Il est difficile de voir si dans ce cas la veuve agit comme femme commune ou comme héritière du mari. Peut-être les idées juridiques n'étaientelles pas encore bien nettes sur ce point. On passait alors de Tancien système germanique à celui de la communauté par une lente transition.

Des chartes du xu* siècle nous montrent encore la femme comme héritière du mari *, tandis que suivant les textes cités plus haut elle partage comme associée. Quelquefois elle devait avoir la moitié de la moisson, lorsqu'elle survivait à son mari. Nous avons trouvé une condition semblable dans une concession viagère faite par les religieuses du Ronceray à un nommé Thibault ^.

Plusieurs chartes du cartulaire de Saint-Pierre de Chartres, relatives aux hommes du monastère, donnent à répoux survivant, au décès de son conjoint, la moitié des biens dont ils avaient joui ensemble. Le pécule des serfs appartenait pour moitié à chacun des époux, et en cas de mariage mixte il se partageait entre le seigneur et répoux libre. Ermangarde, femme libre, avait épousé Barthélémy, homme du couvent; à la mort de celui-ci les moines donnèrent la liberté à sa veuve, et lui rendirent

* S. Pétri Carnot., p. 407, en 1102.

' hiterdico autem aucloritate qua possum ne aliquis ex successoribus meis, videlicet uxor, fîlius aut filia, frater, cognatus vim aliquam in sempiternum monachis vel ecclesiae BurgulienFi inferre pertemptet (Cartul. Burguliense, p. 43, sous Tabbélthier, mort en 1147. Don fait par un nommé Absalon).

• Post mortem suam (Tetbaudi), remaneat terra illa S. Marie cum sua parte messis... nec aliquis hères suus clamet partem in eis rébus, excepta uxore sua que hàbebil partem messis sibi pertinentem, si post Tebaldum vixerit (S. Marias andeg., cap. 8^'^).

la moitié de tout ce qu'elle avait possédé en commun avec son mari ; une fille née de ce mariage et qui resta serve eut l'autre moitié de ces biens ^ Une autre femme libre, mariée aussi à un homme du couvent, proposa pour racheter sa liberté d'abandonner aux moines la part qui lui revenait des biens de son mari. On lui laissa la moitié de cette part en pleine propriété, à la charge de payer les dettes communes; l'autre moitié fut attribuée aux enfants nés du mariage et restés hommes de l'abbaye *. Voici un autre exemple. Un homme libre avait épousé une serve du couvent; sa femme morte, il laissa au monastère la part de celle-ci, et se remaria en gardant l'autre moitié de ses Biens. Les moines le réclamèrent comme serf; mais il racheta la liberté pour lui et pour sa postérité, en laissant aux moines la part qu'il avait gardée après la mort de sa première épouse ^.

D'après une autre charte, un donateur réserve la part de sa femme et de ses enfants ^. Dans ce dernier acte, il s'agit probablement d'un droit de douaire ou de succession appartenant au* survivant des époux. La charte s'applique en effet à un habitant de Coutances , en Normandie, pays où le régime de la communauté n'a jamais été en vigueur.

Outre sa part dans les acquêts communs, la femme possédait quelquefois des acquêts qui lui appartenaient en propre. D'après la charte de fondation de l'abbaye de Sainte-Marie d'Angers, le comte Foulques-Nerra et sa

» S. Pétri Carnot., p. 296. ann. Il0l-li29.

Md., p. 346, 347. Il0l-il29.

« Id.. p. 423, en 1108.

^ Id., p. 599.

femme Hildegarde donnèrent Tun après l'autre divers biens au couvent. L'acte mentionne notamment des terres que la comtesse avait achetées de plusieurs personnes ' ; ailleurs on trouve des acquêts qui paraissent appartenir au mari seul '.

§ m. Da dotallelnm et du douaire.

Chez les Gallo-Romains le fiancé donnait à sa future épouse des arrhes comme gage de sa foi. Un baiser, le don d'un anneau et de quelques bijoux et objets de toilette, cimentaient sa promesse ; une fête de famille suivait cette cérémonie ^ Chez les Francs, le souvenir de l'achat de la femme était encore vivant; les fiançailles s'opéraient par le sou et le denier, le mari achetait encore symboliquement sinon sa femme, au mpins le mundium qu'il exerçait sur elle *.

A l'époque mérovingienne, le mari faisait un don à sa future épouse au moment des fiançailles et en vue du

* Ego vero Hildegardis Ândegavorum comitissa dedi Deo et ecclesiae B. MarisB quasdam parvitatis meœ possessiunculas quas variis emptoribus a diversis venditoribus comparaveram in usus ancillarum Dei pro peccatis mois redimendis et pro anima carissimi mariti mei Fulconis} comitis (S. Marise andeg., cap. 2, en 1028).

« Cart. de Beaulieu, n° 49, vers 930.

' Sed cum ad legitimam pervenisset œtatein , cogentibus juxta consuetudinem humanam parentibus, ut arrham puellœ quasi uxorem accepturus daret.... denique dato sponsâB annulo, porrigit osculum, praebet calceamentum , célébrât sponsaliae diem festum (Greg. Tur. , YitsB patrum, c. 20, de S. Leobardo).

^ Legati offerentes solidum et denarium, ut mos erat Francorum, eara partibus Chlodovei sponsant (Fredeg., Epitom., n" i8).

mariage projeté. Ce don nuptial, qui portait le nom de dos ou dotaliciumj avait remplacé le sponsalidum du droit romain, et s'était confondu avec le morgengab germanique '. Il était devenu nécessaire, d'après les dispositions du droit canonique, pour la validité du mariage ^ ; aussi trouve-t-on cet usage en pleine vigueur pendant toute l'époque franque ; les chartes et les formules de ce temps, et les formules aiigevines notamment, relatent un grand nombre de donations nuptiales ^. Le caractère mixte de ces actes permet d'étudier la fusion qui s'opérait alors entre les mœurs des Francs et celles des Gallo- Romains. Dans certaines formules, rédigées d'après la loi salique, le caractère germanique prédomine *; dans d'autres, c'est au contraire le caractère romain ^. Divers documents donnent au douaire le nom à'oscle (osculum), parce qu'il se constituait primitivement au moment du baiser des fiançailles * ; mais, comme le don du matin

* Lex salica. Cap. extrav. 7, 8. — De civitatibus... tam in dote quam in morgengeva, id est matutinali dono (Greg. Tur. , IX, 20. Traité d'Andelot). — Secundnm legem salicam etsecundum consuetudinem qua viri proprias uxores dotant (Charte de 98 i. Cod. S. Pétri Carnotensis, p. 87).

< Nullum sine dote fiât conjugium (Cône. d*Ârles, en 524). — Marculf, app., 52.

» Form. andeg.. 1, § 3; 34, 39, 53.— Marculf, II, 15. App. 37, etc.

* Lindenbrog, 75, 79. — Bignon, 5.— S. Gall. 7, 8.— DeRozière, Rec. gén., n» 229, ms. du Vatican. — Nouvelles form. alsatiques, n° 4, en 846. Revue hist. du droit, tom. 9, p. 423.

* Lindenbrog, 78, 80. -^ Sirmond, 14, i5. -^ Form. andeg., 1, 34. 39, 53. — De Rozière, n© 219, ms. du Vatican.

® El salvo uxoris dicti Ragihaldi ratione oscH dotis eidem uxori assignat» (Charte d*Ëpinats, de 1288). — Cartulaire de Beaulieu, n»98, en 1032-1060. — Formules de Bourges. Giraud, tom. 2. p. 460.

des Francs, le dotalicium n'était acquis à la femme, qu'après la consommation du mariage *.

Vers la fin du xni* siècle , l'influence du droit écrit fit donner au douaire, dans le style des actes, le nom de donaiio propter nuptias^ tandis qu'on rendait celui de dos à l'apport de la femme. Cette application peu exaôte de mots étrangers à nos institutions ne changea rien au caractère du douaire ni au régime de la communauté conjugale *.

Pendant la durée du mariage , la femme ne pouvait disposer du dotalicium sans le consentement de son mari, ni le mari sans celui de sa femme* Ils agissaient toujours conjointement en se faisant assister de leurs enfants héritiers présomptifs ^. Lorsque le mari avait, durant le mariage, disposé du bien assigné au douaire, sans l'aveu de sa femme, celle-ci pouvait attaquer la donation, même du vivant de son conjoint *. On voit

^ Dilectae sponsae meae Arle nomine in die nuptialem et cupulationis nostrae legaliter (Charte de doUdicium de 990. S. Hilaire de Poitiers, no 52).

* Nec ratione doiis nec donatione propier nuptias (Charte d*£piiiats de 1264).

' Don fait à S.-Florent par Achard, habitant de Thouars, sa femme Berthe et son fils Durand : eo quod dolahcii ejus erant predictae vineae cum domo (Cod. nig., n^ 106. xi« siècle). — Venit ipse et uxor ejus Dionisia cui eamdem terram dederat in dotem, dederunt que eam Deo et S. Martino (Cod. sec. S. Serg., n® 4).*— Uxor ex cujus dotalicio supramemorata terra fuerat pro venditionis auctoratu auri unciam accepit (Don fait par Hubert, en 1058. S. Trin. Vind., f* 57).-- Âccepto igitur dono eos reddidit, uxore ejus favente in cujus fuerant conscripti dote (Cartul Majotis Monasterii. Galland, p. 24).

^ La femme d'Âsceiin réclame un bien donné à S. Serge par son mari : eo quod dotalicium ipsius esset. Les moines transigèrent avec elle (S. Serg.. fo 178).

toutefois dans certaines chartes le mari disposer du dotalicium pour le temps où sa femme ne sera plus *.

La veuve prenait, au décès du mari, la jouissance de son dotalicium. S'il y avait des enfants issus du mariage, ce bien était en quelque sorte grevé de substitution à leur profit; ils étaient co-propriétaires du douaire de leur mère, qm ne pouvait pas en disposer sans leur consentement *. ^Le fils, héritier présomptif de sa mère, donnait quelquefois, pour le temps où elle ne serait plus, le douaire de celle-ci ^, et même de son vivant, mais avec son aveu *. S'il n'y avait pas d'enfants issus du mariage, la femme avait la pleine propriété du dotali-ciumj et pouvait en user à son gré conformément au droit romain dont le système était resté en vigueur à l'époque des formules angevines ^. Dans les chartes des X* et xi* siècles nous voyons encore la veuve disposer de son dotalicium comme d'un bien lui appartenant

* Cod. S. Pétri Carnol., p. 300, 1101-4129.

• Terram illam per dotém suam tenuit (Agnès) cum Venrio filio suo, et mortuo Verrio cum Aymerico (Cod. sec. S. Serg., n** 57).— Dotation par Tedceline et Yves son fils, d*une terre qu'elle possédait en douaire, ;tfre dotalicio(là,, n» 177).— -Cod. S. Pétri Carnot., p. 87,88, charte de 981. — Voir aussi Sirmond, 14. — Form. Andeg., 1, § 3.

' Donation par Geoffroi de Jarzé d'une église formant le douaire de sa mère> quamjure dotalicio possidet (S. Serg., f^ 193).

^ Annuente matre mea Adenoride de cujus dotalicio esse videtur et sorore Mathilde quibus ut annuant pertinet (S. Trin. Vind. , fo \29y sous la comtesse Agnès. Don à titre présent fait par Geoffroi Focalis).

» Form. andeg., 53. — Maitjulf, U, 15, 16. App., 37. — Le roi Charles III dote sa fiancée de divers fiscs dont elle jouira sa vie durant et dont elle pourra disposer librement (Charte de 907. Baluze, Capit., tom. 2).

en propre *. Mais ces documents ne nous apprennent pas à qui appartenait le don nuptial, lorsque la femme mourait intestat et sans enfants. H est probable toutefois que les héritiers du mari le reprenaient alors; le droit romain leur donnait dans ce cas le sponsalitium ^ j et cette disposition était passée dans les coutumes frantques relatives au douaire ^ L'ancien morgmgab germanique passait au contraire aux héritiers de la veuve, lorsqu'elle n'en avait pas disposé, et non aux héritiers du mari *.

^ Ego Hermintrudis notum volo esse omnibus fidelibus sanctœ Dei EcclesisB, quia alodum meum mihi a seniore meo Manegaudo in dotalicium concessum fratri meo Hugoni cum sancto Florentio partiendum post mortem meam relinquo^ eo tenore ut vel ipsi S. Florentio vel unicumque voluerit pro anima sua relinquat ^Cod. nig. , b<* 17, octobre 977).

Ego, E. in hereditatem quae michi a seniore meo Menegando relicta esse dinoseitur, et in dotalicium tradita, quamque perdivinam gratiam hactenus jure hereditario possideo, sanctum ac (]ieatissimum. Christi confessorem Fiorentium, ut ipse michi pius advocatus et perpetuus intercessor, pro peccatis meis ad Dominum fieri dignetur ipsiusque loci rectores post obitum meum hœredes relinquo (God. nig., n? 16^ en 977). — Cum consensu et voiuntate senioris mei Gelduini.... if hereditatem senioris mei Berengerii quam pûçhi in dotalicium ipse donavit, pro anima ipsius Berengarii et mea (Id., n^ 15, anno 979^ don fait par Giberge). — Quia Burgundia concedebat S. Mariœ dotem suam (potius) quam monachis (S. Nicolaii) (S. Marias Ândeg., cap. 55). — Exorayit etiam conjugem suam ut si quando dotalicii sui vineas venderet , nulli potius quam monachis id &oeret (Charte de Bocé, fin du xi^ ou commencement du xil<^ siècle, original des archives d'Angers).

« Lex Wisigothorum , lib. 111, t. l, c. 5. — God. Theod., lib. 111, t. 8, c. 1, 2.

' Et si illi non sunt (infantis) ad meos proximos heredes ipse dotis quam tibi dedi revertunt secundum legem (Form. S. Gali., 7, 8.).

* Ecce quod conjugi meae in morgingap dedi et ab hodierao die

En cas de prédécès de la femme, les enfants, d'après les formules de Marculf, héritaient du morgengab qui leur demeurait propre *. De là, la règle : douaire propre aux enfants est une légitime coutumière, en vertu de laquelle le père, pas plus que la mère, ne pouvait en disposer sans leur consentement *. Mais nos anciennes coutumes ne laissaient point la jouissance du douaire aux enfants de la femme prédécédée. La femme survivante pouvait seule en jouir , c'est ce qu'exprime la mdixime : jamais mari ne paya douaire. Une charte de Saint-Florent du xf siècle nous fournit un exemple de ce principe. Un serf avait donné à son épouse, serve aussi, un moulin qu'il tenait du couvent ; à la mort de celle-ci il reprit le douaire de sa femme et se remaria, puis il vendit ce même immeuble à son fils du premier lit, moine de Saint-Florent ^.

On voit dans une autre charte le fils disposer du douaire de sa mère avec le consentement de son père *. Ces différents documents nous montrent que dès le XI* siècle les principes du droit coutumier existaient déjà en germe dans les chartes, quoique d'une manière confuse et peu précise encore.

Le douaire, avec le temps, cessa d'être comme dans

firmum et stabile tibi Miezse , vel tuis haeredibus permaneat (Charte de 1044. Galland, p. 323). — Le morgengab de Galswinthe passa à sa sœur Brunehaut et aux héritiers de celle-ci (Traité d*ÂndeIot).

* Marculf, 11, 9.

* Lex salica, cap. extrav., 8.

* Cod. nig., no 222, sous Tabté Frédéric.

^ Sicut tenebat eam relictam sibi a matre cujus dos fuerat. Quod ut pater suus concederet dédit XV solidos et concessit (Cartœ de Liriaco, 1070-1080. Marchegay. tom. 2, p. 17).

Torigine un droit de propriété, et se transfonna pour la veuve en un simple usufruit. C'est ce que nous voyons dans plusieurs chartes du xii'' et du xui'' siècle ^ Les ^ coutumes consacrèrent un peu plus tard ce dernier système.

Le dotalicium, comme le maritagium^ pouvait comprendre toute espèce de biens. Geoffroi Martel avait donné en douaire à son épouse Adèle le château de Saumur et toutes ses dépendances ^. On relate à chaque instant dans les chartes, des seigneuries, des droits fiscaux, des alleux, des fiefs, des censives, des dîmes donnés en dotalidum ^. La charte précédente prouve que

1 Omnia quantum ego ipse uxori meœ tradidi ad habendum , sive per osculum , sive per cartam traditionis , omnia post mortem ejus S. Petro remaneat , et omnia quantum in istum brevem ei dimitto (Cart. de Beaulieu, ri» 30, 1165-1170). — Habebit in dotalicium quandiu vixerit (Cart. S. Mariœ Parisiensis, Guérard, tom. 1 , p. 94, en 12 14). -< Donation par Hugues, archidiacre deVendôme, du douaire de sa belle-sœur pour le temps où elle ne sera plus (Id. , p. 150, en 1232).

• De reliquis vero terris S. Florentii qu» sunt circà Salmurum , quod quidem castrum predictus avunculus meus Gosfridus suse uxori Adelœ dederat (Cod. nig., n» 193, sous l'abbé Frédéric).

' La viguerie des Ponts- de- Ce faisait partie du douaire de la comtesse Âremburge : concessit Aremburgis comttessa uxor mea ex cujus dote erat (Don de la yiguerie des Ponts*de-Cé par le comte Foulques. Gartul. Fontis Ëbraudi. Marchegay, tom. 2, p. 11). — Quœ videlicet Nivia habebat in dotalicium suum medietatem medietatis ad eumdem Gaufreduni pertinentis, id est quartam partem totius insimul passagii (Cartae de Relliaco, ann. 1107. Marchegay, tom. 2, p. 42). — Ego Tescha uxor Sulpicii de Gontrinis militis meam dominicam terram quam ex dono mei supradicti senioris nomine dotis in page Vindocinensi.... jure perpétuo confirmantibus capitalibus dominis, annuenteque proprio filio, etc. (S. Trin. Vind., î° 99, sous Geoffroi et Agnès). — Nous avons vu au chapitre de la propriété de nombreuses

les serfs donnaient aussi^n doaaireàleurs épmises lears manses héréditaires. Dans certains pays on ne pouvait pas donner de fie£s en douaire, mais si cet usage a existé en France, il n'a pas duré longtemps ni pris une grande extension, car dès le x* siècle des faits contraires sont racontés par les chroniqueurs. Ingon , palefrenier du roi Eudes , montra un grand courage dans une bataille contre les Normands où il porta l'étendard du roi. Celui^i pour le récompenser lui donna le château de Blois, et lui fit épouser une femme qu'il avait répudiée. Ingon mourut laissant un fils en bas-âge, qui succéda avec sa mère au fief que son père avait reçu du roi. Il s'agit évidemment ici d'un droit de douaire *. Du reste, les chartes des xi*" et xn*" siècles ne peuvent laisser aucun doute sur le droit laissé aux femmes en France, de prendre douaire sur les fiefs.

La constitution de douaire étant nécessaire pour la validité du mariage, devint d'un usage universel au moyen âge, et la coutume finit même par établir que toute veuve aurait de plein droit, et sans convention spéciale, la jouissance d'une partie des biens de son mari au décès de celui-ci. Dès l'époque franque et sous l'empire de la loi salique, la veuve avait droit au tiers des biens du mari. Une charte rédigée dans le Maine, au vi'' siècle, nous apprend que cet usage était en vigueur dans notre contrée ^. Le droit de la veuve au tiers des biens du

chartes mentionnant des alleux, des fiefs, des censWes, des dîmes, des églises ou d*autres biens donnés en douaire.

* Patrimonium tum mo^re possedit (Rtcher, lib. I, c. il).

* Form. langobard., 8, 20. — Et in partes duas Leogisilo quondam conjuge suo quam et suam tertiam ad usum tenuerit (Pardessus «

mari y à titre de douaire, et son droit à une part des acquêts, n'étaient à vrai dire que deux applications d'un même principe, deux formes d'un même privilège.

Dans certaines chartes on voit le mari faire à sa femme des donations plus considérables. Une constitution de douaire du xf siècle, dont les termes rappellent les anciennes formules des chartes dotates,tlu libeUum dotis du droit mérovingien, énumère plusieurs propriétés dont le mari donne la moitié à sa femme ^ La charte ne nous apprend pas bi les biens en question formaient toute la fortune du mari, quoique cela paraisse assez probable.

D'autres documents nous montrent l'application de la règle ordinaire. Maurice, seigneur de Graon et de Sablé, sénéchal d'Anjou, du Maine et de Touraine , donna en douaire à sa future femme Mahaut, le 18 juin 1277, le château de Sablé et ses dépendances formant environ le tiers de ses domaines ^. La coutume d'Anjou conserva l'ancien usage et fixa la quotité du douaire coutunuer au tiers des biens du mari ^. Tout en admettant le douaire coutumier ou légal, elle conserva le dotalicium

Dipl., cartœ, tom. 1 , n<> 179, en 672). — La loi ripuaire fixait à 50 deniers le douaire de la Yeuve lorsque le mari n'a^vait lôen stipulé.

^ De dotalicio uxoris Adam. Igitur ego in Dei nomine Adam, deleetissima sponsa mea Hildegardis, dono tibi donatumquede res meas seu de beneficiis meis quse si ta sunt in pago Andegavi in villa que dicitur Ghekei, et alia viUa quœ vocatur ManduUa, de ecolesia, de yineis, de pratis, de censum, de friKingas, de obligas et de omnibu» reddituris tibi medietatew dabo..... U lui donne aussi la moitié d'un moulin et de plusieurs autres biens (S. Trin. Vind., f* 65).

* Marchegay, tom. 2, p. 22S.

> Coutume d'Anjou, aift. 299.

fixé par le mari lui-même sous le nom de douaire conventionnel ou préfix. Le cartulaire de Saint-Serge renferme une constitution de douaire de la fin du XIV* siècle *.

\ÏÏW.

Certains contrats de mariage renferment une donation faite par la femme à son mari en cas de survie de celui-ci ; c'est en quelque sorte un douaire réciproquement stipulé *.

Le don mutuel entre époux est consacré par les formules de Marculf dans le cas oîi il n'y a pas d'enfants; celles d'Anjou admettent la donation en pleine propriété faite par l'un des époux à son conjoint ^.

Nous avons trouvé aussi dans les cartulaires quelques donations entre époux faites, soit pendant la durée du mariage, soit au moment du décès. En 989, le duc Guillaume d'Aquitaine, fit un don à sa femme, Emma, et lui accorda la faculté d'en disposer dès le jour même de l'acte et de la manière la plus absolue ^. Dans une charte

* Alodum juris mei quem senior meus Fromundus mihi in dotalicium misit (S. Serg., f 9, en 1394).

* Charte de 1083, de S. Hilaire de Poitiers. Soc. des Antiquaires, n<»96.

* Marculf, I, 12; II, 7, 8, 17. — Formularius epistolarum, n? 5, publié par M. E. de Rozière. Bibliothèque de lÉcole des Chartes. — Form. andeg., 34, § 2. — Sirmond, 17, 18. — Lindenbrog., 50.

^ Tibi trado perpetualiter ad habendum, conjux mea dilectissima, vel ad possidendum et ut ex eis facias ab hodierna die quicquid yolue-

du cartulaire de Beaulieu , on \oit un mari , mourant sans enfants, donner à sa femme l'usufruit d'un manse, qu'il avait recueilli dans la succession de son père ou de son aïeul ; cette donation fut faite du consentement d'un oncle, héritier présomptif du donateur *. D'iiprès d'autres chartes, un mari donne à sa femme l'usufruit d'un bien qui, à la mort de celle-ci, passera à tel couvent *; une femme donne en usufruit sa part d'un alleu à son mari 3; ailleurs un mari veuf dispose au profit de l'abbaye de Beaulieu d'un bien qu'il tenait de la succession de sa femme *. Le texte ne nous dit pas si le mari possédait ce bien comme donataire de sa femme, ou comme héritier, en vertu de la possession unde vir et uxor, conformément au droit romain, qui appelait l'époux à succéder à son conjoint ^ défaut d'héritiers.

ris vel voluntas tua fuerit, quibuscumque sanctis dare pro remedio anim» vel cujuscumque homini tribuere (Gartul. Burguliense, p. 25). — Autre donation semblable (Id., p. Ai),

* Cart. de Beaulieu, n*» 77, en 997-1031.

» Id., no 188, xi« siècle.

^ Tali pacto ut quamdiu viyeret vir ejos haberet illum totum, post obitum vero viri sui remaneret totus sancto Petro (Original de Chemilié, n° 11, fin du xie siècle).

^ Ex hereditate Ricbilde conjugis meae (Gartul. de Beaulieu, n».l74, année 937).