DE LA PUISSANCE PATERNELLE, DE LA TUTELLE ET DU BAIL FÉODAL

Il est difficile de savoir quel était le système primitif du droit français sur la puissance paternelle. Le droit romain, d'après lequel le fils de famille restait pendant toute sa vie soumis à la puissance de son père et ne pouvait acquérir que pour lui, resta en vigueur dans le midi.

Les formules de Sirmond, dont quelques-unes ont été rédigées pour Tabbaye de Saint-Martin de Tours, et les formules angevines nous apprennent que, conformément au droit écrit, les enfants ne pouvaient contracter mariage sans le consentement de leur père. Les premières admettent même formellement la puissance paternelle romaine avec tous ses effets '. Quelques formules con-

< Sirmond, 16, 21, 22, 23. ~ Form. andeg., 1, § 3.

servent la distinction faite par le droit romain entre Tenfant suijuris et Tenfant aliemjuris *, l'adoption d'après le système de cette législation ^, Témancipation, institution de même origine ^, la tutelle dative et testamentaire *, etc.

Chez les peuples germaniques, le père n'avait pas l'autorité absolue du pater familias romain; ce n'était qu'un tuteur (mundoaldj mainbour) chargé de protéger la personne du fils et d'administrer son bien pendant sa minorité. Les lois franques protégeaient le muncUum paternel en châtiant tout individu coupable d'avoir porté atteinte à l'autorité du père ou du tuteur ; celui qui avait tondu un enfant sans le consentement des parents, ou qui l'avait engagé à se marier contre leur aveu était puni d'une amende ^. Le ravisseur d'une jeune fille était passible de peines sévères, souvent renouvelées et aggravées par les capitulaires.

Certaines formules nous montrent que tous les membres de la famille intervenaient pour approuver le mariage de l'un d'eux ; cet usage, qui a pour origine l'antique solidarité de la famille, a duré pendant tout le moyen

âge ^. On voit même dès l'époque mérovingienne, le roi

* Sirmond, U . — Lindenbrog, 78.

• Marculf., II, 13. — Sirmond, 23. — Lindenbrog, 58, 59. ' Form. langob., 6.

♦ Sirmond, 24.

* Lex salica, t. U, t. 26, c. 1, 2, 3. Cap. extrav.» 4, 6. — Lex Rip., t. 35, c. 2. 3. — !«' Cap. de 819, c. 9, 21.

^ Ex consensu et volnntate virorum nobilium parentam quondam

nostrorum secundum legis consuetudinem (E. de Rozière, Rec.

gén., n° 225, ms. du Vatican). — In conjugium acoipere, parentibus et cognatis nostris consentientibus (Nouv. form. alsat.^ n^ i. Revue hist., tom. 9^ p.

et les principaux seigneurs consentir au mariage des fidèles royaux *. De là devait plus tard naître le droit des seigneurs d'intervenir au mariage de leurs vassales.

D'après la loi salique, le père, en cas de décès de sa femme, avait la jouissance du douaire qu'il lui avait donné et celle des autres biens des enfants nés du mariage jusqu'à la majorité de ceux-ci, mais sans pouvoir les vendre ni les donner à leur préjudice. Il ne pouvait eil cas de second mariage donner à sa nouvelle épouse le douaire de la première *.

L'âge légal de la majorité paraît avoir été fixé chez les Salions, à douze ans pour les garçons, et à l'&ge nubile pour les filles ; chez les Ripuaires, à quatorze ans accomplis pour les filles comme pour les garçons ^ Cette dernière fixation persista dans l'Ile de France et dans lès provinces de l'Est jusqu'au xni* siècle, pour les roturiers.

Le père ou le parent qui servait de tuteur et de défenseur au mineur, répondait pour lui en justice, à moins toutefois qu'il n'y eût contestation pour l'hérédité paternelle ou maternelle du pupille. Dans ce cas l'action ne pouvait être intentée contre le tuteur, et le demandeur devait attendre que le pupille eût atteint l'âge légal pour l'attaquer en justice *.

Les principes du droit germanique sur la main-bourde

' S. Gérémère se maria sous Dagobert ctim consensu régis eeterihrumque Franeorum (Vita S. Geremari. Acta SS. 0. B., tom. 2). — Mariage de Boson, vir nobilis, avec Salaberge consilio franeorum procertim (Vita S. Âustrudis).

• Lex saL, cap. extrav., c. 8.

» Lex sal.. t. 26, c. 1, 6, 9. — Lex Rip., t. 8«.— 3« Gap. de8l9, c. 5.— Cap. de 817, de divis. imp., c. 16.

^ 3e Cap. de 819, add. ad leg. saL, c. 5.— Gap. de 829, c. 4.

paternelle sont restés en vigueur pendant tout le moyen âge; on les retrouve encore dans les premières coutumes. Les chartes renferment peu de documents sur ce sujet, et ne nous permettent pas d'établir si le système germanique prévalut en Anjou sur la loi romaine. II est cer^ tain toutefois que la puissance paternelle était en fait très-énergique au moyen âge *. On voit à chaque instant les parents offrir à quelque couvent leurs enfants en bas âge, afin qu'ils y restent moines, et disposer ainsi de la vocation de ceux-ci pour toute leur vie, ce qui semble attester une autorité fort absolue. Les formules et les cartulaires nous fournissent des preuves nombreuses de cet usage *.

Les enfants donnés ainsi aux moines n'étaient pas toujours destinés à la' vie religieuse; nous avons vu déjà qu'ils devaient devenir quelquefois serfs du couvent. Du reste il s'agit ici d'une application toute particulière de la

^ n existe encore aujourd'hui, dans certaines communes rurales du bas Anjou, une ancienne coutume qui atteste combien était respectée la dignité du chef de famille. La femme et les filles du métayer ne mangent jamais à sa table, les fils n'y sont admis que lorsqu'ils ont atteint Tâge de labourer. Pendant le repas, l'épouse se tient derrière le maître avec ses filles et ses jeunes enfants. Peutêtre faut-il voir là un reste de l'ancienne puissance paternelle et maritale des chefs de famille gaulois qui était si absolue, d'après le témoignage de César.

' E. de Rozière, Rec. gén., n® 559. — Achard présente aux moines de Saint-Maur son fils encore enfant (puerum) pour qu'on lui fasse prendre l'habit religieux (S. Maur, n" 58, vers 1140). — Enfant adhuc in cunabtêlis donné aux moines de Marmoutiers (Cartœ de Liriaco, vers 1130. Marchegay, toïn. 2, p. 25). — Cart. de Redou, nos 27^ 74^ 266, etc., ix» siècle. — Cart. de Beaulieu, n*» Sa, 94, XI* siècle.

puissance paternelle, qui s'explique soit par la dévotion de répoque, soit par la misère et la difficulté pour les pères de famille de nourrir leurs enfants. Cet usage avait remplacé les anciennes ventes d'enfants, consacrées par le droit romain.

n existait au moyen %e entre le père et ses descendants une sorte de co-propriété, en vertu de laquelle tous les actes importants étaient Tœuvre commune de la famille entière. En 1060, un chevalier nommé Gaultier Tision, donna au couvent de Saint-Florent un alleu que ses enfants avaient hérité de leur mère; la charte est rédigée au nom du père de famille; c'est lui qui dispose quoique ses fils eussent atteint l'âge viril ; l'aîné est en efifet qualifié d'homme de guerre (miles)^ un autre était chanoine de Saint-Martin. Ils concourent à l'acte et donnent leur consentement ; mais suivant les usages du temps, leur concours eût été nécessaire aussi si l'aliénation avait porté sur les biens du père. Gaultier donne en outre les serfs de l'alleu au couvent sauf une femme qu'il avait cédée à sa fille, et que celle-ci avait affranchie avec son consentement. Le donateur avait-il l'usufruit des biens de sa femme? ou agissait-il en vertu de la puissance paternelle? c'est ce que le texte ne nous apprend pas *.

Voici un autre exemple. La comtesse Agnès acheta

* Walterius miles, cognomine Tisio cum voluntate et assensu

filiorum meorum de quorum hereditate est, materna ex parte, pro

redemptione animarum nostrarum medietatem cujnsdam alodi

sicut a me prœsenti tempore possidetur totum ad integrum sancto ac

beatissimo confessori Christi Florentio ipsius cenobii monachis

perpetualiter trado et de meo jure Tel dominio in iptius vel ipsorum potestatem atque dominium transfundo..... senros quoqae omnes ex ipso alodo ad me pertinentes, excepto unam puellam quam filiœmeœ

d'un nommé Robert un droit de pèche que celui-ci tenait en fief du comte Geoffroy. Robert vendit en son nom, bien qu'il eût déjà cédé ce droit de pèche à Tun de ses fils, qui consentit à la vente *. Il paraît résulter de cette charte que le père conservait un certain droit sur les biens de ses enfants, en vertu duquel les aliénations ne pouvaient être faites qu'en commun.

Nous n'avons du reste rien trouvé sur ce sujet dans nos oartulaires qui ressemblât à une r^le générale, et permît de poser un principe positif de droit. Tous les exemples cités ne sont que des faits particuliers, desquels on ne saurait induire d'une manière certaine quel était l'état de la puissance paternelle dans notre province au xi* et au xif siècle.

Deux chartes de Notre-Dame de Paris, bien plus explicites que celles de l'Anjou, nous montrent que la mainbourde germanique était encore en vigueur au xnf siècle, dans le ressort de Paris, et qu'elle existait pour les serfs comme pour les hommes libres. Thomas l'anglais avait épousé Marie, femme de corps de l'église cathédrale; après la mort de celle-ci il reconnaît que ses trois enfants mineurs, soumis à sa main-bourde, sont serfs du chapitre. Un autre fils, plus âgé que les précédents, était sorti de la tutelle paternelle, car il comparaît en son propre nom et fait, en ce qui le concerne, la même déclaration ^. Plus

tradidi et ipsa eam libertati me auctoritante reddidit (God. nig., n» 189, ann. 1060).

* S. Trin. Vind., fo6l.

* Minonim sBtate et in suamaburnia exiâtentium ex parte dictœ

defunctsB Marisa homines de corpore et servilis conditioiris jugo

astricti (S. Mariœ parisiensis, tom. 2, p. 99 et suiv., ann. 1280).

loin il est question des fils mineurs d'un chevalier soumis à la main-bourde de leur père, et qui vendent leur bien maternel avec son autorisation *.

A défaut du père et de la mère la garde dé Tenfant passait à ses plus proches parents, tels que ses frères, oncles ou cousins, qui le recueillaient chez eux et veillaient à ses besoins *. Le frère tenait près de sa sœur la place du père et quelquefois il la dotait^. La tutelle agnatique existait au moyen-âge, comme dans l'antiquité ; elle est en quelque sorte de droit naturel. Giraud, seigneur de Montreuil, étant mort en laissant un fils en bas âge, la tutelle de celui-ci passa avec le gouvernement de la baronnie, à son frère Renaud *.

Le tuteur n'était qu'un administrateur qui ne pouvait disposer des biens de son pupille, sans son consentement. Il fallait en outre que celui-ci, parvenu à l'âge de la majorité, ratifiât l'aliénation. Eudes le Roux de Montdoré, tuteur d'un nommé Mathias, avait vendu à Léger un moulin appartenant à son pupille, sans le consentement de celui-ci ; Léger le donna aux moines de Vendôme ; la donation, attaquée par Mathias, fut annulée, parce qu'il

' Domino Symone praedicto, pâtre eorumdem Gaufridi et Milonis et maniburnitore etiam eorumdem (Id.^tom. 2, p. U4, eu 1273).

' Gontigit autem ut moreretur (Guillelmus Gamelart), parvulum quemdam puerulum suum filium heredem relinquens; quem ad ûutriendum fratres patris cum terra sua ad tempus susceperunt (Charte deBocé, 1084-1093, original des Archives de Maine-et-Loire). — God. S. Pétri Carnot., p. 417, 420, vers 1109; p. 549 50, ann. 1101-1116).

» S. Pétri Garnot., p. 633, avant 1112; p. 407, ann. 1102.

* Revue de TAnjou, ann. 1861, p. 132. Article de M. Marchegay. — Cod. nig. S. Flor., no2l2.

n'avait ni concouru à la tradition, ni ratifié Tacte. Puis partant pour un pèlerinage, il rendit le moulin aux moines *.

Le roi , dès une époque ancienne , prenait soin de choisir un tuteur aux fils de ses fidèles restés orphelins en bas &ge. C'est ce que fit le roi Eudes à la mort de son vassal Ingon, auquel il avait donné le ch&teau de Blois et qui avait laissé un jeune fils successeur de son fief ^. Cette tutelle royale fut sans doute la première source de la garde féodale. Celle-ci avait pour objet de conserver le fief tombé aux mains d'un enfant et d'en assurer le service. Dans l'origine ce droit appartenait non pas à la famille du mineur, mais au seigneur dominant duquel le fief relevait. Il en était ainsi en France et en Allemagne au xi"* siècle. La tutelle seigneuriale existait encore en Anjou au commencement du xii\ Nous avons déjà vu qu'une femme, nommée Gosberge, avait reçu un fief en mariage, et avait ensuite été répudiée par son mari pour cause d'adultère. Le mari rendit au seigneur dominant le fief qu'il avait tenu du chef de sa femme. Il n'y avait pas d'enfants issus du mariage, l'héritier présomptif

* Veritate rei in judicio legali discussa, inventum est quod quadram illam molini Legerius presbiter non légitima emptione comparasset, yendente Odone Ruffo de Monte aureo, cum haberet Matbiaoi iufantulum in tuUla et domo sua, quia Matbias nec infans rei venditionem

auctorizaverat, et insuper adultus contradixerat Itaque donatio

Ledgeriipirrita judicata est, et Mathias suum recuperans aliquandiu tenuit (S. Trin. Vind., f> 237).

' Vitam amisit (Ingo),Gerlonem Qlium parTulum superstitem relinquens, qui ab rege tutori comissus patrimonium cum matre possedit (Ricber, Cbron., lib. I, c. il). — Les petits-fils de Oiarlemagne devaient avoir leurs oncles pour tuteurs (Cap. de divis. imp., en (K)6, c. 17).

était un nommé Girard, frère de Gosberge, et encore enfant. Le seigneur, quoique la mère de Girard fût vivante, garda le fief jusqu'à ce que ce jeune homme eût atteint Tâge d'en faire le service *.

Plus tard la famille fut admise à gérer la garde féodale ; on préféra au seigneur le survivant des père et mère du pupille pour administrer le fief venu de la succession de répoux prédécédé. Il en était ainsi en Anjou, un siècle environ après l'époque dont nous venons de parler. En 1224, en efTet, Galeran d'Ivry, vicomte de Melun, et seigneur de Montreuil-Bellay, vendit à Louis VIII, roi de France, du consentement de sa femme Agnès, tous les droits qu'il possédait à Beaufort. Ce traité qui concernait les enfants nés du premier mariage d'Agnès avec Guillaume, vicomte de Melun, ne devait valoir que pendant leur minorité et devait être ratifié par eux à leur majorité. Il est dit expressément dans l'acte qu'Agnès et son second mari ont le bail et la garde des enfants du premier lit 2. On voit en outre par cette charte que le gardien faisait siens les fruits du fief dont il avait le bail féodal. Les chartes de Notre-Dame de Paris nous montrent aussi la veuve gérant la tutelle féodale de ses fils, et rendant hommage en leur nom au seigneur dominant ^

* Tune cepit in manu sua terram Villelmus de Carreis de cujns fevo erat, usque quo posset filius Mainardi, nomine Girardus qui adhuc puer erat et frater germanus mulieris dimissae; quia ipsa habebat totum forsfactum^ et infantem non habebat qui tenere dë!)uis$et,

• quia nuUum oninino habebat. — Le texte nfientionne ensuite Tinler- Tention de la mère de Gosberge et de Girard pour la donation faite à Saint-Serge (Charte originale de Tan 411* et S. Serg., f9 293) Voir la charte à la fin du vol., Pièces justif.

* Marchegay, tom. 2, p. 157, original du Trésor des Chartes.

* S. Mariae paris., tom. 1, p. U7, en 1228.; tom. 2, p. 49, en 1338.

Toute cette matière du reste fut réglée en 1246 par une ordonnance de saint Louis rendue d'accord avec les barons d'Anjou et du Maine. D'après ce document, la veiive d'un feudataire noble ou roturier a le bail de ses enfants et de leurs flefs;.à sa mort, le bail appartient au plus proche parent, soit paternel, soit maternel, du côté duquel le fief provient ; le baillistre, lorsqu'il est héritier présomptif du fief, ne doit pas avoir en même temps la garde des enfants, mais le plus proche après lui *. Cette disposition de prudence se retrouve dans les Assises de Jérusalem :

9 Ne peut mie garder Taignel « Qui en deit aveir la pel, »

disait Philippe de Navarre, d'après un vieux poète français.

A vingt et un ans le bail cessait, le mineur rendait hommage à son seigneur et prenait l'administration de son fief. Aune époque plus ancienne, en 1060, Foulques, âgé de dix-sept ans, fut fait chevalier par Geoffroy Martel*. Maurice de Craon fut aussi armé chevalier quand il eut l'âge de porter les armes 3.

Le baillistre rendait hommage au seigneur dominant au nom de ses enfants; mais il n'était dû aucun droit de rachat lorsque le bail était exercé par le père ou le frère du jeune feudataire ; il n'était pas dû non plus par la

^ Ord. de 1246, c. 2. 6. Terrier-Gartul. d*Anjou. Brussel, Pièces juslif., p. 35.

* i£tas autem mea decem et septem erat annorum quando me fecit militem (Frag. Hist. Ândeg., d*Achery., Spici)., tonu iO, page 395).

' In primo anno quo Mauricius Credonensium dominus factus est miles (S. Mariœ de Rota, f> 72). «

mère, sauf dans le cas de second mariage; tous les autres baillistres le devaient ^

Charles, comte d'Anjou, le 18 avril 1318, exempta Amaury de Craon, en recevant de lui l'hommage des terres de Chantocé et dlngrandes.au nom de ses fils mineurs, du paiement du rachat et l'ajourna jusqu'à la mort d'Amaury *.

Le rachat n'était pas dû pour le bail, mais cette exemption n'empêchait pas le mineur de le payer pour la succession. Il y aurait eu double mutation si le rachat eût été exigé à la fois pour la succession et pour l'entrée du baillistre en fonction.

On trouve aussi dans les chartes une sorte de bail seigneurial pour les offices roturiers. Les moines de Saint- Pierre de Chartres, à la mort de Geoffroy, gardien de leurs vignes, confièrent cette charge à Jean son frère, jusqu'à ce que la fille du défunt eût atteint l'âge nubile. Les moines se réservèrent le droit de donner à cette époque la fonction de garde au futur mari, si le mariage était fait de leur consentement, ou de la laisser à l'oncle, si son service leur plaisait ^. Ces dispositions sont analogues à celles du bail féodal dont nous avons déjà parlé.

* Ord. de 1246. c. 1, 4, loccit.

« Marchegay, tom. 2, p. '223. Trésor des Chartes.

* Cod. S. Pétri Garnot., p. 333.