DES SUCCESSIONS

§ I. De la siieeeMiloii allodiale.

Le droit romain a de tout temps admis tous les enfants, sans distinction de sexe ni d'&ge, au partage des biens paternels, et depuis le S. C. Orphitien, sous Marc-Aurèle, à celui des biens maternels. Le patrimoine du défunt formait un tout unique; chaque héritier recevait une quote-part de la totalité , sans distinguer entre les meubles et les immeubles, les biens anciens et les biens nouveaux. Le droit gallique partageait la succession directe par parts égales entre les fils, et donnait seulement le manoir paternel et quelques objets mobiliers au plus

jeune enfant à titre de préciput ^ Le droit germanique distinguait, contrairement au droit romain, plusieurs classes de biens qui ne passaient pas toujours au même héritier. Toutes les anciennes formules distinguent le propre {allodium) eiVBcqaèt{acquisitum^comparatum). Les lois barbares appelaient tous les enfants mâles à la succession de la terre qu'ils partageaient entre eux sans égard à la primogéniture ; les filles prenaient leur part des meubles, des esclaves et de l'argent; elles étaient exclues de la succession de la terre *. Mais l'usage corrigea bientôt la rigueur de la loi chez les Francs établis en Gaule ; les pères de famille appelèrent par testament les filles à partager avec leurs frères la terre paternelle. Cette coutume ancienne était traitée d'impie et de barbare dès le yii^ siècle, ^râce à l'influence des idées chrétiennes et du droit de l'ancienne Rome ^.

Cependant sous les Carlovingiens, elle prévalait encore dans la famille impériale. Lors de la mort de Charlemagne, Louis le Pieux se fit représenter les trésors de son père, or, argent, pierreries; il donna à ses sœurs la

^ On retrouve ce préciput du plus jeune en Angleterre et dans les lois galloises d*Hywel1-Dha (Venedotian code, book II, ch. 16, n^ 2. — Dimetian code. II, ch. 93, n*' 2. — Gwentian code, II, ch. 3i, n«l). — En France, il fut conservé par les usances locales de la Bretagne et par celles de la Flandre Vallonné. — Il y avait en Tyrol, en Frise et dans quelques autres contrées de TAlleaiagne certains alleux possédés par des paysans libres et propriétaires ; ces biens s'appelaient trhgiiiUr (biens héréditaires); rerbgûller était indivisible; un seul fils, le plus jeune ordinairement, en héritait (de Tocqueville. L'ancien régime et la révolution, p. 367).

* Lex sal., t. 62. — Lex Rip., t. 56. — Lex Werinorum, t. 6.

• Marculf II, 12. App.. 49.— E. de Rozière. Rec. gén., nM36 "•, ms. du Vatican.

portion que leur assignaient les lois, et distribua le reste pour le repos de l'âme du défunt *. Il renvoya dans leurs domaines les filles de Charlemagne qui avaient reçu dès biens de leur père; celles qui n'avaient point encore été gratifiées de ce bienfait l'obtinrent du nouvel empereur et se montrèrent dociles à ses ordres *. Il paraît résulter du récit des chroniqueurs contemporains, que les filles n'avaient droit qu'à une part des trésors, et qu'elles ne tinrent leurs immeubles que de la générosité de leur père et de leur frère.

La législation carlovingienne fit sur ce sujet une sorte de transaction entre le droit germanique et le droit romain; un capitulaire de Charlemagne appelle les fils à la succession du père, et les filles à celle de la mère ^, mais cette disposition tomba promptement en désuétude.

Les femmes , à l'époque franque , possédaient des alleux, quelquefois même dans les provinces du nord. Voici plusieurs preuves de ce fait. Au vi* siècle, Ranichilde , fille de Sigiwald , comte d'Auvergne , donna divers immeubles au couvent fondé par le saint abbé Brancion *. Sainte Salaberge établit, au vn* siècle, une communauté sur les terres qu'elle tenait de l'hérédité paternelle s. Sainte Eusébie , au vni* siècle , fonda un couvent à Merghem sur le Lys^ dans un domaine

* Thegan, Vie de Louis le Pieux.

* L*Astronomo, Vie de Louis le Pieux.

» 3« Cap. de 813, à Aix-la-Chapelle, c. 40.

* Greg. Tup.,Vil»patnim, c. 12, de SS. iErailiano et Branchione. ^ In hereditate vel successione paterna conatur extruere quod pro-

priis reditibus praediorum suorum ex successione hœreditatis patern», Christum faciendo hseredem nobiliter ditatit (Vita S. Salabergis. Acta SS. 0. B., tom. 2).

qu'elle avait recueilli de l'hérédité maternelle *. Sainte Berthe, vers la même époque, partagea avec sa sœur la fortune paternelle et maternelle ^. En 929, Boson, frère du roi Raoul, envahit divers alleux appartenant à Rothilde qui venait de mourir. Hugues, son gendre, les réclame et marche contre Boson avec le secours du comte Héribert. Il résulte de là que la mère possédait des alleux et que la fille avait droit de lui succéder ^.

Les chartes des ix% x* et xi* siècles nous montrent souvent aussi des femmes qui succèdent aux alleux, et les transmettent héréditairement à leurs enfants.

Les cartulaires de Saint-Maur, do Vendôme et autres en fournissent plusieurs exemples *. Deux chartes de Saint-Hilaire de Poitiers, du x* siècle, mentionnent des alleux provenant de la succession maternelle ^. Une charte de Marmoutiers du x'' ou du xi* siècle présente le tableau d'un partage de famille, d'après lequel les sœurs et les frères prennent également leur part de la succession pa-

* Qui de portione hœreditatis matris su» fundus prestantissimus fortito sibi pfovenerat ,(Vita S. Eusebiœ. Acta SS. 0. B. tom. 2).

* Defunctis utrisque parentibus, Berta divisit proprietatem suam cuin Angla sorore sua de alia maire progenita (Vita S. Berthse, Acta SS. 0. B., tom. 3).

^ Ghron. Frodoardi, ann. 929.

^ Meœ prœdium possessionis hereditarie^ hoc est alodum nostrum... sicut genitor meus Gauzlinus et mater mea Adeltrudis habuerunt (S. Maur., n? 34. !«' mars 839). — Donavit illis omuem suam partem quœ sibi de Buiscello conveniebat et -matris, excepto quod illa dum adïiveret su» partis domina esset, si ip&e in sœculo moreretur (S.Trin.Vind.,(^35).

* Alodem meum quem mihi mater olim dimisit (S. Hilaire de Poitiers, n» 30, en 964.— Id., n» 57, en 988.)

ternelle *. Un autre acte du xi* siècle, de Saint-Florent de Saumur, parle d'un homme dont les enfants possédaient un alleu venu de leur mère *. Une charte du Ronceray nous montre un mari qui réclame du chef de sa femme la moitié d'un moulin que la mère de celle-ci avait donné tout entier à son autre fille ^. D'après une charte de Saint-Aubin, un individu fait valoir ses droits sur la moitié d'une vigne, du chef de sa femme, tandis que le frère de celle-ci en avait l'autre moitié *.

Dans les provinces gallo-romaines, à plus forte laison, les filles étaient appelées à succéder à la terre. Suivant une charte de Beaulieu du x** siècle, on voit un père de famille donner à ses filles divers immeubles ^. Le cartulaire de la Chapelle-Aude renferme aussi des documents qui montrent que les femmes pouvaient posséder des alleux ^

Le principe romain qui appelait tous les enfants à la

^ Fulcodius de villa Galidonis quando mortuus fuît, aiodem suum. id est villam Galidonis, infantibus suis relinquit, qui etiam fraterno

more per partes eam diviserunt Post obitum autem suum, partem

amborum Gisleberti et Ramburgis ( sororis suœ ).. .. Isemburgis

quoque soror ejussuam partem reliquit S. Marlino (Gartul. Majo-

ris Monasterii, c. 109, Galland, p. 24).

' Gum voluiitate el assensu filiorum meorum de quorum hereditate est materna ex parte pio redemptione animarum nostranim, medietatem cujusdam alodi (God. nig.^ n» 189, ann. 1060).

' Movit (Hildemannus) de eodem moiino calumpniam, damans lotam medietatem ejus hereditario jure per uxorem suam supradictsB Haduisse filiam (S. Mariœ Andeg., cap. 32).

* Quando tameu Vivianus dédit michi filiam suam et vineas dcdit mihi ad iacicnduni et accipiendum ad medietatem (S. Albini, (^ 119, recto) .

' Gart. de Beaulieu, n» 89, vers 913.

« Gart. de la Ghapelle-Aude, n» 31.

succession paternelle et maternelle, sans distinction de sexe, prévalut donc en Gaule, malgré les usages contraires des conquérants. L'égalité du partage entre les enfants appelés fut aussi maintenue, parce qu'elle était admise à la fois par le droit romain et par les usages germaniques. Toutes les formules, du vi* au x* siècle, prouvent que le partage se faisait par parts égales entre les fils du défunt, lors même que les filles n'y étaient pas admises *. Au x® et au xi" siècle, il en était encore de même pour les alleux, mais non pour les fiefs dont nous parlerons plus loin. Nos cartulaires prouvent à chaque instant ce que nous venons d'avancer. A Saint-Florent, on voit un alleu partagé en trois parts par trois héritiers * ; à Vendôme c'est un autre alleu partagé également entre trois frères ^ ; d'après une charte de Chemillé trois frères se divisent le moulin de leur père * ; ailleurs, quatre hé-

* Form. andeg., 54. — Marculf, II, U. App., 39. — Le trésor et les meubles du roi Dagobert furent partagés par parts égales entre ses ^Is (Fredeg.» Chron., n° 85. — Vita Dagoberti).

* Vendiderunl nobis de medietate alla hujus ecclesiœ supradictœ de Hou très partes^ unusquisque horum trium suam partem, quia parentes erant in invicem et ideo dividebantur, natn in alodo erat illis

ad censum sexdecim denariorum; sed Hugo de Posterna dédit

nobis suos quatuor (Cod. nig.^ n° 60). — Une charte du cartulaire de Redon nous prouve aussi qu'en Bretagne, au ixe siècle^ Théritage paternel se partageait par parts égales entre les fils (Gart. de Redon, n<> 192, 826-840).

^ Rogerius qui erat frater tertius et senior alodiorum esse videba-

tur, tali tenore suam tertiam partem donavit ut , etc. (Donation

de alodis de Curie Ozillii par trois frères ; chacun donne sUam partem, aliam partem (S. Trin. Vind., f* 147, sous le comte Geoffroy . Galland, p. 23).

^ Adelelmus moriens partem dimidiam molendini quam posséderai,

ritiers, deux frères et deux neveux, nés de deux autres frères prédécédés, partagent Talleu venu de leur père etaïeuP. Une charte de Saint-Serge nous montre un père de famille qui donne au couvent la moitié d'une terre; c'était sa part de ce bien, acquêt de communauté peut-être; ses fils partagèrent le reste entre eux *. A Beaulieu, nous voyons en 913 un père décider par testament que ses fils partageront tout son alleu par parts égales ^. D'après une autre charte un oncle et son neveu divisent également une terre qu'ils avaient héritée de leur auteur commun *. Le cartulaire de la Chapelle-Aude mentionne aussi le partage égal d'un alleu entre deux frères, au xn*' siècle ^.

Nous avons trouvé enfin dans une charte de Saint- Pierre de Chartres, du commencement du xu* siècle, un partage opéré entre la mère, les fils, les filles et leurs maris, sans distinction d'âge ni de sexe *. Le principe

filiis suis Rainaldo, Guidoni et Jolianni possidendam reliquit (Charte originale de Ghemillé. Archives d*Angers).

* Alodium quoddam a tribus viris nobilibus qui illud fratarna

hsereditate possederant, Guido scillcet de Rupe Fulcaldi et fratre ejus Adhemarus et nepote eorum Hugone; quarlum heredem reclamavit se^ longo post transacto temporc^ supradictus Boso^ nepos scilicet Guidonis et Adhemari sicut et Hugo sed de altero fratre ; erat autem jus istud par$ qiMrta fuscœ supradicti predii (God. nig., n^ 91).

* Quando Winibertus de PoUiniaco devenit monachus , donavit S. Sergio totam parlem suam qu» sibi competebat de PoUiniaco, hoc est medietatem; et aliam medielatem diviserunt inter se duo filii sui Raioaldus et Gosbertus (Cod. sec. S. Sorg., n? 139).

' Alium omnem alodem meum filii mei aequaliter inter se dividant (Cart. de Beaulieu. n*» 89, vers 913).

* Id., n<»77, en 997-1031.

' Frag. du cart. de la Ghapelle-Aude, n^ 30.

Cod. S. Pétri Carnot., page 407, en 1102,

romain prévalait donc encore partout à cette époque, pour la transmission héréditaire des biens allodiaux.

D'après l'ancien droit romain, les descendants des filles ne succédaient pas à leur aïeul ; ils étaient exclus par leurs oncles et tantes, enfants du de cujtis^ et même par les agnats plus éloignés. Les constitutions impériales leur accordèrent les deux tiers seulement de la part qu'aurait eue leur mère *. Cette exclusion resta en vigueur en Gaule sous les rois francs ; mais les pères de famille corrigèrent sur ce point la dureté de la loi, en appelant par disposition de dernière volonté leurs petits enfants, nés d'une fille prédécédée, à prendre intégralement la part à laquelle leur mère aurait eu droit *. Au XI* et au xii* siècle ce système était tombé en désuétude dans les provinces coutumières.

Le droit germanique n'admettait point la représentation, même au profit des enfants du fils prédécédé; ils ne pouvaient prendre la place de leur père, que si leur aïeul les y avait formellement appelés ^. Un capitulaire de Cbildebert admit la représentation tant au profit des enfants nés de la fille que de ceux nés du fils prédécédé *, mais il est probable qu'il ne fut pas suivi, car on trouve, après cette époque, des traces nombreuses du vieux droit. Plusieurs coutumes conservèrent même l'ancien système jusqu'au xvi* siècle. Les chartes citées plus haut prouvent

^ Instit. Justiniani^ lib. III, t. 1^ § 15. — Lex romana Bargtmdionum^ t. 10.

« Marculf, II, 10. — Sirmond, 22.

' Lindenbrog, 55. — Lex salica, t. 62, c. 6, texte d*Hérold. — E. de Rozière, Rec. gén., n° 134, m. s. du Vatican.

^ Décret. Ghildeberti, ann. 595, c. 1.

toutefois qu'il ne pénétra pas en Anjou et dans quelques autres contrées, ou qu'il tomba promptement en désuétude dans ces provinces.

D'après le droit romain, l'enfant naturel ne succédait point à son père; les formules anciennes nous montrent que cette exclusion existait au moyen âge ; mais le père pouvait appeler par testament l'enfant né hors mariage légitime à sa succession '. Plus tard, l'influence du droit canonique fit exclure le bâtard d'une manière plus absolue.

Le père, suivant le droit romain, restait propriétaire des biens qu'il avait donnés à son fils et qui composaient le pécule profectice ; il les recueillait à la mort de celui-ci en vertu de la puissance paternelle et non à titre de succession et passait avant les descendants du défunt. Il en était de même, avant Justinien, des biens acquis par le fils et qui composaient les pécules castrense et quasi cas-trense *.

D'après l'ancien droit romain, la mère ne succédait point à ses enfants; le S. C. Tertullien lui donna ce droit mais dans des limites très-restreintes qui furent étendues plus tard par les constitutions impériales. Sous la domination des rois francs la mère conserva le droit dé recueillir la succession de ses enfants morts eux-mêmes sans descendants , la luctuosa hereditas du droit romain ^. Une charte du vi* siècle nous montre l'application du droit qu'avait la mère de succéder à ses

* Marculf., App., 47.

» Inslit., II, t. 12.

> Instit., IIÎ, t. 3. — Marculf, App., 40. — Form. de Strasbourg, 11.

enfants prédécédés; cet acte rédigé dans le Maine, province voisine de la nôtre et qui a toujours été soumise à la même législation, nous permet de penser qu'il en était ainsi en Anjou *.

Les coutumes germaniques consacraient les droits des ascendants, mais elles n'accordaient point à la puissance paternelle les mêmes effets que le droit romain. Les lois barbares appelaient d'abord les enfants du de cujus^ à leur défaut le père ou la mère, puis les frères et sœurs *. Ce système finit par prévaloir dans les provinces coutumières de France sur celui du droit romain ^.

L'intervention des père, mère, frères, sœurs, neveux et nièces des vendeurs ou donateurs en qualité d'héritiers présomptifs , aux actes passés par leurs fils ou frères, prouve qu'au xf et au xn* siècle, ils avaient toujours le

* Pardessus. Dipl., Charl», tom. 1, n? 179, en 572.

« Lex sallca, t. 62. — Lex Rip., t. 56. -*- Lex Werin., t. 6, etc.

' 11 y avait chez les Francs trois successions différentes : celle de Talleu, celle du reipus et celle du wergheld. Les fils du défunt prenaient la moitié du wergheld ; les parents les plus proches, tant paternels que maternels^ partageaient le reste (Lex salica, t. 65). D'après les capiia exiravagantia (c. 15), trois parents seulement, dans chacune des deux lignes, étaient appelés à cette succession. Le reipus était payé par le second mari de la veuve aux parents du mari défunt, dans Tordre suivant : 1» au plus âgé des fils de la sœur; ^^ i son défaut, au plus âgé des fils de la nièce; 3o au fils de la cousine maternelle; 4» à Toncle, frère de la mère; 5<» au frère du mari défunt, 8*il n'hérite pas de son frère; 6o au plus proche parent non appelé k la succession du défunt jusqu'à la sixième génération (Lex sal., t. 46, c. 4 et suiv.). Le soin apporté par la législation barbare à n'appeler que les parents maternels ou exclus de la succession de. l'alleu montre l'intention d'indemniser ceux-ci de la préférence donnée aux mâles et à la ligne masculine pour la succession allodiale.

droit de succession comme pendant Tépoque franque ^ On voit dans certaines chartes le frère, à défaut du père, appelé à recueillir la succession de son frère prédécédé*. Ailleurs la mère dispose avec le concours de sa fille et de son gendre, d'un bien provenant de la succession de son mari et d'un fils prédécédé dont ils étaient héritiers ^.

Il est du reste difficile, par suite de l'obscurité des documents sur ce point, de savoir dans quel ordre étaient appelés ces différents héritiers. Il paraît toutefois certain que les ascendants furent longtemps admis à succéder aux alleux, et que l'exclusion introduite à leur préjudice par le régime féodal ne s'appliqua d'abord qu'aux fiefs *. Nous verrons plu» loin qu'ils ne devaient pas toutefois succéder aux biens provenant de la ligne opposée à celle à laquelle ils appartenaient.

Il est encore plus difûcile d'arriver à savoir exactement comment se réglaient les droits des parents plus éloignés. Jiarement ils comparaissent dans les actes ; on mentionne

^ Oo voit^ dans un testament de ^96, le testateur déclarer qu'une . partie de ses biens provient de b succession de sa sœur, morte sans enfiants (Test. Ephibii , abbatis de Geniciaco. D'Achery, Spicilége , tom. 12).

* Frater noster quidam^ vocabulo Guillelmus, ex utroque parente germanus, et in hereditatem nostram, post dcfunclum patrem^ suc^ cessor primus (Cod. nig., f> 141). — Les chartes bretonnes parlent fréquemment de successions transmises aux frères des de cùjus (Gart. de Redon, passim).

^ Willelmus ad quem predicta omnia hereditario jure pertine-

bant ex parle uxoris suœ (God. S. Pétri Gamot., p. 56i^ 562, en 1103). 11 faut observer toutefois que le bien en question avait été déjà donné, au couvent parle père, et que le fils Tavait re[)ris aux moines.

^ Gharte communale de Laon, c. 13. — Gharte d'Amiens, c. 22. — Gharte de Saint-Onier, c. 20.

assez souvent que tel tenait son bien de son oncle ou de son cousin *, mais jamais Tordre de succession n'est établi d'une manière précise. Une charte de la fin du ix* siècle, rédigée par un habitant de la Turgovie, nous offre cependant une application curieuse des principes du droit germanique sur ce sujet. Un seigneur partant pour la guerre donne son bien à l'abbaye de Saint-Gall en réservant, pour lui et pour ses héritiers, la faculté de rachat ; ceux-ci, dans le cas où le donateur ne reviendrait pas, exerceront le rachat d'après l'ordre légal de parenté, et le prix sera plus élevé suivant que le dégré s'éloignera. Au premier rang viennent la femme et les enfants du donateur auxquels il réserve la jouissance des deux tiers de ses biens, et sa mère qui jouira du dernier tiers. Si la veuve et les enfants surviventàla mère, ils prendront sa part; ils paieront pour leur droit de jouissance un cens annuel au couvent et pourront racheter le fond? comme le donateur lui-même, moyennant quatre, deniers. Si les enfants meurent avant d'avoir atteint l'âge de se marier, les frères du donateur pourront racheter le bien moyennant quatre livres pour chacun, pourvu toutefois qu'ils aient traité leurs neveux et nièces avec humanité ; dans le cas contraire ils seront déshérités. S'ils sont exclus, leur droit passera au cousin paternel, et si ce dernier ne l'exerce pas, au fils de la sœur du donateur *. D faut remarquer cette disposition qui appelle les cousins paternels avant les neveux du côté maternel. Le drpit allemand a conservé longtemps le privilège de la

* Cartul. de Beaulieu, n^* 77, 98, 178, i79. — Cartulaires angevins, cartul. de Chartres, etc., passim.

« E. de Rozière, Rec. gén., n^ 367.

ligne masculine sur la ligne féminine ; mais en France il a été repoussé de bonne heure par la plupart des coutumes.

Une charte angevine de 1096 nous fournit un exemple du droit des femmes en ligne collatérale. Girâud de Blancfour réclame une terre, disant qu'elle a été donnée à sa tante maternelle par les parents de celle-ci lors de son mariage, et que cette femme étant morte sans enfants la terre doit retourner à sa famille *.

A défaut de parents, le seigneur héritait de son sujet défunt. Le serf ne pouvait pas tester au préjudice de son seigneur ; mais Thomme libre avait droit de disposer de son bien par testament ou par donation. Etienne Bâtard n'ayant d'autre héritier que son seigneur laissa le sien à l'abbayè de Saint-Serge ^.

Les terres soumises au cens passaient aux fils et aux frères des possesseurs comme les alleux. Nous en trouvons la preuve dans une charte de 1096 environ ; elle constate qu'un nommé Geoffroy avait donné au couvent de Saint-Serge une terre qu'il tenait de son père et de son frère , sans l'autorisation du seigneur dominant auquel cette terre devait trois sous de cens; les moines moyennant un cadeau firent confirmer la donation par ce seigneur 3. Vers 1120, des prés, que Guillaume duToureil tenait de l'abbaye de Saint-Maur à charge d'un cens, passèrent à son frère avec le reste de sa succession *. D

* Tresvaux, Hist. du dioc. d'Angers, pièces justif., n<» 5.

* Et quia heredem non habebat nisi Âlbericum de Laigniaco, qui dominus terrae illius erat, etc. (Cod. sec. S. Serg., n*' 163.)

» S. Serg., f>» 88, 89.

* S. Mauf., n<»5l.

ne faut pas confondre du reste ces censives qui sont de véritables propriétés héréditaires, soumises seulement à des droits seigneuriaux, avec les précaires ou censives de concession. Ces dernières tenures n'étaient au contraire que des emphytéoses dont la durée variait suivant les conditions de la charte d'investiture.

§ m. De la siiecewiloii féodale*

Les conditions de la charte d'investiture faisaient la loi des parties en matière de succession féodale. Aussi trouve-t-on des fiefs viagers jusqu'au xn* siècle. Voici plusieurs exemples. Arnulf Amère-Farine avait donné des vignes à l'abbaye du Ronceray ; l'abbesse en rendit une portion aux fils du donateur, à condition qu'ils les tiendraient en fief et pour la durée de leur vie seulement *.

Dans une charte du temps de l'abbé Sigon (xi* siècle) nous voyons donner l'investiture d'un fief à un chevalier par le couvent de Saint-Florent, à la condition que ce bien retournerait aux moines à son décès ; et cependant ce n'était pas une concession nouvelle ; car l'acte constate que le père et l'oncle du feudataire l'avaient possédé avant lui*. Un autre fait très-curieux du xi* siècle est

^ Dédit abbatissa filiis ipsius Ernulfi in fevo solummodo in vita eorum; cum autem morientur, hii très quartarii ad S.Mariam redeant (S. Mari® Andeg.).

* Ita accepit fevum suum a domino abbate Sigone, sicut pater suus'

et avunculus suus habuerant tali igitur conventione concessit

abba illi Gauzfrido qu» in hoc fevo denominata sunt, quatinus post dicessum suum relinqucret Deo et S. Florentio in dominio possidenda (Cod. nig., n° 219, xie siècle). •

relaté dans le même cartulaire. Odric tenait du comte Foulques le fief de Saint-Saturnin ; il commet un délit et le bénéfice est confisqué ; Foulques le donne alors à Renaud ; à la mort de Renaud, à Goscelin ; après celle de Goscelin, à Eudes; après celle d'Eudes, à un breton; le breton retourne dans son pays; le comte donne le fief à Hébran du Mans; à la mort de Foulques, Hébran le tient de Geoffroy son fils, puis il se ligue contre lui avec le comte du Mans ; le fief est de nouveau confisqué, et GeofFroi le donne aux moines de la Trinité*. Ainsi dans Tespace de quelques années le même bénéfice était passé dans sept mains différentes, en vertu de nouvelles concessions et sans que les héritiers directs ou collatéraux eussent été appelés une seule fois à succéder. Le seigneur avait disposé de ce domaine d'une manière absolue. Il paraît même résulter des termes de la charte que la concession était personnelle non-seulement pour le vassal, mais même pour le seigneur concédant, et qu'à sa mort le vassal était obligé de recevoir de son nouveau seigneur une seconde investiture *.

Une charte du cartulaire de Redon nous apprend, qu'après l'élection de l'abbé, les feudataires de l'abbaye venaient remettre entre ses mains les fiefs qu'ils tenaient du couvent, et que le nouvel élu leur conférait une seconde investiture 3. Quelquefois le fief ne pouvait passer qu'à deux ou trois générations seulement *.

' S. Trin. Vind., f» 59.

* Habuit eam de Gauzfrido comité (Id.)* « Cartul. de Redon, n^ 96, en 867.

* Concessions de fiefs non perpétuels (S. Pétri Garnot., p. 273, au commenc«âsient du xii« siècle; p. 355, 356, 357, f 101-1129).

L'hérédité des fiefs ou bénéfices militaires fut sanctionnée par le capitulaire de Kiersy; mais ce capitulaire ne saurait être comparé aux décisions absolues et positives qui dans nos sociétés modernes portent le nom de lois ; ce fut plutôt, comme divers autres capitulaires plus anciens, une sorte de traité entre le roi et ses vassaux ou fidèles au sujet des bénéfices. Le capitulaire de Kiersy ne changea pas brusquement l'état de choses existant, ce que ferait aujourd'hui une nouveUe loi sur les successions. Après le capitulaire, comme avant, les fils des vassaux royaux furent obligés de se faire confirmer par le roi la possession des provinces, villes, ch&teaux, domaines que leurs pères avaient reçus du monarque. En droit la transmission héréditaire des bénéfices resta soumise au bon plaisir du roi ; mais en fait le roi ne refusait jamais au fils de succéder au fief de son père, si ce n'est dans le cas d'incapacité ou de trahison. Depuis longtemps il en était ainsi et le capitulaire ne faisait que confirmer ce qui existait déjà. Pendant tout le x* siècle nous voyons constamment les fils des fidèles royaux succéder aux bénéfices de leurs pères, mais en obtenant la confirmation que le roi n'avait plus la force de refuser; les chroniqueurs en fournissent des exemples nombreux *. Ce furent le temps et la force des choses qui établirent l'hérédité des fiefs royaux plus que les lois positives.

Il en fut de même à l'égard des fiefs inférieurs tenus des ducs et des comtes par les vassaux de ceux-ci ; le temps aussi sanctionna l'hérédité de ces domaines qui ne s'établit pas partout à la fois, ûi toujours de la même

« Richer, Chron., lib. I, c. 14 ; — II, c. 39, etc., passim.

manière , ni aux mêmes conditions. En Anjou , au temps de Geoffroy Grise-Gonelle (x* siècle), il y avait des fiefs tenus héréditairement du comte et de ses vassaux *. Au xie siècle presque tous les fiefs étaient héréditaires. Ils passaient aux enfants légitimes du feudataire et à leur postérité indéfiniment, et retournaient au seigneur concédant en cas de décès du concessionnaire sans postérité ou d'extinction de la ligne descendante. Une charte du xi"" siècle nous montre un alleu transformé en fief au profit des moines de Vendôme, par le propriétaire qui reconnaît le tenir d'eux sous cette double condition ^. D'après une charte de Saint-Aubin les fiefs cédés par les moines à leur vassal Renaud devaient être transmis par celui-ci à l'héritier de son sang, à la condition qu'il rendrait hommage, sinon ces terres feraient retour au couvent 3. Nos cartulaires mentionnent fréquemment les fiefs

^ Aubry tenait de Geoffroy Grise-Gonelle, fils de Foulques le Roux, le curtis Gampaniaci (entre Maine et Sarthe) ; il en donna la moitié à Eudes et celui-ci à Dodon, cum plia sua. Dodon meurt sans enfants, et sa femme ayant commis un délit, le fief retourne à Aubry, qui le donne à Hervé de Sablé ; puis il cède la mouvance aux moines, et le fils d'Hervé tient son fief d'eux. Plus loin, la charte parle d*un nommé Hubert, qui devait tenir son fief des moines à titre héréditaire : quod semper dominio Hucberti, filii Hucberti de Arnaitto, qui postea propter par istrum suum cognominatus Rasorius heredumque ipsius permaneret in decessu tandem suo (S. Albini, f^ S4, n** 1).

' Ut dum viveret ah abbate loci istius in fevo teneret; si vero absque herede ex propria muliere ex bac luce migrasset omnis alodiorum integritas sine ulla calumpnia revertisset (S. Trin.^Vind., f^ 147, sous le comte Geoffroi). — Voir aussi une concession perpétuelle (S. Pétri Camot^, p. 445, en 1123).

' Heredi ex lignagio suo (S. Albini, f> 21, n» 42, sous Tabbé Otbrand, fin du Xl« siècle).

provenant de la succession paternelle ^ Le vassal, quoique appelé par l'usage à hériter du fief, n'était en quelque sorte qu'usufruitier; toute mutation de vassal était considérée comme une nouvelle concession faite par le seigneur dominant qui restait toujours le vrai propriétaire *. Cependant si le fils du feudataire avait laissé passer un long délai, sans réclamer le fief paternel resté entre les mains de son seigneur, on l'admettait à prouver que son père l'avait possédé ^.

La succession féodale était soumise à des règles spéciales. Le droit d'atnesse, en Occident, est d'origine purement féodale; étranger au droit romain, au droit germanique et au droit celtique, il ne s'est introduit que vers la fin du ix^ siècle ou au commencement du x% et ne s'est longtemps appliqué qu'aux seigneuries, aux fiefs et à certaines emphytéoses. Il n'a jamais été en France la règle du droit commun*.

Nous ne reviendrons point sur ce que nous avons dit

^ Beneficium laicale possidens per paternam hereditatem' ex. dono senions mei Gauzfridi (S. Serg., n^ 142, sous Tévêque Hubert, mort en i047). On pourrait citer une foule d'autres exemples.

* Gausfridus filius ejus qui in hereditate patris successerat beneficium loci poposcit; in capitulum ncstrum venit, beneficium quod postulaTerat accepit (S. Serg., f» 196).

' Ipse cornes mandavit eis ut suc homini in curia sua ad judicium starent (Cod. nig., ^ 127, fin du xi« siècle, après l'abbé Frédéric).

^ Les coutumes basques font exception. Dans les Pyrénées, le droit d'aînesse était complètement étranger au régime féodal; il s'appli* quait à tous les biens francs, nobles ou ruraux; la fille aînée était préférée aux cadets mâles. Quelques autres coutumes admettaient aussi le droit d'aînesse pour les biens roturiers ; en Normandie, il s'appliquait aux alleux comme aux fiefs ; mais ces dispositions sont exceptionnelles. — Voir toutefois Tacite, de Mor. Germ., c. 33.

plus haut au sujet de la succession des comtes d'Anjou, nous ne nous occuperons ici que de leurs feudataires.

Nos chartes nous éclairent peu sur les origines du droit d'aînesse en Anjou. EUes mentionnent toutefois fort souvent, au xi* siècle, la présence de l'aîné; il assistait aux actes passés par ses parents et les confirmait de préférence aux cadets *. Cette mention se trouve même reproduite quelquefois lorsqu'il s'agissait d'alleux, bien qu'à cette époque le droit d'aînesse n'existât pas encore pour ces domaines *.

Certaines chartes consacrent le droit de l'aîné avec plus de précision. Dans les premières années du xii* siècle, Borel, de Saumur, fit avant de mourir un don à Saint-Florent ; l'acte est signé par tous ses fils et par sa fille, mais l'aîné seul nommé Jean a le titre d'héritier ^. La même qualité est prise par Garin, fils aîné de Mélisinde, dans un acte de donation de l'année 1090 *, et par le fils aîné de Geoffroi de Trêves, dans une charte

^ Confirmation d'un don par le fils aîné des donateurs; l'abbé lui fait cadeau d'un frein : fUio illius majori (S. Serg., P 178). — Autre donation approuvée par le fils aîné (Id., P 324, xi« siècle). — Filius dicti Johannis primogenitus, etc. (Id.,(^ 111, en 1276). — Filius quoque ejus primogenitus nomine Goscelinus» concessit hoc donum quod pater illorum fecerat (Cod nig., n° 180). — Nomina filiorum ipsorum qui hoc concesserunt : Ursus primogenitus ipsorum, etc. (S. Maur., n^ 17, ann. 1066). — Et insuper ipse cum filio suo Fulcone, qui natu major inter alios fratres erat (S.Trin.Vind., f» 245, en 1060). — S. Pétri Carnot., p. 524, 554.

' Postremus vero Fredericus primogenitus filius meus hœc omnia sua auctoritate affîrmavit (Cod. nig., n"» 188, 189, ann. 1060). La charte indique plus haut qu'il s'agit d'un alleu.

» flereditatis successor (S. Maur., n<> 28, avant 1120).

* Qui hères futurus erat (Id., n° 46; circa 1090).

de la première année du xii* siècle * . Une charte de Dommeray, antérieure à 1070, nous montre le fils aîné succédant seul à son père *.

L'aîné, après le décès de son père, recevait du seigneur dont il relevait directement Tinvestiture du fief paternel. Renaud, seigneur de Châteaugontier, étant parti pour Jérusalem, Geoffroy-Martel conféra Tinvestiture de cette seigneurie au fils aîné, nommé aussi Renaud. Celui-ci eut le fief tout entier et ne partagea point avec Geoffroy, son frère cadet. Ce dernier, qui était le filleul de Geoffroi- Martel, reçut du comte un autre domaine en fief ^ Vers la fin du XI* siècle, Maurice , fils aîné de Renaud T Allobroge, seigneur de Craon, lui succéda au préjudice de ses frères *. A la même époque à peu près, le castrum Prugniact, par suite du prédécès du fils aîné, passa au cadet qui recueillit avec sa sœur d'autres biens dans la succession de ses parents ^, En 1064, Giraud, fils de

* Uxor Gauzfridi ac primogenitus eorum Aimericus oui successio hereditatis pertinebat, cuin fra tribus suis Gauzfrido atque Aimerico de Narbona ad nostrum accesserunt monasterium (S. Maur., ii° 48, 1105-1120).

' Rainaldusvidelicet natu major ad quem maxime patris hereditas devenerat (Original des Archives de Maine-et-Loire).

3 Filius vero ejus primogenitus Rainaldus, homagio consuli facto, terram suscepit (Gesla consul. Andeg., c. 9, n» 10).

♦ S. Mari» de Rota, n° 8.

^ Igitur matre defuncta, filia locum sicut mater tenuerat habuit, et cum fratre Gaiferio in cujus manu mater locum dimiserat et cui castrum cum toto honore, primogenito fratre Barbotino jam mortuo, remanserat, placitum fecit ut locum illud cum rébus omnibus ad eum pertinentibus loco caritatis ex toto concederet (S. Mari» Andeg., cap. 91, sous Tabbesse Riohilde, XP siècle).

Berlai, seigneur de Montreuil, succéda seul à son père *.

Le cartulaire de Saint-Pierre de Chartres prouve aussi qu'au xi* siècle les vicomtes passaient au fils aîné. Ébrard, fils aîné d'Ébrard du Puiset, lui succéda dans la vicomte de Chartres *. D'après une autre charte du même recueil la possession du fief se transmet jure primogeniti 3.

L'obligation de transmettre la tenure féodale à un seul fils, et notamment à l'aîné , était souvent imposée par la charte même de concession du seigneur. Nous en voyons un exemple dans le cartulaire de Vendôme. Au XI* siècle, l'abbé Odric concéda des vignes à un nommé Constantin, à sa femme et à leur fils aîné, à la condition qu'au décès du fils le bien retournerait au couvent. Il ne s'agissait pas du reste ici d'un fief militaire, mais d'un simple bénéfice roturier *. Le cartulaire de Saint-Pierre de Chartres renferme aussi des concessions transmissibles à l'aîné seulement ^. Pour celles-ci , comme pour les tenures nobles, la loi de la concession était souveraine. C'est ainsi que s'est établi le droit d'aînesse : le seigneur, afin d'assurer le service du fief, ne donnait l'investiture qu'à un seul enfant chargé de remplir les obligations féodales ; si le fief se fût divisé, le service eût été divisé aussi et par suite serait devenu impossible.

^ (Geraldus) Berlaï de Castro quod Monasteriolum Yocatur haeres et filius (Cod. nig., n^ 2iO).

* S. Pétri Carnot., p. 319, en 1076; — p. 563. ' Id., p. 442, 44.

^ Concession faite à Constantin, à sa femme et Lisiœ eorum primogenito (S. Trin. Vind., r> 249, sous Tévéque Eusèbe).

* S. Pétri Carnot., p. 390, 391, en 1146).

Le droit d'aînesse fat étendu jusqu'aux fiefs d'un ordre très-inférieur et notamment aux mairies; le cartulaire de Chartres en fournit la preuve K Les serfs vicaires de Tabbaye de Beaulieu , au x* siècle, transmettaient leur charge, avec la terre et les divers droits féodaux qui y étaient attachés, à leurs fils aînés; à la mort de l'héritier, la charge au lieu de passer à ses propres enfants, allait à son frère cadet puis au troisième et ainsi de suite. Pour cette tenure spéciale la représentation était repoussée même en ligne directe *, c'est le système du séniorat dans toute sa rigueur. Les vicomtes de Thouars paraissent avoir suivi ce mode de succession; car on voit constamment dans l'histoire de leur ville le fils cadet du vicomte succéder à son frère aîné avant le fils de celui-ci 3. La coutume d'Anjou devait admettre, au contraire, pour la succession des fiefs, le système du majorât^ c'est-à-dire le droit indéfini de représentation au profit de l'aîné et de la branche aînée.

Les baronnies ne se partageaient pas; c'étaient de petites souverainetés qui devaient , comme la couronne comtale et la couronne de France elle-même, passer en entier au fils aîné.

A défaut d'enfants mâles, la baronnie appartenait à la fille aînée ; la loi salique ne s'appliquait pas aux fiefs ni même aux fiefs de dignité, et aux comtés. Hélie, comte du Mans, étant mort, Foulques le jeune, gendre du défunt, hérita de la province du Maine du chef de sa

^ Dicti majoris primogenitus ut hseres et qui in dicta debebat succedere majoria (S. Pétri Garnot., p. 693, en 1243). « Cart. de Beaulieu, n*> 50, vers 971.

^ Çhron. comit. Pictaviœ. p. Martène, Amplissima coUectio,

femme *. Un mémoire sur la succession des baronnies d'Anjou, du Maine et de Touraine, rédigé au xiii* siècle, constate le droit des filles à la succession des fiefs de dignité. Il cite pour exemples : en Anjou, les baronnies de Doué, de Montsoreau, de Passavant, de Rochefort; en Touraine, celles de Saint-Christophe et de Semblançay ; dans le Maine, celles de Laval, de Mayenne ei de Sablé. Il rappelle que les possesseurs de ces différentes seigneuries n'ayant laissé que des filles, les aînées avaient hérité de toute la terre féodale ; les cadettes n'avaient reçu que de simples dots en argent ^. La seigneurie de Montreuil-Bellay passa dans la famille de Melun en i21S, par le mariage d'Agnès, fille aînée et héritière du dernier des Berlay ^.

L'admission des filles à la succession des fiefs de dignité, à défaut de mâles, était déjà un signe de l'affaiblissement du principe militaire de la féodalité. Le fief en devenant patrimonial se rapprochait de l'alleu, et admettait aussi les femmes à la succession. Dans l'origine le fief étant une tenure militaire, et en quelque sorte une fonction publique, les femmes ne pouvaient en hériter. Cet état de choses persista longtemps en Allemagne *. En France et en Anjou, dès le xf ou le xn* siècle, les femmes succédaient aux fiefs ^.

^ Chron. S. Albini, ann. il 10.

* Marchegay^ tom. 2, p. 218.

' Revue d*Anjou, année 1861, p. 130. Article de M. Marchegay.

^ Libellus antiquus de beneficiis, publié par Ganciani.

^ Consentie et voluntate matris suœ de cujus patrimonio tota

causa illa movebat (S. Serg., f>293, en Ull). — Fief vendu par

Le droit d'aînesse n'était pas tellement absolu que le fils cadet ne fùt admis à posséder une certaine partie de la seigneurie ou du fief, mais afin de ne pas démembrer le domaine féodal, le cadet tenait liii-méme en fief de son frère aîné la part qu'on lui attribuait. C'est ainsi que le comte GeofiFroi-Martel, en donnant le comté d'Anjou à Geoffroi le Barbu , son neveu , détacha le château de Vihiers qu'il donna à Foulques-Rechin, à condition que celui-ci le tiendrait de son aîné *. On appelait tenir en parage cette manière de posséder un fief. Elle était en pleine vigueur au xnf siècle ; l'aîné , seul saisi de la succession , donnait à son puîné une portion que celui-ci tenait de lui*. H paraît qu'à cette époque le droit d'aînesse n'était pas encore aussi absolu qu'il le devint plus tard en Anjou, car nous voyons dans les chartes du xiif siècle que la part des puînés passait à leurs descendants, tandis que d'après la coutume du xv* et du xvi* ils n'ont plus qu'un simple usufruit qui s'éteint à leur mort ^.

Le parage, en permettant de donner une part aux

une femme nommée Albupge, qui l'avait hérité de son père (God. S. Pelri Carnot., p. 340, 341).

* Fulconi vero fratri hujus inter cetera Vieriensium castrum precepiens, tamen ut omnia a fratre suo teneret (God. nig., n» 48).

* * Audit Henmelin et a ses heirs a tenir deudit Yvon et de ses heirs héritamment en franc parage se il celui Henmelin a heirs de feme espouse. » (Gharte originale de 1^60, de la Bibliot. d'Angers).

' Guillaume de Villeguer reconnaît que son aïeul, avec l'assentiment de son fils aîné, père dudit Guillaume, a assigné à ses fils puînés pour leur part héréditaire les terres du Goudray et de Maindray, tant pour eux qm pour leurs héritiers (Baugé, avril 1258. Revue d'Anjou, tom. 2. p. 204). — En sens contraire, Goût. d'Anjou, art. 222.

cadets, sans démembrer le fief d'une manière définitive, servit de transition entre le système féodal primitif, d'après lequel la prohibition de partager le fief était absolue, et celui des coutumes du xvi' siècle qui admettait le partage définitif, bien qu'inégal, du domaine féodal entre l'aîné et les puînés. La coutume d'Anjou conserva toujours les anciens principes, et lors de sa rédaction elle maintint, à l'égard du seigneur dominant, l'indivisibilité du fief; l'aîné seul rendait hommage pour lui et pour ses frères *.

Dans l'origine, la succession féodale en ligne directe se bornait aux descendants ; les ascendants ne succédaient point aux fiefs. Us étaient même exclus des fiefs donnés par eux à leurs descendants, lorsque ceux-ci mouraient sans postérité. Une charte de IHI nous montre qu'en Anjou la règle féodale s'appliquait encore dans toute sa rigueur à cette époque. Herménehilde, veuve de Ménard, avait donné à Gosberge, sa fille, un fief à elle propre en la mariant. Gosberge ayant été répudiée par son mari et n'ayant pas d'eniants , le fief passa à Girard , frère de cette femme, encore enfant et sous la tutelle du seigneur dominant, bien qu'Herménehilde , mère de Gosberge et donatrice du fief, fût encore vivante 2. Le motif de cette exclusion était d'assurer le service du fief, surtout s'il s'agissait d'un fief militaire. Lorsque le vassal mourait sans descendants, le seigneur dominant rentrait dans sa terre et excluait les ascendants. Le seigneur en donnant l'investiture du fief à un collatéral ou en le gardant lui-

^ Coutume d'Anjou, art. 222, 233.

* Charte originale de Tan 1111 et Gart. S. Serg., f^ 293. Voir la charte à la fin du vol.. Pièces justif.

même en vertu du bail féodal, comme dans le cas précédent, en assurait le service; il n'aurait pas atteint le même résultat s'il Tavait laissé aux mains d'un ascendant souvent trop âgé pour les rudes devoirs militaires qu'imposait la possession d'un fief. Au xi* siècle, le droit du seigneur sur les fiefs tenus de lui était encore tellement absolu, en ce qui concerne la transmission héréditaire, que certaines chartes ne donnent pas au fief le titre de bien héréditaire, lors même que le fils l'avait recueilli dans la succession de son père, premier concessionnaire de la tenure ^ Mais avec le temps les droits de la famille l'emportèrent sur celui du seigneur, du moins dans la plupart des coutumes.

L'ascendant était exclu aussi des fiefs nouveaux acquis par son descendant. Le fief était concédé au vassal et à sa postérité , et lorsque celle-K^i faisait défaut , au lieu de passer aux ascendants du défunt qui n'étaient pas appelés par la charte d'investiture, la tenure passait au seigneur; mais l'usage modifia sur ce point encore la rigueur primitive du droit féodal. Les ascendants pouvaient être appelés quelquefois cependant par la charte d'investiture. Une charte de Saint-Pierre de Chartres accorde à une femme le droit de succéder au fief de son fils, s'il meurt lui-même sans descendants; mais cette tenure n'était qu'une sorte d'usufruit, car à la mort de la mère, le fief devait retourner au seigneur concédant *. Nous voyons

* Volo autem seire omnes hommes hœc oiunia superius denominata me hereditario jure non possedisse, sed patrem meum Geraldum probitate sua a domino Archambaïda acquisisse (Fragments dn cartul. de la Chapelle-Aude, n» 12. en 1050 ou 1060).

« S. Pétri Carnot., p. 312 (1119-1128).

dans plusieurs chartes le père et la mère concourir avec les autres parents aux actes d'aliénation de fiefs faits par leurs descendants *; toutefois nous n'avons vu dans aucun document les parents succéder aux fiefs de leurs enfants.

La succession collatérale ne s'établit que longtemps après la succession directe. Au xi^ siècle elle ne paraissait pas encore complètement admise; à défaut de fils du vassal y le seigneur dominant disposait quelquefois du fief au profit d'un étranger. Au temps de Geoffroy- Grise-Gonelle, Foucher, fils de Béranger de Cernusson, avait succédé au fief que son père tenait de deux seigneurs différents, Guillaume et Oger. La partie tenue du premier passa à Adrald, neveu de Béranger ; celle qui était tenue du second passa à Frotmond auquel Oger l'avait donnée *.

Albert de Vihîers avait concédé un fief à Eudes; celui-ci le donna en mariage à sa fille, épouse d'un nommé Dodon ; Dodon mourut sans enfants, et sa femme ayant commis un délit, le fief retourna au seigneur dominant ^.

Les moines de Saint-Pierre de Chartres concédèrent au frère d'un de leurs vassaux le fief que le défunt avait possédé , mais cette nouvelle concession fut limitée par

» S. Pétri Carnot., p. 358, 528, 529, après lll3.

' Ulam yero partem recuperare non potuit nisi à domino

Frotmundo cui dominus Otgerius eam post mortem Berangarii donaverat (Cod. nig., n*» 161).

' Defunclo autem Dodone sine liberis, pro forisfactum uxoris su» rediit curtis ipsa in dominium Alberici de Vieriis (S. Albini, ^ 24, n° 1).

rinvestiture à deux générations *. Les moines du même couvent donnèrent une terre en fief à un nommé Payen, vers le commencement du xii* siècle ; en cas de décès du \assal ou de Tun de ses descendants sans postérité, la tenure devait passer à Etienne son frère, et après la mort de ce dernier, retourner au couvent *. Ces différents exemples nous montrent que le droit de succéder en collatérale dépendait encore à cette époque des conditions de la charte d'investiture.

La coutume altéra cependant le droit primitif du seigneur dominant, et consacra le droit de succession en ligne collatérale pour les fiefs. Différentes chartes constatent qu'il était passé dans l'usage général vers la fin du XI* siècle ^.

La charte de Saint-Serge , relative à Gosberge , que nous avons déjà citée, nous a montré le seigneur tjoncédant le fief au frère de son vassal , faute d'héritiers directs *. Nous avons trouvé un autre exemple de succession collatérale au xi* siècle, pour un seigneur de Carbay ^. A une époque une peu moins ancienne , un

* S. Petri Caraot., p. 273, au commencement du xii« siècle. « Id., p. 312, 1119-H28.

3 Huic successit, sicut mos est, frater ejus prefatus Rainaldus (S. Serg., (^ 326, sous Tévêque GeofFroi). Il s'agissait d'un fief relevant d'Hubert, seigneur de Durtal. — Hugo videlicet oui post fratrem suum honor remanebat paternus (God. S. Petri Garnot., p. 610, 611, en 1136).

* S. Serg., no 293, de Tan 1111.

^ Quo mortuo (Gualterius) cum Hubertus frater ejus suscepisset honorem ipsius, cumque dedisset postea Trinemaroco Popardo cum filiasua (Gartse de Garbaio, circà i050. Gartul. Majoris Monàsterii. Marchegay, tom. 2, p. 7).

— Ui —

\assal du nom de Frellon succéda au fief que son frère Amaury, mort à Jérusalem , tenait de Foulques de Matefelon *. Nous avons vu plus haut un frère cadet succéder à son aîné pour le Castrum Pruniacum ^. La seigneurie de Gh&teaugontier fut aussi transmise en ligne collatérale. Elle avait été donnée par Geoffroy-Martel à Renaud, lors du départ du père de celui-ci pour la Terre-Sainte. Le père et le fils étant morts le même jour, Tun à Jérusalem, l'autre à Châteaugontier, Geoffroy, frère cadet de Renaud, rendit hommage-lige et reçut Tinvestiture de la seigneurie de son père et de son frère ^. Un nommé Geoffroy de Champchevrier hérita d'un droit de tonlieu que son père et son frère avaient possédé et qui dépendait du château de Saumur *. Les droits féodaux étaient en effet tombés dans le domaine privé des seigneurs et se transmettaient héréditairement comme les immeubles. Les femmes furent admises en Anjou, dès le xii* siècle, à succéder aux fiefs en ligne collatérale, comme en ligne directe. Dans une charte de ce temps, on voit Hugues de Baracé réclamer un fief qu'Agnès, sa belle-mère, avait possédé à titre de douaire, et qui avait ensuite appartenu

* Cod. sec. S. Serg.,no 57.

* S. Mariœ Andeg., cap. 91.

' Qui solus ( Gofridus ) remanens , homagio et ligiatione consuli facto, terram patris \el fratris defunctorum suscepit regendam, cum illa quam ei cornes amore filiolatus dederat (Gesta consul. Andeg., c. 9, no iO).

^ Quartam partem telonei quam habebat Gosfridus de Campo

Caprario, apud castrum quod dicitur Salmurum tam pro patris et

pro fratre suc Petro qui in Hierusalem mortuus fuerat, qui etiam hoc teloneum ante posséderai (Gart. Majoris Monasterii, circa 1150. Marchegay, tom. 2, p. 57).

àAmaury,puisàFrellon,fils d'Agnès; ce dernier Tavait donné à Saint-Serge. Hugues qui se présentait du chet de sa femme Garde, sœur des précédents, finit par confirmer la donation faite au couvent *.

Entre héritiers collatéraux , la proximité du degré déterminait Tordre de la succession pour les fiefs, comme pour toute sorte de biens. Le cartulaire de Chartres en fournît la preuve *. Nous en avons un autre exemple des premières années du xn* siècle; un chevalier nommé Guy deRochefort, partant pour Jérusalem, donna son fief à son neveu Hatton, parce qu'il n'avait pas, dit le texte, de plus proche héritier ^.

§ m. Des propres de ligne.

Le droit romain ne tenait point compte de l'origine des biens, pour régler leur transmission héréditaire. En ligne collatérale, la loi appelait d'abord les agnats ou parents paternels, et à leur défaut seulement les parents maternels ou cognats, en vertu de la jurisprudence prétorienne ^. Les lois barbares attribuaient aussi la succes-

^ Dicens eam fuisse patris uxori» suse nomine Garcise et propter hoc esse juris sui et natorum suorum (Cod. sec. S. Serg., no» 57, 58).

* Concessit hoc et R. prefati datoris nepos qui in série cognationis propinquior veniebat (S. Pétri Carnol., p. 373, 374, 4i30-4150).

^ Cuidam nepoti suo Hatoni fevum omne suum tradidit eo quod alium heredem propinquiorem non haberet (Cartae de Camilliaco, circ^ 1120. Marchegay, tom. 2, p. 66).

^ D*après les constitutions impénales le pécule adventice, composé des biens venus de la ligne maternelle du fils de famille, passait à

sîoQ sans égard à l'origine des biens et appelaient la ligne paternelle de préférence à la ligne maternelle *. Mais un autre système devait prévaloir en France, pendant le moyen âge. Les biens propres furent attribués à la ligne dont ils provenaient. Cette disposition, qu'on ne trouve établie d'une manière certaine que vers le xi* siècle, peut s'expliquer cependant par la persistance ^d'un ancien usage celtique combiné avec l'influence de la féodalité.

Les lois galloises exigent que celui qui réclame une terre à titre de succession prouve qu'il descend de l'estoc dont le bien est provenu ^. Dans l'ouest de la Gaule, où la civilisation romaine n'avait pas pénétré aussi complètement que dans le midi, où les Germains ne s'étaient pas établis aussi solidement que dans le nord, certains usages celtiques ont pu survivre à la conquête romaine et à l'invasion franque. On voit dans une charte bretonne du IX® siècle, une mère et son fils vendre conjointement un alleu que leur frère et oncle avait Tîonné au fils, son neveu et filleul. Ils agissent comme co-propriétaires ou

ses descendants, â leur défaut^ â ses frères et sœurs. — La Novelle 118 a, du reste, changé complètement tout le système du droit romain sur les successions.

^ Lex salica emendata, t. 62, c. 5. — Lex Werinorum, t. 6, c. 4. — Le Miroir de Souabe donne Tensemble de la succession au côié de l'épée à Texception des propres venant de la ligne maternelle (Droit provincial, ch. 51). — Les Statuts de Burchard, de 1024, renferment une disposition à peu près semblable (c. 1).

* Whosoever then shall daim land and soi! by kin and descent, let him show his kin to and descent from the stock from whence he is derived (Venedotian code, book II, ch. 14, n^ 1). — By claiming it as heir to one of his own parents, who had been owner of that land until his death without heir, whether a father, or grand father, or great grand* father (Dimetian code, II, ch. 23, n» 4).

co-héritiers , tandis que le mari n'intervient pas au même titre, mais seulement pour autoriser sa femme ^ H est probable qu'il n'était pas héritier présomptif de son fils pour les biens provenant du côté maternel; car d'après les usages du moyen âge l'héritier présomptif, surtout en Bretagne, était presque un co-proprié taire.

Le droit féodal a exercé sur cette matière une grande influence. Suivant le système primitif des coutumes féodales, le fief, ainsi que nous le voyons dans une charte de Saint-Aubin, ne sortait jamais de la ligne du vassal qui en avait reçu l'investiture *. Le cartulaire de Saint- Serge nous ofTre aussi un exemple très-curieux des concessions primitives de fiefs. L'abbé Achard donna une terre à Hugues qui deviendra son vassal ; cette terre ne pourra appartenir qu'aux descendants légitimes en ligne directe et jamais aux neveux ou autres parents du feudataire; en cas d'extinction elle retournera au seigneur concédant ^ Il résulte de là que le père et les parents paternels ne succédaient pas aux fiefs venus du côté maternel et vice versa ; le frère utérin ne succédait pas aux fiefs

^ Ëgo Godehildis et filins meus Guntarius, cum consensu mariti mei Permig, vcndidimus quantum ad nos pertinebat de hereditate nostra, in loco qui vocatur Maf, quod dédit frater meus Evrac in dono ôlioli Gautario filio meo, nepoti suo (Gart. de Redon, n» 244^ en 871).

* Concession d'un fief par Otbrand, abbé de Saint-Aubin d'Angers, à Renaud « si autem heredi de lignagio suo in honorera illum jure intranli in vita sua cederet w (S. Albini, f» 21 , n° 42, vers 1081).

' Tali ralione ut homo ejus fieret, et si sine legitimo herede moreretur, vel si aliquando hseredes ejus ex legitimo matrimonio connubio procreati, filius scilicet, vel filia deficerent, excepta prorsus alia progenîe nepotum aut aliorum parentum, sicut sedificati fuerint, S. Sergio remanerent (God. sec. S. Serg., n° 191).

paternels ni le frère consanguin aux fiefs maternels. Le fief ne pouvait passer qu'aux descendants du premier acquéreur ou concessionnaire qui l'avait mis dans la fa-> mille. Les ascendants étaient exclus de la succession de leurs descendants, par le régime féodal; cette exclusion, introduite d'abord pour les fiefs seuls, s'est étendue ensuite à tous les propres malgré les dispositions contraires du droit romain et même du droit barbare. Telle a été l'origine des règles coutumières paterna patemis, materna maternis et propres ne remontent.

Le principe de l'attribution des propres à la ligne dont ils proviennent, était en pleine vigueur dès le xi* siècle. Les biens allodiaux ne devaient pas plus que les fiefs sortir de leur ligne originaire. L'héritier de ce côté pouvait seul s'opposer aux aliénations projetées par le propriétaire. D'après une charte de cette époque, une femme nomipée Fréducia donna, avec le consentement de son mari, un alleu au couvent de la Trinité de Vendôme, à la condition que les moines pourvoieraient aux besoins des deux époux. Fréducia avait commencé par donner à Drogon de Montdoré, mari de l'une de ses parentes maternelles (cognata)^ un alleu qu'elle tenait de sa mère; mais elle choisit pour les moines un autre alleu qui lui venait de son père, parce qu'elle n'avait pas dans cette ligne d'héritier qui pût attaquer sa donation «. Une charte

^ 'Reliquit ergo alodia villse Sigonis supra memorato Drogoni de Monteaureo quœ compctebant illi coiisanguinitatis jure a parte matris. nia vero de Listriaco, quae habebat de pâtre suo et qu» calumniari vel cognatus ye\ aliquis alius nec jure polerat nec debebat, donavit S. Trinitati (S. Trin. Viod.; Galland. p. 22, 23. Cet acte ne se trouve plus dans le cartulaire actuel).

angevine de 1096 pose très-nettement le principe de Tattribution des propres à la famille dont ils proviennent * . Nous en trouvons un autre exemple très-explicite dans une charte qui date du commencement du siècle suivant. Un chevalier nommé Hugues étant mort d'une chute de cheval, ses frères donnèrent y^ne terre à Saint-Serge pour le repos de son âme. On leur fit observer que ce don n'était pas valable, parce qu'ils étaient frères utérins du défunt qui tenait cette terre de son père. L'héritier légitime était une jeune fille nommée Théophanie, sa nièce du côté paternel, que l'un des donateurs épousa plus tard. Cette femme, après divers événements survenus dans la famille, consentit à confirmer le don fait aux moines *. Le texte ne nous dit pas si cette teire était un fief ou un alleu, mais la charte n'en prouve pas moins l'existence de la règle en question dès une époque fort reculée.

La plus grande confusion régnait du reste à cet égard, et les usages étaient encore si mal établis que souvent ils étaient bouleversés par les pactes de succession. En 1083, Albéric épouse Audeburge qui avait eu d'Albert, son premier mari, deux fils, Pierre et Jourdain. Par une convention faite entre le second mari et les fils du premier

^ Quia de nobis movit et ad nos reverti débet (Hist. du diocèse d*Ângers, par Tabbé TL-esvaux; pièces justif., n» 5).

' Et quoniam terra hujus Hugonis ad reliques supradictos fratres non pertinebat ; nec enim erant fiiii patris Hugonis qui et jure here-

ditario eam possidebat Neptem quaindam Hugonis qui ex patris

génère descenderat cum qua hereditatem possent juste sibi yindi-

care Galumniatus eo quod se rectam habere heredem atfirmaret

uxorem videlicet puellam nomine Theophaniam (S. Serg., fo 159, commencement du xil« siècle). Voir ia charte entière à la fin du vol. Pièces justif.

lit, ceux-ci devaient succéder à leur beau-père et partager ses biens avec les enfants du second lit; réciproquement ces derniers devaient hériter de leurs frères utérins. Cette convention est en opposition avec tous les principes du droit féodal ^

^ Et si haberem filios Tel filias de maire eorum, ut participarentur filii mei, vel filise, cum Petro et Jordane fiUorum Âlberti Amarziti de rébus eorum, et illi cum ûliis meis de rébus meis (Chartes de Saint- Hilaire de Poitiers, n? 96).