DES DONATIONS

§ I. De la faculté de disposer*

Le chef de famille était, d'après le droit romain, maître absolu de tous ses biens et pouvait en disposer comme bon lui semblait, sauf l'obligation de laisser la légitime à ses enfants, mais cette obligation était d'origine récente et introduite par la jurisprudence. Les formules angevines nous montrent que cette institution avait survécu à la conquête germanique *. La quarte falcidie, introduite dans l'origine au profit de l'héritier institué par testament et étendue ensuite aux héritiers naturels, existait encore à l'époque mérovingienne, mais elle tomba plus

* Form. Andeg., 57.

tard ea désuétude ^ Les usages celtiques et les usages germaniques, au contraire, ne permettaient pas de disposer des biens de famille sans le consentement des héritiers présomptifs *. Les capitulaires rendus sous Tinfluence du clergé étendirent et protégèrent la faculté de disposer ; on priva de la succession du défunt Théritier légitime ou testamentaire qui n'exécutait pas ses volontés ; tout homme fut déclaré libre de donner son bien en legs pieux 3; mais ces dispositions n'enlevèrent point aux héritiers le droit de confirmer les donations faites par leurs parents, ou pour mieux dire, il y eut toujours lutte entre le principe du droit romain, renouvelé parles capitulaires au profit du clergé, et le vieux droit germanique. Pour empêcher les abus, d'autras capitulaires défendirent de déshériter les enfants pour donner aux églises ou d'épuiser le patrimoine par des donations qui leur seraient préjudiciables *.

Pendant les premiers temps de l'époque féodale, aux x% XI* et xii' siècles, le concours des héritiers présomptifs était encore en pleine vigueur; les cartulaires en fournissent les preuves les plus irréfragables. S'il fallait citer tous les textes à l'appui, on pourrait produire plusieurs milliers de chartes.

^ Form. Andeg., 40. — Baluze, ^S. — Lindenbrog, 72.

* Form. Langob., 40. — If there be an heir, however^ to an owner of land, he cannot do so; for the owner of land cannot disinherit his heir, nor assign bis land to any one, without the consent of bis heir, except fort their joint interest, to v^it, during his own time (Welsh laws, book XI, ch. 1, n» 3).

' 1er Cap. de 819, add. ad leg. sal. c. 6.— Anseg. VII, 326, 327. Addit. III, 87.

^ Anseg. 11^ 31. Cap. de 816, d'Aix-la-Chapelle, c. 7.

Les héritiers assistaient aux actes d'aliénation soit à titre onéreux, soit à titre gratuit ; on lit au bas de presque tous les actes la mention de leur consentement; épouse, fils, fille, père, mère, aïeux, frères et sœurs, neyeux et nièces, oncles, tantes et cousins, tous ceux qui pouvaient prétendre à la succession venaient, sans distinction d'âge, de sexe ou de condition sociale, donner leur assentiment à Tacte qui devait faire sortir un bien de la famille ^

* Fecerunt autem hoc per auctoritatem filiorum suorum et omnium parentum (S. Serg.,» fo 154, xi" siècle). — Fratnimque suorum consensu et benigna voluntate cœterorumque omnium amicorum suorum atque propinqiiorum utriusque sexus et vicinorum et etiam capitalis domini (S. Serg. , f> 250, sous l'évêque Ulger, i 124-1149). — Gonsentio et voluntate matris suse de cujus patrimonio tota causa illa movebat (Charte originale de 1111. S. Serg., f> 293). — Concedentibus filiabus suis Domiuella et Osanna (S. Serg., f> 321). — Per concessionem tratrum suorum Rainaldi et Roberti et sororis suae Alburgis (Id., P> 326, sous Tévêque GeofFroi). — Gonsentement des parents, parentum nostrorum, dans un acte de 977 (God. nig., u° 16).

— Vente par Geoffroi, Elisabeth, sa femme,- et Gerberge, leur fille, d*un aUeu donné à Gerberge par sa mère : Vendidisse nos alodum nostrum ex cujus matris parte hoc nobis accidit alodum (Id., n^ 23).

— Donation d'un bien tenu de Tarchevêque de Tours avec le consentement du frère du donateur (Id., n° 26, en 974). — Annuente non solum conjuge presbyteri Girberge nomine^verum etiam matre ejus... iiliis quoque suis (Id., n^ 109, en 1051). — Favente conjuge mea et filiis et filiabus, caeterisve generis mei propinquioribus (Id., n° 167).

— Nec non mater ipsorum concessit (Id., n° 180). — - Vidente Petro Renulfo, nepote ipsius Goscelini qui et idem concessit sicut patruus ejus (Id., n? 182). — Signum Mari» heredis et neptis ejus (Id., n° 203, en 1058). — Donation d*un fief avec Tassentiment du seigneur, du père, de la mère et des frères du donateur (S. Trin.Vind., r^ 53). — Donation confirmée par le frère du donateur, la femme et les fiis de ce frère (Id. , f° 83). — Annuente matre mea Adenoride

On n'avait point égard à la nature du bien, et la même règle s'appliquait aux alleux et aux fiefs ^ Le concours des héritiers du seigneur, duquel le bien aliéné relevait en fief ou en censive, était aussi nécessaire pour valider le consentement qu'il avait donné *.

Lorsqu'il existait des enfants on n'appelait pas toujours les héritiers collatéraux, et parmi ceux-ci s'il y avait des frères ou des sœurs, on appelait rarement les autres parents. Le concours de ceux qui avaient un intérêt direct était requis de préférence à celui des héritiers dont l'intérêt était plus éloigné. H ne faut pas confondre du reste les nobiles viri, les parents éloignés et les amis, qui ne paraissent que comme témoins, avec les héritiers présomptifs dont la présence était indispensable pour la validité de l'acte 3.

de cujus dotalicio esse videtur et sorore Mathilde quibus ut annuant pertinet(Id., f» 139).

Autres exemples : Chartes de 994 et de 980 ( Cod. nig.^ n°» U, 47). — S. Maur, n» 18. vers 1066 ; n» 23, 24 avril 1090 ; n» 27, 1105-1120; n» 39, en 1134; n^ 60, 1125-1144. — S. Tnn. Vind., f> 37, en 1080; f>» 87, lil, 183. — S. Petri Carnot., p. 198. 207, 208, 213, 277, 317, 480, 528, 529, 642, 643, etc. - Cart. Fontis Ebraudi. Marchegay, tom. 2, p. H.

^ Consentement de la famille pour des donations de fiefs et de censives. {S. Petri Carnot., p. 277, avant 1127.) — Concours des parents à la donation d*un fief. (S. Mari» de Rota, n<* 70, avant l'abbé Michel.)

' Charte de 1111 confirmée par Toncle du seigneur dominant du donateur (S. Serg., f> 294), et plusieurs autres chartes. — Confirmation par le seigneur dominant, son fils et sa mère (S. Petri Carnot., p. 207, 208, avant 1080).

^ Ut autem haec elemosina rata maneret, Thomas, voluntate uxoris su» Leticise filiique sui Mathei et Montaniae (sororis suse) vetiit in capitulum (S. Ser^., (^ 94). — Ipsum Bernardum tune annuis$e

Lorsque cette formalité n'avait pas été remplie, l^s héritiers qui n'avaient pas prêté leur concours à l'aliénation pouvaient l'attaquer , que ce fût une vente ou une donation. Voici quelques exemples qui le prouvent. Varin et sa femme vendent aux moines de Vendôme un coUibert appartenant en propre à la femme, à la condition que si les frères de celle-ci, alors absents, attaquent la donation , la donatrice cédera aux moines une terre en échange *. Arnulf Amère-Farine avait donné son bien au monastère du Ronceray, pour le cas oîi ses enfants viendraient à décéder sans postérité ; cette condition s'étant réalisée, les collatéraux les plus proches attaquèrent la donation, mais l'épreuve de l'eau leur donna tort *. Dans une charte de Vendôme, on voit la sœur et le neveu du chanoine Hubert attaquer une donation qu'il avait faite au couvent ^

afïîrmaverunt. Ce personnage avait attaqué une donation; il est repoussé, parce que les moines prouvent qu'il y avait consenti (Id., f* 146, XI® siècle). — Et ut haec carta firma in perpetuum existeret, ipse idem manu sua auctorizamenti sui signum subnotavit; uxor etiam ejus et filii, deinde :^ero suorum militum manibus assignandum tradidit (Cod. nig., f* 151. Charte de Guillaume, duc de Normandie, fils de Robert le Grand). — Habebat autem dominus Hugo duos nepotes sine quorum concessione elemosyna domini Hugonis stabilis esse non poterat (Galland, p. 22, en 1096. Charte du prieuré de Saint-Martin des Champs).

* S. Trin. Vind., f>217.

• S. Marise andeg., vers 1090. Marchegay, tom. 1, p. 476, 477.

' S. Trin. Vind.. f> 243. — Dans les chartes bretonnes, les héritiers ne comparaissent pas seulement pour autoriser et confirmer les actes; tous les membres de la famille agissent ensemble à titre de co-propriétaires (Cart. de Redon, ix« siècle, n" 53, 75, 244). — Ego Ebroînus miles stipendiarius filius Ebmrdi et fratres mei et omnes coheredea nostri, omnisque stirps illorum dedimus, etc. (Cod.

Le donateur interdisait quelquefois foricellement à ses héritiers, et cela sous peine d'excommunication, ou tout au moins sous une clause pénale, d'attaquer l'acte qu'il venait de faire *. D'après une charte deBeaulieu l'exhérédation est prononcée par le testateur contre celui de ses fils qui se refuserait à exécuter ses dernières volontés ^; mais il faut observer que cet acte appartient à un pays fort rapproché des provinces du midi. La légende de sainte Berlinde (vn* siècle) rapporte qu'elle fut déshéritée par son père, le duc Wiger, pour un motif assez futile, et privée par lui de toute la succession de sa mère ^ Foulques-Rechin, comte d'Anjou, par suite de la prédilection qu'il portait à son fils plus jeune , voulut deshériter Geoffroy, son fils aîné, mais celui-ci se révolta contre son père *. Deux intérêts étaient en présence, celui de la famille et celui des communautés donataires ; de là ces anathèmes lancés contre les héritiers s'ils attaquent la donation faite aux moines; de là aussi ces appels au droit romain qui consacrait la liberté de dis-

nig., n<* 133 ; don fait à Saint-Florent par une famille bretonne). — L*organisation bretonne par clans et par familles subsista longtemps au moyen âge : omnis parentela de parechia quse Tocatur Gatheneia in sex dividitur ramusculis (God. nig.^ n° 134).

^ De bac autem donatione testamentum firmitalis constituo ut nullus de heredibus vel proheredibus ipsius senioris mei^ ac meis propinquis babeat licentiam repetendi vel calumpniandi (God. nig., n<» 17, oct. 977). — Donation faite à Saint-Florent, amende do 30 livres d'or et de ICO livres d'argent contre les fils^ filles ou parents du donateur qui attaqueraient Tacte (Id., n<> 21).

• Cirtul. de Beaulieu, n^ i36, xie siècle.

' Filiam paternae omni maternseque heredilatis jure priva vit (Vita S. Berlindis. Acta SS. 0. B., s«c. III, pars 1, p. 17).

^ Gbron. S. Albini, ann. 1103.

poser ^ Mais dans nos provinces de TOuest, vers la an du X* siècle, on cesse d'invoquer le droit romain et l'on se réfère à la coutume *.

La plupart du temps les moines transigeaient avec les héritiers mécontents et obtenaient moyennant un léger cadeau la ratiJSication de Tacte ^ Pour s'affranchir de l'obligation de soumettre leurs donations à la sanction de la famille, certains héritiers abandonnaient quelquefois à leurs cohéritiers, dans les actes de partage, une part plus forte à condition de disposer librement du surplus*.

La famille concourait aussi aux procédures; c'était avec son consentement qu'on intentait une action judiciaire ou qu'on s'en désistait ^. C'était avec le concours de ses proches que le père de famille faisait le partage de

^ Quia licet unicuique homini de su» proprietatis rébus more mundano facere quicquid voluerit (S. Trin. Vind., f> 73, sous Geoffroi et Agnès). — Lex romana docet ut qusecumque persona qute de rébus suis aliquid in alterius potestate tradere voluerit liberam et firmissimam habebat ad faciendum lacultatem (Gartul. de Beaulieu, n*»» 104, 137, 161, 186, des ixS xe et xi« siècles).— Formule analogue dans une charte de Bourgueii, du temps du roi Eudes (Gartul. Burguliense, p. 68). — Chartes de 960 et de 969, de Saint-Hilaire de Poitiers, nosl5, 28, 37.

* Antiquorum est consuetudo ut unusquisque homo de rébus suis quas in isto saeculo juste possidet licentiam habeat faciendi quicquid voluerit (Chartes de S. Hilaire de Poitiers, fin du x*' siècle, no 66; nM21, en 1138).

^ Le fils d*un donateur voulait faire annuler une donation, parce qu*il était enfant au temps où son père Pavait faite ; mais les juges rejetèrent sa demande parce que, quoiqu'enfant, il avait assisté à Tacte et reçu un cadeau des moines (Original de Ghemillé, n° 32).

* S. Pétri Garnot., p. 407. en li02.

^ b. Trin. Vind., f> 33, en 1087.

ses biens entre ses enfants et réglait la loi de sa succession *.

L'intervention des héritiers n'était nécessaire cependant que pour les biens de ligne, pour ceux que le vendeur ou le donateur tenait de ses ancêtres; ces biens étaient en quelque sorte le patrimoine commun de toute la famille. Il n'en était pas de même des meubles; le possesseur pouvait en disposer plus librement. Une femme, nommée Hadoïs, avait donné au couvent du Ronceray toute sa fortune mobilière et immobilière; sur les réclamations d'une fille de la défunte, le comte Geoffroy lui rendit sa part héréditaire de l'alleu maternel, mais il confirma la donation à l'égard des meubles ^.

Le propriétaire pouvait aussi disposer comme bon lui semblait et sans aucune entrave, des biens qu'il avait acquis par son travail, ou reçus comme libéralité de personnes dont il n'était pas héritier présomptif. Ces biens constituaient son domaine personnel. Nous avons trouvé d'assez nombreuses preuves de cet usage. Il est relaté avec précision dans des chartes de Saint-Florent, de Vendôme et de Chartres ^ Un acte de ce dernier

* Cart. de Beaulieu, n^ 89, vers 9i3.

* Hadoïs invita sua suscipiens sanctuinvelamen delegavit S.Mariae omnia bona sua et alodium et œdificamenta et pecuniam mobilem.... Post mortem ejus reclainavit Hyldemannus et uxor ejus medietatem omnium. Ventum est in judicium comitis; adjudicavit curia ejus Hyldemanno medietatem alodii et aedificamentorum, iterum alteram medietatem et totwn habere mobile S. Mariœ (S. Marite andeg., cnp. 32). Hyldeman était le mari de Tune des filles de la dé cujus, Tautre était religieuse i Sainte-Marie*

^ Et post dicessum meum omnem substantiam^ videlicet quicquid habere potuero Hne parie alict^us, quia <mnia puB kabeo laboravi

cartulâîre nous en montre Tapplication pour un bien donné par un mari à sa femme en pleine propriété. Après la mort de celui-ci ea veuve se remaria , et venant elle-même à mourir, donna au couvent le bien qu'elle avait reçu de son premier mari ; un fils du second lit attaqua la donation, mais il fut repoussé parce que le bien en question n'était point de son patrimoine*. Quelquefois cependant les donateurs faisaient confirmer par leurs héritiers les actes relatifs à des biens acquis ^. Mais ce n'était plus alors qu'une simple formalité.

L'intervention directe des héritiers finit par tomber en désuétude^; d'autres institutions qui n'en furent qu'une

et ingenio meo acquisivi ; idcirco amici aut parentis in hoc partem non recognosco ; sed omnia ex iutegro beaio Florentio ac domino meo abbati Sigoni et monachis ipsius cenobii relinquo habenda in perpetuo (God. nig., n^ 224, sous Tabbé Sigon). — Et quia emptio sua erat poterat eam dare cui voiebat, sine uUa contradictione (S. Trin. Vind., ann. 1039. Galland, p. 24, 25). — Quia quod pater suus propria pecunia emerat liceret ei , etiam nolentibus fiiiis , cuilibet dare

posse Haimericus vero non patrimonio sed propria emptione ac-

quisierat (S. Pétri Carnot., p. 497, de 1079 à llOi). — Hanc donationem quam Adelina fecit assensu autem supradictœ parentelse potuisset libère agere absque eorum nutu, quia de sua emptionis acquisitione et partim de Rainaldi filii sui empticiis bec provenerant (S. Pétri Carnot., p. 407, 408, ann. 1102).

* S. Pétri Carnot., p. 453, 1101-1129. — Dans une charte bretonne du XP siècle, on voit, au contraire, un parent du fils du second lit réclamer et obtenir le bien qui avait été donné en dotait^ cium à la veuve lors de son premier mariage et qu*elle avait porté à son second mari, du consentement des enfants du premier lit. Cette bizarrerie me paraît inexplicable (Cart. de Redon, u? 303, en 1051 ou 1052).

* Hoc vero donum , quod emptio mea fuerat, concessere filii mei (Gartul. Burgul, p. 105).

' L'intervention de l'héritier est encore mentionnée dans certains

transformation la remplacèrent. Les coutumes rendirent indisponibles la plus grande partie des propres et les réservèrent pour les parents lignagers. Le propriétaire ne pouvait donner, par disposition à cause de mort, cette portion de ses biens appelée réserve coutumière. La famille fut aussi protégée contre les effets des actes onéreux. Le retrait lignager permit à l'héritier de racheter dans le délai d'un an le propre vendu, en remboursant le prix d'achat. Ces deux institutions, destinées à conserver les biens dans les familles , produisirent pendant les derniers siècles le même résultat que l'intervention directe à l'époque antérieure.

Le donateur imposait quelquefois au couvent l'obligation de ne pas vendre les biens donnés, et, en cas d'infraction à cette défense, accordait à ses proches le droit de les reprendre*.

§ n. Des donations entre yiîÊm»

Nos cartulaires renferment un grand nombre de donations entre vifs. Les unes sont faites actuellement, les autres avec réserve d'usufruit pour le donateur; les unes purement et sans condition , les autres sont soumises à des charges ou à des conditions spéciales.

Parlons d'abord des donations présentes. On voit souvent dans les anciens formulaires de l'époque galloactes du XIV" siècle « en parlant et en confermant cet accord e en le fesant, il y ferait lier Hardouin son filz ainzné » (Charte de 1311 on 1312. Marchegay, tom. 2, p. 275).

^ Gartul. de Beaulieu, n» 46, en 932; n« i74, en 937.

franque, la mention a die présente adoptée pour les actes de donation. Nous retrouvons la même formule dans divers actes du x*" et du xi* siècle, relatifs soit à des donations d'immeubles, soit à des donations de serfs ou de colliberts ^ Dans ce cas il y avait tradition immédiate du bien donné. Quelquefois une portion seulement devait passer de suite au donataire, et le reste après la mort du donateur *.

D'après Tancien droit romain, pour que la donation fût valable, il fallait qu'elle eût été exécutée par la tradition ou qu'elle eût été promise par stipulation ; dans ce dernier cas elle donnait lieu à une action ex stipulatu. La jurisprudence et les constitutions impériales sanctionnèrent plus tard le pacte de donation fait par écrit sans stipulation. Justinien décida même que la donation serait parfaite dès que le donateur avait manifesté sa volonté

* Marcuif, II, 1 , 4. — A die pressente cessumque in perpétue (Charte de 1099).— Donation par Arnulf à Saint-Florent (Cod. nig., n^SOe). — Donation de plusieurs colliberts à Saint-Florent et de leur postérité née ou à naître; ils feront leur service à partir du jour d^ la donation^ a die présente debitœ servitutis pensum^ au profit du couvent (Id., n° 258). — Donation d'un serf de la même manière (Id., n<> 259, 12« année du règne de Lothaîre). — Ut a die présente quicquid memorati possessores loci facere yoluerint liberam et firmissimam in omnibus habeant potestatem neminc contradicente (S. Trin. Vind., f» 73, sous Geoffroi et Agnès). — S. Pétri Carnot., p. 86, en 1002; p. 253, av. 1102. — Beaulieu, no99, 103^2-1060.

' Marcuif, II, 13. — Donation d'une main-ferme par un chanoine de Saint-Georges au couvent de la Trinité, ad presens pour partie, le TBsiepost dicessum (S. Trin. Vind.. f» 107). — Donation faite au couvent de Marmoutiers d'une terre et d'une dîme, dont un tiers ad presens , et le reste après le décès du donateur (Gartae de Liriaco, en 1118. Marchegay, tom. 2, p. 2i). — S. Pétri Carnot., p. 137, en 1070; p. 229, avant 1102.

soit par écrit, soit sans écrit ^ La tradition réelle ou feinte fut toujours nécessaire pour faire acquérir au donataire la propriété de l'objet donné. Le droit romain n'a jamais admis la translation de la propriété par TefTet seul des conventions ^.

Le droit germanique ne connaissait pas ce système savant et un peu compliqué. D'après toutes les lois barbares et les anciennes formules , la donation s'opérait par le fait même de la tradition au moyen de certaines formalités symboliques. La donation ainsi faite était irrévocable. Si la tradition n'avait pas été opérée suivant ces rites solennels, elle ne produisait aucun effet ^. D'après la législation carlovingienne , de deux donataires celui qui a reçu l'objet par tradition doit être préféré à l'autre, lors même que celui-ci aurait un titre plus ancien ^. Un capitulaire de 801 , destiné à réformer la loi

* Inslil.Ju8t.,lib. 11,1. 7, § 2.

* Certaines formules anciennes rappellent toutefois le système romain. D'après la i55« formule de Lindenbrog, un donateur opère au moyen de formalités symboliques la tradition d'une terre qu^il avait déjà donnée par lettres à tel monastère : ante hos diesper epUtolam donationis.

> Lex Salica, t. 48. De afifatomiae. •— 3* Cap. de 819, c. 10, add. ad leg. sal. — Marculf, 1, 13; 11, 1, 4. » Lindenbrog, 18, 55. — Form. Langobardicœ, 11, 18. — Form. Andeg., 35, 36. 45, 55, 57. — Voir tous les formulaires anciens, passim, — Voir aussi le récit de l'adoption de Childebert par son oncle Contran, avec toutes les formalités du droit salique (Creg. Tur., Uist., V, 18; Vil, 33. — S. Gérémère abandonna, en présence du roi Dagobert, tous ses biens à son fils Amaibert: adiens regempetiit ab eo ut coram cunclis principibus Francorum fiiio suo Amalberto cuncta quœ sui juris erant traderet eique cunctis presentibus Francis indifferenter donaret (Vita S. Geremari. Acta SS. 0. B., tom. 2);

* Anseg. Vil, 362.

lombarde, décide qu'à Tavenir le donateur ne pourra plus, comme cela était permis sous Tempire de cette loi, donner, vendre, échanger les biens déjà donnés à un tiers; après la tradition des objets le don devient irrévocable et le donateur ne peut plus aucunement disposer des objets donnés * ; il ne peut se réserver qu'un simple usufruit. Ce capitulaire transporta en Italie les principes du droit gallo-franc sur ce sujet. Les capitulaires admettent toutefois la révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation faite par le père à son fils ^.

D'après les chartes, la tradition s'opérait toujours, ainsi que nous l'avons vu déjà , à l'aide des formalités symboliques d'origine tudesque ; par elles le donateur se dessaisissait de son bien et en saisissait le donataire. Pour les fiefs et les censives la donation avait lieu en présence du seigneur et ne produisait d'effet que par la tradition actuelle et par l'investiture.

Au xiu* siècle, lorsque les idées juridiques commencèrent à se préciser, les jurisconsultes exigèrent que la donation fût actuelle et irrévocable, et déclarèrent nulle celle qui n'avait pas été exécutée du vivant du donateur ^. D'après notre ancien droit coutumier, la simple promesse de donation est nulle, le donataire n'a aucune

* Cap. de 801, add. ad leg. Langob., cl. '

* Ansegis., VÏI, 323, 330.

' Jean d*Ibelin^ ch. 144. — Maurice Giraut et Jehanne Douce amie, sa femme^ « cognurent et confessèrent eos aveir doné et octreié e meismes douèrent et otreirent purement et franchement sanz espérance de rapeler en doneison faite entre vis en pure et en perpétuai aumosne » (Chartes de S. Hilaire de Poitiers, n^ 289, 5 octobre 1282).

action pour contraindre le donateur à l'exécuter, la mise en saisine est nécessaire pour la validité de Tacte. La maxime donner et retenir ne vaut arrêtait les donateurs par l'obligation de se dépouiller actuellement et irrévocablement ; elle eut pour but, comme la réserve coutumière et le retrait lignager, de maintenir les biens dans les familles.

Malgré celte règle, le donateur pouvait réserver jusqu'au moment de sa mort la jouissance de l'objet donné ainsi que le montrent les formules anciennes *. Les chartes mentionnent aussi fort souvent les donations de cette sorte. Les formules employées dans ce cas sont celles-ci : retento tisufructti, dùm advixero fructus perdpiamy etc. *. Ces donations, sous réserve d'usufruit, sont très-fréquentes dans les cartulaires.

Le donateur réservait l'usufruit pour la durée de sa vie et de celle de son épouse 3, ou même au profit de ses fils; le bien ne devait alors passer au couvent qu'a-

* Marcuif, II, 3. — Sirmond, 1, 35. — De Rozière, Formules de Copenhague, 58.

* Marcuif, Il , 3. — Donation faite à Saint-Florent, sous réserre d'usufruit au profit du donateur j(Cod. nig., n» 18).— Autre donation sous la même réserve (Id., no 33, fin du x« siècle). — Autre donation, sub usu beneficii, par le donateur (Id., n* 86, en i059). — Donation d'un alleu par Arnulf , sous la condition d'en garder la jouissance (Id., n? 208, Xl« siècle). — Don fait à la Trinité par une femme qui se réserve la moitié des revenus (S. Trin. Vind., f»99.) — S. Pétri Carnot.. p. 119, en 1034.

8 Hereditatem meam quae michi a parentibus meis est relicta et

quam hactenus possideo jure hereditario ut dum ego vixero

usufructuario idipsum possideam et si ipsa mea conjux me supervixerit, hoc quod illi ex ipsa hereditate destinavero dum advixerit libère

possideat post vero obitum eorum, etc. (Cod. nig., n° 28). —

S. Pétri Carnot., p. 290, en liOl-1129.

près la mort de ceux-ci ^ Quelquefois le donateur usufruitier stipule qu'il paiera aux moines un cens déterminé, en reconnaissance du droit de propriété transféré au donataire ^.

Dans un grand nombre de chartes il est difficile de distinguer si le donateur ne se réserve qu'un droit d'usufruit, ou s'il garde la propriété jusqu'au moment de son décès. Le texte des actes laisse fort souvent ce point dans l'obscurité, en employant indifféremment et sans distinction les mêmes formules : post discessum meum^ ou retento usufructu 3. Les chartes du xiii" siècle distinguent d'une manière plus précise l'usufruit et la propriété *. On voit parle texte des actes qu'entre le xi* siècle et la fin du xm% les études juridiques avaient fait des

< Ut quandiu advixerimus ego et filii mei prœnominati sub usu benefieii, absque ullo praejiidicio vel diminntione aliqiia teneant(God. nig., n° 87, en i059). — Donation analogue faite par Achârd, habitant de Thouars (Id., n» f06). — Post mortem suam et filii sui (Id.,M79).

* Donation d'un alleu au couvent de la Trinité par Guibert et ses fils, qui s'en réssrvent la jouissance leur vie durant et s'engagent k payer un cens de deux sous à la Saint-Remy (S. Trin.Vind., f» 113).

— S. Pétri Carnot.. p. 72, en 986 ; p. 89, en 984.

* « Quatinus dum advixero exinde usufructuarium percipiam. » On lit quelques lignes plus haut dans la même charte : ipsiusque loci rectores post obitum meum haeredes relinquo (Cod. nig. , n° 16, en 977). — Donation à Saint-Florent pour le cas où le donateur décédera sans enfants; en même temps il se réserve l'usufruit (Id., n» 22).

— Donation par Amaury de Thouars, vers 995-1004, même confusion (Id. n*» 31). — Voir aussi le cartulaire de Saint-Pierre de Chartres, p. 66, en 979; p. 94, en 996.

^ Ratione ejusdem emptionis quam ego dictus Robertus feceram à Gofrido Chotard milite ad quem proprietas et dominium pertinebat, retento usufructu, etc. (Cliarto d'Épinats^ en 1288).

progrès; les actes du xi"* siècle étaient rédigés par des hommes qui souvent ignoraient la propriété des termes du droit, les autres par des légistes.

§ Ifl« Des donations h eanse de mort.

L3S testaments étaient rares au moyen âge , on no trouve dans les oartulaires qu'un très- petit nombre d'actes qui portent ce nom, et ces actes sont plutôt des donations h cause de mort, ou dos institutions contractuelles que de véritables testaments *. Les Gaulois ne testaient pas ; pour eux le patrimoine appartenait à la famille; Dieu seul et non l'homme pouvait faire un héritier. La conquête romaine introduisit dans les Gaules l'usage du testament, mais il était peu répandu; Symmaquo disait qu'en Gaule la naissance et non l'écriture crée les héritiers *. Los Germains du temps de Tacite ne connaissaient pas non plus ce mode de disposer ^. L'influence du droit romain le fi); admettre dans les lois barbares; il est probable toutefois que les Francs en usaient rarement, quoique l'on trouve dans les recueils

^ Nous trouvons cependant dans les cartulaires quelques dispositions faites par testament (God. S. Pétri Garnot., p. 309, 370. chartes de 1186 à i200environ). — Ghartes de S.-Hilaire de Poitiers. u<» i73, 185. — Boaulieu. no 49, en 930; n» 130, xi« siècle. — S. Marise Paris., tora. 2, p. 104, 220, 330, xiii« siècle.

* In Galiia hœredes gignuntUr non scribuntur (Symmachi epist. I, 16).

' Heredes tamen successorcsquo sui quique liberi et nuUum testamcntum (Tacit., de Moribus Gerui., c.20).

de chartes et de formules, un certain nombre de testa* ments rédigés suivant toutes les formes du droit romain *. L'usage consacra une sorte de transaction entre le droit romain et le droit barbare. E fut permis de tester, mais avec des restrictions tout à fait étrangères à la législation impériale. Le droit coutumier ne permettait que de simples legs; là s'arrêtait la faculté de disposer par testament. L'institution d'héritier qui était, d'après le droit romain, la tête et le fondement du testament, resta toujours interdite: institution d'héritier n'a lieu; tel était le principe fondamental de notre ancien droit coutumier. Cependant on voit dans certaines chartes, le propriétaire privé d'enfants donner toute sa fortune à un parent en l'instituant héritier; ce qui était conforme du reste aux dispositions de l'ancien droit des formules mérovingiennes 2.

La donation mortis causa, faite sous la condition de survie du donataire et pour le cas où le donateur succombera à un péril déterminé , était admise par le droit

* Marculf. II, 17; Append. 52. — Baluze, 28. — Lindenbrog, 72. -^ Post dies autem quos lex romana eancivit ut defuncti cujuspiaoi volunias publiée relegatur (Greg. Tur., Vilae patrum, c. 8, de S. Nicetio). — Voir le testament d'Aridius dans Grégoire de Tours, et plusieurs testaments dans les^Diplomatat chartœ de Pardessus. — Philippe-Auguste dans son testament, rapporté par Guillaume le Breton, se réserve expressément la faculté d'ajouter et de retrancher aux legs, de les changer ou supprimer, ce qui caractérise le véritable testament toujours révocable^ tandis que la donation est de sa nature irrévocable.

* Et quia jam dictus Benedictus filium non habebat, quemdam suum nepotem, qui dicebatur Tescelinus Marinus, heredem fecerat suarum rerum post suum obitum (Orig. de Chemillé^ n° 13, fin du xi« siècle). — Voir aussi Marculf. II, 7. 13.

romain. Justinien prend pour exemple dans seâ Insti^ tûtes j la donation de divers objets faite par Télémaque à Pirée ; si Télémaque périt en combattant les amants de sa mère, Pirée gardera les objets donnés; mais si le fils d'Ulysse triomphe, son ami les lui rendra *.

La législation carlovingienne consacra ce mode de dispober ^. Nos cartulaires en fournissent aussi des exemples. Herbert et sa femme donnent à Saint-Serge divers objets mobiliers et immobiliers pour en jouir dès à présent; si les donateurs qui partent pour Jérusalem meurent dans leur pèlerinage, les moines garderont tout; si Tun d'eux seulement revient, les moines garderont sa part; s'ils reviennent tous deux ils auront l'usufruit leur vie durant, et les moines ne reprendront les biens qu'à la mort des donateurs 3. Cette donation est donc subordonnée au cas oîi le donateur viendrait à périr dans son voyage ; c'est à peu près la convention empruntée à l'Odyssée par l'auteur des Instittites. Le cartulaire de Saint- Pierre 'de Chartres renferme des actes semblables. Un nommé Payen donne au couvent la moitié de sa fortune composée de meubles, d'acquêts et de propres, sous cette condition : s'il meurt dans l'année ou fait un voyage dont il ne revienne pas, les moines garderont ses biens; s'il ne meurt pas dans l'année ou s'il revient sain et sauf de son voyage, la donation ne produira pas d'effet *. Une

1 Instit. Justin., lib. II, t. 7, § T

* Cap. de 803, c. 6, add. ad leg. sal. — E deRozière, Rec. gén., n° 367.

' Ut si mortui fuerint in itinere, omnia supradicta ad prœsens habeant monachi (S. Serg., f> 71. Voir la charte à la fin du volume. Pièces justif.).

♦ S. Pétri Camot., p. 3i0, en 1117.

femme, nommée Berthe, donne aux moines de Saint- Pierre pour le temps où elle ne sera plus, une partie de sa fortune, si ses fils ne reviennent pas de Jérusalem ; la moitié seulement de cette portion, s'ils reviennent *. Ces sortes de donations devinrent très-fréquentes à l'époque des croisades ; les pèlerins ou les croisés en partant pour Jérusalem disposaient très souvent de leurs biens de cette manière ^

Les cartulaires renferment aussi des dispositions faites sous d'autres conditions. Dans une charte du x* siècle, un personnage donne son alleu à Saint-Florent, pour le cas où il décéderait sans enfant vivant né de sa femme. La même condition se retrouve dans diverses chartes de nos abbayes ^. Dans un acte de donation

* S. Petri Carnot., p. 358.

' Id., p. 285^ 349. — Robertusfilius ejus cui Petrus reliquit aliam raedietatem sue partis si moreretur in via (S. Mariae de Rota , n° 138, î° 145, sous Tabbé Micbel). — Tali conditione dico si ipse in via moreretur/ sed si in palria roverteretur, campum suprascriptum juxta libitum suum tencre usque ad mortem posset (S. Marise de Rota, nM48, f>l55).

8 Ut si filium de muliere sua qui post eura viveret non haberet, post mortem ejus sanctus Florentins et ejus famuli perpetualiter absque ulla contradictione possiderent ( God. nig. , n° 22). — Si moreretur sine liber is esset totum S. Florentii (Id., n? 98). — Donation faite par deux rustici (S. Trin. Vind., f® 161). — Si vero absque heredc ex propria muliere ex bac luce migiasset^ omnis alodiorum integritas sine ulla calumpnia revertisset (Id.,^ 147^ sous le comte Geofifroi). — Tali convenienlia ut in vita sua teneret , post mortem autem ejus in dominium sancti Albini et monachorum rediret nisi forte legitimuni haeredem haberet qui post eum jure hsereditatis na possideret (S. Albini. fo 17. n» 16). — S. Petri Garnot.. p. 284. 327. — Et si non haberet filium de uxore, totum remaneret monas- (erio post mortem ejus ; si autem haberet filium de uxore, ipse filius

universelle fait par un nommé Geoffroî, originaire de Coutances, en Normandie, le donateur stipule que s'il laisse en mourant une femme et des enfants, la libéralité ne portera que sur sa parti. D'après une charte de Saint- Florent, un nommé Otbert donne au couvent tous ses biens , mais en décidant toutefois que si sa femme et ses enfants lui survivent, les biens leur appartiendront et non au couven| 2. Le cartulaire du Ronceray, ceux de Beaulieu et de la Chapelle-Aude, renferment aussi des donations faites sous la même condition ^.

On trouve enfin de nombreux exemples de donations avec la charge imposée au couvent donataire de nourrir et d'entretenir le donateur *.

Nos cartulaires relatent beaucoup de donations à cause de mort, faites d'une manière absolue et sans condition. D'après un acte de Saint-Florent, de 977 , Ermintrude décide qu'après sa mort, son dotalicium sera partagé par moitié entre le couvent et son frère qui pourra en disposer librement. Dans un autre acte de la même

haberet ul pater dimidiam partem pesli (S. A biai, (^123, v®, sous l'abbé Giraud)'.

* S. Pétri Carnot., p. 599.

* Si vero uxorem duxero et liberos procreavero^ mea pars intègre ab eis sumatur (Cod. nig. , n° 223, en 1059).

3 C^irl. de Beaulieu, n« 38, en 926; n° 103, vers 1076; n» 78, xi« ou XII* siècle. — Voir aussi Cart. de S.Victor de Marseille, n» 65. en i062. — Et alise vineae quas tenent de patrimonio sint similiter S. Mariœ si non habuerint sobolem de uxore (S. Marias andeg.) — Petrus faber dédit in vita sua et in sanitate S. Dionysio in manu prioris Viviani partem suam molendinorum post mortem si absque Uberia moreretur (Cartul. de la Chapelle-Aude, no 44).

* Cod. nig., n<» 74. — Charte de la Trinité de Vendôme. Galland, p. 21.—. Marculf, II, 13. — E. de Rosière, Form. de Strasbourg, 8^

année, elle institue les moines ses héritiers pour la moitié qu'elle leur donne *. Un prêtre, suivant une charte du xi" siècle, donna toute sa fortune pour le moment de sa mort au couvent de Saint -Florent*. Ces différents actes sont qualifiés testaments par les textes ; mais il est diflBôile de savoir si c'étaient de véritables testaments révocables jusqu'au décès du testateur, ou des donations irrévocables comme tous les contrats. J^a seconde hypothèse nous paraît toutefois la plus vraisemblable.

On faisait aussi des donations de biens à venir. Le fils donnait quelquefois le douaire de sa mère ou un autre bien appartenant à celle-ci pour le tempi où elle ne sera plus ^. Quelques personnes donnaient pour le moment de leur décès tout ce qu'elles pourraient acquérir jusqu'à cette époque; on faisait des donations universelles de biens présents et à venir, dispositions tout-à-fait étrangères au droit romain, mais admises déjà dans les formulaires de l'époque franque *.

^ Alodum meum mihî a seniore meo Menegaiido in dotaliciuin concessum fratri meo Hugoni cum S. Florentio partiendum post mortem meam relinquo, eo tenore ut vel ipsi S. Florentio, vel cuicumque voluerit pro anima sua relinquat (God. nig., n? il, oot. 977). — Voir aussi n» i6, cite plus haut.

« Cod. nig., no 224, cité plus haut.

' Don fait à Saint-Serge, par GeofTroi de Jarzé, du dotalicium de sa mère avec le consentement de celle-ci (S. Serg., P» 193). — Promisit insuper illam partem quam in eodem altare mater ejus habebat^ post mortem videlicet matris suae (Cod. sec. S. Serg., n» 50). — Donavit illis omnem suam partem quse sibi de Buiscello conveniebat et matris (S. frin. Vind., f> 35). — S. Pétri Carnot. , p. 223, avant 1080. — Donation anticipée d'un bien appartenant à Toncle du donateur (Id., p. 485).

* Form. Baluze, 7. — Lindenbrog, 17. — Goncesserunt ut

Les usages du moyen âge admettaient les pactes sur les successions futures, tandis qu'ils étaient interdits par le droit romain. Aussi voyons-nous souvent dans les cartulaires des actes de cette nature. Les moines de Vendôme donnent une église à un prêtre à condition que lui et sa femme laisseront au couvent toute leur fortune présente et à venir à quelque titre que ce soit, propres ou acquêts *. Ailleurs nous voyons deux frères, clercs Tun et Tautre, recevoir à titre de cens une maison de Marmoutiers et s'engager à laisser leurs meubles au couvent; les moines devaient en prendre la moitié au décès du prémourant, Tautre moitié au décès du second *.

quicquid ipsi in vita sua deinceps adquirerent, monachi post obilum eorum sine aliqua caiumnia acciperent et possiderent (S. Maur, n° 54^ en li38). — Caetera vero omnia qusecumque habebat (Garinus) yei requisiturus erat post suuui obitum S. Marise concessit et donavit. Et ut esset stabile et firmum ddnum istud super altare S. Mariœ posuit (S. Mariae andeg., sous Tabbesse Hameline). -* Condonayerunt se et omnes res suas S. Marise post mortem suam (1d., cap. 70, xi« siècle). — Gonstantinus de Varenna condonavit S. Albioo et monasterio ejus post obitum suum omnem substantiam suam quam in terram, in yineis, in pratis et universa re mobili yel inmobili, et habebat et habiturus erat, prout fevum quod de quodam milite tenebat et prout hoc quod de fructu aedificios et de re mobili necessitate

sua dum viveret procuraret postea donum super altare S. Albini

posuit coram testibus (S. Albini, f> 62^ n» 12). — Donation faite à l'abbaye de Bourgueil par Martin, miles, post mortem suam (Cartul. Burguliense, p. 36, sous Tabbé Raymond, fin du Xl« siècle).

Et ibi fecerunt donationem d^ omni suo habere quod tùnc habebant vel habere potuerint ad diem obitus sui (Donation faite à Saint-Serge par deux époux, sous l'abbé Daibert (God. sec, n° 86).

1 S. Trin. Vind., fo î239.

» Carlœ de Vern, en 1186. Marchegay, tom. 2, p. 81. — Il ne faut pas considérer comme pactes sur les successions futures les concessions de bénéfices ou de précaires, faites \ condition de revenir au

D'après un pacte fait entre Guillaume, abbé de Saint- Pierre de Chartres, et Renier, pelletier des moines, celui-ci reçut les fonctions de cellerier et institua le couvent son héritier universel*. Les moines du même couvent , en donnant à une femme nommée Mabile l'usufruit d'une maison, convinrent qu'elle leur laisserait en mourant le tiers de ses meubles en pleine propriété ^. Le cartulaire de Beaulieu renferme aussi des donations du même genre ^.

Le donateur se réservait quelquefois le droit de disposer des objets donnés pour pourvoir à sa subsistance, s'il venait à tomber dans la pauvreté *.

Ces diJQTérents actes, d'un caractère mixte, nous paraissent devoir être rangés dans la classe des institutions contractuelles. L'origine de ce mode de disposer est fort obscure. On croit cependant que l'institution contractuelle vient du droit germanique ; elle est en effet mentionnée dans la loi des Lombards et dans plusieurs capitulaires de l'époque carlovingienne. Uaffatomieà'^ la loi. salique, qu'on retrouve quelquefois dans les formules, était une sorte d'institution contractuelle ^. La loi ripuaire et le capitulaire de 803 , relatif à la réforme de cette loi, permettent à l'homme qui n'a pas d'enfants de se choisir un héritier, en présence du roi, du comte et des échevins

concédant, après- le décès du concessionnaire; c'étaient plutôt des concessions d'usufruit (S. Trin. Vind., f> 249 et plusieurs autres).

* S. Pétri Carnot., p. 301, ann. 1lOl-ti^29.

« Id.. p. 320.

» Cart. de Beaulieu, n<» 77, chartes de 997-1 03i.

^ S. Pétri Carnot., p. 3i8.

^ Lex Langobardorum.-Rotharis, c. 173, 174. — Lei salica, De

et de lui donner tout son bien ^ Ce mode de disposer est un pacte sur une succession future ; le donateur désigne son héritier et s'engage par contrat à lui laisser tout ou partie de sa succession ; l'institution est irrévocable comme la donation entre-vifs, mais elle ne dépouille pas actuellement le donateur, qui conserve jusqu'à son décès la jouissance et la propriété de son bien. Le cartulaire de Saint-Florent nous en fournit un exemple très-explicite. Un nommé Letard, d'après un acte du xi* siècle, s'engage à laisser en mourant toute sa fortune au couvent *. D'après une charte du Ronceray, Anselme de Châteaugontier et sa femme Elisabeth donnent tous leurs biens pour le moment de leur mort ^ On voit ailleurs un donateur, en assurant à Saint-Pierre de Chemillé le tiers de sa fortune, se réserver le droit de disposer à son gré des deux autres tiers *. Les actes de cette nature étaient fort communs au moyen âge; la plus grande partie des donations à cause de mort, faites aux couvents, avaient le caractère d'irrévocabilité qui caractérise Tinstitution contractuelle.

affatomi». — !«' Cap. de 819, c. 6. — E. De Rozière, Rec, gén. des form., no 134, ms. du Vatican.

* 4o Cap. de 803, c. 7. — Lex Hip., t. 48.

* Ipse yero Leiardus quicquid in fine suo possessurus esset eidem S. Florentin se relicturum fore spopondit (Cod. nig., n^ 278, sous Foulques Rechin).

* Anselmus de Castro Gunterii et uxor sua Elisabeth condonave* runt se et omnes res suas S. Mariœ post mortem suam (S. Mari» andog., cap. 70, sous Renaud de Château-*Gonlhier)»

^ Tertiam yero partem totius alteiius substantise suse monachis in helemosynam dédit, esteras duas partes licebit ei dare quibuscumque Yoluerit (Orig. de Chemillé, n? 5).

Les chartes nous apprennent aussi que le père de famille donnait quelquefois de son vivant à l'un de ses enfants la part héréditaire de celui-ci. Montania attaqua une donation faite à Saint-Serge par son frère Thomas, et se désista ensuite reconnaissant qu'on lui avait donné à répoque de son mariage tout ce qu'elle avait droit de recevoir de la succession paternelle *.

Les chartes relatent des dons faits au moment de la mort au profit des héritiers du mourant ^; mais elles ne nous apprennent pas si dès lors celui qui réunissait la qualité d'héritier et celle de légataire était obligé de renoncer à la succession ou de rapporter son legs. Plus tard la coutume d'Anjou, exigeant l'égalité parfaite entre les héritiers, obligeait le légataire à rapporter et ne lui permettait pas de renoncer à la succession échue, pour s'en tenir à son legs. Une charte de Beaulieu relate une donation faite par un père et une mère à l'un de leurs fils par préciput {extra consortium fratrum)^ mais ce document appartient à un pays où le droit romain, qui donnait un pouvoir si absolu au chef de famille, est toujours resté en vigueur ^ Les formules anciennes admettaient à la fois le don soumis au rapport et le don par préciput. Celles d'Angers notamment permettaient d'avantager un des enfants du testateur, au préjudice des

^ Quod de patrimonio suo partem convenientem acceperat quando iege maritali viro juucta fuerat (S. Serg., f^ 94, sous Tabbé Guillaume).

' Quidam homo Gonstancius nomine moriens suœ sorori Hildegardi vocabulo derelinquit medietatem unius molindini (God. nig., nf* 108).

s Garl. de Beaulieu, nM85, en 823.

autres ^ . Mais cette faculté disparut plus tard et ne fut point admise par la coutume de notre province.

Le partage d'ascendants, institution dont l'origine remonte au droit romain, fut admis par la législation carlovingienne ; d'après les capitulaires on doit respecter le partage fait par le père de famille si sa volonté a persisté jusqu'à la fin de sa vie*. Les cartulaires mentionnent cet usage qui subsista pendant tout le moyen flge. Lorsque le chef de famille faisait le partage de sa fortune entre ses enfants, toute la famille intervenait et l'acte était soumis à son assentiment ^

On voit enfin dans certaines chartes la succession d'un homme vivant, déférée à ses héritiers. D'après un acte dé Saint-Serge, Burchard se fait moine et son fils recueille sa succession *. L'aîné d'une famille ayant pris l'habit à Saint-Pierre de Chartres rapporte à sa mère et à ses frères la portion du patrimoine qu'il avait reçue antérieurement ^. Beaucoup de chartes cependant nous montrent des religieux possédant des biens et en disposant librement; il n'y avait pas encore de règle fixe sur ce sujet. La mort civile des religieux ne devait être introduite d'une manière définitive qu'à une époque postérieure.

* Marcuif, II, 10, 11. App. 35. — Sirmond, 21, 22. — Form. andegav., 36. — Bignon, 9, 11. — E. de Rozière, n'» 168, ms. du Vatican.

« Anseg. VII, 328.

' Gartul. de Beaulieu, c. 89, vers 913. — E. de Rozière, Rec. gén., no 338.

^ Pairis hereditatem suscepit (S. Serg., f" 137, 1082-1093).

» S. Pétri Carnot., p. 407, en 1102.

§ I¥. De» sobstltHtfoni HdélcoMnisMirea.

Le fidéicommis était admis par la législation romaine, les jurisconsultes anciens ont tracé de nombreuses règles sur ce sujet. On pouvait laisser sa succession à un parent ou à un ami, en lui recommandant de la remettre à un tiers. Dans Torigine, cette charge était seulement confiée à la bonne foi du fiduciaire ; la loi ne donnait aucune action pour la faire exécuter; plus tard elle devint obligatoire. Les Romains avaient évidemment importé en Gaule ce mode de disposer, car nous le trouvons souvent employé dans les cartulaires. Une formule de Lindenbrog relate une donation faite à la condition que le donataire partagera le bien aux pauvres *. On voit dans une charte de Saint-Pierre de Chartres un testateur nommé Natalîs donner sa maison à un prêtre, à la charge de la vendre pour payer ses dettes et d'employer le surplus du prix en bonnes œuvres *. D'après une charte du xi* siècle, un prêtre nommé Gerbault laisse en mourant sa terre à ses deux fils en leur recommandant de la donner à une église après le décès du survivant. Pour exécuter sa volonté, ils la remirent à Saint-Serge. H faut remarquer que dans cet acte la seconde disposition est incertaine ^. Foulques le Jeune marie une de ses vassales, et la dote en déci-

1 Lindenbrog, \S3.

* S. Pétri Garnot., p. 278, avant 11 16. Voir aussi p. 320.

^ Tali ratione reliquit ut per ullimi eorum finem ecclesiam ali-» quam pro remedio animas.... terrse illius beredem facerent (S. Serg., f88).

dant qu'en cas de mort des enfants de celle-ci sans héritiers, le bien donné appartiendra au couvent de Fontevrault *. Ailleurs une femme vend et livre une terre à un forgeron, à la condition qu'à la mort du possesseur, le bien passera au couvent de Saint-Florent *. Un nommé Gilbert donne à sa sœur Ramburge sa part du domaine paternel, à la condition que celle-ci la laissera avec sa propre part au couvent de Marmoutiers ^. Dans un acte de donation de Saint-Pierre de Chartres, les donateurs décident que s'ils laissent un héritier, il ne pourra disposer des biens désignés qu'au profit des moines *. Un père, en léguant à son fils la moitié d'une dîme, lui défend de la mettre en gage , de la vendre bu de la donner, si ce n'est à Pierre de Cluay ; au décès de l'institué elle passera libre de toute charge au couvent appelé ^. Le cartulaire de Beaulieu renferme divers actes de donation d'après lesquels l'héritier ou le légataire du testateur est chargé de laisser en mourant le bien légué au couvent *. Ces fidéicommis n'imposent la charge de rendre qu'au profit du couvent appelé seulement. On faisait aussi des substitutions au profit des membres de la famille, et le couvent n'était appelé alors qu'à défaut de parents.

* £o tamen tenore ut si filius filiœ mesB mortuus fuerit sine herede quem de légitima uxore habeat, redeat illa pars cum supradicta yen» ditione in pussessione Fontis Ebraudi (Gharle originale de la Bibliothèque d'Angers).

' Gonventione tali ut post ejus a corpore decessum nos monachi S. Florenlii possideamus inantea ut nostrum (God. nig.^ n^ 59). ^ Gartul. Majoris Monasterii. Galland, p. 24.

* S. Pelri Garnot , p. 317» H16-1129.

» Id., p. 504, 1092-1120.

« Gartul. de Beaulieu, n<> 78, xie ou xiie siècle; n» 98, 1032-1060.

Une charte de Beaulieu nous montre un père de famille qui, en partageant son bien entre ses fils, décide que si Tun d'eux vient à mourir sans enfants légitimes, sa part passera à ses frères *. Dans un autre acte du même cartulaire, on voit un père et une mère, en instituant héritiers leur fils et leur fille, ordonner qu'ils se succéderont réciproquement et qu'ils ne pourront ni vendre ni donner leur bien au préjudice l'un de l'autre ^. Un testament du XI* siècle, transcrit dans le cartulaire de Saint-Victor de Marseille, renferme une substitution fidéicommissaire par laquelle le testateur donne sa succession à son fils et aux descendants de celui-ci à perpétuité ; mais si la postérité vient à faire défaut, le bien substitué passera au couvent ^ H faut observer que ces actes extraits des cartulaires des pays de droit écrit renferment toujours des substitutions bien plus complètes que ceux des pays coutumiers.

Dans nos contrées on faisait aussi des dispositions d'après lesquelles le couvent n'était appelé qu'à défaut de descendants. Arnulf Amère-Farine impose à ses fils Laurent et Froger, s'ils viennent à décéder eux-mêmes sans enfants, l'obligation de laisser ce qu'ils tiennent de lui au couvent de Sainte-Marie du Ronceray *. Un nommé Garin fait un don à Saint -Pierre de ChemiUé ; les

* Cartul. de Beaulieu, n^ 89, vers 913. — Disposition analogue, n» 56, en 923-935.

> Id., n« 185, en 823.

» Carlul. de S. Victor, n« 65, en 1062.

^ Post mortem filiorum suorum Laurentii et Frogerii si absque liberis migrarent a sseculo (S. Mariae andeg., vers 1090. Maichegay, toni.l,p.476, 477).

moines en jouiront après la mort de son filleul, si toutefois celui-ci meurt sans héritier *.

Des clauses de cette nature étaient quelquefois inscrites dans un acte convenu entre le couvent donataire et toute une famille. Le cartulaire de Vendôme renferme une convention par laquelle une femme et ses fils s'engagent à donner tous leurs biens au monastère après le décès du dernier vivant des enfants si aucun d'eux ne laisse de postérité *. Nous trouvons dans le même cartulaire une substitution semblable faite par un nommé Guibert et ses fils ^

On voit par tout ce qui précède que la loi n'intervenait guère dans les actes de disposition ; ils revêtaient toutes les formes et admettaient toutes les clauses que les donateurs voulaient leur imposer. L'intervention des héritiers présomptifs assurait la conservation des droits de la famille ; mais avec leur concours, la volonté des parties faisait loi d'une manière à peu près absolue.

* Ut habeanteam monachipost mortem cujusdamfiliolisui nomine Burmundi^ si ipse mortuus sine legitiino herede fuerit cui eam dederat post mortem suam quandiu ipse viveret (Orig. de Ghemillé, n^ 32. fin du xi« siècle ou commencement du xii*).

^ Sin autem ultimus similiter fuerit mortuus, non habens heredem ex propria muliere, ut omnia quae haberent propriis vel aliquibus rébus S. Trinitatis omnibusque in monasterio degentibus remansi sint (S. Trin. Vind., f» 105).

' Quod si ipse et filii :^ine beredibus migrassent alodius supradictus S. Trinitati remansisset (Don par Guibert et ses fils. S. Trin. Vind., P> 113).