DES CONTRATS

§ I. Des différentes conventions usitées an moyen Age*

11 est impossible d'établir, d'après nos cartulaires, des théories générales sur les contrats. Ils renferment cependant, comme les formules anciennes, des conventions de toute sorte.

On y trouve notamment de nombreux actes de vente * ; quelquefois on vendait moyennant un cens *. Certaines chartes mentionnent la garantie contre Téviction promise

* Cod. nig., no» 108, 109. — S. Maur., n» H, en 1066. — S. Trin. Vind., f» 57, 181, etc.

* Vente moyennant un cens annuel d'un denier et sept deniers payés comptant (Cod. nig., n° 131). — Autres ventes moyennant un cens(Id. no 138 b»").

par le vendeur. Voici un exemple du xi* siècle. Un nommé Guismond vend au couvent de la Trinité un collibert moyennant trois livres poitevines et s'engage à en fournir un autre en échange dans le cas oîi celui-ci serait réclamé par un tiers *. D'après une autre charte le donateur s'engage à garantir contre toute éviction pendant deux ans l'objet donné *. Certaines chartes du xni* siècle imposent la garantie contre l'éviction avec un grand luxe d'expressions juridiques, parce que les praticiens affectaient alors de connaître le droit romain ^. Mais dans d'autres documents, il est stipulé que le vendeur ne garantira pas l'objet vendu contre l'éviction d'un tiers. Hardouin de Fougères vendit en 13H le bois du Fouillou aux moines de Saint-Laud , en décidant que dans le cas oîi le chapitre viendrait à revendre ce bois, le premier vendeur ne serait pas tenu de garantir *. Nous trouvons un autre exemple de cession sans garantie contre l'éviction dans une charte de 1288 ^

D'après la jurisprudence romaine, le vendeur était obligé à la garantie en cas d'éviction, lors même qu'il ne l'avait pas expressément promise ^. Cette r^le est donc

* S. Trin. Vind., f> 225.

* S. Pelri Carnot., p. 426.

' Quam siquidem peiiam prati cum pertinentiis dicti venditores tcnentur defendere, deliberare et garaiHizare dicto Matheo et ejus heredibus in perpetuum contra omnes (Charte d'Epinats de 1264).

^ Il ne serait pas tenu à lour garantir le trefonz e le demayne

quant à la pièce qui a essample venderoit (Marchegay, tom. 2, p. 275).

^ Ita tamen qiiod de premi^sis non tenemur eidem Raginaldo facere aliquod garimentum et de premissis firmiter prosecuendo juramentum (Cliarte d'Epinats).

« Dig. XXI, 2, 1. letseq. — Cod. IV, 52. c.5; V11I,45, c. 6,25.

passée du droit romain dans le droit français; et pour s'en affranchir, il fallait dès le xiii* et le xiv* siècle, une convention expresse. Il est toutefois difficile de savoir si pendant Tépoque antérieure elle était de droit ou si elle n'existait qu'en vertu des conventions.

Nous trouvons aussi dans nos chartes la résolution du contrat pour lésion d'outre moitié , introduite dans le droit romain par une constitution de Dioclétien ' ; mais le seul exemple que nous ayons trouvé appartient à une charte du xin' siècle dont la rédaction atteste clairement l'influence des légistes. Nous ne savons pas si ce système était admis en France avant la renaissance du droit impérial *.

La faculté de rachat ou de réméré doit son origine à la même législation ^. Comme elle était très-favorable à la conservation des biens de famille, et que d'ailleurs elle pouvait jusqu'à un certain point remplacer le prêt à intérêt interdit au moyen âge, elle a été souvent employée pendant la durée de la féodalité ; elle était admise par les anciennes formules *. Dans une charte de Saint-Serge, on voit un nommé Joscelin vendre une vigne qu'il tenait en fief de ses beaux-frères et ceux-ci de Saint-Serge, à la condition de pouvoir la racheter; s'il n'exécutait pas le rachat, il devait livrer sa maison à ses beaux-frères, qui l'auraient

* God. IV, 44, de Rescindenda venditione, c. 2.

* Renunciantes in hoc facto nostro et deceptioni ultra dimi-

diam (Charte d*Epiaatz. en 1288).

' God. IV, 54. De pact. inter emptor. et venditor. compos.» c. 2. 7.

* E. de Rozière, Form. de Strasbourg, 6, 7.

tenue du couvent et lui d'eux, à la place du bien vendu ^ Le cartulaire de S. Pierre de Chartres et celui de Beaulieu renferment aussi plusieurs ventes avec faculté de rachat *.

La vente s'exécutait ordinairement par la tradition symbolique qui seule pouvait transférer la propriété de l'objet vendu, ainsi que nous l'avons vu plus haut.

L'échange est un contrat qui se rapproche beaucoup de la vente; nous trouvons aussi fréquemment des échanges dans les cartulaires. Le droit canonique, tout en interdisant l'aliénation des biens du clergé, en permettait l'échange lorsqu'il était avantageux pour l'Église '. On donnait aussi des terres aux couvents en échange de celles que les moines concédaient à charge de cens. Suivant une charte de 1077, un seigneur révoqua l'échange fait par un vassal qui avait donné son fief au couvent de la Trinité de Vendôme et reçu des moines une terre à charge de cens \

D'après une convention fort usitée au moyen âge, une personne recevait une terre en usufruit d'un couvent, et en donnait une autre en pleine propriété aux moines ; nous avons trouvé un arrangement de cette nature dans

« S. Serg., f> 70.

« S. Petri Carnot. , p. 278, 279, 347. 328, 336 , 337. — Cart. de Beaulieu, n® 75, en 975.

* Echange d*alleux entre Fabbé Didon et Gaubert, fidèle du roi (Cod. nig., n® 3, en 849).— Echange, entre Tabbé Frédéric et un chevalier angevin, de vignes possédées en fief par celui-ci, qui les tenait du comte d'Anjou; le comte les confisque pDur félonie (Cod. nig. , no 220). — Echange d*un moulin contre un autre moulin (S. Trin. Vind.,fM5l, en 1043).

^ Charte de la Trinité de Vendôme. Galland, p. 55.

une charte de Saint-Florent de Tan 994. Amaury et sa femme reçoivent pour leur vie une terre du couvent; ils donnent de leurs biens une quantité égale, qu'ils garderont en usufruit ; à leur mort le tout retournera au monastère ^ Les cartulaires renferment de nombreuses con* ventionsà peu près semblables '.

Ce contrat était pour le donateur un moyen de se procurer de Taisance, sa vie durant, tout en enrichissant une communauté religieuse ; il produisait le même effet que la constitution d'une rente viagère. On lui donnait le nom de précaire ^ Ce terme s'appliquait d'une manière générale à toutes les concessions non perpétuelles, mais plus spécialement à celle dont nous venons de parler. Le précaire tire son origine des lois romaines ; on appelait ainsi en droit romain le pacte par lequel une partie accordait gratuitement à l'autre, et jusqu'à révocation, l'usage d'une chose ou l'exercice d'un droit; il s'éteignait toujours par la mort de celui qui avait reçu l'objet, à moins d'une prolongation expresse *. Au moyen âge l'usage, tout en conservant le nom de précaires aux conventions dont nous venons de* parler, leur avait enlevé le caractère de gratuité.

Quant au prêt, il avait lieu souvent sans doute ; mais

* Cod. nig., n© 34, 7« année du roi Hugues.

' Alleu donné par un particulier, sous réserve d*u8ufruit, en échange d'une terre reçue par lui en usufruit du couvent (Cod. nig., n<* 43, sous Tabbé Robert) — Deux époux reçoivent une terre en bénéfice de Saint-Serge et donnent en échange une écluse et d^autre» terres (S. Serg., i^ 154).

^ Marculf , II, 39, 40. — Sicut mos est pr^carie faciendum (Cod. nig.. no 43).

» Dig. XLlll, 36, 1. \.

rÉglise avait interdit le prêt à usure, aussi les moines n'exigeaient pas d'intérêt.

L'hypothèque était peu usitée au moyen âge, on la remplaçait par la vente à réméré ou par l'antichrèse. Les formules de l'époque franque renferment beaucoup d'actes de cette nature. D'après une charte du xf siècle, un nommé Goglin emprunte dix livres huit sous à St-Serge à condition que s'il ne les rend pas au terme fixé, les moines garderont une église à lui appartenant et lui paieront un prix détern&ié *. Afin d'éviter l'usure, on convenait que le débiteur toucherait les revenus du bien donné en antichrèse. Si le prêteur avait en effet touché à la fois ces revenus et le capital, il aurait reçu plus que ce qu'il avait prêté, et les théologiens condamnaient comme usuraire tout produit distinct du capital, quiquid ultra sortem *. D'après une charte de 1096, l'emprunteur engage une terre pour six ans in vadimonio^ pour gage de cinquante sous q ae les moines lui prêtent ; ils garderont

» S. Serg., f» 138, 1082-1093-. — Autre antichrèse : deux arpents de vigne donnés aux moines in gagimento pour sûreté d*un prêt de 40 sous (S. Trin. Vind., f^ 165). — Les carlulaircs bretons renferment aussi plusieurs contrats d*antichrèse (Gartul. de Redon, no» 34, 68, 73, du ix« siècle ; — Chartes de 1218, titres de Bonrepos. D. Lobineau, Preuves, col. 1160.) — Il est à remarquer que d*après plusieurs de ces contrats, Tantichrèse doit durer trois fois sept ans, sans doute en souvenir de Tannée sabbatique de TAncien Testament.

« Concile de Tours, en 461, c. 13; d'Orléans, en 538, c. 27; de Reims, en 813, c. 32; de Paris, en 829, c. 53. — S. Leonis, Décret. 3, 4, 5. — Decretum Gratiani, pars I, distinct. 47, c, 1, 2; pars II, causa 14, quest. 3. — Décret. Greg. IX, lib. III, t. ^1, c. 4, 6; lib. V, t. 19, c. 6, 8,

le gage jusqu'au payement, mais le cens et le terrage appartiendront au débiteur /?02/r éviter FusureK

L'usage s'introduisit d'établir dans les contrats que tous les biens meubles et immeubles du débiteur serviraient do gage pour l'exécution de ses obligations. Les chartes du xin* siècle nous en fournissent des exemples ^.

On avait aussi recours au cautionnement pour assurer le paiement des dettes. Guillaume du Toureil tenait de Saint-Maur des prés moyennant un cens; à sa mort son héritier refuse de payer; on le met en prison; ijen sort en donnant caution et paye le cens qu'il devait au couvent ^

Nous trouvons en outre dans les chartes l'usage de se porter fort. Dans une donation de 1078, le donateur s'engage à faire ratifier l'acte par ses enfants encore en bas âge, et se porte fort pour eux *. C'est ce que l'on fait encore aujourd'hui dans la pratique, lorsqu'on vend des biens de mineurs sans remplir les formalités judiciaires exigées parla loi.

Ces différents exemples nous montrent qu'au moyen âge, tous les contrats classés et étudiés par les jurisconsultes romains étaient toujours en vigueur, malgré les

* Ut terragium et censum de ea propter vitaudam usuram acciperet (S. Serg., f° 210).

* Et ad hoc obligavernnt se et sua et heredes suos (Charte d'Epinats, en \ 264. Il s*agit de la garantie pour vente). — Et a ceite quitance

desus dite nosobligeon nous e noz hers e noz successsors et toz

noz biens mobles et non mobles presens et a venir (Charte d'Epinats de 1299. Remise des gardes et estages dus au château de Montreuil).

3 Datis fidejussoribus (S. Maur., n^ 51, vers H20).

^ Quod eos autorisare faceret (Galland, p. 56. Cartul. de Vendôme).

modifications introduites par le temps et par le mélange du droit barbare.

Les chartes sont curieuses surtout par les renseignements qu'elles fournissent sur les mœurs de Tépoque à laquelle elles ont été rédigées, sur la valeur des biens et sur le prix qu'on attachait à certains objets qui sont aujourd'hui à la portée de tout le monde. Ici la femme d'un seigneur ratifie la donation faite par son mari , à condition que les moines lui donneront une vache et son veau ; là un chaudronnier, moyennant une livre de pain par jour et quelques sous, s'engage à raccommoder toute la vaisselle du couvent et à saigner tes moines quand ils en auront besoin ; ailleurs un abbé demande le consentement d'un héritier en lui faisant cadeau d'un faucon ou de quelques mesures d'avoine pour son cheval; on obtient celui des femmes en donnant à celle-ci un anneau d'or, à celle-là une guimpe, à une autre des fourrures. Souvent il est question d'une maison , d'une terre ou d'un cheval vendus pour quelques sous, etc.

§ II. De la forme de* aetes.

Nous devons faire quelques observations relativement à la forme et au style des actes. Dans les chartes antérieures au xni* siècle le caractère ecclésiastique domine; les préambules, dont les termes sont presque toujours analogues , reproduisent ordinairement des formules bibliques; c'est dans un but pieux, pour obéir au précepte de l'aumône , pour amasser un trésor céleste, que

le vendeur ou le donateur cède ses biens au couvent et renonce aux richesses de la terre ^ Les actes commencent presque tous par ces mots : in nomine sanctœ et tndividuœ Trinitatis^ ou in nomine Domini nostri Jhesu Christiy etc. Les formules finales reproduisent aussi des pensées du même ordre ; partout ce sont de terribles paroles de malédiction, de solennels anathèmes, lancés contre les héritiers et tous ceux qui oseraient enfreindre les volontés du donateur *.

Vers le xni* siècle, avec l'extension de Tétude du droit romain, la forme des actes change; aux termes bibliques succèdent des formules empruntées à la jurisprudence romaine ; on remplit les actes d'une foule d'expressions qui souvent ne se rapportent au droit français que d'une manière fort indirecte, ou qui même sont sans aucun rapport avec lui. Il n'est plus question que d'actions et d'exceptions de dolo ou non numeratœ pecuniœ^ de renonciations aux bénéfices du droit écrit ou non écrit, de restitutions en entier, privilèges de fait et de droit,

^ Cupiens thezaurisare quod in cœlis inveniam date ele-

mosinam et omnia sunt vobis munda date et dabitur vobis

digno fructu penitentise pariter et elemosynae mereamur gaudium

sine fine sicut aqua extinguit ignem, ita elemosyna peccatum

facile Yobis amicos de mammona iniquitatis pro remedio animœ

meœ, uxoris mese, filii mei, parentuin meorum, etc.

• Form. andeg., 23, 45, 48, 57. — Sous peine d*être damné avec Datam et Abiron, avec Judas et Simon le magicien (S. Serg., f* 25, sous l'évêque Renaud, xil® siècle). — Voir aussi S. Maur, n° 47, 1066. ^ Indignationem Dei et beatœ Marisa semper virginis et beatcrum martyrum Mauricii sociorumque ejus incurrat (S. Serg., f* 27). — Contradicentes vero hujus beneficii participes esse non concedi* mus et ad hereditatem parentum nostrorum tenendam denegeret infâmes pronunciamus (Id. f<^ 308^ en 1095).

pacte de non veniendo contra^ action in factum, condictio sine causa ^ etc. On y parle même des actions de dote et de donaiione propter nuplias^ institutions complètement étrangères au droit coutumier. Toutes ces clauses de renonciations devinrent de style, les praticiens les appliquaient avec ou sans nécessité et sans aucun discernement pour faire étalage d'érudition *. La forme des actes subit donc un changement complet.

Parmi les clauses de style, nous devons mentionner le renoncement au privilège des croisés, qui se trouve relaté dans les actes avec toutes les renonciations aux privilèges du droit romain ^. Celui des croisés consistait à n'être justiciable que de la juridiction ecclésiastique.

L'usage de déposer l'acte aux archives municipales était tombé en désuétude; au lieu de mentionner ce dépôt, les chartes du xi' et du xu* siècle portent seulement actum in caria episcopali ou acêum Andecavis dvitate publica^. La présence du seigneur dominant et celle de

^ Contra omnes renuncians quoad hoc exceptionibus doli (S. Serg., f« m , en 1276.) — Cod. sec. S. Serg., no 371 , charte de 1270. — Et renunciaverunt in jure coram nobis exceptioni non numerat» pecunise et omni auxilio et beneficio juris scripti et non scripti (Charte d'Epinats de 1264. — Formules analogues (Cod. S. Pétri Carnot., p. 724, en 1295). — Les contractants renoncent « a tout dreit escript et non escript, costume de terre et tout usage^ decevance^ constitutions e establissement fez ou a fere, privillege de croiz donné ou a donner, graices et indulgences octreies e a octreier et à la novele constitucion de duohus reis et à Tautentique qui se commence pre" sente et à toutes autres exceptions, resons et opponsicions d (Charte originale de 1311 ; Marchegay, tom. 2, p. 275).^ Chartes de S. Hilairc de Poitiers^ no 235, en 1248.

' Omni Yoto et privilegio crucis (charte d'Epinats, de 1284). -« Marchegay, charte de 1311 citée plus haut.

» S. Serg., f> 25.

la famille, remploi des formalités de la tradition et l'apposition du sceau des parties donnaient à ces actes privés une authenticité qu'on trouvait suffisante.

Le concours d'un notaire est rarement relaté dans les chartes; il y avait cependant des notaires au xi' siècle; quelques documents en fournissent la preuve *.

Les actes étaient signés ordinairement par beaucoup de témoins, les uns et les autres amenés par les parties intéressées ". Ces signatures sont précieuses ; elles ont conservé un grand nombre de noms propres, et nous permettent d'étudier l'origine des prénoms et des noms de famille ; elles indiquent la fonction ou la qualité du signataire, et font connaître la composition des chapitres, des communautés religieuses et des cours seigneuriales ; elles désignent aussi les métiers ou professions des comparants ; car les signataires sont tantôt clercs , tantôt nobles, et tantôt simples roturiers.

Les chartes épiscopales sont signées par le maître des monnaies de Tévêque, le magister scolarum^ le doyen du chapitre d'Angers, l'archidiacre, le chapelain, les chanoines ^, etc. ;

^ Rainaldus notarius rogatus scripsit et subscripsit (S. Trin. Vind., f* 55, sous le comte Geoffiroi et la comtesse Agnès). Les diplômes royaux étaient expédiés par un secrétaire de chancellerie que les textes appellent notarius

* Le témoin apposait son sceau sur la cire, et le clerc rédacteur de Vacte écrivait à côté de Tempreinte signum N. De là le nom de signature donné à Tapposition d*un nom au bas d*un acte.

' S. Serg., f^ 76. Le magister scolarum figure dans une charte de 1148 du même cartulaire (r> 236). — Cod. nig., n» 290. —S. Maur, n» 25, en 1105.

Celles des abbés, par le prieur, le sacristain, le cellérier, Tinfirmier, raiimônier, le portier, le bibliothécaire, riiôtelier , le prévôt , le pannetier , le camérier , les moines * ;

Celles qui émanent des comtes et des seigneurs, par le vicomte, le prévôt, le télonaire, le cellérier, le viguier, le forestier, le pannetier, le sénéchal, le connétable, le camérier, le chapelain du comte; on y voit figurer aussi les seigneurs , les chevaliers * , les écuyers, les prévôts, les télonaires et les autres officiers seigneuriaux ^.

D'autres chartes sont signées par divers clercs, chevaliers, ou bourgeois *, par des hommes exerçant des professions libérales, ou enfin par de simples ouvriers^. Ailleurs on n'inscrit point les noms des témoins et le rédacteur de Tacte les cite en bloc ^

Avant le xm* siècle, les actes relatent souvent les symboles qui servaient alors à signifier soit la translation de propriété, soit même Tobligation personnelle de la personne engagée, mais à partir de cette époque, le symbolisme commence à tomber en désuétude et récriture seule constate le droit et remplace le signe sensible.

1 S. Serg., fo» 47, 49, 50, 55, 57,59. -^ S. Maur.. n° 17. etc.

« S. Serg., P>» 53, 70, 98. — S. Maur., n» 23.

» S. Maur.. n»* 27, 40. — S. Trin. Vin.!., f» 245.

* Cartae de Relliaco. Marchegay, tom. 2, p. 49.

^ Oggerius sagenalor, Johannes sartor (S. Serg., f» 57); nn pelletier et un médecin (Id., f" 70); un tisseur, un cuisinier, un cardeur, un villicus {\d., f°76); des marchands el des charpentiers (Id„ P 178). — Hothbertus balislarius (Cod. nig., n*» 50); Hildegarius mariscalcus ; Odalricus auri faber{Id., no274). — Divers artisans (S.Trin. Vind.,f>35).

^ Testes fuerunt multi qui militiam, rusticiam, seu alia aliqua offîciorum gênera tune gerebant (Cod. nig., n° 57).