DE LA PROCEDURE ET DU DROIT PÉNAL

Les cartulaîres renferment des documents précieux sur la manière dont se rendait la justice et sur la composition des tribunaux, au moyen âge. Il faut remarquer une décision de Geoffroy du Maine, évêque d'Anjou, assisté de l'archidiacre, du doyen du chapitre et du chantre. La prétention du demandeur, qui réclamait- une terre concédée par l'abbaye de Saint-Serge à son père à titre viager, fut repoussée parce que la question avait été jugée déjà; ce qui prouve que l'autorité de la chose jugée a été admise de tout temps *.

La procédure germanique fut à peu près seule en usage dès l'époque mérovingienne. On ne trouve dans les formules que des traces^ assez rares de la procédure

^ De una ratione duo judicia fieri non esse rectum (S. Serg., f^ 76).

romaine*; celles d'Angers ne parlent que des usages judiciaires empruntés à la loi salique *.

Les chartes de Tépoque féodale ont conservé certains restes de l'ancienne procédure germanique, en cas de défaut notamment. D'après la loi salique le défaillant devait être assigné trois fois à divers délais avant d'être jugé par défaut^; il en était de même encore au xn* siècle. L'archidiacre d'Angers fit assigner ainsi à trois reprises un chevalier qui était en procès avec l'abbaye de Saint-Serge, au sujet d'une dîme, et qui avait fait défaut *. Le chevalier fit appel à Rome, mais l'archidiacre déclara qu'on n'avait pas le droit d'appeler de ses sentences'^. Le défaillant, qui n'avait pas comparu au terme de l'assignation, devait venir huit ou dix jours plus tard ainsi que le montre une charte de Saint-Floient ^. Dès le xi* siècle le délai de huitaine avait donc été substitué au terme de quarante jours fixé par la loi salique.

L'usage de se faire accompagner d'un avocat existait au XI* siècle. Nous voyons un plaideur ainsi assisté devant la cour du comte Geoffroy '.

< Sirmoiid, 29. — Lindenbrog, 146.

> Form. andeg., 12, 13, U, 52. — Sirmond, 30. 33, 40. — Marculf, I, 37. Append., 2, 22, 38.— Lindenbrog. 168, 171. — Form. S. Gall., 21.

» Lex salica, t. 59. — Lex Rip. , t. 32. — Marculf, I, 37. — Form. andeg., 12, 13, U.

v^ Iterum trinis edictis dictum miiitem citari fecimus (S. Serg., fo 129, fin duxil» siècle).

* Gum appellatio esset inhibita in sacro oraculo quod ad nos a sede apostolica emanavit (Idem).

^ Nec ad terminum, nec ad octavum diem, nec ad decimum (Cod. nig., no 222, sous Tabbé Frédéric).

"^ Auctorem quem pro defensione sua sibi adyocaverat, dum termino

La preuve par témoins, à cette époque où Ton n'écrivait pas toujours les conventions, était la plus usitée; aussi est-elle fréquemment mentionnée; celui qui articulait un fait et en offrait, la preuve obtenait, comme aujourd'hui, un jour déterminé pour la produire *. A ce jour il amenait ses témoins s'il en avait, sinon il perdait son procès. Les témoins appelés en justice prêtaient serment, comme cela se pratique encore de nos jours *.

Le plaideur avait le choix des divers moyens de preuves usités alors. Les moines de Saint-Florent étaient en procès avec un nommé Giron qui prétendait tenir en fief une terre du couvent. Geoffroy, comte de Bretagne, devant la cour féodale duquel le procès devait être jugé, donna au demandeur le choix de faire preuve soit par témoins, soit par le duel ou d'accepter le serment de ses adversaires^.

su» defensioni coUato, habere nequivit trigenta ipse solidis (S. Trîn. Vind , t° 159). — Un règlement de Charles, comte d*Anjou et do Provence^ fixe le salaire des avocats devant les cours laïques d'Anjou et du Maine; Tavocat devait recevoir trois sous par jour de vacation s*il avait un cheval, et cinq s'il en avait deux ; il recevait en outre un salaire spécial pour chaque distance de dix lieues. — Il jurait, en entrant en charge, de bien remplir son devoir et de ne pas prendre plus que le tarif, sous peine de confiscation (Marchegay, tom. 2, p. 166, i" mars 1251).

^ Quod cum constituto die jam portandum esset etc. (God. nig., f^ 115. Contestation entre les moines et un nommé Uzbal au sujet d'une borderie).

' Déclaration faite sub sacramento par deux chevaliers dans une contestation entre les moines et le seigneur de Doué au sujet des coutumes d'une terre (S. Maur, n° 67, sous Tévêque Ulger).

^ Ipse comes mandavit eis ut suo homini in curia sua ad judicium starent.... ut de illata calumpnia sacramento se defenderent.-. sacra-

On ne trouve plus dans les cartulaires au xf et auxu* siècle le serment des cojurateurs, qui venaient attester la sincérité du serment prêté par le défendeur, conformément aux usages germaniques. Ce mode de preuve est relaté plusieurs fois dans les Formules angevines ; il est fort difficile de savoir à quelle époque il a été abandonné *, mais le serment du défendeur fut toujours employé au moyen âge, ainsi que de nos jours, comme dernier moyen de juger un procès douteux 2.

Les cartulaires mentionnent très-fréquemment les ordalies ou épreuves judiciaires, introduites par les Germains 3 ; elles étaient encore en pleine vigueur au xf et au xn* siècle. En 1066, une contestation pendante entre les moines de Saint-Florent et le comte Geoffroy, au sujet des défrichements opérés dans les paroisses de Saint- Lambert et de Saint-Martin fut décidée par Tépreuve de Teau bouillante *. Sous Tévêque Eusèbe (fin du xi* siècle), répreuve de Teau bouillante décidsf aussi un procès au sujet d'une dîme entre les moines de Saint-Nicolas et les

mentum plane cum testibus aut bello (Cod. nig., 1^ 127, sous

Tabbé Frédéric ou peu après).

^ Form. andeg. 10, § 2; 16; 28; 49, § 1. — Marculf, App., 2, 29, 33. — E. de Roziére, Rec. gén., no»48l, 486, 499.

* Form. andeg. 11, § 2; 15; 30; 49, § 2.— Marculf, I, 38. App., 33, 34. — Sirmond, 30, 31, 41. — Lindenbrog, 169.— E. de Rozière, Rec. gén., n® 543.

3 Bignon, 12. — E. de Rozière, Rec. gén., no 502 ^^\ ms. du Vatican. — Lex Salica, t. 55. — Edicl. Childeberti, c. 2. — Capadd. ad leg. sal., c. 5. — Cap. de leg. rip., c. 6, etc.

^ Dei judicium de aqua calida Andecavis in basilica S. Mauricii (Marchftgay, tom. 1, p. 471. Charte originale des Archives). — Cod. nig., no 129.

chanoines de Saint-Maurille * ; vers la même époque, on jugea par le même moyen le procès des moines de Saint- Nicolas et du seigneur de Doué au sujet du terrage d'Asnières *, une contestation entre les religieuses du Ronceray et les héritiers d' Arnulf Amère-Farine donateur du couvent 3, et, au commencement du xii* siècle, un autre procès entre les moines de Saint-Florent et Benoît des Aires *.

Nous ne décrirons pas cette procédure sur laquelle le livre de M. Marchegay fournit des détails fort intéressants ; elle se faisait avec la plus grande solennité , souvent même à l'église cathédrale, en présence de Tévêque, des dignitaires du chapitre, du comte, de ses officiers et d'une foule nombreuse. Les champions entendaient la messe et communiaient; les prêtres bénissaient Teau et invoquaient Tintervention divine ; mais les conciles condamnèrent les ordalies, qui tombèrent en désuétude vers le xm* siècle. *

La preuve par le duel, importée comme les ordalies et le serment purgatoire par les Germains, était aussi d'un fréquent usage, au moyen âge ; les moines cherchaient à l'éviter soit par des transactions, soit en lui substituant d'autres moyens de preuves *. Les chevaliers au contraire

^ Marchegay, tom. 1, p. 474, 475. Epitome fundationîs S. Nicolai.

* Id., tom. 1, p. 476, vers 1080. Carlul. S. Nicolai.

« Id., tom. 1, p. 476, 477. vers 1090. Cartul. du Ronceray.

* Id. tom. 1, p. 477, 478, vers 1102-H25. Charte originale des Archives. — Saint-Florent, livre blanc, P» 44.

' Alterminato igitur duelli termino et jam monachis tali negotio necessario apparantibus (S. Serg., f> 89, xi« siècle). — Quum altercatio in tantum crevit ut utrorumque farouli vel homines prœpararentur cum baculis et sentis invicem pro hac causa dimicaturi, quœ res

préféraient décider les questions douteuses par les armes*. Quelquefois les combattants s'arrêtaient au moment d*en venir aux mains, et les agresseurs se désistaient *. On voit aussi le comte s'interposer et empêcher un duel entre les moines de Saint-Florent et un plaideur au sujet d'un moulin ^ ; mais les mœurs de l'époque faisaient loi et souvent les religieux devaient à regret fournir un combattant *. D'après une charte du xn* siècle , le champion des moines de Saint-Maur vainquit celui d'un nommé Guillaume des Aires qui leur contestait une terre dépendant de Soulanger ^. Le champion des moines de Saint-Aubin obligea un coUibert qui refusait de recon-

nimis affligebat abbatem S. Sergii nomine Daibcrtùm pro eo maxime quod monachi contra monachos decertare \ellent (S. Serg., f» 288, en 11 U. Contestation entre les moines de Saint-Serge et ceux de Saint-Aubin, terminée par une transaction).

' Judicio ignis aut callidissimœ aquse, ego vero monomachisa (Contestation entre les moines de Saint-Florent et Guillaume de Montsoreau. Cod. nig., f^ 190).

* Die autem quo bellum futurum erat, cum campioues monachorum paratos ipsosque monachos contra se viderunt constanter actnros, ab injusta dominationis exactione destiterent^... (Cod nig., n** 113). — Contestation entre les moines de Saint-Florent et Amaury, seigneur de Saint-Sauveur-de-la-Place. Au moment d*en venir aux mains (in ipso placito bellum inire), Amaury se désiste (Cod nig., n» 260).

> Unde ipsius testis et testismonachorum condixerunt terminum belli in Castro Salmuri. Ubi cum venientes consul eos sépara vit (Cod. nig., no 283).

^ Contestation jugée par le duel (cum sentis et baculis) entre Engelard et les moines de Saint-Serge, au sujet d*un moulin, sous Geo£froi du Maine (S. Serg., i» 229).

» S. Maur., no 55, 1125-1135.

nattre sod état, à s*avouer serf du couvent en combattant contre lui *.

Un accord passé entre les moines de Saint-Maur et le comte d'Anjou en 1066, nous apprend que le duel avait lieu devant le voyer du comte , et non devant l'abbé ; mais celui-ci devait tenter préalablement de réconcilier les parties *. L'influence bienfaisante du clergé, qui cherchait à adoucir les mœurs et à substituer la raison à la Ibrce, se montre à chaque instant dans les documents de cette époque.

D'après les coutumes germaniques, le coupable d'un meurtre était libre d'arrêter l'action judiciaire en payant une somme aux parents de la victime. Le droit de vengeance appartenait à la famille, et la société était désarmée quand les parents du mort avaient touché le prix du sang et vendu leur pardon ; telles sont du reste les mœurs et les idées de presque tous les peuples barbares. Les Formules angevines nous montrent plusieurs fois la famille entière allant demander justice du meurtre de l'un de se^ membres ^ Elles mentionnent aussi les compositions judiciaires, qui étaient devenues dès le VI" siècle d'im usage général parmi les Gallo-Romains comme chez les Francs*. Tous les anciens formu-

^ Cum eo scuto et baculo decertans (Galland, p. 263. Cartul. de Saint-Aubin).

' S. Maur, Append., n» 63, en 1066. Garta de Vieria S. Mauri.

' Form. andeg., 12; 49, § 1.

^ Form. andeg., 24, 26, 41, 43, 49. — Marculf,IÎ, 18. App., 23, 51. — Sirmond, 16, 39. — Bignon. 7, 8.— Lindenbrog, 124, etc. — E. de Rozière, Rec. gén., 468, 608, 669. — Des capilulaires furent rendus dans le but de réprimer les vengeances privées et de

laires en fournissent de nombreuses preuves, et attestent l'existence du droit de vengeance privée.

L'emploi des compositions judiciaires resta en vigueur pendant une grande partie de Tépoque féodale. Le cartulaire de Saint-Flprent nous en montre une application. Ermangarde donna aux moines une pièce de terre qu'elle avait reçue d'un nommé Ademard qui non ridet^ après la mort de son père tué par celui-ci *. Les compositions judiciaires n'ont disparu complètement qu'au xiv* siècle. A l'époque moderne, l'action de la famille est devenue purement civile, et l'action pénale n'appartient plus qu'à la société représentée par le ministère public.

Toutefois en l'absence d'un accusateur , le flagrant délit permettait au seigneur d'appliquer la peine ; aussi avons-nous vu déjà de nombreuses transactions passées entre les comtes d'Anjou et les communautés religieuses pour régler l'exercice des justices seigneuriales, la compétence des viguiers, prévôts et baillis du comte, des seigneurs et des moines, au sujet des malfaiteurs arrêtés dans les chemins.

Quelques chartes renferment des détails curieux sur l'application des peines. On mutilait les voleurs, on pendait les homicides *. Ces documents révèlent l'emploi de

leur substituer la répresaion sociale (Décret. Ghildeberti, ann. 595, c. 4, 5, 15. — Cap. de 779, c. 22. — 4« Cap. de 805, c. 6, etc.)

^ Ermenjardis extranea dédit Deo et S. Florentio très partes illius auche quam emendavit ei Ademarus qui non ridet, pro morte patris sui quem occiderat (Cod. nig., n° 103).

^ Insuper incisiones membrorum latronum qui in villis predictis capti vel reperti fuerint, et suspensiones homicidarum qui in eisdem villis homicidium fecerint (S. Maur, App., n<> 67, en 1124).

supplices complètement barbares et arbitraires; Foulques, comte de Vendôme, fit crever les yeux à deux chevaliers rebelles ses vassaux, qui avaient ravagé ses terres *. Nous avons vu que la femme de Foulques le Rechin, coupable d'adultéré, avait été brûlée vive.

La confiscation, mentionnée dans les Formules de Marculf, et qui tirait son origine du droit romain, était aussi sous la féodalité appliquée à chaque instant ^. C'était la conséquencedetouteslescondamnations pénales. Le profit des confiscations appartenait au seigneur haut justicier qui avait prononcé la sentence : qui confisque le corpSy il confisque le bien^ telle était la maxime du droit pénal de la féodalité 3. Les seigneurs ecclésiastiques ne pouvaient pas prononcer la peine de mort ou celle de la mutilation, car le droit canonique s'y opposait; mais ils n'en avaient pas moins les profits des confiscations lorsque le juge laïque avait prononcé une sentence capitale contre un de leurs vassaux *.

» S. Trin. Vind., fo H5, vers i058.

» Marculf, 1. 32.

^ Maison saisie par le sénéchal d'Anjou propter forisfactum Gaufridi de Gameleria (S. Serg.,!^ 102). — Burnel mis à mort et ses biens confisqués par le comte Geofiroi : ab illo captus est in captions et occisus et omnia quae habebat a comité pervasa sunt (Cod. nig.^ n» 220). — Confiscation des biens du seigneur de Trêves après la prise de son château par Foulques le Rechin * « Omnique cum hereditate privaverim ob ipsius scilicet molestiani et a fidelitate mea inspiratam defectionem » (Marchegay, tom. i, p. 444. Charte de Saint- Nicolas, vers 1070).

* Accord entre le comte Foulques et les moines de Saint-Maur pour les justicf^s de Soulanger et de Concourson : hoc proviso ut

sacra manus ministrorum Dei ab eorum sanguine innoxia videretur

(S. Maur, app., n® 67). — Charte d'Henri II d'Angleterre pour les

Le feudatairê coupable perdait le fief qu'il tenait de son seigneur, un crime entraînait nécessairement la commise *.

Par mesure générale la confiscation s'appliquait aussi en cas de conquête; le comte Foulques-Nerra, après la prise de Saumur, confisqua toutes les possessions de ses ennemis et les donna à ses soldats ^.

moines de Fontevrault. Marchegay, tom. 2, p. 13. — Charte de Marmoutiers^ do 1151. Marchegay, tom. 2, p. 85.

^ Judicatum est quod fevum suum forsfecerat quad de

Goffridi comitis beneQcio tenebat (v^. Trin. Vind., f> 38, en 1039. Jugement des bfrons d*Ânjou contre un chevalier coupable du meurtre d'un parent du comte). — Fief du nommé Odric confisqué pour forfait (Id.; f^ 59). — Confiscation du fief des chevaliers condamnés par Foulques de Vendôme (Id., f^ 115). — Confiscation du fief de Burnel de Saumur, par Geoffroy Martel (Cod. nig., n° 220).

< Marchegay^ tom. 1, p. 4U. Cartul. de Saint-Aubin, (^ 78, vers 1026-1028.