CONCLUSION

L'étude que nous venons de faire sur les cartulaîres angevins nous permet d'exposer rapidement l'état de la société et de la législation pendant les premiers siècles de la période féodale.

Les églises et les abbayes possédaient d'immenses domaines et jouissaient du bénéfice de l'immunité ; en vertu de ce privilège elles étaient exemptes des droits fiscaux. Le clergé percevait ces différents produits, il levait sur les villages, que la munificence des rois et des seigneurs lui avait donnés, les mêmes impôts que ceux-ci sur le territoire soumis à leur juridiction. Il exerçait par ses prévôts et par ses autres officiers tous les privilèges attachés à l'exercice de la justice seigneuriale, et notamment celui de confiscation, mais le droit de prononcer des sentences emportant peine de mort ou de mutilation appartenait

au juge laïque : eccleda horret sanguinem. Les domaines ecclésiastiques étaient ordinairement possédés en pleine propriété à titre d'alleux et non de fiefs; c'étaient, suivait l'expression usitée, des tenures en pure aumône.

Le comte d'Anjou, tout en rendant hommage au roi de France, était seigneur souverain de la province, il exerçait le patronage des abbayes et prenait même le titre d'archiabbé. 11 exerçait la haute justice sur tout le comté, il nommait les viguiers et les autres officiers seigneuriaux qui régissaient les diËFérents cantons du comté, rendaient la justice, percevaient les tributs et faisaient des levées d'hommes en cas de guerre. Plus tard, ces vigueries furent transformées enbaroniesouen châtellenies, et érigées en fiefs héréditaires relevant du comté.

Les concessions féodales comprenaient aussi des domaines plus ou moins considérables , tantôt une villa complète, tantôt quelques mesures de terre ou de vigne seulement. Le seigneur donnait en fief à ses vassaux les produits fiscaux qui lui appartenaient : ici un droit de cens, de terrage ou de vinage ; là un droit de transport ou d'entrée, ailleurs le péage d'un pont. Le seigneur concédant conservait sur les fiefs relevant de lui des droits fort étendus; le concessionnaire n'était en quelque sorte qu'un simple usufruitier; la commise ou perte du fief punissait le vassal s'il avait commis quelque délit ou manqué à ses devoirs féodaux envers son seigneur. Ses principales obligations étaient la fidéUté et le ser* vice militaire. Les conventions particulières du seigneur et de ses vassaux créaient en outre une fouie de devoirs ac^ cessoires qui variaient dans chaque localité.

L'hérédité du fief était encore assez précaire au xi* siècle, malgré les dispositions du capitulaire de Ëjersysur-Oise; le seigneur le reprenait souvent à la mort du vassal, surtout lorsque celui-ci ne laissait pas d'héritiers directs. L'héritier ou le nouvel acquéreur devait rendre hommage à son, seigneur et recevoir de lui l'investiture de son fief. C'était dans l'origine une concession nouvelle de la tenure ; mais par la suite du temps, ce ne fut plus qu'une concession fictive et une simple cérémonie.

Dans les premiers temps de l'époque féodale, il fallait une nouvelle investiture à chaque changement de seigneur comme à chaque changement de vassal. Cet usage tomba aussi en désuétude. On cessa d'exiger la prestation de l'hommage féodal lorsque le seigneur dominant venait à mourir.

Le seigneur percevait pour les mutations des fiefs relevant de lui les droits féodaux de relief, de quint, d'aides, qu'il ne faut pas confondre avec les droits fiscaux. Les premiers ne frappaient que le fief et se payaient au seigneur dominant qui l'avait concédé primitivement, les seconds, à moins d'une exception spéciale, frappaient toutes les terres d'un canton au profit du seigneur justicier qui le gouvernait. **

Pendant les siècles féodaux, beaucoup de terres furent transformées en fiefs; il y avait cependant encore, au Kf et au xii"" siècle, un assez grand nombre d'alleux , c'est-à-dire de terres libres des devoirs du fief et qui ne relevaient de personne, à titre féodal. Les détenteurs de ces biens en étaient propriétaires d'une manière absolue, ils pouvaient en disposer à titre gratuit ou onéreux, -et

— sosies transmettre à leurs héritiers , sans le consentement de leurs seigneurs. L'acquéreur ou Théritier d'un alleu n'était pas tenu de recevoir l'investiture, tandis que le feudataire ou propriétaire d'un- flef ne pouvait disposer de sa tenure ou la transmettre que du gré de son seigneur. Toutefois, si la terre allodiale était exempte des devoirs féodaux, elle ne l'était pas toujours, à moins d'une concession spéciale ou peut-être d'une longue possession, de certaines redevances fiscales. Il y avait aussi des alleux nobles, c'est-à-dire érigés en seigneuries, et jouissant comme les domaines ecclésiastiques du privilège de l'immunité.

Les seigneurs ecclésiastiques ou laïques, les possesseurs de fiefs ou d'alleux concédaient diverses portions de leurs domaines à des cultivateurs libres ou serfs, à titre de bénéfices roturiers, de précaires, de censives, etc. Ces terres grevées de cens en argent et de différentes redevances en nature, au profit du concédant, ne pouvaient être aliénées sans son consentement; elles devaient lui revenir suivant la teneur de l'acte de concession, soit après le décès du vassal, soit après celui de sa femme et de ses enfants , quelquefois après deux ou trois générations '^ rarement la concession était perpétuelle. Mais l'usage; sans doute, rendit héréditaires beaucoup de tenures emphytéotiques qui devinrent, avec le temps, de véritables propriétés grevées de cens. Il est probable que leur condition se confondit avec celle des petits alleux soumis à certaines charges fiscales, en argent ou en nature. On assimila toutes les terres qui devaient des tributs aux seigneurs, sans tenir compte de l'origine de ces charges, et plus tard le nom commun de censives s'étendit

à ces propriétés différentes. Il est impossible d'admettre en effet que tous les cens aient une origine commune. Toutes les terres chargées de redevances ne pouvaient pas avoir été d'abord des fermes du seigneur ; il est fort probable que pour un grand nombre les droits de cens ou de terrage qui les grevaient avaient une source iBscale; mais les chartes ne permettent pas non plus de douter que pour d'autres ces droits ne fussent des redevances emphytéotiques.

S'il est faux que le régime féodal ait transformé toutes les terres en fiefs ou en emphytéoses sans exception, il ne l'est pas moins qu'il ait réduit tous les hommes à la condition de serfs. Aux x% xi% xii* siècles, la souveraineté était morcelée entre une foule de seigneurs différents; chacun avait des sujets plus ou moins nombreux, mais parmi ces sujets, il y avait des gens de plusieurs conditions distinctes. Les uns portaient les armes , tenaient en fief des terres, des châteaux, des gouvernements ou des droits fiscaux, on les qualifiait de nobles et de chevaliers; les autres possédaient des terres en pleine propriété ou à titre de fermage emphytéotique, et payaient comme aujourd'hui des droits fiscaux ou des fermages pour ces possessions, mais ils n'étaient pas pour cela serfs de leurs seigneurs; ils pouvaient tendre, acheter, contracter, se marier sans entraves. Il y avait des artisans libres qui signaient quelquefois des actes très-importants, et dont les noms figurent à côté de ceux des clercs et des nobles. Il y avait des bourgeois qui habitaient les villes, y faisaient le commerce et que l'on mentionne après les chevaliers. Tous ces hommes, bourgeois, vilains, manants, roturiers de la ville ou de

la campagne, étaient libres de leurs personnes, ils étaient les sujets de leurs seigneurs et non leurs serfs.

Au dessous d'eux venaient les serfs et les colliberts ; au xi'' siècle il y avait encore un assez grand nombre d'hommes de cette condition sur les domaines des abbayes et des seigneurs de l'Anjou. Le servage proprement dit n'était autre chose qu'un esclavage adouci. Pendant les premiers temps de l'époque féodale, on pouvait encore donner, vendre , échanger certains serfs comme des meubles ou des troupeaux. Leur sort était cependant bien meilleur que celui de l'esclave antique, grâce à la protection que l'Église leur a toujours donnée. Le droit de disposition finit par tomber en désuétude et la condition des hommes de cette classe se rapprocha de celle des vilains. Le serf de la glèbe ne fut plus alors qu'un . fermier héréditaire. Le servage individuel disparut même peu à peu ; à la fin de l'époque féodale, on ne trouve plus de serfs attachés isolément à tel ou tel domaine; il ne restait que des communautés de serfs dépendant de certaines seigneuries.

La féodalité a exercé sur la législation civile et sur l'organisation de la famille une influence incontestable, mais il est certain aussi que beaucoup d'institutions plus anciennes que le régime féodal sont restées en vigueur pendant tout le moyen âge.

La puissance maritale et paternelle , qui tire son origine du mundium germanique, avait remplacé la manus romaine, le mariage libre des derniers siècles et la/>a/na pot estas du droit romain. Le droit canonique avait exercé sur tout ce qui touche au mariage une influence considérable, et, malgré les résistances que les mœurs offraient

encore, le mariage était devenu complètement chrétien dans son principe et dans ses conséquences.

La veuve avait droit à un douaire ou don nuptial. Ce don, exigé par le droit canonique, lui était assuré par son futur époux au moment des fiançailles ; il lui appartenait dans Torigine en pleine propriété, mais la femme ne devait en disposer qu'avec Tassentiment de ses enfants, héritiers présomptifs , qui ne pouvaient être privés du douaire de leur mère. Plus tard le droit de la veuve fut restreint à un simple usufruit. La coutume établit la quotité du douaire à défaut de conventions spéciales ; au douaire conventionnel s'ajouta le douaire légal.

Le régime de la communauté commence à se dessiner dans les chartes du xi* siècle; partout la femme agit de concert avec son mari , partout elle acquiert ou aliène avec lui; c'est une associée, ce n'est plus une étrangère comme sous l'empire du régime dotal et du droit romain. Les chartes de notre province nous permettent de penser qu'au xii^ siècle, la femme prenait à la dissolution du mariage la moitié des acquêts communs, tandis qu'à l'époque des formules angevines elle ne prenait encore que le tiers du produit de la collaboration. Les cartulaires renferment des preuves nombreuses de l'existence de la communauté entre époux. Dès le xi^ et le xn^ siècle, ce régime matrimonial était en vigueur dans toutes les classes de la société, parmi les nobles, les bourgeois et les cultivateurs libres. Il ne faut donc point chercher son origine dans les sociétés taisibles de serfs et de main-mortables ; c'était une institution beaucoup plus générale. Il est probable toutefois que dans le principe les fiefs militaires étaient exclus de la communauté, et que la femme ne prenait.

point sa part des acquêts féodaux , mais cette exclusion disparut promptement dans nos provinces.

Le régime successoral des xi* et xii* siècles est trèsdifficile à connaître. Les chartes nous permettent cependant d'établir que les alleux et les censives se partageaient par parts égales entre les fils ou plutôt entre tous les enfants, sans distinction d'âge, ni de sexe, conformément au droit romain. Les femmes n'étaient point exclues de la possession de la terre , le système romain l'avait emporté dans nos provinces sur l'ancienne rigueur de la loi salique. Le fief seul ne se divisait pas, le seigneur choisissait, parmi les fils héritiers du vassal défunt, celui qui devait succéder à son père et faire le service féodal, c'était presque toujours le fils aîné ; le temps confirma cet usage et en fit une loi. Le droit d'aînesse était spécial pour les fiefs, il ne s'appliquait ni aux alleux, ni aux censives; quelquefois cependant des conventions spéciales rétendirent à certaines tenures emphytéotiques. Dès cette époque, les femmes en Anjou pouvaient posséder des fiefs soit à titre d'héritières, soit à titre de douairières.

A défaut de descendants le père et la mère succédaient aux biens de leurs enfants, à l'exception des fiefs; les tenures féodales ne remontaient pas. S'il n'y avait pas d'héritiers descendant du premier vassal qui avait reçu l'investiture et mis le fief dans la famille , le seigneur héritait et excluait les parents.

Les frères et les collatéraux plus éloignés succédaient, à défaut d'héritiers directs, à tous les biens du défunt. Le seigneur gardait cependant un droit fort étendu sur les fiefs de son vassal et l'héritier collatéral ne succédait

que de son aveu. Les cartulaires ne nous donnent que des renseignements assez vagues sur Tordre des successions collatérales. Toutefois la règle patema patemiSy materna maternis, qui avait pour but de maintenir les propres dans la ligne de laquelle ils provenaient, existait dès le XI* ou le xu* siècle. L'origine des fiefe Fa affermie, précisée, et lui a donné une grande rigueur par Texclusion longtemps absolue des ascendants , mais elle tire peut-être son origine du droit celtique. Dès le xi* siècle, en effet, tandis que les âefs ne passaient encore qu'aux plus proches collatéraux et du consentement du seigneur, les alleux étaient déjà affectés à la ligne dont ils provenaient.

Les biens propres étaient encore, au xi* et au xii* siècle, suivant un usage commun aux Celtes et aux Germains, le patrimoine commun de toute la famille, et ne pouvaient en sortir sans le consentement des héritiers présomptifs. Le concours de ceux-ci était nécessaire pour les ventes comme pour les donations ; mais cet usage fut remplacé vers le xiii* siècle par le retrait lignager et par la réserve coutumière. On pouvait au contraire disposer librement des acquêts; les propres appartenaient à la famille, les biens nouveaux étaient la propriété personnelle de celui qui les avait acquis.

Le testament, inconnu des Gaulois et des anciens Germains, était peu usité au moyen âge, malgré l'influence du droit romain qui l'avait introduit dans quelques lois barbares. On disposait, au contraire, fort souvent de ses biens au profit des couvents , en forme de donation, soit entre vifs et a die présente ^ soit pour le temps du décès du testateur ou de ses héritiers. Ces

actes, par lesquels le donateur s'engage d'une manière irrévocable, mais qui ne doivent produire leur effet qu'après sa mort, doivent être rangés dans la classe des institutions contractuelles.

Les pactes sur les successions à venir, interdits par le droit romain, étaient admis au contraire par les usages germaniques et passèrent dans les coutumes de l'époque féodale. Souvent le chevalier, qui partait pour la croisade ou pour un long pèlerinage, donnait son bien conditionnellement et pour le cas où il viendrait à mourir dans le cours de son voyage. Ce mode de disposer, consacré par le droit romain, était toujours resté en vigueur depuis la chute de l'empire.

La propriété se transmettait à l'aide de formalités symboliques, d'origine gauloise ou germaine; on les employait pour toutes les traditions faites en vertu de ventes, de donations, ou d'inféodations, etc.

La prescription, à défaut de tradition, transférait la propriété. Les chartes nous apprennent comment s'opéra sur ce point la fusion du droit romain et du droit germanique. Nous avons vu que la prescription annale importée par les Germains, et qui dans l'origine suffisait pour transférer la propriété, était encore en vigueur au xi* siècle. Les légistes devaient plus tard assimiler la possession d'an et jour à l'interdit uti possidetis du droit romain et restreindre son effet au droit d'intenter l'action possessoire. La prescription de dix, vingt, ou trente ans, venue du droit romain, est souvent aussi mentionnée dans les chartes. Nous avons trouvé en outre celle de quarante ans, qui est d'origine ecclésiastique.

En matière de contrats, nous avons eu peu de règles*

à constater; les actes nous font connaître seulement la pratique du droit et ne permettent d'établir aucune théorie. Quelques conventions spéciales, notamment en matière de garantie, de vente à réméré, d'antichrèse, de prêt d'argent ont attiré notre attention. La forme des actes est curieuse à étudier ; à moitié biblique jusqu'au xin^ siècle, elle se surcharge vers cette époque de formules romaines, souvent inapplicables à notre législation coutumière.

Enfin nous avons vu la procédure germanique avec ses moyens de preuves barbares, tels que le duel et les épreuves ou ordalies, subsister jusqu'au xiii* siècle. Le jugement par les pairs était encore en vigueur à cette époque; les barons jugeaient leurs co-feudataires en matière féodale. Mais nous n'avons trouvé, dans les chartes du xi^ siècle, en Anjou, aucune trace de la juridiction des scabins ou boni homines. Il est probable que la juridi<îtion des prévôts et des viguiers avait complètement absorbé l'ancien jury gallo-franc, et s'appliquait seule aux vilains et aux propriétés roturières.

Nous avons constaté le caractère barbare de la pénalité; mais il ne faut pas en faire honneur aux Germains seuls; s'ils apportèrent en Gaule les vengeances privées et les compositions judiciaires , ils y trouvèrent l'usage de la torture et des atroces supplices que le droit romain consacrait.

L'étude des cartulaires permet donc d'affirmer que les usages juridiques des x* , xi* et xu* siècles se rattachent directement à ceux de l'époque gallo-franque. Les formulaires mérovingiens ou carlovingiens, et notamment les Formules angevines, nous font connaître la

législation mixte qui a régi notre pays depuis le vi* siècle jusqu'au x*. Vers cette époque, la féodalité a introduit de nouveaux usages, mais elle n'a point entièrement détruit les anciens. Les chartes que nous avons étudiées renferment un mélange encore confus de traditions romaines , germaniques ou celtiques , de lois canoniques et de coutumes féodales. Plusieurs éléments d'origine et d'âge différents ont concouru , avec l'aide des siècles, à former notre droit coutumier. Le jurisconsulte qui explore les documents anciens trouve, comme le géologue, des formations successives reliées entre elles par de lentes transitions, et dont les couches supérieures conservent encore des débris provenant des créations primitives.