ORIGINES DE L ANCIEN DROIT DE L ANJOU

Les coutumes qui régissaient TÂnjou au moyen ftge étaient, comme celles des autres provinces de France, fort anciennes et d'une origine diverse. C'était un mélange assez confus de droit romain, de droit germanique et d'usages féodaux, auxquels il faut ajouter certaines traditions qui remontent peut-être à l'époque celtique.

On croit généralement que la nationalité gauloise, absorbée par la civilisation romaine, avait péri complètement au u© siècle de l'ère chrétienne, et que les Celtes étaient devenus complètement Romains. Il est incontestable que presque partout la langue latine était devenue dominante et que les villes gauloises avaient pris une physionomie romaine; les conquérants avaient fait de leur législation le droit commun de notre pays. Cependant le sentiment national était plutôt comprimé qu'éteint chez les Gaulois ; tant que l'Empire resta florissant

les Tegrets populaires ne se manifestèrent que par des complots impuissants; mais auv* siècle, quand l'Empire commença à chanceler, la vieille Gaule se réveilla; la sanglante guerre des Bagaudes apprit aux maîtres du monde , que si les nobles Gaulois étaient devenus Romains, le peuple des campagnes était resté Celte et savait encore lutter contre Todieux despotisme de TEmpire*. Les Gaulois des bords de la Loire prirent une part active à cette insurrection nationale. Les cités armoricaines formèrent ensuite une vaste association, qui devint comme un petit état au milieu de l'anarchie générale *. Dans presque toute la Gaule, on abandonna les noms que les dominateurs étrangers avaient imposés aux villes, pour leur rendre ceux des anciennes peuplades gauloises, c'est ainsi que Juliomagus devint Andecavis.

Malgré les efforts des empereurs pour imposer aux populations le polythéisme greco-romain et le culte de la divinité impériale, le druidisme était encore tout-puissant dans les campagnes, surtout dans l'Ouest, et les missionnaires chrétiens, longtemps après la chute de l'Empire romain, eurent à lutter contre cette antique religion de nos pères ^. Ajoutons que la langue celtique n'était pas encore complètement oubliée au temps de Grégoire de Tours *. Ces faits prouvent que la civilisation romaine n'existait pour ainsi dire qu'à la surface et

* Salvien, De gubernat. Dei, lib. V.

* Ce fait encore contesté a pour principaux garants les écrivains du Bas-Empire (Zozimé, liv. VI. — Procope, De bello gothico, 1, 12).

8 Vita S. Martini vertavensis (Acta SS. ord. Bened., saec. 1).

^ Gœmeterium apud Augustodunensem urbem gallica lingua vocitavit , eo quod ibi fueriut mullorum hoofiinum cadavera funerata. (Greg. Tur. De gloria confessorum, c. 73).

n'avait pas pénétré jusqu'au fond des mœurs et des idées. Chez les peuples soumis à la domination romaine, les campagnes, peuplées d'esclaves, de serfs, de colons à demi privés delà liberté, étaient profondément méprisées et oubliées. L'homme libre et riche ne demeurait guère dans ses terres, et quand il s'y retirait, il perdait tout crédit et toute influence politique. Tout était concentré dans les villes. Le magistrat romain, après avoir pressuré le contribuable, et fait rentrer le tribut dans le trésor du fisc et dans le sien, ne s'occupait guère de ce qui se passait hors des murs de son chef-lieu ; peu importait aux conquérants comment les vaincus réglaient entre eux leurs intérêts privés; les mœurs conservèrent plusieurs usages anciens en dépit de la loi écrite, et sans s'inquiéter des décisions que rendait le proconsul ou le recteur du haut de son tribunal, le Gaulois suivait souvent encore la coutume de ses pères. Nous en verrons quelques exemples dans le cours de cet ouvrage, mais les usages que l'on peut rapporter aux Gaulois n'occupent cependant qu'une très-faible place dans l'histoire du droit.

La part qu'il faut laisser à la législation romaine est très-grande au contraire. L'invasion des barbares n'a point détruit subitement, comme l'enseignaient la plupart des historiens du dernier siècle, la civiUsation romaine dans la Gaule. Trois choses subsistèrent après la conquête germanique : la langue latine, le régime municipal, le droit romain. Notre langue, bien que mélangée d'un certain nombre de mots cellîîques ou tudesques, est fille du latin, et si les dialectes du midi ont conservé avec la langue mère plus d'affinité que les dialectes du nord, ceux-ci n'en sortent pas moins de la même source. Le

latin barbare des formules angevines peut nous montrer comment cette langue, en s'altérant au vi* et au vu* siècle, est arrivée par une transition insensible au roman du serment des fils de Louis le Pieux, puis à celui de la chanson de Roland.

Les Gallo-Romains ne furent point réduits en masse en servitude, ni privés de leurs biens. Au milieu des guerres perpétuelles et du désordre de Tépoque mérovingienne, on voit souvent des prisonniers de guerre vendus comme esclaves, et des terres confisquées, mais nulle part on ne trouve un système régulier de dépossession, mis en vigueur contre les vaincus, comme cela fut pratiqué par les Goths, les Bourguignons, les Lombards, qui prirent une quote-part déterminée des terres. Les lois franques nous apprennent que, sous la domination des Mérovingiens, il y avait des Romains ou Gaulois libres et possesseurs *. Les Gallo-Romains pouvaient même devenir convives du roi, et toutes les chroniques nous montrent une foule d'hommes de cette nation arrivant aux plus hautes positions soit dans le clergé soit à la cour des rois. Au yf siècle la plupart des évêques et un grand nombre de comtes, surtout dans les provinces du centre et du sud de la Gaule, étaient Gallo-Romains. Tels furent en Auvergne les comtes Firmin, Salluste, Nicète, Hortensius, à Tours Eunomius, Déodat en Aquitaine, les patrices Mummoie, Gelse, etc. Les vies des saints mentionnent un grand nombre d'évèques ou d'abbés galloromains, sans omettre Grégoiîe de Tours lui-même. Cet historien parle à chaque instant des hommes de race séna-

^ Lex Salica, t. 43. — Lex Ripuariorum^ l. 36.

toriale, derniers représentants de Tancienne aristocratie romaine ^ Les légions gauloises passèrent sous les ordres des conquérants et figurèrent dans les guerres des rois francs.

Les villes étaient peuplées d'hommes libres et indigènes que Grégoire de Tours appelle les citoyens, les habitants, civesy incolœ^ pour les distinguer des Francs qu'il nomme souvent les étrangers , barbari. Cette population urbaine était régie, comme sous la domination romaine, par la curie ou collège municipal, composé des habitants les plus notables. Tous les documents de l'époque mérovingienne mentionnent les curies et les magistrats municipaux : le defensor^ le curator^ le magister milituniy les décurions ou curiales. Un grand nombre de villes avaient conservé leur organisation municipale romaine ; parmi elles nous devons citer Tours, Bourges, Clermont, Angers; les formules angevines parlent souvent de la curie et des magistrats municipaux de cette ville *. Au IX® siècle elle avait encore un défenseur et des décurions ^. H est très-difficile de savoir quelles étaient au juste les fonctions des curies; d'après les Formules anciennes elles paraissent réduites à peu près à recevoir les actes de juridiction volontaire, testaments, donations, contrats de mariage, apennes^ et à leur conférer l'au-

* Greg. Tur., Hist., lïl. 15; VlU, 18 et passim. — Vit» Patnim, c. 4, De sancto Quintiauo.

« Form. andeg.. 1, 22, 40, 47. — Marculf, 11, 3, 37, 38. Append., f. 53. — Arvernenses form., 1, 2, 4. — Sirmond, 3, 20, 23, 24. 28. — Lindenbrog, 73. — Pardessus, 1, 2, 11, 14. — De Rozière, no 262.

' Charte de 804. D. Martene, Miscellanea, p. 58. 59.

thenticité *. Les formules angevines parlent plusieurs fois de cet usage que mentionnent aussi les hagiographes ^. Il est probable cependant que les curies avaient d'autres fonctions plus importantes en matière d'administration municipale. Mais leurs attributions passèrent aux officiers seigneuriaux et aux cours ecclésiastiques et féodales, sans qu'on puisse préciser comment et à quelle époque s'opéra ce changement; les curies se transformèrent peu à peu sous l'influence de la barbarie germanique. Les villes sont toutefois encore appelées municipes au x* siècle par la chronique de Richer ^.

Le principe de la personnalité des lois sauva le droit romain. Sous les Mérovingiens, chaque barbare devait être jugé selon les lois de son pays et par des jurés de sa race. Ce système fut appliqué aux Gallo-Romains. Tandis que les Francs étaient jugés d'après la loi salique ou ripuaire par des rachimbourgs germains, les décurions , les hommes notables des cités venaient siéger au placité, pour y connaître des causes pendantes entre Gaulois soumis au droit romain. Les capitulaires des rois francs garantirent aux anciens habitants l'application de leur législation *. Les formules, rédigées

^ On appelait apennis l'acte par lequel le propriétaire, qui avait perdu ses titres de propriété par suite d^un désastre quelconque , se faisait confirmer dans ses possessions par Tautorité. V apennis devait lui tenir lieu à Tavenir des titres perdus.

* Form. And., 1. — Quam donationem ut firmior habeatur gestis municipalibus allegari jubet (Vie de S. Leobode , abbé de S.-Aignan, sous Clovis II. Acta SS. 0. B. tom. 2, p. 675).

^ Qui nimium ssevientes (les. Hongrois] municipia aliquot villasque et agros depopulati sunt , basilicas quoque plures combuserunt (Richer, II, 7).

* Cap. de 560, c. 4, 13.

dans les différentes provinces pendant les premiers siècles de notre histoire , prouvent d'une manière certaine qu'elle fut conservée. Non-seulement on trouve dans les recueils de cette nature, des testaments, des partages, des donations, des contrats de toute espèce faits suivant le droit romain, mais souvent même le texte des actes cite formellement la loi romaine , Lex romana ou même simplement lex^ la loi par excellence. Cette observation s'applique aux formules angevines, qui renferment un grand nombre de dispositions empruntées à cette législation , et qui invoquent à chaque instant son autorité *. Elles prouvent d'une manière évidente que le fond même de nos plus anciennes coutumes est venu du droit romain. Le clergé était à cette époque fort attaché à la législation impériale , et c'est surtout son influencequi l'a conservée. Elle formait le droit commun des personnes et des terres de l'Église, pour tous les points sur lesquels le droit canonique n'y avait pas dérogé. Aussi le code ripuaire dit-il que l'Église vit d'après la loi romaine *. Mais les mœurs, plus puissantes souvent que les lois écrites , devaient introduire dans nos provinces de nombreuses dérogations au droit romain, malgré le principe de la personnalité de la loi, et les traditions juridiques conservées par le clergé.

Après l'établissement des Francs dans le nord de la Gaule, tout devint germain dans les provinces belges ;

^ Secundum lege romana.... ut romana legis decrevit auctoritas... sicul lex romana edocuit, etc. (Form. andeg., 36. 39, 40, 45, 53,57.— Marculf., II, 10, 1 1 , 1 7. —Form. arvern., 5, 8. - Sirmoud, 4, 1 1 , 14, etc. — Baluze, 16. — Lindenbrog, 72. 78, 80, 88, 96, etc.).

* Lex Ripuar., t. 58^ c. 1.

les conquérants imposèrent à cette région leur langue, leurs mœurs et leurs institutions; le droit germanique remplaça le droit romain et fut la règle générale de tous les intérêts privés ou publics. Les provinces du centre et de l'ouest de la Gaule ne furent pas transformées par les barbares aussi complètement que celles du nord. La conquête de Clovis, malgré quelques résistances dont le souvenir n'a été conservé que par des traditions locales assez confuses, s'accomplit rapidement jusqu'à la Loire *. Les barbares qui sous les ordres de Clovis et de Ragnacaire, chef dds Francs de Cambrai, battirent Syagrius à Soissons, ne formaient qu'une faible partie du peuple franc. Le corps de la nation np se déplaça point et garda ses établissements au nord de la Somme. Cependant, Clovis s'étant établi à Paris et ses fils ayant pris pour capitales Soissons, Metz, Orléans, Paris, un grand nombre de Francs quittèrent les provinces belges et' vinrent s'établir près de leurs chefs. Les rois leur donnaient pour se les attacher soit des duchés, des comtés, des villes à gouverner et à rançonner, soit des terres du fisc à posséder à titre viager ou même perpétuel ^. Les biens, que les rois francs confisquaient dans leurs guerres civiles aux

* Siège de Verdun (Ghron. Virdunense). — Vita S. Maximini (Acta SS. 0. B., saec. 1). —Révolte du Mans (Vita S. Principii., Vet. Anal., tora. 3). — Siège de Paris (Vita S. GenovefaB).

' Domaine donné par Clovis à Vulfin, guerrier franc, sur les bords du Cher (Vita S. Eusichii). — Eumolène, seigneur franc, établi au Mans, suit Clovis contre Alaric et reçoit une jeune espagnole appelée Flaminia pour sa part de butin (Vitae SS. Peregrini, Macho rati et Viventiani. Hist. des Saints Personnages de FAnjou, par D. Chamard). — Donuines fiscaux possédés en Anjou par Florus , *run des grands de la cour de Théodebert (Vita S. Mauri, AcU SS. 0. B., tom. 1).

hommes qui avaient suivi le parti vaincu, étaient donnés à leurs fidèles, ce qui amenait sans cesse au milieu des provinces gauloises de nouvelles recrues germaines. Les chroniques du vi* et du vu* siècle parlent souvent des Francs établis dans les provinces gallo-romaines au nord et même au sud de la Loire. Ce furent des seigneurs francs demeuran t à Rouen qui, avec les citoyens de la ville, adressèrent des reproches à Frédégonde après l'assassinat de Tévêque Prétextât. La reine les fit périr en empoisonnant un breuvage dont les barbares usaient ordinairement *. La révolte qui coûta la vie au juge Audon eut pour auteurs les Francs de Paris, qu'il avait voulu soumettre au tribut ^. Sainte Radegonde, reine de Soissons, allant un jour souper chez une dame franque, trouva sur sa route un temple païen qu'elle voulut faire détruire, mais les Francs, auxquels il servait pour la célébration de leur culte, le défendirent à main armée ^ Childebert P', roi de Paris, rendit en 854 un décret contre le paganisme. Il y avait aussi des payens parmi les Francs en Normandie du temps de saint Ouen *. Grégoire de Tours parle plusieurs fois des barbares établis en Auvergne

^ Magnus tune omnes rothomagenses cives et pnesertiin seniores loci illius francos rnseror obsedit (Greg. Tur., VIII, 3i).

« Greg. Tur., Vil, 15.

3 Fanum quod à Francis colebatur... hoc audientes Franci universaque multitudo cum gladiis et fustibus... (Vita S. Radegundis).

* Confessor Domini Audoenus, fidei calholicae fautor parilerque praeceptor, Barbaros atque indomabiles eorum mentes evangelicae doctrinae debriabat (Vita S. Wandregiailii. Acta SS. 0. B. , saec. 2). — 11 y avait aussi des païens à Séez, au vp siècle (Vita S. Paterni a Fortunalo scripta). — La vie de S. Amand, au Vll^ siècle, parle des païens du Beauvoisis (Acta SS. 0. B , saec. 2).

qui avaient apporté dans ce pays leurs mœurs brutales *. Théodoric, roi d*Austrasie, après avoir dévasté l'Auvergne, lui donna pour gouverneur un homme de race franque, Sigiwald, son parent. Ce nouveau comte dépouillait les habitants de leurs biens et s'emparait de leurs terres. Il avait amené avec lui tous ses serviteurs, qui continuèrent à maltraiter les habitants et à ravager le pays ^. Son veneur était un jeune thuringien nommé Bracchion, qui plus tard devint un saint abbé ^.

Ce n'étaient pas seulement en effet des seigneurs qui s'établissaient en Gaule, mais des hommes de toute classe, des serviteurs qui suivaient leurs maîtres *.

Dans diverses provinces nous voyons le nom de lides donné à certains cultivateurs, et celui de manses lidiles à des terres qui sans doute avaient été dans l'origine concédées à des lides. H y avait un assez grand nombre de lides et de manses lidiles dans les domaines de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés aux environs de Paris, et dans les pagi qui devaient plus tard former l'Ile de France. Or la loi salique appelait lides ou leudes les serviteurs qui, sans être serfe, s'engageaient au service d'autruietqui cul-

^ Euphrasius, presbyter, filius quondam senatoris Ennodi, plerumque inebriabat barbaros, sed raro reficiebat egenos (Greg. Tur., IV, 15).

* Cum omni familia sua (Greg. Tur.. Hist. III, 13, 16. — De gloria martyrum II, 14.)

' Bracchio quod in eorum lingua interpretatur ursi catulus (Greg. Tur., Hist., V, 12. — Vitae Patrum, c. 12).

^ S. Germain baptise un domestique de la reine Chrodosinde nommé Ulf (Vita S. Gcrmani à Fortunato scripta). — S. Arnulf, évêque de Metz, baptise un lépreux de race barbare : sciscitari voluit, quia barharas erat, si sacra unda baptismatis ablutus esset (Vita S. Arnulfi, Acta SS. 0. H. , saec. 2).

tivaient les terres de leurs maîtres. Ce fait prouve que des hommes de race germanique avaient été établis comme colons sur les terres en question, par les seigneurs ou par les rois francs, du fisc desquels provenaient presque tous les domaines de Tabbayc de Saint-Germain *. Il duUen être de même pour beaucoup d'autres domaines. , Au commencement du vi^ siècle, la plupart des évêques étaient gallo-romains d'origine, mais vers la fin de ce siècle, les hommes de race franque commencèrent à entrer dans le clergé, et bientôt tous les évêchés passèrent entre leurs mains. Il est facile de s'en convaincre en lisant la liste des pères qui assistèrent aux divers conciles des Gaules. A celui d'Agde en 506, tous les noms sont romains; à celui d'Orléans en 511, un seul nom est germain; à celui de Mâcon en 586, six noms germains; au vn* siècle, tous les noms des évêques sont germains *, soit que tous fussent de race franque, soit plutôt que l'usage de germaniser les noms se fût répandu parmi les Gallo-Romains. Les rois francs donnaient quelquefois des évêchés à leurs fidèles, hommes de guerre qui conservaient leurs mœurs et leurs habitudes même sous la mitre, ce qui contribuait beaucoup à porter partout la barbarie. Tel fut Badegisile, majordome du palais de Chilpéric, auquel ce prince donna Tévêché du Mans, et qui pilla son diocèse et dépouilla les habitants ^. Les biens des églises et des couvents furent bientôt livrés au pillage. Ébroïn à son retour de l'exil donna à ses

* Polyptique d'Irminon^ passirn.

* D. Piolin, Hisl. de TÉglise du Mans, ch. V, § i. 3 Greg. Tur., VI, 9; VUI, 32, 43, de 581 à 586.

partisans les biens du clergé et ceux des grands qui lui étaient opposés *. Gauziolène, que le comte Roger avait fait évêque du Mans, distribua les biens des couvents de son diocèse à des laïques*. Mais d'autres évêques, quoique de race germanique, se montrèrent plus dignes de leur saint ministère. Saint Lezin, évêque d'Angers, saint Bertrand, évêque du Mans, saint Léger, évêque d'Autun,et beaucoup d'autres exercèrent par leurs vertus une heureuse influence sur les barbares, récemment convertis au christianisme ^

Les Francs établis dans les provinces gallo-romaines n'en gardaient pas moins leurs mœurs, leurs coutumes et souvent même leurs superstitions ^. Ils pillaient et rançonnaient leurs voisins. Grégoire de Tours et les hagiographes citent de nombreux exemples de ces faits ^. Les Gallo-Romains adoptèrent bientôt le même genre de vie que les conquérants. Avec les spoliations vinrent les querelles sanglantes et les vengeances privées. Au vi* siè-

* Vita S. Leodgardi.

* Ipse Gauziolenus praBdictum episcopatum tyrannica potestate adsumpsit, et laicis ac secularibus hominibus ipsas cellulas beneficiario jure possidendas tradidit (Gesta episc. Cenom., c. 17. Vet. Anal., tom. 3).

' Gesta episc. Genom., Vet. Anal., tom. 3, c. 8, H, 13, 14, 15. — Illum Leodgarium etenim clarissimi inter Francorum principes, non mediocris potentise parentes genuerunt (Analecta Murbacensia, no i. D. Pitra, Hist. de S. Léger, pièces juslif.).

^ Et cum iter ageret, ut consuetndo est barbarorum^ auspicia intendere cœpit (Greg. Tur., VII, 29). Gundovald envoie à Contran des députés, cum virgis consecratis juxta ritum Francorum (Id., VII, St).

^ Greg. Tur. , VU, 7. — Chariulfus quidam Francus partim villae Basilic» res obstinatus iiivaserat (Vita S, Germani).

cle tous les homfnes puissants s'y livraient sans* distinction d'origine *.

C'est ainsi que tout devenait barbare en Gaule et que les mœurs guerrières envahissaient la société. Ce fut au vi* siècle que l'usage s'introduisit d'ensevelir les hommes avec leurs armes. Sous la domination franque plus d'armées régulières : tout homme qui n'est pas clerc, serf ou artisan, est devenu homme de guerre.

La fusion des deux races s'opérait en outre par de nombreux mariages. Les Francs épousaient des Gauloises et vice versà^ aussi voit-on dans les chroniques apparaître un certain nombre d'hommes de race mixte et dans les plus hauts rangs de la société *. De la sorte beaucoup de terres venues des propriétaires gallo-romains passèrent à des Francs devenus leurs parents.

Dès l'époque mérovingienne, l'usage de porter des noms tudesques devint presque général, non-seulement parmi les nobles et les seigneurs, mais même dans les classes inférieures; au vn® siècle presque tous les noms d'hommes ou de femmes ^ sont tirés de la langue tudesque et ne sont plus un indice suffisant de la race ; les deux nations se mêlaient de plus en plus et on commençait à perdre la trace des origines. La plupart des serfs et des serves de Saint-Germain portaient des noms tudesques *.

» Greg. Tur., Vil, 47.

* Plusieurs évoques du Mans tont de race à la fois franque et aquitanique, c* est-à-dire gallo-romaine (Gesta episc. Cenom., c. 11, 13). — Fiançailles de la fille d'un duc franc et de S. Ménélé issu de la famille impériale (Vitae S. Vincentiani et S. Menelaei ; D. Chamard).

*Vita S. Burgundofarae. Acta SS. 0. B., saec. 2

^ Polyptique d'Irminon, passim.

Les provinces de Touest de la Gaule avaient reçu, dès la fin du VI'' siècle, le nom de Neustrie ou de Nouvelle- France occidentale (INew-Wester-Rich) *, tandis que la France orientale ou Austrasie était appelée par opposition la Vieille-France ^. Il est facile de suivre en lisant les chroniques le progrès de la fusion des races. Dans Grégoire de Tours, la barbarie germanique domine, mais pour lui les Francs sont des barbares, c'est-à-dire des étrangers, et la distinction des races est nettement accusée. Dans Frédégaire on voit les spoliations, les guerres privées se multiplier, le pouvoir des grands s'accroître, la barbarie dominer de plus en plus, mais l'auteur nous indique encore si les personnages dont il parle sont Francs, Bourguignons ou Romains. L'auteur des Gestes de Dagobert indique encore quelquefois la distinction des races. Après lui les chroniqueurs négligent ce détail qui n'avait plus d'importance à leurs yeux. L'hagiographe de saint Léger n'en parle jamais. Pour les continuateurs de Frédégaire tous les habitants de la Neustrie, sont des Francs comme les Austrasiens (sauf la différence de langage), tandis que les Aquitains sont des Romains ^. Il faut observer toutefois que dans le midi la distinction des races romaine ei barbare a persisté plus longtemps que dans le nord; elle est accusée jusqu'à la fin du x* siècle dans les chartes du pays *.

* Fredeg. epitom., n. 71.

* Ghron. Monachi S. Gall., lib. I. — Greg. Tur., V, 19.

' Fredeg. contin. , pars I , n» 103 et passim ; pars II, n» 1 11 et passim.

* D. Vaissette, tom. 2, preuves. Dipl. 42, 56, 120, 148. des années 918, 933, 985, 1015.

L'avènement de la dynastie carlovingienne amena dans les provinces neustriennes un grand nombre d'Austrasiens, ce qui dut encore avoir pour résultat d'étendre de plus en plus l'empire des coutumes germaniques. Toutes les chroniques racontent que Charles Martel, maître de la Neustrie, confisqua une partie des biens du clergé qu'il donna à ses guerriers venus des bords du Rhin *. Nos chroniques locales ont conservé le souvenir de ce fait 2. Pépin le Bref et Charlemagne suivirent ce système. C'est ainsi que dans notre pays l'abbaye de Saint-Maur fut donnée par Pépin à son vassal Gaidulf de Ravenne 3, celle de Cunault à divers laïques, et sous Charles le Chauve au comte Vivien *. Sous Charlemagne , un laïque nommé Poliern possédait les domaines de Saint-Macaire des Mauges ^.

Charles Martel avait donné en 733 la ville de Lyon à ses leudes, et les avait cantonnés sur la frontière bourguigonne pour la défendre ^. Pépin plaça une garnison de Francs à Argehton et une autre à Bourges ^. Charlemagne, en 778, établit dans toute l'Aquitaine des comtes.

> Plurima juri ecclesiastico detrahens prsedia fisco associavit ac deinde militibus propriis distribuere statuit (De Miraculis S. Benedicti. Acta SS. 0. B., toni. 2).— Cap. de 743, c. 2. — Cap. de Metz, c. 4. — Cap. de 779, c. *7, 13. — Cap. de Francfort en 794, c 23. — Cap. de Villis, c. 6.

> Obiit Carolus Martellus. Hic primus décimas abstulit ecclesiiâ (Chron. Andeg., ann. 741. — - Chron. S. Albini).

« D. Chamard. Vie de S. Maur.

* Idem, Vie de S. Maxenciole.

* Idem, Vie de S. Macaire.

* Fredeg. contin., pars IL

■^ Annales Eginhardi. ann. 766.

— sodés abbés et des vassaux tous de race franque, pour administrer et surveiller le pays *. On voit aussi à cette époque les rois placer des évêques francs élevés dans la chapelle du palais, qui sous Charlemagne produisit beaucoup d'hommes distingués *.

A cette époque il s'établit donc en Neustrie un grand nombre d'hommes de race barbare, et cela est si vrai qu'un concile de Tours et un concile de Reims jugèrent nécessaire d'ordonner aux évêquesde traduire leurs homélies en tudesque et en roman rustique pour que tous pussent les comprendre, dette décision révèle un double fait; d'une part que le peuple né comprenait plus le latin à demi correct dont se servaient les hommes d'église, d'autre part qu'il y avait au nord de la Loire assez de Germains parlant tudesque pour qu'il fût nécessaire de traduire les sermons pour eux ^.

Mais après le démembrement de l'empire de Charlemagne, lorsque la vieille France ou France tudesque eut ses rois et la France romaine les siens, l'influence germanique cessa de se faire sentir. Les rois de France n'envoyèrent plus dans les provinces de leudes germains pour gouverner les villes ou posséder les terres du fisc, l'usage de la langue tudesque cessa dans les contrées occidentales ; au x® siècle personne ne l'entendait plus de ce côté de la Meuse *.

* Astron., Vita Ludovici pii.

* Gesta episc. Genom. , c. 21 , 22, — Vila Domini Aldrici episc. Genom.^ Baluze, Miscell., tom. 3, p. 1. — Ghron. monachi S. Gall.^ etc.

' Goncile de Reims, ann. 813, c. 15 ; — de Tours, ann. 813, c. 17.

* Richer. I, 20 ; UI, 85 ; IV, 100. 107.

Nous n'avons point à examiner ici pourquoi les Francs embrassèrent le parti de Lothaire contre Louis le Pieux et les Germains celui de l'Empereur contre son fils, ni pourquoi les Neustriens s'attachèrent ensuite à Charles et combattirent avec Louis et les peuples d'outre-Rhin, contre Lothaire et les Austrasiens. L'ambition des princes eut sans doute autant de part à ces grands déchirements que le sentiment encore confus de l'indépendance nationale. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'après la déposition de Charles le Gros, qui n'avait pu obtenir l'obéissance des habitants des bords de la Seine, le royaume de France et celui de Germanie furent définitivement séparés, et que chaque peuple voulut avoir un roi élu par lui et pris dans son sein *. Déjà les Francs occidentaux avaient vécu séparés des Francs orientaux pendant les longs règnes de Charles le Chauve et de Louis le Germanique, et il n'était plus possible de les réunir ^. La lutte des ducs de France contre les Carlovingiens, ne paraît pas ^ivoir eu pour cause une haine de race et la Chronique de Richer, où tous les événements du x® siècle sont racontés avec tant de détails, n'en fait pas mention. Les provinces belges, d'oiiles Carlovingiens étaient originaires et oii ils avaient leurs domaines, restèrent cependant les dernières fidèles à l'ancienne dynastie ^

Quoiqu'à partir du traité de Verdun, la France neustrienne fut complètement séparée de la Germanie,

^ Annales Mettenses, ann. 887, 888.

* Au xe siècl<3, les rois de Germanie prenaient encore le titre de rois des Francs orientaux, et les rois de France^ celui de rois des Francs occidentaux (Pactum Caroli et Henrici, ann. 926).

^ Richer^ I, 12; U, 1 et passim.

cependant le contact avait été trop long et trop immédiat, l'influence des barbares avait trop bien pénétré partout pour qu'il n'en restât pas des traces profondes, dans les mœurs, dans les coutumes et dans le droit public ou privé. Au vu* siècle, le principe de la personnalité des lois était encore la règle générale, il est invoqué dans la loi ripuaire et dans les formules de cette époque * . Les fils de Sandrégisifè furent, suivant la loi romaine, privés de la succession de leur père parce qu'ils n'avaient pas vengé sa mort. Ce Sandrégisile était duc d'Aquitaine et sans doute Gallo-Romain d'origine 2. Mais cependant dès le VI® siècle les hommes de toute race indistinctement avaient recours aux moyens de preuve admis par la procédure germanique ; les ordalies, le serment purgatoire , le combat judiciaire étaient employés par les Gallo-Romains comme par les Francs. On voit. dans Grégoire de Tours, le diacre Pierre, le vicaire Injuriosus et l'évêque lui-même se justifier par le serment 3. Le jugement par jurés et la procédure de la loi salique semblent avoir été seuls en usage à cette époque, et avoir remplacé très-promptement le système de la procédure romaine. Le recueil de Sirmond fait allusion à quelques formes judiciaires empruntées au droit romain, mais en général la procédure que nous font connaître les formules est toute salique.

Les Gallo-Romains adoptèrent aussi très-promptement les compositions par lesquelles le coupable d'un meurtre

> Lex Rip., t. 31, c. 3. — Marculf., I. 8.

■ Vita Dagoberti. — Dig. de hisquae ut indignis, 1. 17. — Cod Just., eodem tit.^ 1. 1^ 6.

^Greg. Tur.. V, 5, 50; V!I, 23.

ou d'un autre délit se rachetait en payant une somme d'argent à la famille de la victime. Grégoire de Tours mentionne très-fréquemment cet usage, conséquence des vengeances privées, et nous montre qu'il était général de son temps, comme les guerres privées. Les formules angevines nous fournissent la preuve de tout ceci. Quoiqu'elles parlent souvent de la loi romaine, elles ne relatent que des jugements rendus au malberg , par des jurés ou prud'hommes, dans la forme germanique et conformément à la loi salique; ordalies, serment purgatoire, compositions judiciaires, elles n'omettent aucun de ces usages tudesques ; elles montrent qu'ils étaient en pleine vigueur dans notre province, et attestent ainsi la présence et l'influence des barbares en Anjou dès le vi* et le vn* siècle. U est même souvent difficile de distinguer dans les recueils de formules les actes relatifs aux hommes de race franque, de ceux qui avaient été rédigés pour des Gallo-Romains. Non-seulement les formules secundum legem salicam sont transcrites avec les formules sectmdum legem romanam^ pêle-mêle, sans aucun ordre et sans aucune distinction, mais ce qui est plus important à constater, c'est que très-souvent dans le même acte on trouve un mélange évident des deux législations. Les Gallo-Romains dotent leurs femmes comme les Saliens, et les Francs font des testaments en observant les formes du droit romain.

Au milieu de l'anarchie du vn" siècle, on perdit souvent de vue le principe de la personnalité des lois, et on jugea bientôt sans suivre aucune règle. Les Neustriens en appelant Childéric roi d'Austrasie, lui firent la condition de respecter leurs lois et leurs coutumes nationales, mais

bientôt ce prince oublia sa promesse, ainsi que saint Léger le lui reprocha plus tard*. Avec la fusion desracesarrivala fusion des lois. Au ix* siècle, au nord de la Loire, le droit salique était devenu le droit commun de tous les hommes de guerre; à Paris on ne pouvait plus trouver de jurés pour juger suivant la loi romaine. Dans un procès entre deux couvents soumis à cette législation, il fallut venir à Orléans, où les docteurs ne trouvèrent pas d'autre solution que le combat judiciaire, moyen de preuve emprunté au droit barbare *. '

L'édit de Pitres, en 864, ne parle plus de la personnalité des loid et divise la France en deux régions, celle où l'on suit le droit romain, et celle où Ton suit la loi salique et les capitulaires de 803 et de 819 qui l'avaient modifiée 3. Ainsi, à la fin du ix* siècle, le droit romain avait à peu près disparu, comme loi personnelle, dans le nord de la Gaule, et la loi salique était devenue le droit commun de ces contrées. L'élément germanique s'y était développé peu à peu avec l'aide du temps. De personnelles, les lois étaient devenues réelles; le droit romain dominait dans le midi, le droit salique dans le nord. Toutefois

. ^ Ut talia daret décréta per tria quse obtinuerat regna^ ut unius cujusque patriae legem vel consuetudinem observaret, sicut antique judices conservaYère, et ne de una provincia rectores in aliam introîrent. . . HUdericum csepit (LçcMlgardus) arguere cur consuetudines patrias quas conservare prseceperat tam subito immutasset (Vita S. Leodgardi).

* £o quod salicse legis judices ecclesiasticas res, sub romana constitutas lege, decernere perfecte non possent (De miraculis S. Benedicti in Gallia. Acta SS. 0. B., tom. 2).

3 In illa terra, in quâ judicia secundum legem romanam terminantur, secundum ipsam legem judicetur. Et in illa terra in quâ judicia secundum legem romanam non judicantur, etc. (Edict. Pist., c. 16; voir aussi c. i3, 20, 23, Si, etc.).

ce n'était pas le droit salique primitif qui avait prévalu, mais une législation mixte mélangée de droit romain, de droit canonique et de dispositions introduites par les capitulaires des rois.

Les villes et les provinces avaient en outre, dès cette époque, leurs usages particuliers ; nos formules angevines, celles de Tourset celles de Paris mentionnent souvent la coutume du lieu *.

La féodalité devait développer le principe de la législation territoriale, et apporter un nouvel élément à la formation des coutumes provinciales, mais ce n'est pas elle qui en a été la source première. Le germe de ces coutumes existait avant l'établissement définitif du régime seigneurial. Rien de plus curieux que l'étude de cette législation mixte, qui n'est déjà plus la loi romaine ni la loi salique, et qui n'est pas encore la coutume féodale telle que la constatent les légistes du xin* siècle , mais qui se compose du mélange de tous ces éléments.

Telles ont été les sources diverses du droit en vigueur au moyen âge dans la région neustrienne, en Anjou comme à Paris et dans les provinces voisines. Nous aurons lieu de remarquer toutefois que le droit romain a duré plus longtemps en Anjou qu'à Paris, et que le droit franc s'est introduit plus lentement et moins complètement sur les bords de la Loire et de la Vienne que sur ceux de la Seine.

4 Form. Andeg., i, 36. 45, 48, 57. — Sirmond, 14, 28. 33. — Marculf, proœni. — Lindenbrog, 78.