DES SEIGNEURIES ECCLESIASTIQUES

Les seigneurs du moyen âge étaient en quelque sorte de petits souverains; ils exerçaient avec plus ou moins d'étendue sur les territoires soumis à leur domination les droits qui maintenant appartiennent exclusivement à l'État. Ils avaient ce qu'on appelle aujourd'hui le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; ils faisaient des bans ou édits qu'ils pouvaient au besoin exécuter par la force, ils rendaient la justice, faisaient la guerre, levaient des impôts, battaient monnaie et jouissaient de tous les profits domaniaux.

Il y avait des seigneurs ecclésiastiques et des seigneurs laïques ; parmi ces seigneurs les uns possédaient leurs domaines en franc-alleu, les autres à titre de fief. Il faut

distinguer aussi les seigneurs justiciers et les seigneurs féodaux ; les premiers régissaient un territoire déterminé et percevaient les droits fiscaux dans l'étendue de ce territoire ; les seconds avaient des vassaux ou feudataires qui tenaient d'eux des domaines ou des droits divers à charge de certains services. La plupart des seigneurs réunissaient la double qualité de justiciers et de féodaux.

Les seigneurs ecclésiastiques étaient les évèques, les abbés, les abbesses, les chapitres des cathédrales et des collégiales, les ordres religieux militaires et les curés de certaines paroisses.

Les évêques étaient élus par le clergé et par le peuple de la ville épiscopale, dont le roi confirmait le choix * ; ils recevaient ensuite l'institution canonique. Les vies des premiers évêques d'Angers racontent, toutes à peu près de la même manière, l'élection de ces saints personnages portés à l'épiscopat par l'acclamation unanime de leurs concitoyens. Dès le vi" siècle, presque tous appartenaient aux premières familles du pays *. Ils se trouvaient investis d'un double pouvoir, à la fois spirituel et temporel; l'élection de l'évêque le plaçait à la tête de la cité ; il était devenu le chef du corps municipal ainsi que le montrent les formules angevines. Souvent il présidait la curie tandis que le diacre exerçait les fonctions de secrétaire ^ A cette époque toutes les charges qui exigeaient de l'instruction tendaient à passer entre les mains du clergé. Le gouvernement des

* Marculf, I, 5, 6, 7. — Lindenbrog, 4. — De Rozière. Rec. gén., a»* 451, 568.

* Vies de S. Lezin, de S. Aubin et de S. Maimbœuf.

* Form. Andeg.» 1.

villes prit alors un certain caractère ecclésiastique. La juridiction de Tévêque s'étendait non-seulement sur les clercs et sur les choses spirituelles, suivant les prescriptions canoniques, mais encore sur les laïques et sur les choses temporelles. Dès les premiers temps du christianisme les évoques avaient exercé une sorte d'arbitrage entre les chrétiens ; la législation romaine saftctionna cet usage qui fut consacré de nouveau par les capitulaires de l'époque carlovingienne *. Les pontifes furent même investis par les rois du droit de surveiller les juges laïques et de les contraindre à rendre la justice avec équité^.

Les églises cathédrales, abbatiales, collégiales, furent dotées par les rois , par les grands et souvent même par de simples particuliers, de domaines considérables. Les évêques, les abbés et les chapitres obtenaient toujours du pouvoir royal ou des seigneurs souverains de l'époque féodale le privilège de l'immunité. D'après la charte d'immunité le domaine de l'église privilégiée était soustrait à la juridiction du pouvoir laïque et exempt des contributions publiques ; ni le comte, ni aucun juge ne pouvait y pénétrer, soit pour juger les causes litigieuses ou exiger le paiement des amendes, soit pour percevoir les impôts au profit du fisc , soit pour exercer quelque contrainte envers les vassaux ou les colons de l'église '.

* S. Paul, episl. ad Corintliios, c. 6, vers. 4. — Concile d'Antioche en 341, c. 13; de Chalcédoine en 451, c. 4; de Carthage en 419, c. 12-19. — Codex Justiniani, de episcopali audientiâ, l. 7, 8. — Capitularia Ânsegisii, lib. VI, c. 366.

* Decretum Chlotarii, c. 6, anno 560.

3 Marculf, 1, 2, 3, 4. 15, 16. — Baluze, 37, 38.— Lindenbrog, 6, 7, 12.

L'évdque ou Tabbé avait alors tons les droits du fisc royal; c'était lui qui faisait rendre la justice, ainsi que le montrent souvent les formules anciennes ^ C'était lui qui percevait les contributions et qui exerçait le pouvoir pu^ blic, le droit de ban et de contrainte. Il devenait seigneur justicier du territoire appartenant à son église. Tantôt les rois accordaient aux églises la jouissance des droits fiscaux sur les domaines dont elles avaient déjà la propriété, tantôt ils leur donnaient à la fois le domaine et l'immunité. Ils leur concédaient aussi les profits que le fisc percevait dans tel ou tel territoire sur les biens des particuliers *, ou sur la vente et le transport des marchandises. Quelquefois enfin ils exemptaient seulement les églises du payement de ces différents droits pour le transport des denrées provenant de leurs domaines ^.

Toutes ces concessions n'étaien^ pas du reste aussi étendues les unes que les autres ; le concédant se réservait quels droits il voulait. Dès l'époque mérovingienne les abbayes de notre pays avaient été dotées du privilège de l'immunité, c'est ce que montrent plusieurs diplômes transcrits dans les cartulaires. L'immunité de Saint- Serge, concédée par Clovis II, fut confirmée par Théo-

* Formulas Andegavenses, 10, 29, 30, -46. — Baluze , 3, 4, 8. — E. de Rozière, forin. S. Gall., n^ 26. — Le droit d'asile était aussi Tune des concessions accordées par les rois aux églises eteux abbayes (De Rozière, form. S. Gall., n*» 32, 33, 35, 36, 37; form. Munich., n<> 2).— Cap. Chlotarii, ann. 560, cil. —Cap. Chlotarii II, c. 19. — i«r Cap. de 802, c. 13.

* ChUrte de 828 extraite du cart. de S. Gall. Guérard, Append. au Polyptique d'Irminon, tom. 1 , p. 699.

' Lindenbrog, form. 12.— Pardessus, form. 6. Bibliothèque de TEcole des Chartes, tom. 4.

donc et plus tard par Childebert III, vers la fin du vu* siècle ou au commencement du vni* *. Nous possédons aussi des diplômes d'immunité de Tépoque carlovingienne. Charles le Chauve c'onfirma la donation faite à la même abbaye par le comte Gérard ; l'acte mentionne plusieurs domaines avec tous les droits fiscaux qui en dépendaient*. L'empereur Louis le Pieux donna à l'abbaye de Saint-Florent du Mont-Glonne une immunité complète ^; elle fut confirmée par Pépin, roi d'Aquitaine *. L'église cathédrale d'Angers reçut des chartes d'immunité de Charlemagne, de Louis le Pieux et de Charles le Chauve ^.

A une époque postérieure ce furent les comtes qui accordèrent aux églises les privilèges d'immunité et l'exer-

* Neque vos^ neque juniores seu isuccessores \estri^ nec uUus quidem de judiciaria potestate ad tigendum, nec ad freda exigendum nec ad mansiones faciendum, nec ad causas audiendum. nec ad fidejussores tollendum, nec ad ullas quaslibet redhibitiones ibidem penitus exactandum ingredi audeat (Gart. S. Sergii, f* 4).

' .... Sui siquidem regiminis usibus et stipendiis.... sicut ipse in suos dominicos usus eas habebat (S. Sergii *, fo 7). ' Diplôme du 30 juin 824. Codex nigêr, n» 1 .

* Défense à tout comte, viguier, céntenier, juge ou missus d'y percevoir les revenus fiscaux, d'y juger les causes et d'y faire aucun acte d'autorité : causas aitdiendas, freda aut tributa exigenda, mansiones autparatas faciendas, fidejussores tollendos, redhibitiones requirendasy homines tam ingenuos quam serves super terram ipsius commanentef distringendos (Dipl. du 27 mai 847. Codex niger', n^S).

* Hist. du diocèse d'Angers , par l'abbé Très vaux. Pièces justif., n»» 1. 2, 5.

* Subauditur codex. Noos n'avous pas cru nécessaire de répéter ce mot devant la désignation si souvent reproduite de tous nos cartulaires. — Celui de S. Serge comprend deux parties ; nous citons la première sous le nom de S. Sergii sans autre indication, la seconde sous le nom de Codex secundus ; les mots Codex niger désignent toujours le lÀiore Noir de S. -Florent.

cice des droits fiscaux. Nous citerons comme exemples les donations faites à Tabbaye de Saint-Florent de Saumur, par le comte Eudes, en 979, par les comtes Thibault et Etienne et par leur mère Ermangarde * , et celle d'Allain comte de Bretagne *. Geoffroy Martel donna à Tabbesse du Ronceray le droit de percevoir tous les droits seigneuriaux 3; Renaud le Bourguignon, seigneur de Craon , dota Tabbaye de Sainte-Marie de la Roô et lui donna le privilège de l'immunité *. Ces concessions diverses accordées aux églises créèrent les seigneuries ecclésiastiques si nombreuses au moyen âge. Il ne faut pas confondre l'immunité avec la mainbourde royale, bien que beaucoup d'églises aient cumulé ce double privilège. Le roi pouvait prendre toute église sous sa protection spéciale ; dès lors défense était faite d'inquiéter le propriétaire ecclésiastique et de troubler ses possessions, toute violation de ses droits devenait une atteinte à la majesté royale; les procès qui l'intéressaient ne pouvaient plus être jugés que par le roi lui-m^me, le maire du palais ou le comte palatin ^. Tandis que l'immunité enlevait les vassaux d'une abbaye à

> .... Âb omni vicaria vel aliarum consuetudinum inquietudine per hujus nostrœ auctoritatis testamentum liberuin esse decerninius, et solummodo Sancti Florentii monachorum ditioni subjectum esse praecipimus (Cod. niger, n© 77).

* .... Âut bomines ejusdem potestatis tam ingenuos quam servos super terrain ipsius commanentes distringendos, nec ullas redbibitiones requirendas (Cod. nig.^ f^ 121).

* In toto burgo ipsarum (monacharum) bidampnum universum et vicariam et fenagium et bannum proprii vini dominarum congregationis vendendi (Gart. S. Mariae Ândeg.» cap. 48).

^ Ita quietam nobis ac solutam ab omni consuetudine dedèrat (Cart. S. Mari» de Rota, n<» 4, Vers 1083).

> Marcuir, I, 24. — Lindenbrog, 38.

la juridiction du comte pour les soumettre exclusivement à celle de leur seigneur, la mainbourde royale exemptait celui-ci de toute juridiction autre que celle du palais du roi. La cour palatine, composée des évêques, des grands ^u royaume et des principaux officiers de la couronne, connaissait, sous la présidence du comte palatin, des causes des seigneurs ecclésiastiques ou laïques les plus puissants *. Elle a été le premier modèle des grandes cours féodales.

§ n. De la propriété ecciéaiastiqne.

Les propriétés ecclésiastiques comprenaient : 1° des immeubles, maisons j églises ou terres; 2** des droits purement ecclésiastiques tels que les dîmes, les sépultures, les oblations; 3° des droits seigneuriaux comme ceux des seigneurs laïques.

Les immeubUs ecclésiastiques appartenaient aux églises en pleine propriété, à titre incommutable et perpétuel. Ils n'étaient pas ordinairement soumis, comme les bénéfices, à des services déterminés, sous peine de commise en cas d'inobservation des obligations imposées au vassal. C'étaient de véritables alleux exempts des droits fonciers et féodaux et souvent même des droits justiciers*. Ces domaines étaient appelés tenures en pure aumosne ou tenures suivant le droit ecclésiastique*. Dès l'époque mérovingienne, les abbayes de l'Anjou possé-

«•Marculf, I, 25.

^ .... In jus ecclesiasticum habendas (don fait par Charles le Chauve à S. Maur le 15 août 850. S. Maur, n<> 44).