DES SEIGNEURIES LAÏQUES ET DES DROITS SEIGNEURIAUX
§ I. Des Seigneurs.
Sous la domination romaine, le pouvoir militaire et le pouvoir civil étaient séparés. Des magistrats appelés prœsidesy rectores^ consulares^ régissaient les provinces ; les armées étaient placées sous les ordres des magistri militum. Dans les provinces frontières l'autorité militaire appartenait à des duces et à des comités limitanei^ soumis eux-mêmes au pouvoir supérieur du maître des milices. Pendant l'époque barbare, l'autorité civile et l'autorité militaire se confondirent ; les gouverneurs civils furent remplacés partout par des ducs et des comtes , chefs militaires , qui n'étaient aussi que des magistrats révocables, simples délégués du roi des
Francs *. Ils devaient régir pour lui la contrée dont le gouvernement leur était confié, réprimer les malfaiteurs, faire rendre la justice aux différents habitants du pays, suivant la loi d'origine de chacun, recruter les armées et les mener au combat, gérer les domaines du fisc, percevoir les tributs et les verser dans le trésor du roi ^. Ds recevaient pour solde le tiers des amendes et des autres revenus publics; on leur donnait en outre des terres du fisc soit en pleine propriété, soit en bénéfice comme aux autres fidèles ou vassaux royaux.
Les événements politiques du ix* siècle rendirent les comtes à peu près indépendants. Cependant on vit encore au x" siècle, longtemps après le capitulaire de Kiersysur-Oise auquel on attribue rétablissement de l'hérédité des comtés, les rois faire sentir quelquefois aux gouverneurs des provinces leur autorité souveraine. En 944, Louis d'Outremer reçut à Nevers les principaux seigneurs aquitains. Les gouverneurs se démirent de leur pouvoir, et le roi leur donna une nouvelle investiture afin qu'ils gouvernassent en son nom 3. En 966, le roi Lothaire
* Il y avait, toutefois, dans TEmpire franc, dès le vil« et le viiie siècle, des provinces régies par des ducs ou comtes héréditaires qui étaient de véritables souverains, vassaux ou tributaires des rois francs et non de simples délégués. Tels étaient ceux de Bavière^ d'Âllemannie, d*Aquitaine, de Gascogne et de Bretagne. La suprématie des rois sur ces contrées était souvent plus nominale que réelle.
* Marculf, 1, 8. — Form. Andeg., 12, 22, 49. — Sirmond., 33. — Form. arvem., 3. — Quelquefois le comte est désigné, dans les formules anciennes, comme dans la loi saiique, sous le nom de graff ou gravio (Bignou., 8).
' Ut illorum omnia sui juris viderentur, ab eis provincias recipit ; nec distulit earum administrationem eis' credere. (]lomisit itaque ac suo dono illos principari constituit (Richer, II, 39).
faisait acte d'autorité en Anjou et le comte Geoffroy Grise-Gonelle accomplissait ses ordres en remplaçant les chanoines de Saint-Aubin par des moines de Tordre de Saint-Benoît *. Les comtes continuèrent à exercer les droits dont ils jouissaient déjà, mais à leur profit personnel et non plus au profit du roi comme auparavant. Ils firent ëux-mémes des concessions de droits seigneuriaux à leurs propres vassaux, ils leur inféodèrent soit le gouvernement des bourgs et des cantons, soit des châteaux ou des terres, soit le droit de rendre la justice, ou de percevoir les dîmes et les redevances fiscales dans diverses localités.
Les chartes angevines mentionnent à chaque instant les droits seigneuriaux qu'exerçaient les comtes d'Anjou ou qu'ils avaient donnés à des seigneurs subalternes.
11 est souvent question dans les cartulaires angevins des seigneurs de Saumur, de Trêves, de Doué, de Mont- Jean, de Montreuil-Bellay, de Baugé, de Martigné-Briand, de Preuillé, de Château-Gonthier, de Craon, de Beaupreau, etc. *.
Le vicomte était le premier lieutenant du comte ; mais sa juridiction ne s'étendait pas sur tout le territoire du comté. Les vicomtes furent promptement inféodées ainsi que les domaines donnés en solde aux vicomtes ; ces sei-
^ De monasterio S. Âlbini canonici sunt ejecti, pnBcepto Lotharii régis Francorum a Gaufredo comité, cognomento Grisa Gonella, et monachi sunt intromissi xiu (Chron. S. Âlbini, ann. 966).
' Codex niger, n<» 259, 260, 290. Chartes du x« et du xie siècle. — Cart. S. Mauri, n» 62, en H47 ; no 67, en 1066. — Cartœ de Monte Johannis, n° 1, en 1062, et Charte originale de 1224, n° 5. Marchegay, tom. 2, p. 74, 157.— Cart. S. Mari» de Rota. — Cod. sec. S. Sergii.
gneuries reçurent elles-mêmes le titre de vicomtes qui daus rorigine n'appartenait qu'au ressort où s'exerçait l'autorité du vicomte. De magistrats les vicomtes devinrent propriétaires de leurs charges et les tinrent du comte, à titre de fiefs. Nos cartulaires parlent de plusieurs vicomtes. Celui d'Angers est nommé dans le récit des miracles de saint Martin de Vertou au xi* siècle * ; le même titre est donné à Florus qui jou© un rôle important dans la Vie de saint Maur, écrite au vi* siècle par saint Fauste, son disciple, et retouchée au ix* par l'abbé Odon.
La charte d'immunité concédée à Saint-Florent par le comte Eudes est signée par le vicomte ; c'était celui de Tours ou de Blois puisqu'à cette époque Saumur n'appartenait pas encore aux comtes d'Anjou *. La vicomte de Thouars est mentionnée dès le ix* siècle dans une charte du cartulaire de Saint-Florent. Les vicomtes de Thouars paraissent dans les chartes du x* et du xf siècle ^ ; d'autres chartes de la même époque parlent aussi de plusieurs vicomtes *. Ils sont énumérés avec les autres officiers de justice, les prévôts, les sénéchaux, dans les chartes données par Henri II d'Angleterre aux ab-
* Gujus rei testis est venerabilis Rainaldus Ândegavorum vice cornes. Le fait relaté avait eu lieu nostris diebus, dit Fauteur (Miracula S. Martini Yertavensis(ÂctaSS. 0. B., tom. I).
' Codex niger, n<» 14, eu février 979.
' In vicecomitatu Toarcensi (God. nig., n^ 105, décembre 832) . — - In bénéficie Gaufridi vicecomitis Toarcensis (S. Maur., u9 26, 1040- 1045). — Haecnericus vice cornes (Cart. de Redon, n° 283, en 924).
* Godex niger, n* 170, en 1067, et n° 263. — S. Trin. Vind., fo 38, en 1039; fo 27. Charte du comte Geofifroi.
bayes de Saint-Florent et de Fontevrault *. Au xiii* siècle la seigneurie de Montreuil-Bellay appartenait aux vicomtes de Melun *. Quelquefois ces seigneurs sont qualifiés du titre de proconsuls, tandis que les comtes d'Anjou prennent celui de consuls ^.
Les textes parlent aussi des officiers attachés à la personne des comtes, et qui formaient la haute domesticité de leur palais, tels que les celleriers, pannetiers, sénéchaux, connétables, camériers, trésoriers, etc. *.
Le territoire de chaque comté était divisé, dès Tépoque carlovingienne, en un certain nombre de cantons qui portaient le nom de centenes et de vigueries; venait ensuite la villa qui correspond à peu près à notre commune rurale. Cependant ce mot désigne tantôt une petite division territoriale qui pouvait comprendre elle-même plusieurs domaines, et tantôt un seul domaine appartenant à un propriétaire ou seigneur unique'^. Des officiers inférieurs appelés centenarii^ vicarii^ advocati^ prepositi, judices^ majores par les capitulaires, régissaient ces petits gou-
* Marchegay, tom. 2, p. 13. Archives de l'empire. — Cod. nig., no 290.
* Marchegay, tora. 2, p. 157, déc. i224. Trésor des Chartes. — Chartes originales d'Epinats.
' S. Maur., n° 53, vers 1125. — Gesta Consulum Andeg., passim.
— S. Mariae de Rota, n° 54.
^TelonantiSjCellararius (Charte du comte Geoffroi et de la comtesse Judith. S. Sergii, f> 53). — Senescalus (S. Sergii, P 70. Cod. nig., n® 290*. — Rodolphus senelcalcus in Santonia (Ghron. S. Alhini, 1 163).
— Camerariiis (S. Sergii, f> 98, charte de 1152). — Le Trésorier du comte est mentionné dans une charte de 979 (Cod. nig., n» 14).
* Form. Andeg., 41 , 57, 59.— Pardessus, 3. — E. de Rozière, 262.
— Bignon. 18. — Marculf, Append. 7, 40, etc.
vernements sous Tautorité des comtes *. Tous ces magistrats furent d'abord élus par le peuple avec l'assistance du comte, plus tard celui-ci les nomma seul. La centene était une division d'origine germanique que les textes postérieurs au ix® siècle cessent de mentionner *. Les vicaires ou viguiers portaient au contraire un nom d'origine romaine. Leur institution a survécu plusieurs siècles' à celle des centeniers , il est question à chaque instant des viguiers dans les documents du moyen âge.
Le viguier exerçait la haute justice; il surveillait les routes, faisait arrêter et exécuter les malfaiteurs; il avait la police du marché et des poids et mesures; il présidait aux duels judiciaires et en réglait les conditions ^. 11 connaissait des crimes de vol, de rapt et de meurtre ^. Les chartes angevines mentionnent les vigueries de Saumur, de Loudun, de Chinon, de Montreuil-Bellay, de Montsoreau, des Ponts-de-Cé ». Elles parlent aussi de
* 1" Cap. de 809, c. 22. — 2« Cap. de 809, c. 11. — Marculf, append., 1, 3.
' La loi salique parle du thunginus , en tudesque thung. — Les scabins chargés de rendre la justice à Tépoque carlovingienne figurent dans plusieurs chartes bretonnes du ix» siècle (Cart. de Redon, n°» 124, 146, 147, 180, 192, 195). — Nous n'avons pas trouvé de scabins mentionnés dans les chartes angevines.
'S. Maur., append., n^ 63, charte de 1066. Transaction entre les moines et le comte d'Anjou.
* Codex niger, n© 14, en 979.
' In vicaria Lodunensi, in pago Pictavo (Dipl. du 15 janvier, 849. Cod. nig. S. Florentii, n°* 3, 21). — In vicaria Caynonensi (Cod. nig., n° 20). — In pago Turonico in vicaria Kainonis (id., n° 69, charte du x« siècle). — Wilelmus viguerius de Monasteriolo (Cod. nig., n^ 212, fin du xi* siècle). — In pago Ândegavensi, in vicaria Salmuriensi (Cod nig., n<> 235).— >WalteHus vicarius Salmuriensis (id., n^ 236).
plusieurs vigueries situées en Bretagne qui furent données aux moines de Saint-Maur-sur-Loire *. Le droit de viguerie n'appartenait pas seulement aux comtes, mais encore aux évoques, aux abbayes et à certains seigneurs laïques. Les comtes d'Anjou abandonnaient quelquefois en effet aux églises leur droit de viguerie sur certaines localités *. Partout on voit du reste de semblables concessions. Les seigneurs de Saumur, de Montreuil-Bellay et quelquefois de simples hommes de guerre avaient aussi leurs viguiers ^. H y avait, au moyen âge, des domaines allodiaux jouissant du droit de jiguerie *, et des alleux soumis au contraire à la viguerie d'un seigneur voisin. Nous voyons en effet dans une charte du xi* siècle un chevalier réclamer le droit de viguerie sur des alleux donnés aux moines de la Trinité de Vendôme ^.
^ Ce sont les vigueries de Bain, Bruc^ Carentoir, Comblesac, Guer, Guignen, Guipry, Pipriac et Plelan le Grand (S. Maur^ n° 20, vers la moitié du ix® siècle).
* Yicariam quam habebamus in terra S. Mauri (S. Maur., n° 22, ann. 1124, donation par le comte Foulques à S. Maur). — Vinagium, vicariam et bidannum et totas consuetudines (S. Sergii, f° 268, xil« siècle. Donation par GeofTroi V). — Ab orani vicarionim potestate quietam (S. Mauri, n°4i, en 1120, donation par le comte Foulques). — Sylvam cum vicariâ (S. Trin.Vind., ^ 27. Fondation de la Trinité par le comte Geoffroi). — Pontem scilicet Sagei et vigueriam ejusdem Pontis (Cartul. Fontis Ebraldi. Marchegay, tom. 2, p. H, 13).
' Et vicarius ejus Widonis militis in jam dictam terram nequaquam ingrediatur justiciam facturus (Codex nig. , f» 112). — Willelmus viguerius de Monasterio, du temps de Renaud neveu de Berlay (Cod. nig., n» 212).
^ Alodium nostrum... cum omni yicariorum potestate permaneant ad habendum vel possidendum ^Cartul. S. Mauri, n°34, 1«^ mars 839. Donation d'un alleu situé dans le diocèse d'Angers par le comte Rorgon, aux moines de S. -Maur).
» Cartul. S. Trin. Vind., P» 147.
Dans les actes de donation ou de vente le seigneur concédant se réservait ou abandonnait à son gré le droit de viguerie sur le territoire aliéné *.
Certaines vigueries étaient devenues la propriété héréditaire des titulaires ^ ; quelquefois même ils en disposaient avec Tautorisation de leur suzerain. Deux chartes du XI' siècle, du cartulaire de Saint-Florent, relatent la cession de la viguerie de Fosses faite par le viguier Constantin en faveur des moines et confirmée par Guillaume, duc d'Aquitaine, duquel il la tenait ^ La viguerie de Saint-Hilaire fut cédée aussi aux moines de Saint-Florent par Hugues {oppidanus salmuriensis)^ qui la tenait en bénéfice, avec l'autorisation de Geoffroy, comte d'Anjou ^. Dans certaines chartes du reste, les viguiers reconnaissent qu'ils tiennent leurs fonctions du comte ^.
Le châtelain gouvernait une forteresse au nom de son seigneur et commandait quelquefois à tout le pays. Foulques-Nerra, après s'être emparé de Loches etd'Amboise, donna le gouvernement de ces places fortes à Lisoie l'un
' Cum décima et sepuUura et yicaria et omni consuetudine (S. Sergii, P» il ,80us !e roi Robert). — Haec concessa sunt salvis décima et vicaria iwstra (S. Sergii, f» 55, vers la fin du xie siècle). — Per occasionem thelonei vel vicariœ (Cod. nig., n° U, février 979). — Transaction entre les moines et Guillaume de Montsoreau, qui se réserve la viguerie d'une forêt (Cod. nig., n° 190).
' Cession d'une viguerie quam ah atavis quietam habebant (Charte de 1094. Codex S. Pétri Carnotensis. Guérard, tom. 2, p. 499).
' Totam vicariam quam in villa quadaro... de meo seniore aquitanico duce Wilhelmo hactenus tenere visus sum ^Cod. nig., n°" 83, 84).
* Partem raeae vicariae de suburbio S. Hilarii sicuti eam de seniore meo comité Gosfrido hactenus in beneficio tenere visus sum (Cod. nig., no 233, xi« siècle).
^ Vicariam quam habebam ab Ândegavensi comité (Cod. nig.. n° 190. Charte de Guillaume de Montsoreau).
-Gide ses vassaux. Tous les habitants nobles ou non, tous les chevaliers, quel que fût leur rang, devaient lui obéir d'une manière absolue *. Telles étaient aussi les fonctions qu'exerçait Gelduin à Saumur lors de la prise de cette ville par le même Foulques-Nerra. Le comte Eudes lui donna Chaumont à la place de Saumur*. Sulpice, en 1027, gouvernait Amboise avec le titre de châtelain {castellanus) pour le compte de Foulques ^ ; la tour de Chinon avait aussi un châtelain au xn* siècle*. Beaucoup de seigneuries portèrent au moyen âge le titre de châtellenies et le conservèrent jusqu'à nos jours ; les anciennes vigueries furent transformées soit en baronnies, soit en châtellenies relevant féodalement du comté d'Anjou. Telles furent les baronnies ou seigneuries de Montreuil- Bellay, Craon, Doué, Trêves, Martigné-Briand, etc. La coutume de notre province consacre de nombreuses dispositions aux droits des seigneurs châtelains. Lorsque ces diverses seigneuries furent devenues des fiefs, la langue des chartes confondit ces deux termes différents; souvent on lit dans les textes que telle terre était située dans le fief de N. ou faisait partie du fief de N.y ce qui signifie seulement que ce domaine était situé dans le ressort de telle ou telle seigneurie, le domaine pouvait malgré cela être tenu en pure aumône ou en alleu ou ne relever que roturièrement de la seigneurie; ces mots n'indiquent pas
* Gesta Gonsulum Ândeg., cap. 8^ n° 5.
• Chron. S. Floreniii, no« 42, U.
^ Chron. S. Âlbini.
^ StephanusTuronébsis custos turris de Chinone (Chron. S. Âlbini, ann. il63).
nécessairement que le domaine en question fût lui-même tenu en fief par son possesseur.
, Les prévôts, autres officiers seigneuriaux, sont aussi mentionnés dans nos chartes et nos formules. Dès le yf ' siècle, le préposé {prœpositus) ou agent du comte d* Angers le remplaçait dans les actes judiciaires et présidait pour lui le tribunal des rachimbourgs *. Le prévôt du comte d'Anjou comparaît avec le viguier dans une procédure sous Geoffroy Martel. En 1067, Robert, prévôt d'Angers [andegavis prœpositus) y mourut ainsi que trois autres seigneurs qui avaient livré Geoffroy le Barbu à son frère Foulques-Rechin ^. Les prévôts sont mentionnés avec les autres officiers de justice dans une charte de Henri II 3. Beaucoup de localités avaient des prévôts au xi* siècle , et notamment Beaufort, Loudun, Vendôme, Montjean, etc. **. Les chartes de Saint-Florent parlent du missus de Gelduin, seigneur ou viguier de Saumur ^. Les abbayes jouissant du droit de justice instituaient des prévôts et des agents comme les comtes. Au xi^ siècle les moines
* Form. Andeg., 11, 28, 16, 24, 57. — Bignon, 6, 12, 23. — Marcuif, I, 36. Append., i, 2, 3, 4. — E. de Rozière, Rec. gén., n« 397, ms. du Vatican.
« Chron. S. Albini.
^ Preposilus comitis (S. Sergii, f» 53. Charte du comte Geoffroi et de la comtesse Judith). — Voir aussi Marchegay, tom. 1, p. 471 ; tom. 2, p. 13,
* Prévôts de Loudun (S. Maur., n^ 17, en 1066); — de Vendôme (S.Trin. Vind., fo 219 en 1056); — de Beaufort (Cod. nîg., no 197; S. Maur., n^^ 36, 46, vers 1070) ; — de Montjean (Marchegay, tom. 2, p. 74. Gartae de Monte Johannis en 1062). — PFSBpositus Locacensis castri (S. Sergii, i^ 53^ « -^
* Cod. nig., no 44, x« siècle.
de Vendôme avaient un prévôt à la Ville-Dieu *. Le cartulaire de la Trinité mentionne un prévôt qui s'était rendu coupable du vol d'une serve ^. Les moines de Saint-Florent de Saumur avaient , au ix'' siècle, un prévôt, dont il est question plusieurs fois dans les chartes. H en était de même de ceux de Saint-Maur ^.
Les chartes parlent aussi des prévôts de divers seigneurs laïques *.
Les fonctions des prévôts du comte étaient de rendre la justice, de semondre les hommes pour les mener à la guerre ^ et de percevoir au profit du comte les revenus seigneuriaux.
Les prévôts des couvents rendaient aussi la justice aux hommes qui habitaient sur les terres ecclésiastiques. Les attributions du prévôt de Saint-Florent furent réglées par des transactions passées entre le comte d'Anjou et les moines. D'après une charte de 979,1e prévôt des moines devait livrer les gens coupables de certains crimes au viguier du comte, mais il connaissait des faits moins graves ^. Les prévôts recevaient quelquefois des terres qu'ils tenaient en fief de leurs seigneurs^. Leurs charges
^ Guanilo, monachus laïcus prœpositus Villa Dei (S. Trin. Vind., fo 85).
* S. Trin. Yind., f* 171, sous la comtesse Agnès, xi^ siècle.
» S. Maur., nM, vers 1090.
^ Signum Rotgerii de Bernezaico praBpositi ejus (Girorii militis] (Cod. nig., uo 191, xr» siècle).
» S. Maup., no 17 en 1066.
^ a praeposito ejusdem loci judiciari» districtioni tradantur
( Charte de 979, Codex nigep, n9 U ; no 193 en 1062 ; n» 222).
'^ Retento fevo prsepositi sui... retento praepositali fevo (Cod. nig., nos 92, 98, 99. 100).
dans certaines localités devinrent héréditaires comme celles des viguiers *.
Les baillis figurent dans les chartes du xi* siècle avec les prévôts et les voyers du comte d'Anjou *. Les baillis comme les prévôts avaient entre autres fonctions celle de faire payer les droits seigneuriaux ^. H y eut des baillis et des prévôts jusqu'en 1789 ; les charges de ces officiers restèrent de simples magistratures et ne furent point érigées en seigneuries.
Dans d'autres documents enfin les agents seigneuriaux sont désignés sous le nom de judices^ terme qui ne désignait pas exclusivement comme aujourd'hui les magistrats chargés de rendre la justice *.
Les comtes et les autres seigneurs qui exerçaient le droit de douane (theloneum, en vieux français tonlieu^ en allemand tsol)^ avaient des receveurs appelés Me/omzrii ^ ; ils avaient aussi des forestiers, officiers chargés de la surveillance de leurs forêts. Une charte de Saint-Florent mentionne le forestier de Jean de Chinon ^. Un forestier figure dans une charte de i 140, du cartulaire de St-Maur '.
^ Eamdem praefecturam reclama}»ai sibi jure hereditario (Marchegay, tom. 2^ p. 39, vers liOO. Cartae de Relliaco).
' S. Maur., n<» 65, Charte de 1092. — Laurentius bajulus (Marchegay, tom. 2, p. 63, en 1132, Cartae de Bessiaco).
3 S. Maur., n® 67, en 1124, titre original des Archives.
♦ Form. Andeg., 31, 32. — Lindenbrog, 108. — Cap. de villis, passim.
* Telonarius comitis (S. Sergii, £<> 53). — Le télonaire du comte figure dans un document de la fin du xi^ siècle (Marchegay, tom. i, p. 474, Ëpitome fundationis S. Nicolai). — Le seigneur de Champtoceaux avait un telonarius (S. Sei^ii, f° 196).
^ Codex niger, n^ 225, sous Tabbé Sigon.
' S. Maur., no 58.
Les chartes parlent aussi des maires {majores). Le maire était chargé de la surveillance d*un domaine; il cumulait les fonctions d*officier de justice et celles d'intendant; il exerçait la juridiction domestique sur les serfs et sur les colons, il faisait exécuter les corvées et rentrer les prix de ferme et les redevances ; mais son autorité ne s'étendait guère que sur quelques hameaux. 11 y avait des majores dès Tépoque mérovingienne en Anjou *. Voici des exemples qui montrent en quoi consistaient leurs fonctions. Le maire d'Épenne, domaine dépendant de Saint-Maur, devait fournir les sacs et les bêtes de somme pour porter les récoltes à Tabbaye, nourrir les hommes chargés de faire les moissons et affermer les terres, à des tenanciers. Les chartes mentionnent aussi les maires de Bessé, de Lambré, de Drémont, de Cru, autres domaines dépendant de la même abbaye *, celui de Distré, villa qui appartenait alors à Saint-Florent, et plusieurs autres ^.
On leur donnait en paiement soit des terres, soit une partie des droits fiscaux dus au maître. Le maire de Bessé, par exemple, avait pour salaire la dîme et le terrage de sa terre *. Les mairies devinrent patrimoniales comme les vigueries et passèrent même aux femmes ^. Quelquefois on les concédait pour une ou deux générations seulement. Les moines de Saint-Pierre de Chartres dou-
* Form. Andeg., 46.
> S. Maur, no» 3, 4, 5. 6, 7, yers 1090.
» Signum Mainardi majoris Distriaci (Cod. nig., n® 216, xi« siècle ; no 189 en 1860, et no 190).
^ Decimam atque terragmm agrorum suorum (S. Maur, no 3, yers 1090).
*» Majoriam Funtaneti quam ex parle uxoris su» administrabat (Charte de 1155. Cod. dipl. S. Pétri Carnot., p. 648).
— Génèrent la mairie d'Emprainville à Martin et à son fils Albert, à condition que celui-ci ne pourrait se marier sans leur consentement et qu'au décès du survivant ils disposeraient de sa Charge *.
Les terres données aux intendants, maires ou judices, finirent par devenir des fiefs dont les possesseurs se montrèrent souvent rebelles envers leurs bienfaiteurs *.
§ n. Du droit de justice.
Les cartulaires mentionnent la cour de justice de l'évoque, celles des abbés et celles du comte et des autres seigneurs laïques. La cour de Tévêque connaissait des contestations relatives aux biens ecclésiastiques. Nous voyons dans le cartulaire de Saint-Serge un procès jugé par la cour de Geoffroy du Maine, évêque d'Angers, entre l'abbaye de Saint-Serge et le fils d'un orfèvre; il s'agissait d'une terre cédée par les moines à titre viager au père du réclamant et dont celui-ci voulait hériter 3. Sous le même pontife, devant la cour épiscopale, une transaction mit fin à une contestation entre l'abbé Vulgrin et le chapitre au sujet d'une terre concédée par l'abbé sans le concours des moines *. Du temps de l'évêque
« S. Pétri Carnot., p. 430, 1079-HOl.
• Chartes de Saint-Hilaire de Poitiers de 1120 et de 1230, nw 112, 2i 1 . Recueil de la Société des antiquaires de TOuest.
8 lu curia episcopali domni scilicet Gaufridi (S. Sergii, f« 76, 1094-1 102J.
^ In curia domini Gofridi Meduaneusis tune temporis Ândegavensis praesulis (S. Sergii, fo 55, 1094-1102).
Renaud, d'après une charte de Saint -Florent, la cour épiscopale décida une question de propriété entre les moines et un particulier qui revendiquait une terre comme lui appartenant *. La cour de Tévêque Normand jugea un procès intenté par Michel, abbé de la Roë, contre des seigneurs au sujet d'une dîme qu'ils avaient usurpée *. Suivant une autre charte, les barons composant la cour féodale du seigneur de Champtoceaux renvoyèrent devant la cour de Tévéque un particulier qui attaquait une donation faite aux moines de Marmoutiers ^. Cependant la limite des juridictions n'était pas toujours respectée, et l'on voit à chaque instant des questions de cette nature jugées par les cours féodales. Les moines eux-mêmes s'y prêtaient quelquefois. Ceux de Saint-Maur, ayant eu une contestation vers la fin du XI* siècle avec un nommé Roscelin, lui offrirent de la faire juger à son choix par la cour de l'abbé, par celle de l'évêque, par le comte d'Anjou assisté des barons de Saumur, et par le seigneur de Montreuil-Bellay dont Roscelin relevait, mais ce plaideur de mauvaise foi déclina ces différentes juridictions *. Un chevalier avait donné une vigne aux moines de Saint-Florent ; ce bien ayant été confisqué plus tard pour cause de félonie par le comte
^ Charte originale des archives d*Angers, 1102-1125. Marehegay, tom. 1, p. 477.
> Cari. S. Mariae de Rota, uo 134. fo Ul.
^ Barones qui aderant deoreverunt quod presbyter et diaconus qui hujus rei testes erant, in curia episcopali Andegavensis ire deberint, et sicut epi^copus judicaret rem quam affîrmabant ita esse probarent (Cartae de Liriaco, n*» 7, en 1118. Marchegay, tom, 2, p. 21).
* S. Manr, n» 32, 1086-1089,
d'Anjou qui n'avait pas autorisé la donation, Tabbé renonça à soumettre la question à Tarchevêque et aux chanoines comme il aurait dû le faire ^ Michel, abbé de la Roë, fit juger par les barons de Craon des agresseurs qui avaient brisé les portes d'une dépendance de Tabbaye. La cour de Craon réunie presque au complet [fere totam curiam Credonis) condamna les coupables à payer à l'abbé sept sous et demi pour le dommage qu^ils avaient causé. D'autres chartes du même couvent nous montrent l'abbé soumettant diverses contestations au jugement des chevaliers {consilio militum) 2.
• Les moines jugeaient, comme les seigneurs, les matières féodales avec l'assistance de leurs vassaux militaires 3.
De nombreuses conventions réglèrent entre les couvents et les seigneurs justiciers l'exercice du droit de justice. D'après une charte de 1096, un seigneur de Durtal donna en gage une terre à Saint-Serge ; il continuait à percevoir le cens et le terrage, mais lajustice et la viguerie devaient appartenir aux moines *. Dans une charte du xin® siècle, nous voyons le seigneur de Beaupreau s'engager envers eux à ne lever aucune contribution sur leurs terres situées dans la seigneurie de Beaupreau ; ils devaient seulement
* Abbas vero non prosecutus est causam suam apnd archiepiscopum Arnulphum nec apud canonicos sicut debuisset ( Codex niger, n» 220, sous l'abbé Frédéric, XP siècle).
« Cart. S, Marias de Rota, nM3l, fos 179, 185.
' Ad plac tum in curia monachorum ipsorum coram vavassoribus ipsius castri (Cartae de Relliaco, n» 10, vers 1 100. Marchegay, tom. 2, p. 39).
^ Sed dominium et vicaria et tota justicia in arbitrio monachorum in perpetuum erit (S. Sergii, fo 210).
lui remettre dans les vingt-quatre heures les voleurs arrêtés dans leurs propriétés *. La charte d'immunité, concédée aux moines de Saint -Florent par le comte Eudes, régla leurs droits et ceux de Gelduin qui gouvernait pour lui le castrum Salvum Murum. Gelduin ne pouvait percevoir aucun droit de justice sur les terres de Tabbaye, si ce n*est pour la haute justice, c'est-à-dire pour les cas de vol, rapt, incendie, homicide, attaque violente ; son missus (prévôt) ne devait pénétrer dans le domaine de l'abbaye qu'avec l'assistance de celui des moines. Le voyer ne percevait rien pour les délits commis par les hommes et les coUiberts du monastère; mais seulement pour ceux des étrangers ; il avait la police du marché *.
Le comte Geoffroy, en 1062, confirma le droit de justice de Saint-Florent ; il réserva seulement au prévôt du comte les cas les plus graves, et laissa au prévôt des moines la connaissance des délits commis par leurs serfs et leurs coUiberts ^, D'après une charte de 979 le prévôt du couvent devait livrer au viguier de Saumur les gens coupables de crimes graves *. Dans une autre charte nous voyons que le viguier du seigneur justicier devait informer les moines des délits commis par leurs hommes et leur en laisser le jugement ^.
* S. Sergii, fo 133, en 1238.
* Codex niger, n® 44, vers la fin du x« siècle. » Cod. nig., no i93.
* Cod. nig., no U.
' Clamorem ad monachum faciat, et ipse suos villanos justiciam faciendo distringat (Cod. nig., n» 112). — Les Chartes bretonnes renferment aussi de semblables transactions passées entre les moines et les seigneurs. D'après une charte de 995, le comte Conan aban-
Un accord semblable eut lieu eu 1066 entre Tabbé de Saint-Maur et les officiers du comte d'Anjou ; le voyer devait avoir la police des routes, mais il ne pouvait assigner les manants du monastère que s'il les avait pris en flagrant délit dans une via pedagiaria ; hors de ce cas les colons ne dépendaient que de la justice de Tabbaye. L'abbé jugeait même ses hommes saisis m ma pedagiaria^ par ses officiers, et dans ce cas il profitait de la confiscation *, mais l'exécution de la sentence appartenait au voyer. La haute justice était exceptée, à Saint-Maur comme à Saint-Florent elle n'appartenait qu'au comte et à ses officiers *. Les procès intéressant le couvent de la Trinité de Vendôme ne devaient pas être jugés dans la cour du comte, mais dans celle de l'abbé, ce dernier prenait la moitié du produit des confiscations ^. Le seigneur de Vendôme avait la haute justice, c'est-à-dire bannumy raptum, incendium^ latrocinium *.
Le comte Foulques le Jeune accorda à Tabbesse de Fontevrault le droit de haute justice sur les Ponts-de- Cé ^. Toutefois il résulte de la charte de confirmation de
donna au prince Michel [sic) et à ses moines le droit de justice sur les yassaux du couvent ; il se réserva ce droit sur les étrangers, ainsi que la chasse et les trésors (Titres de Saint-Michel. D. Lobineau^ preuves, col. 94).
* S. Maur, no 63.
» S. Maur, n^ 67, sous le comte Foulques et Tévêque Ulger; — autre charte de 1124, n» 67.
« S. Trin. Vind., f» è7, sous le comte Geoffroi et la comtesse Agnès.
♦ S. Trin. Vind., f> 149.
*Furtum atque sanguinem totum adintegrum (Marchegay, tom. 2, p. 11, Gart. Fontis Ebraudi).
ce droit par Henri II que Tabbesse ne pouvait pas faire exécuter les criminels parce que la juridiction ecclésiastique ne prononçait pas de peines de sang (justicia de vita et membris)\ mais tout le profit des confiscations prononcées pour les crimes de vol, rapt et homicide devait appartenir au couvent K Le roi avait au contraire le droit de rapt et de meurtre sur les terres de l'abbaye de Cormery en Touraine *. Le comte Foulques-Rechin, en donnant à Tévêque Geoffroy du Maine l'île de Chalonnes avec tous les droits qui en dépendaient, fit avec le prélat une convention par laquelle les profits provenant de la justice étaient attribués suivant les circonstances soit au comte, soit à l'évêque, ou devaient être partagés ^.
Il ne faut pas confondre la cour du (îomte avec les juridictions inférieures des viguiers et des baillis. Le tribunal du graff ou comte s'appelait malberg chez les Germains. Dans les actes de l'époque mérovingienne on emploie plus fréquemment le mot latin placitum ; ce terme, d'oîi est venu le, français plaid , désignait encore au XI* et au xn*" siècle une assemblée judiciaire ^. Ailleurs la réunion est appelée curia (cour) ^. Le comte la présidait souvent en personne; il y jugeait les causes qui regardaient ses vassaux, pour les matières féodales. C'est
* Omnem questum, retenta mihi per ballivos meos executione justicie de vita et membris cujus omnem questum concedo ( Marchegay^ lom. 2, p. 13).
« Marchegay, tom. 2, p. 157, Charte de 1223
' Tresvaux, Hist. du diocèse d'Angers, Pièces justif., n°9, en 1096.
* S. Trin. Vind., fo 249, sous l'évêque Eusèbe, Tabbé Odric, le comte Geoffroi.— Cod. nig., n^s 273, 1055, 1070, sous l'abbé Sigon.
* In curia Fulconis Vindocinensis comitis (Charte de 1039. Galland. p. 24, 25).
ce que nous voyons dans un procès jugé par le comte Geoffroy, entre les moines de Saint-Florent et un nommé Giron, au sujet d'une terre que celui-ci prétendait tenir d'eux en fief *. La preuve du même fait résulte encore d'un procès relatif aux religieux de Saint-Maur, et dans lequel leur adversaire demande que le comte ne siège pas en personne *. On voit aussi le comte Foulques juger lui-même un procès entre Tabbaye de Saint-Maur et le seigneur de Doué ^.
A l'époque franque les jugements étaient rendus par les principaux habitants du pays, qui sous les noms de rachimbourgs ou de boni homines siégeaient au malberg et formaient une sorte de jury. Les formules anciennes et notamment celles d'Angers relatent des décisions rendues par les rachimbourgs^ priuT hommes , boni homines *. Grégoire de Tours nous représente le comte Leudaste siégeant au milieu des seigneurs laïques et des clercs, ce qui ne l'empêchait pas de commettre toutes sortes d'injustices, et de maltraiter prêtres, guerriers et bourgeois ^. Plus tard les rachimbourgs furent remplacés par les sca-
* Ipse cornes mandavit eis ut suo homini in curia sua ad judicium starent, etc. (Cod. nig., f« 127).
« S. Maur, n<» 32, 1086-1089.
' S. Maur, n® 67, sous Tévêque Ulger.
* Lex salica, t 60. — Form. Andeg., 5, H, 12, 24, 28, 38, 46,^9. — Sirmond, 16, 30, 31, 32, 40, 42. — Marculf, Append., 1, 4, 29, 32. 33.
^ Jam si eu m senioribus, vel laïcis^ vel clericis. resedisset et vidisset hominem justiciam prosequentem, protinus agebaturinfurios, ructabat convicia in cives, presbyteros minicis jubebat extrahi, milites fustibus yorberari (Greg. Tur., V, 49).
hni ou échevins *. Telle a été la première origine du jugement par les pairs. A Tépoque féodale les bourgeois plaidaient devant des échevins roturiers, et les nobles devant les cours féodales.
Les barons assistaient le comte pour juger les causes des vassaux féodaux. On appelait alors barons les principaux feudataires du comte. L'étymologie du mot baron [varo^ du tudesque war) signifie homme de guerre. Ils étaient obligés envers leur seigneur par la possession de leurs fiefs au service de cour comme au service de guerre ; c'était pour eux un devoir rigoureux. Un chevalier, vassal du comte d'Anjou, fut traduit devant les nobles barons, en 1039, pour un meurtre et condamné par eux à perdre son fief*. D'après une charte de Saint-Aubin, Hugues de Blaison fut jugé par Adelard de Châteaugontier et Geoffroy le Gros de Chemillé, en présence du comte Geoffroy, pour avoir, sans déclaration, envahi l'abbaye du comte, c'est-à-dire Saint-Aubin ^. Dans les chartes de la Roë que nous avons citées plus haut, on voit les feudataires relevant de la baronnie de Craon composer la cour féodale de leur seigneur.
On trouve aussi des jugements rendus par les barons seuls d'après l'ordre du comte, qui dans ce cas ne fait que convoquer l'assemblée *.
« Bignon, 6. — Lindenbrog, 124.— E. de Rozière, Rec. gén., 460*»'»» manuscrit du Vatican. — 2® Cap. de 819, add. ad leg. sal., c. 2. — Cap. de 873, c. 9, 10.
•^Coraranobilibus baronibus suis (S. Trin. Vind., fo 38).
^ Coram coinile Gaufredo in caméra sua Andecavis (Cart. S. Albini, Galland, p. 296).
* Precepit comitessa baronibus suis ut facerent inde judicium (Cartœ de Reiliaco, n» 15, vers tl20. Marcbegay, tom. 2, p. 45).
La juridiction de la cour du comte était la plus élevée pour toutes les matières féodales. Au xii® siècle on appelait à elle de toutes les cours féodales des vassaux angevins et même des décisions des abbés. Toutes les possessions ecclésiastiques du comté étaient sous la protection des comtes d'Anjou qui exerçaient leur juridiction sur les terres des abbayes ^ On voit même le comte confirmer un jugement de l'évêque *.
Tous les seigneurs féodaux avaient leur cour comme le comte lui-même ; les chartes mentionnent celles des seigneurs de Montreuil-Bellay, de Saumur, de Champtoceaux et de leurs barons ^.
Après la réunion de l'Anjou à la couronne, notre province fut soumise à la juridiction du parlement de Paris. Les comtes de la seconde maison d'Anjou débattaient devant lui les procès qui pouvaient s'élever entre eux et leurs vassaux *.
D résulte de ces différents textes que les juridictions seigneuriales étaient de plusieurs sortes; il y avait la juridiction féodale proprement dite, et la juridiction commune qui comprenait la haute et la basse justice. Si les chartes n'emploient pas ces différents termes, elles
* Deinde ad abbatem^ àb abbate vero ad comitem, si opus esset^
deberet clamorem perferre quod ipsi (cornes et comitessa) essent
domini et principes terrae, etc. (Marchegay, tom. 2, p. 45).
* Testis est et cornes noster qui prœsulis judicium confirmavit (Marchegay, tom. 1, p. 474-475).
' S. Maur, n» 32, Procès de Roscelin et des moines. — Carta^ de Liriaco, n° 7 en Hi8. Marchegay, tom. 2, p. 21.
* Arrêt du 20 déc. 4306, entre Charles, comte d'Anjou, et le seigneur de Maillé, pour une question de compétence (Marchegay, tom. 2, p. 193).
montrent du moins que la distinction existait en fait dès les premiers temps de Tépoque féodale. La haute justice comprenait les cas graves, les crimes entraînant peine de mort ou de mutilation. Le haut justicier avait dans rétendue du ressort de sa seigneurie, pleine juridiction, tant au civil qu'au criminel, sur tous ses sujets, c'est-à-dire sur tous les manants, habitants ou domiciliés [couchants et levants) dans ce ressort, ses décisions étaient sans appel. Quoique les évèques et les abbés ne pussent faire exécuter de sentences capitales , à cause des lois ecclésiastiques (ecclesia horret sanguinem)^ ils n'en avaient pas moins les profits de la haute justice quand la charte de concession les leur avait accordés.
La basse justice ne s'appliquait qu'aux cas moins graves, à ceux qui n'entraînaient pas la peine du sang ; elle était définitive comme la haute, dans les matières de sa compétence. En Anjou elle comprenait non-seulement le droit de juger les causes minimes, mais en outre la juridiction foncière, c'est-à-dire le droit pour le seigneur de contraindre directement ses vassaux au paiement des cens et autres tributs qu'ils lui devaient.
La' juridiction féodale était spéciale pour les fiefs ; les matières féodales étaient jugées par la cour du seigneur duquel le fief relevait immédiatement, à charge d'appel au seigneur supérieur et jusqu'au premier suzerain, en remontant tous les degrés de la hiérarchie féodale .
Jlie droit d'avoir un sceau et de l'apposer aux actes de l'autorité seigneuriale était une conséquence de la justice féodale. Les barons d'Anjou jouissaient de ce privilège au xm* siècle; mais en 1280 il leur fut fait défense d'user de leurs sceaux dans les villes et seigneuries soumises à
leur juridiction; ce droit fut réservé au comte d*A.njou et plus tard au roi. Le bailli devait veiller à l'exécution de cette ordonnance *.
§ OI. Du droit de guerre.
Au moyen âge les guerres étaient perpétuelles; on se battait de province à province, de château à château, et même dans Tintérieur des villes de rue à rue. Chaque seigneur, chaque gentilhomme avait ce droit ou le prenait. Les chartes angevines mentionnent plusieurs guerres de cette nature. On voit dans un document de la Trinité de Vendôme, un chevaUer menacer les moines d'une guerre au sujet de la viguerie qu'il prétendait exercer sur des terres ecclésiastiques *; ailleurs il est fait mention d'une guerre entre un évêque et le comte d'Anjou ^, et d'une autre lutte entre l'abbaye de Saint- Aubin et Hugues de Blaison *. Foulques-Nerra attaquait sans cesse Saumur, Montsoreau, l'Ile-Bouchard et augmenta considérablement ses domaines. Le gouverneur qu'il avait préposé à Amboise et à Loches, ravagea le Blaisois, le pays de Chaumont, celui de Saint- Aignan, etc. ^.
* Marchegay, tom. 2, p. 177.
* Paratis autem hominibus ad bellum procedentibus (S. Trin. Vind., f> 147).
* Seniorem suum Goffridum {Idem, f' 177).
^ Sine clamorc abbatiam comitis invaserat et de boc etiam quod ejus invasH) injusta fuerat (S. Albini, Galland, p 296, 297).
* Gesta consulum, cap. 8, n®» 2, 5.
La Chronique des comtes d'Anjou raconte avec de grands détails les combats que les vassaux de Foulques le Rechin et ceux du comte de Blois se livraient dans les rues d'Amboise où les uns et les autres occupaient des tours et des maisons fortes *.
Les vassaux tenant flef n'étaient pas seuls obligés à faire le service militaire. Sous les deux premières races les comtes recrutaient tous les hommes libres en état de porter les armes *. Pendant Tépoque féodale, ils continuèrent à exercer le même droit, mais pour leurs guerres privées, et non plus pour le service du roi de France. Les principaux seigneurs justiciers avaient aussi ce pouvoir. Ils recrutaient non-seulement leurs vassaux féodaux, mais encore les bourgeois et manants qui habitaient sur leur territoire. Les bourgeois d'Angers devaient au comte un service de quarante jours 3. Les habitants de la quinte de Baugé devaient aussi le service du guet *.
Les comtes d'Anjou, lorsqu'ils accordaient aux abbayes l'exemption des droits seigneuriaux, réservaient toujours celui de lever des troupes en cas de guerre ^; mais ils
* Gesta consulum, cap. 11.
» Marculf, App., 31. — E. de Rozière, Rec. gen., n° 37. — Form. do Munich, 3. — C'était sans doute à cause du service militaire que sous les rois francs les hommes libres ne pouvaient entrer dans les ordres sans l'autorisation du roi (Marculf, I, i9).
8 Marchegay, tom. 2, p. 253. Terrier-Gartulaire d'Anjou, en 1292.
* Lettres du roi Louis I«r, du 8 janvier 1371. Revue d'Anjou, année 1860, p. 381.
^ Ëxcepto fodrio et prœlio generali pro defensione regni et principis (S*. Sergii, P» 268, 1129-1151). — Excepto exercilu et equitalu retroedicto clamato (S. Maur, append., n° 67, en 1124). — Voir aussi même cartulaire, n® 65, en 1092. — Nisi in submonitione expeditionis publiée, ad castrum faciendum vel praelium committen-
aôcordaîent ordinairement aux abbayes le droit de faire semondre leurs hommes par leur propre prévôt qui devait les conduire à la guerre, au lieu du viguier du comte. Les moines de Saint-Aubin, ceux de Saint-Florent et ceux de Saint-Maur avaient reçu ce privilège *. Le prévôt de Loudun ne pouvait semondre les hommes du domaine de Saint-Maur, situé dans son ressort*. Les habitants de Cru ne devaient être convoqués que par le prieur de Saint-Maur 3, D'après une convention passée entre le comte d'Anjou etTabbé de Saint-Maur, le comte devait avertir Tabbé par écrit pour qu'il fît rassembler et armer ses hommes comumiers et qu'il les lui envoyât *. Les hommes de l'abbaye de Cormery étaient soumis au droit d'ost et de chevauchée au profit du roi s.
Les seigneurs avaient le droit de demeurer dans des forteresses, c'était une conséquence des guerres privées. Dès l'époque gallo-franque, il était d'usage d'environner les habitations seigneuriales de murs, de fossés ou de haies. Dans un diplôme du ix* siècle on mentionne une enceinte fortifiée {mansus ou curtis circumcincîns) donnée aux moines de Saint-Florent par un seigneur thouar-
dum (Cart. S. Mari» Andeg., cap. 49). — Même disposition, charte de 1048, de Geoffroy Martel (Tresvaux, Pièces justif., n© 29).
* Et hic summonebit eos et ducet non vicarius comitis sed minister S. Florentii (Cod. nig. , n° 52). — Ducant burgenses et ruricolas praepositi eorum (Cod. nig., n° 193, en 1062). — Pergant in exer-
, citu meo sub monitione monachorum non ministrorum meorum (S. Albini, f> 59. n^ 3). — S. Maur, n» 1.
«S. Maur, nM7, enl066.
3 ïd., n« 33. en 1036.
* Id., App., n<> 63, en 1066, titre original.
* Marchegay, tom. 2, p. 157, en 1223.
çais *. Plus loin il est question d*un alleu fortifié dont cette abbaye fut mise en possession *. En 1061, le comte d'Anjou, Geoffroi, lui donna un château bâti en terre et en bois, que ses ancêtres avaient fait construire près du couvent; il se réserva seulement le droit de le faire occuper militairement dans le cas oîi la patrie serait attaquée; en temps ordinaire cette forteresse devait être gardée par le prévôt et par les hommes des moines ^ On voit aussi un chevalier céder à Saint-Florent une église en se réservant le droit d'occuper le cimetière en cas de guerre *. On fortifiait même les plus petits villages ; un seigneur donna à Saint-Maur une église avec quelques maisons entourées d'un fossé ^. Les comtes concédaient quelquefois à leurs vassaux des domaines en fief à la condition d'y élever une forteresse ^.
Les vassaux étaient obligés de faire le guet au château, c'QSt-à-dire de venir y monter la garde sous les ordres des officiers du comte. Cette obligation était tantôt un . devoir purement féodal imposé au vassal comme une condition de la tenure de son fief, et tantôt une charge publique qui grevait tous les habitants du ressort de
^ Cod. nig., n? 105. Dipl. du mois de décembre 832.
* Alodum sicut est cinctus undique vallo (Cod. nig. , n^' 189, en 1060).
' CastelJum terraeque cumulo ac lignis magnœaltitudinisazylum... milites qui patriam defendunt (Cod. nig , n° il9).
* . Ut liceat nobis ibi tempore guerrivo manere (Cod. nig. , n« 133).
5 S. Maur, n« 43, en i099.
'^ Tali nimirum pacto ut intra illa fortem domum sive castnim munitissimum firmaret (Gesta consul., c. 9, n^ 10. Règne de Geoffroi Martel, 1040-1060).
la seigneurie. Le château de Vendôme, sous le comte Burchard, était gardé pendant les mois de mars et d'avril par les hommes de la maison du comte ; pendant ceux de juin, juillet et août par les bourgeois de Vendôme; pendant les sept autres mois, par divers vassaux qui faisaient le guet chacun pendant un mois, et tenaient en fief, qui une église, qui un domaine ^
§ I¥. Des droite ilseaiix des seigneurs.
Les provinces de l'Empire romain payaient au fisc des impôts de toute sorte; les uns étaient établis sur les terres , les autres sur le transport et sur l'entrée des marchandises ; les habitants devaient en outre, pour les travaux publics, faire des corvées ou prestations personnelles. Les rois francs, puis les comtes héritèrent de ces produits du fisc romain *. Nous avons vu qu'ils les cédaient eux-mêmes soit aux abbayes, soit à leurs vassaux, tantôt en pleine propriété et tantôt à titre de fief ^. Telle est l'origine de ces droits si variés qu'on désigne ordinairement sous le nom de droits féodaux , titre peu exact, car ils n'étaient pas de l'essence du fief et frappaient une foule d'hommes qui ne tenaient aucune
* S. Trin. Vind., f© 149. Voir la charte à la fin du vol. Pièces justif.
«Marculf, I, 11. ~ Baluze, 37, 38. — Form. S. Gall., i. — E. de Rozière, Rec. gen., n® 704. — Voir aussi toutes les formules citées plus haut et relatives aux immunités.
' Sui siquidem regiminis uçibus et stipendiis... sicut ipse in suos dominicos usus eos habebat (S. Sergii, f* 7. Donation d'un domaine par Charles le Chauve).
terre féodale; ce sont des droits régaliens inféodés et tombés dans le domaine privé des seigneurs justiciers.
Ces divers impôts sont désignés souvent dans les chartes sous le nom de coutumes (consuetudines), parce que c'était en général Tusage seul qui en réglait la nature et la quotité *. Le comte Foulques abolit les consuetudines que ses vassaux avaient injustement établies sur les terres de Saint-Florent *. Une charte de Tévêque Renaud, au xn* siècle, fit remise de celles que payait le bourg de Saint-Serge ^ Un jugement rendu entre les moines de Saint-Serge et le seigneur de Beaupreau décida que celui-ci ne pouvait prendre sur leurs terres aucune coutume *.
Les seigneurs percevaient sur les terres de leurs sujets des impôts directs et qui portaient sur le sol même ; tels étaient les droitsdecens, de terrage,de vinage, etc., dont il est souvent question dans les chartes. Nous citerons pour exemples un acte de 1048, par lequel Geoffroi- Martel donne aux religieux de Toussaint différents droits de vinage, corvées, fromentage, etc., qu'il percevait sur leurs terres situées près de Doué ^^ une convention
^ Possessiones illius universas ab omni eonsuetudine sive exaclione libéras (S. Trin. Vind., fo 27, XP siècle). — Et vicaria et omni eonsuetudine (S. Sergii, f> tl). — S. Maur, n? 65.
« Cod. nig., n»" 42, 46, fin du x« siècle.
' Neque ullam consuetudinem (S. Sergii, f^ 25).
^ Nichil juris nec dominii vel villicariae vel districtus vel costumœ, vel alterius consuetudinis (S. Sergii, fo 133, en 1238).
* De terris iUorum apud Doadum, in curte Spinaca, totum vinagium et totum caragium boum et asinorum et bidamnum villanorum ad quindecim dies in anno... in curte S. Dionysii per totam terram canonicorum perdonat cornes vacatium totum et frumentagium et
passée entre les moines de Saint-Serge et le seigneur de Durtal *, une autre transaction entre le même couvent et un autre seigneur *. Une terre fut donnée à la Trinité de Vendôme, avec rétention de la moitié du terrage par le donateur ^. Le procès soulevé entre les moines d'Asnières et le seigneur de Doué qui prétendait tenir en fief, de celui de Montreuil, le terrage des domaines de Tabbaye montre aussi l'existence de la même redevance *. Un homme de Saint-Maur ayant remporté la victoire dans un duel judiciaire, fut exempté du terrage qu'il payait au couvent et de plusieurs autres charges ^. On pourrait citer de nombreuses chartes qui mentionnent cet impôt ^. Ailleurs , on relate un droit d'arcage donné à Saint-Florent avec une église et ses dîmes ''.
multos agnos, friscum, gagium et bidamnum ad quindecim dies in anno, etc. (Hist. du diocèse d'Angers par Tabbé Tresvaux. Pièces justif.. n° 29. Archives de Toussaint).
* Ut terragium et censum acciperet (S. Sergii, f" 210, en 1096).
* Ut censum suum inde non perdant (S. Sergii, P» :210 verso, en 1096).
' S, Trin. Vind., f> 37, en 1080.
* Cart. S. Nicolaii, circà 1080. Marchegay, tom. 1, p. 476. «S. Maur, no 55. 1125-1135.
^ Droit de vinagium payé pour une vigne (God. nig. , n° 47, vers 980)... terragium, census, rcdibitiones (Id., n° 173, donation faite à S.-Florent)... et terragium et oblias et multonem (Id., n^ 219, xie siècle).... Dimiserunt Deo et S. Fiorentio dimitietatem vinagii in tota terra S. Florentii (Id., n° 284, charte de Foulques le Jeune). — Gens donné par Garin le Français aux moines de 8. Maur (S. Maur., n" 17, en 1066). — Cens remis aux moines de Marmoutiers, par Hubert de Champ Morin (Cartae de Relliaco, n^ 9, en 1098. Marchegay, tom. 2, p. 38).
'' Oimidium archagium (Cod. nig., n^' 191, xi^ siècle). Le sens dd ce mot est fort douteux ; il signifie peut^tre là même chose qu'arca-
Nous trouvons aussi dans les chartes le droit de fromentage {frumefitag%um)\ les moines de Saint-Florent, en lOSO, exemptèrent un de leurs vassaux nommé Starcher, du paiement de ce droit qui frappait les terres labourables *. Le droit de minage {minagium) était une imposition analogue, que le seigneur percevait par chaque mine ou mesure de blé. Les collecteurs de Maurice de Craon ayant pris aux hommes de Tabbaye de la Roê le minage de leur blé, l'abbé le réclama, et Maurice le lui rendit de l'avis de ses vassaux *.
On nommait au moyen âge censive [censiva) d'une abbaye ou d'une autre seigneurie, le territoire sur lequel le seigneur avait droit d'exiger le paiement du cens seigneurial. Les chartes emploient souvent cette expression in censiva et dominio sancii illius.
Il y avait aussi un droit qui se payait par tête et qui correspondait à notre cote personnelle ; les Polyptiques lui donnent le nom de capaticum (capitation, chevage). Le cartulaire de Saint-Serge le mentionne parmi les coutumes abolies par Tévêque Renaud au profit des habitants du bourg ^
/iciim ou ofdh'ctfm. droit perçu sur les terres labourables (Voir Ducinge qui en donne diverses explications).
* De frumentagio quod de eadem terra reddere sdlfeo (Cod. nig., P» i28, en i050).
* Famuli Mauricii , filii Hugonis Lozzeins videlicet et Ran.ulfus ab hominibus S. MaFise, Herveo sciiicét nepote Michaelis abbatie et Barbotello, minagium sui frumentiin annonaria Gredonis abstulerunt.. cum antiquis hominibus suis (Mauricius) minagium reddidit (S. Marise de Rota, ^M2 et i36).
^ Non cibaria equorum nec pulvinatia, id est culcitas, nec capitatia, neque uUam consuetudinem (S. Sergii, f> âô, 4102-1124).
Les seigneurs levaient la taille sur leurs sujets dans certaines circonstances particulières. Une charte de Saint-Serge nous montre Foulques de Mathefelon la faisant payer à ses hommes pour la construction d'un pont *.
Le comte d'Anjou levait les aides dans quatre cas différents :i° pour armer son fils aîné chevalier, 2° pour marier sa fille aînée, 3^ pour acheter une terre, une fois en sa vie, 4° pour se racheter de captivité*. Les seigneurs percevaient aussi la taille lorsqu'ils faisaient la guerre. Maurice de Craon ayant suivi le roi d'Angleterre au siège de Thouars l'exigea de ses chevaliers. Ceux-ci voulurent à leur tour la lever sur les terres que l'abbaye de la Roë possédait dans l'étendue de leurs fiefs [quas tenebat in suisfeodis). L'abbé Michel répondit qu'il n'y était pas tenu, parce que ces terres avaient été données à son église en pure aumône, et que Renaud le Bourguignon, fondateur de l'abbaye, lui avait donné les tailles et tous les impôts (dederat et omnes tailliatas et omnia servitia quœ ad suum dominium pertinebant). Maurice, pour repousser l'abbé, alléguait que le service militaire n'appartenait qu'au roi : servitium de exercitu non et^at suum sed régis. La cour des barons de Craon n'en donna pas moins raison à l'abbé* Dans une autre charte, les moines de 1^ Roë reconnaissent devoir la taille à Guillaume du Plessis dans les cas ordinaires : de militia primo g eniti filii^ de primogenita filia maritanda^ de una captione sui corporis, de guerra ^, Les moines de Bour-
^ Cod. sec. S. Serg.. n«» 53, xn« siècle.
• Charte originale du 4 novembre 1310. Marchegay, tom. 2, p 207.
» Cart. S. Marifle de Rota, f»" 185, 250
gueil avaient été exemptés de la taille exigée par le seigneur du fief d'Auzay dans les quatre cas ordinaires *.
Les seigneurs prélevaient différents droits sur le passage des bestiaux et sur le transport des marchandises, soit par terre, soit par eau *. Le seigneur de Doué percevait sur ses hommes pedagium et vendam mercatCH rum 3.
Le voyer de Saumur avait le teloneum du vin vendu par les hommes de Saint-Florent aux étrangers, mais dans ce cas seulement ; il ne percevait aucun droit sur leur transport à l'aide de charrettes ou de botes de somme*. Le comte d'Anjou, en 1062, accorda l'exemption du pedaticum aux hommes de poeste du monastère, excepté pour le marché *.
Le roi Pépin, en 837, confirma à l'église cathédrale d'Angers la moitié du theloneum de la viUe, du port et du marché que son aïeul lui avait donnée*.
Le duc d'Aquitaine Guillaume abandonna aux moines de Saint-Florent tous les droits de cette nature que lui payaient les habitants de la viguerie de Fosses, cédée aux moines par le viguier Constantin ^. Hervé de Vitré
* Cart. Burguliense, p. 47, en H70.
' Neque in cespatico, neque in pulveratico, ueque in teloneo (Cod. nig., nM4, février 979).
* S. Maur. Append., n° 67, Charte originale, sous Tévêque Ulger.
* Puiveraticum de carro aut asino (Cod. nig., n® 44, sous le comte Eudes).
^ Pedaticum in venditionem nisi tantum il'i qui vivunt mercatione (Cod. nig., no 193, en 1062).
* Tresvaux, Hist. du diocèse d'Angers, pièces justif., n° 4, Archives de la cathédrale.
"^ Pedaticum, pasquerium, pasnagium, cibaticuni, frescengaticum et vicariam et omnes redhibitiones (Cod. nig., n^ 84).
leur fit remise du pedagium qu'il percevait à Vitré *. Guillaume, fils de Gaultier de Montsoreau, renonça aussi en leur faveur au pedagium et aux deux tiers du thelonetim ; il avait donné le troisième en fief à Tun de ses vassaux *.
Les moines de Saint-Serge furent exemptés des droits de péage que les seigneurs de Chantoceaux et leurs receveurs (telonarii) percevaient sur la Loire ; le télonaire prenait pour sa part un pain par bateau ; un autre vassal, un denier'. Une concession analogue fut faite aux moines de la Roë pour les droits appartenant au villicus Robert sur le marché de Craon*.
Tous ces impôts n'étaient, pas d'origine ancienne, les seigneurs en établissaient quelquefois de nouveaux; à Vendôme, sous le comte Burchard, on payait divers droits, soit de transport, soit de cens; Foulques y ajouta ceux de pedagium et de minagium ».
Les comtes d'Anjou, après la conquête du Saumurois, imposèrent de nombreuses coutumes sur les terres de l'abbaye de Saint-Florent*.
Le droit d'établir des foires et de recevoir des redevances à cette occasion, appartenait aussi aux seigneurs; nous en voyons des exemples dans les cartulaires an-
^ Pedagium de omnibus rébus ipsius sancti quœ transibant par Castrum Vitriacum, sive per castellariam ipsius castri (God. nig.,
* Codex niger, n» 190.
» S. Sergii, fo 196.
* S. Mariae de Rota, n© iO.
» S. Trin. Vind., f» U9.
^ Marchegay, tom. 1 . p. 471 , Charte originale des Archives d'Angers, de 1066.
gevins. Henri II d'Angleterre concéda aux moines de Saint-Florent la moitié de la foire qui se tenait à cette époque, au mois de mai, à Saumur *. Le comte Foulques en 1120, accorda aux moines de Saint-Maur le droit d'avoir, le jour de Saint-Maurice, une foire dont tous les profits étaient pour eux ^.
Les seigneurs pouvaient mettre des mesures dans leurs terres, et veiller à ce qu'il ne fût pas fait usage de fausses mesures ^. Les moines de .Saint-Serge au prieuré de Saint- Martin devaient prendre pour type des leurs l'étalon du seigneur de Beaupréau, et partager avec son prévôt les droits du marché. Dès l'an 1100, il s'était élevé une contestation entre les moines et les officiers du seigneur Orric au sujet des ventes et des coutumes que ceux-ci voulaient^xiger sur les terres du couvent, mais les moines prouvèrent que ces produit^ leur avaient été donnés par Giroire, père d'Orric *. H s'agit là des redevances perçues sur la vente des récoltes et non d'un droit relatif aux mutations d'immeubles.
Les sujets devaient aussi des services personnels ou corvées à leurs seigneurs. GeofiFroi, fils de Foulques, donna aux moines de Saint-Serge diverses terres avec le vinage et les corvées qui lui étaient dues ^. Une charte du Ronceray nous apprend que certains vassaux devaient
* Cod. nig., no 290.
* Âb omni consuetudine immunem et ab omni vicariorum potestate quietam (S. Maur, n" 41» en H 20).
' S. Mauri Append., n° 63, Charte de 1066; n© 67, sous l'évêque Ulger.
* S. Sergii, P» 133, en 4238. — Cod. sec. S. Sergii, no 70.
" Vinagium, vicariam, bidannum et totas consuetudines (S Sergii, fo 268, xue siècle). — Ducange. V^ Bidannum.
aux religieuses plusieurs hommes pour faire la fenaison *. Un seigneur voulut, de son autorité tyrannique, soumettre les hommes d'un alleu appartenant au même couvent à lui faire des corvées, mais les religieuses invoquèrent l'immunité dont elles jouissaient, en vertu de laquelle leurs hommes ne devaient de service qu'à elles*. Les vassaux étaient tenus d'héberger les hommes de guerre et de nourrir leurs chevaux ; les chartes d'immunité mentionnent ce droit et en exemptent ordinairement les abbayes ^. Les vassaux de l'abbaye de Saint- Serge devaient héberger Tévêque et ses hommes, et nourrir leurs chevaux quand ils allaient en voyage ; ce droit fut aboli par la charte de l'évèque Renaud *. Le maire de Bessé , vassal de Saint-Maur, fournissait par an un repas à l'abbé, à trois moines, è^ses chevaliers et à ses serviteurs : trois espèces de poisson différentes pour l'abbé et les moines, de la viande à discrétion pour les autres ^. Le tenancier de la Touche devait aussi un repas
^ Ad fenum faciendum (S. MarisB Àndeg., cap. 16).
* Petrus Rubelcallus tyrannide sua atque contra jus antecessorum suoruin misit homines de alodio sanctae Dei Genitricis Mariae de Brachesac in bienno suo, videlicet in fossis suis faciendis, eosque, ab omiii laïcale potestate liberos et tantummodo S. Mariae ei servientibus subditos, quadam praesumptione suo voluit subjugare dominio (S. Mariae Andeg., cap. 17, sous l'abbesse Tiburge).
^ Mansiones autparatas facieudas (Cod. nig., n^ 5; Dipl. de Pépin, roi d'Aquitaine, en 847)... Mansiones quietas si fierint ibi (Id., no 98). . Tributa exigenda ant mansiones vel paratas faciendas ( Id., fo 121).
* S. Serg., P> 25.
^ Tribus generibus piscium abbatem etmonachosprocurabit, milites atque famulosesu carnium saturabit (S. Maur. n» 3, en 1090).
par an à deux moines et à deux de leurs serviteurs*.
Le droit de banalité , en vertu duquel les vassaux étaient obligés de venir moudre leur blé au moulin du seigneur, cuire leur pain à son four, pressurer leur vendange à son pressoir, est aussi relaté dans nos cartulaires. Guy de Vaueouleurs donna aux moines de Saint- Florent un four banal dans la vicomte de Thbuars *. Nous voyons , dans une autre pièce , une transaction passée entre les moines de Saint-Florent et le chapelain Bernard, au sujet d'un four et d'un moulin banaux. Par cette charte il leur était fait donation d'une église avec ses dîmes et ses revenus, à la condition que les donateurs auraient la moitié du four et du moulin banal qu'ils pourraient y construire ^. Garin le Français donna, en 1066, aux moines de Saint-Maur le droit de bâtir un four banal *. Aux banalités se rattache le droit de banvin. Le cartulaire de la Trinité de Vendôme nous apprend que dans la banlieue de Vendôme, nul ne pouvait vendre son vin avant le comte ^. Le même droit appartenait aux religieuses du Ronceray dans leur bourg ^.
Les comtes d'Anjou, comme tous les principaux seigneurs féodaux, battaient monnaie. Les chanoines de Saint-Laud recevaient la dîme des monnaies fabriquées à
* Idem.
* Medietas furaatici de tota villa (Cod. nig., n» 107, sous Amaury. vicomte de Thouars).
' Furnum sive molendinum ia villa ipsius ecclesiae (Cod. nig., no 179).
* S. Maur. no 17.
» S. Trind. Vind.,fo U9.
^ S. Mariœ Ândeg., cap. 48.
Angers «. Les cartulaires et notamment celui de la Roë font souvent mention de la monnaie angevine.
Les comtes avaient la voirie des rivières. Le comte GeofiFroi donna aux moines de Saint-Maur la portion du cours de la Loire qui baignait les terres de Tabbaye; cette donation fut 'confirmée par Foulques -.
Les seigneurs prenaient les biens sans maîtres, les latifundia^ auxquels le fisc royal aurait eu droit, d'après la législation antérieure au régime 'féodal; nous voyons en effet le comte Eudes s'emparer des latifundia au préjudice du roi Robert ^. L'usurpation fut sanctionnée par le temps, et le droit de prendre les biens hermes et vacants devint un des privilèges de la haute justice consacré par presque toutes les coutumes féodales.
Le droit d'aubaine, c'est à dire celui de succéder aux étrangers, devint aussi seigneurial. Les étrangers payaient un droit spécial aux seigneurs. Ce droit fut concédé aux moines de Saint-Florent, sur le territoire d'une église située dans le pagus de Redon avec l'église elle-
* Charte du 25 aYril i3l8. Trésor des Chartes. Marchegay, tom. 2, p. 208.
' Omneiû aquam Ligeris ab una ripa ad alteram quandiù terra eorum durabit ad omne opus abbatie cum omni vieria et dominio et potestate quam habebam (S. Maur^ n^s 63, 64, titres originaux de i066etl090).
^ Arripit idem Odo contra régis voluntatem universa quaeque latifundia in régis videlicet dominium jure cessura (Gesta Consulum, c. 8, no 19). — L'évêque de Dol avait les terres abandonnées par la mer, les poissons trouvés sur terre et la pêche de certains poissons (Titres de Téglise de Dol en 1181. D. Lobineau, preuves, col. 133, 134).
même *. Le roi percevait quatre deniers pour chaque aubairi demeurant sur les terres de Tabbaye de Cormery en Touraine *.
Les seigneurs prenaient aussi les successions de leurs sujets morts sans héritiers; c'était un droit d*origine fiscale, dont les comtes et les viguiers s'emparèrent au préjudice de rÉtat, malgré les défenses portées dans les capitulaires carlovingiens ^. Une charte du cartulaire de Saint-Aubin mentionne les spolia rusticorum parmi les revenus seigneuriaux *. Le cartulaire de Beaulieu donne aux moines les deux tiers de la succession de Thomme mort sans héritier, payant le cens au seigneur, et laisse le reste aux viguiers ^.
Le droit de prendre les abeilles était seigneurial ; le comte Geoffroi donna au monastère de Vendôme celui de recueillir toute la cire de la forêt de Gatine pour le luminaire de l'église ^.
Les seigneurs jouissaient du droit de pêche. On voit dans une charte du commencement du xn* siècle un seigneur accorder aux moines4e Saint-Maur la moitié de la pêche d'un cours d'eau ^. Le comte de Vendôme pou-
^ Et si quis alionigena ibi mansionem fecerit, quicquid debiti btirgarii dare soient reddat monachis(God. nig., fo 443). — Les droits d'aubaine et de déshérence furent donnés aux moines de Saint- Amand, sur le territoire de Gualon, par le comte de Bretagne Hoêl, vers 1069 (Cartul. de Quimperlé. D. Lobineau, preuves, col. 120).
* Charte de 1223. Trésor des Chartes. Marchegay, tom. 2, p. 157.
» 2e Cap. de 813, c. 6.
^ Panem, vinum, carnem, multones, agnellos, frinscingos^ porcellos, ochas, gallinas, ova, puUos et rusticanorum spolia (S. Aibini, sous le comte Foulques. Galland, p. 295^ 296).
» Cart. de Beaulieu, n» 101 (xi* ou xil® siècle). •• S. Trin. Vind., fo i7, en 1Ô40.
' S. Maur, n» 48, 1105-11 20.
-gavait prendre dans un certain étang des poissons une nuit par an *.
Le droit de chasse appartenait aussi exclusivement aux seigneurs. En 1096, un seigneur nommé Hubert donna aux moines de Saint-Serge une terre avec le droit de tuer des lièvres *. Le droit de chasse fut au contraire réservé par le duc Conan, dans une donation faite par lui aux moines de Saint-Florent ^ Le comte Bouchard de Vendôme ayant vu qu'on avait abattu du bois dans une forêt et qu'on y avait élevé des maisons, brûla les maisons et confisqua les moi'ssons *. GeofFroi, comte d'Anjou, défendit en 1066 de défricher les bois des bords de la Loire, pour conserver ce vaste territoire de chasse, et enleva les moissons des tenanciers de Saint- Florent qui s'étaient établis dans les vallées de Saint- Lambert et de Saint-Martin-de-la-Place ^. A cette époque encore barbare, tandis que les moines défrichaient les forêts et faisaient prospérer l'agriculture , les seigneurs s'y opposaient et dévastaient les campagnes pour chasser
1 S. Trin. Vind., fo 149.
' Et quoniam agricole illuc ad habitandum propter lepores venire renuebant, concessit Hubertus ut licenter et secure ibi habitarent (monachi) et quocumque modo possenta die illa in reliquum lepores fugarent, caperent, occiderent (S. Serg., fo 210, en 1096).
' Nihil retentum est nisi venatio (God. nig., P i23).
^ Utjustum erat, ajoute le texte (Charte delà Trinité, vers 1032. Marchegay, tom. 1, p. 447).
* Cornes Gauzfridus... propter venationem suam interdixit ne boschus qui omnino nostri juris erat de pareschiis S. Lamberti et S. Martini de Placea^ ad agros aut ad prata facienda extirparetur. De ipsis vero agris villanorum nostrorum quos libère antea tenuerant nostraque licencia et jussione de ipso boscho extyrpaverant bis messium tullit medietatem (Charte de 1066. original des Archives d*Ângers. Marchegay, tom. i, p. 471).
librement. A une époque postérieure, on voit ces derniers renoncer dans certains endroits à ce privilège exorbitant qu'on appelait le droit de garenne. En 4281, le seigneur de Maulévrier exempta le prieuré de Trémentines du droit de garenne qu'il exerçait sur les terres de ce domaine dépendant de Saint-Florent et laissa le droit de chasser au prieur et aux habitants *. Le seigneur de Thouarcé, en 1315, renonça à son droit de garenne sur les terres des habitants de cette localité *. Le 8 juin 1321 , Charles d'Anjou, prenant en considération les ravages faits par les animaux sauvages dans la quinte d'Angers, sur laquelle s'étendait son droit de garenne, donna pouvoir aux habitants d'y chasser et d'y détruire toute espèce de gibier, sauf le gerfaut et le faucon ^
^ Charte originale des Archives d'Angers. Marchegay, tom. 2, p. 271.
« Marchegay, tom. 2, p. 279.
* Charte des Archives de TEmpire. Marchegay, tom. 2, p. 281. — M. Marchegay a réuni plusieurs chartes fort curieuses relatives au droit de garenne et de chasse. En 1298, le comte ( harles renonça au droit de chasser dans la forêt de Briançon, appartenante Brionde Montjean ; le père du comte en avait dépossédé le père de Briou (Marchegay, tom. 2, p. 274). — Hardouin de Fougère, en vendant au chapitre de Saint-Laud une partie du bois du Fouillou avec le droit d*y chasser totes manières de testes et totes manières d'oy seaux» se réserva la garenne des grosses bêtes et des hérons et des oyseaux de proie ^en/w (Marchegay, tom. 2, p. 275, 7 mars 1312). —En 1339, Benoît, abbé de Saint-Nicolas, reconnaît que s'il a chassé dans le parc du prieuré de la Haye-aux-Bons-Hommes, c'est en vertu d'une faveur sollicitée par lui et qui ne peut donner lieu à aucun droit contre le prieur et les religieux qui la lui ont accordée (Cart. de la Haye-aux> Bons-Hommes, f» 7. Revue d'Anjou, ann. 1860, p. 346). — Indemnités payées par Amaury de Craon, le 16 avril 1315, à divers particuliers pour les dommages faits par ses bestes sauvages dans leui*s hériUges (Td., année 1862, p. 259).
