L ANCIEN REGIME ET LES BIENS DE L EGLISE

La proj)riétt'' ecclésiastique dès io neuvième siècle. — La conimende. — Une remontrance publiée en 1G50. — Opinion de Louis XIV sur la propriété ecclésiastique. — Ki'ponse à une oljjection.

L'Église, nous venons de le voir, n'a pas eu à se louer beaucoup de Tancien régime, car sa liberté, son bien terrestre le plus précieux, en reçut les plus graves et les plus dangereuses atteintes. La propriété ecclésiastique n'eut pas un meilleur sort.

Pour traiter cette question à fond, il faudrait remonter jusqu'à Charles Martel qui paya ses soldats avec les biens de l'Eglise

et suivre les péripéties de la propriété ecclésiastique jusqu'au décret du 2 novembre 1789 qui la mit à la disposition de la nation. Je ne puis, on le comprendra, qu'esquisser à grand traits les diverses phases de la question.

Dès le neuvième siècle, les rois Francs « toujours besogneux, s'étaient habitués à considérer les patrimoines des Eglises comme une réserve placée à leur disposition ; de là ces sécularisations des domaines du clergé, voilées parfois sous des expressions équivoques ou des combinaisons juridiques douteuses, dont la trace se trouve si souvent dans les textes du huitième et du neuvième siècle. Mieux eût valu pour l'Eglise être moins riche et moins pillée.

Quant aux biens qu'ils laissent à l'Eglise, rois et seigneurs savent le moyen d'en tirer le meilleur parti possible. C'est ainsi qu'ils remplissent les fonctions ecclésiastiques de leurs enfants et de leurs créatures, hommes

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de n'uerrc déguisés en évêqiies, abbés entendant Ijien mieux la chasse que la règle monastique; c'est ainsi que les propriétaires fonciers exj)loitenl les églises comme leurs moulins ou leurs brasseries (1) ».

Charles VI continuait cette tradition en ordonnant en 1408 à son oncle le duc de Berry de saisir le temporel des évêques qui ne se rendraient pas à l'assemblée convoquée par le Roi (2). Mais ce fut surtout à dater du concordat de 1516 que la spoliation de l'Eglise fut opérée sans scrupules ni ménagements : « Le patrimoine de la foi et de la piété fut transformé en caisse fiscale, en dépendances du trésor royal, où la main des souverains puisait à volonté pour essayer d'en rassasier la rapacité de leurs courtisans (3). » Le moyen était très simple : le Roi nommait un de ses courtisans

(1) La France chrétienne dans l'his/olie, p. I(i3.

(2) Anciennes lois françaises, t. VIII, p. 1 48.

(3) Montalembert, les Mairies d'Occident, introduction, ch. VII.

abbé commendataire de une, deux, parfois vingt abbayes, c'est-à-dire qu'il lui en livrait les revenus. 11 n'était pas nécessaire que l'abbé commendataire fût prêtre, souvent il ne l'était pas, quelquefois même il était protestant. 11 y avait en France plusieurs milliers d'abbayes, or, en 1789, il n'en restait que cent vingt qui fussent en règle, c'est-à-dire restées en possession du droit d'élire leur abbé et de disposer de leurs revenus. Tout le reste était à la disposition du Roi. Le sort des évêchés et archevêchés n'était guère plus enviable.

Henri de Guise, cinquième du nom, avait, à l'âge de quatorze ans, l'archevêché de Reims et quatre cent mille livres de rente en biens d'Église. En unmotles biens ecclésiastiques étaient mis au pillage et sécularisés par l'autoi'ité royale (1).

(1) Y oir Histoire du règne de Louis A'/F, par M. Casimir Gaillardin, t. IV, cli. xxv; — IM. Hanotaux, Histoire du Cardinal de Richelieu, t. 1, 1. II, ch. m.

Loin (Ir moi la pcMisée de justifier le décret de la Coustituaute, mais il faut être juste et reconnaître que rancien rég-ime lui a l"acilit('> la ])esognc, car elle a suivi son exemple et appliqué ses principes.

Nous lisons, en effet, dans une Remontrance adressée au Roi et publiée à Paris en 1650 avec privilège, les propositions suivantes :

« Les Rois de France ont un droit souverain sur toutes les églises du royaume, avec pouvoir de s'en servir par Tavis de leur conseil, dans les nécessités de l'Etat, pour le soulagement de leurs sujets.

« Le clergé est naturellement incapable, par les lois fondamentales du royaume, d'acquérir et de posséder aucuns biens immeubles en icelui.

« Les ecclésiastiques ne sont point vrais propriétaires des biens temporels de l'Eglise, mais usufruitiers seulement d'un tiers d iceux et simples dépositaires

et dispensateurs des deux autres tiers.

« Une loi suprême sur laquelle ma proposition de prendre à l'Eglise de quoi remplir le trésor royal, se fonde, est le salut du peuple, loi générale qui fait taire les privilèges, les franchises et exemptions. Cette loi est si absolue, qu'elle autorise quelquefois le dérèglement, et fait qu'en certaines conjonctures l'injustice souveraine passe pour une souveraine équité.

(( L'une des principales raisons pour lesquelles cette dispense et habileté à acquérir a été octroyée au Clergé, contre les anciens statuts du royaume par la piété de nos rois, est afin qu'eux et leurs successeurs puissent trouver un secours présent, facile et puissant en tout temps et à point nommé dans les nécessités publiques. »

D'après ces principes il résulte : que le clergé n'est pas et ne peut pas être propriétaire ; que les biens dont il a la garde appartiennent au Roi qui, sur l'avis de

; son conseil, peut en disposer comme bon Ini semble. Nos rois en étaient pleinement convaincus et ils agissaient en conséquence : aussi on a pu dire que la spolialion définitive opérée en 1789 « n'est qu'un épisode dans l'histoire des propriétés ecclésiastiques » (1).

Louis XIV l'ut, cela ne fait aucun doute, l'agent le plus actif de ce mouvement qui devait aboutir à la sécularisation des biens du clergé. Voici en effet comment il s'exprime dans ses mémoires : « Tout ce qu'on dit de la destination particulière des biens de l'Eglise et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule sans fondement, parce qu'il est constant que ceux qui ont fondé les bénéfices n'ont pu, en donnant leurs héritages, les affranchir ni du cens, ni des autres redevances qu'ils payaient à leurs seigneurs

[l) 31. laljbi'- Méric, le Clergé el les temps nouveaux, cl). III, p. 10:J.

particuliers, à bien plus forte raison n^ontils pas pu les décharger de la première de toutes les redevances, qui est celle qui se reçoit par le prince comme seigneur universel pour le bien général de tout le royaume.

« Si Ton a permis jusqu'à présent aux ecclésiastiques de délibérer, dans leurs assemblées, sur la somme qu'ils doivent fournir, ils ne sauraient attribuer cet usage à aucun privilège particulier... cela n'a jamais empêché que Fou ait contraint les ecclésiastiques, lorsqu'ils ont refusé de s'acquitter volontairement de leur ilevoir.

(( Enfin, s'il y avait quelques-uns de ceux qui vivent sur notre empire plus tenus que les autres à nous servir de tous leurs biens, ce devrait être les bénéficiers qui ne tiennent tout ce qu'ils ont que de notre choix. » — « Louis XIV, dit le savant historien de l'Assemblée de 1682, disposait des biens de l'Eglise comme de son domaine

jii'opre (1). » Non seulement il distribuail les bénéfices les plus consid ('râbles à (|ui lui plaisait et sans attendre les bulles d'investiture, mais il grevait les évêchés de pensions que le titulaire devait payer à toute sort»' de gens pour toute sorte de services. Le 11 mars IGGS, Tévêque de Mende écrivait à Golbert.

« Monsieur,

« L'approbation qu'il vous plaît de donner aux petits services que je rends au Roi dans ses Etats, et l'honneur que vous voulez me faire de les lui représenter me font avoir recours à votre puissante intercession pour obtenir de Sa Majesté de nouvelles grâces. Vous savez, Monsieur, de quelle manière mon évêché est chargé de pensions, et le rôle que vous trouverez ci-joint vous en rafraîchira la. mémoire :

(1) iM. Gérin, ch. i, j). 5.'^.

M?'' révoque de Saint-FIour 1.000 livres

M. le commandeur de la Mothe, son frère. 1 .500

M. l'abbé Tallemant 1 .500

Le P. Gotb de l'Oratoire 1.000

M. Benserade i.SOO

M. Mérigot 1 .500

M. de la Potterie 1.200

M. Pellari.. 1.200

L'archevêché trAiich devait une pension de 2.000 écus à M. le prince CamiUe de Lorraine et une autre de LOOO écus à M. de Montgommery colonel de cavalerie : des faits de ce genre se constatent à tout moment.

Madame de Montespan fit nommer sa sœur abbesse de Fontevrault, et plus de trente évêques assistèrent à son sacre.

Un opuscule, publié à l'étranger, trace ainsi le tableau de TEglise de France à cette époque, et un nombre infini de pièces authentiques prouve que les couleurs n'en sont pas forcées :

« L'Eglise a ses lois et ses canons par lesquels elle doit être gouvernée. Le Roi,

qui est prince temporel, ne prend pas connaissance des canons de TEglise, et ne s'y croit pas soumis. 11 foule aux pieds ces canons. Quand on lui oppose le Concile général de Lyon contre Textension de la Régale, il se met au-dessus de ce Concile et de tous les autres, pendant qu'il fait tenir des assemblées pour soumettre le Pape aux Conciles et aux canons. Pour lui, il se place au-dessus de tout, et du Pape, et du Saint-Siège, et des Conciles et des canons. « Par ce privilège de disposer de tous les grands bénéfices, la cour se rend maîtresse de toutes les m'andes maisons du royaume. Elles ne subsistent toutes que par les biens de l'Eglise. Un aîné emporte tout le bien, les cadets ne sont riches que par les évêchés, les abbayes et autres biens de l'Eglise que le Roi leur donne. Et ces biens deviennent comme héréditaires dans les maisons. Les oncles les rési^-nent à leurs neveux de génération en génération. Quand

un frère a longtemps possédé ces biens d'Eglise, s'il lui prend envie de se marier, il les résigne à Tun de ses cadets, en se réservant une grosse pension sur le bénéfice.

« Il est aisé de comprendre que toutes les grandes maisons du ro^'aume , qui ne sont riches que de ces biens, doivent être dans une grande dépendance, puisqu'elles ne possèdent ces grands revenus que par le bienfait du Roi et dépendamment de sa volonté. Enfin, quand le Roi veut récompenser quelqu'un qui ne peut pas recevoir le caractère ecclésiastique, il lui assigne de grandes pensions sur les bénéfices qui sont possédés par d'autres. Ainsi, les biens ecclésiastiques sont absolument sécularisés, et ne servent qu'à fournir au prince le moyen de rendre tout le royaume esclave, de récompenser ceux qui sont les ministres de sa puissance arbitraire, et de gagner des voix qui le soutiennent. «

En résumé, les biens du clergé avaient

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été, à peu près, entièrement confisqués par l'autorité royale.

On nrobjectcra peut-être que ces considérations historiques sont intempestives.

A quoi bon remuer les cendres d'un régime disparu et que personne ne songe à ressusciter?

Je réponds que les grandes leçons de l'histoire ne sont jamais inutiles car elles apprennent aux catholiques à ne pas admirer de confiance et sans réserves un régime dont TE^lise a eu tant à souffrir. Une des causes qui empêchent les catholiques de suivre, comme ils le devraient, les pressants conseils de Léon XIII, c'est l'idée fausse qu'ils se font d'un temps qu'ils considèrent comme l'époque la plus heureuse et la plus prospère de l'Eglise : a Quels jours heureux, disent-ils, quand le Roi assistait régulièrement au salut les dimanches et les jeudis, et qu'il était de bon ton, à la cour, de com-

miiiiier au moins cinq fois par an! Comme la religion était honorée, pratiquée, respectée et protégée ! »

Sans doute, mais FEglise a pa^^é tout cela bien cher, car elle Ta payé du prix de sa liberté, et la servitude de FEglise gallicane a failli la séparer de l'Eglise romaine.

On dit que l'ancien régime est mort. Oui, et il ne sortira pas de son tombeau, mais le despotisme dont il a été une des formes les plus achevées, le despotisme est toujours menaçant, car il est la conséquence de cette soif de domination qui est innée dans le cœur de l'homme. Les peuples ont toujours besoin d'être mis en garde contre les ambitions démesurées dont le but est d'arriver au pouvoir pour opprimer.

Certes, l'ancien régime était mort quand la Convention terrorisait la France et que Napoléon l'éblouissait, et cependant le despotisme était debout, là dans le sang, ici sur des lauriers.

ET LA LIBERTE POLITIQUK. lil

Quand on se souvient de la prodii»ieuse et inexplical)le popularité dont jouissait, il y a peu d'années encore, un homme dont le nom était sur toutes les lèvres et auquel la France semblait vouloir se donner sans conditions, on comprend que le retour d'un despotisme quelconque n'est pas une chimère; mais, que les catholiques le sachent bien, ils en seraient les premières et les plus lamentables victimes.

Depuis plus d'un siècle nous avons fait si facilement, à plusieurs reprises, le sacrifice de la liberté politique qu'il est permis de se demander si elle nous est assez chère pour qu'on n'ait pas à craindre l'avènement d'un pouvoir absolu. Si un pareil malheur arrivait, les catholiques apprendraient, à leurs dépens, ce qu'il en coûte de vivre sous un régime qui a supprimé, avec la liberté politique, les plus sûres et les meilleures garanties de l'Eglise.