LES LIBERTES NECESSAIRES

Le discours do M. Tliiers et le programme de ^l*^' Rendu, évêque d'Annecy. — La liberté de conscience et les moyens de la conquérir. — La liberté d'association.

Dans le discours célèbre qu'il prononça au Corps léi^islatif, le 11 janvier 1864, pour réclamer les libertés qu'il appelait, à juste titre, « les libertés nécessaires, » M. Thiers disait : « Quand on s'est soumis au gouvernement légal de son pays, il y a deux choses qu'on est toujours en droit de lui demander : l'ordre et la liberté.

« Quand la société est privée de l'ordre, elle vit dans les angoisses : inquiète, agitée,

elle ne travaille pas ou elle travaille peu. Or, le riche peut quelquefois ne pas travailler, mais la société est un ouvrier condamné à gagner, du lever au coucher du soleil, le pain de ses enfants. Si elle s'arrête un jour elle s'appauvrit, et tandis que, privée d'ordre, elle s'appauvrit au dedans, au dehors elle se déconsidère. Et ce qu'il y a de plus triste, c'est qu'elle tend de tous ses vœux au despotisme.

(( Si c'est la liberté qui lui manque, la société n'est pas plus heureuse : elle souffre différemment, mais elle ne souffre pas moins. Elle s'inquiète, elle s'agite sourdement, elle se sent humiliée ; et si, faute d'être assez consultée, elle aperçoit que ses destinées sont dirigées dans d'autres vues que les siennes, elle s'irrite ; elle voudrait le dire, elle ne le peut pas, elle est toujours prête à éclater; et tandis que privée d'ordre elle tend au despotisme, privée de liberté elle tend aux révolutions. »

Cette appréciation du rôle de la lil)eit('' est parfaitement juste. Loin d'être, comme quelques-uns se l'imaginent, un ardent fauteur de révolutions, ou plutôt la révolution en permanence, la liberté est, au contraire, la digue la plus solide contre l'envahissement du flot révolutionnaire. Un peuple qui jouit des libertés légitimes et nécessaires dépense, grâce à elles, les forces et les énergies qui s'agitent en lui; tandis que, s'il en est privé, la vie i-efoub'e fermente, la lave captive bouillonne et elle fait explosion pour enseigner aux dépositaires du pouvoir qu'on n'arrache pas impunément à un peuple les libertés auxquelles il a droit. La liberté est comme une soupape de sûreté qui empêche la chaudière d'éclater : c'est là, je le crois, l'un des secrets de la durée du régime actuel.

Cependant il ne faut pas s'endormir dans une fausse sécurité. La liberté, toute la liberté compatible avec l'ordre, est le principe

fondamental, la raison crètre de la République, voilà la loi autrement intangible que les dispositions législatives dont quelques républicains attardés voudraient faire l'essence de la République. L'intérêt bien entendu des institutions qui nous régissent aujourd'hui conseille à leurs partisans de répudier les traditions jacobines et de ne pas avoir peur de la liberté. La République durera dans la mesure où elle sera libérale; or l'esprit libéral ne consiste pas dans l'amour de la liberté pour soi ou ses amis , il consiste dans la volonté efficace de donner la liberté à tous, amis ou ennemis. Il ne suffit pas que la République soit le gouvernement légal du pays pour que, par le seul effet magique du mot, on jouisse de toute la liberté possible : « Le mot de République n'est pas synonyme de celui de liberté, disait naguère M. Yves Guyot. Il y a eu des Républiques tyranniques. Athènes a subi les trente tyrans; Venise le conseil des Dix;

les Républiques de TAmérique du Sud out été livrées à toutes sortes d'excès de despotisme. C'est rAuglcterrc, gouvernement monarchique, qui a enseigné la pratique de la liberté à tous les peuples modernes » (1).

Les républicains doivent se pénétrer de la vérité de ces paroles et devenir vraiment libéraux, s'ils ne veulent pas que le pays demande, à une Monarchie constitutionnelle, des libertés qu'ils lui auraient refusées. Quelles sont donc ces libertés?

En 1864, M. Thiers demandait la liberté individuelle, la liberté de la presse, des élections , des discussions publiques et il souhaitait que l'opinion du pays, constatée au parlement, devint « la directrice de la marche du gouvernement ».

Ce programme, dont l'application eût été considérée alors comme un grand pro-

(1) Conférence sur l'organisation de la liberté, faite à Bordeaux le \o juin 1807.

grès, n'est pas complet; aussi je lui préfère celui que traçait, en 1849, M^"" Rendu, évêque d'Annecy (1). Le savant prélat ramène à six chefs principaux l'ensemble des libertés nécessaires.

i" La liberté religieuse, qui elle-même se compose de la liberté de conscience, de la liberté du culte et de la liberté du prosélytisme.

2° La liberté civile, qui contient la liberté de la personne, la liberté du domicile, celle de la propriété et partant le consentement à l'impôt.

3° La liberté politique, qui assure à tout individu son concours dans la confection des lois, dans la surveillance de la fortune publique.

4° La liberté d'enseignement par l'écriture ou par les livres, par la parole ou par l'exemple.

(1) De la liberté et de Vaveniv de la République Française.

ET LA LlliERTÉ POLITIQUE. 63

5*" La liberté administrative dans la famille, dans la commune, dans la province et dans TEtat.

6° Enfin, la liberté d'association, qui comprend les nationalités, l'association des capitaux pour les grandes entreprises, des bras pour le travail, des cœurs et des consciences pour la prière, pour Fexercice de la charité, et même pour le plaisir. C'est de cette dernière espèce de liberté que dépend plus spécialement le progrès de la civilisation.

Après cette énumération l'évêque d'Annecy ajoutait : « On peut défier de citer une prérogative de l'homme social qui ixe soit pas comprise dans cette large définition de la liberté. Du reste nous ne serions pas les adversaires de ceux qui voudraient l'étendre ; nous sommes plul ôl , comme chrétien, disposés à admettre toutes les extensions qu'on pourra lui donner. Ce que nous condamnons, nous, ce sont les efforts que

Ton fait partout pour la restreindre. » En droit, sinon en fait, nous sommes aujourd'hui en possession de toutes ces libertés, sauf la liberté d'association; mais la première et la plus importante, la liberté de conscience, est toujours la plus menacée.

C'est un spectacle étrang-e et douloureux que de voir l'homme privé, de par la loi, des droits les plus sacrés. Qu'y a-t-il de plus libre, en soi, que la manifestation du sentiment religieux? Et cependant il y a encore aujourd'hui en France quelques centaines de petits autocrates municipaux qui s'arrogent le droit d'interdire certaines manifestations religieuses aussi paisibles que chères aux cœurs chrétiens. Le caprice d'une main radicale fermera la porte d'une église pour empêcher un groupe de fidèles de sortir en procession dans les rues de la ville ou sur les routes du village, alors que le cortège ne troublerait en rien

Eï LA LIBKRTE POLITIQUE. 65

Tordre et la Iraiiquillito publiques. Et cela, au nom de la liberté de conscience! Mais qui vous force à suivre la procession? Cette vue vous gène? Démolissez donc l'église, car elle est une aflirmation plus constante encore d'une croyance qui n'est pas la vôtre. En vérité, on ne sait ce dont on doit le plus s'étonner, ou de l'audace des despotes ou de la patience des administrés.

Je choisis cet exemple, je pourrais en prendre d'autres. Il prouve que l'esprit de la véritable liberté n'a pas encore assez profondément pénétré les masses; que nous comprenons diflicilement que l'on puisse penser et agir autrement que nous; que, trop souvent, nous entendons, par liberté, le moyen de molester quiconque ne nous plaît pas. Dans un pays qui aurait le sens de la liberté, ces taquineries mesquines et odieuses ne se comprendraient même pas.

J'ai été témoin aux Etats-Unis de manifestations catholiques splendides que la partie

protestante de la population ne songeait nullement à troubler, pas plus que les catholiques, à leur tour, ne s'opposaient à l'exercice d'un culte qui n'est pas le leur. Quand donc admettrons-nous, en France, que la liberté d'autrui ne diminue pas la nôtre ?

Tous les coups dirigés de nos jours contre la liberté ont eu pour but la liberté de conscience. Tantôt sous une forme, tantôt sous une autre, c'est toujours elle qu'on a voulu frapper. Je sais qu'avant la célèbre Encyclique du Pape, les catholiques et le clergé semblaient fournir un prétexte, et, sur cette question particulièrement délicate, je suis heureux de pouvoir m'appuyer sur l'autorité d'un homme qui, le premier, en France a vu le danger et a essayé de le conjurer : « Le clergé, dit M. Piou, habitué à vivre sous la protection de l'Etat, s'est trouvé associé, de gré ou de force, aux espérances du parti royaliste.

Eï LA LIBERTE POLITIQUE. 67

Il soulialtait, poiu- la paix de TEglise, la rest aurai ioii du coiuto de Chambord; le jour où cette restauration échoua, il parut vaincu. Le Seize Mai, dont ropiiiioii le rendit solidaire, acheva sa défaite.

« Les républicains victorieux lui appliquèrent la loi de la guerre. Sa situation ofTicielle dans TEtat, la maigre subvention qu'il en reçoit, le livrait à leurs coups; il les a reçus sans relâche. Sous prétexte de frapper un adversaire de la République, beaucoup visaient en réalité le catholicisme, car parmi les prétendus bbres-penseurs il y a souvent des fanatiques qui ont la religion de l'irréligion; ce sont les cléricaux de l'anticléricalisme. Quelle occasion de satisfaire leur vieilles passions! C'était sans danger; ils s'étaient masqués. A les ' entendre, ils n'attaquaient pas les croyances, ils défendaient Tordre légal. A la démocratie rurale, encore attachée à sa foi, ils se disaient respectueux de la liberté des consciences, mais

soucieux seulement de la protéger contre les entreprises d'un clergé rétrograde, allié des royalistes, contre celles d'un cléricalisme mélange odieux de passions d'ancien régime et d'ambitions sacerdotales.

« Le génie de Léon XIII a vu le péril et a tenté de le conjurer par une initiative dont la hardiesse a ému les timides, scandalisé les hostiles, mais sauvé peut-être

l'Eglise de France Que de maux eussent

été évités, si Léon XIII, comme il le voulait, eût pris cette initiative dès le début de son pontificat ! Les illusions des partis y mirent obstacle (1). » Que de maux en effet eussent été évités ! Nous n'aurions probablement pas eu la guerre religieuse et la liberté des consciences n'aurait pas été troublée. Dans tous les cas, nos ennemis n'auraient pas pu manœuvrer sur un terrain tellement favorable que leur victoire était certaine; ils n'auraient pas pu,

(1) Revue des Deux-Mondes, n» du 13 juin 1897.

OU attaquant uolro foi, se présenter eoiume les défenseurs de la République.

Mais à présent que la lumière est faite, on sait, sans que le doute soit possible, que la religion ne cache plus l'opposition à la République; la continuation d'une guerre dont le pays est fatigué n'aurait donc ])lus d'excuses.

Cependant (cette remarque est d'une importance capitale) les diverses violations de la liberté de conscience sont le fait des hommes et non des institutions. Ces institutions, nous ont au contraire garanti contre le mauvais vouloir de nos ennemis ; elles les ont empêché de nous accabler sous le poids de leurs haines et de leurs rancunes. Supposons en effet une puissance absolue entre les mains de quelques-uns des ministères qui ont successivement détenu le pouvoir, que serions-nous devenus? Quelle arme aurions-nous pris pour nous défendre? Aucune, car un gouvernement absolu n'en

laisse pas entre les mains de ses sujets. Sous un gouvernement d'opinion au contraire, à l'aide des libertés publiques qui garantissent le droit et l'indépendance des citoj^ens, le pouvoir ne fait pas tout ce qu'il veut, etcela a été, en maintes circonstances, fort heureux pour les catholiques.

Souvenons-nous de l'exemple à jamais mémorable d'O'Gonnel; les catholiques devraient toujours avoir présent à l'esprit le souvenir de ce grand homme qui, respectueux de l'autorité établie, n'a pas demandé aux révolutions le succès de sa magnifique entreprise; il a tout attendu des institution libérales de son pays : « Celui qui vous prêche l'insurrection ourdit contre vous une trahison, disait-il; fuyez-le, arrêtez-le, livrezde à l'autorité pour qu'elle en fasse justice. Irlandais, le spectacle le plus agréable aux ennemis de votre foi serait de vous voir violer vos lois. Vos oppresseurs ne demandent rien tant que de vous voir en armes,

(le VOUS (Mitciidrc pousser dc^srris séditieux coiiti'c l'autoi'itr, pour avoir de uouveaux prétextes de vous opprimer eucore davantaî:>'e. Le jour où i'Irlaudc reeourra à la force, elle ])erdratout espoir de reconquérir sa liberté... Point de désordres, point de trou- Ides, point de sociétés secrètes, point de trames, point de complots contre l'autorité ('tablie. « O'Gonnel ne croyait donc pas que le renversement du gouvernement britannique fût la condition indispensable à la libertt' de l'Eglise en Irlande, il pensait au contraire, et il avait raison, qu'une tentative de ce genre amènerait une oppression ])lus lourde. Il attendait tout de la liberté et son espérance ne fut pas déçue : seulement il sut se servir, avec une ardeur infatigable, des armes légales que lui donnait la constitution de son pays.

Nous, catholiques français, n'avons-nous pas, pour la plupart, fait exactement le contraire? Au lieu de lutter vaillamment sur le

terrain constitutionnel, nous avons pris, les uns des allures de conspirateurs dont toute l'énergie se dépense en déclamations puériles; les autres, trop pusillanimes pour affronter les orages de la vie publique, et oubliant que la paresse est un péché, ont attendu que le ciel fît un miracle pour renverser comme par enchantement un édifice dans lequel nous n'avions pas voulu nous faire une place. O'Connel sut forcer les mains de la Providence, car il en est de la liberté de la conscience comme du royaume des cieux : violenti rapiunt illud ; elle est le prix du courage, de l'action incessante, des labeurs qui ne s'arrêtent jamais.

La seconde cause du succès d'O'Connel fut la largeur de ses idées et l'étendue de ses revendications libérales : « Il entendait, dit le P. Lacordaire, que tout serviteur de la liberté la voulût également et efficacement pour tous, non pas seulement pour son parti, mais pour le parti adverse; non pas seule-

mont pour sa religion, mais ])onr toutes; non pas seulement pour son pays, mais pour le monde entier... quiconque excepte un seul homme dans la réclamation du droit, quiconque consent à la servitude d'un seul homme, blanc ou noir, ne fût-ce que par un seul cheveu de sa tête injustement lié, celui-là n'est pas un homme sincère, et ne mérite pas de combattre pour la cause sacrée du genre humain. » Ah! si tous les catholiques de France étaient animés des sentiments qui faisaient battre ces nobles cœurs, O'Gonnel et Lacordaire; si on ne les soupçonnait pas d'aimer beaucoup leur liberté et peu celle des autres, leurs revendications seraient plus efTicaces ; ils auraient, croyonsnous, pour alliés et pour défenseurs tous les amis de la liberté; leur triomphe serait infaillible. Il y a des radicaux rouges, il ne faut pas de radicaux blancs; les sectaires de toute nuance sont également nuisibles à la cause qu'ils ont la prétention de dé-

LES CATIIOLIQLES.

fendre, et, qu'en réalité, ils compromettent par leur intolérance et par leur mépris de la liberté des autres. La tolérance envers les hommes est une des formes les plus douces de la charité chrétienne, elle désarme et elle séduit ; n'en perdons pas le bénéfice et nous verrons peu à peu venir à nous des hommes qui s'éloignaient parce qu'ils ne nous connaissaient pas.

Les autres libertés énumérées par Tévéque d'Annecy sont l'application des deux grands et féconds principes déjà posés : TEtat a pour but de faire respecter les droits de l'individu; TEtat est la chose de tous. Le premier consacre la liberté civile; le second est la base de la liberté politique.

Ils sont, comme nous l'avons dit, tellement certains, qu'il n'est pas besoin, je crois, d'insister beaucoup sur le droit d'un peuple à cette double liberté.

Comment en effet contester sérieusement

la liberté de la personne, du domicile, de la famille et de la propriété, puisque les hommes sont en société, précisément pour les oaraiitir contre toute atteinte. Ce n'est pas là, sans doute, le but unique de l'état social, mais il en est une des raisons les plus importantes.

Le citoyen a donc le droit de disposer de sa personne comme il l'entend; il est maître chez lui; il élève ses enfants comme il lui plaît; sa propriété est inviolable aussi car elle est comme une extension de sa personne. L'intérêt général seul peut limiter ces libertés.

Le droit à la liberté politique n'est pas moins certain; il découle du principe : l'Etat est la chose de tous.

Dès lors j'ai le droit de dire mon avis sur une chose qui est à moi aussi bien qu'aux autres, d'où la liberté de la presse; j'ai le droit d'influer sur la direction générale des affaires, d'où la liberté des élections et de

la représentation nationale; la représentation nationale, à son tour, a le droit de faire prévaloir sa volonté, d'où la responsabilité des agents du pouvoir. On ne peut élever aucune objection sérieuse sur ces conclusions logiques qui découlent d'un principe incontestable. Je ne crois donc pas nécessaire de m'y appesantir, mais il est utile d'aborder un autre problème : la liberté d'association.

La liberté d'association sera probablement la plus importante question sur laquelle la prochaine législature aura à se prononcer, car nous ne pouvons pas en demeurer toujours à l'article 291 du code pénal.

Toute association qui n'a pas pour but le bouleversement social ou le renversement de l'Etat a le droit de se former sans autorisation préalable; c'est là un principe de droit naturel parfaitement exprimé par M. Yves Guyot disant : « Nul n'a le droit de

fairo collectivement des actes qu'il n'aurait pas le droit de faire comme individu, mais plusieurs individus réunis peuvent bien faire tout ce que peut faire un individu isolé (1). » Je dis que c'est un principe de droit naturel.

La société n'est qu'une grande association, or ne peut-on pas, au sein de l'association générale, former des associations particulières dans un but déterminé de prières, d'études, de travail manuel, d'intérêts commerciaux, littéraires? etc., etc. ? L'Etat a-t-il le droit d'interdire, à plusieurs citoyens réunis, ce qu'il n'a pas le droit de défendre à l'individu? Poser la question, c'est la résoudre tant elle est simple. Comment donc se fait-il que nous attendions encore une loi de liberté d'association? Pour répondre il faut se rappeler les discussions parlementaires qui aboutirent à la fameuse loi de 1834 : nous verrons que les catholiques

(1) Discours du 1.'! juin 1897.

ont toujours à souffrir (Func loi à laquelle manque la liberté.

Le gouvernement de Juillet, effrayé des troubles qui, trop souvent, menaçaient Tordre et la tranquillité publique, déposa le 24 février 1834 un projet de loi sur, ou plutôt contre les associations . Ce projet était une singulière aggravation des dispositions de Tarticle 291, car il frappait les associations de plus de 20 personnes, même quand elles seraient partagées en fractions d'un nombre moindre. C'était une loi de combat contre des adversaires toujours prêts à attaquer le régime établi; cela est tellement vrai que M. Louis Blanc avoue que, sans cette loi, c'en était fait de la monarchie constitutionnelle. Les défenseurs de la loi proclamaient bien haut qu'ils n'avaient pas l'intention de frapper les associations inoffensives ayant pour objet la religion, la littérature, le commerce, etc., et cependant tous les amendements présentés dans ce

sens furent repousses. On craignait que les révolutionnaires ne réussissent à bénéficier «les exceptions; mais les ministres, les membres de la commission, les orateurs de la majorité repoussaient comme une injure que cette loi pût être appliquée à des associations littéraires ou religieuses. Si telle était la pensée du gouvernement, il fallait donc donner à la loi un caractère transitoire au lieu d'en faire une disposition définitive. Les législateurs de 1834 n'eurent pas cette sagesse, aussi la loi dirigée contre les ennemis de Tordre fut appliquée, sous r Empire, à la société de Saint-Vincent de Paul et, depuis, à ces associations religieuses pour lesquelles les ministres de 1834 témoignaient d'un si profond respect. Tant il est vrai que les catholiques sont toujours les premiers, souvent Les seuls, à souffrir d'une loi qui restreint la liberté.

Cette loi est donc à refaire : il faut espérer que la future loi sur les associations n'ex-

ceptera, du bénéfice de la liberté, que ceux qui seraient disposés à s'en faire une arme contre l'ordre social et la paix publique, mais qu'il sera permis à plusieurs hommes réunis « de faire tout ce que peut faire un individu isolé ».

Je ne comprends pas l'objection de M . Yves Guyot : « Je sais, dit-il, que le gros obstacle à la liberté d'association est l'Association religieuse. » Il est vrai qu'il ajoute : « Nous, libéraux, nous devons demander la liberté pour tous. » C'est un correctif dont je le félicite, mais toujours est-il que je ne vois pas en quoi l'Association religieuse est un obstacle à la liberté d'association. Un individu isolé peut-il prier, travailler, se lever à 5 heures du matin, déjeûner à midi, rester chez lui ou aller se promener? L'exercice de ces libertés ne fait pas courir un grand danger à la sécurité publique. En vertu du principe très juste posé par M. Yves Guyot lui-même.

je lie vois pas pourquoi on refuserait à plusieurs individus réunis, le droit de jouir truiie liberté indiscutable quand il s'agit d'un individu isolé. Non, Tassociation religieuse n'est pas un obstacle à la liberté d'association; ce n'est pas de ce côté que doit se tourner l'attention des hommes chargés de veiller à l'ordre dans la rue, à la tranquillité dans l'Etat; ils ont d'autres soucis que de provoquer les rigueurs d'une loi arbitraire contre des citoyens dévoués, paisibles, qui, on le sait bien, n'abuseront pas de la liberté.