DEUXIÈME PARTIE

Le droit français après 1789.

C'est la Révolution qui, affirma le principe du divorce par le décret du 20 septembre 1792. Le code civil emprunta certaines parties de ce décret rétablissant le divorce en France mais s'inspira d'idées toutes différentes. 11 fit une loi nouvelle dissemblable à tous égards de la précédente. Enfin le législateur du 27 juillet 1884 remit en vigueur, après les avoir modifiées, les dispositions du code civil qui avaient été abrogées en 1816. 11 a donc existé en France, depuis 1789, trois réglementations successives et différentes du divorce. Nous avons à examiner pour quelles causes il fut admis par chacune d'elles.

Gaillard