‹ Les Causes de divorce en législation comparéeChapitre 12 sur 26 · LE CODE CIVIL · texte numérisé non relu

LE CODE CIVIL

S'il est une "matière de notre code civil qui fut disculée longuement et avec passion, c'est, à coup sûr, celle des causes de divorce. Les travaux préparatoires, en nous révélant les phases de cette discussion et les arguments parfois très intéressants qui y furent développés, nous apprennent que la lutte autour de ces causes fut aussi vive au Conseil d'Etat et au Corps Législatif, qu'elle l'avait été dix ans auparavant, devant l'Assemblée législative ou la Convention. C'est que le législateur de 1803 sentait combien lourde était la tâche qui lui incombait; il savait qu'il touchait à une malière intéressant au premier chef l'ordre social, que par elle il avait, dans une certaine mesure, le pouvoir de régénérer la famille et le mariage ébranlés par les mœurs dissoluesdu xviiir siècle, par le désarroi de la Révolution. Et ce but devait être atteint au milieu d'un tourbillon d'idées contraires, de tendances opposées; sans violenter les préférences de la majorité de la nation qui étaient très libérales, ni celles du premier Consul qui l'étaient très peu ou qui ne l'étaient que pour lui. C'est ainsi que durant toute la discussion au Conseil d'Etat, Portalis, Boulay, Malleville, Tronchet, se firent les défenseurs d'un divorce très modéré, parce qu'ils se souvenaient trop de la loi de 1792. A côté d'eux, se trouvaient des partisans de l'incom-

patibililé d'humeur et aussi des ennemis jurés du principe du

divorce.

Page 1