SECTION II

PAYS CATHOUQUES D'ORIENT

§ I. Russie, Bosnie cl Herzégovine, Bulgarie et Roumélie, Serbie, Monténégro, Roumanie, Grèce.

Chez les catholiques grecs, le mariage religieux, malgré sa nature de sacrement, ne fut jamais indissoluble. Aussi les

races slaves et grecques ont-elles toujours admis des causes de divorce.

I. Russie. — Les Russes, pour qui le mariage est resté un acle religieux, qui lui reconnaissent expressis verdis ce caractère dans leur loi civile (Svod) ('), qui réglementent différemment le mariage contracté par deux personnes de l'Eglise grecque russe, d'une autre Eglise chrétienne ou d'une religion infidèle, admettent. sauf de très rares exceptions, la dissolubilité du mariage par le divorce. Ce principe est consacré non seulement par le « Svod » qui s'applique a une infime minorité, les bourgeois et les nobles ; mais encore par les très nombreuses coutumes ayant force de loi, auxquelles sont soumises certaines classes, comme les paysans, et certaines provinces, comme les provinces baltiques ou les provinces caucasiennes. Pour déterminer les causes de divorce, il faut distinguer si :

A. Les deux époux appabtienwent a l'église russe. — Le divorce est alors prononcé par un tribunal ecclésiastique pour : a) adultère d'un époux. La loi russe ne dislingue pas. entre l'homme et la femme ; b) l'impuissance ou la stérilité. L'action n'est recevable que dans les trois ans, après la célébration du mariage. 11 doit être prouvé que celle impuissance est antérieure au mariage : ce qui fait de ce cas de divorce un cas de nullité; c) la dégradation civique ou la condamnation à une peine privant l'époux de tous les droits de sa condition. L'autre époux a alors le choix entre le divorce, ou suivre son conjoint en Sibérie. Si le déporté a sa peine remise et revient en Russie, par grAce ou par réhabilitation, son retour est une fin de nonrecevoirà opposer au conjoint qui n'a pas encore in tenté l'action

(') Svod, 1. 10, i" partie, art. 1 et s.