SI

avons déjà indiqué que le divorce paraît inutile avec un tel mariage. Cependantle droit écossaisl'admetpour deux causes: 1° l'adultère, à moins qu'il n'y ait pardon de l'époux innocent ou excitation par lui de son conjoint à la débauche; 2° la désertion malicieuse ayant duré quatre ans, sans raison légitime (').

Irlande. — Elle n'a pas de législation uniforme. Elle connaît plusieurs espèces de mariages : mariage devant l'Eglise anglicane soumis aux règles de l'Angleterre; mariage entre catholiques romains régis par leur droit ; mariage irrégulier à la mode d'Ecosse (').

IX. États-Unis. — C'est l'ancienne règle du mariage anglais, encore usitée en Ecosse, qui est suivie aux États-Unis. 11 sut lit de se vouloir époux pour être marié et tous les moyens sont admis pour prouver le mariage. Les jurisconsultes américains attribuent à ce régime la vertu d'une panacée au concubinage. Son effet le plus certain est de rendre la preuve souvent impossible, toujours très difficile; de laisser une porte largement ouverte à la bigamie, enfin de permettre le divoree pratiquement, sans l'intervention d'aucune autorité. En théorie, chaque état de la confédération américaine garde sa législation propre. Toutes sont d'accord cependant à admettre un certain nombre de causes de divorce qui peu-

• vent être considérées comme de droit commun. La principale est l'adultère et avec lui sont généralement admis la réclusion perpétuelle, une condamnation infamante, les crimes contre nature, les excès et les cruautés. Comme particulières à telle

■ ou telle partie du territoire on peut, en outre, signaler les

(«) St. I, Guill., IV, c. 69: st., 24 et 25. Dicl., c. 86. . (!) Glasson, ouvrage précité, p. 315.

Gaillard 12

ïjjjfiÈjfelùV..

règles suivantes : 1° en Connecticut, le mariage est rompu pour le fait, d'un conjoint, d'avoir contracté frauduleusement; d'avoir accompli un acte quelconque susceptible de porter atteinte au bonheur du conjoint; de s'être rendu passible d'emprisonnement pour manquement aux devoirs conjugaux; 2° en Géorgie (constitution du ,5 décembre 1877), le divorce « complet » ne peut être obtenu qu'en vertu de verdicts conformes de deux jurys qui ne doivent pas être rendus dans la même session de la cour. En plus des causes de droit commun, cet Etat admet l'impuissance à l'époque du mariage; la grossesse de la femme non connue du mari; le mariage obtenu par violence ou dol ; le mariage entre parents à un degré prohibé ; autant de causes de nullité travesties en causes de divorce; 3° en Massachussels, l'ivrognerie habituelle provenant de l'usage de l'opium ou d'autres substances, s'ajoute à la liste des causes de droit commun; 4° en Missouri et en Maine, les tribunaux ont un pouvoir absolu. Ils peuvent dissoudre un mariage sans invoquer telle cause déterminée; 5° en Virginie et en Alabama, le divorce ne peut résulter que d'un acte législatif; même règle dans la Caroline du Sud (') : la vieille loi anglaise est restée en vigueur.

Tel est le droit des États-Unis en général, assez large en matière des causes de divorce, ayant repoussé la théorie anglaise parce que le peuple américain, éminemment pratique, a senti que sa conception du mariage s'opposait à l'admission d'un divorce restreint. En effet, le besoin de dissoudre légalement une union intolérable est plus impérieux aux Etats- Unis que partout ailleurs, pour éviter des situations illégales.

(') Lehr, ouvrage cité, p. 204.

Les époux malheureux à qui Ja loi refuserait un divorce motivé n'auraient-ils pas un remède bien facile? Contracter clandestinement un nouveau mariage, d'accord à ne pas en demander la nullité pour bigamie, à supposer que la preuve du premier mariage fût possible. Ils auraient ainsi recouvré leur liberté et échappé à toutes les déchéances qu'une loi sage édicté contre un époux coupable qui divorce. Les Américains ont donc sagement légiféré en permettant le divorce pour certaines causes qui le rendent assez facile.