LA « TERZA SCUOLA

II y a douze ans environ que la <( terza scuola » se sépara non sans éclat de l'école lombrosienne. Son principe fondamentaH tel tel qu'il fut exposé par ses promoteurs Alimena (1), Gauckler (2), Vaccaro (3) et Carnavale (4), se résume en cet adage : limiter l'importance du facteur biologique dans l'étiologie criminelle et mettre en avant les influences sociales. Il est vrai que M. Rosenfeld (5), dans une étude sur la troisième école, se basant d'ailleurs sur les assertions d'Alimena et de Carnavale, indique quelques autres caractères qui lui seraient propres. Mais aucun d'eux n'est spécifique. Ce sont des traits que la « troisième école » a en commun avec l'école positiviste tout entière, sauf peut-être le mérite d'avoir proclamé expressément l'indépendance du droit pénal, comme science distincte. Et encore cette indépendance, eût-elle été un instant menacée, n'avait nullement été dénoncée.

Lorsque au Congrès de Bruxelles, le professeur Gauckler présenta la « terza » au monde criminologique et demanda sa i*econnaissance officielle, les plus distingués des criminalistes qui assis-

(1) Alimena : /. Hmiti e i modiftcatori delVimptiMabilità, Torino, 1894.

(2) Gauckler : De Vimportance respective des éléments sociaux et des éléments anthropologiques, etc. Actes du IIP Congrès, etc., p. 68 e. s.

(3) A. Vaccaro ; Genesi e funzione délia Legge pénale, Roma, 1889.

(4) E. Carnavale : Una terza scuola di diritto pénale in Italia. Binista (il discipline carcerarie, 21, Roma, 1891.

(5) E. Rosenfeld : Die Dritte Schule, Mitteilttngen der intem. Krim. Ver., t. IV 18U, p. 8 et 9.

taieiil au Congrès, protestèrent en chœur. MM. von Liszt (1), Tarde (2), Prins (3), van Hamel (4) et Benedikt (5) s'y opposèrent successivement. Leur grief portait surtout contre la position entièrement indépendante et distincte que le nouveau groupe semblait vouloir conquérir. Il n'existe que deux écoles, précisait-on, Taiicienne école métaphysique et Ja nouvelle école positive ; et nous ne voyons aucun motif plausible pour en créer ime troisième. Cedle-ci équivaudrait, en effet, à une scission dans le camp des positivistes, alors qu'en réalité leurs efforts restent tendus vers un même but unique.

Quelque exacte que fût cette considération, die n'empêchait nullement, comme nous avons exposé dans notre introduction, qu'il subsistât dans le sein de l'école positiviste une divergence fondamentale d'opinions, et qu'il y ait heu de parler de différentes tendances ou nuances. Toutefois à la question de savoir si la « terza scuola » compose un nuance distincte et nouvelle, il convient de répondre très catégoriquement par la négative. La soidisant nouvelle école n'a pas le moindre droit, soit à une existence propre, soit à une dénomination spéciale. Réagir contre l'explication anthropologique, dont l'importance fut exagérée, et accentuer l'influence de l'élément social, tel était le mot d'ordre donné par ses chefs à la nouvelle école, lors de sa fondation. Or, ce principe est ceJui-la même auquel adhérait depuis longtemps l'école française qui, dès le Congrès de Rome, avait trouvé un énergique défenseur dans la personne du professeur Lacassagne, alors qu'en Italie, il ne se trouvait personne pour oser élever la voix contre Lombroso. M. Alimena assistait pourtant au premier Congrès (6). C'est pour cela que nous ne considérons la soi-disant ce terza scuola » que comme une variante italienne de l'école sociologique française. Elle ne diffère nullement, sous aucun rapport essentiel, de l'école de Lyon. La prétention de représenter une nouvelle opinion, dix ans après la fondation de celle-ci semble donc l'effet

(t) 4rtf!i du lir Congrès, etc., p. 332 e. s. surtout p. 334. (-2) Ibid , p. 335 e.s.

(3) Ibid., p. 338 e. s.

(4) Ibid., p. 339 e. s.

(5) Ibid., p. 341 e. s.

(6) Les idées de Lacassagne ne furent appuyées que par M. .\npiulli et M. Zuccarelli. Voir Actes du r Congrès, etc., p. 167 et 168.

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d'uiie prétention un peu naïve. « Sont partisans de cette école (la terza), sans le savoir, dit le professeur ¥enedikt, une partie des auteurs français, adversaires acharnés de la seconde école italienne (1). » En réalité, c'est le contraire qui est vrai. L'école existait déjà en France et la « terza » n'a fait que l'imiter en Italie (2). M. Tarde le laissa finement entendre lorsqu'il attira l'attention sur l'heureux phénomène qui fait (( qu'en France, comme en Italie, comme en Allemagne, nous nous trouvons conduits par la naturelle évolution de nos études à la même tendance » (3). Il aurait pu ajouter que cette évolution n'a pas débuté simultanément dans les trois pays, mais que c'est en France qu'elle a eu son point de départ. Lacassagne, sans doute, faisait encore allusion à cette antériorité de l'école française lorsqu'il affirma d'un des chefs de la « terza » : (( Alimena a semblé se raitacher plus particulièrement à l'école française » (4).

La délimitation entre les groupes n'est pas nettement marquée. M. Rosenfeld compte parmi les partisans de la « terza » tous les criminalistes itahens, qui signalent l'importance des éléments sociaux dans la causahté du crime, et, parmi eux, les socialistes qui vont jusqu'à réduire tous les facteurs sociaux au seul facteur économique. Dès lors il n'est pas étonnant que l'auteur découvre dans cette école une tendance au socialisme radical (5). M. Benedikt n'y compte même « que des marxistes » hormis les Français (6). Seulement cette assertion est démentie par la littérature de la « terza ». Nulle part, nous n'avons constaté que les socialistes italiens, Colajanni, Turati, Battaglia, fussent considérés

(1) Actes du IIV Congrès, etc., p. 342.

(2) La même erreur est commise dans une note, sur Gabriel Tarde, ajoutée par les éditeurs de la Zeitschrift fur die ges. Strafr., 1895, p. 357, à un article de M. Wilhelm : « Dans la littérature étrangère (extra-allemande), M.Tarde est ordinairement représenté comme un des chefs de la dite « troisième école >. Ici également on confond Técole française et la «( terza > au détriment de la première. Nous profitons de roccasion pour demander aux éditeurs de la Z. f. d. g. S., où ils ont vu dans la littérature extra-allemande que Tarde fut représenté comme promoteur de la troisième école.

(3) Actes du IIP Congrès, etc., p. 338.

(4) Archives de V anthropologie criminelle, 1889, p. 518.

(6) Actes du HP Congrès, etc., p. 342 et 343.

comme représentants de la « troisième école ». Ces auteurs euxmêmes n'ont nullement cette prétention. Entre la thèse socialiste et le système de la « terza » il y a une différence fondamentale. L'interprétation de la nature du crime que défend la première, va plus loin encore. C'est pourquoi nous en traiterons dans un chapitre suivant sous le nom d'école socialiste.

Il est aisé de comprendre que la nouvelle école ne trouva pas un accueil favorable en Italie. La thèse de ses adversaires reste la même : il n'y a que deux écoles et il n'y a pas de place pour une troisième. Il est remarquable que ceux qui ont si vivement protesté contre la « terza scuola » ne se sont point servi dans la polémique de l'argument capital que nous venons d'exposer ci-dessus : l'identité du « nouveau » système à la doctrine de l'école française. Le mémoire de M. Camavale Vna terza scuola di dirtito pencde, qui peut être considéré comme le manifeste du nouveau groupe, fut attaqué par M. Puglia, qui répondit négativement à la question : Si vi sia possi esserviuna terza scuola di diritto pénale (1). schisme de la terza apostatique et la salua comme une alliée dans A peu près dans le même temps M, Ferri (2) déclara irréel le l'unité positiviste. La terza s'obstina néanmoins dans son autonomie, sans autre motif, semble-t-il, que le désir de vouloir former, malgré tout et à tout prix, une école particulière. Aussi Camavale dans un article : La nuova tendenza nelle discipline criminali (3), refusa-t-il nettement l'alliance proposée par Ferri.

L'œuvre capitale de M. Camavale, la Critîca pénale (Lipari, 1889), ne contient pas encore les idées nouvelles, à en juger d'après le résumé qu'il en donne lui-même dans la Rimsta mtemazianale di scienze giuridichf> (4). La Critica pénale se présente comme un ouvrage positiviste général. C'est dans l'article mentionné ci-dessus, Vna terza sciwla di diritto pénale (5), que l'auteur esquisse le programme de la nouvelle école qu'il intitule « le positivisme critique ». Voici ce programme mV Le droit criminel doit être main-

Ci) AntolOQia oiuHdica, V, fasc. 6 (1891).

(2) Scuola positiva, 31 aprosto 1891.

(3) AntolOQia giuridica, V, fasc. 8. M. Camavale consacre encore plusieurs articles à la défense du bon droit de son école. Surtout : Delusione t speranza délia scienza criminale, in Circolo giuridico, 1892. Vna dottrina sociologica del diiitto. Rivista di giurisprudenza, XVI.

(5) Rivista di discipline carcerarie, XXI, 7, 1891.

tenu conune science indépendante ; 2" Le crime, tout en trouvant ses causes dans des circonstances d'ordre divers, n'est point un phénomène fatal ; or, le positivisme critique distingue entre les causes déterminantes et les causes prédisposantes dont les premières dominent et sont de nature sociologique ; V Les réformes sociales doivent amener l'amélioration. »

Attribuer avec M. Gautier à Carnavale <( le grand mérite de mettre résolument l'accent sur les causes sociales du délit » (1), c'est, nous semble-t-il, faire tort, à l'école française.

La littérature de la terza scuola, notamment en ce qui concerne les causes économiques du crime, est encore relativement peu volumineuse.

Au Congrès de Bruxelles, Je professeur Alimena, dans une étude de grande originalité, examina la rektion entre la criminalité et les causes ci\iles (2) en Italie et en France. Il constate que le délit est en relation directe avec le nombre des affaires civiles et commerciales, augmentant du Nord au Sud, et en raison inverse des valeurs mises en mouvement. L'auteur en conclut que la population, suivant le degré de son indigence, est plus ou moins animée par l'esprit de discorde qui conduit au crime aussi bien qu'aux procès civils. Il suit de là que le facteur économique est un des plus efficaces dans l'étiologie du crime. Ce raisonnement n'est point tout à fait concluant, mais on y voit encore les traces du rôle que remplissent les situations économiques dans la genèse du crime. L'examen a en outre le mérite d'être très original.

Traitant des causes du crime dans son livre : / Umiii e i modificatori delVMputabilità (Torino 1894) (3), M. Alimena expose qu'il ne faut point comprendre les influences sociales — qu'il tient naturellement pour les plus importantes — comme étant exclusivement politiques ou économiques. Il rejette par là, d'une façon formelle, la thè^se socialiste. Malheureusement la preuve qu'il aillègue, à savoir ce seul fait que d'après l'assertion de M. Joly le rapide enrichissement a produit, dans le département de l'Hérault, autant de crimes qu'ailleurs la plus pénible indigence, cette preuve est extrêmement faible.

(1) Revue pénale suisse, 1892. j». 04.

(2) Actes du Iir Conqrf's, etc., p. 427 e. s. i'X) I, p. 267 e. s.

On coniple aussi généralement parmi les partisans de la « terza )> l'auteur de la fameuse brochure : Del sentimento nella scienza del diritto pénale (Udine, 1882). M. Poletti y expose (1) la théorie de la relation nécessaire entre le développement de l'activité sociale (y comprise en premier lieu l'activité économique) d'une part, et la criminalité de l'autre. Pour qu'on puisse parler d'une augmentation réelle de la criminalité, il faut que celle-ci se soit accrue dans une plus forte proportion que l'activité normale (commerce, industrie et affaires de toute espèce). S'il n'en est pas ainsi et malgré L*^ augmentation du nombre absolu des déUts, la criminalité n'a point fait de progrès.

M. Garofalo (2) fait observer que cette idée n'est pas nouvelle, qu'elle fut déjà soutenue par Ch. Lucas au commencement du XIX* siècle. Nous reviendrons là-dessus, lorsque plus tard nous traiterons de cet auteur. Nous avons, pour notre part, également retrouvé cette théorie développée par M. d'hernais dans la Bibliothèque unwerseUe de Genève (3) .

Partant de l'idée indiquée, M. Poletti examine la marche de la criminalité en France, pendant la période de 1826 à 1878 en ses relations avec le développement de l'activité sociale. Or, l'activité criminelle, qui, d'après les calculs de M. Ferri, s'élève dans la proportion de 100 à 254, n'est pas autre chose que le reste de Tactivité entière, déduction faite de tous les actes licites, c'està-dire de l'activité productive et conservatrice, normale et juridique. Exprimer celle-ci en chiffres n'est pas possible. Mais on peut en donner une représentation approximative. Le calcul fait dans cette intention prouve que l'activité sociale a triplé pendant la même période. L'auteur prétend trouver l'expression synthétique et exacte de cet accroissement dans le chiffre des impoî>, lequel s'est élevé dans la proportion de 100 à 300. L'auteur conclut que la criminalité, qui ne s'est accrue que dans la moindre proportion de 100 à 254, loin d'avoir augmenté, a baissé. Poiur l'Italie, M. Poletti arrive à une conclusion semblable. Pendant la période de 1863 à 1879 le nombre des crimes augmenta de 70

f2) La Criminologie, p. 194 et 195.

Ci) Section de littérature, 18.33, t. ITT, n. 19.

p. 100 ; d'autre part les importations s'accroissent daius la proportion de 100 à 149, les exportations de 100 à 183, les impôts s'élèvent de 617 millions (1866) à 1.228 millions (1879), etc. De sorte qu'ici encore il n'y a point de hausse effective, proportionnelle de la criminalité. En tout ceci, M. Poletti trouve la ccmfirmation de sa loi, concernant le rapport constant entre l'activité anti-sociale et l'activité sociale, pour autant que les causes génératrices de la double activité fonctionnent de façon identique. La fatalité de cette relation diminue à la suite du développement des facultés intellectuelles, de T activité économique et du perfectionnement social. Le pouvoir de résister au crime se trouve dès lors fortifié, consolidé.

Rarement une théorie a été repoussée aussi unanimement que la loi hasardée de M. Poletti ; Tarde, Ferri, Garofalo, Rakowsky ont vivement et énerçiquement protesté.

(( En fait et en droit, rien de plus erroné, dit M. Tarde (1) ; en fait : pour les abus de confiance qui ont sextuplé, pour les délits contre les mœurs qui ont septuplé, il n'est pas vrai que les affaires du les rencontres à l'occasion desquelles ils se produisent, soient devenues six fois, sept fois plus nombreuses. En droit : pour l'ensemble des délits et des crimes, il me semble d'abord qu'on fait une confusion. Pour une masse égale d'affaires, il n'y a pas plus de délits, soit : j'admets même qu'il y en a moins ; mais court-on, oui ou non, plus de risques aujourd'hui d'être trompé, escroqué ou volé par un Français, qu'on en courait il y a cinquante ans ? Voilà ce qui nous importe au plus haut degré, et non une abstraction ou une métaphore. N'est-ce pas un mal indéniable, qu'une classe ou une catégorie de citoyens si active et si affairée qu'elle soit devenue, fournisse un contingent triple, sextuple à la justice criminelle du pays ? N'est-ce pas un mal aussi que, depuis quarante ans, le nombre des faillites ait doublé, quoique le développement commercial ait plus que doublé. Ce mal était du reste si peu inévitable, malgré le principe purement arbitraire d'où part M. Poletti, qu'un mal moindre, celui des procès de commerce, a diminué depuis 1861 malgré l'essor crois-

(1) La critique de M. Tarde à l'ouvrage de M. Paletti parut dans la Bévue philosophique, janvier 1883. Elle fut reproduite dans la Criminalité comparée, p. 74 e. s.

sant des affaires. Ajoutons que, inversement, la diminution des transactions commerciales, la crise de 1882, a fait monter, dans cette même année, le chiffre des différends commerciaux de 232.851 (en 1881) à 252.064. En outre, toujours en même temps que les affaires se ralentissaient, les faillites augmentaient. Elles se sont accrues d'un sixième de 1878 à 1883. Quant aux procès civils ils se reproduisent régulièrement en nombre égal, chose remarquable, malgré la complication des intérêts, la multiplication des contrats et des conventions, le morcellement de la propriété. Cependant, qu'y aurait-il de plus acceptable à priori, que de regarder l'accroissement des procès civils ou commedrciaux comme un signe constant et nécessaire de prospérité, d'activité civile et commerciale ? Sa pensée, ajoute l'auteur, a encore une autre face : les actes producteurs sont l'opposé de la compensation des actes, destructeurs, crimes et délits. Mais c'est une erreur manifeste. On ri' est neutralisé que par son contraire, et le contraire d'un vol, par exemple, est-ce une affaire, vente ou achat ? Noa, c'est une donation à titre absolument gratuit, ce qui est rare ! L'acte déhctueux est rarement un acte destructeur opposé comme tel à l'acte producteur correspondant. Il y a l'incendie volontaire. Eh bien ! je me demande si les progrès de la bâtisse ont marché aussi vite que ceux de l'incendie volontaire depuis les compagnies d'assurances. »

Ailleurs M. Tarde caractérise, avec sa profondeur et sa netteté habituelles, la fausseté du système de M. Poletti en ces termes : « Il y a ici deux erreurs superposées, l'une qui consiste à regarder comme un effet régulier, permanent et inévitable de l'industrialisme un mal qui lui est lié par accident, indirectement et pour un temps, l'autre à s'aveugler soi-même en disant que ce mal est un bien (1). »

M. Ferri ne s'oppose pas moins catégoriquement à la thèse de M. Poletti : « Elle est fausse, dit-il, d'abord parce que l'expression mathématique de l'activité anti-sociale et criminelle, comme de l'activité normale, juridique et économique, est impossible ; et en second lieu, parce que, en conséquence, les applications pratiques sont exagérées et arbitraires (2). »

(1) La philosophie pénale, p. 375.

(2) La sociologie criminelle, p. 146 e. s. M. Ferri combat également la théorie dans VArchivio di\psichiatria, scienzepen., etc., v. IV, fasc. 2.

M. Garofalo (1), sous uiie forme différente, fait valoir les mêmes «objections et ajoute à sa critique quelques observations d'ordre secondaire.

M. Rakowsky (2) se borne à critiquer T importance de la relation que M. Poletti cherche entre la criminahté et la production économique, sans tenir aucun compte des autres formes de l'acti\ité.

De même le professeur Brissaud, dans sa critique, très bienveillante d'ailleurs (3), se refuse à reconnaître le rapport fatal et nécessaire entre les deux formes de Tactivité humaine et rejette par conséquent la loi de Poletti.

A ces critiques, nous pouvons en ajouter une, en relevant uiie erreur économique que commet M. Poletti. L'idée que l'auteur se fait de la valeur des termes qu'il compare est absolument erronée. L'activité criminelle, comme acte destructif, ne s'oppose point à l'activité normale, comme acte conservateur et producteur, puisque l'acte illicite et criminel n'est point nécessairement destructeur, ni l'acte normal conservatif ou producteur. L'action criminelle peut parfaitement produire, l'action licite est souvent stérile, même destructive.

La conclusion se dégage : l'erreur de M. Poletti résulte de ce qu'il a élevé un phénomène accidentel, que personne ne se refuse à reconnaître comme tel, à la hauteur d'un phénomène naturel, inhérent à la nature même de l'activité économique. La cause de l'erreur ^t dans la méthode abstraite et peu positive dont se sert ce (( positiviste » (4).

(1) La Criminologie, p. 201 e. s.

(2) De la question de Vétiologie du crime, etc., MontpeUier, 1897, p. 81.

(3) La statistique pénale et les criminalistes italiens. Bévue générale flu droit, de la législation et de la jurisprudence, VIII, 1884, p. 45 e. s.

(4) M.\L'RY lui adresse le même reproche à propos de sa brochure antérieure : Teorin deVa tutela pénale (Journal des savants, juillet 187Î). p. 399.