L INDEMNITE DE GUERRE
tion des sommes ou des annuités à toucher, nous recommandons une formule établie d'après ia présence effective au front des soldats et officiers par jour, — on aurait là un diviseur commun .
L'article 3 de la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 19 août 1907, porte :
La partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Les Allemands ont semblé prendre à tâche de grossir le chiffre des indemnités qu'ils auront à payer.
Mais les personnes qui ont donné l'ordre de commettre des massacres de femmes, d'enfants, de vieillards; des incendies, des pillages, des destructions et celles qui les ont commises sont-elles donc indemnes de toute responsabilité personnelle .î^ Qui est responsable de ces crimes?
Le chef de l'armée qui les a ordonnés et encouragés et qui n'en a réprimé aucun, si révoltant qu'il fût, ceux qui ont fait exécuter ces ordres.
Mais ces crimes, ce sont des crimes de droit commun. Ils doivent être frappés de pénalité; et si nous étions affranchis de certains préjugés, le Kaiser, le Kronprinz et leurs complices devraient être traités en vulgaires criminels.
Le coût de la guerre dépasse toutes les prévisions. Quand l'Empire allemand et l' Autriche-Hongrie demanderont la paix, ils seront épuisés. Les calculs que l'on faisait sur les intérêts de leurs dettes au début de la guerre sont faussés par les emprunts qu'ils ont émis depuis.
Les chemins de fer de l'État représentent un certain revenu : en Prusse, leur revenu avait été prévu pour l'année 1914-1915 à 374 millions de marks, soit 434 millions de francs. En admettant que ce revenu fût sincère, il représenterait un capital qu'on pourrait répartir en obligations qui pourraient être réalisées. Mais en supposant un intérêt
à 5 p. 100, ce capital ne représenterait que 8 6oo millions de francs. Ce ne pouvait être qu'un appoint.
Il en est de même des mines, usines et salines fiscales de la Prusse. Leurs recettes nettes étaient prévues à 87 millions de marks, soit 45 millions de francs.
Elles pourraient de même être réalisées en obligations ; mais le capital ne dépasserait pas probablement i milliard.
Cette manière de se procurer une partie de l'indemnité de guerre aurait un double avantage : elle priverait l'Etat de ses revenus, et, par conséquent, diminuerait ses ressources.
En même temps, elle ne ferait par sentir son poids aux contribuables.
Il n'y a pas de chemins de fer d'empire. Les alliés pourront donc faire la même opération pour d'autres États de J'Empire allemand, mais en les ménageant plus ou moins. Les recettes nettes prévues pour ceux de la Bavière n'étaient que de 3 millions de marks (8690000 francs). Etant donné i'état dans lequel se trouveront les chemins de fer au lendemain de la guerre, le capital qu'ils représentent est insignifiant.
Il ne faut pas se le dissimuler : — la guerre, même pour les vainqueurs, ne sera pas une source de profit. Tout au plus, pourront-ils atténuer leur perte.
