CHAPITRE V LA CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD

Plan de constitution iédérale. — Procédure. — Le roi de Prusse Blindes Prœsidiam et Bandes - Feldherr. — Attributions identiques à celles du Deutsche Kaiser. — Le chancelier. — Le Bundesrat. — Le .Reichstag. — Conditions d'élections, non modifiées depuis 1867. — Traités d'alliance défensive avec les États du Sud. — Le Zollverein.

Dès le 10 juin 1866, Bismarck avait envoyé aux gouvernements allemands une circulaire dans laquelle il leur proposait « les bases générales d'une nouvelle Confédération à établir ». Le i4 juin, l'envoyé prussien à l'assemblée fédérale déclara que le gouvernement prussien se retirait de la Confédération, mais était disposé » à former une nouvelle Confédération avec ceux des gouvernements allemands qui voudraient bien dans ce but lui tendre la main ». Par le traité d'alliance du 18 août, seize Etats s'engagèrent à envoyer des délégués à Berlin pour établir un plan de Constitution fédérale sur les bases suivantes: alliance offensive et défensive et leurs troupes placées sous le commandement supérieur du roi de Prusse. Un Parlement serait convoqué en se basant sur la loi électorale de l'Empire du 12 avril 1849; et il était appelé à ratifier le plan de constitution fédérale adopté par les fondés de pouvoirs des Etats*.

L'opération ne se fît pas sans résistance. La Chambre des députés de Prusse ne voulait pas accorder au Reichstag le droit de voter la Constitution : elle ne voulait lui reconnaître

I. Laband. Le Droit pubUc et l'Empire allemand. T. I, p. 38 et suir.

que le droit de la discuter : puis la Constitution devait être soumise au Landtag prussien et aux vingt et un autres assemblées d'Etats. Le gouvernement dut accepter des modifications apportées à la loi électorale par la Chambre des députés; dans la majorité des Etats on n'accorda au futur Reichstag que le droit « de discuter » la Constitution. Elle fut arrêtée dans des conférences des fondés de pouvoirs des Etats qui prirent fin le 7 février 1867. Le Reichstag vota, le 16 avril 1867, par 280 voix contre 53, son projet de Constitution. Les fondés de pouvoirs des Etats alliés l'acceptèrent immédiatement.

Le roi de Prusse avait obtenu plus que n'osait espérer Bismarck : le commandement absolu de l'armée. La Constitution lui donnait le cumul du Bundes Prœsidium et du Bundes-Feldherr.

Comme président, le roi de Prusse pouvait convoquer et ouvrir, ajourner ou dissoudre le Parlement fédéral, nommer et révoquer le chancelier fédéral et les fonctionnaires fédéraux, déclarer la guerre et faire la paix.

Comme commandant supérieur de l'armée, il avait le suprême commandement des forces de terre et de mer, il en déterminait la force, pouvait ordonner de nouvelles fortifications, mettre en état de siège une partie des Etats fédéraux et mobiliser l'arméefédéralecontre un membre récalcitrant de la Fédération. Pour que le Reichstag ne pût pas le gêner, il pouvait faire voter le budget militaire pour plusieurs années. Ce sont exactement les attributions que le roi de Prusse a conservées quand, en 187 1, il est devenu le Deutsche Kaiser, l'Empereur allemand. Ce titre n'a rien ajouté aux droits qu'il s'était donnés sur la Confédération de l'Allemagne du Nord.

Le chancelier est l'unique dépositaire du pouvoir exécutif; il ne relève que du président du Bundesrat, l'empereur allemand; et en même temps il préside le Bundesrat. Il concentre à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

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Les ministres plénipotentiaires réunis dans le Bundesrat ne sont que des fonctionnaires.

Le Reichstag ne possédait qu'un droit; le refus du budget. Les membres étaient privés de toute initiative parlementaire. Les projets qu'il avait à examiner l'avaient été d'abord par le Bundesrat, s'il les modifiait le Bundesrat pourrait les frapper de veto. Il n'avait pas de ministres responsables devant lui.

Les pouvoirs du Reichstag n'ont pas été augmentés en 1871.

Les députés du Reichstag étaient élus à raison d'un membre par 100 000 habitants plus un membre pour chaque fraction au-dessus de 5o 000 habitants dans un Etat. Quoique le Lauenbourg eût moins de looooo habitants, il eut cependant un député. Les élections eurent lieu d'après le recensement de 1867. Cette répartition électorale a été maintenue en 187 1, autrement le Reichstag actuel aurait 600 députés au lieu de 897. Berlin avec 1 millions d'habitants continue à n'avoir que 6 députés. Tel district industriel dont la population a triplé ou quadruplé et qui aurait droit à 3 ou 4 députés n'en a toujours qu'un. La Confédération de l'Allemagne du Nord comprenait vingtdeux Etats : Prusse, Saxe Weimar, Adcnbourg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg- Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Hcuss (branche cadette), Schaumbourg- Lippe, Lippe, Lubeck, Brème, Hambourg, les deux Mecklembourg, Reuss (branche aînée), Saxe-Meiningen, le royaume de Saxe, soit 22 Etats.

Le roi de Prusse et Bismarck considéraient que la guerre de 1866 n'était que la première étape. La paix n'était pas signée que le roi de Prusse s'occupait de la réorganisation de l'armée qui devait comprendre les effectifs des Etats annexés et ceux des Etats confédérés à la Prusse, ce qui portait le nombre des corps d'armée de 9 à 12.

Dans le traité de Nikolsbourg, l'empire d'Autriche décla-

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rait accepter que les Etats allemands, situés au-dessous de la ligne du Main, formassent une union dont l'Association nationale avec la Confédération de l'Allemagne du Nord restait réservée à une entente ultérieure des deux parties. Les États du Sud avaient appelé Napoléon à leur secours dans leurs négociations avec Berlin; mais Bismarck les retourna en leur mantrant que le protecteur qu'ils invoquaient voulait prendre, à la Bavière, le Palatinat Bavarois et, à la Hesse, le Rheinessen sur la rive gauche du Rhin; il obtint d'eux des traités d'alliance défensive qui les lièrent intimement à la Confédération de l'Allemagne du Nord et placèrent leurs armées, en cas de guerre, sous le commandement du roi de Prusse.

Le traité du ZoUverein fut renouvelé le 8 juillet 1867, en donnant à l'Union douanière une organisation plus ferme.

«Dès l'origine, dit Laband, la Confédération de l'Allemagne du Nord était disposée à. pouvoir s'élargir en Empire allemand. »