CHAPITRE II

Louis XVI se prrte pai' faiblesse au renvoi de Fleury. — Il écarte la candi<latiire de Calonnc et nomme d'Orraesson contrôleur général.

— Cette nomination est mal accueillie.— Premier emprunt de 24 millions de livres en avril 1783. — D'Ormesson est hostile à l'augmentation des impôts. — Brochure en faveur de la confiscation des biens du clergé.— D'Ormesson se fait une règle de l'économie — Convention du 24 août 1183 qu'il passe avec la Caisse d'escompte, afin d'en obtenir un prêt de 6 millions par mois. — Crise financière à Paris au mois de septembre. — Arrêt du Conseil du 27 septembre autorisant la Caisse d'escompte à ne pas rembourser ses billets en argent.

— Arrêt du 30 septembre prohibant la sortie du numéraire.— Mécontentement causé par ces mesures. — Arrêt du 4 octobre autorisant la Caisse à reprendre les paiements en espèces. — Comment la Caisse parvient à regagner la confiance du public. — Emprunt onéreux de 24 millions ouvert en vertu d'un arrêt du Conseil du 4 octobre. — Arrêt du 24 octobre portant conversion du bail des fermes en régie. — Cette mesure est inexécutable dans les conditions où se trouve le Trésor. — Attaques qu'elle vaut à d'Ormesson.

— Sa démission le 3 novembre 1783. — Nomination de Galonné au contrôle général. — Il abroge les arrêts du 27 septembre et du 24 octobre, donne de nouveaux statuts à la Caisse d'escompte et proclame sa solvabilité par un arrêt du 10 décembre 1783.

En renvoyant Joly de Fleury, Louis XVI montrait une fois de plus rinconsistanco de son caractère. Il avait, en effet, accueilli avec une faveur marquée la proposition de «réer un Comité des finances; il s'était flatté de pouvoir, par ce moyen, exercer une action plus directe sur l'administration, et empêcher, dans bien des cas, des dépenses

inconsidérées. Aussi s'était-il solennellement engagé, dans le préambule de Tédit du 26 février, à veiller au bon emploi des deniers publics, k s'occuper de l'amélioration des impôts et à introduire dans tous les services une économie qui lui permit, sinon de soulager, du moins de ne pas aggraver les sacrifices des contribuables. Et un mois plus tard il se séparait du ministre qui lui avait dicté ces promesses, non pas qu'il eîlt des reproches à lui faire, mais au contraire parce que l'innovation qu'il avait proposée et fait adopter gênait des habitudes de gaspillage et mécontentait certaines convoitises! La seule excuse de Louis XVI, c'est que, tout en renversant Joly de Fleury, il entendait ne pas favoriser l'avidité des courtisans et ne pas inaugurer un système de prodigalité. Aussi lui donna-t-il pour successeur un très honnête homme, Lefèvre d'Ormesson, conseiller d'État.

Ce choix fut une déconvenue pour les nombreux partisans que comptait un autre candidat au contrôle général. Ce candidat était Calonne, intendantde la généralité de Lille. Il passait pour un administrateur que les scrupules n'arrêtaient pas plus que les difficultés; on le savait ami du plaisir et de la dépense, et comme il répétait sans cesse que la France avait d'immenses richesses, que le tort du gouvernement était de ne pas savoir en tirer parti, et qu'avec un grand charme d'élocution, avec une chaleur communicative, il se faisait fort de remplir les caisses de l'État, si jamais il avait à administrer le Trésor, il était parvenu à se créer un parti puissant. Depuis plusieurs années il ambitionnait le poste de contrôleur général, et quand Mauropas s'était brouillé avec Necker, à la suite de l'apparition du Compte rendu, il avait cherché à faire sa cour au ministre d'État en rédigeant une spirituelle brochure, Les Comment, contre le rapport du directeur général des finances. Mais Maurepas fut assez clairvoyant pour se défier de son assurance et de sa faconde ; il trouva même qu'il était un homme

dangereux, et il recommanda au roi de ne jamais l'employ(îr ^ Son échec auprès de Maurepas ne découragea du reste nullement Galonné, et après Ja mort du vieux ministre il était venu se fixer à Paris, afin de surveiller de plus près les événements. L'ambition n'était pas le seul motif qui le stimulât; il était perdu de dettes, et un poste ministériel lui a})paraissait comme l'unique moyen de mettre fin à ses embarras d'argent. Nul doute que de vigoureux efforts n'eussent été faits par lui et ses amis pour décider sa nomination en remplacement de Fleury, si le roi n'avait de lui-même et très rapidement appelé d'Ormesson au ministère.

Depuis près de dix ans qu'il était monté sur le trône, Louis XVI avait eu mainte occasion de s'apercevoir que l'administration des finances était extrêmement compliquée et qu'elle exigeait de grands talents. Mais sa conception du rôle que devait jouer un contrôleur général et des mérites qu'il devait posséder, était restée immuable -. De même qu'il avait, au début de son régne, choisi Turgot pour ministre des finances sur sa réputation de loyauté et de vertu, de même il nomma d'Ormesson parce qu'il était sûr de sa probité et de son désintéressement p'^rsonnel •'. Du

' Augeard, .Ve?«où-es, lOG, 107, 112.

2 « Le roi ne semble capable d'attention que sur ce qui a trait à l'argent; il envisage les objets de finance avec un esprit de parcimonie, mais d'ailleurs dans le sens le plus étroit; il n'en existe pas moins de gaspillage qu'il n'y en avait sous le règne précédent; le roi se débat beaucoup sur cet article et ne sait comment y remédier. » (Lettre de Mercy à Kaunitz, Correspondance avec Joseph II, l, 231.)

^ .\vant d'être appelé au contrôle général, d'Ormesson présidait à l'administration des biens de la Maison royale de Saint-Cyr, et en cette qualité il travaillait directement avec le roi. « On raconte de lui un trait récent, qui a peut-être déterminé le choix de Sa Majesté dans cette circonstance. — Il vaquait plusieurs places très sollicitées, suivant l'usage, par la reine et la famille royale. D'un côté il présenta les noms des protégées apostilles de leurs augustes protecteurs, et mit d'un autre côté les noms de demoiselles qui n'en avaient point, mais dont les pères étaient morts au service de l'Etat dans cette guerre, et dit qu'il croyait que celles-ci méritaient la préférence. Ce courage a beaucoup plu au jeune monarque. » (Bachaumont, XXII, 188.)

moment que Thommo d'État qu'il proposait à la gestion du Trésor royal n'abuserait pas de ses fonctions pour s'enrichir, il croyait avoir pourvu le mieux du monde à l'intérêt public. On avouera que c'était là une manière de voir bien étroite et bien superlicielle, et qu'il n'aurait pas été mauvais que la compétence financière accompagnât l'honnêteté. Le public en jugea ainsi, et comme d'Ormesson ne semblait pas désigné par ses travaux antérieurs pour occuper la place de contrôleur général, qu'il était jeune, sans autorité, et que son élévation au ministère avait excité une surprise générale, à peine fut-il. nommé que l'on parla de sa chute prochaine. « Le nouveau contrôleur général, lit-on dans la Corvespondance secrète, du 31 mars 1783, est âgé de trentedeux ans et a une figure désagréable ; il n'a en parlant ni la grâce ni la facilité que l'on veut à la cour, mais il est extrêmement laborieux et d'une probité intacte. On craint que le ridicule, tôt ou tard^ ne s'attache à lui et ne nous prive de ses services : c'est l'arme la plus cruelle des courtisans français, et avec cette arme ils peuvent tout contre les honnêtes gens. M™'' d'Ormesson marche avec des béquilles : nouveau texte pour les plaisants. Ils disent déjà que nos finances n'étaient qu'éclopées et que maintenant elles sont tout à fait impotentes ^ »

Parmi les financiers et hommes d'argent, d'Ormesson n'était pas moins attaqué. Ils avaient espéré l'arrivée de Calonne au pouvoir, car ils ne doutaient pas que les vastes opérations qu'il projetait ne dussent être pour eux une source de gros bénéfices. Ils ne pouvaient donc qu'être mécontents devoir le contrôle général remis aux mains d'un

1 Métra, XIV, 213. — Bachaumont portait sur d'Onucsson, à la date du 4 avril n83, uu jugeiucnt analogue: «On accorde au nouveau contrôleur général qu'il sera excellent pour le contentieux ; mais on doute qu'il ait dans le génie les ressources nécessaires en finances aux maux de l'Etat ». Quant à Mercy, son appréciation est la suivante : « Le roi a fait uu choix au-dessous du médiocre ». (Correspondance avec Joseph II, 1, 182.)

50 LK^ CAISES FINANCIKHES

magistrat aussi scrupuleux (juc; timide. L'intendant du Trésor royal, M. de Bourgade, oncle de Galonné, et un autre fonctionnaire du Trésor, M. d'Harvelay, ami intime de Galonné, tous doux en relations constantes avec les banquiers à raison des places qu'ils occupaient, ne se faisaient pas faute de « cabaler » contre le nouveau titulaire du département des tinances*. Enliu la cour elle-même se montra peu respectueuse pour Ihonime en faveur duquel s'était prononcée la volonté royale. Les courtisans qu'avait désappointés l'échec de Galonné entreprirent contre d'Ormesson une campagne de plaisanteries et de dénigrement. « Un jour, plusieurs d'entre eux dirent devant Marie-Antoinette : G'est dommage qu'il soit presque aveugle. — Pourquoi cela? demanda la reine. — Madame, c'est que la Fortune l'est aussi, et que deux aveugles ensemble font toujours fausse route... » Beaucoup répétaient atout propos un refrain qui, dans le fait, était leur censure et son éloge. On s'invitait à diner, on se demandait : « Votre cuisinier est-il bon ? » On répondait: « Non, mais il est bien honnête homme ». Un autre disait : « J'ai un cheval terriblement fougueux à dompter; j'ai ordonné qu'on me cherchât un écuyer d'une probité à toute épreuve » -.

D'Ormesson était trop modeste pour ne pas avoir conscience de la lourdeur de la tâche que la confiance du roi lui avait imposée •', et, comme il ne craignait pas le travail, il s'adonna tout entier aux multiples occupations que comportaient la rentrée des impôts, la surveillance et l'acquittement des dépenses, ainsi que la création des ressources

• Auueard, Mémoires, 115.

2 wi'bcr,. Vewoùrs. 91, 92.

^ Lorsque Louis XVI lui unnonca sa noiuinatirm au contrôle général, d'Ormesson lui lit remarquer qu'il était Lien jeune pour occuper un poste aussi difficile. — Tant mieux, répliqua le roi; moi aussi je suis jeune, et nous aurons plus de temps à vivre ensemble. — L'inexpérience de d'Ormesson ne permit pas à cet espoir de Louis XVI de se réaliser.

destinées à faire face aux dettes venant à échéance. Il lui arriva ce qui était arrivé à son prédécesseur : celui-ci, peu de semaines après avoir remplacé Necker, avait constaté que les charges du Trésor étaient très supérieures aux sommes dont il pouvait disposer; il découvrit à son tour que les caisses de l'État étaient à peu près vides, et il lui parut urgent de se procurer des fonds.

Pour cela il n'y avait qu'à emprunter : il se fit donc autoriser par un arrêt du Conseil, en date du 5 avril 1783, à négocier un emprunt de 24 millions de livres. C'était une première faute d'en fixer le montant à un chiffre si peu élevé, car il n'était pas douteux qu'une disponibilité aussi faible serait vite absorbée et que de nouveaux appels au crédit seraient bientôt indispensables. Mais les combinaisons adoptées pour l'emprunt étaient encore plus fautives. D'Ormesson, en effet, choisit le type arriéré des emprunts-loteries, et il consentit au public des conditions particulièrement onéreuses pour l'État. La loterie se composa de -40,000 billets de 600 livres, l'intérêt des billets fut fixé à 4 pour 100, et leur remboursement intégral devait s'opérer dans un délai de huit années, au moyen de huit tirages, dont le premier était annoncé pour le mois d'octobre 1783 et le dernier pour le mois d'octobre 1790. Le nombre de billets appelés à gagner une prime était de huit mille; pour la plupart la prime variait de 120 à 200 livres ; mais aux différents tirages il y avait des lots de 50,000, 100,000 et même 200,000 livres. En définitive, l'État s'engageait à rembourser en huit ans 28,598,000 livres, en échange des 24 millions qui lui étaient versés, et il allouait en outre à ces 24 millions un intérêt annuel de 4 pour 100. Le délai stipulé pour le remboursement était d'ailleurs trop court, car les engagements du Trésor étaient si nombreux et les anticipations grevaient dans une telle mesure les revenus des prochaines années, que c'était une illusion de croire que l'État pût opérer ce remboursement sans être

obligé d'omprunliT les l'oiids avoc les(juels il y procéderait.

Si encore le youverneuienl avait eu Ténergie d'aiigincnter le produit des inipûls ! Mais le nouveau conlrûleur général était, comme le roi, d'avis que les contribuables ne payaient déjà que trop. Il n aurait pas voulu, du reste, que Topposition soulevée récemment par les mesures fiscales de Joly de Fleury, eût l'occasion de se reproduire. Ainsi, au milieu des cbangements ministériels, un système s'accusait nettement : c'était de combler par des emprunts répétés l'insuflisance des recettes, et de ne pas gager les premiers par l'accroissement des secondes. C'était bon pour un tempS;, mais que se produirait-il lorsque le déficit se trouverait encore grossi par la multiplication des intérêts et des amortissements? Quelle ressource resterait-il alors au gouvernement?

De l'avis de beaucoup de gens, il lui en serait resté une très considérable : l'attribution à l'État du domaine de l'Église. Des mémoires étaient souvent adressés aux ministres afin de les engager à s'emparer des biens ecclésiastiques. L'un de ces mémoires*, qui fut remis à Vergeunes vers la fin de 1782, s'exprimait ainsi : « Voici un moyen aussi simple qu'infaillible de faire le bien de l'État, l'honneur du gouvernement et la gloire du roi. Donnez un édit portant réunion au domaine de la Couronne de la moitié des bénéfices ecclésiastiques qui viendront à vaquer. En vingt ou trente ans la moitié de tous les bénéfices ecclésiastiques se trouveront réunis à la Courorme, en sorte que si l'État ecclésiastique jouit de 600 millions de revenus, le domaine de la Couronne se trouvera insensiblement augmenté de 300 millions de produits par an, et par conséquent ce sera 300 millions de moins à tirer par an du peuple... Il faut laisser jouir ceux qui sont en possession, ils ne diront rien; ils se trouveront au contraire bien heu-

1 Archives des Affaires étrangères ^ionàs France, 1392.

reux du parti que l'on aura choisi, qui les laissera tranquilles et paisibles; il leur sera indifTérent qu'après eux la moitié des domaines de leurs bénéfices retournent dans la main du roi. Il faut même leur faire la galanterie de les croire assez bons citoyens pour penser qu'ils verront avec plaisir cette opération d'économie politique. » Quand de semblables mémoires n'étaient pas imprimés, leur influence était nulle, car ni le roi ni ses ministres n'étaient disposés à spolier l'Église. Mais, ainsi que nous l'avons déjà relaté \ plusieurs écrivains avaient entretenu le public des moyens de rendre les richesses du clergé profitables à l'État, et le public les avait écoutés avec faveur, ce qui donnait de l'importance à leurs propositions. Les unes, le lecteur s'en souvient, tendaient à ce que les biens des ecclésiastiques fussent imposés à l'égal des biens des roturiers; les autres, plus radidnfiles, à ce qu'ils fussent confisqués par l'État. Cette dernière idée fut do nouveau développée dans une publication qui parut dans le courant de 1783, sous le titre do : Réforme du clergé de France .

L'auteur commençait par déclarer qu'il était dangereux qu'un corps qui reconnaît pour chef un souverain étranger fût riche et puissant, et que c'était une faute délaisser en sa possession des propriétés qui, par l'effet d'innombrables libéralités, avaient fini par être si étendues qu'elles formaient une partie importante du territoire national. Il posait ensuite en principe qu'un peuple « aie droit de corriger les fautes de son bas âge, de changer des institutions qui furent le produit de l'.ignorance ou de l'inexpérience, et qu'il aie droit de faire éprouver au clergé toutes les réformes convenables ». Après avoir dénoncé la multiplicité des couvents et l'inutilité des moines, il demandait la suppression des ordres religieux, mais il appuyait le maintien du clergé séculier et montrait que celui-ci devait recevoir de l'État un

' Voir Les Ministères de Tiirgot et de Necker, 458, 400, 462.

salaire équitable : d'où la conséquence que l'État était fonde à mettre la main sur la totalité des biens ecclésiastiques. D'après lui, le nombre des prêtres devait être réduit à 78,252 hommes, et la dépense de l'Église fixée à 80 millions 287,000 livres, somme suffisante pour attribuer aux archevêques et évêques des traitements de 20,000 et 10,000 livres, aux vicaires généraux et curés de ville un traitement de 2,000 livres, enfin aux curés de campagne et aux vicaires des traitements de 1,500 et de 500 livres. Comme il évaluait les revenus de l'Église à 139,189,000 livres, il en concluait que l'État réaliserait un bénéfice annuel de 58,900,000 livres à se charger directement de la rémunération des ministres du culte. L'auteur ne cachait pas la gravité de l'innovation qu'il proposait; aussi engageait-il le gouvernement à l'opérer graduellement, à y consacrer au besoin quinze ou vingt ans et à ménager la transition, afin de ne pas brusquement changer le train de vie auquel étaient habitués les évêques, bénéficiers et chanoines dotés des plus gros revenus. En ce qui concerne les dimes, il n'était pas partisan de leur suppression, par le motif qu'elle serait surtout avantageuse aux propriétaires de vastes domaines, et il expliquait qu'il valait mieux les conserver, afin de consacrer leur produit au remplacement des corvées et de la gabelle, remplacement qui eût été fort profitable aux habitants les plus pauvres des villes et des campagnes. La Réforme du clergé en France contenait, on le voit, une étude sérieusement faite. Les idées qu'elle défendait étaient partagées par la majorité des hommes modérés appartenant à la noblesse et à la bourgeoisie; ils ne se dissimulaient pas les objections qui pouvaient être dirigées contre la confiscation des biens du clergé, mais la nécessité de cette mesure leur semblait s'imposera bref délai. Puisqu'il était admis que les impôts avaient atteint leur maximum, que l'on savait leur rendement audessous des besoins de l'État, et qu'il n'était pas possible que des emprunts équilibrassent indéfiniment les recettes

ot dépenses publiques, n'apparaissait-il pas comme fatal que Ton dût, un jour ou l'autre, prendre les propriétés ecclésiastiques, quitte à faire assumer à rÉtatTenlretien du culte catholique? I/Assomblée constituante raisonna de cette façon, mais Louis XVI et d'Ormesson ne pouvaient que s'indigner d'un plan consistant à enlever ses biens à l'Église de France, et en même temps à lui faire perdre sa situation constitutionnelle de premier ordre de la nation.

Mis, dès son entrée au ministère, aux prises avec les embarras du Trésor, d'Ormesson s'efforça de les diminuer en maintenant dans tous les services une sévère économie. Il n'aurait pas mieux demandé que de se couvrir de l'autorité du Comité des finances institué par son prédécesseur. Dans une lettre du 3 avril 1783 il disait à ce sujet à Vergennes* : « L'espérance de la continuation du Comité des finances que vous nous avez permis d'annoncer, flatte le public et a fait le meilleur effet ce matin à la Cour des comptes ». Toutefois n'ayant que « de petits objets » à soumettre au Comité, il voulait le rendre plus intéressant, et il invita par écrit, dans le courant de mai, ses collègues à faire connaître la situation de leurs départements respectifs, le montant des dépenses arriérées auxquelles ils avaient à pourvoir et les économies qu'ils croiraient réalisables. Mais les secrétaires d'État ne répondirent pas à cette invitation; ils estimaient en effet qu'il était contraire à leur dignité de rendre en quelque sorte des comptes au contrôleur général, et le Comité des tinances ne fonctionna plus. D'Ormesson s'attacha néanmoins à éviter, autant que cela dépendait de lui, les dépenses inutiles, et il résista souvent aux demandes de pensions et autres faveurs. 11 supprima même quelques places, telles que celles des trésoriers et contrôleurs généraux du marc d'or, celles des trésoriers des mortes-paies et des fortifications, et celles des contrôleurs desdits trésoriers

' Archives des Affaires élraiigères, ionds France, 1394.

56 LES CAUSES FINANCIKHES

(édils de mai ol juillet ITS.'J;. Toutefois, en dépit de ses etTorts, il se vit, au bout de quatre mois, aussi àcourtd'argent que lorsqu'il était eutré au contrôle général.

11 ne voulut pas ouvrir un nouvel emprunt si peu de temps après avoir négocié le premier, et, mal conseillé par un des principaux fonctionnaires de son administration,. M. de Bourgade ', il prit la funeste résolution de s'adresser à la Caisse d'escompti\ afin qu'elle lui prêtât secrètement les sommes qui lui étaient nécessaires pour gagner le mois de janvier 178i, époque à laquelle il avait projeté l'émission d'un emprunt considérable. Il avoua aux administrateurs de la Caisse qu'il avait jusque-là besoin de 24 millions, et ceux-ci s'engagèrent, par une convention du 24 août 1783, à lui avancer 6 millions par mois à partir du 1" septembre. Dans l'intérêt de leur société comme dans celui de l'État, ils n'auraient pas dû signer cette convention. La Caisse d'escompte avait en effet largement profité de la protection dont l'avait couverte Necker; le chiffre de ses escomptes, qui en 1779 n'avait pas dépassé une trentaine de millions par semestre, s'était constamment accru, au point d'atteindre 136,860,000 livres pendant les six premiers mois de 1783; elle en était venue à distribuer à ses actionnaires un dividende de 8 pour 100, et, au mois de juin 1783, ses billets en circulation représentaient 43 millions de livres, chiffre qui alors paraissait énorme ^ Ils étaient recherchés par les commerçants et par les simples particuliers, parce que, comme l'avait écrit Necker dans son Compte rendu., « ces billets ne sont donnés qu'à ceux qui les préfèrent, et qu'à chaque instant on peut en recevoir la valeur en argent ». La certitude de pouvoir obtenir en monnaie métallique le

1 Sur le rôle joué par ce personnage vers la fin du ministère de d'Ormesson, voir une série de rapports par lui adressés à ce lui-

•nistre au mois d'octobre 1783. (Archives des Affaires étrangères, fonds France, 1393.)

2 Voir le rapport de Duclos-Dufrosnoy, lu le G octobre f/SD devant l'Assemblée constituante.

remboursement des billets, était en effet la base du crédit dont jouissait la Caisse. Malheureusement, ses administrateurs, grisés par le succès, n'avaient pas apporté assez de prudence dans leurs opérations; ils avaient, au commencement de Tété, engagé leurs fonds dans diverses spéculations, notamment dans un achat de piastres espagnoles, et leur encaisse était devenu tout à fait insuffisant pour faire face au remboursement des billets. Ils avaient dû demander secours au Trésor, et, à partir du mois de juin, celui-ci leur avait versé plus de 26 millions enécus. Dans ces conditions il leur avait été impossible de refuser au contrôleur général le prêt qu'il avait sollicité vers la fm d'août. Une intime solidarité se trouva dès lors établie entre le Trésor royal et la Caisse d'escompte, solidarité dont elle eut bientôt à se repentir.

En effet, au mois de septembre, une crise financière éclata dans Paris. Les principales villes de France, telles que Lyon et Bordeaux, ayant, à la suite du rétablissement de la paix, plus acheté à l'étranger qu'elles n'avaient vendu, eurent besoin d"argent; elles en tirèrent de Paris, et la rareté du numéraire se fit sentir dans la capitale . Aussitôt les porteurs de billets affluèrent aux guichets de la Caisse d'escompte, et le prêt qu'elle avait consenti à l'État étant parvenu sur ces entrefaites à la connaissance du public, les demandes de remboursements se multiplièrent, d'autant plus qu'on crut que la Caisse ne pourrait pas longtemps continuer ses paiements. Elle ne tarda pas à se trouver dans le plus grand embarras, car le monnayage en pièces françaises des 20 millions de piastres qu'elle avait achetées n'était pas terminé. Elle pria le Trésor de l'aider, et elle en reçut une certaine quantité d'écus; mais ce secours était insuffisant, et elle en fut réduite à soulever des difficultés matérielles afin de retarder le remboursement de ses billets. Enfin, n'ayant plus que 138,000 livres dans ses coffres, elle se décida à réclamer au contrôleur général la restitution des

58 LKS CAUSES FINANCIÈKES

0 millions qu'f^lle lui ;iv;iil avancés (lui^hiucs srniainps plus tût. Cette restitution, le Trésor royal était hors d'état do la faire. En conséquence, d'Ormesson ne vit qu'un moyen de sortir, au moins provisoirement, de difficulté: il soumit, le 'il septembre, à la signature du roi, un arrêt du Conseil qui constata que « la confiance du public envers la Caisse d'escompte l'avait mise dans le cas d'au^''menter le nombre de ses billets en proportion des besoins des commerçants, (jue la rareté du numéraire opérée par les circonstances de la guerre » lui rendait momentanément impossible l'échange de ses billets contre de l'argent, et qui l'autorisa par suite à suspendre tout paiement en espèces. Aux termes du même arrêt, les billets de la Caisse eurent cours forcé et ils durent être reçus pour leur valeur nominale par l'État et les particuliers; en outre, interdiction fut faite aux porteurs d'intenter aucune action en justice pour paiement des billets avant le l*""" janvier 1781, date à laquelle les paiements en espèces devaient être repris.

Comme cela était facile à prévoir, ces diverses dispositions répandirent la panique sur la place de Paris. Les actionnaires de la Caisse d'escompte se crurent ruinés, et le cours de leurs actions baissa de o,000 livres à 3,500 livres. Quant aux banquiers, commerçants et autres détenteurs de billets, ils craignirent de n'avoir plus entre les mains qu'un papier sans valeur. Aussi un correspondant de M. de Vergennes écrivit-il à ce ministre^ : « M. d'Ormesson, malgré toutes ses vertus, vient de faire un grand mal au crédit de ce royaume. Il est plus considérable qu'on ne pense. L'État est conduit à deux doigts de la banqueroute. La rumeur est grande à Paris... Le remède est pressant, tous les moments sont mortels. Bien des gens prétendent qu'il est presque impossible, sans une révolution absolue, de réparer l'atteinte portée au crédit public, qu'il ne sera plus possible

* Archives des Affaires éli-nnf/ères, fonds France, 1395.

d'emprunter, et que l'entier dérangement devient inévitable ».

Voyant que la confiance était de plus en plus ébranlée et que la crise continuait, le contrôleur général jugea à propos de compléter l'arrêt du Conseil du 27 septembre, et à cet effet il en fit rendre un autre, en date du 30 septembre, qui défendit l'exportation des espèces d'or et d'argent. Le préambule en est curieux, car il dénote chez ses rédacteurs une naïve ignorance des lois de la circulation métallique : « Le roi, lit-on dans ce préambule, est informé que plusieurs banquiers et commerçants de Paris et des principales villes du royaume, abusant de la liberté dont Sa Majesté veut bien les laisser jouir pour leur négoce, font du transport des espèces d'or et d'argent la matière de leur principale spéculation, pour faire hausser ou baisser à leur gré le prix du change; opérer, suivant leurs intérêt'^ particuliers, l'abondance ou la disette dans la capitale et dans les provinces ; et, sous prétexte de venir au secours dos frontières, verser les espèces de France dans les pays étrangers, contre les dispositions des ordonnances ». Le roi renouvela en conséquence les dispositions antérieures qui prohibaient la sortie de l'or et de l'argent, et il ordonna que dorénavant les transports de fonds ne pourraient avoir lieu, dans l'intérieur du royaume, que par les voitures des Messageries royales et moyennant l'acquittement de certains droits. Ainsi le ministre était assez inexpérimenté pour ne pas voir qu'en cherchant à entraver le mouvement des espèces, il ne ferait qu'augmenter leur rareté et généraliser les hauts cours du change !

L'arrêt du 30 septembre produisit sur les hommes d'affaires une impression non moins mauvaise que celui du 27 septembre. Un ami de d'Ormesson, M. de Fargès, lui écrivit : « 11 est impossible d'empêcher le transport des espèces. Si une nation est débitrice d'une autre, quand toutes les compensations se sont opérées, il faut que le

♦iO LES CAUSES FINANCIÈRES

reliquat se solde en ar^rent; aucune loi ne pourra empêcher en ce cas l'argent de sortir... Je crains (jue Tarrùt du Conseil qui vous a été proposé ne soit un artifice et un pièye tendu à votre honnêteté ». Vergennes reçut de son côté une lettre développant les mêmes idées : « Si une nation, lui manda le marquis de Poterat, ou si une place a plus acheté qu'ell.e n'a vendu et a plus à payer qu'à recevoir, il fautbien que la difTérence se solde en argent comptant, ou qu'elle manque à ses engagements et renonce à faire le commerce : cette vérité est triviale à force d'être claire... Je n'accuse que le peu d'habileté des hommes de second ordre qui ont été consultés, et je plains le ministre de ce qu'il s'en soit rapportés à eux avec trop de facilité* «.

D'Ormesson agissait avec une bonne foi égale à son ignorance. Aussi fut- il sensible au blâme que lui valurent les mesures qu'il avait prises, et était-il disposé à tout faire pour remédier à la situation. Le mécontentement public éclata du reste d'une façon telle qu'il était nécessaire de le calmer sans retard. Des manifestations tumultueuses eurent lieu aux abords de l'hôtel où étaient installés les bureaux de la Caisse d'escompte, la foule jeta des pierres dans les vitres des fenêtres, et il fallut un grand déploiement de troupes de police pour rétablir l'ordre. A la demande des administrateurs de la société, le ministre consentit à ce qu'une vérification de leurs écritures et de leur encaisse fût opérée, le 3 octobre, par le lieutenant général de police, et dès le lendemain intervint un arrêt du Conseil destiné à rassurer le public. Son préambule établissait que non seulement le capital social de la Caisse était intact, mais qu'il se trouvait accru « d'une somme assez forte », résultant de bénéfices non encore répartis entre les actionnaires ; il faisait ressortir « ce que ce résultat avait de satisfaisant », et il ajoutait qu'il était « de la justice de Sa Majesté de donner

1 Archives des Affaires étrangères^ fonds France, 1395.

aux administrateurs de la Caisse d'escompte une preuve de sa confiance ». En conséquence, Farrêt du 4 octobre autorisa la Caisse à reprendre partiellement, et dans la mesure jugée convenable par les administrateurs , les paiements en espèces, et à continuer l'escompte des lettres de change et autres effets de commerce.

Si le contrôleur général avait espéré mettre ainsi fin à la crise, son espoir fut déçu. « La protection éclatante dont Sa Majesté couvre la Caisse d'escompte, relatent les 3Iémoires secrets, à la date du 7 octobre, et la facilité qu'elle lui donne de perpétuer et d'augmenter ses billets au lieu de les diminuer et de les anéantir, comme serait le vœu général, sont une nouvelle preuve de sa liaison avec le Trésor royal, de l'influence absolue que le ministère avait sur elle, ei redoublent les défiances en ne laissant plus à personne aucun doute à cet égard *. » Cette défiance, il faut l'avouer, était légitime, car une banque d'émission ne présente de garantie sérieuse de solvabilité qu'à la condition de ne pas être placée sous la dépendance du pouvoir. Quand on peut craindre qu'elle n'ait cédé à la pression du gouvernement, €t qu'afin de lui procurer des ressources momentanées elle n'ait poussé sa circulation au delà des limites raisonnables, la dispense que lui accorde le chef de l'État de rembourser à vue ses billets est de nature à accentuer leur dépréciation, car nul ne sait dans quelle proportion et à quelle époque ils seront échangeables contre de l'argent. S'il avait été bien inspiré, d'Ormesson aurait simplement engagé la Caisse à consacrer toutes ses ressources au retrait de son papier, et à publier un bilan montrant qu'elle était «n état de faire face à ses engagements. C'est du reste ce que comprirent les administrateurs de la Caisse d'escompte : dans les quinze jours qui suivirent l'arrêt du 4 octobre, ils remboursèrent des billets jusqu'à concurrence de 10 mil-

1 Bachaumont, XXIII, 194.

lions de livras, ils s'ong-osèronl à no pas en émettre d'autres, de manière à ce qu'il n'y en eût pas pour plus de 3;{ millions dans les mains du public, et ils chargèrent des commissaires, pris parmi les actionnaires \ de s'assurer que les ell'ets escomptés par la société ne l'exposaient à aucune perte. Ces mesures étaient prudemment combinées, et elles réussirent promptement à relever le crédit de la Caisse. Mais l'alarme avait été chaude, les souvenirs des désastres causés par la banque de Law s'étaient présentés à tous les esprits, on avait plaisanté l'établissement fmancier dont on redoutait la chute S ainsi que le ministre qui avait compromis son existence, et ropinion se répandit que d'Ormesson n'en avait plus pour loniilemps à occuper le contrôle général.

La crise dont le récit précède était de nature à jeter le ministre des finances dans les plus grandes perplexités, car elle dérangeait tous ses calculs, en le privant du secours sur lequel il avait compté pour couvrir les dépenses des quatre derniers mois de l'année. 11 était évident que la Caisse ne pourrait pas exécuter la convention du 24 août et continuer à lui fournir 6 millions par mois; dés

» Tatleyrand joua un r(Me important dans les n'-unions que tinront, au mois 'd'octobre et au mois de novembre 1783, les aaionnaii'es de la Caisse d"cscom]Uc. 11 était alors agent général du clergé et était connu sous le nom d'abbé de Périgord. Voici ce que rapporte ;i ce sujet Bachaumont : « On est assez étonné de trouver en pareille compagnie un abbé de qualité, un apprenli-évéque. Il y est allé parce que M. de Saint-Julien, receveur général du clergé, ayant dans sa caisse pour prés de deux millions de billets noirs, ses commettants avaient le plus grand intérêt à connaître la situation de la Caisse descomple... Messieurs les actionnaires ont été si contenis de l'éloquence de M. labbé de Périgord, qu'ils lavaient nommé un des cinq commissaires : il ne veut point accepter cette fonction, comme trop contraire à son état». (Mémoires secrets, XXI II, 228.^ — Un peu plus tard, Talleyrand consentit ù faire partie du comité qui fut cliargé de modifier les statuts de la Caisse descompte, et il fut choisi par ses collègues pour faire le rapport à l'assemblée générale des actionnaires. (Talleyrand, .Ve'mo//rs, 1, 36, 57.)

^ On donna plaisamment, à des chapeaux d'un nouveau modèle, le nom de « bonnets à la Caisse d'escompte », parce qu'ils étaient u sans fond ».

lors, comment l'État ferait-il face à ses paiements les plus prochains? M. de Bourgade conseilla au ministre d'offrir immédiatement aux capitalistes un emprunt-loterie de 24 millions, et quoique les circonstances ne fussent pas favorables, quoique la méthode consistant à ouvrir plusieurs fois par an de petits emprunts présentât l'inconvénient do fatig-uor le crédit, tout en laissant l'État perpétuellement exposé au danger de manquer d'argent, il n'hésita pas à suivre le conseil qui lui était donné. Il n'avait guère d'ailleurs la liberté du choix; coûte que coûte, il lui fallait parer à la disette du Trésor, et un arrêt du Conseil, en date du 4 octobre, l'autorisa à emprunter les 24 millions dont il avait un pressant besoin.

Cet arrêt présente avec celui du 5 avril précédent certaines différences. Ainsi, le montant des billets fut fixé à 400 livres au lieu de 600, afin, déclarait le préambule, que « tous les sujets de Sa Majesté pussent participer aux avantages d'une opération qui pouvait leur être utile ». L'idée était juste, mais pour permettre aux petites gens de prendre part à l'emprunt, il eût fallu que le prix des billets fût inférieur même à 400 livres. D'un autre côté, les billets ne furent plus productifs d'intérêt ; au moment du remboursement, 54,000 sur 60,000 devaient toucher une primo égale à un intérêt de o pour 100 par an, et les 6,000 autres recevoir des lots variant de quelques centaines de livres à 120,000 livres. L'État, cette fois encore, s'était engagé àrembourser en huit années le capital prêté ; mais en répartissant autrement les remboursements et en se dispensant du paiement des intérêts, il avait diminué ses charges pendant les trois premières années. En revanche, il les avait rendues plus lourdes pour les dernières, et comme il promit aux acheteurs de billets de leur payer 33, 014,500 livres à titre de restitution, de primes et de lots, il se procura, on le voit, de l'argent beaucoup plus chèrement qu'il ne l'avait fait six mois auparavant. Tout compte fait, l'empruut-loterie d'oc-

64 LES CAUSKS FINA.NCIKHES

tobro ns:i équivalait à un emprunt au taux do 9 pour 100.

Quelle lamentable situation linancièrc révèlent tous ces événements ! Six ans avant la réunion des États généraux, nous voyons la monarchie française obligée de se faire prêter quelques millions par une société de crédit, incapable d'opérer un remboursement de 6 millions, décrétant le cours forcé d'une sorte de papier-monnaie, et ne parvenant à emprunter qu' une faible somme malgré un intérêt de près de 10 pour 100 ! Que dire de son imprévoyance, quand on songe que ces faits ne furent pas pour elle une leçon, qu'ils ne la décidèrent pas à relever les revenus de l'État, et qu'ils ne l'éclairèrent pas sur le péril d'un système d'après lequel elle dépensait chaque année plus que ne le permettaient ses ressources!

D'Ormesson, comme la plupart des ministres des finances de cette époque, ne se préoccupait que de questions d'importance secondaire : l'ensemble lui échappait, mais les détails éveillaient sa sollicitude. C'est ainsi que l'organisation des Fermes générales avait depuis plusieurs mois attiré son attention, et il se demandait si, en résiliant le bail des Fermes, il ne pourrait pas réserver à l'État une partie des bénéfices que réalisaient les fermiers généraux. Dans l'intérêt des contribuables comme dans celui du Trésor, il s'était dit qu'il convenait de supprimer les droits de traite intérieurs, de ne laisser subsister que ceux frappant, à la frontière du royaume, les marchandises étrangères, et de charger de les percevoir une régie intéressée. Ce projet en lui-même était bon, mais il était inopportun : sa réalisation supposait en effet que l'État indemniserait la Ferme générale du bénéfice qu'elle pouvait faire sur les traites, pendant les trois années restant à courir sur son bail. A cette condition, elle était disposée à accepter les modifications que le ministre avait en vue ^ Or, le contrôleur

1 Augeard, Mémoires, 117, 118.

f?énéral n'avait pas de fonds à lui donner. D'autre part, comme il s'agissait de modifier son contrat, il aurait dû, entrer préalablement en négociation avec elle. Au contraire, il crut pouvoir agir d'autorité, et sans même en parler à ses collègues, il soumit le 24 octobre à la signature du roi un arrêt du Conseil portant « conversion du bail des Fermes générales en une régie intéressée, à partir du 1" janvier 1784 ». Le préambule présentait cette réforme comme pouvant seule permettre d'apporter à la perception des droits de traite, ainsi que des droits sur le sel et le tabac, des améliorations qui, sans diminuer les rentrées dues au Trésor, procureraient aux commerçants et aux contribuables de nouvelles facilités. En outre, il félicitait les fermiers généraux de leur zèle, reconnaissait les services que leur crédit les avait souvent mis à même de rendre à l'État, et annonçait que la nouvelle régie leur serait confiée, avec le titre de directeurs généraux. Le contrôleur général avait sans doute espéré satisfaire ainsi tout le monde, la Ferme aussi bien que le public ; mais son but fut loin d'être atteint.

Comme le taux des taxes à payer n'était pas modifié, comme d'un autre côté la suppression de la Ferme générale constituait une surprise à laquelle on n'était pas préparé, l'arrêt du 24 octobre rencontra peu d'approbateurs. Quant aux fermiers généraux, la résiliation de leur bail pouvant les ruiner, ils protestèrent contre elle avec énergie. Ils allèrent trouver M. de Vergennes et lui démontrèrent sans peine qu'en rompant leur traité l'État commettait un manque de foi injustifiable, attendu qu'ils avaient rempli toutes les obligations que ce traité leur imposait, et qu'ils ne s'étaient pas placés dans un des cas prévus pour la résiliation. Ils ajoutèrent que, du moment que leur bail était résilié, ils useraient de leur droit de réclamer le remboursement immédiat de leurs cautionnements, des avances par eux consenties au Trésor, et des billets, garantis par le II. 5

recouvrement des impôts, que la Forme avait placés chez les banquiers, négociants et particuliers'. Ils évaluèrent à 60 ou 70 millions de livres le montant des sommes dont ils étaient par suite fondés à demander le paiement, et ils ne cachèrent pas que le Trésor royal, qui satisfaisait difficilement aux besoins du service courant, leur paraissait hors d'état d'acquitter une aussi grosse somme. Mis eh demeure de s'expliquer, le contrôleur général ne put pas nier, en effet, que l'argent lui manquait pour opérer le moindre remboursement. Les fermiers généraux résolurent alors de s'adresser au roi en personne. Le 2 novembre, ils envoyèrent à Fontainebleau, où se trouvait la cour, une députation de trente d'entre eux, conduite par M. d'Harvelay, garde du Trésor royal. Cette députation fît appel à l'équité de Louis XVI et lui représenta que si la mesure dont elle se plaignait n'était pas rapportée, la confiance jusqu'alors inspirée par les engagements souscrits au nom du roi serait pour longtemps ébranlée. En même temps, les courtisans auxquels la sévérité de d'Ormesson avait déplu, et les partisans aussi nombreux qu'influents que Galonné comptait dans l'entourage du souverain, le comte d'Artois, les Polignac, les Vandreuil, les de Guiche, s'efforçaient d'agir sur l'esprit de la reine. Ils lui racoi^lèrent, ce qui, d'ailleurs, était exact, que l'arrêt du 24 octobre avait soulevé beaucoup d'émotion dans Paris, où les porteurs de

1 « Chaque fois que les fermiers généraux donnent des billets, on les leur paie en assignations de la même échéance sur le Trésor royal, assignations qu'ils rendent ensuite au Trésor, à compte de leur bail... Quand on examine de prés leur usage, on voit que ces billets ne sont qu une délégation du Trésor royal qui tire sur ses fermiers, leur donne quittance d'avance pour une certaine époque et leur fait souscrire de nouveau l'obligation que porte déjà leur bail de payer fidèlement à cette époque. » (Extrait d'un mémoire en date du 13 décembre 1783, remis à Vergennes par Dupont de Nemours.) — Dans ce mémoire, Dupont raconte qu'au mois de septembre et au mois d'octobre les fermiers généraux, à la demande de d'Ormesson, avaient augmenté d'un million le montant normal de leurs billets. (Archives des Affaires éirangi'res, fonds France, 139d.i

billets dos Fermes et les bailleurs de fonds des fermiers généraux s'inquiétaient de savoir comment ils seraient payés et s'ils ne recevraient pas du papier plus ou moins déprécié. Le lieutenant de police avertit de son côté le roi que les financiers de la capitale manifestaient un grand mécontentement : or, le gouvernement avait à chaque instant besoin d'eux, et il importait de ne pas se les aliéner. Louis XVI se laissa émouvoir par une attaque si bien combinée, et, malgré l'amitié qu'il portait à d'Ormesson, il crut ne pas pouvoir le maintenir plus longtemps à la tête du contrôle général.

Toutefois, il ne savait par qui le remplacer. Le candidat de la cour était Galonné, qui avait en M"*" de Polignac une puissante alliée. Mais ni le roi, ni Marie-Antoinette, n'avaient pour lui de sympathie. Ils se déliaient au contraire de cet homme aux mœurs faciles, aussi dépensier que beau parleur. Cependant le comte de Vergennes et le baron de Breteuil s'étant prononcés en sa faveur, ils finirent par admettre qu'il était l'homme de la situation, et que, grâce à sa souplesse d'esprit, à sa fertilité d'imagination, à la hardiesse de ses conceptions, il saurait ramener l'abondance dans le Trésor. Force leur était au surplus de reconnaître que d'Ormesson avait, par ses faits et gestes depuis six semaines, démontré son incompétence financière. Le roi lui redemanda en conséquence son portefeuille, et, le 3 novembre 1783, Calonne fut nommé à sa place contrôleur générale

Galonné allait occuper pendant trois ans et demi le ministère des finances. Son administration donna à la France l'illusion de la prospérité, et c'est pendant qu'il détenait le pouvoir, que la royauté française jouit de ses derniers beaux jours. En outre, c'est Calonne qui, en convoquant les Notables et en leur soumettant tout un ensemble de réformes fiscales, a commencé la Révolution. L'étude du ministère

* Mémoires secrets, XXIII, 239,242, 248; Augcard, Mémoires, [id-iH; Bcscnval, Mém., Il, 149.

68 UÎ.S CALSKS FINANCIKHES

de Galonné présente donc un intérêt particulier : mais avant de rentreprendre, nous allons oxposor ce qu'il advint des deux dernières mesures prises par d"(3rmesson.

L'arrêt du Conseil, du 24 octobre 1783, qui avait résilié le bail de la Ferme générale, ne tarda pas à être rapporté par un autre arrêt en date du 9 novembre. Celui-ci fut motivé sur ce que Sa Majesté avait reconnu que les clauses du baiî du 19 mars 1780 n'étaient pas moins obligatoires pour elle que pour les fermiers généraux, et sur ce qu'elle voulait « manifester en toute occasion que tout engagement contracté par elle et devenu le gage de la foi publique, serait toujours à ses yeux inviolable et sacré >>. L'aveu que l'on mettait dans la bouche du roi, que sa religion avait été une première fois surprise, était si franc, et la promesse qu'il souscrivait de veiller à ce qu'elle ne le fût plus à l'avenir était si formelle, que le fâcheux incident amené par l'étourderie de d'Ormesson ne laissa pas de trace dans l'esprit des hommes d'affaires.

En ce qui concerne la Caisse d'escompte, les choses ne s'arrangèrent pas moins bien. Cet établissement était mal vu d'une partie de la population, qui l'accusait de favoriser l'agiotage et qui prétendait que l'émission d'une monnaie fiduciaire offrait en France de graves dangeiS. Mais Calonne était trop intelligent pour partager ce préjugé, et il ne voyait aucun motif pour que le fonctionnement loyal et régulier d'une banque, investie du droit d'émettre des billets, fût plus impraticable dans notre pays qu'en Angleterre. Aussi, une assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte s'étant tenue le 15 novembre 1783, et ayant constaté qu'il n'y avait plus de billets en circulation que pour 28 millions de livres, que les espèces possédées par la société avaient beaucoup augmenté, et que si celle-ci procédait à sa liquidation immédiate, chaque action recevrait non seulement le montant intégral de son capital, soit 3,000 livres, mais encore un bénéfice supplémentaire de 500 livres, il déclara

aux administrateurs qu'ils pouvaient compter sur sa protection. Il les invita à arrêter de nouveaux statuts, susceptibles d'empêcher le retour d'une crise comme celle qui venait d'avoir lieu, et quelques jours plus tard, ces statuts ayant été rédigés, il fit rendre, le 23 novembre, un arrêt du Conseil qui réorganisa la Caisse d'escompte.

« Sa Majesté, disait le préambule, a vu que cet établissement présentait en lui-même des avantages très importants, qu'en réalité il en avait déjà procuré d'incontestables, et que, bien dirigé, il pouvait en produire de plus grands encore... Elle a vu avec satisfaction que, par TefTet des sages mesures que suivent les administrateurs de la Caisse d'escompte, par l'augmentation de son capital, résultant d'une création d'actions nouvelles ainsi que du délaissement des bénéfices, et à la faveur de l'abondance du numéraire arrivé ■depuis le commencement du mois d'octobre dernier, il était ■calculé et démontré que bientôt, et sûrement avant l'époque du l" janvier prochain, ils seraient en état de payer à bureau ouvert, et de satisfaire à tous leurs engagements. Dans une situation aussi capable de dissiper toute inquiétude. Sa Majesté n'a pas voulu difîérer de faire cesser l'effet de la disposition portée dans l'arrêt rendu en son Conseil le 27 septembre... Elle est informée que celte disposition a fait naître des idées confuses de papier-monnaie, et les alarmes que ce mot seul inspire. C'est pour détruire jusqu'au moindre prétexte d'une induction aussi fausse, aussi contraire à ses intentions les plus constantes et aussi incompatible avec ses principes, qu'elle se hâte d'effacer l'empreinte d'autorité qui a paru donner aux billets de la Caisse d'escompte un caractère de force étranger à leur essence » . Le préambule s'occupait aussi des nouveaux statuts, et déclarait qu'ils ne laissaient « à désirer aucune des précautions nécessaires, soit pour donner dans tous les temps aux propriétaires de billets la certitude d'un prompt paiement, soit pour contenir les opérations de la Caisse dans de justes bornes, par une

lO LVS CAUSKS l'INANClKltES

surveillance éclairée ». En conséciuenco, rarrct du Conseil du 23 novembre 1783 abrogea rarrèt du 27 septembre, stipula que le cours des billets redeviendrait libre et volontaire, approuva la création de mille actions nouvelles, et liomologua les statuts. P]n vertu de ces statuts, le capital de la Caisse fut porté à 15 millions et divisé en 5,000 actions de 3,000 livres; de plus, 500 livres par action, prélevées sur les bénéfices non distribués, furent mises en réserve, « afin de suppléer aux pertes imprévues que la Caisse pourrait éprouver ». Le capital réel était donc de 17,500,000 livres. Comblant une lacune que Necker avait eu le tort de laisser subsister lors de la revision de 1779, l'article 111 stipula que, « pour assurer que la Caisse serait constamment en état de satisfaire à l'obligation étroite de payer ses billets à présentation, il y serait toujours gardé un fonds suffisant d'espèces effectives, dans une proportion qui ne pourrait jamais être moindre du tiers au quart de la somme des billets en circulation». Enfin, le, taux maximum de Tescompte était fixé à 4 pour 100, pour les effets à l'échéance de trente jours, et à 4 et demi pour 100 pour les effets à Téchéance de trente à quatre-vingt-dix jours.

Ainsi reconstituée, la Caisse d'escompte vit la faveur publique lui revenir. Ce qui acheva de la lui ramener, c'est qu'elle reprit chaque jour d'une façon de plus en plus complète ses paiements en espèces, et qu'elle obtint, dès le 10 décembre 1783, la publication d'un arrêt du Conseil, portant qu'à l'avenir l'échange des billets contre argent se ferait à bureau ouvert et sans délai. Ses adversaires critiquèrent cet arrêt, et firent remarquer, non sans raison, que la Caisse n'avait pas « besoin de la permission du roi pour payer ses dettes et remplir ses obligations » ^ Mais les administrateurs de la Caisse estimaient sans doute que, puisque le gouvernement avait ébranlé le crédit de leur société par ses

1 Mémoires secrets, Xl\', TG.

mesures inconsidérées, il était juste que pour le rétablir, il multipliât les témoignages officiels de satisfaction. Ils avaient donc sollicité l'arrêt du 10 décembre, moins pour son dispositif que pour les mentions de son préambule, où on lisait en effet qu'il « y avait en caisse une quantité d'espèces plus que suffisante pour faire face à toutes les demandes », et que le roi accueillait la piHition des administrateurs, afin de <( leur donner un témoignage authentique de la confiance qu'ils méritent » . Leur but fut atteint : personne ne refusa plus les billets do la Caisse d'escompte, on les rechercha, au contraire, et la valeur des actions atteignit bientôt 5,000 livres. Quant à Galonné, il ne pouvait que se féliciter d'avoir consolidé un établissement financier dont l'intervention allait être indispensable aux vastes opérations de crédit qu'il projetait.