CHAPITRE PREMIER

, Importance que présentait le choix d'un nouveau contrôleur général des finances. — Considérations qui déterminent le choix de Maurepas.

— Nomination de Joly de Fleury. — Ne pouvant emprunter et découvrant le déficit du Trésor, celui-ci a recours à l'augmentation des impôts. — Motifs qui décident Louis XVI à consentir à cette mesure.

— L'édit d'août 1781 accroît les taxes sur les consommations. — Le parlement l'enregistre sans difficulté, mais il soulève dans le pays beaucoup de mécontentement. — Création d'un troisième vingtième en juillet 1782. — Pourquoi il valait mieux augmenter les vingtièmes que tout autre impôt. — Plusieurs parlements protestent, et celui de Besançon réclame, en 1783, la convocation des Etats généraux. — Les parlements ne se croient pas le droit d'imposer la nation, et le gouvernement décide de ne plus recourir au relèvement des taxes .

— Rétablissement des quarante-huit receveurs généraux.— Création de deux cent quatre places de receveurs particuliers des finances. — Création d'autres places de finances et faveurs accordées aux agents du fisc. — Émission de plusieurs emprunts en rentes perpétuelles et viagères. — Le Trésor ne les place qu'à des conditions onéreuses.

— II. Politique rétrograde suivie après la chute de Necker ; mesures diverses qu'elle inspire et mécontentement qu'elle soulève. — A la mort de Maurepas, Louis XVI accorde sa confiance à Vergennos, qui est hostile aux réformes. — III. Joly de Fleury se flatte de trouver

I LES CAUSES FINANCIKHES

dans réconomie le moyen de ne pas agi^M-aver les charfjes du peuple. — En se proli)ngeant. la f,'uerre d'Amérique devient impopulaire, et la signature des préliminaires de j)aix cause une joie générale. — Le roi et la nation s'attendent à une diminution des impôts. — Motifs qui poussent Fleury à créer un conuté des finances. — Attributions de ce comité. — Cette institution n'est pas prise au sérieux. — Progi'ès que diverses pubiicalions font faire aux idées de liberté. — Situation financière révélée par Joly de Fleury au mois de mars 1783 ; intrigues qui amènent sa disgrâce.

Nous sommes aujourd'hui blasés sur les chan^gements ministériels, et la fréquence des crises politiques qu amène le fonctionnement du régime parlementaire les empêche en général de passionner le pays. De même, sous l'ancienne monarchie, la chute des minisires laissait le plus souvent la France indifférente ; mais pour un autre motif : ce n'est pas parce qu'ils occupaient peu de temps le pouvoir, la plupart d'entre eux restant au contraire assez longtemps en place ; c'est parce que les causes de leur nomination, comme celles de leur destitution, échappaient d'ordinaire à l'appréciation des administrés. Cependant, lorsqu'il s'agissait du contrôleur général des finances, lorsqu'on se demandait quel serait le successeur d'un ministre tel que Machault, Terray, Turgot ou Necker, l'attention publique était vivement surexcitée, et chacun comprenait que de grands intérêts dépendaient du choix qu'allait arrêter le monarque.

Louis XVI ne pouvait ignorer la gravité de l'acte qu'il avait à faire, lorsqu'il eut à pourvoir au remplacement de Necker. Il n'avait qu'à se rappeler les bruyantes manifestations de joie qui avaient salué la disgrâce de Terray et l'arrivée de Turgot au ministère, l'accueil défavorable reçu par M. de Glugny lorsqu'il avait été appelé au contrôle général,

et les éloges qui avaient au contraire retenti de toutes parts lorsque la direction du Trésor royal avait été confiée au banquier genevois. Enfin, il savait la profonde émotion qui se manifestait dans la France entière, à la nouvelle que l'auteur du Compte rendu rentrait dans la vie privée. Tous ces signes de l'importance attachée par les contribuables au choix de l'homme chargé d'administrer les finances publiques, auraient dû l'engager à donner la succession de Necker à quelqu'un qui fût en élat de la recueillir, qui possédât la pratique des grandes affaires, et dont les talents fussent assez connus pour inspirer confiance au public. Ce n'était pas, il est vrai, chose facile, que de trouver un administrateur réunissant ces diverses qualités, mais le roi ne s'en mit pas en peine, et, plus confiant que jamais dans la vieille expérience de Maurepas, il se contenta d'attendre que celui-ci lui eût désigné le nouveau titulaire du contrôle général.

Or, d'après Maurepas, ce nouveau titulaire devait être animé de tout autres tendances que Turgot et Necker. La passion des réformes n'avait-elle pas poussé ces deux ministres, très imprudemment suivant lui, à opérer changements sur changements, à agiter les esprits et à ébranler le gouvernement ? Aussi ne voulait-il plus entendre parler d'expériences et d'innovations. 11 avait donc pris le parti de n'appeler à la direction des finances qu'un ministre décidé à ne pas sortir de son rôle de gérant du Trésor royal, et incapable de nourrir d'autre ambition que celle de satisfaire aux dépenses de l'Etat. Perdant de vue que la guerre contre l'Angleterre n'était pas finie, que de grands et coûteux efforts seraient indispensables pour la terminer, et que le crédit public allait être incontestablement atteint par la disgrâce de l'homme qui avait su faire de l'emprunt le procédé habituel de son administration, il résolut d'arrêter son choix sur un candidat dont le dévoûment à sa personne serait le principal mérite. Il ne lui demandait pas de se

4 I.i:S CAUSES ri.NANCIKHES

connailro ou linances, mais d"ol)t'ir à ses iasi)irations, do ne contrarier en rien sa politi(iue et de ne lui créer de dillicultés ni avec la cour, ni avec les parlements. Un membre du Conseil d'Etat, Joly do Fleury, lui parut offrir, sous ces divers rapports, les meilleures garanties. « 11 avait été intendant de Bourgogne. Sa famille jouissait de considérationdans la robe, et depuis qu'il était conseiller d'État il s'était acquis un véritable crédit dans le Conseil, où il avait un parti très fort... 11 s'était de longue main ménagé des prôneurs à la cour. Attacbé à des maisons puissantes, on était bien sur qu'il no négligerait aucun des moyens d'en tirer parti. Il avait un appui très fort dans la personne de M""^ la comtesse de Maurepas, qui l'aimait beaucoup et qui croyait lui devoir de la reconnaissance, parce qu'il avait fait constamment profession d'être très attaché au duc de La Vrillièro, son père... Sa réputation d'homme d'esprit était généralement établie K » En outre, M. de Fleury comptait plusieurs do ses parents parmi les plus hauts dignitaires du parlement de Paris, et par ses relations, il jouissait d'une réelle influence sur la magistrature. « C'était, aux yeux de Maurepas, un avantage considérable, car ne voyant dans les finances qu'une guerre de chicane entre la cour et le parlement, pour lui le plus habde contrôleur général serait celui qui saurait le mieux se. ménager des facilités pour faire passer les édils. Il s'était fait lui-même un point capital d'acquérir la bienveillance des parlements, et il voulait qu'à son exemple un administrateur des finances eût avec eux cette souplesse qui, par des moyens doux, obtient ce que l'autorité commanderait à peine -. » Enfin Joly de Fleury étant sans fortune et ne devant son élévation qu'à Maurepas, il craindrait sans nul doute de s'exposer à mécontenter son protecteur et à perdre une place aussi lucrative que le contrôle général. Toutes ces considérations

1 Prince de Montbarey, Mém., III, 271.

■ï .Mariuontel, Mém. II, 222.

déterminèrent Maurepas à se prononcer en sa faveur, et à ne pas s'arrêter devant son défaut de connaissances financières. Il proposa donc sa nomination à Louis XVI, qui l'accepta sans hésiter.

Fleury ne s'était pourtant jamais occupé des questions d'impôt et de crédit. De plus, « c'était un de ces hommes qui ne manquaient pas une occasion de déplorer la diffusion des lumières, et l'on voyait qu'il les avait haïes jusqu'à refuser d'en prendre sa part. L'administration, selon lui, devait être aussi secrète que la procédure criminelle, et le public n'avait rien à voir dans la fortune publique K » Donner pour successeur à Neckcr un tel homme, c'était abandonner le système libéral suivi depuis le début du régne. Mais Louis XVI ne soupçonna pas qu'à l'instigation de son ministre d'État il opérait un changement de politique, et il n'attribua pas à la nomination de Fleury d'autre importance que celle d'un changement de personne.

Le vieux Maurepas savait mieux à quoi s'en tenir, et il fut assez fin pour comprendre qu'il importait d'atténuer autant que possible le mécontentement causé dans Paris par la révolution de palais dont il avait été le grand meneur. Il fit en conséquence répandre le bruit que les finances continueraient d'être dirigées d'après les principes de Necker, que tous les engagements pris par celui-ci seraient strictement observés et que Joly de Fleury n'était chargé que d'un intérim. Il attendit que la première émotion causée par le renvoi de l'auteur du Compte rendu fut calmée, avant de faire connaître que la désignation de son successeur était définitive, et Fleury n'obtint que le -4 juin 1781 son entrée au Conseil en qualité de ministre ^ Le nouveau chef du dépar-

» W'eber, Mem., 91.

^ Malgré ces précautions, Mavirepas n'évita pas d'être vivement pris à partie On lit en effet dans Baciiaumont (XVH, 223) : « Les partisans de M. Necker sont furieux depuis son expulsion... Ils se permettent contre M de Maurepas les invectives les plus atroces et osent même reprocfier au roi de n'avoir pas imité dans cette occasion le bon roi

O LKS CATSKS KINANCIKHKS

tement dos liiuuiccs eut ùgaleinoiit uno uUitudo qui no manqua pas d'iiabiloté. Ne se faisant aucune illusion sur son incompétence, il déclara bien haut qu'il suivrait les errements de Necker. Il lui rendit momo visite à Saint- Ouen, et beaucoup do gens eurent la naïveté do croire que, « ne pouvant se passer do Neckor, celui-ci était toujours dor- " rière le rideau, ot que M. de Fleury avait la complaisance d'être son agent »'. Cette opinion, soigneusement entretenue par le ministère pendant quelque temps, ménagea la transition, et évita à la nouvelle administration des attaques qui, au début surtout, l'auraient embarrassée.

Mais la situation n'en était pas moins, en réalité, profondément modifiée. Depuis plusieurs années le Trésor ne s'alimentait que par le crédit, et le crédit tenait à la présence d'un homme dans les conseils du souverain. Cet homme parti, le crédit se resserra, les assignations, les rescriptions et les autres valeurs du Trésor ne se négocièrent plus qu'avec peine, et les caisses publiques, obligées de couvrir les dépenses nécessitées par l'entretien de plusieurs flottes, menaçaient d'être bientôt vides. Necker connaissait une foule de moyens pour se procurer de l'argent, et ses relations avec les banquiers l'a'daient à en trouver; au contraire, M. de Fleury ne savait que faire. Les besoins du Trésor ne furent pas d'ailleurs sans lui causer une pénible surprise, car les afTirmalions du Comph^ rendu ne l'avaient préparé à rien do semblable. Lorsqu'il avait accepté le portefeuille des finances, il croyait, comme tout le monde, à rexistence d'un excédent. 11 voulut se renseigner, consulta ses bureaux, et découvrit que cet

qu'il a pris pour module. Voici un quatrain dans ce genre qui fait le plus de bruit:

Mdusti'e qui n'a que trop vieilli,

Triomphe! L'Anglais va nous battre.

On juge au renvoi de Sully

Que nous n'avons plus d'nenri quatre!

^ Bachaumont, Mémoires, XVII, 21o.

excédent n'avait jamais existé que dans l'imagination de son prédécesseur, lequel ne l'avait du reste annoncé qu'en se plaçant en face d'une hypothèse qui n'existait pas, celle du rétablissement de la paix. En attendant qu'elle se réalisât, c'était malheureusement un fait acquis, qu'à raison des charges de l'état de guerre on se trouvait en présence non seulement d'un déficit énorme, mais encore de paiements à faire dans un bref délai et pour lesquels les fonds manquaient. Dans ces circonstances il n'était pas permis d'hésiter longtemps ; coûte que coûte, il fallait se créer des ressources, et, d'accord avec Maurepas, Fleury résolut d'avoir recours à l'augmentation des impôts.

Ce parti présentait des inconvénients, car on devait craindre que les contribuables n'en comprissent pas la légitimité et l'urgence, si peu de mois après que Necker leur avait solennellement déclaré que les revenus de la France dépassaient ses besoins, et qu'il n'y avait pas lieu d'établir des impositions extraordinaires. Mais plusieurs considérations d'ordre différent déterminèrent le changement de politique du gouvernement. En premier lieu, nul doute qu'on n'eût à contracter des emprunts considérables, afin de pouvoir couvrir les dépenses arriérées et pousser la guerre assez activement pour contraindre l'Angleterre à la paix. Or, la longue durée des hostilités, les alternatives de succès et de revers qui les marquaient, avaient pour conséquence forcée le resserrement du crédit. D'un autre côté, les nombreux appels qui avaient été adressés aux capitalistes par Necker et la défiance que leur avait inspirée le renversement de ce ministre, les détourneraient de prêter de l'argent à l'État, si des garanties nouvelles ne leur étaient pas données, si l'accroissement du produit des impôts n'était pas le gage de la fidélité qu'entendait mettre l'État à tenir vis-à-vis d'eux ses engagements. Enfin, depuis que Maurepas avait décidé le roi à se priver des services de Necker, il ne cessait de remplir l'esprit de Louis XVI de

préventions contre l'ancien directeur génùral des finances ; il critiquait tous les actes de son administration, et s'appliquait à montrer qu'elle n'avait donné aux finances du royaume que l'apparence de la solidité. La découverte du déficit fut donc pour Maurepas une excellente occasion d'atta(pier cet ancien ministre, et d'insinuer au roi qu'il l'avait intentionnellement trompé, en l'entretenant d'un excédent de recettes qui n'existait pas. Il savait que Louis XVI n'avait pas cessé, depuis son avènement au trône, d'aspirer au moment où il lui serait possible de soulager ses peuples d'une partie de leurs contributions; aussi avait-il la certitude d'exciter sa colère contre Necker, s'il réussissait à le convaincre que sa gestion, jusqu'alors réputée si brillante, avait été inconsidérée, et qu'en définitive elle rendait nécessaire le relèvement des taxes. Louis XVI fut, en effet, profondément bles-é, en apprenant à quel point étaient fausses les affirmations du Compte rendu; il ne pardonna pas au ministre qui avait abusé de sa confiance pour lui dissimuler la vérité ; il ne .le considéra plus que comme un ambitieux à tenir pour toujours éloigné de ses conseils, et il consentit, quoique à regret, à ce qu'on accrût le montant des prélèvements annuels du fisc.

Afin de procurer à l'État le supplément de ressources dont il avait un besoin immédiat, le gouvernement eut recours à une augmentation des droits sur les consommations. A cet effet il rendit, au mois d'août 1781, un édit qui est motivé en ces termes : « Persuadé que nous ne pourrons procurer à nos sujets les avantages d'une paix honorable et solide qu'en continuant d'opposer à nos ennemis les plus puissants efforts , nous avons jugé nécessaire de nous assurer dès à présent un secours extraordinaire. Nous aurions désiré qu'il fût encore possible de n'employer d'autres ressources que celles de l'économie dans nos dépenses, de l'amélioration des dift'érentes parties de finances et des emprunts. Mais les dépenses extraordinaires qui sont

la suite indispensable de la continuation de la guerre, la ferme résolution où nous sommes de remplir avec fidélité tous les engagements que nous avons pris, et la situation de nos finances, nous forcent à nous procurer de nouveaux fonds qui nous donnent les moyens de satisfaire à ces dépenses et affermissent en même temps la confiance des créanciers de notre État ». Ayant ainsi exposé les raisons qui déterminaient le roi à réclamer à ses peuples des sacrifices qu'il ne leur avait pas encore demandés, Tédit établit une imposition de deux sous par livre en sus du principal de toutes les taxes sur les objets de consommation, accrut de quatre sous par livre les droits sur le tabac, doubla ceux sur les huiles et savons et augmenta, à l'entrée de Paris, ceux sur les matériaux de construction, le sucre, et la bougie*. Mais afin de désarmer dans une certaine mesure l'opposition que ces nouveaux impôts allaient soulever, redit d'août 1781 accorda plusieurs réductions, considérées comme intéressant « plus particulièrement la classe la plus indigente ». Il réduisit les droits d'entrée à Paris sur le beurre, le bois à brûler, les faïences et verreries, les légumes secs, le fromage et le poisson; il diminua les droits d'hypothèque et ceux sur la vente des biens meubles, il supprima en certains lieux les droits réservés établis en 1768, etc.

Malgré ces atténuations, l'édit que Joly de Fleury et Maurepas avaient soumis à l'agrément de Louis XVI entrait résolument dans la voie du relèvement des taxes. Adopté quelques années ou même quelques mois plus tût, il eût excité les récriminations du parlement ; mais cette assemblée était trop satisfaite du changement opéré récemment dans le ministère, pour vouloir causer des embarras au

1 Deux arrêts du Conseil, en date des 24 décembre 1781 et 30 janvier 1782, décidèrent, par interprétation de l'édit du mois d'août, que les droits antérieurs sur l'amidon, la poudre à poudrer, les papiers et les cartons, seraient accrus de dix sous par livre du principal.

10 LES CAUSES FINANCIKRES

nouveau contrôlour général. En s'associant aux vues de celui-ci, n'étail-ce pas d'ailleurs pour elle un moyen de faire comprendre à la France (\nù le directeur des finances, dont tant de personnes regrettaient encore le départ, s'était grossièrement trompé en parlant dans le Compte rendu d'un excédent de recettes, et que loin de laisser le Trésor rempli', il l'avait laissé à peu près vide? Le parlement enregistra en conséquence sans diiliculté l'édit du mois d'août 1781. Pour Joly de Fleury, c'était un succès que d'avoir échappé aux remontrances et aux réserves qui accompagnaient d'ordinaire l'enregistrement des lois fiscales. Toutefois le public ne se montra pas aussi accommodant, et de violents murmures éclatèrent de toutes parts. On s'en prit de l'augmentation des impôts à l'impéritie de Fleury et de Maurepas, et l'on reprocha au roi d'en revenir au système de l'abbé Terray. Depuis sept ans le gouvernement avait agi comme si les impôts étaient immuables, il était parvenu à soutenir une grande guerre sans les aggraver, et ce fut pour la masse des contribuables une pénible surprise d'apprendre tout à coup que les emprunts ne suflisaient plus. Beaucoup do gens même se refusèrent à le croire, et l'opinion générale fut que si les finances n'avaient pas été confiées à des mains inhabiles, l'accroissement des contributions ne fût pas devenu nécessaire. Le mécontentement fut surtout vif dans les classes populaires \ qui prétendirent être spéciale-

■ 1 L'édit d'août 1181 fut chansonné dans les rues :

L'as-tu donc lu, ma commère, L'as-lu lu, c' fameux édit?

Com' il nous savonne !

Com' il nous rançonne!

Si c'est du Fliuiri, Ce n'est pas jiilil

De fait, avant mêiue que les nouveaux droits ne fussent perçus, il se produisit un renchérissement sur les objets auxquels ils s'appliquaient. « On ne commence pas encore à percevoir l'iujpùt aux barrières. Cependant, par un abus qu'on devrait bien arrt'^ter, les marchands ont augmenté leurs denrées, comme si eux-mêmes y étaient déjà assu-

ment atteintes par Télévation des droits sur les consommations, quoiqu'en réalité les deux sous pour livre renchérissent la vie pour toutes les classes de la population. Dans la bourgeoisie on se consola en blâmant l'attitude du parlement; on dit que s'il avait enregistré sans protestation redit du mois d'août, c'est à cause de la joie qu'il éprouvait d'être débarrassé d'un homme « qui s'y prenait bien plus adroitement que M. de Maupeou pour abattre son orgueil», et l'on eut soin de faire remarquer aux parlementaires « que si l'homme n'était plus là, ses projets et ses plans existaient, et qu'il avait montré comment on pouvait se passer d'eux ^ I). Il faut reconnaître que toute cette opposition était fort déraisonnable. Louis XVI, en effet, cherchait de nouvelles sources de revenus parce que cinq ans de guerres avaient obéré l'État, et parce qu'il n'avait chance de trouver de l'argent qu'à la condition de gager ses emprunts. Le parlement aurait donc manqué de patriotisme en protestant contre l'imposition à laquelle s'était déterminé le gouvernement ^.

Le produit des nouveaux droits sur les consommations était évalué à 30 millions de livres. Cette somme était considérable; le ministre des finances la jugea cependant insuffisante. Par un arrêt du Conseil, en date du 17 mars 1782, il augmenta les droits sur les sucres raffinés venant de l'é-

jeltis. » (Bachaiimont,XYlI,340.) Cet « abus » se reproduit régulièrement chaque fois qu'on relève le taux des droits sur les consommations.

1 Corvesp. secrète, XI, 427.

2 Le banquier Pauchaud, dans une brochure intitulée : Réflexions sur l'État actuel du Crédit public de l'Anr/leterre et de la France, félicita Joly de Fleury d'avoir eu le courage d augmenter les impositions. 11 expliqua que sous Necker la France trouvait à emprunter sans avoir à accroître le rendement des impôts, parce que les étrangers, comme les nationaux, avaient une confiance aveugle dans les mérites de cet adndnistrateur ; mais que l'insuffisance des revenus de l'État étant maintenant connue, le nouveau ministre des finances avait eu raison de recourir à des contributions qui allaient permettre d'émettre des emprunts dont le service serait parfaitement assuré. — Ce raisonnement était juste, mais il ne réussit pas à calmer la colère des contribuables.

trangor, en se fondant snr ce ({no les faveurs à Texportation dont ils jouissaient dans ])lusienrs pays étrangers leur permettaient de se présenter sur le marché français à des prix inférieurs à ceux des sucres raffinés dans le royaume. Puis, au mois de juillet 1782, en inrme temps qu'il supprimait le doublement des droits sur les huiles et savons ordonné au mois d'août 1781, droits que leur exagération avait empêché de recouvrer, il fit rendre un édit établissant un troisième vingtième, à percevoir pendant la durée de la guerre et pendant les trois années qui suivraient la conclusion de la paix. Cet édit lui valut autant d'attaques que celui de 1781, mais Joly de Fleury doit au contraire être loué d'avoir bravé l'impopularité afin de créer à TÉtat un supplément de recettes, et en second lieu de s'être adressé à l'impôt des vingtièmes plutôt qu'à tout autre. L'écart en effet entre les revenus et les dépenses de l'État dépassait 80 millions par an, en dépit des calculs fantaisistes insérés dans le Compte rendu de Necker; il s'était encore accru depuis un an, à raison des emprunts qui avaient été contractés, et il ne pouvait que grandir, car la guerre n'était pas finie et le gouvernement serait certainement conduit à emprunter de nouveau. Il était donc sage de s'appliquer à diminuer le déficit, et les 30 millions attendus de l'imposition des deux sous pour livre avaient besoin d'un complément. Or, la perception d'un troisième vingtième allait y ajouter plus de 20 millions, et pour le successeur d'un ministre qui, durant quatre années, avait ouvert emprunts sur emprunts sans augmenter les contributions, c'est un mérite que d'avoir osé améliorer le rendement des impôts' d'une cinquantaine de millions do livres par an. D'un autre côté, l'addition d'un vingtième aux deux autres qui existaient déjà, atteignait les privilégiés aussi bien que les nonprivilégiés, ce qui était juste, car l'augmentation des impôts était une conséquence de la lutte entreprise contre l'Angleterre, et la grandeur de la France n'importait pas moins

aux doux premiers ordres qu'au tiers état. Ils devaient donc sujjporter leur part des charges publiques. Le peuple aurait eu le droit de se considérer comme sacrifié, si le gouvernement avait ajouté de nouveaux contingents à la taille ou renchéri les droits de gabelle, tandis que la création d'un troisième vingtième témoignait de la volonté du roi que tous les habitants contribuassent à alimenter le Trésor. On sait en effet que les vingtièmes frappaient le revenu de toutes les propriétés, en quelques mains qu'elles fussent, nobles ou roturières.

Malheureusement, la répartition de cet impôt se faisait avec un arbitraire qui amenait entre les assujettis de très grandes inégalités. Les propriétaires qui auraient été le plus en état de le payer, trouvaient le moyen d'y échapper en partie; ils faisaient des déclarations fort atténuées de leur revenu, et l'influence que leur donnaient leur naissance, leurs relations ou leur richesse, empêchait les agents du fisc de relever les erreurs contenues dans leurs déclarations. Les petites gens, tous ceux dont on n'avait rien à craindre ni rien à espérer, étaient en revanche exposés aux recherches inquisitoriales des taxateurs, et voyaient parfois leurs cotes de contribution abusivement surchargées. Il était à craindre que ces défauts des vingtièmes ne devinssent encore plus sensibles, par le fait que les sommes à recouvrer allaient être plus importantes. Un ministre prudent aurait dû en conséquence se préoccuper d'y remédier; pour cela il n'aurait eu qu'à imprimer plus d'activité aux vérifications des rôles qui depuis dix ans se poursuivaient dans les paroisses. Ces vérifications étaient d'ailleurs profitables au Trésor, car elles n'avaient pas seulement pour résultat de rendre la répartition plus équitable ; elles révélaient en outre beaucoup de dissimulations de revenu, et permettaient par suite de mieux atteindre la matière imposable. Mais Joly de Fleury n'était pas un administrateur assez zélé pour essayer de perfectionner l'assiette des vingtièmes. Au

14 LES CAUSES FINANCIEHES

contraire, il S(^ di'courai;'oa on constalanl (lue la revision des rôles prescrite en 177:2 n'avait été menée à bien que dans moins du (juart des paroissc^s, et qu'ailleurs ce travail n'était même pas commencé. Il ordonna donc d'y renoncer, et les vérilications, i^râco auxquelles l'impôt serait devenu à la fois plus proportionnel et plus productif, furent par son ordre partout abandonnées. L'administration des finances apporta du reste une regrettable mollesse au recouvrement du droit; elle rencontra un mauvais vouloir général chez les répartiteurs, et elle ne sut pas en triompher. Comme les deux premiers vingtièmes soulevaient déjà de continuelles récriminations, elle crat devoir se montrer débonnaire, et elle ne tint pas la main à ce que le troisième vingtième frappât la totalité des revenus passibles de la taxe. Beaucoup de propriétaires, à peu près sûrs que l'inexactitude de leurs déclarations ne serait pas découverte, indiquèrent faussement la valeur de leurs biens ; et dans ces conditions le vingtième établi en 178:2 ne rapporta annuellement que 21 millions de livres, tandis que le montant de chacun des deux autres vingtièmes était de 25 à 28 millions. Les parlements avaient toujours été mal disposés pour une imposition qui portait en principe sur les revenus de leurs membres, de même que sur ceux des autres citoyens. Cette fois encore ils tinrent à manifester leur opposition -contre les vingtièmes. Celui de Paris adopta un premier arrêté pour se plaindre de la création du troisième vingtième. Il y énonce « que les impositions, augmentées depuis vingt ans de plus de 100 millions, sont portées à un point qui rend tout accroissement ultérieur presque impossible : que si le seigneur roi daigne faire mettre sous ses yeux un calcul exact des dépenses qu'exigent les différentes espèces de biens-fonds et de leurs revenus, il reconnaîtra que la taille et ses accessoires, les deux vingtièmes et les deux sous pour livre réduisent à peu de chose ce qui reste au propriétaire et au cultivateur; que c'est cette portion, toute

faible ({u'olle est, qui soutient leur courage et qui lie leurs intérêts à celui de TÉtal; qu'une surcharge excessive saperait le fondement de la richesse et de la prospérité nationale;... que son parlement supplie très humblement le dit seigneur roi de faire examiner dans son Conseil s'il n'est aucun moyen de suppléer aux impôts j)ar l'économie ». Grâce à l'active intervention du premier président d'Aligre, intervention dont témoignent les lettres qu'il écrivit les 6, 8, 9 et 12 juillet 178:2 au comte de Vergennes *, le parlement finit par enregistrer l'édit, mais ce ne fut pas sans prendre un nouvel arrêté dans lequel on lit : « L'expérience, celte leçon souvent tardive, a démontré une vérité dont il n'est plus permis de douter : c'est que les impôts ont des bornes au delà desquelles ils se nuisent réciproquement; c'est que, ces bornes passées, ils ne sont plus qu'une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l'État ». Dans le même arrêté, la cour affirme que le poids des contributions ne peut plus être augmenté, elle dénonce l'abus des anticipations et réclame des diminutions de dépenses qu'elle prétend faciles, surtout en ce qui concerne les pensions, dont beaucoup, « prodiguées à la faveur ou à l'intrigue, ne servent qu'à entretenir le luxe et l'oisiveté ». Il était donc visible que le parlement de Paris • consentait pour la dernière fois à l'aggravation des charges publiques. Quant aux parlements de province, plusieurs se montrèrent plus mal disposés encore. Ainsi ceux de Rouen, de Dijon, de Bordeaux, adoptèrent des remontrances très fermes, dans lesquelles ils déclaraient que les tributs payés au roi par ses peuples ne pouvaient pas être augmentés sans une nécessité absolue, et que cette nécessité ne semblait pas exister. Le ministère ne céda pas devant ces remontrances, et il fit d'autorité procéder à l'enregistrement •de l'édit.

• Archives des Affah-es étrangères, îonds France, 1392.

L(! parlement de Besançon avait, lui aussi, protesté contre la création du troisième vingtième, et il fut comme les autres contraint à enregistrer. Mais il renouvela ses protestations, en rappelant que le droit de vérification conféré aux cours était la seule garantie que possédât la nation pour que la vérité arrivât jusqu'aux oreilles du roi, et il ajouta que le roi, qui ne commandait que par la loi, ne pouvait pas porter atteinte à ce droit. Un pareil langage rappelait celui des cours souveraines avant leur suppression par Maupeou, et il parut au gouvernement ne pas pouvoir être toléré : une députation du parlement de Besançon fut mandée à Versailles, et Louis XVI, après lui avoir adressé une sévère admonestation, fit bifler sur les registres de la compagnie ses récents arrêts. C'était un acte sage de la part du roi, de réprimer dès le début les tentatives faites parles parlements pour se mêler à la politique, et il eût été dangereux de tolérer qu'ils propageassent dans le pays une agitation factieuse. La fermeté était du reste très opportune, car à peine la députation dont il vient d'être parlé était-elle de retour à Besançon que le parlement de cette ville prit, le 17 février 1783, une délibération dans laquelle il se posa en défenseur des pouvoirs de la magistrature et des droits de la nation. Il y soutint que si les parlements n'étaient pas libres d'enregistrer ou de repousser les édits fiscaux, il dépendrait du ministre des finances et des intendants d'accabler les peuples d'impôts, et que ceux-ci n'auraient plus d'interprètes. Il dénonça les dangers que présentait, tant pour la couronne que pour les sujets, l'extension de l'autorité appartenant aux ministres, et il demanda non seulement la réunion des États de la province de Franche-Comté, mais encore la prochaine convocation des États généraux du royaume. Cet appel à la nation, motivé par l'augmentation des charges fiscales, était d'une gravité singulière; mais, heureusement pour le gouvernement, le cri poussé par le parlement de Franche-Comté ne fut pas entendu dans le

reste du pays. A Paris, ceux qui connurent l'arrêt du 47 février 1783 le trouvèrent « superbe, plein d'une excellente logique et d'une éloquence sensible et vigoureuse' ». Mais d'autres préoccupations absorbèrent bientôt l'opinion publique, et en général on n'attacha pas d'importance à la querelle entre le ministère et la cour de Besançon. Cependant il faut retenir que Louis XVI se vit menacé du renouvellement de la lutte qui, sous le règne précédent, avait existé entre la royauté et les corps judiciaires, dès qu'il voulut, sous la pression de diflicuUés iinanciéres incontestables, accroître les revenus publics et rapprocher le niveau des recettes de celui des dépenses.

C'était là pour l'avenir un symptôme inquiétant, car les protestations qui se firent entendre en 1782 et au commencement de 1783 révélaient dans la magistrature les plus fâcheuses tendances. La doctrme, en etfet, qui prévalait parmi les parlementaires, c'est que le gouvernement ne devait, à aucun prix, accroître les impôts. Ils le laissaient libre d'emprunter, mais ils ne lui reconnaissaient pas le droit de prélever sur les contribuables les ressources supplémentaires qu'exigeait le service des intérêts. Cette manière de raisonner était une aberration, car un peuple qui a contracté de nombreux emprunts et qui ne les gage pas par un accroissement de recettes, finit par perdre tout crédit. Si évidente que fût l'objection, ils ne s'inclinaient pas devant elle, et séduits par le système de Necker — quoiqu'ils affichassent la haine de ce ministre, — ils n'admettaient pas que le roi fît face aux dépenses de la guerre autrement que par des émissions de rentes. Au fond, et peut-être ne se l'avouaient-ils pas à eux-mêmes, ils doutaient qu'ils eussent qualité pour autoriser de nouvelles impositions. Les idées philosophiques sur les relations naturelles entre gouvernants et gouvernés avaient pénétré

< Méitwires secrets, XXII, 170.

18 LES CALSES FINANCIKHKS

jus(iiu' (luns les sphrrt's de la liaut(i magistrature, et une notable partie do ses membres considérait que la nation pouvait seule consentir des subsides plus élevés que ceux qu'elle payait déjà. L'opinion opposée dominait, bien entendu, dans les conseils de la couronne; de sorte qu'un conllit existait à l'état latent entre elle et les parlements, et (ju'un redoutable i)roblème menaçait de se poser, le jour où on serait acculé à la nécessité d'accroître les contributions. Le gouvernement le comprit, et il fut profondément impressionné par le conmicncement de résistance qu'il venait d'éprouver. Il se persuada que s'il augmentait de nouveau les impôts, l'attitude des parlements ne manquerait pas do faire courir à la royauté un véritable danger, et il prit la résolution de tout faire pour éviter ce danger, ou du moins pour retarder le moment où il éclaterait à tous les yeux. Non seulement Joly de Fleury et son successeur d'Ormesson s'abstinrent de tout nouvel édit fiscal; mais après eux. Galonné suivit la même politique, et quoique le déficit lYit devenu effrayant lorsque tous les frais de la guerre d'Amérique eurent été liquidés, il s'abstint de recourir à de nouvelles impositions. 11 fit ce qu'avait fait Necker, il emprunta sans cesse, et le résultat fut ce que l'on sait : la perte du crédit, la convocation des Notables, et finalement la convocation des Etats généraux. Avec plus de prévoyance et de fermeté, Louis XVI n'eût pas laissé le déficit grossir à ce point, et quitte à recourir à des enregistrements forcés, il y aurait obvié par le relèvement des recettes publiques. Il a donc commis une faute, mais les parlements ont encore été plus coupables de profiter de sa faiblesse pour empêcher l'adoption de mesures qui répondaient à l'intérêt véritable du pays.

Puisqu'il lui était interdit de chercher dans l'accroissement des impôts le remède à la disette du Trésor, Joly de Fleury résolut d'user des moyens ordinaires à l'ancienne fiscalité. Rapportant une des meilleures réformes de son pré-

décessour, il commença par porter do douze ù quarante-huit, en vertu d'un édit du mois d'octobre 1781, le nombre des receveurs généraux. Ces fonctionnaires étaient de gros personnages et ils disposaient d'une influence considérable ; concentrant entre leurs mains tout le produit do la taille et des autres impôts directs, disposant de fonds do roulement importants et jouissant d'un grand crédit personnel, grâce à leurs relations constantes avec les principaux banquiers, ils escomptaient les valeurs du Trésor et lui consentaient souvent des avances. Mais s'ils rendaient des services à l'État, ils les faisaient payer cher, et on se souvient que Necker avait, à force d'énergie, obtenu du roi, au mois d'avril 1780, un édit portant que le service des quarantehuit receveurs généraux en exercice serait confié à une compagnie de douze receveurs seulement. Il avait de la sorte réalisé une économie et simplifié la comptabilité, sans diminuer l'cflicacité de l'intervention des receveurs généraux, car, tout en étant quatre fois moins nombreux, leur crédit était resté le même. Ces avantages n'empêchèrent pas Joly de Fleury de ramener les receveurs généraux à leur ancien chiffre. Il n'ignorait pas que les places qu'il créait étaient non seulement inutiles*, mais onéreuses pour l'État; cependant il défit l'œuvre de Necker, et cela pour deux motifs. Tout d'abord, comme les quarante- huit receveurs généraux auraient à fournir chacun un cautionnement dont le taux variait de 400,000 à 1,280,000 livres, il estima qu'étant donnés les embarras financiers au milieu desquels il se débattait, la recette exceptionnelle de trente millions de livres à provenir du versement des cautionne-

1 II essaya pourtant de présenter comme une mesure commandée par le bien du service l'abrogation de la réforme de 1780. Dans le préambule de l'édit du mois d'octobre 1781, il prétendit que « malgré le zèle et l'intelligence » de la compagnie des douze receveurs généraux des finances, elle ne pouvait pas suivre la correspondance multipliée à laquelle donnaient lieu la recette et la dépense des impositions dans vingt-quatre généralités, et « qu'il lui serait difficile de maintenir l'ordre dans la comptabilité et l'économie dans les dépenses ».

inciUs valait la peine do ne pas être néj^lig'ée; ensuite il CDiiiplail satisfaire d'anienles sollicilations et certains intérêts j)articuliers, en quadruplant le nombre des receveurs géuéraux. Le procédé suivi en cette circonstance par le ministre des linances était un retour à de l'ort anciennes pratiques. Que de fois, en elïet, la monarchie n'avait-elle pas multiplié les places de finances et inventé des olTices plus ou moins ridicules, afin que leur prix de vente et les cautionnements des nouveauxtitulaires amenassent quelque argent dans le Trésor épuisé! Pendant les dernières années du règne de Louis XV, ce moyen de battre monnaie avait été fréquemment employé; aussi les Français n'en avaientils point perdu le souvenir, et étaient-ils opposés aux créations de nouvelles charges. Ils murmurèrent \ et ils se refusèrent à voir un avantage pour le pays dans la création de quarante-huit places héréditaires et vénales, dont les titulaires auraient à opérer alternativement, à raison de vingt-quatre par année, la perception des contributions directes, toucheraient sur le montant de leur finance un intérêt annuel de o 0/0 et retiendraient pour leurs honoraires trois deniers par livre sur toutes les sommes dont ils feraient le recouvrement.

Le contrôleur général, au contraire, trouva très commode de se procurer des ressources de cette façon, et tant de gens l'engagèrent à rétablir les places récemment supprimées par Necker, en offrant, s'ils les obtenaient, d"en verser de suite la finance, qu'il résolut de ne pas se borner à ce premier édit. Il en publia donc un second, par lequel il doubla le nombre des receveurs des tailles. Turgot avait

1 « Les trésoriers généraux seront réinstallés dans leurs places, le tout pour leurs écus, disent-ils, mais nous croyons un peu que ce sera pour les nôtres. Les affaires vont à merveille, dit le Parisien, car il ne s'agit plus il présent que de recréations. On s'attend à voir bientôt tous ces ressuscites convaincre le peuple que s'ils financent aujourd'hui avec tant de joie, c'est parce qu'ils n'ont eu vue que son bien. >» (Corresp. secrète, 15 oct. 1781, XII, 99.)

trouvé deux de ces agents dans chaque circonscription; ils avaient les mêmes fonctions et accomplissaient la même besogne, mais leurs caisses et leurs écritures étaient distinctes, car l'un était chargé des recouvrements d( s années paires, et l'autre de ceux des années impaires. Cette dualité de services était la cause d'une grande complication dans les comptes et nuisait aux taillables, en les exposant aux poursuites exercées à la fois par les deux receveurs ^ La suppression des receveurs alternatifs avait donc été une des meilleures réformes de Turgot, et elle avait été accueillie dans les campagnes avec reconnaissance. Mais Fleury s'aperçut qu'en l'abrogeant il deviendrait d'un seul coup maitre de plus de 200 places, pour lesquelles il était sûr de ne pas manquer d'acheteurs. 11 fit en conséquence signer au roi, au mois de janvier 1782, un édit par lequel il remplaça les 204 receveurs des tailles et impositions par 408 receveurs particuliers des finances ; deux offices furent créés par élection ou bailliage, et il fut stipulé que leurs titulaires exerceraient leurs fonctions alternativement, une année sur deux. La finance à verser par les receveurs particuliers fut fixée par un arrêt du Conseil, en date du 18 mai 1782, à 32,639,000 livres, en augmentation de 4,676,000 livres sur celle des 204 receveurs des tailles et impositions : ce supplément de quatre millions et demi fut, suivant l'usage, rémunéré par des intérêts annuels calculés sur le pied de 5 pour 100.

La création des ofTices parut à Joly de Fleury un mode d'emprunt si avantageux, qu'il ne s'en tint pas aux édits d'octobre 1781 et de janvier 1782. Il rétablit les charges de trésorier général et de contrôleur général de la Maison de la reine (édit d'octobre 1781) ; puis il institua quatre offices de contrôleurs des dépenses de la Maison du roi servant par quartier, c'est-à-dire devant se remplacer l'un l'autre

* Voir notre volume Les Ministères de Turgot et de Neckei-, 108.

-- I.ES CAUSES FINANCIKUES

tous les trois mois, et fixa la finance de chacun do ces offices à 50,000 livres (édil de janvier 1782) ; il fit revivre la charge de trésorier des ofl'randes et aumônes (édit de mai 1782) ; il augmenta de 25 le nombre des places de trésorier dans le bureau dos finances de Paris (édit de juin 1782) ; enfin il créa une charge de trésorier général alternatif des dépenses de la guerre, moyennant une finance de 1,600,000 livres, et une autre charge semblable pour les dépenses de la marine, moyennant une finance de 1,200,000 livres (édits do juin 1782) K Plus tard il restitua aux officiers « de la bouche » et « du commun » dans la Maison du roi la jouissance des privilèges dits de commensaux, qui leur avaient été retirés en 1780 (lettres patentes du 23 novembre 1782) : opération détestable, car en échange des sommes modiques payées par les propriétaires d'offices, elle leur conférait des exemptions d'impôts qui diminuaient les revenus annuels du Trésor. A l'exemple de Terray, Fleury chercha aussi des recettes extraordinaires dans l'augmentation de la valeur des charges de diverses catégories d'agents financiers ; ainsi il accrut le prix des places des receveurs des impositions de la ville de Paris, et força ces receveurs à verser immédiatement la plus-value attribuée à leurs offices (édit de septembre 1782). Il négocia également avec les receveurs généraux, et il en obtint un secours important : ils s'engagèrent à ne pas réclamer le paiement d'une tren-

* Dans rintnrôt du Trésoi-, le contrôleur général prononça toutefois quelques suppressions d'offices. Ainsi une dit d'avril 1782 supprima ceux des contrôleurs provinciaux et contrôleurs ordinaires des guerres ; il est motivé de la façon suivante : les contrôleurs n'ont plus, depuis le siècle dernier, aucune fonction à exercer ; aussi « leurs offices ne sont actuellement recherchés qu'à cause des privilèges qui leur ont été accordés, et ces privilèges, que l'on acquiert par une finance très modique, ne sont pas moins préjudiciables à nos finances qu'à nos sujets taillables ». — D'autres édits. du mois d'octobre 1782 et du mois de février 1783, déclarèrent éteints les offices de payeurs des gages de la Grande Chancellerie, du Parlementet de la Gourdes aides, celui de trésorier des Ponts et chaussées, et ceux de receveurs de l'élection de Paris.

taine de millions qui leur étaient dus par TÉtat, et à prêter sans intérêts cette somme au roi, jusqu'au jour où elle leur serait remboursée.

D'un autre côté, comme il était continuellement aux abois et obligé tantôt de presser les recouvrements, tantôt de de demander des avances aux régisseurs et fermiers généraux, il fit au personnel des administrations financières, afin d'exciter son zèle et de récompenser ses services, des faveurs préjudiciables tant à l'Etat qu'aux particuliers. C'est ainsi qu'au mois d'octobre 1781, il donna des ordres pour que l'exemption des vingtièmes, qui profitait aux agents préposés à la levée des impôts, fut scrupuleusement observée, et pour que les sommes qui auraient pu être exigées de quelques-uns d'entre eux leur fussent restituées. Puis, au mois de décembre 1782, il soumit à la signature du roi des lettres patentes qui déclarèrent insaisissables les remises et gratifications des employés des fermes et des régies. Enfin il décida l'assemblée du clergé à porter à 16 millions son don gratuit, qui souvent avait été moins considérable. Mais il s'engagea, par compensation, à rembourser annuellement au clergé, sur ses prêts antérieurs, 1,200,000 livres, au lieu de 500,000, engagement qu'il ne dut consentir que sous la pression de la nécessité, attendu qu'il enlevait à l'État plus que le bénéfice d'une légère amélioration dans le montant du don gratuit.

Tous ces petits moyens étaient fort au-dessous des besoins auxquels le ministre des finances avait à faire face ; ils constituaient des expédients sans valeur réelle et ne le dispensaient pas d'avoir recours aux emprunts. Il emprunta, en effet, de deux manières. Indirectement, il obtint par l'intermédiaire de la ville de Paris et des pays d'État, en 1781, 13 millions d'une émission de rentes sur l'Hôtel de Ville, 15 autres millions d'un emprunt du Languedoc, et 12 millions d'un emprunt de la Bretagne ; en 1782, 3 millions d'un emprunt de l'Artois, 1 million d'un emprunt delà

24 LES CAUSES FINANCIKHES

Bresse cl du Buyov, A niillions (run emprunt de la Provence et 10 millions d'un tuniirunl de la ville de Marseille; en 178;}, 3 millions d'un emprunt de la Bourgogne et 9 millions d'un emprunt du Languedoc ^ Ces 72 millions n'étaient pour le Trésor royal qu'un secours insuffisant. Joly de Fleury emprunta donc directement au nom de l'État. Un premier édit, du mois de janvier 1782, créa pour 7 millions de rentes viagères, représentant un capital de 70 millions; un second édit, promulgué au mois de décembre de la môme année, autorisa la création de 10 millions do rentes perpétuelles. Afin d'exciter les capitalistes à apporter leur argent, le préambule de l'édit de janvier 1782 eut soin de rappeler que le roi s'était décidé à « augmenter ses revenus de manière à offrir un nouveau gage de sûreté aux créanciers de l'Élat », et il promit qu'après le rétablissement de la paix on s'occuperait à la fois de diminuer les charges des contribuables et d'amortir la dette publique. Ces perspectives si consolantes étaient malheureusement lointaines; aussi, pour attirer les fonds des prêteurs, le ministre avait-il cru devoir adopter des conditions d'emprunt particulièrement ojiéreuses pour le Trésor. Les rentes viagères purent être acquises soit à 9 pour 100 sur deux têtes, sai.s distinction d'âge, soit sur une seule tête, à raison de 10 poar 100 jusqu'à cinquante ans, de 11 pour 100 jusqu'à soixante ans, et de 12 pour 100 à partir de soixante ans. Les souscripteurs eurent en outre la faculté de se faire délivrer, en échange de leur argent, des titres au porteur productifs d'un intérêt de 5 pour 100 et susceptibles d'être, dans un délai de quatre ans, convertis en rentes viagères. Quant à l'édit de décembre 1782, relatif à la création de dix millions de rentes perpétuelles à 5 pour 100, son préambule annonçait que le roi s'était déterminé à cette création « pour manifester, dès à présent, son intention d'amortir successivement les

* Arch. nat., K, 885.

detlos de l'État, même celles contractées avant l'époque de son règne qui ne sont pas comprises dans l'ordre des remboursements )), et que les mesures étaient prises pour que les capitaux du nouvel emprunt fussent amortis en quatorze ans. Le ministre des finances, tout en adoptant le taux de 5 pour 100 pour cet emprunt, avait parfaitement compris qu'il ne pouvait être que nominal, et qu'à moins de grandes facilités données aux acquéreurs de rentes, celles-ci no se placeraient pas. En conséquence, il permit de les acheter moitié en argent, moitié en papier, ou comme on disait alors, en contrats. Ces contrats étaient des titres de rentes antérieurement émises et plus ou moins dépréciées. Il y en avait un grand nombre en circulation et ils encombraient le marché. Ils furent reçus en paiement de l'emprunt de décembre 1782 pour leur valeur nominale, légèrement diminuée. De cette façon on relevait leur cours et on était sur d'en éteindre une notable portion, car les rentes anciennes apportées en paiement au Trésor devaient être remplacées par de nouveaux titres. L'opération ainsi comprise débarrassa la Bourse des valeurs qui l'alourdissaient. Elle favorisa, il est vrai, l'agiotage et ne procuia qu'en apparence à l'État de l'argent à o pour 100, mais elle assura le placement d'une partie de l'emprunt. Si le Trésor ne toucha en argent que la moitié des rentes souscrites, la hausse qui survint sur ses anciens effets rendit quelque faveur aux billets qu'il émettait chaque jour, et ceux-ci purent se négocier avec moins de perte ^

Les conditions que nous venons de faire connaître n'en jettent pas moins un triste jour sur la situation du crédit public, pendant l'administration de Joly de Fleury. La France qui, sous celle de Necker, plaçait si aisément ses rentes perpétuelles et viagères, et à laquelle on supposait

* D'après les cours de la Bourse, les rescriptions, qui étaient la meilleure valeur du Trésor, perdaient 8 1/2 pour iOU en juillet 1782, et 6 pour 100 seulement au mois de décembre.

-2(] l.KS {'.AISES FINANClKltES

dos rossonrcos inépuisables, sonil)lail maintenant avoir perdu conlianco en cUo-niènio, el à la veille de clore par un traité de paix sa longue lutte contre TAng-leterre, elle en était réduite à tenter par Tappât de gros intérêts et de gains immédiats les banquiers et capitalistes qui voudraient bien acquérir des rentes sur TÉtat.

Comment expliquer ce phénomène? C'est que, depuis le mois de mai 1781, un très grand changement s'était opéré dans l'opinion publique. En effet, après que l'auteur du Compte rendu eut été renversé du ministère, les partisans des réformes se sentirent profondément découragés. Déjà ils avaient été troublés, quelques années auparavant, par la chute de Turgot; mais quand ils virent Louis XVI sacrifier à son tour Necker, ils reconnurent que le roi, si bien intentionné qu'il lût, était incapable d'opérer les changements qu'ils croyaient indispensables ; et se renfermant dans une opposition sourde, ils attendirent que les événements forçassent la royauté à reprendre son œuvre de rénovation sociale et politique. En revanche, tous les partisans du statu quo reprirent courage et comprirent qu'ils devaient se hâter de profiter du revirement politique qui venait de s'opérer. Une véritable campagne de réaction, encouragée par le garde des sceaux Miroménil et appuyée par les parlements, commença donc aussitôt après la chute du directeur général des finances ; et nous devons en rappeler sommairement les principaux incidents, en raison des mécontentements qu'ils occasionnèrent dans l'opinion publique.

Parmi les écrits philosophiques parus depuis dix ans, il en était un, tombé aujourd'hui dans un oubli absolu, mais qui n'en avait pas moins soulevé « un enthousiasme gêné-

rai » ', c'était Toiivrage de l'abbé Raynal intitulé : Histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes. 11 condamnait avec la plus grande vigueur l'esclavage et rexploitation des nègres par les blancs, mais là n'était pas la cause de son succès : on le lisait surtout à cause des déclamations qu'il contenait contre le pouvoir absolu des rois et contre les enseignements des prêtres. Un arrêt du Conseil rendu en 177"2 en avait ordonné la suppression, mais il avait continué de se vendre librement, et plusieurs éditions en avaient été tirées. L'assemblée du clergé avait en vain appelé sur le livre de l'abbé Raynal les sévérités du bras séculier ; tout en réprouvant les théories qui y étaient développées, Necker avait empêché qu'il ne fût poursuivi, parce que, suivant lui, les auteurs avaient le droit d'exprimer leur pensée, même en usant d'une regrettable exagération de langage. Mais quelques jours à peine après sa démission, le parlement sévit avec rigueur contre l'ouvrage dont se plaignait le clergé. Il le condamna au feu, et il prononça contre l'abbé Raynal la prise de corps et la confiscation des biens. La violence des déclamations contenues dans les dernières éditions de YHistoire philosophique explique la sévérité de cette sentence; néanmoins les circonstances dans lesquelles intervint l'arrêt du parlement ,1e firent en général interpréter comme un acte de persécution contre la liberté d'écrire, et aux yeux de beaucoup de braves gens l'abbé Raynal passa pour un martyr.

En même temps fut prise par l'administration militaire une décision d'une gravité exceptionnelle. Un règlement, en date du 22 mai 1781, exigea, en effet, que, pour obtenir le grade d'officier, soit dans l'infanterie, soit dans la cavalerie, tout sujet du roi fournit devant le sieur Chérin, généalogiste de Sa Majesté, les preuves d'une noblesse remontant

< Comte de Ségur, Mémoires, I, 150.

à (lualrc i;(''néralions ; une spult> exception ûtail faite à cette règle en l'avenr des (ils de chevaliers de Saint-Louis. Le rèiilement du 22 mai l'ut adopté, nial,i;ré l'opposition du maréchal do Sé^-'ur, ministre de la guerre; il avait été préparé par une commission composée de vingt-quatre inspecteurs de cavalerie et d'infanterie, auxquels une foule d'e nobles avaient signalé que ne pouvant, sans déroger, entrer dans aucune autre carrière que celle des armes, ils s'en voyaient pour ainsi dire exclus, par suite de la facilité avec laquelle des roturiers obtenaient les certificats de noblesse, exigés par les ordonnances de tous ceux qui briguaient le rang d'officier. L'administration avait l'habitude de s'en rapporter aux certificats qui lui étaient remis, pourvu qu'ils fussent signés de quatre gentilshommes , et un grand nombre, parait il, étaient obtenus à prix d'argent. Saisie de ces plaintes, la commission des inspecteurs les avait trouvées fondées, et non seulement elle avait résolu d'y faire droit, mais elle avait proposé d'exclure de l'armée les membres des familles anoblies depuis moins de quatre générations. Lorsqu'il soumit au conseil du roi le projet des inspecteurs, le ministre de la guerre en combattit les conclusions et il démontra qu'elles n'étaient p is en rapport avec les mœurs, qu'elles irriteraient le tiers état, devenu le corps le plus instruit et le plus riche de la nation, et qu'elles n'étaient pas utiles à la noblesse, « sûre par sa position, par son crédit, d'obtenir la préférence pour le plus grand nombre des nominations ». Mais son opinion ne prévalut pas, il reçut du roi l'ordre de signer le règlement, « et cette ordonnance devint le but principal vers lequel se dirigèrent tous les traits de la malveillance, et d'une haine déjà trop vive de l'ordre plébéien contre celui de la noblesse* ». L'exclusion injustifiable prononcée contre les membres du tiers état, et l'interdiction qui leur était

1 Comte de Ségur, Mémoires, I, 159, 160.

faite de parvenir à l'épaulettc excitèrent, en effet, un mécontentement général, tous les mémoires du temps le constatent, et les réclamations qui furent dirigées par les «ahiers de 1789 contre le règlement de 1781 prouvent avec <:iuelle ardeur la classe bourgeoise aspirait à pouvoir servir sa patrie dans les mêmes conditions que la noblesse.

. Au surplus, ce n'est pas seulement en ce qui concerne Tarmée que les privilégiés cherchèrent à restreindre les empiétements du tiers état. Se sachant menacés par les aspirations de la masse de la nation vers l'égalité civile, •et espérant d'autre part pouvoir compter sur les sympathies de l'autorité centrale, depuis que celle-ci s'était soustraite à l'influence des novateurs, ils multiplièrent en tous sens leurs efforts, afin de garantir et môme d'améliorer la situation des deux premiers ordres. « Des dispositions réglementaires prises à huis clos par chacune des cours souveraines, et sur lesquelles le gouvernement s'empressait de fermer les yeux ' », réservèrent aux nobles et aux anoblis comptant au moins deux degrés de noblesse, les places de conseiller et de président. Dans les provinces, les propriétaires de droits seigneuriaux qui n'osaient ))lus, 'depuis plusieurs années, poursuivre la rentrée de ces ■droits impopulaires, reprirent confiance et firent valoir 'des prétentions que les paysans croyaient souvent tombées en désuétude. « D'une extrémité de la France à l'autre, on voit les seigneurs vérifier leurs titres, renouveler leurs terriers, exhumer des créances auxquelles leurs prédécesseurs avaient eu la sagesse de renoncer, en imaginer de nouvelles, braver la résistance de leurs débiteurs, entamer avec eux des procès sans fin, des luttes sans merci. De toutes parts apparaissent des commissaires à terrier, des agents d'affaires, de soi-disant feudistes, alléchés par l'appât de cette nouvelle curée. Ils proposent d'entreprendre l'opé-

1 Chérest, La Chute de l'ancien régime, I, 27.

ration à forfait, pourvu qu'ils toucliont uno largc^ part de béuL'Iice. Ce sont des gons rompus aux chicanes du niùtier, accoutumés à tirer la quintessence do la moindre seigneurie ; et couimo on les sait poussés par le courant du jour, soutonus par la jurisprudence intéressée des parlements, ils obliennont, moitié par contrainte, moitié par persuasion ou par opiniâtreté, des déclarations, dos avoux, dos reconnaissances qui élèvent le montant des droits féodaux à un taux jusqu'alors inconnu » '. Ainsi traqués par leurs seigneurs et obligés d'acquitter des servitudes et des redevances qui rendaient plus onéreuse l'exploitation de leurs champs, les paysans trouvèrent d'autant plus lourdes les augmentations d'impôts auxquelles le roi avait dû consentir, et la désaffection qu"ils éprouvaient pour des institutions sous lesquelles ils se sentaient opprimés ne fit que grandir.

Enfin le clergé crut opportun de profiter, lui aussi, des tendances nouvelles du pouvoir. Il s'était plaint, dans son assemblée de 1780, « des atteintes multipliées et des assujettissements de toute espèce » éprouvés par ses biens, auxquels, disait-il, « on ne peut porter préjudice sans tarir la source de ses dons et affaiblir le gage de ses engagements », et il avait demandé au roi de résoudre en sa faveur une dillîculté relative à la perception des dîmes. C'était la question de savoir si les cultures nouvelles, telles que les luzernes et les pommes de terre, étaient soumises à la dime. Les cultivateurs mettaient un véritable acharnement à soutenir qu'elles en étaient aflranchies, et certains parlements, par exemple ceux de Rouen et de Toulouse, leur donnaient raison. Tant que Necker fut ministre, les doléances du clergé ne furent point écoutées ; mais l'assemblée de cet ordre les ayant renouvelées en 178-2, des lettres patentes du 16 mars 1783 décidèrent que la dime était due sur les luzernes, trèfles et pommes de terre: ce

1 Chérest, op. cit., 1, 49.

DE LA RÉVOLUTIOiV FRANÇAISE 31

fat dans les campagnes une sérieuse cause d'irritation, et le gouvernement n'eut même pas l'avantage de pouvoir espérer que le sort des prêtres exerçant dans les villages le ministère sacré en serait amélioré. Ainsi que nous avons ou l'occasion de l'exposer dans notre premier volume, ce n'était pas eux qui touchaient les dîmes. Elles no profitaient qu'aux gros décimateurs, évêques et bénéficiers; quant aux curés et vicaires de campagne, ils en étaient réduits au modique salaire que leur payaient leurs supérieurs ecclésiastiques. Aussi trouvaient-ils très pénible l'existence qui leur était faite.

On se souvient sans doute qu'en 1780 un certain nombre de curés à portion congrue s'étaient efforcés d'attirer sur leur misérable position l'attention du gouvernement, et que Necker, afin de manifester sa gratitude à l'Assemblée du clergé qui venait do lui accorder un subside extraordinaire, avait fait supprimer leur mémoire par un arrêt du Conseil. Après la disgrâce de ce ministre, des curés de la Provence et du Dauphiné se figurèrent qu'ils avaient chance d'être mieux écoutés; ils tinrent des réunions et imprimèrent des mémoires, à l'effet de faire ressortir l'insuffisance des sommes qui leur étaient attribuées à titre de portion congrue. C'était mal connaître les dispositions du nouveau contrôleur général et de ses collègues: ils s'empressèrent en effet de présenter à la signature du roi une déclaration qui renouvela, le 9 mars 1782, aux curés du royaume, la défense de s'assembler sans autorisation, et qui blâma les pétitionnaires pour avoir inséré dans leurs mémoires « des expressions contraires au respect qu'ils doivent aux évêques leurs supérieurs ». En prenant ainsi parti contre le bas clergé, la royauté poussa beaucoup de ses membres à se souvenir que, quoique appartenant à l'ordre ecclésiastique, ils sortaient du peuple et étaient, non moins que les citoyens du tiers état, victimes des privilèges. Le jour où elle appela les trois ordres à dresser les cahiers de leurs vœux et de

leurs crricfs, elle eut à regretter de s'être aliéné le dévoûmentdes habitants et des prêtres des campapnes.

A partir du milieu de l'année 1781, les nn'sures les plus rétrogrades se succédèrent donc presque sans interruption, et dès lors il n'est pas étonnant qu'aux espérances de rénovation sociale qu'avait fait naître la politique des Turgot et des Necker, eussent succédé dans beaucoup d'esprits le découragement et la défiance de l'avenir. La plupart des Français capables de penser restaient, il est vrai, persuadés que les améliorations par eux rêvées s'accompliraient tût ou tard, car à aucune époque la foi dans les destinées brillantes promises par certains philosophes à l'humanité n'a été aussi vive; et ils étaient innombrables les sujets de Louis XVI qui, suivant les expressions de Tun d'eux, l'abbé Morellet, « supposaient les hommes justes et bons, et étaient fermement convaincus que cette terre deviendrait incessamment, par le progrès des lumières et de la vertu, un séjour de paix et de félicité parfaite » K Néanmoins ils ne pouvaient pas ne point s'apercevoir que le système qui avait prévalu depuis le début du règne était changé, et qu'une orientation nouvelle allait, pendant un temps indéderminé, être imprimée à la marche du gouvernement. Ils avaient eu un moment l'espoir, lorsque Maurepas mourut, le :il novembre 1781, que le roi, revenant à ses sentiments antérieurs et donnant un nouveau témoignage de versatilité, appellerait au ministère soit Necker, soit Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse. Mais l'ancien directeur général des finances avait été récemment dénoncé à Louis XYI avec tant de succès par le comte de Maurepas comme indigne des bontés du souverain, que celui-ci n'eut pas un instant la pensée de lui rendre son portefeuille. Quant à Brienne, ses relations avérées avec les philosophes et les économistes, l'incrédulité dont il faisait parade, et la

' Morellet, Mémoires, I, 20.

réputation de bon administrateur qu'il s'était acquise dans les États du Languedoc, lui attiraient les sympathies du parti des réformateurs. Mais, précisément pour ces motifs, et aussi parce que Louis XVI répugnait, en souvenir du rôle joué sous son aïeul par le cardinal de Fleury, à faire d'un prélat un secrétaire d'État, Brienne, quoique appuyé par la reine, n'avait pas été choisi comme successeur de Maurepas K

Louis XVI avait d'ailleurs déclaré qu'il entendait dorénavant régner par lui-même. « Depuis un certain temps, écrivait Mercy, le roi montre quelque envie d'être le maitre ; il montre beaucoup de crainte qu'on ne le croie gouverné... Il craint les gens d'esprit et de génie, il se persuade qu'ils sont trop inquiets, entreprenants. Il se contente de brusquer ses ministres, quelquefois fort rudement, lorsqu'ils commettent des fautes dont il puisse s'apercevoir, et moyennant cette méthode il croit régner -. » Louis XVI se crut donc, après sept ans de souveraineté, apte à gouverner. Mais il

1 Brienne, dévoré d'ambition, manœuvrait depuis longtemps pour arriver au ministère. Il s'était fait recommander auprès de Marie- Antoinette et du comte de Mercy par Tabbé de Vermond, dont il avait été jadis le protecteur et qui lui avait voué une vive reconnaissance. A la reine comme à l'ambassadeur d'Autriche, il affirmait son dèvoùment absolu au système de l'alliance franco-autrichienne, et Mercy s'exprime sur son compte, en écrivant à l'impératrice Marie-Thérèse, dans les termes les plus tlatteurs. Lors de son voyage en France, Joseph II eut avec Brieune plusieurs entrevues qui lui donnèrent « une haute idée » de l'archevêque de Toulouse. Un an avant la mort de Maurepas, Marie-Antoinette, sur les conseils du comte de Mercy, engageait déjà le roi à songer à lui pour le ministère. {Corresp. de Mercy avec Marie-Thérèse, lettres des 14 octobre et 18 novembre 1780, III, 479, 491.) — D'après le comte de La Marck, la reine parla à Louis X'VI, après le décès de Maurepas, en faveur de Brienne, et il continue ainsi : « J'ai connu avec certitude la réponse que le roi lui avait faite. Le roi répondit qu'il ne fallait appeler ni archevêque ni évêque au ministère, parce que, dès qu'ils y arrivaient, ils visaient au cardinalat, et qu'une fois parvenus à cette dignité ils élevaient dans le Conseil des prétentions d'importance et de préséance qui les conduisaient à être premiers ministres, et que c'était pour cette raison qu'il ne voulait pas de M. de Brienne au Conseil, attendu qu'il ne voulait pas avoir de premier ministre». [Correspondance de Mirabeau et de La Marck, I, J50.)

2 Correspondance de Mercy et de Joseph II, I, 85, 150.

34 LES CAUSES FINANCIÈHES

ne lui pas lonj;^ à S(Mitii' i\\w su voloulé Olail faible, (lu'il no savait, pas preiuhv un parti r[ qu'il avait besoin de conseils. Son irrésolution naturelle le porta en conséquence à chercher de nouveau un guide, et il plaça sa confiance dans son ministre des Affaires étrangères, le comte de Vergennes. Diplomate consommé, joignant à une vaste expérience Tamour de son pays, habile à on sauvegarder les intérêts au milieu des négociations les plus difficiles, doué de prudence et de fermeté, Vergennes sut diriger brillamment notre politique extérieure. Mais « connaissant peu les alTaires intérieures du royaume, jugeant mal les dispositions des esprits, persuadé que le gouvernement par excellence est le gouvernement absolu, il ne pouvait éclairer son maitre sur les véritables moyens d'administrer le royaume et de prévenir les troubles dont on n'était plus séparé que par un petit nombre d'années » '. Vergennes avait de la suite dans les idées et il était trop loyal pour sacrifier ses convictions à la recherche de la popularité. Il maintint donc Louis XVI dans la voie où Maurepas l'avait fait entrer après la disgrâce de Necker, et il le détourna de consentir à des concessions libérales qui, sous prétexte de détruire certains abus, auraient compromis, à son sens, l'autorité royale.

Si peu soucieux que fût Joly de Floury de se ménager les faveurs de l'opinion publique, il ne s'interdisait pas cependant d'user, pour la séduire, des procédés qui avaient réussi à Necker. Ainsi, ayant étudié un projet de réorganisation do la musique du roi qui comportait une certaine économie et qui réduisait de 499,000 à 259,000 livres la dépense annuelle, il fit précéder l'édit de mai 1782 contenant

1 Droz, Histoire du règne de Louis XVI, 1, 291.

DE LA lîÉVOLUTION FRANÇAISE 35

cette réforme, d"im préambule dans lequel il prêtait au roi le langage suivant : « Nous n'avons cessé de nous occuper des moyens d'alléger le poids de l'impùt que les circonstances d'une guerre juste ont rendu indispensablement nécessaire ; mais si nous sommes privé de la douce satisfaction de le diminuer d'une manière sensible, nous avons au moins celle de ne le point augmenter malgré les dépenses énormes auxquelles nous sommes forcé, et de trouver dans Téconomie des objets qui nous sont personnels, partie des secours extraordinaires dont nous avons besoin ». En dépit de ces belles pbrases, les Français, qui avaient applaudi unanimement aux économies réalisées par Necker dans les dépenses de la maison du roi, se montrèrent très froids pour r-édit de mai 178î2 : c'est que le préambule leur parut louer bien à tort le gouvernement de n'avoir pas augmenté les impôts, cbacun se rappelant que les droits indirects avaient été accrus d'une façon sensible moins d'un an auparavant.

Dans une autre circonstance, le langage du ministère ne fut pas davantage ce qu'il aurait dû être. A la nouvelle de la défaite navale subie le 12 avril 1782 par le comte de Grasse qui commandait notre flotte des Antilles, mie émotion patriotique avait gagné la France entière, et des provinces, des villes, même de simples particuliers, avaient offert des sommes importantes pour l'équipement de plusieurs vaisseaux de ligne. Louis XVI, conformément à l'avis de ses ministres, écrivit une lettre qui fut publiée au mois de juin et dans laquelle, tout en acceptant le généreux concours des provinces et des villes \ il refusait celui des particuliers, par le motif que l'état de ses finances le dispensait d'adbérer aux offres de ceux-ci. Le ton de la lettre était

* Les dons pour la marine iitteignirent 8 millions. Voici les principaux : ville de Paris, 1 million; les six corps de marchands de la ville de Paris, 905,000 livres; ville de Marseille, 900,000 livres; États de Bourgogne, 1 million; ville de Bordeaux, 1,200,000 livres; ville de Strasbourg, 46,000 livres. (Arch. 7iat.,K, 885.)

36 Li:S CAl SKS KINANClKlîES

propre ù dissiper les iiKiuiéliuJes rel;itiv(,'S à la situation liiianeirre, et(juiiizi' jours plus tard paraissait Tédit {jortaul création d"un troisième vingtième. Comment un si comjjlet désaccord entre les actes et les paroles n'aurait-il pas jeté la déconsidération sur le roi et sur ses conseillers ?

Les contribuables étaient d'autant plus portés à fronder le gouvernement, qu'ils commençaient à trouver trop longue la durée de la guerre ^ En se prolongeant, celle-ci nuisait au commerce, et nos manufacturiers non moins que nos armateurs étaient atteints dans leurs intérêts. L'enthousiasme que l'on avait éprouvé d'abord en faveur « des insurgents d'Amérique », avait peu à peu fait place à la réflexion, et l'on se demandait si les sacrifices auxquels nous avait entraînés l'appui que nous leur avions prêté, seraient compensés par un avantage quelconque. Tant que le& emprunts avaientsuflî, on ne s'était pas plaint; mais depuisque le contrôleur général avait augmenté les impôts et signifié au pays que cette mesure était rendue nécessaire par l'accroissement de nos dépenses militaires et navales, les idées avaient bien changé. Une brochure qui parut au mois de juillet 1782 s'attacha à calculer les sommes que nous avaient déjà coûtées l'indépendance américaine, elle les fixa à 772 millions et elle soutint que nos relations commerciales avec l'Amérique n'en deviendraient pas pour cela plus importantes. Les hommes habitués aux affaires étaient entièment de cet avis, et ils essayèrent de faire partager cette manière de voir au roi et aux ministres. Les chambres de commerce des villes maritimes leur adressèrent en conséquence, au mois de novembre 1782, un mémoire dans lequel elles exposèrent que les États-Unis continueraient, une fois

1 (( Nos espérances de paix se renouvellent », disait la Correspondance secrète à la date du 8 août 1782; et le 17 décembre de la méiue année elle rapportait en ces tenues le bruit d'une paix prochaine : « Il parait certain que tout est enfin d'accord et que nous jouirons bientôt des douceurs de la paix. Les fonds publics haussent considérablement ». (I, 492, 52o.j

la paix rétablie, à expédier en Angleterre la plus grande partie de leurs produits et à tirer de leur ancienne métropole presque toutes les marchandises dont ils auraient besoin; elles ajoutaient que le développement notable pris par les marines marchandes des puissances neutres depuis le début des hostilités leur paraissait inquiétant, et qu'il n'était pas sûr que nous pussions plus tard nous débarrasser de cette concurrence. Le mémoire des chambres de commerce fit impression sur Louis XVI, quoiqu'il dût savoir depuis longtemps que des profits commerciaux n'étaient pas à espérer de notre lutte contre les Anglais. Heureusement ceux-ci ne souffraient pas moins que nous de la guerre, ils aspiraient à ce qu'elle prit fin, et le ministère britannique signa en janvier 1783 des préliminaires de paix. Cet événement répandit en France une joie générale, on se consola de la création du troisième vingtième et de l'élévation des droits sur les consommations, par la pensée que la surcharge des impositions n'était plus h craindre, on compta sur une reprise prochaine de l'industrie et du commerce, et fiers d'avoir assuré la liberté aux Américains, d'avoir disputé à nos rivaux séculaires l'empire des mers, confiants dans la richesse de leur pays, dans le génie de leurs savants et de leurs écrivains, les Français se montrèrent disposés à jouir des années heureuses qui s'annonçaient à eux ^

Personne ne fut en France plus heureux de la cessation des hostilités que Louis XYI -. Il croyait voir s'ouvrir de-

> o Chacun croyait marcher à la perfection, sans s'embarrasser des obstacles et sans les craindre. Nous étions fiers d'i'-tre Français, et plus encore d'èti-e Français du dix-huitirine siècle, que nous regardions comme l'âge d'or, ramené sur la terre par la nouvelle philosophie. » (De Ségur, Mém., I, i'.n.)

2 « Le roi, rapporte la Correspoiidance secrète, à la date du 7 février 1783, est, depuis la certitude de la paix, d'une gaité qui fait honneur à son cœur. — Enfui, a dit Sa Majesté, je puis donc maintenant travailler avec succès et remplir le vœu que j"ai formé en montant sur le trône, celui de rendre mes peuples heureux. — Ce mot, digne de Titus, a accru, s'il était possible, l'amour des Français pour leur souverain ». (Métra, XIV, 130.)

38 l-HS CAISKS FINANC.IKKKS

vaut lui une ùro de paix, ([iii lui ptnincUrail (ralléi^or le poids des conlribulious. U ne se doulail pas de Tétai réel de ses finances, il oubliait que dès lu première année de son règne elles avaient été en délicil, et il ne rénéchissait pas que si la guerre était terminée, les frais de nos armements étaient loin d'être li([uidés. Son erreur était sur ces deux points partagée par ses sujets, mais Joly do Fleury savait mieux à (luoi s'en tenir. 11 prévit à quelles difllcultés il ne tarderait pas à se trouver exposé, soit qu'il eût à s'opposer à des réductions d'impôts dont le roi se déclarerait partisan, soit qu'il eût à pourvoir au paiement des dépenses militaires et navales non encore soldées, soit qu'il eût à faire face à des grâces que les courtisans parviendraient à obtenir, en arguant de l'abondance revenue dans le Trésor royal. Il eut le sentiment qu'abandonné à ses propres forces il ne se tirerait pas de toutes ces diflicultés, et qu'il devait rechercher Tappui des principaux membres du Conseil du roi. Il entrolint Vergennes de ses appréhensions, et tous deux convinrent du plan suivant.

Vergennes demanderait à Louis XVI, comme la juste récompense de ses services dans les négociations terminées par le traité de paix avec rAngleterre, le titre de chef du Conseil royal dos finances. Ce titre ne correspondait à aucune fonction déterminée, mais des appointements annuels de 60,000 livres y étaient attachés; do plus, comme il avait auparavant été porté par Maurepas, Vergennes espérait que cette preuve éclatante de la faveur du roi lui donnerait sur ses collègues une partie de l'autorité qui avait appartenu à Maurepas. Puis Fleury devait engager le roi à créer un Comité de linances qui se tiendrait sous sa présidence personnelle, et qui ne se composerait que du contrôleur général, de M. de Miroménil et de M. de Vergennes, ce dernier étant appelé à y siéger à raison do son titre de chef du Conseil royal des finances, et Miroménil on sa qualité de garde des sceaux^, afin d'agir au besoin sur les parlements,

dans le cas où ceux-ci songeraient à s'opposer aux mesures fiscales arrêtées par le roi en Comité des finances. Quant aux attributions de ce Comité, elles consisteraient à délibérer sur les projets concernant les impositions, à fixer le montant des sommes mises à la disposition de chaque ministre, à connaître de l'emploi des fonds alloués à chacun d'eux, à statuer sur les demandes de dons et de faveurs pécuniaires, enfin à dresser le compte de toutes les dettes arriérées. Si on parvenait à le faire fonctionner, ce nouvel organe pouvait sans nul doute rendre des services, en mettant obstacle à bien des dépenses non justifiées. Louis XVI le comprit, et il s'empressa d'adhérer au plan de Joly de Fleury. Avec son autorisation, celui-ci rédigea, au sujet de l'organisation du Comité des finances, un règlement qui porte la date du 26 février 1783. Le préambule qui le précède avait pour but de frapper l'opinion publique, en lui dévoilant l'utilité du rôle qu'était appelé à remplir le Comité.

« Le roi, disait le préambule, voulant faire goûter à ses peuples les avantages de la paix, Sa Majesté a considéré qu'elle ne pourrait leur procurer des soulagements réels et durables que lorsqu'elle connaîtrait le montant des dépenses dont la durée de la guerre a retardé le paiement, et qu'elle aurait fixé invariablement, avec l'esprit d'économie qui l'anime, l'état des dépenses de tous les départements et de tous les ordonnateurs en tem])s de paix. Sa Majesté a considéré qu'il n'était pas moins intéressant de supprimer les impositions (jui sont les plus à charge, de changer la nature et la forme de quelques-unes, de diminuer et simplilier les frais de perception... Tous les ordonnateurs, sans aucune exception, remettront incessamment à Sa Majesté l'état des dettes arriérées de leurs départements respectifs; ils remettront pareillement rôtat des dépenses ordinaires et extraordinaires qu'ils estimeront indispensables en temps de paix... Déclare Sa Maj(^sté que son

intention est que toutes les (leinandes tendantes à obtenir des dons extraordinaires ou le paiement d'anciennes créances soient portées au Comité et discutées en présence do Sa Majesté... Le ministre des finances rendra compte au Comité des recettes des fermes et régies et des frais de perception, et il proposera ce qui lui paraîtra le plus capable de parvenir à la libération des dettes exigibles, au soulagement des contribuables et aux changements qui pourraient être nécessaires dans la nature et dans la forme actuelle des impositions. «

Les attributions conférées au Comité institué parle règlement du 26 février étaient, on le voit, très étendues. Arrêter la liquidation des dettes provenant de la guerre américaine, dresser le budget normal des recettes et des dépenses, améliorer les impôts et diminuer les frais de perception, c'était une belle tâche tracée à son activité et à son patriotisme. Joly de Fleury espéra que le pays lui saurait gré d'avoir combiné un si sage ensemble de mesures, et il veilla à ce que le règlement "dont il était l'auteur reçût la plus large publicité. Mais son espoir fût déçu; on ne croyait pas à ses capacités financières, et par suite on n'attacha pas d'importance à un programme qui ne semblait pas devoir être réalisé. La diminution des impôts dont parlait le préambule était-elle d'ailleurs possible, alors qu'on les avait augmentés quelques mois auparavant et que de nouveaux emprunts, succédant à tant d'autres, étaient encore en perspective? C'était difficile à admettre. Pour ces divers motifs, la formation du Comité des finances ne fut pas prise au sérieux, et on aima mieux discuter les théories contenues dans un livre qui venait de paraître et qui, en traitant avec éloquence une question de liberté individuelle, ainsi que la limitation nécessaire des pouvoirs du roi, passionnait les citoyens bien plus vivement que ne pouvaient le faire les promesses vagues contenues dans le préambule d'un édit.

L'oiivrag-e en question était dCi à la plume de Mirabeau, le futur orateur de la Constituante. Il était intitulé : Des lettres de cachet et des prisons d'Etat. Il avait été imprimé sans nom d'auteur à l'étranger, et son succès avait été tel qu'en peu de temps 9,000 exemplaires furent introduits dans le royaume. On y lisait que la France, privée de constitution, était un État despotique, et qu'en s'arrogeant le droit de faire saisir et emprisonner sans jugement les citoyens, la royauté avait violé le droit le plus sacré qui puisse appartenir à des hommes libres; que la base de toute organisation sociale est le respect de la propriété, de la liberté et de la sûreté de chacun; que, pour être légitime, la législation doit être conforme « aux lumières de la raison, au vœu et au consentement général » ; que c'est en abusant de la maxime : « Toute puissance vient de Dieu », que la monarchie s'était mise au-dessus des lois naturelles, et que jusqu'au jour où la justice protégerait la personne et les biens de tous contre les entreprises du pouvoir absolu, la nation se sentirait asservie, quand même le prince serait disposé à se comporter comme le père de ses peuples. L'auteur s'élevait avec éloquence contre l'existence des lettres de cachet, il les montrait plus menaçantes pour les grands que pour les petits, confondant l'innocent et le coupable, sans utilité pour l'État, et constituant un danger permanent pour les particuliers. Il accusait les prêtres d'avoir, par intérêt, favorisé le despotisme et la superstition; il regrettait qu'ils n'eussent pas un temporel modeste et qu'au lieu de former un des trois ordres de l'État ils ne fussent pas confinés dans le simple exercice de leurs fonctions religieuses ; puis parlant des changements à introduire dans les institutions du royaume, il posait en principe qu'il n'y a point de milieu « entre le règne absolu du despotisme et le règne absolu des lois ». Toutes ces considérations n'ont assurément qu'un rapport lointain avec les finances, mais elles contribuèrent à

\i> LES CAUSES FINANCIEUES

répandro l'opinion ([u'il convonail de posor des limites à l'autorité royale, et comme celle-ci faisait surtout sentir son arbitraire en matière d"imp(Ms, on réfléchit qu'il n'était pas moins nécessaire de supprimer cet arbitraire ([ue les l(4tres de cachet. Dans leur recherche des garanties qui devaientappartenir à un peuple éclairé, les Français constataient partout les preuves de l'absolutisme auquel ils étaient soumis, et ils en arrivaient à s'éprendre de liberté : or, il tombe sous le sens (\ne là où existe la liberté politi(iue, le gouvernement n'a pas le droit de régler le montant et l'emploi des impositions, et que ce droit est conféré aux représentants des contribuables. Les publications qui répandaient les idées de liberté préparaient donc, même au point de vue financier, un grand changement.

Parmi ces publications, quelques-unes, comme les Essais historiques sur la nouvelle coyntitution des Provinces unies de rArnérique Septentrionale, s'expliquaient nettement sur le vote de l'impôt et déclaraient qu'une assemblée législative a seule qualité pour autoriser la perception des impôts ; d'autres, sans parler des brochures qui, à l'exemple du Système de In raison, n'étaient que des diatribes plus ou moins violentes contre les rois, n'abordaient pas la question du consentement des contribuables à la levée des subsides dus à l'État, mais elles disaient, comme les liechcrches sur Voriqine de Vesclavage religieux et politique en France, que les lois doivent procurer à l'homme deux biens qui ne peuvent sans injustice lui être ravis, à savoir : l'égalité et la liberté; que la nation française n'avait jamais été libre; qu'elle avait été tour à tour tyrannisée par les rois, les prêtres et les nobles ; que le moment était venu d'améliorer le sort de la classe la plus nombreuse, et que pour cela il fallait abolir les privilèges ^

1 Les Rcclierches sur l'orir/ine, etc., parurent en février 1783, presque on même temps que les Lettres de cactiet. Le Système de la 7'aison et les Essais Idstoriques avaient paru au mois de novembre précédent.

Nous avons dil que la création du Comité dos finances n'avait obtenu dans le public aucun succès. Elle réussit bien moins encore dans l'entourage du trône, et elle valut à son auteur d'ardentes inimitiés. En eflet, ceux des ministres qui ne faisaient pas partie du Comité se crurent placés dans une situation humiliante et ils en furent extrêmement froissés. Le Comité se réunit néanmoins et, à une de ses premières séances, le contr(jleur général remit au roi un mémoire, en date du ^ mars, sur la situation des finances pour l'année 178.3 ^ Ce mémoire évalue les recettes à 609,920,000 livres, et les dépenses à 575,184,000 livres. Il fait donc ressortir un excédent de recettes de 34,736,000 livres, mais cet excédent n'existera qu'à la double condition que tous les fonds d'emprunt rentreront, et que les dépenses ne dépasseront pas les prévisions. Or, les dépenses extraordinaires de la marine ne sont comptées que pour 80 millions, et le contrûleur général estime qu'elles excéderont sûrement ce chifl're. Aussi annonce-t-il qu'il faudra recourir, dès le mois d'avril, à un emprunt-loterie de 24 millions. Il lixe le montant des recettes extraordinaires à 157 millions, dont 149 provenant d'emprunts, et celui des dépenses extraordinaires à 98 millions. Défalcation faite de ces recettes et dépenses, les revenus ordinaires doivent donc atteindre 452 millions, et les dépenses normales 477 millions, soit un déficit de 25 millions. En outre il y a 154 millions d'anlicipations, c'est-à-dire que le tiers des rentrées de l'année suivante est consommé d'avance, et les intérêts de ces anticipations représentent une somme de 9,760,000 livres. Enfin, aucun crédit n'est prévu pour la liquidation des dépenses arriérées imputables à la guerre qui vient à peine de se terminer. La situation financière qui ressort du rapport du 2 mars 1783 était donc bien faite pour éveiller les préoccupations du roi et le

' Arrh. liai., K, 88j.

Ai LES CALSES FINANCIÈRES

convaincre quo récononiio clait plus que jamais de rigueur.

Mais les ministres de la (îuerro et de la Marine, MM. de Ségur et de Castries, savaient qu'ils auraient à demander de très gros crédits, car leurs départemouts avaient, au cours des dernières années, dépensé beaucoup plus que le montant des fonds dont le contrôle général avait pu disposer en leur faveur. L'obligation d'avoir à comparaître devant le Comité des finances pour fournir des justifications leur déplut donc profondément. Le bruit s'était d'ailleurs accrédité à la cour que le Comité avait été principalement organisé afin de les prendre en faute et d'avoir une occasion de les renvoyer. Ils fournirent, il est vrai, sur la comptabilité de leurs ministères, des explications qui satisfirent le Comité* ; mais ils pouvaient être appelés de nouveau devant lui, et ils continuèrent de se plaindre de l'état de subordination auquel le l'èglement du 26 février les avait réduits. Les principaux personnages de la cour épousèrent leur querelle, car ils comprenaient que si les faveurs et les grâces ne pouvaient plus être accordées qu'après discussion devant le roi, elles seraient à l'avenir beaucoup moins nombreuses.

Une vaste intrigue se noua en conséquence pour amener la chute du contrôleur général. On persuada à la reine que la nouvelle institution n'avait pour but que de combattre son influence, et qu'elle était dirigée contre le seul des ministres, M. de Castries, qui lui fût dévoué. Marie-Antoinette en ressentit une telle irritation, qu'elle voulut demander au roi la destitution immédiate de Joly de Fleury. Mais, d'après les conseils du comte de Mercy, elle résolut de ne rien brusquer, « J'ai eu le bonheur, raconte celui-ci, d'arrêter des démarches violentes qui n'auraient pu que la compromettre, en lui faisant sentir qu'avec un peu de mesure et de prudence il lui sera possible de remédier à

1 Besenval, Mémoires, II, 128.

DE LA RÉVOLUTIOiV FRANÇAISE 45

tout. M. de Yergennes, seul personnage de quelque considération dans le Comité des finances, n'a fait que prêter son nom au contrôleur général qui est l'inventeur de la chose et qui la tourne uniquement à son profit. Il s'y est associé le garde des sceaux^ mais ces deux derniers sont manifestement dénués de talent, et leur caractère personnel est si décrié dans le public qu'il est difficile à croire qu'un assemblage si mal composé puisse prendre une consistance utile et durable K » La reine évita donc un éclat, mais elle parvint facilement à indisposer le roi contre Joly de Fleury, et obtint la promesse qu'il serait éloigné. Elle s'en tint à cette satisfaction et ne chercha pas à influer sur le choix de son successeur. Elle garda même un secret absolu sur la disgrâce prochaine du contrôleur général-. Celle-ci ne tarda pas à se produire. En efTet, Fleury s'aperçut qu'il avait perdu la confiance de son maître ; il offrit sa démission, et elle fut acceptée le 30 mars 1783.

i Lettre de Mercy à Kaimitz, 12 mars 1783. {Correspondance avec Joseph H, I, 172.)

- « Par une conduite bien combinée, la reine a obtenu le double avantage de montrer l'étendue de son crédit et de faire preuve de capacité à garder le secret... Jusqu'au dernier moment les alentours les plus favorisés sont restés dans l'ignorance de ce qui se passait, et on a eu lieu de bien remarquer leur consternation de se voir sans connaissance ni inllucnce dans une aiTaire aussi majeure. » [Corresp. de Mercy, I, 178.)