CHAPITRE III

I. Mauvaise réputation de Galonné. — Le roi et la reine sont mal disposés pour lui. — Caractère de ce ministre. — Il supprime le Comité des finances. — Son système financier consiste à emprunter.— Déficit existant lors de son entrée au ministère. — Mal vu par les parlements, Galonné est bien accueilli par la Chambre des comptes. — Emprunt de 100 millions en décembre 1783. — Cet emprunt, accompagné de déclarations rassurantes, se place facilement. — Projet de supprimer les douanes intérieures. — Système des traites : division des provinces, diversité des droits. — Galonné le laisse subsister, afin de ne pas porter atteinte aux recettes du Trésor. — Secours exceptionnels accordés en mars 1784 aux provinces les plus éprouvées par les rigueurs de l'hiver et par les inondations. — Édit d'août 1784 ordonnant de payer les rentes à leur échéance. — II. Création d'une caisse d'amortissement par Tédit d'août 1784. — Brillants résultats qu'en attend Galonné. — Illusion de l'amortissement, quand il est. annihilé par le déficit et l'émission d'emprunts nouveaux. — Un tableau des dettes de l'État, publié en 1784, indique qu'elles montent à plus de 2 milliards 300 millions. — Vive impulsion donnée aux dépenses par Galonné. — 11 cherche des ressources dans la création de places de finances. — Promesses faites par le ministre dans le préambule de l'édit d'emprunt de 1784. — Cet édit n'est enregistré par le parlement et la Chambre des comptes qu'après des remontrances, — Conditions onéreuses de l'emprunt.

La nomination de Galonné excita dans le public une pénible surprise et fut sévèrement jugée. « Le sieur de Galonné, à qui la place de ministre de la finance est confiée, la reçoit sous les plus mauvais auspices ; on lui accorde de l'esprit, mais on ne peut être plus taré dans l'opinion publique qu'il ne l'est du côté du caractère et de la probité. » C'est en

ces termes que rambassadeurd'Autrichetransmità Joseph II la nouvelle de sa nomination'. Dans le public on savait depuis longtemps que cet intendant ambitionnait le poste de contrôleur général, et qu'il disposait à la cour d'un parti qui s'efforçait de le pousser au ministère. Mais comme sa réputation était mauvaise^, qu'il passait pour un homme sans scrupules et pour un dissipateur, on ne supposait pas que Louis XVI, qui attachait tant de prix à l'honnêteté de ses ministres, consentît jamais à lui confier les finances du royaume. En conséquence, lorsqu'on apprit que Galonné remplaçait d'Ormesson, on attribua son succès à « des intrigues de cour incroyables en tous genres », et Ton fit sur lui ce mot : « Si celui-là n'a pas la voix du peuple, il en aura l'argent^ ». Les bruits les plus malveillants se répandirent sur son compte. « On veut absolument le voir en noir, et on l'accable d'imputations; on prétend qu'il disait, le mois dernier, que si dans peu il n'était pas contrôleur général il ferait banqueroute, et l'on ajoute que, devant un million, son premier soin doit être de le payer et de se hâter dans la carrière des événements '% » En revanche, on

1 Corresp. du comte de Mercy, I, 227.

2 < Pour arriver au ministère, il avait compromis ou au moins négligé sa réputation. Ses entours ne valaient rien. Le public lui savait de l'esprit, mais ne lui croyait point de moralité. . La grande partie des hommes aime dans les ministres le travail et la prudence. M. de Galonné n'était pas rassurant à cet égard. » (Talleyrand, Mém., I, 104.)

3 Métra, XV, 197. — Vergennes étant un de ceux qui avaient le plus contribué à la nomination de Galonné, tenait à connaître l'impression qu'elle causait dans la capitale. Il se fit adresser à ce sujet des notes de police, dont voici des extraits : « 5 novembre. On taxe le nouveau ministre de légèreté, d'ambition; on annonce qu'il saura répandre de l'argent; cependant ces propos sont repoussés par ceux qui disent le connaître parfaitement. — 11 novembre On a dit dans un café qu'il avait 1,500,000 livres de dettes et qu'il aurait bien de l'argent à répandre à toutes les personnes de la cour qui avaient concouru à son élévation. A la Bourse, on a tenu de meilleurs propos et on espère beaucoup de son génie et de ses talents ». (Archives des Affaires étrangères, fonds P'rance, 1395.)

* Métra, XV, 198. — Galonné se trouvait en effet dans une situation pécuniaire très compromise. « Dans son premier entretien avec le roi, il lui dit qu'il avait 220,000 livres de dettes exigibles, qu'un contrôleur

7i LES CAUSES FINANCIERES

se prit à rcytoltcr d'Ormesson. On raconta qu'il s'était rcccmmont opposé avec beaucoup de fermeté à des propositions qui avaient été soumises au roi, pour le déterminer à à acheter de vastes domaines au prince de Conti, au prince de Guéménée, au duc de Pentliièvre. « Il a représenté à Louis XVI que tant d'acquisitions inutiles ne pourraient.se faire qu'aux dépens du Trésor royal; que, pour le remplir de nouveau, il faudrait imposer de nouvelles charges, ce qui en dernière analyse ferait retomber ces dépenses sur les peuples. Des courtisans pervers ont empoisonné cette résistance louable *. »

Le roi et la reine n'étaient guère mieux disposés pour le nouveau contrôleur général. « Le roi, dit M™^ de Staël, résista longtemps à ce choix, parce que son instinct consciencieux le repoussait. La reine partageait la répugnance du roi, quoiqu'elle fût entourée de personnes d'un avis différent ; on eût dit qu'ils pressentaient l'un et l'autre dans quels malheurs un tel caractère allait les jeter ^ » En vain Galonné tàcha-t-il par ses complaisances étudiées et par un soin constant à prévenir ses moindres désirs, de gagner les bonnes grâces de sa souveraine; Marie-Antoinette, mise en défiance par l'empressement même du ministre à lui plaire, ne lui accorda jamais son appui, et elle contmua de le juger comme elle l'avait fait au lendemain de sa nomination au contrôle général. Se trouvant alors dans le salon de la duchesse de Polignac, et bien qu'il fût plein de partisans de

général pouvait facilement trouver les moyens de s'acquitter, mais qu'il préférait parler à S. M. avec franchise et devoir tout à ses bontés. Louis XVI, quun tel lauj^age frappa d'étonnement, ne proféra pas une seule parole; il alla prendre dans un secrétaire 230,000 livres en actions de la Compagnie des eaux, et les remit à Galonné, qui sut garder les actions et payer ses dettes » (Droz, Histoire du règne de Louis XVI, 1,401.)

1 Mémoires secrets, XXIII, 240.

2 Considcrations sur la Révolution française, I, 109. — Le comte de La Marck a écrit de même : « La reine avait une aversion prononcée pour M. de Galonné... Elle ne pouvait le supporter ». {Correspondance de Mirabeau avec La Marck, Introd., 57.)

Galonné, elle s'écria en parlant de lui : « Les finances de la France passent alternativement des mains d'un honnête homme sans talent dans celles d'un habile intrigant ' ».

Le successeur de d'Ormesson n'était pas sans connaître les sentiments de ses maîtres à son égard et ceux de la majorité du public. Il savait que si M. de Vergennes ne l'avait pas imposé à la timidité de Louis XVI, jamais celui-ci ne l'aurait appelé au ministère, et que ses premiers actes, quels qu'ils fussent, avaient chance d'être appréciés avec sévérité. « Mais rien ne l'effrayait ; se fiant sur son adresse, il espéra conserver ses partisans, ramener ses ennemis, réunir tous les suflrages-. « Galonné était-il donc un de ces grands ambitieux qui, soutenus par une volonté énergique et par la conscience de leur valeur, ne redoutent ni les haines ni les rivalités et se sentent prêts à dominer une situation difficile, parce qu'ils en ont d'avance mesuré les périls et se sont tracé un plan pour les conjurer? Son esprit était loin d'avoir cette envergure, et ses qualités étaient d'un ordre bien différent. « J'ai connu Galonné, dit le duc de Lévis^ auxdifl'érentes époques de sa vie, ministre tout-puissant et proscrit; je l'ai toujours vu spirituel, léger, brillant, rempli de grâces et de goût; aimable dans toute la force du terme, parce qu'il ne l'était jamais aux dépens de personne ; sans fiel, sans malignité, parlant avec impartialité

* Mémoires de M™° Campcw, 197. Le même auteur raconte que la reiue refusa un million de livres que Galonné lui avait oU'ert pendant, l'hiver de 1783 à 1784, afin qu'elle pût en faire la distribution aux malheureux, et voici couiment elle aurait motivé son refus : « Cet homme achèvera de perdre les finances de l'Etat. Un dit qu'il a été placé par moi; on a fait croire au peuple que je suis prodigue ; je n'ai pas voulu qu'une somme du Trésor royal, même pour rusage le plus respectable, ait jamais été entie mes mains ».

- De Ségur, Mémoires, I, 256.

' Portraits, 2U5. — D'après Weber (Mémoires, 92), Galonné avait « une confiance qui allait jusqu'à l'abandon, et là commençait le danger; beaucoup d'envie de plaire, ce qui rend les refus difficiles; et une imagination sans bornes, qui fait croire à des espérances sans réalité ».

76 LES CAUSES KINANCIKRES

de SCS iiiiioinbrablcs onnoinis... 11 avait un esprit vif, étendu, et une extrême facilité de travail; mais il s'y fiait trop et donnait aux plaisirs des heures précieuses, qui formaient, au bout de la semaine, un déficit de temps aussi difficile à combler que celui du Trésor et qui contribuait à rau.ymenter. » Galonné était donc un homme du monde accompli, et comme il faisait à toutes les demandes le meilleur accueil, qu'il disait et croyait les ressources de la France inépuisables, qu'il possédait de réelles connaissancs en administration, qu'il « appelait la prodig-alité une large économie et voulait être en tout un ministre facile et complaisant* », on comprend qu'à la cour il parût l'homme le mieux fait pour occuper le poste de contrôleur général. Son intelligence était, du reste, remarquable ; il comprenait vite les questions les plus abstraites et en rendait compte avec lucidité. Ainsi que le constate un bon juge, Mollien^, « il avait une merveilleuse prestesse d'esprit, une élocution facile ; il exprimait avec assurance les opinions qu'il avait souvent conçues avec trop de légèreté; mais la vivacité de ses aperçus, sa bonne grâce, sa flexibilité devant les objections, le tour heureux qu'il donnait à ses explications laissaient rarement à ses contradicteurs le droit de se prévaloir de leurs avantages. Malheureusement, comme ministre des finances, il ne savait rien refuser à ses amis ;

1 Mm» de Staël, Considérations, I, 110.

2 Mémoires d'un ministre du Trésor, I, 124. — Lacretelle (Histoire de France pendant le dix- huitième siècle, VI, ~\ a tracé du même ministre un portrait qui concorde avec les précédents : « Avant Galonné, ce qu'on craignait le plus au milieu des fêtes de la cour, c'était l'aspect d'un contrôleur général. Galonné y répandait la sécurité en paraissant tout approuver de son inaltérable sourire. Il augmentait le charme de ces fêtes par les grâces de sa conversation, et surtout par la facilité de ses promesses .. A quelque heure de la journée qu'on Fabordât, on le trouvait dans la situation d\m homme qui a fini son travail, et qui, confiant et serein, écoute vos vœux avec intérêt et suit vos pensées en les développant. Il causait bien et discourait encore mieux. Tous les différents systèmes d'économie politique lui étaient parfaitemcnts connus. Il se gardait bien de montrer le dédain que les hommes d'Etat affectent ordinairement pour les théories ».

il craignait même de faire essuyer un refus à des indifférents, et, dans son ^oût pour la prodigalité, il ne soignait pas plus sa fortune propre que la fortune publique ».

En devenant ministre des finances, Galonné entendait être entièrement libre de les diriger à son gré. Il avertit donc le roi qu'il ne se soumettrait pas à l'obligation d'obtenir pour ses opérations l'approbation du Comité des finances, qui avait commencé à fonctionner sous Joly de Fleury et qui s'était encore réuni quelquefois durant le ministère de d'Ormesson. Par la suppression du Comité, il poursuivait un double but : d'abord il s'afl'ranchissait du contrôle de M. do Vergennes, il évitait de se placer sous la dépendance du ministre des Affaires étrangères, chef du Conseil royal des finances ; ensuite il affirmait son crédit aux yeux des autres ministres, en les délivrant d'une institution à laquelle ils n'avaient pas cessé de se montrer hostiles. Louis XVI, il est vrai, fort jaloux de son autorité et très attaché aux formes extérieures qui lui procuraient l'illusion du commandement, avait jusqu'alors refusé de consentir à cette suppression. « Il avait déclaré qu'il n'entendait point être maîtrisé par ses ministres, et que tant qu'il régnerait, on ne verrait plus de duc do Choiseul'. » Il céda néanmoins à Calonne lorsque celui-ci lui expliqua qu'il avait besoin de ne pas être contrecarré dans ses projets, et il abrogea l'édit de février 1783.

Devenu de la sorte maître absolu au contrôle général, le nouveau titulaire de ce département n'hésita pas un instant sur la politique financière qu'il aurait à pratiquer, ni sur les moyens de faire face aux dépenses de l'État. Il était, en effet, parfaitement résolu à s'en tenir au système facile qui consistait à emprunter. Puisqu'il avait réussi du temps de Necker, pourquoi ne réussirait-il pas de nouveau? Necker^ il est vrai, savait admirablement manier le crédit, il

i Besenval, Mémoires, II, 131.

78 T.KS CAISES l'INANCIKHKS

n'iirnorait aucun des socrets de la banque et il avait l'appui des bamiuicrs. Mais Calonne avait appris que le crédit suit aveuiiléiuent ceux (|ui parviennent à lui inspirer confiance; il entendait agir et parler de telle sorte que nul ne doutât ni de son habileté, ni de la solvabilité du gouvernement; enfin il était décidé à consentir aux capitalistes des conditions assez avantaj,'euses pour les déterminer à prêter 'au roi ce que celui-ci leur demanderait. D'un autre côté, si Necker avait commencé à emprunter à une époque où l'épargne n'était pas encore épuisée par les fréquents appels qui depuis lors lui avaient été adressés, le rétablissement de la paix, en impriuiant un viiioureux essor à la prospérité publique, ne pouvait que faciliter au nouveau ministre des finances le placement de ses emprunts. Donc Caîonne était plein d'espoir, et quoiqu'il voulût se distinguer de Necker, quoiqu'il se vantât d'avoir des principes opposés aux siens, il se proposait de renouveler ce que celui-ci avait fait et de remplir le Trésor royal par la même méthode que lui. La seule différence entre eux devait consister en ce que Necker avait emprunté en temps de guerre, tandis que Calonne allait emprunter en temps de paix. Mais la liquidation des dépenses de la guerre n'était pas terminée ; par suite, n'était-il pas légitime de procéder à cette liquidation avec des ressources extraordinaires? Quant à créer des impôts ou à augmenter ceux qui existaient, afin que leur produit servit de gage au service des emprunts, il rejetait loin de lui cette idée. Necker avait bien soutenu, dans son Compte rendu, qu'il serait imprudent de continuer, une fois les hostilités terminées, à grossir la dette de l'État sans recourir à l'accroissement des taxes; mais l'essai d'un relèvement des impositions avait été tenté par Joly de Fleury, et il avait soulevé une telle opposition qu'on ne pouvait songer à recommencer l'épreuve. Au surplus, le rendement des contributions progresserait inévitablement, grâce à l'extension des relations commerciales due à la cessation de

notre lutte contre la Grande-Bretagne , et suffirait sans doute à couvrir le supplément d'intérêts annuels incombant à l'État. Toutes ces considérations parurent décisives à €alonne, et il était convaincu que le plan qu'il avait formé d'emprunter, sans accroître le poids des impôts, était celui qui répondait le mieux à l'intérêt du gouvernement comme à celui du pays.

Qu'il y eût nécessité pour le contrôleur général d'ouvrir très prochainement un emprunt, cela d'ailleurs n'était pas douteux. La peine qu'avait eue d'Ormosson, pendant tout le cours de son administration, à couvrir les dépenses les plus urgentes, l'obligation oîi il s'était trouvé, au mois de septembre, de demander à la Caisse d'escompte un prêt de 6 millions, et le parti qu'il avait pris de décréter le cours forcé de ses billets, afin de se dispenser de rembourser à cette société une partie au moins de son prêt, n'étaient que des signes trop évidents des embarras du Trésor. Galonné, k peine nommé, chercha en conséquence à connaître le montant de ses engagements, et voici quel fut, d'après son discours du 2:2 février 1787 devant l'assemblée des Notables , le résultat de ses recherches : « Lorsqu'à la lin de 1783 le roi daigna me confier l'administration de ses finances, elles étaient dans l'état le plus critique. Toutes les caisses étaient vides, tous les effets publics baissés, toute circulation interrompue, l'alarme était générale et la confiance détruite. En réalité, il y avait 220 millions à payer pour restant des dettes de la guerre, plus de 80 millions d'autres dettes exigibles, soit pour l'arriéré des dépenses courantes , soit pour l'acquittement de plusieurs objets conclus ou décidés antérieurement; 176 millions d'anticipations sur l'année suivante ; 80 millions de déficit dans la balance des revenus et dépenses ordinaires; le paiement des rentes excessivement retardé; le tout ensemble faisant un vide de plus de 600 millions, et il n'y aviiit ni argent ni crédit ». La situation était grave, on le

voil : elle se résumait en 80 millions de déficit annuel et plus de 520 millions de dettes plus ou moins criardes à consolider. Si Galonné avait été un patriote et un véritable honune d'État, il aurait reconnu que dans ces conditions l'impôt et l'emprunt devaient se combiner, qu'il fallait y joindre une stricte économie, et que le moment était venu d'abandonner les anciens procédés, d'après lesquels le gouvernement, au moyen d'emprunts répétés, vivait au jour le jour, sans s'apercevoir qu'en augmentant sans cesse le capital de sa dette et l'insuffisance de ses recettes annuelles par rapport aux dépenses normales, il finirait par être acculé, soit à la banqueroute, soit à une énorme surcharge des impôts. Il eût dit à Louis XVI toute la vérité sur l'état financier de son royaume, et des mesures décisives eussent sans retard été prises afin de parer au déficit et de faciliter le paiement des sommes dues par l'État. Au contraire, la seule conclusion qu'il tira des découvertes par lui faites sur les embarras du Trésor, fut qu'il avait raison de vouloir emprunter et que les emprunts à négocier devraient porter sur des sommes considérables.

Mais quel accueil les édits d'emprunt recevraient-ils de la part des cours investies du droit de les enregistrer? La question était douteuse, à raison de l'hostilité que beaucoup de parlementaires nourrissaient pour Galonné. Dans la haute magistrature on n'avait pas oublié le rôle qu'il avait joué une vingtaine d'années auparavant, au plus fort des démêlés entre le parlement de Bretagne et le duc d'Aiguillon, gouverneur de cette province. Galonné, alorsmaître des requêtes, avait dénoncé le procureur général La Ghalotais comme étant l'auteur de lettres anonymes adressées au roi et injurieuses pour lui; puis il avait accepté de le poursuivre, en qualité de procureur général, devant une commission extraordinaire qui, par ordre de Louis XV, avait été envoyée à Rennes, au mois de novembre 17Go, afin d'instruire et de juger le procès du magis-

Irat breton. Il avait rédigé contre l'adversaire du duc d'Aiguillon un réquisitoire dont la violence avait soulevé les protestations de tous les parlements du royaume, et lorsqu'il était devenu, trois ans plus tard, intendant de Metz, le parlement de cette ville avait adopté un arrêt lui enjoignant de se disculper des imputations dirigées contre lui à l'occasion de sa conduite dans l'affaire de La Chalo- •tais. Ces faits étaient déjà anciens, mais lorsque Galonné devint ministre on ne manqua pas de les rappeler, et bientôt il fut de notoriété publique que les rancunes parlementaires n'attendaient qu'une occasion de se manifester.

Fort habilement, Galonné essaya une diversion. Comme il était sûr de la bienveillance du premier président de la Chambre des comptes, et que, suivant l'usage, il devait, en ■tant que contrôleur général, prêter serment devant cette •assemblée, il s'y rendit en grande pompe peu de temps -après sa nomination, accompagné de conseillers d'État, de maîtres des requêtes, de fermiers généraux et autres personnages officiels dépendant de son département. M. de Nicolay, premier président, lui adressa un discours dans lequel il commença par faire ressortir l'importance de la place qui lui était confiée : « Le contrôleur général, dit-il, est en France la providence de l'État : il soutient la guerre, il ramène la paix, il anime le commerce, l'agriculture, et respecte les engagements du souverain envers ses sujets ; il embrasse tous ces grands intérêts ; leur stabilité repose -sur lui; sa prévoyance doit être universelle; sa marche, .tantôt précipitée, quelquefois lente, toujours réfléchie, est dirigée vers le bonheur commun ». Puis il loua en ces rtermes l'homme que le roi venait d'appeler au contrôle général : « Vous avez désiré les grandes places, mais depuis longtemps vous vous prépariez à les remplir : vous avez perfectionné, embelli les heureux dons de la nature... On ne s'entretenait que de votre aménité, de votre pénétration, de votre adresse à manier les esprits et les allaires ; II. G

82 LES CAUSES KINANCIÉKES

VOUS laissiez échapper (l(>s étincelles de i^énio... Vos talents deviennent aujourd'hui les garans de votre administration; ils vous soutiendront dans la carrière, ils enflammeront votre zèle; mais ils ne l'eroul votre bonheur ot votre gloire que lors(}u'ils auront tourné à l'avantage de vos concitoyens ». Galonné, dans sa réponse, ne parut nullement troublé de ces éloges outrés, et après avoir vanté Tamour de Louis XVI pour ses peuples, il esquissa ainsi qu'il suit le programme qu'il comptait suivre : « Le roi veut l'ordre et l'économie; la situation des affaires m'en fait une loi trop impérieuse pour qu'elle ne soit pas la base de ma conduite.... Aussitôt après avoir franchi l'espace laborieux qu'il faut employer à l'acquittement des dettes de la guerre^ je m'attacherai à l'exécution d'un plan d'amélioration générale, qui, fondé sur la constitution même de la monarchie,. en embrasse toutes les parties, régénère les ressources plutôt que de les pressurer et fasse trouver le vrai secret d'alléger les impôts dans l'égalité proportionnelle de leurs répartitions, ainsi que dans la simplification de leurs recouvrements ». Si vague qu'il fût, ce programme, qui annonçait des réformes et qui ne parlait pas d'augnicnitation d'impôts, produisit partout un excellent elfet ^ Les discours de Galonné et de M. de Nicolay reçurent une large publicité, et rapprochés des mesures par lesquelles le contrôleur général avait remis en vigueur le bail des Fermes, réorganisé la Gaissa d'escompte et assuré la reprise de ses paiements en espèces, ils donnèrent de son habileté et de ses intentions l'idée la plus favorable -. Les banquiers

1 On lit dans un des rapports de police adressés à Vergennes : « Le discours de M. de Galonné, iors de sa réception à la Chambre des comptes, a été entendu avec plaisir et admiration. Dans les spectacles, où l'on formait groupes, on en a parlé avec beaucoup d'éloges. A la Bourse on a également bien parlé de ce discours» Rapport du 13 novembre 1783. (Archives des A/falres étrangères, fonds France, 1395 )

2 Le bruit courut même que le contrôleur général songeait à abaisser les impositions. « Tout le monde a les yeu.K attachés sur M. de Galonné, relate la Correspondance secrète, du 3 décembre 1783, et ceux

entrèrent avec lui en nég-ociation, ils lui promirent leur concours et il arrêta ses dispositions pour émettre à bref délai un emprunt.

Il commença par déclarer clos, en vertu d'un arrêt du Conseil du 1" décembre 1783, l'emprunt de 200 millions qu'avait autorisé l'édit de décembre 1782. Il avait en effet constaté que la moitié seulement des 100 millions de rentes 5 pour 100 créées par cet édit se trouvait souscrite, et il pensa qu'en laissant se prolonger plus longtemps une opération qui n'avait réussi qu'à demi, « ce serait risquer d'affaiblir les ressorts du crédit, croiser l'effet des vues ultérieures que les circonstances exigeaient, et peut-être aussi faire naître Tespoir de trouver, pour obtenir des rentes sans en payer l'entière valeur, des facilités que l'intérêt de l'État doit proscrire ». Après avoir ainsi déblayé le terrain, Galonné fit signer au roi un édit portant ouverture d'un emprunt do 100 millions en rentes viagères. « Le vœu de notre cœur serait rempli, disait Louis XVI dans le préambule, si nous pouvions, aussitôt après avoir donné la paix à notre royaume, accorder à nos fidèles sujets les soulagements auxquels ils ont droit de s'attendre, et que nous sommes impatient de leur procurer; mais la nécessité de commencer par acquitter les dépenses que la guerre a occasionnées, nous oblige de suspendre encore l'exécution de nos désirs les plus cbers. >> Quel langage imprudent ! Comment osait-on parler de dégrèvements, au lendemain d'une guerre qui avait obéré l'État? C'était tromper la nation que de lui en laisser l'espoir; c'était l'exciter à réclamer prochainement une chose impossible, c'était exposer le gouvernement à d'aveugles colères pour le cas très probable où, au lieu d'abaisser les taxes, il serait obligé un jour de les relever. On comprend que Calonne, pressé

qui ne se forment point une idée de la situation des alï'aires, prétendent qu'il doit incessamment penser à soulager le peuple en diminuant les uupôts ; mais ù moins de faire des mii'acles, ces belles choses tant désirées ne seront de longtemps possibles. » (Métra, XV, 2G2.)

84 T-KS CAISKS FINANCIKliES

par le besoin d'argent, n'ait pas vonln peindre la situation des linances sous de sombres couleurs; mais il est inexcusable d'avoir entretenu les illusions des contribuables, et de leur avoir promis, <à la lin du préambule, (]u'il parviendrait par de justes mesures « à assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses », et à « diminuer le poids des impôts ». Ce document reflétait d'ailleurs Toptimisme le plus rassurant; témoin le passage suivant: « Toujours attentif à proportionner la sûreté des créances de l'État à leur étendue (pour être exact il aurait fallu dire des dettes de l'État, et non pas des créances), nous voyons avec satisfaction que l'augmentation progressive de nos revenus, résultant des soins et de la régularité qu'on apporte dans leur perception, de l'accroissement du commerce et du produit des économies dont nous ne cesserons de nous occuper, ne laisse aucun sujet d'inquiétude sur la continuation d'une exactitude constante dans le paiement de tous les intérêts dus, ainsi que des remboursements annoncés. Nous ne nous dissimulons cependant pas qu'une répétition trop fréquente d'emprunts viagers serait susceptible de grands inconvénients; et afin qu'à l'avenir les spéculations du public ne s'égarent pas dans la fausse attente d'en voir s'ouvrir de nouveaux, nous déclarons que nous sommes déterminé à ne plus user de longtemps d'une ressource qui semble réservée pour les besoins urgents de la guerre ». Enfin le préambule annonçait la prochaine création d'une caisse d'amortissement, destinée à hâter la libération des dettes de l'État. Quant aux conditions consenties par l'édil aux prêteurs, elles étaient très avantageuses pour eux. Ils purent acquérir des renies viagères à raison de 9 pour 100 sur une seule tête et de 8 pour 100 sur deux têtes. En outre, les 100,000 billets de 1,000 livres entre lesquels se divisait l'emprunt devaient participer à un tirage de 10,000 lots de rentes viagères, formant un total de 1 million 500,000 livres. Les deux gros lots consistaient en

40,000 et 20,000 livres de rente viagère ; les autres lots portaient en général sur des contrats de rente de 200 livres à 80 livres.

Lorsqu'il fut soumis au parlement, Tédit d'emprunt souleva dans la Grand'Chambre des débats assez vifs; il ne donna toutefois pas lieu à des remontrances, et il fut enregistré le 18 décembre 1783. C'était un premier succès pour Galonné, qui en obtint bientôt un second : l'emprunt se plaça rapidement, grâce surtout à l'empressement que mirent les capitalistes hollandais à acquérir les rentes viagères de la nouvelle émission. Ils trouvèrent profit à retirer leurs fonds de la Banque d'Angleterre et à acheter en France des effets royaux qui procuraient un plus gros intérêt. Leurs achats contribuèrent à la hausse des cours de ces effets, et de son côté Galonné favorisa la hausse en accélérant le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville.

C'était une fâcheuse habitude du Trésor, de laisser en souffrance cette opération. Dans les bureaux du contrôle général, il était admis qu'un retard dans l'acquittement des rentes était pour l'État une bonne affaire, et comme le montant des arrérages dus annuellement aux rentiers s'élevait à environ 150 millions, on calculait qu'en ne les payant pas régulièrement, l'État faisait un bénéfice considérable sur les intérêts. « Les coupons ne s'acquittaient pas comme aujourd'hui à jour fixe et connu d'avance, mais à des époques fantaisistes, annoncées par les feuilles publiques pour une catégorie de parties prenantes, seulement par série de lettres ou de numéros, à la convenance du ministre et des payeurs. En outre, un retard normal de six mois ou un an affectait les paiements d'une manière permanente. De pareils désordres occasionnaient aux rentiers des embarras de toute nature, se résolvant en non-valeurs à leur détriment * «. En effet, les rentes non réclamées atteignaient

* Stourm, Les Finances de l'uncien i-éf/ime,U, 199.

jusqu'à 5 ot 0 millions \)àv an, soit que les titulaires eussent perdu leurs titres, soit qu'ils n'eussent pas été informés qu'ils pouvaient se présenter pour toucher leurs arrérages. Galonné eut le mérite de comprendre que pour un aussi faible boni on compromettait le crédit public et qu'on dépréciait les rentes, en donnant au gouvernement l'apparence d'un débiteur qui s'ingénie pour ne pas payer ce qu'il doit. Aussi ordonna-t-il aux payeurs, dans les premiers jours d'avril 1784, d'accélérer leurs paiements, et de commencer ceux applicables au second semestre de l'année précédente, avant même que ceux du premier semestre fussent achevés. Il mit à cet effet des fonds à leur disposition, et une partie de l'argent versé entre les mains des rentiers fut employée par eux dans l'emprunt qui venait d'être ouvert '.

Un projet de réforme dont Galonné s'occupa au début de son ministère lui attira également les sympathies du public. On apprit que, poursuivant une étude qui avait été entamée par son prédécesseur, et d'accord avec la Ferme générale, il se proposait d'abolir les droits de traites perçus à la limite des différentes provinces. « On espère, lisonsnous à la date du 9 janvier 1784, dans les Mémoires secrets, que dans le cours de cette année, toutes ies gènes qui existent dans l'intérieur du royaume pour la libre circulation des marchandises seront supprimées ^ » Singulier régime, en effet, que celui auquel étaient soumises les relations commerciales, sous l'ancienne monarchie ! Des barrières de douanes séparaient les unes des autres les différentes régions de la France, comme si celles-ci n'avaient pas été placées sous l'autorité du même souverain et n'avaient pas formé un même royaume. Les provinces appartenaient à trois grandes divisions douanières. La première comprenait l'Ile-de-France, la Normandie, la Picar-

« Bachaumont, XXV, 217; Métra, XV, 383. 2 Bachaumont, XXV, 23.

die, le Boulonnais, la Champagne, la Bourgogne, le Beaujolais, la Bresse, le Bugey, la Dombe, l'Orléanais, le Bourbonnais, le Berry, l'Anjou, le Maine, le Poitou et l'Aunis : ces provinces, situées au centre du royaume, constituaient ce qu'on appelait le territoire des cinq grosses fermes^ et pour y pénétrer les marchandises acquittaient le tarif de 1664. D'autres provinces, auxquelles ne s'appliquait pas ce tarif et que pour ce motif on avait qualifiées du nom de réputées étrangères^ étaient soumises au tarif de 1667, notablement plus élevé que celui de 1664 : c'étaient, au midi, la Guienne, la Gascogne, le Languedoc, le comté de Foix, le Roussillon, la Provence, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, l'Auvergne, le Limousin, la Saintonge ; à l'ouest, la Bretagne; à l'est, la Franche-Comté; au nord, l'Artois, la Flandre, le Cambrésis et le Hainaut. Enfin l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Évêchés, le pays de Gex et les ports francs de Marseille, Bayonne, Lorient et Dunkerque communiquaient librement avec l'étranger, mais non avec le reste du royaume ; des bureaux de douane étaient établis à la limite de leur territoire, du côté français : aussi les appelait-on provinces à l'instar de l'étranger effectif.

Les taxes résultant des tarifs de 1664 et de 1667 auraient existé seules, que leur perception eût suffi pour entraver le commerce. Mais une foule d'autres droits de traite s'ajoutaient à ces taxes, et comme ils révèlent mieux que de longues phrases l'étroite fiscalité de l'ancien régime, nous allons les énumérer d'après les renseignements qu'on trouve au mot traites dans le tome III de V Encyclopédie méihodique.

La Douane de Lyon était une taxe de 2 1/2 et de o pour 100 à laquelle étaient soumises les marchandises nationales et étrangères, à leur entrée dans le Lyonnais, dans une partie du Dauphiné, dans le Languedoc et en Provence. Les marchands des cantons suisses et des villes impériales d'Allemagne en étaient seuls exempts. — La traite foraine

88 LES CAISES KINANC.IKHES

était perçue à raison de 8 1/3 pour 100 sur la valeur des marchandises qui sortaient du royaume par la Provence et le Languedoc. — La traite domaniaU était un autre droit de sortie on vigueur dans les mrmos provinces ; une réduction de moitié de ce droit était accordée aux marchandises qui, achetées à la foire de Bcaucairo, étaient ensuite exportées hors du royaume. — La patente de Languedoc.^ spéciale à l'Armagnac, au Bigorre et au comté de Foix, ainsi que la traite d'Arzac^ spéciale au pays de Chalosse, dans la Gascogne, avaient de même le caractère de droit de sortie. — Comme droits de traite applicables à l'entrée et à la sortie,, il faut citer : la douane de Valence, taxe de 3 pour 100 portant sur les marchandises et denrées qui pénétraient dans le Dauphiné et dans une partie de la Bresse ou du Forez et qui en sortaient; le denier de Saint-André, au taux de 1/2. pour 100, qui frappait les marchandises transportées sur le Rhône, depuis le Vivarais jusqu'à la Méditerranée ; la table de mer, droit de 1/2 pour 100 qui se levait dans les ports de Provence ; le tarif catalan, perçu en Roussillon au taux de 10 pour 100; le deux pour cent d'Arles, levé sur toutes les marchandises passant par cette ville ; la coutume, à laquelle étaient soumises, jusqu'à concurrence de 5 pour 100, celles qui entraient par Bayonne dans le pays de uabour ou qui en sortaient ; la comptablie, droit variant de 2 1/2 à 6 pour 100 et particulier à la généralité de Bordeaux; la traite de Charente, applicable, au taux de 5 pour 100, dans la Saintonge, ainsi que dans une partie de l'Aunis et du Poitou ; la prévôté de Nantes, taxe de 2 1/2 pour 100 dont le rayon de perception s'étendait depuis Guérande jusqu'aux environs d'Angers ; la traite domaniale de Bretagne, qui se calculait à 3 pour 100 de la valeur et qui se divisait en traite vive sur les bestiaux et en traite morte sur les autres marchandises ; le péage de Péronne, qui atteignait les produits naturels ou manufacturés entrant dans le ressort du tarif de 1664 ou en sortant, et qui se levait depuis Mézières jusqu'à Saint-

Valery-sur-Somme ; le domaine de Flandre, taxe de 5 pour 100 perçue soit à l'entrée, soit à la sortie, sur toute espèce de marchandises, moins les matières premières, en Flandre, en Artois et dans le Hainaut. — On remarquera que tous les droits de traite que nous venons de passer on revue étaient établis dans les provinces assujetties au tarif de 1067, autrement dit dans les provinces réputées étrangères. Mais celles comprises dans le territoire des cinq grosses fermes avaient, elles aussi, à acquitter des droits locaux : tels étaient le trépas de la Loire, taxe sur les marchandises passant par Ancenis ou traversant la Loire en ce point ; la cloison d'Angers, taxe analogue perçue dans cette ville ; la traite par terre, qui frappait les marchandises allant d'Anjou en Bretagne ; les cinquante sous (par 100 livres), droit portant sur le sucre et sur la cire entrant à Rouen.

Ces diverses perceptions avaient une origine fort ancienne ; quelques-unes même existaient antérieurement à Ja réunion de la ville ou de la province au royaume de France. Les populations ne s'y étaient pourtant pas habituées, et leur suppression était depuis longtemps réclamée. La liberté du commerce intérieur avait d'ailleurs été l'objet de vœux formels de la part du clergé et du tiers, lors des états généraux de 1614 ^ ; et quoique les tarifs de 1664 et de 1667 établis par Colbert eussent réalisé une simplification, comparativement à la diversité des droits qui, antérieurement, séparaient encore davantage les provinces les unes des autres, l'abolition des douanes intérieures avait gagné des partisans au fur et à mesure que le commerce avait progressé. Certains intérêts locaux, qui croyaient que l'isolement leur profitait, désiraient seuls le maintien du régime des traites ; mais tous les nationaux qui avaient à payer des droits pour expédier ou recevoir des marchandises à l'intérieur du royaume, étaient d'avis que les

1 Georges Picot, Uislolre des étals r/tUiéraiix, IV, 120-123.

90 I.KS CAISKS l-INANCIKIJKS

bureaux de douane fussent reportés aux frontières de France. Les économistes avaient préconisé cette réforme avec une véritable passion, et en 1760, Trudaine, intendant des finances, avait l'ait entreprendre un travail préparatoire afin de dégager, dans le produit total des droits de douane, la part provenant des traites intérieures et d'apprécier les conséquences que la suppression de celles-ci aurait pour chaque province K Ce travail n'était pas terminé quand il mourut, et les embarras du Trésor empêchèrent le gouvernement de le poursuivre ; pendant les dernières années du règne de Louis XV et au début du règne de Louis XVI, il ne pouvait être question, en effet, de renoncer à la recette provenant des droits de traite. Necker le comprenait, car, dans son Compte rendu^ il ne mentionna ces droits que pour constater que la situation des finances ne permettait pas de les supprimer. Leurs inconvénients étaient cependant si sensibles, que ses successeurs firent reprendre les études commencées par Trudaine, et Galonné, dans les premiers temps de son ministère, espéra parvenir à reculer jusqu'aux frontières les barrières de douane. Mais bientôt il vit que le déficit dont souffrait le Trésor s'opposait à ce qu'il sacrifiât une portion quelconque des revenus de l'État; il resta d'ailleurs persuadé que l'agriculture et l'industrie, affranchies des entraves résultant pour elles de la perception des traites, prendraient un rapide essor, et la suppression des douanes intérieures figura, comme on le verra plus tard, au nombre des réformes financières qu'il proposa en 1787 à l'Assemblée des Notables.

On en était encore à se demander ce qu'il adviendrait du projet auquel on savait le ministre favorable, quand un arrêt du Conseil, rendu sur sa proposition, lui valut des

' <( Ou avait fait, sous les yeux de !\I. Trudaine, de longs travaux pour la confection du tarif unique, qui devait être substitué à cette multitude etîroyable de droits intérieurs si compliqués... M. Trudaine est mort sans avoir cette satisfaction qu'il méritait si bien. » (Morellet, Mémoires, I, 144.)

éloges unanimes. L'hiver avait été très précoco et très prolongé ; puis à des froids rigoureux avaient succédé de grandes pluies, suivies de désastreuses inondations. En pareil cas, la misère atteignait sous l'ancienne monarchie un degré dont nous nous ferions aujourd'hui difficilement une idée. La correspondance des intendants avec le contrôleur général^ en fait un tahleau navrant : « Les maux que le peuple a soufferts, écrit l'intendant de Caen, ont été excessifs, et quoique les charités aient été assez abondantes, il a épuisé tous ses moyens de subvenir à sa subsistance pendant la rigueur de la saison. » D'après l'intendant de la Flandre, « la suspension des travaux qui a ûté tout moyen de subsistance à une infinité d'ouvriers et d'artisans, les aurait réduits à la dernière extrémité, si les administrations municipales et les citoyens aisés ne fussent venus à leur secours par des distributions de pain et de viande et par des aumônes en argent qui ont du moins pourvu aux besoins les plus urgents ». L'intendant d'Orléans raconte : « On a vu de pauvres veuves vendre ou brûler leurs bois de lit pour se soustraire à la rigueur du froid; on a vu des chefs de famille, dont quelques arbres fruitiers autour de leurs chaumières formaient la ressource, couper ces arbres pour entretenir un reste de chaleur à leurs malheureux enfants, déjà dépouillés de vêtements et pressés par la faim. Rien n'est exagéré dans ce tableau, le cri du besoin ne peut se rendre et il faut voir de près la misère des campagnes pour s'en faire une idée ». Mêmes descriptions sous la plume de l'intendant de Bourges : « Les habitants de la campagne ont été réduits à la dernière extrémité ; des familles entières ont passé deux jours sans manger, et dans plusieurs endroits les malheureux, presque dépourvus de tous secours, étaient forcés de passer dans leur lit la plus grande partie de la journée pour diminuer les impressions de la

« Arch. nat., U, 1418.

02 LES CAISES FINANCIÈRES

faim (|n"ils ne pouvaient satisfaire. Non seulement les manouvriers, mais les métayers ont été obligés de vendre, pour acheter du pain, leurs meubles et leurs elîets, dont ils sentent aujourd'hui la privation. » De toutes les provinces du Centre et du Nord parviennent au ministre les mêmes plaintes ; ses fonctionnaires lui signalent une mortalité exceptionnelle due à de longues privations, l'émigration des gens de la campagne vers les villes dans l'espoir d'y trouver des secours, la perte d'une partie des troupeaux, la gelée des vignes et des arbres fruitiers. Dans le Midi, le froid fut moins rude, mais plusieurs provinces, entre autres le Dauphiné et le Roussillon, souffrirent beaucoup du débordement des rivières. A Paris et dans les grandes villes, on organisa des ateliers de charité, et les personnes riches, aidées des curés, au zèle desquels les intendants rendent hommage, soulagèrent bien des infortunes'. Mais il restait beaucoup à faire, et Galonné fut d'avis que l'État devait intervenir. Il commença par allouer aux provinces qui avaient été le plus éprouvées trois millions de réductions sur leurs impôts, puis il proposa à Louis XVI d'accorder un nouveau secours de trois millions à répartir entre les habitants qui avaient le plus particulièrement souffert, et d'employer un autre million en travaux pour la réparation des routes et des ponts détériorés ou détruits par les inondations^.

Suivant lui, toutes ces sommes devaient être fournies par des retranchements sur les dépenses extraordinaires de la maison du roi et sur les dépenses du service des bâti-

1 Sur les rigueurs de l'hiver de 1783-1784, voir Bachaumont, XXV, 28, 73, "4, 82, 84, 86, 104, 119, 172; Mûtra, XVI, 6, 27, 45, 63.

2 Ces sommes, tout importantes qu'elles fussent, étaient loin de couvrir les pertes causées par le froid et les inondations, car elles sont évaluées par les intendants à 1,476,000 livres pour la généralité de Nancy; à 1,337,000 pour celle de Chàlons ; à 1 million pour celle de Metz; à 759,000 pour celle de Grenoble; à 671,000 pour celle de Rouen; à 633,000 pour celle d'Amiens, etc.

ments, par une diminution dans le nombre des pensions à concéder pendant Tannée et par une retenue de o pour 100, pendant une année également, sur le montant des pensions et places de finances au-dessus de 10,000 livres. Louis XVI s'empressa de sanctionner ces mesures, qui furent consacrées par un arrêt du Conseil en date du 14 mars 1784, dont le préambule rappelait d'abord les maux qui venaient de s'abattre sur la France, puis qui continuait en ces termes : « Cette calamité étant survenue dans les circonstances les plus défavorables et lorsque l'acquittement des dettes de la guerre absorbe toutes les ressources extraordinaires. Sa Majesté a reconnu que, si les soulagements qu'elle a résolu d'ajouter à ceux qu'elle a déjà accordés étaient pris sur la masse de ses revenus, ils apporteraient quelque dérangement aux dispositions qu'elle a ordonnées pour ses finances, et aux mesures qu'elle veut maintenir avec une exactitude inviolable pour l'acquittement de ses engagements. En conséquence c'est en sacrifiant toutes dépenses d'agrément, c'est en différant dans chaque département toutes celles qui peuvent se remettre, c'est en suspendant des constructions qui devaient se faire sur les fonds de ses bâtiments, c'est en se privant pendant quelque temps du plaisir d'accorder des grâces, c'est enfin par une retenue momentanée sur les plus fortes pensions et sur les taxations des principales places de finances qu'elle a rassemblé les sommes nécessaires pour répandre dès à présent sur les peuples les nouveaux secours provisoires dont le besoin est pressant » . L'opinion publique fut ravie de voir le gouvernement chercher dans l'économie et dans la réduction des faveurs, les ressources nécessaires au soulagement de misères exceptionnelles.

Calonne ne négligeait rien du reste pour se la concilier. Il donna une grande publicité à l'arrêt du Conseil du 14 mars, ainsi qu'à une déclaration du 31 mars 1784, abaissant d'un dixième les droits sur le sucre, le café et la cire. Puis, encouragé par l'heureuse influence qu'avaient eue sur le cours des

effets royaux et sur la néyocialion des valeurs du Trésor les dispositions par lui prises en vue de diminuer les retards dans le paiement des sommes dues aux rentiers, il résolut de rendre dorénavant obligatoire l'acquittement des rentes à leur échéance. « Necker n'avait pas osé aborder cette opération. Les meilleurs esprits la combattaient, prétendant que lei)ublic ne se plaignait pas, que l'habitude du retard était prise et acceptée depuis longtemps, et que l'importance du résultat n'était point en rapport avec une dépense de 40 ou 50 millions. Galonné cependant n'hésita pas* «. Il fit adopter, le 15 août 1784, des lettres patentes, pour hâter le paiement des rentes arriérées et déterminer les mois pendant les(iuels il aurait lieu dorénavant, deux fois par année, pour chaque série de rentes. « Nous avons vu, dit le préambule des dites lettres, que les paiements des rentes tant perpétuelles que viagères avaient été successivement retardés, et comme ces retards, contraires à l'exactitude que nous voulons maintenir dans tout ce qui concerne les engagements publics, intéressent et font souffrir un grand nombre de nos sujets, nous avons cru qu'il était de notre justice de les faire cesser promptement, comme aussi de prendre des mesures invariables pour qu'à l'avenir les six premiers mois de chaque année soient toujours acquittés dans les six derniers mois; nous avons jugé également nécessaire de fixer des époques certaines et toujours les mêmes chaque année, pour le paiement des arrérages de chaque semestre. «

Le ménne jour, le roi signa un édit préparé par le contrôleur général, et qui, s'il avait été appliqué avec suite par un gouvernement sage, aurait changé du tout au tout la situa-

* Stouriu, Les Finances de l'ancien régime cl de la Réuolidion, II, 23o.

tion financière du royaume. Le préambule do l'édit établissait ([ue si Ton voulait arriver à l'allégement des charges pesant sur les contribuables, il fallait asseoir « sur des fondements inébranlables l'amortissement successif des capitaux constitués «, et que, si élevé que fût le chiffre de la dette publique, il existait pourtant un moyen sûr de la réduire dans une assez courte période. « En examinant, disait ensuite le roi, ce qui s'est opposé jusqu'à présent au sujet d'une libération si nécessaire, toujours désirée, souvent entreprise, jamais effectuée, nous avons observé que les principales causes du peu de succès qu'ont eu les caisses d'amortissement établies en 1749 et 1764 provenaient, d'un côté, de ce qu'on y avait affecté dès leur origine des fonds trop considérables pour qu'il fût possible de les y employer toujours, et d'un autre côté, de ce qu'on les avait surchargées d'opérations compliquées, étrangères à leur objet, et qui avaient fait perdre de vue le vrai but de leur institution. Nous éviterons ces deux écneils par l'exécution d'un plan simple dans sa marche et modéré dans ses moyens. Le seul produit de l'extinction des rentes viagères, évalué à 1 million :20U,00U livres par an, auquel nous n'ajouterons qu'une somme annuelle de 3 millions, sera le fonds de la nouvelle caisse d'amortissement, et ce fonds, modique au premier aspect, mais qui prendra de la valeur par la durée, et se renforcera sans cesse par la progression croissante et rapide do l'intérêt composé, suffira pour opérer, dans l'espace de vingt-cinq ans, une diminution de près de 800 millions sur la dette constituée ». Le préambule expliquait que la Caisse d'amortissement recevrait les sommes nécessaires au paiement de la totalité des arrérages, tant perpétuels que viagers, que les extinctions de rentes viagères augmenteraient graduellement ses ressources, qu'elle serait aussi chargée d'opérer le remboursement des dettes venant à échéance à des époques déterminées d'avance, et il ajoutait : « De toutes ces opérations constamment suivies, il résultera que,

96 I-K^ CAISKS FINANCIKHES

dans respaco de vinyt-ciiKi annéos, il sera romlxnirsn plus de l,26i millions de la dette publique, dont 78:5 millions par le fonds progressif destiné à l'amortissement des contrats, et 481 millions et demi par les paiements d'etïels assignés à époque fixe ; ce qui produira par an une diminution de 39 millions sur les rentes perpétuelles, et de 22 millions pour les intérêts d'effets remboursés au terme de leur assignat. Il se sera éteint en outre, dans le même espace, 30 millions de rentes viagères, d'après l'évaluation de 1 million 200,000 livres par an : ce sera donc un total de 91 millions de charges annuelles dont nous nous trouverons libérés à la fin de l'année 1809 ».

De pareils résultats pouvaient paraître surprenants ; aussi le rédacteur du préambule prenait-il soin de déclarer que les calculs auxquels on s'était livré étaient « incontestables ». Ils étaient l'œuvre du banquier Panchaud, qui les avait dressés conformément à la méthode du docteur Priée. Depuis plusieurs années, cet écrivain enseignait en Angleterre la théorie de l'intérêt composa, et il démontrait qu'en ajoutant 1 pour 100 au montant des intérêts de la dette, en affectant cette annuité à l'achat de rentes, et en capitalisant chaque année les arrérages, on arriverait, par le jeu de l'intérêt composé, à amortir en trente-six ans le capital emprunté. Les écrits de Priée, auxquels théoriquement on n'avait rien à objecter, avaient séduit nombre d'esprits, non seulement en Angleterre, mais en France; et Panchaud, fort lié avec Galonné, avait aisément convaincu celui-ci de la nécessité de consacrer annuellement quelques millions à la libération des dettes de l'État'. Il lui avait soumis un

1 « M. Panchaud a dit mille fois à M. de Galonné, à M. de Meilhan, à M. Foulon, à M. Louis et à moi : « Dans l'état où est l'Europe, celui des deux pays, de la France ou de l'Angleterre, qui suivra exactement le plan d'amortissement que je propose, verra le bout de l'autre ». C'était son expression... M. Panchaud était un homme extraordinaire : il avait en même temps lesprit le plus ardent, le plus étendu, le plus vigoureux, et une raison parfaite. Il avait tous les genres d'éloquence. Si le génie résulte de la faculté de sentir et de penser, répartie abondam-

ttableau établissant qu'avec un fonds fixe de 3 millions, le .produit de Textinction des rentes viagères et la capitalisation de l'intérêt des remboursements, on éteindrait en vingt-cinq ans 783 millions du capital de la dette. Rien m'était plus vrai; mais à la condition qu'on persévérât pendant toute cette période à acheter des rentes, qu'on ne ralentit pas l'amortissement, et qu'on n'attribuât pas à d'autres objets les disponibilités énormes que ne devait pas tarder à posséder la Caisse. Tant de prudence pendant un -quart de siècle était-elle vraisemblable ? L'objection se pré- •gentait si bien d'elle-même, que le ministre n'hésita pas à faire prendre au roi l'engagement formel de ne jamais détourner de leur emploi spécial les fonds de l'amortisse- .ment. « Nous déclarons solennellement, ainsi se terminait lie préambule, que nous regardons les fonds assignés par notre présent édit à la Caisse des amortissements, comme la propriété imperturbable des créanciers de l'État, et que nul motif, nulle circonstance ne pourra jamais nous faire départir en aucune sorte de l'exécution d'un plan qui mettra l'ordre dans toutes les parties de nos finances, donnera au crédit de l'État toute la force qu'il doit avoir, étendra, par son influence sur le taux de l'intérêt, les progrés de l'agriculture et l'essor du commerce, enfin mettra dans nos mains ■les moyens d'.augmenter la prospérité de notre empire. » Il ne nous paraît pas utile d'entrer dans le détail de l'or-

ment et éf^aleiuent dans le même individu, Panchaud était un homme de génie. » (Talleyrand, Mémoires, I, 89.) — Mollien, qui avait, lui aussi, connu Panchaud, nous a laissé de ce personnage un portrait moins tlattpur, mais plus vrai : « Il était, dit-il, versé dans tous les genres de spéculations qui se font sur les places de Londres et d'Amsterdam. Il avait fait de grands profits et des pertes souvent plus grandes. La place de Paris lui semblait trop étroite pour ses opérations. Il avait une éloquence eutraînante, et il n'était jamais si éloquent que dans ses sorties contre le ministre Necker ». On rencontrait dans son salon le duc de Lauzun, les comtes d"Antraigues et de Narbonne, l'abbé de Périgord, •Claviére; ils l'appelaient leur maître et « les hommes de cour, les .abbés, les nouveaux magistrats couraient apprendre auprès de lui la .haute science de la linance ». [Mémoires d'un minisire du Trésor.)

98 LES CAUSES FINANC.IÈUKS

g-auisation donnée par rùdit du lo août 1784 à la Caisso d'amortissement. Il nous sullira d'indicjuer que l'édit préposait à sa gestion deux directeurs, qu'il leur prescrivait de dresser tous les ans un état des remboursements opérés par la Caisse ainsi que des fonds et accroissements progressifs qu'elle y aurait employés; qu'il spécifiait que cet état serait rendu public par la voie de l'impression; enfin, qu'il contenait un dernier article sanctionnant en ces termes l'indépendance de la Caisse d'amortissement : « Les fonds nécessaires aux opérations de ladite Caisse y demeureront spécialement et invariablement affectés, par préférence à toute autre destination et comme étant totalement séparés de nos revenus; ils seront tellement réputés appartenir aux créanciers de notre État, qu'ils ne pourront, en aucun cas, même celui de guerre, ni pour aucune cause ou raison quelconque, être employés à aucun autre usage».

Calonne doit être loué d'avoir compris que la dette publique ne pouvait pas indéfiniment s'accroître et qu'il fallait la réduire, pour empêcher que son poids, joint à celui des emprunts qui ne manqueraient pas d'être contractés dans l'avenir, ne devînt accablant pour les générations futures. Il a eu raison également de proclamer que la dotation de l'amortissement devait être respectée, et que sous aucun prétexte le gouvernement n'aurait le droit de la détourner de son affectation. Ce principe est, en effet, la base même de la théorie de l'amortissement; il n'a qu'un tort, celui de n'être pas susceptible de sanction. Calonne le savait bien, mais, en y adhérant solennellement, il espérait sans doute prémunir ses successeurs et se garder lui-même contre la tendance qui pousse trop souvent un ministre, aux prises avec des difficultés financières, à mettre la main sur les ressources de l'amortissement. Mais quand ces difficultés se produisent, les engagements les plus formels ne parviennent pas à en sauver les réserves, et Calonne ne devait pas tarder à en faire personnellement l'expérience. En effet,

il versa bien 8,460,000 livres dans la Caisse d'amortissement en 1785 et 1786, mais l'année suivante le manque d'argent le mettait dans l'impossibilité de faire de nouveaux versements, et ses successeurs ne songèrent plus à amortir. L'édit du mois d'août 1784 ne fut donc exécuté que pendant deux ans à peine. On peut d'ailleurs se demander si Galonné, quand il fit rendre cet édit, avait la compréhension nette des conditions dans lesquelles pouvait fonctionner l'institution qu'il créait.

N'est-ce pas, en effet, une puérilité, une satisfaction trompeuse donnée à des scrupules patriotiques, que d'éteindre quelques millions de la dette nationale en même temps qu'on en grossit infiniment plus le chiffre, soit par rémission d'emprunts nouveaux, soit par l'accumulation de déficits répétés'? Or, c'est ce qui allait se passer sous le ministère de Galonné. Il connaissait l'insuffisance des recettes par rapport aux dépenses, insuffisance montant à 80 millions par an ; il connaissait en outre l'existence d'anticipations qui avaient dévoré d'avance une partie des revenus des prochains exercices; il n'ignorait pas qu'il aurait à bref délai d'importants emprunts à négocier; et cependant il était résolu à ne recourir ni à des économies, ni à la création d'impôts nouveaux. Dès lors , quelle efficacité pouvaient avoir pour la libération de l'État les 4, o, 7, 9 millions, etc., que, d'après un tableau annexé à l'édit du 15 août 1884, lui et ses successeurs devaient consacrer chaque année à l'extinction de la dette? L'empêcheraientils d'augmenter dans de bien autres proportions, du fait du déficit chronique et des emprunts? Un peuple n'amortit réellement ses dettes qu'au moyen des excédents budgétaires qu'il a su se procurer, soit qu'il ait diminué ses

• Aussi Montesquieu a-t-il pu dire, dans son rapport sur les finances, du 9 septembre ITJl, que « aux yeux des gens sensés, une Caisse d'amortissement de 3 millions, alors qu'on était forcé d'en empniulcr 150 par année pour subsister, n'était que ridicule ».

dépenses, soit qu'il ait accru ses recettes normales ; et faute d'avoir réfléchi à cette vérité, Galonné, en décrétant la fondation d'une Caisse d'amortissement, n'accomplissait qu'une œuvre vaine.

Chose digne de remarque : les contemporains eurent le sentiment qu'il se trompait et que les promesses du préambule ne se réaliseraient pas. Ils furent de l'avis du parlement qui, en procédant à l'enregistrement del'éditdumois d'août, félicita le roi de vouloir. alléger le poids de la dette publique, mais ajouta dans son arrêté : « Ce plan ne peut avoir tout le succès que les sujets peuvent en attendre, si le seigneur roi ne daigne, en fixant son attention sur les états de dépenses des différents départements, comparer ce qu'ils sont actuellement avec ce qu'ils étaient autrefois, et prendre les mesures que sa sagesse lui inspirera, tant pour supprimer les dépenses qu'une discussion éclairée ferait reconnaître superflues, que pour faire observer l'ordre le plus exact et le plus économique dans le paiement des dépenses, afin qu'elles ne puissent jamais excéder le montant des revenus ». Là est en effet le secret du fonctionnement de l'amortissement ; il faut que le budget ne soit pas en déficit permanent. Comme on ne vit, après la promulgation de l'édit, aucune réduction dans les dépenses, et qu'au contraire elles grossirent en même temps que les emprunts, on considéra comme un leurre le projet d'amortir la dette publique.

Combien il eût cependant été urgent de diminuer la masse des dettes de l'État ! La France n'avait jamais su exactement quel en était le montant; elle l'apprit, en partie et pour la première fois, en 1784, grâce aux renseignements contenus dans les tableaux joints à l'édit du 13 août. Ces tableaux firent connaître que la dette perpétuelle, dite dette constituée, celle qu'il s'agissait d'éteindre par le jeu de l'amortissement, s'élevait à 783 millions. A ce chiffre il convenait d'ajouter les rentes viagères, dont il

n'était pas fait mention sur les tableaux, mais dont on savait que les arrérages représentaient à peu près 80 millions par an, somme correspondant à un capital de 1 milliard environ. En outre, les dettes remboursables montaient à 539,549,000 livres. Elles avaient les origines les plus diverses : des emprunts contractés directement par le Trésor royal, et d'autres contractés au nom du roi par les pays d'États, par la ville de Paris, par le clergé ou par l'Ordre du Saint-Esprit, un prêt consenti par les fermiers généraux, une avance faite par la Caisse de Poissy, une suspension de rescriptions ordonnée par Terray en 1770, des suppressions d'offices de finances et de charges dans la maison du roi, enfin une créance de l'ancienne Compagnie des Indes. Le remboursement de toutes ces dettes devait avoir lieu à des époques fixes, et il était échelonné sur un grand nombre d'années ; ainsi celui de l'emprunt de l'ordre du Saint- Esprit se prolongeait jusqu'en 1835, et celui du dernier emprunt de la ville de Paris jusqu'en 1859, Mais les remboursements pesaient très inégalement sur le Trésor : de 1783 à 1790, ils devaient atteindre annuellement de -40 à 46 millions; de 1791 à 1797, s'abaisser successivement de 39 à 29 millions; puis de 1798 à 1809, de 5 millions à moins de 3; enfin, pendant les cinquante années suivantes, ne plus être en moyenne que d'un million par an. Les premiers exercices avaient donc seuls à faire face à de gros remboursements, et les moindres charges qu'auraient à supporter les exercices suivants devaient permettre d'imputer sur leurs recettes le service des emprunts, auxquels, d'ici-là, on serait forcé de recourir.

Le paiement des intérêts des dettes remboursables était naturellement appelé à suivre une marche parallèle. Ainsi on prévoyait que le Trésor aurait à acquitter en 1785 pour 22 millions d'intérêts, et qu'il n'aurait plus à en payer en 1797 que pour 1,800,000 livres. La réduction tant des remboursements que des intérêts était estimée à 60 millions au

boni do la treizième année; mais on attendant que cet allégement se produisit dans le budget, il était évident que la position du Trésor resterait très chargée. Une lecture attentive des tableaux annexés à Tédit d'amortissement prouvait en somme que toutes les ressources de TÉtat ne seraient pas do trop pour satisfaire à ses engagements, qu'il ne fallait dès lors pas espérer avant longtemps une diminution des impôts, et que si de nouveaux emprunts étaient contractés, l'époque à laquelle le roi reprendrait la libre jouissance d'une portion considérable de ses revenus serait indéfiniment ajournée. Enfin, quelle était l'importance des autres dettes non comprises sur les états dressés par ordre de Galonné ? IN'ul n'aurait pu le dire, mais il était de notoriété publique que les anticipations et les dépenses arriérées des ministères, spécialement de ceux de la Guerre et de la Marine, atteignaient de très gros chiffres. On a vu plus haut que les anticipations et les dépenses arriérées s'élevaient à 500 ou 600 millions. La masse générale des dettes de l'État représentait donc de 2 milliards 800 millions à 3 milliards.

Dans ces conditions, un contrôleur général des finances qui eût été doué de bon sens et de prévoyance aurait pris l'inébranlable résolution de restreindre le plus possible les dépenses de l'État et d'accroître ses revenus. Telle ne fut pas malheureusement la ligne de conduite que Galonné était décidé à suivre. Il était persuadé que sans crédit le gouvernement ne pouvait pas suffire à sa tâche, qu'avec le crédit rien ne lui était au contraire plus facile que de se passer d'économie; qu'un État, de même qu'un particulier, ne trouve à emprunter que si on le croit riche ; qu'il importait donc de ne pas proposer au roi de mesures qu'on serait tenté d'interpréter comme le signe de la détresse du Trésor; que la prospérité générale recevrait une vive impulsion de l'exécution de travaux publics, et que par suite il était de bonne politicjue de dépenser largement. «J'aurais

tout perdu, dit-il dans le discours qu'il prononça à Touverture de l'Assemblée des Notables, si j'avais pris l'attitude de la pénurie au moment où. je devais en dissimuler la réalité. Toutes mes ressources, lorsque le roi m'a confié la conduite de ses linances, consistaient dans le crédit; tous mes efïorts ont dû tendre à le rétablir. L'argent manquait, parce qu'il ne circulait pas : il a fallu en répandre pour l'attirer, en faire venir du dehors pour faire sortir celui que la crainte tenait caché au dedans, se donner l'extérieur de l'abondance pour ne pas laisser apercevoir l'étendue des besoins. L'essentiel était alors de ramener la confiance égarée. »

En effet, dès la première année de son administration. Galonné se comporta en ministre d'un roi dont le Trésor aurait été abondamment garni, ou du moins se serait rempli au fur et à mesure qu'il se vidait. Il augmenta le crédit alloué au service des ponts et chaussées, poussa activement la construction de la digue de Cherbourg, entreprit l'agrandissement des ports du Havre et de La Rochelle, commença à Lyon des travaux destinés à favoriser l'extension de la ville, et alloua aux intendants les fonds qu'ils demandèrent dans l'intérêt de leurs généralités. En mémo temps il payait les dettes du comte d'Artois et du comte de Provence; il soldait au moyen de versements annuels le prix d'acquisition du domaine de Rambouillet, que Louis XVI, faute de savoir résister à d'ardentes sollicitations, avait eu le tort d'acheter en 1783, moyennant le prix de IG millions, dont 5 millions seulement avaient été payés comptant; et afin de plaire à la reine, il décidait le roi à se rendre acquéreur, i)Our 6 millions, du château de Saiut- CloLid et de ses dépendances, en alfirmant qu'il avait les fonds tout prêts pour couvrir cette dépense ; il échangeait contre 600,000 livres de rente, au capital de 12 millions, les droits de gabelle, do traite, d'aides et de contrcMe perçus dans 1(! Clerniontois au profit du prince de Condé ; il accor-

dait enfin aux. grands seigneurs dont il croyait utile de se ménager l'appui à la cour, tantôt des grâces pécuniaires^ tantôt des remises sur leurs impositions. Deux circonstances favorisèrent ces prodigalités : d'une part les banquiers et autres capitalistes, dont il rémunérait grassement le concours, lui avancèrent toutes les sommes dojit il avait besoin, et le mirent à même non seulement de renouveler les anticipations négociées par ses prédécesseurs, mais encore de les porter à un chiffre plus élevé qu'auparavant; d'autre part, la cessation des hostilités amena une vive reprise dans les affaires commerciales et industrielles, de nouvelles manufactures s'ouvrirent, le commerce maritime se développa, et, la récolte de 1784 ayant été abondante, le rendement des impôts s'en ressentit de la façon la plus heureuse.

Galonné espéra que la plus-value des contributions irait en s'accentuant, et que, combinée avec les ressources que lui procurerait le crédit, elle justifierait son parti pris de ne pas établir de nouvelles taxes. Il ne se fit toutefois aucun scrupule d'employer à son tour quelques-uns de ces expédients auxquels le contrôle général était accoutumé, afin d'alimenter le Trésor. En conséquence, il rétablit, moyennant finance, la charge de trésorier général des bâtiments du roi, abolie en 1779 (édit de décembre 1783); et par des lettres patentes du 17 mars 1784, il abrogea un arrêt du Conseil, du 17 février 1780, qui avait supprimé les droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels, à titre de compensation pour une finance de 60,000 livres par lui fournie; comme les intérêts de cette finance étaient servis par l'État depuis l'arrêt de 1780, le rétablissement des droits, d'ailleurs « très modiques en eux-mêmes», déclare le préambule, exonéra de cette dépense le Trésor royal K Un édit du mois de mai 1784 réta-

' En même temps qu'il songeait aux intén'ts du roi, Galonné ne négligeait pas les siens, et il fit rétablir, au prolit i"u contrôleur général, les

blit la charge de trésorier des offrandes et aumônes, qui avait été abolie par Necker. Puis un autre édit du mois de septembre créa vingt offices de payeurs de rente et vingt offices de contrôleurs desdits payeurs. Le motif allégué à Tappui de cette création était le désir de rendre plus prompt et plus facile le paiement des arrérages dus aux rentiers, mais le véritable objet de l'édit était d'emprunter de l'argent aux acquéreurs des nouveaux offices : la finance de chaque charge de payeur fut en effet fixée à 300,000 livres, et celle de chaque charge de contrôleur à 90,000 livres. On voit que cette opération rapporta à l'État 7,800,000 livres. Un mois plus tard, la finance du trésorier général des dépenses diverses fut portée de -400,000 à 700,000 livres (lettres patentes du 31 octobre 1784). L'intérêt des cautionnements et des suppléments de cautionnement de ces diverses places fut, suivant l'usage, réglé à 5 pour 100, taux beaucoup plus avantageux que celui des emprunts publics émis à cette époque.

Ce n'était pas par de semblables moyens que Galonné pouvait remédier à la pénurie des recettes normales. Il fit valoir dans le Conseil du roi la nécessité pour l'État de se procurer des fonds extraordinaires, et il fut autorisé à se mettre en rapport avec les États de différentes provinces à l'efi'et d'emprunter par leur intermédiaire. Des emprunts contractés par les États du Languedoc, de la Bretagne et de la Flandre lui fournirent successivement 18, 6 et 10 millions de livres. Mais ces sommes furent vite absorbées par les besoins du Trésor, et avant la fin de Tannée il fallut songer à un nouveau supplément de recettes. Cette fois le contrôleur général estima que l'État devait directement s'adresser aux capitalistes, et, au mois de septembre 1784, il arrêta un

droits de contrôle, supprimés en 1177, sur les quittances du Trésor royal portant constitution do rentes perpétuelles ou viagères, et sur celles de pensions, traités, commissions, lettres de dons, etc. (Arrêt du Conseil du 14 mars et déclaration du 26 avril 1784. j

106 LES CAUSES FINANCIKHES

projet d'édit portant création d'un onii)runt de 125 millions on 5 pour 100.

Ce projet fut adressé au i)arlement afin d'être enregistré, et comme il était à craindre que l'enregistrement ne soulevât des résistances, comme d'un autre côté le ministère attachait le plus grand prix à ce que la confiance des prêteurs ne fût pas ébranlée, le préambule de l'édit était rédigé de manière à dissiper toute inquiétude. « La nécessité, y lisait- on, de continuer avec exactitude l'acquittement des dettes de la dernière guerre, les engagements que nous avons pris pour accélérer les paiements arriérés, et tout ce qu'une sage prévoyance exige de nous dans les circonstances présentes, nous obligent d'ouvrir un emprunt qui puisse suffire non seulement pour éviter l'inconvénient de recourir dans une môme année à de nouvelles ressources, mais aussi pour entretenir au Trésor royal cette utile abondance qui facilite toutes les dispositions d'ordre et d'économie ». Après avoir ainsi attribué à l'emprunt projeté le caractère d'une opération de liquidation des dettes de la dernière guerre, et avoir indiqué que l'abondance du numéraire en circulation permettait d'en porter le montant jusqu'à 125 millions, le préambule annonçait des réformes tendant à diminuer les frais de perception et à répartir plus également le poids des contributions. Il alléguait en outre que, grâce au fonctionnement de la Caisse d'amortissement nouvellement instituée, l'augmentation de la dette publique imputable à l'ouverture du nouvel emprunt ne serait que momentanée. Mais toutes ces habiletés ne désarmèrent pas le mauvais vouloir du parlement.

Dans sa séance du 28 décembre il arrêta des remontrances, dont le premier président fut chargé de se rendre l'interprète auprès du roi. Ces remontrances exposaient à Louis XVI qu'en dépit de son goût personnel pour l'économie, le montant de la dette nationale allait en augmentant sans cesse, et que, d'après un calcul modéré, on n'avait pas emprunté

SOUS son règne moins de 1,200 millions; que son ministre des finances se livrait à des dépenses qui l'empêcheraient de tenir les promesses par lui insérées dans les préambules de ses édits, et qu'il contractait des emprunts à un taux dont il n'y avait pas encore eu d'exemple; enfin, que le produit de ces emprunts, au lieu de servir à l'acquittement des dépenses de la guerre, était employé à payer l'inutile acquisition de châteaux de plaisance et de forêts de chasse, tels que Saint-Cloud et Rambouillet. L'attaque était donc vive contre le contrôleur général; elle atteignait même indirectement le roi, puisque le parlement censurait des dépenses dont Louis XVI et Marie-Antoinette profitaient personnellemeut. Le roi dut y être d'autant plus sensible, qu'il n'ignorait pas que dans le public maintes personnes blâmaient sévèrement l'achat des deux domaines récemment ajoutés à tous ceux déjà possédés par la couronne dans les environs de Paris. Aussi refusa-t-il d'écouter les remontrances du parlement; il répondit au premier président que les fonds du dernier emprunt n'avaient nullement été détournés de leur affectation, et il lui signifia que sa volonté était que le projet d'édit fût enregistré. Le parlement s'inclina, et, dans une séance tenue le 30 décembre, il procéda à cette formalité; il adopta toutefois un arrêt pour déclarer qu'il ne cédait qu'afin de ne pas ébranler le crédit public, et pour rappeler au roi « que l'ordre et l'économie sont les seules bases d'une bonne administration ». Dès le lendemain l'édit relatif à l'emprunt de 125 millions fut publié; mais l'opposition des cours souveraines venait d'éclater, et elle ne devait plus cesser de se manifester en matière financière jusqu'à la fin de la monarchie.

Galonné eut une nouvelle preuve de leur inimitié trois semaines plus tard, lorsqu'il soumit à l'enregistrement de la Chambre des comptes l'édit du 31 décembre 1784. Cette cour ajouta en effet à la formule ordinaire d'enregistrement la mention suivante : « Sera le roi très humblement supplié

de considérer que des emprunts aussi multipliés tendent à énerver le crédit de l'État, et nécessiteront par la suite, pour maintenir la fidélité aux engagements, de recourir à des ressources qui aflligeraient le cœur dudit seigneur roi, et que les efforts dos peuples sont épuisés ; enlin qu'on ne peut obtenir un meilleur ordre dans les linanccs que p^r Téconomie la plus sévère et la plus suivie, une sage fixation dans les dépenses des départements et l'accélération de leur comptabilité. » On retrouve dans ces observations toute la série des idées dont étaient depuis longtemps imbus les parlementaires et que nous avons plusieurs fois déjà signalées : la France succombant sous le poids des impôts et incapable d'en supporter de nouveaux ; d'autre part nécessité de ne plus emprunter, et finalement recours à la seule économie pour rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses. L'économie, malheureusement, était impuissante à combler un déficit annuel d'une centaine de millions et un arriéré de six cents millions. C'était donc une nécessité pour le gouvernement, s'il voulait se procurer les ressources qui lui manquaient, de relever les taxes et de faire appel au crédit; doù certitude de lutte avec les cours souveraines. Cette perspective était inquiétante, et dans une âme ardente comme celle de Calonne, elle commença sans nul doute à faire germer le projet de s'affranchir un jour du contrôle des parlements.

Quoi qu'il en soit, une jfois l'enregistrement de l'édit obtenu, le contrôleur général se hâta d'émettre l'emprunt de 125 millions, et cette émission obtint un plein succès. L'emprunt était divisé en 125,000 parts, représentées par autant de billets de 1,000 livres chacun; il était productif d'un intérêt de 5 pour 100 et remboursable en vingt-cinq ans. Les billets étaient divisés en vingt-cinq séries, composées chacune de 5,000 billets. En sus du capital versé, les billets des trois premiers tirages devaient recevoir une prime de 15 pour 100, ceux des trois suivants une prime

de 30 pour 100; de trois en trois séries la prime montait ainsi jusqu'à 50 pour 100, et, au dernier tirage, pour les 6,000 billets de la vingt-cinquième série, elle était exceptionnellement portée à 100 pour 100. La combinaison adoptée par Galonné tenait donc de Temprunt-loterie, et de ce que nous appellerions aujourd'hui la rente amortissable. Dans le préambule de Tédit, le ministre avait décrit en ces termes les mérites du plan par lui adopté : « Il n'oblige pas de jouer comme dans les loteries; il ne met pas dans le cas de recevoir des remboursements morcelés comme dans les annuités; il conserve aux propriétaires de la mise leur capital entier, avec l'intérêt à 5 pour 100; il leur en assure la rentrée dans l'espace de vingt-cinq ans, et il leur fait toucher, en outre, au moment du remboursement, une augmentation de ce même capital, laquelle, toujours croissante à mesure qu'elle se retarde, est le produit de l'accumulation des excédents d'intérêt attribués au-dessus du taux ordinaire ». Les capitalistes trouvèrent très avantageuses les conditions qui leur étaient faites. On leur promettait en somme de répartir entre eux en vingt-cinq ans 44 millions à titre de primes, ce qui équivalait pour l'État à emprunter à près de 8 pour 100. S'il avait été moins pressé d'argent, il semble que le ministre des finances aurait pu mieux défendre les intérêts du Trésor,