Il
Mais Calonno ne s'en tint pas là, el, sous prétexte de réprimer l'agiotage, il fit prononcer par un second arrêt, en date du 24 janvier 1785, la nullité de tous les engagements qui avaient été récemment contractés à terme. « Sur ce qui a été représenté au roi, lit-on dans le préambule de l'arrôt, que, depuis trois mois et, notamment dans les derniers jours du mois de décembre, il s'était fait sur les dividendes des actions de la Caisse d'escompte un tralic tellement désordonné, qu'il s'en était vendu quatre fois plus qu'il n'en existe réellement ; que la preuve en était acquise par l'exhibition d'une grande quantité de marchés qui portent la réserve de leur inexécution, moyennant des primes payables comptant,... Sa Majesté a reconnu que de pareils actes, enfantés par un vil excès de cupidité, ont le caractère de ces jeux infidèles que la sagesse des lois du royaume a proscrits, et qu'ils tiennent à un esprit d'agiotage qui, depuis quelque temps, s'introduit et fait des progrès aussi nuisibles à l'intérêt du commerce et aux spéculations honnêtes, qu'au maintien de l'ordre public ; que c'est ainsi qu'à l'occasion du dernier emprunt on a vu négocier jusqu'à l'espérance d'y être admis; ... qu'il est très important de réprimer un désordre dont la source excite la juste indignation de Sa Majesté... Le roi ordonne ce qui suit : les édits qui ont proscrit les marchés de primes sur la valeur des effets publics, et tous pactes dont l'événement dépend de la volonté d'autrui, seront exécutés selon leur forme et teneur ; tous marchés et pactes de ce genre sont déclarés nuls. Sa Majesté annule tous engagements contractés sur des espérances ou promesses de soumissions dans l'emprunt du mois de décembre dernier, et tous marchés pour recevoir ou fournir à terme des dividendes d'actions de la Caisse d'escompte. »
L'émotion causée dans le monde de la Bourse par l'arrêt du 2-4 janvier fut, on le comprend, considérable, car, s'il sauvait certains spéculateurs, il en ruinait d'autres. P^n dis-
1»E LA KÉViiLl TlON l'UANÇAlSE 1(Î3
pensant les premiers de payer les primes auxqnelles ils s'étaient eni^-ayés et en annulant rétroactivement des marchés librement consentis, le gouvernement était sorti de son rôle, et on ne se tît pas faute de l'accuser d'avoir fait, pour des motifs intéressés, lejeu de ceux qu'il avait secourus. Dans ces circonstances, un familier de Panchaud, le Genevois Claviére, le futur ministre des iinances de 179-2, jugea à propos de prendre la défense de Galonné. Il se mit à composer uno brochure sur la Caisse d'escompte ; mais, sur les instances de son ami le comte de Mirabeau, qui était récemment revenu d'Angleterre, et que Panchaud avait présenté au contrôleur général, il consentit à la lui céder. Mirabeau la rendit plus vive, plus alerte, et il la publia sous son nom au mois de mail'Ho^ Elle obtint un grand succès. L'auteur y expose avec clarté les services que l'on peut attendre d'une institution financière comme la Caisse d'escompte, il montre le danger des moyens employés pour amener une hausso exagérée des actions de cette société, et il demande (|u'un contrôle gouvernemental sérieux soit le gage d'une bonne administration des banques investies du droit d'émettre des billets. Il prévoit, en elfet, que d'autres maisons de banque se constitueront un jour sur le modèle de la Caisse d'escompte, et il dit à ce sujet : « Aucun privilège, aucune raison d'État, aucune convenance, ne s'o))posent à ce qu'il s'en élève plusieurs
1 '< Claviri-p avait un fonds inépuisable iridécs neuves, d'idées grandes et prepiTS à eaptiver les esprits; mais le talent de les exprimer lui manquait. 11 ignorait Tart de l'analyse; point d'ordre dans ses idées, poiut de clarté dans son style. Il pensait supérieurement; il fallait qu'un autre écrivit pour lui. C'était uue mine intarissable de diamants bruts; il fallait un metteur eu œuvre. .Mirabeau fut presque toujours ce metteur en œuvre. Cet écrivain avait, connue il le disait lui-mènu\ un talent particulier pour accoucher Claviére. Bien pénétré de ses pensées, il les faisait siennes et leur imprinuiit sou cachet original. C'est :'i cette source féconde que .Mirabeau puisa son livre sur la Caisse 't'r.scumpte, ses Lettres sur les Etu/.r. l'ouvrage sur la linnque de Saiiit-C/nirles et sa fameuse DénoneUiHun de /'<ii/inl/i,/e ... (P.rissut. Méiil,, 'Mr.').)
antres, l^a (xraiide-Bretagne nous donne à cet égard nn exemple l'rai)i)ant. A Londres, la Banque est suppléée par un assez grand nombre d'élablissements qui ressemblent plus ou moins à la Caisse d'escompte de Paris. Il y en a dans toutes les villes des trois royaumes. Elles sont indépendantes les unes des autres, et ce sont les caisses ainsi multipliées qui font fleurir le commerce et les manufactures ». Mais, tout en prenant la plume pour appuyer la réglementation de la Caisse d'escompte projetée par Galonné, Mirabeau avait la raison trop haute pour approuver l'annulation des marchés à terme. Il blâme donc avec énergie l'arrêt du Conseil du 24 janvier : « Dieu même; dit-il, ne peut pas faire qu'une loi rétroactive soit une loi juste », et il ajoute: « Comme il faut des spéculateurs dans les fonds publics pour en soutenir la masse quand elle devient considérable, c'est le gouvernement lui-même qui porte atteinte au crédit public en jetant la défiance parmi les spéculateurs, quand il intervient dans les spéculations sur les fonds par des actes d'autorité qui les entravent ».
Le contrôleur général ne s'émut pas autrement de ces critiques, et d'accord avec les administrateurs de la Caisse d'escompte, il fit rendre, le 26 juin 1783, un arrêt du Conseil qui disposa qu'à l'avenir, pour fixer le dividende de chaque semestre, on commencerait par prélever sur les bénéfices réalisés 3 pour 100 du montant des actions, soit loO livres, que le surplus des bénéfices serait attribué moitié aux actionnaires, moitié à la réserve, et que quand celle-ci atteindrait 3,500,000 livres, deux millions et demi seraient ajoutés au fonds social, de manière à porter à 3,300 livres le capital de chaque action. Ces dispositions furent insérées dans un règlement que votèrent les actionnaires et qu'homologua un arrêt du Conseil du 18 septembre 1783 ; elles furent approuvées comme mettant la Caisse d'escompte à l'abri de toute crise, et les opérations de cette société reprirent leur développcini'ut normal.
T>E LA RÉVOLUTION l'HANÇAISE 165
Ne pouvant plus s'exercer sur les actions do la Caisse d'escompte, la spéculation se jeta sur une autre valeur: les actions de la banque de Saint-Charles. C'était une banque espagnole qui avait été fondée en 1782 par un financier français, Cabarrus. Elle était investie de plusieurs monopoles, et avait comme annexe une société commerciale, dite des Philippines, qui possédait le privilège des échanges avec les colonies. Ses actions avaient pénétré sur la place de Paris, elles y devinrent l'objet d'un mouvement de plus en plus actif de ventes et d'achats, et elles finirent par y atteindre des cours beaucoup plus élevés qu'à Madrid. L'engouement que manifestaient pour elle les capitalistes déplut à Galonné ; il trouva mauvais qu'une valeur étrangère vînt faire dans la capitale concurrence à nos fonds publics, et comme les titres de l'emprunt par lui émis au mois de décembre 1784 avaient peine à se classer, il songea à interdire par un édit la négociation en France des valeurs étrangères. Sur ces entrefaites, Mirabeau alla le trouver et lu proposa de publier une brochure contre la banque de Saint-Charles. Le ministre ayant accepté, dix jours plus tard * une diatribe virulente parut contre cette compagnie et contre son directeur, que Mirabeau comparait à Law et qu'il avait le tort d'attaquer dans sa vie privée. Le crédit de la banque ne résista pas à cette attaque. « La brochure de
1 « Il est difficile de croire, lit-on dans une lettre de Mirabeau à sou ami le major de Mauvillon, que ce livre a été fait et imprimé eu dix jours. C'est uu tour de force, peut-être, mais le péril était iumiiuent. « L'étonnement diminue quand ou sait comment l'ouvrage a été composé. « Nous l'avions, raconte Brissot, établi eu commuu, Glavière et moi. Déjà quatre ou cinq feuilles étaient sorties de la presse. Mirabeau le sut et courut l'apprendre h Galonné, avec lequel il était fort lié. Ce ministre crut que notre ouvrage réussirait plus sûrement s'il était publié avec le nom de Mirabeau, ou peut-être iMirabeau le lui fit-il entendre. Il se fit écrire par le ministre une lettre dont l'objet était d'engager Claviére et moi à lui céder notre travail. Il offrait de nous indemniser de tous les frais et même de payer l'original. Après avoir lu cette lettre, nous sacrifiâmes l'ouvrage à Mirabeau. Claviére y voyait comme moi le bien public. Mirabeau en eut l'honneur, garda l'argent, et Claviére paya les frais. » (Brissot, Mthn., 3G7.)
166 LES CAISES FINANCIÈRES
M. de Mirabeau, notait Bachaumont ;i la date du 8 juillet 1785, a produit TofTet ({u'en désirait 1(î gouvcrnoineut de France, savoir, de dégoûter les sujets d'acquérir des actions de la banque de Saint-Charles et de les préférer aux papiers royaux. La fureur était telle que ces actions de 500 livres étaient déjà montées à 750 livres. Elles sont réduites de beaucoup et se décréditent journellement ^ » En peu de temps elles baissèrent de prés de -400 livres. Mais alors il se produisit un incident qui éclaire d'un triste jour la marche hésitante de l'administration. L'ambassadeur d'Espagne se plaignit du tort fait à un établissement que son roi honorait do son patronage, et, afin de lui donner satisfaction, un arrêt du Conseil du 17 juillet 1785 prononça la suppression de la brochure du comte de Mirabeau, comme contenant des personnalités injustes et « étant l'ouvrage de l'un de ces particuliers qui se hasardent d'écrire sur des matières importantes, dont ils ne sont pas assez instruits pour procurer au public des connaissances utiles ». C'était placer dans une situation humiliante non seulement l'auteur, mais le ministre sous les auspices duquel il avait composé sa brochure *.
1 Bachaumout, iWw. , XXIX, 110.
2 Mirabeau, irrité i bon droit du désaveu qui lui était infligé, s'en prit à un des principaux administrateurs de la Caisse d'escompte, .M. Le Couteulx de la Noraye, qui était en France le représentant de la Banque de Saint-Cliarles, et il publia contre lui, sous forme de lettre, un violent pamphlet, où il parlait » des coups lâches et perfides que les gens en place portent daus les ténèbres ». M. Le Couteulx obtint un arrêt du Conseil, en date du 24 août 178:1, qui supprima cette lettre « comme contraire au bon ordre et injurieuse pour l'honneur d'un citoyen jouissant d'une réputation méritée ». — La pusillanimité avec laquelle le ministère se comporta à l'égard de .Mirabeau mérite d'être rapprochée de l'indigne traitement que, quelques mois auparavant, il avait fait subir à Beaumarchais. Cet écrivain venait de remporter un succès sans précédent avec le Mariage de Figaro, qui avait eu soixante-huit représentations presque consécutives; il était parvenu à l'apogée de sa réputation, quand au commencement de mars 1785 il fut dénoncé comme ayant injurié le comte de Provence. L'accusatiou était absurde, mais le débonnaire Louis XVI n'en signa pas moins l'ordre d'arrêter immédiatement Beaumarchais, « et à la rigueur joignant l'insulte, ce
Une nouvelle mesure ne tarda pas à être prise contre l'agiotage. En effet, tout pourchassé qu'il fût, il ne s'était guère ralenti, et forcé d'abandonner les actions de la Caisse d'escompte, puis celles de la banque de Saint-Charles, il s'était reporté sur les effets royaux. Les titres des divers emprunts de l'État subissaient en conséquence toutes les fluctuations du jeu. Calonne s'en effraya, et, d'après les conseils de Panchaud, il résolut de sévir. Le 7 août 1783, parut en conséquence un arrêt du Conseil ainsi motivé : « Le roi est informé que depuis quelque temps il s'est introduit dans la capitale un genre de marchés ou de compromis aussi dangereux pour les vendeurs que pour les acheteurs, par lesquels l'un s'engage à fournir, à des termes éloignés, des effets qu'il n'a pas, et l'autre se soumet à les payer, sans en avoir les fonds, avec réserve de pouvoir exiger la livraison avant l'échéance, moyennant l'escompte ;... qu'il en résulte un agiotage désordonné, qui met au hasard les fortunes de ceux qui ont l'imprudence de s'y livrer, détourne les capitaux de placements plus solides et plus favorables à l'industrie nationale, excite la cupidité à poursuivre des gains immodérés et suspects, substitue un trafic illicite aux négociations permises, et pourrait compromettre le crédit dont la place de Paris jouit à si juste titre dans le reste de l'Europe. Sa Majesté, s'étant fait
qui n'est jauiais permis à un souverain, il ordonna de le conduire, non pas dans une prison ordinaire, mais dans une prison à la fois ridicule et honteuse pour ses cinquante-trois ans, à Saint-Lazare, où l'on enfermait alors les adolescents dépravés ». Lorsque cette arrestation fut connue, un cri d'indignation s'éleva de toutes parts, car, suivant l'expression d'un contemporain, « chacun se sentait menacé par là, non seulement dans sa liberté, mais encore dans sa considération ». Au bout de peu de jours, Beaumarchais fut mis en liberté, tous les ministres vinrent assister à la représentation de Figaro qui suivit sa sortie de prison, et il fut admis à entendre la reine et le comte d'Artois interpréter sur le petit théâtre de Trianon le Barbier de Séville. Quel respect le pays pouvait-il avoir pour un gouvernement qui, jusque dans les petites choses, manifestait l'incohérence de sa conduite ? (Relativement à cet épisode, consulter Beaumarchais et son temps, par M. de Loménie, II, 363, 370.)
i08 LES CAUSES riNANCIÈHES
représenter les ordonnances et règlements rendus sur cette matière, a reconnu que ce n'est qu'en éludant leurs saj^es dispositions qui proscrivent toute négociation faite hors de la Bourse et par des personnes sans qualité, qu'on est parvenu à établir dans des cafés et autres lieux ce jeu effréné consistant en paris et compromis clandestins sur les effets publics ». Par suite de ces considérations, l'arrêt du 7 août interdisait, sous des peines sévères, à toutes personnes autres que les agents de change, soit de s'immiscer dans la négociation des effets royaux ou autres, soit de s'assembler à cet effet dans aucun lieu public, et notamment dans les cafés, déclarait nuls les marchés qui à l'avenir se feraient à terme et sans livraison ou sans le dépôt des effets négociés, et ordonnait que tous ceux passés avant la publication de l'arrêt fussent, dans les trois mois, suivis de la livraison des titres, à peine de nullité. C'était avouer que les mesures prises six mois auparavant avaient été à peu près inefficaces, et que la passion de la spéculation était tellement répandue, qu'il n'était pas facile d'en triompher. Un autre arrêt du Conseil, publié quelques jours plus tard, le 28 août, confirma le public dans cette idée, et lui donna à penser que pour gagner de l'argent, les capitalistes en étaient venus à trafiquer même de choses qui, par leur nature, ne sont pas dans le commerce. Cet arrêt, en effet, enjoignit au lieutenant général de police et aux officiers du Châtelet de faire le procès à ceux qui seraient convaincus d'avoir vendu des bons de places de finances. D'après les énonciations du préambule : « des intrigants et des imposteurs » avaient fait accroire à certaines gens que moyennant « de prétendues protections dont ils supposaient être assurés », ils pourraient leur procurer à prix d'argent des intérêts dans des places de finances, et ayant répandu le bruit que le prochain renouvellement des baux des fermes et des traités des régies donnerait lieu à des nominations nouvelles, ils étaient parvenus « à entraîner des personnes
trop crédules dans des engagements que des notaires ou leurs clercs avaient eu l'imprudence de rédiger ou de recevoir». Rien n'était plus légitime que de poursuivre devant la justice les auteurs d'une pareille fraude, mais était-il nécessaire de prendre pour cela un édit qui ne pouvait que donner un retentissement exagéré à quelques faits isolés ? Galonné n'ignorait pas que sa moralité était contestée ; aussi croyait-il utile d'afficher la pruderie en matière financière, mais en cette circonstance il dépassait la mesure.
Bientôt du reste il allait s'apercevoir que son zèle à combattre l'agiotage l'avait entraîné trop loin. En effet, les dispositions promulguées le 7 août contre les marchés à terme arrêtèrent les affaires de bourse, l'argent se resserra, « le papier des meilleurs banquiers ne s'escompta plus qu'à 7 et 8 pour cent ^ », la Caisse d'escompte restreignit ses opérations, et la haute banque de Paris envoya des délégués exposer ses embarras au contrôleur général. On lui fit comprendre qu'en prétendant entraver la spéculation, il compromettait les intérêts du Trésor, que si les cours n'étaient pas jusqu'à un certain point soutenus par les joueurs ils s'effondreraient, et que la baisse générale des valeurs nuirait au crédit de l'État. Comme l'emprunt de 125 millions ouvert au mois de décembre 1784 n'était pas encore couvert, et que l'émission d'un nouvel emprunt apparaissait à Calonne comme une éventualité prochaine, il résolut en conséquence de changer de politique, et afin que la hausse des fonds publics l'aidât à se procurer à meilleur marché l'argent dont il avait besoin, il n'hésita pas à enlever toute sanction pratique aux clauses récemment édictées.
Pour cela il eut recours à un procédé commode : celui de créer une juridiction spéciale, laquelle reçut l'ordre de fermer les yeux et de ne rien faire. Deux commissaires
1 Bachaumont, Mém., XXIX, 206.
170 LliS CAUSES FINANCIÈRES
furent seuls chargés de procéder à la li(iuidalion de tous les marchés à terme, de régler Tépoque et la quotité des paiements ; en même temps les tribunaux ordinaires étaient dessaisis de la connaissance des contestations nées ou à naître relativement aux susdits marchés, et elle était attribuée au Conseil du roi (arrêt du 2 octobre 1785). Pour justifier ce revirement, Galonné explique dans le préambule de Tarrêt que la masse des engagements à prime « n'esl pas aussi effrayante en réalité qu'elle l'est en apparence, les reventes multipliées du même objet faisant monter la somme totale des marchés beaucoup au-dessus de celle des effets à livrer » ; il ajoute que l'obligation imposée aux spéculateurs de livrer ou de déposer les titres a déjà amené la liquidation d'une partie des marchés qui avaient étéconclus, mais « que néanmoins il en est résulté une inquiétude vague parmi les capitalistes, qui ont resserré leurs fonds et différé leurs placements; ce qui a produit, au milieu de la plus grande abondance de numéraire, toutes les caisses publiques étant garnies, tous les paiements se faisant avec la plus grande exactitude, un moment de langueur dans la circulation, une sorte de stagnation sur la place, et la dépression instantanée de quelques effets ». Il continue du reste de parler de l'agiotage en termes indigués, et déclare que « faire envisager les marchés à terme comme n"étant en dernier résultat que des paris sur le cours éventuel de la place, ce n'est pas les légitimer ». L'arrêt du 2 octobre fut très commenté; pendant que les spéculateurs et les banquiers applaudissaient à son libéralisme, et que « les connaisseurs «louaient dans le préambule « la clarté et la justesse d'expression avec lesquelles les parties les plus difficiles à traiter y étaient présentées », le gros du public ne fut frappé que d'une chose : c'est que le ministère, effrayé de la baisse des fonds'publics et désireux d'obtenir l'appui des financiers, renonçait à sa lutte contre l'agiotage. Au surplus, il eut presque immédiatement la preuve que le
contrôleur général entendait ne plus entraver la spéculation.
Parmi les sociétés dont celle-ci s'occupait le plus, figurait la Compagnie des eaux de Paris. Elle avait été fondée quelques années auparavant par d'habiles ingénieurs, les frères Périer, qui avaient construit la pompe à fou de Chaillot, au moyen de laquelle on fournissait de l'eau de Seine aux quartiers de la rive droite. Leur entreprise était sérieuse ; elle paraissait devoir donner des bénéfices de plus en plus élevés, et les actions des Eaux de Paris, émises à 1,200 livres, avaient dépassé 3,000 livres. Cette plus-value menaçait les intérêts des spéculateurs à la baisse, au nombre desquels était Clavière, et, avec sa fougue ordinaire, Mirabeau lança contre la compagnie, au mois d'octobre 1785, une brochure, dans laquelle il l'accusait d'aspirer à un monopole, d'être hors d'état d'amener l'eau dans les maisons, de ne pouvoir réaliser que de faibles bénéfices et de travailler à la ruine aussi bien de l'infortunée corporation des porteurs d'eau que des capitalistes naïfs qui achèteraient ses actions K La brochure fit immédiatement baisser leur cours de plus de 1,000 livres ; mais cette baisse contraria les nouvelles idées du contrôleur général, qui aimait mieux, maintenant, voir la Bourse en hausse qu'en baisse. Il fit donc signifier à Mirabeau de ne plus écrire ; il le menaça même de poursuites, et, afin de se débarrasser d'un ancien allié devenu compromettant, il le décida à partir pour Berlin avec une mission secrète.
1 Beaumarchais, qui était administrateur et l'un des plus furls actionnaires de la Compagnie des eaux, opposa à la diatribe de Mirabeau une réponse très spirituelle, dans laquelle il s'attacha à réfuter les calculs de son adversaire et qualifia ses phihppiques financières de Mirabelles. Ce mot fit fortune. Piqué au vif, le futur tribun publia une nouvelle brochure où il insulta Beaumarchais, lui reprochant « d'outrager dans ses comédies tous les ordres de l'Etat, toutes les lois, toutes les règles », et il fit cet aveu compromettant que « s'il maniait depuis six mois, avec un grand succès, les armes les plus nobles et les plus sûres, celles de la raison, pour détruire l'agiotage, le ministre des finances l'y avait appelé, invité, encouragé ».
J72 LKS CAUSES KINANCIÈHKS
Le changement d"attitude de Galonné ne pouvait que rendre confiance à la spéculation. Aussi les opérations de Bourse ne tardèrent pas à reprendre leur ancienne activité, et, au mois de mai 1786, un écrit du temps en parlait en ces termes : « La fureur de l'agiotage s'est de nouveau emparée de tous les esprits, et le gouvernement voit s^ns effroi les progrès de ce désordre. On dirait que M. le contrôleur général, qui semble même le favoriser, médite l'exécution de quelque projet auquel les circonstances seraient favorables. Les actions des Eaux, celle de la Compagnie des Indes, tous les effets, soit publics, soit particuliers, que l'on trouve susceptibles de spéculation, haussent et baissent de prix sans qu'on puisse assigner d'autre cause que l'adresse des agioteurs ou les vues du ministre. Les richesses ne sont plus entre les mains des capitalistes qu'une possession momentanée, et la Bourse de Paris est un tripot de jeu où l'on est tenté de ne trouver de sens que parmi les courtiers, qui s'enrichissent réellement et solidement avec l'argent des autres ^ ».
Au siècle dernier, on attachait plus d'importance encore que de nos jours à l'existence dans le pays d'une grande masse de métaux précieux, et, malgré les enseignements des économistes, l'on croyait couramment que la richesse d'un État consistait à posséder beaucoup d'or et beaucoup d'argent. La France était, au surplus, la nation de l'Europe où la circulation monétaire était la plus abondante, et, conformément à la théorie de la balance du commerce, on se serait figuré que la France se ruinait, si le solde de nos échanges internationaux n'avait pas été en notre faveur.
* Corresp. secrète, éd. Lescure, II, 40.
Un savait qu'ils nous rendaient créanciers de l'étranger, et on se félicitait de ce que, toutes compensations faites, ils attiraient dans le royaume une somme en numéraire évaluée, année commune, à une quarantaine de millions.
A quel chiffre s'élevaient les e&pèces métalliques qui circulaient en France ? Une refonte générale de la monnaie d'or et de la monnaie d'argent avait eu lieu en 1726, et de cette date à 1780, il avait été frappé des pièces d'or jusqu'à concurrence de 937 millions, et des pièces d'argent jusqu'à concurrence de 1,489 millions, soit au total pour 2,4i6 millions de livres *. Postérieurement à 1780, il en avait encore été fabriqué annuellement pour une cinquantaine de millions au moins ; mais les paiements que nous avions dû effectuer à l'étranger pendant les guerres du règne de Louis XY et pendant la guerre d'Amérique, les refontes clandestines et l'exportation, que des spéculateurs avaient eu intérêt à faire de notre monnaie, avaient réduit le stock des métaux précieux existant dans le royaume. Dans son traité sur l'Administration des finances de la France^ Necker avait cru pouvoir le fixer à 2 milliards 200 millions, et, suivant lui, il s'accroissait d'environ 2 pour 100 par an^.
Les louis d'or étaient de 24 livres; il y en avait trente par marc; leur titre était de 11/12'"''= de fin, et ils contenaient vingt-deux carats d'or contre deux d'alliage. Par marc d'argent on faisait huit écus de 6 livres, plus trois dixièmes d'un écu valant 1 livre 16 sous ; le titre des écus étant à onze deniers, ils renfermaient onze parties d'argent et une de cuivre. Quant au rapport légal de l'or à l'argent, il était, depuis 1726, de 1 à 14,S/8"''^ Cette proportion avait été juste
' Necker, Administration des finances delà France, III, 59.
2 « C'est un grand sujet de réflexion que cette progression continuelle du numéraire; on y voit le motif et du renchérissement du prix des choses, et de l'augmentation naturelle du produit des impôts, et de l'accroissement en même temps de plusieurs dépenses publiques, et de la diminution enfin de la valeur des fortunes de tous les siuqiles rentiers ». (Ncclier, up. cit., III, (j8.)
174 LES CAUSES nNANCIKHES
autrefois, mais elle avait cessé de rôtre. Dans les deux pays dont les colonies fournissaient la plus grande partie des métaux précieux, c'est-à-dire en Espagne et en Portugal, le rapport de l'or à l'argent était d'à pou près 16 à 1 ; ailleurs il variait de 1 à 15 et 15 i/"-!. Nulle part la relation entre l'or et l'argent n'avait été fixée à un chiffre aussi bas qu'en France, et la cherté de l'or à l'étranger, comparativement à sa valeur légale dans notre pays, avait eu pour conséquence de le faire depuis quelque temps sortir du royaume. Les sorties d'or avaient pu s'opérer d'autant plus facilement, que l'étalon monétaire était chez nous l'étalon d'argent. L'or ayant plus de prix en Angleterre, en Hollande, en Espagne, qu'en France, on l'exportait dans ces contrées et on le remplaçait dans notre circulation intérieure par de l'argent, qui en définitive valait moins sur le marché international. Le remplacement du métal jaune par le métal blanc était dommageable pour le royaume, et en laissant se prolonger la sortie de l'or, le gouvernement risquait de voir plusieurs centaines de millions de la monnaie la plus précieuse disparaître dans un délai assez rapproché. Galonné s'émut de cette situation et il vit le danger : avec une perspicacité qui lui fait honneur, il comprit que la seule mesure à prendre consistait à relever la œlation légale entre l'or et l'argent. Il proposa donc au roi de décider qu'à l'avenir elle serait de 1 à 15,47 100"", soit à peu de chose près de 1 à 15 1/2, proportion qui, on le sait, a été conservée par la loi du 17 germinal an XI, loi organique de notre système monétaire. A l'appui de cette proposition il fit valoir les considérations suivantes :
« La première cause du renchérissement de l'or, c'est que l'augmentation progressive de ce métal, considéré en raison de sa masse et de sa valeur, est beaucoup moindre que celle du métal argent, considéré également sous ce double rapport ; en sorte que la somme numéraire représentative de lu masse d'argent s'accroit bien plus rapidement que la
somme numéraire représentative de celle de l'or ; et cela provient de ce que les mines d'argent sont proportionnellement plus abondantes que celles d'or, qu'elles sont en même temps plus faciles à exploiter, et qu'elles gagnent tous les jours en richesse et en nombre... 11 est donc constant qu'il y a une première cause très réelle, très active et probablement permanente du renchérissement graduel de l'or : c'est que ce métal coûte plus aujourd'hui à acquérir qu'autrefois... Enfin l'or, qui précédemment, et même sans remonter à des temps fort reculés, était encore infiniment rare parmi les nations du Nord, s'y est répandu en plus grande quantité depuis que ces nations se sont enrichies... Ce qui est déjà vrai des peuples du Nord de l'Europe, le deviendra aussi par rapport aux habitants de l'Amérique Septentrionale, à mesure que leurs cultures et leur commerce prendront de l'accroissement *. »
La modification du rapport légal entre l'or et l'argent entraînait une refonte de la monnaie d'or. Ces deux mesures furent prescrites par une déclaration royale du 30 octobre 1783, et motivées en ces termes : « Le prix de l'or est augmenté depuis quelques années dans le commerce; la proportion du marc d'or au marc d'argent étant restée la même dans notre royaume, n'est plus relative aujourd'hui à celle qui a été successivement adoptée en d'autres pays, et nos monnaies d'or ont actuellement comme métal une valeur supérieure à celle que leur dénomination exprime, et suivant laquelle on les échange contre nos monnaies d'argent, ce qui a fait naître la spéculation de les vendre à l'étranger, et présente en môme temps l'appât d'un profit considérable à ceux qui se permettraient de les fondre au mépris de nos ordonnances. Le préjudice qui en résulte pour plusieurs genres de commerce par la diminution déjà sensible de l'abondance des espèces d'or dans notre royaume a rendu
1 lici/iiélc au rul, par CaluiiiiL'.
176 I.KS CAUSKS FINANCIÊKES
indispensable d'en ordonner la nouvelle fabrication... La nouvelle monnaie d'or aura la môme valeur numéraire que la monnaie actuelle ; elle aura aussi le môme titre de fin ; il n'y aura de diirérence que dans la quantité de la matière, qui y sera réduite à sa juste proportion, et il sera tenu compte de cette diirérence aux possesseurs d'espèces d'or, lorsqu'ils les apporteront à nos hôtels de monnaie, notre intention étant qu'ils profitent du bénéfice de l'augmentation sur le prix de l'or. Par une opération dirigée aussi équitablement, le rapport de nos monnaies d'or aux monnaies d'argent se trouvera rétabli dans la mesure qu'exige celle qui a lieu chez les autres nations, l'intérêt de les exporter disparaîtra, la tentation de les fondre ne sera plus excitée par l'appât du gain, notre royaume ne sera plus lésé dans l'échange des métaux, et il n'en pourra résulter ni dérangement dans la circulation, ni changement aucun dans le prix des productions et des marchandises, puisque toutes les valeurs se règlent relativement à l'argent dont le cours sera toujours le même ». En conséquence, la déclaration du 30 octobre portait que chaque marc d'or fin vaudrait dorénavant 15 ij'iL marcs d'argent fin; que toutes les monnaies d'or en circulation cesseraient d'avoir cours à partir du 1" janvier 1786, et seraient reçaes et payées comptant en nouvelles espèces dans les hôtels de monnaie ; qu'il serait fabriqué de nouveaux louis d'or, lesquels continueraient de valoir 24 livres ; que les louis à échanger seraient reçus pour 25 livres ; enfin que la frappe des louis neufs serait sans délai entreprise dans les hôtels de monnaie de Paris, Lyon, Metz, Bordeaux et Nantes.
Considérée en elle-même, la fixation d'un nouveau rapport enlre l'or et l'argent ne méritait que des éloges, car elle était nécessaire pour que la France conservât son numéraire le plus commode et le plus précieux. Mais le gouvernement avait eu le tort de ne rien faire pour y préparer l'opinion, et de la prescrire avec une soudaineté qui
parut de la précipitation. « Il fallait montrer au public, montrer par des chiffres, et montrer longtemps d'avance que la refonte était dans son intérêt ; il fallait la lui faire désirer, môme un peu attendre. Dans les affaires importantes, le reproche de lenteur contente tout le monde ; il donne à ceux qui le font un air de supériorité, et à celui qui le reçoit l'air de la prudence. M. de Galonné avait raison, et sa précipitation lui donnait l'air d'avoir tort' ».
A un autre point de vue encore la déclaration royale prêtait à la critique. En décidant que les louis de nouvelle fabrication auraient seuls cours à dater du 1" janvier 1786, elle avait en effet adopté un délai beaucoup trop court et n'avait pas tenu compte du temps qu'exigerait leur frappe. Enfin, comme l'échange des pièces d'or devait être pour les détenteurs de ces pièces l'occasion d'un bénéfice d'une livre par louis, il était vraisemblable qu'ils s'empresseraient de les apporter aux hôtels de monnaie. La prudence aurait donc voulu que l'on se fût assuré d'une réserve de nouveaux louis à remettre à ceux qui les premiers livreraient les espèces retirées de la circulation, et surtout que l'on eût pourvu à une frappe très rapide, afin qu'il ne résultât pas de la refonte une raréfaction de la monnaie d'or, et par suite de la gêne dans les paiements. Mais Galonné négligea ces deux points qui pratiquement offraient tant d'importance, et faute d'avoir étudié avec une attention suffisante les détails de l'opération par lui conseillée, il s'exposa à de graves embarras. Voici en effet ce qui se passa.
Des quantités d'or très considérables furent présentées aux hôtels de monnaie ; mais ceux-ci n'étaient pas outillés pour une fabrication active. D'un autre côté ils n'avaient pas frappé d'avance des louis du type nouvellement adopté, et ils ne furent en état d'en donner qu'au fur et à mesure que les anciens étaient refondus. La monnaie déclassée
' Talleyrand, Méinolres, I, !)5.