CHAPITRE VI
Projet de Galonné d'imposer les biens ecclésiastiques. — Refus du clergé, depuis plus d'un siècle, de faire la déclaration de ses revenus. — Galonné annonce, en 1785, son intention de mettre fin à ce long débat. — Brochures contre les richesses et le luxe de l'ordre ecclésiastique. — L'assemblée du clergé obtient, en échange d'un don gratuit de 18 millions, un ajournement d'une année. — Arrêt de septembre 1786 ajournant indéfinitivement la question. — Augmentation de la portion congrue des curés et vicaires. — II. Galonné n'a d'autre ressource que d'emprunter de nouveau, — Remontrances du parlement contre l'édit d'emprunt du mois de décembre 1785. — Enregistrement forcé et discours du roi. — Déclarations rassurantes contenues dans le préambule de l'édit d'emprunt. — Gonditiôns vicieuses de cet empi'unt. — Grâce aux progrès de la richesse publique et à la construction d'un mur d'octroi autour de Paris, renouvellement avantageux, en 1786, du bail de la Ferme générale. — Échanges onéreux et gaspillages consentis par Galonné. — Il s'assure ainsi de nombreux partisans à la cour. — Accroissement des dépenses de tous les ministères. — Galonné se procure de l'argent en augmentant les anticipations, en négociant des rentes au delà du montant légal des emprunts, en créant des offices, en contractant des emprunts indirects, etc. — III. Le parlement de Rennes prend parti contre la Ferme générale à l'occasion de la vente du tabac, et résiste aux ordres du roi. — Opposition du parlement de Bordeaux à un arrêt du Gonseil relatif aux atterrissements de la Garonne. — Remontrances violentes de cette cour en 1786 ; le roi revendique l'autorité absolue, mais consent à ce que la recherche des atterrissements soit abandonnée.
Dans la réponse qu'il adressa aux remontrances du parlement de Paris, Galonné, on l'a vu dans le chapitre précé-
dent, ne semblait pas attacher d'importance au g"ain de six millions que la modification du rapport légal entre l'or et l'argent devait procurer au Trésor. Lui était-il donc indifférent de faire entrer six millions dans les caisses de l'État? Non certes, et celles-ci avaient à faire face à de si grandes dépenses que des rentrées exceptionnelles, même faibles, leur rendaient un signalé service. Mais depuis son arrivée au ministère, il avait mesuré la profondeur du déficit, et il s'était convaincu qu'il ne pourrait le combler que par une réforme d'une vaste portée. Résolu, comme il Tétait, à ne pas augmenter les impôts acquittés parla masse des contribuables, et trop perspicace pour croire à la possibilité de recourir indéfiniment à l'emprunt, il avait tourné ses regards vers les privilégiés, et il avait vu dans la suppression des exemptions dont ils jouissaient une source abondante de revenus. L'imposition des biens du clergé lui avait paru commandée par l'intérêt public, et, en 1785, il ne désespérait pas d'y arriver.
Maintes fois elle avait été réclamée par des écrivains appartenant au parti philosophique ou à la secte physiocratique, et le sentiment public lui était favorable. Mais le clergé avait toujours combattu énergiquement cette réforme, et sa résistance ne pouvait manquer d'être difficile à vaincre. D'un autre côté Galonné s'était rendu compte que, nouveau venu au ministère, sans autorité morale sur le pays et sans ascendant sur l'esprit de Louis XVI, il n'avait chance de réussir qu'à la condition de ne pas entrer en lutte ouverte avec le premier ordre du royaume. Il avait donc arrêté un plan qui consistait à ne rien brusquer, à procéder par étapes, et pour commencer il s'était proposé de mettre tin à un débat qui s'agitait depuis longtemps entre le gouvernement et le clergé, relativement au dénombrement des biens ecclésiastiques.
Cette contestation remontait à plus d'un siècle : elle tirait en effet son origine d'une ordonnance de Louis XIV
rendue en 1674, qui avait enjoint aux archevêques, évoques et bénéliciers du royaume de fournir la déclaration de leurs revenus et généralement de tout le temporel de leurs bénéfices. Cette ordonnance n'avait pas été exécutée, et elle s'était heurtée à une résistance sourde de la part du clergé. La royauté cependant avait jugé de sa dignité dç maintenir ses prétentions, car il s'agissait d'empêcher l'ordre ecclésiastique de se soustraire, pour les biens qu'il possédait, aux devoirs féodaux envers le roi, devoirs que l'on nommait foi et hommage^ aveu et dénombrement. En 1725 une nouvelle déclaration royale avait renouvelé les prescriptions de celle de 1674, mais le clergé avait soutenu qu'elles portaient atteinte à ses droits, et, sous prétexte de prendre le temps de les faire valoir, en réalité parce que le gouvernement était tenu de le ménager à cause des secours pécuniaires qu'il lui fournissait dans ses besoins les plus pressants, il avait obtenu tous les cinq ans, lors de chaque assemblée du clergé, des arrêts de surséance. En 1775, sous le ministère de Turgot, un semblable arrêt avait été rendu, mais il spécifiait qu'une prolongation de délai était accordée pour la dernière fois, et il désignait des commissaires pour examiner les représentations du clergé. Lorsque arriva l'année 1780, l'ordre ecclésiastique profita des embarras financiers de Necker pour obtenir, en dépit de ce qui avait été annoncé en 1775, une nouvelle surséance, et les commissaires furent invités à continuer l'étude dont ils étaient chargés. La solution se trouvait ainsi renvoyée à 1785, et, peu de mois après sa nomination au contrôle général, Galonné fit connaître qu'il ne la reculerait pas davantage. Le clergé s'émut aussitôt, car il craignait que le dénombrement qu'on exigeait de lui ne fût qu'un acheminement vers l'imposition de ses biens ' ; or, il était unanime à penser qu'ils étaient grevés d'une affectation parti-
* Corresp. secrète, XVI, 122.
culière et afl'ranchis de tout imp(U par leur destination inrme. « Quand l'intértit pécuniaire du clergé était attaqué, la défense était générale. Les évêques les plus religieux craignaient qu'on ne touchât au patrimoine des pauvres ; ceux qui appartenaient à la grande noblesse étaient effrayés de toute espèce d'innovations ; ceux dont l'ambition était à découvert disaient que le clergé étant le corps le plus éclairé du royaume, devait être à la tète de toutes les administrations, et, pour ne point être à charge à l'État, devait trouver dans les biens dont la piété de nos pères l'avait enrichi, de quoi satisfaire aux dépenses de représentation indispensables dans les grandes places. Ainsi, dans son administration temporelle, le clergé du xviii'' siècle ne faisait aucune concession à l'esprit du temps '. »
Galonné n'ignorait pas ces dispositions, mais il persista dans son projet, et en attendant que l'assemblée du clergé se réunit, il trouva dans la presse des alliés, qui préparèrent l'opinion à soutenir le gouvernement dans sa tentative d'enlever à l'ordre ecclésiastique quelques-unes de ses inmiunités. Il parut d'abord une Requête au roi sur la destruction des prêtres et des moines en France^ où l'on proposait à Louis XVI de prendre pour modèles Frédéric II de Prusse, Joseph II d'Autriche, et l'impérotrice Catherine de Russie, qui « se sont montrés véritablement dignes d'oocuper un trône, et ont enlin brisé les barrières insurmontables qui retardaient la marche de la philosophie ». L'auteur de ce pamphlet dénonçait les excès que l'aveugle fanatisme avait si souvent fait commettre, et il préconisait l'abolition des congrégations religieuses, ainsi que la confiscation de leurs domaines. Puis une série de Lettres curieuses et édifiantes s'en prit au luxe de certains évoques, à l'ambition de certains autres, à l'ignorance et aux désordres d'un trop grand nombre de prêtres ; l'auteur s'élevait contre le développc-
• Talleyrand, Mémoires, I, 2i.
LKS CVUSKS KINANKIKRES
ment elTrayant do la inilico fcclcsiastiquo, et calculait que rontreticn des 300,000 desservants, curés, vicaires, chanoines, évoques, moines, séminaristes, répartis entre 40,000 paroisses, 15,000 couvents, l'2,000 prieurés, 13,000 chapelles et 1,300 ahhayes, coûtait annuellement au moins 270 millions. Il rappelait que pendant les premiers siècles de l'Église, les hiens qui lui étaient donnés servaient presque entièrement au soulagement des pauvres, des malades, des prisonniers et des voyageurs, mais que peu à peu ils avaient été détournés de ce but charitable pour enrichir les moines, les évéques et les chapitres; il plaignait les prêtres de campagne d'en être réduits à une modique portion congrue, et les fabriques de s'être laissé dépouiller du produit des donations qui leur avaient été faites jadis; il examinait s'il n'appartenait pas au roi de ramener l'usage des biens du clergé à leur destination primitive, et indiquait la manière d'en tirer le meilleur parti, tout en assu)'ant la subsistance des ministres du culte et la conservation des temples. Les Lettres curieuses et édifiantes obtinrent un vif succès; dès qu'elles paraissaient elles étaient lues avidement, d'autant plus que plusieurs contenaient des personnalités, et qu'il y régnait d'ordinaire un ton de persiflage assez spirituel. On trouva les unes « charmantes, pleines de légèreté et de gaîté », les autres « moins plaisantes, mais tendant visiblement à un but plus utile* ». Venant après tant d'autres écrits inspirés par les mêmes tendances, ces brochures impressionnèrent le public, et celui-ci était tout prêt, quand l'assemblée du clergé se tint en 1785, à applaudir Galonné, s'il parvenait à imposer aux membres de cet ordre la déclaration de leur temporel, « ce que n'ont pu faire jusqu'à présent les ministres des fmanccs les plus intrépides et les plus actifs ^ ».
1 Bachaumont, Mém. secrets, XXV, 62, 249. — L'annaliste ajoute : « Le gouvernement, dont elles servent parfaitement les vues, doit les favoriser sous main ».
* Bachaumont, op. cit., XXIX, 240.
Mais était-il possible que le contrôleur général traitât rigoureusement le clergé, alors qu'il avait à implorer ses subsides ? Dès que ses représentants furent réunis, il leur demanda un don gratuit de 20 millions. Cette demande motiva de longues négociations ; finalement le clergé consentit à un don gratuit de 18 millions, mais en échange il obtint non seulement un arrêt du Conseil, en date du 3 juin 1783, qui supprima l'édition complète des œuvres de Voltaire, entreprise par Beaumarchais, comme contraire à la religion et aux mœurs \ mais encore l'autorisation de tenir une nouvelle assemblée l'année suivante, et la promesse que jusque-là les choses resteraient en état. Le ministre toutefois, entendait ne pas abandonner la partie. Il invita la Chambre des comptes à étudier quels étaient les droits respectifs de la couronne et du clergé, et un conseiller de cette cour, M. de Saint-Genis, dans un mémoire intitulé Défense des droits du roi contre les prétentions du clergé de France, prouva fort doctement que les ecclésiastiques étaient tenus, aussi bien que les laïques, aux devoirs féodaux envers le roi, et qu'ils n'étaient pas fondés à refuser de faire la déclaration de leur temporel pour les biens par eux possédés dans le royaume. D'autres Mémoires pour le clergé de France dans l'affaire des fol et hommage, et une Instruction dressée par la Commission du clergé, tâchèrent au contraire d'établir que les prétentions de l'administration étaient contraires aux immunités ecclésiastiques, et que l'Église seule pouvait consentir à un prélèvement sur ses revenus, afin de contribuer dans la mesure qui lui paraissait juste aux charges publiques. L'ordre ecclésiastique ne cédait donc pas, et par sa persévérance à défendre ses privilèges pécuniaires, par l'infiuence que lui assuraient ses richesses et sa haute situation dans l'État, il finit par l'emporter.
1 L"arrèt du 3 juin fut généralement considéré comme une « satisfaction illusoire » donnée au clergé, et Baciiaumont notait que c'était « une nouvelle inconséquence du gouvernement à joindre à tant d'autres .). (XXIX, 68.)
En effet, l'assemblée du clergé qui se réunit en 1786 amena les ministres à ne plus poursuivre l'impositiou des biens de l'Éjïlise. Galonné, convaincu que la voie où il était entré ne le conduirait pas au résultat qu'il cherchait, et dès ce moment décidé à atteindre par une mesure générale les biens des privilégiés, ceux du clergé comme ceux de la noblesse, ne fit aucune difliculté pour clore la question de « foi et hommage, aveu et dénombrement ». Il jugea suffisant de couvrir sa retraite, et, pour cela, il publia un arrêt du Conseil, en date du 2 septembre 1786, dont le préambule constate « que le clergé convient qu'il n'a d'autres privilèges que ceux que lui donnent les lois, la coutume et des titres particuliers ; qu'en conséquence, il ne fonde sa réclamation que sur la nature des biens dont les bénéfices furent dotés avant l'établissement de la féodalité, et sur la présomption que les biens qui lui ont été donnés postérieurement l'ont été en franc alleu ou en franche aumône ». Le dispositif de l'arrêt i)orte « qu'avant de faire un règlement général qui puisse maintenir dans leur intégrité les droits de sa couronne, sans porter atteinte aux droits légitimes du clergé, Sa Majesté a estimé de sa sagesse et de sa justice de rassembler les instructions qu'elle a droit d'attendre des lumières et de l'expérience des magistrats qui composent ses cours ». L'éternel débat de la royauté avec le clergé au sujet des impositions qu'elle voulait lui faire supporter restait donc ouvert, et le roi annonçait que la décision à prendre dépendrait d'une consultation approfondie qu'auraient à lui donner ses parlements. Mais les jours étaient proches oii, après s'être passionnément mêlés de politique, les parlements allaient perdre tout pouvoir et laisser la parole aux élus de la France. Ceux-ci ne devaient pas tarder à aborder l'examen du point de droit réservé par l'arrêt du Conseil du 2 septembre 1786, et le clergé paya cher le succès que lui avait valu, à cette date, pour la dernière fois, sa per-
sistance à maintenir intactes ses exemptions pécuniaires. N'ayant pas pu déterminer le haut clergé à prendre en considération les besoins du Trésor, Galonné voulut du moins que les sympathies du bas clergé fussent pour la couronne un dédommagement. Il se constitua, dans l'assemblée de 1786, le protecteur des prêtres de campagne, et il réussit à faire augmenter la portion congrue. Le jour même où parut l'arrêté du Conseil ci-dessus rapporté, il décida le roi à publier une déclaration qui régla la portion congrue des curés à 700 livres au lieu de 500, et celle des vicaires à 330 au lieu de 230. Cette augmentation de traitement est justifiée en ces termes dans le préambule : « La cherté progressive de tous les objets nécessaires à une honnête subsistance ayant affaibli l'appréciation fixée en argent pour la portion congrue des curés et vicaires, nous avons vu avec satisfaction les assemblées du clergé solliciter de notre bienfaisance et de notre autorité les moyens de venir au secours d'une classe de nos sujets si digne de notre protection ». Afin de pourvoir à l'accroissement de la portion congrue, les archevêques et évêques étaient invités à procéder aux suppressions et unions de cures qu'ils estimeraient convenables, et à compléter la dotation des curés et vicaires au moyen de bénéfices ou autres biens ecclésiastiques (déclar. roy. du 2 septembre 1786). Le soin mis par le gouvernement à améliorer la situation précaire des prêtres qui exerçaient dans les provinces le ministère sacré, et le refus opposé par l'ordre du clergé à toute imposition nouvelle, ne sont-ils pas très caractéristiques des tendances diverses qui se manifestaient dans les sphères dirigeantes, pendant les dernières années du règne de Louis XVI ?
Le don graUiit de 18 millions que Galonné avait obtenu du cleri(é en 1785 n'était pour lui que d'un faible secours. Avec le système adopté par le contrôleur général, système consistant a enfler plutôt qu'à restreindre les dépenses de l'État, toute ressource momentanée ne pouvait qu'être insulTisante, et la création d'un nouvel élément de recettes annuelles aurait seule été de nature à parer au déficit. L'imposition des biens de l'Église ayant été rendue impossible par la résistance de l'ordre ecclésiastique, et les besoins d'argent étant pressants, le contrôleur général se vit forcé, à la fin de 1785, d'avoir recours, encore une fois, à l'emprunt. Déjà il avait emprunté au mois de décembre 1783, puis au mois de décembre 1784 ; chaque année devaitelle donc se terminer par un appel au crédit ? Le dernier emprunt de 1784 avait motivé les remontrances du parlement : n'était-il pas à craindre que ce corps fulminât contre celui qu'on allait émettre ? Galonné s'attendait, en effet, à une vive opposition de la part du parlement, mais les circonstances lui faisaient une loi de passer ouire, et dans les premiers jours de décembre 1785 il porta au parlement un projet d'édit autorisant un emprunt de 80 millions, dont le service était hypothéqué sur le produit des vingtièmes.
Comme le troisième vingtième était à la veille de disparaître, n'ayant été établi que jusqu'au 1" janvier 1787, le parlement demanda aussitôt si l'intention du roi était de le proroger. G'était là une question embarrassante, au sujet de laquelle le gouvernement n'avait pas encore pris parti ; aussi, afin de ne pas avoir à y répondre, le contrôleur général retira son projet, puis il en présenta un autre stipulant que les fonds nécessaires au paiement des
rentes nouvelles seraient prélevés sur le montant des aides et gabelles. Ainsi remanié, Tédit d'emprunt ne fut pas attaqué avec moins d'ardeur dans le sein du parlement. A l'unanimité, la cour rédigea des représentations pour supplier le roi de ne pas le publier. Elles furent soumises le 18 décembre à Louis XVI, qui répondit au premier président que la fonction du parlement était « d'éclairer l'autorité, et non de la restreindre ou de la gêner » , et il ordonna l'enregistrement pour le lendemain. Au lieu de procéder à cette formalité, la cour adopta d'itératives représentations. Elles se terminaient ainsi : « Le parlement espère que le seigneur roi, suivant les mouvements de son cœur et de son amour paternel pour ses sujets, reconnaîtra le danger et les conséquences des emprunts trop multipliés, et se persuadera que le seul crédit véritablement désirable pour la prospérité de ses finances tient à l'économie la plus exacte dans les dépenses nécessaires, au retranchement de celles qui n'ont pas pour objet le bien du service du dit seigneur roi ou l'utilité publique, et enfin à l'ordre constant et immuable qu'il daignera régler et faire observer dans toutes les parties de l'administration ». Parler des inconvénients offerts par des emprunts répétés et vanter les avantages de l'économie , c'était se livrer à une critique facile ; mais les caisses de l'État étaient vides, il fallait les remplir, et Galonné n'eut pas de peine à convaincre Louis XVI que les observations du parlement n'étaient susceptibles d'aucune suite. La cour fut en conséquence invitée de nouveau à enregistrer l'édit ; elle se soumit, mais en mentionnant que l'enregistrement avait lieu « par exprés commandement du roi », et en prenant un arrêt pour protester contre l'emprunt.
Une opposition aussi persistante finit par irriter Louis XVI. Il manda donc le parlement à Versailles, et, dans une sorte de lit de justice tenue le 23 décembre, il lui adressa de sévères paroles : « Je trouve bon, dit-il, que mon parlement
192 LES C.AL'SKS HNANniÈRES
m'avertisse par de respectueuses représentations de ce qui peut intéresser le bien de mon service et le bonheur de mes peuples; mais je ne prétends pas qu'il abuse de ma bonté et de ma confiance jusqu'au point de se rendre en tout temps et en tout lion le censeur de mon administration... Je veux qu'on sache que je suis content de mon contrôleur général, et je ne souffrirai pas qu'on trouble, par des inquiétudes mal fondées, l'exécution de plans qui tendent au bien de mon État et au soulagement de mes sujets ». Après ce discours, le roi biffa lui-même sur les registres l'arrêt qui contenait les remontrances, et il annonça que l'édit serait publié sans les modifications qu'y avaient introduites les magistrats '. Ceux-ci ne se tinrent pas pour battus, et ils protestèrent contre ce qui s'était passé à la séance du 23 décembre, mais en définitive l'autorité royale l'emporta, et Galonné eut la satisfaction d'entendre proclamer de haut la confiance que le monarque avait en lui. Toutefois l'attitude du parlement fit sur son esprit une profonde impression ; il estima qu'il devait à l'avenir renoncer à des opérations financières dont le succès était compromis d'avance, et puisque le premier corps judiciaire et administratif du royaume était d'avis que le moment était venu de clore la série des emprunts, il se considéra comme acculé à la nécessité d'augmenter les recettes de l'État, même au prix d'un changement radical dans le système des impôts. Cette conviction allait l'amener un an plus tard à convoquer l'assemblée des Notables. En attendant, il voulut du moins tirer tout le parti possible de l'édit portant création de 4 millions de rentes, et, dès que cet édit fut enregistré, il se hâta de le promulguer.
Comme les critiques du parlement avaient été de nature à inquiéter les capitalistes, le contrôleur général crut utile de donner au pays, dans les termes les plus rassurants, un
» Bachaumont, XXX, 107, 121, 135; XXI, 32, 37.
aperçu do la situation des finances. « Tous nos engagements, déclarait le préambule, ont été acquittés ponctuellement à leurs époques ; les termes de plusieurs remboursements ont même été anticipés ; les arrérages des rentes ont été payés plus promptement qu'ils no l'avaient jamais été ; jamais autant de fonds n'ont été employés en amortissements ; jamais il n'en a été accordé d'aussi considérables pour les travaux d'utilité publique, pour les ports, pour les canaux, pour les chemins, pour les dessèchements ; jamais le commerce n'a reçu plus d'encouragements... Les ressources que le plan que nous avons adopté nous a fait trouver pour satisfaire à tant de besoins, nous ont de plus en plus convaincu que les dépenses d'amélioration sont des sources de richesse, et que le crédit se fortifie par les paiements. Nous sommes au moment d'achever ceux de toutes les dettes de la dernière guerre, et même de toutes celles qui s'étaient arriérées en différents départements ; leur entier acquittement doit être consommé dans le courant de l'année 1786, et si ce n'est pas sans regret que pour y parvenir nous nous voyons obligé d'ouvrir encore un emprunt, nous avons en môme temps la satisfaction d'être assuré qu'avec son concours nous pourrons effectuer cet apurement total, sans lequel l'ordre que nous travaillons à mettre dans nos finances serait impossible. Au surplus, loin que cet emprunt puisse déranger ni retarder en aucune sorte la marche de la libération successive que nous avons réglée par notre édit du mois d'août 1784, il est combiné de manière à s'accorder avec elle, il en confirme l'exécution par l'emploi auquel il est destiné, et l'augmentation des revenus que le prochain renouvellement du bail de nos fermes nous procurera y ajoute encore une nouvelle sûreté... )) L'emprunt n'était pas fait en rente perpétuelle : aux termes de l'article 1" de l'édit, les 80 millions qu'il devait produire on capital étaient remboursables dans l'espace de dix ans, par voie do tirage au sort. Il II. 13
n'était nominalement productif que d'un intérêt de 5 pour 100, mais une loterie jointe à Topération du remboursement imposait au Trésor une lourde charge en sus de l'intérêt. Chaque année, en elïet, 800 lots s'élevant ensemble à 800,000 livres, et comprenant un lot de 150,000 livres, étaient répartis entre les 8,000 parts de 1,000 livres appelées à être amorties.
Les avantages ainsi consentis aux prêteurs ne méritaient aucun blâme, car un État emprunte aux conditions que comporte son crédit; mais Galonné prenait un eng-agement téméraire en promettant Tamortissement de l'emprunt dans une période de dix ans, attendu qu'il ne pouvait ignorer l'importance du déficit annuel. En outre, il avait introduit dans l'édit de décembre 1785 une disposition qui, tout ingénieuse qu'elle fût, n'en était pas moins vicieuse : l'article 12 autorisait les prêteurs dont les parts d'emprunt sortiraient au tirage, à employer en rentes viagères les sommes dont le remboursement leur serait dû, et il stipulait que ces rentes seraient constituées à 9 pour 100 sur une tète, à 8 pour 100 sur deux têtes. Un emprunt en rentes viagères se trouvait par suite partiellement greffé sur un emprunt en rentes héréditaires, le taux en était onéreux pour le Trésor, et cette combinaison avait été évidemment inspirée au contrôleur général par la pensée que beaucoup de rentiers préféreraient ne pas recevoir le montant de leurs capitaux, qu'ils les laisseraient à l'État en échange d'un titre de rente viagère, et que le Trésor pourrait de la sorte se procurer, sans que le roi ni le parlement eussent à intervenir, une somme à peu près double de celle autorisée par l'édit.
Galonné, on vient de le voir, avait eu soin de dire dans le préambule que les fonds nécessaires au service de l'emprunt seraient fournis par l'augmentation du prix du bail de la Ferme générale. G'était en efîet en 1786 que le bail passe par Necker en 1781 venait à expiration, et les
progrès accomplis par Taisance générale depuis le rétablissement de la paix donnaient au ministre l'assurance de pouvoir le renouveler à des conditions avantageuses. Une mesure suggérée à Galonné par les fermiers généraux, et dont ils attendaient d'heureux résultats pour la répression de la fraude, devait en outre accroître le produit net du bail. Cette mesure consistait à entourer la ville de Paris d'un mur d'enceinte, afin de faciliter la perception des droits d'octroi et d'entrées sur les boissons et autres denrées introduites dans la capitale. Comme Paris communinaait librement avec la campagne et avec les paroisses de la banlieue par une foule de rues et de chemins, la surveillance des agents des Fermes était très difficile; aussi estimait-on qu'une partie considérable des marchandises soumises aux droits parvenait à ne pas les acquitter. Les fermiers généraux ayant promis au ministre d'augmenter leurs versements au Trésor s'il fermait la ville, il avait fait entreprendre la construction d'un mur dès le mois de septembre 1784. Une vive opposition s'était immédiatement manifestée dans toutes les classes de la population ; non seulement les cabaretiers, restaurateurs et autres individus directement intéressés à ce que les taxes ne fussent pas intégralement perçues, s'indignaient du supplément d'impôt qu'ils auraient dorénavant à supporter, mais de riches bourgeois, de grands seigneurs, qui possédaient des villas et des jardins près de Paris, se plaignirent de la dépréciation qu'allaient subir leurs propriétés. Des rixes eurent lieu sur plusieurs points entre le peuple et les ouvriers de l'entrepreneur chargé de l'édification du mur d'enceinte. Au mois de janvier 1786, plusieurs centaines d'habitants et de maraîchers de la banlieue adressèrent requête au parlement, en lui signalant que leurs loyers augmenteraient et que les conditions de la vie renchériraient pour eux, si l'on achevait d'enclore Paris. Un plaisant inventa ce jeu de mots : Le mur murant Paris rend Paris murmurant, et les Parisiens le
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répétèrent à l'envi. Mais le contrôleur général ne s'était pas laissé émouvoir par toute cette agitation ', et le mur d'octroi avait continué de se bàlir. Espérant par suite que la fraude serait dorénavant moins active dans la capitale, et comptant que le développement pris par la consommation irait en s'accentuant, les fermiers consentirent, lors de la passation du bail de 1786, à une plus-value annuelle de 10 millions de livres au profit de l'État. La somme minimum à verser par la Ferme fut en conséquence fixée à 144 millions par an. Jusqu'à 150 millions les bénéfices furent attribués à l'État, et au delà de ce chiffre seulement ils devaient être partag-és entre lui et la Ferme. En même temps on revisa les calculs qui avaient servi de base aux répartitions arrêtées entre le Trésor et les deux grandes régies intéressées qu'avait établies Necker. Le rendement net de chacune des régies fut augmenté de 2 millions, et elles eurent par suite à fournir annuellement 104 millions au lieu de 100 ^
Ces accroissements de recettes, joints à la ressource momentanée provenant des émissions de rentes, auraient servi, sous un ministre économe, à solder des dépenses urgentes et à combler en partie le déficit. Ils l'auraient encouragé à redoubler d'efforts afin de diminuer l'écart permanent entre les charges et les revenus de l'État. Mais ils semblent avoir produit sur les déterminations de Galonné un effet tout opposé. En voyant la France si riche, il fut comme ébloui et se sentit porté à exagérer encore sa théorie favorite, qu'un gouvernement enrichit le pays en dépensant beaucoup. Il accorda à ses collègues du cabinet tous les crédits qu'ils réclamèrent; il pressa l'exécution de travaux publics à Paris, à Bordeaux, à Marseille, à Lyon, à Nîmes, à Dunkerque, et dans plusieurs autres villes ; il multiplia les faveurs au profit de la noblesse de cour, et il ne sut rien
' Bachauiuont. Mém., XXVI, 230; XXXT, Gl; XXXIV. 187. - Mollien, MénDirrx d'iinmhÙRtrr du Tréaor, I. 1(17, 110.
refuser aux personnages dont il croyait avoir intérêt à ménager Tinfluence. Le prince de Guéménée ayant fait une faillite qui avait ruiné une foule de gens, il consentit à lui racheter au nom du roi, moyennant 12,500,000 livres, le domaine de Lorient dont la valeur ne dépassait pas A ou 5 millions '. Pour obliger d'autres grands seigneurs, il procéda tantôt à des acquisitions, tantôt à des échanges, et dans les évaluations il se montrait extrêmement accommodant : le but qu'il poursuivait en consentant ces acten n'était pas en effet d'augmenter ou d'enrichir le domaine royal, mais de satisfaire les sollicitations des vendeurs et des échangistes. Les échanges réalisés par Galonné lui furent plus tard amèrement reprochés, lorsqu'il eut perdu le pouvoir. On attaqua surtout celui des forêts royales de Hainaut, de Sommedieu, de Rouvres, de Russi, etc., contre le comté de Sancerre appartenant à son ami le baron d'Espagnac - ; celui de la baronnie de Viviers contre la vicomte d'Auvillars, propriété du propre neveu du contrôleur général ; celui des terres et bois de Vélizy contre le fief d'Avesnes-le-Comte, etc.
Des pamphlets ont prétendu que la complaisance du ministre des finances avait été chèrement achetée dans toutes ces affaires, et que pour couvrir les dépenses de sa vie luxueuse et désordonnée, celui-ci n'avait pas craint de trahir honteusement les intérêts de l'État. Cette accusation a été repoussée avec indignation par Galonné dans la Requête au roi qu'il publia en 1788, et elle ne semble pas justifiée. Galonné a agi en cette matière avec la même légèreté coupable qui le portait à « accorder aux gens de cour la
» Bachaumont, Mémoires secrets, W\, 72; XXXIII, lOo.
- Une loi du 27 juillet 1791, votée par l'Assemblée constituante, révoqua le contrat d'échan^re passé le .30 mars 1785 entre les commissaires du roi et le sieur d'Espagnac, en se fondant sur ce que « l'intérêt national, blessé par la disproportion qui existe entre le domaine de Sancerre et ceux qui ont été cédés en échange, ne permet pas de consommer un pareil contrat ».
198 LKS cArsi:s financièuks
modération ou la reiniso des droits qu'ils devaient acquitter », et à gaspiller les fonds du Trésor « en ordonnances nominatives pour dons et gratifications extraordinaires ' ». Il n'était pas homme à s'approprier l'argent du roi, mais il le prodiguait avec une insouciance égale à celle qui lui avait fait dissiper sa fortune personnelle. Connaissant bien son temps, il n'avait pas été sans remarquer un profond changement qui s'était opéré dans les mœurs d'une grande partie de la noblesse. « L'amour de l'argent avait étouffé les sentiments d'orgueil qui la distinguaient sous les règnes antérieurs à celui de Louis XV. Les mariages de finance, devenus ivès fréquents, n'y avaient pas peu contribué ; les fortunes, fruit de ces mariages, ne pouvant rassasier ceux qui les avaient faits, aiguillonnaient en eux le désir d'augmenter leurs jouissances, et peu à peu l'indifférence sur les moyens de se les procurer avait corrompu tous les cœurs. Ce changement était palpable à la cour, et la ligne de démarcation, autrefois si marquée entre les rangs, avait presque disparu, pour ne laisser subsister de différence qu'entre les fortunes -. » Aussi Calonne était persuadé que, pour rester à la tête du contrôle général, il devait éviter avant tout de se créer des adversaires parmi les familiers du palais de Versailles, et s'il se prêta à des échanges onéreux, c'est parce qu'ils lui semblaient nécessaires pour consolider sa situation ministérielle ^ A ce point de vue, Calonne, il faut l'avouer, ne raisonnait
1 Droz, Histoire du règne de Louis XVI, I, 403, 406. — Le même auteur ajoute qu'en sus de ces ordonnances, Calonne distribua « 21 millions sur ordonnances au porteur, sans qu'un puisse connaître à quelles personnes ni pour quels objets elles ont été délivrées ».
2 Prince de Montbarey, Mémoires, 111, 156.
2 « Ambitieux de devenir important dans la société Polignac, afin d'obtenir la faveur et l'appui de la reine, il s'était lié intimement avec le comte de Vaudreuil, et se prêtait avec complaisance aux incessantes demandes d'argent de celui-ci. Aussi, quand M. de Calonne sortit du ministère, on trouva des billets pour 800,000 francs que Vaudreuil devait à Galonné. » (Comte de La Marck, introduction à sa Correspondance avec Mirabeau, I, 57.)
point mal. Tous ses prédécesseurs, Necker aussi bien que Turgot, d'Ormesson comme Joly de Fleury, étaient tombés en disgrâce à la suite d'intrigues de cour. Or, en contentant la cour, il se mit non seulement à l'abri des intrigues : il obtint encore que ses louanges arrivassent continuellement aux oreilles de Louis XVI. Les princes du sang- et les principaux courtisans vantaient de bonne foi son babileté financière, et c'est en vain que le public, qui d'ailleurs ne soupçonnait qu'une faible partie de la vérité, commença er. 1786 à blâmer ses prodigalités. Des brochures lui reprochèrent de ruiner l'État, de puiser à pleines mains dans le Trésor et de consentir des libéralités excessives aux hommes qui étaient de ses amis ou dont il recherchait l'appui*. A plusieurs reprises le bruit de sa révocation courut même avec persistance. Mais à la cour son administration ne rencontrait en général que des approbateurs^. Comment les hôtes
• Voici une épigramme qui reproche au contrôleur général ses complaisances pour les grands seigneurs :
Lo ministre de la Finance, Pour certains grands seigneurs de France
Se montre toujours généreux.
II ne pouvait pas mieux placer sa bienfaisance, Car ce sont de grands malheureux.
(Corresp. secrète, éd. Lescure, II, 88.)
2 Les personnages de la cour que leur position ou leur caractère protégeait contre les séductions de Galonné, portaient au contraire sur celui-ci un jugement sévère et prévoyaient une catastrophe prochaine : « Ce qui paraît de la dernière évidence, c'est que le gouvernement présent surpasse en désordres et en rapines celui du règne passé, et qu'il est moralement impossible que cet état de choses subsiste longtemps sans qu'il s'ensuive quelque catastrophe ». (Mercy à Joseph II, 10 mars 1786, II, 9.) — Quatre mois plus tard, le même ambassadeur mandait à son souverain : « Le contrôleur général recherche maintenant l'appui de la reine, pour en étayer de prétendus projets de réforme qui n'aboutiront vraisemblablement qu'à se procurer quelques nouvelles ressources onéreuses, pour alimenter le gaspillage devenu irrémédiable sous le ministère actuel. La partie du public la plus sensée croit que jamais la France n'a eu un contrôleur général plus dangereux, parce qu'on se persuade qu'il usera jusqu'aux derniers moyens et ne quittera la place qu'après lavoir rendue infaisable à son successeur. De pareilles idées répandent de l'alarme, resserrent le crédit ». (Corresp., II, 40.)
200 LES C.VUSES FINANCIKHES
(lu pukiis de Versailles n'auraieul-ils pas en elïet été frappés (le la dilTéreuce existant entre ce ministre toujours accueillant, toujours prtH à donner, et les autres contriJleurs généraux, qui se plaignaient sans cesse de ce que le Trésor fût vide ! Malheureusement, « les appétits particuliers, une fois mis en éveil, ne connaissent aucune borne, et Ton voit se vider, comme par enchantement, les caisses ouvertes à leurconvoitise. Ce n'est pas vainement que figure dans les comptes 60,000 livres de rente annuelle aux héritiers de feu le maréchal prince de Soubise, pour prix restant dû sur la baronnie de Viviers en Lorraine ; 1,016,500 livres de rentes viagères aux créanciers du prince de Guéménée, en déduction du prix de Lorient et des terres du Châtel et Carman ; 30,000 livres de rente au duc de Liancourt, sur le prix restant dû des forêts de Camors et Florange ; 72,500 livres de rente au comte Archambaud-Périgord pour prix de sa terre et seigneurie de Bois-le-Vicomte ; 31,000 livres do rente au marquis de Fouquet, intérêts du prix de sa terre d'Auvillars ; 24,000 livres de rente au comte de Puisignieu, intérêts du prix de la baronnie de llle de Ré ; 150,000 livres de rente à M. Clément de Barville pour prix du comté de Montgommery ; 73,400 livres de rente à M. Gilbert de Voisins, intérêts de la partie restant due sur la seigneurie d'i Saint-Priest et de Saint-Etienne en Forez ; 144,000 livres de rente au duc de Grammont pour indemnité des droits qu'il perd par la franchise du port de Bayonne, etc.* ».
Qu'on se garde de croire toutefois que les faveurs ainsi répandues autour de lui par Calonne furent la cause de l'état désespéré dans lequel les finances ne tardèrent pas à tomber. Elles absorbèrent assurément des ressources qui eussent pu et dû être mieux employées ; mais dans l'ensemble du budget annuel elles ne représentaient qu'un petit nombre de millions, et si Calonne laissa le déficit grossir
1 Stourm, Les Finances de l'ancien régime, 11, 233.
de 35 millions par an, s'il accrut le cbiflre des anticipations de près de 80 millions, s'il emprunta 700 millions en trois ans, c'est, d'une part, parce que ses prédécesseurs lui ayant transmis une situation budgétaire extrêmement embarrassée, il eut à solder une foule de dépenses arriérées et à achever la liquidation de la guerre d'Amérique ; c'est, d'autre part, parce qu'il permit aux dépenses des différents départements ministériels d'atteindre un développement inconnu jusqu'alors. Tant qu'il fut préposé à la direction des finances, les administrateurs de tout rang purent croire le Trésor abondamment pourvu de ressources, et ils agirent en conséquence. N'éprouvant plus les refus de crédits auxquels ils étaient habitués de la part du contrôle général, ils s'écartèrent de la parcimonie qui était la règle de l'administration sous l'ancienne monarchie, et la marche de la machine administrative devint à la fois plus aisée et plus coûteuse'. Sous mille formes donc et sous maints prétextes, on dépensait. L'âge d'or paraissait revenu, et le seul homme qui, par sa position, fût à même de savoir que l'abondance au milieu de laquelle on croyait vivre n'était qu'un leurre, cet homme se plaisait à accorder tout ce qu'on lui demandait. L'argent lui manquait-il? Il avait, pour s'en procurer, plusieurs moyens, à la vérité onéreux et incorrects; mais, à défaut d'autres, il n'hésitait pas à s'en servir. L'un consistait à grossir le chiffre des anticipations. A la fin de 1785, elles montaient déjà à '201,600,000 livres. Galonné les porta, en 1786, à 255 millions, en augmentation de 53 millions dans le courant d'une seule année : la moitié du revenu de 1787 se trouvait, par suite, dévorée d'avance. En outre,
* « Chaque administrateur en chef des départements qui composent la grande administration, ne s'occupa qu'à .puiser au Trésor royal les sommes nécessaires au ton énorme de dépense auquel on s'était élevé ; et aucun d'entre eux, quoi qu'il en sentît la nécessité, n'eut le courage et le pouvoir d'engager le roi à des retranchements considérables, seul moyen de sauver l'État et de remettre, avec le temps, un juste équilibre entre la recette et la dépense. » (Prince de Montbarey, III, nt.)
-0:2 LES CALSES FINANCIÈRES
quand les échéances pressaient et que les fonds étaient sur le point do manquer, il se faisait avancer de l'argent par des banquiers ; le taux de ces avances était élevé et le l(jtal des commissions supportées par le Trésor montait à une trentaine de millions par an ', mais le ministre des finances s'estimait heureux de pouvoir, à ce prix, acquitter les engagements qui venaient à échéance.
Un autre procédé employé par Galonné fut l'extension donnée par lui aux emprunts. Il ne respecta pas, en effet, la limite lixée aux émissions par les édits, et il plaça dans le public, en sus du montant légal de plusieurs emprunts, autant de rentes qu'il parvint à en faire accepter aux capitalistes. Il a donné le nom d'extensions d'emprunts aux sommes qu'il se fit prêter de la sorte. La comptabilité n'en a pas été tenue. Toutefois, il reconnaît, dans sa Requête au roi, que les extensions par lui données aux emprunts de février 1770, de mars 1781 et de janvier 1782, se sont élevées à 123 millions, et que, notamment en 1786, il emprunta, sous cette forme, 89 millions. Il déclare n'avoir eu recours qu'avec regret à ce procédé, quoique ses prédécesseurs l'eussent souvent pratiqué et qu'ils eussent déjà, avant son entrée aux affaires, dépassé de plus de 150 millions la limite légale des emprunts de 1770, 1781 et 1782. Aussi aflîrme-t-il que c'est afin de faire face à des paiements indispensables qu'il étendit, à son tour, ces trois emprunts, et il ajoute « qu'en administration, tout ce qui est nécessaire est juste ». Cette théorie le mettait assurément à l'aise, et elle lui ofirait le double avantage de ne pas découvrir à Louis XVI et au pays toute la pénurie du Trésor, et de fournir une moindre matière aux critiques du parlement.
Le désir de se soustraire à la censure de ce corps le poussa enfin à contracter des emprunts indirects. Les créa-
' Droz, Histoire du règne de Louis XVI, I, 407.
tiens d'oiïices s'offrirent d'abord à son esprit comme une ressource consacrée par l'usage, et le minisire vendit, en aussi grande quantité qu'il trouva d'acheteurs, des titres de maîtrise, de jurés-priseurs, de perruquiers, etc. « Los huissiers-priseurs ne se seraient jamais imaginé qu'un jour ils se verraient décorés d'un titre de conseillers du roi^. » Galonné le leur accorda pourtant, moyennant 13,000 livres que chacun d'eux eut à verser. Lorsqu'il créa des bons ie monnaie, par lettres-patentes du 1786, il argua de ce que ces bons étaient payables en or de mois en mois et de ce qu'il importait d'éviter au roi la perte et les faux frais provenant de l'émission et du paiement des bons, pour instituer 283 offices de changeurs ; il y avait déjà 117 de ces offices : du coup ils furent presque triplés, ce qui motiva, inutilement du reste, les protestations de la Chambre des comptes. Il profita également de la passation du nouveau bail des fermes, au mois de février 1786, pour créer quatre places de fermier général, deux d'administrateur général et deux de régisseur général ; il avait même songé un instant à porter à trente le nombre des nouvelles places et à augmenter de 400,000 livres la finance de chacune des anciennes. Il eût de la sorte réuni un capital d'environ 70 millions. Mais l'importance de cet emprunt déguisé ayant soulevé des objections, il renonça à cette combinaison et se contenta des quelques millions de livres que valut au Trésor l'augmentation du nombre des fermiers, régisseurs et administrateurs généraux. Un arrêt du Conseil, du 8 juin 1786, donna, d'autre part, aux administrateurs des domaines, l'autorisation d'emprunter 12 millions, qui furent remis à l'État, et, à titre de compensation, le gouvernement déclara renoncer au projet d'aliéner des offices de conservateurs des hypothèques. Un autre édit, du 7 du môme mois, autorisa de même les titulaires d'ollices dans les
* Correspondance secrète, TI, 71.
204 LES (CAUSES EINANCIÈKES
bureaux des finances à posséder, en échang:e d'un versement d'un million, leurs offices à titre de survivance.
Une dernière mesure, qui a survécu à la Révolution, consista à transformer en oflicos les charges d'agents de change. C'était un retour à ce qui existait au commencement du xvui" siècle. Des ordonnances de 1705, 1708 et 1718, motivées par les embarras financiers de l'époque, avaient en effet entraîné le gouvernement à établir dans Paris 60 offices vénaux et héréditaires d'agent de change. Puis la vénalité et l'hérédité avaient été supprimées, le nombre des agents avaient été réduit d'abord à oO, par un arrêt du Conseil du 24 juin 177o, puis à 40, par un arrêt du 26 novembre 1781, et les personnes auxquelles le roi conférait la qualité d'agent de change n'eurent plus à verser qu'un cautionnement de 80,000 livres en immeubles, ou de 40,000 livres en espèces. Sous prétexte de faciliter les opérations faites à la Bourse par le public et de mieux en garantir la loyauté, au vrai afin de se procurer quelques millions dont il n'aurait pas à payer l'intérêt, Calonne institua de nouveau, en vertu d'une déclaration royale du 19 mars 1786, 60 offices d'agent de change. La finance de chaque office fut fixée à 100,000 livres, et des dispositions très complètes furent édictées, relativement aux privilèges et aux devoirs des titulaires.
C'est dans ces petites habiletés que se révélait le génie d'un contrôleur général d'ancien régime, et il faut rendre à Calonne la justice qu'aucun autre peut-être ne fit preuve en une seule année d'autant d'imagination fiscale. Mais au fur et à mesure que l'argent entrait dans le Trésor, il en sortait ; d'un autre côté, le ministre n'osait plus proposer au roi d'édit d'emprunt. Son parti fut vite pris : il emprunterait par une voie détournée. En conséquence, il fit rendre, à la date du 7 septembre 1 786, un arrêt du Conseil qui exposa qu'il y avait utilité à entreprendre dans la capitale divers travaux, consistant notamment dans la démolition des mai-
sons construites sur les ponts, dans la construction d'un pont destiné à relier aux quartiers delà rive gauche la place Louis XV, dans rachèvement du quai d'Orsay, et qui chargea la ville de Paris d'emprunter en rentes perpétuelles un capital nominal de 30 millions de livres'. Ces 30 millions représentaient la dépense des travaux projetés, et en attendant leur exécution ils durent être versés dans les caisses de l'État, lequel prenait l'engagement de les restituer par annuités de 3 millions -. Il était si évident que la Ville n'était qu'ici qu'un intermédiaire, et que le véritable emprunteur était le Trésor public, que le parlement nomma immédiatement des commissaires pour préparer des remontrances ; mais la magistrature était sur le point de prendre ses vacances, la rédaction des remontrances les aurait retardées, et le ministre enleva l'enregistrement de l'édit, en profitant de la hâte qu'avaient les conseillers de suspendre leurs travaux ^ L'emprunt fut émis, mais comme on le verra bientôt, il n'apporta qu'un répit momentané aux embarras du ministre des finances.
1 L'emprunt fut émis nominalement en 4 pour 100; il était divisé en 30,000 reconnaissances de 1,000 livres ctiacune. Ces reconnaissances devaient participer à un tirage de 10,000 lots : un de 300,000 livres, deux de 150,000, trois de 120,000, quatre de 100.000. Quatre-vingt-dix autres lots variaient de 24,000 à 3,000 livres, et il y avait 9,900 lots de 1,000, de 600 et de SOO livres. En somme, le montant des lots s'élevait kl millions et demi. Le tirage devait se faire une année après l'émission. Le taux réel de l'emprunt était de 5 pour 100, puisque les rentes perpétuelles attachées aux 22,u00,000 livres restant dues après le paiement des lots représentaient 1,200,000 livres par an. Le produit net de l'emprunt fut de 24 millions.
2 II résuite d'une délibération du corps municipal de Paris, en date du 14 juin 1789, que ces annuités ne furent pas payées. Le Trésor ne fournit que des acomptes insignifiants, et les indemnités dues aux propriétaires dont les maisons avaient été démolies restèrent en souffrance.
» Bachaumont, XXXIH, 27.
:206 LES C.AISKS riNANCIKUKS
L'esprit de résistance à la politique de Galonné, dont le parlement de Paris avait donné l'exemple, avait fini par gagner plusieurs parlements do province, et en 1786 le contrôleur général eut à lutter notamment contre celui de Rennes et celui de Bordeaux.
C'est à propos des conditions dans lesquelles la Ferme générale effectuait en Bretagne la vente du tabac râpé, que le parlement de Rennes entra en lutte avec le gouvernement. La Ferme générale s'était plainte de ce que la faculté jusqu'alors laissée aux débitants de râper eux-mêmes le tabac à priser favorisait la fraude : après l'avoir pulvérisé, ils y mélangeaient diverses substances, ce qui avait pour résultat de diminuer le rendement des droits sur le tabac à priser. L'administration avait reconnu fondées les réclamations de la Ferme, et un arrêt du Conseil en date du 16 octobre 178-i avait réservé à celle-ci la fourniture exclusive du tabac pulvérisé. « Sa Majesté, lit-on dans le préambule, a considéré que l'intérêt de l'État exige qu'elle prenne un soin particulier de prévenir le dépérissement d'une brancbe de ses revenus, d'autant plus précieuse qu'étant produite par un usage purement volontaire, elle est de toutes la moins onéreuse à ses peuples. » Quand cet arrêt fut connu en Bretagne, il y excita la colère des consommateurs non moins que celle des débitants ; les uns et les autres prétendirent que la Ferme générale, afin d'augmenter ses bénéfices, fournissait du tabac qui était tantôt mouillé, tantôt de mauvaise qualité, et sans procéder à une enquête, par pur désir de popularité, le parlement de Rennes prit parti contre la Ferme générale. Il fallut que le gouverneur de la
province fit enregistrer d'autorité l'arrêt du Conseil ; mais les magistrats protestèrent par quatre arrêts successifs, puis ils envoyèrent à Versailles une députation porter des remontrances. Celle-ci fut reçue par le roi, le 22 janvier 1786, et elle le supplia de retirer l'arrêt du mois d'octobre, comme « aussi contraire à l'ordre public qu'aux vrais intérêts de ses peuples «. Quelques jours plus tard, Louis XVI reçut de nouveau les délégués du parlement pour leur communiquer sa réponse ; il leur dit n'avoir « trouvé d'irrégulier dans tout le cours de cette affaire que les arrêts du parlement », et il ajouta: «Je com pte qu'il reconnaîtra qu'il ne lui est pas permis de défendre l'exécution des arrêts de mon Conseil, parce qu'ils émanent de ma justice, que c'est en moi seul que réside sans partage le pouvoir législatif, que les lois enregistrées en ma présence ou de mon exprès commandement par ceux que j'honore de l'exécution de mes ordres à cet effet doivent être observées, que mon parlement doit s'y conformer, et que tous les arrêts de mon parlement contraires à ces principes sont nuls de plein droit* ». C'était parler en maître qui entend être obéi; mais on en était venu à si peu respecter les ordres ou les défenses du roi, que le parlement de Bretagne, aussitôt que sa députation fut revenue, renouvela ses plaintes antérieures. Puis il adopta deux arrêts, l'un pour permettre aux débitants de vendre du tabac râpé concurremment avec les agents de la Ferme, l'autre pour prescrire des poursuites contre ces derniers, s'ils mettaient en vente du tabac de mauvaise qualité. Le parlement s'insurgeait donc contre la volonté royale, et il compromettait la rentrée de l'impôt. Cependant Calonne n'osa pas sévir, et, enhardi par l'impunité, le parlement alla jusqu'à défendre par un nouvel arrêt « aux fermiers du tabac et à leurs agents, d'approvisionner les débits de tabac en poudre ^ ».
1 Bachaumont, XXXI, 122.
^ Df'lahante, Une Famille de finance au dix-hiiiiieme siècle, I, 372-370.
La contestation du niinislère avoc le parloment de Bordeaux présenta plus dt^ £i^i-avité et elle réussit à passionner la France. Son origine tHait ancienne : elle remontait à un arrêt du Conseil de 1781, qui avait prescrit la recherche des iles, atterrissements et alluvions de la Gironde, de la Garonne et de laDordogne, ayant appartenu originairement au domaine royal et ayant été, depuis plus ou moins longtemps, usurpés sans titre par les seigneurs riverains ou par des particuliers. Cet arrêt du Conseil justifiait les investigations qu'il prescrivait, en invoquant l'inaliénabilité du domaine public et la protection due à ce domaine dans l'intérêt général. Mais les propriétaires qui possédaient des terres le long des trois rivières visées dans l'arrêt du Conseil craignirent d'être troublés dans la jouissance de leurs héritages, le parlement crut à son tour ou feignit de croire que le vrai but poursuivi par l'administration était, sinon de s'emparer de la plupart des propriétés riveraines de la Garonne, de la Dordogne et de la Gironde, du moins de ne les laisser à leurs détenteurs que moyennant de fortes indemnités, et au mois de mai 1782 il avait suspendu l'exécution de l'arrêt du Conseil. Ses remontrances avaient été déclarées nulles par un nouvel arrêt du Conseil en date du 31 octobre 1783, ce qui n'avait pas empêché le parlement de renouveler l'année suivante sa décision de 1782; mais de son côté le gouvernement, persistant dans sa résolution primitive, avait, par un troisième arrêt du 16 octobre 1785, cassé les dernières remontrances du parlement. Ainsi engagée, l'affaire menaçait de s'éterniser ; l'autorité royale était mise en échec et une sourde irritation se répandait en Guienne.
Dans ces circonstances, Calonne jugea qu'il fallait en finir, et, le li mai 1786, il fit publier des lettres-patentes, dans lesquelles le parlement de Bordeaux était violemment pris à partie. Elles lui reprochaient d'avoir compromis « l'intérêt de la conservation du domaine, qui est le patri-
moine de TÉtat », d'avoir donné au peuple un exemple dangereux, répandu sans motif des alarmes dans la province, et employé à combattre les volontés du roi la part d'autorité qui lui avait été confiée « principalement pour les faire respecter ». En conséquence, les lettres-patentes enjoignaient qu'il fût sans plus de retard procédé par le grand-maitre des eaux et forêts de Guienne, à la vérification et à la recherche des alluvions et atterrissements. Les accusations portées contre les magistrats bordelais, au lieu de les faire rentrer dans le devoir, excitèrent leur indignation, et le 30 mai 1786 ils délibérèrent des remontrances dont le ton ne le cédait en rien à celui des lettres-patentes. Ces lettres, disaient-ils, « sont une preuve évidente de la surprise faite à la religion du plus juste et du meilleur des rois ; elles sont le fruit d'un système de déprédation qui fait gémir depuis longtemps tous les gens de bien, d'un système ennemi du bonheur public, soutenu par des hommes que l'indignation universelle s'accorderait à proscrire, s'ils n'avaient eu l'adresse de se couvrir d'un nom aussi cher qu'il est sacré, celui du seigneur roi ». Persévérant au fond dans leur opposition, les parlementaires ajoutaient : « Les lettres-patentes renversent tous les principes de la justice, détruisent les lois sacrées de la propriété, menacent un nombre infini de citoyens qui jouissent, à la suite de leurs auteurs, des fonds les plus précieux sous la garantie de la loi... Cette atteinte portée à la liberté publique et aux propriétés, intéresse tous les citoyens ». Enfin ils faisaient « inhibitions et défenses, tant au grandmaitre des eaux et forêts de Guienne, qu'à tout autre », de procéder à l'exécution des lettres-patentes. Les remontrances du 30 mai furent imprimées, et elles furent lues avidement ; des publicistes se mirent aussitôt à traiter la question juridique, et ils furent d'avis que la prétention du contrôleur général au sujet des alluvions, était contraire « aux lois romaines, aux ordonnances du royaume, à la
210 LES CAISES FINANCIÈRES
jurisprudence universelle de tous les tribunaux de la France » '. Les choses s'envenimaient : le parlement de Bordeaux fut en conséquence mandé à Versailles, mais, parla bienveillance de son accueil, le roi s'attacha à calmer ses susceptibilités. Dans un lit de justice qui fut tenu le 29 juillet, et qui dura de onze heures du matin à six heures du soir ^, il fit rayer sur ses registres les remontrances incriminées, et il lui communiqua des lettres-patentes datées de la veille, qui semblaient confirmer celles du 14 mai ; mais elles étaient rédigées dans des termes qui donnèrent satisfaction au parlement. On y lisait en effet cette phrase : « Nous n'entendons pas que sous prétexte de rechercher et de vérifier les terrains de notre domaine, on trouble les propriétaires dans la possession et jouissance des fiefs, terres, seigneuries et autres propriétés qu'ils possèdent d'ancienneté par eux ou par leurs auteurs, et que rien n'annonce faire partie de notre domaine ». Le gouvernement, on le voit, capitulait, et la recherche des terrains usurpés sur le domaine fut abandonnée.
Cet incident est un exemple des entraves que l'opposition des parlements apportait souvent, sous l'ancien régime, à l'action de l'administration; celle-ci était paralysée, alors même que le but qu'elle poursuivait était conforme aux intérêts généraux du pays. A la veille de la Révolution, le pouvoir exécutif n'était donc pas sûr d'obtenir lobéissance, et les ministres du roi renonçaient, de guerre lasse, à une partie de leurs prétentions primitives. Il est vrai qu'alors, et comme pour se consoler, ils pouvaient mettre dans la bouche de Louis XVI le langage d'un despote. C'est ainsi que la harangue royale du 29 juillet 1786 contient les
< Bachaumont, XXXII. 139.
2 Un compte rendu de cette séance porte ce qui suit : « On a remarqué que le roi connaissait tous les détails des objets qu'on y traitait. Messieurs du parlement sont en général très satisfaits et demeurent dans la plus grande admiration de la patience et de la bonté que le roi a témoignées «. (Arch. nal., H. 1444.)
DE LA RÉVOLUTION KRANÇAIi^E 211
phrases suivantes : « J'ai permis à mes cours de me faire des représentations sur ce qui intéresse le bien de mes sujets; mais je ne souffrirai jamais qu'elles osent défendre ce que j'ai ordonné. Il ne vous appartient pas de peser dans la balance de la justice mes droits et ceux de mes sujets. Je suis seul le gardien suprême des intérêts de mon peuple. Vos arrêts ne peuvent jamais vous faire des titres pour résister à mon autorité ; c'est d'elle que vous tenez des fonctions honorables ; vous ne sauriez la méconnaître sans affaiblir la portion que je vous en ai donnée ». Cette revendication surannée de l'absolutisme royal, à une époque où personne en France n'en voulait plus, était bien maladroite , car, en froissant les convictions des meilleurs citoyens, elle leur donnait envie de substituer au régime du bon plaisir un régime de liberté.
