CHAPITRE VII

Le Iraitù de paix de nSS stipule la conclusion d'un traité de commerce avec l'Angleterre, —Régime prohibitif existant jusqu'alors entre ce pays et le nôtre; développement de la contrebande. — La conclusion d'un traité de commerce était désirée en France. — Mauvais vouloir des Anglais. — Protestations des ports et du parlement de Bordeaux contre un arrêt du Conseil de 1184 portant atteinte au pacte colonial. — Signature du traité de commerce avec l'Angleterre, le 26 septembre 1186. — Pourquoi cet acte fait grand honneur à Vergennes. — Réductions de droits dont profitent nos nationaux, mais omissions contenues dans le traité. — Par suite de la négligence du contrôle général, les droits ad valor?in établis par le traité ne sont pas perçus, et les importations anglaises sont considérables.

Un acte considérable, auquel le contrôleur général des finances no prit pas directement part, malgré la grande influence qu'il était de nature à exercer sur les recettes de l'État et sur la prospérité publique, s'accomplit en 1786, et mérite d'être signalé ici. Cet acte est le traité de commerce conclu avec l'Angleterre.

Les idées de liberté commerciale soutenues par Quesnay, Turgot, Dupont de Nemours, Bandeau, Le Trosne et autres économistes, avaient si bien fait leur chemin, qu'on déplorait unanimement, en France, les entraves que l'existence des douanes intérieures apportait au développement des échanges entre les différentes provinces du royaume. Mais en ce qui concerne le commerce extérieur, on était moins avancé et on n'admettait guère qu'il pl^it jamais devenir

libre, moyennant racquittonicnt de droits modérés', ni acqnérir un jour une importance telle, qu'une partie des industries du pays vivrait de l'exportation. Les guerres fréquentes et les difficultés des communications avaient poussé les peuples à s'isoler les uns des autres, les frontières étaient à peu près fermées aux marchandises étrangères, à l'exception des matières premières, et chaque nation consommait presque exclusivement les produits de ses propres manufactures. Notre tarif douanier comportait des droits généralement élevés, et il contenait une foule de prohibitions; il était combiné de manière à assurer une large protection à notre industrie, et à garantir nos manufacturiers contre la concurrence étrangère.

Il datait du règne de Louis XIV, et comme à cette époque l'Angleterre s'était montrée notre rivale la plus redoutable, des mesures spéciales avaient été prises contre le commerce

1 Devançant sur ce point, comme sur tant d'autres, l'opinion de ses contemporains, Turgot avait toutefois écrit, dans une lettre par lui adressée, le 24 décembre 1773, à l'abbé Terray, et relative à la marque des fers : x II n'est point de marchand qui ne voulût être seul vendeur de sa denrée; il n'est point de commerce dans lequel ceux qui l'exercent ne cherchent à écarter la concurrence, et ne trouvent quelques sophismes pour faire accroire que l'Etat est intéressé à écarter du moins la concurrence des étrangers, qu'ils réussissent plus aisément à représenter comme les ennemis du commerce national... La vérité est que toutes les branches du commerce doivent être libres, également libres, entièrement libres ; que le système de quelques politiques modernes, qui s'imaginent favoriser le commerce national en interdisant l'entrée des marchandises, est une pure illusion; que ce système n'aboutit qu'à rendre toutes les branches du commerce ennemies les unes des autres; à nourrir entre nations un germe de haines et de guerres, dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aux peuples, plus destructifs de la richesse, de la population, du bonheur, que tous les petits profits mercantiles qu'on imagine s'assurer ne peuvent être avantageux aux nations qui s'en laissent séduire. La vérité est qu'en voulant nuire aux autres on se nuit à soi-même, non seulement parce que la représaille de ces prohibitions est si facile à imaginer que les autres nations ne manquent pas de s'en aviser à leur tour, mais encore parce qu'on s'ôte à soi-même les avantages inappréciables d'un commerce libre; avantages tels que si un grand Etat comme la France voulait en faire l'expérience, les progrès rapides de son commerce et de son industrie forceraient bientôt les autres nations à limiter ».

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britannique. Le gouvcrncnient anglais avait adopté à son tour des représailles; ainsi, en 1692, il établit un droit de 25 pour 100 de la valeur sur toutes les marchandises françaises, tandis que celles des autres nations étaient moins lourdement taxées, et il frappa les vins, eaux-de-vie et viaaigres venant de France, de droits qui ne permettaient plus d'en importer. Quatre ans après, il imposa un nouveau droit de 25 pour 100 sur celles de nos marchandises qui n'étaient pas formellement prohibées, et il ajouta des taxes de 25 et de 15 livres par tonneau à celles qui atteignaient déjà nos vins et nos vinaigres. Les tarifs de 1692 et de 1696 ayant été très nuisibles à nos échanges, le roi de France y répondit par l'adoption d'un arrêt du Conseil en date du 6 septembre 1701, qui défendit sous peine de confiscation et de 3,000 livres d'amende, d'introduire d'Angleterre en France des draps, lainages, cotonnades, couvertures, chapeaux, rubans, merceries, drogueries, des objets en cuir, en étain ou en plomb, des articles de coutellerie, quincaillerie, serrurerie, etc. Quant aux marchandises anglaises dont la prohibition n'était pas prononcée, elles étaient soumises à des droits calculés de façon à ce que leur importation ne pût nuire à la vente de celles fabriquées en France.

Tel était le système douanier qui existait depuis les dernières années du règne de Louis XIV, et les rigueurs en avaient été encore renforcées au cours du dix-huitième siècle. De leur côté les Anglais avaient à cinq reprises différentes accru de 5 pour 100 les droits qui atteignaient les produits de nos manufactures, si bien que ceux qui n'étaient pas exclus par la prohibition avaient fini par être taxés à 75 pour 100 de la valeur. Toutes les marchandises dans la fabrication desquelles nos industriels excellaient étaient d'ailleurs prohibées, et la peine de mort était prononcée contre l'importation de nos draperies, soieries, dentelles, broderies, bronzes d'art, faïences, glaces, verreries, etc. Enfin les droits sur les vins français avaient été successive-

ment portés jusqu'à 19 schellings 8 pence par gallon, mesure qui correspond à 4 litres 54 centilitres. A ce taux il n'y avait que 4,000 à 5,000 barriques de vin qui pénétrassent annuellement de France en Angleterre. Ce vin venait presque uniquement de Bordeaux, car l'introduction des bouteilles étant interdite, les vins voyageant par mer pouvaient seuls arriver sans trop de frais dans les ports du Royaume-Uni. Des pièces de vin expédiées de la Bourgogne ou de la Champagne avaient d'ailleurs à acquitter, avant leur embarquement, des frais dépassant 100 francs par pièce, et, avec les taxes de douane qu'ils devaient acquitter, leur prix devenait inabordable. Aussi le vin de France était pour les Anglais, au siècle dernier, une consommation de luxe, dont la classe riche ne faisait elle-même que rarement usage. Le vin de Portugal profitait au contraire de tarifs relativement bas, et son débit était considérable.

Avec un régime barbare comme celui que nous venons d'exposer, les échanges entre les deux pays voisins ne pouvaient avoir qu'une importance très restreinte. Nos états do douane n'accusaient en effet, pour les importations anglaises, qu'une valeur totale variant, suivant les années, de 10 à 15 millions, et nos exportations en Angleterre étaient officiellement évaluées à peu près aux mêmes chiffres. Toutefois les deux nations faisaient en réalité entre elles un commerce plus actif, et c'était la contrebande qui fournissait aux consommateurs les objets nécessaires à leurs besoins ou conformes à leur goût. En Angleterre, elle était plus sérieusement poursuivie et plus sévèrement réprimée qu'en France ; elle y était néanmoins organisée en grand, et des compagnies puissantes, disposant de vastes capitaux et possédant de nombreux navires, introduisaient les marchandises étrangères en fraude de la douane. Chez nous, le rôle de la contrebande était également très actif, et la tolérance de l'administration laissait vendre ostensiblement, à Paris et dans les principales villes, des étoffes et autres objets de

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l'indusli'io anglaise, dont l'entrée sur notre territoire était pourtant prohibée. La Ferme générale était chargée de la perception des droits à la frontière, mais il n'était pas bien difficile de tromper la surveillance ou d'acheter la connivence de ses préposés, et les marchands désireux de se procurer les produits des manufactures britanniques n'avaient qu'à s'adresser à des intermédiaires qui, moyennant une prime convenue d'avance, se chargeaient de l'introduction en fraude des produits étrangers. Cette prime n'était même pas très élevée. « On évalue entre 7 et 8 pour 100 en moyenne, expose Gérard de Rayneval dans un mémoire qu'il remit au Premier Consul en 1802, la prime dont se contentait la contrebande pour introduire en France les marchandises prohibées. Cette prime descendait quelquefois à 6 et même à 5 pour 100 ». Ainsi le système de la prohibition démoralisait des milliers de gens en les poussant à exercer le métier de fraudeur, privait le Trésor public de recettes importantes, et ne mettait même pas l'industrie française à l'abri de la concurrence des marchandises anglaises. La moitié environ des produits anglais qui étaient consommés en France y pénétrait en fraude ; d'autres marchandises y entraient par une voie détournée. Après avoir été débarquées en Hollande ou dans les Pavs-Bas, elles se présentaient à nos postes de douane comme originaires des pays voisins de nos frontières du Nord et de l'Est, pays auxquels nous appliquions des prohibitions bien moins nombreuses, et après avoir acquitté les taxes elles circulaient librement en France.

Les vices de cet état de choses étaient depuis quelque temps vivement ressentis des deux côtés du détroit. Avec leur goût pour la liberté, l'aristocratie et la bourgeoisie françaises trouvèrent mauvais que la loi défendît aux acheteurs de se procurer, même en y mettant le prix, les marchandises étrangères qui leur plaisaient. Pendant que nous combattions en faveur des Américains contre les Anglais,

la haute société ne s'était-elle pas d'ailleurs avisée de devenir anglomane? Le goût pour les courses de chevaux, imitées de celles d'Angleterre, pour les voitures, les vêtements, les jardins à Vanglaïse, ne se conciliait pas évidemment avec le régime des prohibitions. D'autre part, beaucoup de commerçants se persuadèrent que le Royaume-Uni deviendrait pour nos exportations un marché d'une importance exceptionnelle, si un jour les principaux articles fabriqués par nos artisans et par nos artistes n'en étaient plus repoussés par la douane. Ils se souvenaient en effet qu'après la paix d'Utrecht un traité stipulant le libre commerce avec des droits modérés et la concession réciproque du traitement de la nation la plus favorisée, avait été négocié entre la France et l'Angleterre, et que le parlement britannique avait refusé de le ratifier, par crainte de l'invasion des produits français. Nos manufacturiers étaient de même convaincus de leur supériorité. Jouissant en paix des bénéfices que leur assurait le monopole du commerce en France et dans les colonies françaises, ils ne connaissaient que l'exploitation des anciens procédés de fabrication, ils ignoraient les progrès que les premières applications des machines avaient permis aux manufactures anglaises de réaliser, et, sans se rendre compte de la différence des prix de revient, ils constataient avec orgueil que les produits sortant de leurs ateliers étaient de plus belle qualité que ceux vendus par les Anglais. Enfin les écrivains de l'école physiocratique rêvaient de la suppression ou du moins du relâchement des entraves commerciales.

L'un d'eux, Dupont de Nemours, intimement lié avec le comte de Vergennes, crut que la conclusion du traité de paix avec l'Angleterre offrirait une occasion unique d'ouvrir à notre commerce de nouveaux débouchés, et, dans une lettre du 23 novembre 1782, ii pressa le ministre des Affaires étrangères de se prêter à des arrangements favorables à l'industrie anglaise, afin d'obtenir en échange la

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renonciation des Anglais aux droits oxcossils qu'ils prélevaient sur nos vins. Veriiennes lui répondit aussitôt : «Cette chose qui parait aisée et sinipli; dans la yalerio devient très difficile et même impossible sur le théâtre ». Mais Dupont revint à la charge. « Je n'ai jamais prétendu, écrivit-il au ministre, quelque avantage que nous puissions y trouver dans l'avenir, que ce fût le moment de faire aux Anglais des concessions gratuites, mais seulement celui où l'on pourra le mieux faire réussir des conditions réciproques et respectivement avantageuses et tirer ce fruit du besoin de s'accommoder. Il y a trois questions dont la préface me semble être : nous faisons une paix sincère et dans le dessein de nous obliger réciproquement, au lieu de nous nuire à l'avenir. Vous êtes une nation commerçante : ne souhaitezvous rien pour votre commerce? Que souhaitez-vous? Que feriez-vous en retour pour le nôtre? Car si vous ne voulez rien faire, vous ne devez rien demander. Ces trois questions peuvent être la conclusion de toute négociation, lorsqu'on sera d'accord sur les points politiques... Jusqu'à l'abolition réciproque de tous droits sur les marchandises des deux pays, qui serait le nec plus ultra, il y a une longue carrière. Il sera doux à votre cœur de l'avoir entr'ouverte * ». Dupont conseillait donc à Vcrgennesde signer avec l'Angleterre un traité de commerce; résolution grave à prendre, car depuis Colbert c'était un axiome pour tous nos hommes politiques, que l'intérêt de la France lui commandait de ne pas se lier à la Grande-Bretagne par un semblable traité, et que, si nous pouvions jamais obtenir que nos produits fabriqués et nos vaisseaux fussent assimilés dans les ports anglais à ceux des puissances les plus favorisées, nous n'aurions rien à désirer de plus.

Tout en admettant l'idée d'un abaissement des barrières entre les deuxroyaumes,Vergennes n'avait pas cru d'abord

« Dupont de Nemours et l'École phusiocratlque, par Schelle, 235.

DE LA KÉVOLUTION FKAiNÇAISE 219

qu'il fût possible de substituer au régime des prohibitions un régime tout différent. Aussi, lorsqu'il avait envoyé en mission secrète à Londres, au mois de septembre llH^l, un des premiers commis de son département, Gérard de Rayneval, lui avait-il recommandé d'insister simplement pour que le prochain traité de paix affranchit notre commerce d'une partie des entraves qu'il rencontrait en Angleterre. Les premières ouvertures faites à ce sujet à lord Shelburne, ministre des colonies, avaient été favorablement accueillies. Cet homme d'État, aux idées larges et libérales, imbu de la vérité des théories économiques, s'était déclaré immédiatement « disposé à mettre le commerce entre les deux nations dans une liberté convenable ». Au cours d'un entretien ultérieur, il s'était exprimé ainsi : « 11 entre dans mes vues politiques de détruire le monopole du commerce ; je le regarde comme une chose odieuse, comme un vice dont la nation anglaise est plus affectée qu'aucune autre. Mais cet objet demande autant de temps que de ménagements, parce que mes idées sont diamétralement opposées au catéchisme des négociants anglais; je m'en occuperai sérieusement et je me flatte que je pourrai m'entendre avec votre cour, tant sur cet objet que sur notre amalgame politique^ ». Profitant habilement des tendances de lord Shelburne, le comte de Vergennes s'empressa de demander qu'une convention commerciale, stipulant des avantages pour l'un et l'autre royaume, fût jointe au traité de paix. Mais les collègues du ministre des colonies ne partageaient pas ses sentiments. Fox surtout était opposé à un rapprochement trop intime avec la France, et il craignait les

1 Dépêches de Rayneval, des 13 et 18 septembre 1782. —Par ces mots : amalgame polUique, lord Shelburne entendait des rapports cordiaux entre la France et rAnj,deterre. « Non seulement, avait-il dit à notre envoyé, nos deux souverains ne sont pas des ennemis naturels, mais ils ont des intérêts communs qui doivent les rapprocher... Réunissons-nous, soyons bien d'accord, et nous ferons la loi au reste de l'Europe... Si nous sommes d'accord, nous reprendrons notre ancienne place et nous arrêterons toutes les révolutions en Europe. »

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attaques que vaudraient au lainistère, de la part des niuiuifacturiers britanniques, les concessions faites à notre industrie. Heureusement, notre ministre des affaires étrangères, une fois convaincu de la possibilité d'aboutir à un abaissement réciproque des tarifs de douane, déploya beaucoup de fermeté pour parvenir à ce résultat, et le cabinet de Londres finit par adhérer, quoique à contrecœur, au principe d'un accord commercial. En conséquence on introduisit dans le traité de paix qui fut signé à Versailles, le 3 septembre 1783, un article 18 ainsi conçu : « Aussitôt après réchange des ratifications, les deux hautes parties contractantes nommeront des commissaires pour travailler à de nouveaux arrangements de commerce entre les deux nations, sur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelles ; lesquels arrangements devront être terminés et conclus dans l'espace de deux ans à compter du 1" janvier 1784 ».

Cette clause fut en Angleterre considérée en général comme favorable à la France, et elle excita la colère des milieux industriels. Ce n'est pas qu'il manquât alors chez nos voisins de partisans de la liberté commerciale. Ainsi Adam Smith avait écrit dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, ouvrige qu'il avait, comme on le sait, publié en 1776 : « Le commerce de la France pourrait être plus avantageux pour la Grande- Bretagne que celui de tout autre pays, et par la même raison celui de la Grande-Bretagne pour la France... Mais parce qu'ils sont voisins, les deux peuples sont nécessairement ennemis, et sous ce rapport la richesse et la puissance de l'un est d'autant plus redoutable aux yeux de l'autre... La jalousie mercantile est excitée par l'animosité nationale, etces deuxpassionss'enflammentréciproquement l'une par l'autre. Des deux côtés, les marchands de ces deux royaumes, avec cette assurance que des hommes passionnés et mus par l'intérêt mettent à soutenir leurs

fausses assertions, ont annoncé la ruine infaillible de leur pays, comme conséquence nécessaire de cette balance défavorable que la liberté des transactions avec le pays voisin ne manquerait pas, suivant eux, de leur donner ». Smith et ceux qui pensaient comme lui étaient par suite disposés à se réjouir d'un adoucissement des lois douanières, qui faciliterait l'échange des marchandises entre les deux nations. Mais au siècle dernier il n'y avait en Angleterre qu'une élite d'hommes éclairés qui fût d'avis, avec Adam Smith, que « l'intérêt de la masse du peuple est toujours et doit être nécessairement d'acheter tout ce dont elle a besoin près de ceux qui le vendent à meilleur marché » ; que l'intérêt des manufacturiers « est directement opposé à celui de la masse du peuple », quand il les excite k s'assurer le monopole du marché intérieur et à demander « ces droits énormes et ces prohibitions sur tous les ouvrages de fabrique étrangère qui peuvent faire concurrence à ceux de leurs manufactures » ; enfin que « l'opulence d'une nation voisine est, sous le rapport du commerce, une chose avantageuse, » attendu que cette opulence met ses habitants en état « d'échanger avec nous une plus grande masse de valeurs, et de nous fournir un marché plus étendu soit pour les produits de notre propre industrie, soit pour tout ce que nous achèterons avec ces produits ». Ce libéralisme économique était si peu répandu que Smith avait écrit lui-même, que « ce serait une folie de s'attendre à ce que la liberté du commerce puisse jamais être entièrement rendue à la Grande-Bretagne », et qu'il avait fait cet aveu : « Un membre du parlement qui appuie toutes les propositions tendant à renforcer le monopole est sûr non seulement d'acquérir la rèi)utation d'un homme entendu dans les affaires du commerce, mais d'obtenir encore beaucoup de popularité et d'influence dans une classe de gens à qui leur nombre et leur richesse donnent beaucoup d'importance ».

Los fabricants t;tai(Mit loul-puissaiils dans le parlement, et ils agir(Mit sur 1(^ niinistèn^ afin de le décider à ne point exécuter TarticlG 18 du traité de Versailles. Lord Shelburne avait d'ailleurs été renversé du pouvoir, et Pitt était devenu premier ministre au mois de décembre 1783. Il écouta avec bienveillance les réclamations qui lui furent présentées au nom de l'industrie natio'iale, et dans Tespoir d'éluder rengagement contenu dans le traité de paix, il attendit plus d'une année avant de nommer un commissaire cbargé de s'aboucher avec nos négociateurs. Il multiplia ensuite les difficultés, afin de retarder la signature de l'accord commercial. En agissant ainsi, il se proposait un double but : désarmer les attaques parlementaires, en témoignant de son mauvais vouloir à l'égard de la France et en montrant qu'il n'entendait pas sacrifier à la légère les intérêts des industriels anglais; fournir à ceux-ci, par ses temporisations, le moyen de se préparer à la disparition d'une partie des prohibitions dont ils profitaient. Peut-être même espérait-il lasser la patience du gouvernement de Louis XVI, et à force de lenteurs, de ruses diplomatiques, l'amener à l'abandon de l'article 18. Mais Vergennes ne se rebuta pas. Il avait chargé Gérard de Rayneval et Dupont de Nemours, en sa qualité d'intendant du commerce, de .iuivre les négociations avec l'agent anglais, et il les soutint dans leur tâche laborieuse. Plus le ministère anglais semblait hésitant et désireux de rompre, plus il mit de persévérance à obtenir la conclusion d'un traité de commerce. Deux de ses collègues, le duc de Castries, ministre de la marine, et le contrôleur général Galonné, partageaient du reste son sentiment au sujet des avantages qui résulteraient pour la France de ce traité. Tous trois estimaient que notre industrie avait besoin du stinmlant de la concurrence étrangère, et qu'à laisser nos fabricants s'endormir dans la routine, on courait le risque de voir les fabricants anglais prendre sur eux une avance qui les distancerait po\ir toujours. Ils

n'ignoraient pas que de plus grandes facilités accordées à l'importation des produits anglais allaient exposer nos manufactures à un trouble momentané, causer même certaines ruines et motiver de la part des intéressés d'amèrcs récriminations *. Mais ils avaient la conviction que cette épreuve serait pour la fabrique française un stimulant nécessaire, une occasion de progrès rapides, et que les souffrances locales seraient amplemement compensées par l'impulsion imprimée à Tactivité commerciale du pays. Leur confiance était si entière qu'elle ne se modifia pas, quand une circonstance postérieure au traité de Versailles vint leur rappeler que l'intérêt personnel est prêt à protester, chaque fois qu'une innovation porte atteinte à des habitudes prises et à des situations acquises.

Un arrêt du Conseil du 30 août 1784 ayant autorisé les navires étrangers à importer dans les Antilles françaises du bois, du charbon de terre, des bestiaux, des salaisons, du riz, des cuirs, du goudron, et à en exporter des sirops, des tatias et des marchandises venues de France, les villes maritimes s'émurent immédiatement de cette dérogation à ce qu'on appelait le pacte colonial. Le Havre, Nantes, Bordeaux, envoyèrent des députés à Paris plaider leur cause auprès du ministre de la marine. C'est un principe incontesté, dirent ces députés, que les colonies sont créées par et pour la métropole ; elles n'ont le droit de s'approvision-

1 Dans le rapport au Premier Consul, dont nous avons cité plus haut un passage, Gérard de Rayneval dit à ce sujet : « M. de Verpenues ne se dissimulait pas la secousse qu'il allait donner à certaines fabriques, celles de coton par exemple, ni les clameurs qu'il allait exciter; mais il se souvenait de la supériorité qu'avait prise la France, aux rares époques où le commerce avait pu s'exercer librement entre les deux pays. Sans doute cette supériorité s'était perdue, mais M. de Vergennrs pensait qu'elle s'était perdue précisément par l'abseuce de contact et d'émulation entre les deux pays, et que le l'etour de la concurrence pourrait nous la rendre. La secousse, il la jugeait nécessaire, et les clameurs, il se sentait le courage de s'y résigner, parce qu'il savait qu'eu dernier résultat l'expérience les ferait cesser, et que c'était à l'intérêt général qu'il fallait donner la préférence ».

ner qu'en Franco, el de nirme elles no peuvent vendre qu'on France les produits de leur sol. Le monopole du conniiorce colonial assuré aux négociants et armateurs de la more-patrio, est pour celio-ci un dédommagement aux dépenses qu'entraînent la fondation et la garde des colonies ; il est pour elle une source de bénélices, et s'il cesse d'exister, si les vaisseaux étrangers peuvent amener dans les Antilles les produits dont colles-ci ont besoin, ils ne tarderont pas à supplanter nos bâtiments ainsi que nos marchandises, au grand détriment de notre marine et de nos manufactures. A ces objurgations, le ministre répondit que la prospérité des colonies exigeait qu'elles eussent la faculté de tirer de l'étranger des matières que la France ne pouvait leur procurer qu'à des prix très élevés, et qu'elles fussent autorisées à vendre aussi bien aux étrangers qu'à la mère-patrie les produits do leur industrie locale. Un mémoire rédigé au nom des négociants du Havre invoqua alors l'intérêt de la défense nationale, et il exposa que les 700 navires consacrés annuellement à la navigation avec les Antilles fournissaient à la flotte ses meilleurs marins. En même temps, le parlement de Bordeaux adopta une Lettre au roi., dans une réunion solennelle tenue le 29 janvier 1785. Il y taxait d'illégalité l'arrêt duc «nseil du 30 août précédent, reprochait aux ministres de ne pas avoir préalablement consulté les chambres de commerce, les accusait de suivre une politique qui comptait pour rien la nation, et engageait le roi à « rétablir ces assemblées antiques et solennelles, trop longtemps suspendues, les États généraux, véritable et unique moyen de remonter les ressorts de la monarchie, au milieu d'un relâchement général * ». Ainsi la première tentative du gouvernement en faveur de la liberté commerciale excita les plaintes les plus vives -.

1 Bachaumont, XXVII, 84; XXVIII, 143-143.

- Les planteurs de nos colonies eurent recours à la presse pour dùfendre larrêt du Conseil du 30 août 1784. Us lirent publier dans ce

Si nos armateurs s'étaient crus fondés à dénoncer avec amertume l'atteinte portée au privilège dont ils avaient joui jusqu'alors, d'être les seuls intermédiaires entre nos colonies et le reste du monde, à plus forte raison les fabricants de la métropole auxquels nuirait l'entrée des marchandises anglaises ne manqueraient pas de se prétendre injustement sacrifiés. Vergennes fit sans aucun doute cette réflexion. Mais de même que le ministre de la marine eut assez de fermeté pour maintenir, malgré les récriminations des villes maritimes, une mesure prise dans l'intérêt légitime des colonies, de même le ministre des Affaires étrangères résolut d'en finir avec les tergiversations du cabinet britannique.

Dans ce but, il fit rendre, le 26 juillet 1785, un arrêt du Conseil qui renforça les prohibitions contre les importations anglaises et qui édicta de nouvelles mesures contre la contrebande. Les échanges entre les deux pays se trouvèrent par suite plus gênés que jamais. Vergennes se hâta en outre de conclure avec la Hollande une convention, en date du 10 novembre 1785, aux termes de laquelle les deux nations se garantissaient réciproquement liberté de commerce et se concédaient des réductions sur les droits de douane. D'autre part des négociations étaient par son ordre entreprises avec la Russie en vue de la conclusion d'un traité de commerce. Comme depuis la guerre de l'Indépendance américaine la France était intimement liée, au point de vue commercial comme au point de vue politique, avec les États-Unis et avec l'Espagne, un isolement qui aurait fait perdre à son industrie une partie de ses débouchés menaçait donc l'Angleterre. Les ministres anglais furent frappés des conséquences qu'il pourrait avoir pour leur pays, et leurs dernières hésitations disparurent. Pitt déploya

but, entre autres brocliures : Le Commerce des culuniex, ses principes et ses lois, par Ililliard d'Aviberteuil, et un Pri'<-i<: pour les grands propriétaires des colonies françaises de V Amérirj ne .