‹ Les causes financières de la Révolution française (volume 2)Chapitre 20 sur 54 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

l. Prospérité intérieure de la France sous le uiinistére de Calouuc. — Au mois d'août 1786, ce ministre révèle à Louis XVI la nécessité de vastes réformes financières pour combler le déficit ; il réclame l'imposition des privilégiés et la prompte convocation d'une assemblée des Notables. — Louis XVI adhère à cette proposition. —Mémoire de Galonné pour hâter la réunion des Notables. — Illusions de ce ministre sur les chances qu'avait son plan d'être adopté d'enthousiasme. — Vergennes hésite avant de se rallier à ce plan. — Motif pour lequel il finit par l'adopter. — Il ajourne à 1*87 la réunion des Notables. —II. Dans l'espoir d'arrêter la baisse des fonds publics Galonné édicté, en septembre 1786, un nouvel arrêt contre l'agiotage — Il se fait prêter 70 millions par la Gaisse d'escompte et lui accorde le privilège d'être, pendant trente ans, la seule banque d'éuiission en France. — Intervention de Galonné à la Bourse avec les fonds du Trésor; motifs qui le déterminent. — Imprudence avec laquelle il agit, — Spéculation sur les actions de la Gompagnie des Indes. — Dénonciation de l'agiotage, par Mirabeau. — Crise à la Bourse e perte qui en résulte pour le Trésor. — III. Publicatiou de la Vie de Turgot, par Gondorcet. — Galonné décide Louis XVI, au mois de décembre, à convoquer l'assemblée des Notables pour le mois de janvier 1787. —Termes dans lesquels cette nouvelle est rendue

publique.

Quelle que soit la gravité des reproches que mérite l'administration de Galonné, il faut reconnaître que le temps de son ministère a été la période la plus brillante du règne de Louis XVI. Les villes s'embellissaient, l'industrie et

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ragriculture étaient llorissantos, le travail était bien rémnnéré, les impôts paraissaient moins lourds, l'avenir semblait trancjuille, et aucune inquiétude ne troublait le calme des esprits. Suivant la remarque de MarmonteP, « tout le monde était content ». En eilot, à voir tous ces signes extérieurs de prospérité, les dépenses auxquelles se livrait le gouvernement, les faveurs qu'il prodiguait, les masses d'argent que lui procuraient les emprunts, les Français ne pouvaient guère supposer que la ruine était imminente et que la monarchie vivait ses derniers beaux jours. Tous les hommes qui ont connu cette époque proclament les illusions auxquelles ils cédaient. « Qu'il était donc étrange, a écrit l'un d'eux -, le spectacle qu'offrait alors la France ! Aussi longtemps qu'avait duré la guerre d'Amérique, le sort de cette guerre avait tenu les esprits en suspens, et tous les sentiments étaient venus se confondre dans un véritable patriotisme. La paix venait d'être conclue et non pas sans gloire. Le but qui avait fait entreprendre cette guerre était enfin rempli... La honte du traité de Paris était effacée, le présent semblait assuré et l'avenir ne s'offrait que sous de riantes couleurs. L'abondance régnait dans nos ports et sur nos marchés. Les capitaux atlluaient à Paris, et comme si les dons du ciel avaient dû couronner ceux de la politique, les récoltes en tous genres des années 1784 et 1785 avaient été admirables. La liberté était venue s'établir au milieu de la France sans que personne l'eût appelée. On savait que les lettres de cachet, jadis si redoutables, n'étaient plus qu'un secours à quelques familles malheureuses. On écrivait, on parlait, on discutait de toutes matières... La cour péchait par la légèreté, mais elle n'en paraissait que plus aimable aux yeux de la ville et des provinces. Un air de contentement animait d'un charme nouveau nos lieux de réunion, nos sociétés de famille ; il semblait qu'on respi-

1 Mémoires, II, 225.

2 Beiignot, Mémoires, I, 54, 55.

rât, dans ce beau pays de France, le parfum de la félicité publique. «

Louis XVI partageait roptimisme de ses sujets, et, n'allant pas au fond des choses, se fiant aux affirmations rassurantes de son contrôleur général, témoin de la constante bonne humeur de celui-ci, il ne cherchait pas à résister à un entraînement de dépenses qu'il ne croyait pas être audessus des forces du Trésor royal. Il arriva pourtant un moment où Galonné fut acculé à la nécessité de lui révéler la véritable situation. L'année 1786 était à peine écoulée à moitié, que, « pénétré de la nécessité pressante de remédier au déficit annuel ^ », convaincu, d'autre part, de l'impossibilité de recourir à de nouveaux emprunts, le ministre des finances se décida à prendre une résolution hardie.

Au mois d'août, il annonça donc à Louis XVI qu'un déficit avait existé sous ses prédécesseurs, qu'il s'était en vain efforcé de le réduire, et que ce déficit avait pris, par l'effet de circonstances plus fortes que sa volonté, une extension telle que le moment était venu d'aviser. Il ajouta que, pour soustraire le gouvernement à des embarras qui allaient croissant, qui lui enlevaient toute liberté d'action, qui afîaiblissaient l'autorité royale, il fallait absolument chercher, dans le remaniement des impôts, un supplément de ressources suffisant pour mettre les recettes au niveau des dépenses. Comment rendre les impositions plus productives ? Sufflsait-il d'augmenter celles qui existaient? Galonné expliqua à Louis XVI qu'il y aurait à cela les plus graves inconvénients, que le Tiers était déjà surchargé, qu'il supportait des taxes mal réparties et d'une criante inégalité, qu'en le surtaxant encore on s'exposerait à une dangereuse impopularité, et que, pour donner aux nouveaux droits toute leur efficacité, pour qu'ils rentrassent facilement et eussent un fort rendement, sans accabler aucune classe de contri-

1 Requête au roi.

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buables,ils devaient avoir une base très large, ne pas coniporler d'exemptions, ci atteindre les privilégiés des deux premiers ordres, aussi bien que les non-privilégiés. « Ce que la situation des linances exige, lit-on dans le rapport que Galonné remit au roi le 20 août, sous le titre de Précis d'un plan d'amélioration des finances, le redressement des abus doit le procurer ; et c'est dans un régime plus uniformo, plus égal, plus juste, que Votre Majesté peut trouver en même temps et raugmentation nécessaire de ses revenus, et le soulagement de ses peuples... L'égalité proportionnelle dans la répartition de l'impôt, sans qu'il puisse y être dérogé par aucun privilège, par aucune exception ni exemption quelconque, est la première de toutes les lois, le plus sûr de tous les moyens d'augmenter le revenu public, sans surcharger les peuples, et le seul secret qu'il y ait à chercher en finances. Les réclamations qui pourront s'élever ne peuvent prévaloir sur ce qu'exigent également le devoir d'une stricte justice et le bien général de l'État. » Le ministre proposa, en conséquence, à Louis XVI, d'établir, au lieu et place des vingtièmes, une contribution foncière qu'il appepelait subvention territoriale, et qui serait assise avec une égalité absolue sur le revenu de toutes les terres, quelle que fût la qualité des propriétaires. Il comptait ajouter à cette contribution un impôt sur le timbre, auquel seraient de même soumises toutes les classes de contribuables, et qui frapperait surtout les plus riches, le nombre et l'importance des actes étant proportionnels à la richesse.

Ces deux mesures ne formaient qu'une partie du plan de Galonné. Celui-ci entretint en outre le roi de son projet de constituer des assemblées provinciales, lesquelles seraient électives et où n'existerait plus la division des ordres; d'adoucir le régime de la taille et do la gabelle : de supprimer la corvée et les traites intérieures; de rendre libre le commerce des grains ; d'assurer le remboursement de la dette du clergé: d'accomplir dans le budget une vingtaine de

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millions créconomies, etc. C'étaient bien des réformes à la fois, mais le contrôleur général ne cacha pas à Louis XVI qu'il se proposait « de reprendre en sous-œuvre Tédifice entier, pour en prévenir la ruine ». Il ajoutait que son plan ne constituait d'ailleurs pas « une invention », et qu'il se bornait à reproduire « le résumé des vues de bien public aperçues depuis longtemps par les plus habiles administrateurs )). Toutefois, Galonné était assez perspicace pour prévoir des résistances, et la versatilité du roi n'était pas faite pour le rassurer. Il lui disait donc dans le mémoire du 20 aoilt : « Il ne faut pour remuer et remonter la machine de l'État que l'appui d'une volonté ferme de Votre Majesté. Si, après avoir entendu et jugé, elle me l'accorde, cette volonté inébranlable sans laquelle il ne faut rien entreprendre, si elle veut bien m'en donner sa parole sacrée, je ne crains pas de garantir le succès; et ce succès sera, Sire, le salut de votre empire, la gloire de votre règne, le bonheur de vos jours; il vous assurera de plus en plus l'amour de vos peuples; il vous tranquillisera à jamais sur l'état de vos finances ».

Une autre condition parut à Galonné nécessaire à la réussite de son plan de réformes : c'était de le soustraire à la critique malveillante des parlements. Pour cela, il ne vit qu'un moyen, qui était de le soumettre à l'approbation d'une assemblée des Notables. « Je supplie Votre Majesté, dit-il à la lin de son mémoire du 20 août, de regarder comme une condition vraiment essentielle de l'entreprise, une assemblée des Notables de son royaume, qu'elle présiderait elle-même, et où toutes ses vues de réformatioii, tous les changements qui amèneraient le nouvel ordre qu'elle jugera à propos d'établir, toutes les lois destinées à constituer le régime amélioré de son empire, seraient annoncées avec la plus importante solennité, et discutées librement en présence de Votre Majesté, assistée de tous SOS conseils réunis, des grands de son royaume, des chefs 11. \ii

-2rl LES C.AliSES FINANCIHKES

de ses cours souveraines, et des membres choisis de tous les ordres de TÉtat, pour être ensuite arrêtées définitivement dans cette auguste assemblée, et promulguées dans tout le royaume, sans qu'il puisse y avoir lieu k aucune réclamation. » Le contriMour général se flattait donc de ne rencontrer auprès des Notables aucune opposition sérieuse, et de leur faire adopter ses combinaisons en vue de la disparition du déficit. Il comptait en outre sur l'appui de l'opinion publique, et il espérait que les parlements, cédant à l'entrainement général, n'oseraient pas protester. Enfin il exposa au roi qu'afin de déjouer les mauvaises volontés, il importait que le secret fût soigneusement gardé, et qu'afin de se procurer les ressources indispensables à l'acquittement des premières dépenses de 1787, l'assemblée des Notables devait être réunie le plus tôt possible, c'est-à-dire dès le mois de novembre 1786.

Avec quels sentiments Louis XVI écouta-t-il son contrôleur général? Lui reprocha-t-il de lui avoir caché pendant trois ans l'état déplorable des finances, et de lui avoir fait tenir, dans le préambule de plusieurs édits, un langage rassurant, qui avait trompé son peuple? Lui fit-il sentir que les vastes combinaisons dont il lui parlait n'avaient guère de chance d'être bien accueillies, venant d'un ministre qui, plus que tout autre, avait exagéré les dépenses, et qui au surplus manquait totalement de ce prestige que les hommes au pouvoir gagnent par une vie laborieuse, par le désintéressement personnel, par leur dévoûment aux grands intérêts de leur patrie ? Tout autre prince que Louis WI, suivant l'expression d'un historien ', « aurait chassé Galonné de sa présence ». Mais le roi de France était incapable d'une résolution énergique; il n'osa donc pas lui adresser de reproches, et la pensée ne lui vint même pas de se séparer de lui. 11 n'eut pas d'ailleurs une compré-

i iJroz, Histoire du rèf/ne de /,o(//s .VI'7. T. Ki!».

hension nette de la portée des réformes dont l'entretenait le contrôleur général, et on raconte qu'il lui dit : « Mais c'est du Necker que vous me donnez là; c'est du Necker tout pur. — Sire, lui aurait répliqué Galonné, dans l'état des choses on ne peut rien offrir de mieux ». Louis XVI se trompait : ce n'est pas du Necker, c'est du Turgot qu'on lui otï'rait. Le programme exposé par Galonné était en effet dans ses grandes lignes emprunté aux idées de Turgot, et il touchait aux privilèges du clergé et de la nohlesse avec bien plus de hardiesse que Necker n'avait cru pouvoir le faire.

Gonvenait-il au roi de reprendre l'expérience qui avait échoué au début de son règne? Il ne se le demanda pas, et, comme toujours, il céda à la volonté d'autrui. De même qu'il n'avait pas cru changer de politique en remplaçant Turgot parGlugny, et Neckerpar Joly de Fleury, qu'il avait d'abord été partisan des doctrines réformatrices sans les comprendre, puis qu'il les avait abandonnées sans cependant y renoncer, et qu'il n'avait pas soupçonné, durant le ministère de Galonné, que les dépenses des départements ministériels dépassaient infiniment le montant des recettes normales, de même il ne distingua pas que le plan du contrcMeur général l'entraînait à une nouvelle évolution, et ' qu'il l'exposait à entrer en lutte avec les deux ordres privilégiés. Il ne prévit pas davantage que ce plan était de nature à surexciter dans le tiers état le goût des bouleversements sociaux et la passion de la liberté, qu'il courait risque de n'être pas approuvé par l'assemblée des Notables, et que s'il était repoussé par cette assemblée, il deviendrait sans doute nécessaire de convoquer ;i bref délai les États généraux, convocation qui serait pour la royauté la plus grosse des aventures. Avec sa naturelle imprévoyance et son apathique timidité, il ne soupçonna rien de tout cela, ot, après avoir écouté les communications de son contrôleur général, il se borna à lui demander des rapports écrits sur les prc-

LÈS CAUSES KtiNANCIÈKliS

jets dont il lui avait faif part, et sur Tùpoquo la plus convenable pour la réunion des Notables, rapports au sujet desquels il prendrait Tavis du comte de Vergennes.

Galonné ne tarda pas à lui soumettre des Observations sw l'époque à fixer pour Ve.xérullon du projet présenté au roi. Ce second mémoire avait surtout pour but de démontrer Tutilité qu'il y aurait à se hâter. Le ministre, en effet, « avait coûte ([ue coûte pourvu au besoin de l'exercice courant; il avait tant bien ({ue mal équilibré son budget; mais il ne s'était pas préoccupé de l'exercice suivant, parce (ju'il comptait d'ici-là trouver à sa disposition les impôts projetés. Si cette ressource venait à faillir ou seulement à subir un retard, l'année 1787 menaçait d'offrir, comme les précédentes, une insuflisance d'aclif, augmentée parla cessation du troisième vingtième. Galonné s'en effrayait ajuste titre. Le point essentiel, disait-il dans ses Obser cal ions, et sur lequel j'ose insister aussi vivement que j'en sens le besoin, c'est de décider bientôt et de tixer l'époque de l'exécution, parce qu'en attendant toute opération demeure suspendue, toute prévision d'arrangement pour l'année prochaine est impossible, et que si les projets n'étaient point arrêtés pendant le voyage de Fontainebleau, pour pouvoir être annoncés et conclus en novembre, l'embarras serai*: extrême, peutêtre même le mal irréparable S). Il s'attachait ensuite à établir que son plan tout entier pouvait être en une fois présenté aux Notables, et accepté par eux avant la fin de 1786; puis, dans l'hypothèse où le roi voudrait ne leur soumettre que quelques-uns de ses projets, il insistait pour qu'ils fussent saisis de ceux relatifs à la subvention territoriale, à la suppression des douanes intérieures, à la transformation de la Gaisse d'escompte en une banque nationale, à la prorogation des remboursements les plus prochains à la charge de l'État, et au rachat des rentes foncières. Il s'engageait à

,. * Cliérest, l.d Chnle de Vdiifien réf/iiiic. I, 122.

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prendre devant les Notables rengagement formel d'opérer des économies dans les différents services publics, et il exhortait le roi, pour le cas où il y aurait une seconde session des Notables en 1787, à annoncer dès la première « l'ensemble du plan, pour ne pas l'énerver en le morcelant, et ne pas faire perdre l'applaudissement national qu'il doit produire, lorsqu'il sera vu dans sa totalité ».

Galonné, on le voit, était enthousiaste de ses projets, et il leur attribuait un si grand mérite qu'il n'admettait pas, pour ainsi dire, qu'ils pussent être discutés. Mais supposer qu'en moins de deux mois les Notables auraient le temps de prendre connaissance de l'état des finances ; de renoncer, au nom des deux premiers ordres, à l'exemption d'impôt qui formait pour le clergé et la noblesse un antique privilège; de reporter jusqu'aux frontières du royaume les bureaux des traites, malgré l'intérêt que certaines provinces croyaient avoir à ne pas subir le même régime douanier que le reste de la France ; de déclarer rachetables les rentes foncières, que tant de propriétaires, dont elles constituaient souvent le principal revenu, tenaient au contraire à conserver intactes ; enfin d'agrandir le rôle de la Caisse d'escompte, institution mal vue par la généralité du public, en dépit des services qu'elle rendait au commerce : supposer que tant de questions importantes seraient résolues en quelques semaines, c'était se faire illusion et méconnaître les sentiments qui poussent d'honnêtes gens, réunis en assemblée, à peser les avantages et les inconvénients des mesures qu'on leur propose. D'un autre côté, n'était-il pas vraisemblable, étant donné le caractère irrésolu do Louis XVI, que celui-ci ne se déciderait pas immédiatement à convoquer les Notables, et qu'il tâcherait du moins de gagner du temps ? Galonné connaissait trop le roi pour ne pas avoir cette crainte; aussi mit-il dans ses Observations une insistance particulière à combattre un parti qu'il qualifiait do dangereux : « celui de renvoyer tout lo projeta l'année prochaine,

^i() LKS CAl SES FINA.NCIKKES

et (le se réduire ;i la fâcheuse nécessité de recourir encore, à la lin de celle-ci, à la ressource d'un nouvel emprunt, qui serait nécessairement très considérable, (^ui éprouverait sûrement beaucoup d'opposition de la part du parlement, qui donnerait lieu à des réclamations d'autant plus plausibles qu'on ne pourrait plus donner pour motifs les dettes de la guerre; qui obligerait de découvrir la vraie cause de sa nécessité, c'est-à-dire l'énorme déficit de la recette ; qui ferait en conséquence une plaie irréparable au crédit, qu'on doit regarder aujourd'hui comme le soutien de toute la machine ».

Il était impossible de parler plus net et de mieux dévoiler le vide affreux du Trésor. Cependant le contrôleur général ne réussit qu'à moitié à faire partager sa manière de voir à Louis XVI et aux deux ministres qu'il dut, par ordre du roi, entretenir de ses plans : Vergennes et Miroménil.

Tous deux étaient partisans des anciennes maximes de la monarchie absolue, et l'idée de réunir une assemblée de Notables à laquelle on soumettrait les projets arrêtés par Louis XVI, comme si la volonté de celui-ci avait besoin, pour devenir loi, de l'approbation de ses sujets, cette idée ne pouvait que leur être antipathique. Ils étaient également portés à accueillir avec défiance les projets tendant à imposer le clergé et la noblesse, à créer des assemblées provinciales, à remplacer la corvée par une taxe sur la propriété, à éteindre les rentes foncières, etc. Leur première impression, en écoutant Galonné, ne fut donc pas favorable, et ils demandèrent à réfléchir. Vergennes fit rédiger, afin de s'éclairer, des mémoires sur la composition des anciennes assemblées des Notables, sur leurs résultats, et sur le point de savoir s'il convenait d'en convoquer une. L'un de ces mémoires ^ qui est particulièrement bien fait, s'attache à démontrer que la réunion d'une assemblée

1 Archives des Affaires étrangères, fonds Franco, 1400.

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de Notables serait désavantageuse pour le roi, pour les ministres et pour la nation. Il constate qu'avec le courant d'idées qui est répandu dans le royaume, dès qu'on saura que le gouvernement fait appel à des Notables, on se figurera qu'une rénovation générale de l'État doit sortir de leurs délibérations. « Mais cette assemblée durera un mois, deux mois, trois au plus, elle mourra enfin, et lorsqu'après une révolution de temps convenable, on n'en verra point sortir de résultat qui réponde par sa g-randeur et son importance aux idées fantastiques et gigantesques que l'on s'en sera formées, n'est-ce pas la marche naturelle de l'esprit et du cœur humain de passer de cet enthousiasme au mépris ? L'assemblée en sera couverte , la tache se répandra en quelque sorte sur ceux qui l'auront convoquée, et la pourpre royale même aura peine à en défendre le monarque. » Si, après la clôture de l'assemblée, les ministres opèrent des réformes, on ne leur en sera pas reconnaissant, car on ne manquera pas de dire que celle-ci les a inspirées ; si au contraire ils n'en font pas, on s'en prendra à eux de l'avortement des espérances même les plus chimériques. Enfin l'intervention des Notables est inutile, car il appartient au gouvernement d'alléger de sa seule initiative « le faix des impositions, soit par la diminution même de la somme imposée, soit par une répartition plus égale de cette somme, soit enfin par la suppression de l'arbitraire. » La conclusion de l'auteur du mémoire est la suivante : « Que faudra-t-il faire pour réformer les abus réellement existants et reconnus, et pour parvenir par cette réforme, selon le vœu du roi, à augmenter le bonheur de son peuple ? Ce qu'il faudra faire? Ce que ne pourra même tenter l'assemblée des Notables, (jui n'est que consultative : exécuter. Car, encore une fois, ce ne sont ni les projets, ni les supplications, seuls objets que vous laissiez à l'assemblée, qui manquent : c'est l'exécution. Rassemblez donc vos forces chacun dans vos départements, vous que le roi a faits dépo-

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sitaires de l'oxercice d'une partie de ses loiictions, éelairezvous dans le silence avec les hommes les plus habiles, élaborez vos projets d'améliorations, coordonnez-les en Conseil avec ceux de vos collè.ques, arrêtez-les définitivement sous les yeux du roi, et exécutez ».

Ces considérations étaient bien propres à entretenir les hésitations de Vergennes. Toutefois ce ministre était assez clairvoyant pour se rendre compte que le conseil d'agir était plus facile à donner qu'à suivre. En effet, tout édit promulguant des réformes fiscales aurait besoin d'enregistrement : or, les parlements enregistreraient-ils des édits portant suppression de privilèges pécuniaires, répartition plus égale des impôts et accroissement des revenus, de l'État ? Cette attitude patriotique et désintéressée n'était pas à attendre de leur part. Le contnjleur général dépeignit avec art l'impuissance à laquelle leur opposition réduisait le roi et ses ministres, il montra à ses deux collègues qu'il fallait leur opposer une assemblée qui fût comme l'image des trois ordres de la nation, bref il finit par leur persuader non seulement que son plan produirait pour la France et pour le gouvernement les plus heureuses conséquences, mais encore qu'il porterait un coup terrible à l'autorité des parlements, que ceux-ci n'oseraient pas entrer en lutte avec les vœux des Notables, et que le roi, une fois le déficit comblé et les recettes annuelles portées au niveau des dépenses, régnerait plus librement qu'il ne l'avait jamais fait.

Ces perpectives, surto-ut celle d'affaiblir les parlements*,

* '< L'assemblée des notables allait accueillir avec empressement les innovations qui lui seraient présentées et elle ne pouvait manquer d'être regardée comme l'organe du vœu national... Le parlement serait réduit à s'abaisser sous l'empire de Topiniou publique, nu s'il osait encore essayer quelque résistance, ses vaines clameurs, désarmées d'avance par tous les ordres de l'Etat, n'inquiéteraient plus l'autorité royale; forte du suffrage de l'élite de la nation, elle déploierait avec succès l'appareil de la toute-puissance. . . Tel fut le point de vue sous lequel ce projet fut présenté au roi. » (Sallier, Annales françaises, 39.)

séduisirent Vergennes et Miroménil, mais, à l'exemple de Louis XVI, ils ne sentirent pas le besoin de se presser. Il fut donc convenu que l'on réunirait les Notables en 1787, que, d'ici-là, afin d'éviter les objections de la reine et du baron de Breteuil, on ne communiquerait cette résolution ni à Marie-Antoinette, ni au ministre dont elle prenait le plus volontiers les avis, et on se fia à l'habileté de Galonné pour trouver des expédients financiers qui lui procurassent de l'argent. Galonné était ainsi mis dans une situation très difficile, qu'il a décrite en ces termes* : « Ge n'était point assez d'être vivement occupé du parti à prendre pour l'avenir : il fallait l'être encore plus de celui qu'exigeait le présent, et surtout ne laisser paraître ni le travail de l'un ni l'inquiétude de l'autre. Il était également important que le déficit ne fût pas connu avant le moment marqué pour le découvrir, et que le danger de l'intervalle à franchir jusqu'à ce moment ne pût pas être aperçu. J'étais donc obligé de cacher sans cesse, sous des dehors tranquilles et sereins, les anxiétés qui me tourmentaient intérieurement; je devais préférer le reproche même de dissipation au soupçon de l'embarras ». Jusqu'au bout il entendait rester fidèle à sa politique financière, consistant à dépenser beaucoup afin de faire croire que le Trésor était riche.

Les fonds pourtant lui manquaient. Gomment allait-il pourvoir aux paiements les plus rapprochés ? L'emprunt de décembre 1785 se plaçait avec une peine extrême, les acheteurs ne se présentaient que lentement, et au lieu de

Et Sallier ajoute en note : « Ce que je dis là n'est pas une simple présomption fondée sur la vraisemblance ; c'est un fait positif que j'ai su dans le temps mt'me d'un ministre d'Etat, mon parent ». 1 Requête au roi, lO.j,

-.-)() LKS CAl Si;s l'I.NANCIKRKS

ciiorclier la cause de leur pou d'enipresseuieut dans la déliance que ses i;aspillages inspiraient aux capitalistes, le ministre en rendit responsables les spéculateurs à la Bourse. Il est de fait que, malgré les édits de l'année précédente, l'agiotage avait recommencé avec plus d'ardeur que jamais. « On voit recommencer depuis peu, remarquait Bachaumonl, les mêmes manœuvres proscrites, il n'y a pas un an, parmi les joueurs en finances. Dans le jardin du Palais Royal, dans le Camp des Tartares (on appelle ainsi l'emplacement où sont les baraques de bois, à cause que c'était cet hiver le rendez-vous de tous les escrocs, filous, mauvais sujets, dont abonde cette capitale), dans les cafés et jusque dans les clubs, on ne rencontre que des pelotons de banquiers, négociants, courtiers, agioteurs de toutes professions, qui font des marchés, des spéculations, des paris de cette espèce : cette frénésie agite les gens les moins faits parleur état pour s'en mêler. On cite entre autres Tabbé d'Espagnac, prêtre, chanoine de l'église de Paris, prédicateur, homme de lettres, qui en peu de temps a gagné 1,500,000 livres^ ». Galonné pensa qu'en gênant les opérations des spéculateurs, il les déciderait peut-être à délaisser les autres titres au profit des efTets royaux. En conséquence il résolut de renforcer les dispositions adoptées antérieurement, et, par un arrêt du Conseil en date du 22 septembre 1786, il ordonna « qu'il ne pût être fait à l'avenir aucun marché d'effets royaux ou autres effets publics ayant cours à la Bourse, pour être

1 Mémoires secrets, XXXII, 92. — Un luémoire manuscrit, qui existe aux Archives du ministère des Affaires étrangères (fonds France, 140U), fait connaître qu'au 10 juillet 1186 les actions de la Compagnie des Indes avaient, sur le muis précédent, Laissé de 1,410 livres à 1,350, celles de la Caisse d'escompte de 8,000 livres à 7,700, celles de la Goiupagnie des eaux de 3,980 livres à 3,325, et il attribue cette baisse aux spéculations des administrateurs de la Compagnie des Indes, qui, ayant besoin d'augmenter leur capital, avalent, au mois de février précédent, fait monter leurs actions de 1,100 livres jusqu'à 2,000 livres, puis avaient créé 20,000 actions nouvelles. Les hauts cours pratiqués sur les titres de leur société n'avaient pas pu se maintenir, et leur baisse avait entraîné le reste du marché.

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livrés H un terme plus éloiyiié que celui de deux mois à compter du jour de sa date » ; il prescrivit aux agents de change d'inscrire sur leurs registres, à leur date véritable, toutes les négociations par eux efîectuées ; et il évoqua devant le Conseil du roi « la connaissance des contestations nées et à naître au sujet des marchés k terme et compromis d'effets royaux ou autres », Mais ces prescriptions entraveraient-elles mieux l'agiotage que celles qui les avaient précédées ? Galonné paraissait en douter, car, dans le préambule de l'arrêt, il s'était exprimé ainsi : « Quelle que puisse être l'efficacité de cette nouvelle mesure pour arrêter le cours des spéculations désordonnées qui font gémir les gens sensés. Sa Majesté doit compter encore plus sur l'impression salutaire que fera sans doute sur tous les esprits le témoignage public du mécontentement qu'elle aurait de la conduite de ceux qui continueraient de s'y livrer ». Pour que le rédacteur de l'ordonnance du 2'^ septembre 1786 avouât qu'il comptait plus sur la crainte des spéculateurs de mécontenter le roi en continuant leurs jeux de Bourse, que sur les précautions prises par l'ordonnance elle-même, il fallait qu'il considérât celle-ci comme une œuvre vaine, et l'agiotage comme un mal impossible à détruire.

Le considérait-il d'ailleurs comme un mal, et avait-il sérieusement envie de le refréner? Si telle était son intention au mois de septembre 1786, elle ne tarda pas à se modifier du tout au tout. On approchait de la fin de l'année ; l'assemblée des Notables n'était pas encore convoquée et il n'y avait à attendre de ressources ni d'une augmentation d'impôts, ni de l'émission d'un emprunt public. Dans ces conditions. Galonné, oubliant l'arrêt du Conseil de 1781^, dans lequel il avait cependant affirmé la nécessité de laisser à la Caisse d'escompte une complète indépendance à l'égard du Trésor, ne vit d'autre moyen d'avoir de l'argent que de s'en faire prêter d'une façon détournée par cet établissement; et, d'autre part, comme une baisse se produisait sur

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les cours des valeurs d'Ktal. il prit le i)arti, lui qui avait proscrit les marchés à teruie, de se livrer à un vaste ensemble de spéculations pour le compte et aux frais du Trésor.

En ce qui concerne la Caisse d'escompte, la combinaison qu'il adopta fut de l'autoriser, ou plutôt de la contraindre, à augmenter son capital et à verser au contrôle général, « comme cautionnement des engagements de la Caisse envers le public », la totalité du montant dos nouvelles actions. Agir de la sorte, c'était, sous une autre forme, renouveler la faute qu'avait commise d'Ormesson en 1783, lorsque ce ministre s'était fait consentir par cette société un prêt à la suite duquel elle avait failli sombrer; c'était appauvrir la Caisse, car les sommes qu'elle allait déposer au Trésor seraient soustraites à sa libre disposition, elle ne pourrait s'en servir pour accroître le chiffre de ses affaires, elle en tirerait un intérêt moindre que si elle était en mesure de les faire fructifier dans ses opérations de banque, et elle n'en aurait pas moins à rémunérer à l'avenir un capital beaucoup plus élevé que par le passé. En outre, sa solvabilité dépendrait dorénavant d'une façon très intime de la solvabilité de l'État. Les administrateurs de la Caisse d'escompte auraient donc dû repousser avec énergie la combinaison ministérielle. En 1786 leur établissement avait escompté pour plus de 500 millions d'effets, et il était évident que le prêt fait à l'État, tout en triplant le fonds social, n'amènerait aucun développement dans le chiffre des escomptes. Cependant ils cédèrent à Calonne comme ils avaient cédé à d'Ormesson : ils consentirent à créer 20,000 actions nouvelles, chacune de 4,000 livres, et à avancer à l'État, moyennant un intérêt de 3 pour 100, une somme de 70 millions. Par suite, le caiulal de la société se trouva porté à 100 millions, dont 30 millions seulement pouvaient servir aux opérations commerciales. En compensation de son avance au Trésor, la Caisse obtint le privilège

d'être pendant trente ans la seule banque d'émission qui fonctionnerait en France, et d'augmenter sa circulation de billets (Arrêt du Conseil du 18 février 1787). Le droit attribué à la Caisse d'escompte de pouvoir seule, pendant trente ans, émettre des billets de banque constituait pour cet établissement un avantage considérable, et il était légitime que l'État ne le conférât à la Caisse que moyennant finance. Mais les actionnaires et le public n'y attachèrent pas beaucoup d'importance, attendu que la Caisse d'escompte était en fait l'unique banque dont les billets circulassent, et que la création d'une banque rivale ne paraissait pas probable. Ils s'inquiétèrent au contraire de la grosseur du prêt qu'elle faisait à l'État, et ils virent un grand danger à ce qu'elle liât pour ainsi dire son sort à celui du Trésor. Les actions, qui en octobre 1786 dépassaient le cours de 7,700 livres baissèrent donc sensiblement, et quelques déposants retirèrent leurs fonds. Toutefois ces mauvaises dispositions ne durèrent pas. La Caisse d'escompte jouissait d'un crédit si bien assis que les nouvelles actions trouvèrent preneurs ; elle avança au Trésor les 70 millions provenant de leur création, et cette première opération de Calonne réussit aussi bien qu'il pouvait l'espérer.

Ses manœuvres de Bourse eurent au contraire le plus mauvais succès. Il essaya plus tard de les justifier. A cet effet, il commence par rappeler, dans sa Requête au roi, que toutes les valeurs avaient subi, depuis le mois d'octobre 1786, une baisse inquiétante, puis il ajoute : « Dans le même temps, des malheurs arrivés à plusieurs maisons de banque, de commerce et de finance, avaient fait une sensation nuisible au crédit général. Votre Majesté en aperçut d'elle-même les effets. Elle sentit de quelle conséquence il était d'en arrêter les suites et de s'occuper plus que jamais du crédit de la place, au moment où elle avait résolu de dévoiler l'état de ses finances à la nation, et dès lors à toute l'Europe... Elle s'expliqua sur la nécessité de

Soi- \A':'> c.vrsES financtkhks

prévenir le mauvais olleL<iuo la moindre apparence de discrédit pouvait produire sur Tétrangor, d'une manière absolument conforme aux réllexions (pie M. le comte de Verii-(uni(^s venait de me faire faire sur le même sujet. J'en étais d'autant plus pénétré que j'avais plus de raisons de prévoir que les efforts des parieurs à la baisse seraient soutenus par ceux de l'intrigue, qui toujours saisit avidement lès moments de crise, et nourrit ses espérances des malheurs publics. Je pris la liberté de joindre cette observation à toutes celles que Votre Majesté avait faites d'elle-même; j'ajoutais que, quoiqu'en général il ne me parût pas à propos que le gouvernement voulût diriger et forcer le cours des effets publics, et que jusque-là j'eusse toujours été fort éloigné de rien proposer dans cette vue, je croyais qu'en cette occasion extraordinaire, et vraiment digne dune grande attention, il était indispensable de prendre quelques mesures pour contrebalancer les manœuvres de l'agiotage et soutenir le crédit de la place. Votre Majesté me témoigna l'approuver, pourvu néanmoins que ce fût par des voies indirectes et ignorées... L'exemple d'une nation (l'Angleterre), qui en bien des choses, et surtout en ce qui concerne le crédit, peut servir de modèle, prouve assez qu'un gouvernement sage doit se tenir en mesure de pouvoir soutenir par voies secrètes et indirectes le cours des fonds publics, quand le moment l'exige, et faire au besoin des sacrifices pour le relever ». Cette théorie est, parait-il, séduisante pour les ministres des finances, car plusieurs ont en ce siècle suivi l'exemple qui leur avait été donné du temps de Louis XVL II est possible en effet que dans certains cas une intervention officielle à la Bourse soit jusqu'à un certain point justifiable; mais combien elle doit être alors discrète, surveillée de près et conduite avec discernement! Or, celle de Galonné fut aussi mal menée qu'imprudemment conçue.

Le contrôleur général, frappé de ce que l'agiotage se por-

tait presque exclusivement sur les actions de la Compagnie des Indes et sur celles de la Compagnie des eaux de Paris, en conclut, sans plus de réflexions, que si TÉtat se mettait à spéculer sur ces valeurs, il aurait d'autant plus de chances de réaliser des bénéfices, qu'il serait un gros joueur. On aurait compris qu'il tâchât d'attirer l'attention des spéculateurs sur les rentes et autres effets royaux, qu'il en soutînt secrètement les cours, etqu'afin d'imprimer une impulsion au crédit de l'État il consentit momentanément à un sacrifice qui eût été vite compensé par la hausse des fonds publics. Mais il ne raisonna pas ainsi, et sans essayer de changer les préférences de la spéculation, il abandonna à deux bandes d'agioteurs le soin de faire, l'une des achats d'actions de la Compagnie des Indes, l'autre des achats d'actions de la Compagnie des eaux. « Je conçus, a-t-il écrit plus tard, qu'on pourrait se servir utilement de ceux des spéculateurs qui s'étaient déclarés avec le plus de constance pour la hausse des effets. » Se confier ainsi à des agioteurs, simplement parce qu'ils avaient joué à la hausse, c'était une première imprudence ; une seconde, et plus grave, consista à ne pas leur imposer une surveillance sévère, à ne pas leur donner d'instructions précises, et à ne pas leur enjoindre de tenir le ministre au courant de leurs opérations. Bref, après leur avoir remis 11 milhons etaemi en assignations payables dans les derniers mois de 1787, Calonne les laissa libres d'acheter ou de vendre, suivant ce que leur conseillerait leur sagacité. La seule précaution qu'il prit, fut de leur prescrire de restituer les assignations un mois avant leur échéance; mais c'était là une précaution illusoire, car les agioteurs du contrôle général ayant reçu la permission de les déposer en gage chez les banquiers, afin qu'elles servissent de « couverture » à ceux-ci et les déterminassent à leur prêter l'argent dont ils auraient besoin, il était manifeste que si leurs jeux de Bourse tournaient mal, les assignations devraient être abandonnées aux banquiers pour couvrir les pertes. Les

■256 LKs CAUSES Financières

intermédiaires auxquels Galonné s'était adressé se sentant ainsi livrés à eux-mêmes et soutenus par le Trésor, voulurent faire grand. Ils achetèrent à terme une masse d'actions de la Compagnie des Indes, et à la lin du mois de décembre ils se trouvèrent propriétaires do 3^,500 actions*, dont ils n'avaient pas, bien entendu, l'intention de prendre livraison ni le moyen d'acquitter le prix.

Or, il y avait alors sur la place de Paris un spéculateur plus audacieux qu'eux : il portait l'habit ecclésiastique et se nommait l'abbé d'Espagnac. Il leur avait vendu la plupart des titres par eux acquis, et, voyant leur embarras, il leur proposa de leur en racheter à terme la totalité. Ils s'empressèrent d'y consentir et lui rétrocédèrent, à 1,300 livres chaque, leurs 32,300 actions. Mais d'Espagnac ne voulait ni ne pouvait les garder, et son but était de réaliser un bénéfice énorme, au détriment des vendeurs qui s'étaient engagés à livrer des titres qu'ils ne possédaient pas. La manœuvre réussit d'abord, et les vendeurs à découvert eurent à lui payer de très grosses sommes. En vain ceux-ci tentèrent un appel au gouvernement et à l'opinion publique, et répandirent une savante consultation signée par un des plus éloquents avocats de l'époque, par Tronçon- Ducoudray, afin de prouver que les marchés qui les ruinaient devaient être annulés comme contraires aux récents édits sur la répression de l'agiotage. Le ministère se garda de poursuivre les joueurs à la hausse, et l'abbé d'Espagnac se iit de plus en plus acheteur d'actions de la Compagnie des Indes ; bientôt ses achats dépassèrent do près de dix mille le nombre des actions existant entre les mains du public. Il était de la sorte maître du marché, et il pouvait imposer des conditions aussi dures qu'il voudrait à tous ceux qui avaient impru-

1 Le nombre des actions de cette société avait été, peu de mois auparavant, porté à 40,000, mais il n'y en avait que 37,000 en circulation, attendu que 3,000, appartenant aux administrateurs, étaient déposées dans la caisse de la coaipagnie.

demnienl promis de livrer des titres qu'ils n'avaient pas. Une émotion générale s'empara alors du monde des spéculateurs, la plupart se sentirent menacés de ruine, et on s'attendit à une crise intense pour la liquidation de la fin de mars.

Les agents du contrôle général et le ministre des fmances lui-même commençaient à craindre de se trouver compromis, quand la publication d'une brochure du comte de Mirabeau vint encore compliquer pour eux la situation. Mirabeau était récemment revenu de Berlin, il avait adressé des demandes d'argent à Galonné, et celui-ci les avait éludées. Afin de se venger de cet accueil dédaigneux, et de montrer, suivant l'expression d'une de ses lettres , que « s'il était bon à prendre, il n'était pas bon à laisser ^ », il avait composé un virulent pamphlet, sous le titre de Dénonciation de V agiotage, et il le livra à la publicité dans les premiers jours de mars 1787. Il y dépeignait l'excès de la spéculation comme un fléau dangereux pour l'État, et comme une cause prochaine de banqueroute ; il ne demandait pas que l'on punît les agioteurs, il insistait au contraire pour que Ton respectât la liberté des conventions '\ et blâmait les arrêts du Conseil qui avaient défendu les marchés à prime ; mais il n'avait pas de termes assez sévères pour vouer à une réprobation méritée les hommes que la soif d'un gain illicite poussait à corrompre leurs concitoyens et à ébranler la fortune publique comme les fortunes privées. Il nommait les chefs de l'agiotage : d'Espagnac, le comte de Senef, Pyron, Baroud, Lalaune, Saint-Didier, etc., et

1 De Loménie, Les Mim/)eau, II[, 649.

2 « Faut-il proscrire, disait-il, tout agiotage et sévir contre les conventions libres ? Non, pas même quand les conventions sont nuisibles aux contractants, car leur liberté est plus importante encore que leurs richesses. Mais il faut appeler les lumières, les livres, la liberté de la presse, seuls remèdes infaillibles deces funestes maux. Une faut pas de punition légale contre ceux qui s'abandonneraient à la passion du jeu ; il faut seulement conduire l'opinion publique à décerner contre eux la punition qui n'est jamais bravée, celle du mépris universel. »

déclamait contre eux ; il disait que l'accaparement des actions de la Compagnie des Indes était « le plan d'escroquerie le plus audacieux et le plus extravagant qui eût jamais été formé », que c'était « une association comparable à celle que l'obscurité des forêts dérobe aux passants » ; il se demandait comment cette bande, « qu'une main invisible semble protéger », pouvait « exécuter des opérations tout à la fois aussi immenses et aussi scandaleuses », et d'où pouvaient « lui venir les secours ». Il attaquait la Caisse d'escompte, l'accusant d'avoir méconnu « l'esprit de son institution », d'avoir contrevenu à ses statuts afin d'enfler ses dividendes, et d'avoir multiplié « ce fatal papier de circulation, source de tous nos maux ». II prétendait d'ailleurs que les sociétés par actions devaient, dans l'intérêt général, être toutes assujetties « à un régime rigoureux ». Enfin il ne craignait pas de lancer des traits contre Calonne, contre sa prodigalité et sa complaisance pour les solliciteurs, et il ménageait encore moins Necker, coupable, suivant lui, d'avoir abusé des emprunts et d'avoir ainsi surexcité l'agiotage.

Écrite d'un style alerte et emporté, divulguant des manœuvres odieuses, et pleine de personnalités, la brochure de Mirabeau obtint de suite un grand succès, que ne purent interrompre ni les saisies pratiquées chez les libraires, ni une lettre de cachet lancée contre Mirabeau, ni des ordres d'exil remis à d'Espagnac et à trois des principaux agioteurs, Senef, Pyron et Baroud K Elle eut pour

1 Mirabeau ne fut pas arrêté : Calonne l'avait fait avertir par leur ami commun, labbé de Périgord, de la mesure qui allait être prise contre lui, et il ne fut pas sérieusement recherché par la police. Moins d'un mois après, il recevait même l'autorisation de rentrer à Paris. Quant aux spéculateurs menacés d'exil, les banquiers trouvèrent que leur présence était nécessaire aux arrangements qu'il fallait prendre avant la liquidation, et ils adressèrent une pétition au contrôleur général pour qu'on ne les éloignât pas de Paris. Seul l'abbé d'Espagnac fut, pour la forme, obligé de se retirer pendant quelque temps à Montarsis.

conséquence de redoubler rémotion des gens d'affaires, et d'inquiéter le gouvernement sur les suites de la spéculation insensée dans laquelle il s'était laissé entraîner. Les chefs des maisons de banque de la capitale prévinrent Galonné que, s'il ne venait pas au secours de la place, elle était H la veille d'être désorganisée par une crise qui occasionnerait faillites sur faillites. Le ministre put voir alors combien il avait été mal inspiré en intervenant à la Bourse; en tout cas, il résolut de réparer, autant que possible, le mal qu'il avait fait. Il accepta donc, pour le compte du Trésor, tous les marchés de l'abbé d'Espagnac, il donna l'ordre de ne pas exécuter les vendeurs à découvert, et de procéder peu à peu à la revente des actions de la Compagnie des Indes ; il fournit 6 millions pour parer aux pertes les plus immédiates, et il eut à avancer 6 autres millions à des banquiers, afin de faciliter l'acquittement d'effets de commerce venant à échéance, et auxquels les accepteurs ou les signataires étaient hors d'état de faire honneur. Enfin il chargea une commission d'évaluer l'indemnité due à d'Espagnac, et cette indemnité fut fixée à 4,043,000 livres, pour 43,653 actions cédées à l'État '. S'il est vrai qu'une entreprise doit être jugée par ses résultats, les spéculaLions de Galonné, qui coûtèrent au Trésor une somme que le" premier Inireau des Notables, présidé par Monsieur^ évalua à 14,600,000 livres, et qui en réalité parait avoir notablement dépassé ce chiffre, ne peuvent en vérité être jugées avec trop de sévérité.

Afin de ne pas interrompre le récit des manœuvres financières du contrôleur général, nous avons empiété sur les

1 De Loménie, Les Mirabeau, ]II, 66o.

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événements de l'année 17S7. Il nous l'aul niainlenant revenir on arrière.

Mali^ré la réponse dilatoire (|ui lui avait été faite par le roi, lorsqu'il lui avait soumis au mois d'août son projet de de réunir nn(^ assemblée des Notables, Galonné tenait essentiellement à ce projet. Un ouvrage qui parut dans le courant de l'automne, ne fit que redoubler son désir de mener ii, bien le plan qu'il avait conçu. Ce plan, en effet, s'inspirait des idées de Turg'ot. Or, Condorcet publia une Vie de Tvrrjot^ dans laquelle il louait ce ministre d'avoir aboli la corvée, amélioré le régime de la taille, accordé la liberté du commerce des grains , songé à doter la France d'assemblées provinciales, projeté la suppression des impôts indirects les plus onéreux et affirmé que l'impôt le plus juste serait celui qui atteindrait le produit net de la terre, sans distinction entre les propriétaires nobles, ecclésiastiques ou roturiers ^ Comme toutes ces réformes étaient au nombre de

' Le marquis de Condorcet était, en économie politique, un fidèle adepte de la doctrine physiocratique. A l'exemple de ses maîtres, il soutient dans son livre des i^ropositions dont le succès devait bouleverser la société de son temps. Ainsi il écrit : « La justice semble exiger que chacun contribue au service public à proportion de ce dont la force publique lui assure la jouissance ». — « La propriété des fondations n'existe que par le consentement de Tautorité, et le droit de les •réformer ou de les détruire, lorsqu'elles deviennent inutiles ou dangerevises, est une condition nécessaire de ce consentement. L'idée de tout établissement perpétuel renferme nécossairement celle d'un pouvoir qui ait le droit de le changer : ainsi la nation seule est le véritable propriétaire des biens qui appartiennent à ces fondations, et qui n'ont été donnés que par elle et pour elle. >> — « Il est aisé de voir que la suppression des ecclésiastiques ou religieux des deux sexes absolument inutiles à l'instruction du peuple et au service des paroisses, rendrait successivement à la nation des biens immenses, dont la vente, en ranimant la culture, en augmentant le nombre des ciloj'ens propriétaires, servirait à payer une partie de la dette publique. » — « Loin qu'un privilège puisse être une propriété, aucune puissance législative, celle même qui, exercée par le peuple en corps, semblerait avoir une autorité plus étendue, ne peut prétendre au droit de faire une loi irrévocable et de former avec quelques-uns des membres de l'Etat une convention qu'elle ne puisse jamais rompre. » (23, 88, 137, 159.) — Dans d'autres parties de son ouvrage, Condorcet réclamait la constitution d'assemblées provinciales et d'une assemblée nationale, dont les membres auraient été élus par les propriétaires sans distinction d'ordre, la

celles que Galonné se proposait do faire adopter par les Notables, l'espoir de réussir là oii Turgot avait échoué, de se poser ainsi en grand ministre et d'être l'inspirateur d'une vraie rénovation sociale, séduisit de plus en plus son esprit. Vers le milieu du mois de décembre, il déploya beaucoup d'insistance pour convaincre Louis XVI, Vergennes et Miroménil. Il leur avoua qu'il était à bout de ressources et que l'insuffisance des recettes compromettrait la sûreté de l'État, si l'on ne trouvait pas le moyen d"y parer promptement ; il leur fit craindre que les parlements n'adoptassent des remontrances, s'il était obligé de soumettre à leur enregistrement des édits conformes aux projets qu'il avait conçus ; par contre il leur vanta la docilité dont feraient preuve les Notables, l'empressement avec lequel ils accueilleraient son plan, et il en conclut que les parlements n'oseraient élever aucune réclamation contre les réibrmes fiscales consenties par l'assemblée des Notables. D'après lui, l'intervention de cette assemblée aurait donc pour eff'et certain de diminuer l'autorité des corps de magistrature. Ces diverses considérations déterminèrent enfin Louis XVI et Vergennes à se rendre à ses vues, et, dans un conseil qui fut tenu le 29 décembre 1786, le roi fit connaître son intention de réunir un mois plus tard une assemblée de Notables. La reine et les ministres qui n'étaient pas dans le secret des délibérations antérieures furent frappés d'étonnement, mais n'eurent qu'à s'incliner, car la résolution du roi était formelle. Quant au public, voici en quels termes le Journal de Paris, du 31 décembre, insérant une note communiquée par le contrôleur

liberté de la presse, la suppression des dîmes etraltribulion au clergé de traitements suffisants pour assurer la décence du culte, ainsi que l'entretien de la milice ecclésiastique ; il proclamait la supériorité des gouveruements monarchiques sur les gouvernements républicains, et celle du dix-huifiéme siècle sur ceux qui l'avaient précédé; il déclarait croire à la perfectibilité indéfinie de rtiomnie et à la réunion des peuples de l'Elurope dans une vaste confédération. — Telles étaient les croyances et les aspirations des Français les plus éclairés, trois ans à peine avant la Révolution.

général, lui apprit le mémorable événement sur le pointde s'accomplir :

« La résolution que le roi a prise de communiquer aune assemblée de Notables de son royaume les grandes vues dont Sa Majesté s'occupe pour le bien de son État et le soulagement de ses sujets, ne peut qu'être universellement applaudie. La nation verra avec transport que son souverain daigne s'approcher d'elle et s'unir de plus en plus avec elle. Rien n'est plus capable de porter jusqu'à l'enthousiasme les sentiments dont elle est déjà pénétrée. Rien ne peut donner plus de ressort au palriolisme.... On ne sait pas encore quels seront les objets qui seront traités dans celle qui doit s'ouvrir le 29 janvier prochain. Mais on ne peut pas douter qu'elle ne doive s'occuper des objets les plus importants et les plus utiles pour le soulagement des peuples. Sa Majesté l'ayant elle-même annoncé. Tout autorise à s'en promettre les meilleurs résultats : jamais nouvelle n'excita un plus grand intérêt avec plus de raison. On dit que la liste est d'environ 140 personnes, choisies parmi les plus qualiliées et les plus éclairées du clergé, de la noblesse, de la magistrature et des principales villes : les présidents et procureurs généraux des cours souveraines y seront convoqués. "

La confiance qui animait l'auteur de cette note éclate à chaque mot. On remarquera du reste l'habileté avec laquelle elle était rédigée. En n'indiquant pas les objets sur lesquels porteraient les délibérations des Notables, et en annonçant la présentation de projets aussi utiles à l'État qu'au soulagement des peuples, elle excitait au plus haut point l'attention publique. D'un autre côté, la promesse que les chefs des cours souveraines et de nombreux magistrats siégeraient dans l'assemblée des Notables, avait pour but de concilier au gouvernement la faveur de toutes les classes de la population, habituées à considérer les parlements comme leurs défenseurs contre les entreprises du pouvoir. Il y avait plus

d'un siècle et demi que la royauté n'avait pas convoqué d'assemblée semblable. La collaboration qu'elle demandait aux Notables n'était-ello pas le signe d'une ère nouvelle, de relations plus intimes et plus fréquentes qui s'établiraient à l'avenir entre le dépositaire de l'autorité royale et la nation? Qu'ils envisageassent ou non cette bypothèse, Louis XVI et Galonné étaient dans la joie. Le ministre se croyait sûr de jouer un grand rôle et d'être soutenu par le roi contre les intrigues et les résistances possibles. Le roi, fort de ses bonnes intentions, aimait à se rappeler l'exemple d'Henri IV, qui lui aussi avait réuni une assemblée de Notables. « Le lendemain du jour où la convocation des Notables fut rendue publique, il écrivit au contrôleur général : Je n'ai pas dormi de cette nuit, mais c'était de plaisir ^ » Pauvre prince ! à partir de ce jour il n'allait plus avoir de repos : la Révolution commençait.

* Wéber, Mémoires, 94.

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