CHAPITRE IX

I. Surpiùse causée par la convocation de rassemblée des Notables. On apprend ciu'elle est réunie pour voter des augmentations d'impôts, et immédiatement on l'attaque. — Opinion de Bailly, de La Fayette, de Mirabeau, sur l'importance de son rôle. — Imprudence de la note publiée par Galonné pour vanter l'excellente situation des finances. — Le contrôleur général ne pi-end aucune mesure pour assurer à ses projets l'appui de la majorité del'assemblée. — Pourquoi celle-ci ue se compose que de représentants des ordres privilégiés et des parlements. — L'ouverture de l'assemblée est retardée et l'opposition contre Galonné grandit. — Confiance de celui-ci, malgré le mauvais vouloir des autres ministres à son égard. — Les mémoires à soumettre aux Notables sont rédigés au dernier moment. — IL Harangue du roi à l'ouverture de l'assemblée des Notables. — Dans son discours, Galonné fait l'historique du déficit et dénonce les privilèges pécuniaires. — Il se plaint de l'inégalité des vingtièmes, et propose l'établissement d'une subvenlion territoriale qui frappera toutes les propriétés sans exception. — Cet impôt n'aurait pas pu procurer l'augmentation immédiate des ressources de l'Etat. — Mauvais effet produit sur les Notables par le discours de Galonné. — L'annonce d'un déficit considérable surprend et irrite la nation. — III. Le projet sur les assemblées provinciales tend à détruire la distinction des ordres. — Le système des impôts est critiqué dans le mémoire sur l'imposition territoriale. — Vices du mode de perception en nature proposé pour cette imposition. — Soulagements promis aux taillables et aux corvéables. — Graintes inspirées aux deux premiers ordres par le projet sur le remboursement des dettes du clergé. — IV. Objections faites par les Notables au projet sur les assemblées provinciales et à celui sur la subvention territoriale. — Galonné leur transmet en vain un ordre du roi d'avoir à les voter. — Il cherche inutilement à s'entendre avec les chefs du clergé. — Conférence du 2 mars, dans laquelle il porte le déficit à 113 millions et refuse de produire les états qui le justifieraient. — L'opposition des

IS'olaLles leur vaut de grands applaudissements. — Ils repoussent le projet sur la subvention territoriale. — Us protestent contre un discours dans lequel Galonné avait prétendu qu'ils adhéraient à ses vues. — Diverses améliorations fiscales sont proposées par le ministre. — Objections aux projets modificatifs des droits de traite et de gabelle. — Galonné publie ses mémoires et discours et se livre à de vives attaques contre les Notables. — Geux-ci déclarent n'avoir pour but que de protéger la nation contre l'augmentation des impôts. — Divisions dans le ministère. — A la demande de Ca.loune, Louis XVI destitue Miroménil, mais le même jour il destitue Galonné. — La chute de ce dernier a été la juste conséquence des fautes par lui commises.

(( Un événement très inattendu vient de frapper tous les esprits », écrivait, à la date du 1" janvier 1787, l'auibassadeur de Suède au roi Gustave IIP. Le sentiment de la surprise fut, en effet, celui (jne causa partout la nouvelle de la prochaine réunion d'une assemblée de Notables. On ne sut d'abord pas quel motif puissant avait déterminé le roi à prendre un parti aussi extraordinaire. Puis on se demanda quels objets seraient soumis auxdélib('rations des Notables, et quels seraient leurs pouvoirs.

On ne tarda pas à être fixé sur ces deux points, par les termes mêmes dans lesquels étaient rédigées les lettres de convocation adressées aux membres de l'assemblée. Ces lettres, dont le texte fut attentivement analysé, étaient ainsi conçues : « Ayant résolu de communicfuer à une assemblée de diverses conditions de notre royaume les vues que nous avons pour le soulagement de nos peuples, Tordre de nos finances et la réformation de plusieurs abus, notre intention est que vous vous rendiez à Versailles pour le 29 du mois de janvier 1787, jour au(iuel nous avons fixé l'ouverture de ladite assemblée, pour y assister et y entendre ce qui sera proposé de notre part, et nous sommes assuré que vous y

' De Stacl-IIolsteiu, Correup. diplumalique, 33.

donnorcz de nouvelles i)reuves de votre fidélité et de votre zèle pour notre service ». Ainsi les Notables étaient prévenus ([ue le gouverueuicnt les entretiendrait de ([uestions d'inip(Hs et de la rélornie de certains abus, mais qu'il coniiilait sur leur assentiment à tous les projets qu'il leur comunuu(|U('rait. Ou en conclut innuédiatement ([ue l'assemblée serait privée de toute indépendance. « Les Notables, ('crivait un journaliste, ne sont ni la nation, ni les représentants de la nation, comme le disent les sots ; c'est un supplément au Conseil : ils n'ont que voix consultative. Le roi peut leur ordonner tout ce ((u'il veut, et ils ne peuvent résister à rien' ». On comprit que le vrai but de leur réunion ('-tait de donner une apparence de consentement public à la cr<''ation de nouvelles ressources pour le Trésor-; et aussitôt on leur dénia le droit de consentir à à aucune imposition, attendu qu'ils ne devaient leur nomination qu'au choix du souverain et qu'ils ne tenaient pas leurs pouvoirs de la nation; on souhaita ouvertement l'échec de l'assemblée, et on se mit de toutes parts à la dénigrer. Un jour on racontait qu'on avait trouvé affiché à la porte de M. de Galonné le placard suivant : « Vous êtes averti que M. le contrôleur général a levé une nouvelle troupe de comédiens, qui commenceront h jouer à Versailles devant la cour, le lundi 29 de ce mois. Ils donneront

1 Mallet du Pan, Mém. et corresp., I, 139.

^ Les Mémoires secrets parlent des « premières impressions de terreur » causées par " l'annonce d'une assemblée qui ne peut guère avoir lieu sous un monarque absolu et des ministres despotiques, que dans une crise désastreuse à laquelle ils ne savent quel remède apporter». (Bachaumont, XXXIV, 63.) — A la date du 20 janvier, le comte de Mercy mandait au premier ministre de la cour de Vienne : « Il serait assez difficile de prévoir à quoi aboutira tout cet appareil, assez inutile s'il n'avait pour objet que le rétablissement de l'ordre, et peut-être embarrassant, ou pour le moins ridicule, si une affiche aussi marquée se réduit à quelques petits moyens de se procurer de l'argent, seul et unique but vraisemblable de tout ce qui se fait aujourd'hui... Je fais ce qu'il m'est possible pour engager la reine à ne point perdre l'équilibre dans une conjoncture dont l'intrigue et la perfidie formeront les principaux ressorts. » {Corresp. avec Joseph II, I, 68.)

pour grande pièce : Les Fausses Confidences, et pour petite : Le Consentement forcé. Elles seront suivies d'un baliet-pantomime allégorique, de la composition de M. de Galonné^ intitulé : Le Tonneau des Danaides ». Un autre jour on riait de l'aventure arrivée à une marchande de jouets d'enfant : elle se plaignait de ne pas trouver à vendre des pantins (jui branlaient la tète. «Un passant l'entend, lui donne un écu de six livres et lui dit : Bonne femme, criez Notables à vendre! et vous verrez tout le monde accourir. Elle suit ce conseil et chacun s'empresse. » On prêta ce mot à l'avocat général Séguier : comme quelqu'un le félicitait d'avoir lu son nom sur la liste des Notables : « Rien de plus faux, répondit-il, dans cette assemblée il ne faudra cpie des oreilles ». On prétendit aussi que r(''vèque d'Orléans, auquel le maire de cette ville, nommé Bonvalet, faisait part de son embarras d'avoir à siéger à Versailles, le rassura en disant : « Vous y serez fort à votre aise, en famille, parmi tous les bons valets de Versailles ^ »

La méfiance à l'égard du ministre des finances et de l'assemblée que l'on supposait devoir être un docile instrument entre ses mains, fut donc à peu près générale. Toutefois les hommes ayant de la portée dans l'esprit augurèrent mieux de la ri'union des Notables. «J'en fus frappé, raconte Bailly. Je prévis un grand événement, un changement dans l'état des choses, et même dans la forme du gouvernement. Je ne prévis point la Révolution telle qu'elle a été, et je crois que nul homme n'a pu la prévoir ; mais le déplorable état des finances appuyait suffisamment ma conjecture. Le besoin d'argent rendait le gouvernement faible et dépendant. Les gouvernés avaient alors un avantage énorme, dont je présumais que l'on serait assez avisé pour tirer

1 Bachaumont, XXXIV, 2'J, 86, 112. — <■ On a gravé une estampe où la Diète est assemblée; ses membres ont sons le bras chacun un chat, et le contrôleur général est au milieu, qui fait de la bouillie. On lit au bas ces mots : Bouillie pour les chats. » [Corresp. secr., édit. Lescure, 11,91.)

-2()8 LES CAUSES I-INANCIÈKES

parti. Cotte assemblée do cent ciuqnanto citoyens do toutes les classes et les plus distinguos, occupée des plus ini[)ortantes atl'aires de l'État, no i)Ouvait mancpierd'y opéror une grande riMoruio. Cette assemblée, cette réunion était une figure do colle do la nation ; c'étaient des citoyens délibérant moins sur les afl'aires de l'État (lue sur leurs propres intérêts... Or, ((uand après un long sommeil, ou plutôt après une absence, on vient à songer à ses affaires, que Ton trouve fort délabrées, il est difiicile d'oublier qu'on a le droit d'y mettre ordre. Je prévoyais donc, non une révolution, mais un cbangement qui, sans en pouvoir déterminer l'espèce, devait être à l'avantage de la nation ^ « De son côté, La Fayette écrivait à Washington : « Le roi a convoqué pour la fin du mois une assendjléo de Notables, composée des principaux de chaque ordre du royaume, ne possédant pas de charges à la cour... La lettre du roi annonce le projet de soumettre à l'examen des Notables l'état des finances (|u"il faut régler, les moyens d'alléger les charges du peuple, et beaucoup d'abus à réformer. Vous comprenez aisément qu'il y a, au fond de tout cela, le désir d'avoir de l'argent, de façon ou d'autre, pour rétablir la balance entre les recottes et les dépenses que les profusions ont rendues énormes. Mais pour arriver à ce but il n'était pas de voie plus franche, plus patrioti([ue, plus noble... Mon vœu ardent et ma chère espérance sont de voir cette réunion amener des assemblées populaires dans les provinces, la destruction de beaucoup d'entraves conmierciales et un changement dans le sort des protestants, toutes choses aux(iuelles je vais, avec mes amis, travailler de tout mon cœur et dévouer mes faibles efforts ^ ». Enfin Mirabeau envoyait de Berlin, où il r(''sidait alors, à son ami l'abbé de Périgord, une lettre où il disait : « Je regarde comme un des plus beaux jours de ma vie celui où vous m'apprenez

1 Baillv. .W/»., 1, 1.

2 Mém. et corresp. de La Fayette, 11. HK); lettre dn 13 janvier 17S7.

la convocation dos Notables, qui sans doute pnJc(''dera de peu celle de l'assemblée nationale. J'y vois un nouvel ordre de choses qui peut régénérer la monarchie ' ».

Ainsi voilà trois hommes (jui api)laudissent à la convocation des Notables ; mais pourquoi ? Le premier espère que ceux-ci profiteront de la détresse du Trésor pour imposer au gouvernement de grandes réformes ; le second compte, comme membre de l'assemblée, mettre toute son ardeur à en faire aboutir quelques-unes ; et le troisième, devinant l'avenir, prévoit qu'à l'assemblée des Notables succi'dera bientôt une assemblée nationale. Beaucoup d'autres pensaient, comme eux, que les Notables ne se laisseraient pas mener par le contrôleur g'énéral. Les seigneurs de la cour, au fait des intrigues qui d(''jà se préparaient, répétaient à Fenvi <pie le 29 décembre Louis XVI avait sigm'' son abdication. La session qui allait s'ouvrir menaçait, en conséquence, d'être plus agitée que ne l'avait jjrévu CalonnC;, et de prendre un caractère très différent de celui que le ministre avait annoncé au roi.

Quoi que l'on dit et si malveillant qu'on se montrât pour lui, Galonné était décidé à ne rien révéler de ses projets avant la première séance que tiendraient les Notables. Il crut toutefois utile d'agir sur l'opinion publique, et, à cet effet, il fit i)ublier une note qui indiquait en ces termes les avantages des mesures par lui arrêtées : « L'assemblée des Notables du royaume, qui n'avait pas été convoquée de[iuis un siècle et demi, sera un ('vé'nement bien intéressant pour la France. Ce n'est pas pour en obtenir des secours, ni en argent, ni en impôts, que le roi la convoque ; c'est au

1 Hist. secrète de la Cour de Berlin. II, 3.jO. — Alirabeaii no fut pas le seul à envisager la probahilité d'une prochaine tenue tles états généraux. Ainsi on lit, à la date du 15 janvier 1787, dans la Correspondance du baron de Stael-Holsteln (p. 3(5) : « Tout dé])eud du courage que les Notables montreront. Peut-être s'en trouvera-t-il qui oseront dcuiander les états généraux ou qui se conduiront comme s'ils en étaient membres. C'est véritablement un des moments les plus intéressants, pour ce pays-ci, que j'aie vus depuis que je suis en France».

270 LES C.XrSES KINANCIKHES

€Oulraii'o un [trro bionfaisaiil ijui veiil consulter son ])ouple snr un plan vaste et sage (jui doit l'aire le bonheur général. — Parmi les résultats de ce ydan, on en peut cou\[)ter quatre principaux : 1° suppression de plus de 50 millions d'impôts sur la classe lapins pauvre des peuples; 2° plus d'égalité dans la contribution aux charges publiques; 3" une grande diminution dans les Irais de perception ; 4° l'abolition des entraves, des gènes, des droits sans nombre dont les €itoyens gémissent, ainsi qu'une grande amélioration dans les gabelles. — Il résultera aussi de cette assemblée une sanction nationale de la dette publique. Le tableau consolant qui en sera présenté olîrira une égalité parfaite entre la recette et la dépense, quoique dans cette dernière soient portés environ 60 millions de remboursements annuels, qui dans vingt-cinq ans ne subsisteront plus, et de rentes viagères dont l'extinction procurera pour le moins une somme pareille dans le même laps de temps. Cet événement sera, par conséquent, un des plus beaux du règne de notre monarque; il fera connaître sa sagesse et la supériorité de son ministre des linances* ». Quelle superbe confiance respire ce morceau! 11 était certes de nature à impressionner les lecteurs en faveur des combinaisons dont le ministre gardait le secret pour ({uelque temps encore. Mais à quelles désillusions, à quelles colères ne donnerait-il pas lieu, si la réalité ne devait pas répondre aux espérances qu'il faisait naître ! Or, au moment où Galonné le livrait à la publicité, il n'ignorait pas que, quelques jours plus tard, il aurait à faire, en ce qui concerne l'existence du déficit, un aveu propre à causer une véritable stupeur. S'il etit réfléchi à l'effet de cet aveu, il se fût gardé de peindre sous d'aussi fausses couleurs la situation des finances.

Dans le choix des Notables, le contrôleur général commit une faute plus grave encore. Puisqu'il attachait, avec raison

1 Grirnm, Corresp. litlér., XIV, 32i ; Mém. secrets, X.XXIY, 33.

du reste, la plus haute importance à ce qu'ils approuvassent son plan et à ce que leurs délibérations fussent aussi rapides que possible, la prudence lui conseillait de ne nommer membres de rassemblée que des hommes prêts à suivre sa politique, ou du moins ([ui ne lui fussent pas hostiles. Elle lui conseillait en outre de se ménager parmi les Notables quelques puissants appuis, et pour cela il suffisait qu'il mit dans la confidence de ses idées les principaux d'entre eux. Flattés d'être initiés aux projets préparés par le ministre, ils auraient sans nul doute consenti à les soutenir, et s'ils lui avaient fait des objections, il avait intérêt à les connaître d'avance, soit afin de les réfuter immédiatement, soit afin d'arrêter dans son esprit les concessions qu'il aurait à faire. Bref, le bon sens indiquait à Galonné qu'il lui fallait introduire ses partisans en forte majorit('' dans l'assemblée, et s'assurer le concours des plus qualifiés parmi les Notables. Mais il négligea entièrement ces deux précautions. Sa vanité le poussant à croire qu'il dirigerait à sa guise les résolutions de l'assemblée, il ne se préoccupa aucunement de savoir si les personnages qu'il y introduisait étaient bien ou mal disposés pour lui; il laissa même l'archevêque de Toulouse^ Brienne, dont il avait cependant à redouter l'ambition et l'esprit d'intrigue, lui désigner les archevêques et évêques à choisir comme représentants du clergé. Il accueillit également, sans les connaître, plusieurs candidats qui lui furent recommandés par ses collègues du cabinet ou par des gens en crédit. Enfin, il ne communiqua son plan à personne, et il ne chercha pas, par des confidences habilement calculées, à se créer un parti qui, d'avance, vantât l'œuvre qu'il voulait accomplir et fût prêt ensuite à collaborer à son succès.

L'assemblée se trouva, en définitive, composée de 144 membres; elle comprenait 7 princes du sang', li arche-

' Les sept princes du sang iHaient : Monsieur, comte de Provence; le comte d'Artois; le duc d'Orléans; le prince de Gondé; le duc de Beur-

272 LES CAl SKS FINANCIÈRES

vêqnos et ('■vrqnos, 8 inan'cliaux do Franco, 28 ducs, princes, mar([uis, conilcs o[ barniis. 12 conseillers d'État et maîtres des re(|nctes, 'M prcsidcnls on procureurs j^cni-raux des parlements, de la cour des aides et de la chambre des comptes, 1 membre du Ghàtelet de Paris, 1-2 dc[)utés des pays d'États, 25 ofliciers municipaux. Prescjne tous étaient des ])rivilés'iés; cela est vrai non seulement des nobles" et des ecclésiastiques, mais encore des membres des cours souveraines et de la plupart des députés des pays d'Étatset des officiers municipaux; sur 12 dé'putés élus parles États de Bourgogne, dn Languedoc, de Bretagne et d'Artois,, il n'y en avait en effet (juc quatre pour représenter le tiers état, et parmi les 25 maires, prévôts et syndics de grandes villes, plusieurs étaient gentilshommes de naissance, d'autres étaient anoblis par leurs fonctions mêmes. La part • réservée au tiers état dans l'assemblée des Notables était donc fort modeste; mais, étant domiées la constitution de l'ancienne monarchie et la prédominance ([ui avait toujoursappartenu aux ordres privib'giés, il eût sans doute été difficile à Galonné de procurer au tiers état une représentation, nombreuse. Avant 1789, des Notables étaient forcément deshommes appartenant à la haute noblesse, remplissant de grandes charges ecclésiastiques, ou bien revêtus d'importantes fonctions dans la magistrature et dans l'administration. Enfin, en convoquant les Notables, le roi, Vergennes et Galonné ne s'étaient pas proposé d'arracher, par la forcedes scrutins, des sacrifices à la noblesse et au clergé- ; ils avaient au contraire espéré amener par la persuasion ces deux ordres à contribuer aux dépenses publiques dans une plus large mesure qu'ils ne le faisaient jusqu'alors ; ils

bon; le prince de Conti; le duc de Penthièvre. — En vertu d'une division'royale, chacun d'eux dut présider un des bureaux de rassemblée. L'asseniidée des Notables eut pour secrétaires Dupont de Nemours, l'économiste, et .M. Hennin, nn des premiers commis du ministère des affaires étrangères. Le premier avait été désigné par Galonné, le second par Vergennes.

n'avaient donc pas cru devoir chercher des alliés dans le tiers état. Mais pourquoi les parlements comptaient-ils tant de membres dans rassemblée? « La convocation des Notables, a écrit un historien moderne \ ne s'explique que par le désir d'échapper au contrôle parlementaire, et l'on imagine de choisir, pour seconder l'exécution de cette manœuvre dirigée contre eux, trente-trois membres des parlements, deux de la chambre des comptes, deux de la cour des aides, plus le lieutenant civil, en tout trente-huit magistrats, les plus élevés dans la hiérarchie, les i)lus imbus de l'esprit de corps, les plus vieillis dans les traditions 1 » Ce reproche ne tient pas compte de la nécessité, pour Galonné, de faire en sorte que les i)arlements n'opposassent pas des remontrances aux édits qu'il aurait à somnettre à leur enregistrement, aiirès leur approbation par les Notables. Cette assemblée, en etîet, ne devait avoir (ju'un pouvoir consultatif, et sa création ne dispensait pas le gouvernement de l'obligation de présenter ensuite aux parlements, pour y être enregistrés, les projets sur lesquels les Notables auraient délibéré. Or Galonné connaissait par expérience la violence de l'opposition parlementaire en matière d'emprunts et d'impôts; il avait pensé, en conséquence, que la meilleure manière d'atténuer, sinon de désarmer cette opposition, était d'associer à l'œuvre des Notables les chefs de toutes les cours souveraines du royaume. Sans doute leur présence dans l'assemblée pouvait offrir des inconvénients, car ils seraient peut-être tentés de combattre les projets ministériels; mais leur absence en aurait eu de plus grands encore, eu excitant les parlements à se prononcer systématiquement contre toutes les mesures adoptées, en dehors d'eux, par une assemblée dont ils étaient jaloux. La vérité est donc que cette assemblée ne pouvait guère être composée autrement qu'elle ne l'a été, et il faut en conclure que

1 r.hrrest, La Chute de l'ancien réfjhne, I, 132. II. 18

la royautô se honrlait à des traditions et à des institutions qui empêchaient la liberté de ses choix.

Les Notables avaient été, on s'en souvient, convo([ués pour le 29 janvier 1787, Malheureusement, Galonné tomba malade ([uelques jours avant cette date, et la première séance dut être ajournée au 7 février. Dans l'intervalle, le garde des sceaux et le ministre des affaires étrangères furent à leur tour atteints par la maladie; un nouvel ajournement eut lieu. Sur ces entrefaites, le comte de Vergennes, dont la santé était depuis longtemps ébranlée, succomba le 13 février. Pour tous ces motifs, l'assemblée ne put se réunir que le 22 février. Ce retard de trois semaines fut des plus fâcheux. En effet, les Notables, libres de leur temps, se laissèrent influencer par l'esprit d'opposition qui se manifestait sans la moindre retenue à Paris. Pour les déterminer à ne pas se rallier aux projets ministériels, tantôt on leur racontait que le contrôleur général, empêché par son état de santé de prononcer un discours le jour de l'ouverture de l'assemblée, leur adresserait ces simples mots : « Je n'ai besoin que de votre argent » ; tantôt on leur disait en confidence que le gouvernement, les considérant comme des muets, chargerait l'abbé de l'Épi'e de leur communiquer ses intentions'. Afin de d(''Considérer le contrôle ir général, on l'attaqua de mille manières, dans sa vie publique et privée ^ et on le présenta comme un prodigue qui avait juré la ruine de la nation. Au cours de leurs entretiens avec leurs collègues du parlement de Paris, les premiers présidents et procureurs généraux des parlements de province s'imprégnèrent de la haine et du mépris que les premiers portaient au ministre des tinances. Les maires des villes et les dépu-

* Corresp. secr., II, 103, 108.

- Une des pièces de vers qui fureut alors dirigées contre lui se terminait ainsi :

« Tu u'es pas fait pour préteudre à la gluire.

Ah! laisse là le vol ambitieux,

Pour d'autres vols qui te couvieuuenl mieux. »

tés des états furent choqués de ce que le gouvernement ne leur adressait aucune communication relative aux objets qu'ils auraient bientôt à traiter; les ecclésiastiques se promirent de défendre les droits et immunités de l'Église ; et la conversation des salons fit craindre aux nobles que trop de complaisance de leur part ne fût interprété comme ime preuve de servilité. Bref, quand s'ouvrit la session, les esprits étaient en général mal disposés et enclins à la défiance.

Galonné n'en conçut pourtant aucune inquiétude. Il ne doutait pas que les mauvaises impressions ne se dissipassent le jour où les Notables connaîtraient l'ensemble des réformes par lui préparées dans Tintérêt général, et d'ailleurs il se flattait d'être énergiquement soutenu par le roi. « Cette même légèreté et sa grande facilité pour le travail l'avaient porté à attendre au dernier moment à se mettre à l'ouvrage pour donner une forme à son plan ; do façon que le jour de l'assemblée était déjà indiqué, qu'il n'y avait encore rien de statué ni sur le lieu où se tiendrait cette assemblée, ni sur l'ordre à y observer. Aucun mémoire n'était fait sur les matières qui devaient y être traitées i». Ce n'est qu'au lendemain de la mort de M. de Vergennes qu'il se décida à entreprendre la rédaction des mémoires à soumettre aux Notables. La disparition de ce ministre était pour lui un malheur, car avec son expérience consommée et l'ascendant (ju'il exerçait sur Louis XVI, Vergennes pouvait à la fois donner au contrôleur général de sages avis, calmer l'opposition des Notables et inspirer au roi la fermeté nécessaire pour empêcher que son autorité ne fût ouvertement méconnue. En tout cas la mort de Vergennes privait Calonne de son seul ai)i)ui dans le conseil, attendu que Miroménil, qu'il avait pourtant mis au courant de ses projets dés le mois d'août précédent, le jalousait et désirait

1 lieseuval, Mém., 11,207.

sachnl(>. Quant aux autres miuislrcs, lo baron de Breteiiil était sou adversaire ; MM. de Caslries et de Ségur se sentaient froissés d'être tenus à Técart des eoinbinaisons financières arrêtées par le contrôleur général ; enfin, le nouveau titulaire des affaires étrangères, M. de Montinorin, homme timide et irrésolu, disait bien liaul (|u'il entendait rester étranger à ce (jui se i)asserait dans rassemblée. Galonné allait donc se trouver seul en jjrésence des Notables, seul il aurait à les diriger et à les convaincre, mais il ne s'en émut pas et il se pré[)ara à la séance d'ouverture.

« Huit jours avant le 2:2 février 1787, raconte Talleyrand, il m'écrivit un billet par lequel il m'engageait à aller passer la semaine avec lui à Versailles, pour Faider à rédiger (pielques-uns des mémoires qu'il devait présenter à l'assemblée. Il ajoutait que je trouverais sur toutes les (juestions dont je voudrais bien me charger, tous les matériaux dont je pourrais avoir besoin. Il avait écrit ime lettre semblable à M. de la Galaiziére, ;i M. Du|)ont de Nemours, à M. de Saint- Genis, à M. Gerbier et à M. de Cormerey. Nous nous trouvâmes tous dans la même matim-e dans le cabinet de M. de Galonné, qui nous remit des liasses de papiers sur chacune des questions que nous avions à traiter. C'était de là que nous devions faire sortir tous les mémoires et tous les projets de loi qui devaient être imprimés et soumis à la discussion de l'assemblée huit jours a[)rès. Ainsi le 14 février il n'y avait pas une rédaction de faite. Nous nous partageâmes cet immense travail. Je me chargeai du mémoire et de la loi sur les blés ; je fis en entier l'un et l'autre. Je travaillai avec M. de Saint-Genis au mémoire sur le paiement des dettes du clergé, et avec M. de la Galaiziére à celui (ju'on lit sur les corvées. M. de Gormerey fit tout le projet sur le reculement des barrières. Gerbier faisait des alinéas de tous les côtés. Mon ami Dupont, qui croyait qu'il y avait du bien a faire, se livrait, avec toute son imagination, tout son esprit et tout son cœur, aux cpiestions qui se rap[)rochaient

davantage de ses opinions. Nous finies ainsi, en une semaine, d'une manière assez supportable, un travail que la présomption et l't'tourdorie de M. de Galonné lui avaient fait négliger pendant cinq mois ^ »

Louis XVI ouvrit en personne l'assemblée desNotables.il leur adressa une courte harangue qu'il avait écrite lui-même, à la fois simple et digne : « Les projets, leur dit-il, ([ui vous seront communiqués de ma part, sont grands et importants. D\me part, améliorer lesrevenusderÉtat et assurer leurlibération entière par une répartition plus égale des impositions ; de l'autre, libérer le commerce des différentes entraves qui en gênent la circulation, et soulager, autant que les circonstances me le permettront, la partie lapins indigente de mes sujets : telles sont, messieurs, les vues dont je suis occupé, et auxquelles je me suis fixé, après le plus mûr examen. Comme elles tendent toutes au bien public, et connaissant le zèle pour mon service dont vous êtes tous animés, je n'ai pas craint de vous consulter sur leur exécution; j'entendrai et j'examinerai attentivement les observations dont vous les croirez susceptibles. Je compte que vos avis, conspirant tous au même but, s'accorderont facilement et qu'aucun inti'-rêt particulier ne s'élèvera contre l'intérêt g(''néral ». Le garde des sceaux fit ensuite en termes emphatiques l'i'loge du roi; puis le contrôleur gt''néral prononça un long discours, écouté avec un int('rêt qui juscpi'ii la fin ne se démentit pas.

Après avoir rappeli; les elTorts du gouvernement de Louis XVI pour accroître la gloire, la puissance et la pros-

1 Talleyraud, Mémnires. I, 10").

péritt'' de la France, Galonné ex])Ose que lors de son arrivée an ministère, il a trouvé le Trésor royal dans une gêne extrême, et il se félicite d'être parvenu à attirer l'argent dans les caisses de l'État, à solder les dettes de la guerre d'Amérique et à assurer la régularité des paiements. Il ajoute avoir reconnu l'utilité de posséder un compte complet et exact des recettes et des dépenses, mais il ne dissimul(^ pas que la confection de ce compte a offert de grandes diflicultés; il en est pourtant venu à bout, il Ta soumis au roi et celui-ci connaît enfin la véritable situation de ses finances. « Les résultats de cette connaissance n'ont pu lui paraître ni douteux ni satisfaisants. Je dois l'avouer, et je n'ai eu garde d'en rien déguiser, le déficit annuel est très considérable. J'en ai fait voir au roi l'origine, les progrès et les causes. Son origine est fort ancienne ; le déficit en France existe depuis des siècles... Ses progrès sontdevenus effrayants sous le dernier règne. Le déficit passait 74 millions quand l'abbé Terray fut appelé à l'administration des finances: il était encore de 40 quand il en sortit... Les finances étaient donc dans un grand dérangement lorsque Sa Majesté est montée sur le trône. Elles restèrent à peu près au môme état jusqu'en 1776, époque à laquelle le déficit fut estimé être de 37 millions, par celui môme qui peu de temps après fut cbargé de la direction des finances. Entre cette époque et celle du mois de mai 1781, le rétablissement de la marine et les besoins de la guerre firent emprunter 440 millions... Le déficit s'est donc accru et les comptes effectifs le prouvent. Il s'est accru encore depuis le mois de mai 1781 jusqu'au mois de novembre 1783 ; et l'on ne doit pas s'en étonner, puisque les emprunts faits pendant cet espace de temps montèrent à environ 450 millions. J'ai constaté qu'à la fin de 1783 le déficit s'est trouvé être de 80 millions. Il y avait en outre 176 millions d'anticipations... Il est prouvé par les états remis au roi que les dettes montaient à 604 millions, en sorte qu'en y

joignant le déficit de 80 millions, je puis bien dire que le vide était de 684 millions dans l'exercice de 1784... Depuis 1776, jusqu'à la fm de 1786, il a été emprunté 1,250 millions. Vous savez, messieurs, combien ces emprunts étaient nécessaires. Ils ont servi à nous créer une marine formidable ; ils ont servi à soutenir glorieusement une guerre qui, d'après son principe et son but, a été appelée avec raison guerre nationale. » Il convient toutefois de ne pas ajouter les intérêts de ces l,2o0 millions au déficit antérieur, car les revenus du roi ont augmenté, tant par l'effet des impôts établis par Joly de Fleury que par suite des prix plus avantageux récemment obtenus des régisseurs et fermiers généraux; d'un autre côté il a été effectué pour 250 millions au moins de remboursements. Cependant le moment est venu d'aviser et d'employer les moyens propres à prévenir une crise que de plus longs retards rendraient funeste.

« Mais quels peuvent être ces moyens ? Toujours emprunter serait aggraver le mal et précipiter la ruine de l'État. Imposer plus serait accabler les peuples que le roi veut soulager. Anticiper encore, on ne l'a que trop fait. Économiser, il le faut sans doute : Sa Majesté le veut, elle le fait, elle le fera de plus en plus... Mais l'économie seule, quelque rigoureuse qu'on la suppose, serait insuffisante et ne peut être considérée que comme moyen accessoire... Que reste-t-il donc pour combler un vide effrayant et faire trouver le niveau désiré ? Les abus. Oui, messieurs, c'est dans les abus mêmes que se trouve un fonds de richesses que l'État a droit de réclamer, et qui doivent servir à rétablir l'ordre. C'est dans la proscription des abus que réside le seul moyen de subvenir à tous les besoins... Les abus ont pour défenseurs l'intérêt, le crédit, la fortune, et d'antiques préjugés que le temps semble avoir respectés ; mais que peut leur vaine confédération contre le bien public et la nécessité de l'État?... Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public, ce sont les plus considé-

rablos, los plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues. — Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, et tant d'exemptions injustes, qui ne peuvent atïranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres. — L'inégalité générale dans là répartition des subsides, et l'énorme disproportion qui se trouve entre les contributions des différentes provinces, et entre les sujets d'un même souverain. — La rigueur et l'arbitraire de la perception de la taille ; la crainte, les gènes et presque le déshonneur imprimé au commerce des premières productions ; les bureaux des traites intérieures, et ces barrières qui rendent les diverses parties du royaume étrangères les unes aux autres. — Les droits qui découragent Tindustrie, ceux dont le recouvrement exige des frais excessifs et des préposés innombrables ; ceux qui semblent inviter à la contrebande et qui tous les ans font sacrifier des milliers de citoyens ; le dépérissement du domaine de la couronne, et le peu d'utilité que produisent ses faibles restes; la dégradation des forêts du roi, et les vices de leur administration. — Enfin tout ce qui altère les produits, tout ce qui affaiblit les ressources du crédit, tout ce qui rend les revenus insuffisants, et toutes les dépenses superflues qui les absorbent. » Cette tirade véhémente contre les abus, contre les privilèges pécuniaires, et contre l'inégalité en matière d'impôts était digne, non pas comme on l'a dit, d'un révolutionnaire, mais d'un économiste. Les convictions de Dupont de Nemours, s'y reflètent, et nul doute qu'elle n'ait été sinon écrite, du moins inspirée par cet ardent ami de Turgot. Mais son éloquence n'était-elle pas déplacée dans une assemblée de privilégiés, et n'étaitil pas à craindre que sa franchise ne les blessât dans leurs préjugés, ne les inquiétât dans leurs intérêts?

Avant ainsi révélé la détresse des finances. Galonné

avouait que de grandes réformes pouvaient seules y parer, et il les indiquait comme suit. Dans les généralités dépourvues d'états, on constituera des assemblées provinciales, « pour que la répartition des charges publiques cesse d'y être inégale et arbitraire ». — Les vingtièmes ne peuvent pas être conservés. En efiét. Sa Majesté a reconnu « qu'au lieu d'être assis, comme ils devraient l'être, sur l'universalité des terres de son royaume, dans la juste proportion de leur valeur et de leurs productions, ils soutiraient une infinité d'exceptions, tolérées plutôt que légitimes; que le crédit et l'opulence parvenaient à s'en exempter en partie, tandis que les moins aisés en supportaient toute la rigueur; enfin que les résultats de cette imposition générale ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur annoncée par sa dénomination même. » Afin de remédier à ces inconvénients, on substituera aux vingtièmes un impôt territorial, qui sera perçu également dans tout le royaume, qui consistera « dans une quotité proportionnelle de tous les produits, soit en nature pour ceux qui en seront susceptibles, soit en argent pour les autres, et qui n'admettra aucune exception ». — Les biens ecclésiastiques y seront eux-mêmes assujettis, mais pour que les décimes ne soient pas surchargés, il sera pourvu au remboursement de la dette du clergé. — La noblesse no paiera plus lacapitation, et la taille sera réduite. — Enfin l'entière liberté du commerce des grains, l'abohtionde la corvée en nature, et son remplacement par une prestation pécuniaire, la suppression des douanes intérieures, le reculement des bureaux aux frontières, l'établissement d'un tarif uniforme, la suppression de divers droits nuisibles à l'industrie et « l'allégement du fardeau de la gabelle », sont autant de mesures sur lesquelles l'assemblée devra donner son avis. Elle aura aussi à s'occuper « des moyens d'accélérer la libération de la dette publique », de ceux propres à augmenter le revenu des domaines royaux, du remaniement des droits de timbre

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et des retranchements qu'il lui paraîtra possible d'opérer dans les dépenses. — Le contrôleur i;énéral annonçait le prochain dép(')t de mémoires à l'appui de chacun des objets ci-dessus énuinérés, et il disait en terminant : « Vous reconnaîtrez dans tout l'ensemble du plan sur lequel Sa Majesté veut vous consulter, qu'il est si utile pour le bon ordre, si nécessaire pour le redressement des abus, et si avantageux pour le peuple, qu'il faudrait en désirer l'exécution, quand la situation des finances ne l'exigerait pas impérieusement ».

Le plan dont Galonné faisait en ces termes l'éloge comportait, cela est vrai, la disparition d'un grand nombre d'abus, et il tendait incontestablement à améliorer d'une façon sensible le sort de la masse des contribuables. Mais au point de vue financier il avait un immense défaut. Quel était en effet le motif pour lequel le gouvernement avait réuni les Notables ? Il avait fait appel aux Notables parce qu'il était embarrassé pour trouver de l'argent, et il ne leur proposait des réformes qu'afin de les décider plus facilement à se prêter au relèvement des recettes publiques. Les besoins du Trésor étaient à la fois urgents et considérables. Les combinaisons imaginées par le contrôleur général auraient donc dû avoir pour conséquence de procurer à l'État, dans un très bref délai, un important supplément de ressources. Au lieu de cela. Galonné projetait d'exempter la noblesse de la capitation, de diminuer le montant de la taille, de la gabelle et des droits de traite, de renoncer à plusieurs taxes onéreuses pour l'industrie, et il mettait tout son espoir dans une imposition territoriale portant sur le revenu des terres. A la vérité cette imposition devait être générale, avoir le même taux dans toutes les provinces et ne pas comporter d'exemptions en faveur de la noblesse et du clergé. Mais que de difficultés et de lenteurs à vaincre, avant qu'on ne parvint à l'établir et à la percevoir ! Quand même les contribuables s'y seraient prêtés, l'évaluation du produit des

innombrables propriétés existant en France eût été une opération extrêmement longue et compliquée. Il fallait qu'elle fût faite avec le plus grand soin, sinon elle risquait de susciter de très vives réclamations et de compromettre le rendement de l'impôt. Mais à qui la confier, et comment éviter que l'arbitraire, que l'inégalité dont on se plaignait avec raison en ce qui concerne la taille et les vingtièmes, ne se reproduisissent pour la contribution territoriale? L'administration ne possédait pas alors un corps d'agents instruits et expérimentés, qui pussent être chargés de l'assiette de l'impôt ; elle en était réduite à s'en rapporter aux lumières et à l'impartialité de répartiteurs locaux. Elle savait la façon dont ils opéraient et elle pouvait deviner le résultat de leur intervention : comme, avec un impôt de quotité, le contingent de chaque paroisse ne serait pas fixé d'avance, ils ne manqueraient pas, par intérêt personnel et par le désir bien naturel de ménager leurs voisins, leurs amis, de fixer le revenu des terres fort au-dessous de ce qu'il serait en réalité. La fraude au détriment du Trésor se pratiquerait donc plus ou moins, mais inévitablement, dans toutes les paroisses. Le choix d'une imposition territoriale pour rétablir l'équilibre des finances était par suite très mauvais, et c'était une utopie de croire qu'elle suffirait pour égaler les recettes aux dépenses. Mais ce n'est pas tout. Du moment que cette imposition devait pour la première fois frapper les privilégiés, il fallait s'attendre à ce que beaucoup d'entre eux s'efforçassent d'y échapper en dissimulant le revenu vrai de leurs propriétés, et en usant de leur influence sur les habitants des campagnes pour empêcher ceux-ci de les taxer d'après leur véritable valeur. Enfin la résistance des provinces, qui depuis longtemps avaient obtenu des abonnements et qui dés lors étaient habituées à payer chaque année au fisc des sommes à peu près invariables, ne manquerait pas de se produire. Afin d'éviter des désordres, le gouvernement serait comme à l'ordinaire obligé d'en tenir

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compte, et pendant plnsioiirs années au moins 1(!S nouveaux droits sur le produit des terres ne rentreraient y)as ou rentreraient mal. Ainsi le déficit dénoncé par Galonné etaucpiel il était nécessaire, suivant lui, de parer immédiatement, ne disparaîtrait pas, malgré la contribution territoriale, et celle-ci n'aurait d'autre résultat que de venir s'ajouter aux autres impôts déjà existants.

En entendant le discours du ministre, les Notables ne distinguèrent pas de suite à quel point il s'était fait illusion en leur présentant l'établissement decette contribution comme le remède à la situation critique du Trésor. Mais l'exposé financier du contrôleur général leur causa cependant un profond mécontentement. Ils s'attendaient bien en etîet à des demandes d'argent, mais non pas à l'annonce d'un déficit annuel de 80 millions. D'autre part, s'ils avaient vu Galonné emprunter tous les ans depuis son arrivée aux affaires, ils pensaient que les emi)runts, comme les préambules des édits le déclaraient d'ailleurs, n'avaient eu pour but que de rembourser les dépenses de la dernière guerre, et que le service de leurs intérêts était assuré par les recettes normales de l'État. Ils croyaientdoncn'avoir à fournir qu'une aide momentanée au Trésor, et tout à coup ils apprenaient que celui-ci avait besoin d'un secours permanent de 80 millions, c'est-à-dire d'une augmentation de revenu à peu près égale au sixième de celui qu'il encaissait annuellement. De là leur colère contre le ministre qui leur révélait la gravité de la situation des finances, après avoir, par ses prodig-alités et ses affirmations mensongères, fait croire à une prospérité qui était si loin d'exister. Avant la séance du 22 février, la plupart étaient déjà portés à douter de ses talents et à le considérer comme un administrateur imprévoyant; après la séance, ils étaient décidés à lui témoigner sans retard la défiance qu'il leur inspirait. Son devoir n'eût-il pas été en effet de songer d'abord à diminuer les dépenses? Et au contraire il réclamait la création d'un impôt nouveau.

il affirmait péremptoirement que réconoinie était mi moyen illusoire de rétablir l'équilibre !

A un autre point de vue, Galonné avait blessé les Notables. Au début de son discours, il les avait avertis que les vues qu'il leur communiquerait étaient « devenues entièrement personnelles au roi » qui les avait étudiées avec « une attention très suivie ». Puis il leur avait dit que Louis XVI entendait « exécuter avec une volonté inébranlable » le plan par lui adopté, et que « les observations » qu'ils jugeraient utile de présenter, devaient seulement avoir pour but « de seconder et de perfectionner raccomplissementde ses intentions ». Ce lang-age était clair : il prévenait l'assemblée qu'elle était consultée pour la forme, que les projets dont on l'entretiendrait étaient arrêtés définitivement, et qu'on ne lui reconnaissait pas le droit do se prononcer contre eux. Mais les idées d'indépendance vis-k-vis du pouvoir avaient fait tant de progrès, que les Notables se considéraient, quoiqu'ils tinssent directement leur nomination de Louis XVI, comme investis d'un mandat public, comme représentant en quelque sorte leurs concitoyens '. Ils étaient donc résolus à discuter les propositions ministérielles, à ne se rallier qu'à celles qui leur paraîtraient acceptables, et ils se sentirent froissés quand Galonné leur fit comprendre que moins leur examen serait approfondi, et plus le roi leur en saurait gré.

Enfin parmi les Notables il y avait un certain nombre de

1 « Calonne espérait ue trouver que des instruments dorilos dans l'assemblée des Motables; il s'aperçoit qu'il a devant lui des hommes instruits, modestes, fidèles aux devoirs d.e leurs fonctions ... Les Notables déclarent qu'ils n'ont pas reçu le mandat de voter des impôts. » Telles sont les réflexions .qu'à la date du 2;J et du 28 février insérait dans son journal intimé des événements de l'année 1787 le célèbre avocat Target. {Un Avocat du XVIll» siècle, 48.) — Un autre contemporain s'exprime ainsi : «Les Notables. voulurent tout voir et tdut couuaitrc; outre que leur gloire y était intéressée, et qu'ils savaient qu'ils étaient surveillés par une nation éclairée et agitée, toute assemblée qui représente ou (jui est censée représenter la nation, se respecte et connaît l'étendue de ses droits». (llabaut-Saint-Etienne, Précis liislor. delà Récol. française, 41.)

286 LES CAUSES FINANCIKKES

partisans do Necker, et le contriMeur général les indigna non seulement en se permettant d'attaquer Tancien directeur des linances \ mais encore en affirmant que sous son administration l'équilibre entre les recettes et les dépenses n'avait jamais été atteint. Cette affirmation était exacte, et Galonné, il faut en convenir, ne pouvait guère se dispenser de la produire, car il avait un très grand intérêt à expliquerque le déficit remontait à une époque antérieure à son arrivée aux affaires. Mais prétendre, comme il le faisait, que du temps de Necker les recettes avaient été chaque année inférieures aux dépenses d'au moins 40 millions, c'était non seulement détruire la légende des excédents répandue par le Compte rendu., c'était indirectement accuser Necker de s'être trompé d'une façon grossière et d'avoir trompé le public par des chiffres faux. Les amis de celui-ci ne pardonnèrent pas au contrôleur général d'avoir touché à leur idole.

Le discours de Galonné aux Notables fut, on le voit, pour son auteur, tout le contraire d'un succès. En dehors de l'assemblée il produisit une impression bien plus mauvaise encore. « Il ne se trouvait que quatorze mois de distance entre l'édit par lequel M. de Galonné avait entretenu la nation de l'abondance des fonds, et le discours où il venait lui annoncer un vide effrayant ! Le ministre souleva contre lui l'opinion publique -. » Depuis la publication du Compte

1 Dans un passage de son discours, Galonné se livra à un parallèle entre lui et Necker : « L'économie d'un ministre des tinances peut, ditil, exister sous deux formes si ditférentes qu'on pourrait dire que ce sont deux sortes d'économies. L'une, qui frappe tous les j-eux par des dehors sévères, qui s'annonce par des refus éclatants et durementprononcés, qui affiche la rigueur sur les moindres objets, afin de décourager là foule des demandeurs. C'est une apparence imposante qui ne prouve rien pour la réalité, mais qui fait beaucoup pour l'opinion; elle a le double avantage d'écarter l'importune cupidité et de tranquilliser l'inquiète ignorance. L'autre, qui tient au devoir plutôt qu'au caractère, peut faire plus en se montrant moins; stricte et réservée pour tout' ce qui a quelque importance, elle n'alTecte pas l'austérité pour ce qui n'en a aucune, etc. ».

^ Weber, Mémoires, 'J3. — La Correspondance secrète dit de même :

rendu en 1781, tout le monde en effet était resté convaincu que les receltes de l'État couvraient largement les dépenses normales ; le traité de Necker sur l'Administration des finances de la France paru en 1785 avait confirmé le pays dans cette pensée ; les déclarations oftîcielles dont chacun des derniers emprunts avait été l'occasion, et les entreprises coûteuses dans lesquelles s'était lancé le gouvernement, avaient fait croire que le Trésor public disposait d'abondantes ressources. Comment, dans ces circonstances, n'auraiton pas été surpris et irrité du déficit dont le ministère révélait soudain l'existence ? Avec l'inexpérience financière qui était alors générale, on crut même le mal plus grand qu'il n'était, et, le renom de Galonné comme dissipateur aidant, on attribua à ses gaspillages, favorisés par l'incapacité du roi, la pénurie dont soutfraient les finances. « On ne peut dépeindre, dit un contemporain, l'indignation de la nation quand elle apprit l'énormité du déficit.... La réputation d'immoralité attachée au nom de M. de Galonné inspira une défiance générale sur ses projets. Ils étaient utiles, ils exprimaient le vœu national, et cependant on n'en voulait pas, parce qu'ils venaient de lui. Les impôts par lesquels il remplaçait ses réformes furent jugés désastreux : on voyait qu'en dernière analyse c'était encore de l'argent qu'il demandait. Ses opérations fiscales étaient trop récentes pour qu'on n'attribuât pas à lui-même une partie du déficit ^ » Aussi les classes bourgeoises et populaires, qui auraient attaché tant de prix au projet de restreindre les privilèges pécuniaires et de soumettre les propriétés des deux premiers ordres à la

«Le discours de M. de Calounu a été lu avec une avidité proportionnée à l'importance du sujet. Ou a aperçu partout l'adroit charlatan qui veut persuader que son remède est le seul cui'atif... Soit que les esprits lussenl mal disposés, soit que les moyens parussent en général aussi difficiles à mettre en œuvre que l'ont jugé les iNolables, ce discours a été mal accueilli du public » (II, 114). — Suivant Mallet du Pan, «le discours de M. de Galonné est mal reçu du public. On a dit que c'était l'abbé Terray ivre». {Mf'm. et corvesp., 1, 139.)

JRabaut-Saint-Etieune, Précis iiistor. de la Hé vol., 39, iO.

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inêiiie iinposiliou que celles du tiers état, si ce projet avait été présenté par un autre ministre que Galonné et sans qu'il fût question de déficit à combler, n'y attachèrent pour ainsi dire pas d'importance et le considérèrent comme un leurre. Elle réclamèrent la seule chose dont ne s'occupait pas le plan du coulnMour iiénéral, à savoir : l'économie, et parmi les brochures que suscita la réunion des Notables, les seules dont on parla ^ lurent celles qui recommandaient comme unique moyen de salut la réduction des dépenses.

Le 23 février 1787 les Notables se réunirent de nouveau en assemblée générale, afin d'entendre la lecture des mémoires consacrés aux divers projets qui avaient été indiqués dans la séance de la veille comme devant être l'objet de leur examen. Cette lecture fut faite par Galonné, et il l'accompagna d'un discours sur la nécessité de soulager le peuple, de mettre fin aux abus et de venir au secours du Trésor. Les mémoires lus le 23 février sont au nombre de six ; ils sont très longs et ils entrent dans des développements qui souvent ne présentent plus pour nous d'intérêt. Mais comme ils ne tardèrent pas à être rendus publics, comme dans la forme et dans le fond ils contribuèrent à ébranler l'ancien régime, nous devons en faire connaître le sens général et les conclusions.

Le premier est relatif à l'établissement d'assemblées provinciales dans toutes les provinces où ne siégeaient pas d'états. La principale tâche de ces assemblées devait consister à s'occuper de l'assiette des contributions et à éviter

' Uue brochure consacrée îi l'éloge de l'économie et intitulée : Jleinerciement et supplique au roi, à l'occaaiun de l'usseuiblée des Xota/des, fut une (le celles qui eurent le plus de succès.

« l'inégalité, le défaut de proportion et l'arbitraire dans leur répartition ». Aux termes du projet, leurs membres n'étaient pas à la nomination du roi, et ils procédaient de l'élection ; ils n'étaient pas les représentants de tel ou tel ordre, mais bien ceux de tous les propriétaires de la généralité, indistinctement. Ils étaient élus pour trois ans et leur élection avait lieu au second degré : dans les paroisses de campagne et dans les villes, des assemblées composées des propriétaires jouissant d'un revenu de 600 livres * nommeraient des députés à une assemblée de district, et chaque assemblée de district enverrait un délégué à l'assemblée provinciale. Celle-ci se réunirait tous les ans, et pendant l'intervalle des sessions elle serait représentée par un « bnr,nxu intermédiaire », ou, suivant l'expression moderne, par une commission permanente, comptant six membres élus au scrutin et pris indifféremment dans les trois ordres. En proposant de couvrir la France d'assemblées électives dans lesquelles un droit égal aurait été conféré aux propriétaires de toute condition, nobles, ecclésiastiques ou roturiers, et où l'on aurait voté, non plus par ordre, mais par tête, ce premier projet, dicté au ministre par Dupont de Nemours et emprunté presque en entier au mémoire de ïurgot sur les municipalités, tentait une innovation d'une portée considérable et il était de nature à causer de grandes inquiétudes aux ordres privilégiés^.

1 Afin que les propriétaires dont le revenu était inférieur à 600 livres ne fussent pas piivés du droit de vote, ils avaient la faculté de s associer jusqu'à concurrence d'un revenu de 600 livres et de choisir i"un d'entre eux pour représenter les autres dans l'assemblée paroissiale ou municipale.

- «Necker avait employé toute sa finesse à chercher une position d'équilibre entre les privilégiés et le tiers état; mais, même avec le vote par tête et la double représentation, le tiers restait le tiers. Dans le système de Dupont, il n'\' avait plus de privilèges de naissance et de caste.... 11 n'était pas douteux que le jour où la population aui-uit dciibéré sur les atfaires communales, cantonales et provinciales, il eût été impossible de ne pas l'appeler à donner son avis sur les atfaires générales. Si Galonné, qui avait réuni les Notables pour éviter les Etats généraux, ne voyait pas clairement où il allait, et si le roi ne s'en