II

290 I-ES CAUSES FINANnil>RES

Le second rapport concerne rimposition ((M-ritoriale. Plus encore que le précédent, il s'inspire des doctrines physiocraliques. 11 commence par poser en principe que l'impôt est le prix de la protection que le souverain assure aux propriétés de ses sujets, que dés lors tous sont tenus d'acquitter l'impôt, et que « prétendre se soustraire à l'impôt et réclamer dos exemptions particulières, c'est rompre le lien qui unit les citoyens à l'Élat ». Il critique ensuite l'inégalité des vingtièmes et montre ({ue « le crédit, la faveur, la protection, ont affranchi d'une partie de la contribution les riches propriétaires, tandis que la classe la moins aisée en a supporté toute la rigueur ». Puis, élargissant le débat, signale en ces termes le vice du régime des impositions : « Une province en paie qui ne sont pas perçues dans une autre province. Dans l'une le même impôt est levé sur un taux et dans une l'orme qui ditlèrent absolument de ce qui est suivi dans l'autre. Il y a des villes franches, des villes abonnées, des provinces régies, des pays d'États, des pays redîmes. On ne peut faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des afTranchissements, des droits et des prétentions de toute espèce ; et cette dissonance, digne des siècles de la barbarie ou de l'anarchie, complique l'administration, interrompt son cours, embarrasse ses ressorts et multiplie partout les frais et le désordre. — Ce désordre s'accroît encore par les distinctions personnelles qui se joignent aux différences locales. Ici la noblesse a des privilèges dont elle ne jouit pas ailleurs. Là des charges ont fait naître des exemptions qu'elles ne donnent pas dans un autre lieu. Des ordres entiers et des classes particulières de citoyens se prétendent dispensés de contribuer aux

rendait aucun compte, Dupont, ainsi qu'en témoigne la correspondance que nous avons sous les yeux, savait ''ort bien où il menait le gouvernement. » {Dupont de Nemours et l'Ecole p/iysiocratique. par Schelle, 262,263.)

charges de TËtat. — An miliiMi de propriétés imposées, on trouve des propriétés qui ne le sont pas... Quelle liste effrayante d'agents du fisc ! Plus de 200,000 hommes arrachés à Tagriculture, au commerce, aux armées, à leurs familles ! C'est ainsi que les impôts tarissent les sources mêmes dont ils découlent. » Tout ce morceau est éloquent, et il fait honneur à la plume de celui des collahorateurs de Galonné qui Ta écrit. Mais que penser du ministre des finances qui se Test approprié ! Voilà un contrôleur général qui garde toutes les impositions existantes, à l'exception des vingtièmes ; il a un intérêt capital à ne pas ébranler le système des contributions, puisqu'il touche chaque année moins qu'il ne dépense; et il jette la déconsidération sur l'ensemble des impôts, en dénonce l'injustice et excite le pays à en poursuivre la suppression! Rien ne prouve plus clairement l'étourderie de Galonné.

Gette même légèreté se révèle dans la suite du mémoire. C'était en effet une idée peu réfléchie, ainsi que nous l'avons déjà dit, de s'adresser à une contribution toute nouvelle, afin de se procurer le supplément de recettes nécessaire à l'équilibre du budget. Mais pour que cette contribution, dont l'organisme était à créer, fût susceptible d'un rendement élevé, il fallait du moins qu'elle eût une base simple et partout la même, il fallait que sa perception fût facile et non sujette à contestation. Or, Galonné proposa que l'imposition territoriale s'accpiittàt, non pas en argent, mais en nature. En vain Dupont de Nemours, son principal collaborateur, avait multiplié les objections contre ce mode de perception, et lui eu avait révélé les multiples inconvénients. Le ministre avait cru, en ménageant la l)ourse des contribuables, échapper à leurs récriminations, et il s'était dit que le roi parviendrait bien à pn'dever en nature une partie des fruits de la terre, i)uisque le clergé touchait sous cette forme la dîme. Il ne vit pas les fraudes dont l'État aurait été victime (juand il se serait agi de percevoir sur

toutt^s les propriétés, sur tous les champs, une portion déterminée des récoltes; les dépenses que lui auraientoccasionnées l'emmagasinement et la conservation des grains, des fourrages, du vin; les dilïlcultés olïcrtes par la vente d'une si grande masse de produits, et les chances de perte auxquelles aurait été exposé le Trésor lorsque, pressé d'argent et encombré d'approvisionnements, il aurait cherché à tout prix des aclieteurs'. Sa combinaison de l'impôt en nature était réellement enfantine, et on ne s'explique qu'il l'ait présentée aux Notables que parce qu'il l'avait trouvée exposée et vantée dans la Dlme royale de Vauban, ainsi que dans les ouvrages de certains physiocrates; son tort est grand toutefois de s'y être rallié. Vauban et les économistes qui avaient recommandé la perception en nature d'un impôt sur les fruits de la terre, n'avaient en effet jamais pensé que le gouvernement adopterait ce système; mais révoltés de l'inégalité et de la lourdeur des impôts qui pesaient sur « la partie basse du peuple », ils avaient proposé d'attribuer à l'État une partie de toutes les récoltes, uniquement afin de supprimer les privilèges en matière fiscale. Leur seul but avait été de montrer que tout citoyen doit subvenir, en proportion de son revenu, aux besoins de l'État, et que les membres des deux premiers ordres n'avaient aucun droit à ce que leurs propriétés échappassent aux taxes frappant celles des roturiers. Ils avaient donc appelé de leurs vœux la disparition des privilèges pécuniaires et recherché, suivant l'expression de Vauban, « l'approbation des véritables gens de bien et

1 Un mémoire qui fut remis à Fourqueux, le successeur de Galonné, fait valoir contre le mode de perception en nature : que la levée de l'imposition territoriale n'aurait pas pu être opérée directement par l'État, et que celui-ci aurait dû en charger une compagnie de traitants qui aurait elle-même pris des sous-traitants dans chaque province. De là de grands frais et un nombre d'agents immense. En outre, ces traitants et sous-traitants auraient couru de gros risques; ils auraient donc exigé de gros bénéfices qui eussent réduit de beaucoup le rendement de l'impôt. {Arcli. nat., K, 883.)

d'honneur, désintéressés et éclairés » ; mais en patronnant rini])ût en nature, ils ne s'étaient pas placés au jioint de vue pratique, et ils ne soupçonnaient surtout pas qu'un contrôleur général aux abois s'efforcerait un jour d'en faire une réalité.

Quoi qu'il en soit. Galonné crut sérieusement que la création d'une imposition territoriale à percevoir en nature lui procurerait de grandes ressources, et pour la justifier il donna dans son rapport les mêmes raisons qu'avaient déjà développées les écrivains de l'i-cole physiocratique : <i L'impôt se paie dans le moment où il est plus facile au tributaire de l'acquitter, où toute sa richesse est dans sa main, où le sacrifice d'une faible portion de sa récolte lui est moins pénible... Le contribuable n'aura rien à payer, le prince ne pourra rien exiger, si l'intempérie des saisons a ravi au propriétaire le fruit de son labeur. Le souverain, intéressé à l'abondance des récoltes, multipliera les encouragements. La culture s'améliorera par l'impôt, et l'impôt augmentera la culture ». D'après le projet ministériel, la levée des fruits en nature devait s'opérer sur tous les fonds de terre, à quelque personne qu'ils appartinssent; ces fonds devaient être répartis entre quatre classes, suivant le prix de location de l'arpent; le classement était confié aux assemblées de paroisses; le prélèvement était fixé entre le vingtième et le quarantième de la production, suivant les classes dans lesquelles seraient rangées les terres ; enfin, la mise en recouvrement de cette imposition était indiquée pour le l*^'' juin 1787.

Mais quel serait le rendement de l'impôt territorial ? Le rapport lu à l'Assemblée des Notables ne le disait pas, et pour cause, car les renseignements statistiques possédés à cette époque par l'administration n'auraient pas permis d'arrêter une évaluation tant soit peu sûre. L'optimisme qui animait Galonné lui faisait seulement supposer que l'impôt en question rapporterait de très grosses sommes.

294 LES CAUSES FINANCIKIŒS

et cela l'avail décidr (rmic ))ai't ;i renoncer à la capitation des privilégiés, alin (i<î se concilier les deux premiers ordres,' d'autre pari à adoucir le réyinie de la taille, atiu de j^^agner les synii)atlii(>s poi)ulaires.

Ces adoucissements étaient ainsi énumérés dans un mémoire spécial : 1" Désormais la cote personnelle ne devi:a pas excéder un sou pour livre des revenus et profits qui y sont assujettis ; 2° les cotes des ouvriers ne dépasseront pas la valeur d'une journée de travail ; 3" le montant général de la taille sera diminué dun dixième ; 4*" il sera fait remise à chaque paroisse du vingtième de sa taille, pour être réparti entre les habitants les plus nécessiteux. Les taillables purent croire un instant à l'amélioration de leur sort; mais leur espoir fut de courte durée, et aucune des mesures qui précèdent ne reçut d'application.

Deux autres mémoires démontraient les avantages de la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du royaume^ et la convenance de substituer à la corvée une prestation en argent ^ Enfin un dernier rapport prévoyait le rembourse-

1 Cette réforme se trouvait dc'jà réalisée à titre provisoire. Eu effet, un arrêt du Conseil du 6 novembre 1786 avait ordonné fessai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. «L'usage a convaincu Sa Majesté, lit-on dans le préambule, qu'il n'était point de forme qui ne fût préférable à celle du travail en nature... Le roi a reconnu que la contribution représentative de la corvée se porterait à peine à la moitié du montant de l'évaluation des journées de bras et de voitures, pour la même quantité d'ouvrages; qu'en oulre ces ouvrages faits par des entrepreneurs solvables ne donneraient plus lieu à ces réfections multipliées que la mauvaise exécution des tâches reudait nécessaires; que cette contribution pécuniaire deviendrait bien moins sensible lorsqu'elle s'étendrait sur l'universalité des communautés; qu'enfin cette contribution serait supportée par tous les sujets taillables indistinctement, au lieu qu'un nombre considérable d'entre eux, et les plus aisés, étaient atfranchis de la corvée, à raison de l'incompatibilité de leurs professions avec le travail corporel. » En n'assujétissant que les taillables à la contribution représentative de la corvée au lieu d'y soumettre tous les propriétaires fonciers, comme l'avait fait Fédit de 1776 proposé par ïurgot, l'arrêt de novembre 1786 n'avait pas donné au peuple des campagnes tout le soulagement qu'il eût été juste de lui accorder. — Il résulte d'un rapport dressé par l'administration des ponts et chaussées que le montant de la cor-

nient des dettes du clergé et il était le corollaire de celui sur la subvention territoriale. En eflet, comme la subvention devait atteindre les biens de lÉglise, Galonné avait pensé qu'il fallait autoriser le clergé à éteindre sa dette, afin que les propriétés ecclésiastiques, déchargées du poids des décimes que nécessitait le service des emprunts du clergé, pussent plus facilement supporter une contribution au prolit de TÉtat. Dans son mémoire il introduisit une phrase qui dévoila très clairement sa pensée, mais qui, par cela môme, excita les alarmes des évêques : « Il n'est pas seulement nécessaire, dit-il, ([ue les possessions territoriales du clergé soient soumises au même impôt que celles de tous les autres citoyens ^ Il convient aussi qu'elles le soient de la même manière, et que, dans la perception comme dans la répartition, il n'existe aucune différence entre ses biens et ceux des autres contribuables ». Galonné voulait donc assimiler, au point de vue de l'impôt, le premier ordre aux doux autres. Les prélats qui siégeaient dans l'assemblée des Notables repoussaient au contraire cette assimilation, et le secret de l'hostilité qu'ils témoignèrent au ministre doit être en grande partie cherché dans les dispositions du projet sur le remboursement des dettes du clergé. D'autre part, par quel moyen ce remboursement aurait-il été etfectué ".' Grâce à l'aliénation des rentes foncières, ainsi que des droits de justice, de chasse et autres droits honorifiques appartenant à l'Église. L'auteur du mémoire faisait remarquer que les propriétaires dont les terres étaient grevées de rentes foncières seraient heureux de pouvoir « se rédimer d'une servitude onéreuse ». Le

vée ù coiiverlir eu argent était évaliir, pour 1787, à 12,52j,000 livres. {Arc/t. n/it., H, 1444.)

1 A loccasiou du projet d'impôt sur les bieus ecclésiastiques, le coutrùleur général avait cherché à se rendre compte de riuiiiortauce de ces biens, et il avait appris qu'ils représeutaieut le cinquième des propriétés immobilières existant en France. « Le clergé possède le cinquième des biens du royaume», porte un rapport de î'intendaut des impositions Vergeunes, en date du 2H mars 1787. {Arch. nat , H, 1444.)

296 LES CAISES FINANCIÈRES

rachat des rentes foncièros était en elfet un des vœux du tiers élat. Mais si celles possédées par le clergé venaient à être déclarées rachetables, celles dont jouissait la noblesse ne seraient-elles pas à leur tour bientôt exposées au rachat? C'est ce que craignirent les nobles qui faisaient partie de rassemblée. Ils furent en outre inquiets de la disposition concernant les droits de chasse, de justice et autres droits seigneuriaux. Ils la considérèrent comme une concession dangereuse à l'esprit d'égalité et menaçante pour leurs intérêts de caste. Beaucoup d'entre eux sentirent qu'en défendant les privilèges du clergé ils consolideraient leurs propres privilèges, et un rapprochement s'opéra de suite entre les représentants des deux premiers ordres.

Aussitôt après la séance du 23 février, les sept bureaux de l'assemblée, convoqués par leurs présidents, commencèrent séparément l'examen des propositions ministérielles.

La première dont ils s'occupèrent fut celle sur les assemblées provinciales, et si en principe ils ne la repoussèrent pas, ils écartèrent le mode de nomination reconmiandé par le ministre, comme tendant à détruire « la hiérarchie nécessaire au maintien de l'autorité du monarque et à l'existence de la monarchie ». Ils furent donc d'avis que chaque assemblée fût composée de députés des trois ordres, sauf à donner au tiers état un nombre de représentants égal à celui des représentants des deux ordres privilégiés, et à décider que la délibération aurait lieu en commun et le vote par tête. En s'opposant à ce que les assemblées provinciales fussent élues par les propriétaires de toute condition et à ce que la noblesse, le clergé et le tiers état fussent confondus en un collège unique, les Notables montraient

que, suivant eux, les anciennes distinctions de classes ne devaient pas disparaître.

Ce premier échec subi par les projets de Galonné fut suivi d'un autre, car dès les premières discussions que les bureaux consacrèrent à l'imposition territoriale, les objections se multiplièrent, et bientôt il devint évident que la création de cette contribution rencontrait dans l'assemblée un mauvais vouloir à peu près général. En effet, beaucoup de nobles et d'ecclésiastiques la repoussaient parce qu'elle violait les privilèges des deux premiers ordres. Ils n'osaient guère lui adresser tout haut ce reproche, de peur qu'on ne les accusât de se refuser à supporter leur part des charg'es publiques ^ ; mais ils s'en prirent, afin de la faire échouer, aux diflicultés de son assiette et de son recouvrement, et mirent en lumière les défauts de la perception en nature -.

* « Beaucoup de particuliers, priucipaleuient des grands seigueurs, des gens à crédit et les membres des parlements, avaient obtenu des privilèges ou fait des abonnements au détriment du Trésor public. Les princes du sang, par exemple, qui jouissaient entre eux de 24 à 25 millions de revenu, ne payaient pour leurs deux vingtièmes que 188.000 livres, au lieu de 2,i00,000 livres Je citerai à ce sujet une anecdote qui servira encore à confirmer l'exactitude de cet abus : le duc d'Orléans, qui présidait le bureau dont j'étais à l'assemblée des Notables, me dit un jour, après une délibération où l'on avait agité et arrêté l'avis d'établir les administrations provinciales : Savez-vous, monsieur, que cette plaisanterie me coûtera au moins 300,000 livres de rente? — Je lui demandai : Comment cela, monseigneur? — C'est qu'avec les intendants je m'arrange, et je paie à peu près ce que je veux; les administrations provinciales, au contraire, me feront payer à la rigueur.» (.Mar(piis de liouillé, Mém., 114.)

2 Un journaliste, Liuguet, avait cependant publié uue brochure sur l'Impôt territorial et ses avanlar/es. Il y déclamait contre l'injustice des exemptions pécuniaires des deux premiers ordres et dirigeait différentes critiques contre le système de subvention foncière présenté aux Notables. Mais il approuvait le mode de paiement en nature, soutenait que la dime ecclésiastique s'acquittait aisément sous cette forme, et demandait seulement que la subvention fût affermée, afin que le roi reçût de l'argent et que, d'autre part, les coutribuablcs se libérassent au moyen d'un prélèvement sur leurs récoltes. Liuguet se livrait au surplus ù des calculs qui portaient le produit de la subvention à 360 millions par an, sans compter 212 millions ;'i provenir d'une taxe sur les maisons. Ces chiffres n'avaient rien de sérieux, mais ilsiu((uiétèrent, par leur exagération même, les lecteurs de la brochure.

298 LKS CAUSES KINANCIKHES

Sans so décourager, lo contrôleur général fit signer à Louis XVI un xuppb'uic)}/ (This/ruction k l'adresse des Notables. Celte note était ainsi rédigée : « 1" La subvention qui remplacera les vingliènios doit s'étendre sur toutes les terres, sans aucune exception ; 'i" elle doit être exactement proportionnelle à leur production et variable comme elle ; 3° elle doit être réelle et non abonnée, pour que la répartition en soit toujours juste et qu'elle puisse servir de cadastre naturel. Ces conséquences sont les bases invariables du plan que Sa Majesté s'est proposé : ce sont les conditions essentielles de la réfornuition qu'elle a résolue. Elles ne sont susceptibles d'aucune discussion, et ce n'est pas sur elles, c'est sur les moyens d'y satisfaire que Sa Majesté consulte l'assemblée des Notables ». L'ordre qui leur était ainsi transmis de cesser leur opposition ne fit que les exaspérer. « Mon avis, dit M. de Castillon, procureur général au parlement d'Aix, est qu'on ûte ce papier de dessus cette table (en montrant la réponse du contrôleur général), et que nous nous mettions à délibérer sur le fond et sur la forme de tous ces projets, depuis la première jusqu'à la dernière ligne. — 11 fut avéré qu'on ne pouvait, au XYU!"" siècle, ni convoquer, ni traiter légèrement une assemblée nationale, quelle que fût sa forme, et que lui présenter des affaires d'État, c'était les lui soumettre'. »

Calonne, voyant que l'intervention du roi avait été inefficace, essaya d'un autre moyen. Comme les prélats qui siégeaient dans chaque bureau étaient les instigateurs de la résistance à ses vues, il réunit dans une conférence les principaux d'entre eux : Brienne, archevêque de Toulouse; Dillon, archevêque de Narbonne; Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, et de Boisgelin, archevêque d'Aix. Il leur proposa de s'entendre avec lui, mais il n'y réussit pas, et comprenant que s'il ne parvenait pas à changer les dis-

1 Wéber, Mémoires, 96.

posilious de l'assemblée ', mieux aurait valu ne pas avoir fait appel au concours des Notables, il demanda à Louis XVI Tautorisation de réunir le lendemain, sous la présidence de Monsieur, une nouvelle couiérence à laquelle assisteraient les présidents des bureaux et cinq membres de chaque bureau désignés par eux. Dans cette réunion, il voulait défendre son plan, répondre aux objections et fournir les renseignements qui paraîtraient nécessaires. Le roi s'empressa de donner son consentement, et, le '^1 mars, la conférence eut lieu.

Caloane, rapporte Talleyrand -, montra « un talent prodigieux ». Il parla longtemps et éloquemment; il développa les mérites de l'imposition territoriale, il réfuta les critiques dirigées contre elle; toutefois il ne ramena pas à son opinion les Notables. Ceux-ci s'engagèrent à inviter les bureaux à voter pour une contribution qui frapperait également lestrois ordres, et qui serait uniforme dans toutes les provinces, mais ils furent d'avis que cette contribution devait consister en une extension des vingtièmes et être levée en

* » Les esprits s'échauti'ent de plus eu plus, à mesure ([u'on preud connaissauce des désordi'cs et de la déprédation qui régnent dans les finances. On rend justice aux intentions patriotiques du roi, mais on est affligé de voir que ce prince n'a aucune juste idée sur la gestion et l'état des finances. On est convaincu dans l'assemblée des iNotables qu'ils ne sont assemblés que pour donner une espèce de sanction nationale au bouleversement général que le ministre des finances a proposé, et que ces mêmes chaugements n'ont été inventés que pour augmenter les revenus du roi et colorer un peu le besoin urgent d'argent où l'on se trouve. >< (De Staël-Holstein, lettre du l'^'' mars 1787, Co) res/j., 44.)

2 Talleyrand, Méin., 1, 102. — Wéber dit de même : « Là, il fit seul face à tous les attaquants; et s'il ne réduisit pas ses adversaires au silence, il les força du moins à l'admiration de ses talents » . {Mém., 98.) — o Pendant prés de cinq heures que dura la séance, raconte Besenval, AI. de Galonné fut en butte à tout ce que la mauvaise volonté, l'humeur, la grossièreté même, purent suggérer, sans qu'il sortit un instant du calme et de la modération la plus parfaite, ni que des questions tumultueusement laites, et qui souvent se croisaient sans donner le temps de la réponse, embrouillassent la justesse et la clarté de ses répliques... Les gens les plus acharnés contre lui furent contraints de conveuif que jamais honiiue n'avait montré aulant d'éloquence, de préseuce d'esprit et de sagesse. » {Méin., Il, 212.)

300 LES CAUSES FINANCIKIIKS

argent, non ou nuturo. On pressa lo contrùlour général de s'exi)li(|uer sur la silualii^u liuauciér(!, et on l'amena ;i dire qu'il évaluait le rendcnnent de l'iniixH territorial à 100 ou 104 millions, que ce supplément de ressources était indispensable, qu'en effet les recettes annuelles montaient à 474 millions, et les dépenses à 575 millions, que l'écart entre les unes et les autres était donc de 101 millions, et qu'en y ajoutant 12 millions pour les dépenses imprévues, le déficit se trouvait être en définitive de 113 millions. Ce chiflre ne concordait pas avec celui de 80 millions que le ministre avait annoncé le jour de TAssemblée des Notables. On insista en conséquence pour qu'il le justifiât, et on lui demanda de produire les états qui, sviivant lui, rétablissaient. Mais il s'y refusa formellement, sous le prétexte que les états dont on parlait avaient été par lui soumis au roi qui en avait reconnu l'exactitude, et que dès lors personne ne pouvait les contester. En revanche il exposa que le déficit, qui atteignait déjà 37 millions sous Turgot, avait grossi considérablement sous Necker, qu'il s'était successivement élevé jusqu'à 70 millions en 1781, et que si le Compte rendu avait allégué un excédent de recettes, c'est parce qu'il avait sans doute admis comme vrais des chiffres extraits d'états de prévision, auxquels la réalité n'avait pas correspondu. Les partisans de Necker trouvèrent, bien entendu, cette explication calomnieuse, et ils se joignirent à l'archevêque de Bordeaux pour réclamer avec une nouvelle insistance la production des états de recettes et de dépenses des six dernières années. Enfin « le ministre s'étant laissé aller à dire que le roi pouvait imposer à volonté, et qu'il ne croyait pas qu'il y eût personne dans cette assemblée qui le niât : « Il ya moi, dit l'archevêque de Narbonne, et je ne serai pas seul. L'impôt, soit dans sa quotité, soit dans sa durée, doit avoir la même borne que le besoin public qui le fait établir et qui seul le justifie ». L'archevêque d'Arles, aussi imposant par son caractère que par

DK L.\ RÉVOLUTION FRANÇAISE 301

sa vaste érudition, exprima fortement le doute qu'aucune autre assemblée que celle des États généraux de France pût prendre sur elle d'ajouter un fardeau aussi énorme aux taxes que supportait déjà la nation *. »

La séance du 2 mars eut dans le public un grand retentissement. Les détails en furent vite connus, et l'on s'effraya d'apprendre d'une part que le déficit montait non plus à 80 millions par an, mais à 113, d'autre part que le gouvernement avait l'intention de faire payer aux contribuables, sous une forme ou sous une autre, une centaine de millions de plus qu'auparavant. On loua les Notables de leur « patriotisme », on s'applaudit de ce que la nation avait trouvé en eux « des défenseurs », et grisés par ces éloges ils accentuèrent leur opposition. « Ils se partagent en divers clubs, pour se concerter avec liberté. Le président d'un bureau (M. le comte d'Artois, dit-on), reprocbant cette conduite comme contraire aux intentions du roi : Monseigneur, dit l'un des Notables, je pense que l'intention du roi est de consulter des hommes libres, et je ne saurais croire que Sa Majesté voulût gêner les suffrages - ». Cette attitude indépendante valut aux membres de l'assemblée une grande popularité, et on les félicita de ne pas se prêter aux combinaisons imaginées par le contrôleur général : la crainte qu'inspirait l'augmentation des impôts faisait perdre de vue que la disparition des privilèges pécuniaires était au nombre des réformes poursuivies par celui-ci. « Le public est surpris de la noble conduite des Notables, mandait, le 8 mars, l'ambassadeur de Suède. En général on ne s'attendait ni à tant de connaissances en matière d'administration, ni à tant de force et de chaleur pour les intérêtsde l'État •'. » Des caricatures et des pièces de vers tradui-

• \V(''ber, Mém., 99. — L'archevêque d'Arles se nommait .M. Dulau, et il portait les titres de couseiller du roi, primat et prince. - Corr. secrète. II, 116.

3 Ue Staël-Holsteiu, Corresp., i6.

302 LES CAUSES FINANCIÈHES

sirent avec (?sprit la préoccupation universelle: une image représentait un gros fermier à table, et son garçon de bassecour, un rouleau à la main; ce dernier tenait à des cochons, à des dindons et à des moutons pressés autour de lui, le discours suivant : « Le propriétaire aurait le droit de vous égorger sans mot dire, nuais il veut bien vous donnera choisir de quelle manière vous préférez être mangés ^>. SMnspirant de la même idée, un auteur fit une fable intitulée La Basse-Cour et le Fermier, dont voici les derniers vers :

Sur la sauce, décidez-vous.

Mon cuisinier fera le reste '.

La conférence tenue sous la présidence de Monsieur n'eut en conséquence pas le don de mieux disposer les bureaux pour les projets dont ils étaient saisis. Ils furent imanimes à rejeter, comme impraticable et onéreuse, la perception en nature de l'imposition territoriale, et ils déclarèrent qu'avant de se prononcer sur l'établissement d'une contribution quelconque, ils avaient besoin de recevoir communication de pièces officielles les éclairant « sur sa nécessité, sur sa mesure et sur sa durée ^ ». En ce qui concerne le projet relatif au remboursement des dettes du clergé, ils ne le repoussèrent pas en principe, mais ils écartèrent comme contraires à la constitution du royaume, à la justice et à la propriété, autrement dit aux privilèges des deux premiers ordres, les moyens proposés pour le réaliser, à savoir l'aliénation des rentes foncières et celle des droits seigneuriaux appartenant au clergé. Seuls les projets relatifs à la suppression de la corvée et à la liberté du commerce des grains trouvèrent grâce devant eux. Enfin, en réfléchissant à Ténormité du déficit et à la responsabilité que ferait peser sur eux la création d'un impôt

» Bachaumont. XXXIV, 234, 301.

2 Termes empruntés à une délibération du premier bureau.

de 100 millions, la plupart des Notables se croyaient de moins en moins en droit d'accroître les charges do la nation. « Ils ne cessent de demander, écrivait, le 22 mars, le baron de Staël-Holstoin \ qu'on essaie de combler le déficit par des retranchements économiques, et qu'on ne leur parle pas toujours des impôts comme de la seule ressource. »

Le désaccord était donc complet entre l'assemblée et le ministre des finances. Celui-ci crut pourtant habile de féliciter publiquement les Notables de leur zèle, et de les remercier de n'avoir fait que dos objections déforme « qui ne contrarient pas les points essentiels du but que Sa Majesté s'est proposé, d'améliorer les finances et de soulager les peuples par la réformation des abus ». C'est dans une assemblée générale tenue le 12 mars qu'il leur adressa ces paroles, et elles causèrent parmi eux une émotion qui ne s'explique que par leur hostilité systématique contre le contrôleur général. Tous les bureaux se réuniront pour protester contre la prétendue approbation qu'ils auraient donnée aux projets de Calonne, et ils demandèrent que leurs protestations fussent insérées au procès-verbal de la séance du 12 mars. C'était donner un éclat fâcheux au conflit existant entre l'assemblée et le ministre des finances, et pour ne pas avoir l'air de désavouer celui-ci, le roi n'aurait pas dû accorder cette autorisation. Mais Louis XVI ne s'était pas attendu à tant de lenteurs et de contestations, sa confiance en Calonne avait par suite diminué, il craignit qu'un refus indisposât les Notables, et il donna aux bureaux la permission qu'ils sollicitaient. Ainsi trois semaines s'étaient à peine écoulées depuis la réunion des Notables, et déjà le crédit du contrôleur général auprès du roi paraissait assez ébranlé pour que ses adversaires pussent concevoir l'espoir de le renverser bientôt.

Dans la séance du 12 mars, il avait été donné lecture de

1 Cnrresp. diplotn., 48.

304 LES t:ArsES financières

huit inéinoires tondant à la réforination des droits de traites ; à la suppression du droit de marque des fers ; à la suppression des droits de jauge et de courtage et de plusieurs autres droits d'aides perçus sur la circulation des vins, eaux-de-vie et cidres ; à la suppression des droits de fabrication acquittés par les huiles et savons ; à la suppression des droits d'ancrage, de lestage et autres auxquels étaient soumis les navires marchands et les bateaux de pêche; à une modification des taxes sur les denrées coloniales, afin de rendre ces taxes uniformes dans tout le royaume; à une restriction des privilèges dont jouissaient certaines provinces en matière d'impôt sur le tabac; enfin à une réorganisation de la gabelle. Toutes ces réformes étaient utiles, vivement désirées par les populations, réclamées depuis longtemps, et, comme le dit Galonné dans son discours, propres à « vivifier tout le commerce du royaume, par conséquent la prospérité de l'État ». Il espérait que les Notables, malgré leur mauvais vouloir, n'oseraient se prononcer contre elles, et que leur promulgation lui vaudrait bientôt une popularité qui le vengerait des attaques des privilégiés. Son calcul fut saisi par les meneurs de rassemblée, et, dût la France en pàtir, ils manœuvrèrent de façon à tenir en échec les projets ministériels.

Le premier rapport dont les Notables avaient à s'occuper contenait un historique des droits de traites, montrait à quel point ils étaient inégaux, coûteux à percevoir et gênants pour le commerce, rappelait que les États généraux de 1614 avaient déjà demandé l'abolition des barrières intérieures, et énumérait les avantages de l'établissement d'un tarif douanier, uniforme et modéré, à percevoir aux frontières. Ces questions avaient été maintes fois traitées par les économistes, et la lumière était faite sur les vices du système en vigueur. Cependant on prétendit dans les bureaux que les solutions proposées par le contrôleur général étaient trop absolues, qu'elles ne ménageaient pas les-

intérêts des provinces à V instar de Vétrange?' effectifs qu'elles troubleraient les relations commerciales des autres provinces du royaume, et on nomma des commissaires pour étudier les modifications à apporter au régime des traites. Au contraire, on s'accorda pour trouver insuffisant le projet relatif à la gabelle. Galonné ne la supprimait pas, attendu que l'état des finances ne permettait pas de priver le Trésor des 00 millions qu'elle rapportait annuellement; mais il diminuait le prix du sel d'un cinquième dans les pays de grande gabelle, d'un dixième dans les pays de petite gabelle, rendait la répartition de l'impôt plus équitable et atténuait les rigueurs de sa perception. Ces améliorations étaient fort appréciables. Le seul tort du ministre avait été de porter sur la gabelle un jugement trop sévère, étant donné qu'il la conservait : « Un impôt, lit-on dans le mémoire qui la concerne, si considérable dans sa quotité, qu'il excède le produit de deux vingtièmes; si disproportionné dans sa répartition, qu'il lait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne paie dans un autre; si rigoureux dans sa perception, que son nom seul inspire de l'effroi; un impôt qui, frappant une denrée de première nécessité, pèse sur le pauvre presque autant que sur le ricbe;... un impôt enfin dont les frais vont au cinquième de son produit et ([ui, par l'altrait violent (lu'il présente à la contrebande, fait condamner tous les ans à la chaîne ou à la prison plus de oOO chefs de famille, et occasionne plus de 4,000 saisies par année : tels sont les traits qui caractérisent la gabelle ». Condamner avec cette véhémence les droits sur le sel, c'était donner aux malveillants un prétexte pour renchérir sur les adoucissements projetés parle ministre : ils n'y manquèrent pas. Les uns insistèrent pour que l'on abaissât le taux du sel de devoir, autrement dit pour (lue l'on diminuât la (juantité de sel dont chaque habitant devait prendre livraison pour sa consommation; d'autres demandèrent que le sel destiné aux salaisons fût

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affranchi d'inip(H, et qu'on ne rendit pas les liabitants des paroisses solidairement responsables du paiement des droits. Beaucoup, et paruii eux était un des frères de Louis XVI, Monsieur, conclurent à la suppression de toute taxe sur le sel, et à son remplacement par une imposition dont les assemblées provinciales rechercheraient la forme, afin qu'elle fût aussi peu onéreuse que possible au peuple'*. Le deuxième bureau, présidé parle comte d'Artois, s'associa à cette proposition, et en outre k une autre qui lui fut faite par La Fayette, « de supplier Sa Majesté qu'elle veuille bien, par la même loi qui abrogera la gabelle, ordonner que tous les malheureux qu'elle a précipités dans les fers ou conduits aux galères, soient aussitôt rendus à la liberté et à leurs familles ». Bref, les Notables agissaient, ou du moins parlaient comme si le Trésor avait eu des excédents au lieu d'un déficit, et ils semblaient vouloir, par l'excès de leur générosité, enlever au contrôleur g-énéral le mérite d'avoir pris rinitiative de réformer la gabelle.

On arriva ainsi à la fin du mois,, et le 29 mars, dans une quatrième séance générale, Galonné coiimiuniqua aux Notables de nouveaux projets. 11 eût certes mieux valu qu'il les mît en demeure de se prononcer sur le mérite de ceux qui leur avaient déjà été soumis. Quoi qu"il en soit, il leur lut un mémoire sur les domaines du roi, et un autre sur les forêts domaniales. Son lang-age fut conciliant. « Je ne puis douter, leur dit-il, de vos sentiments, mais je n'ai pas la prétention de prévoir vos avis. » 11 leur déclara que Sa Majesté n'avait en vue que « de s'interdire à elle et à ses successeurs la faculté des concessions abusives, d'assurer la conservation de la partie la plus précieuse de son do-

1 Dans le quatrième bureau, l'archevêque d'Arles, après avoir déploré la dureté de la gabelle et la misère du peuple, engagea le roi à prendre l'initiative de l'impôt destiné à tenir lieu de la gabelle, et il affirma que le clergé et la noblesse s'y prêteraient de bon cœur, attendu qu'il était juste que les citoyens les plus riches contribuassent, plus qu'ils ne l'avaient fait jusqu'alors, aux charges de l'État.

maine... et que son amour pour ses peuples influait pareillement dans les changements qu'elle voulait faire à Tadministration de ses forêts ». La communication du ministre fut écoutée avec une certaine faveur. En effet, depuis quelques jours, des hommes désintéressés, entre autres « le duc de Nivernais, avec sa grâce et sa douceur, le duc du Chàtelet, avec sa loyauté et son patriotisme » \ cherchaient des moyens de conciliation, et ils recommandaient un expédient consistant à accorder au gouvernement un secours pécuniaire suffisant pour lui permettre d'attendre que les assemblées provinciales eussent délibéré sur le choix de l'impôt dont rétablissement leur paraîtrait présenter le moins d'inconvénients. « Il semblait qu'après beaucoup de chaleur les têtes s'étaient calmées, et qu'on pouvait espérer que tout se terminerait si ce n'était à l'entière satisfaction du roi, du moins d'une façon paisible et décente, lorsque M. de Galonné ralluma le feu avec plus de violence que jamais par une démarche inconsidérée -. »

Jusqu'alors les mémoires adressés aux Notables n'avaient pas été publiés. Irrité de l'opposition de parti pris qu'il rencontrait dans l'assemblée, il se décida à faire imprimer ses rapports et ses discours, à leur donner une large publicité, et à faire ainsi appel aux sympathies populaires, en signalant à la nation ses efforts pour étendre l'impôt aux classes privilégiées et pour supprimer ou adoucir quelquesunes des impositions les plus vexatoires. S'il s'était borné à mettre le public à même de juger ses projets, ses adversaires n'auraient pas eu de reproche sérieux à lui adresser, car il était légitime que les contribuables, dont les intérêts se débattaient devant l'assemblée des Notables, connussent les projets auxquels s'était arrêté le gouvernement. Mais Galonné voulut faire œuvre de polémiste, et, dans un avertissement placé en tête du recueil qu'il publiait, avertisse-

1 Wélier, iMf'moirei;, 100.

^ Besenval, Mémoires, 217.

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ineiil dont il iivail conln'; l;i rédaclioii ;i la plume acérée de Tavocat Gerbier, il i)ril sa propre dél'ense et rejeta les torts sur les Notables. « Il s'est répandu des bruits, des suppositions capables d'induire le peuple en erreur; il est donc nécessaire de l'instruire des véritables intentions du roi ; il est temps de lui apprendre le bien que Sa Majesté veut lui faire, et de dissiper les inquiétudes qu'on a voulu lui inspirer. On a parlé d'augmentation d'impôts comme s'il devait y en avoir de nouveaux ; il n'en est pas question. C'est par la seule réformation des abus, c'est par une perception plus exacte des impôts actuels, que le roi veut augmenter ses revenus, autant que les besoins de l'État l'exigent, et soulager ses sujets autant que les circonstances peuvent le permettre . « Ainsi débutait l'avertissement, et comme on savait que les Notables passaient leur temps à contrecarrer un plan dont les conséquences devaient être si belles, la conclusion à en tirer, c'est qu'ils s'acbarnaient au maintien des abus et qu'ils étaient opposés à l'exacte perception des impôts. Les derniers paragraplies de l'avertissement conduisaient à la même conclusion. « Le résultat des moyens proposés doit être qu'enfin le niveau existera entre les recettes et les dépenses, et qu'en même temps il y aura 30 millions de soulagement pour le peuple. Quelles difficultés peuvent entrer en balance avec de tels avantages? On paiera plus: sans doute, mais qui? ceux-là seulement qui ne paient pas assez; ils paieront ce qu'ils doivent, suivant une juste proportion, et personne ne sera grevé. Des privilèges seront sacrifiés; oui, la justice le veut, le besoin l'exige; vaudrait-il mieux surcharger encore les non-privilégiés, le peuple ? Il y aura de grandes réclamations: on s'y est attendu. Peut-on faire le bien général sans froisser quelques intérêts particuliers ? Réforme-t-on sans qu'il y ait des plaintes ? » Non content de dire au tiers état que la noblesse et le clergé n'avaient pas jusqu'alors été assez imposés, que le moment était

venu de leur enlever leurs privilèges, Galonné s'arrangea de manière à ce que ses paroles fussent entendues de la France entière. Il lit tirer à part Tavertissement dont on vient de lire des extraits, il veilla à ce qu'il lïit colporté dans les rues de la capitale et publié jusque dans les Halles, et il l'envoya par ballots aux curés de campagne afin qu'ils le lussent au prône, puis en distribuassent des exemplaires parmi leurs paroissiens. 11 lançait donc une sorte de manifeste contre les privilégiés, et cette manœuvre était on ne peut plus intempestive. On eût compris qu'avant de réunir les Notables il eût parlé à la nation, afin de créer dans l'opinion publique un courant favorable à ses projets de réformes et d'influencer d'une façon indirecte les membres de l'assemblée. Mais à la fin de mars c'était trop tard : l'annonce qu'il avait faite aux Notables, dés le premier jour, d'un déficit considérable, et sa déclaration qu'un impijt nouveau d'une centaine de millions était urgent à établir, l'avaient rendu l'objet de la haine générale; sa voix n'avait par conséquent aucune chance d'être écoutée '. D'un autre cùté, en blessant les Notables, il était sûr d'exaspérer leur animosité, et de les exciter à combattre les diverses parties de son plan financier avec encore plus d'aigreur qu'auparavant: tout accord entre lui et l'assemblée devenait désormais impossible.

Ce qui était à prévoir arriva.

Deux jours après la mise en vente de l'avertissement, le 2 avril, les bureaux des Notables se réunissent et adoptent des protestations longuement motivées. « Cet avertissement porte la délibération du troisième bureau, moins fait pour éclairer que pour élever des doutes et faire naitredos inoer-

1 En effet, le public parisien s'indigna de ce que le contrôleur général osât attaquer les Notables. 11 lui reprocha d'avoir lancé contre eux « une dénonciation destinée à faire croire au peuple qu'il y a des hommes qui s'opposent au bien que le roi veut lui faire, tandis que ce sont ces mêmes hommes qui résistent au projet d'aggraver l'impôt, déjà si lourd et si injustement réparti ». {Corresp. secrète, II, 125.)

iitiides, pressente un objet déterminé, coliii de mettre les intérêts du peuple en o[)position avec les intérêts des deux premiers ordres de l'État... Non, dans la nation française les trois ordres ne foui (|u'un peu [île, tons leurs intérêts se confondent dans Tinlérêt d(^ l'État... Il n'est aucun sacrifice que les bureaux n'aient offert pour diminuer le poids d.es impositions du peuple, et s'ils ont d(''siré de voir conserver aux deux premiers ordres les formes antiques qui les distinguent, ce n'est qu'en demandant que leur part dans les contributions fût égale à celle de tous les autres citoyens. » Après une critique rapide de tous les projets ministériels, la délibération continue en ces termes : -< On n'a pas dit au peuple que les bureaux ont supplié Sa Majesté d'ordonner qu'on leur communiquât tous les états de recette et de dépense... On ne lui a pas dit que les bureaux se seraient regardés comme coupables, s'ils avaient pu donner leur consentement à tout impôt en accroissement dont la nécessité ne leur aurait pas été préalablement démontrée. On ne lui a pas dit que les bureaux n'ont cessé de répéter que le vrai soulagement à procurer au peuple consistait... dans la plus grande économie et dans le plus grand ordre dans les dépenses ». Les délibérations prises par les autres bureaux sont analogues, et le roi autorise leur publication, au risque de paraître abandonner son contrôleur général. Il fait plus : rencontrant le duc de Nivernais, qui avait rédigi' la protestation du cinquième bureau, il le prend à part et lui dit : « Ne croj^ez pas que dans l'annonce de M. de Galonné on ait eu en vue de vous fàcber » ; puis comme le duc lui exprime le regret de ce que les Notables aient eu souvent à voter contre les propositions ministérielles, Louis XVI lui réplique avec bonté : « Opinez selon votre conscience * » ; paroles immédiatement interprétées comme un encoura-

t Besenval, Mém., II, 219. — M. de Staël-Holstein informait de même le roi Gustave lll, à la date du ."j avril, que le roi recevait « avec bonté » les représentations des Notables. {Corresp. diplom., 49.)

gement à ropposition des membres de rassemblée. Ceux-ci se croient par suite débarrassés de tonte retenue. Dans le deuxième bureau, M. de Nicolay, président de la Cbambre des comptes, dénonce, comme faits en fraude des intérêts de l'État, dos achats et échanges de domaines qui ont été consentis par Galonné ; l'évèque de Langres, M. de La Luzerne, appuie cette dénonciation, et le marquis de La Fayette remet entre les mains du comte d'Artois une note où il s'exprime ainsi : « Je demande pourquoi les ministres des finances proposent au roi des achats et des échanges qui, n'étant nullement à sa convenance, ne peuvent servir (ju'à la convenance des particuliers... Je répète la réflexion que j'ai faite, c'est que les millions qu'on dissipe sont levés par l'impôt, et que l'impôt ne peut être justifié que par le vrai besoin de l'État ; c'est que tous les millions abandonnés à la déprédation ou à la cupidité sont le fruit des sueurs, des larmes et peut-être du sang des peuples S).

Sur ces entrefaites, les Notables suspendirent leurs séances à cause des fêtes de Pâques, et Galonné résolut d'en profiter pour évincer celui des ministres qui lui était le plus hostile, M. de Miroménil. Il raconta à Louis XVI que le garde des sceaux recevait chez lui, chaque soir, les parlementaires qui faisaient partie de l'assemblée des Notables, et que dans son salon on combinait les moyens de faire échouer ses plans ; il déclara que de semblables menées n'avaient que trop duré, qu'elles affaiblissaient le respect dû à la volonté royale, et que si Miroménil n'était pas destitué, il abandonnerait le contrôle général. La division et la faiblesse étaient en effet extrêmes dans le gouvernement. «Il est impossible, mandait le comte de Mercy à l'empereur

1 Les afciisations portées par La Fayette contre Galoiuie achevèreut de déconsidi'rcr celui-ci. « La noble fnmciiise de M. de La Fayette lui a mérité un suffrafje généraL On lui sait un gré infini du patriotisme qu'il a montré. » (Staël-Holstein, lettre du 8 avril 1787, oO.)

Joseph II, tlo hion (^x])()scr le dri^n'^ de coiil'usion, de d(''Sordro cl do scandale que celte imprudente entreprise (la réunion des Notables) occasionne de plus en plus. L'opposition à tons les projets du contrôleur général est devenue une aflaire de cabale, et la lornic ainsi que la publicité de cette opposition conipromettiuit de la manière la plus inouïe da dignité du souverain, en mémo temps qu'elles frappent à un tel point Topinionde la nation que celle-ci croit uneban- (lueroute inévitable, ce qui, en faisant resserrer l'argent et tomber tout le crédit, pourrait bien décider une catastrophe totale ou partielle* ». Au vrai, la France ne se sentait plus gouvernée^. Dans ces circonstances, Louis XVI jugea nécessaire d'affirmer son autorité, et agréant une candidature que Galonné lui recommandait chaudement, il se décida à remplacer Miroménil par le .président de Lamoignon. Mais encouragé par ce succès le ministre des finances osa demander également le renvoi du baron de Breteuil. Or celui-ci était ouvertement le protégé de la reine, et il alla chercher appui auprès d'elle.

Marie- Antoinette avait toujours eu de l'antipathie pour Galonné ; elle sortit donc de la réserve qu'elle avait jusque-là observée à son égard, et représenta au roi que son maintien aux affaires était regardé comme un dang'er public parles autres ministres, spécialement par le comte de Montmorin qui venait d'avoir à ce sujet une conversation avec elle. Le comte de Provence démontra de son côté à son frère que s'il voulait faire aboutir les projets soumis aux Notables, la première mesure à prendre était d'enlever le contrôle général à celui qui le détenait. Enfin le prince de Conti, qui depuis Touverture de l'assemblée n'avait pas cessé de com-

' Corresp. de Mercy et de Joseph II, lettre du 7 avril 1787, II, 89.

- « Ou répand la facétie suivante, qui peint la situation actuelle de la France : Le roi dans l'assoupissement; le contrôleur général, fièvre convulsive; la noblesse dans l'apathie; le clergé, fièvre continue avec redoublement; le peuple à l'agonie.» (Bachaumont, XXXIV, 307.)

baltro les i)lans de Galonné, mit nno extrême ardeur à convaincre le roi que son ministre des finances ne pouvait plus, sans péril pour l'État, rester en place. Déjà ébranlé par tout ce qui s'était passé depuis six semaines, Louis XVI se rendit d'autant plus vite à leur conseil, que des notes rédigées par Brienne à son intention et dans lesquelles tous les défauts des projets présentés par le ministre des finances étaient soigneusement analysés, l'avaient amené à douter que celui-ci pût jamais obtenir des Notables leur adoption. Il espéra qu'un autre ministre réussirait mieux que lui, et afin de calmer l'opposition de l'assemblée, il se résolut à le disgracier. Il attachait en effet le plus grand prix à sauver le plan soumis aux Notables, car ce plan lui semblait être le seul moyen de rétablir les finances et de soulager les contribuables les plus [lauvres. Il se décida donc à sacrifier Galonné, et quelques heures après lui avoir donné; satisfaction par le renvoi de Miromesnil et la nomination de Lamoignon, il le destitua à son tour. Le même jour, le 8 avril 1787, le garde des sceaux et le contrôleur général des finances apprirent l'un et l'autre, de la bouche de M. de Montmorin, que le roi se privait de leurs services ^

Si Galonné est tombé du pouvoir à l'improviste, sa chute du moins était inévitable. Les arrêtés pris parles bureaux après son discours du 12 mars et surtout ceux adoptés après la publication de l'avertissement Gerbier, rendaient toute réconciliation impossible entre les Notables et lui. Par suite, un peu plus tôt, un peu plus tard, Louis XVI aurait eu à choisir entre son ministre et l'assemblée. Or, la |)rudence lui conseillait de ne pas rompre avec cette dernière, car la situation du Trésor était tellement précaire que le gouvernement avait absolument besoin de subsides. D'un autre côté, le mauvais vouloir des parlements était assez connu

1 La disgrâce de Cnloiiiio cau?a » une joie grinrale dans Paris ». (Bachaumont, XXXIV, 336.) Les Parisiens ne pardonnaient pas à ce niinislre de vouloir augmenter les impôts.

pour (lue leur refus d'enregistrer des ini])ûts ou dos emprunts qui n'auraient pas été l'objet d'un avis favorable de la part des Notables fût certain d'avance. EnTm il était visible que l'assemblée avait acquis une réelle popularité : dans le peuple comme dans la bourgeoisie on la louait d'avoir refusé tout impôt nouveau avant de savoir s'il était nécessaire, d'avoir demandé les états de recettes et de dépenses et d'avoir conseillé des économies. On n'était pas persuadé que le déficit fût aussi gros que celui annoncé par Galonné, et ro[)inioii générale était que de nouvelles ressources mises à la disposition de ce ministre n'auraient reçu aucun emploi utile. Dans ces conditions, la dissolution de l'assemblée des Notables et l'enregistrement forcé d'édits fiscaux eussent été des aventures périlleuses.

Comment le roi aurait-il pu d'ailleurs croire encore à l'babileté de son contrôleur généi'al, quand rien de ce qu'il lui avait promis ne s'accomplissait? Loin d'être accueillies avec enthousiasme, ses propositions étaient presque toutes déclarées inacceptables. En outre, le roi n'aurait-il pas été fondé à lui reprocher non seulement d'avoir fait choix d'un projet d'impôt très critiquable, mais encore d'avoir soumis aux Notables un programme de réformes beaucoup trop chargé? La tâche de conjurer le danger de la banqueroute et de faire disparaître le déficit n'était-elle pas assez lourde? Pourquoi dès lors détourner leur attention sur une foule d'autres questions? Sans doute, l'entreprise était louable de vouloir instituer des assemblées provinciales, améliorer le régime de la taille et celui de la gabelle, supprimer les traites intérieures et la corvée, renoncer à des taxes indirectes particulièrement onéreuses, etc. Mais la nécessité d'assurer de nouvelles ressources à l'État était seule pressante, et c'est uniquement après les avoir obtenues que Galonné aurait dû entretenir les Notables de ses autres projets. Enfin, pour décider l'assemblée à créer des recettes supplémentaires, il ne lui suffisait pas de les demander ;

son devoir était de justifier sa demande, de fournir des états prouvant l'existence et le montant exact du déficit, bref de ne reculer devant aucun effort pour vaincre la répugnance des Notables à autoriser soit des emprunts, soit des impôts. Au lieu de cela, il avait eu Tair de chercher à noyer la question financière au milieu de beaucoup d'autres, et paru craindre de donner aux bureaux des éclaircissements. Il n'avait pas su diriger les délibérations de l'assemblée, et en définitive c'était sa faute s'il échouait aussi misérablement.