CHAPITRE X

I. Nomination de Fourquenx au contrôle général. — Elle est mal accueillie, quoique bientôt suivie de la disgrâce de Galonné. — JNecker publie un mémoire pour nier que le déficit existât sous son administration; il est exilé, et l'indignation est générale. — La chute de Galonné rend les Notables plus exigeants que jamais. — Louis XVI tient, le 23 avril, une séance royale. — Les Notables persistent à repousser toute augmentation d'impôts. — Perplexités de Louis XVI.

— Il appelle Brieuue au ministère. — II. Grande réputation dont jouit depuis longtemps l'archevêque de Toulouse; espérances que suscite sa nomination. — Faute qu'il commet eu voulant obtenir des Notables le vote immédiat et intégral du plan financier de Galonné.

— Vole d'un emprunt de 60 milUons. — Le roi écrit aux Notables que des impôts nouveaux sont nécessaires pour combler le déficit.

— Brienne insiste en vain dans le même sens. — L'assemblée réclame des économies, la publication annuelle de l'état des recettes et des dépenses, et la création d'un- Conseil des finances; elle admet l'émission d'emprunts successifs, mais elle refuse d'accroître les impositions. — Elle no s'associe pas à la demande des Etats généraux, lancée par La Fayette. — Séance de clôture le 25 mai. Importance des déclarations que prononce Brienne contre l'inégalité en matière d'impôts. — Réserves faites par le premier président du parlement de Paris. — En laissant la monarchie aux prises avec le déficit, l'assemblée des Notables a rendu sa situation plus difficile qu'auparavant. — Déconsidération dans laquelle est dés lors tombé Brienne.

— Sentiments d'indépendance qui se répandent dans la nation.

En apprenant sa disgrâce, Galonné craignit d'abord que son successeur ne fût l'archevêque de Toulouse. Mais il fut

bientôt rassuré. « Le roi tenait plus que jamais aux dillerents projets qu'il avait fait mettre sous les yeux des Notables, et il chercha à donner à M. de Galonné un successeur qui lut porté par sa propre opinion à suivre les plans proposés. M. de Fourqueux paraissait être celai qui convenait davantage. Sa grande simplicité, ses idées, son éloignement de toute intrigue et sa bonne réputation plaisaient au roi. Mais il fallait le décider. M. de Galonné, qui le préférait à tout autre, lui écrivit. Il chargea M. Dupont, qui avait eu par M. Turgot, par M. de Gournay et par M. de Trudaine, d'anciennes relations avec M. de Fourqueux, de lui porter sa lettre... Il était onze heures du soir, la porte s'ouvre, Dupont entre précipitamment et s'écrie avec chaleur : Victoire ! M. de Fourqueux accepte, et il suivra tous les plans de M. de Galonné*. » Le ministre tombé n'eut pas seulement la bonne fortune d'avoir à désigner l'homme qui le remplacerait, et de savoir qu'il n'aurait pas d'autre programme que le sien. Il fut de plus invité par Louis XVI à continuer de venir au contrôle général et il reçut Tordre de presser la rédaction des mémoires qui restaient à communiquer à rassemblée des Notables. Aussi put-il espérer pendant quelques jours qu'il conserverait en secret la haute main sur les finances, et qu'après la clôture de l'assemblée il reprendrait ofllciellement leur direction. G'est évidemment dans cette pensée qu'il avait conseillé au roi le choix de Bouvard de Fourqueux, vieuxconseiller d'État sans capacité* et sans compétence financière.

Mais ce choix produisit sur l'opinion un très fâcheux effet. Les serviteurs les plus fidèles de Louis XVI s'en étonnèrent eux-mêmes. Ainsi, lors(jue le comte de Montmorin reçut l'ordre de porter à Fourqueux la lettre le nonnnant contrôleur général, il ne cacha i)as au roi « (jue le fardeau

1 Talleyrand, Mémoires, I, 106.

* « .Taniais perruque du Conseil d'Etat, dit M""' de Stai'l, n'avait couvert une plus pauvre tête. » {Co?isit/. sur la Hévul. franc., I, 119.)

des finances était trop au-dessus des forces de ce bon magistrat », et il lui conseilla de s'adresser à Necker, « qui réunissait les vœux de tout le public ». Le roi « convint des talents de M. Necker, mais il objecta les défauts de son caractère* ». M. de Montmorin avait raison : Necker était riiomme de la situation et son nom seul inspirait confiance. Il avait assez d'habileté pour trouver des ressources qui auraient momentanément tiré le Trésor d'embarras; il aurait sans doute prorogé l'assemblée des Notables jusqu'à ce qu'il eût pu se rendre personnellement compte de l'état des finances; son libéralisme, sa réputation, auraient facilité ses rapports avec l'assemblée; il avait plus de chances qu'aucun autre de faire passer des emprunts et des impôts, et il n'aurait pas manqué d'en imputer la responsabilité à ceux qui avaient eu récemment à diriger les finances. En tout cas, ses nombreux partisans s'attendaient à ce qu'il recueillit l'héritage de Galonné. Voyant qu'il était écarté, ils manifestèrent leur désappointement et se répandirent en plaintes sur la nullité de celui qui lui avait été préféré. '.' Est-il concevable, écrivait par exemple le baron de Staël, que dans une crise, lorsque tous les agents du Trésor sont partis avertir le nouveau contrôleur général qu'il n'y avait plus d'argent à la fin du mois pour achever le paiement, on choisisse des mains défaillantes pour porter secours à un tel incendie^? » Enfin les adversaires encore plus nombreux de Galonné s'indignèrent de ce qu'on lui eût donné pour successeur « un homme de paille », de ce que sa « disgrâce apparente ne fût qu'un jeu joué » et de ce que ses projets ne fussent pas abandonnés^. Mais au bout de quelques jours, sans que rien expliquât ce revirement, le roi montra au contraire beaucoup de sévérité pour cet

' Note de M. de Moutinorin, reproduite daus les Mémoires de Marmonlel, 11, 233.

^ De Staël, Coi-resp. diplom., 51.

3 Bachaninont, XXXIV, 337, 338.

ancien ministre : à l'instigation des ennemis que celui-ci comptait à la cour, il commença par lui enjoindre de se retirer dans une propriété qu'il possédait aux environs de Paris, avec défense d'écrire ni do voir personne, puis il l'exila en Lorraine dans une de ses terres.

Tout cela dénotait à la fois la faiblesse du roi, l'inconsistance de son gouvernement et la variété des intrigues qui s'agitaient autour de lui. Comment le prestige de la royauté n'en aurait-il pas souffert? L'esprit public commençait en effet à devenir singulièrement frondeur et passionné. « Ceux qui ont observé Paris dés la première assemblée des Notables en 1787, raconte l'abbé Morellet, savent quelle agitation s'y faisait sentir : on discutait dans les clubs toutes les questions, tous les plans, tous les projets; et ces clubs se multipliaient sous toutes les formes , et le nombre de leurs associés s'augmentait tous les jours '. » Une mesure arbitraire prise au lendemain de la chute de Calonne, mesure dont Necker fut victime, vint encore surexciter l'opinion. L'ancien directeur général des finances avait été humilié et irrité, comme s'il se fût agi pour lui d'une injure personnelle, par la révélation qu'avait faite Calonne de l'existence d'un important déficit à l'époque où il était ministre. Il avait demandé au roi l'autorisation de répondre au discours de Calonne, elle lui avait été refusée, mais il n'en avait pas moins composé un mémoire justificatif à l'appui des chiffres par lui produits dans son Compte rendu. Dès qu'il sut que son adversaire était renversé, il fit paraitre cet écrit, sous le titre de Méitioire en réponse au discours prononcé par M. de Calonne devant Vasscnihlée des Notables -. Il s'y indigne d'avoir été « présenté au roi, à la

» .Morellet. Mnnoires, I, 34G.

- Le Méninire l\q Necker fut réfuté par Calonne, et les deux auteurs répliquèrent fun et l'autre. Pendant plus d'une année, la lutte se poursuivit entre eux à coups de lourds volumes, pleins de chilfres et aussi de personnalités. Faute de documents décisifs qu'ils pussent s'opposer, leur (|uerelle fut eu somme peu instructive. Toutefois Calonne

A'K) LES CAUSES FINANCIKRES

nation, à l'Europe, à la i)osl('rité, connue un liomime qui s'est servi de la dissinuilation la plus condanniable pour obtenir une confiance (pii n'était pas méritée »; il y affirme avoir laissé dans le Trésor, au mois de mai 1781, des fonds sullisants pour satisfaire aux paiements jusqu'à la fin de Tannée, et il tâche d'établir que si les chiffres du Coinplc vendu ne concordent pas avec les recettes et les dépenses de l'année 1781, ils reproduisent néanmoins d'une façon exacte les ressources et les charges d'une année normale. Necker persiste donc, contrairement à la vérité, à nier dans ce mémoire que le déficit existât do son temps, et à prétendre au contraire que le Trésor disposait alors d'un excédent. Cette thèse n'avait pas seulement le tort d'être en contradiction avec les déclarations faites par Galonné, de l'aveu du roi, devant l'assemblée des Notables ; elle tendait en outre à rejeter sur les derniers ministres des finances toute la responsabilité du déficit qui effrayait le pays, et, émanant d'un homme en possession d'une aussi grande notoriété, il n'était pas douteux qu'elle aurait pour conséquence de contraindre le gouvernement à justifier ses propres affirmations, à montrer que l'origine du déficit était antérieure à 1781. La publication du Mémoire fut en conséquence dénoncée à Louis XVI comme un acte de désobéissance coupable, et une lettre de cachet en date du 13 avril exila Necker à quarante lieues de Paris. Aussitôt un cri d'indignation s'éleva contre cet acte d'autorité, on accabla do démonstrations de sympathie celui contre lequel il était dirigé, et son livre compta des lecteurs par milliers. « Les murmures sont éclatants et universels,

soutient une opinion qui est plus rapprochée de la vérité que celle de Neclcer, car les recettes ordinaires de 1781 avaient été fort loin d'égaler les dépenses de même nature. 11 s'appuie du reste sur les états au vrai, et si incomplets que fassent ces comptes dressés dans les bureaux du contrôle général, ils serraient de plus près les faits que les évaluations du Compte rendu. En soutenant jusqu'à la fin que l'écart entre les recettes et les dépenses était de date récente, Necker a induit ses contemporains eu erreur et abusé de leur crédulité.

écrivait Mallet du Pan *. Jusqu'aux harengèros achètent cet ouvrage, que M. Neclcer a été forcé de faire imprimer hors du royaume. La foule a été à sa porte jusqu'à son départ. » M™" de Staël entre dans plus de détails ^ « Tout Paris vint visiter M. Necker pendant les vingt-quatre heures qu'il lui fallut pour les préparatifs de son départ. L'archevêque de Toulouse, protégé de la reine, et qui se préparait à remplacer M. de Galonné, se crut obligé, même par un calcul d'ambition, à se montrer chez un exilé. De toutes parts on s'empressait d'offrir des habitations à M. Necker ; tous les châteaux, à quarante lieues de Paris, furent mis à sa disposition. Le malheur d'un exil qu'on savait être momentané ne pouvait être grand, et la compensation était superbe. Mais est-ce ainsi qu'un pays peut être gouverné ? >'

Pendant que ces événements s'accomplissaient, les séances des Notables étaient suspendues, mais bientôt elles allaient reprendre, et il était à craindre que le sentiment du succès qu'ils avaient remporté par la retraite de l'ancien contrôleur général, joint au mécontentement causé à quelques-uns par l'exil de Necker, ne les rendît moins dociles que jamais. Le renvoi de Galonné avait en effet gravement compromis l'autorité de Louis XVL Ainsi que l'écrivait le comte de Mercy à Joseph II : « Il en résulte une victoire scandaleuse sur le pouvoir, sur la dignité du roi, et on ne saurait évaluer encore jusqu'oii cette fâcheuse circonstance pourra influer dans l'avenir^ ». Les projets dont ils

1 Mallet du Pan, Mémoires^ l, 141.

- Aime (le Staël, Consid. sui- la Révol. franc., I, IIG.

3 Corvesp. de Mercy avec Joseph II, II, 94. — «L'abandon subit d'un ministre en qui le roi avait eu assez de conliance pour se livrer à ses projets et entreprendre, apr's une mûre réllexion, une aussi grande chose que celle d'assembler l'élite de la nation pour la consulter, lui fit un tort prodigieux, et montra le peu de fonds que pouvaient faire sur son appui ceux qui essaieraient de le servir... Ce premier acte de faiblesse a autorisé la résistance et assuré ses succès. » {Mémoires du marquis de Clermont-Galleraiide, I, 22.)

étaient saisis ne tombaient-ils pas d'ailleurs avec le ministre qui les avait conçus ?

Le roi tenait au contraire, nous l'avons montré, à ce que tous c(^s projets reçussent la sanction des Notables. Bien plus, son intention était de leur soumettre les deux derniers mémoires qu'avait rédigés Galonné et qui formaient le complé'ment de son plan financier. 11 crut que dans ces circonstances son intervention désarmerait l'opposition de l'assemblée, et le 23 avril il tint une séance générale, la première à laquelle il eût assisté depuis la séance d'ouverture. Le discours qu'il prononça ne manque pas d'adresse. Il y félicite les évoques de « ne prétendre aucune exemption pour leur contribution aux charges publiques «, il promet d'examiner avec soin les observations des bureaux relatives à la gabelle, il consent à la communication d'états de recettes et de dépenses, il parle d'économies qui monteront d'abord à 15 millions et qui s'élèveront ensuite plus haut, <f sans diminuer ce qui est essentiel à la sûreté de l'État et à la gloire de la couronne ». A l'occasion du déficit, il rappelle aux Notables que « c'est pour trouver les moyens d'y remédier » qu'il les a assemblés, et qu'il est <c fermement résolu à prendre les mesures les plus efficaces pour le faire disparaître ». 11 annonce en conséquence une imposition sur le timbre, « qui, par sa nature, sera presque insensible à la partie la plus pauvre de ses sujets », et des arrangements relatifs aux remboursements à époques fixes, arrangements « qui, à la vérité, opéreront la liquidation des dettes de l'État d'une manière moins prompte, mais qui n'exigeront pas d'aussi fortes impositions ». Enfin il fait appel à la fidélité de l'assemblée, afin de parer aux « grands maux qui lui ont été révélés et qui ont dû causer de l'inquiétude dans le public ».

Ce discours fut accueilli avec faveur par les Notables. « On dit qu'en l'entendant ils ont tous fondu en larmes : c'était un véritable transport », mandait le baron de Staël

ail roi do Suède ^ en lui rendant compte de la séance royale. Mais le nouveau garde des sceaux, prenant la parole après le roi, adressa aux Notables une harangue dans laquelle, afin de se faire bien venir, il eut le tort de les féliciter de la conduite qu'ils avaient tenue depuis leur réunion et de prétendre que son maître l'avait approuvée^. On ne conçoit pas que Louis XVI ait permis à Lamoignon €et acte de flagornerie, qui devait fatalement exciter l'assemblée à faire parade d'indépendance.

Les bureaux, en effet, ne se contentèrent pas des tableaux de recettes et de dépenses qui leur furent remis ; ces pièces étaient au nombre de 63, mais ils en soupçonnèrent la véracité, demandèrent des explications complémentaires à M. de Fourqueux qui ne put les renseigner «omme ils l'auraient voulu, et chargèrent un certain nombre de membres d'aller dans les bureaux du contrôle g-énéral procéder eux-mêmes à des recherches et à des vérifications. Ils ne cachèrent pas leur résolution de n'approuver de nouveaux impôts que s'ils acquéraient la conviction qu'ils étaient indispensables. « Sa Majesté reconnaît ellemême, lit-on dans un arrêté du sixième bureau, que l'excès des impositions que supportent les peuples ne permet de leur en demander des nouvelles et d'user de ce moyen qui répugne à son cœur et à sa bonté paternelle, qu'à la dernière extrémité, et après que toutes autres voies de libération auraient été épuisées. Le bureau supplie Sa Majesté de le mettre en état d'apprécier les ressources étrangères à l'impôt, en lui faisant remettre le tableau des retranche-

* Corrcsp. (lif)lom., 52.

2 << Vous avez dû faire ce que vous avez fait, élever des doutes, proposer des objections, demander des éclaircissements, et du sein de ces grandes discussions faire sortir des vérités utiles. Vous auriez trahi tout à la fois vos devoirs et le vœu de Sa Majesté, si dans ces circonstances vous eussiez manqué de ce noble courage qui tient à la fidélité du sujet, comme au patriotisme du citoyen. Sa Majesté comptait sur votre zèle et votre loyauté, et elle a vu avec la plus vive satisfaction que son attente n'a pas été trompée. »

nients et des économies qu'elle se propose d'ordonner, et les états circonstanciés de la recette et de la dépense qui peuvent faire connaître au bureau : 1° si un accroissement d'impôt est absolument nécessaire; 2° à quelle somme il doit être porté; 3" jusqu'à quel point on peut en fixer la durée. » Le deuxième bureau émit l'avis que, malgré les économies auxquelles le roi se prétait, l'insuffisance des recettes atteindrait, en 1787, au moins 84 millions, et qu'il fallait y faire face en contractant un ou plusieurs emprunts, mais il n'indiqua pas comment le service des intérêts serait assuré. L'opinion soutenue par La Fayette, qu'il n'appartenait pas aux Notables « de déterminer les charges publiques, que ce triste devoir était celui des représentants de la nation, et, en leur absence, des cours souveraines », gagnait chaque jour du terrain. Cet ancien compagnon de Washington s'agitait afin de former dans l'assemblée un parti, prêt à profiter des embarras de la situation pour arracher au roi une charte accordant à la France des institutions libres ; il avait tenté d"y attirer Brienne, et n'avait pas craint de lui dire : « que le roi nous concède la convocation d'États généraux périodiques, et nous voterons les impôts nécessaires jusqu'à la première réunion des États ^ ». Les Notables ne venaient donc aucunement au secours du Trésor obéré, ils discutaient sur le montant du déficit, et la faiblesse du gouvernement encourageait certains d'entre eux à tâcher de lui dicter des lois.

Instruit de tous ces faits, Louis XVI vit que, faute de direction, l'assemblée sur les lumières et le dévoûmentde laquelle il avait fondé tant d'espérances était impuissante pour le bien. En même temps il eut à entendre les doléances du nouveau contrôleur général. Celui-ci lui apprit qu'il était à la veille de manquer d'argent, qu'il ne pourrait s'en procurer que par un emprunt, mais que les effets royaux

1 Mémoires de La Fayette, II, 166, 168, 20o. — Wéber, Mémoires, 104.

baissaient de plus en plus à la Bourse, et que le défaut de confiance était si général que l'État ne trouverait pas pour le moment do préteurs. Accablé dlnquiétude, le malheureux Louis XVI allait raconter ses peines à la reine, et sa perplexité était si grande qu'à plusieurs reprises il versa des larmes ^ . Marie-Antoinette lui démontra que les circonstances exigeaient la présence dans le ministère d'un homme qui, par son talent, par son autorité personnelle, par son influence auprès des Notables, fût en mesure de prendre d'une main ferme lés rênes du gouvernement ; or il n'y avait qu'un homme réunissant ces conditions : c'était l'archevêque de Toulouse. Brienne ne jouissait-il pas en effet depuis longtemps de la réputation d'un habile administrateur ? N'avait il pas, comme membre des États du Languedoc, donné maintes preuves de son aptitude pour les affaires ? Ne venait-il pas de jouer dans l'assemblée des Notables un rôle considérable ? La reine en concluait que sa nomination serait bien vue par l'immense majorité de cette assemblée. Ces raisons triomphèrent de la répugnance du roi, d'autant mieux que la reine lui suggéra de n'appeler l'archevêque à aucun département ministériel, et de lui conférer seulement le titre, déjà porté par Maurepas et Vergennes, de chef du Conseil royal des finances.

Louis XVI manda en conséquence Brienne et lui fit part de ses intentions. La jiroposition royale comblait évidemment les vœux de l'ambitieux prélat. Toutefois il eut la sagesse de répondre à Louis XVI qu'il ne croyait pas pouvoir entrer au ministère, à moins que Necker fût luimême nommé au contrôle général. Il ne réussit pas malheureusement à persuader à Louis XVI que son intérêt et celui du pays lui conseillaient de s'assurer le bénéfice de la popularité et de l'expérience de Necker ; voyant l'inutilité de ses efforts, il renonça à la condition qu'il avait

' Ce détail et les suivants sont empruntés à la Curi'esp. du comte de Mercy avec Joseph H et Kaunitz, 11,9.^, 96.

d\il)ord posée, et il se mit à la disi)ositioii du roi. Le jour mèuie préciséuiout, MM. de Moulniorin, de Lamoignon et de Breteuil liront \nio démarche auprès de Louis XVI pour le déterminer à s'adresser à Brienne ' ; ils ne lui cachèrent pas qu'il y avait de graves périls à laisser se prolonger l'espèce d'anarchie au milieu de laquelle se débattaient les Notables, et ils n'eurent aucune difficulté à obtenir la nomination de l'archevêque de Toulouse comme membre du cabinet. Elle fut signée le l'"" mai 1787.

Le même jour le roi écrivit à Fourqueux i)Our lui demander sa démission- ; i)uis le 6 mai Laurent do Villedeuil, intendant de Rouen, fut appelé au contrôle général. Cet administrateur s'était distingué à la tête de l'intendance de Rouen, mais, ce qui est bien un signe des temps, il dut son élévation au ministère, moins à ses capacités administratives qu'à l'énergie avec laquelle il avait appuyé, dans l'assemblée des Notables, le projet de création des assemblées provinciales et reconnu les vices de l'administration des intendants ^ En apprenant ces changements ministériels, Necker

1 Dans cette entrevue, Montniorin parla avec force en faveur de iXecker, mais «le baron de Breteuil représeu la l'inconséquence qu'il y aurait à rappeler, pour le mettre à la tète de l'administration, nu homme qui était à peine arrivé au lieu qu'on lui avait prescrit pour son exil; combien une pareille conduite aurait de faiblesse; quelle force elle donnerait à celui qui, placé ainsi par l'opinion, n'en aurait l'obligation qu'à elle et à lui-même. Il s'étendit longuement et fortement sur l'abus que M. Necker ne manquerait pas de faire d'uue semblable position. Il peignit son caractère des couleurs les plus propres à faire impression sur un roi naturellement jaloux de son autorité et qui avait un pressentiment confus qu'on voulait la lui arracher, mais qui la croyait encore entière dans ses mains» et qui voulait la conserver». (Note de ^Nl. de Montmoriu dans les Mémoires de Marmontel, II, 23i.)

2 M. de Fourqueux n'ayant été conti'ôleur général que pendant vingt et nu jours, on fit sur lui ce jeu de mot : il a perdu sa place au vinrit et un. Toutefois son court passage au contrôle général lui valut la pension de 20,0U0 livres qu'il était d'usage d'accorder aux anciens ministres.

^ Bachaumont, XXXV, 81 ; Wéber, Mém., 105. — N'est-il pas digne de remarque que Louis XVI, ayant eu à trois reprises à choisir un ministre pendant que siégeaient les Notables, ait chaque fois arrêté sou

s'écria : « Dieu veuille que le nouveau ministre parvienne à servir TÉtat et le roi mieux que je n'aurais pu le faire ! C'est déjà une bien grande tâche que les circonstances actuelles ; mais bientôt elle dépasseront les forces d'un homme, quel qu'il puisse être* ». La déception qu'il venait d'éprouver le rendait cette fois clairvoyant.

La nomination de Brienne n'excita dans le public ni colère ni surprise. « La nation appelait M. Necker au timon des finances. Mais le roi a mis les finances sous la protection du clergé, et c'est M. de Brienne, archevêque de Toulouse, qui en prendra soin. Ce prélat est enfin parvenu à jouer un rôle ministériel, vers lequel toutes ses démarches et tous ses travaux étaient dirigés depuis vingt ans.... On espère que cette nouvelle administration nous débarrassera de tous les déprédateurs secondaires que M. de Calonne avait réunis autour de lui.... Les cagots sont désolés de l'élévation de M. de Brienne. Ce prélat, dont la fortune est considérable, joint beaucoup de désintéressement à une probité qui n'est point suspecte, une bienfaisance éclairée à des vues sages, un esprit d'ordre et de profondes connaissances ; mais, disent-ils, il n'a point de religion-. » L'archevêque de Toulouse passait en effet pour un adepte des idées philosophiques, et, sauf auprès du parti dévot, cette réputation était loin de lui nuire.

choix sur l'un d'eux? Brienne, Fourqueux et Villedeuii étaient tous trois des Notables. Tant il est vrai que le chef du pouvoir exécutif, quand il se trouve eu présence d'une assemblée délibérante, est conduit parla force des choses h confier la direction des aifaires à des hommes jouissant dans cette assemblée d'un degré plus ou moins grand d'influence !

1 M""-- de Staël, ConsiJ. s)/r la Révol. franc., l, 120.

=* Corresp. secrète, 11, 137, 138.

328 LES CAUSES FINANCIÈIIES

Avant d'avoir donné sa véritable mesure dans les hautes fondions auxquelles ses patientes manœuvres le firent parvenir, il jouissait du renom d"uu homme doué de rares talenls. On le savait protégé par la reine, et à plusieurs reprises on avait cru qu'il allait parvenir au ministère. « L'archevêque de Toulouse, lisons-nous dans les Mémoires de Beugnot, était attendu depuis vingt ans à la place 'de premier ministre et on semblait impatient de l'y voir arriver '. » Weber dit de même : « Jamais administrateur en chef n'arriva aux affaires précédé de plus d'espérances que l'archevêque Brionne. Depuis trente ans il était désigné pour les plus grands emplois. On citait l'opinion du duc de Choiseul qui l'avait fortement recommandé à Louis XV... Les sociétés dominantes ou par le rang ou par l'esprit, ou par tous les deux à la fois, portaient l'archevêque de Toulouse à la place qu'avaient occupée les Fleury, les Mazarin, les Richelieu ^ ». Deux ans avant que Brienne n'arrivât au pouvoir, un diplomate qui pourtant n'éprouvait pour sa personne aucune sympathie, le jugeait en ces termes : « L'archevêque de Toulouse a beaucoup d'esprit et de caractère, une capacité de concevoir des projets nobles et élevés et assez de courage pour les soutenir; c'est du moins ce que l'on dit généralement, en ajoutant à cela que le prélat a eu pour but principal de ses études l'administration intérieure du royaume, connaissance si nécessaire pour tous ceux qui ont part au gouvernement, et cependant ignorée de la plupart des ministres. On convient assez généralement qu'il est un des plus propres à gouverner ce pays-ci ^ ». Enfin, en apprenant l'élévation de Brienne, les esprits les plus libéraux ne témoignèrent d'abord que de la satisfaction; c'est ainsi que La Fayette écrivit à l'Américain John Jay : « L'archevêque de Toulouse est le plus capable

' Bpugnot, Mém., I, 267.

2 Wéber, 3/é?«., 105.

3 De Staël-Holstcin, Corresp. diplom.; lettre du 3 luars 1785, 14.

et un des hommes les plus honnêtes qui pouvaient être mis à la tête de l'administration. Il aura la haute influence en tout et nous pouvons compter sur lui comme sur un homme également éclairé et libéral * ».

Le premier acte de son ministère ne fut toutefois pas habile. En effet, malgré le mauvais succès obtenu auprès des Notables par les projets de Galonné, il résolut non seulement de se les approprier, mais encore d'en poursuivre l'adoption immédiate. Cette adoption était fort douteuse, car les mêmes hommes qui depuis deux mois combattaient les mesures qu'on leur avait proposées ne pouvaient pas décemment s'en déclarer tout à coup partisans. Il eût donc été beaucoup plus politique de suspendre la session des Notables, de la renvoyer à la fin de Tannée, de reviser les projets qui avaient soulevé le plus d'objections, et après avoir édicté les réformes sur lesquelles tout le monde était d'accord, après s'être par ce moyen concilié l'opinion publique, de se présenter de nouveau devant l'assemblée avec un plan bien étudié, uniquement consacré à remédier au déficit. Une fatale présomption empêcha Brienne de suivre cette marche, et il eut bientôt à le regretter.

Les Notables parurent d'abord disposés à faciliter sa tâche. En effet, étant allé, dés le lendemain de sa nomination, leur révéler l'excessive détresse du Trésor et la nécessité d'un emprunt, leur ayant de plus annoncé que les économies dont le roi leur avait parlé à la séance du 23 avril monteraient non pas à lo, mais à 40 millions, ils votèrent un emprunt de 6 millions en rentes viagères, devant procurer un capital d'environ 60 millions. Les conditions de l'emprunt étaient loin d'être brillantes : l'État promettait 9 pour 100 d'intérêt aux prêteurs âgés de moins de quarante ans, 10 pour 100 à ceux âgés de quarante a soixante ans, et 8 pour 100 quand la rente viagère était constituée sur

1 La Fayette, Mém. et corresp., II, 201.

330 LKS CAUSES FINANCIKHKS

deux lètes. Mais chacun comprit que rcbraulomenl du crédit ne permettait pas au Trésor do se montrer exigeant. L'édit d'emprunt fut immédiatenuuit porté au parlement et ce corps renregislra sans dilliculté le 7 mai 1787. Brienne para de la sorte aux embarras les plus urgents, mais deux jours plus lard rentente n'existait déjà jjIus entre lui et les Notables.

Le ministre, se rappelant le rôle brillant joué par Galonné dans la conférence qui avait eu lieu sous la présidence de Monsieur deux mois auparavant, voulut lui aussi tenir, en présence du comte de Provence, une conférence à laquelle assisteraient trois mendjres par bureau. Le roi approuva cette idée et il signa une lettre aux Notables pour leur indiquer le programme que le chef du Conseil royal des finances comptait défendre devant les délégués des bureaux. Cette lettre constate que les -40 millions d'économies promis dans le préambule de l'édit d'emprunt peuvent difficilement être dépassés, et qu'ils laissent un déficit qui doit absolument disparaître : pour cela il faut établir des impositions : « Ce n'est qu'avec un extrême regret, poursuit le message» que j'ai recours à l'impôt; mais éloigné comme je dois- Têtre de tous les systèmes imaginaires, qui éblouissent, mais finissent par amener des impôts pl^is considérables pour subvenir aux vides qu'ils ont créés, je suis contraint, malgré marépugnance, d'employer cette dernière ressource, et l'assemblée jugera comme moi que plus tôt elle sera mise en usage, plus tôt il sera possible de l'adoucir et d'en abréger la durée. Le déficit augmenterait avec tous les désordres, s'il n'était entièrement rempli, et tôt ou tard il faudrait aggraver le mal qu'on aurait voulu éviter ». En conséquence l'assemblée n'hésitera pas à voter l'impôt territorial et un impôt sur le timbre.

L'annonce que le gouvernement se proposait de créer de nouvelles taxes eut au contraire pour effet de froisser profondément la majorité des membres de l'assemblée, et

c'est avec des dispositions très peu conciliantes que les commissaires des bureaux se rendirent k la conférence convoquée pour le 9 mai. Ils entendirent Brienne leur dire que le déficit atteindrait pour l'année courante liO millions ', que l'impôt du timbre ne présentait que des avantages, qu'afm de tenir compte des critiques dirigées contre la subvention territoriale, son rendement serait réduit à 80 millions au maximum, et que les sommes qu'elle produirait en moins seraient demandées à un supplément de la capitation, calculé en raison de Timportance des loyers. Sauf ces légères modifications, c'était toujours le plan iinancier de Galonné, et les membres de la conférence n'épargnèrent pas à Brienne le témoignage de leur mécontentement. L'évêque de Nevers surtout le i)rit vivement à partie, et lui reprocba de soutenir comme ministre le contraire de ce qu'il avait soutenu comme Notable.

A la suite de la conférence, les bureaux furent d'accord pour reclamer des économies, la création d'un Conseil des finances où siégeraient « des citoyens recommandables des dilTérents ordres et étrangers à l'administration générale ^ », et la publication d'états annuels de recettes et de

1 Le déficit île 140 millious accusé par Brienne paraît n'avoir été adopté par lui qu'à titre de moyenne. En etfet, d'après les états remis à l'assemblée, les recettes de 1786 uaraieut été de 410 millions, et les dépenses de 593 millions, d'où un déficit de 183 millions, qui aurait été couvert jusqu'à concurrence de 124 nùUions par des emprunts et des extensions d'emprunts, de 53 millions par des anticipations et de 6 millions par le prix des charges d'agents de change. Pour 1787, les évaluations de recettes et de dépenses offraient des écarts énormes. Aussi les Notables ne surent pas à quel chiffre fixer le montant réel du déficit. Certains bureaux l'estimèrent à près de 200 millions, d'autres moitié moins; en général ils admirent le chiffre de 140 millions comme représentant le déficit moyen. Ce chiffre est incontestablement trop élevé, car parmi les dépenses de 1786 figuraient 68 millions et demi de remboursements, et pour 1787 les remboursements étaient évalués à 54 millions : dans l'état où se trouvait le Trésor, il eût été légitime de ne pas imputer sur les recettes de l'année les sommes nécessaires au paiement des dettes arrivant à échéance.

- Kxpcessions employées par le bureau de Monniei/r dans un arrêté du 15 mai. Dans la pensée des Notables, un rôle cousidérnble devait appartenir au Conseil des finances. A cet ell'et ils proposairnt de le

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dépenses. Brienne espéra qu'en se ralliant à ces propositions, il Unirait par rendre les Notables plus favorables aux projets ministériels. En conséquence, il décida le roi à écrire le 1-4 mai aux diilérents bureaux une lettre en réponse aux vœux qu'ils avaient exprimés. Après avoir promis que l'état des recettes et des dépenses serait rendu public, la lettre ajoutait: « Cet état contiendra en particulier tout ce qui intéresse la dette publique ; il fera connaître l'utile destination qui sera faite des fonds d'amortissement. Je sais l'attention qu'ils méritent, et la publication de leur emploi soutiendra le crédit, la confiance, et en empêchera l'abus ». Les promesses ne coûtent rien; aussi la lettre de Louis XVI en faisait-elle d'autres, relatives à l'organisation du Conseil des finances, à la diminution des acquits de comptant, à la simplification de la comptabilité, à la réduction du montant total des pensions, à l'afïéctation de fonds spéciaux pour le service de tout nouvel emprunt, et elle se terminait en ces termes : « Je n'omettrai rien pour proportionner la dépense à la recette-, et cette volonté ferme de ma part est le plus sûr garant de toutes les précautions que je me propose de prendre; l'époque actuelle sera celle d'un ordre nouveau, que je maintiendrai exactement pomma gloire et le bonheur de mes peuples > En parlant de sa « ferme volonté » de faire disparaître le déficit et d'établir « un ordre nouveau », le roi prenait des engagements graves. Pour les réaliser, il aurait eu besoin du concours des Notables, mais il ne l'obtint pas. Retenus par la crainte de perdre leur popularité s'ils se prononçaient pour des impositions nouvelles, peu disposés en outre à faciliter la levée de contributions qui auraient porté en grande partie

composer en majoritt' de personnes qui, par leur position, pourraient se montrer indépendantes; ils voulaient qu'on n'y appelât que des hommes n désintéressés dans l'administration et ne recevant aucun appointemcnt pour l'exercice de leurs fonctions », ainsi que le porte une délibération du cinquième bureau. Bref, le Conseil des finances aurait mis en tutelle le contrôleur général.

sur les privilégiés, paralysés enfin par nne inexpériencefinancière qui les empêchaient de discerner jusqu'à quel point la situation du Trésor était bien telle que les ministres la leur montraient ^ ils préférèrent ne pas associer leur responsabilité à celle du gouvernement.

Afin de se dispenser de donner leur approbation à tel ou tel inipût, ils allèguent donc que, nommés par le roi et ne tenant pas leurs pouvoirs de la nation, ils n'ont pas qualité

1 Les comptes qui avaient été remis à l'assemblée laissaient, il est vrai, énormément à désirer. « Ces états manquaient d'uniformité dans leurs bases. La recette se trouvait indiquée brute pour divers articles, et pour d'autres les charges étaient déduites ; on ne voyait pas à quelle époque telle dépense cesserait, telle autre diminuerait... On confondait souvent avec le déficit annuel ce qu'exigeaient les dépenses extraordinaires et passagères. » (Droz, Histoire du rèr/ne de Louis XVI, I, ol2.) Pour qu'ils s'y reconnussent au milieu des 63 tableaux que leur avaient soumis les bureaux du contrôle général, il aurait fallu que les membres de l'assemblée possédassent les connaissances iinauciéres c[ue la pratique des aB'aires peut seule donner. Ainsi, en ce qui concerne l'année 1787, trois tableaux différents évaluaient les recettes à 474, 485 et 592 millions, les dépenses à 583, 632 et 702 millions, le déficit à 108, 147 et 110 millions. Ces écarts de chiffres s'expliquaient par la façon dont chaque tableau avait été dressé; on avait sur chacun d'eux porté des éléments de recettes et de dépenses qui ne figuraient pas sur les autres. Les Notables, néanmoins, ne s'y reconnaissaient pas, et il est curieux de lire dans leurs procès-verbaux les épithètes injurieuses qu'ils adressaient aux tableaux du contrôle général. Le gouvernement ne les aidait pas dans l'interprétation à en faire, et il semblait ne pas avoir lui-même confiance dans les chiffres qu'ils contenaient. Enfin, Brienne, tout récemment arrivé au pouvoir, n'était guère mieux renseigné que les Notables sur le montant réel des crédits habituellement consommés par chaque département ministériel. Le récit suivant en fait foi : « M. de Ségur, toujours empressé pour le bien de l'État, s'était occupé de tontes les diminutions possibles dans sou département. Il était parvenu, d'après un état qu'il m'a montré, à diminuer la dépense de la guerre de 8 millions par an; c'est-à-dire à la restreindre à. 97 au lieu de lOo où elle s'élevait ordinairement. Dans cette position, il reçut une lettre de l'archevêque de Toulouse, qui lui envoyait l'état remis aux Notables de la dépense annuelle du département de la guerre, qui se montait à 114 millions, eu lui demandant de s'occuper de retranchements sur son département, bien entendu qu'ils ne porteraient que sur les 14 millions excédant les 100, somme qu'il consentait de donner pour les dépenses affectées à la guerre... 11 ne fut pas difficile à M. de Ségur d'effectuer la demande que lui faisait l'archevêque de Toulouse, puisqu'on se soumettant à retrancher les 14 millions que l'archevêque désirait, il gagnait 3 millions par an sur la réforme projetée ». ^Besenval, Mém., 302, 303.)

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pour consentir à l'anginontalion des charpfos siipportéos par les contrihuables; ils se répandent d'ailleurs en lamentations sur le malheureux sort de ces derniers, et dénoncent l'injustice de tout supplément de taxes qui ne serait pas absolument nécessaire. « 11 est une vérité que nous devons dire sans détour. Quel que soit l'amour des peuples pour la personne de Sa Majesté, il serait dangereux de croire que leurs ressources sont inépuisables; elles ne sont même que trop épuisées ; et pour ne citer que la province à laquelle j'appartiens, qui à la vérité souffre particulièrement de l'inégalité de l'impôt et de l'inattention du gouvernement, j'ose assurer le roi que dès à présent ses cultivateurs abandonnent leurs charrues, ses artisans leurs ateliers, que ses plus industrieux citoyens, dépouillés de ce qu'ils gagnent chez eux et de ce qu'ils rapportent des autres pays, n'ont bientôt plus d'autre alternative que la mendicité et l'émigration, et que dans cette partie du royaume il ne peut augmenter les charges du peuple sans le réduire à toutes les extrémités de la misère et du désespoir... Heureusement pour l'assemblée, ce n'est pas elle qui donnera la sanction à de nouveaux impôts. Ce droit imprescriptible de déterminer les charges publiques appartient aux seuls représentants de la nation. Les impôts r.-i prennent une ■consistance légale que par l'enregistrement des cours souveraines. >) Ainsi parla La Fayette, et s'il met dans son langage plus d'âpreté que la plupart de ses collègues, il exprime en somme leurs sentiments, car les discours tenus par tous les orateurs arrivent aux mêmes conclusions que les siennes. Les bureaux supplient en conséquence le roi, avant de recourir à une extension de l'impôt du timbre et à la création de la subvention territoriale, laquelle au surplus ne pourra pas, dans leur pensée, se cumuler avec le maintien des deux vingtièmes, de bien s'assurer que ces mesures sont indispensables. Ils admettent au contraire ■en principe qu'il est expédient d'émettre pendant quelques

années des emprunts successifs , destinés à fournir les fonds dont l'État aura besoin pour rembourser les dettes à échéance prochaine. Enfin, en ce qui concerne les économies, ils en développent l'urgence avec insistance. C'est ainsi que le premier bureau, présidé par Monsieur, émet, le 15 mai, le vœu « que les projets de dépense et les fonds assignés pour chaque département soient déterminés tous les ans dans le Conseil, et qu'il ne puisse y être fait aucune augmentation avant que la nécessité n'en ait été constatée, et les résultats de la discussion mis sous les yeux du roi ». Dans le deuxième bureau, le premier président de Nicolay prononce ces paroles: « Sans doute les abus sont pénibles à déraciner; ils empruntent pour se défendre la voie de la faveur; ils font valoir des considérations particulières; mais rien dans l'occasion actuelle ne doit arrêter. Un de nos plus grands rois, Louis Xll, le Père du Peuple, eut à combattre pondant son règne ce fléau destructeur des empires ; on alla jusqu'à essayer par la raillerie de le détourner de sa courageuse parcimonie: J'aime mieux, répondit Louis XII, voir rire les courtisans de mes économies, que faire gémir mes peuples de mes largesses. Sans retranchements point de crédit, et les emprunts nécessaires pendant plusieurs années ne seront pas remplis; sans retranchements, la nation murmurera sur de nouveaux impôts. Ainsi nous ne pouvons trop insister pour faire sentir au roi que le salut de l'État est dans ses mains, et que rien au monde ne peut retarder ni diminuer les économies ». Bref, tous les bureaux prennent acte de la promesse souscrite par Brienne de réduire de 40 millions la dépense annuelle, ils engagent Louis XVI à la diminuer encore davantage, et en même temps ils lui indiquent des impositions, comme la loterie et la taille, à supprimer ou à alléger, aussitôt que l'écart entre les recettes et les dépenses aura disparu.

Qu'attendre d'une assemblée qui, tout en avouant le défi-

cil dont sonrTrait annuelloinont le Trésor, ne consentait, k aucune auii-nientalion dos recettes publiques? L'archevêque de Toulouse désespéra proniptcment de pouvoir lui l'aire adopter les projets dont elle était saisie, et il n'eut plus qu'un désir : de la voir s'en aller. Les Notables trouvaient de leur côté que le moment de se séparer était venu pour eux; ils étaient las de délibérations qui n'aboutissaient à aucun résultat pratique, et ils sentaient qu'à s'agiter plus longtemps dans le vide, ils perdraient la haute estime dans laquelle les tenait l'opinion publiqu<\ Au lieu d'aider le gouvernement, ils avaient pris une attitude d'opposition, et dans les salons de la bourgeoisie aussi bien que dans ceux de l'aristocratie on leur en savait gré. Mais ils n'entendaient pas pousser trop loin leur opposition, et la preuve en est que La Fayette ayant terminé un de ses discours en demandant « la convocation d'une Assemblée nationale », personne ne s'était associé à cette proposition. « Quoi, monsieur, dit le comte d'Artois, vous demandez la convocation des États généraux? — Oui, Monseigneur, et même mieux que cela. — Vous voulez donc que j'écrive et que je porte au roi : M. de La Fayette fait la motion de convoquer les- États généraux? — Oui, Monseigneur. Le prince n'eut à écrire que le nom de La Fayette. Le silence fut général, et l'idée qui venait d'être jetée en avant, l'expression de ?7i/e?<a; que les États généraux, c'est-à-dire d'une Assemblée nationale., ne parut alors, dans les bureaux comme dans la société, ([ue la vaine expression d'un désir irréfléchi *. » Seul le bureau de Monsieur donna un avis favorable à la création de nouvelles ressources au profit de l'État. Par arrêté du 19 mai il admit que le gouvernement pourrait remplacer les vingtièmes par une subvention territoriale, « qui serait répartie sur toutes les terres, bois et maisons, industrie, droits et offices sans exception quelconque, sans

1 La Fayette, Mém., II, 177.

distinction de rang-, titre, profession et privilèi:es. » Il évalua le rendement de la subvention à 80 millions par an, mais comme il demandait en même temps que les vingtièmes fussent supprimés, il ne consentait donc qu'un supplément d'impôt de 25 millions. Il exprimait du reste l'espoir que « grâce à une répartition plus exacte entre les propriétaires qui auraient échappé jusqu'à présent à l'égalité de l'impôt, et à l'imposition des domaines du roi, des princes, du clergé, de l'ordre de Malte et des parcs et jardins », ces 25 millions ne pèseraient pas « sur la partie des contribuables qu'il est le plus intéressant de ménager ». On voit que le premier bureau entendait en somme faire supporter aux privilégiés des deux premiers ordres l'augmentation des subsides à fournir à l'État. Il prit soin au surplus de déclarer au roi que seul il serait responsable de cette augmentation : « Le bureau, lit-on dans l'arrêté du 19 mai, doit prévenir Sa Majesté que n'étant revêtu d'aucun pouvoir pour délibérer sur l'établissement des impôts, la nation ne lui ayant donné aucune autorisation pour consentir à des relevées de deniers, et les différents membres qui le composent n'ayant été appelés que par le choix du souverain, c'est au souverain à consacrer par des formes lég-ales et reconnues la légitimité des secours qu'il serait dans la triste nécessité de demandera ses sujets... Il supplie Sa Majesté de prendre en considération la situation du peuple déjà accablé du poids des tributs qu'il est obligé d'acquitter sous tant de formes dilTérentes. » Quant aux autres bureaux, ils furent encore plus timides. Ils n'offrirent aucun secours au Trésor et se déclarèrent incompétents pour collaborer à la création de nouveaux impôts. Dès lors l'assemblée des Notables n'avait qu'à se dissoudre, et c'est d'un commun accord qu'une séance générale fut fixée pour la clôture de l'Assemblée.

Cette séance eut lieu le 25 mai, et l'histoire doit recueillir quelques-unes des paroles qui y furent prononcées.