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338 LES CAUSES riNANCIKRES

Le discours du garde dos sceaux Lainoii^non respire la coniiauce et s'eil'orce de Tinspirer à la Frauco. Après avoir félicité les Notables d'avoir « préparé et facilité la révolution la plus désirable », il continue [en ces termes : « lia réforme arrêtée ou projetée do plusieurs abus et le bien permanent que préparent de nouvelles lois, vont concourir avec succès au soulag-ement actuel des peuples. La corvée est proscrite, la gabelle est jugée; les entraves qui gênaient le commerce intérieur et extérieur seront détruites, et l'agriculturo, encouragée par l'exportation libre des grains, deviendra de jour en jour plus florissante. Les nouvelles charges des peuples finiront avec les besoins qui les font naître. Le roi a solennellement promis que le désordre ne reparaîtrait plus dans ses finances; et Sa Majesté va prendre les mesures les plus efficaces pour remplir cet engagement sacré dont vous êtes les dépositaires ». Enfin l'institution des assemblées provinciales est présentée commode nature « à régénérer tout le royaume ». Alors que le gouvernement était à la veille d'aggraver le poids des contributions, parler, comme le faisait Lamoignon, du « soulagement des peuples », et dire que la gabelle était « jugée », quand la situation des finances ne permettait pas de se passer de son produit, c'était une de ces maladresses dont la royauté était depuis longtemps coutumière. Aussi le discours du garde des sceaux fut-il on général trouvé « tout aussi charlatan que celui de M, de Galonné à l'ouverture des séances * ».

Le discours que prononça Brienne est plus étudié et il contient de graves déclarations. Il admet que le déficit est vraisemblablement de 140 millions '\ mais il rappelle que

1 Bachauiuont, XXXV, 162.

2 C'était uue imprudence de la part du ministre d'accepter un aussi o-ros chiffre, comme étant l'expression du déficit normal. Afin de ne pas effrayer inutilement le pays et de ne pas nuire au crédit public, il aurait dû montrer que l'insuffisance des recettes annuelles était moins élevée. Aussi, dans sa Requête au Roi, Galonné a-t-il raison de dire : « Comment l'opinion publique ne serait-elle pas égarée, lorsque celle même du ministère semble vacillante; lorsque le chef du Conseil de vos

des économies, rendues faciles par les retranchements auxquels le roi, la reine et les princes frères du roi sont les premiers à se prêter, seront réalisés jusqu'à concurrence de 40 millions au moins; il annonce que « des emprunts successifs, qui reculeront un peu la libération, mais pas assez pour nuire au crédit public », serviront à éteindre chaque année une cinquantaine de millions de remboursements; il constate que sur les 50 millions de déficit restant, il y a 13 à 16 millions de dépenses temporaires destinées à prendre fin bient(jt, et il ajoute que dans le choix des taxes nécessaires pour couvrir le déficit, le roi « se décidera pour l'imposition la moins onéreuse, pour celle qui établira le plus l'égalité si désirable entre les contribuables, pour celle qui portera le moins sur le commerce et l'industrie ». Sur la question de l'impôt, l'archevêque de Toulouse prend acte, dans les termes les plus nets, de la renonciation consentie par les Notables aux privilèges pécuniaires des deux premiers ordres. « Vous avez pensé », dit-il, que la nation était une, et que tous les ordres, tous les corps, toutes les associations particulières dont elle est composée ne pouvaient avoir d'autres intérêts que les siens. Vous avez en conséquence abjuré toute distinction, lorsqu'il serait question de contribuer aux charges publiques; la liberté civile, étendue à tous les états, n'admet plus ces taxes particulières, vestiges malheureux de la servitude dont elles ont été la compensation. Le gouvernement mieux ordonné rejette en conséquence toutes

finances, dans un discours prononcé en présence de Votre Majesté, à la dernière séance de l'assemblée des Notables, en parlant du déficit qui, suivant le résultat des comptes, était de 114,866,000 livres, annonce que quelques bureaux l'ont porté entre 130 et 140 millions, que quelquesuns l'ont porté encore plus loin et que le terme moyen de leurs recherches peut être fixé à 140 millions; mettant ainsi la possibilité d'une évaluation estimative à la place d'un résultat certain, et se réduisant en conséquence à ne présenter lui-même la situation des finances que comme presque entièrement éclaircie? Ouelle impression n'a pas dû produire dans toute la France et dans l'Europe entière une telle incertitude, avouée aussi solennellement et dans une telle circonstance ! »

340 LES CAUSES FINANCIÈHES

ces exemptions péciiiiiaires qui ont été la suite de ces taxes, et il n'est plus permis de penser (]ue celui qui recueille moins doive payer davanla.ee ». Ayant ainsi atïirmé la règle que dorénavant tous les Français seraient égaux devant l'impôt, Brienne convient « qu'une égale contribution ne suppose pas la confusion des rangs et des conditions ; que les formes anciennes sont la sauvegarde de la constitution, et que leur ombre doit être ménagée, lorsqu'elles sont obligées de céder à l'utilité générale ». Il en conclut que dans les assemblées provinciales, « les deux premiers ordres auront la présidence et la préséance dont ils ont toujours joui dans les assemblées nationales » ; mais il ajoute qu'ils n'y compteront à eux deux pas plus de représentants que le tiers état, et que celui-ci, « assuré de réunir à lui seul autant de voix que le clergé et la noblesse ensemble, ne craindra jamais qu'aucun intérêt particulier n'en égare les suffrages. Il est juste d'ailleurs que cette portion des sujets de Sa Majesté, si nombreuse, si intéressante et si digne de sa protection, reçoive au moins par le nombre des voix une compensation de l'influence que donnent nécessairement la richesse, les dignités et la naissance. En suivant les mêmes vues, le roi ordonnera que les suffrages ne soient pas recueillis par ordre, mais par tête ». Plus hardi que ne l'avait été Necker lors de la constitution des assemblées provinciales du Berri et de Haute-Guienne, Brienne se prononçait donc en faveur du tiers état, car le troisième ordre, grâce au vote par tête, disposerait de la majorité.

Parmi les autres discours qui marquèrent la séance du 25 mai, il en est un encore qui mérite d'être signalé. Au nom des cours souveraines, M. d'Aligre, premier président du parlement de Paris, annonça en effet, en termes à peine voilés, que ces cours se proposaient de soumettre à un examen sévère les projets ministériels, lorsque le roi présenterait à l'enregistrement les édits destinés à réaliser les réformes et à relever le niveau des ressources de l'État.

« Les Notables ont vu avec effroi, dit-il, la profondeur du mal. Une administration prudente et mesurée doit aujourd'hui rassurer la nation contre les suites fâcheuses dont votre parlement avait prévu plus d'une fois les conséquences... Les différents plans proposés à Votre Majesté méritent la délibération la plus réfléchie... Il serait indiscret à nous. Sire, dans ce moment, d'oser indiquer les objets qui pourraient de préférence mériter votre choix. C'est à votre prudence qu'il appartient de déterminer vos sages résolutions ; le silence le plus respectueux est, dans ce moment, notre seul partage. » Ainsi le gouvernement était prévenu que de nouveaux embarras le menaçaient après le départ des Notables, et que si actuellement les corps de magistrature gardaient le silence, ils se réservaient d'élever bientôt la voix. En définitive, « l'assemblée, qui devait rétablir la paix dans les esprits en même temps que l'ordre dans les finances, laissait tout en suspens et se terminait par des menaces de guerre ' ».

Si Louis XVI avait été capable de réfléchir et de prévoir, il aurait été à la fois attristé et effrayé de la façon dont, depuis trois mois, les choses avaient tourné. La réunion des Notables était en effet pour son gouvernement un lamentable échec. En vain ces hommes avaient-ils été choisis parmi les personnages lesjplus considérables du royaume : ils s'étaient montrés récalcitrants, avaient critique le plan financier auquel ils savaient pourtant que le roi avait donné sa pleine approbation, avaient argué, pour ne pas accroître les impôts, de ce qu'ils ne tenaient pas leurs pouvoirs de la nation, opposé de la sorte les droits de cette dernière à l'omnipotence de la couronne, et laissé finalement la royauté aux prises avec le déficit. Sans doute ce déficit existait auparavant, mais il n'était pas connu, tandis que sa révélation était pour le gouvernement une grande cause

* Chérest, La chute de l'ancien régime, I, 227.

di^ faiblesse. Celui-ci ne pouvail i)lus se dispenser d'agir, il allait être forcé de prendre des mesures pour ratlénuer, sinon pour le faire complètement disparaître. Mais comment pourrait-il relever les recettes de sa seule autorité, alors qu'une assemblée qu'il avait réunie comme représentant l'élite des trois ordres venait de protester contre toute augmentation des contributions ? Le peuple, auquel on avait persuadé depuis longtemps et qui tout récemment avait entendu répéter qu'il était accablé d'impôts, ne se révolterait-il pas contre de nouvelles exigences fiscales? D'un autre côté, quelle serait l'attitude des parlements vis-à-vis de projets portant augmentation des ressources de l'État? Le souvenir du passé n'était pas rassurant à cet égard.

Si encore le nouveau ministre par les conseils duquel Louis XVI se laissait guider avait possédé ([uelque ascendant sur l'opinion publique ! Mais elle le tenait déjà en suspicion. La versatilité avec laquelle il s'était approprié comme ministre les mêmes projets qu'il avait combattus comme Notable, le faisait considérer comme un ambitieux vulgaire. « On s'est jeté dans ses bras, pressé par le besoin d'être gouverné, écrivait le baron de StaëP, à la date du 31 mai. Les ministres mêmes étaient si épouvantés de la situation des affaires, qu'ils ne se seraient pas opposés au pouvoir de l'arcbevêqne. Mais au lieu de saisir en bomme supérieur ce premier moment, il a perdu l'opinion. Il s'est montré faible dans l'exécution d'un plan de réforme et n'a presque, pour combler le déficit, offert d'autres moyens que ceux que M. de Galonné avait indiqués. Chacun a relevé la tête, chacun a repris sa place. »

Enfin, la patience, ou mieux l'apathie dont les Français avaient jusqu'alors fait preuve en matière politique, semblait faire place à de tout autres sentiments. La consultation demandée par Louis XVI aux Notables avait été pour

' Corresp. (liplom.,^8.

les citoyens comme un trait de lumière: le roi reconnaissait donc des limites a son autorité ? Il ne lui appartenait donc pas de surélever discrétionnaircment les impositions ? Les contribuables avaient donc le droit d'émettre un avis et de demander des comptes ? Aussi la hardiesse des propos était immédiatement devenue extrême. « Le roi, dit-on, serait en tutelle s'il acquiesçait à tout ce que l'assemblée lui demande ! Eh ! pourquoi n'y serait-il pas ? N'est-il pas mineur ? C'est en ce moment un fils de famille qui s'est égaré, et à qui l'on donne des conseils et des règles de conduite, pour qu'il ne tombe plus dans les mêmes fautes. Il faut rappeler quelquefois les chefs des nations à leur première institution, et leur apprendre qu'ils tiennent leurs pouvoirs de ces peuples qu'ils traitent trop souvent en esclaves ! Les Notables ont montré que la nation existait encore ^ » Tels étaient les discours qui se tenaient couramment pendant que l'assemblée tenait ses séances, et quand elle se sépara l'impression fut qu'elle « laissait les choses à peu près dans le même état où elles étaient auparavant, avec la différence que l'univers est maintenant instruit du délabrement de nos linances et de notre pitoyable détresse » -.

Avec un peuple animé de semblables dispositions, dispositions qui ne pouvaient qu'empirer, car « les Notables rapportèrent dans leurs provinces du mépris pour la cour et la connaissance de la faiblesse du gouvernement et du désordre des finances, dont ils avaient approfondi tous les détails et qu'ils exagérèrent encore ' » ; avec des parlements prêts à fronder, par système et par amour de popularité; avec un ministère dont le chef mantiuait de décision et de sagacité, la tâche du malheureux Louis XVI devenait plus ardue que jamais.

i CoD'esp. snrrèti', II, 142.

* Corresp. secfèle, II, 145.

3 Marquis de Bouille, Mém., 117.