CHAPITRE XI

1. Après la dissolution des Notables, on s'attend à la prompte promulgation des réformes promises par le roi. — Brienne commet la faute de retarder cette promulgation. — Dispositions du parlement. — La création du Conseil royal des finances et dn commerce, la liberté du commerce des grains, le remplacement de la corvée par une taxe, et l'institution des assemblées provinciales, n'excitent que l'indifférence.

— Motifs pour lesquels l'édit sur la subvention territoriale aurait dû être soumis à l'enregistrement avant celui sur le timbre ; Brienne commence pourtant par adresser celui-ci au parlement. — Objections et demandes que formule cette assemblée. — Elle réclame des économies et les États généraux. — Brienne la prie d'enregistrer l'édit sur la subvention territoriale. — Raisons invoquées à l'appui de cette imposition. — Quel était son principal défaut. — Le parlement la repousse et nie avoir le droit de consentir à Taugmentation des impôts. — Brienne et Malesherbes détournent Louis XVI d'user de rigueur vis-à-vis du parlement. — II. Lit de justice du 6 août 1787.

— Protestations du parlement. — Surexcitation de l'esprit public. — Brienne publie, afin de calmer l'opinion, un édit portant réduction des dépenses de la maison du roi et de celle de la reine. — Le parlement décide d'informer contre les malversations de Galonné et déclare illégale toute taxe nouvelle qui ne serait pas préalablement accordée par les Etats généraux. — Exil du parlement à Troyes. — Colères suscitées par cette mesure, malgré la promulgation de deux édits réalisant des économies. — Désordres dans Paris. — Arrêts de la Chambre des comptes et de la Cour des aides réclamant les États généraux. — Ces arrêts sont annulés par le Conseil d'État. — Protestations du parlement après sa translation à Troyes; les parlements de province prennent fait et cause pour lui. — Nomination de Brienne comme principal ministre.

Un des principaux résultats de la convocation des Notables avait été de donner aux Français « l'habitude de penser aux affaires publiques », ainsi que l'écrivait La Fayette à rAinéricain John Jay '. On ne cessa donc pas de s'occuper de politique quand la dissolution de l'assemblée eut été prononcée, et comme on était impatient de voir réalisées les réformes dont celle-ci s'était occupée, comme on supposait d'autre part Louis XVI convaincu de l'utilité des projets dont Galonné avait été l'auteur, on crut généralement qu'il s'empresserait de donner force de loi aux propositions concernant la création des assemblées provinciales, la suppression de la corvée et des traites intérieures, les améliorations à apporter à la taille et à la gabelle, etc. Certaines personnes objectèrent, il est vrai, que l'approbation du parlement n'était rien moins que sûre et qu'il était à craindre qu'il « ne réclamât l'assemblée des États généraux » ; mais le bruit public fut que le roi tiendrait un lit de justice « pour la promulgation des nouvelles lois, ce moyen étant le seul que le monarque le mieux intentionné ait pour vaincre la résistance des corps que domine l'esprit de routine et de prévention ^ ».

La question de savoir si l'on tiendrait une séance royale pour l'enregistrement des édits, fut en effet agitée dans le conseil du souverain. « Le garde des sceaux représenta à Brienne qu'on se priverait d'un grand avantage si l'on ne mettait pas sous les yeux du public l'ensemble des améliorations ordonnées par le roi ; qu'il est moins difficile de prévenir que de vaincre la résistance ; et qu'on ferait une

* Mém. et con-esp., II, 200.

2 Corresp. secrète, II, 144.

lî.iO LES CAUSES FINANCIÈKKS

faulo dont los suites soraioiit incalculables, si l'on ne se hâtait (l'avoir au parlement une scance <à laquelle tous les esprits étai(Mil préparés K » Lanioiynon rais<uni;ut juste, mais il ne parvint à convaincre ni l'archevêque de Toulouse ni Louis XVI. L'un et l'autre étaient excédés des discussions qui venaient d'avoir lieu, ils craig-nirent que de nouveaux débats ne se reproduisissent au sein du parlement, ils espérèrent que cette cour renoncerait à son esprit d'opposition en voyant que le gouvernement n'entendait pas lui imposer sa volonté, et ils résolurent d'attendre quelques semaines avant de soumettre les édits, les uns après les autres, à la formalité de l'enregistrement. Ce parti plut à Louis XVI, en le dispensant de faire personnellement acte d'autorité dans un lit de justice, et à Brienne en retardant le moment où il se retrouverait en présence d'une assemblée délibérante ; mais il eut l'immense défaut de laisser à la résistance le temps de s'organiser dans le parlement.

« Le parlement, a écrit un homme qui en avait été membre -, avait un grand fond de royalisme, et en même temps le senliment de ses devoirs envers les peuples. De tous les corps intermédiaires qui ont existé, aucun peut-être n'a réuni plus d'honneur et d'indépendance, mais se regardant comme le seul gardien de la liberté publique, il vivait dans une défiance rigoureuse du ministère, qu'il était toujours prêt à censurer. » C'était pour lui une tradition de défendre la cause des contribuables en s'opposant à l'accroissement des taxes, en s'apitoyant sur le malheureux sort du peuple des campagnes et en blâmant la dilapidation des finances. Il était à craindre qu'il ne restât fidèle à cette tradition, d'autant plus que le garde des sceaux n'inspirait aux magistrats aucune confiance, et que le premier président, homme sans caractère et sans talent, était dépourvu d'autorité sur sa compagnie. D'ailleurs, « soit orgueil, soit insouciance,

1 Droz, Hist. du règne de Louis XVI, H, 2. - Sallier, Annales françaises, 78.

le ministère avait toujours beaucoup trop négligé les moyens qui pouvaient conserver l'harmonie entre la cour et le parlement, et, faute de pouvoir corrompre, il paraissait ne pas avoir la moindre idée de l'art nécessaire pour former et maintenir l'esprit d une telle assemblée '. » Les jeunes magistrats aspiraient surtout à jouer un rôle politique, et la plupart d'entre eux auraient cru mériter les reproches de la nation, s'ils n'avaient pas usé de leurs fonctions pour contraindre les ministres à supprimer des abus et à réduire les dépenses. « Ils plaçaient leur premier devoir et la plus essentielle des vertus dans une censure sévère de tous les ministres, quels qu'ils fussent-. » Ils formaient la majorité dans le parlement ^, et quand ce corps délibérait en séance plénière, un avis qui était soutenu par les magistrats des enquêtes avait de grandes chances de .l'emporter. Plusieurs membres de la grand'chambre partageaient leur zèle et tous ensemble ils constituaient un parti avide de se distinguer par son indépendance vis-à-vis de l'administration.

En attendant qu'il affrontât le mauvais vouloir du parlement, Brienne voulut paraître réaliser un des vœux formulés par les Notables. On se rappelle avec quelle insistance ils avaient demandé la création d'un nouveau Conseil des finances: un règlement du 5 juin 1787 l'organisa et définit ses attributions. Il reçut le nom de Conseil royal des

' Sallier, Annales françaises, 81.

2 Id., 89.

3 Le parlciupiit de Paris se composait : 1° de la grand'chambre, où siégeaient le premier président, 9 présidents à mortier, 25 conseillers laïques et 12 conseillers clercs; 2" de trois chambres des enquêtes, formées chacune de 2 présidents à mortier et de 22 conseillers; 3° de la chambre des requêtes, formée de 2 présidents à mortier et de 14 conseillers. Pour devenir conseiller à la grand'chambre, il fallait compter trente ans de magistrature. Comme les plus jeunes conseillers siégeaient aux enquêtes et aux requêtes, et les conseillers les plus âgés à la grand'chambre, ils formaient comme deux classes distinctes de magistrats; un esprit différent les animait, et autant les premiers étaient pleins d'ardeur, autant les autres se montraient timides.

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linances et du commerce, et fut composé du garde des sceaux, du chef du Conseil royal des finances, dos ministres d'État, du contrôleur général et de deux conseillers d'État. Il devait se réunir aussi souvent que besoin serait et au moins une fois par mois; délibérer sur les projets d'emprunts et d'impôts, sur les afiaires concernant les domaines et les revenus publics, et sur toutes les grandes opérations de finances; opérer la distribution des fonds entre les différents départements ministériels ; connaître des dépenses de chaque ministère, allouer les crédits rendus nécessaires par des dépenses imprévues; enfin arrêter annuellement, dans le courant de décembre, et rendre public par la voie de l'impression, « l'état des fonds », ou, comme nous dirions, le budget de l'année suivante. D'après les termes du préambule, cette institution ne pouvait manquer « d'assurer et de maintenir le bon ordre dans toutes les parties de l'administration ». Mais personne n'ajouta foi à ces paroles. En effet, le Conseil royal des finances n'était que la réunion des ministres, avec adjonction de deux conseillers d'État, et il ne répondait aucunement aux vœux exprimés par les Notables. Ceux-ci avaient réclamé qu'il comprit presque uniquement des hommes soustraits à l'influence gouvernementale, afin d'être un organe de contrôle pour les ministres. Au contraire, en vertu du règlement du 3 juin, ces derniers y étaient les maîtres. On en conclut que sa création était un leurre, et qu'il ne remédierait pas plus aux abus que ceux qui l'avaient précédé : c'est du reste ce qui arriva.

Brienne avait résolu, nous l'avons dit, de poursuivre l'enregistrement successif des édits. Il n'éprouva d'abord aucune opposition, et une déclaration relative à la liberté du commerce des grains, un édit sur les assemblées provinciales ainsi qu'une seconde déclaration concernant la conversion de la corvée en une prestation en argent passèrent sans difficulté (17, 22 et 27 juin 1787). Toutefois l'im-

pression produite sur le public par ces différentes mesures fut loin d'être aussi favorable qu'il Taurait désiré.

La déclaration du 17 juin est parfaitement motivée: « Il est maintenant reconnu, dit le préambule, que les mêmes principes qui réclament la liberté de la circulation des grains dans riulérieur de notre royaume, sollicitent aussi celle de leur commerce avec Tétranger; que la défense de les exporter, quand leur prix s'élève au-dessus d'un certain terme, est inutile, puisqu'ils restent d'eux-mêmes partout où ils deviennent trop cbers; qu'elle est même nuisible, puisqu'elle effraye les esprits, qu'elle presse les achats dans l'intérieur, qu'elle resserre le commerce, qu'elle repousse l'importation». Ce raisonnement est incontestable; aussi approuva-t-on généralement la déclaration royale, en ce qu'elle accordait « liberté à toutes personnes, de quelque condition qu'elles fassent, de faire le commerce des grains et des farines de province à province et avec l'étranger, sauf que le roi pourrait suspendre l'exportation hors du royaume pour celles des provinces où les assemblées provinciales l'auraient demandé et où il en aurait reconnu la nécessité ». Mais comme cette réforme, préconisée depuis une trentaine d'années par les économistes, avait fini par ne plus guère soulever de contradictions et que l'assemblée des Notables .s'y était ralliée, on jugea qu'elle s'imposait en quelque sorte d'elle-même, et on ne sut pas gré au gouvernement de la réaliser. De même, il y avait si longtemps qu'il était question d'abolir la corvée, et sa suppression, réclamée d'ailleurs par les Notables, paraissait tellement inévitable, qu'on ne considéra point que l'on dût être reconnaissant au roi et à ses conseillers d'avoir édicté que les travaux de routes seraient à l'avenir exécutés au moyen d'une prestation en argent, à répartir entre les taillables et à ajouter au brevet général de la taille. Il ne manqua même pas de gens, surtout dans les campagnes, pour faire remarquer que les routes servant aux privilégiés

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comme aux n()ii-})rivilL'g'iûs, il eût été juste (jue les premiers contribuassent eux aussi à la dépense d'entretien des chemins, et que cette dépense ne fût pas mise entièrement à la charge des taillables. Quant à l'édit établissant des assemblées provinciales, il fut accueilli avec une complète IndifTérenco. La cause doit en être cherchée dans la clause en vertu de laquelle ces assemblées ne procédaient pas,' du moins momentanément, de l'élection. En efl'et, la désignation de la première moitié des représentants de chaque ordre était réservée au roi, c'est-à-dire, en fait, aux intendants; puis les membres ainsi choisis étaient investis du droit de nommer en commun l'autre moitié de chaque assemblée, et c'est seulement en 1790 que le renouvellement par quart devait commencer à s'opérer par voix d'élection '. Dans ces conditions, on craignit que les assemblées provinciales ne manquassent d'indépendance. On regretta que le principe électif y fût appliqué d'une façon aussi timide ; et sans réfléchir qu'un peuple privé depuis des siècles de toute participation à ses propres affaires avait besoin d'acquérir de l'expérience, sans songer qu'en se réunissant ensemble pour débattre les intérêts de leurs provinces les hommes composant les assemblées de nouvelle création apprendraient à se connaître et à manier les affaires, les Français n'attachèrent qu'une importance médiocre à une mesure qui en elle-même était pourtant un progrès et qui, bien pratiquée, pouvait amener les plus heureux résultats.

Cependant le temps s'écoulait et le gouvernement ne pouvait pas tarder davantage à soumettre à l'enregistrement les projets d'édits qui devaient lui fournir le supplément

1 Des règlements spéciaux à chaque généralité instituèrent des assemblées "de paroisse et des assemblées d'élection. Les premières durent être élues par tous les habitants payant dans la paroisse dix livres d'imposition foncière ou personnelle, et les secondes furent nommées au second degré par les assemblées de paroisse de chaque élection.

de ressources dont le Trésor royal avait un absolu besoin. Conformément à ce qu'il avait annoncé aux Notables, Brienne avait résolu de demander ce supplément à la subvention territoriale et au timbre. Comme la première de ces taxes devait ne pas comporter d'exemptions et atteindre tous les propriétaires nobles et roturiers, il eût été politique de la présenter en premier lieu à l'enregistrement, car en se refusant à enregistrer le projet d'édit, le parlement se fût exposé au reproche de sacrifier l'intérêt général k l'intérêt des privilégiés, et de repousser le nouvel impôt afin que ses membres n'eussent pas à le payer. Le ministère aurait donc eu la partie belle pour passer outre au refus d'enregistrement de la subvention territoriale.

Un autre motif pour ne pas saisir tout d'abord le parlement de l'examen de l'édit sur le timbre, c'est que son caractère fiscal était très prononcé. En effet, le droit de timbre, appelé droit de formule, qui frappait les papiers et parchemins employés dans les actes judiciaires et les actes notariés, ainsi que les papiers servant aux passeports, aux quittances de revenus du roi, aux contraintes, passavants et congés, etc., ne rapportait annuellement que 6 millions de livres ^ ; or le produit attendu des nouveaux droits de timbre était évalué à 18 millions par an, en sus de ce que produisaient déjà les droits de contrôle: le rendement de l'impôt était donc quadruplé du coup. Pour arriver à ce résultat, le projet d'édit exigeait que tous les les actes sous seing privé, tels que conventions, marchés, baux, fussent rédigés sur papier timbré, sous peine d'une amende de ^4 livres par i'euille, lors(|ue les actes non timbrés seraient produits en justice. Les reçus et quittances au-dessus de 24 livres devaient également être écrits sur papier timbré.

* Le faible rendement du droit de formule tenait en partie à ce que cet impôt n'était pas perçu dans toute la France; ainsi la Frauche- Comté, l'Alsace, la Flandre, le Cambrésis et l'Artois n'y étaient pas soumis .

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Eu outre le tiuibro attciyuait les lettres de cliauge et billets à ordre, les livres des commerçauls et marchands, les titres de pensions ou de concessions (luolconqucs, les requêtes et pétitions adressées à radministration, les quittances de rentes, les annonces, affiches, prospectus, même les billets de mariage et d'enterrement. Quant aux papiers privés, tels que lettres, notes et écrits personnels; ils devaient être assujettis au timbre, quand on les invoquerait devant les tribunaux. Les jomniaux et feuilles périodiques étaient pour la première fois frappés d'un timbre dont le taux était d'ailleurs modique, car, pour le journal le plus fortement taxé. Le Journal de Paris, il ne s'élevait qu'à 2 deniers par numéro, soit 3 livres pour un abonnement annuel '. Enfin, tout en maintenant l'exemption des droits de formule au profit des provinces qui en avaient joui jusqu'alors, les dispositions relatives aux droits de timbre étaient déclarées applicables aux mêmes provinces. On comprend à combien d'objections pouvait prêter un projet d'édit aussi compliqué; il complétait la législation antérieure, en comblait les lacunes et présentait un classement rationnel des actes susceptibles d'être timbrés, mais par cela môme il lésait des habitudes et des intérêts. Toutes ces considérations auraient dû déterminer P.rienne à ne soumettre au parlement l'édit du timbre qu'après celui sur la subvention territoriale. Néanmoins, il préféra le présenter le premier à l'enregistrement, et les parlementaires virent de suite qu'en s'opposant à ce nouvel impôt ils auraient l'air de protéger les contribuables contre les exigences du Trésor ; Tarchevêque de Toulouse leur offrait donc l'occasion

* D'après les calculs du contrôle général, le timbre des journaux devait atteindre par an 219,000 livres. Le tirage de la Gazette de France avait été évalué à 20,000 abonnements, celui des Petites Affiches à 10,000, celui du Journal de Paris à 6,000, celui de trente-deux autres gazettes littéraires ou autres à 2,000, et celui de trente journaux dannonces publiés en province à 10,000. La Gazette de France et les Petites Affiches auraient eu à payer pour le timbre 80,000 livres, et le Journal de Paris 18,000 livres.

de conquérir la même popularité qu'avaient su se créer les Notables, et ils ne voulurent pas la laisser échapper.

En conséquence, lorsque le parlement se réunit le 2 juillet pour délibérei- sur Tédit du timbre, une violente opposition se manifesta aussitôt. « Plusieurs membres, raconte Bachaumont \ ont opiné avec beaucoup de force; les têtes s'étaient exaltées, et l'on croyait voir une petite image du parlement d'Angleterre ». La séance dura six heures ; les uns attaquèrent l'administration de Galonné, les autres soutinrent que le roi n'avait pas le droit de frapper la nation d'impôts perpétuels, ce qui était le cas pour l'impôt du timbre, car le projet d'édit ne fixait pas de terme à sa perception; d'Eprémesnil s'éleva contre l'exagération des dépenses de la Maison du roi. Finalement il fut décidé que l'édit du timbre méritait un examen approfondi, que cet examen serait confié à des commissaires, et ([u'auparavant le roi serait supplié de communiquer au })arlement les états de recettes et de dépenses ainsi que les autres renseignements qui avaient été soumis aux Notables. Un arrêté en ce sens fut rédigé et il fut adopté le 6 juillet. En voici les passages principaux : « Animé du désir de donner à Votre Majesté des preuves de son zèle et de son dévouement, et obligé par devoir de représenter les intérêts du peuple, inséparables de ceux de Votre Majesté, votre parlement ne peut s'empêcherde croire qu'il lui est impossible, après cinq années de paix, de se convaincre de la nécessité de l'impôt sans avoir vérifié le déficit qu'on a présenté à Votre Majesté. — Pénétré des vues de justice et de bonté qu'elle ne cesse de manifester, lorsqu'il est question du bonheur de ses sujets, votre parlement supplie très respectueusement Votre Majesté de lui faire remettre les états de recette et de dépense, ainsi que l'état des retranchements, économies, bonifications, qui3 Votre Majesté a

^ Mém. secr., XXXV, 270.

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eu la bonté d'annoncer dans sa déclaration... S'il est vrai que les peuples doivent être convaincus après Tenrcgistrement, il paraît indispensable que votre parlement le soit auparavant : la conviction ne devant pas seulement suivre la vérification, mais la déterminer ».

Le parlement, on le voit, ne tendait à rien moins qu'à s'ériger en corps politique délibérant \ puisqu'il se déclarait résolu à vérifier le déficit ainsi que le montant des recettes et dépenses publiques, avant de consentir à la levée de l'impôt du timbre. Une semblable prétention s'était déjà produite une vingtaine d'années auparavant, et l'on sait avec quelle vigueur Louis XV l'avait condamnée dans les lits de justice de 1766 et de 1769. Elle était en effet la négation du droit que s'était arrogé la royauté d'établir des impôts suivant son bon plaisir. C'était donc le cas pour le gouvernement de Louis XVI de la repousser nettement. Au contraire, dans sa réponse, le roi discuta avec le parlement, contesta l'utilité d'un nouvel examen des états remis à l'assemblée des Notables, et promit d'adoucir, dés qu'il le pourrait, les impôts dont la création était pour le moment nécessaire. Ce langage conciliant ne lit qu'enhardir les magistrats : dans de nouvelles remontrances, en date du 12 juillet, ils parlèrent des droits de timbre comme « d'un impôt effrayant », et persistant dans leur demande des éclaircissements communiqués aux Notables, ils s'expri-

1 II y était encouragé par les manifestations qui chaque jour se produisaient au Palais. « Les magistrats qui ont engagé laction contre la cour excitent particulièrement l'enthousiasme des jeunes avocats, des étudiants en droit et des clercs de procureurs, corporation nombreuse, et qui, sous le nom de basoche, prit à différentes époques des troubles de la France une organisation presque militaire. La multitude se sent attirée au Palais par des symptômes de tumulte. Ceux qui ne possèdent rien se plaignent des vexations que va causer l'impôt du timbre. A chaque séance que le parlement consacre à cette afl'aire, la salle immense où circulent les hommes du barreau se remplit de curieux, ou plutôt d'acteurs de toute espèce. D'insolentes vociférations intimident les vieux conseillers; on jette des couronnes de laurier aux orateurs fougueux qui dénoncent le ministre. » (Lacretelle, Hist. de France pendajit le XVIll'' siècle, VI, 180.)

DE LA RÉVOLITIOX FRANÇAISE .'ioo

maiont ainsi : « La première condition de tout imp»jt est sa nécessité. Votre parlement, Sire, ne pense point à jeter un regard imprudent sur les secrets de votre administration; mais il se croit permis de demander à Votre xMajesté la certitude, qui seule pourrait justifier aux yeux des peuples Tenregistrement d'un impôt ».

La résistance du parlement causa dans le public une «'■motion générale. Le bruit se répandit de plus en plus que « de strictes économies suffiraient pour remplir le déficit», et qu'il avait été imaginé par M. de Galonné " pour avoir un prétexte de tirer plus d'argent de la nation ' ». Les parlements de province ne voulurent pas paraître moins pa- Iriotos que celui de Paris, et un arrêté de celui de Rouen défendit, sous les peines les plus sévères, de percevoir les nouveaux droits de timbre. Il devenait manifeste que l'opposition parlementaire, si elle n'était pas réprimée de suite, allait aboutir à un conllil avec le gouvernement. Brienne n'osa pourtant pas prendre un parti énergique. Il adressa au parlement, au nom du roi, une nouvelle réponse dans laquelle il se contentait d'affirmer que le déficit no pouvait pas être « rempli par les seuls retranchements », que les impôts étaient « malheureusement indispensables, et que lout retardement à leur enregistrement serait préjudiciable à la confiance et au crédit public ». En se gardant de menacer les magistrats de la tenue d'un lit de justice, il espérait ramener à ses vues un certain nombre d'entre eux, et en outre il comptait sur la présence des pairs pour qu'au moment du vote une majorité, si faible qu'elle fût, se prononçât conformément aux désirs du roi. Mais l'événenioiit lui donna tort : chacun sait en effet que dans la séance du 1(5 juillet, au C(mrs d'une discussion dans laquelle plusieurs orateurs avaient dénoncé les défauts dt; l'édit du timbre et réclamé la production des tableaux

1 Corr. serri'tr. H. L'i'J. 100.

.'{56 LES CAUSES FINANCIKHES

relalant les recettes et les d(3penscs annviellcs, un conseiller clerc, l'abbé Sabathier de Cabre, s'écria tout à coup : « Ce ne sont pas, messieurs, des états de finance qu'il nous faut, ce sont des États généraux ». Un jeune conseiller des enquêtes, M. de Sémonville, lut aussitôt un discours en faveur de cette motion \ et comme l'idée émise deux mois auparavant par La Fayette, d'en appeler à la nation ellemême, avait fait des progrès, comme d'un autre côté beaucoup de membres du parlement pensaient se couvrir de gloire en renonçant, au profit du pays tout entier, à un droit qu'ils exerçaient depuis des siècles -, la cour vota une adresse au roi, dans laquelle elle le supplia de retirer le projet d'(''dit et inséra la phrase suivante : « La nation seule, réunie dans les Étals généraux, peut donner à un impôt perpétuel un consentement nécessaire. Le parlement n'a pas le pouvoir de suppléer à ce consentement, encore moins celui de l'attester, quand rien ne le constate. Chargé par le souverain d'annoncer sa volonté aux peuples, il n'a jamais été chargé par ces derniers de les remplacer ». ErL même temps des commissaires furent nommés pour préparer des remontrances. Celles-ci furent adoptées le 24 juillet, et elles s'étonnent de ce qu'après cinq années de paix, et alors que les revenus de l'État ont augmenté de 130 millions depuis le début du règne, le gouvernement en soit réduit à la création « d'un impôt désastreux ». Elles rappellent les acquisitions onéreuses, les constructions coûteuses, les échanges frustratoires, les libéralités excessives qui sont la cause de l'embarras des finances, allèguent

1 Le discours de Sémonville l'ut publié en brochure, et « le patriotisme » qui l'animait lui valut un grand succès.

2 « Cette abdication parfaitement libre et spontanée, qui les exposait à la disgrâce, à des exils, à des persécutions, devait présenter à leurs contemporains et à la postérité un trait d'héroïsme dont l'histoire d'aucun peuple ne fournissait encore d'exemple. Ainsi conduits par des motifs auxquels il était si difficile de résister, les orateurs du parlement se livrèrent sans le savoir au parti insurrecteur. » (Sallier, Annales frcmçaises, 89.)

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ;io7

que 1(3S économies s'élèveront, pour peu qu'on le veuille, non seulement à iO millions, mais au double, et renouvellent la déclaration que les États généraux peuvent seuls prendre les mesures que comporte la situation. « Alarmés, disent les remontrances, d'un déficit qui semble monter à une somme énorme, frappés des désordres qui l'ont produit et qui pourraient se perpétuer, nous avons formé le vœu de voir la nation assemblée préalablement à tout impôt nouveau ; elle seule, instruite de la véritable position des finances, peut extirper de grands abus et offrir de grandes ressources. »

Le parlement, on le voit, s'engageait de plus en plus dans la voie de l'insubordination, et, par son insistance à parler des États généraux, par son refus de reconnaître à la royauté le droit d'établir les taxes qu'elle jugeait nécessaires à l'équilibre des recettes et des dépenses, il surexcitait chez les contribuables le désir d'être enfin consultés en matière d'impôts. L'autorité absolue était donc battue en brèche, et il était évident qu'elle serait d'autant plus sérieusement menacée qu'on laisserait l'opposition parlementaire se prolonger davantage. Ni Louis XVI, ni Brienne ne comprirent que l'intérêt de la couronne était d'en finir au plus vit(> avec cette opposition, et le roi s'adressa de nouveau au parlement, comme si, à force de patience, il avait chance de le convaincre. Il lui annonça qu'afin de lui permettre d'apprécier la situation financière dans son ensemble, afin de « ne laisser aucune incertitude ni sur l'étendue, ni sur les bornes des secours qu'exigeaient les circonstances », il lui soumettait pour être enregistré le projet d'édit sur la subvention territoriale. Avec les dispositions trop connues des magistrats, c'était leur fournir une nouvelle occasion de récriminer.

Le préambule de l'édit relatif à la subvention territoriale fait ressortir qu'elle portera « sur tous les revenus des biens-fonds et droits réels du royaume, sans aucune exception »•, que par suite elle atteindra un grand nombre de

l>ropriétaires qui, jusqu'alors, avaient échappé au paiement do rinipùt; et que sa répartition entre les provinces, les paroisses et les habitants sera équitablement opérée, puis- ([u'ello sera l'œuvre des assemblées provinciales et numicipales. D'un autre côté, il insiste sur l'avantage que présentera pour les contribuables la suppression des vingtièmes, car cette dernière impositionne devait passe cumuler avec la subvention. Comme les vingtièmes étaient fori impopulaires, le gouvernement avait pris le parti d'y renoncer; il rappelait que cette taxe sur les revenus était devenue très inégale, à cause des exemptions et des abonnements qu'une foule de citoyens étaient parvenus à obtenir, et il ajoutait que sa perception, même en cherchant à l'améliorer, serait toujours restée arbitraire, attendu qu'elle n'avait « d'autre base que les déclarations trop souvent incomplètes ou infidèles des propriétaires, ou des vérifications dont les formes inquiétantes ne peuvent inspirer une entière confiance ». Le préambule de l'édit note enfin que le montant de la subvention étant fixé à 80 millions \ et la totalité des revenus fonciers du royaume dépassant de beaucoup 800 millions, les contribuables qui payaient exactement les deux vingtièmes et les quatre sous par livre ajoutés au principal du premier vingtième, « éprouveront plutôt une diminution qu'une augmentation ».

Si le parlement n'avait pas été dominé par de violentes passions, il aurait reconnu qu'à tous ces points de vue la subvention territoriale était parfaitement acceptable. Le seul reproche qu'il eiit été fondé à lui adresser, c'était de ne pas constituer pour le Trésor un supplément de ressources assez .sûr et assez prompt. L'établissement d'un impôt est. en effet, une entreprise délicate qui comporte forcément des tâtonnements, des divergences d'application et des

1 D'iiprt's le projet d'édit, la subvention lerritorialo L'tait payable en argent. A la suite des objections présentées par les Notables, le payelucnt en nature imaginé par Talonne avait été abandonné.

retards, sinon des refus de paiement. Or, il n'était accordé qu'un délai d'un an, ou plus exactement de onze mois, pour la mise en vigueur de la subvention territoriale, et comme les assemblées provinciales et municipales chargées d'en effectuer la répartition n'étaient nulle part organisées, il était fatal que les opérations préliminaires, indispensables à la levée de cet impôt, ne seraient pas accomplies pour le l" juillet 1788. Le gouvernement s'exposait donc à ne pas être en mesure de faire à cette date rentrer la sub- A'cntion, et à perdre le produit des vingtièmes. De plus, les besoins d'argent étant pressants, c'était une singulière idée de recourir à une imposition qui ne pouvait commencer à donner un supplément do recettes qu'à la fin de 1788. Brienne avait avoué un déficit énorme pour 1787, et au lieu d'y parer, il ne trouvait le moyen de combler que celui de 1789. La combinaison financière à laquelle il s'était arrêté révélait donc de sa part beaucoup d'inexpérience et ne faisait pas honneur aux capacités administratives qu'on lui avait jusqu'alors supposées.

Mais les défauts comme les mérites de l'édit sur la subvention territoriale importaient peu au parlement : il vit une sorte de défi dans la résolution des ministres de lui demander l'enregistrement de cet édit, alors qu'il s'était refusé à enregistrer celui du timbre. Aussi lorsque la délibération s'ouvrit le 30 juillet, toutes chambres assemblées et les pairs y séant, l'abbé Sabathier débita-t-il un discours violent, tendant à ce que le roi fût l'equis de convoquer immédiatement les États généraux. « Aussi violent et plus rhéteur que Sabathier, le conseiller d'Eprémesnil, qui avait toujours placé sa gloire à braver l'autorité royale, appuya de tous ses moyens un avis aussi menaçant pour elle. Les Duport, les Fréteau, les Robert, toute la faction américaine du parlement de Paris, donnèrent tète baissée dans l'insurrection. En vain les plus sages magistrats, les d'Ormesson, les Sarron, les Séguier, les d'Outremont,

•UÎO LES CAUSES FINANCIÈKES

s'efforcèrent de résister au lorrcnt : leur ojjposition fut renversée comme une faible dig'ue'. » L"arr(Hé suivant lut en effet adopté : « I.a cour, dans la situation difficile où se trouvent les finances de TKlat, pénétrée du désir de prouver au roi son zèle et sa soumission, et de conserver les droits de la nation et de la fortune publique; privée des connaissances qu'elle a inutilement sollicitées; réduite, après cinq ans de paix, à délibérer sur un impôt désastreux et les autres qui en sont la suite, dont la nécessité n'est pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'État n'est pas établie; considérant que la nation, représentée par les États généraux, est seule en droit d'octroyer au roi les subsides nécessaires ; persistant dans son arrêté du 16 de ce mois, arrête que le seigneur roi sera très humblement supplié, en se rendant au vœu exprimé dans ledit arrêté, d'assembler les États généraux de son royaume préalablement à tout impôt nouveau ».

En dépit de son habituelle apathie, Louis XVI semble avoir eu le sentiment des dangers que l'attitude du Parlement faisait courir au pouvoir royal. Il manifesta beaucoup de mécontentement et songea même à exiler, en vertu de lettres de cachet, trois des magistrats qui avaient tenu les discours les plus téméraires ^. Mais la reine, mal conseillée par l'abbé de Vermond, qui se rendait auprès d'elle l'écho des illusions de l'archevêque de Toulouse, détourna le roi de toute mesure de rigueur, et le rassura en lui répétant que Brienne n'avait aucune crainte, celui-ci étant convaincu qu'après avoir librement parlé, les magistrats finiraient par céder. Un homme qui, par l'élévation de son caractère, inspirait confiance à Louis XVI, lui donna les mêmes conseils de patience et d'abstention. Cet homme était Malesherbes, qui avait été appelé au Conseil en qualité de ministre, peu de temps après la nomination de son parent, M. de

* Wéber, Méin., 109.

* Mém. secrets, XXXV, 340; Corresp. secrèle, II, KH.

Lamoignon, comme garde des sceaux. Malesherbes remit au roi plusieurs mémoires pour lui recommander une politique de concessions à l'opinion publique ^ Dans un Mémoire sur Irs économies, il avait été jusqu'à envisager la possibilité d une révolte : « On dira, lit-on dans ce rapport, qu'une insurrection est contraire à nos mœurs et au caractère des Français ; que lorsqu'on a vu des provinces se soustraire à l'autorité de leurs souverains légitimes, elles y avaient été provoquées par des actes de violence ou par la contrainte qu'on voulait exercer pour cause de religion ; quil n'y a rien de semblable dans ce qui donne lieu aux plaintes de la nation... Je supplie le roi de songer que c"est ainsi que raisonnait la cour de Londres dans le commencement des troubles d'Amérique, et que l'Enjpereur ne prévoyait pas non plus que quelques innovations qu"il a faites dans les Pays-Bas, pussent un jour produire tout ce qui est arrivé... Les effets du mécontentement public sont incalculables ». Malesherbes était d'avis que les édits fiscaux auraient dû être retirés, afin de convaincre la nation que le premier souci du gouvernement était do ménager son bien-être. Enfin, ayant été longtemps le chef d'un des grands corps judiciaires du royaume, et ayant plusieurs fois, comme président de la Cour des aides, adressé au monarque et à ses conseillers de sévères admonestations, il était moins choqué qu'un autre ministre des récentes remontrances du parlement. Cédant à ses conseils et à ceux de Marie-Antoinette, Louis XVI se borna à décider qu"un lit de justice serait tenu le 6 août, à Versailles, pour l'enregistrement des édits. Deux mois plus lût, au lendemain de la dissolution de l'Assemblée des Notables, il eût sans doute procuré au gouvernement un facile triomphe ; mais au point où on étaient venues les choses, il allait compliquer encore la situation.

' Droz, llisl. (lu régne de Louis XVf, II, 82.

362 ï'KJ^ C.AUSKS FINANCIÈRES

A l'ouverture du lit de justice, le garde des sceaux prononça, suivant l'usage en pareille circonstance, un discours destiné à justifier les impositions contre lesquelles le parlement avait protesté. (> Le roi, déclara Lamoignon, s'est vu dans l'alternative d'accroître la masse des impôts ou de manquer à ses engagements et à ceux des rois ses prédécesseurs envers les créanciers qui ont confié leur fortune à l'État ; et la voix publique lui a dit, comme la justice, que l'honneur du gouvernement français était le premier besoin de la nation. Ainsi réduit à la triste nécessité d'augmenter les impositions, le roi a dû préférer les tributs qui seraient payés à son trésor par la classe la plus aisée de ses sujets... Il a considéré que, par la constitution de la monarchie, il est le seul administrateur de son royaume ; qu'il doit transmettre son autorité à ses descendants, telle qu'il l'a reçue de ses augustes ancêtres ; que les circonstances sont trop urgentes pour se concilier avec de nouveaux délais qui seraient bientôt une calamité publique. » A peine le garde des sceaux eut-il fini de parler, que le président d'Aligre prit la parole \ et ses premiers mots furent une protestation contre le lit de justice : « Sire, votre parlement ne peut, ne doit, ni n'entend donner son avis ni prendre aucune part à ce qui pourrait être fait en la présente séance ; et dans le cas où il plairait à Votre Majesté de faire publier les édits sur lesquels il a déjà délibéré, votre parlement nous a chargé de vous réitérer ses très humbles et très respectueuses représentations >;. Puis, désavouant les doctrines jusqu'alors professées par sa compagnie, doctrines

< Le discours de M. d'Aligre. n'est que la reproduction d'une délibération adoptée par le parlement la veille du lit de justice.

en vertu desquelles elle coopérait, au nom de la nation, à l'établissement des impôts nouveaux, il s'exprima ainsi : « Votre parlement n'a pas cru avoir des pouvoirs suffisants pour se rendre garant de l'exécution des édits vis-à-vis de vos peuples, qui ne connaissent point de bornes à leur amour et à leur zèle, mais qui voient avec effroi les suites lâcheuses d'une administration dont la déprédation excessive ne leur parait pas même possible. Le principe constitutionnel de la monarchie française est que les impositions soient consenties par ceux qui doivent les supporter : il n'est pas, Sire, dans le cœur d'un roi bienfaisant d'altérer ce principe qui tient aux lois primitives de votre État, à celles qui assurent l'autorité et qui garantissent l'obéissance ». Après avoir dénoncé les « dissipations » do Galonné, après avoir poussé l'exagération jusqu'à dire que le timbre serait « plus désastreux que la gabelle », qu'il établirait « une sorte de guerre intestine entre tous les ordres de citoyens », et que la subvention territoriale avait « le même caractère d'immoralité », il engagea le roi à accorder « la convocation des États généraux qui, seuls, peuvent sonder les plaies profondes de l'État », et termina en prévenant le roi et les ministres que si les impôts annoncés donnaient lieu à un enregistrement forcé, « la perception en serait illégale ». Au premier président succéda l'avocat général Séguier qui. dans deux harangues ampoulées, critiqua à son tour l'édit du timbre et celui sur la subvention territoriale. L'opposition des magistrats s'étant de la sorte longuement manifestée, les édits furent enregistrés d'exprès commandement du roi.

Au lendemain d'un lit de justice dans lequel s'était affirmé le pouvoir absolu de la couronne, le parlement était sûr de jouir (le la faveur populaire, puisqu'il avait fallu tout l'appareil de la puissance souveraine pour triompher de son énergie à protéger les peuples contre l'établissement de nouvelles taxes. Les membres de la cour n'hésitèrent

364 LES CAISKS KINA.NCli:iti:S

pas on conséquence à l)raver une fois de plus le gouverneniont, et le 7 août ils tinrent une séance, au cours de laquelle on agita kKiuestion de savoir s'il ne convenait pas de s'opposer par un arrrt à l'exécution des édits (jui avaient fait l'objet du lit de justice. Cet avis fut rejeté par le motif que les registres du parlement de Paris n'offraient pas d'exemple d'une semblable défense; mais les transcriptions faites la veille sur les registres furent déclarées nulles et illégales, et la suite de la délibération fut renvoyée à la séance du 13.

L'arrêt du 7 août avait tous les caractères d'un acte de révolte; néanmoins il n'ébranla pas la longanimité des conseillers de la couronne. Si leur aveuglement n'avait pas été aussi complet, il leur eût pourtant été facile de voir que la situation devenait grave. La baisse des cours à la Bourse témoignait de l'inquiétude du public, et la Caisse d'escompte recevait chaque jour de nombreuses demandes de remboursemeùt de ses billets. Pendant le mois de juillet 33 millions de numéraire, sur 43 millions qu'elle possédait, sortirent de sa caisse \ et elle dut s'adresser au ministre des finances pour qu'il vint à son secours. Celui-ci lui versa de l'argent, et les porteurs de billets se rassurèrent; mais une nouvelle panique pouvait se produire, et il n'était pas sûr que le Trésor fût en mesure de la dissiper. Des symptômes d'agitation se manifestaient jusque dans la rue. « On ne saurait, rapportent les Mémoires secrets^ rendre la fermentation qu'occasionne dans cette capitale la résistance du parlement, qui, quoique purement passive, est très capable d'embarrasser la cour, et qui, par la demande de la convocation des États généraux, réveille la nation sur ses droits. On est surtout animé contre la reine, que les brouillons présentent au peuple comme ayant le plus contribué à la déprédation des finances ; la haine qu'on inspire contre

1 Chiffres extraits d'un rapport adressé le G octobre 1789 à l'Assemblée constituante par le représentant Duclos-Dufresnoy.

cette Majesté est si forte, que le lieutenant général de police a cru devoir avertir le ministre de Paris qu'il ne croyait point prudent qu'elle s'y montrât dans les troubles actuels ' ». Dans les promenades publiques, dans les théâtres, on ne parlait plus que politique, et les attaquescontre les ministres se mêlaient à l'éloge de la conduite du parlement: la personne du roi n'était pas même épargnée,, car l'extrême faiblesse inspire en France toute autre chose que le respect ^. Chaque jour le Palais de Justice était envahi par une foule énorme, « qui attendait aux portes de la grand'chambre la lin des séances pour en connaître le résultat. Les magistrats, oubliant que le secret des délibérations était pour eux un devoir, avaient habitué le public à connaître leurs arrêtés aussitôt qu'ils étaient rendus. Les choses en étaient même venues au point que cette multitude regardait cette communication comme un droit dont elle n'eût pas supporté la privation. L'archevêque de Paris, qui assistait aux séances en qualité de duc et pair, interrogé un jour à sa sortie par cette jeunesse turbulente et lui opposant la religion de son serment, ne fut garanti de ses insultes ni par son rang, ni parce caractère de bonté et de vertu fait pour en imposer même à des séditieux. Les jeunes magistrats, au contraire, en échange des communications qu'ils accordaient, étaient loués, encouragés, accueillis par des acclamations. Enivrés de ces vains applaudissements, ils se faisaient comme un point d'honneur de ne point connaître de modération ■' ».

Depuis la réunion de rassemblée des Notables, le gouvernement s'était montré si hésitant, que l'impulsion ne semblait plus venir de lui. Les ministres étrangers enrési-

1 Bach an mont, XXXV, :iG.").

2 << Un jeune homme osa (lerniércment demander la monnaie d'un hmis dans un café, en chantant ce refrain connu : Changez-moi cette tète. Il fut arrêté en sortant. » [CoiTcsp. secrète, II, 168.)

3 Sallier, Annales françaises, !):!.

'M]ii LES CAUSES ILNANCIÈHES

douce à Paris étaionil frappés do la déconsidération dans laquello il était tombé, et l'ambassadenr d'Autriche mandait ù sa cour : « I/osprit de Hconcn ot d'in(lépendanc(3 gagne au j)()int (ju'il dcniendra 1res dillicile d'y remédier, particulièrement sous un régne (jui a déjà perdu toute énergie et considération... On peut dire (|ue petit à petit l'agitati-on a gagné toutes les classes de la société, et c'est cette fermentation qui donne au parlement la force de persévérer dans son opposition. On ne saurait croire avec quelle audace on s'exprime, même dans les endroits publics, sur le roi, les princes et les ministres; on critique leurs opérations; on peint des couleurs les plus noires les gaspillages de la cour, et on soutient la nécessité de la réunion des Etats généraux, comme si le pays était sans gouvernement. 11 n'est point possible de contenir par une répression pénale cette licence de langage. La fièvre est devenue si générale, que quand bien même on mettrait les gens en prison par milliers, on n'aurait point raison du mal; mais la colère du peuple serait portée au plus haut degré et l'émeute éclaterait : c'est ce ({ue dit la police. Il est du moins certain que le prestige du roi est profondément ébranlé et qu'il ne pourra être relevé sans beaucoup de peine et de temps ' ». Le sot optimisme dans lequel vivait Brienne le poussa ù croire qu'en annonçant des économies il pourrait ramener à lui l'opinion. Dans cette pensée il fit adopter par Louis XVI un règlement en date du 9 août, portant réduction des dépenses de la Maison du roi et de celle de la reine. « Sa Majesté, disait le préambule, ne regrettera jamais ni la splendeur apparente du trùne, ni le faste de la cour, ni même l'espèce d"aisance et de commodité qu'on suppose résulter du grand nombre d'officiers qui l'environnent ou qui la servent ». L'édit disposait « que tous les services de la Chambre et de la garde-robe qui se faisaient par quartier

' Corri'sji. de Mercij accc Joseph U et Katinil:, II, 112, H 3.

se feraient par semestre, et qu'en conséquence la uioitii' des places actuelles serait supprimée » ; que « le plus ^rand ordre » serait introduit dans la dépense des menus et du garde-meuble ; que la petite écurie serait réunie à la grande ; que « les traitements en chevaux et voitures accordés à certaines personnes » seraient supprimé's, et que « le nombre des chevaux, des voitures et des personnes attachées au service de Técurie serait réduit à ce qui est absolument nécessaire pour le service du roi et celui de la famille royale » ; que la grande fauconnerie, une partie du vol du cabinet, la louveterie, le vautrait, seraient supprimés ; que les gendarmes et chevau-légers de la garde ordinaire du roi seraient réformés; que les châteaux de Choisy, la Muette, Madrid, Vincennes, Blois, seraient démolis ou mis eu vente ; eulin il annonçait que « la reine, animée des méuK's intentions que le roi pour le soulagement des peuples, avait revisé les divers services de sa Maison : la bouche, la chambre, lécurie, et que « le bénéfice pour le Trésor, résultant des retranchements ordonnés par la reine, serait de plus de 900,000 livres». Les réformes promises ou réalisées par ce règlement avaient coûté beaucoup de peine à Brienn<3, non pas que Louis XVI ou Marie-Antoinette s'y fussent refusés, mais parce qu'elles avaient suscité d'amères récriminations de la part de ceux qui devaient en être les victimes'. Aussi

1 L'anecdote suivante est à retenir : « Le duc de Coigny rei-ut la lettre ministérielle qui lui annonçait que le roi l'éunissait la petite T'cnrie à la grande : qu'en conséquence il n'aurait plus d'ordre à y donner... Sur cette nouvelle, il alla chez le roi, où il s'emporta fort; le roi se fâcha de son côté: l'entrevue l'ut extrêmement vive. Ce prince, <"n parlant de cette conversation à quelqu'un, lui dit en ma présence : .Nous nous sommes véritablement fâchés, le duc de Coigny et moi; mais je crois qu'il m'aurait battu, que je le lui aurais passé... La reine voulut se plaindre â moi de l'emportement du duc de Coigny, et de ce «lu'il n'avait pas été sensible à la manière pleine de bonté dont le roi lui avait parlé : Madame, lui dis-jo, il perd trop pour se contenter de compliments II est pourtant affreux, ajoutai-je, de vivre dans un pays où l'on n'est pas sûr de possédei- le lendemain ce qu'on avait la veille. Cela ne se voyait qu'en Turquie.» (Besenval, Mém., 305.) — Larétiexion présentée par Hescnval à la reine est bien caractéristique de l'esprit

^108 LES CAUSES FINANCIÈHES

<'S|)(''rail.-il que le public lui serait iMîConnaissant des offbrls <iu'il avait dû déployer pour vaincr(î la résistance de la cour. Dans des temps plus calmes, le règlement du 9 août aurait en efïet été bien accueilli par l'opinion ; mais alors que celle-ci se passionnait pour les Etats généraux et contre les impôts nouveaux, il fut interprété comme une simple diversion tentée en vue de détourner l'attention de ces deux grands objets.

Au surplus, le parlement s'arrangea de manière adonner un autre aliment aux préoccupations publiques. A la demande du conseiller Adrien Duport, il tint, le 10 août, une séance générale, afin d'entendre une dénonciation contre Calonne. Dans la première partie de sa dénonciation, Duport s'éleva contre le pouvoir, selon lui excessif, que les ministres exerçaient en France ; dans la seconde, il fit un tableau effrayant des déprédations de Calonne ; et sans se rendre compte qu'ordonner des poursuites contre cet ancien contrôleur général , c'iHait mettre en cause le roi lui-même, puisque celui-ci l'avait maintenu au ministère pendant trois ans et demi et avait approuvé au moins tacitement les actes de son administration, le parlement adopta un arrêt portant qu'il serait informé au sujet des « déprédations » commises par Calonne, « soit par des acquisitions et échanges onéreux à l'État, soit par l'extension des emprunts au delà des som.mes portées dans les édits, soit par des manœuvres dans la refonte des monnaies, soit par des fonds du Trésor royal fournis clandestinement \)onr soutenir un agiotage funeste à l'État, soit par des abus d'autorité et autres en tous genres commis dans l'administration des finances ' ». Effrayé des suites que cet arrêt

c|ui régnait panui les courtisans : les abus dont ils profitaient étaient, à leiu\s yeux, des droits inviolables.

* Les parlements de province s'empressèrent de suivre Texeiuple que leur donnait celui de Paris. Dans un arrêt du 21 août 1787, le parieaientde Grenoble accusa Calonne d'avoir « mangé en moins de quatre ans trois milliards, d'avoir comblé la misère des peuples, en ajoutant

pouvait avoir pour lui, Galonné s'empressa do quitter la France et de se réfugier en Angleterre. Sa fuite fut une victoire pour les magistrats, et c'est en vain que le Conseil d'État cassa l'arrêt du 10 août.

Le parlement ne tarda pas à accentuer encore la doctrine des droits de la nation que, depuis un mois, il avait faite sienne. Le 13 août, après une longue délibération, il prit, à la majorité de 80 voix contre 40, un arrêt prononçant la nullité de l'enregistrement du 6 août, déclarant que les •édits promulgués à la suite de cet enregistrement étaient « incapables de priver la nation d'aucun de ses droits et d'autoriser une perception contraire à tous les principes, maximes et usages du royaume », et spécifiant que le roi ne pourrait obtenir aucun subside « sans avoir au préalable convoqué et entendu les États généraux ». La foule s'attendait à ce que, dans cette journée, les parlementaires ne démentiraient pas leur conduite antérieure ; elle s'était massée devant le Palais de Justice et aux abords. « A l'instant où les magistrats levèrent la séance, où les portes de la grand'cbambre s'ouvrirent et où il fut fait une lecture publique d'un arrêté qui, par sa nature, devait être voué au secret, une espèce de délire s'empara de toutes les têtes. Ce n'étaient pas seulement des acclamations, mais des hurlements, des transports d'affection presque redoutables pour ceux-là mêmes qui les inspiraient, et autant d'imprécations contre le gouvernement que de signes d'idolâtrie pour les magistrats qui lui résistaient '. »

<l;iiis l'espace de trois ou quatre années 200 millions aux cliarges annuelles, et d'avoir englouti 900 millions résultant du produit des emprunts, (iu montant des anticipations, du bénéfice sur la refonte des espèces ». Le parlement de Toulouse reproduisit ces accusations dans un arrêt du 27 août. Ainsi que le Ut remarquer Galonné dans la Requête (Ut roi, « leur invraisemblance en détruisait-elle tout le danger? Peuton se dissimuler que, quand on n'en croirait que le quart, il y en aurait eucore assez pour in-iter la nation la plus douce et ternir le régne le plus sage? »

' Wéber, Mém., 110.

:{70 LKS CAl'SKS FINANCIKHKS

Ces scènes d(^ désordrci iinireni pur émouvoir le roi et ses ministres. 11 était du resie ii craindre quelles ne prissent bientôt de plus vastes proportions. Kn edol, une anciennes coutume voulait que le jour de rÂssom})tion les cours souveraines se rendissent en corps à Notre-Dame afin d'y entendre un Te Deum. Elles formaient un long cortège qui traversait une partie de la ville, et la police était avertie que sur tout le parcours des manifestations populaires se préparaient en l'honneur du parlement. Deux conseils extraordinaires eurent donc lieu à Versailles le 13 août au soir, puis le 14, et il y fut décidé que les membres du parlement recevraient l'ordre de se rendre à Troyes. Cet ordre fut transmis à chacun d'eux sous forme d'une lettre de cachet, et ne doutant pas que ce semblant de persécution leur vaudrait k sympathie générale, en même temps qu'il rendrait odieux l'arbitraire dont était armée la royauté, ils s'empressèrent de partir pour la ville qui leur était assignée comme résidence.

De son côté, fidèle à son système de combattre par de petits moyens l'impopularité dont il se savait atteint, Brienne se hâta de faire publier deux édits : l'un annonçant que la démission donnée par le duc de Polignac de sa charge de directeur général de la poste aux chevaux, des relais et messageries était acceptée ', que cette administration serait réunie à celle de la poste aux lettres, et qu'il en résulterait une notable économie ; l'autre annonçant que la reine et les princes, frères du roi, renonçaient au privilège de la franchise pour leurs dépèches, et que de ce chef les fermiers des postes consentaient à augmenter le prix de leur bail de 120,000 livres. Mais, encore bien plus que le règlement sur les dépenses de la Maison du roi, ces édits qui, suivant l'expression deBachaumont, ne réalisaient que

' Bcsenval raconte dans ses Mémoires (p. 300) roxplicatiou orageuse qui, à l'occasion de cette démission, eut lieu, en présencL» de la reine, entre le duc de Poliunac et larcheviMiue de Toulouse.

« des économies de bouts de chandelles », passèrent inaperçus. La mesure prise contre le parlement avait en efTet surexcité les Parisiens, et les rendait insensibles à ce qui n'était pas l'ardente préoccupation du moment. « Il est difficile de peindre à Votre Majesté, écrivait le 16 août à Gustave III son ambassadeur en France, le mouvement qu'une telle nouvelle a causé dans les esprits. Les membres du parlement sont punis pour avoir déclaré que la nation seule pouvait consentir aux impôts et qu'ils étaient incapables de la remplacer. Ce n'est pas pour avoir maintenu leurs privilèges, mais pour les avoir abandonnés qu'ils sont exilés, et l'intérêt général les accompagne... La société, en France, ressemble à quelque égard à la Chambre des Comnmnes d'Angleterre. On veut un changement dans la Constitution. La considération du roi est tellement tombée que, loin d'être un obstacle à la liberté, il sert de motif à ceux qui la désirent... L'on voudrait forcer le roi à convoquer les États généraux parla résistance de tous les corps et de toutes les provinces. Enfin l'on a tellement le désir d'im cliangement dans la Constitution qu'on craint un bon administrateur (car l'archevêque de Toulouse a perdu l'opinion qu'on avait de lui), parce qu'il éloignerait la crise qui peut seule amener une révolution. » Trois jours plus tard, le même ambassadeur mandait à son souverain : « Il est impossible de se faire une idée de tout ce que l'on dit contre le roi et la reine ; les plus modérés disent que le roi est trompé, qu'on lui cache de la manière la plus criminelle et l'état de ses sujets et la justice de leurs réclamations '... »

Quand au mécontentement public se joint le sentiment de la faiblesse gouvernementale, il est rare que l'ordre public ne soit pas troublé. C'est ce qui arriva. Les deux frères du roi s'étant rendus, le 17 août, l'un, le comte de

1 Sliii'l-Molstein, Corresp. cliplonialtquc, G3, 66.

372 LES CAUSKS l'INANCIKllES

Provence, a la (lliainbre des comptes, l'autre, le comte d'Artois, à la Cour des aides , afm d'y faire enregistrer les édits du timbre et de la subvention territoriale, le premier, qui passait pour favorable aux réformes, fut salué d'applaudissements par la foule, et le second, ([ui avait au contraire la réputation d'être lioslile au parlement, fut hué, sifdé, bousculé ; sa garde fui obligée de dégainer, et les clercs du Palais, s'en prenant aux agents de police, en poursuivirent et en malmenèrent un grand nombre. Le 18 et le 20 août, les désordres recommencèrent dans le Palais et dans les rues avoisinantes ; la boutique d'un marchand de vin soupçonné d'être un espion de police fut mise au pillage ; des rixes eurent lieu eulro le guet et les mutins, et pour rétablir la tranquillité, il fallut l'intervention des gardes françaises et suisses. En même temps, des placards injurieux pour le roi et la reine furent affichés à Paris et dans Versailles ^ la violence des propos contre les ministres redoubla, une certaine inquiétude se répandit dans la bourgeoisie, et la Caisse d'escompte fut assaillie de demandes de remboursement de ses billets, car le bruit courait qu'elle avait été forcée de consentir au Trésor une avance considérable. Heureusement son encaisse lui permit de faire face aux paiements; elle acquitta en espèces jusqu'à six millions dans une même journée, la panique se dissipa, et avec le retour du calme dans la rue, toute crainte disparut.

Mais les embarras du gouvernement restèrent les mêmes. La translation du parlement à Troyes n'avait rien résolu, et loin d'intimider les autres corps de mag-istrature, elle les détermina à faire cause commune avec lui. C'est ainsi que la Chambre des comptes adopta un arrêté dans lequel ,

1 Target inscrivit dans son journal, à la date du 21 août, que dans le peuple on parlait ('ouramment de guerre civile, et que dans le faubourg Sainf-Marceau des affiches désignaient .Alarie-Antoinette sous le nom de Madame Déficit. {Un Avocat du XVII b siècle, 49.)

après une vive critique de Fimpût du timbre et de la subvention territoriale, elle se fonde sur ce « qu'il n'a été donné connaissance ù la Chambre ni du montant du déficit, ni de celui des bonifications, et sur ce que, suivant les formes constitutives de la monarchie, une nouvelle nature de subsides exige le consentement de la nation », pour déclarer « nulle et illégale la transcription faite sur ses registres d'impositions nouvelles qui ne peuvent être consenties que par les États généraux ». En outre, elle supplie le roi « de rendre à la capitale et à la justice qui les réclament, des magistrats dont la conduite a été dictée par le patriotisme le plus pur ». La Cour des aides prit un parti analogue \ et parmi les considérants qui motivent le dispositif, il y en a trois à signaler ; celui-ci d'abord : « Qu'une nation qui paie prés de 600 millions d'impôts doit se croire à l'abri de toutes les nouvelles inventions du génie fiscal, et que ce n'est pas après cinq ans do paix, après avoir annoncé dans les termes les plus formels la libération prochaine des dettes de l'État, qu'on peut croire à la nécessité de nouveaux impôts » ; cet autre encore : « Que la première de toutes les lois, celle qui existe avant

1 Avant l'adoption de cet ari'f" té, L' premier président avait prononcé un discours dans lequel nous relevons le passage suivant : « Nulle considération particulière ne doit arrêter, quand le salut de la patrie en dépend. L'exauieu le plus scrupuleux, la revision la plus sévère doivent s'étendre à tous les dons, à toutes les grâces; il en est de méritées, leur titre seul les rend respectables; luais il en est une multitude d'autres accordées à la faveur, au crédit, souvent à 1 importunité; il convi'jnt de les proscrire sans ménagement. Un abus non moins dangereux consiste dans les acquits de comptant; le secret impénétrable qui les couvre fait naîlre de justes soupçons, et le l'eu qui en dévore jusqu'aux moindres traces laisse à peine le souvenir des sommes immenses ainsi dissipées et échappées à la surveillance la plus exacte >>. En entendant la Cour des aides se plaindre de la « multitude » des grâces accordées à des gens qui ne les méritaient pas, et des « sommes immenses » dépensées sans que les magistrats pussent en connaître ni le montant ni l'emploi, quelle triste opinion les contribuables ne d(!vaiont-ils pas concevoir du régime fiscal qui permettait de si grands abus, et combien la réunion des États généraux devait leur sembler \:n remède nécessaire!

les empires, est la loi tic la ijropriélé ; que la propriété est le droit de tout peuple qui n'est point esclave, et que l'impôt y déroijeaut et y portant atteinte, ce serait anéantir ce droit sacré et imprescriptible ([ue de consentir à l'établissement de tout impôt que la nation elle-même n'aurait pas octroyé » ; cet autre, enfin : « Que c'est seconder les vues bientaisantes du roi que de demander la convocation des États généraux, puisqu'on assemblant les Notables, en établissant les assemblées provinciales, il a manifesté le vœu d'avoir des relations plus intimes et plus immédiates avec ses peuples ».

Dans les circonstances oii intervenaient ces deux, arrêts, ils appelaient sur ceux qui les avaient rendus la sévérité du pouvoir: sinon c'était l'anarchie. Brienne le sentit et il fit préparer des lettres de cachet exilant la Chambre des comptes à Amiens et la Cour des aides à Beauvais ^ Mais Malesherbes s'interposa comme il avait fait quinze jours plus tôt, et la vaine formalité qui consistait à casser la décision des magistrats par un arrêt du Conseil parut une manifestation suffisante du déplaisir royal. Louis XVI adressa en outre à la Cour des aides une réponse où il cherchait à la convaincre qu'il aurait manqué à son devoir en ne se mettant pas en mesure de tenir ses engagements, et où il lui promettait de recevoir toujours volontiers ses observations. Était-ce le moyen d'avertir la magistrature qu'elle eût dorénavant à ne pas sortir de son rôle? Elle en conclut au contraire que ses empiétements avaient la certitude de n'être pas réprimés, et elle redoubla d'audace.

Depuis son exil àTroyes, où il avait été accueilli avec enthousiasme par la population -, le parlement cherchait une

1 Sallier, Annales françaises, 99.

- <c Les habitants de Troj'es sont allés au-devant de nos pères conscrits à leur arrivée près de cette ville, et le parlement y est entré en triomphe, traîné par le peuple et au milieu des illuminations. >> {Corresp. secrète, II, 173). — Lors de la première séance qu'il tint à Troyes, il fut harangué par le maire, qui loua son « patriotisme » et son « amour

occasion de rentrer en scène : la défense qui lui futsigniliée d'envoyer aux bailliages du ressort son arrêté du 13 août, la; lui fournit. Il se réunit le 27, et en adopta un nouveau, portant « que la cour ne cesserait de réclamer auprès du roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie ; do lui représenter que les États généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'État, et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auraient été jugées nécessaires après amples discussions et mûres délibérations ; que la monarchie française serait réduite à l'état de des[)otisme, s'il était vrai que des ministres qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, et suspendre le cours de la justice par des exils particuliers ou des translations arbitraires ». La vigueur de cet arrêt fut très commentée dans le public, d'autant plus qu'on apprit dans le même temps que les parlements de province prenaient fait et cause pour celui de Paris. Le parlement de Rennes, par deux arrêtés en date des 18 et 22 août, celui de Grenoble par un arrêté du 21, celui de Rouen par un arrêté du 22, ceux de Bordeaux et de Toulouse par des arrêtés du 27, celui de Besançon par un arrêté du 30 et celui de Pau par un arrêté du 31 août, s'associèrent en effet à tout ce qu'avaient dit les magistrats parisiens, engagèrent le roi à rappeler ceux-ci au siège de leur juridiction, réclamèrent la prompte convocation des États généraux, blâmèrent les gaspillages de la gestion de Galonné, parlèrent de la « misère des peuples », et dirent que « des coups d'autorité sans cesse renouvelés pourraient rompre les liens qui attachent

du bien public». Chaque jour il recevait quelque députation ou quelque adresse émanant du Chàtelet de Paris, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides, de l'Université, du parlement de Toulouse, des bailliafres de Sens, Auxerre, Château-Thierry, Langres, Provins, Keims, Joinville, etc. L'évéque de Troyes, .M. de Barrai, revint exprès dans cette ville afin de recevoir les membres du parlement, et, tant qu'ils y demeurèrent, il donna chaque soir, en leur honneur, un diner de quarante couverts.

376 LES CACSES FINAXCTKRES DE LA RÉVOUTION KHANÇATSE

lo souverain aux sujols et las sujets au souverain' ». L'émotion qui d'abord s'était concentrée à Paris se répandait ainsi d'un bout di; bi iM'ance à l'autre.

Dans l'entourage du roi, on n'était pas sans se demander comment tout cela fmirait. On voyait le roi incertain et ne sachant quel avis suivre. Les ministres n'étaient pas d'accord entre eux, et loin de pouvoir compter sur le concours de ses collèsnes, l'archevêque de Toulouse était souvent contrecarré par eux : bref, la machine gouvernementale numaçait de s'arrêter, faute d'impulsion. Brienne attira sur ce point l'attention de la reine, et celle-ci parvint k triompher de la répugnance qu'éprouvait Louis XVI à prendre un ministre dirigeant-. Le 28 août Brienne fat nommé principal ministre ^ et quoiqu'il eût commis bien des fautes, qu'il n'eût montré ni décision, ni sagacité, depuis le jour où il était devenu chef du Conseil royal des finances, sa nomination fut saluée comme le gage que le pays allait enfin savoir si la royauté entendait ou non suivre une politique réformatrice.

1 Expressions empruntées à Farrèt du parlement de Besancon.

2 « C'est la reine qui a vaincu les répugnances du roi sur le choix d'un principal ministre, d'autant plus nécessaire que sans ce point de réunion l'État restait sans gouvernement » (Mercy à Joseph 11,11, 123.) — Dans une dépêche du 2 septembre, le baron do Staël s'exprime ainsi : « La nomination de l'archevêque de Toulouse à la place de ministre principal a fait remonter le crédit. Dans le moment présent, peut-être était-il nécessaire de réunir la puissance. C'est sans doute la réflexion qui a décidé le roi à ce parti, pour lequel il avait toujours montré une grande aversion, mais auquel il a été déterminé par la reine. » {Corresp. dl-plom., 67.)

3 Ce titre de principal ministre inspira la plaisanterie suivante : « On dit: Comment! mi évêque principal? de collège, apparemment? — Je ne sais pas, mais ce n'est sûrement pas de Louis-le-Grand ». {Corresp. secrète, 11, 183.)