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ricux pour le roi que pour les niiuistros', les meneurs parvinrent aisément k raccoler des complices dans la populace, le guet fut pourchassé, quelques-uns de ses postes furenl enlevés et pillés, et les désordres, peu graves du reste en eux-mêmes, durèrent jusqu'au commencement de juin, parce que les soldats de police avaient reçu l'instruction formelle de ne pas se servir de leurs armes.

Dans le reste de la bourgeoisie, les impressions furent diverses : « Les partisans des édits, raconte un contemporain ^ disent que les parlements sont mauvais juges, que leur administration était pleine d'abus ; qu'il faut de l'uniformité dans une monarchie; que les parlements se sont opposés à la subvention territoriale pour n'être pas imposés et par intérêt personnel, qu'ils ont de la morgue, que le roi doit être maître, etc. Les autres répondent qu'il faut envisager ici non les abus réels de l'administration de la justice, mais le renversement de la seule et frêle barrière qui restât contre les volontés des ministres ; que les parlements tiennent formellement des États de Blois le droit d'enregistrer et vérifier en l'absence des États ; que par esprit de corps, contradicteurs et surveillants dos officiers du souverain, ils dénonçaient des abus journaliers d'autorité, des lettres de cachet, des extorsions d'impôts par arrêts du Conseil, des évocations de faveur au Conseil, etc.; qu'enfin cette cour pléniére n'étant qu'un conseil aulique, il ne reste aucun corps intermédiaire dans la monarchie ; que les grands étant sans courage pour résister, et la nation zéro, les parlements une fois anéantis, les ministres réduisent la monarchie au despotisme le plus illimité ». Un autre écri-

* L"un de ces placards portait :

Palais à louer, Parlement à vendre, Ministres à pendre, Couronne à donner.

^ Mallet du Pan, Mém. et corresp., I, 149.

vain du temps', après avoir énuinéré les motifs que Ton avait d'applaudir aux édits de mai, à cause des améliorations qu'ils apportaient à l'administration de la justice et à la procédure criminelle, ajoute : « Mais, d'un cùté, en attendant la convocation des Étals généraux, l'on voyait dans les parlements renverser la seule barrière qui jusquelà pût s'opposer au despotisme des ministres ; de l'autre, cette cour plénière, dont le nom seul aurait été une cause de défaveur, présentait une idée de tribunal oligarchique, d'autant plus redoutable qu'il serait revêtu de toute la force publique et de tout l'appareil des lois... Ainsi, dans le lit de justice, la nation ne vit qu'un despotisme déguisé sous de spécieux avantages ». Plus on prit le temps de la réflexion, et plus l'opinion se répandit que la suppression des parlements livrait le pays aux fantaisies du pouvoir absolu ; le gouvernement, débarrassé de l'opposition parlementaire et sûr de l'assentiment de la cour plénière, que l'on se représentait d'avance comme asservie aux ministres, ne pouvaitil pas maintenant augmenter les impositions autant qu'il le voudrait^? Dans un de ses discours du 8 mai, Lamoignon avait, il est vrai, annoncé que « jusqu'à la convocation des États généraux, le roi se proposait de ne rien ajouter aux impôts, et que si par malheur une guerre imprévue ou d'autres nécessités urgentes de l'État rendaient indispensables de nouvelles perceptions, ce ne serait que provisoirement )) ; le préambule de l'édit relatif à la cour plénière avait promis de même qu'en cas « de circonstances extraordinaires, de besoins pressants », il ne serait établi que « des

i .Marmontel, Mém., II, 231.

- « Nombre de petits propriétaires savaient très Lieu que le débat avait commencé au sujet de l'égale répartition de Timpôt, et que les parlements s'étaient prononcés pour le maintien des privilèges. iNéanmoins, comment approuver que les ministres eussent à leur disposition la fortune publique et remissent le droit d'enregistrement à une cour plénière dont on se représentait chaque membre comme un servile courtisan? » (Droz, Histoire du règne de Louis XVI, II, 68.)

impôts passagers ». Mais cliacun savait (jiie la plupart des taxes avaient été créées ou accrues à litre provisoire, ce qui ne les avait pas empêchées de durer. La déliance inspirée par le gouvernement alla donc en grandissant, les États généraux parurent pouvoir seuls garantir la France contre l'aggravation des charges publiques, elLaFayette^ témoin des embarras qui assaillaient les ministres, écrivit à Washington : « Au milieu de ces troubles et de cette anarchie, les amis de la liberté se fortifient journellement, ferment Toreille à toute négociation et disent qu'il leur faut une assemblée nationale ou rien^ «

Le courant de l'opinion publique en faveur d'une intervention directe de la nation dans les afïaires publiques ne tarda pas en effet à s'accentuer, et des écrits parurent pour réclamer les États généraux. L'un de ces écrits, signé du comte de Mirabeau et publié sous le titre de Suite de la dénonciation de l'agiotage, soutint que le moment était venu^ de consulter le pays. La première partie de la brochurecontient des développements aujourd'hui sans intérêt, mais son dernier chapitre est consacré à la politi([ue et indique le remède qui convient à la situation troublée de la France. Après avoir rappelé « les désordres de tout genre introduitsdans les finances par des ministres déprédateurs, le système meurtrier des emprunts sans impôts qui fait l'admiration des ignorants et l'effroi des sages, et l'obscurité profonde (jui couvre les finances de l'État », l'auteur s'écrie r « Donnez à la I^'rance une constitution ; rendez la dette vraiment nationale, en intéressant les sujets à sa reconnaissancepar la certitude qu'ils décréteront désormais eux-mêmes leurs tributs; substituez le crédit de l'État à celui des ministres; établissez sur le droit du refus la confiance et le désir de donner; fondez sur les impôts que vous n'obtiendrez jamais d'une manière vraiment efficace qu'en laissant

' La Fayette, Mém. et corresp., II, 228.

aux contribuables le soin de les voter, les indubitables hypothèques nécessaires pour liquider et alléger la dette,... et tout sera possible, tout sera facile. Eh ! la Grande Bretagne a-t-elle jamais eu d'autre levier i)our supporter ses charges énormes et déployer sa puissance, que le droit de voter ou de refuser l'impôt, et le respect inviolable de la foi publique ? » Adversaire déclaré des parlements, Mirabeau félicite le gouvernement « de la grande et salutaire révolution qu'il vient de commencer », mais il s'empresse d'ajouter: « Dans mon opinion personnelle, la guerre aux parlements ne doit être faite qu'en présence de la nation; là, et seulement là, ils peuvent et doivent être circonscrits dans leur caractère de ministres de la justice. Toute leur force est dans la détresse du gouvernement et le mécontentement des peuples. La méfiance publique, les embarras du tisc, les diflicultés de tout genre s'évanouiront le jour de la convocation d'une assemblée nationale, et les corps judiciaires, qui n'ont feint de la provoquer que pour obtenir de meilleures conditions du gouvernement, seront un horsd'œuvre dans la constitution nationale... Mais si la volonté d'un seul devait faire désormais notre loi, pourquoi nous mêlerions-nous des disputes qui s'élèvent entre le monarque et les mandataires de son autorité ? Qu'aurions-nous à perdre à cette guerre ? Ou plutôt comment ne serions-nous pas tentés d'encourager la résistances des seuls corps qui aient conservé le droit de composer avec cette terrible volonté?... Il n'y a de difficultés graves à craindre dans la crise où le royaume paraît plongé, que celles qui résulteraient de cette terrible maladie des ministres, de ne pouvoir pas se résoudre à donner aujourd'hui ce qui leur sera infailliblement arraché demain. Il est impossible que ces vérités simples aient échappé au gouvernement; il est impossible qu'on ne recourre pas aux États généraux, ne fûtce que comme à la dernière ressource de nos linances ; et Louis XVI n'a pas mérité que dans une si grande révolution.

45 i Li:s CAUSES financikhes

on lui supposai une vue si courte, un sentiment siaride ». Le raisonnement de Mirabeau était d'une logique pressante. Mais Brienne était précisément de ces ministres qui ont besoin d'avoir la main forcée, et s'il onvisayeait comme possible la convocation des VAats généraux, il n'avait pas encore pris la résolution d'y avoir recours. 11 laissa donc les idées propagées par Mirabeau faire leur chemin dans toutes les classes de la population, et en attendant le jour i>rochain où il devait s'y rallier lui-même, il s'occupa de procurer de l'argent au Trésor.

Le moyen qui semblait tout indiqué était de profiter de la docilité de la cour plénière pour augmenter quelques imp(^ts. Mais l'archevêque craignit de légitimer ainsi les criti([ues dirigées contre la création de la cour. Il préféra en conséquence ne pas accroître les charges des contribuables, et il crut pouvoir obtenir un secours du clergé. Espérant posséder encore sur l'ordre ecclésiastique l'ascendant dont il avait joui autrefois, il se proposa de faire appel à sa générosité, de lui démontrer cond:)ien il avait intérêt à éviter la réunion des États généraux, de peur qu'ils no lui enlevassent sa situation d'ordre privilégié, et de lui demander dans une assemblée extraordinaire d'aider le Trésor aux abois, soit en consentant à l'imposition des biens de l'Église, soit en sacrifiant, au moins en partie, les biens des couvents. « Mais le ministre, dès ses premiers entretiens avec les prélats, vit qu'il fallait abandonner son vaste projet: il trouvait les esprits si mal disposés, qu'il n'osa solliciter qu'une faible somme de 1,800,000 livres pour l'année courante, et une somme égaie pour 1789; encore joignit-il à sa demande la promesse du roi que les formes d'administration du clergé seraient conservées '. » Si modeste que fût le subside réclamé, il ne fut cependant pas accordé. L'évêque de Blois, M. de Thémines, soutint qu'il était du

1 Dioz, Hisl. du règne de I^oitis XVJ, II, 77.

DE LA REVOLUTION FRANÇAISE 4oo

devoir du clergé de donner son avis, en tant que premier ordre de TËtat, sur la direction imprimée aux alï'aires publiques, et, sur sa proposition, une commission de quinze membres fut chargée de rédiger des remontrances qui seraient adressées au roi, avant qu'on ne délibérât sur la concession d'un don gratuit.

En apprenant cette décision, Brienne éprouva une vive déception, mais il laissa le travail des remontrances se poursuivre tranquillement. 11 aurait dû pourtant avertir l'assemblée du clergé qu'elle allait commettre une usurpation, et la menacer de dissolution, plutôt que de la laisser s'ériger en censeur du gouvernement. En effet « le clergé n'avait jamais été un ordre politique, isolément des deux autres ordres du royaume. Quand les trois étaient rassemblés en États généraux, il était le premier, et il n'y avait point de question civile qui ne fût alors de sa compétence ; mais hors des États généraux, le clergé n'avait jamais été assemblé que sur des objets ou de religion, ou d'administration ecclésiastique, ou de dons gratuits pour les besoins de l'État^ ». Convoqué extraordinairement afin de statuer sur un secours dont le roi ne cachait pas avoir un pressant besoin, il lui appartenait de le refuser, mais il n'avait nullement le droit de protester contre la politique du gouvernement. Brienne commit la faute de ne pas le maintenir dans la limite de ses attributions ; les remontrances furent longuement discutées, et le 13 juin elles furent présentées à Louis XVI-.

Elles forment deux cahiers : le premier est consacré à la critique des édits du mois de mai, le second est relatif aux « droits, franchises et immunités du clergé ». Au début de ses observations, l'assemblée ecclésiastique ne dissimule l)as It; mobile auquel elle a obéi : « Lorsqne, dit-elle, le

* Weber, Mémoires, 143.

■^ Ces remontrances furent iniprhnêes et reçurent une grande publicité.

premier ordre de l'État se trouve le seul (jui puisse élever la voix, que le cri public le sollicite de porter les vœux de tous les autres au pied de votre trône, que l'intérêt national et son zèle pour votre service le commandent, il n'est plus glorieux de parler, il est honteux de se taire. Notre silence serait un de ces crimes dont la nation et la postérité ne voudraient jamais nous absoudre ». Après cet exorde pompeux, les remontrances s'elforcent d'établir que le roi a commis une illégalité en enlevant aux parlements le droit d'enregistrement et en instituant une cour plénière, « tribunal de cour, dont la nation craindrait toujours la complaisance » ; puis elles rappellent que a le peuple français n'est pas imposable à volonté », que les premiers rois étaient obligés de se contenter des revenus de leurs domaines, que Saint Louis a reconnu ne pas pouvoir lever de subsides sur les terres de ses barons sans leur assentiment, et que depuis Philippe le Bel c'est une maxime constante du royaume de France que les impôts ne peuvent être octroyés que par les États généraux. « Il est un point sur lequel la nation a toujours réclamé invariablement son consentement et sa volonté libre : ce sont les impôts, parce que les impôts attaquent la propriété de chaque citoyen, qu'ils tiennent à toutes les passions qui ont intérêt à les établir et à les perpétuer, et que le fisc veille sans cesse pour reculer ses bornes. » Les remontrances déplorent ensuite la facilité avec laquelle ont été contractés des emprunts et des anticipations, notent « les rares économies et les fréquentes dissipations », expriment le vœu que les États généraux se réunissent à des époques « rapprochées et périodiques », et remercient le roi « d'avoir promis à la nation ses anciennes assemblées* ».

1 L'auteur d'une brochure qui parut sous ce titre : Observations sur les remontrances cite clerr/é du 13 juin lîSS, prit prétexte de ce que ces remoutrauces avaient admis que « la volonté du roi réitérée et définitive est supérieure à toutes les volontés et devient loi », pour souteuir

On remarquera que rassemblée du clergé n'indiquait pas comment les États généraux devraient, suivant elle, être composés et délibérer. Elle s'imaginait, cclan'est pas douteux, que les formes suivies en 1614 seraient encore observées, formes qui, au moyen de la délibération par ordre, assureraient la prédominance aux deux ordres privilégiés. Si elle avait pu supposer que les représentants de la noblesse et du clergé ne se trouveraient pas en majorité dans les prochains États généraux, et surtout (jue la délibération s'y ferait en commun, elle n'aurait assurément pas témoigné de la môme ardeur pour leur convocation : l'esprit rétrograde qui perce dans le second cahier de ses remontrances en est la preuve évidente. Ce cahier défend, en effet, avec âpreté, les privilèges pécuniaires de l'ordre ecclésiastique, il combat « les illusions de cette philosophie téméraire qui depuis longtemps semble avoir entrepris de vouloir donner de nouvelles lois au monde », et en dépit de l'insuffisance trop connue des recettes de l'État, il se refuse à les accroître par une contribution plus élevée de l'Église aux charges publiques. « Nos immunités, disent les remontrances, prennent leur source dans la consécration, la destination et l'affranchissement primitif de nos biens; ces biens sont voués, consacrés à Dieu, avec exemption de toute charge étrangère à leur destination. Ils sont destinés à la décence du culte divin, à la subsistance des ministres do la religion, à la nourriture des pauvres. C'est pour remplir ces vohix et ces charges que les biens du clergé, par un consentement

qu'au contraire « le roi u"a d'autorité que celle qui origiruiirciueut est émanée du peuple; qu'il doit par conséquent maintenir la nation dans l'exercice de tous les droits qu'elle avait au temps où son autorité a été établie, et qu'il ne peut y porter atteinte en faisant do nouvelles lois sans son consentement ». Il s'efforça d'établir que «suivant les lumières de la raison et suivant les principes de notre droit public», le roi n'avait pas le droit d'imposer sa, volonté à la nation, pas plus pour les lois que pour les impôts. — En discutant l'étendue des pouvoirs du souverain, les ordres privilégiés poussaient donc les publicistes à ne reculer devant aucune témérité.

irrévocable des rois et de l;i nation, depuis l'orij^ine do la monarchie, ont été réputés hors du commerce;, sont frappés d'une substitution perpétuelle, et forment un domaine inaliénable et sacré. » Après avoir constaté que le clergé est, du reste , vcniu souvent au secours de TËIal, en votant dos dons gratuits (pn ont nécessité des (emprunts ^ et entraîné une augmoiilation des décimes ecclésiastiques, l'assemblée parle des « alarmes » que le premier ordre tout entier a ressenties, lorsque le projet d'imposer ses biens de la môme manière que les biens des autres citoyens a été soumis aux Notables, et elle proteste contre Tédit de septembre 1787, en tant qu'il a assujetti aux vingtièmes les domaines du clergé. Tel est le second cahier des doléances ecclésiastiques, et il produisit une impression tout opposée à celle rêvée par ses auteurs. Le public fut révolté de l'égoïsme avec lequel les représentants de l'Église maintenaient intactes leurs immunités pécuniaires, et la résistance qu'ils opposaient au principe de l'égalité devant l'imp(3t ne lit que rendre plus général et plus absolu le courant d'opinion en faveur de cette réforme.

Pendant la tenue de l'assemblée ecclésiastique, la politique de Brienne éprouva à Paris un autre déboire. 11 avait espéré que le Chàtelet, dont les attributions étaient accrues par l'édit sur l'administration de la justice, ne confondrait pas sa cause avec celle du parlement, et s'empresserait d'exercer les nouvelles fonctions dont il était investi. Il refusa, au contraire, d'enregistrer les édits de mai, protesta, et se montra si intraitable, que le garde des sceaux songea à casser ce tribunal ; il n'en fut empêché que par l'impossibilité de trouver des magistrats consentant à siéger

* Les renioutraiices de 1788 font remarquer qu'à la différence de l'État, «le clergé n'emprunte jamais sans faire le fonds d'amortissement des capitaux, en même temps que celui des arrérages ». Les finances ecclésiastiques étaient, en effet, très prudemment gérées, et il en résultait que le clergé contractait ses emprunts à des taux bien moins onéreux que celui des emprunts roj'aux.

dans celui qui Taurait remplacé. Le cours de la justice se trouva dès lors suspendu dans la capitale, au grand dommage d'une foule d'intérêts particuliers. En province, il en fut de même, et beaucoup de bailliages refusèrent de reconnaître la légalité de Tédit qui les érigeait en grands bailliages et étendait leur compétence.

Mais des événements plus graves encore s'accomplirent et troublèrent profondément la tranquillité publique. Dans toutes les villes où siégeaient des parlements, l'enregistrement des édits motiva de la part de ces corps des protestations indignées ', à la suite desquelles des désordres éclatèrent à Toulouse, à Bordeaux, à Dijon. A Rennes l'émeute se rendit maîtresse de la ville; le gouverneur de la province, le comte de Thiard, avait donné l'ordre aux troupes de ne pas tirer, et pendant plusieurs jours il fut bloqué dans son bûtel. La noblesse était à la tête du mouvement, elle invoqua les privilèges de la Bretagne, envoya une députation au roi afin de les faire valoir auprès de lui, et les États de la province déléguèrent à leur tour des députés à Versailles, pour demander le retrait des troupes que le comte de Thiard avait fini par rassembler à Rennes, ainsi que l'abrogation des édits ^

' L'arrêté da parlement de Toulouse contient cette phrase menaçante : « Le peuple n'ayant plus de barrière entre lui et le roi, il ne lui restera plus que le sentiment de sa force ».

^ Le langage de la noblesse bretonne était d'une rare audace. Dans une de ses adresses au roi, elle dénonçait les ministres comme ayant violé les lois les plus sacrées. « Nous venons, disait-elle, les accuser devant Votre Majesté, au pied du trône qu'ils entourent et qu'ils parviendraient à ébranler, si vos fidèles sujets ne s'empressaient de le raffermir. » lielativement à la nouvelle organisation judiciaire, elle s'exprimait ainsi : «A peine ce projet a-t-il été connu, qu'un cri général s'est fait entendre. L'opinion publique, dont la voix commande avec plus de force que celle des ministres, l'opinion publique a tlétri d'avance quiconque accepterait des places dans cette cour pléuière, dans des tribunaux désavoués par la nation, établis contre toutes les lois, fondés sur les ruines de la vraie magistrature». Dans un autre mémoire, après avoir affirmé que « le recours au souverain, par de respectueuses réclamations, est un droit naturel qu'on ne peut contester à aucun citoyen», elle peignait en ces termes les effets des édits de mai : « Des

'iOO LES CAUSES FINANCIÈRES

A uiK^ autre (>xtréinitc do la France, en Dauphiné, l'aulorité royale subit un bien autre écliec. Depuis plusieurs mois l'opinion publique y était agitée; elle réclamait notamment le rétablissement des anciens Ëtats dauphinois, et la noblesse n'avait pas été moins ardente (jne le parlement ;i lormuler cette revendication. Cet accord devint plus intime entre les nobles et les parlementaires au mois de mai 1788. Dés que renregistrement forcé des édits eut été opéré, la noblesse chargea trois délégués d'alhu' à Versailles solliciter la révocation de ces actes et la convocation des anciens États. Quelques jours plus tard, le 20 mai, le parlement, réuni dans la demeure de son premier président, M. de Bérulle, prenait un arrêté dans lequel il osa dire que si les édits n'étaient pas rapportés, « le Dauphiné se regarderait comme entièrement dégagé du serment de fidélité envers le souverain «, et après avoir dirigé contre les ministres un violent réquisitoire, il les menaça d'apprendre bientôt « ce que peut une nation généreuse qu'ils veulent mettre aux fors ». Quand le gouvernement connut les termes de cet arrêté, il se hâta d'expédier à Grenoble des lettres de cachet exilant les magistrats dans diverses résidences; mais la population de la ville, grossie de bandes de paysans, auxqu(îls on avait fait croire que le parlement était persécuté parce qu'il résistait à l'augmentation des impots, s'opposa au départ des membres de la cour, s'empara des portes de la ville, fit reculer les troupes, auxquelles leurs officiers avaient, du reste, défendu de tirer, enferma chez lui le commandant de la province, le duc de Clermont-Tonnerre, et le força non seulement à suspendre l'exécution dos lettres de cachet,

soldats français armés contre leurs propres concitoyens; les défenseurs de l'État avilis par les fonctions hiuuiliantcs dont on ne craint pas de les charger; l'autorité compromise, le crédit ébranlé, la police du royaume incertaine et sans surveillance; les prisons devenues trop étroites pour le nombre de malfaiteurs qu'enhardit l'espoir do l'impunité; la justice, ce besoin jouinalier des empires et la dette la plus sacrée du trône, la justice manquant au même instant par toute la France ».

mais à réintégrer le parlement dans ses fonctions, et à signifier l'ordre aux soldats de rentrer dans leurs casernes. Ces faits se passèrent le 7 juin, et ils eurent dans toute la Franco un immense retentissement. Huit jours plus tard, le 14 juin, un autre fait montra à quel point le respect de l'autorité avait disparu : la noblesse de Grenoble provoqua, en effet, une réunion de représentants du clergé et du tiers, et cette t'éunion, dont les délibérations furent dirigées par Mounier, décida la convocation, pour le 21 juillet, d'une grande assemblée des trois ordres de la province, où les députés du tiers seraient en nombre égal à ceux des deux autres ordres, et où le vote aurait lieu par tête. Des citoyens sans autre mandat que celui qu'ils s'étaient donné, n'hésitaient donc pas, malgré le refus du roi de rétablir les États du Dauphiné, à instituer dans cette province une assemblée représentative et à déterminer dans quelle proportion chaque ordre y serait représenté! L'illégalité qu'ils commettaient répondait d'ailleurs si bien au sentiment public, que dans toutes les communautés dauphinoises on se prépara à nommer les députés à cette assemblée, et que les trois ordres rivalisèrent de « fraternelle concorde ^ ».

Presque en même temps, le 19 juin, une autre émeute fut victorieuse à Pau. Elle fut le résultat des excitations répandues par les nobles parmi les paysans, auxquels ils persuadèrent que le roi de France voulait les accabler d'impositions nouvelles; les paysans s'emparèrent de la ville et ils invitèrent le parlement à considérer comme nulle la suspension dont il avait été frappé six semaines plus tût. Sous prétexte de rétablir l'ordre, ce corps s'empressa d'obtempérer au désir des émeutiers. Il y était poussé, d'ailleurs, par la noblesse, qui prit, le 20 juin, une délibération pour réclamer le rappel des édits de mai et l'observation des privilèges de la province. Elle lui donna ainsi un exemple

i Termes employés tlaus uue adresse de la ville de Greuoble, en date du 3 juillet.

M'rl LES CAUSES FINANCIÈUES

(lu'il aurait eu houd' de ]\(' pas suivre, et le premier usage (ju'il iit (les pouvoirs doul il avait repris l'exercice fut d"adopter des remontrances cl un arrêté. « L'idée systématique d'établir dans vos nombreux États un plan uniforme de gouvernement, lit-on dans les remontrances, est inconciliable avec les divers intérêts locaux, avec la variété des droits de vos provinces;... cette uniformité, impraticable dans les différentes provinces de votre royaume, ne peut, sous aucun rapport, s'appliquer à un pays qui n'a jamais' été, qui n'est pas devenu une province de France *... La nation béarnaise a des lois formelles sur l'établissement de l'impôt ; toujours il a été dans ce pays un don librement accordé au prince. Henri d'Albret s'engagea à n'ordonner ni permettre aucun emprunt, contribution, donation ni exaction de deniers en commun ni en particulier, sans le consentement et octroi des gens des trois États. Ces franchises, communes à la Navarre et au Béarn, ont été confirmées de règne en règne. » Les remontrances se terminent ainsi : « Dans le pays qui nous environne, dans nos campagnes, où tout le peuple est propriétaire, le ressort de la police ordinaire était trop faible pour contenir une nation que l'esprit de propriété exalte sous un climat brûlant; elle serait devenue redoutable, si le parlement n'avait rétabli le calme et pourvu à la sûreté publique ». Quant à l'arrêté, après avoir prononcé la nullité de tout ce qui avait été fait le 8 mai par les commissaires du roi, il continue en ces termes : « La cour déclare que tous ceux qui concourront d'une manière quelconque à l'exécution des édits, ordon-

' Au début de leurs observatiou?, les magistrats avaient teuu sur ce poiut un laugage encore plus net: «Citoyens, magistrats d'un pays étranger à la France, quoique soumis au même roi, nous devons exposer à Votre Majesté les droits particuliers de deux nations que la précipitation des administrateurs a confondues avec vos sujets des différentes provinces de France. Jamais on n'a prétendu que la Navarre fût un fief relevant de la couronne de France... Le Béarn était aussi, de temps iuunémorial, et a continué d'être une souveraineté indépeu- ■dante ».

nances et déclarations, seront réputés traîtres au roi, coupables envers la nation, et comme tels mis hors de la protection des lois ». Ainsi qu'on Ta fait remarquer *, « ce n'est pas encore la mise hors la loi des jours néfastes. La formule n'a pas atteint toute la précision dont elle est susceptible. Mais grâce au parlement de Navarre, elle y louche de prime-saut. « Et quels sont les criminels auxquels s'appliquent les expressions violentes de l'arrêté du 21 juin? Ce sont les ministres, auteurs des édits, ce sont les chefs militaires chargés de leur mise à exécution, ce sont les magistrats qui seraient prêts à obéir aux ordres du roi ! Le gouvernement, néanmoins, n'osa pas réprimer les écarts des magistrats béarnais, et cette preuve de faiblesse venant après celles qu'il avait déjà données à l'occasion des troubles de la Bretagne et du Dauphiné, fut interprétée dans toute la France comme le signe certain que la royauté serait forcée de recourir, plus tôt qu'elle ne l'aurait voulu, à la convocation des États généraux.

Les attaques passionnées des parlements, les désordres de la province jetèrent, en effet, le ministère dans une grande perplexité. Il voulut cependant ne pas paraître intimidé, et à cet etfet il résolut d'adresser à la nation une sorte de manifeste en faveur des mesures réalisées dans le lit de justice du 8 mai. En conséquence, un arrêt du Conseil en date du 28 juin, supprima « comme séditieuses, attentatoires à l'autorité royale, faites sans pouvoir et tendantes à tromper les peuples sur les intentions de Sa Majesté », les délibérations et protestations des cours et autres corps. « Ces écrits, lit-on dans le préambule, ne portent avec eux qu'un caractère de désobéissance et de révolte. Les officiers et autres sujets qui y parlent osent juger et proscrire des actes émanés du roi,... comme s'il pouvait jamais appartenir à des sujets d'élever des actes d'une autorité particulière

* Chércpt, La Chute de l'ancien régime, I, i)24.

U\'t LloS CAUSES FliNANCIKUES liK LA IlÉVOLlITlON FRANÇAISE

contro les actes do ruulorili' It'i^iliinc; connno si la nation j)Ouvait janiais croire que lo monarque voulût délruirc la niouarcliie ^.. Qiu^lques corps oui osé faire craindre au peuple de nouveaux impôts, tandis que Sa Majesté a solennellement déclare qu'elle n'en demanderait aucun nouveau avant l'assemblée des États... 11 est de la justice de Sa Majesté d'éclairer la nation sur ses véritables intérêts, comme de la rappeler à ses véritables droits. » Mais, mal disposés comme ils l'étaient, les esprits ne pouvaient pas être ramenés par les raisonnements d'un arrêt du Conseil. On fut au contraire d'autant plus porté à donner raison à la magistrature que le gouvernement lui donnait tort, et les ministres eux-mêmes furent obligés de s'avouer que l'annulation des arrêtés des parlements était un acte sans aucune portée.

* Cette tournure de phrase ayant éti- employée une douzaine de fois dans le préambule de l'arrêt du 28 juin, celui-ci reçut le sobriquet d'arrêt de comme si, et à Paris les femmes portèrent des bonnets à la comme si. iCorresp. secïèle, II, 27;i.)