CHAPITRE XIV

1. Arrêt iln cnnseil du 5. juillet 1788 prescrivant des recherches au sujet de la convocation et de la composition des États généraux, et invitant les citoyens à transmettre des mémoires sur ces objets. — Motifs qui l'ont inspiré à Brienne. — .Mauvais effet produit par un arrêt confirmatif des immunités ecclésiastiques. — Conséquences de l'appel fait aux écrivains par l'arrêt du 5 juillet. — Efforts de Brienne pour assurer le respect de l'autorité royale en Bretagne, en Béaru, en Dauphiné. — Résolutions de l'assemblée de Vizille, et retentissement qu'elles ont dans toute la France. — II. Pourquoi Brienne se décide à fixer la date à laquelle se l'éuniront les États généraux. — Confiance dans leurs résultats manifestée par l'arrêt du Conseil du 8 août. — Elle n'est pas partagée par les hommes éclairés. — Diminution du produit des impôts; mauvaise récolte; perte de tout crédit. — Le Trésor est vide. — Arrêt du Conseil du 16 août disposant •qu'à l'avenir ses paiements se feront pour partie en papier. — Arrêt du 18 août donnant cours forcé aux billets de la Caisse d'escompte. — Colères soulevées par la banqueroute partielle de l'État. — INecker ■est uommé, le 23 août 1788, ministre des finances et secrétaire d'État. — Le roi et la reine le voient revenir avec peine. — Attaques que leur valent les faveurs dont ils gratifient Brienne.

Puisque la politique des édits de mai ne réussissait décidément pas, Brienne se décida tout à coup à manœuvrer d'une autre manière. Juste huit jours après la publication de Tarrêt du 48 juin, il en lit paraître un autre, en date du 5 juillet, « concernant les recherches à faire au sujet de la convocation et do la composition des États généraux du u. 30

'((tfi LES (CAUSES KINANCÎKHES

royaume ». D'après le préambule, « rien no constate d'une façon positive la forme des élections, non plus (jno le nombre et la ([ualité des électenrs et des élus » ; le roi veut que dans lesprocbainsËtatsTinlluencedes trois ordres « soit snflisamment balancée «, et il entend eonsnlter « avant touti^ détermination le vœn de ses sujets, afin que leur confiance soit plus entière dans une assemblée vraiment nationale par sa composition, comme par ses effets ». En conséquence l'arrêt ordonne que les officiers municipaux et ceux des juridictions devront incessamment rechercber toute's les pièces se rapportant à la tenue des États généraux, et les transmettre aux syndicats des États provinciaux et des assemblées provinciales, qui les examineront et donneront leur avis. Non content d'organiser cette vaste enquête administrative, l'arrêt du 3 juillet « invite tous les savants et personnes instruites du royaume, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur les objets contenus au présent arrêt », et il se termine par la promesse que sur le vu des mémoires, renseignements et éclaircissements adressés au garde des sceaux, le roi déterminera les règles à suivre pour la formation des prochains États. D'après les dispositions qui précèdent, les Français purent croire que le roi, las de l'opposition stérile des parlements et pressé par le besoin d'argent, songeait sérieusement à se mettre en communication directe avec son peuple, qu'il ne se considérait pas comme asservi aux formes de la convocation de 1614, qu'il apporterait à ces anciennes formes des modifications en rapport avec les progrès réalisés depuis lors par le tiers état, et que les États généraux se réuniraient plus tôt qu'on ne l'avait cru.

L'arrêt du Conseil du o juillet était donc rédigé de manière à opérer une diversion dans les préoccupations publiques, à détourner celles-ci des faits et gestes des cours souveraines et à les reporter vers des recherches histo-

ri(iues et doctrinales, au sujet de la meilleure représentation à donner aux différents ordres dans rassemblée qui s'ouvrirait bientôt. Tel est, à notre sens, le principal résultat que Brienne se proposait d'atteindre par la publication de l'ordonnance que nous venons de résumer. Il est possible également qu'il ait eu deux autres mobiles: qu'il ait voulu effrayer les ordres privilégiés, en leur laissant supposer que la composition des États généraux pourrait être telle qu'ils n'y auraient pas une situation prédominante, et qu'il ait cherché à rallier le tiers état à à la royauté. Depuis quelques mois en effet les occasions n'avaient pas manqué au ministre pour constater avec quelle persistance la noblesse et le clergé contrecarraient ses vues, et combien leur mauvais vouloir suscitait d'embarras au gouvernement. Au contraire, ayant vu le tiers état se tenir sur la réserve, il espéra peut-être gagner sa confiance en faisant appel à ses lumières, et en se montrant disposé à lui concéder un nombre de représentants proportionné à son import ance sociale. Mais s'il est vrai que ces considérations inspirèrent à Brienne l'arrêt du 5 juillet, l'attente de ce ministre fut entièrement trompée. Ce n'est pas de la crainte, c'est de la colère qu'éprouvèrent les privilégiés, dés qu'ils se sentirent menacés dans leur antique prépondérance ; leur irritation fut grande contre l'imprudent conseiller qui poussait le roi à trahir leur cause et à satisfaire les ambitions des classes roturières ; ils n'eurent plus qu'un but et qu'une espérance : son renversement avant la convocation des États généraux. Quant à la bourgeoisie, elle ne crut pas à la sincérité de l'homme qui, depuis quinze mois, avait manifesté d'une façon si évidente son intention de consulter le pays le plus tard possible et avait dicté au roi tant d'actes d'autorité. Ainsi que l'a écrit M'"'' de StaëP : « On ne lient jamais compte à un homme d'État de ce qu'il fait par nécessité...

1 ConsUb'rul . sin- la Révol. franr., I, 12G.

U'tH LES CAUSES FINANCIKIŒS

L'archevêque de Sens excita le tiers état }>our s'en faire un appui contre les classes privilégiées. Le tiers état lit dès lors connaître qu'il prendrait sa place de nation dans les États généraux ; mais il ne voulait pas tenir cette place de la main d'un ministre qui ne revenait aux idées libérales (ju'ai)rès avoir vainement tenté d'établir les institutions les plus despotiques ». On ne fut pas d'ailleurs sans remarquer que l'arrêt du Conseil, tout en prescrivant des études sur la meilleure manière de constituer les États généraux, se gardait bien de fixer dès à présent la date de leur réunion : le gouvernement parut donc se ménager un moyen de la retarder encore, en prolongeant la période pendant laquelle il serait censé étudier la question. Enfin la bonne foi de ses avances envers le tiers parut douteuse, car, en même temps qu'il les faisait, il avait pris une mesure de nature à être interprétée comme le gage de sa réconciliation avec le premier des ordres privilégiés.

Le jour même en effet où Louis XVI signa l'arrêt relatif aux recherches à faire sur la formation des Étals généraux, il en adopta un autre portant confirmation des immunités ecclésiastiques. Cet arrêt du Conseil est ainsi libellé : « Sur la requête présentée au roi par les archevêques, évêques et autres bénéficiers composant l'assemblée générale du clergé de France, lui ayant très humblement remontré qu'ils sont forcés de réclamer la conservation de leurs droits, franchises et immunités, conformément à leur ancienne possession depuis l'origine de la monarchie, et aux lois solennelles par lesquelles les rois prédécesseurs de Sa Majesté les y ont maintenus ; — à quoi voulant pourvoir, le roi, ayant égard aux dites remontrances et requêtes, a bien voulu dissiper les alarmes du clergé, tant pour le présent que pour l'avenir, en déclarant que puisqu'il n'était pas nommé dans la loi des vingtièmes, ce silence seul ne permettait pas qu'on put l'y regarder comme compris ; que les instructions adressées aux assemblées

provinciales énonçaient expressément la gratuité des dons du clergé, et avaient pour objet d'ôter aux contribuables tout prétexte de jalousie sur les biens ecclésiastiques ». Si mécontent qu'il dût être des résolutions qui avaient triomphé au sein de l'assemblée du clergé, le gouvernement capitulait donc devant elle. Il le faisait à la vérité afin d'obtenir le vote d'un don gratuit de 1,800,000 livres, vote (|ui eut lieu quelques jours plus tard, le lo juillet. On n'en fut pas moins irrité de voir le ministère, pour un aussi faible secours, renoncer à une réforme fiscale qu'il avait introduite dans l'cdit de septembre 1787, et désavouer les instructions qu'il avait données aux assemblées provinciales pour la répartition des vingtièmes.

Après les deux arrêts du Conseil en date du 5 juillet 1788, les partisans des réformes distinguèrent encore plus nettement qu'auparavant qu'ils ne pouvaient se fier ni à Louis XVI ni à son principal ministre, et que le succès de leur cause dépendait de leurs propres efforts. Ils résolurent donc de redoubler de hardiesse, car une arme leur avait été fournie par Brienne : cette arme était l'invitation, contenue dans l'article 8 de l'arrêt du 5 juillet, « à toutes les personnes instruites du royaume » , de procéder à des recherches « pour rendre l'Assemblée des États généraux aussi nationale qu'elle devait Tôtre ». En lançant un semblable appel au milieu d'une nation avide de changements et dépourvue de toute expérience politique ou administrative, l'archevêque de Sens avait manifestement agi avec une étourderie grosse de redoutables conséquences. N'était-il pas à craindre que les propositions les plus téméraires ne se fissent jour, que les écrits ne pullulassent dans lesquels on soutiendrait les nouveautés les plus dangereuses, que l'agitation ne gagnât par suite de proche en proche jusqu'aux masses profondes de la population, et que la liberté de la presse, ainsi inopinément inaugurée en France, ne dégénérât bientôt en une licence que la royauté serait

iiiipiiissantc h iiiailriser? Mais IJricnne ignorait le véritabh^ (Mat des esprits. Eu grand soig-iieiir habitué à \)e\i se soucier des aspirations des gens du [commun, il estimait le mouvement réformateur comme 'une opinion superficielle et comme la manie de quelques lettrés; il avait donc inconsciemment ouvert la portera la fantaisie, à la vanité et à Tignorance des innombrables citoyens qui, surexcités par l'approche de ce qu'on appelait déjà une révolution, voulaient exprimer leur sentiment sur les modifications à apporter à l'organisation de la société française. A ce point de vue l'article 8 de l'arrêt du o juillet eut une importance vraiment exceptionnellle. Au silence relatif que faisait observer une monarchie théoriquement toute-puissante, allait succéder la rumeur d'un peuple auquel tout à coup la parole était rendue. Jusqu'alors aucun ouvrage n'avait paru, ou du moins n'avait dû paraître, qu'avec <( approbation et privilège du roi », et l'obligation de subir l'examen de la censure avait empêché une foule d'écrivains d'aborder certains sujets. Maintenant au contraire les formalités restrictives disparaissaient, ou, plutôt, tout en subsistant, la censure était débordée. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce « qu'au moment où l'oppression antérieure a cessé, tout se soit dit à la fois sans grada'ion, sans prudence, sans restriction ' ». Dès le mois de juillet 1788, les brochures politiques commencèrent à se multiplier. « Chacun se crut appelé à rendre nationale à sa manière l'assemblée des États généraux, à régler comme il l'entendrait la proportion et la composition des ordres. L'enthousiasme de l'homme de bien concourut avec la frénésie du séditieux, la fausse érudition devint aussi funeste que la présomptueuse ignorance. Quand il eût fallu calmer et contenir, toutes les passions furent irritées, et un champ sans bornes s'ouvrit pour une liberté sans frein ^. »

i Moi'ellet, Mémoires, 1, liS.

5 Wéber, Mémoires, 14o. — Ainsi que l"a fait remarquer uu autre

Persuadé que Tédit préparatoire à la convocation des États généraux produirait un heureux revirement dans les dispositions du tiers état, Brienne estima que le moment était venu de déployer de la fermeté à Tégard de la noblesse, là où elle n'avait pas craint de tenir en échec l'autorité royale. Aussi, ayant appris que les députés bretons envoyés auprès du roi et des ministres cherchaient à intéresser à leur cause, tant à Paris qu'à Versailles, tous les nobles qui craignaient qu'on ne portât atteinte aux privilèges de leur ordre, et menaçaient, s'il ne leur était pas donné satisfaction, de retourner en Bretagne afin de propager l'agitation qui y régnait déjà, il les fit inopinément arrêter dans la nuit du 14 juillet et enfermer à la Bastille. Comme leurs prétentions étaient exclusives des droits du troisième ordre, il pensait que la bourgeoisie parisienne verrait avec indifférence leur arrestation ; mais elle la blâma comme un acte arbitraire commis contre des citoyens dont le seul crime était de déplaire au pouvoir. D'un autre coté, dès qu'on sut en Bretagne la violence faite aux délégués de la noblesse, la commission intermédiaire des États chargea une nouvelle députation de dix-huit membres d'aller porter au roi ses protestations, et les esprits étaient si excités à Rennes que le gouvernement, afin d'éviter de nouveaux désordres, sentit l'urgence de disgracier le comte de Thiard et de le remplacer par un militaire énergique, le maréchal de Stainville ; celui-ci n'hésita pas à faire charger les armes, annonça que tout attroupement serait dispersé par la force et ne tarda pas à rétablir le calme dans la province. En Béarn, le gouvernement envoya le duc de Guiche,

auteur qui vivait ii la uiêuie époque, « les tenues d'États généraux n'avaiout jamais eu ni régularité, ni uniformité parfaites. Chaque ordre de citoyens, chaque province, chaque ville pouvait trouver le motif ou le prétexte des prétentions les plus opposées; et dans un moment d'elfervesceuce et de passion, quelles devaient être les suites des rivalités, des dissentiments que l'on provoquait avec un tel éclat!» (Sallier, Annatea françaises, 191.)

avec la mission de rassurer la noblesse du pays sur le maintien de ses privilèges, de détacher celle-ci des parlementaires et de déterminer ces derniers à cesser l'exercice illégal de leurs fonctions ; ils s'y refusèrent, et par lettres de cachet le parlement de Pau fut mandé tout entier à Versailles. Enfm le duc de Clermont-Tonnerrc qui commandait en Dauphiné fut rappelé et il eut pour successeur le maréchal de Vaux, qui passait pour un des officiers les plus autoritaires de l'armée. Il reçut l'ordre d'empêcher, s'il en était encore temps, la tenue de la grande assemblée des trois ordres annoncée pour le 21 juillet. Mais il s'aperçut vite qu'en lui interdisant de se réunir, il provoquerait la guerre civile, et il se contenta d'obtenir qu'elle n'eût pas lieu à Grenoble.

Comme chacun le sait, elle se tint, à la date indiquée, au château de Vizille ; elle se composait de plusieurs centaines de députés, dont le tiers état avait élu la moitié, et parmi les résolutions qu'elle prit, celles-ci surtout sont à rappeler : « Les trois ordres de la province, empressés de donner à tous les Français un exemple d'union et d'attachement à la monarchie, prêts à tous les sacrifices que pourraient exiger la sûreté et la gloire du trône, n'octroieront les impôts, par dons gratuits ou autrement, que lorsque leurs représentants en auront délibéré dans les États généraux du royaume ; dans les États de la province les députés du tiers seront en nombre égal à ceux des deux premiers ordres réunis ; toutes les places y seront électives;... les trois ordres du Dauphiné ne sépareront jamais leur cause de celle des autres provinces, et en soutenant leurs droits particuliers, ils n'abandonneront pas ceux de la nation ». En même temps que les délibérations qui précèdent, l'assemblée de Vizille adopta des remontrances dans lesquelles elle faisait la leçon à Louis XVI au sujet de ses droits constitutionnels, et lui enseignait qu'un de ses premiers devoirs était de respecter et de faire exécuter la loi :

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 47li

« Quelle que soit, disait-elle, la constitution d'un État, en quelques mains que soit placé l'exercice de la législation, la loi doit être l'expression de la volonté générale. Si pour être obéi par des milliers d'hommes, il suffisait au prince de vouloir ; s'il n'existait aucun moyen de l'éclairer sur les inconvénients de ses premières pensées, sa condition et celle de ses sujets seraient également malheureuses et nous serions des esclaves... Le despotisme s'établit quand le monarque emploie pour faire exécuter ses volontés particulières la force publique, dont il n'a reçu le dépôt que pour faire exécuter les lois ». Les mêmes remontrances précisent en ces termes la portée de l'article qui solidarisait la cause du Dauphiné avec celle des autres provinces de la monarchie:" En parlant de nos privilèges, nous sommes bien éloignés d'abandonner les intérêts des autres Français. Toutes les provinces ont des chartes qui les affranchissent des impôts arbitraires, et quand elles n'en auraient pas, elles n'en devraient pas moins être exemptes. Ni les temps, ni les lieux ne peuvent légitimer le despotisme. Les droits des hommes dérivent de la nature seule et sont indépendants de leurs conventions ». Ainsi les trois ordres du Dauphiné étaient parvenus, grâce à leur accord, à tenir une réunion que le pouvoir central s'était vainement efforcé d'entraver, et en appelant toutes les provinces de France à s'unir contre le despotisme royal, en menaçant de ne pas consentir au payement de l'impôt, si les États généraux n'étaient pas préalablement convoqués, on résolvant d'avance la question de la double représentation du tiers et do la délibération en commun, ils avaient tracé, pour ainsi dire, un programme à la nation, en même temps qu'ils lui avaient indiqué le moyen d'en obtenir la réalisation.

« L'explosion de la poudre n'est pas plus prompte que celle que firent dans l'opinion les arrêtés de Vizille. M. Mounier, qui en était le rédacteur, eut en quinze jours une étonnante

n'pulalioli ' » .Le procùs-vorbal de la séance du ^21 juillet fut eu effet publié immédiatement, et partout il fut lu et commenté avec la même joie qu'un bulletin de victoire. Ou applaudit surtout à l'article par lequel les Dauphinois confondaient leurs intérêts avec ceux de tous les autres Français. « Pour comprendre l'enthousiasme soulevé par cet article, il faut se rappeler que le particularisme dominait la France de l'ancien régime; que chaque province, chaque corps, chaque métier, prétendait à des prérogatives spéciales, les défendait avec un acharnement jaloux, leur sacrifiait sans scrupule l'intérêt général. Dans ces conjonctures, une des plus favorisées parmi les provinces, le Dauphiné, qui est uni à la monarchie par un contrat synallagmatique, abdi({ue spontanément tous les avantages de sa situation. Il se met sur le même rang que les pays d'élections, épouse généreusement leur querelle et prêche par son exemple la croisade où la France entière s'enrôlera sous la bannière du droit commun. Comment s'étonner qu'une longue acclamation lui ait répondu ^? » Ajoutez à cela que les résolutions votées à Vizille l'avaient été par la première assemblée élective qui depuis longtemps eût existé en France, que chacun des trois ordres y avait envoyé de nombreux représentants, que ce qui s'y était passé se reproduirait vraisemblablement dans des États généraux librement élus, et que le triomphe des idées réformatrices semblait dès lors assuré. L'initiative hardie des Dauphinois était donc pour l'ensemble du pays un grand exemple et un puissant motif d'espoir.

' Berlraud de Moleville, llist. de la Rcvol. de Fi'diicc, I, 359. 2 De Lanzac de Laborie, LOi iJoy/rt/isie Ubéiul en nfi9, Jean-Joseph Mo II nier, 19.

Elle eut une conséquence immédiate : elle décida Brienne à accentuer révolution qu'il avait commencée par l'arrêt du o juillet. Sa situation ministérielle était en effet ébranlée. Dégoûté d'une politique qu'il désapprouvait, Malesherbes avait voulu donner sa démission; le baron de Breteuil avait donné la sienne. Louis XVI, inquiet des suites que pouvait avoir la querelle avec la magistrature, et assailli de conseils contradictoires, se tenait plus que jamais à l'écart et passait ses journées à la chasse. Une délégation des États du Languedoc était en route pour Paris, atin d'adresser des plaintes au roi; la noblesse de la Bourgogne, celle de la Franche-Comté, protestaient contre la rigueur avec laquelle avaient été traités les députés bretons, des réclamations tendant au rétablissement de leurs anciens États parvenaient de la Flandre et du Hainaut. L'archevêque de Sens, au milieu de toutes ces difficultés, se sentit troublé, d'autant plus que le contrôleur général Lambert ne lui laissait pas ignorer que les ressources du Trésor s'épuisaient de jour en jour. « Se voyant tout près des dernières extrémités. réduit à l'alternative ou de rappeler les parlements, (jui pouvaient lui faire son procès, ou d'appeler les États généraux, qui pouvaient lui savoir gré de leur existence, il se détermina pour le dernier parti ^ ».

Un arrêt du Conseil, en date du 8 août 1788, annonça en conséquence que la réunion des États généraux était jixée au 1" mai 1789 et qu'en attendant, « lerétablissement de la cour plénière » était suspendu. Le préambule de l'arrêt prend soin de noter que « c'est avec satisfaction (|ue Sa Majesté envisage le moment, oii elle se trouvera environnée

* Wéber, Mémoires, ['61.

476 LES CAUSES riNANCIÈKES

des représenlanls de la nation généreuse et fidèle qu'elle a le bonheur de gouverner; qu'elle jouit d'avance du consolant espoir de voir des jours sereins et tranquilles succéder à des jours d'orag"e et d'inquiétud(\ l'ordre renaître dans toutes les parties et la dette publi(|ao entièrement consolidée, et ([u'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent ».

Peut-être était-il politique d'afficher cet excès de confiance; peut-être môme Louis XVI, qui n'avait que les idées qu'on lui donnait et qui, par position, ne pouvait soupçonner ni l'acuité ni le nombre des griefs de son peuple^ crut-il de bonne foi que les États généraux délibéreraient avec calme, sans autre souci que d'améliorer le système des impôts et de combler le di'ficit des finances. Mais ceux qui connaissaient mieux les emportements de l'esprit public, ceux qui avaient pu apprécier l'indécision et l'incapacité des ministres, eurent au contraire la conviction que la convocation d'une assemblée nommée par lescitoyens constituait pour la monarchie une aventure pleine de périls. Ainsi l'homme qui était destiné à jouer dans cette assemblée le rôle principal, Mirabeau, écrivait le 16 août au libraire Levrault : « Les premiers États généraux seront tumultuaires; ils iront trop loin peut-être. . Gardons-nousde l'érudition, dédaignons ce qui s'est fait, cherchons ce qu'il faut faire et n'entreprenons pas trop. Consentement à l'impôt et aux emprunts, liberté civile, assemblées périodiques, voilà trois points capitaux qui doivent reposer sur une déclaration précise des droits nationaux. Le reste viendra assez vite ». On voit que Mirabeau craignait dès le principe que les États généraux ne voulussent toucher à trop de questions et les résoudre avec précipitation. Plus il étudia l'esprit public et plus celte crainte lui parut redoutable ; aussi, quelques semaines plus tard, écrivit-il au comte de Montmorin : « Comme citoyen, je tremble pour l'autorité royale, plus que jamais nécessaire, au moment

DE LA REVOLUTION FRANÇAISE Ml

OÙ elle est sur le penchant de sa ruine... Jamais assemblée nationale ne menaça d'être aussi orageuse que celle qui va décider du sort de la monarcbie, et où l'on arrive avec tant de prc'cipitation et de défiance mutuelle ». De son côté, le comte de Mercy mandait à l'empereur d'Autriche ' : « Il faut avouer que la nation française est dans ce moment saisie d'un tel esprit de vertige que l'on a peine à bien éclaircir de quel côté il y a le plus de délire et d'inconséquence, ou de la part de ceux qui doivent commander, ou de la part de ceux qui doivent obéir. C'est dans cette position que vont être assemblés très prochainement les États généraux. Cette démarche est un vrai coup de dé pour le monarque ainsi que pour son ministère, et la partie la plus éclairée du public ne se permet pas encore de juger quelle pourra en être la chance; tout invite à croire qu'elle ne sera pas favorable à l'autorité royale. La nation pourra sans peine faire des sacrifices d'argent, mettre à couvert la dette de l'État, par conséquent empêcher une banqueroute; il existe à cet égard dans le royaume toute la richesse elles ressources nécessaij'es, mais on prévoit qu'elles ne seront peut-être pas accordées sans des conditions pénibles pour la royauté. Les mains qui tiennent les rênes du gouvernement ne sont ni assez fortes ni assez habiles, pour que l'on puisse raisonnablement supnoser qu'elles sauront éviter les écueils dans une marche aussi difficile. » Quant à Brienne, si aveuglé qu'il fût par la vanité et par l'amour du pouvoir, il devait en vérité ne guère conserver d'illusions, car les haines soulevées contre lui, et surtout la déplorable situation du Trésor ne pouvaient man(iuer de lui créer les plus graves difficultés dans les États gi'uéraux, en admettant qu'il fût encore ministre ;i l'ouverture de leur session.

Les ("vénements des derniers mois avaient en eflet amené

1 Corresp. avec Joarph II, II, 182.

i7S LES CAUSES FINANCIÈRES

une importante nioins-value dans le rendement des impôts, en mémo temps qu'ils avaient entraîné une augmentation des dé|)ensos. A partir du jour où, par suite des protestations des parlements contre les édits de mai, le cours de la justice s'était trouvé à peu prés suspendu, le recouvrement des impositions avait diminué presque partout. Beaucoup de contribuables n'avaient plus payé ce qu'ils devaient, parce qu'ils se croyaient à l'abri des poursuites, et que les injonctions d'une administration affaiblie ne leur faisaient plus l)eur. Dans les provinces où l'ordre public avait été troublé, surtout en Bretagne et dans le Daupbiné, le mauvais vouloir des collecteurs compromettait la rentrée de la taille et des vingtièmes. Dans les grandes villes, notamment à Paris, les affaires étant arrêtées, les droits de consommation s'en étaient ressentis. Enfin les droits de greffe et ceux sur le papier timbré avaient donné un produit bien moindre, depuis la fermeture des prétoires. D'un autre côté, les concentrations de troupes qu'il avait fallu faire à Paris sous le commandement du maréchal de Biron, à Rennes sous celui du maréchal de Stainville, à Grenoble sous celui du maréchal de Vaux, dans d'autres villes encore, telles que Bordeaux et Toulouse, avaient nécessité l'allocation, au département de la guerre, de crédits qui s'étaient ajoutés à ceux prévus dans le compte rendu du mois de mars précédent. Pour comble de malheur, la récolte, contrariée par une extrême sécheresse, était mauvaise dans toute la France; de violents orages avaient, au mois de juillet, ravagé les provinces méridionales, et la grêle avait dévasté « soixante lieues carrées de pays, et du pays le plus fertile, alentour delà capitale* ». Dés le mois de juin, le blé et la farine avaient renchéri, et une émeute, occasionnée par l'exportation des grains, avait eu lieu à la Rochelle. Au commencement d'août le prix du pain subit à Paris une première

1 Marmontel, Mémoires, II, 25G.

hausse, et les curés signalèrent au gouvernement que des milliers d'ouvriers se trouvaient sans travail. Le renchérissement du pain amena des troubles à Rouen et dans d'autres villes de la Normandie. A tous ces sujets d'inquiétude venait se joindre la perte du crédit public. Le cours des effets royaux s'était déprécié de plus en plus. « Les rentiers et les créanciers du roi sont dans les transes, lit-on, à la date du 9 août, dans la Correspondance secrète. On craint que les paiements de l'Hôtel de Ville ne soient suspendus, plusieurs provinces refusant de payer les impositions, et les recettes diminuant journellement. » Quelques jours plus tard, la même Correspondance disait : « La plupart des banquiers qui approvisionnaient les caisses royales ayant retiré leurs fonds, les capitalistes et les rentiers sont dans les angoisses ' ».

Une autre préoccupation tourmentait un certain nombre de personnes: elles se demandaient si les États généraux, venant à se réunir au milieu de si grandes difficultés financières, n'auraient pas tendance à ménager les contribuables plutôt qu'à respecter l'intégralité des engagements de l'État^ Afin de dissiper cette crainte, Chivière fit paraître une brochure où il traitait De la fol pa/jllque envers les créanciers de VEtat. Après avoir insisté sur l'impossibilité pour une nation de se passer de crédit, après avoir montré qu'il ne peut y avoir de crédit là où n'existe pas une confiance absolue dans le paiement des rentes et de la dette, l'auteur expose que bientôt les États généraux auront à s'occuper des moyens de rendre stable et sûre la situation des rentiers. Or, dit-il, « jusqu'à l'avènement de Louis XVI, l'histoire de l'adunnistration des finances ne présente jamaissur la foi publifiue une opinion forte, sévère, généralisée, telle que l'intérêt des nations la commande... On soupirait après la convocation des États généraux, connue devant

' Correup. secrèle, II, 277, 271).

480 LES CAUSES KINANCIKHES

seule calnicr loiitcs les alarmes. Ils vont rire convoqués: maintenant la crainte se porte sur leurs opérations. On serait sans doute plus conliant si cette auf;uste assemblée devait uniquement se borner à l'opération mécanique de verser incessamment dans le Trésor royal le déficit qui égalera la recette aux dépenses. Mais tous les ordres de la nation et le roi à leur tète demandent davantage : ils demandent que la chose publique soit restaurée. Cette restauration ne peut être que le fruit d'une discussion profonde : on la redoute comme un météore d'où l'on craint de voir sortir de longs orages ». Heureusement, affirme la brochure, le patriotisme animera les États généraux, les privilèges seront supprimés, on dégrèvera les classes indigentes, on imposera plus les classes riches, et les intérêts des créanciers de l'fîtat seront sauvegardés en même temps que l'équilibre sera rétabli dans les finances.

Pour le moment ce n'était pas au surplus les fautes que commettraient peut-être un jour les États généraux qu'il convenait d'envisager. On avait avant tout à redouter une prochaine suspension des paiements de l'État, car le Trésor était littéralement vide. « Toutes les petites ressources avaient été usées ; on avait su que l'hôpital militaire des Invalides avait dans sa caisse une épargne assez considérable ; le roi y avait été conduit comme pour visiter cet établissement, et pendant ce temps la caisse avait été spoliée. Une grêle affreuse venait de ravager les campagnes à vingt lieues autour de la capitale ; la bienfaisance du public avait été sollicitée pour porter des secours aux malheureux cultivateurs ruinés; un emprunt de 1,200,000 livres en forme de loterie avait été ouvert à cet cllét : Loménie, dans sa détresse, avait encore pillé ce dépôt sacré' ». D'aussi

• Sallier, Annales françaises, 194; kl., Droz, Histoire du règne de Loi/is XVI, 11, 84.— D'après Bcsenval, le contrôle général alla jus(iaù faire enlever l'argent qui se trouvait dans les caisses de TOpéra cL du Théàtre-Francais. [Mihnoires, 343.)

misérables expédients ne procurèrent à TÉtat qu'un court répit, et Brienne se vit acculé à la banqueroute. 11 crut qu'en ne l'annonçant pas en propres termes et en l'expliquant au moyen de phrases plus ou moins creuses, il la rendrait acceptable au pays. Il rédigea donc un long préambule, et fit publier un arrêt du Conseil, en date du 16 août, « concernant le mode des paiements ' ».

Le préambule avoue que « les services sont devenus laborieux et les ressources rares », puis il ajoute: « Puisque tout fait craindre qu'un emprunt offert dans ce moment au public ne fût tenté sans succès, il devient nécessaire d'y suppléer par une opération qui produise les mômes ressources sans laisser la même incertitude. C'est à quoi Sa Majesté a voulu parvenir, en ordonnant qu'une partie des paiements qui se font dans les caisses royales s'effectue, non par du papier-monnaie, dont Sa Majesté connaît les inconvénients et le danger, mais par des billets du Trésor royal, proportionnés à ces paiements et destinés à y satisfaire. Ces billets du Trésor porteront intérêt à 5 pour 100, et lorsque les circonstances permettront à Sa Majesté d'ouvrir un emprunt, ils y seront reçus comme argent comptant et par préférence... Au reste, Sa Majesté a pris toutes les précautions pour que ces billets du Trésor royal ne puissent excéder les paiements déterminés ». En vertu des différents articles de l'arrêt, les dépenses des ministères (moins la solde des troupes), les rentes perpétuelles ou viagères au-dessus de 1,200 livres, ainsi que les gages et traitements au-dessus de 3,000 livres, durent être payés trois cinquièmes en argent et deux cinquièmes en billets;

1 « M. de Loim'-nie avait consultù un homme tle beaucoup d'esprit, M. do Rivarol, sur le titre mitigé qu'il était nécessaire de placer en tête de cet arrêt du Conseil, afin de no pas elfaroucher le public. Ce litlérateur ingénieux lui conseilla de l'appeler arrêt concernant les paiements, ot cette tournure énigmatique valut à Tauteur une place dans les bureaux du premier ministre, et l'assuranco d'une pension. » (Wéber, Mémoires^ \'oi.)