CHAPITRE XV
I. Joie générale causée par la uomiuation de Necker. — Détresse dans laquelle il trouve le Trésor. — Necker se fait prêter 15 millions par la Caisse d'escompte. — Il maintient le cours forcé de ses billets. — Il rapporte, par arrêt du 14 septembre, celui du 16 août. — Mouvement de l'opinion en faveur de la prompte réunion des États généraux. — Les classes riches sont celles qui la désirent le plus. — Plan financier que compte suivre Necker en attendant cette époque. — Déclaration du 23 septembre prescrivant que les États se tiendraient au mois de janvier 1189, et rétablissant les parlements dans l'exercice de leurs fonctions ; disgrâce de Lamoignon ; désordres dans Paris. — Discours de l'avocat général Séguier en l'honneur de Necker, lors de la rentrée du parlement. — Condamnation d'un écrit de Linguet en faveur de la banqueroute. — Impopularité à laquelle s'expose le parlement en demandant que les États généraux soient convoqués suivant les formes de 1614. — Motifs pour lesquels la royauté aurait dû prendre l'initiative de la délibération en commun et du doublement du tiers. — Décadence dans laquelle étaient tombés le clergé et la noblesse. — Progrés et influence du tiers état. — Pourquoi Necker ne se prononce pas dans le sens désiré par le tiers et soumet la question aux Notables; inconvénients de cette mesure. — II, Arrêt du Conseil du o octobre 1788. — Neutralité observée par Necker dans son discours aux Notables. — Nouvel emprunt de 15 millions contracté par Necker auprès de la Caisse d'escompte; autres mesures par lesquelles il procure des fonds au Trésor. — La crainte de la banqueroute disparaît. — Retentissement qu'obtieutla délibération prise au mois de novembre par les États du Dauphiné en faveur du doublement du tiers et du vote par tête. — Arrêté du parlement de Paris demandant le doublement du tiers. — Les Notables repoussent cette mesure ainsi que le vote par tête. — Necker aurait pu empêcher ce résultat. — Les Notables renoncent aux privilèges pécuniaires des deux premiers ordres. — Grand nombre de brochures en faveur du tiers état, publiées pendant et après l'assem-
bl6c des Notables. — Fâcheux effet que produit une protestation des princes du sang. — Excitation de l'opinion publique ; action des cinbs et des cafés. — Adhésion des ducs et pairs à la suppression des privilèges pécuniaires. — Hésitations de Necker avant de proposer au roi le doublement du tiers. — Appréciation de son rapport du 27 décembre 1788. — Colère des privilégiés et joie du tiers état. — Gravité de la faute commise par Necker en n'accordant pas le vote par tète.
Jamais changement ministériel ne causa en France une joie plus vive que celui qui remplaçait Brienne par Necker. Lorsque la nouvelle en arriva à Paris, une foule de plus de dix mille personnes qui s'était massée dans le jardin du Palais-Royal éclata en applaudissements; dans les rues on se félicitait, on se serrait les mains, bref ce fut un délire général. En province l'enthousiasme ne fut pas moindre, et dans beaucoup de villes on illuminai Les trois ordres du Dauphiné réunis à Romans écrivirent au ministre des finances : « Monsieur, la nation était dans les alarmes, elle touchait à sa ruine, lorsqu'un roi juste vous rappelle; cet
* « Tous les vœux de la nation se tournaient vers M. Necker, comme on attend les rayons du soleil après un long et désastreux orage. » Cette image employée par Rabaut-Saint-Étienne 'Précis de la Rétwl. franc., I, 53) peint bien le sentiment auquel s'abandonnaient alors les Français. Un fougueux adversaire du ministre genevois dit de même: « Tous les regards et tous les vcéux se portèrent alors vers M. Necker, comme vers le seul homme capable de faire oublier par ses talents et par les vertus qu'on lui supposait, les vices et l'incapacité de l'archevêque de Sens ». (Bertrand de Moleville, Hist. de la Révol. de France, I, 130). — La nomination de Necker fut célébrée par de nombreuses estampes, aux légendes enthousiastes. L'une disait :
Précintix h l'État, son modeste génie Mai'clie, sans le savoir, à l'imnKirtMlih''.
Une autre contenait ces deux vers :
Oui, son profond génie a la doulile science D'enrichir un État sans fouler le sujet.
Une troisième disait au nouveau ministre :
Tes vertus, ta franchise, autant que tes travaux
Assurent le crédit, raniment l'espérance.
Poursuis, Necker, poursuis! Tu n'as plus de rivaux.
événement a été à lui seul une grande révolution ». A la Bourse les papiers publics profitèrent du retour de la confiance ; les effets royaux remontèrent de près de 30 pour 100, et les actions de la Caisse d'escompte, qui le 20 août étaient descendues à 3,550 livres, furent cotées 4,300 livres le 26 août.
Pendant les négociations qui avaient précédé sa nomination, Necker avait tenu à se renseigner sur l'état exact de la trésorerie, et il avait appris qu'il ne restait plus que 400,000 livres ' dans les caisses du contrôle général, somme de beaucoup inférieure au montant des paiements à effectuer dans un délai très rapproché. Mais les financiers avaient de son honnêteté et de son habileté une si haute opinion, et ils étaient tellement intéressés au succès de son administration, qu'ils lui firent immédiatement des offres de service, et ainsi les premières difficultés de sa tâche se trouvèrent simplifiées. Le Trésor parvint à se procurer de suite les fonds qui lui manquaient ; mais ce n'était là qu'un répit momentané, d'autres paiements allaient venir à échéance, les impôts rentraient mal et l'émission d'un emprunt public était une entreprise impossible à tenter. De toute nécessité le ministre devait pourtant se procurer quelques disponibilités. Dans ces circonstances, la pensée lui vint, comme elle était venue à Galonné dix-huit mois auparavant, en février 1787, de recourir à la Caisse d'escompte. Il convoqua donc les administrateurs de cette société, leur dévoila ses embarras et les pria de lui prêter 15 millions, qui seraient garantis par 15 millions de rescriptions à un an de terme. Cette avance était contraire aux statuts de la Caisse; cependant les administrateurs, par délibération du 4 septembre 1788, consentirent à la faire.
1 Ce chiffre de 400,000 livres est indiqué par Necker dans un discours qu'il prononça le 1 août 1789 devant rAssemblée constituante, comme étant celui de l'encaisse, tant en écus qu'en billets de la Caisse d'escompte, qui existait au Trésor au moment de sa nomination.
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à la condition quo leur délibération reçût l'approbation royale, « qui serait pour radrninistration de la Caisse d'escompte un point de tranquillité vis-à-vis des actionnaires, et pour eux la certitude du remboursement ». Le roi donna son approbation et Necker reçut les 15 millions dont il avait besoin. Ce prêt fut plus tard sévèrement reproché aux administrateurs de la Caisse, comme fait en violation des statuts. Mais, ainsi que le constate un rapport lu devant l'Assemblée constituante ^ « si on considère les administrateurs comme des citoyens, comme des Français émus par l'exposition du danger de l'État, ils paraissent dignes d'éloges... Du reste il est certain que si le gouvernement avait cessé ses paiements, le sort des porteurs de billets aurait été bien plus fâcheux, et que tous les faiseurs de services, tous les fournisseurs, et par contre -coup la plupart des maisons de banque et de commerce, et la Caisse d'escompte elle-même, auraient été dans le cas de manquer ». Malheureusement il était fort à craindre que, dans les circonstances fmancières et politiques où se trouvait la France, ce nouvel engagement de la Caisse d'escompte envers le Trésor ne fût bientôt suivi d'autres qui paraîtraient non moins nécessaires, et qu'insensiblement la dépendance de la société vis-à-vis de l'État ne devint de plus en plus étroite, au point de compromettre son existence et de changer son caractère.
Le prêt dont nous nous occupons avait d'ailleurs cela de grave, qu'il se combinait avec le maintien du cours forcé des billets de la Caisse. Malgré ce qu'il avait écrit jadis sur les dangers du papier-monnaie, Necker laissa en effet subsister l'arrêt du conseil du 18 août 1788, en vertu duquel avait été établi le cours forcé des billets. Par suite, c'est en papier que la Caisse s'acquitta des 15 millions qu'il lui empruntait, et ce prêt venant s'ajouter à l'avance de 70 mil
1 Rapport du A décembre 17 89 par le duc du Chàtelet.
lions que Calonno lui avait extorquée vers la fin de son ministère, la rendit créancière de l'État pour une somme presque égale au montant de son capital social. Il est vrai qu'en échange des 15 millions demandés par Necker, elle recevait des traites sur le Trésor remboursables dans le délai d'un an, mais rien ne garantissait que leur paiement à l'échéance pourrait avoir lieu. En réalité, elle était amenée à créer pour 15 millions de billets de banque qui ne correspondaient à aucun encaissement métallique, et que le public ne pouvait pourtant pas se refuser à recevoir : comme ils étaient émis pour le compte de l'État, celui-ci contractait donc, par l'intermédiaire de la Caisse d'escompte, un emprunt à découvert. Une semblable opération était d'une extrême simplicité; elle permettait au ministre des finances de se procurer des fonds d'une façon pour ainsi dire subreptice et sans éveiller l'attention publique; de plus, elle lui épargnait les difficultés qu'eût rencontrées, même à un taux onéreux, la négociation directe d'effets du Trésor. Mais précisément pour ces motifs, la convention passée par Necker avec la Caisse d'escompte au lendemain de sa nomination, avait beaucoup de chances de ne pas rester isolée, et la prochaine conclusion d'un nouvel emprunt en billets de banque à cours forcé était une éventualité à peu près certaine. La commodité de ce moyen de crédit séduisit Necker, mais elle lui fit perdre la conscience du péril qu'offrait la voie oii il s'engageait.
Quoi qu'il en soit, dés que le ministre eut assuré le service courant du Trésor, il proposa au roi l'abrogation de l'arrêt du Conseil relatif au paiement en papier des rentes et autres charges de l'État. Cette abrogation fut prononcée par un arrêt en date du 14 septembre, dont le préambule s'attacha à lier l'amélioration do l'état financier de la France aux réformes que ne manqueraient pas d'accomplir les États généraux. « Sa Majesté, lit-on dans le préambule, s'est fait rendre compte de la situation des finances... Son
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ministre ne lui a point dissimulé l'état de crise dans lequel se trouvaient toutes les affaires; mais elle a vu cependant qu'en retardant un peu les paiements les moins pressés, en veillant exactement sur toutes les distributions de recette et de dépense et en faisant concourir au but chaque partie du grand ensemble des finances, elle n'aurait besoin que d'une étendue mesurée de crédit pour atteindre sans désordre à l'époque des États généraux... Cette époque solennelle, où tout doit se ranimer, où tout doit prendre une vigueur nouvelle, mettra fin pour toujours aux diverses inquiétudes de fortune et rassurera le crédit, car on doit être certain que les représentants de la plus riche et de la plus généreuse des nations ne se sépareront point avant d'avoir concouru efficacement à établir un parfait accord entre les revenus et les dépenses de l'État. « L'arrêt qui précède accrut encore la popularité de Necker; on admira que vingt jours lui eussent suffi pour rétablir la régularité des paiements : « les Français passèrent d'une détresse accablante à un état de joie et d'espérance », et on décerna au ministre « l'épithète de sauveur K » Mais ce qui lui valut la reconnaissance publique encore plus que les dispositions contenues dans l'arrêt du Conseil du 14 septembre, fut la déclaration du préambule que le salut ne pouvait venir que de l'intervention des États généraux.
En effet, plus la royauté avait, au cours des derniers mois, clairement manifesté son impuissance à sauver le pays du déficit, et plus les classes sociales capables de raisonner s'étaient convaincues qu'elle n'avait plus qu'à s'en remettre au patriotisme et aux lumières des représentants de la nation. Cette opinion était entretenue par la presse, car depuis que le gouvernement avait, au mois de juillet 1788, engagé les écrivains à s'occuper de la composition et des pouvoirs des États généraux, plusieurs bro-
1 Corresp. secrète, II, 289.
chures avaient traité ce sujet en exprimant les plus belles espérances dans l'œuvre de rénovation sociale et de relèvement financier qu'accomplirait la prochaine assemblée nationale. L'une d'elles, due à la plume de Rabaut-Saint- Étienne, et qui parut au mois de septembre sous le titre de Considérations sur les intérêts du tiers état, établit que cette assemblée ne pouvait manquer de remettre à sa vraie place, c'est-à-dire à la première, l'ordre non privilégié, car « le tiers état, c'est la nation, moins la noblesse et le clergé. Retranchez par supposition les 200,000 gens d'Église qui peuvent être en France, vous avez toujours la nation. Retranchez-en de même toute la noblesse, par supposition encore, vous avez toujours la nation. Mais si vous retranchez les 24 millions de Français connus sous le nom de tiers état, que restera-t-il ? » Donc l'ascendant politique et l'égalité des droits seront rendus aux citoyens du troisième ordre. Mais les députés ne s'en tiendront pas là : ils soulageront les contribuables, en étendant l'impôt aux classes qui s'y sont jusqu'à présent soustraites. « Les impositions sur le peuple sont portées au plus haut point ; on n'y peut rien ajouter ; il est temps que les deux ordres qui vous dominent partagent avec vous le fardeau. Nous touchons à ce dernier terme où le peuple ayant donné tout ce qu'il pouvait, il faut ou laisser périr l'État, ou s'adresser enfin à ceux qui possèdent la moitié des terres et qui se sont enrichis de la misère de la nation. » Les sommes payées par les nobles et les prêtres rétabliront l'équilibre dans les finances, et un dernier soulagement sera accordé au peuple par la destruction du régime féodal. Les champs en effet sont comme les hommes, il y en a de nobles qui n'acquittent pas l'impôt. « Cet abus devient intolérable, lorsque la moitié des campagnes du royaume est parvenue à se faire exempter, sous le titre pompeux, ou plutôt barbare, de fiefs. » Ces injustes distinctions disparaîtront par la volonté des élus de la France.
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De semblables perspectives étaient bien faites pour rendre populaire la convocation des États généraux. 11 est certain que la bourgeoisie s'en promettait non seulement la suppression des inégalités qui Thumiliaient et la proclamation de son influence prédominante dans TÉtat, mais aussi la diminution de ses charges fiscales et la sécurité de ses capitaux, de ses rentes. « Le corps de la nation, même à Paris,- ne voyait dans les États généraux qu'un moyen de diminuer les impôts. Les rentiers de l'État, si souvent exposés à la violation de la foi publique, ne considéraient les États généraux que comme un rempart contre la banqueroute. Le déficit les avait fait trembler, et ils embrassaient avec chaleur l'espérance de donner aux revenus de l'État une base assurée '. » Il ne faut pas perdre de vue qu'en empruntant depuis près de quinze ans des sommes immenses et en augmentant chaque année ses dépenses, le gouvernement avait intéressé un trop grand nombre de citoyens à la bonne administration des deniers publics, pour qu'il pût leur causer impunément des inquiétudes. « Jamais la fortune de l'État et la fortune particulière n'avaient été autant entremêlées. La mauvaise gestion des finances, qui n'avait été longtemps qu'un mal public, devint alors, pour une multitude de familles, une calamité privée... A mesure que les mécontents de cette espèce devenaient plus nombreux, ils devenaient aussi plus irrités ; car l'envie de spéculer, l'ardeur de s'enrichir, le goût du bien-être, se répandant et s'accroissant avec les affaires, faisaient paraître de pareils maux insupportables à ceux mêmes qui, trente ans auparavant, les auraient peut-être endurés sans se plaindre. De là vint que les rentiers, les commerçants, les industriels et autres gens de négoce ou hommes d'argent, qui forment d'ordinaire la classe la plus ennemie des nouveautés politiques, la plus amie du gouvernement existant, quel qu'il
* Duniout, i^ouvenirs sur Mirabeau, 38.
soit, et la mieux soumise aux lois mômes qu'elle méprise ou qu'elle-déteste, se montra cette fois la plus impatiente et la plus résolue en fait de réformes. Elle appelait surtout à grands cris une révolution complète dans tout le système des finances, sans penser qu'en remuant profondément cette partie du g-ouvernement, on allait faire tomber tout le reste '. »
Quant à Necker, plein de confiance dans son génie et dans Tascendant qu'il exercerait sur les États généraux, il n'assignait pour le moment qu'un but à ses efforts : « conduire sans brisure et sans échouement le frêle vaisseau de l'État jusqu'à leur ouverture ». Ces paroles sont de lui, et il ajoute : « On se souvient peut-être que pendant le cours de ma première administration j'étais dans un mouvement continuel ; tout me tenait en activité, une réforme importante, une épargne de détail, une réunion de caisses, une diminution des trésoreries, un nouvel ordre de comptabilité... Je vis en rentrant dans le gouvernement, au mois d'août 1788, qu'une marche absolument difTérente m'était conseillée au nom du bien de l'État. Je vis qu'un grand motif m'inspirait le devoir de contenir l'administration des finances dans une sorte d'obscurité et de silence. Je réfléchis qu'à peu de distance du rassemblement des députés de la nation, il était inutile de commencer, à moi seul, une guerre aux abus ^ ». D'un autre côté, il comprenait vaguement que le vrai remède contre le déficit serait la suppression des exemptions pécuniaires dont jouissaient les deux premiers ordres; mais il ne se sentait pas assez de résolution pour s'exposer à l'inimitié du clergé et de la noblesse, en leur demandant de renoncer spontanément à leurs privilèges sans attendre la réunion des États généraux. Au contraire il se fiait à sa fertilité en expédients et à son expérience de la banque, pour gagner sans trop de peine l'époque de cette réunion. Il réso-
1 De ïocqueville, L'Ancien régime et la Révolulion, iÇil,
2 Hur l'administration de M. Necker, par lui-même.
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lut donc de hùtci' le plus possible celte époque, et uue déclaration du roi, en date du 23 septembre 1788, prescrivit que rassemblée desËtats i^énéraux aurait lieu dans le courant de janvier 1789.
La même déclaration rétablit dans leurs i'onctions les membres des parlements et ceux des autres tribunaux; elle décida en outre que « l'ordre des juridictions, tel qu'il était établi avant le mois de mai dernier », devrait être observé. Sous l'influence de son ministre des finances, Louis XVI abandonnait donc les édits qui depuis quatre mois troublaient toutes les provinces. Les termes du préambule prouvent qu'il ressentit quelque regret de cet abandon ', et Necker ne l'y aurait sans doute pas déterminé, si Lamoignoneût encore été en place. Mais le garde des sceaux avait été renversé le 14 septembre, la veille même du jour indiqué pour la tenue d'un nouveau lit de justice, et Necker, heureux d'être débarrassé d'un collègue dont les idées étaient aussi opposées aux siennes, n'avait pas fait obstacle à ce qu'il reçût, à titre de dédommagement, en sus de sa pension de retraite comme ancien ministre, une somme de 400,000 livres pour payer ses dettes, et la promesse que son fils aîné obtiendrait le titre de duc dès qu'il aurait vingt-cinq ans. Le roi avait donné pour successeur à Lamoignon le premier président de la Cour des aides, M. de Barentin, qui tout en ne partageant pas les opinions libérales du ministre des finances, avait pourtant, aux yeux du public, le mérite d'avoir protesté contre les édits de mai.
i «Rien ne pourra nous détourner de la ferme intention où nous sommes de diminuer les frais des contestations civiles, de simplifier les formes des procédures, et de remédier aux inconvénients inséparables de l'éloignement où sont plusieurs provinces des tribunaux supérieurs; mais aujourd'hui que le rapprochement des États généraux nous otîre un moyen d'atteindre à notre but, avec cet accord qui naît de la confiance publique, nous remplissons plus sûrement nos intentions en remettant nos dernières résolutions jusqu'à la tenue des États généraux... Le bien est difficile à faire, nous en acquérons chaque jour la triste expérience, mais nous ne nous lasserons jamais de le vouloir et de le chercher. «
La disgrâce de Lamoignon, venant après celle de Brienne, avait paru marquer Téchec détinitif des tentatives autoritaires aux(iuelles avait eu recours la royauté, et aussitôt des manifestations tumultueuses avaient éclaté dans Paris. Déjà il s'en était produit après la chute de Brienne, mais elles n'avaient pas dépassé les abords de la place Dauphine et du Pont-Neuf. La police avait d'abord laissé faire, puis elle avait mis le guet en mouvement, et une collision sanglante s'en était suivie. Les clercs du Palais et les hommes de désordre qui s'étaient joints à eux étaient par suite encore surexcités, (luand la démission du garde des sceaux leur parut une excellente occasion de recommencer à s'agiter. Ilspromenérent donc dans la cité des mannequins représentant Brienne et Lamoignon, et ils les brûlèrent au milieu des cris et des vociférations. La foule se porta ensuite vers les hôtels des deux anciens ministres, afin d'y mettre le feu; elle essaya également d'incendier la maison du commandant du guet, M. Dubois. La force armée fut alors appelée, elle fit usage de ses armes, et il y eut un assez grand nombre de tués et de blessés K Les troubles cessèrent, mais le parlement, à peine réinstallé, commit la faute de mander à sa barre M. Dubois et le lieutenant de police, M. de Crosne, afin qu'ils fournissent des explications sur « les excès, violences et meurtres commis dans la ville de Paris depuis le 26 août», comme si la responsabilité du désordre incombait à la police et comme si la répression avait ét(' abusive. Le tapage recommença aussitôt aux environs (lu Palais de Justice, et la tranquillité ne se rétablit ([u'au bout de ([urlqucs jours, grâce à la fermeté de M. de Crosne, (lui fit procéder à des arrestations et charger les perturbateurs par la maréchaussée et les gardes françaises. Le parlement tinit du reste par prendre un arrêté contre les atlroupcmonls. Ces faits impressionnèrent beaucoup la
1 Voir il CL' sujet IJeseuval, Méui., o."iO; (iriiniu, Curresp. lith'r.. XV,
l)0]>ulation, et non sans motif, car ils dénotaient de la part des iionvernanls nne laiblosso d'autant plus dangereuse que les passions étaient exaltées par Tapproclie des Étals généraux.
La rentrée du parlement eut lieu le 24 septembre, et l'avocat Séguier en profita pour prononcer un discours plein d'amères critiques contre les édits de mai. Ce magistrat s'occupa aussi des finances ; il dit que la facilité des emprunts et la multiplicité des impôts avaient « creusé un abime effrayant » ; puis, après avoir comparé Necker à Sully et émis l'espoir qu'il répondrait à l'attente d'un grand peuple, qui « n'a plus désespéré de ses maux du moment que l'administration des finances lui a été rendue », il continua en ces termes : « Il n'a pas craint de dire au roi ce que le roi s'était déjà dit à lui-même : que c'est à la nation à acquitter la dette de la nation; qu'il s'est engagé à convo- ({uer les États généraux du royaume ; que sa parole est sacrée. Il ne restait plus qu'à en publier la convocation. Le roi en fixe aujourd'hui l'époque. C'était le seul remède à l'état de langueur où la France entière est réduite. Un roi n'est jamais plus grand qu'au milieu de son peuple.» Séguier termina son discours en félicitant la nouvelle administration d'avoir déjà rétabli « la confiance altérée >•, raffermi « le crédit chancelant », et remplacé « les craintes, les inquiétudes et l'effroi par les transports de la joie universelle ». Le parlement tenait, on le voit, à témoigner hautement sa gratitude au ministre qui l'avait réintégré dans ses fonctions. Une autre occasion se présenta bientôt d'appuyer de nouveau sa politique, et il s'empressa de la saisir.
Dans le tome XV de ses Annales politiques et littéraires^ Linguet venait de consacrer un article à la discussion dos derniers événements, et il y avait soutenu la doctrine du pouvoir absolu. Suivant lui, la maxime que la loi doit être l'expression de la volonté générale librement exprimée, était a le signal de la plus dangereuse anarchie », et elle
tendait « à inspirer la pure démocratie, par conséquent la révolte ». Il alléguait du reste qu'en France « le gouvernement, c'est le roi seul ». Examinant ensuite la valeur des protestations soulevées par l'arrêt du Conseil du 16 août, il posait cette question : « Si les États généraux seuls peuvent ratifier les engagements à venir, de quel œil doivent être regardés les engagements passés, auxquels ils n'ont pas concouru? Les parlements non seulement avouent, mais soutiennent aujourd'hui qu'ils ne peuvent lier la nation... Or, ce qu'ils ne peuvent faire en 1788, l'ont-ils pu à toutes les époques d'emprunts enregistrés? ». Il en concluait que ces emprunts pouvaient être répudiés, d'autant mieux que « l'art de transmettre d'une génération à l'autre un fardeau fiscal accablant est une invention moderne, particulière au dix-huitième siècle ». Puis il soutenait qu'en France « dans les emprunts royaux, c'est le roi qui s'engage et non pas le royaume y, à l'inverse de ce qui se passe en Angleterre, « où c'est le peuple qui dépense, qui emprunte, qui s'engage, et où les créanciers ont une hypothèque sur la nation ellemême » . Il déclarait que « l'anéantissement de la dette publique en France, à chaque génération, serait une opération sage, humaine, légitime ». Il demandait qu'une voix courageuse dit au roi, lors de son avènement au trône : « La justice et la loi vous déclarent quitte de tout engagement pécuniaire contracté avant vous », et il exhortait les États généraux à soulager la nation de la charge « des dissipations passées ». Le volume qui contenait « ces maximes atireuses » fut dénoncé au parlement dans la séance du 27 septembre, et l'avocat général Séguier prononça un énergique réquisitoire : « Cette invitation à une banqueroute nationale, s'écria-t-il, est injurieuse au roi, qui n'adoptera jamais des vues contraires à la foi publique ; elle est injurieuse à la nation, qui, fidèle aux engagements contractés sous la garantie do l'autorité publlcjne, rougirait de donner l'exemple aux étrangers devenus créanciers de
l'État ti'uu(> injustice jusqu'à présent inouïe. L'administration des finances elle-même, dirigée par la probité la plus exacte, repousserait avec indignation un système (jui, loin de faciliter le rétablissement de l'ordre et de ramener le crédit, doit nécessairement obstruer tous les canaux que la confiance entretient ». La cour prit, conformément à ces conclusions, un arrêt pour ordonner que l'ouvrage fût lacéré et brûlé, et pour en interdire la vente. L'arrêt en question obtint une approbation unanime, car il donnait satisfaction au sentiment d'é(iuité qui anime les masses, en même temps qu'il répondait à l'intérêt des rentiers. Quand ils rédigèrent leurs cahiers quelque temps après, les Français se prononcèrent tous pour la consécration de la dette publique, montrant ainsi à quel point les partisans de la banqueroute les avaient mal jugés.
Le parlement espérait évidemment voir chaque jour grandir sa popularité. Mais, chose remarquable, il la perdit en un instant, et cela pour avoir exprimé un vœu contraire aux idées généralement reçues. En effet, dans son arrêté portant enregistrement de la déclaration du roi qui convoquait les États généraux pour le mois de janvier 1789, il inséra, malgré les éloquentes protestations de Duport, cette restriction : que les États devraient être « convoqués et composés suivant la forme observée en 161i ». C'était demander qu'ils fussent divisés en trois chambres, délibérant et votant séparément; c'était subordonner par suite l'accomplissement des réformes au bon vouloir de la noblesse et du clergé. Un tel résultat parut inadmissible aux innombrables partisans des États généraux *, et l'allusion aux formes de 1614 les irrita d'autant plus que l'aban-
* «Je lue souviens très clistin<"teiuent d'avoii' vu des hoimiies éclairés et d'intention droite, avant la convocation telle que la fit M. Xecker. penser que le tiers doublé eu nombre mais attaqué par la suprématie naturelle de la noblesse et du clergé, pourrait à peine encore défendre ses droits les plus justes et obtenir des deux premiers ordres les sacrifices les plus légitimes. » (Moi'ellet, Mém., I, 350.)
don de ces formes semblait déjà chose décidée en principe. Dans les assemblées provinciales, les représentants des trois ordres ne siégeaient-ils pas en eflet tous ensemble et ne délibéraient-ils pas en commun? En outre, le tiers état ne possédait-il pas dans les assemblées provinciales une représentation double de celle de chacun des autres ordres ? Aussi le doublement du tiers et la délibération en commun étaient-ils tenus par tous ceux qui rêvaient réformes et changements pour des points acquis : les écrits qui avaient déjà paru sur la future assemblée nationale en faisaient unanimement la base de leur système, et au mois de juillet, l'assemblée de Vizille en avait proclamé la légitimité. On comprend donc la désillusion et la colère qu'excita le parlement en réclamant l'observation des formes de 161-4 '. « Il perdit soudain sa popularité. On oublia, non sans ingratitude, que c'était lui qui avait demandé les États généraux et que, malgré des défaillances et des erreurs, il avait été, durant tout le siècle, le bouclier de la France contre le despotisme de l'Église et celui de la royauté ^ » On se dit au surplus que son r(Me était fini, que l'intervention des États généraux allait rendre inutile celle des corps de magistrature. Se voyant abandonnés par le parlement, les nova-
* « Le peuple, en un instant, fut instruit de l'atteinte que la restriction du parlement portait à ses droits. L'horreur publique éclata contre ce corps. Le parlement de Paris se vit abandonné des hommes de loi qui avaient fait toute la force et tout le succès de sa résistance : même dans son sein, il s'élevait des défenseurs ardents des principes populaires. Duport avait rallié ses amis et ne cessait de reprocher au parlement une déclaration qui lui faisait perdre le prix des combats dont il était sorti avec tant de gloire. » (Lacretelle, Hisf. de France pendant le XVIll« siècle, VI, 277.) — Parmi les brochures que suscita l'arrêté du 25 septembre, il faut citer la Lettre cPi/n citoyen de l'ordre du tiers. L'auteur développe cette thèse, qu'à toutes les époques la composition des Etats généraux a été réglée par le roi, et que Louis XVI est le maître de statuer à son tour comme il l'entendra. Il engage les électeurs du tiers état à ne pas choisir pour représentants des membres du parlement, car ces magistrats possèdent les privilèges de la noblesse, et s'ils demandent une place dans les rangs du tiers, ce sera pour le trahir.
^ Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la Révolution, 484.
teurs n'espérèrent pins quo dans la prochaine assemblée nationale, et Tagitalion des esprits fit des progrès si sensibles, que le gouvernement fut en quelque sorte mis en demeure d'agir.
Le moment était solennel, car l'occasion s'ofîrait à la royauté de rallier à elle les aspirations populaires vers l'égalité et vers une modification libérale de l'état politique et social de la France. Un mouvement irrésistible poussait le pays à la transformation de ses antiques institutions; dès lors la monarchie avait à choisir entre trois partis : prendre la direction de ce mouvement, afin de l'éclairer et de le modérer ; ou au contraire s'efTorcer de l'arrêter et de le refouler, au risque d'être emportée par sa violence ; ou bien enfin l'abandonner à ses propres impulsions, assister impassible à son développement et s'en remettre au temps, au hasard des circonstances, pour les résolutions définitives à adopter. Le second de ces partis ne pouvait, à vrai dire, pas même être tenté, car après la chute de Lamoignon et de Brienne, après l'engagement pris et plusieurs fois répété de convoquer les États généraux, après le retour de Necker au pouvoir, il était trop tard pour que Louis XVI accomplit une nouvelle évolution. D'un autre côté, les inconvénients d'une politique purement passive et d'atermoiements sautaient aux yeux, car faute d'être guidé, un peuple qui se prépare à faire une révolution ne peut manquer d'être entraîné au delà de ce qui serait raisonnable, par l'impatience des uns, la résistance des autres et l'inexpérience générale. Si le roi et ses ministres eussent possédé tant soit peu de clairvoyance et de caractère, ils n'auraient donc pas dû hésiter, par conviction ou par résignation, mais en tout cas par intérêt, à devenir les chefs des réformateurs. Or, les réformateurs étant tous d'accord pour que les représentants des trois ordres fussent confondus dans les États généraux, et pour que le vote y eût lieu par tête, la royauté, en prenant l'initiative de cette double solution,
DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE oOo
so plaçait par cela même à leur tète et scellait ainsi une alliance entre elle et le tiers état.
La g'rande préoccupation du g-ouvernement aurait dû être de savoir sur qui il s'appuierait dans la prochaine assemblée. Serait-ce sur le clergé ? Mais « la religion n'était plus, pour la plupart des individus, qu'une affaire d'habitude, ii laquelle on était soumis pour les cas indispensables, mais sans conviction, et quelquefois même en rougissant de s'y soumettre. Le haut clergé, se croyant dispensé des devoirs de son état, en rejetait les pratiques fatigantes sur le clergé de second ordre, et n'estimait sa position que par la considération et la fortune qui y étaient attachées. Plusieurs de ses membres croyaient s'honorer par le mépris de la décence. Le clergé de second ordre ne différait du premier que par l'hypocrisie dont il était obligé de se couvrir pour ne pas se fermer la porte de la fortune et des honneurs, et ne se chargeait qu'avec répugnance des devoirs de l'état ecclésiastique, dont ses supérieurs ne l'investissaient que pour s'en débarrasser. Dans l'ordre tout à fait inférieur du clergé, des fils de paysans, sans première éducation, n'avaient puisé, dans les écoles préparatoires, que des principes d'orgueil à l'égard de leurs frères attachés à la culture des terres ; et en même temps, ils avaient de la propension k se réunir, soit ouvertement, soit par des conseils secrets ou des pratiques sourdes, à la classe des paysans dont ils étaient issus, pour résister à la noblesse ou aux seigneurs, pour lesquels ils étaient obligés journellement d'afficher des égards ' ». Quant à la noblesse, « elle avait perdu non seulement son ancienne splendeur, mais même jusqu'à son existence, et elle était entièrement décomposée. Il y avait en France à peu près 80, OOO familles nobles {ce qui ne paraîtra pas surprenant, puique 4,000 charges civiles donnaient la noblesse ou la transmettaient, et (|ue
' Prince (le Moiitliarcy, .]t(')noirps, III, I,ï3, lo4.
|0 roi accordait journellement des lettres de noblesse, ([iii avaient été si prodiguées dans la guerre de la Succession, qu'elles se vendaient 2,000 écus tournois). Dans cette nombreuse noblesse, il existait environ 1,000 familles dont rorigine se perdait dans les temps reculés de la monarchie. Parmi celles-ci, on en voyait à peine 200 ou 300 qui avaient échappé à la misère et à l'infortune... N'étant plus convoquée, soit pour le service militaire, soit pour les États des provinces ou pour ceux du royaume, elle avait perdu son ancienne hiérarchie... La plus grande partie des grandes terres titrées étaient devenues l'apanage des financiers, des négociants ou de leurs descendants. Les fiefs, pour la plupart, étaient entre les mains des bourgeois des villes. La noblesse enfin n'était plus distinguée des autres classes des citoyens que par les faveurs arbitraires de la cour, et par des exemptions d'impôts moins utiles pour elle-même qu'onéreuses pour l'État et choquantes pour le peuple. Elle n'avait rien conservé de son ancienne dignité et de sa première considération; il lui restait seulement la haine et la jalousie des plébéiens ' ».
Ce tableau de la décadence des deux premiers ordres de la nation, (jue nous empruntons a des hommes ([ui, ])ar leur naissance, les grandes charges qu'ils ont remplies et leur dévouement à la monarchie ne sauraient être soupçonnés de tendances révolutionnaires, démontre que le roi ne pouvait pas songer à rechercher dans les États généraux l'alliance du clergé et de la noblesse. Il ne lui restait donc qu'à s'assurer celle du tiers état, alliance d'autant plus précieuse que le tiers représentait à la fois le nombre, la fortune, l'instruction et la connaissance des afi'aires. Comme il se livrait seul au commerce, à la banque et à l'industrie, les progrès de la richesse publique lui avaient l>roiitê beaucoup plus qu'à la noblesse; l'accroissement des