Marquis de Bouille, Mémoires

villes avait également tourné à son avantage'. L'exercice des professions libérales, la pratique des sciences, le goût de la littérature, avaient mis en honneur dans la bourgeoisie la culture de l'esprit; enfin, comme la plupart des écrivains qui, au dix-huitième siècle, avaient tant influé sur la marche des idées étaient sortis de son sein, ils avaient inculqué à la nation tout entière la haine des privilèges et la passion de l'égalité. Comment cette passion n'aurait-elle pas existé ? « A Paris et dans les grandes villes, la bourgeoisie était supérieure en richesses, en talents et en mérite personnel. Elle avait dans les villes de province la même supériorité sur la noblesse des campagnes; elle sentait cette supériorité; cependant elle était partout humiliée ; elle se voyait exclue par les règlements militaires des emplois dans l'armée; elle l'était, en quelque manière, du haut clergé, par le choix des évoques parmi la haute noblesse, et des grands vicaires en général parmi les nobles; elle l'était de plusieurs chapitres de cathédrale. La haute magistrature la rejetait également, et la plupart des cours souveraines n'admettaient que des nobles dans leur compagnie -. » La royauté n'avait aucun intérêt à défendre les privilèges des deux premiers ordres, et en aidant les représentants du tiers état à les détruire, elle se serait assuré sa reconnaissance, elle en aurait fait le ferme appui du trône.

Enfin, puisque le gouvernement était décidé h tenter une expérience dont la gravité ne pouvait lui échapper, puisqu'après avoir exercé pendant près de deux siècles un pouvoir absolu il allait le déposer, pour ainsi dire,

1 La beauté et la prospérité de nos villes frappaient vivement les voyageurs étrangers. Arthur Young parle de leur « splendeur» cl de leur «richesse», mais il s'attriste du contraste qu'elles présentaient avec l'état des campagues. « Il n'y a pas de transition gratl^uelle, écrivait-il le 21 septembre 1788. D'un bond vous passez de la misère à la prodigalité. » [Voyages en France, I, io8.)

2 De Bouille, Mémoires, 123.

ontro les mains dos députés de la France, c'était une témérité de sa part de ne pas tenir compte de Tétat dos esprits. Or, « l'opinion presque universelle était que les intérêts du tiers seraient sacrifiés dans une assemblée nationale, si, par son nombre même, il n'était pas en état de s'y défendre; que la réforme des abus ne pouvant se faire, en beaucoup de points importants, qu'aux dépens des privilégiés, et l'influence de leur rang, de leur richesse, devant attirer à leur parti beaucoup de membres du tiers, celui-ci perdrait nécessairement toutes ses causes;... qu'il était ridicule de prétendre que 2-4 millions d'hommes formant le tiers n'eussent pas autant de représentants dans une assemblée nationale que 100,000 ou 200,000 nobles et prêtres, composant les deux ordres privilégiés; qu'enfin, argument bien plus fort que tous ceux-là, ces 24 millions d'hommes le voulaient: et il était vrai, en effet, qu'on était parvenu à le leur faire vouloir* ».

Necker cependant n'osa pas satisfaire au désir du tiers état et de la fraction libérale des deux premiers ordres ^. Changer le mode suivant lequel avaient délibéré jadis les États généraux, en faire une assemblée unique dont tous les membres auraient le même droit de suffrage, porter ainsi atteinte à l'existence traditionnelle des trois ordres, confondre ensemble leurs représentants comme s'ils étaient indistinctement les députés de la France, tout cela lui parut une innovation extraordinaire, et l'indécision qui lui était habituelle toutes les fois qu'il se trouvait en pré-

i Morellet, Mémoires, I, 342. — Cet auteur ajoute (p. 34o) : « Le peuple croyait difficilement, et les malintentionnés le détournaient de croire, que la noblesse et le clergé renonceraient à leurs anciens abus et se soumettraient à Timpôt comme les antres citoyens; que la noblesse abandonnerait les droits seigneuriaux, la tyrannie des chasses; que le clergé améliorerait le sort des curés A portion congrue, etc. ».

2 Parmi les nobles et les ecclésiastiques beaucoup trouvaient justes le doublement du tiers et le vote par tète. Ainsi que le dit spirituellement Mme Je Staël : « la mode était dans ce sens; c'était le résultat de tout le dix-huitième siècle ». {Consid. sur la Révol. franc., I, 172.)

sence d'une sérieuse difficulté, paralysa immédiatement sa volonté. Enfin, il craignit, en proposant l'abrogation dos formes de 1614, de s'exposer au mécontentement de la majorité du clergé et de la noblesse, et d'inquiéter même le roi. « Ce ministre plein d'orgueil, très personnel sans le savoir, croyait s'occuper de la chose publique en s'occupant de lui-même. C'était dans tous les ordres qu'il avait entendu des voix nombreuses célébrer son génie et demander son retour; il aspirait à perpétuer, à rendre universel ce concert de louanges, et son désir le plaçait dans une situation délicate. Necker pensa qu'il éviterait de se compromettre, en faisant consulter une assemblée préparatoire sur les questions relatives à la formation des États généraux, et il eut l'idée singulière de rappeler les Notables, ces mêmes Notables qui n'avaient satisfait ni le roi, ni le peuple, ni même les ordres privilégiés, dont presque tous faisaient partie *. » Ce mode de procéder n'offrait qu'un avantage, et encore fort contestable: celui de dispenser momentanément Louis XVI et Necker de se prononcer sur deux points qu'ils trouvaient embarrassants. En revanche, ses inconvénients sautaient aux yeux: il affaiblissait le prestige du gouvernement, en montrant qu'au milieu de circonstances où il aurait eu besoin d'initiative, il n'avait que do l'incertitude; il retardait l'ouverture des États généraux, car avec le temps que prendraient les délibérations des Notables, il devenait impossible de réunir l'assemblée dans le courant de janvier, terme pourtant fixé par la déclaration royale du 23 septembre; il inolongeait le délai pendant lequel dureraient l'agitation et les intrigues causées par la nomination des députés et par la discussion des réformes dont ils auraient à s'occuper; enlin il exposait le roi et ses conseillers à se trouver bientût dans une véritable impasse. En elfet si les Notables, comme

1 Droz, Histoire du rhjne de Louis XVI, II, Ho.

cela était probable, repoussaient le doublement du tiers et et la délibération en commun, accepter leur avis c'était soulever la colère du peuple et exalter les passions à la veille des élections; s'en écarter, c'était pousser à la résistance les ordres privilégiés en leur faisant craindre que leurs intérêts ne fussent sacrifiés dans les États généraux, et surexciter les exigences du tiers en lui accordant "une concession sur laquelle il n'était plus fondé à compter. Necker fut assez aveugle pour ne prévoir aucune de ces conséquences, et il fit signer au roi un arrêt du Conseil, en date du 5 octobre 1788, qui convoqua pour le mois de novembre les Notables, afin « de délibérer uniquement sur la manière la plus régulière et la plus convenable de procéder à la formation des États généraux ».

Le préambule de l'arrêt du 5 octobre débutait en ces termes : « Le roi aurait désiré que4es formes suivies pour la dernière tenue des États généraux eussent pu servir de modèle en tous les points; mais Sa Majesté a reconnu que plusieurs se concilieraient difficilement avec l'état présent des choses, et que d'autres avaient excité des réclamations dignes au moins d'un examen attentif ». Suivait un historique destiné à montrer les défectuosités des règles appliquées en 1614, puis le préambule ajoutait : « Le roi veut que les États généraux soient composés d'une manière constitutionnelle et que les anciens usages soient respectés dans tous les règlements applicables au temps présent, et dans toutes les dispositions conformes à la raison et aux vonix légitimes de la plus grande partie de la nation. L'on doit être persuadé que son unique désir est de préparer à l'avance les vœux qui peuvent conduire à cette harmo-

DE LA RÉVOLUTIOM P^RANÇAISE oH

nie, sans laquelle toutes les lumières et toutes les bonnes intentions deviennent inutiles ». De ces phrases, vagues d'ailleiirs, on pouvait conclure que le gouvernement du roi désirait ([ue l'importance de la représentation de chaque ordre fût réglée conformément aux vœux du tiers état ; n"était-il pas en effet la partie de beaucoup la plus nombreuse de la nation, et, si on ne lui donnait pas sur ce point satisfaction, l'harmonie avait-elle aucune chance de régner dans les États généraux?

Necker eût été assurément enchanté que l'assemblée des Notables votât en faveur de la double représentation tlu tiers. Cependant, dans le discours qu'il prononça le 6 novembre, lorsque cette assemblée se réunit pour lapremière fois, il évita de faire connaître son sentiment et il aflicha une neutralité absolue : « Vous n'avez, dit-il aux Notables, besoin d'aucun guide, et c'est vous. Messieurs, qui ai(ler(^z les ministres du roi à lui otîrir des conseils éclairés ». Puis, quand il leur parla du nombre de représentants à attribuer aux différents ordres, il le lit en ces termes : « Il est vraisemblable qu'en vous occupant de cet objet, vous serez conduits à prendre connaissance de la manière dont les États généraux ont délibéré anciennement, et peut-être encore de la manière dont il vous paraîtrait désirable ((u'ils IB lissent; car la fixation du nombre respectif des trois ordres est plus ou moins intéressante, selon les règles observées dans les États généraux. Cette fixation est d^me conséquence majeure lorsque les trois ordres se réunissi'iit pour délibérer en commun; elle est moins importante lois- <pi"ils opèrent séparément et forment constaninuMit nue voix distincte ». Comment qualifier un pareil langage dans la bouche d'un ministre qui savait que les États g('ni'raux auraient, dans l'intérêt général, à transformer une foule d'institutions vieillies, qui ne pouvait compter pour laecomplissement des réformes que sur le tiers état, et (|ui cependant avait l'air de se désintéresser de la (luestiou

de savoir comment le tiers serait représenté et voterait dans les États g-énéraux?

L'arrêt de convocation des Notables en date du 5 octobre excita d'ailleurs dans le public de justes défiances. On alla jusqu'à prétendre ([u'il avait pour but de rendre inutile la réunion d'une assemblée nationale, et « rengouemont général qui s'était manifesté à l'avènement de M. Necker s'affaiblit ^ ». Les fonds publics baissèrent, et on se demanda si, en dépit de son ingéniosité, le contrôleur général parviendrait à faire face aux paiements de l'État. Il avait en efl't't H lutter contre des embarras sans cesse renaissants. Les impôts rentraient mal, car les populations, sentant la main de l'administration moins pesante, avaient pris depuis plusieurs mois l'habitude de ne plus acquitter leurs cotes de contributions. Aussi Necker se tourna-t-il encore une fois vers la Caisse d'escompte, et invita-t-il ses administrateurs à lui faire une seconde avance de 15 millions ; c'était la même somme, on s'en souvient, qu'il leur avait empruntée six semaines plus tôt. Ayant déjà cédé à ses sollicitations, les administrateurs de la Caisse ne purent pas repousser sa demande, car il leur prouva que si le Trésor royal n'était pas secouru, il en serait réduit à faillir à ses engagements, ce qui amènerait une crise redoutable pour les affaires et ruineuse pour la Caisse elle-même. En vertu d'une délibération du 16 octobre 1788, qui invoque la nécessité de seconder les efTorts du ministre des finances et d'aider le gouvernement à atteindre l'époque de la réunion des États généraux, délibération que le roi revêtit de son approbation, ils consentirent donc à prêter à l'État 15 millions, et à lui verser cette somme en trois termes, aux mois d'octobre, novembre et décembre ^. Mais ce secours ne suffisait pas; aussi Necker entra en négociation avec la compagnie des

1 Curresp. secrète, II, 297.

- Rapport du duc du Chdtelet à rAssemblée constiluante, 4 dûcembre

notaires de Paris, et il en obtint le 13 octobre un prêt de 7 millions, remboursable en trente-sept ans. Il se lit également prêter quelques centaines de mille livres parles secrétaires du roi, puis, au mois de décembre, 3,600,000 livres par les administrateurs de la Loterie roj^ale, et il s'empressa de réaliser, grâce à rintermédiaire de la Caisse d'escompte, les billets que ces derniers lui remirent. En même temps il acheta des piastres en Espagne, se hâta de les faire monnayer et tâcha ainsi do diminuer la rareté du numéraire dont se plaignaient le commerce et la bantiue. Cette rareté des espèces métalliques tenait à l'inquiétude générale; l'argent se cachait, parce que la crainte de la banqueroute hantait une foule d'esprits, toutes les valeurs de Bourse inscrivaient des cours très bas, et l'emprunt de 120 millions émis par Brienne en novembre 1787 perdait 23 pour 100.

Le grand mérite de Necker est de ne s'être pas découragé au milieu de circonstances aussi critiques. Il donna des instructions pour accélérer autant que possible le recouvrement de l'impùt et les autres rentrées au profit du Trésor; il retarda certains paiements, il se fit accorder des délais par des créanciers auxquels il promit des suppléments d'intérêts, il alla jusqu'à verser de ses propres deniers deux millions dans les caisses de l'État; bref, il géra la fortune publique avec le même dévouement et la même activité que s'il s'était agi de la sienne. Aussi a-t-on pu dire : « Il n'est aucun temps où il ait montré autant de courage, d'adresse, de sagacité, de talent; ses industrieuses et justes combinaisons et le succès qu'elles ont oljti.'uu tiennent du prodige ' ». Les efforts de Necker ne tardèrent pas du reste à recevoir leur récompense; peu à peu le discrédit diminua et ou ne craignit plus que les rentes et les autres detttîs de l'État restassent impayées. Les parli-

' De .Moutyou, l'ariiciilar'iLds sur les mlnislrcs des /inaiu'c<. 312. II. oo

oli T.ES cAi SKS l•■|^A^(:ll•;lîKS

sans du coiitiôlour iiéiuTul lui reudirent le sorvice do vaulcr 1(> uK'rile de ses opérations, et il se servit d'eux pour rassurer lopinion [)nblique. « Les amis de M. Necker, lil-on dans la Corri'S})nitda>ice secrr/e, répandent que les londs soiil faits au Trésor royal pour le reste di,' Tannée, et (|ue les mesures sont prises pour racquittement exact de tous les engagements jusqu'à l'ouverture des États généraux... Ils répandent le bruit qu'il donnera incessamment une connaissance exacte du déficit, et prouvera qu'il est bien moins considérable qu'on ne l'a avancé, en proposant des moyens de remplir ce vide sans de trop grands sacrilices '. » Les Français admirèrent qu'il fût parvenu, sans émettre d'emprunt et sans créer d'impôt, à assurer le fonctionnement des services publics, et ils se réjouirent d'être pour le moment à l'abri de toute catastrophe linancière.

En politique, Necker se montra au contraire pusillaniim' et inconséquent. Une fois que les Notables eurent commencé à délibérer, il les abandonna à leurs propres inspirations. Il ne voulut agir sur leur, esprit qu'indirectement, et il espéra d'abord les influencer par le succès qu'obtint une adresse des États du Dauphiné. En vertu d'un arrêt du Conseil en date du 22 octobre 1788, cette province avait obtenu le rétablissement de ses anciens États, mais avec une composition très diflërente de celle qui avait existé autrefois. Des députés des trois ordres s'étaient, au mois de septembre, assemblés dans la petite ville de Romans, ils avaient siégé en commun, et, persévérant dans les résolutions prises à Vizille au mois de juillet, ils avaient demandé que dans les États du Dauphiné la noblesse comptât une représentation double de celle du clergé et que le tiers état en eût une égale à celle des deux premiers ordres -, L'arrêt du 22 octobre avait ratilié ce vœu, et les

1 Lcltres des 24 octobre et 5 novembre IISS, II, 298. 301.

2 Ils avaient eu outre arrêté « que toutes les places dans les Étals de la province seraient électives ;... que les impôts directs et indirects.

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE olo

nienibres des États ayant manifesté le désir de se réunir au coniinencement du mois de novembre, cette autorisation leur fut accordée. Necker pensait bien qu'ils demanderaient que Ton étendit à tout le royaume la solution qu'ils avaient fait [trévaloir relativement à leur province. En effet, ils adressèrent au roi, le 8 novembre 1788, au sujet du doublement du tiers, une lettre dont la rédaction fut confiée à Mounier, et cette lettre, après avoir montré que le système suivi en 1614 n'avait pas toujours été pratiqué, se terminait en ces termes : « S'il pouvait encore être imité, craignons que les États généraux ne puissent rien faire jjour la félicité du royaume et la gloire du trône, et que l'Europe n'apprenne avec surprise que les Français ne savent ni supporter la servitude ni mériter la liberté ». Mounier posait donc la question avec une clarté parfaite : afin que les États g-énéraux pussent accomplir les réformes désirées par la grande masse du pays, il fallait que le troisième ordre n'y fût pas écrasé par la supériorité numérique des deux premiers. Aussi l'adresse du 8 novembre, répandue immédiatement dans toute la France, y fut-elle lue comme une démonstration irréfutable des droits de la nation; elle produisit un etTet d'autant plus considérable, que l'attention publique accueillait alors avec une déférence spéciale les leçons et les exemples du Dauphiné, cette province où depuis cinq mois le clergé s'unissait à la noblesse pour soutenir la cause du tiers état. Dans un grand nombre de localités, la bourgeoisie tint des assemblées dans lesquelles on acclama le doublement du tiers, la délibération en commun et le vote par tète; des pétitions où Ion faisait appel à l'équité du roi et de Necker contre la prédominance des privilégiés se couvrirent de signatures;

es extensious et prorogations d'impôts, ainsi que les emprnnts pour l'utilité générale, ne pourraient être établis dans le Dauphiné que liirsquc les représentants Je la province en auraient délibéré dans les États «Généraux du royauuae ».

516 LES CAUSES KINANCIÈHKS

à Nantes, à Rouen, k Toulouse, à Rennes, à Bordeaux, à Montpellier, etc., les corps municipaux, les collèges cravocats, divers communautés de marchands prirent des délibérations dans le même sens. La noblesse de la Franche- Comté, celle de la Bourgogne * et celle de la Bretagne protestèrent, il est vrai, contre les changements qui pourraient être apportés à l'ancienne composition des États généraux, mais l'agitation n'en devint que plus vive dans ces trois provinces: le tiers état se réunit spontanément dans les moindres villes et il combattit les prétentions des ordres privilégiés.

Tous ces faits auraient pu et même dû agir sur l'esprit des Notables. Necker y comptait, mais il fut obligé de reconnaître que les uns les voyaient avec indifférence, les autres avec crainte. Afin de leur faire comprendre ses désirs, il s'opposa pourtant à une motion développée par le prince de Conti dans une réunion tenue sous la présidence de Monsieur. La motion du prince tendait à ce ([u'il fût représenté au roi « combien il. est important pour la stabilité de son trône, pour les lois et le bon ordre, que tous les nouveaux systèmes soient proscrits à jamais, et que la constitution et les formes anciennes soient maintenues dans leur intégrité >>. Necker conseilla à Louis XYI de ne pas permettre que les bureaux en délibérassent, et le roi renvoya à son auteur la pièce qui lui avait été transmise par Monsieur. Mais les Notables ne virent dans cet incident qu'une preuve de l'empire que le ministre des finances exerçait sur son souverain, et ils en furent blessés. Necker songea alors à se servir du parlement pour leur indiquer la voie où il aurait voulu qu'ils entrassent. Depuis que les parlementaires avaient perdu leur ancienne popularité, ils en étaient

• Dans pa protestatiou, la noblesse de Bourgogue coustate qno .. la renonciation la plus formelle à tonte distinction pécuniaire » lui a paru digne « de sa franchise et de sa justice», mais elle affirme •■ (|iie les trois ordres ont des droits égaux aux assemblées particulières et générales de la nation >-.

attristés. Plusieurs, au nombre desquels il faut citer d'Epréluesnil, cherchaient une occasion de la reconquérir. Le contrôleur général fit en conséquence parler à ce fougueux magistrat par un de ses amis, quilui représenta qu'en se prononçant pour le doublement du tiers le parlement calmerait los esprits, éviterait au gouvernement de consacrer la délib(''ration par tête, et regagnerait on même temps la faveur publique K D'Eprémesnil fut de suite convaincu, il trouva en Duport un allié tout prêt à presser ses collègues de revenir sur l'arrêté du 25 septembre, et le 5 décembre les chambres réunies en assemblée générale adoptèrent, k la majorité de 45 voix contre 39, un arrêté tout différent, de leur décision antérieure. Elles y expliquent que dans celleci elles ont simplement entendu approuver les régies suivies en 1614 pour la convocation et la composition des États généraux, mais « qu'à l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi ni par aucun usage constant pour chaque ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans les intentions de la cour d'y suppléer; et que la cour ne pouvait sur cet objet que s'en rapporter k la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent indiquer ». L'arrêté du 5 décembre trace on outre au roi un programme financier qui consistait dans les points suivants: « le retour périodique des États généraux; leur droit d'hypothéquer aux créanciers de l'État des impôts déterminés; leur obligation envers les peuples de n'accorder aucun autre subside, qui ne soit défini pour la somme et pour le temps; leur droit de fixer et d'assigner librement, sur les demandes du soigneur roi, les fonds de chaciue département; la résolution dudit seigneur roi de consentir d'abord la suppression de tous impôts distinctifs des ordres, ensuite leur rem-

' Sallier, Annales françaises, 225 et suiv.

placement par des subsides communs aux trois ordres également répartis ».

Toutes ces réformes, qui furent un peu plus tard l'œuvre de TAssemblée constituante, auraient pu être immédiatement réalisées par Louis XVI, tant elles étaient l'objet des vœux ardents de la généralité des Français: pour cela il aurait suffi que Necker montrât au roi l'intérêt qu'avait la royauté à en prendre l'initiative. Mais le ministre estimait « que le moment était passé où le monarque aurait pu se rendre à lui seul le législateur de son pays * ». Il attendit donc l'impression qu'allaient produire sur le roi, sur le public et sur Notables les observations du parlement. Or, cette impression ne répondit pas à son espoir. Quand il reçut la députation chargée de lui présenter l'arrêté du 5 décembre, Louis XVI se contenta de lui dire : « Je n'ai rien à répondre à mon parlement sur ses supplications ». De son côté le public releva avec amertume la palinodie des magistrats, il leur reprocha de « vouloir se placer entre le roi et les États généraux », il les accusa d'avoir « des prétentions à ce même despotisme contre lequel ils avaient péroré », et il plaignit « le sort d'une nation qui verrait la souveraineté déposée entre les mains des magistrats ^ ». Quant aux Notables, ils s'indignèrent de ce que le parlement eût voulu leur donner une leçon de libéralisme, et ils persévérèrent dans leurs résolutions.

Les bureaux furent unanimes, comme chacun le sait, à repousser le vote par tête, et un seul, celui de Monsieur, admit, par 13 voix contre 12, le doublement du tiers. Les motifs qui déterminèrent la majorité des membres de ce bureau sont précieux à recueillir, car le tiers état tout

1 Necker, Hisl. de la Rév. franc., I, 174.

2 Corresp. secret., II, 312. — Dans un Commentaire de l'arrêté du parlement de Paris du .» décembre ITftS, Rab.iut-Saint-Étienue mit le public en garde contre le revirement d'attitude des magistrats. II leur reprocha d'être les défenseurs des privilèges et de ne viser qu'à rendre inutile la réunion des États généraux.

entier les trouva décisifs et il ne s'expliqua le refus des Notables de s'y associer, que par leur secret désird'amener l'échec de la future assemblée nationale. « Il est essentiel d'observer, porte l'avis du premier bureau, que l'infériorité ou la supériorité du nombre dans les représentants de chaque ordre seront des nuances à peu près indifférentes toutes les fois que les États opineront par ordre ; mais ([u'il n'en est pas de même s'ils jugent quebjuefois à propos d'opiner par tête. Personne sans doute ne contestera aux États le droit de régler leur police intérieure, l'autorité de déterminer la manière dont les suffrages seront donnés et recueillis. 11 ne faut donc pas, en préparant l'organisation des États, créer d'avance des obstacles insurmontables à l'exercice libre de cette précieuse autorité. Les f^tats peuvent craindre que la puissance et la facilité de veto attribuée à chaque ordre ne les condamne dans des occasions importantes à l'inaction la plus nuisible au bien du royaume ; il faut donc qu'il y ait des moyens possibles do prévenir cette inaction et par conséquent d'obtenir des résultats. Les États peuvent donc et doivent désirer opiner quelquefois par tète ; or l'égalité numérique dans les représentants de chaque ordre deviendrait dans ce cas, surtout quand il sera (piestion d'impôts, une injustice manifeste. . . Il arrivera, surtout en matière d'impôts, qu'un intérêt commun associera les deux premiers ordres et les opposera à l'intérêt du troisième. Alors, malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres, il n'y aura que deux intérêts, celui des privilégiés, et celui des non-privilégiés; alors, si l'égalité numérique des représentants de chaque ordre a lieu, il existera une lutte inégale et par conséquent injuste, celle de doux contre un ». Il était difficile, on en conviendra, de raisonner avec une logique plus pressante et plus persuasive.

En ce (|ui concerne la grosse question du doublement du tiers, le résultat de l'assemblée dos Notables aurait vrai-

semblablenient été bien dilîérenl, si Nccker leur eiit déclaré que, d'après lui, les doux premiers ordres ne devaient avoir qu'une représentation égale à celle du troisième. « Je doute, a-t-il écrit lui-môme \ que la majorité des Notables eût été contraire au vœu du tiers état, si le gouvernement avait cbercbé à travailler leur opinion ; mais le roi voulut qu'on s'en abstînt. Il me le témoigna du moins, et je fais connaitro ici le motif de la réserve que j'observai constamment avec les Notables, réserve dont les uns me faisaient un tort et les autres un mérite. J'ajouterai seulement que la recommandation du roi ne me parut pas contraire à ses intérêts. On se donnait le temps de voir le cours de l'opipinion publique, et le Conseil, laissant agir les Notables sans s'associer à leurs délibérations, ménageait au roi l'occasion de faire un peu plus qu'eux en faveur du tiers état, et d'acquérir un titre plus formel à la reconnaissance de la plus grande partie de la nation. » Ainsi livrés à euxmêmes, d'autant plus désireux de préserver leur suprématie sociale qu'ils la sentaient plus sérieusement menacée, effrayés aussi, il ne faut pas l'oublier, par la hardiesse « des nouveaux systèmes ^ » développés dans une foule d'écrits dont le ton était souvent violent, ils demandèrent en définitive le maintien des formes anciennement suivies lors de la convocation des États généraux, et ils se séparèrent, le 12 décembre 1788, inquiets de l'avenir et nullement persuadés que le gouvernement ratifierait leurs décisions, tant ils les savaient contraires au vœu général.

1 Necker. Ilist. de la liéool. fi-fuiç., I, 11."). — Le 7 décembre 1788, le baron de Staël maudait à Gustave III : « M. Necker montre une grande impartialité, et quoiqu'on ait cru par son discours aux Notables qu'il accorderait plus de députés au tiers état, personne n'est encore certain de son avis, et il a rigoureusement suivi ce principe des grands administrateurs, de ne pas se laisser trop rapidement entraîner». (De Staël- Holstein, Corresp. diplom., 93.) Donc, cinq jours avant la dissolution de l'Assemblée, le gendre du ministre des finances ignorait lui-même ses intentions!

2 Expression emploj'ée par le prince de Conti dans une motion qu'il fit le 28 novembre devant un comité présidé par Monsieur.

Leur seule concession à l'opinion dominante fut de renoncer solennellement à leurs privilèges pécuniaires et à toute exemption en matière d'impôts. Mais cette renonciation, ils l'avaient déjà fuite dans leur session de 1787, et en pratique elle était restée vaine. La noblesse et le clergé iren ayant pas moins continué d'être des corps privilégiés, on considéra que leur abandon du droit de ne pas payer l'impôt serait cette fois encore une simple manifestation non suivie d'effet, et on ne crut pas à leur sincérité. Avec un grand bon sens, on ne leur demandait qu'une chose : de se prêter à ce que les États généraux, par leur composition et leur mode de délibérer, pussent opérer les réformes jugées nécessaires. Ils s'y étaient refusés, et cela suffit pour qu'ils parussent les ennemis de la nation. Aussi un chroniqueur du temps notait-il, au lendemain de leur départ * : « Le public s'épuise en sarcasmes sur les Notables, et le mécontentement est général à leur égard ».

S'ils s'étaient prononcés contre les désirs du tiers état, ce n'est pas faute que les exhortations les plus pressantes leur eussent été adressées. En efl'et, « vers la fin do 178H, la publication des brochures prit des proportions telles qu'elle est restée le fait caractéristique de cette époque... On raconte qu'un amateur en réunit 2,500 rien que dans les derniers mois de 1788, et qu'il renonça à continuer une collection qu'il désespérait d'avoir complète. Si riche que soit aujourd'hui la Bibliothèque nationale, son inmiense catalogue ne saurait donner qu'une idée imparfaite du prurit de publications qui s'empara alors de la France. Nous avons aujourd'hui des journaux qui nous dispensent des brochures. A la veille de 1789, nos pères n'avaient à leur disposition que des journaux [unvilégiés, absolument soumis à la dépendance da gouvernement. C'est pour cela qu'ils ont été contraints de se rejeter sur les brochures, et

' Cu7'resp. secr/'li', H, 312.

Dieu sait ([u'ils nsrront lar,i;oinenl de la compensation. La crise éclate partout à la fois. Elle s'étend jusqu'aux parties les plus reculées du royaume '. » Bien entendu, notre intention n'est pas pas de présenter une analyse même siiccinte de ces innombrables écrits : cette entrejjrise serait fastidieuse, car, inspirés par les mêmes sentiments, ils se répètent presque tous. Pour connaître les const^ils qu'ils donnaient aux Notables, il suffit de nous reporter à quelques-uns de ceux qui furent alors le plus remarqués. Les Très humbles supplications aux Notables patriotes leur tenaient le langage suivant : « Dans votre auguste assemblée, les gentilshommes sont représentés, les évêques le sont, les magistrats le sont, les maires s'unissent ou par leur naissance ou par leurs privilèges à la noblesse ; mais le tiers, où est-il ? Pas un homme n'est fondé de ses pouvoirs, pas une voix ne lui appartient. Ce tiers est pourtant composé de plus de 22 millions d'hommes : ne daignerezvous pas le protéger, stipuler ses intérêts?... L'opinion est trop forte pour que Ton puisse procéder par ordre et non par voix. On prétend que la première forme n'est pas contraire à l'équité, parce qu'il faut l'unanimité pour établir l'impôt. Mais cette unanimité même n'est pas sans danger, car si un ordre refusait, il n'y aurait donc jamais de décision, et ce danger n'existe plus lorsqu'on compte les voix. Ensuite n'y a-t-il que l'impôt pour le tiers? La nature de cet impôt, le mode de la perception, les lois, les réformes, les privilèges, les abus, la tenue des États généraux suivants : à quel objet le tiers est-il étranger ? Sur lequel peut-il rester sans suffrage ? » L'objet de cette brochure était, on le voit, d'obtenir le vote par tête. Tel était également le but que se proposait d'atteindre une brochure publiée sous le titre de Qu'est-ce que la noblesse, et que sont ses privilèges ? Elle expliquait que la noblesse avait pour

1 Chércst, La Chute de Vancien réf/iine, 11, 248, 234.

origine la conquête, et que ses privilèges dérivaient du régime féodal, des anoblissements et de l'injuste ascendant pris par les deux premiers ordres dans les États généraux, afin de rejeter sur le tiers le fardeau des impôts. Elle racontait que jadis les Gaulois et les Francs avai^ent tous été égaux, et elle engageait les Notables à supprimer « ces distinctions injurieuses qu'une politique erronée laisse subsister entre les habitants d'un même pays, les citoyens d'une même ville ». La nation est une, disait-elle, de môme sa représentation doit être une.

Un autre écrit intitulé Note essentielle à V usage de MM. les Notables, réclamait une représentation plus nombreuse au profit de la classe roturière : « Le tiers état, supporte tous les travaux utiles, ceux de l'agriculture, des arts et métiers et de l'industrie ; il fait tout ce qu'il y a d'essentiellement utile à la société. Il compose aussi les armées qui sont la force de la nation. Que seraient en effet les officiers sans les soldats ? On doit donc tout au tiers état. Il n'est exempt d'aucun impôt, il compose la nation presque tout entière. Il doit donc avoir une grande prépondérance dans l'assemblée de ses représentants, par le nombre des fondés de ses pouvoirs... Tout ce que peuvent demander les deux ordres privilégiés qui ont opprimé jusqu'à présent la nation, c'esî, d'être admis dans l'assemblée en raison de leur nombre, et non en raison des prérogatives et de l'autorité qu'ils ont usurpée... Le clergé jouit d'environ un cinquième du sol productif du royaume ; il jouit, car ce sol ne lui appartient pas, il est à la nation comme tous les autres objets des fondations. La noblesse a un tiers de ce sol en propriété patrimoniale. Le tiers état a le reste, c'est-à-dire les deux tiers, en y comprenant le cinquième dont jouit le clergé et qui appartient à la nation, à la condition de pourvoir décemment et d'une manière convenable à la dépense du culte... C'est donc accorder, plus qu'il n'est dû aux deux ordres privilégiés, ([ue de

•>-i LES CAUSES FINANCIÈRES

reconnailn' au clorgé le droit d"avoir un dixième des représentants dans l'assembléi!, et à la noblesse nn sixième : le reste sera an tiers état'.» L'auteur de ]a. Noie essenliclh recommandait en outre, <à titre de moyens propres à rétablir rè(|uilibro des finances, l'anéantissementdu système féodal sauf indemnité aux possesseurs de fiefs, la suppression des bénéfices ecclésiastiques, la confiscation des biens du clergé, l'abolition de la gabelle, des aides, des traites et autres droits indirects, et leur remplacement par nn impôt unique sur le produit des terres.

Enfin une dernière classe de brochures opposait les vices de l'ancienne administration aux mérites que présenterait celle des États généraux. « Les contrôleurs généraux, lit-on dans un appel A la Nation française, n'ont su que faire des emi)runts, créer des charges onéreuses aux peuples, anticiper sur les produits des années suivantes, vendre les revenus de l'État à des traitants, faire des marchés ruineux, engager à vil prix les domaines de la couronne, établir des privilèges exclusifs, hausser le prix des monnaies, créer des billets d'États, augmenter secrètement les tailles de concert avec les intendants, faire enfin des banqueroutes partielles, en diminuant les pensions, en réduisant les rentes, et en suspendant les paiements. » Mais rien de tout cela ne se verra plus avec des États généraux convoqués annuellement, auxquels le ministre des finances devra rendre un compte exact de sa gestion et qui statueront non seulement sur les lois fiscales, mais sur toutes les autres. Quant à ces États généraux, il faut les diviser en deux Chambres, l'une comprenant 100 députés du clergé et 200 de la noblesse, l'autre 500 députés du tiers état.

i Une autre brocliure, qui porte le titre de : Protestation contre la forme des États généraux de 161't, engageait le roi à décider que dans la prochaine assemblée le tiers état compterait les deux tiers des membres, par le motifque <( c'est l'ordre le plus nombreux, qui couvre à lui seul la surface d'un grand empire de 23 à 2't millions d'hommes, qui soutient, qui nourrit, qui alimente tout, et qui néanmoins est le plus asservi, le plus malheureux et le plus respectable ».

Parmi les brochures qui parurent pendant la session des Notables, il convient encore d'en signaler une intitulée : Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux États rjénéraux, par quatre magistrats du parlement de Paris. Les auteurs commencent par une profession de foi royaliste, ce qui no les empêche pas d'inviter les ordres privilégiés à abandonner leurs privilèges, et d'avertir les futurs représentants de la France que « l'autorité ministérielle s'est toujours empressée de dissoudre des assemblées aussi funestes au pouvoir arbitraire que salutaires pour la nation ». Aussi leur conseillent-ils, « si, à l'ouverture des États généraux, le gouvernement commence par former des demandes d'argent soit par emprunt, soit i)ar impùt, de lui reluser tout secours pécuniaire, à quelque titre que ce soit, avant que les droits de la nation soient reconnus et constatés ». Forts de ce qu'en demandant des ressources à la nation, la royauté se plaçait sous la dépendance de celle-ci, ils tiennent ce raisonnement : « Si nous savons profiter des avantages de notre situation, nous devrons bientôt au désordre de nos finances une li])erté que tous les peuples ont payée par le sang, et par des siècles entiers de troubles et d'anarchie ». Quant aux droits qu'il s'agissait d'obtenir, ils les énumèrent comme suit : le pouvoir législatif en entier, soit en matière d'impôts, soit en matière d'emprunts, soit en toute autre matière ; la liberté individuelle des citoyens ; le droit pour ceux-ci do n'être jugés que conformément aux lois et par les juges déterminés par la loi ; le droit pour la nation de répartir et de percevoir les impôts ; la responsabilité ministérielle, car « c'est aux ministres (|ui Irumpcnt le souverain, (jui surprennent sa religion, à répondre à la nation des malheurs dont souvent ils sont l'unique cause, ou que leur résistance à des ordres iniques aurait empêchés » ; enfin, la périodicité des Étals généraux. En terminant, les auteurs rocommandent ;ui\

<>-<> LES CAUSES KINANCIÈHES

(Irpiilrs de prendre une connaissance exacl(> du délicil el de la sitnaliou des finances, de sanctionner la dette nationale, de lixer la dép(Miso de chaque ministère et de ne consentir des subsides (|ue jusqu'à la tenue des États t;énérau\ suivants. Ce programme fut exécuté, parce qu'il répondait à l'opinion dominante, et la hardiesse avec laquelle il était tracé est un indice des empiétements que Ton attendait de la prochaine assemblée, au détriment de l'autorité royale.

Les Notables n'ayant tenu, comme nous l'avons dit, aucun compte des observations qui leur avaient été présentées, et s'étant prononcés contre le doublement du tiers et la délibération en commun, les publicistes changèrent de tactique. Les uns protestèrent. « Il est temps. Sire, porte une Requête du tiers état au roi, de réduir».' à leur juste valeur ces allégations de vaines formes qui éternisent les vices du gouvernement. Où la raison parle, l'usage doit se taire. » Les deux premiers ordres ont des intérêts communs, mais ils ne forment que l'infime minorité de la nation ; le troisième ordre, c'est la nation ellemême ; sa tidélité au roi n'est pas moindre que celle des noljles et des prêtres ; il a droit aux cin({ huitièmes dan-la représentation aux États généraux, et il faut lui accorder la délibération en commun. — Des Observations sur Vassemblée des Etats généraux conseillèrent à Louis XVI de ne pas suivre Lavis des Notables, ces hommes qui n'avaient eu « pour guides que les préjugés et les usages reçus ». Qliï ne voit « que, lorsque la nation est assemblée, elle doit être une ; que tous les membres qui la composent ne doivent former qu'un seul et même corps ; que la diviser en trois ordres (dont les prétentions et les intérêts sont contradictoires , c'est la détruire et mettre les ordres séparés dans un état de guerre qui empêchera les rapprochements et la concorde ». Il suit de là que chaque généralité devra noumior, sans distinction d'ordre, des représentants de la

grande propriété, de la petite propriéti', dos professions judiciaires, du commerce et de la banque, de l'industrie et des métiers.

D'autres écrivains prirent le parti de s'adresser, non à Louis XVI, mais aux Français eux-mêmes. Le Mémoire sur les hJtats généraux, que publia le comte d'Entraigues, doit être cité en première ligne, à raison du succès prodigieux ([u'il obtint. Cet ouvrage est animé d'un grand souffle démocratique, et reflète en même temps un sincère dévouement à la royauté. Il ne cache pas toutefois les fautes que les rois ont commises, leur reproche d'avoir peu à peu usurpé le pouvoir absolu, et s'indigne de ce (|U(' l'avocat Loysel ait eu « la bassesse » d'établir i)our hi i»remière fois, au seizième siècle, « la maxime empoisonnée : Si veut le roi, si veut la loi ». Il stigmatise « le despotisme, qui égare les peuples en les avilissant et <|ui produit le même effet sur les rois ». Puis, il ne craint pas de dire : « Le tiers état est le peuple, et le peuple est la base de l'État ; il est l'État lui-même. Les trois ordres ne sont que des divisions politiques, tandis que le peuple est tout par la loi immuable de la nature, qui veut que tout lui soit subordonné et que son salut soit la première loi de l'Etat. C'est dans le peuple que réside la toute-puissance nationale ; c'est par lui seul que tout l'État existe et pour lui seul qu'il doit exister. Il faut donc que le nombre de ses députés égale au moins celui des deux autres ordres réunis, afin que l'intérêt public prédomine toujours dans inie assemblée qui cesserait d'être nationale, si jamais l'intérêt de quelque ordre que ce soit infirmait ou annulait la volonté du peuple ». Examinant la tâche que les États généraux auront à accomplir, d'Entraig"ues considère ({u'ils auront à voter de nouveaux subsides et à étendre l'impiU à toutes les propriétés, à transformer la dette du roi en dette nationale, à donner une existence légale aux contribnlions existantes et à parer au déficit. « Les moyens de

o28 LES CAUSES FINANCIÈRES

satisfaire aux engayenienls des princes, sans épuiser la nation, se présenteront en loule. Tout est possible à une nation libre qui agit sur elle-même. » Toutefois, la patience sera nécessaire, car « ce serait s'abuser d'un espoir décevant et se nourrir de dangereuses illusions, que d'attendre de nos États généraux qu'ils remédieront à tous nos maux. 11 serait peu digne de leur sagesse d'y prétendre ».

L Essai sur les privilèges de Sieyés parut en même temps que l'ouvrage précédent, et, comme lui, il compta de nombreux lecteurs. « Tous les privilèges sont, par la nature des •choses, injustes, odieux et contradictoires à la fin suprême de toute société politique... Les privilégiés en viennent à se regarder comme une autre espèce d'hommes... Avec un peu plus de lumières, le gouvernement verrait (ju'il ne faut dans une société que des citoyens vivant et agissant sous la protection de la loi, et une autorité tutélaire chargée de veiller et de protéger... S'il est une classe qui prétende se soustraire à la loi générale, on voit bien qu'elle ne se contente pas d'être inutile et qu'il faut nécessairement qu'elle soit à charge aux autres. » Ces divers aphorismes étaient bien faits pour plaire à la masse des contribuables, car ils avaient la haine des privilèges.

Il faut aussi citer le Mémoire pour le peuple français, de Cerutti. « L'affreuse banqueroute ne cesse de menacer l'honneur et la fortune de la France. « L'auteur en tire cette conclusion, que les nobles et les ecclésiastiques doivent supporter leur part d'impôt. Pourquoi ont-ils été jusqu'ici exemptés? « Ils ont versé leur sang pour défendre l'État; mais le peuple a-t-il été avare du sien?... Quel est l'intérêt du tiers (Hat? Le bien de la nation. Le peuple est le seul corps qui ne vive ])as d'abus et qui en meure quelquefois. Voilà toute la cause populaire renfermée en un seul principe. >' Jusqu'ici le tiers a seul subvenu aux besoins du Trésor, mais cette injustice lèse le droit du tiers état, « le

droit du grand nombre sur le petit nombre, puisque cet ordre est aux deux autres comme cent mille est à un; le droit des travaux féconds sur les propriétés stériles ». L'égalité de contribution choque des prétentions dont il n'y a pas lieu de tenir compte, car « les prétentions de la noblesse émanent du trône ; celles du tiers état émanent de la nature : la charrue existait avant le blason, la houlette avant la crosse, le commerçant avant le trésorier, le simple fermier avant le fermier général, les non-privilégiés avant tous ceux qui le sont devenus par la faveur des rois ». Puis, montrant à la royauté qu'à raison de la rivalité entre les ordres, elle était obligée de s'appuyer soit sur les deux premiers, soit sur le troisième, Cerutti disait : « Il faut avoir le tiers état pour allié, si vous ne voulez pas l'avoir tût ou tard pour adversaire... Vous craignez qu'agrandi tout à coup il ne s'étende comme un torrent : arrêter un torrent est impossible, il vaut mieux lui tracer un lit qui le contienne et le pacifie; s'il y a du péril à trop encourager le peuple, il y a de l'imprudence à trop le décourager et de la folie à l'irriter à l'excès ». Cerutti engage du reste le tiers à ne pas bouleverser l'État, il déclare que « la France ne saurait pas plus devenir une république que Genève ou Zurich une monarchie », et il ajoute : « un peuple démocrate est un tyran que l'on trompe et un esclave que l'on flatte ».

Enfin nous devons mentionner deux brochures de Target, le célèbre avocat, qui se distinguent par la netteté et la vigueur de leur argumentation. La première, intitulée Lits États généraux convoqués par Louis XVI ^ s'exprime ainsi : « Français, soyez unis; point de primauté, point de droits particuliers, point d'intérêts à part, soit de vanité, soit d'orgueil, soit d'argent; soyez Français, ne soyez que Français, ne pensez qu'à la France, et assurez-vous que vous reprendrez dans le trésor du bonheur général plus de vraie et solide félicité que vous n'aurez sacrifié de chimères H. 34

par l'oubli de vos privilèges ». Après une éloquente démonstration de l'injustice des privilèges, la conclusion était la suivante : a II faut avouer que le troisième ordre est la nation presque entière; c'est un million d'hommes dans le clergé et la noblesse, c'est jjIus de vingt millions dans le tiers état... Mon opinion particulière est donc que la représentation la plus juste, la plus utile et la plus proportionnelle serait celle qui, sur cinq députés, en aurait un du clergé, un de la noblesse et trois du tiers état ». Dans une Suite de Vécrit intitulé: Les Etats généraux convoqués par £oî<«.s XF/, Target modifia cette conclusion. Il admit que le tiers état ne comptât pas plus de députés que les deux autres ordres réunis, mais cette égalité lui parut être un minimum à ne pas dépasser. « Savez-vous d'où vient l'illusion que quelques privilégiés parviennent à se faire? Ils sont dupes des mots, comme c'est l'usage. Ils croient être deux et ils ne sont qu'un. Le clergé est distingué de la noblesse par des fonctions particulières; mais à l'égard de la France, dans l'ordre civil, ils sont tous deux de la même classe. La nation ne peut se diviser qu'en deux parties, parce qu'il n'y a que deux intérêts : celui des privilégiés et celui des non-privilégiés... Personne n'imaginera sûrement qu'une seule classe privilégiée, quoique subdivisée en deux parties, doive obtenir les deux tiers des voix dans l'assemblée nationale. » En terminant, l'auteur signalait l'importance exceptionnelle que présenteraient les États généraux de 1789. Les anciens États, disait-il, n'avaient que des doléances vagues à formuler; au contraire « la dette nationale, un déficit immense, les besoins d'un grand royaume à approfondir, ses ressources à mettre en activité, des proportions à établir entre les provinces, la réforme de l'impôt, des projets de législation, la constitution définitive de nos assemblées nationales : ce n'est là qu'une partie des grandes choses qu'il faudra exécuter ».

Le courant des idées libérales était si fort, que des mem-

bres de la noblesse se firent eux-mrmes piiblicistes pour demander des réformes. Ainsi le marquis deBeauvau, dans un Avis au tiers état, se rangea parmi les partisans de l'égale répartition de l'impôt, de l'abolition des exemptions pécuniaires, do la nationalisation do la dette, de la fixation des recettes et des dépenses par les États généraux, de la publication de comptes annuels do finances, etc. Certains écrivains songèrent spécialement à améliorer le sort des contribuables les plus pauvres. De ce nombre lut Gaultier de Biauzat, qui consacra une étude intitulée : Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en toute espèce d'impositions, à l'examen des taxes directes frappant les habitants des campagnes. Il calcula que la taille, la capitation, les vingtièmes et leurs accessoires prélevaient 11 sous 7 deniers par livre du produit des biens-fonds, et qu'en tenant compte des impôts indirects, les taillables payaient plus que le produit net de leurs terres. Suivant lui, la classe inférieure des taillables supportait presque en entier la portion d'impôt à laquelle auraient dû être soumis les riches des trois ordres. Il faisait remarquer en outre que l'inégalité existait même entre les taillables, que ceux qui auraient été le plus à même de payer la taille trouvaient le moyen d'y échapper en partie ; il concluait à ce que tous les Français fussent égaux devant Timpôt, et insistait pour que le clergé, possesseur du tiers des terres du royaume, fût à l'avenir beaucoup plus imposé qu'il ne l'était.

La même thèse fut soutenue par un ecclésiasti(iue, l'abbé Gouttes, dans ses Considérations sur Vinjuslire des prétentions du clergé et de la noblesse. Il prit avec passion la défense des classes populaires, et il se montra suri ont sévère pour l'ordre auquel il appartenait, en accusant le clergé d'avoir « abusé de l'ignorante crédulité des rois et de la bonhomie des grands pour se faire donner des richesses, et de la faiblesse des gouvernements pour se

o32 LES CAl SES FINANCIÈRES

faire accordor do? iiniiiunités et des exemptions contraires au hoiihiMir public ^ ».

Irrités i>l in(iuiets du soulèvement (jue l'avis des Notables avait occasionné dans l'opinion publique, cinq des princes du sang': le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti, rédigèrent une lettre destinée ii signaler à Louis XVI les dangers d'es revendications du tiers état. Elle débutait ainsi: « Sire, l'État est en péril; votre personne est respectée, les vertus du monarque lui assurent les hommages de la nation; mais une révolution se prépare dans les principes du gouvernement: elle est amenée parla fermentation des esprits... Les écrits qui ont paru pendant l'assemblée des Notables, les mémoires qui ont été remis aux princes soussignés, les demandes formées par diverses provinces, villes ou corps, l'objet et le style de ces demandes et de ces mémoires, tout annonce, tout prouve un système d'insubordination raisonnée et le mépris des lois de l'État ». Non contents de condanmer en bloc et de ce ton tranchant les aspirations populaires, les princes s'en prenaient en particulier à » la prétention qu'ont annoncée quelques corps du tiers état, d'obtenir pour cet ordre deux suffrages aux États généraux, tandis que chacun des deux premiers ordres continuerait à n'en avoir qu'un seul ». Ils ne cachaient pas « l'effroi que leur inspirerait pour l'État le succès des prétentions du tiers état » ; ils osaient parler de « dissensions civiles » et du refus possible des ordres privilégiés de reconnaître les États

1 Toute celte littérature politique ne fut pas sans causer desalarmes aux partisaus du régime établi. Voilà ce-qu'écrivait ù ce sujet Galonné dans une Lettre adressée au roi, le 4 février 1789 : « Les écrits sans nombre qui ont inondé le public se sont en quelque sorte enllammés par leur frottement réciproque; comme les plus hardis sont toujours les mieux accueillis parla multitude, l'audace s'est accrue par l'audace; elle est telle enfin, et elle a causé une telle révolution dans les esprits, que ce qui aurait été regardé il y a deux ans comme un blasphème politique ou comme une extravagance, suffit à peine aujourd'hui pour élever un pamphlet au ton de ceux dont la lecture intéresse ».

généraux, dans le cas où leurs droits seraient violés ; enfin ils indiquaient dans les termes suivants à quelle condition la noblesse et le clergé renonceraient à leurs exemptions fiscales: « Que le tiers état se borne à solliciter la diminution des impôts, dont il est peut-être surchargé. Alors les deux premiers ordres, reconnaissant dans le troisième des citoyens qui leur sont chers, pourront, par la générosité de leurs sentiments, renoncer aux prérogatives qui ont pour objet un intérêt pécuniaire, et consentir à supporter dans la plus parfaite égalité les charges publiques». La lettre des princes reçut une large publicité, et elle eut pour conséquence d'exaspérer les partisans des réformes. « Ce mémoire où étaient exposées toutes les prétentions de ce que depuis on a nommé l'aristocratie, ne servit, comme toutes les autres imprudences des grands, qu'à accroître la résistance et la force du peuple' ». Celui-ci s'indigna de voir des membres de la famille royale prendre ouvertement parti contre lui dans la question capitale de la double représentation du tiers, et présenter l'égalité devant l'impôt comme n'ayant chance d'être consentie par le clergé et la noblesse, que si la plus grande partie des prétentions plébéiennes était abandonnée. Fatal aveuglement en vérité que celui des princes du sang, qui n'avaient pas aperçu qu'en attribuant aux trois ordres des droits égaux et en faisant dépendre la disparitions des abus du bon vouloir de 400, 000 privilégiés, leur manifeste allait rendre plus intraitables des passions déjà surexcitées !

Dans les circonstances où elle se produisit, la protestation des princes fut plus qu'une imprudence : elle eut le caractère d'une provocation. Qu'on tâche en effet de se

' Rabaut-Saint-Étienne, Précis de riiistoirede la Révolution. Le mar- ({uis de Bouille dit de son coté [Mém., 138) : « La protestation des princes avait été rédigée par le conseiller d'État Monthyon : elle était très bien faite et ramenait aux anciens principes de la nionarciùe; niais elle ne produisit d'autre etïct que d'animer et d'exaspérer le public contre les princes et contre la noblesse en général ».

représenter Télal do ropinion publi(iiio au mois de décembre 1788, alors que depuis six mois on ne parlait partout que de politique, d'exemptions h d('truire, de privilèges à enlever ;i la noblesse et au clergé, de droits à restituer à la naliou, de constitution à établir, de limites à imposer à l'exercice de l'autorité royale, de liberté individuelle à grarautir, de pouvoir législatif à reconnaître aux députés du peuple, de Tillégalité des impôts existants et du vote des dépenses ainsi que des recettes par les représentants des contribuables ! Toutes ces innovations, toutes ces réformes avaient tellement séduit les esprits, qu'on les considérait d'avance comme acquises. Les publications qui paraissaient chaque jour exaltaient les espérances, et la seule présence de Necker dans le cabinet semblait pour celles-ci le gage du succès. Aussi les conversations avaient-elles cessé d'être frivoles, elles abordaient les plus graves sujets, et il n'était pas un Français (jui ne songeât à réformer la société et l'État. « La fermentation des esprits est générale, mandait le comte de Fersen à son père, le 10 décembre 1788; on ne parle que de constitution ; les femmes surtout s'en mêlent, et vous savez, comme moi, l'influence qu'elles ont dans ce pays-ci. C'est un délire, tout le monde est administrateur et no parle que de progrés ; dans les antichambres, les laquais sont occupés à lire les brochures qui paraissent; tous les jours il y en a dix ou douze, et je ne comprends pas comment les imprimeries y suffisent; c'est dans ce moment une affaire de mode, et vous savez l'empire quelle a^ » Quelque temps auparavant, Arthur Young, revenant en France après un an d'absence, avait aussi noté « l'incroyable changement qui s'est opéré dans l'esprit des Français • ». Ce changement était si considérable, que les écrivains révolutionnaires ont soin de le signaler comme la preuve de l'enthousiasme avec lequel les citoyens s'étaient

1 Le comle de Fersen et la cour de France. Introd., XLIV.

2 Voyaijes en France, I, 160.

imbus des idées nouvelles : « En se reportant aux temps qui ont précédé 1789, a écrit Brissot \ on n'imaginera jamais qu'une nation puisse changer à son avantage avec tant de promptitude. Six mois s'étaient à peine écoulés depuis l'instant oh j'avais quitté la France pour aller en Amérique; à mon retour je ne reconnus plus mes compatriotes, ils avaient franchi un intervalle immense. Je les avais laissés dans l'esclavage et je les retrouvais libres; on les taxait d'ignorance et ils montraient en politique la connaissance la plus profonde... Forcés dans leurs derniers retranchements par des écrivains énergiques, les privilégiés avaient frémi d'indignation, mais ils n'avaient pu défendre que mollement, et pour ainsi dire en rougissant, des distinctions incompatibles avec les lumières et avec cette constitution libre que tous les ordres réclamaient ».

Mais la presse n'était pas le seul soutien des idées nouvelles : la parole les propageait non moins efficacement dans les clubs. Deux ans avant, plusieurs s'étaient formés à Paris, et pendant comme après l'assemblée des Notables, on s'était mis à y discuter les questions d'impôts, à y prêcher l'égalité. Leur influence ayant paru dangereuse au ministère, le baron de Breteuil avait, au mois de septembre 1787, fait procéder à leur fermeture par mesure de police. Mais le public avait crié à l'arbitraire, et un des premiers actes de Necker avait été de permettre leur réouverture. Il en surgit immédiatement un grand nombre, non seulement dans la capitale, mais en province. Beaucoup se mirent en correspondance les uns avec les autres, et se préparèrent à agir sur les élections aux États généraux. Le goût des discussions politiques était d'ailleurs devenu si général, que bientôt les clubs ne suffirent plus. « Les cafés, jusqu'alors si sévèrement surveillés par la police, où il n'eût pas été permis d'émettre seulement une opinion politique, devin-

1 Mémoires, 425.

536 LES CAUSKS FINANCIKHES

rcMil tout à coup (les écoles publiques de déniocratic et d'insurrection. Là, des orateurs en permanence se succédaient pour entretenir l'agitation et exalter les esprits par des discussions, des discours et des lectures. Là on parodiait les formes do la justic(N pour faire le procès à tous les écrits qui tendaient à maintenir l'ancienne constitution On brûlait le mémoire dos princes et les réquisitoires darls lesquels le ministère public s'élevait contre les excès de la licence K »

Tout cela explique l'explosion de mécontentement que souleva l'apparition du manifeste des princes du sang ^. Elle fut si violente, qu'afin do l'atténuer, les ducs et pairs, au nombre de 30 sur 43, se réunirent dans une salle du Louvre, le 20 décembre, et y signèrent « le vœu solennel de supporter tous les impôts dans la juste proportion de leur fortune, sans exemption pécuniaire quelconque ». Ils promirent en outre que la noblesse, si elle était consultée, renoncerait sans hésitation à ses privilèges pécuniaires. Le surlendemain, le parlement de Paris rendit un arrêt pour adhérer, tant en son nom qu'au nom des autres cours du royaume, à la délibération des ducs et pairs "\ La haute

' Sallier, Ayinales françaises, 241.

2 Le manifeste fut chansonné dans les rues. Le co.iplet suivant est cité dans la Correspondance littéraire de Griium (XV, 337) :

Le quintuor sérénissime

Perd à jamnis Son honneur, l'amour et l'eslime

Des cœurs français.

Mais il lui reste ses écuries,

Ses bas valets, Ses chiens, ses capitaineries,

Et nos soufflets.

•' Les tendances s'étaient pourtant bien modifiées dans le parlement. Après avoir soulevé la nation, ce corps était eti'raj'é des événements qui se préparaient. La veille du jour où il adopta l'arrêt dont il est parlé ci-dessus, le premier président d'Ormesson adressa à Louis XVI une harangue d^ns laquelle il se plaignit de « l'eil'ervescence dangereuse qui s'était insensiblement répandue dans le royaume », et des « écrits téméraires qui attaquaient journellement les institutions de la monarchie ». Parlant des partisans des nouvelles doctrines, il s'écria :

aristocratie espérait de la sorte calmer Topinion, mais elle n'y réussit pas; on lui reprocha au contraire de se livrer à une pure manœuvre et d'essayer de rendre inutile la convocation des États généraux, d'une part en taisant droit par avance à une des principales revendications populaires, d'autre part en offrant au roi un moyen de rétablir ses finances grâce à l'imposition dos privilégiés. Bref, la fermentation paraissait ne pouvoir être apaisée que par deux mesures : en premier lieu, la fixation aussi prompte que possible de l'époque à laquelle auraient lieu les élections; ■en second lieu l'annonce que dans cette assemblée les députés du tiers seraient en nombre au moins égal à celui des députés du clergé et de la noblesse, et que les uns comme les autres délibéreraient en commun.

Que décider sur ces deux derniers points ? La perplexité de Necker était extrême. Depuis la dissolution de l'Assemblée des Notables, il « étudiait constamment l'esprit public comme la boussole à laquelle, dans cette circonstance, le roi devait se conformer K » De quel côté devait-il se ranger? Du cùlé des deux premiers ordres, en maintenant les formes de 1614? ou bien du côté de la nation, en répudiant les traditions et en consacrant les prétentions du tiers €tat? Instruit de ce qui se passait à Paris, non moins

<' Ils croient, conduire TÉtat à une réforme, et ils ne le conduisent qu'à sa ruine ». il termina son discours en insistant sur les dangers « des idées d'égalité qu'on s'efforce d'établir en système, comme s'il était possible que l'égalité subsistât en réalité, et qui sèment parmi les citoyens le germe de l'anarchie ». Le parlement exerçait souvent des poursuites contre les publications faites dans un sens révolutionuaire. Le n décembre, il avait notamment condamné une brochure ayant pour litre : Déllhéralion à prendre parle tiers étal dans toutes les municipalités du royaume, et, dans un passage de ses conclusions, l'avocat général Séguier s'était exprimé ainsi : « Quand on réfléchit de sangfroid sur la multitude d'ouvrages polémiques dont la société est inondée, on ne sait si on doit être plus surpris de la fécondité de res[)rit humain <[ue de son aveuglement». I^es parlementaires se posaient donc on défenseurs de l'ancienne Constitution, et cela explirpic le discr(''dit dans lequel ils achevèrent de tomber.