M""-de Staël, Cunsid. sur la Hévol. franc.. I

impressionné par l(^s correspondances qu'il recevait de province et qui « étaient unanimes sur la nécessité d'accorder an tiers état ce qu'il demandait * », désireux enfin de ne pas compromettre sa popularité, il finit par se déterminer à ne ]»;is suivre l'avis (''mis par les Notables-. Mais il craiijnit de s'exposer ;i l'hostilité violente de la noblesse et du clerj;é, s'il se prononçait à la fois en faveur du doublement du tiers et du vote par tète. Il fut frappé d'ailleurs de l'importance qu'avait prise, dans les préoccupations publiques, la question de savoir si la représentation des classes roturières serait plus nombreuse que celle de chacun des deux ])remiers ordres. Il crut donc prudent de ne pas sacrifier entièrement les intérêts des privilégiés, et habile de satisfaire à moitié les vœux du peuple : pour cela de ne pas accorder la délibération en commun, et d'accorder au contraire la double représentation du tiers. Il entretint de cette combinaison le roi et la reine, qui s'empressèrent d'y adhérer, puis ses collègues qui s'y rallièrent tous, à l'exception de Barentin et de Laurent de Ville.deuil, et le 27 décembre parut une ordonnance ainsi conçue : « Le roi, ayant

1 Mi"« de Stat'l, loc. cit. Elle ajoute : « Le parti des aristocrates purs était en très petit nombre; beaucoup de nobles et de prêtres dans la classe des curés se ralliaient à l'opinion nationale. . Un grand nombre d'officiers de l'armée se montraient favorables aux désirs du tiers état». — A titre d'exemple de ce que les intendants écrivaient à Necker, voici un extrait d'une lettre qui lui fut adressée, le 16 décembre 1788, par Anielot, intendant de Bourgogne : « Je n'entreprendrai point d'entrer dans les détails des abus dont on se plaint; mais la réclamation est maintenant presque générale, chacun aspire à nu changement, et la forme adoptée par le Dauphiné parait être l'objet du vœu du plus grand nombre». Dans des lettres antérieures, en date du i et du 9 décembre, Amelot avait déjà signalé au ministre les délibérations prises par un grand nombre de villes de sa généralité en faveur du doublement du tiers, et la sensation produite à Dijon parle discours d'un avocat en faveur de l'égalité de représentation pour le troisième ordre. {Arch. nat.. H, 200.)

2 «M. Necker résista longtemps au doublement du tiers, il en prévoyait les inconvénients, et il ne céda qu'à l'impression que faisait toujours sur lui la voix publique. Personne n'a su, hors de sa société intime, combien il a balancé sur ce fameux Résultat du Conseil, et avec quelle inquiétude il l'a promulgué. » (Malouet, Além., 1,220.)

entendu le rapport qui a été fait dans son Conseil par le ministre des finances relativement à la convocation prochaine des États généraux, Sa Majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit : 1" Que les d(''putés aux prochains États g(''n('raux seraient au moins au nomhre de mille ; 2" Que ce nomhre sera formé, autant que possihle, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des déput(''S du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et que cette proportion sera établie par les lettres de convocation ; 4" Que ces décisions préliminaires serviront de base aux travaux nécessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation, ainsi que les autres dispositions qui doivent les accompagner «.

Cette ordonnance, au lieu d'être, suivant la coutume, accompagnée d'un préambule, estprécédée d'un volumineux rapport de Necker, et le tout fut publié sous le titre inusiti'; de Résultat du Conseil du roi tenu le 27 décembre 17 8S '. Lorscju'on lit aujourd'hui le rapport ministériel, il est impossible de ne pas être frappé du vague et de la pauvreté des idées que l'on y rencontre. On y trouve, exprimées en style ampoulé et prétentieux, des considérations sentimentales sur la bont('' du roi, sur le bonheur que lui procurera la reconnaissance de ses sujets, sur le dévouement dont l'entoureront les représentants de la nation, sur l'ascendant que la France reprendra à l'étranger grâce à l'amélioration

' «Ou crut qu'il fallait, dans cette occasion, un développement dont l'étendue se concilierait difficilement avec le langage noble et précis qui appartient à la majesté royale, et ce fut par cette raison que l'on adopta la forme d"uu rapport, lait au roi par l'un de ses ministres, et suivi d'une délibération du Conseil. >< — Telle est l'explication que donne Necker (Uist. de la lirvol. fr., I, 87), mais elle tait le vrai niolif qui l(! poussa à s'écarter des traditions : la rédaction d'un rapport signé de lui le mettait plus en évidence que celle d'un préambule où le roi aurait été censé adresser directement la parole à son peuple;; elle lui permettait de s'ériger en conseiller de la couronne et de se rendre l'interprète ofticiel, auprès de Louis XVI, des vœux de la nation.

de sa siluation liiianciric, sur lo res])f>ct que le tiers état iiardera pour les prérogatives honorifiques du clergé et de la noblesse. Mais on n'y voit pas l'ombre d'un programme politique, pas trace des préoccupations et de l'inquiétude patriotique ([n'aurait dû ressentir un véritable homme d'Élal, en pensant à la multipliciti'' des problèmes sur losiiuels allait être appelé à se prononcer un pays depuis si longlomps déshabitué du soin de ses affaires, travaillé par des passions qui n'attendaient qu'une occasion d'éclater, et gouverne'; par un prince dont la faiblesse trop connue encourageait les fauteurs de désordre.

Au sujet de la détermination du nombre des députés à attribuer au tiers état, le rapport s'exprime ainsi : « Cette question, la plus importante de toutes, divise en ce moment le royaume. L'intérêt qu'on y attache est peut-être exagéré de part et d'autre, car, puisque l'ancienne constitution ou les anciens usages autorisent les trois ordres à délibérer et voter séparément aux États généraux, le nombre des députés dans chacun de ces ordres ne parait pas une question susceptible du degré de chaleur qu'elle excite. Il serait sans doute à désirer que les ordres se réunissent volontairement dans l'examen de toutes les affaires où leur intérêt est absolument égal et semblable; mais cette détermination même dépendant du vœu distinct des trois ordres, c'est de l'amour commun du bien de l'État qu'on doit l'attendre ». Ainsi la noblesse et le clergé étaient avertis qu'ils pourraient, en s'unissant à deux contre un, empêcher d'aboutir les résolutions prises par le tiers qui auraient le tort de leur déplaire. D'autre part, pour justilier la proposition de donner au troisième ordre autant de représentants qu'aux deux premiers, le ministre des finances s'exprimait de la sorte : « L'on ne peut contester ({ue la variété des connaissances appartient surtout au tiers état, puisqu'il est une multitude d'affaires publiques dont lui seul a l'instruction, telles que les transactions du commerce intérieur et exté-

rieur, l'état des manufactures, les moyens les plus propres à les encourager, le crédit public, l'intérêt et la circulation de l'argent, l'abus des perceptions, celui des privilèges, et tant d'autres parties dont lui seul a l'expérience. La cause du tiers état aura toujours pour elle l'opinion publique, parce qu'une telle cause se trouve liée aux sentiments généreux, les seuls que Ton peut manifester bautement ; ainsi elle sera constamment soutenue et dans les conversations et dans les écrits, par les bommes animés et capables d'entraîner ceux qui lisent ou qui écoutent... Le vœu du tiers état, quand il est unanime, quand il est conforme aux principes généraux d'équité, s'appellera toujours le vœu national... Je dirai donc qu'en mon âme et conscience, et en fidèle serviteur de Votre Majesté, je pense qu'elle peut et qu'elle doit appeler aux Etats généraux un nombre de députés du tiers état égal au nombre des deux autres ordres réunis, non pour forcer, comme on pourrait le craindre, la délibération par tête, mais pour satisfaire le vœu général et raisonnable de son royaume , dès que cela peut se faire sans nuire aux intérêts des deux autresordres... Ce serait faire tort aux sentiments élevés de la noblesse, ce serait mal juger de l'esprit de justice et de paix qui appartient au clergé, d'imaginer une résistance de leur part à la décision que donnera Votre xMajesté sur une question longtemps débattue, et dont le résultat ne doit conduire à aucune conséquence importante ». On voit l'insistance qu'apportait Necker à rassurer le clergé et la noblesse, et le motif doit en être cberché dans cette i)liraso de son rapport : « La défaveur auprès des deux premiers ordr(^s peut perdre facilement un ministre ; les mécontentements du troisième n'ont pas celte puissance ». 11 félicitait la noblesse et le clergé d'avoir témoigné l'intention, dans les récentes délibérations de l'assemblée des Notables, d& renoncer à leurs privilèges pécuniaires, et il ajoutait, à l'usage de la masse des contribuables : « On ne peut

oi2 LES CAUSES FINANCIÈRES

douter (lu'à l'époque où la reparution sera égale entr(; tous les ordres, qu'à Tépoque où seront abolies ces dénominations de tributs qui rappellent à chaque instant au tiers état son infériorité et l'atlrontent inutilement, à cette heureuse époque enlin, si juste et si désirable, il n'y aura plus qu'un vœu commun entre tous les habitants de la France ». Il annonçait enfui que si les efforts du ï'oi n'étaient pas « rendus inutiles par l'esprit de discorde », la France serait dorénavant à l'abri de toute imposition établie sans le consentement des États généraux, que le retour de ceux-ci serait périodique, et que la répartition des impôts serait rendue plus équitable, tout en ménageant « cette partie de la noblesse qui cultive elle-même ses champs ».

Malgré les précautions prises par Necker pour rassurer les ecclésiastiques et les nobles, le Résultat du Conseitleur causa une profonde irritation. Pourquoi, dirent-ils, avoir consulté les Notables, puisqu'on ne se conforme pas à leur opinion? Le tiers état est-il donc déjà le maître, qu'on n'ose pas lui refuser d'élire à lui seul autant de députés que le clergé et la noblesse ? Et maintenant qu'on lui a fait cette concession, sera-t-il possible de lui résister, quand il demandera que les représentants des trois ordres délibèrent en commun ? Ses députés ne profiteront-ils pas de leur grand nombre pour tâcher d'attirer à eux au moins une partie de ceux élus par les privilégiés, afin de ne former qu'une assemblée unique où ils disposeront de la majorité? Dès lors, que deviendront la distinction des ordres et l'cintique constitution du royaume ? Pour les mêmes raisons, le tiers état applaudit au contraire avec transport à l'arrêt du Conseil du 27 décembre et il se livra à des manifestations de joie, comme s'il eût eu déjà cause gagnée dans les États généraux. « On porte aux nues, rapporte un écrit du temps, M. Necker, qui a procuré au peuple l'accomplissement de son vœu pour l'égalité de

représentation du tiers état ^ » A en croire M""^ de Staid : « Jamais résolution partie du trône ne produisit un enthousiasme pareil à celui qu'excita le Résultat du Conseil-. U arriva des adresses de félicitation de tontes les parties du royaume ^ ». Il était, en effet, dans la logique des choses que le gouvernement ne s'en tint pas à ce qu'il avait déjà fait, et à ce qu'à une première faveur il en ajoutât une autre. On crut qu'il s'était borné à consentir au doublement de la représentation populaire afin de ménager la transition, mais qu'il n'avait pas été de bonne foi en renvoyant aux États généraux le soin de décider s'ils délibéreraient séparément ou en commun, et que, complétant son œuvre, il se prononcerait, avant leur réunion, pour le vote par tète. On ne supposait pas qu'il poussât l'aveugle-

1 Corresp. secrète, II, 318.

^ Il est certain que le rapport de Necker excita une graude admiration. Aiusi la Correspondance littéraire de Griuiui (XV, 373) est d'avis que de tous les ouvrages du ministre des fmauces, c'est celui « où il a déployé avec le plus d'étendue et de proFoudeur les talents, le caractère et le génie d'un homme d'Etat... 11 marche au but qu'il fallait atteindre, d'un pas ferme et sûr, avec toute la confiance que peut inspirer une raison supérieure jointe à l'intégrité la plus pure... Le calme inaltérable, la profonde sagesse de cette auguste délibération rappellent ces balances d'or dans lesquelles Homère fait peser à Jupiter la destinée des empires ».

^ Mme de Staf'l, Consid. .sur la Ré vol. franc.. 1, 177 — Parmi ces adresses on remarqua celle des six corps de la ville de Paris. Ces communautés de marchands se hâtaient de prendre acte de la promesse que bientôt seraient supprimées les exemptions pécuniaires: « Nous connaissions les besoins de l'État. Nous ne demandions pas à payer moins d'impôts; mais pour mieux payer, pour pouvoir payer plus longtemps, pour parvenir enfin îi l'équilibre des finances, à la libération de la dette publique, nous demandions à n'avoir plus à gémir sur l'inégalité des répartitions; nous demandions d'être aidés par nos concitoyens des deux ordres privilégié? ». La ville de Narbonne tint au roi le langage suivant : « Votre Majesté n'aura point à se repentir de la justice qu'elle vient de rendre aux communes de son royaume, en leur accordant une représentation égale à celle des deux autres ordres réunis... Il suffit au tiers état que les deux autres ordres ne puissent jamais abuser de leur supériorité pour rompre l'équilibre rpie Votre Majesté vient d'établir, que chaque propriété, que chaque individu supporte la quotité proportionnelle de toutes les contributions, et qu'une justice rigoureuse exclue toute faveur de leur répartition ». {Arch. nat., II, luO.)

5ii LES CAUSES FINANCIKHES

nu'iil jiis([u";i lie pas réaliser la fusion dos ordres, el à irriter ainsi la nation après lui avoir procuré une représonlalion formidable par le nombre et par l'ambition.

Mais Necker était sincère, et sa conduite ultérieure devait prouver ((u'il entendait ne pas prendre parti au sujet de la réunion des ordres. De toutes les fautes qui peuvent lui être r(^prochées, c'est peut-être la plus grave, car elle-eut pour conséquence de faire, dès le début, dévier la Révolution. Si le doublement du tiers avait été complété par la délibération en commun, Louis XVI se mettait par cela môme à la tète de tous les roturiers et de tous les libéraux du royaume, tandis qu'en n'accordant à ceux-ci qu'une demi-satisfaction, il leur rendit suspectes ses intentions délinitives : la défiance, ce grand mal de la démocratie, atteignit donc la nation avant même qu'elle n'eût procédé aux élections pour les États généraux. Connaissant l'bostilité des ordres privilégiés et ne se croyant pas sérieusement soutenue par la couronne, elle fut amenée par un entraînement fatal à choisir comme députés des hommes que l'étendue de leurs revendications ou la violence de leur langage lui désignaient pour d'ardents patriotes. Dans ses Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, Mounier a eu raison de dire : « Il est évident qu'une grande erreur fut commise dans cette occasion par le ministère : c'est qu'en approuvant la nécessité de la double représentation, on n'en sentit pas toutes les conséquences, on ne vit pas qu'elle entraînait la délibération par tête. C'est précisément parce que le tiers état avait attaché à l'augmentation du nombre des siens une si grande importance, qu'il était difficile de ne pas apercevoir son dessein d'acquérir plus d'autorité dans les Étals généraux... Le ministère aurait dû voir que l'idée la plus extraordinaire était de faire choisir, entre deux formes de délibération, par l'assemblée môme où l'une de ces formes devait être suivie ; que pour choisir, il fallait délibérer ;

que pour délibérer, il fallait d'abord savoir comment on délibérerait; qu'on ne pouvait opiner par tête ou par ordre,

sans préjuger la question Si le gouvernement ne

consentait pas à la réunion des ordres, il devait tout entreprendre pour éviter la double représentation ; mais, s'il la jugeait inévitable, il devait s'attendre à la délibération par tête, et la faire entrer dans tous ses plans, dans toutes les précautions qu'il avait à prendre pour l'avenir. »

Il est en vérité impossible que la pensée de Necker ne se soit pas arrêtée sur l'intime solidarité qui liait les deux questions du doublement du tiers et de la délibération en commun, mais son immense orgueil lui dissimula les suites de la solution boiteuse qu'il avait adoptée. « Il se persuadait qu'il aurait sur les États généraux une influence toute-puissante, que les membres du troisième ordre surtout l'écouteraient comme un oracle, ne verraient que par ses yeux, ne feraient rien que de son aveu et ne se serviraient point contre son gré des armes qu'il leur mettait entre les mains ^ . » La réalité allait bien peu répondre à cet excès de confiance. En effet, après le premier moment de satisfaction causé par l'arrêt du 27 décembre, on s'aperçut que le triomphe de la cause populaire n'était pas assuré, puisque la volonté des deux premiers ordres pouvait l'emporter sur celle du troisième. On se mit donc à récriminer : « Après avoir accordé au tiers la double représentation, il n'est pas raisonnable, disait-on, de lui disputer la délibération par tête, sans laquelle cette double représentation n'a plus aucun avantage pour lui. Délibérer par ordre, c'est donner à l'esprit de corps, naturellement ennemi de l'esprit public, une force et une activité qui le feront résister à tout bien... S'opposer à la délibération par tête, disait-on encore, c'est convenir que les droits des privilégiés sont de telle nature, qu'on ne peut les discuter dans une assemblée formée d'un

1 ïallcvraud, Mém., 1, 114.

ri'iC» i.iis cAisKS kinan(.ii':rhs dic la révolution fhançaise

nombre ôi;;il de i)rivil('giés et do non-privilégiés, sans qr.i' ceux-là perdent infailliblement leur cause, aveu qui équivaut à cette autre proposition : les privilèges ne peuvent soutenir une discussion C(nitradictoirc et un examen impartial ' ». La conclusion logique de ce raisonnement était que le gouvernement avait trahi les intérêts de la nation, en ne se prononçant pas contre la délibération par ordre. Une autre conséquence fut " qu'à dater du 27 décembre, l'enthousiasme pour les vertus et les lumières de Necker ne fut plus que simulé parmi les chefs du parti des communes. Ses précautions politiques leur avaient déplu : la marche oblique qu'il se proposait de suivre leur paraissait tenir ou de la perfidie ou de la pusillanimité. Ils n'attaquaient point encore sa popularité : ils étaient résolus à la lui opposer à lui-même, et à l'étourdir à force de louanges =^ ».

1 MoroUi't, Mém., 1, 3117.

2 Lacretelle, Hist. de France pendant le XVlIh siècle, VI, 287.