CHAPITRE IX

I. Surprise causée par la convocation de l'assemblée des Notables. On apprend qu'elle est réunie pour voter des augmentations d'impôts, et immédiatement on l'attaque (20"i). — Opinion de Bailly, de La Fayette, de .Mirabeau, sur l'importance de son rôle (267). — Imprudence de la note publiée par Galonné pour vanter l'excellente situation des finances (269). — Le contrôleur général ne prend aucune mesure pour assurer à ses projets l'appui de la majorité de rassemblée (270). —Pourquoi celle-ci ne se compose que de représentants des ordres privilégiés et des parlements (271). — L'ouverture de l'jisscmblée est retardée et l'opposition contre Galonné grandit (274).

— Confiance de colni-ci, nialfriv le manvais vouloir dos autres ministres à son éfiard (2T\). — Les iiiéiiioires à soumettre anxiNotablcs sont nVligés au dernier moment (2"G). — II. Harangue du roi à l'ouverture tie l'assemblée des Notables {■211). — Dans son discours, Galonné fait l'historique du déficit et dénonce les privilèges pécuniaires (277). — 11 se plaint do l'inégalité des vingtièmes, et propose l'établissement d'une subvention territoriale qui frappera toutes les propriétés sans exception (280). — Cet impôt n'aurait pas pu pro^ curer l'augmentation immédiate des ressources de l'État (282). — Âlauvais effet produit sur les xNotables par le discours de Calonue (284).

— L'annonce d'un déficit considérable surprend et irrite la nation (28G). — III. Le projet sur les assemblées provinciales tend à détruire la distinction des ordres (288). — Le système des impôts est critiqué dans le mémoire sur l'imposition territoriale (290). — Vices du mode de perception en nature proposé pour cette imposition (291).

— Soulagements promis aux taillables et aux corvéables (294). — Craintes inspirées aux doux premiers ordres par le projet sur le remboursement des dettes du clergé (295). — IV, Objections faites par les Notables au projet sur les assemblées provinciales et à celui sur la subvention territoriale (296). — Galonné leur transmet eu vain un ordre du roi d'avoir à les voter (298). — Il cherche inutilement à s'entendre avec les chefs du clergé (298). — Conférence du 2 mars, dans laquelle il porte le déficit à 113 millions et refuse de produire les états qui le justifieraient (299), — L'opposition des Notables leur vaut de grands applaudissements (301). — Ils repoussent le projet sur la subvention territoriale (;]02). — Us protestent contre un discours dans lequel Calonue avait prétendu qu'ils adhéraient à ses vues (303). — Diverses améliorations fiscales sont proposées par le ministre (303). — Objections aux projets modificatifs des droits de traite et de gabelle (304). — Galonné publie ses mémoires et discours et se livre à de vives attaques contre les Notables (307), — Ceux-ci déclarent n'avoir pour but que de protéger la nation contre raugmentation des impôts (309). — D visions dans le ministère (311). — A la demande de Galonné, Louis XVI destitue Miroménil, mais le même jour il destitue Galonné (312). — La chute de ce dernier a été la juste conséquence des fautes par lui commises (313).