CHAPITRE PREMIER

I. A ravènement de Louis XVI, les Français désirent la réforme des finances. — Embarras financiers pendant les dernières années du règne de Louis XV; opposition contre les mesures alors adoptées; on croit le roi plus riche qu'il ne Test. — Existence ancienne du déficit. — La Guerre de Sept ans et celle de l'Indépendance américaine ont obéré les finances de Tancienne monarchie et ont amené sa chute. — IL Lorsqu 'éclata la guerre de Sept ans, l'écart entre les recettes et les dépenses était déjà considérable. — L'opinion publique proteste contre rétablissement de nouveaux impôts. — Création et augmentation de nombreuses taxes, et faillite partielle de TEtat en 1759. — Attaques contre le roi; résistances des parlements et de la Cour des aides: le droit de la royauté d'imposer arbitrairement la nation est contesté. — Publication de VAnti financier, et revendication du pouvoir absolu par Louis XV. — Remontrances contre les édits qui, après la signature de la paix, prorogent les nouvelles taxes; la Cour des aides demande en 1763 la convocation des États généraux. — Défense de rien imprimer sur les finances. — I<{ombreuses brochures contre la plupart des droits alors existants. — La révolution est prévue par Voltaire et d'Argenson. — En combattant les édits bursaux les parlements acquièrent une réelle popularité, quoi qu'ils se prononcent en faveur du maintien des privilt'ges pécuniaires. — Faillite de l'Etat, sous le ministère de Terray en 1770. — Silence gardé par les parlements. — Leur suppression par le chancelier Maupeou. — Le public prend parti pour les parlements, qu'il considère comme pouvant seuls s'opposer à

LES CAUSES nNANGIERES

raccroissement des impôts. — Remontrances de la Coxxr des aides, en 1770 et 1771, contestant au roi l'autorité absolue et réclamant les États généraux. — Suppression de la Cour des aides et réduction des rentes perpétuelles et viagères. — Comment Terray cherche à justifier l'augmentation des impôts. ~ État des esprits à la mort de Louis XV.

Au moment où finit le long règne de Louis XV et où un prince jeune, honnête et économe montait sur le trOne, la France éprouva comme un sentiment de délivrance. De môme qu*elle était convaincue que les hontes de la cour allaient immédiatement cesser, elle se persuadait que de nouveaux principes présideraient à Tadministration du royaume.

A cette époque les affaires publiques n'étaient pas, comme dans notre siècle, livrées au contrôle de la publicité. Un mystère soigneusement entretenu entourait d'une façon toute spéciale la gestion des finances de TËtat. Le roi et ses ministres augmentaient discrétionnairement le produit de l'impôt, ils Taffectaient aux dépenses comme bon leur semblait, et n'en rendaient jamais compte. Cependant, au poids des contributions, les Français s apercevaient s'ils étaient bien ou mal gouvernés, et depuis plusieurs années les occasions ne leur avaient pas manqué pour constater à quel point le gouvernement avait mal géré leurs intérêts et abusé du droit de les imposer. Aussi étaient-ils généralement convaincus, à l'avènement de Louis XVI, que de grands changements étaient indispensables dans le système fiscal et dans les impositions supportées par le pays.

Les plus graves difficultés financières avaient en eflet

assombri la dernière période du règne de Louis XV. Pressée par la nécessité de fournir au Trésor de nouvelles ressources, qui lui permissent de faire face aux dépenses de la guerre de Sept ans, disposant d*un système d'impôts aussi onéreux pour les contribuables qu'il était impuissant à procurer dans les circonstances critiques un important supplément de recettes, servie par des ministres dont aucun n'avait la capacité ni la volonté d'entreprendre la rénovation des finances, la royauté avait comme au hasard aggravé les impositions, multiplié les emprunts et violé ses engagements.

Les Français s'étaient soumis et ils avaient payé, mais ce n'était pas sans murmures, et pour exprimer leur mécontentement ils avaient eu pour organes les corps les plus élevés de la magistrature. Le parlement de Paris, la Cour des aides, les parlements de province, forts de l'assentiment publie, n'avaient pas craint d'entrer en lutte avec le pouvoir royal. Pendant quinze ans ils protestèrent contre presque tous les édits créant des taxes ou augmentant les anciennes, ils rédigèrent des remontrances en termes hardis, et une série de lits de justice fut nécessaire pour vaincre leur résistance.

L'esprit d'opposition, que les progrès de l'irréligion, de la philosophie et des idées économiques avaient déjà suscité, se manifesta dès lors en matière financière et à propos de questions administratives. La défectueuse organisation du régime fiscal lui servit d'aliment, et les critiques qu'elle soulevait étaient amplement justifiées. Toutefois ces critiques ne furent que trop souvent vagues et superficielles, car si Ton blâmait, on n'indiquait guère le remède, et les réformes préconisées par les écrivains les plus novateurs étaient pour la plupart dangereuses ou insuffisantes. On s'en prenait avec raison aux ministres de recourir perpétuellement à des expédients, dont plusieurs manquaient d'ailleurs de la plus vulgaire honnêteté ; mais on avait tort

de ne pas comprendre qu'ils accomplissaient leur devoir en s'eiïbrçant de relever le montant des recettes au niveau des besoins, tant ordinaires qu'extraordinaires.

Telle est la situation troublée qui caractérise, au point de vue fmancier, la fin du règne de Louis XV. Ajoutez à cela qu'une erreur, qui a eu, sous le règ^ne suivant, la plus funeste influence sur la marche des affaires publiques^ était partout répandue. Par suite du secret dont était alors entouré tout ce qui concernait le budget de l'Ët&t, on croyait le roi de France beaucoup plus riche qu'il ne Tétait en réalité, et grâce au scandale que causaient les prodigalités de la cour S on se persuadait qu'une meilleure administration, mettant fin aux dilapidations des courtisans et aux

1 Le baron de Besenval raconte dans ses mémoires Tanecdote suivante qu'il affirme tenir du duc de Choiseul et qui fournit une preuve, entre mille autres, du gaspillage auquel étaient livrés les deniers du roi :

« M. le duc de Choiseul suivant Louis XV à la chasse, ce prince lui demanda combien il croyait que lui coûtait le carrosse dans lequel ils étaient. Après avoir un peu réfléchi, M. de Choiseul lui dit qu'il se ferait bien fort d'en avoir un pareil pour cinq ou six mille francs, mais que comme Sa Majesté payait en roi, et rarement comptant, cela pouvait bien aller à huit. Vous êtes loin de compte, répliqua le Roi ; car cette voiture, telle que vous la voyez, me revient à trente mille francs... Quelques jours après, travaillant avec le prince, le duc de Choiseul lui rappela cette conversation, et ajouta quinstruit d'une telle déprédation, il était extraordinaire qu'il n*y mit pas ordre, que des abus si révoltants étaient intolérables, qu'il fallait absolument y mettre un frein, et que, s'il voulait le soutenir, il se faisait fort d'y remédier. — Mon cher ami, lui répondit le Roi, les volerics dans ma maison sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser; trop de gens, et surtout trop de gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre; mais, efi'rayés de l'exécution, ils l'ont abandonné. Le cardinal de Fleury était bien puissant, puisqu'il était le maître de la France ; il est mort sans oser effectuer aucune des idées qu'il avait eues sur cet objet. Ainsi, croyez-moi, calmezvous, et laissez subsister un vice incurable. • Louis XV prenait donc facilement son parti « des voleries • commises par son entourage, mais les contribuables avaient lieu de se montrer moins accommodants ; et si^ dans son égo'isme, il trouvait plus facile de les laisser continuer que de déployer la fermeté qu'aurait exigée leur répression, le public aspirait au contraire & cette répression et s'en promettait un soulagement plus grand môme que celui qu'elle aurait produit.

bénéfices scandaleux des traitants chargés de la perception des impôts, parviendrait aisément à égaler les recettes aux dépenses.

11 s'en fallait malheureusement que cette opinion fût fondée, et le déficit atteignait un chiffre tel, que les économies les plus rigoureuses n'auraient pas sufli à faire disparaître Técart entre les revenus et les charges du Trésor. Ce déficit qui devait, à partir de 1787, exercer sur les destinées de la France et de la monarchie une si grande infiuence, avait une origine fort ancienne. On Tattribue souvent à rimprudente gestion des derniers ministres des finances de Louis XVI, mais on se trompe. A vrai dire, cette opinion déplace les réponsabilités. Sans doute Galonné et ses prédécesseurs immédiats ont mal administré; mais Necker avait avant eux grossi le déficit, et bien avant Necker les contrôleurs généraux de Louis XV avaient trouvé les revenus de r£tat fort au-dessous de ses dépenses. Pour parer au déficit, ils adoptèrent des mesures généralement mal combinées, qui soulevèrent d'interminables protestations et qui répandirent dans l'opinion publique les idées les plus erronées. Or, il y a en histoire un enchaînement des faits, qui ne permet pas de détacher absolument une époque d'une autre et de l'envisager isolément. Vouloir étudier les finances du temps de Louis XVI sans tenir compte de ce qui s'est passé sous Louis XV, serait entreprendre une œuvre incomplète. A procéder ainsi, on ne comprendrait pas la gravité des périls financiers au milieu desquels Louis XVI était appelé à exercer le pouvoir; on ne s'expliquerait pas davantage les dispositions de l'opinion publique, ses illusions, ses exigences.

Mais il n'est pas nécessaire de remonter dans le règne de Louis XV au delà de la guerre de Sept ans. La fatale guerre que nous avons poursuivie de 1756 à 1763 contre l'Angleterre et la Prusse, a été, en effet, pour la France la cause des plus sérieuses difiicultés intérieures : elle n'a pu être sou-

tenue qu'en augmentant le déficit de nos budgets ; elle a eu pour conséquence les détestables opérations que réalisa Tabbé Terray, plusieurs années après le rétablissement de là paix ; elle a singulièrement aggravé les embarras qu*avait jusqu'alors ressentis le Trésor royal, et ces embarras révèlent les vices de l'organisation des finances de Tancienne monarchie. On est ainsi amené à constater que malgré la puissance militaire de la France, malgré la richesse de la nation, malgré l'éclat de la cour de Versailles, Louis XY n'était réellement pas en état de supporter les dépenses d'une longue guerre. Manquant de crédit, il dut accabler ses peuples d'impôts et finalement faire banqueroute. Le souvenir de ce qui eut lieu alors ne fut pas perdu. Aussi lorsque Necker eut à couvrir les frais de la guerre de Tindépendance américaine, il se garda de rien demander aux impositions, et étant parvenu à relever le crédit de l'État, il se procura uniquementpar l'emprunt les fonds qui lui étaient nécessaires.

Mais l'abus du crédit offre presque autant de dangers que le défaut de crédit. Après avoir beaucoup emprunté, il fallut se décider au relèvement des contributions et cette mesure, à laquelle ses successeurs étaient acculés, a été la cause directe de la Révolution. Les deux dernières guerres faites par la royauté française dépassaient donc ses forces, étant donné le régime fiscal qui alimentait le Trésor, et il n'est pas de meilleure preuve que ce régime devait disparaître dans l'intérêt du pays. Voilà comment les événements s'enchaînent, et telles sont les considérations pour lesquelles, avant d'aborder le règne de Louis XVI, nous croyons devoir relater les actes financiers qui ont accompagné et suivi la guerre de Sept ans.

Au moment où commença cette guerre, les recettes de TËtat étaient déjà notablement inférieures aux dépenses. Ces dernières s'élevaient à 320 ou 330 millions de livres, et elles étaient ainsi réparties : 98 millions pour la guerre ; 25 pour la marine et les colonies ; 18 1/3 pour la Maison du Roi ; 18 pour les AfTaires étrangères ; 11 1/2 pourles pensions ; 60 ou 62 millions pour les rentes perpétuelles et viagères; 40 ou 48 pour les remboursements, intérêts d'avances et rescriptions ' des receveurs généraux ; 12 pour les gages des offices, etc. Au contraire, les recettes ne montaient qu*à 253 millions et elles provenaient* : des tailles pour

t On appelait ainsi des billets négociables qui étaient souscrits par les receveurs généraux, en représentation des fonds qu'ils avaient mission d'encaisser; les rescriptions étaient ordinairement à Téchéance de six ou huit mois et remis au Trésor royal, qui les distribuait à ses agents et aux payeurs pour les besoins de leurs services. Ceux-ci les mettaient en circulation, et trouvaient plus ou moins de facilité à les escompter, suivant Tacuité des embarras du Trésor. Eu général les rescriptions étaient recherchées des capitalistes, parce qu elles produisaient un intérêt d'au moins 5 0/0, et rapportaient en outre une commission assez forte au moment de la négociation, puis à chaque renouvellement.

< Au sujet des impôts dont on va lire les noms, nous nous bornerons pour le moment à rappeler que la taille consistait essentiellement en une taxe foncière et qu'elle pesait presque uniquement sur la population roturière des campagnes ; elle comportait des accessoires appelés taillon, taille militaire, et on ajoutait au principal, au profit des localités ou en vue d'objets particuliers, des sous additionnels, réglés au marc la livre du principal. Elle donnait lieu à quatre répartitions successives, entre les généralités du royaume, les élections, les paroisses et les taillables. Elle avait pour base tantôt les revenus des biens fonds, tantôt les facultés présumées du contribuable. Dans le premier cas on l'appelait taille réelle, dans le second taille personnelle. — La capitation était due par tous les sujets du roi, de quelque qualité qu'ils fussent, sauf par les ecclésiastiques qui l'avaient rachetée en 1709, moyennant une somme de 24 millions ; elle était perçue suivant

56 millions 1/â; de la capitation pour 36 millions; du vingtième pour 18; des fermes générales et particulières pour 112; des postes pour 6; des dons gratuits des pays d^Ëtats pour 10 ; des revenus casuels, domaines et autres revenus pour 14.

Le déficit était donc de 67 à 77 millions de livres*, autrement dit le Trésor avait en pleine paix à faire des paiements qui excédaient d'un quart le montant des sommes prélevées sur les contribuables. Aussi lorsque les hostilités eurent

un tarif progressif, qui comprenait tous les habitants du royaume répartis en 22 classes, et acquittant depuis 2,000 livres dlmpôt jusqu'à vingt sous. Les pauvres des paroisses et les taillables dont la cote était inférieure à quarante sous étaient affrancliis de la capitation. — Les vingtièmes constituaient ce que nous appellerions aujourd'hui un impôt sur le revenu. Depuis 1750 les nobles et les ecclésiastiques étaient, comme les roturiers, astreints à un prélèvement d'un vingtième sur les revenus de leurs biens; les bénétires du commerce et de l'industrie étaient également soumis à cet impôt. Un second, puis un troisième vingtième ne tardèrent pas à être ajoutés au premier. — Le reconyreroent de la taille, de la capitation et des yingtièmes était confié aux receveurs généraux des finances, qui devaient transmettre leurs fonds à la caisse du Trésor royal à Paris. — Au contraire la perception des droits sur les consommations et les marchandises était affermée à des sociétés de financiers, qui convenaient d'un prix de bail avec le contrôleur général, en tenant compte, dans l'établissement de ce prix, des frais de personnel et des non-valeurs qui devaient résulter de la levée des droits ; la somme qu'ils avaient à verser au Trésor était donc le rendement net desdites taxes, défalcation faite des bénéfices considérables restant entre les mains des fermiers. Les droits affermés étaient extrêmement nombreux; ils comprenaient les aides, ou droits sur les boissons, les octrois, les entrées de Paris, la gabelle, les droits de marque sur les fers, les cuirs, les papiers, les droits sur le tabac, les cartes, l'huile, les traites intérieures et extérieures, c'està-dire les droits de douane payés aux frontières des différentes provinces et aux frontières du royaume, etc. — L'exploitation des postes et celle des messageries, ainsi que la fabrication de la poudre, étaient également l'objet de baux. — Les revenus casuels se composaient du produits de droits féodaux que touchait le roi en tant que possesseur de seigneuries, et du montant des sommes d'argent que 1 on payait au roi pour obtenir certains offices ou pour acquérir soit une maîtrise, soit la faculté d'exercer une profession. — Enfiji l'État percevait sur les actes notariés et judiciaires des droits de contrôle, d'insinuation et de greffe. — Nous aurons à revenir, dans la suite de cet ouvrage, sur les principaux impôts de l'ancienne monarchie, afin de les discuter et d'en montrer les défauts.

^ Glamageran, Histoire de l'impôt en France, III, 323-325.

éclaté, lorsque la France eut à combattre sur le continent, sur mer et dans les colonies, le déficit atteignit des chiffres bien plus élevés ; il dépassa dans certaines années 200 millions, malgré les emprunts répétés auxquels eut recours le gouvernement.

11 semble que la nation aurait dû s'attendre à de lourds sacrifices, comme à une conséquence fatale de la guerre dans laquelle s'était laissée entraîner la France. Mais il n'en fut rien, et pendant que nos poètes, que nos faiseurs d'épigrammes célébraient les victoires de Frédéric II et tournaient nos généraux en ridicule^ toutes les classes de la société protestèrent contre le relèvement des impositions. Les contrôleurs généraux Moras, Boulongne, Silhouette, Berlin, Laverdy et Maynon d'invau, qui dirigèrent successivement Tadministration des finances depuis 1756 jusqu'à la fin de 1769, étaient imbus de la vieille maxime que les frais occasionnés par la guerre devaient être, dans la plus large mesure possible, couverts par le produit de taxes extraordinaires. « C'est uniquement dans l'augmentation des revenus, affirmait Silhouette dans un mémoire qu'il présenta au roi en septembre 1759, qu'il est permis de chercher des ressources, en rassurant sur le passé, en procurant une partie des fonds que les dépenses aciuelles exigent et en faisant voir pour l'avenir la possibilité d'amortir les dettes de l'État. L'augmentation des revenus peut seule faciliter quelque usage d'un crédit bien mesuré, capable de remplir jusqu'à la paix ce qui pourra manquer aux revenus pour égaler la dépense. » Dans un temps où le crédit était extrêmement limité et où l'impôt rendait peu, parce qu'il ne frappait pas tout le monde et ménageait ceux qui eussent été le plus à même de le payer, l'opinion ainsi exprimée par Silhouette n'était pas seulement prudente : elle s'imposait en quelque sorte aux hommes d'état, car le gouvernement n'avait pas le moyen de placer de gros emprunts, et en outre il n'aurait pas trouvé d'acheteurs pour

les rentes qu'il émettait, si le paiement n'en avait pas été garanti par Taccroissement des contributions. En conséquence, les contrôleurs généraux s'appliquèrent à grossir les rentrées du Trésor tant que la paix ne fut pas rétablie, et ils firent de môme pendant les années qui suivirent la signature du traité de 1763, afin de liquider les dépenses arriérées.

Dès 1756, une déclaration royale ordonna la levée d'un second vingtième. En 1758, on imposa aux villes, bourgs et' seigneuries du royaume, à titre de don gratuit extraordinaire, des droits de consommation sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs, bestiaux, foins et bois, droits auxquels tous les habitants, de quelque qualité qu'ils fussent, étaient en principe soumis, mais dont beaucoup parvinrent à s'affranchir, les uns en usant de l'influence personnelle dont ils disposaient, les autres en profitant des difficultés de la perception. On ajouta également quatre sous pour livre au droit sur le tabac. Ces taxes furent très insuffisantes, et Silhouette qui s'était d'abord procuré quelques ressources en modifiant d'autorité le bail des fermes générales, en attribuant au roi, en sus du prix du bail, la moitié du bénéfice des fermiers, et en gageant un emprunt de 72 millions de livres avec le produit de cette opération, dut étudier un ensemble de mesures propres à remplir les caisses du Trésor. Dans le rapport du mois de septembre 1759 dont nous avons déjà cité un passage, il évalue le déficit annuel à 217 millions, il avoue que les anticipations ont dévoré d'avance une grande partie des recettes de l'année 1760, et il fait connaître au roi qu'il est en outre redevable de deux grosses sommes, l'une de 28 millions envers les receveurs généraux, l'autre de 23 millions envers les fermiers généraux. En ce qui concerne l'arriéré des dépenses, il s'exprime ainsi : « On ne peut pas encore déterminer exactement ce qui est dû des années précédentes sur les diverses parties de dépenses ;

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE il

mais on peut Tévaluer au moins à 100 millions. L'enjambement des parties les unes sur les autres, et la confusion qui en résulte, n'a pas encore permis d'en désigner le montant avec précision. On aperçoit cependant que les avances des gens d'affaires et les dépenses arriérées forment un objet d'environ 150 millions, indépendamment de Tannée d'anticipation sur les recettes générales ». Dans ces conditions tout en reconnaissant « que le fardeau des impositions actuelles était déjà très lourd et que les campagnes surtout étaient dans une situation qui interdisait tout espoir de secours de leur part », Silhouette proposa de doubler le droit de marque sur la vaisselle d'or et d'argent, de taxer les laquais, chevaux et carrosses, de tripler la capitation des célibataires, d'établir des droits sur les galons, velours, soieries, toiles peintes et voitures de place, de frapper tous les biens immobiliers d'une subvention égale au cinq centième de leur valeur en capital, enfin de créer des charges de finances et des brevets de maîtrise, dont l'aliénation aurait produit quelques millions. Le plan du contrôleur général était évidemment inspiré par le désir de ménager le plus possible les classes populaires, et d'atteindre au contraire les riches, en frappant les objets de luxe et en soumettant à l'impôt les propriétés de la noblesse ellemême. A ce point de vue il était courageux et méritoire. En parlant de la subvention générale, Silhouette avait quelque raison de dire: « Cet essai, s'il réussit, conduira réellement à la réforme d'abus qui contribuent à la surcharge autant et peut-être plus que le fonds môme de l'imposition ». Mais précisément parce qu'ils menaçaient les privilégiés, ses projets lui valurent de violentes critiques et ils ne furent pas adoptés tels qu'il les avait proposés. Un édit du 20 septembre 1759 établit toutefois de nouveaux droits, spécialement sur les objets de consommation ainsi que sur diverses marchandises. Mais cet édit souleva une opposition unanime, il fut suivi de près par la chute du ministre

iâ LES CAUSES FINANCIÈRES

qui Tavait imposé à renregistrement du parlement , les taxes qu'il avait créées ne furent pas mises en recouvrement, et au mois de février 1760 le gouvernement eut recours, pour se procurer des ressources, à la création d'un troisième vingtième, au doublement de la capitation des non taillables, à une augmentation des droits des fermes, etc.. En 1762, il accrut le montant de la taille, puis en 1763 il éleva les droits sur le sel et ceux d'entrée a Paris.

Parmi les impositions qui furent ainsi décrétées au cours de la guerre de Sept ans, quelques-unes ne devaient être que temporaires. Mais quand la paix fut signée, les dettes k liquider atteignaient un chiffre si considérable, qu'elles furent on général prorogées : c'est ce qui eut lieu notamment en 1767 pour le second vingtième et pour les droits sur le tabac. La ro^^auté agissait donc énergiquement en vue d'accroître les revenus de l'État, et comme ce n'était pas en temps de guerre ni au lendemain des hostilités qu'il lui était possible de réformer les impôts, on n'aurait pas eu de reproches à lui adresser, en dehors de ceux que lui valait la façon déplorable dont elle conduisait les opérations militaires et navales, si elle n'avait pas en même temps usé d'un procédé déloyal, afin de se libérer d'une partie de ses dettes. Un arrêt du Conseil du 26 octobre 1759, rendu à l'instigation de Silhouette, suspendit en effet pour un an le remboursement de toutes les sommes, y compris les rentes, dues par le Trésor; les rescriptions des receveurs généraux, les traites venant des colonies, les fournitures arriérées dont le paiement était assigné sur le produit des fermes, rien ne fut respecté. Cette faillite momentanée de l'Ëtat entraîna de nombreuses cessations de paiement de la part des banquiers et des commerçants, jeta une perturbation profonde dans les afTaires et ne contribua pas à faciliter les emprunts que TËtat, à court de ressources, était obligé de contracter. Une mesure d'un autre ordre, réalisée par des lettres patentes du 26 octobre 1759 invitant tous les

sujets du roi, « môme les fabricfues et communautés ecclésiastiques, » à apporter à la monnaie leur vaisselle d'or et d'argent, n'était pas de nature non plus à relever la confiance, car elle dévoilait Textrôme détresse du Trésor. Elle ne remédia d'ailleurs que dans une bien faible mesure à la pénurie du numéraire, et la valeur de la vaisselle remise aux hôtels de monnaie ne dépassa pas une dizaine de millions de livres.

On conçoit qu'en se voyant aussi lourdement taxée^ alors que son commerce était arrêté, que plusieurs de ses colonies lui étaient enlevées, que ses armées étaient battues et que les gaspillages de la cour insultaient à la détresse publique, la nation se sentit profondément mécontente. Aussi, à maintes reprises, elle manifesta sa désapprobation. Elle avait depuis longtemps perdu tout sentiment de respect pour Louis XV. Dés le mois de mars 1749, le marquis * d'Argenson en faisait la remarque : « Les chansons, écrivait-il, les vers, les estampes satiriques pleuvent contre la personne du roi. 11 y a une prophétie en vers qui est affreuse : on lui prédit que ses sujets se révolteront; que, quand le peuple lui avait accordé son amour, il ne connaissait pas ses vices *. » D'autre part la magistrature, dont les pouvoirs n'étaient pas, comme depuis la Révolution, soigneusement séparés de l'action administrative, avait

* D'Argenson, Mémoires^ V, 402. — Voici quelques-uns des vers du pamphlet dont parle d'Argenson :

Lich« ditsipatebr d0t bieossdt tes tojeu. Toi qol comptM les joare par le« maux que tu fais, * Esclave d*un ministre et d'uoe femme avare,

Louis, apprends le eort que le ciel te prépare. , Si tu fus quelque temps l'objet de notre amour . Tes vices n'étaient pas encore dans tout lenr joar.

Ton état anx aboi», Louis tost ton onvraxe, * •

liais crains de voir bientôt sor toi fondre Torage.

Des maux contagieux empoisonnent les airs.

Tes campagnes biunldt deviennent des déserts,

La désolation règne en touies tes villes.

Tu ne tronveras plus des âmes assez viles

Pour oser célébrer tes prétenilns exploits, ' '

Et c*ett ponr i*abhorrer qu'il reste des Françait.

une tendance marquée à sortir de ses attributions judiciaires et à jouer un rôle politique. Elle était poussée dans cette voie par Topinion publique, qui, en Tabsence de toutes autres assemblées délibérantes, voyait avec plaisir les parlements prendre Thabitude de parler en son nom, et par la faiblesse du gouvernement, qui se querellait souvent avec les cours souveraines, mais qui leur pardonnait toujours^ parce qu^il ne savait pas s'affranchir de leur concours. Les parlements possédaient en effet un droit fort important : celui d'enregistrer tous les édits bursaux. Le roi, à la vérité, pouvait triompher de leur résistance en leur imposant Tenregistrement dans un lit de justice. Mais leurs remontrances impressionnaient le peuple et lui faisaient regretter d'être gouverné despotiquement. Lorsqu'en 1749 les embarras du Trésor avaient contraint le contrôleur général Machault a établir l'impôt du vingtième, le parlement de Paris avait déjà fait entendre des protestations, en se parant, suivant l'expression de d'Argenson, « du prétexte du bien public. » Puis en 1751, ayant à enregistrer un édit d'emprunt, il avait fait entendre des remontrances, qui étaient « celles d'un tuteur ou même d'un curateur qui trouve que son maître dépense trop »'.

Aussitôt que la guerre eût été déclarée, en 1756, il se livra à une opposition violente contre les accroissements d'impôts et contre les emprunts*. 11 saisit le roi de sévères remontrances contre le désordre des iinances et contre là lourdeur des contributions sous lesquelles succombaient ses peuples. Un lit de justice dut être tenu le 21 août 1756. « Tout cela jette de grandes semences de liberté dans l'esprit et dans le cœur des peuples, » écrivait le lendemain le marquis d'Argenson'. A l'exemple du parlement, la Cour des aides et la Chambre des comptes rédigèrent des remontrances ; puis les parlements de

* D^Argenson, Mémoires, VI^ 417.

• Idem, IX, 319.

province, ceux de Bordeaux, de Rouen, de Besançon, de Pau, de Rennes protestèrent à leur tour. En môme temps, une prétention singulièrement hardie commença à se faire jour dans les remontrances des parlements : ils se donnèrent comme formant un seul corps , chargé de rappeler la royauté à Tobservation des lois fondamentales du royaume. Le parlement de Bordeaux émit le premier cette thèse, et, au mois de juillet 1756, celui de Paris s'empressa d'y adhérer. Les esprits sagaces en reconnurent de suite le danger. « Voici le commencement de la jonction visible et publique de tous les parlements pour faire cause commune et demander l'observation des lois fondamentales... Gela va net à rassemblée des États généraux du royaume^ » Il devait s'écouler plus de trente ans avant que la royauté en fût réduite à convoquer les Etats généraux ; mais il n'en est pas moins digne de remarque qu'à partir de 1756» elle ne put recourir ni à un impôt, ni à un emprunt, sans que les parlements lui donnassent tort aux yeux du pays.

Les conséquences d'un si profond désaccord entre les pouvoirs publics furent telles qu'on pouvait s'y attendre. En 1758, à la suite de l'édit imposant un don gratuit, des placards séditieux furent affichés dans Paris ; l'un d'eux allait jusqu'à dire : « que si l'on ne faisait payer cinquante millions au clergé et de grosses sommes aux fermiers généraux, trois cent mille hommes étaient avec un chef prêt à prendre les armes*. » L'année suivante, le parlement de Besançon ayant défendu par arrêt de lever le don gratuit dans l'étendue de son ressort, trente-deux conseillers furent emprisonnés ou exilés par lettres de cachet. Aussitôt le parlement de Paris prit fait et cause pour celui de Besançon, et il adopta des remontrances dans lesquelles il ne se contenta pas de blâmer les violences exercées ei^

^ D'Argcnson, Mémoires, IX, 394.

* Barbier, Journal historique, YII, 94.

Franche-Comté : il les qualifia de « contraires au droit de la nation, » admettant par cela même que le pouvoir royal avait des limites . Louis XV répondit aux magistrats : « sachez que l'universalité, la plénitude et l'indivisibilité de Tautorité résident en ma personne. » Cette revendication hautaine des droits de sa couronne n'empêcha pas que le principe de l'absolutisme royal venait pour la première fois d'être contesté par les seuls corps qui eussent dans l'Etat le droit d'élever la voix.

L'esprit public commença de son côté h rechercher si effectivement la nation n'avait pas de droits, du moins en matière d'impôts , et s'il appartenait au roi et à ses ministres de la taxer arbitrairement. Se sentant encouragés par l'opinion, les parlements s'enhardirent dans la voie de la résistance, ils ne laissèrent point passer un édit bursal sans plaindre la malheureuse situation des contribuables, et ils émirent la prétention d'avoir un droit de contrôle sur les actes du gouvernement. Ainsi dans des remontrances qu'il adopta au mois de septembre 1759^ le parlement de Paris se déclare « juge et garant de toutes les vues nouvelles qui lui sont proposées relativement à l'administration publique, » il proteste contre l'enregistrement forcé comme étant contraire aux lois fondamentales du royaume et il défend l'autorité qu'il tient de ces lois, par le motif qu'elle est « le gage unique de la sûreté de l'État et de tous les sujets du roi. » Dans d'autres remontrances, en date du 26 février 1760, il proclame que son devoir lui commande « de faire connaître au Seigneur Roi que la manière la plus efficace pour soutenir le zèle de ses peuples, consiste principalement dans l'exemple d'une économie connue dans les dépenses du dit Seigneur Roi, dans le retranchement de l'arbitraire qui règne dans la plupart des impositions et dans l'application la plus utile du produit des impôts. »

En même temps la Cour des aides se livrait à la discussion approfondie du système des impositions. Sous la prési-

dence de Malesherbes, elle adopta, au mois de septembre 1759, des remontrances dans lesquelles elle reconnut que les habitants du royaume étaient taxés d'autant plus lourdement qu'ils étaient plus misérables, et elle exprima le regret qu'on se fût « étudié à multiplier les lois de la perception, à les faire varier suivant les temps et les lieux et à en rendre les cas dissemblables entre eux. On en a fait, ajoute-t-elle, une science si profonde et si compliquée, que les lois ne peuvent plus être connues par les contribuables qui y sont soumis, et que les opérations de finance ne s'exercent que par des frais prodigieux prélevés sur les impositions, et par un nombre considérable d'hommes enlevés aux autres professions. Les gains y sont nécessairement excessifs, parce qu'ils ne peuvent être évalués que par ceux qui y sont intéressés. » Elle regrette que « la forme de la levée des impôts soit plus ruineuse que les impôts mômes, » et que la faveur préside à leur répartition ; puis elle réclame la proportionnalité dans les taxes personnelles et l'uniformité dans les droits sur les consommations. Elle déclare ces derniers trop élevés» proclame qu'il y a « un point fixe par delà lequel on ne peut pas les porter sans diminuer le recouvrement, » et elle ne craint pas d'indiquer la voie dans laquelle le gouvernement aurait dû entrer, s'il eût voulu à la fois accroître les revenus du roi et ne pas grever le peuple. « Ce n'est point, dit la cour, en cherchant de nouveaux objets et de nouveaux prétextes d'impositions que Votre Majesté se procurera des secours solides et permanents. Une loi fixe et certaine dans l'imposition sur les terres et les autres immeubles, une loi proportionnelle et non arbitraire dans l'imposition sur les personnes, une loi uniforme dans l'imposition sur les consommations, auraient été les seuls moyens de rendre la répartition juste, de soustraire les malheureux à des vexations contre lesquelles ils n'ont pas le moyen de réclamer, de diminuer les frai^ énormes de la régie, et, en I. 2

là LES CAUSES FINANXIÊRES

simplifiant la perception des revenus ordinaires de Votre Majesté, de lui faire connaître de quelles améliorations et de quelles ressources ils sont susceptibles. » C'était, on le voit, tout un programme, et TAssemblée Constituante devait plus tard se l'approprier. Il avait le tort d'être formulé dans des circonstances inopportunes, car les embarras inséparables de l'état de guerre ne sont pas favorables aux réformes financières, et de plus il était tellement vaste qu'il était pour le moment inapplicable. Mais il contenait une critique savante des procédés employés par le gouvernement, il qualifiait les impôts de vexatoircs et d'inégaux, et comme cette critique émanait du corps le plus qualifié en matière fiscale, les remontrances de la Cour des aides contribuèrent à la déconsidération du régime des impositions.

Les parlements de province, excités par l'exemple qui leur venait de la capitale, multiplièrent à leur tour les protestations. Plusieurs, ceux de Rouen, de Bordeaux, de Metz, d'Aix, refusèrent d'enregistrer les édits qui créaient de nouvelles taxes, ils signalèrent les abus et vexations dont le peuple était victime à l'occasion de la perception des impôts, et firent de la misère générale, du gaspillage de deniers publics, un sombre tableau. Le parlement de Rouen ayant osé soutenir que les lois fiscales n'étaient obligatoires qu'à la condition d'être enregistrées par l'ensemble des parlements du royaume, composant « le Parlement de France* », le roi manda à Versailles une députation de cette assemblée, et il lui parla en ces termes : « Je suis votre maître. Je devrais vous punir de la hardiesse de vos

* « Les remontrances du parlement de Rouen, du 4 juillet 1760, sont imprimées et se vendent dans le Palais, à Paris. Elles sont écrites avec toute la force et toute l'éloquence possible, fort au-dessus de toutes celles du parlement de Paris, sur l'unité de tous les parlemenU du royaume, sur la constitution du gouvernement français et sur les prétendues lois fondamentales du royaume et de la monarchie française. » Barbier, Journal, VII, 269.

principes. Retournez à Rouen, enregistrez mes édits et déclarations sans aucun délai. Je veux être obéi^ » Louis XV défendait donc énergiquement les droits de sa couronne, niais le fait même d'avoir à les défendre habitua ses sujets à les discuter.

Les remontrances des cours de justice étaient lues avec d'autant plus d'avidité que la lecture en était interdite, et que les exemplaires en étaient recherchés par la police. De nombreuses brochures applaudissaient k l'attitude de la magistrature. Celui de ces écrits qui eut le plus de succès fut une brochure due à un avocat au parlement de Paris du nom de Darigrand, et intitulée VAnti financier. Publiée en Hollande, elle se répandit partouten France; c'est une satyre du système qui consistait k faire lever les impôts par des fermiers et des traitants. L'auteur passait en revue tous les droits perçus au nom du roi: aides, gabelles, traites, contrôle, etc., et il en signalait l'inégalité, l'exagération, l'arbitraire, ainsi que les vices de leur perception. Il concluait en proposant de leur substituer un impôt unique, dont le montant aurait été fixé par le gouvernement, mais que les contribuables auraient eu le droit de répartir entre eux. Louis XV sentit que si Jes cours souveraines et le public continuaient de discuter la question des finances avec cette hardiesse, son autorité serait vite ébranlée; qu'un jour prochain viendrait où le roi ne serait plus libre d'imposer, suivant sa volonté, la nation, ni de disposer du produit des impôts. 11 fit en conséquence, au mois de décembre 1760, adresser par le chancelier Guillaume de Lamoignon au parlement de Rouen, une lettre qui est une revendication formelle du pouvoir absolu. « Sa Majesté, écrivit le chancelier, m'ordonne de vous faire ressouvenir que, son autorité étant souveraine, personne dans son royaume ne peut la partager avec elle. C'est Sa Majesté seule qui forme les

• Barbier, Journal, VII, 274.

ordonnances et les lois auxquelles tous les sujets doivent se .soumettre. C'est d'elle seule que les parlements tiennent leur existence et leurs pouvoirs. S'il veut bien recevoir leurs remontrances, il ne leur a pas permis, sous ce prétexte, de suspendre, encore moins de défendre, l'exécution de ses ordres. Ils doivent attendre de sa justice la réformation des prétendus abus qu'ils lui ont dénoncés. Tels sont les véritables principes de la monarchie, principes inaltérables que vous vous efforcez de détruire *. »

Les événements qui viennent d'être brièvement rappelés dataient d'une quinzaine d'années au moment où Louis XVI parvint au trône, et peut-être le souvenir en aurait-il été effacé, si d'autres faits plus récents et plus graves n'avaient pas produit sur l'opinion publique une impression encore plus vive.

A peine la paix eut-elle été signée en 1763, que des édits parurent pour proroger les impôts établis pendant la guerre. Cette prorogation était indispensable pour permettre la liquidation du déficit qui s'était accumulé pendant la guerre. Mais l'opinion publique s'attendait à dos dégrèvements, et les parlements, qui ne connaissaient pas mieux que les simples citoyens le véritable état des choses, rédigèrent des remontrances contre les édits bursaux présentés k leur enregistrement. Un lit de justice fut tenu à Paris, au mois de mai 1763. Le parlement rendit aussitôt un arrêt pour protester contre l'enregistrement, comme « tendant à la subversion des lois fondamentales du royaume, de la conservation desquelles dépendent le bonheur et la liberté légitime du Seigneur-Roi, et la sûreté des droits mêmes de la couronne. » Ce fut comme un signal, auquel répondirent les autres parlements; celui de Bordeaux crut devoir parler de « la chute des empires », causée par le mécontentement des peuples, et il nomma une commission chargée

« Barbier, VII, 317.

d'instruire les griefs dont se plaignaient les contribuables ; celui de Rouen sollicita le roi « de lui envoyer un état des revenus et des dettes du royaume, pour pouvoir y apporter remède » ; tous rédigèrent des remontrances, où ils affichaient la prétention de partager avec la royauté le pouvoir législatif ^ De son côté, la Cour des aides signala dans des remontrances du 23 juillet 1763 les défauts des vingtièmes, de la taille et de la capitation ; elle rappelait que « les peuples , consultés autrefois en tant d'occasions par la convocation des trois États, surtout lorsqu'il était question d'établir sur eux de nouveaux impôts, réduits aujourd'hui au seul organe des cours pour faire parvenir jusqu'au trône le,urs plaintes et l'exposition de leurs besoins, ont l'intérêt le plus sensible à ce que la voix de ces cours soit toujours entendue avant lapublicationet l'exécution des lois » ; elle constatait que « la vraie cause de l'épuisement de l'État ne doit pas seulement être recherchée dans le poids excessif des impositions, mais peut-être encore plus dans la forme vicieuse dans laquelle

elles sont réparties et levées ; qu'il y règne un désordre qui empêche de parvenir au Trésor royal la plus grande

partie des sommes immenses levées sur le peuple » ; enfin, après avoir déclaré impossible de frapper de nouveaux impôts « un peuple dont une grande partie manque du nécessaire le plus étroit », et avoir parlé « de la misère qui accable les habitants de la campagne », elle ajoutait : « si l'on osait insinuer au Seigneur-Roi que ces peintures sont outrées, et si on lui rendait suspectes d'exagération les assertions des magistrats à cet égard, les cours alors ne pourraient s'empêcher de le supplier de vouloir bien écouter ses

> Témoin sagace de cette querelle entre le roi et les corps de magistrature, Barbier écrivait dans son journal en juillet 1763 : « Si Ton parvient à diminuer l'autorité et les prétendus droits des parlements, il n'y aura plus d'obstacle à un despotisme assuré. Si au contraire les parlements s'unissent pour s'y opposer par de fortes démarches, cela ne peut être suivi que d'une révolution générale dans TÉtat. » VIII, 88.

peuples eux-mêmes, par la voix de leurs députés, dans une convocation des États généraux du royaume. »

Louis XV, en dépit de ses vices, avait le profond sentiment de rétendue des droits appartenant à un roi de France. Il n'hésita donc pas à défendre les prérogatives de sa couronne. Par une série d'arrêts du Conseil, adoptés au mois d'août et au mois de septembre 1763, il supprima toutes lés remontrances qui avaient été publiées, et il fit enregistrer de force les édits repoussés par les parlements. « Il n'appartient qu'à moi seul, répondit-il le 9 août 1763 à la députation du parlement de Paris, de décider si la nécessité des secours que je demande est réelle et absolue. Les doutes que l'on veut élever sur l'utilité des plans que je me suis proposés, ne peuvent que retarder le soulagement que je désire procurer à mes peuples. » Grâce à l'énergie déployée par la royauté, son droit d'imposer la nation comme bon lui semblait fut donc théoriquement sauvegardé. Mais les Français ne pouvaient rester indifférents à la lutte ainsi engagée entre les cours souveraines et le gouvernement, et sans aller jusqu'à réclamer avec la Cour des aides la convocation des Etats généraux, ils commencèrent à douter qu'il appartint au roi de taxer son peuple arbitrairement. Ceux mêmes que cette grande question ne préoccupait pas, se mirent à critiquer de plus en plus les folles dépenses de la cour et la déprédation des finances. En voyant les parlements s'apitoyer sur le triste sort des contribuables*, ils se

* Voici, par exemple, comment s'exprimait le parlement de Rouen dans des remontrances du 5 août 1763 : « Votre peuple, sire, est malheureux; tout annonce celte affligeante vérité. Vos cours de parlement, seuls organes de la nation, ne cessent de le dire... Un déluge d'impôts ravage impifoj'ablement nos villes et nos campagnes; les biens, l'industrie, la personne des citoyens, tout est en proie à la bursallté ; la pauvreté môme et la pitié r|ui l'assiste sont devenues ses tributaires et ses victimes. La ferme des aides, dont les règlements attaquent toutes les conditions et le commerce en général, pèse sur le pauvre en particulier de la manière la plus inhumaine... La ferme des gabelles ne présente pas un spectacle moins révoltant, etc. (Sismondi, Histoire des Français, XXIX, 287).

crurent de bonne foi plus malheureux encore qu'ils ne Tétaient, et ils se persuadèrent qu'avec plus d'honnêteté dans leur administration, les ministres pourraient diminuer leurs charges, ce qui était faux, car l'État succombait réellement sous le poids des dettes de la dernière guerre.

L'opposition de la haute magistrature avait été tellement ardente, que le roi jugeaprudent delui donner un semblant de satisfaction. A cet efTet, une déclaration royale, en date du 21 novembre 1763, invita « les parlements, Chambres des comptes et Cours des aides à présenter des mémoires sur les moyens de perfectionner et simplifier l'établissement, la répartition, le recouvrement , l'emploi et la comptabilité de tout ce qui concerne l'état des fmances. » Dans une autre déclaration du 20 janvier 1764, le roi rappela le concours qu'il avait demandé aux cours souveraines; il se vanta de n'être préoccupé que du soin de soulager ses sujets et il s'engagea à n'avoir jamais « d'autre inteïition que de régner par l'observation des lois et des formes sagement établies dans le royaume, et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires la liberté des fonctions qu'elles leur assurent ». Mais avant que les parlements et les autres cours pussent s'occuper de l'amélioration des finances, le ministère, changeant d'avis sur l'opportunité de leurs conseils, les invita à ne pas lui transmettre de mémoires, et une déclaration du 28 mars 1764 fit défense « d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme des finances ou leur administration passée, actuelle ou future ».

Cette interdiction était motivée par l'abondance et le succès des brochures qui paraissaient depuis la lutte engagée à l'occasion des impôts entre les cours et le gouvernement. Toutes critiquaient les taxes établies, leur inégalité, la défectuosité de leur répartition et contestaient à la couronne le droit de les augmenter. L'une de ces brochures, rédigée par un conseiller au parlement de Paris,

Roussel de la Tour, et distribuée gratuitement a des milliers d'exemplaires, eut un retentissement exceptionnel *. Elle avait pour titre Richesse de VÉtat. Elle montrait combien étaient vicieuses les impositions existantes, et invitait a les remplacer par une capitation graduée d'après les fortunes. L'auteur proposait que tous les chefs de famille, à l'exception des indigents, fussent, en raison de leurs revenus, répartis en vingt classes, la dernière ne devant supporter annuellement qu'une taxe de trois livres, la plus élevée devant au contraire payer 730 livres. La brochure se livrait à des calculs pour établir que cette capitation progressive augmenterait les recettes du Trésor royal, et ne coûterait que peu à percevoir. Elle provoqua de nombreux écrits pour et contre la réforme proposée ; la plupart, tout en faisant des réserves au sujet du système préconisé par Roussel de la Tour, se prononcèrent pour la suppression des taxes indirectes et en faveur de l'impôt unique. Pour beaucoup de motifs, l'adoption de l'impôt unique était irréalisable; mais si elle ne fut pas et ne pouvait pas être tentée, les écrits qui en développaient les prétendus avantages eurent pour résultat d'habituer les esprits à trouver mauvais le système des impositions et à en désirer la modification. Les brochures qui traitaient les questions de finances continuèrent du reste à pulluler après la déclaration royale du 28 mars 1764, car, sous l'ancien régime, l'arbitraire était, dans la pratique, corrigé par un extrême laisser-aller administratif, et il était rare que les défenses les plus rigoureuses fussent observées. Les écrits de cette époque sont en général pleins de pauvretés et manquent de vues pratiques ; toutefois ils s'accordent en un point : <:'est que les impôts sont trop lourds, injustes, nuisent à

^ tt Tout le public Ta entre les mains. Le peuple même raisonne en conséquence et en .«ouhaite Texécution... Il serait facile de réaliser ce projet, ce qui produirait un revenu immense pour le roi et un soulagement pour les différents ordres de TËtat. » •— Barbier, VIII. 77.

Tagricullure, entravent le commerce, et qu'ils méritent d'être changés. Cette opinion alla de plus en plus en s'accentuant, et ce fut une faiblesse pour le gouvernement d'être obligé de continuer à tirer ses ressources d'une organisation fiscale condamnée par ceux qui parlaient au nom des contribuables. D'autre part, si les parlements n'avaient pas pu faire la loi à la monarchie, ils n'avaient pas moins répandu des maximes qui, avec l'aide de l'esprit philosophique auquel obéissaient les hautes classes de la société non moins que la bourgeoisie, étaient appelées à faire leur chemin. Chacun retrouvait son propre sentiment en lisant dans des remontrances adoptées par le parlement de Paris au mois de janvier 1764, que les sujets du roi des Français étaient « des hommes libres et non pas des esclaves», et chacun pensait avec les parlements provinciaux que la perception des contributions n'était légitime « qu'à la condition de servir au paiement de dépenses faites dans l'intérêt de TÉtat ». Aussi Voltaire , ému de ces hardiesses et découvrant en quelque sorte l'avenir, écrivait-il, le 2 avril 1764: « Tout ce que je vois jette les semences d'une révotution qui arrivera immanquablement^ et dont je n'aurai pas le plaisir d'être témoin. Les Français arrivent tard à tout, mais enlin ils arrivent. La lumière s'est tellement répandue de proche en proche, qu'on éclatera à la première occasion et alors ce sera un beau tapage. Les jeunes gens sont bien heureux, ils verront de belles choses ».

En attendant que la Révolution, ainsi prévue par Voltaire un quart de siècle d'avance, vînt à se produire *, le pouvoir

* Voltaire n'était pas le premier qui envisageât Thypothése d'un bouleversement total dans l'Etat. Le marquis d'Argenson qui voyait de près les vices et Timpopularité du gouvernement de Louis XV, était persuadé que Tautorité royale était menacée d'une transformation profonde. Le 1" mai 1751 il écrivit dans ses Mémoires : « On ne parle que de la nécessité d'une prochaine révolution par le mauvais état où est le gouvernement du dedans... Peut-être demandera-t-on un conseil ou même les États généraux de la nation. » Le 9 septembre 1753, il exprime la même pensée : « L'opinion chemine, monte, grandit, ce qui

absolu fit, jusqu'à la fin du règne de Louis XY, une vigoureuse défense. Dans un lit de justice tenu le 3 mars 1766, ce monarque reprocha au parlement de Paris de porter atteinte aux droits de la couronne, en prétendant s'unir aux autres cours souveraines du royaume, afin de s'opposer à ce que les édits bursaux fussent mis à exécution sans Tassentiment des magistrats. « C'est en ma personne, dit-il, que réside la puissance souveraine ; c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité r c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ; Tordre public tout entier émane de moi. » Conformément à cette doctrine, le roi ne tint aucun compte des remontrances que lui adressa en 1767 le parlement de Paris contre la propogation du second vingtième, et un lit de justice, tenu le 11 janvier 4769, interdit à cette cour de revenir sur l'enregistrement forcé de l'édit de 1767. Mais un lit de justice n'empêchait pas les discours ; le premier président et l'avocat général soutenaient tout haut l'opinion de leur corps, et adressaient au roi un très ferme langage. Sans doute l'autorité du monarque l'emportait, mais elle perdait de son prestige en ayant besoin de s'affirmer aussi souvent. Les cours souveraines elles-mêmes en vinrent à n'en tenir presque plus compte, et, fières de la faveur publique que leur valaient leurs protes^ testations contre les accroissements d'impôts, elles ne se bornèrent pas à attaquer toutes les mesures fiscales prises par le ministère, elles se posèrent de plus en plus en représentants légaux de la France.

C'est ainsi qu'à l'occasion d'un édit portant augmentation de la taille, la Cour des aides adopta, le 9 juillet 1768, des remontrances aussi remarquables dans le fond que dans la forme. Elle y déclare parler au nom de toutes les cours, « cet ancien conseil des rois, ces uniques interprètes des

pourrait commencer une révolution nationale. » Mémoires^ VI, 403; VU, 295.

sentiments de la nation. » Elle affirme qu'elles n'obéissent pas à un vain esprit d'opposition, et que la nécessité de leur enregistrement est la sauvegarde des contribuables. « La loi de l'enregistrement, dit-elle, et le droit de remontrance qui en est inséparable, peuvent être redoutables sans doute pour ceux qui craindraient que la vérité ne parvînt aux oreilles du prince ; mais Votre Majesté n'oubliera jamais que c'est le seul préservatif qui lui reste contre les séductions qui se renouvellent sans cesse dans l'administration d un grand royaume ; et si cette loi, si chère à la France, n'existait pas, il aurait été nécessaire de l'établir le jour qu'on a proposé à Votre Majesté d'augmenter les impositions en temps de paix et dans une année d'épuisement et de souffrances. Ce projet qui, suivant l'ancien usage du royaume, aurait rendu nécessaire l'assemblée des Etats généraux, a été proposé, discuté, conclu, il a même été mis à exécution sans que le peuple ait pu connaître la main qui lui portait ce coup terrible, et sans que les seuls corps à qui il soit permis de stipuler les intérêts de la nation aient pu être entendus... Dépositaires de la loi, nous devons nous plaindre de la forme illégale qu'on a suivie et combattre le dangereux système d'après lequel on croirait pouvoir imposer plusieurs millions sans loi enregistrée. De toutes les lois qui constituent le droit public du royaume, aucune n'est plus constante ni plus précieuse à la nation, que celle qui défend de lever des impositions sans enregistrement. » Non contente de limiter ainsi la prérogative de la couronne et de déclarer illégales des taxes décrétées sans l'intervention des parlements, la Cour des aides, ne craint pas de juger avec une extrême sévérité la politique financière des ministres : « On veut éviter les remontrances de vos cours ; on a raison de les craindre, sans doute, quand elles ont à représenter à Votre Majesté la misère d'un peuple épuisé, qu'on livre sans examen à lavidité des financiers ; quand elles peuvent dire qu'aucune

opération ne tend réellement au soulagement du peuple, qu'on ne s'occupe que de pourvoir aux besoins du moment, qu'on saisit tous les moyens indirects d'introduire de nouveaux droits, comme si la découverte d'un impôt oublié était une conquête pour Votre Majesté, qu'on augmente les impôts en temps de paix, qu'en môme temps les paiements se diffèrent, et qu'en môme temps les dettes s'accumulent... Si les secours extraordinaires sont nécessaires et possibles, vos cours ne désirent-elles pas autant que votre Conseil, que Votre Majesté ne manque pas à ses engagements, et qu'elle satisfasse aux dépenses nécessaires pour le soutien de l'État ? Mais si les secours exigés surpassent les forces du peuple, si la répartition injuste, l'inutilité des dépenses, le défaut d'économie augmentent le poids de l'imposition en la rendant insuffisante, votre Conseil ne doit-il pas désirer, autant que vos cours, que Votre Majesté en soit instruite ? Si les impositions étaient fixées, si l'arbitraire en était écarté et si, par une autre opération non moins importante, l'état des grandes dépenses n'était plus soustrait à l'examen juridique qui doit en être fait, il n'y aurait plus qu'un intérêt dans la nation ; alors les remontrances de vos cours seraient regardées par Votre Majesté comme des délibérations de son Conseil, et elles rappelleraient les anciennes assemblées où nos premiers rois consultaient la nation entière et lui faisaient connaître leurs volontés. » Demander ainsi au roi de soumettre aux cours les dépenses de l'Ëtat et de prendre leur avis avant d'établir des impôts, c'était lui proposer de restreindre singulièrement l'étendue de son pouvoir. Aussi Louis XV cassa-t-il l'arrêt de la Cour des aides rendu conformément aux remontrances, et rappela-t-il à la Cour que ses attributions ne lui permettaient pas « de participer à l'administration du royaume. » Dans d'itératives remontrances, en date du 2 septembre 1768, cette assemblée persista néanmoins à soutenir sa réclamation, en alléguant qu'elle l'avait

produite <c au nom de la nation entière, qui la ferait ellemême par le ministère des Ëtats généraux, s'ils s'assemblaient encore. »

Les parlements et la Cour des aides, grâce à cette attitude de défenseurs du peuple, acquirent une réelle popularité, mais elle aurait été plus grande encore, si dans leurs remontrances ils avaient plus hardiment soutenu la cause des classes non privilégiées. Dans l'intérêt de cellesci, ils réclamaient des améliorations dans le régime de la taille et la diminution des droits d'aides, c'est-à-dire des droits sur les consommations. Mais ils n'allèrent jamais jusqu'à envisager l'hypothèse de la suppression des privilèges : l'idée de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt, qui devait quelques années plus tard être si généralement adoptée et dont le triomphe était assuré avant même la réunion de l'Assemblée Constituante, cette idée si juste et si féconde était alors et resta longtemps encore étrangère aux cours souveraines. Bien plus, elles s'attachèrent à la défense des privilèges, et à propos d'une limitation que le gouvernement voulait apporter en 1766 aux exemptions en matière de taille, elles revendiquèrent hautement le droit absolu pour la noblesse et pour le clergé de ne pas acquitter cet impôt. En défendant les classes privilégiées, dont l'imposition aurait seule permis de soulager le peuple, en même temps qu'elle aurait fourni au Trésor les ressources dont il avait besoin, les parlements montraient clairement que le souci de leurs intérêts personnels inspirait leur conduite au moins autant que la préoccupation du bien public, car leurs membres jouissaient, au point de vue des impôts, de la milice et du logement des gens de guerre, des mêmes privilèges que la noblesse.

A l'époque dont nous retraçons l'histoire, personne, il est vrai, parmi ceux qui prenaient part à la direction des affaires publiques, n'admettait la possibilité de taxer également tous les Français, sans distinction de classes. La

preuve en est fournie par les actes de Tabbé Terray, qui, nommé contrôleur général au mois de décembre 1769, fut assez clairvoyant pour reconnaître de suite Tétat presque désespéré des finances royales, qui ne recula devant aucun moyen, même devant les plus malhonnêtes, pour atténuer les charges du Trésor et accroître ses revenus, et qui •cependant ne songea pas un moment à chercher dans Timposition des privilégiés un supplément de recettes qui aurait presque suffi à rétablir l'équilibre fmancier.

Conseiller clerc au parlement de Paris depuis plus de trente ans, grand travailleur quoique livré à une vie de débauche, habile rapporteur mais encore plus habile à se concilier par sa souplesse la faveur du roi et de ses maitresses, ancien collaborateur des contrôleurs généraux Laverdy et Maynon d'Invau, ce qui ne Tavait pas empêché de les desservir secrètement auprès de Louis XV, prêt à tout pour remplir les caisses de TÉtat, et ne manquant d'ailleurs ni de fermeté ni d'initiative, Terray commença par découvrir au roi que le déficit prévu pour 1770 était de 63 millions ; qu'en outre, la dette arriérée exigible montait à 110 millions, et que les anticipations avaient en 1769 dévoré les revenus futurs jusqu'à concurrence de 153 millions. Une situation aussi grave lui semblait comporter des remèdes prompts et énergiques. Louis XV en convint, et comme il savait que le nouveau chef de ses fmances était dépourvu de scrupules, il l'autorisa à agir à sa guise.

Le parti de Terray était pris : il consistait à procurer à l'État les bénéfices d'une banqueroute. La première mesure que prit dans ce but le contrôleur général fut de transformer, en vertu d'un arrêt du Conseil en date du 18 janvier 1770, les tontines en simples rentes viagères. Plusieurs émissions de rentes sous forme de tontines avaient eu lieu pendant le règne de Louis XV. Les rentiers étaient divisés par groupes, et dans un même groupe la part des survivants s'accroissait au fur et à mesure des décès. Les ton-

tines retardaient donc Textinction des rentes au profit du Trésor, mais en revanche les rentes tontinières avaient été placées à un taux plus élevé que les rentes viagères. Changer la nature des rentes, c'était en conséquence violer les contrats souscrits par TËtat et priver les rentiers de revenus sur lesquels ils avaient le droit de compter. Un second arrêt du Conseil, rendu deux jours après celui relatif aux tontines, réduisit de moitié les intérêts de divers effets du Trésor ; puis le 29 janvier, nouvel arrêt prononçant la réduction de toutes les pensions au-dessus de 600 livres ; enfin le 18 février 1770, Terray frappe le grand coup qu'il avait projeté : il suspend indéfiniment le remboursement des rescriptions des receveurs généraux et celui des assignations sur les recettes de Tannée courante. Ces rescriptions et assignations représentaient 200 millions d'effets en circulation, et en se refusant a les payer, l'État ne commettait pas seulement un manquement éhonté à la foi publique, il ruinait une partie de ses créanciers et occasionnait par contre-coup une série de faillites particulières.

La bourgeoisie fut profondément atteinte par la suspension des paiements de TËtat. Tout trouble dans les affaires, tout ébranlement du crédit la lésaient directement, car le négoce et la banque étaient concentrés dans ses mains, et c'était elle qui prêtait à l'Etat les capitaux dont il manquait si souvent. Les banquiers, les fournisseurs qui avaient escompté ou accepté le papier du Trésor ne pouvaient savoir quand et jusqu'à quel point les effets ajournés seraient acquittés, et leur inquiétude était fondée, puisqu'en 1781, malgré les remboursements partiels effectués par Turgot et par Necker, il en restait encore pour 80 millions auxquels il n'avait pas été fait face. De nombreux intérêts étaient donc en souffrance, et il eût été naturel que les parlements protestassent contre la spoliation opérée par le contrôleur général ; mais ils gardèrent

le silence. « Ce fut une grande faute de leur part. Ils ne pouvaient plus se donner comme les représentants légitimes de rintérôt public, du moment qu'un fait aussi grave que la banqueroute ne paraissait pas les émouvoir. Leur impassibilité s'explique par leurs préjugés et leur égoïsme. La haine des financiers était depuis des siècles enracinée en eux... Ils ne proposèrent pas la banqueroute, mais dans les limites où Tabbé Terray la maintenait, elle ne leur déplaisait pas. On ne touchait ni aux offices judiciaires, ni aux rentes sur THotel de Ville. C'était Tessentiel. Il fallait bien faire la part du feu, et la résignation était facile, puisque cette part était faite aux dépens des gens de finance * ».

Les parlements ne tardèrent pas d'ailleurs à voir qu'ils avaient fait un faux calcul. Terray nourrissait contre eux des projets qui ne tendaient à rien moins qu'à les dépouiller du rôle politique qu'ils s'étaient arrogé. D'autre part le chancelier Maupeou, méprisé des magistrats et résolu à se venger d'eux, aspirait à la suppression des cours souveraines. Ces deux ministres, grands partisans de l'absolutisme, considéraient les parlements comme un 'obstacle à la réalisation des volontés royales, ils les accusaient d'avoir peu à peu empiété sur les pouvoirs appartenant de temps immémorial au monarque, ils trouvaient dangereux pour l'autorité du roi que celui-ci eût k compter avec leur résistance, à vaincre leurs refus d'obéissance, à écouter leurs remontrances qui abordaient tous les sujets et s'en prenaient de plus en plus aux matières de gouvernement. Bref, il importait, suivant eux, à la royauté, de retirer pour toujours la parole aux seuls corps qui, en France, eussent le droit de blâmer les actes des ministres et de porter au pied du trône l'écho affaibli des doléances de la nation. Ces idées répondaient trop bien aux sentiments personnels de

i Clamageran, Histoire de Vimpôt en France^ III, 480.

Louis XV pour qu'il ne s'empressât pas d'y adhérer. Un édit du 27 novembre 1770 enjoignit aux parlements de se soumettre à la volonté du roi dès qu'elle leur serait notifiée en réponse à leurs remontrances, et leur interdit de se concerter et d'établir entre eux aucune entente ; puis, l'enregistrement de cet édit ayant été refusé, il fut imposé par lit de justice du 7 décembre. Le discours lu au nom du roi développa la théorie du despotisme : il ailirma que le monarque ne tenait sa couronne que de Dieu, et qu'il possédait seul la puissance législative, « sans dépendance et sans partage ». Au sujet du droit de remontrances appartenant aux cours, il s'exprimait ainsi : « L'usage de faire des représentations ne doit pas être entre les mains de nos ofliciers un droit de résistance ; leurs représentations ont des bornes, et ils ne peuvent en mettre à notre autorité ». S'ils avaient accepté cette doctrine absolutiste, les membres du parlement auraient désavoué à la fois leur conduite antérieure et des prétentions qui grandissaient leur rôle. Aussi donnèrent-ils leur démission et suspendirent-ils leur service. Aussitôt des lettres de cachet furent remises à chacun d'eux dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, et ils furent exilés les uns dans leurs terres, les autres dans des villes éloignées. « Paris^ qui par ses cris avait poussé le parlement à une résistance outrée, se déchaîna contre cet acte d'autorité. Ce fut bien autre chose lorsque, peu de jours après, on vit le parlement^ la Cour des aides et le grand Conseil cassés juridiquement, et un nouveau parlement créé des débris du grand Conseil. Toutes les têtes se tournèrent, et l'on entendait, jusque dans les rues, crier à l'injustice, à la tyrannie. Les femmes se distinguèrent surtout ; selon elles, la monarchie allait s'écrouler^ ». Les changements apportés par Maupeou à l'antique constitution de la magistrature étaient effectivement très considérables. Il

* Bésenval, Jfémotret, 201.

3i LES CAUSES FINANCIÈRES

créa, par un édit du 21 février, six conseils supérieurs chargés, dans le ressort du parlement de Paris, de juger souverainement les afFaires civiles et commerciales, et il abolit la vénalité des charges et les épices ; puis il supprima les parlements de province, et donna aux corps par lesquels il les remplaça une organisation qui ne leur permettait plus de se môler de l'administration et de contrôler les faits et gestes des ministres.

, Ces diverses mesures excitèrent dans toute la France une fermentation extraordinaire. Un déluge de pamphlets accabla le chancelier, qui fut dénoncé en prose et en vers à Tanimadversion publique. Le roi lui-même fut hardiment pris k partie *. « Depuis que les esprits sont entièrement révoltés contre tout ce qui se passe ici, le public ne garde plus de mesure dans ses propos, écrivait, le 16 avril 1771, le comte de Mercy à l'impératrice Marie -Thérèse. Les matières de gouvernement sont devenues presque les seuls objets des conversations de la cour, de la ville, même de tout le royaume... Malgré ce que contiennent mes dépêches ministérielles, il est presque impossible que Votre Majesté se forme une idée bien exacte de l'horrible confusion qui règne ici en tout... La nation s'exhale en propos séditieux^ en écrits indécents où la personne du monarque n'est point épargnée « ». Longtemps Louis XV avait pu mener une vie dissolue sans soulever contre lui l'opinion publique ; mais son asservissement à une courtisane et la toute-puissance que la destruction des parlements assurait h des ministres déconsidérés, avaient fini par exaspérer la bourgeoisie et une grande partie de la noblesse. En province, comme à

* Parmi les pièces de vers qui furent dirigées contre Louis XV, nous en citerons une dont voici un extrait :

« Lfl mot royalement jadis était louange : Toat ce qo'on faisait bien, était fait comme nn roi. Mais anjoard'hai ce mot est d'on toat aatre aloi, Joger royalement, c'est dire : n'y Toir goutte. Payer royalement, c*est faire banqueroute s.

S Correspondance avec Marie-Thérèse, I, 149, 154.

Paris, dans les boutiques comme dans les salons, on déplora Tindigaité de celui qui portait la couronne et de ceux qui exerçaient le pouvoir. « La honte attachée à cette léthargie royale, à cette dégradation monarchique, blessa et réveilla la fierté française. On se fit, d'un bout du roj'aume à l'autre, un point d'honneur de l'opposition; elle parut un devoir aux esprits élevés, une vertu aux hommes généreux, une arme utile aux philosophes, enfin un moyen de briller, et pour ainsi dire une mode que la jeunesse saisit avec ardeur *. »

La haine toute personnelle des centaines de familles auxquelles Maupeou avait fait perdre des charges de judicature chèrement payées, charges qui furent liquidées, mais que la pénurie du Trésor ne permit pas de rembourser, contribuait pour une bonne part à l'impopularité du gouvernement. Dans l'ancienne société française, les familles parlementaires jouissaient en effet d'une influence particulière, et par leur rang, par leur fortune, par leurs relations avec la foule des avocats , des procureurs, des hommes d'affaires, qui pullulaient jusque dans les plus petites villes, ainsi qu'avec les juges des 829 présidiaux, bailliages et sénéchaussées du royaume, par l'autorité enfin que leur conféraient des fonctions occupées le plus souvent de père en fils, elles exerçaient sur l'opinion, surtout en province, une véritable suprématie. C'était donc pour le gouveirnement une périlleuse entreprise que de s'attaquer aux cours souveraines, et toutes les fois que les ministres de Louis XV avaient sévi contre elles, ils n'avaient pas tardé de consentir à des concessions qui rétablissaient l'harmonie entre eux et les parlements. Au contraire, sous le ministère de Maupeou, le roi ne céda pas, et le public prit fait et cause pour la magistrature avec d'autant plus de passion que le chancelier était plus méprisé et que Louis XV,

*■ Comte.de Ségur, Mémoires, 13.

par SCS excès séniles, avilissait la dignité royale. Mais ce qui, plus que toute autre considération, rendait populaires les parlements dont le gouvernement venait de se débarrasser^ c*est que Ton vivait alors dans la pensée qu'eux seuls pouvaient s'opposer à l'augmentation des charges fiscales, qu'ils avaient le droit d'accepter ou de condamner les édits bursaux, et que si la couronne mettait en recouvrement des taxes auxquelles l'enregistrement parlementaire aurait été refusé, elle commettrait un véritable abus de pouvoir. Cette croyance avait été maintes fois confirmée par les déclarations des cours souveraines depuis une douzaine d'années. Dés lors, qu'allait-il se passer maintenant qud les parlements étaient dissous ? Le roi ne profiterait-il pas de leur suppression pour soumettre à de nouvelles charges les contribuables? Et s'il le faisait, qui pourrait protester contre une semblable illégalité?

La Cour des aides avait récemment encore appelé l'attention publique sur ce point. Le 10 août 1770, ayant à critiquer l'usage que le roi faisait du droit d'évoquer à son Conseil les réclamations formées par les particuliers contre les extorsions de la Ferme générale ou contre les agissements abusifs de ses agents, elle rattacha en ces termes l'enregistrement des lois fiscales au droit qu'avait primitivement la nation de s'imposer elle-même « Dans l'origine les impôts n'étaient établis que du consentement des peuples, donné dans les assemblées des Ëtats. Que ces assemblées aient cessé d'avoir lieu, la condition des peuples n'a pas dû changer pour cela; leurs droits sont aussi imprescriptibles que ceux du souverain.. Ses domaines peuvent s'accroître, les bornes de son empire peuvent s'étendre ; mais il ne croira jamais pouvoir mettre la possession de ses sujets au nombre de ses conquêtes, et depuis que les peuples ne peuvent plus se faire entendre par leurs représentants, c'est à vos cours. Sire, à remplir cette importante fonction. Créées pour vous acquitter envers eux de la

justice que vous leur devez, elles le sont aussi pour vous avertir de ce qui blesse leurs droits ou les lois de votre couronne ; et comme les intérêts bien entendus du souverain et de la nation sont les mêmes, elle doivent dans tous les cas s'élever contre «eux qui abusent de votre autorité. Votre Cour des aides tient de plus près que toutes les autres aux assemblées représentatives de la nation. Notre existence est le gage de la parole donnée par les rois, que les lois enregistrées seraient toujours la mesure du fardeau des peuples. » Lorsque, six mois plus tard, les membres du parlement de Paris eurent été dispersés et dépouillés de leurs fonctions, la Cour des aides adopta, le 18 février 1771, des remontrances dues à la plume de Maiesherbes, dans lesquelles elle démontra de nouveau avec vigueur que dans la France silencieuse et livrée à l'arbitraire ministériel, le droit de protestation appartenant aux cours était la seule défense que pût invoquer la nation :

« Les cours sont aujourd'hui les seuls protecteurs des faibles et des malheureux ; il n'existe plus depuis longtemps d'Etats généraux, et dans la plus grande partie du royaume point d'Ëtats provinciaux; tous les corps, excepté les cours, sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n'oserait s'exposer à la vengeance d'un commandant, d'un commissaire du Conseil, et encore moins à celle d'un ministre de Votre Majesté. Les cours sont donc les seules à qui il soit encore permis d'élever la voix en faveur du peuple, et Votre Majesté ne veut point enlever cette dernière ressource aux provinces éloignées... Daignez considérer que la puissance divine est l'origine de toutes les puissances légitimes; mais que le plus grand bonheur des peuples en est toujours l'objet et la fin, et que Dieu ne place la couronne sur la tête des rois que pour procurer aux sujets la sûreté de leur vie, la liberté de leurs personnes et la tranquille propriété de leurs biens... S'il existe dans un pays des lois anciennes et respectées, si

elles sont réellement un frein utile contre les abus de Tautorité, dispensez-nous, Sire, d'examiner si dans aucun État un roi peut abroger de pareilles lois ; il nous suffit de dire qu'il ne le doit pas... S'il est une loi regardée en France comme sacrée, c'est celle de la nécessité des enregistrements libres, parce que c'est de celle-là que dépendent toutes les autres. Il existe en France, comme dans toutes les monarchies, quelques droits inviolables qui appartiennent à la nation. Vos ministres, Sire, n'auront point lahardiesse de vous le nier... Malgré les artifices de ceux qui veulent rompre tous les liens de votre monarchie, on ne vous a point encore persuadé qu'il n'y ait aucune différence entre la nation française et un peuple esclave. »

Cette thèse était la contradiction éclatante des théories autocratiques développées par Louis XV dans les lits de justice du 3 mars 1766 et du 7 décembre 1770. Qu'elle fût ou non théoriquement exacte, elle répondait au sentiment public *. A la fin du régne de Louis XV, les Français considéraient comme fondée la prétention des parlements et des autres cours souveraines, de tenir la place des Etats généraux que la royauté ne convoquait plus, et de traiter avec celle-ci au nom du pays. 11 leur paraissait impossible que le pouvoir royal fût sans contrepoids, et qu'il lui fût loisible de les taxer, sans qu'une autorité quelconque pût prendre au moins la défense de leurs intérêts. On invoquait donc « les lois fondamentales » de la monarchie, on était d'autant plus à l'aise avec elles qu'elles n'étaient écrites nulle part, et comme les cours, les parlements étaient les seuls corps constitués, on était d'accord pour leur reconnaître le droit de s'opposer au relèvement des impôts. On

« « Les remontrances de la Cour des aides ont fait une fortune si prodigieuse dans le public et les copies s'en sont multipliées ù tel point, qu'il n'est presque point do maison où l'on ne trouve ce manuscrit. Tous les bons Français veulent les lire, et regardent leur auteur non seulement comme le défenseur de la ma^nslrature, mais comme le dieu tutélairc de la patrie. » (Bacliaumont, Mémoires secrets, V, 223).

en concluait qu'en forçant au silence les parlements, en promulguant des édits fiscaux qui n'avaient pas môme été présentés à leur enregistrement, le roi violait les droits de la nation et percevait irrégulièrement les impositions. Aussi la pensée de recourir aux États généraux se présenta à quelques esprits, et se faisant Técho de cette pensée, la Cour des aides, terminait en ces termes les remontrances dont on vient de lire un extrait : « Jusqu'à ce jour la réclamation des cours suppléait à celle des états, quoique imparfaitement, car malgré tout notre zèle, nous ne nous flattons point d'avoir dédommagé la nation de l'avantage qu'elle avait d'épancher son cœur dans celui de son souverain. Mais aujourd'hui l'unique ressource qu'on avait laissée au peuple lui est enlevée... Interrogez, Sire, la nation elle-même, puisqu'il n'y a plus qu'elle qui puisse être écoutée de Votre Majesté. Le témoignage incorruptible de ses représentants vous fera connaître au moins, s'il est vrai que la magistrature seule prend intérêt à la violation des lois, ou si la cause que nous défendons aujourd'hui est celle de tout ce peuple par qui vous régnez, et pour qui vous régnez * . »

^ Une brochure qui parut en 17T2, sous le titre de Maximes de droit public^ soutint de même !que « les rois sont faits pour les peuples, et non les peuples pour les rois » ; que le 'despotisme est contraire au droit naturel; qu'en France le roi n'était pas investi d'un pouvoir arbitraire, mais qu'il était tenu do respecter les lois; et que les cours souveraines avaient le droit de vérifier librement les lois émanant de son iniUative. Une autre brochure intitulée Inauguration de Pharamond établit que * ce sont les peuples qui ont fait les rois tout ce qu'ils sont et que le roi et la loi reçoivent leur autorité d'une même source, qui est l'unanimité des vœux de la nation, » D'autres encore, telles que la Requête des États généraux de France au roi, les Lettres provinciales, les Principes avoués et défendus par nos pères, la Réponse aux trois articles de Védit enregistré au lit de justice du 7 décembre 1770, le Tableau de la Constitution française, montrèrent que le roi ne tenait son pouvoir ni de Dieu, ni de son épéc, mais bien du consentement national ; qu'il n'était pas tout puissant et que la nation avait le droit de prendre part à la gestion de sesafTaires. Le Tableau de la Constitution française, composé par le comte de Lauraguais, exposa qu'à l'origine un pacte avait été conclu entre la nation et le roi ; que celle-ci avait dit à son chef : « Vous

40 LES CAUSES nifANCIÈRES

L'abbé Terray n*était pas homme à laisser se propager des doctrines aussi contraires à ses propres maximes, et à épargner une cour qui défendait avec une pareille fermeté la cause des libertés publiques. Il fit prononcer la suppression de la Cour des aides le 9 avril 1771, et sûr dès lors de ne plus entendre de protestations importunes, il compléta par une nouvelle banqueroute et par l'augmentation des impôts l'œuvre qu'il avait entreprise l'année précédente. La banqueroute résulta d'un arrêt du conseil du 15 juin 1771, qui opéra une réduction d'un quinzième sur les rentes perpétuelles et d'un dixième sur les rentes viagères. Quant aux suppléments d'impositions, il consistèrent en une taxe sur l'amidon, en droits sur les papiers, cartons et livres imprimés, en une surtaxe sur les droits des fermes, et dans la prorogation du second vingtième ainsi que des dons gratuits des villes. La réduction des rentes produisit le plus déplorable effet, et elle souleva des plaintes unanimes; mais l'abbé Terray feignit de trouver cette opération toute simple, et il s'efforça de la présenter comme commandée par les circonstances. « La valeur du principal, dit-il dans un mémoire qu'il adressa au roi, désignait l'intérêt qu'il fallait attribuer aux effets royaux. » Ainsi, de ce que le cours des rentes avait baissé^ il en concluait que la perte subie par les rentiers sur le capital n'était pas suffisante, et qu'ils devaient en outre en faire une sur les intérêts annuels 1 Le raisonnement n'était pas même spécieux. De nos jours au contraire, c'est quand les fonds publics dépassent le pair que les Etats parviennent, en convertissant leurs dettes, à alléger leurs charges

serez roi à telles conditions ; si vous les observez, je serai fidèle; si vous les enfreignez, je serai votre juge ; » que le roi, pour faire des lois valables, avait besoin du concours du peuple français, concours qui se manifestait par l'intervention des parlements, et qu'en s'arrogeant toute Tautorité dans l'État, il devenait « un oppresseur et un tyran ». — Ces écrits prouvent que même sous Louis XV les Français n'admettaient pas la toute-puiiiance de la royauté.

annuelles. Les rentiers éprouvent bien en semblable circonstance une perte sur leurs revenus, mais leur capital reste intact et ils n'ont pas le droit de se plaindre, parce qu'en leur donnant à choisir entre le remboursement de leurs capitaux et une diminution des intérêts, TËtat ne viole pas le contrat intervenu entre eux et lui, et ne fait qu'user du droit qui appartient à tout débiteur de se libérer. Aussi les conversions de dettes publiques se sont-elles multipliées à notre époque et ne donnent-elles lieu à aucune réclamation de la part des porteurs de titres, tandis que les rentiers du temps de Louis XV étaient parfaitement fondés à dénoncer la spoliation commise à leur détriment. Ils n'y manquèrent pas, et des diatribes contre le contrôleur général coururent dans Paris et en province. L'abbé Terray n'en persista pas moins à défendre auprès du roi l'acte qu'il avait commis. Dans un mémoire qu'il remit à Louis XV en 1772, il justifiait en ces termes la réduction des arrérages : « plus de la moitié du public la prédisait chaque jour, et cette opinion, produite par le défaut de confiance, amenait avec elle l'indispensable nécessité de Texécution. » L'excuse est mauvaise, et elle n'était pas de nature à convaincre les rentiers du droit qu'aurait eu le gouvernement de manquer à ses engagements. Aussi la banqueroute de 1771 porta au crédit public une atteinte profonde, et le souvenir n'en était point passé lorsque Louis XVI fut contraint de convoquer les États généraux : l'unanimité avec laquelle les cahiers des bailliages demandèrent que les intérêts des rentiers fussent sauvegardés, témoigne de l'indignation qu'avait excitée le manque de foi accompli sous le règne précédent.

Les accroissements d'impôts causèrent aussi de grandes plaintes. L'abbé Terray essaya pourtant d'expliquer au pays que la nécessité seule le forçait d'y recourir. Dans le préambule des édits de novembre 1771, par lesquels il prorogeait le second vingtième et différentes autres taxes, il allégua

-iâ LES CAUSES FINANCIÈRES

qu'au lendemain de la guerre, le roi s'était « livré aux mouvements de son affection paternelle, en supprimant une partie des impositions précédemment établies, » ce qui, au su de chaque contribuable, était faux; puis il exposa qu'il avait fallu accumuler les emprunts, suspendre les remboursements et ajourner Tacquittoment des anticipations ; que ces moyens n'avaient pas suffi pour combler « la différence considérable entre la recette et la dépense », et qu'il avait été nécessaire d'appeler les créanciers de l'État « à concourir à la réparation des finances » ; enfin il tâcha de démontrer que les nouveaux sacrifices réclamés aux habitants des villes et des campagnes étaient aussi peu onéreux que possible. « Nous ne doutons pas, faisait-il dire au roi, que nos sujets, sensibles à ces diverses considérations que notre confiance s'est complue à leur faire connaître, ne supportent ces charges avec le zèle dont ils nous ont donné des preuves en tant d'occasions, et nous y comptons d'autant plus que le prix des denrées, une des causes de l'augmentation de nos dépenses, a en même temps bonifié le produit des fonds do terre dans une proportion supérieure à celle de l'accroissement des impositions... Cette observation adoucit notre peine ». Il est fort douteux que l'espèce de compensation ainsi invoquée par le roi et son ministre, ait consolé ceux qui avaient à supporter l'accroissement des impôts, et le soin que prenait le gouvernement de justifier longuement sa conduite, prouve qu'il se rendait compte de l'impopularité qu'elle soulevait.

Le mécontentement en effet était général», et il se manifestait par des brochures, par des épigrammes* contre

* « Le contrôleur général se soutient en pillant le public ; malgré ses extorsions, personne n'est payé et chacun crie le plus qu'il peut. » Lettre du comte de Mercy au baron Neny. [Correspondance de Marie- Thérèse et de Mercy, I, 298).

« Entre autres par celle-ci : on donna le nom de « galons à la chancclière » à des galons en imitation, parce que, disait-on, ils étaient faux et ne rougissaient pas.

Maupeou et contre Terray, mais il fit place bientôt à la résignation et au découragement. Les Français n'éprouvaient pas encore de désaffection pour la royauté, et ils se sentaient momentanément vaincus par elle. Elle avait supprimé les parlements et les autres cours qui d'ordinaire plaidaient leur cause ; ils étaient donc sans défenseurs et ils comprenaient qu'il en serait ainsi tant que Louis XV vivrait, tant que le vieux roi conserverait son contrôleur général et son chancelier. L'opinion publique était donc dans l'attente, mais les tendances libérales ne faisaient que sommeiller. On raconte que Louis XV mourant dit qu'il se repentait d^avoir causé du scandale à ses sujets « quoiqu'il ne dût compte de sa conduite qu'à Dieu seul. » Ces paroles tendraient à prouver que jusqu'à la fin il a méconnu la transformation que la philosophie et les excès de son gouvernement avaient amenée dans les esprits. Sans doute^ nul ne songeait alors à une révolte ni à un bouleversement dans r£tat ; mais le pouvoir absolu était moralement condamné, ou plutôt la France n'était disposée à le supporter qu'à la condition qu'il se montrât débonnaire. D'un autre côte, on était persuadé, peut-être même plus que cela n'était vrai, que le pays succombait sous le poids des impositions, et on ne doutait pas que le nouveau roi n'oserait ni ne voudrait accoitre les charges de la nation, sans l'assentiment des corps de majg^istrature ou des États généraux. Enfin par les désordres de sa vie privée et la honte qui en avait rejailli sur le trône, Louis XV avait tué le respect dont le dépositaire de la couronne de France avait été jusqu'alors entourée On s'était habitué à discuter et à blâmer les

' Voici comment Tambassadeur d'Autriche, le comte de Mercy- ArgenleaU) dépeignait le mépris dans lequel était tombé Louis XV : « L'égarement déplorable du feu roi pendant les quatre dernières années de sa Tie avait entièrement flétri son règne. L'état se trouvait au pouvoir d'une vile créature dont la parenté et les entours formaient un assemblage de gens misérables et abjects, sous le joug desquels la France se trouvait asservie. Les personnes honnêtes se tenaient à Técart et avaient fait place aux fripons en tous genres qui inon-

44 LES CAUSES nNANCIÈRES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

moindres actions du roi, à juger sévèrement ses vices, k se défier de ses ministres, de ses favorites et de ses courtisans. Or, quand un peuple en est là, il n*est pas loin d*admettre que sa fortune et ses destinées ne sauraient dépendre uniquement de la volonté plus ou moins éclairée d*un seul homme.

dèrent la cour; dés lors il n'exista plus que désordre, scandale, injustice ; tout fut bouleversé; et il n'y eut plus de mœurs, plus de principes, et tout alla au hasard. Le gouvernement n'avait plus de ressort; Topprobe dans lequel se voyait la nation lui causait une honte et un découragement inexprimables. Alors les méchants restèrent seuls sur la scène, et il s'éleva parmi eux un esprit d'intrigue et de cabale dont la violence était sans exemple ; les devoirs les plus sacrés furent dès ce moment oubliés, rien ne fut respecté ni à l'abri des horreurs les plus noires. » (Mercy à Marie-Thérèse, li septembre 1774. — Correspondance ^ II, 230).