CHAPITRE IV

I. Caractère général des grandes réformes entreprises par Turgot. — Edits de 1754, 1763 et liei sur la liberté du commerce des grains. — Opposition soulevée par ces édits ; les Dialogues sur la liberté du commerce des blés, — Édit de 1770 interdisant l'exportation et réglementant le commerce des blés ; le Pacte de famine. — Arrêt du Conseil du 13 septembre 1774 rendant libre à l'intérieur du royaume le commerce des grains. — Explications données par le préambule de l'arrêt à l'appui de cette mesure. — Nouveauté du langage adressé a la nation. — Fermeté déployée par Turgot lors des émeutes de 1775. Diverses mesures complètent l'édit de 1774; Turgot s'en remet à la liberté pour assurer la subsistance du peuple. — Edit d'avril 1776 rendant libre le commerce des vins ; entraves surannées qu'il fait disparaître.— II. Le rappel deâ parlemente, seuls corps ;qui puissent prendre la défense des contribuables, est, à l'avènement de Louis XVI, réclamé par l'opinion publique. — Turgot ne peut s'opposer au rétablissement des cours souveraines, qui seules limitaient l'absolutisme royal. — Leur rappel le 12 novembre 1774. — La constitution d'assemblées délibérantes aurait été l'unique mesure qui eût rendu inutile le retour des parlements. — La convocation dés Etats généraux est demandée par la Cour des aides en 1775. — Motifs pour lesquels Turgot se montre défavorable à cette convocation. — Le parlement condamne deux brochures contre le pouvoir absolu. — Pian de Turgot relatif à la constitution d'assemblées électives et délibérantes. — Considérations financières qui inspirent son mémoire sur les municipalités.

Les améliorations que nous venons d'exposer suffiraient pour mériter à Turgot une place à part parmi les contrô-

leurs généraux. Toutefois ce minisire n'aurait pas donné aux idées libérales et réformatrices la vive impulsion qu'il leur imprima, il n'aurait pas communiqué à la société française de son temps une sorte d'ébranlement, s'il eût borné son action à des mesures purement financières. L'étendue des attributions attachées à la place de contrôleur général lui permit d'accomplir des réformes, qui de nos jours ne rentreraient guère dans la compétence d'un ministre des finances. Ces réformes méritent d'être exposées avec quelque détail, tant à cause de leur importance, qu'à raison de ce qu'elles rentraient dans le plan arrêté par Turgot en vue du développement de la prospérité publique, développement qu'il considérait, ainsi que nous l'avons dit, comme devant permettre l'allégement d'une partie des impôts.

La première des grandes innovations dont Turgot prit l'initiative, concerne la liberté du commerce des grains, et pour permettre d'en apprécier la portée, pour expliquer le caractère de hardiesse qu'elle avait aux yeux des contemporains, il importe de rappeler les circonstances et les termes dans lesquels elle fut réalisée.

De tout temps les rois de France avaient réglementé le commerce du blé. De nombreuses ordonnances inspirées par le désir d'empêcher le haut prix de cette denrée, avaient enjoint aux cultivateurs et marchands de ne garder que les quantités de grains nécessaires à leur consommation et k l'ensemencement des terres, et leur avaient fait défense d'acheter ou de vendre du blé en dehors des marchés. D'autres ordonnances, datant des xvi* et xvir siècles, avaient interdit aux laboureurs et aux personnes nobles ou pourvues d'offices de se livrer au commerce des grains, et enjoint à ceux qui voudraient exercer ce commerce de faire enregistrer leurs noms et demeures aux greffes royaux de leur domicile, de déclarer le lieu et le montant de leurs achats, d'approvisionner régulièrement les marchés. En outre, toutes les fois (|ue des disettes éclataient, et il s'en

produisait très souvent, desédits fixaient le prix maximum auquel devaient être vendus le blé et le pain, et interdisaient l'emploi des grains pour tout usage industriel, par exemple dans la fabrication de la bière. En même temps les parlements, considérant que les pouvoirs de police dont ils étaient investis les autorisaient à pourvoir à la sûreté des subsistances dans l'étendue de leurs ressorts, ne manquaient pas alors d'intervenir pour défendre le transport des céréales en dehors des limites de chaque province, pour ordonner la recherche des approvisionnements qui pouvaient exister soit dans les granges des cultivateurs, soit dans les magasins des boulangers et des marchands, ou bien pour poursuivre les ententes réelles ou supposées entre les détenteurs de grains. Des peines sévères, consistant dans Temprisonnement et dans la confiscation des marchandises, punissaient en effet le délit de coalition ainsi du reste que les autres contraventions aux principales dispositions des règlements. Enfin les exportations de blé étaient prohibées, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par le roi. Un arrêt du conseil de 1657 avaient momentanément levé cette prohibition ; mais il n'avait pas tardé à êlre rapporté. Lorsqu'une récolte avait été exceptionnellement abondante et que les prix étaient avilis, le roi permettait la sortie du blé hors du royaume, mais ce n'était en général que pour trois ou six mois, et les mauvaises récoltes étant plus nombreuses que les bonnes, la France était obligée d'importer beaucoup plus de grains qu'elle n'en exportait; il arriva même maintes fois que l'importation fut favorisée par des primes, et que le gouvernement consacra des sommes importantes à des achats de blé étranger, afin d'alimenter Paris ou d'autres grandes villes menacées de famine.

Une législation aussi arriérée avait eu pour conséquence non seulement d'entraver le; commerce des céréales en le rendant périlleux, en jetant la défaveur sur ceux qui le pra-

tiquaient et en restreignant ses débouchés, mais encore de décourager l'agriculture, en la privant des bénéfices qu'un régime de liberté lui aurait procurés, et en la condamnant en quelque sorte à des prix peu rémunérateurs. Aussi ne semait-on en blé qu'une partie des terres sur lesquelles on aurait pu en récolter.

Les mauvais résultats des restrictions ainsi apportées à la production et au trafic d'une denrée de première nécessité, avaient fini par devenir manifestes pour les hommes capables de s'élever au-dessus des préjugés vulgaires, et nous avons exposé dans un chapitre précédent que l'un des premiers articles du programme des physiocrates recommandait d'affranchir complètement le commerce des subsistances. Le docteur Quesnay et l'intendant de commerce Gournay furent assez heureux pour convaincre le gouvernement qu'il y aurait avantage à se relâcher des sévérités de la réglementation, et un édit du 17 septembre 1754 autorisa la libre circulation des grains à l'intérieur du royaume, tout en interdisant l'importation et l'exportation par voie de mer. Les facilités accordées par l'édit de 1754 produisirent les meilleurs résultats ; la subsistance du peuple fut assurée, sans que le gouvernement eût à s'en occuper, et non seulement les sociétés d'agriculture fondées par les économistes, mais plusieurs parlements : ceux de Rouen, de Rennes, d'Aix et de Grenoble, ainsi que les États de Bretagne et de Languedoc, demandèrent bientôt que la liberté du commerce des grains fût rendue encore plus complète, et que l'exportation comme l'importation fussent permises. Une déclaration du roi, en date du 27 mai 1763, due au contrôleur général Bertin, confirma les dispositions arrêtées en 1754, et affranchit les ventes et achats de grains d'une partie des entraves qu'y apportaient les règlements ; puis, l'année suivante, le contrôleur général Laverdy compléta la réforme : un édit du mois de juillet 1764 accorda la libre exportation et importation des grains

et farines, « comme propre à animer et à étendre la culture des terres, dont le produit est la source la plus réelle et la plus sûre des richesses d'un État, à entretenir Tabondance par les magasins et rentrée des blés étrangers, à empêcher que les grains ne soient à un prix qui décourage le cultivateur, à écarter le monopole par Texclusion sans retour de toutes permissions particulières et par la libre et entière concurrence dans le commerce ^ ». Aucune restriction n'était mise par Tédit à la liberté d'importation ; quant à Texportation, elle ne devait se faire que par certains ports nominativement désignés et par navires français ; en outre, elle devait être suspendue quand le prix des 100 livres de blé atteindrait sur trois marchés consécutifs 12 livres 10 sous. Pendant plusieurs années ce régime, qui constituait un progrès en dépit des restrictions imposées au commerce extérieur, subsista sans soulever de réclamations; mais une mauvaise récolte était survenue en 1767, le peuple des villes et des campagnes s'en prit de la rareté des grains à la liberté d'exportation, et il accusa les commerçants d*avoir par leurs spéculations amené la cherté du pain. Une assemblée de police composée des membres du parlement, du prévôt des marchands, de quatorze députés du clergé, de quatorze notables, de quinze représentants des métiers de Paris, des fermiers généraux, etc., se tint à Paris le 6 novembre 1768, et elle réclama l'abrogation de l'édit de 1764. Cette assemblée protesta contre la fatale erreur des « théoriciens » qui avaient déterminé le roi à renoncer à lancienne législation ; après avoir dénoncé w le monopole des fermiers avares et des commerçants avides », elle émit le vœu que les consommateurs fussent protégés contre « l'injustice des monopoleurs ». Le procès-verbal de l'assemblée du 6 novembre prouve combien étaient encore répandus, jusque dans les plus hautes classes sociales, Tat-

• Extrait du préambule de ledit de 1164.

tachement aux idées réglementaires et Topinion qu'un commerce duquel dépendait la subsistance du peuple, devait rester placé sous la haute main du gouvernement. Le parlement partageait absolument cette manière de voir. Aussi adopta-t-il des remontrances pour supplier Louis XV de rapporter ses édits de 1763 et de 1764. Mais le roi ne céda pas. « L'augmentation des prix, répondit-il au premier président, est reflet des craintes inspirées par les mauvaises saisons, des inquiétudes des esprits faibles ou prévenus, des artifices des gens intéressés ou mal intentionnés, de l'aisance même des laboureurs, cette portion si précieuse de mes sujets. D'après ces considérations, je ne juge pas à propos de changer une loi en matière si délicate, surtout au moment où l'exportation est défendue par la loi môme qui l'autorise. Ce changement ne produirait aucun bien, et pourrait à l'avenir être nuisible à mes sujets ».

Le roi malheureusement ne persévéra pas longtemps dans cette ferme attitude. La récolte de 1769 ayant de nouveau accusé un déficit et le pain ayant renchéri, des plaintes se firent entendre de toutes parts, les parlements prirent des arrêtés afin de forcer les laboureurs et marchands à apporter du blé sur les marchés, et à Paris comme en province l'opinion parut réclamer la suppression de la liberté du commerce des céréales. Un livre dû à la plume d'un des écrivains les plus spirituels du dix-huitième siècle, l'abbé Galiani, développa sous une forme piquante les objections qui pouvaient être faites au système sanctionné par les édits de 1763 et 1764. Les Dialogues sur le commerce des blés eurent un immense succès ; ils étaient remplis d'épigrammes contre les économistes, pleins de traits et de saillies, et amusants à lire. En somme l'auteur cherchait à établir qu'en ce qui concerne le commerce des grains, il n'y a pas de règles absolues à poser, que le régime qui convient à un peuple ne convient pas à un autre, qu'il faut se laisser guider par les circonstc^nces et qu'en France l'exportation

dtt blé et de la farine ne devait être permise que moyennant 1 acquittement d'un droit de sortie. Les physiocrates ne pouvaient naturellement pas laisser passer sans protestations une thèse semblable^ car elle était la condamnation d*un principe qui leur était cher et à la défense duquel ils avaient consacré de nombreux volumes. L^abbé Morellet publia en conséquence une réfutation des dialogues sur le commerce des blés ; le raisonnement en était plus rigoureux, mais la lecture moins agréable que le livre de Galiani. De son côté, Turgot, en sa qualité d'intendant du Limousin, adressa au contrôleur général une série de lettres, afin de lui démontrer qu'on avait tort de reprocher à la liberté du commerce des grains de n'être favorable qu'aux propriétaires fonciers, par la faculté qu'elle leur donnait d'exhausser les prix ; qu'en effet, en permettant aux cultivateurs de tirer de la terre un meilleur parti, elle les exciterait à produire davantage, et que par suite les besoins de la consommation seraient mieux satisfaits. Mais tous ces efforts demeurèrent vains, et un édit du 23 décembre 1770 remit en vigueur les diverses dispositions des anciens règlements : obligation pour toute personne voulant se livrer au trafic des grains de déclarer à la police ses nom, qualité, demeure, le lieu de ses magasins et les actes relatifs à SCS opérations commerciales ; obligation de ne vendre et de n'acheter du blé que sur les marchés ; interdiction de transporter des grains d'une province dans une autre, de former entre marchands aucune association, de réaliser des approvisionnements, interdiction de l'exportation, etc.

C'est Tabbé Terray, contrôleur général depuis un an, qui fît rendre l'édit du 23 décembre 1770, et en adoptant cette mesure Terray se proposait moins de réagir contre l'œuvre libérale de ses prédécesseurs que de rendre possible une combinaison financière d'une extrême importance. Il existait en effet depuis le règne de Louis XIV une administration des blés du roi^ qui avait été créée en vue de remédier aux

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disettes, et qui en 1763 avait été donnée à ferme à une société de capitalistes, à laquelle un sieur Malisset, ancien boulanger à Paris, avait servi de préte-nom. Cette société s'était engagée à entretenir en bon état et à conserver intact Tapprovisionnement qui avait été formé aux frais du Trésor et elle avait reçu l'autorisation de vendre, aux cours des marchés, les grains et farines qui se trouvaient dans les magasins de TÉtat, quitte à les remplacer par d'autres de môme qualité et quantité. Elle s'était immédiatement livrée il des achats et à des ventes qui lui avaient procuré des bénéfices que la rumeur publique avait grossis, et qui en tout cas inspirèrent à Terray la pensée d'intéresser l'État dans l'afTaire. Il résilia donc le bail Malisset, institua une régie à la tête de laquelle il plaça deux directeurs, décida que les entraves apportées par Tédit de 1770 au transport et à la vente des grains^ ne lui seraient pas applicables et lui donna mission de procéder à des achats dans les provinces où le blé serait le moins cher, afin de le répartir entre celles qui en manqueraient. C'était dénaturer par une extension abusive les attributions de l'ancienne administration des blés du roi, c'était tenter l'établissement du monopole du commerce des grains, c'était désorganiser le négoce par l'intervention d'agents opérant avec les fonds de l'État, et placés vis-à-vis des commerçants dans une situation privilégiée. La régie des grains avait, on le voit, à peu près la certitude de donner de beaux résultats au point de vue pécuniaire, mais elle avait par contre bien des chances d'exciter un mécontentement général, surtout si le prix du pain ne diminuait pas. Or, c'est ce qui arriva, car la réglementation est loin de favoriser l'abondance; la marchandise ne pouvant pas se vendre librement se fit au contraire rare et chère, et le peuple se mit à murmurer. Les agents de la régie ne tardèrent pas à être accusés d'amener la hausse et la baisse à leur gré, le bruit se répandit que le contrôleur général et le roi lui-même étaient les associés de cette

bande d'accapareurs, suivant le terme de Tépoque, qu'on voyait dans toutes les provinces spéculer sur les blés, et on flétrit la régie des grains du nom odieux de pacte de famine. <i On a beaucoup écrit sur le pacte de famine ;c' est une affaire dont les bruits populaires ont considérablement grossi Timportance, mais il n'est pas douteux que les opérations sur les blés qui en ont été la conséquence n'aient été accompagnées de vols, de dilapidations 'coupables, de spéculations honteuses qu'on est en droit de dénoncer et de flétrir, quoiqu'aucun historien ait jamais pu en établir exactement le compte, ni dresser la liste de ceux qui y avaient fait fortune ou qui en avaient retiré quelque avantage*. » La régie constituée par Terray eut toutefois un bon côté : elle dégoûta la France du système qui avait permis sa création, et prépara les esprits à l'affranchissement du trafic des céréales.

Dès le mois d'août 1774, la question de savoir s'il convenait de renouveler le monopole de l'approvisionnement des crains, se posa dans les conseils de Louis XVL Le roi s'entretint de cette question avec la reine. Renseignée par Mercy, elle lui expliqua que le monopole avait eu pour conséquences le renchérissement du pain et un grand mécontentement dans le peuple, sur certains points môme des troubles, et d'après ses conseils l'abandon du monopole fut décidé^. Mais cela ne suffisait pas à Turgot, et malgré la résistance qu'il rencontra de lapart de collègues plus timides, qui craignaient que la brusque proclamation de la liberté n'eût des inconvénients ^ il fit signer le 13 septembre 1774 le célèbre arrêt

* Turgot, par Léon Say, p. 99. Voir le Pacte de famine^ par Léon BioUay, ouvrage qui contient des recherches pleines d'intérêt.

• « Quand le public saura la source de cette décision, il est certain que cela fera un ^(rand effet et augmentera infiniment l'attachement du public pour la Reine. » (Lettre de Mercy à Marie-Thérése, 45 août 1774, II. 221).

3 Bertin qui était resté membre du Conseil et qui avait dans ses attributions l'agriculture, écrivait entre autres à Turgot : « Les pièces que vous m'avez adressées, en faisant renaître mes espérances et pour le

i^6 LES CAUSES FINANCIÈRES

du Conseil qui rendit , libre le commerce des grains dans rintérieur du royaume. Cet arrêt est précédé d'un long exposé des motifs, dans lequel sont développées avec une grande force de logique les considérations qui poussaient le gouvernement à renoncer aux prohibitions consacrées par redit de 1770. La dissertation qui accompagnait Tarret du Conseil condamnait, au moyen de raisonnements irréfutables, le système adopté sous le règne précédent, afin de prémunir le peuple contre la défiance aveugle qu'il éprouvait alors à Tégard d'un régime de liberté; elle s'efforçait de réclairer, on lui montrant que l'activité et l'intelligence des négociants, surexcitées par le stimulant de l'inténH personnel, sont très supérieures k la vigilance souvent engourdie de l'Etat. .\iy ourd'hui cette thèse peut paraître banale, à force d'être vraie, mais sous Louis XVI elle était loin d'être acceptée par tout le monde : les partisans de la réglementation et de l'action exclusive de l'Etat la trouvaient fausse et dangereuse. D'autre part, les hommes imbus des idées philosophiques, les partisans des doctrines économiques, et tous ceux qui avaient souffert du changement de législation opérée en 1770, ne pouvaient qu'applaudir aux motifs mis en avant par Turgot pour légitimer l'arrêt du 13 septembre. Il faut se rappeler ce conflit d'opinions et de passions contraires, pour comprendre la profonde impression que cet arrêt fit sur les contemporains.

bien général et pour celui de mon département, ont renouvelé tous mes regrets sur le passé. Ne croyez pourtant pas que ce soit là ce qui me fait rabâcher sur le passé, comme je le fais dans les observations cijointes. C'est certainement pour répondre de mon mieux à rhonnéteté que vous mettez vis-à-vis de moi et à votre confiance. Je vous réponds comme je ferais à mon frère. Je n'ai qu'une inquiétude comme vous le verrez; je la fonde précisément sur votre zèle pour le bien. Je vous esLhorte à mettre dans voire marche toute la lenteur de la prudence. Jlrais jusqu'à vous inviter, si cela vous était possible comme à moi, et si vous n'aviez pas depuis longtemps pris couleur, à masquer vos vues et votre opinion vis-à-vis de l'enfant que vous avez à gouverner et à guérir. » Par ce mot Venfanty Bertin désignait le peuple peu instruit de ses intérêts, et porté à s'en prendre à la liberté du commerce du renchérissement que pouvait produire une mauvaise récolte.

Le préambule commence par établir que les approvisionnements sont mieux assurés par le commerce libre que par le monopole : « Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent, par Tétondue de leurs correspondances, par Téconomie qu'ils savent mettre dans leurs opérations, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs. Lour vigilance excitée par l'intérêt prévient les déchets et les perles ; leur concurrence rend impossible tout monopole, et le besoin continuel où ils sont de faire rentrer leurs fonds promptement pour entretenir leur commerce, les engage à se contenter de profits médiocres... Plus le commerce est libre, animée étendu, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu. Les prix sont d'autant plus uniformes ; ils s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se règlent nécessairement. Les approvisionnements faits par les soins du gouvernement ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention, partagée entre trop d'objets, ne peut être aussi active que celle des négociants, occupés de leur seul commerce. Il connaît plus tard, il connaît moins exactement et les besoins et les ressources. Les agents qu'il emploie, n'ayant aucun mtérôt à l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précautions. Il se perd et il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté ou même par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à l'insu du gouvernement. Lors môme qu'ils en sont le plus iiinocents, ils ne peuvent éviter d'en être soupçonnés, et le soupçon rejaillit toujours sur l'administration qui les emploie et qui devient odieuse au peuple, par les soins mêmes qu'elle prend pour le secourir. » Ces dernières phrases étaient, en termes d'ailleurs mesurés, la condamnation formelle des procédés suivis par l'abbé Terray, et I. 9

Texplication de Tanimosité qu'ils avaient soulevée contre le gouvernement. Puis le préambule continue ainsi : « Le seul motif qui ait pu déterminer les administrateurs à préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre, a sans doute été la persuasion que le gouvernement se rendrait par là maître du prix des subsistances, et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple et prévenir ses murmures. L'illusion de ce système est pourtant aisée à reconnaître. Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolle les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible, et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable... Non seulement le renchérissement est inévitable, mais il est l'unique remède possible de la rareté, en attirant la denrée par l'appât du gain. Car, puisqu'il y a un vide, et que le vide ne peut être rempli que par les grains réservés des années précédentes ou apportés d'ailleurs, il faut bien que le prix ordinaire de la denrée soit augmenlé du prix de la garde ou de celui du transport... Quelques moyens que le gouvernement emploie, quelques sommes qu'il prodigue, jamais, et l'expérience l'a montré dans toutes les occasions, il no peut empocher que le blé ne soit cher quand les récoltes sont mauvaises. »

Quelle admirable leçon d'économie politique 1 Est-il possible de mieux démontrer qu'il y a des lois naturelles qui s'imposent môme à l'État, et que la toute-puissance du gouvernement ne peut pas changer la nature des choses ? Jamais encore les Français n'avaient entendu le roi proclamer que la liberté est supérieure à la réglementation, que l'initiative des citoyens l'emporte sur le zèle de l'administration, que celle-ci est sujette à l'erreur et que, même quand elle poursuit le bien, elle peut ne pas l'atteindre. Dans une monarchie où le pouvoir était a peu près absolu, où le peuple était habitué à tout attendre de l'initiative de l'autorité centrale, et où les maximes pratiquées par

Louis XIV et Colbert étaient encore celles des personnages officiels, un semblable aveu était bien fait pour surprendere et pour ouvrir aux gouvernés des horizons nouveaux. Aussi Voltaire écrivit-il à d'Alembert* : « Je viens de lire le chef-d'œuvre de M. Turgpt. 11 me semble que voilà de nouveaux cieux et une nouvelle terre. » Dans une autre lettre il s'applaudissait de ce que Tarrèt du Conseil était motivé : « on n'avait point encore vu d'édits dans lesquels le souverain daignât enseigner son peuple, raisonner avec lui, Tinstruire de ses intér(^ts, le persuader avant de lui commander. » L'auteur de la Correspondance secrète^ ne se montre pas moins enthousiaste de l'arrêt et de son préambule : « aucun ministre, sans en excepter les Sully, les Colbert, les d'Argenson, n'a fait parler à nos maîtres un langage plus noble et plus doux. C'est vraiment le ton d'un père qui fait part à ses enfants des mesures qu'il a prises pour assurer leur bienêtre, et qui désire que leur soumission soit aussi éclairée que volontaire. Enfin la nation a lu avec transport dans cet édit les mots de propriété et de liberté, retranchés depuis longtemps du dictionnaire de nos rois^ .»

> Lettre du 30 septembre 1774.

i Métra, I, 108.

' La poésie célébra elle aussi Tinitiative prise par Turgot. Voici la fin d'une idylle intitulée : l'Espérance, et publiée en 1773 :

■ Grâce te soit rendue, 6 Dolre jeune printe,

Pour te choix hienfaitant qu'a sa former ton eœor I

Targot faisait fleurir une Tasle province,

Ta reoa que tout l'État lui doive son bonheur.

Vois déjà de quel xèle il sait ce noble oDvragei

Sourd aux clameurs de ses vils ennemis, Soutiens de ton pouvoir son généreux courage. Liberté pour nos champs I Ce don est le seul gage De tous les bien» qu'il t'a promis.

Oui, si ton cœur touché de nos misères Veut rendre k nos hameaux la richesse et la paix. Si, jusqu'à fe jour te plus tendre des pères, Tu veux toajours répondre à tes premien bienfaits, Doose, donne à Turgot ta pleine conflance.

Vois comme les méchants en ont déjh pâli. »

Berquin, Idylles, II, 21.

Quant au public, il accueillit en général avec faveur la liberté qui lui était rendue. Le monopole des approvisionnements et les gênes apportées depuis quatre ans au commerce des grains avaient trop mal réussi, pour qu'il ne vit pas avec plaisir consacrer un régime différent. Malheureusement la récolle fut mauvaise, les prix montèrent, les commerçants ne furent pas partout en mesure de satisfaire aux besoins des consommateurs, et le blé fit défaut, ou du moins fut rare, sur certains marchés ; des manœuvres, qui paraissent imputables aux adversaires du contrôleur général, excitèrent le mécontentement de la foule toujours si facile à égarer, et au printemps de 1775 des désordres éclatèrent à Dijon, Meaux, Pontoisc, Saint-Germain, Vornon, Beauvais, Paris, et jusque dans Versailles. Turgot montra en présence de ces troubles beaucoup de fermeté. Louis XVI ayant cru devoir ordonner, afin de calmer les factieux, rabaissement du prix du pain à deux sous la livre, le contrôleur général, qu'il avait immédiatement mandé auprès de lui, lui représenta le danger d'une concession qui semblait arrachée par la violence, et, avec Tautorisation du roi, il enjoignit aux boulangers de ne livrer le pain qu'au prix coûtant. Il fit en outre garder par des soldats les boulangeries et une ordonnance de police rendue à son instigation défendit sous des peines sévères « à toutes personnes de s'introduire de force chez les boulangers. » Puis, se défiant de la vigilance du lieutenant de police Le Noir, qu'il savait être partisan de la fixation officielle du prix du pain, il obtint qu'il fût remplacé par un intendant du commerce tout dévoué à ses idées, M.Albert; il donna une grande publicité à une ordonnance contre les attroupements, et il promulgua une déclaration en date duo mai 1775, « portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connaissance et du jugement des crimes et excès » commis dans les villes et villages ou sur les routes, au détriment des meuniers, boulangiBrs, marchands et voituriers de grains et de farines.

Ea même temps, d'accord avec lui, le ministre delà guerre rassembla des troupes dans Paris et Versailles, et envoya des détachements dans les campagnes : quelques perturbateurs furent arrêtés, les autres furent dispersés. Cet ensemble de mesures eut un effet presque immédiat: la tranquillité se rétjablit; les fermiers, se sentant protégés, envoyèrent du blé sur les marchés, et bientôt les prisonniers furent relâchés. L'émotion populaire était d'ailleurs en grande partie factice, et elle ne s'était manifestée que dans le bassin de la Seine, c'est-à-dire dans les trois seules généralités de Paris, Rouen et Dijon ; elle se calma sans laisser de traces. Les ennemis de Turgot cherchèrent à grossir l'importance des événements qui viennent d'être relatés, en leur donnant le nom de guerre des farines^ mais en somme ils ne troublèrent pas sérieusement le pays. Ils permirent au contr61eur général de donner au roi une leçon dont plus lard il aurait dû se souvenir : c'est qu'un parti une fois pris, il faut s'y tenir, et qu'avec de la décision on triomphe des résistances, si môme on ne les prévient pas.

Non seulement Turgot maintint intacte la liberté du commerce des céréales, mais il la compléta par des mesures qui étaient propres à diminuer la cherté du pain. Trois arrêts du Conseil, en date des 24 avril, 3 juin et 23 juin 1775, acccordérent des primes à l'importation des grains étrangers, suspendirent la perception des droits d'octroi sur le blé dans plusieurs villes et supprimèrent à Rouen les offices privilégiés des marchands et porteurs de grains ^ Cette

' Le préambule de Tédit relatif à rafifranchissement du commerce des grains à Rouen fait connaître que dans cette ville ce commerce « est uniquement permis à une compagnie de marchands privilégiés créés en titre d'office au nombre de cent douze, que les fonctions de ces marchands privilégiés ne peuvent avoir d'autre effet que de les rendre seuls arbitres du prix des grains;... que les acheteurs ne sont libres ni de choisir les porteurs qu'ils veulent employer, ni de convenir de gré à gré du prix de leurs salaires ; que le droit de faire ces transports, au moyen d'un prix déterminé et taxé est réclamé par quatre-vingt-dix porteurs, chargeurs ctdécharf?pur a de grains, dontles offices sonttrùs anciennement créés;... que le droit de banalité, attaché aux cinq moulins qui appar-

politique logique et vigoureuse convainquit le pays que le temps des expédients était passé, et que le contrôleur général obéissait à des principes arrêtés. La confiance qu'il manifestait dans la liberté était- de nature à faire d'autant plus d'impression, qu'il s'en remettait à elle d'assurer à bon marché la subsistance du peuple. Or, dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, malgré les progrès de l'agriculture et le développement imprimé à la confection des routes, on vivait dans la crainte perpétuelle des disettes. Voilà un souci que nous avons maintenant peine à comprendre, mais qui n'en était pas moins jadis pour le gouvernement une cause de fréquentes inquiétudes. Quelle différence entre cette époque et la nôtre ! Et est-il rien qui prouve mieux les immenses progrès accomplis de notre temps? Aujourd'hui on redoute l'envahissement des blés étrangers, et un avilissement du prix des grains qui découragerait notre agriculture. Au contraire sous Louis XVI la préoccupation générale était d'éviter la famine et la cherté excessive du

pain. Il fallait donc à un ministre un véritable courage pour déclarer hautement que le gouvernement ne se mêlerait pas de cette grosse question, et que c'était aux citoyens à se tirer eux-mêmes d'affaire^

Mais le commerce des céréales n'était pas seul entravé par l'immixtion administrative : la production vinicole était arrêtée, dans le midi de la France, par tout un réseau de prohibitions barbares et de privilèges vexatoires. Turgot fit une étude complète des conditions auxquelles étaient soumises la circulation, la vente et l'exportation des vins; il fut révolté par la masse d'abus et d'erreurs dont il constata

tiennent à la ville de Rouen, emporte la défense aux boulangers de la ville d'acheter ou d'emploj'er d autres farines que celles qui proviennent desdits moulins, et que même, ces dits moulins ne pouvantsuffire à la consommation, Tonne se relâche de cette défense qu'en obligeant les boulangers de payer au fermier de la localité le droit de mouture sur les farines qu'ils sont obligés de faire fabriquer ailleurs. » Telles étaient les conséquences auxquelles conduisait sur une foule de points du territoire le régime de la réglementation commerciale.

lexislence, et par un édit du mois d'avril 1776, il accorda aux producteurs ainsi qu'aux marchands le bénéfice d'un régime de liberté. Quoique cet édit n'ait pas la même notoriété que celui spécial aux grains, il ne mérite pas moins d'être signalé à l'attention, car en contribuant aux progrès de la culture de la vigne, il a enrichi nos provinces méridionales. En outre, l'état do choses dépeint dans le préambule qui précède ledit est si différent de celui qui existe aujourd'hui, qu'on s'étonne presque qu'il subsistât encore, moins de quinze ans avant la Révolution française. « Les propriétaires des vignobles situés dans la sénéchaussée de Bordeaux, expose le préambule, sont on possession d'interdire la consommation et la vente, dans la ville de Bordeaux,

de tout autre vin que celui du crû de la sénéchaussée

Le Languedoc, le Périgord, l'Agénois, le Quercy, et toutes les provinces traversées par cette multitude de rivières navigables qui se réunissent sous les murs de Bordeaux, non seulement ne peuvent vendre leurs vins aux habitants de celte ville qui voudraient les acheter, mais de plus, ces provinces ne peuvent même pas profiter librement, pour les vendre aux étrangers, de cette voie que la nature leur offrait pour communiquer avec toutes les nations commerçantes. Les vins du Languedoc n'ont pas la liberté de descendre la Garonne avant la Saint-Martin; il n'est pas permis de les vendre avant le l*** décembre. On ne souffre pas que ceux du Périgord, de l'Agénois, du Quercy et de toute la Haute-Garonne, arrivent à Bordeaux avant les fêtes de Noël. Les propriétaires des vins du haut-pays n'ont pas môme la ressource de laisser leurs vins à Bordeaux, pour les y vendre, après un an de séjour : aucun vin étranger à la sénéchaussée de Bordeaux ne peut rester dans cette ville passé le 8 septembre. Le propriétaire qui n'a pas pu vendre le sien à cette époque n'a que le choix, ou de le convertir en eau-de-vie, ou de le faire ressortir de la sénéchaussée en remontant la rivière. » Dernière précaution prise contre

136 LES CAUSES FIXANCIÈHES

les vins récoltés en dehors de la sénéchaussée de Bordeaux: « Ils doivent être renfermés dans des futailles d'une forme particulière, dont la jauge est moins avantageuse pour le commerce étranger. Ces futailles, reliées avec des cercles en moindre nombre et d'un bois moins fort, sont moins durables et moins propres à soutenir les voyages de long CQurs que les tonneaux affectés exclusivement aux vins de Bordeaux. » Voilà ce qui se passait, grâce à de fort anciens règlements et à la jurisprudence rigoureuse du parlement de Bordeaux, dans la province de France la plus renommée pour les produits de ses vignobles ! Mais ailleurs il en allait à peu près de même. Ainsi un grand nombre de villes du Quercy, de la Guienne, du Périgord, celles mêmes qui se plaignaient des rectrictions apportées a leur commerce par la ville de Bordeaux, s'étaient arrogé, souvent sans titre légal, « le droit de refuser le passage aux vins des autres villes, et de ne laisser vendre dans leur enceinte que le vin produit par leur territoire » ; de même, plusieurs villes du Dauphiné et de la Provence interdisaient à leurs habitants de consommer du vin dit étranger, soit d'une façon absolue, soit jusqu'à ce que le vin de leur propre territoire fût vendu; enfin à Marseille, dont le territoire ne pouvait pourtant pas produire assez de vin pour la consommation de sa nombreuse population, l'entrée des vins non marseillais était défendue sous des peines sévères, qui, il est vrai, n'empêchaient pas une contrebande effrénée, et leur introduction en vue de l'exportation n'était permise que depuis vingtcinq ans. « De telles entraves, conclut le préambule, sont funestes à la nation entière, qui perd ce que l'activité d'un commerce libre, ce que l'abondance de la production, le progrès de la culture des vignes et ceux de l'art de faire les vins, animés par la facilité et l'étendue du débit, auraient

répandu dans le royaume de richesses nouvelles C'est

l'intérêt du royaume entier que nous avons à peser; ce sont les intérêts et les droits de tous nos sujets, qui, comme

acheteurs et comme vendeurs, ont un droit égal à débiter leurs denrées et à se procurer les objets de leurs besoins à leur plus grand avantage ; c'est l'intérêt du corps de TÉtat, dont la richesse dépend du débit le plus étendu des produits de la terre et de l'industrie, et de l'augmentation de revenu qui en est la suite. » En conséquence, Tédit d'avril 1776 révoqua tous arrêts, règlements et lettres patentes a portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt et au transport par terre, par mer ou par les rivières, des vins et eaux-de-vie du royaume. » Aucune mesure ne pouvait être plus avantageuse aux provinces méridionales, que l'ancienne législation ruinait comme à plaisir. A partir de la réforme de Turgot, elles eurent intérêt à développer la culture de la vigne, car elles purent vendre leurs vins plus avantageusement. Le reste de la France en profita aussi, sa consommation étant mieux assurée. Les bienfaits résultant de la nouvelle liberté dont Turgot avait doté son pays furent du reste si vite et si vivement appréciés, qu'aucune réaction ne prévalut contre elle, et alors qu'on restreignait la liberté du commerce des grains, celui des vins resta libre : son affranchissement, une fois prononcé, a été définitif.

L'arrêt sur la liberté du commerce des céréales fut suivi de près par un acte qui est d'ordre politique, mais dont nous sommes obligé de parler, à cause des obstacles qui en résultèrent pour l'adoption des réformes. Il s'agit du rappel dos parlements.

Le nouveau roi rétablirait-il les corps judiciaires qu'avait frappés son aïeul? Cette question se posa dès |ravénement

de Louis XVI, et elle eut le don de passionner immédiatement les esprits. Lorsque le roi reçut les hommages du parlement qu'avait institué Maupeou, on le blâma do cette condescendance. Les magistrats qui composaient ce corps partageaient en effet Timpopularité du ministre qui les avait choisis. Ils passaient pour de serviles instruments de ses volontés, et jamais en France on n*a respecté les tribunaux dont rindépeudance peut être à bon droit suspectée. On attendait avec impatience le rétablissement des anciens parlements, et on était persuadé qu'un jeune roi, résolu à effacer les mauvais souvenirs du règne précédent et à rendre k la nation les garanties qu'elle trouvait dans l'existence des cours souveraines, ne tarderait pas à les reconstituer telles qu'elles étaient organisées avant 1771. La lettre suivante * écrite le 20 juillet 177-4 par la comtesse de Boufflers au roi Gustave III explique fort bien les sentiments qui dominaient alors : « On avait écrit sur la statue d'Henri I V^ : resurrexil; on vient d'écrire le même mot sur celle de Louis XV. On se plaint de quelques prodigalités, on accuse le retardement des réformes... La continuation de l'exil des magistrats est un sujet de mécontentement général parmi les gens de bien. On pense qu'il n'y avait pas un moment à perdre pour finir le malheur de tant de familles qui souffrent sans l'avoir mérité... Votre Majesté ne peut se représenter combien de vexations nous avons souffertes en si peu de temps, faute d'avoir un moyen de réclamation auprès du roi. Le souverain n'a que cette voie du parlement en France pour connaître la vérité et pour entendre quelques maximes saines, quand tout ce qui l'entoure est corrompu par l'ignorance, la flatterie ou l'intérêt. Si, dans les provinces, la noblesse ou le peuple éprouvent quelque injustice de la part des intendants, à qui peuvent-ils se plaindre? Le contrôleur général, qui veut de l'argent à toute force, devient partie

1 Gustave III et la Cour de France, par Geffroy, 1, 289,

dans raffaire, et n'abandonne pas ceux dont il a besoin. » Tel était bien le service qu'au siècle dernier les Français attendaient du parlement. Comme il était le seul corps qui osât résister aux ministres, au despotisme ministériel, suivant l'expression alors usitée, et qui eût qualité pour adresser au roi des remontrances, on le considérait comme le protecteur des faibles, comme le défenseur des intérêts des contribuables. On ne doutait pas que le jour où il serait rétabli, il ne protestât contre les abus qu'il viendrait à découvrir, et sa disparition semblait assurer l'impunité des exactions.

Le renvoi de Maupeou et de Terray, le 24 août 1774, fut une première satisfaction donnée à l'opinion ; mais le roi s'en tiendrait-il là? Dans le public on n'hésita pas à croire que la disgrâce de Maupeou serait suivie de près par « le rétablissement des anciennes cours du parlement, toujours demeurée^ chères à la nation, malgré tous leurs torts *. » Cependant les opinions étaient divisées à ce sujet dans le Conseil du souverain. Turgot, qui en bon physiocrate, n'aimait pas les assemblées dotées de pouvoirs politiques *, et qui, en ministre prévoyant, craignait les difficultés que l'opposition probable de^J^^iements susciterait à la réalisation des réformes par lui projetées, aurait voulu que les choses restassent en l'état '. Maurepas au contraire, n'ayant pas le même goût pour les innovations^e redoutait pas d'en compromettre le succès; en outre, il attachait du prix

• Correspondance secrète^ I, 52.

* Dans son célèbre mémoire sur les municipalités il disait à Louis XVI : « La plus grande de toutes les puissances est une conscience pure dans ceux à qui la providence a remis Tautorité. Votre Majesté, tant qu'elle ne s'écartera pas de la justice, peut donc se regarder comme un législateur absolu. *.

3 11 pensait sur ce point comme le chancelier Maupeou. Lorscfull apprit que' le roi li.i redemandait les sceaux, celui-ci dit au duc de la Vrilliére, en faisant allusion à Tattitudc probable des parlements une fois rétablis : « J'ai fait gagner au roi un procès qui durait depuis trois cents ans; il veut le reperdre, il en est le maître. » [Correspondance secrète, I, 65).

à la popularité que lui vaudrait la réintégration dans leurs fonctions de magistrats frappés par Maupeou, et afin de consolider sa position de premier ministre, il ne voyait que des avantages à ce qu'ils empêchassent Tinfluence de Turgol de devenir prépondérante. Enfin il appartenait à une famille de robe, son grand-pére avait été chancelier, et sa femme, qui exerçait sur son esprit un grand ascendant, avait autant de sympathie pour Tancienne magistrature que de dédain pour la nouvelle. Toutes ces considérations rendaient le premier ministre favorable au rappel des parlements. Placé entre ces deux opinions opposées, Louis XVI hésita quelque temps ; cependant il finit par suivre Timpulsion de Maurepas, et cela était fatal, car non seulement le vœu général se prononçait dans le même sens *; mais Turgot lui-même était gêné pour soutenir la thèse opposée. Il avait en effet

I « Depuis le grand changement que vous savez ^tre arrjvé dans le ministère de cette cour, on a été dans Tattentc des réformes utiles que les abus en toutes les branches du gouvernement rendent nécessaires et même urgentes... L'objet le plus important de tous est celui des parlements, et on ne sait comment s'y prendre pour remettre à cet égard les choses à peu près dans l'état où elles étaient avant que le chancelier Maupeou eût tout bouleversé. Cette opération est également difficile et nécessaire parce que d'une part, il faut rétablir la justice et l'ordre, et que d'un autre côté, il s'agit dans ce grand ouvrage de ne point compromettre l'autorité de la cour. » (Mercy à Neny, lettre du 28 septembre 1774 ; Correspondance^ H, 241). — La Correspondance secrète (12 septembre 1774, I, 66) développait des considérations analogues : « C'est une opération délicate qui demande beaucoup de sagesse, de précautions, de moyens pour ne pas anéantir l'autorité du monarque, et ne pas faire de la monarchie un gouvernement populaire, en mettant le roi dans la dépendance d'un corps qui a souvent excédé les bornes de son autorité. C'est cet embarras dans le choix des moyens qui suspend ce grand événement, que les uns craignent et que les autres espèrent. En eCFet il est dangereux de dire à la nation : Vous voyez par cet exemple que si vous m'obéissez, vous serez tôt ou tard la vicUme de votre obéisssance; si au contraire vous me résistez, vous serez récompensés. » Une épigramme que rapporte Bachaumont (XXVI1,285) résume très bien les motifs que l'on donnait pour et contre le rétaJslissèment de l'ancien parlement :

De nos deai parlements l'eitrême diCTërence Doit, poar les rapprocher, causer de l'embarras. Thômii les a pusses dans sa juste balance : El Tantiqae est trop haut, Je moderne trop bas.

beaucoup contribué à la disgrâce de Terray et de Maupeou ; il ne pouvait donc guère se refuser à réparer un des principaux torts qui leur fussent reprochés. En vain les philosophes, ennemis de la magistrature qui avait à maintes reprises condamné leurs ouvrages, et prêts à trouver acceptable le pouvoir absolu, pourvu qu'il gouvernât conformément à leurs idées, regrettèrent le triomphe qu'on allait ménager aux adversaires de leurs doctrines; en vain Voltaire s'étonna « qu'on voulût sacrifier le nouveau parlement, qui n'avait su qu'obéir au roi, h, Taneien qui n'avait su que le braver * » : Louis XVI rappela les magistrats exilés et leur enjoignit de retourner au palais. Dans un lit de justice tenu le 12 novembre 1774, il lit enregistrer des édils, portant suppression des conseils supérieurs et rétablissement de l'ancien parlement. Le soir Paris illumina*. Puis les parliMiients de province furent suroessivoment réinslallés; le Chàtelet et la Cour des aides furent également rétablis.

La plupart des historiens blâment Turgot d'avoir consenti au rappel des anciennes cours souveraines. Ils lui reprochent de n'avoir pas compris qu'avec l'esprit rétrograde qui les possédait, elles rendraient presque impossible l'accomplissement des réformes qui seules auraient pu épargner à la France une prochaine révolution. Mais ils se trompent : Turgot avait si bien deviné les embarras que les parlements causeraient à la royauté dans ses tentatives libérales, qu'il avait pris des précautions contre leur mauvais vouloir et leurs empiétements. Dans le lit de justice du 12 novembre, il lit enregistrer un édit en 28 articles sur la discipline du parlement, contenant entre autres dispositions, interdiction à chacun de ses membres de suspendre l'exercice de leurs fonctions, sous peine de forfaiture. En

• Voltaire, Correspondance générale , XV, 229.

s c On ne peut peindre Tenthousiasme et la joie dont ont été saisis la cour et la capitale, 'le jour et le lendemain du lit de justice. » (Correi^ pondance secrète, I, lit).

outre, un autre édit rétablissait le grand conseil et lui attribuait compétence pour siéprer à la place du parlement, si 'Ce corps venait à interrompre le cours de la justice. Appliqués par un gouvernement ferme, ces édits auraient sufli pour vaincre les résistances parlementaires. Au surplus, si Turgot s'est prêté au rappel des parlements, c'est parce que l'état des esprits ne lui permettait réellement pas d'agir d'une autre façon ; c'est parce que la bourgeoisie et même la noblesse n'auraient pas compris qu'un prince disposé à supprimer les abus, ne rétablit pas les seuls corps constitués qui, dans un pays privé d'assemblées délibérantes, avaient le droit, sinon en vertu des antiques constitutions de la monarchie, du moins en vertu d'usages séculaires, de parler au nom de la nation. « On a dû observer, a écrit un des membres marquants de l'Assemblée constituante*, dans tout le cours du règne de Louis XVI, qu'il a constamment cédé à ce qu'il a cru le vœu de la nation. 11 le montra, dès son avènement au trône, en rappelant les parlements exilés et en renversant l'ouvrage de la vengeance de Maupeou. Les parlements étaient regardés par une partie de la nation, sinon comme un appui, au moins comme une espérance. Leurs faibles et inutiles et souvent fallacieuses remontrances offraient du moins une barrière au despotisme dont tout le monde était lassé. » La réintégration des cours supprimées par Maupeou a donc été une victoire de l'opinion libérale, et elle est un des symptômes les plus caractéristiques du désir qu'avait la France, quinze ans avant la Révolution, de posséder des garanties contre les abus du pouvoir absolu. Les témoignages abondent sur ce point. Ainsi un fin observateur, le duc de Lévis, si hostile qu'il fût au retour des parlements, rapporte en ces termes le langage tenu par les partisans de cette mesure : « Sans le parlement^ quelle serait la sauvegarde des citoyens?

* Rabaut-Saint-Étienne, Précis histonque de la Révolution française.

Depuis que les États généraux ne s'assemblent plus, tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du monarque; il augmente à son gré les impôts, sans terme ni mesure ; il modifie sans cesse les lois politiques, civiles et religieuses; enfin la propriété, la liberté, l'existence des Français n'ont point de garantie. Oui, sans l'intervention énergique de ces magistrats intègres et considérés, on serait comme en Orient, soumis sans réserve aux caprices des favoris et des maîtresses*. »

Au vrai, pour qu'on pût enlever aux parlements la haute influence qui leur appartenait depuis si longtemps, pour qu'on leur déniât la qualité qu'ils avaient prise d'intermédiaires entre le roi et son peuple, il aurait fallu qu'on fût dès lors décidé à s'adresser à la nation elle-même. La Cour des aides y songea, et entraînée par son président^ l'illustre Malesherbes, elle demanda formellement la convocation des États généraux, dans des remontrances en date du 6 mai 1775.

Après avoir exposé les maux causés par une fiscalité excessive et les vices d'un système d'impôts qui frappait les contribuables en raison inverse de leurs revenus, ces remontrances foiit ressortir que beaucoup de ministres ont cherché à étendre leur autorité et sont parvenus à soumettre les provinces au despotisme, sans aucun bénéfice pour le roi. Dans leurs efforts pour reculer les bornes du pouvoir central, ils sont soutenus par les grands du royaume, intéressés à s'exonérer des impositions et à accroître les dépenses publiques auxquelles ils ne contribuent que dans une faible proportion. « Sur tous ces objets, continue la cour, il existe nécessairement deux partis dans un royaume : d'un côté, tous ceux qui approchent du souverain, de l'autre, tout le reste de la nation. Il faut donc qu 'un roi qui veut être juste puise ses sentiments dans son propre cœur, et

* Duc de Lé vis, Souvenirt et Portraits ^ 256.

ses lumières dans celles de la nation entière. Mais comment établir une relation entre le roi et la nation, qui ne soit pas interceptée par tous ceux dont le roi est entouré? Nous ne devons point vous le dissimuler, Sire, le moyen le plus simple, le plus naturel, le plus conforme à la constitution de cette monarchie, serait d'entendre la nation elle-même assemblée, ou du moins de permettre des assemblées de chaque province. Personne ne doit avoir la lâcheté de vous tenir un autre langage ; personne ne doit vous laisser ignorer que le vœu unanime de la nation est d'obtenir des États généraux, ou du moins des états provinciaux. Nous savons aussi que depuis plus d'un siècle la jalousie des ministres, et peut-être celle des courtisans, s'est toujours opposée à ces assemblées nationales... Ces diilîcultés seront aisément surmontées quand Votre Majesté le voudra. » Seuls les représentants des provinces obtiendront justice pour les faibles et réformeront les abus. En effet quelle est l'unique ressource des particuliers, en Tabsence de toute assemblée? Ils ont le droit, à la vérité, d'adresser des requêtes au roi ; mais « ce recours à la seule personne du roi est absolument illusoire », parce que les requêtes sont renvoyées pour examen aux administrateurs contre les actes desquels elles sont dirigées. « Serait-il possible que ce fût la nation elle-même qui fit le premier examen de toutes ces requêtes, et que ce fût son suffrage qui indiquât à Votre Majesté celles qui méritent son attention personnelle? Ici nous devons nous arrêter; si nous allions jusqu'à proposer d'admettre une réclamation publique contre les abus de l'administration, ne serionsnous pas taxés de témérité? Tous les ennemis de la liberté publique et surtout tous ceux qui ont le privilège déparier en votre nom, ne diraient-ils pas que ce sont les actions de Votre Majesté elle-même qu'on veut soumettre à la censure publique? » C'est en ces termes éloquents qu'un an à peine après l'avènement de Louis XVI, fut réclamée la réunion des États généraux.

Il semble qu'avide de changements et décidé à transformer l'organisation vieillie qui existait alors en France, Turgot devait être porté à appuyer auprès du roî la proposition hardie de la Cour des aides. Mais hélas I il n'en fit rien. Ses opinions physiocratiques ne le rendaient pas favorable à l'intervention des États générau^i, venant restreindre, et jusqu'à un certain point mettre en échec, l'autorité légitime qui appartenait au monarque. En outre, il eut le tort de croire que l'ascendant très réel qu'il exerçait sur l'esprit de Louis XVI durerait toujours, et que, guidé par son contrôleur général, ce prince était capable d'accomplir toutes les réformes projetées par celui-ci. Il se figura que la puissance royale, mise au service d'une juste cause, ne se lasserait pas, et parviendrait à vaincre les résistances contraires au bien public que susciterait la réalisation des réformes. Rempli d'illusion sur la force et la durée de son propre crédit S il commit la double faute de ne pas prévoir la violence des attaques que ses opérations ne pouvaient manquer de soulever un jour contre lui, et de ne pas se ménager un soutien dans la nation elle-même. Il fut frappé des difficultés que la convocation d'États généraux, dans lesquels les deux ordres privilégiés auraient la majorité, apporterait à la prompte mise à exécution de ses plans ; il craignit que l'opposition de la noblesse et du haut clergé ne fût dans cette assemblée plus puissante que l'approbation

' Ses amis partageaient cette iUusion, ainsi qu*en témoigne la lettre suivante de Voltaire : « Vous faites naître un beau siècle dont je ne verrai que la première aurore, j'entrevois de grands changements et la France en avait besoin en tout genre... On me dit qu'en France des gens intéressés et d'autres gens très ingrats qui vous doivent leur existence, forment uiie cabale contre vous. Je me flatte qu'elle sera dissipée Mon espérance est fondée sur le caractère du roi et sur les vrais services que vous rendez à la nation » (Correspondance générale^ XII, 157). Voltaire et les philosophes auraient bien dû. réfléchir, c[uc, si grands que fussent les services rendus par Turgot à la nation, celle-ci n'avait pas voix au chapitre et que le sort du ministre qu'ils appelaient un nouveau Sully, dépendait en somme du bon vouloir d'un prince qui était loin d'être un nouvel Henri IV.

du tiers état. l*ersuadé d'autre part que cette dernière classe était en grande majorité favorable a ses projets, que les écrivains en vogue prendraient leur défense et que l'opinion publique les soutiendrait énergiquement, il s'imagina être assez fort pour les faire réussir, sans le concours des représentants du tiers. Pour tous ces motifs, Turgot ne conseilla pas au roi de s'adresser à la nation, et on ne peut que déplorer le défaut de clairvoyance dont il lit preuve en cette circonstance. La seule excuse qui puisse ôlre invoquée en sa faveur, c'est qu'à l'époque où la Gourdes aides faisait appel aux États généraux, il n'existait pas en France un sérieux mouvement d'opinion en ce sens.

Depuis plus d'un siècle et demi, ils ne s'étaient pas assemblés, et bien rares étaient les hommes qui envisageaient la possibilité de les réunir dans un délai relativement rapproché. Sans doute, au fort de la lutte engagée sous le règne précédent entre le gouvernement et les parlements, certaines de ces cours ainsi que la Cour des aides avaient demandé qu'ils fussent convoqués. Mais ce cri était resté sans écho dans le pays , et la revendication faite par Louis XV d'une autorité législative sans partage, avait répandu la conviction que le roi ne consentirait pas à entrer en relations avec les représentants des trois ordres de la nation, à moins d'y être forcé par une nécessité absolue. Or en 1775 cette nécessité était loin d'apparaître. Avec un roi vertueux et dévoué au bien public, avec un ministre aussi acharné que Turgot à la destruction des abus, on était au contraire fondé à espérer que les difficultés financières et autres s'aplaniraient bientôt. On croyait que la royauté parviendrait aisément à s'avancer dans la voie du progrès ; on avait de beaux espoirs et on lui faisait volontiers crédit. Il fallut d'amères déceptions, succédant aux vagues illusions du début du règne, pour amener, une douzaine d'années plus tard, le vœu général et irrésistible d'un appel aux états généraux.

En 1775, les Français n'en demandaient pas tant, et les écrivains les plus hardis se bornaient à rééditer de vieilles déclamations contre le despotisme, à disserter sur l'origine de l'autorité royale. Deux brochures, L'Ami des Lois, et le Catéchisme du Citoyen, qui furent publiées peu de temps après la cérémonie du sacre de Louis XVI, s'attachèrent à réfuter la doctrine qu'un roi de France ne tenait sa couronne que de Dieu et que le pouvoir de faire les lois lui appartenait sans partage. Elles soutenaient que la royauté avait eu besoin pour s'établir du consentement de la nation, qu'il y avait une sorte de pacte entre celle-ci et la famille royale, que toutes deux avaient des droits imprescriptibles, et que les rois ne possédaient pas seuls l'autorité législative, puisqu'ils avaient souvent convoqué les États généraux. Cette thèse n'offrait vraiment rien de dangereux. Cependant le parlement trouva les brochures séditieuses ; il estima qu'elles méconnaissaient la plénitude du pouvoir appartenant au roi, qu'elles s'écartaient de la saine interprétation des lois fondamentales du royaume, et par un arrêt du 30 juin 1775, il en ordonna la suppression. «Bien que par sa conduite antérieure, il n'eût pas peu contribué à soulever les esprits contre les prétentions du pouvoir absolu, il condamna ces écrits au feu comme attentatoires à la souveraineté du roi. 11 y a plus : l'avocat général Séguier, dans son réquisitoire, exprima le regret de voir ainsi se répandre des notions qui touchaient aux matières d'état: Heureuse la France, s'écriait-il, si les problèmes politiques fussent toujours demeurés sous le voile dont la prudence de nos pères avait enveloppé tout ce qui concerne ladministration et le gouvernement i ».

Tel n'était pas le sentiment de Turgot. Il pensait que le moment était venu, pour ses compatriotes de se préoccuper des grandes questions se rattachant à l'organisation

' Vesprit révolutionnaire avant la révolution , par Félix Rocquain , p. 333.

financière, administrative et économique du pays. Il estimait avec raison que les occasions leur manquaient d'acquérir l'expérience des affaires et de se former à la pratique de l'administration. Il crut en conséquence qu'il convenait d'instituer en France des assemblées délibérantes, lesquelles, à son avis, ne pouvaient manquer d'exercer une influence capitale sur les sentiments des contribuables et sur le changement du système des impositions. Il indiqua à son ami Dupont de Nemours les grandes lignes de son projet, et il le chargea de rédiger un mémoire sur la formation et les attributions des assemblées projetées, auxquelles il donnait le nom de municipalités.

Trois idées principales avaient inspiré Turgot. Il avait été frappé des difllcultés, pour ne pas dire des impossibilités, qu'éprouvait l'autorité centrale à assurer partout la stricte observation de ses ordres, et surtout à être instruite de la véritable situation dans les différentes provinces du royaume. En donnant aux populations des organes, il espéra que le gouvernement serait mieux renseigné et mieux obéi. Cette pensée est ainsi traduite dans le mémoire sur les municipalités : « Ce nest pas tout que la nation obéisse : il faut s assurer de la pouvoir bien commander, et pour le faire sans erreur, il faudrait connaître ses besoins, ses facultés, et môme dans un assez grand détail. Mais c'estce à quoi Votre Majesté ne peut pas espérer de parvenir dans l'état actuel des choses, ce que vos ministres ne peuvent pas se promettre ni vous promettre, ce que les intendants ne peuvent guère plus... De là naissent, dans l'assiette et la répartition des impositions, dans les moyens de les lever, et dans l'administration intérieure, une infinité d'erreurs, celles qui excitent le plus de murmures et qui, portant le plus sur les dernières classes du peuple, contribuent effectivement le plus à les rendre malheureuses. Il serait impossible d y pourvoir, si Ton n'imaginait pas quelques formes, quelques institutions, d*après lesquelles la plupart des choses qui

doivent être faites se fassent d'elles-mêmes suffisamment bien, et sans que Votre Majesté ni ses principaux serviteurs aient besoin d'être instruits que de très peu de faits particuliers, ni d'y concourir autrement que par la protection générale que vous devez à vos sujets. »

En second lieu, le ministre était désolé de voir à quel point le caractère patriotique et nécessaire des contributions échappait à la compréhension de la masse du peuple, et il pensa qu'en associant les contribuables à la gestion des deniers publics et à leur emploi, il leur inspirerait le sentiment de leurs obligations pécuniaires envers la patrie. « Les individus, lit-on dans le mémoire, sont assez mal instruits de leurs devoirs dans la famille, et nullement de ceux qui les lient à l'État. Les familles ellesmêmes savent à peine qu'elles tiennent à cet État, dont elles font partie : elles ignorent à quel titre. Elles regardent l'exercice de l'autorité pour les contributions qui doivent servir au maintien de Tordre public comme la loi du plus fort, h laquelle il n'y a pas d'autre raison de céder que Timpuissance d'y résister, et que l'on peut éluder quand on en trouve les moyens. De là chacun cherche à vous tromper et à rejeter les charges sociales sur ses voisins. Les revenus se cachent et ne peuvent plus se découvrir que très imparfaitement, par une sorte d'inquisition dans laquelle on dirait que Votre Majesté est en guerre avec son peuple... 11 n'y a point d'esprit public, parce qu'il n'y a point d'intérêt commun visible et connu. » On remarquera ce passage du mémoire sur les municipalités, car il explique très bien l'esprit de résistance que les Français du dixhuitième siècle opposaient aux exigences du fisc. Celui-ci était pour eux l'ennemi, et ils ne payaient l'impôt que contraints et forcés. Etant étrangers à la fixation des dépenses de l'État, ils appréciaient mal ses besoins, et le gouvernement les taxant arbitrairement, sans leur fournir d'explications ni de justifications d'aucune sorte, ils lui versaient des