LES CAUSES FINA^XIÈRES

fonds avec le mauvais vouloir de vaincus exploités parleur vainqueur.

Enfin, d'après le plan de Turgot, les assemblés municipales ne devaient pas connaître la distinction des ordres, et par suite elles étaient destinées, suivant lui, à amener la suppression à bref délai des privilèges pécuniaires; il estimait qu'elles opéreraient sans secousses et par raccord des bonnes volontés une des plus grandes réformes que pût accomplir la monarchie : l'égalité devant l'impôt. Voici en quels termes il s'exprime à ce sujet: «Des prétentions de dignité, soutenues d'une puissance réelle, ont contraint de rejeter le fardeau de la plus forte partie des charges publiques sur le peuple, qui ne possède que la plus petite partie des terres et des revenus. La noblesse est exempte de la taille et des impositions accessoires. Le clergé joint à cette même exemption celle de la capitation et celle des vingtièmes, auxquels il supplée par un don gratuit, très éloigné d'être dans la même proportion avec ses revenus. Il en résulte que la somme totale des impositions, qui ne serait pas une charge trop lourde si elle était également répartie sur tous les revenus des terres, parait insupportable à un grand nombre de contribuables... Pour les irapositions indirectes, les rois, prédécesseurs de Votre Majesté, sont parvenus à arracher des contributions à la noblesse et au clergé, qui sont forcés dans leurs dépenses d'acquitter les diverses taxes imposées sur tous les objets dont ils veulent jouir... C'est une chose si honteuse et si odieuse que de se targuer de sa dignité pour refuser secours et service à la patrie, qu'il faut peut-être s'abstenir de blâmer ceux qui, n'osant lutter contre les prétentions orgueilleuses et avides de la noblesse et du clergé, ont imaginé de les éluder ainsi... Sans ajouter à la charge que portent actuellement la noblesse et le clergé, ou même en la diminuant un peu, mais Surtout en soulageant beaucoup le peuple, il serait facile d'introduire une forme moins oné-

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE loi

reuse et moins destructive pour remplacer les impositions dont les deux premiers ordres ne sont pas exempts et dont la nature est nuisible à toute la nation... Ce sera peut-être un but auquel vous désirerez parvenir par la suite que de rendre votre royaume assez opulent, et votre trésor assez riche d'ailleurs, pour pouvoir remettre au peuple les impositions spéciales auxquelles il est naturellement assujetti, de manière qu'il ne reste plus pour les ordres supérieurs que des distinctions honorables, et non des exemptions en matière d'argent, avilissantes aux yeux de la raison et du patriotisme pour ceux qui les réclament, avilissantes aux yeux des préjugés et de la vanité pour ceux qui en sont exclus, onéreuses pour tous par la diminution des richesses de tous. » En prononçant contre les privilèges pécuniaires cette sévère condamnation, le contrôleur général n'était que le fidèle interprète de l'opinion unanime du tiers état et de celle d'une fraction de la noblesse et du clergé. Il était donc dans le vrai en pensant que les assemblées qu'il se proposait de créer ne tarderaient pas à rendre l'impôt égal pour tous les citoyens.

Quant à la constitution des municipalités, le plan arrêté entre Dupont et Turgot était le suivant : chaque paroisse aurait été dotée d'une assemblée municipale élective, ayant pour attributions de répartir les impôts entre les habitants, de construire et d'entretenir les chemins et autres ouvrages publics, et de soulager les pauvres *. Les paroisses, réunies

* On voit que Turgot songeait à donner aux communautés d'habitants des assemblées représentatives, ayant une constitution uniforme. C'est le contraire de ce qui existait de son temps. Avant 1789» Torganisalion communale était différente dans les villages et dans les villes. Dans les villages, tous les habitants inscrits au rôle de la taille composaient la communauté^ et, sous la présidence de leur syndic, délibéraient, souvent en plein air, sur les affaires au sujet desquelles il les consultait. Dans les villes au contraire, les assemblées générales d'habitants n'avaient pas lieu ; d'ordinaire, car sous Tancien régime il n'y avait pas de loi absolue, les bourgeois se réunissaient, soit par corporation, soit par paroisse, et nommaient des députés qui choisissaient à leur tour les membres du conseil de la cité. Dans certaines villes lo

par groupes, auraient formé des arrondissements ou districts, correspondant à nos cantons actuels, et dans chaque district une assemblée, composée de députés des municipalités, aurait réparti Timpôt entre les paroisses et veillé à la construction des chemins présentant pour elles un intérêt commun. Au-dessus des assemblées de district, et formée par leurs députés, une assemblée provinciale aurait fait la répartition dos impôts entre les districts et veillé à Texécution des travaux publics utiles à la province. Enfin les assemblées provinciales auraient envoyé des députés à une assemblée générale, par les soins de laquelle les impositions eussent été réparties entre les provinces et le montant des sommes à employer en entreprises d'intérêt national eût été arrêté. Los membres de toutes ces assemblées devaient être peu nombreux et procéder de Télection ; mais les seuls propriétaires fonciers possédant en terres un revenu net annuel de 600 livres, eussent joui de Télectorat et de l'éligibilité * ; en outre, chacun d'eux aurait eu un nombre de voix proportionnel k l'importance de son revenu. La qualité de propriétaire aurait du reste suffi, et aucune dis-

coDscil était nomioé dans des réunions qui se tenaient par ordres. Le conseil nommait aussi le maire ou consul, et les échevins ou jurats; mais dans un grand nombre de villes le maire était à la désignation du roi, ou bien l'office de maire était vénal et les places de conseiller pouvaient aussi s'acquérir moyennant finances : il y avait même des villes où la dignité de maire était héréditaire. Depuis un édit de 1765. la plupart des villes possédaient un conseil de notables élu par les corporations, et où étaient représentés le clergé, la noblesse, les hommes de loi, les officiers de justice et de finance, les commerçants et propriétaires. En somme, la vie municipale était peu active, les séances du conseil se passaient en interminables querelles de préséance, les dignités communales étaient peu recherchées, et les ressources manquaient aux villes aussi liicn qu'aux villages pour entreprendre des améliorations et exécuter des travaux utiles.

' Les physiocrates pensaient comme Turgot qu'il convenait de réserver un rôle important dans l'Etat à Tarislocratie terrienne, et ils étaient également d'avis de n établir aucune distinction entre les propriétaires fonciers, suivant qu'ils seraient nobles ou roturiers. « Les riches propriétaires, avait écrit Quesnay, sont établis par la Providence pour exercer sans rétribution les fonctions publiques les plus honorables. » {Éphémérides, VI, 63.)

tinction entre les trois ordres n'eût existé dans les assemblées, de môme que Timput aurait pesé également sur tous les propriétaires, qu'ils fussent roturiers, nobles ou ecclésiastiques. Les assemblées locales et l'assemblée générale ne recevaient point d'attributions politiques *. Mais il est évident que si les représentants du pays avaient été réunis pour délibérer sur les contributions, ils n'auraient pas tardé à acquérir sur la marche des affaires publiques une influence dont le gouvernement se serait senti obligé de tenir compte. Le mémoire sur les municipalités fut achevé dans les derniers mois de 1775. Toutefois le contrôleur général voulut prendre le temps d'y réfléchir encore. D'après ce que nous apprend Dupont de Nemours, il manifesta l'intention de le modifier, en donnant aux citoyens dépourvus de propriétés foncières une certaine part dans le choix des assembléeë, en subdivisant les provinces et en leur fixant une superficie à peu prés uniforme, en restreignant l'étendue des ressorts des parlements, en calquant les divisions judiciaires sur les divisions administratives, etc. Bref, dans la

* Voici comment s'exprimait à ce sujet Tuff^ot dans le mémoire relalif à la création des municipalités : « Si rassemblée générale ne se portait pas aux réformes que Votre Mai esté aurait projetées, vous n'en seriez pas moins le maître de faire ces réformes de votre propre autorité, après avoir établi leur utilité; car, encore une fois, ces assemblées municipales, depuis la première jusqu'à la dernière, ne seraient que des assemblées municipales, mais non point des États. Elles pourraient éclairer, et par leur constitution même elles éclaireraient sur la rép.irtition des impôts, et sur les besoins particuliers de chaque lieu; mais elles n'auraient nulle autorité pour s'opposer aux opérations iadispensables et courageuses que la réforme de vos finances exige. Elles auraient tous les avantages des assemblées d'États, et n'auraient aucun de leurs inconvénients : ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprits de corps, ni les animosités et les préjugés d'ordre à ordre. » £n cherchant ainsi à démontrer à Louis XVl que la puissance royale De souffrirait aucune atteinte par suite du fonctionnement des nombreuses assemblées à organiser dans toute la France, Turgot restait fidèle aux doctrines ph y siocra tiques, si favorables, nous l'avons montré, au principe de 1 autorité absolue résidant dans la personne du roi. Mais de même que les physiocrates, il pensait que dans Pexercice de son autorité le souverain ne pouvait jamais s'entourer de trop de lumières.

pensée de Turgot, il ne s'agissait de rien moins que de procéder à une nouvelle organisation du royaume. 11 s'en expliquait du reste très nettement au début du mémoire destiné à justifier son projet. « Votre royaume, disait-il au roi, est une société composée de différents ordres mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que peu de liens sociaux; où, par conséquent chacun n'est guère occupé que de son intérêt particulier exclusif, de sorte que, dans cette guerre perpétuelle de prétentions et d'entreprises. Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. Vous éîes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus. » Le contrôleur général, si confiant qu'il fût dans la docilité de Louis XVI, hésita à lui proposer l'adoption d'un plan qui ne tendait à rien moins qu'à effacer les privilèges pécuniaires, à mettre sur un pied d'égalité tous les propriétaires, nobles ou roturiers, et à couvrir la France de conseils électifs. Il crut prudent d'ajourner la présentation de ce plan à une époque où seraient accomplies les autres réformes qu'il projetait et qui, étant moins vastes, avaient plus de chances d'être adoptées. Mais une éventualité qu'il n'avait pas prévue se produisit : il fut renversé du ministère avant d'avoir pu entretenir Louis XVI de l'opportunité d'établir des assemblées délibérantes *. Son plan sombra avec lui, car on ne

* D'après Condorcet {Vie de Turgot, 132, 133), rintention du contrôleur général était d'attendre quelque temps avant de constituer une Assemblée nationale, et de commencer par ne créer que des assemblées locales. ({ Là il se fût arrêté, d'abord parce que cet étabUssement eût suffi à l'exécution de la plupart de ses vues, ensuite pour laisser le temps à l'esprit public de se former, aux citoyens de s'instruire, et à ceux que leurs lumières, leurs talents, leurs intentions rendaient dignes de fonctions plus étendues, de s'y préparer et de se faire connaître. Il s'agissait en France de donner une éducation nou-

saurait en voir une application dans Tessai très restreint d'assemblées provinciales qui a été tenté par Necker. Cet abandon fut un des malheurs du règne, car la constitution de conseils nommés àTélection, débarrassés de la distinction des ordres et s'occupant de toutes les questions d'impôts, de travaux publics et autres intéressant le pays, était de nature à prévenir la Révolution, en poussant la royauté à opérer successivement et avec prudence les réformes réclamées par les hommes les plus considérables du pays.

▼elle à tout un peuple, de lui créer de nouvelles idées en même temps qu'on t'appelait à des fonctions nouvelles. Les citoyens des première» classes n avaient à cet égard aucun avantage sur le peuple, et Ton pouvait craindre seulement de leur trouver plus de préjugés. 11 fallait donc affermir les fondements de l'édifice, avant de penser à en poser le comble. »