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à rancienneté du service, les gouvernements, commandements de provinces et de villes. Vous savez qu'on a fort multiplié ces places et qu'elles se donnent par crédit et faveur comme les régiments. Le cordon bleu, le cordon rouge, sont dans le môme cas, quelquefois même la croix de Saint-Louis. Les évêchés et abbayes sont encore plus constamment au régime du crédit; les places de finance, je n'ose pas en parler; les charges de judicature sont les plus assujetties aux talents et aux services rendus; cependant combien le crédit et la recommandation n'influent-ils pas sur la nomination des intendants, premiers présidents, etc.*. »

Ce tableau fidèle des usages de la cour, tracé par une main qui n'était certes pas hostile, n'est pourtant pas complet. Il n'indique pas les prodigalités qui se commettaient sous un régime où le souverain, libre de disposer sans contrôle des deniers publics, était continuellement assailli de demandes d'argent par les personnes qui composaient son entourage, et où il lui aurait fallu opposer des refus aux représentants des plus vieilles familles de la noblesse française. Il était d'autant plus porté à se montrer généreux et à multiplier les libéralités, qu'il pouvait plus facilement donner, et que pour obtenir ses dons on invoquait la dignité de la couronne. N'était-ce pas un devoir pour le roi de récompenser le dévouement de vieux serviteurs, d'aider à l'établissement de leurs enfants, de réparer des infortunes imméritées, de mettre les grands seigneurs en état de tenir leur rang, d'indemniser les généraux et les diplomates des sacrifices qu'ils avaient pu faire, les uns afin de mieux nourrir et équiper leurs troupes en temps de guerre, les autres afin de donner plus d'éclat et de représentation à leurs ambassades, enfin de compenser par des grâces pécuniaires la faiblesse des traitements que lou-

» Corresp. entre Marie Thérèse et le comte de Merci/, II, 168.

chaient, souvent avec irrégularité, la plupart des fonctionnaires de la cour * ?

Il ne faut pas croire en effet que si la maison du roi coûtait très cher à l'État, la cause en fût dans l'élévation des émoluments attachés aux différentes places. Sans doute, quelques-unes, occupées par des membres de la plus haute aristocratie, étaient très largement rétribuées; mais Timmense majorité des charges ne donnait droit qu'à des gages modiques. Dans la lettre dont ngus venons de reproduire un passage, le lecteur de Marie-Antoinette donne à Mercy le renseignement suivant : « Les appointements des dames d'honneur, des femmes de chambre et d'un assez grand nombre d'ofïiciers de la maison de la reine sufïisent à peine pour les dépenses d'habillement et de voyages. On ne les prend que par l'assurance d'obtenir des grâces. Par exemple, dans la chapelle de la reine, les aumôniers sont toujours gens de condition ; ils n'ont pas quarante florins par an, les chapelains encore moins; mais les uns sont récompensés par des abbayes, les autres par des pensions ou canonicats. » Donc la généralité des charges de cour

i Le marquis d'Argenson mention ne à maintes reprises dans ses mémoires les longs retards que mettait le Trésor & acquitter les dépenses de la maison du roi, et «« la misère » qui en résultait pour ceux qui en faisaient partie, ainsi que pour les fournisseurs de la cour. Il signale Tabsencc complète d'ordre et de surveillance, ravidité des courtisans, et déclare que la maison royale est « un abime pour la nation. » (Voir notamment Mém, Vil, 119, 334, 407.) — Malgré Ténormité de ses dépenses, le roi ne tenait pas toujours ses engagements. Ainsi, ayant acheté en 1767 un domaine au duc de Nivernais pour 600,000 livres, plus 100,000 livres « d'épingles » pour la duchesse, les « épingles » et la moitié du prix d'acquisition furent acquittées, mais le surplus ne fut jamais payé. — Les pendules, les candélabres et les bronzes qui ornaient le pavillon de Luciennes, donné par Louis XV à la duchesse du Barrj', étaient l'œuvre du célèbre Gouthière, mais ils n'étaient pas encore payés à la mort du roi. Gouthière en réclama en vain le prix pendant des années, et il mourut dans la misère sans l'avoir touché. {La fin du xviii« siècle, par Lucien Pércy, 115, 221.) — Ces faits concernent le régne de Louis XV; ils n'en dénotent pas moins une situation déplorable, à laquelle Necker avait raison de vouloir remédier.

était mal rétribuée, mais en revanche le nombre de ces charges était prodigieux. Presque toutes étaient constituées en offices, elles se vendaient et s*achetaient : c'était un tel honneur d'approcher du monarque, ou môme simplement de ceux qui rapprochaient; de vivre là où il vivait, de le suivre parfois dans ses déplacements ! Et la royauté avait Thabitude de répandre tant de faveurs dans son entourage! La maison royale s'était développée en même temps qu'avait grandi la puissance du monarque ; plus la France monarchique s'était centralisée, plus les revenus du roi avaient augmenté, et plus avait grossi la foule de ses sujets aspirant k le servir.

Sa maison formait vingt-deux départements distincts, dont voici la liste : la grande maison, composée des principaux officiers de tous les services; la chapelle-oratoire: la chapelle-musique ; la musique du roi ; la chapelle du commun; la maison du roi, composée des chambellans ; la bouche du roi, divisée en sept services : le gobelet, l'échansonnerie, la paneterie, la cuisine-bouche, la cuisinecommun, la fruiterie, la fourrière ; la chambre du roi; la garde-robe; la faculté; le cabinet du roi; les cérémonies; les logements de cour et suite; le garde-meubles; les menus-plaisirs; la grande-écurie et les pages; la petiteécurie ; la vénerie ; la grande fauconnerie et fauconnerie de cabinet; la louveterie; le vautrait; la cassette. En outre, la reine, ainsi que les princes et princesses de la famille royale, avaient des maisons organisées sur le modèle de celle du roi, comprenant des services multiples et uu personnel considérable. Aussi évalue-t-on à environ quatre mille le nombre des personnes dépendant de la maison du roi, et à plus de deux mille celui des personnes attachées aux maisons de ses proches ^ Les gages et l'entretien de

^ Quant a la maison militaire du roi, après la suppression des mousquetaires et les réforme? opt-rées en 1775 par le comte de Saiul-Germaiu, elle se composait d'à peu prcs U,OUO hommes : gardes du corps,

tout ce monde n'étaient pas la seule cause de dépense pour le souverain. Son écurie se composait de près de deux mille chevaux et de trois cents voitures; son équipage de chasse comportait trois cents autres chevaux, des meutes pour le loup, pour le sanglier, pour le chevreuil ; des vols de faucon pour le lièvre, la perdrix, la pie, etc. ; enfin les fêtes, les bals, les spectacles, le jeu, les voyages à Marly, à Compiègne, à Fontainebleau, à Choisy, à Meudon, etc. absorbaient des sommes énormes ^

D'après Tétat au vrai de 1774, la dépense des maisons du roi et de la famille royale avait atteint 42,417,865 livres, non compris 5,201,766 livres consacrées à Tentretien des troupes de la maison du roi. Si Ton défalque 11, 89o,000 livres représentant la dépense des maisons de Mesdames, des comtes de Provence et d'Artois et des autres princes, il reste 30,522,000 livres pour la dépense spéciale à la maison du roi. Or, les recettes du Trésor s'élevaient en 1774 à 370 millions environ ; la dépense personnelle au souverain montait donc presque au douzième des ressources de l'Ëtat, et en faisant une masse des sommes que coûtaient tant la maison civile et militaire du roi que les maisons des princes et princesses, c'est plus du huitième des recettes qui se trouvait absorbé par les exigences de la famille royale. Cette proportion paraissait exagérée, depuis que l'attention publique s'était portée sur la situation des finances. Par suite des embarras avec lesquels le Trésor avait été aux prises pendant les dernières années du règne de Louis XV, par suite surtout des mesures si préjudiciables à une fonle d'intérêts particuliers qui avaient été prises par l'abbé

gardes françaises, gardes suisses, cent-suisses, chevau-légers, gendarmes, et gardes de la porte.

^ Nal n a peint avec plus d'animalion et avec des traits plus saisissants que M. Taine le faste de la cour de Versailles, le genre de vie qn*on y menait, les préoccupations de la haute et de !a petite noblesse. {L'Ancien régime^ 111-158.) — Pour le détail des places et fonctions dans les maisons du roi et des princes, voir VAlmanach de Versailles^ qai consacre plus de cent pages à leur énumération.

298 LKS CAUSES FINANCIÈRES

Terray sous rinfluence de ces embarras, des doutes s'étaient répandus, non seulement dans la bourgeoisie et dans le peuple, mais dans une partie de la noblesse elle-même, sur la nécessité d'entretenir à si grands frais une cour aussi nombreuse. On s'était demandé si Téclat du trône ne pouvait point se passer d'un peu de cette pompe féodale, et on souhaitait ardemment dans le public que de profondes réformes fussent apportées dans les services de la maison du roi. Malesherbes et Turgot dressèrent un plan qui, s'il avait été adopté, eût réduit immédiatement de 5 millions les frais de ces services, et eût procuré plus tard une économie de 14 millions. Mais en voulant trop obtenir, ils se heurtèrent à des obstacles qu'ils n'eurent pas le temps de vaincre, et rien n'avait été fait quand le pouvoir leur échappa. Necker, plus prudent et plus imbu des difficultés qu'il ne manquerait pas de rencontrer, prépara longuement une réforme beaucoup plus modeste.

Né dans une république aux mœurs austères, enrichi par son travail, étranger aux habitudes dissipatrices de la cour, ses penchants le portaient à trouver inexcusables le luxe et le gaspillage invétérés dans la maison du roi. Mais il était partisan des atermoiements, et les solutions radicales refTrayaient. En conséquence, il commença par essayer d'introduire un peu d'ordre dans les dépenses de la cour. Comme les fournisseurs tenaient leurs prix d'autant plus élevés qu'ils étaient plus mal payés, il édicta, le 22 décembre 1776, des dispositions ayant pour but d'assurer le paiement au comptant des dépenses de la maison du roi, et la liquidation de celles arriérées dans un délai de six ans. Il obtint que les voyages dans les châteaux royaux situés aux environs do Paris fussent moins fréquents, et il s'opposa le plus qu'il put à l'allocation de pensions et de dons. « Les femmes d'un certain rang se mêlaient de tout, avant la Révolution. Leurs maris ou leurs frères les employaient toujours pour aller chez les ministres, elles pou-

vaient insister sans manquer de convenance, passer la mesure même, sans qu'on fût dans le cas de s'en plaindre ; et toutes les insinuation» qu'elles savaient faire en parlant, exerçaient beaucoup d'empire sur la plupart des hommes en place. M. Necker les écoutait très poliment, mai^ il avait trop d'esprit pour ne pas démôler ces ruses de conversation, qui ne produisent aucun effet sur les esprits éclairés et naturels. Ces dames alors avaient recours à de grands airs, rappelaient négligemment les noms illustres qu'elles portaient, et demandaient une pension comme un maréchal de France se plaindrait d'un passe-droit. M. Necker s'en tenait toujours à la justice, et ne se permettait point de prodiguer l'argent acquis par les sacrifices du peuple. Qu'est-ce que mille écus pour le roi? disaient-elles. Mille écus, répondait M. Necker, c'est la taille d'un village *. »

Louis XVI l'approuvait de défendre les intérêts de l'État, et il le soutint en général dans sa lutte contre les sollicitations. Grâce à l'appui du roi, le ministre en repoussa un grand nombre, il obtint que le Trésor ne fût plus considéré comme une source intarissable de faveurs, et il put dire k son maître, dans un mémoire qu'il livra plus tard à la publicité : « On ne connaît plus dans le département des finances ni exception, ni grâce, ni faveur, tous moyens avec lesquels un ministre des finances peut chaque jour se faire remercier aux dépens des intérêts de Votre Majesté. Les grands et même les princes du sang n'ont plus l'espérance d'obtenir par ascendant et par l'éclat de leur rang et de leur naissance toutes ces grâces dont les ministres de Votre Majesté leur ont toujours beaucoup trop facilité le chemin... Il faut dans un homme privé une idée bien fière de ses devoirs pour résister k la recommandation et k la sollicitation même d'un prince du sang de France. La tête d'un pauvre petit particulier tourne k cet aspect, et comme

* M«« de Staël, Consid'! rations sur la révolution française, I, 92.

Votre Majesté ne peut pas tenir compte de tous les refus et de toutes les résistances qu'elle ignore souvent, il est rare que Ton veuille sacrifier au seul sentiment intérieur de ses obligations la bienveillance des princes qui approchent le plus prés de la personne de Votre Majesté ^ »

En opposant des refus aux frères du roi et aux autres membres de la famille royale, Necker, on le voit, croyait presque accomplir un acte d'héroïsme. Lorsqu'une demande de grâce se présentait avec un moins haut patronage, il se sentait plus libre. Mais, dominée par ses favorites^ Marie-Antoinette, qui <( se chargeait de demander, aussi souvent par embarras de refuser que par goût et volonté », lui créa de fréquents ennuis, et souvent il ne put pas empêcher la concession de faveurs peu justifiées. Ainsi, la reine donna au Comte de Tessé, son premier écuyer, un survivancier en la personne du comte Jules de Polignac, et comme rien ne se faisait simplement à Versailles, Mercy calculait que « quand ce survivancier n'aurait point d'appointements, il n'en coûterait pas moins de 60 a 80,000 livres par année, à raison des chevaux, des voitures, des valets de pied payés et vôtus aux frais du roi, indépendamment des logements à Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau. » Une autre fois, la reine fit accorder au comte de Vaudreuil. l'ami de la comtesse de Polignac, une pension de 30,000 livres, jusqu'au rétablissement de la paix, sous le prétexte que le comte ayant sa fortune dans les Antilles, la guerre Teinpôchait de toucher les revenus de ses biens. Parfois les résistances de Necker étaient couronnées d'un meilleur succès ; en voici un exemple tiré de la correspondance de Mercy : « Le duc de Guines, toujours si particulièrement protégé par la reine, a désiré que sa fille épousât le fils unique du marquis de Castries. Une des premières conditions de ce mariage a été que le roi

* De Vadminislralion des finances de la France, III, 111.

daignerait doter Fépouse d'une somme de 100,000 écus. Cette demande, présentée par la reine, et fortement appuyée par Sa Majesté, a été cependant combattue par le ministre des finances, qui a objecté les besoins présents de TËtat, et l'embarras dans les moyens d'y suffire. Le duc de Guines a capitulé, en réduisant sa demande de moitié ; les refus ont subsisté ; mais une grâce d un autre genre a souffert moins de difficulté, et cette grâce a été d'obtenir la promesse d'un titre de duc héréditaire pour le marquis de Castries. » Dans d'autres circonstances, le zèle de Necker, sans réussir complètement, enrayait du moins en partie l'extravagance des libéralités de la reine. Cest ainsi que la comtesse de Polignac, qui abusait de son ascendant sur Marie-Antoinette pour satisfaire son avidité et celle de sa famille, ayant demandé, à l'occasion du mariage de sa fille, le don du comté de Bitche, domaine dépendant de la couronne et rapportant un revenu annuel de 100,000 livres, le directeur général des finances parvint à mettre obstacle à l'abandon de cette terre, mais il ne put empêcher que la comtesse de Polignac, hautement protégée par Maurepas, ne reçut 400,000 livres pour payer ses dettes, et 800,000 livres pour la dot de sa fille ^

Ces faits n'ont pas besoin d'être commentés, et ils montrent d'une façon suffisamment claire à quelles atteintes le Trésor était exposé de la part des courtisans. Si les choses se passaient de la sorte sous un monarque économe et honnête comme Tétait Louis XVI, quels n'avaient pas dû être les abus, à l'époque où le trône était moins dignement occupé ! Mais alors l'esprit public sommeillait, et si l'on parlait des prodigalités de la cour, elles étaient entourées d'un certain mystère qui en dissimulait la gravité à la nation. Au contraire, depuis la mort de Louis XV, rien de ce qui arrivait à Versailles n'était ignoré des gazettes, des corres-

^ Poar tout ce qui précède, voir Con'esp, de Marie-Thérèse et du comU de Mercy, II, 494, 497; III .222, 362, 382, 391.

30â LES CAUSES FINANCIÈRES

pondances, des salons, et, symptôme inquiétant, les moindres actes du roi et de la reine étaient jugés avec sévérité. Leurs mœurs étaient pures : on ne leur en tenait pas compte, et les imprudences, les légèretés qu'excusait la jeunesse de Marie-Antoinette étaient relevées avec malignité. S'étant dégagée des rigueurs de l'ancienne étiquette, se promenant familièrement dans le parc de Versailles, se montrant au théâtre, au bal de TOpéra, assistant aux courses de chevaux que le comte d'Artois venait d'organiser dans la plaine des Sablons, prenant part aux chasses de ce prince dans le bois de Boulogne, et à des parties de traîneaux, la reine choqua par cette liberté d'allures les idées que Ton se faisait alors de la dignité royale. On en vint vite à lui reprocher d'avoir un goût excessif pour le plaisir et de compromettre le prestige de son rang; puis, quand on sut que certains soirs elle perdait au jeu des centaines de louis, que sa faiblesse pour ceux qui parvenaient à capter son amitié la portait à céder à toutes leurs demandes, et qu'en quatre ans « la famille de Polignac, sans aucun mérite envers l'État et par pure faveur, s'était procuré, tant en grandes charges qu'en autres bienfaits, près de 500,000 livres de revenus annuels *, » les critiques dont elle fut l'objet devinrent très vives *.

Le fidèle comte de Mercy constatait avec tristesse les mauvaises dispositions du public pour Marie-Antoinette. Il parle, dans sa correspondance, des clameurs et des

1 Lettre de Mercy, 17 décembre 1779. {Conesp., 111, 382.) > Lorsque Teoipereur Joseph II vint à Paris en 1777, on lui demanda s'il s'amusait quelquefois à jouer : « Non, répondit-ii, jo ne sais point assez riche ; un souverain ne peut perdre que l'argent de ses sujets. » [Corresp secr,, IV, 361.) — Ce mot de Joseph II eut un succès énorme; il parut une satire de la conduite de la reine. Celle-ci avait eu en effet le tort d'introduire à la cour le pharaon, le lansquenet et autres jeux de hasard, qui donnèrent lieu à de grosses pertes et parfois à des scènes scandaleuses. Le roi désapprouvait que la reine, le comte d'Artois et les courtisans jouassent gros jeu, mais il n*avait pas Fénergie de s'y opposer; quant à lui, le loto était le seul jeu qu'il aim&t. {Corresp. de Mercy, II, 497, 521 ; III, 35, 219, 457.)

murmures excités par les grâces exorbitantes auxquelles elle se prêtait, et il faut reconnaître que dans un moment ou Ton se plaignait de la pénurie du Trésor, où les mesures à prendre en vue du soulagement du peuple occupaient tous les esprits, rien n'était plus impolitique que les coûteuses fantaisies de la reine. En tout cas, grand devait être Tembarras d*un contrôleur général qui aspirait à diminuer les dépenses de la cour. Comment pouvait-il y arriver, quand il avait à faire face sans cesse à de nouvelles faveurs, et à couvrir les frais de fêtes perpétuellement renouvelées? Mais Necker n'était pas homme à compromettre son crédit par une opposition inflexible aux désirs de ses maîtres. « Quand Sa Majesté, raconte Mercy, lui marque quelque volonté, il expose d*abord les possibilités ou les obstacles dont Tobjet est susceptible ; mais en même temps il sait toujours trouver des modifications qui, sans blesser Tordre et la justice, conduisent à effectuer les désirs de la reine. Cette méthode lui a si bien réussi qu'il est le seul des gens en place qui sache faire entendre et agréer ses raisons ^ » Enfln, Louis XVI intervenait parfois lui-môme, lorsqu'il apprenait « que les finances de la reine pouvaient être \m peu dérangées. » En 1779, il donna une première fois k Marie-Antoinette 102,000 livres, une seconde fois 100,000, et il porta sa casselle à 200,000 livres par an *. La reine, cependant, avait de temps à autre d'excellentes intentions : lorsqu'elle eût mis au monde une fille, le 20 décembre 1778, et qu'il s'agit de lui monter une maison, elle résolut d'éviter «une mollesse nuisible et une affluence inutile de gens de service. » Mais Tétiquette avait ses droits ; aussi, tout en approuvant « le retranchement » décidé par la reine, Mercy annonce-t-il que « la maison de la jeune princesse sera encore considérable^

* Mercy, Corresp.^ III, 422.

» Mercy, CofTesp., III, 289, 372.

et se montera à prés de quatre-vingts personnes, destinées au service unique de sa personne royale *».

Il n'était pas facile en vérité de changer de pareilles coutumes et de faire prévaloir la simplicité dans Torganisation des services de la cour. Necker pourtant fit en ce sens une tentative, et vers la fm de 1778, il sollicita la suppression de plusieurs grandes charges de la maison du roi. Les titulaires réclamèrent, et leurs places furent conservées. Le ministre dut se borner à supprimer quelques dépenses dans le département de la grande-maitrise. Obligé de res* pecter le personnel, il se rattrapa sur le matériel, et réduisit notamment Tarticle de la bougie à 50,000 livres par an, au lieu de 450,000 livres ^ Six mois plus tard, il obtint un résultat moins mesquin en faisant signer, au mois de juillet 1779, un édit qui supprima les divers trésoriers de la maison du roi et de celle de la reine, et qui les remplaça par un seul trésorier-payeur général. La finance de cette nouvelle charge fut fixée à 1 million, productif d'un intérêt de 5 p. 100. Quant au traitement du trésorier -payeur, il fut arrêté au chiffre de 20,000 livres. « Le préambule de redit, qui est un chef-d'œuvre de bienfaisance et d'honnêteté^ écrivait Métra, ravit et enchante tous les cœurs et tous les esprits. On est dans l'extase et dans l'enthousiasme ; mais comme ce n'est qu'un préliminaire de plu^ sieurs économies proposées pour les maisons de la reine et des frères du roi, M. Necker se trouve en butte à l'humeur qu'on lui témoigne sur sa grande parcimonie '. » Quelques personnes en efl*et, parmi celles qu'éblouissait l'éclat du trône, trouvaient déplacé que le contrôleur général se permît de restreindre le nombre des fonctionnaires de la cour: par son élévation, ce nombre n'était-il pas une preuve

» Mercy, Corresp., 111. 292.

« Corresp. secrète, VII, 239.

' Corresp. secrète y VIII, 185.

manifeste de la grandeur du roi de France, et en le diminuant^ ne risquait-on pas d'affaiblir le prestige du monarque ? En outre, le motif allégué h Tappui des suppressions d'offices, et consistant à dire qu'il fallait éviter au pays des dépenses inutiles, paraissaient aux mêmes personnes offrir un réel danger : celui de répandre, aussi bien à l'étranger que dans le royaume, l'opinion que les finances publiques étaient terriblement gênées, puisque le roi était obligé de chercher autour de lui le moyen de réaliser quelques économies, et pour cela de frapper à ses côtés les titulaires de différentes places. Necker heureusement ne se laissa pas émouvoir par ces critiques, qui tendaient à perpétuer les abus, et Louis XVI eut le mérite de consentir à ce que l'édit de juillet 1779 réunit dans les mêmes mains les attributions jusqu'alors réparties entre un trésorier général et trois contrôleurs généraux de la maison du roi, trois trésoriers de la bouche, un trésorier de l'argenterie, des menus-plaisirs et des affaires de la chambre, un trésorier général des écuries et livrées, trois trésoriers de la prévôté de l'hôtel, un trésorier et trois contrôleurs de la vénerie, fauconnerie, et toiles de chasse, un trésorier des offrandes et aumônes, un trésorier général des bâtiments, et un trésorier de la maison de la reine. Cette nomenclature des 19 offices de trésoriers et contrôleurs qui prirent fin en 1779 n'est-elle pas instructive, et ne montre-t-elle pas le luxe et la complication des services de la cour? Jamais, il est vrai, on n'aurait institué 19 comptables pour remplir des fonctions dont un seul pouvait s'acquitter, si on n'y avait pas été poussé par le besoin d'argent ; au moment de sa création, chactine de ces places avait en effet rapporté au Trésor un cautionnement plus ou moins fort.

L'édit de juillet 1779 fut suivi, au mois de janvier 1780,

par trois autres édits qui réorganisèrent la comptabilité de

la maison du roi, modifièrent le mode de nomination des

comptables de façon à les mettre davantage sous la dépen-

dance du contrôle général, et supprimèrent les offices d'intendants et de contrôleurs généraux de Targenterie, menusplaisirs et affaires de la chambre du roi. Enfin le 17 août 1780 parut un édit contenant d'importantes réformes dans les services de la maison royale. Le nombre des emplois supprimés s'éleva à 406 ; ils étaient répartis entre les services suivants : le service de la table, la paneterie-bouche, Téchansonnerie-bouche, la cuisine-bouche, la paneteriecommun, Téchansonnerie-commun, la cuisine-commun, le petit commun, la fruiterie, la fourrière, les charrois et les fournisseurs. Sauf dans le service de la table, où 18 gentilshommes servants furent réformés, les autres places comptaient parmi les moins relevées du palais. Ainsi dans la paneterie-bouche, les suppressions atteignirent : 1 chef ordinaire, 12 chefs par quartier, 1 aide ordinaire, 4 aides par quartier, 1 sommier ordinaire pour le linge, 3 sommiers par semestre, 1 lavandier ordinaire ; dans la cuisine-bouche» 2 écuyers ordinaires, 8 écuyers de quartier, 4 maltresqueux, 4 hâteurs de rôt, 4 potagers, 4 pâtissiers, 3 galopins, 4 porteurs, 4 garde- vaisselle, 2 huissiers, 2 sommiers de garde-manger, 2 avertisseurs, 4 porte-tables, 4 lavandiers, 4 serdeaux. Si infimes que fussent ces emplois, leurs titulaires les avaient acquis à prix d'argent. Leur valeur officielle, ce qu'on nommait leur finance, représentait une somme totale de 8,786,000 livres. La place de lavandier dans la paneterie-bouche valait 60,000 livres, celle de conducteur dans l'échansonnerie-bouche 30,000 livres, celle de galopin dans la cuisine-commun 8,000 livres et ainsi du reste. Il n'aurait pas été équitable de réformer les possesseurs de ces offices sans leur rembourser leur prix d'acquisition ; aussi un arrêt du Conseil du 15 décembre 1780 régla cette restitution.

N'était-il pas misérable qu'un ministre des finances dût s'abaisser à de pareils détails, et consacrer son temps à rechercher si le service du roi serait ou non compromis en

licenciant quelques verduriers, hâteurs de rôt, serdeaux, galopins et maitres-queux de plus ou de moins? Mais au siècle dernier la question n'était pas jugée de môme, et Necker fut considéré comme un grand ministre, pour avoir eu le courage de porter ses investigations jusque dans les cuisines de Versailles. « Il parait, écrit Métra à la date du •18 septembre 1780, que rien n^est impossible pour lui, et Ton espère qu'il consommera cette grande opération de la maison royale, que toute la nation indiquait depuis si longtemps *. » Le directeur des finances ne ménageait rien d'ailleurs pour que la mesure prise sur son initiative impressionnât le public. Dans le préambule qui précédait Tédit du mois d'août 1780, il faisait dire à Louis XVI : « Si nous fixions notre attention sur les différents privilèges attachés à ces charges, nous ne pourrions nous dispenser d'envisager comme une disposition d'ordre public celle qui tendrait à diminuer successivement des prérogatives onéreuses à nos autres sujets, et si préjudiciables aux intérêts des campagnes ; enfin, c'était encore un bien important à nos yeux, que de faire cesser entièrement dans notre maison les abus inséparables de cette multitude de charges et d'occupations inutiles. » Ce langage était imprudent dans la bouche du roj, car parler des privilèges dont jouissaient les innombrables personnes attachées à la cour et de l'inutilité de leurs charges, quand on ne s'en prenait qu'aux offices les plus subalternes, c'était amener une désillusion pénible si on devait s'en tenir là. Aussi le bruit se répandit dans le public que de nouvelles réformes allaient être opérées dans la grande et la petite écurie, ainsi que dans les maisons des princes. La noblesse de cour fut au contraire prise de crainte à la pensée que sous l'influence de son ministre des finances, Louis XVI en viendrait peut-être bientôt à réduire le nombre et le montant des sinécures dont elle profitait. Un parti

1 Corresp. secrète, X, 203.

considérable se forma dès lors contre le directeur général des finances, et un membre de ce parti, le baron deBésenval, appréciait en ces termes les chances restant à Necker : « Je n'approuve point Tédit qu'il vient de donner pour la maison du roi. Je pense que le coup est trop fort et qu'il fallait le réserver pour le dernier de tous ceux qu'on dit qu'il médite. Je conviens que les déprédations des grands seigneurs qui sont à la tête des dépenses de la maison du roi sont énormes, révoltantes; mais Tédit ne fait qu'irriter ces grands seigneurs et ne remédie à rien. On dit à cela qu'il faut qu'il connaisse les abus avant de les réformer; mais lui en donnerat-on le temps? On est adroit et intriguant dans ce pays-ci. Si Ton n'assomme pas du premier coup,... l'opération échoue et l'agent se discrédite. * »

Il est à croire en effet que si Necker eût tenté un jour de supprimer une partie des grandes places de la cour, il n'eût pas réussi à le faire. Il en avait sans nul doute le sentiment, et c'est pourquoi il se contenta des réformes qui lui paraissaient réalisables. Il se rendit à lui-même témoignage qu'en les édictant il avait bien mérité du roi et du pays. Dans un rapport qu'il remit à Louis XVI en 1781, il reconnaît que la marche par lui suivie a pu lui attirer des inimitiés, mais il déclare qu'elle est « digne d'une âme élevée, » et il exprime l'espoir « qu'un jour ou l'autre on y rendra justice et qu'on saura distinguer cette fermeté simple qui conduit les pas d'un administrateur, partout où il y a du bien à faire, de ce fol esprit de prévention qui recherche l'autorité pour le vain plaisir de la déployer. » On voit que si les Français aimaient en général à chanter les louanges de Necker, celui-ci était plus persuadé qu'aucun d'eux de l'excellence de ses actes et delà supériorité de ses vues.

1 Besenval, Mémoires, 159.

Les réformes que le directeur général des finances accomplit dans le personnel de plusieurs services placés sous ses ordres immédiats ne lui valurent pas moins d'applaudissements que celles opérées dans la maison du roi. Ainsi que nous Tavons dit plus haut, Necker était scandalisé du luxe de places inutiles qui existait dans les administrations financières. Il n'ignorait pas que la plupart de ces places avaient été créées et vendues argent comptant, dans des moments où la pénurie du Trésor était extrême; mais il savait également que leur multiplicité compliquait la perception des deniers publics, entraînait des frais de gestion qui n*éiaient compensés par aucun avantage, et augmentait les charges qu'avaient à supporter les contribuables, par le motif que les titulaires d'offices fiscaux bénéficiaient d'exemptions d'impôts. Il résolut en conséquence de réduire le plus possible le nombre des offices de cette catégorie. Lorsqu'il était à la tête de sa banque, il occupait une quantité de commis et d'employés en rapport avec rimportance de sa maison et l'activité de ses affaires; il n'aurait certes pas consenti à en payer qui n'auraient rien eu à faire : parvenu au ministère, il se demanda pourquoi les mômes principes ne seraient pas applicables aux services de l'État, car il estimait avec raison que la surabondance des cadres administratifs entraînait un fâcheux gaspillage et que c'était voler le public que de lui imposer l'entretien de fonctionnaires inutiles.

Fort de cette conviction, il commença par étendre aux territoires qui formaient les apanages des princes du sang

les dispositions de Tédit du mois d'août 1775, en vertu duquel Turgot avait supprimé les offices alternatifs des receveurs des tailles ^ Cette réforme avait été accueillie avec reconnaissance dans les campagnes, parce qu'elle avait diminué Tachamement des poursuites exercées par les receveurs contre les taillables en retard. Bien que le mérite en remontât à son prédécesseur, il la généralisa, afin que tous les contribuables en éprouvassent Theureuse influence. Il procéda, en vertu d'un édit du mois de juin 1777, à la suppression de six offices d'intendants de finance, offices vénaux qui furent remboursés comptant. Puis un arrêt du Conseil, on date du 20 juillet 1777, motivé par l'utilité qu'il y avait à réduire « la somme considérable à laquelle s'élevaient annuellement les intérêts de fonds, droits de présence et taxations des administrateurs de la loterie royale, les appointements de l'intendant, et les remises du receveur général », supprima la place d'intendant, réduisit le nombre des administrateurs, et diminua leur traitement, ainsi que les remises du receveur général. Un autre édit de la même année, en réorganisant d'après un plan plus simple l'administration des domaines et celle des eaux et forêts, permit de supprimer 304 offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines, de receveurs particuliers et de receveurs des amendes et confiscations, ainsi que 113 autres offices de gardes généraux et collecteurs des amendes des maîtrises d'eaux et forêts (édit d'août 1777).

Un an plus tard, un perfectionnement introduit dans la Trésorerie, eut pour résultat l'abolition de 27 offices de trésoriers et contrôleurs généraux de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres, de l'artillerie, des maréchaussées, de la marine et des colonies ; leurs opérations furent centralisées, et un seul agent fut chargé de remplir les fonctions qui

^ Voir ci-dessas, p. 108.

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 31i

étaient auparavant réparties entre eux tous (édit de novembre 1778). Ce fut ensuite le tour des contrôleurs généraux des finances; ils furent supprimés par un édit du mois de juin 1779, par le motif « que les fonctions dont ils étaient chargés n'avaient plus d'objet. » Enfin le ministre osa s'attaquer aux receveurs généraux des finances, qui, parleur fortune et par leurs alliances avec de nombreuses familles fort en crédit à la cour ou auprès des ministres, étaient parvenus à se créer dans la société une grande situation et étaient considérés comme les chefs de ce que Ton appelait € le corps de la finance ».

Ils avaient leur résidence à Paris et leur mission consistait à recueillir les fonds provenant des impositions perçues dans les 24 généralités du royaume. Mais leur service était organisé par alternance ; ils étaient en fonctions une année sur deux, et par suite leur nombre était de 48. En fait, le système alternatif avait été adopté parce que, en doublant les places, le gouvernement avait battu monnaie au moyen de leur aliénation; mais on cherchait à le justifier théoriquement, en soutenant qu'il aidait à la distinction des exercices, et que la comptabilité était d'autant plus claire que les receveurs généraux de chacune des séries étaient préposés aux encaissements d'années différentes. D'énormes complications résultaient au contraire de ces changements réguliers de personnel et de la coexistence de deux services, l'un s'occupant du courant, l'autre de l'arriéré, tous deux agissant isolément et obligés cependant de s'entendre continuellement, au sujet de leurs relations avec les contribuables et avec les comptables inférieurs, afin que les fonds fussent bien versés entre les mains du receveur général compétent pour les recevoir. Ces vices de l'organisation en vigueur frappèrent vivement Necker, et celui-ci fut assez perspicace pour comprendre que la spécialité des exercices pouvait être assurée d'une autre manière : ne suffisait-il pas, pour atteindre ce résultat, de prescrire aux receveurs

généraux de tenir des registres spéciaux à chaque année, sur lesquels les recettes seraient distinguées suivant l'exercice auquel elles se rattachaient? En conséquence il lit rendre, au mois d'avril 1780, un édit qui mit un a lalternance des receveurs généraux, qui les réunit en une seule compagnie possédant une caisse commune, et qui réduisit leur nombre à 12. Chacun d'eux fat astreint à verser un cautionnement de 1 million, dont l'intérêt dut lui être payé sur le pied de 5 p. 100. Leur traitement fut fixé à 25,000 livres par an. Leurs attributions restèrent telles qu'elles étaient réglées auparavant, mais les services qui avaient été jusqu'alors exécutés individuellement par chaque receveur général furent tous réunis, de manière à être fait coUcctivement.par la compagnie des 12 receveurs généraux des finances. Cette compagnie dut n'avoir qu'une seule gestion, et elle eut à présenter à l'agrément du ro^ un caissier unique, agissant et rendant ses comptes sous sa garantie.

L'organisation nouvelle donnée aux recettes générales par redit d'avril 1780 constituait, ou le voit, un réel progrès ; mais ce qui donna surtout k cet édit du retentissement, c'est la façon dont il était motivé. « Nous avons remarqué avec satisfaction, disait le roi dans le préambule, que la réduction du nombre des receveurs généraux complétait la réforme dont les places et les émoluments de finances nous avaient paru susceptibles, et qu'ainsi nous achevions un ouvrage si conforme à nos vues d'ordre et d'économie, si salutaire aux mœurs, par les obstacles qu'il apporte aux progrès du luxe, et qui, en détruisant ces grands et nombreux moyens de fortune auxquels l'espoir de la faveur suffisait pour prétendre, encouragera davantage à suivre ces carrières pénibles, où les talents et l'étude ne conduisent que lentement à des récompenses modérées: entreprise si souvent indiquée par l'opinion publique et jamais exécutée. » En s'associant ainsi dans un document

officiel aux attaques partout dirigées contre le luxe des financiers, contre les facilités qu'ils avaient de s'enrichir et contre TefTet pernicieux de leurs fortunes rapides sur les mœurs publiques, Tauteur de Tédit était loin assurément de consolider la situation morale. des nombreux agents de perception qu'il maintenait en fonctions, et, sans le vouloir, il excitait contre eux la haine et le mépris; mais il pouvait compter sur les bruyants applaudissements de la foule. Le même souci de la popularité l'avait engagé à mentionner, à la fin du préambule de Tédit, « les abus et les gains inutiles, » auxquels il était urgent de mettre un terme.

Les réformes opérées par Necker dans le personnel des administrations financières, si elles ne furent pas toujours justifiées dans les termes qu'aurait conseillés la prudence, n'en étaient pas moins bien conçues et favorables à l'intérêt de TËtat. Mais comme elles lésaient beaucoup d'intérêts particuliers, elles ne manquèrent pas de valoir à leur auteur de violentes attaques. Une brochure publiée en 1780 et intitulé : M. Turgot à M, Necker, lui reprocha de n'avoir supprimé les receveurs généraux qu'afin de mettre le roi dans la dépendance des banquiers et de se rendre lui-même irrenvoyable, parce que l'Etat accablé de dettes, ne pourrait plus à l'avenir étayer son crédit de celui d'une riche corporation de financiers. Un autre pamphlet qui parut également en 1780, sous le titre de : Sur r administration de M. Necker^ par un citoyen français^ contesta les économies devant résulter de la suppression des intendants de finances, des receveurs et contrôleurs des domaines, des trésoriers de la maison du roi et des receveurs généraux des finances. Elle rappela que plusieurs de ces places existaient depuis deux siècles, d'autres depuis cinq siècles ; elle soutint que leur destruction était une imprudence, qu'elle révélait l'intention secrète de Necker de s'imposer au roi, et elle prédit qu'il en résulterait un discrédit général.

Mais ces brochures ne parvinrent pas à modifier (l'opinion à regard des réductions de personnel effectuées par le directeur général des finances, L*énergie qu*il lui avait fallu déployer pour les mener à bien fut au contraire Itrès appréciée dans le public, disposé dès cette époque à se réjouir de la diminution du nombre des fonctions inutiles et grassement payées. Les idées novatrices qui avaient inspiré Turgot semblaient animer avec une égale ardeur son successeur, et comme l'activité de celui-ci s'exerçait sur des détails, sans troubler Tantique organisation sociale, elle était d'autant plus goûtée. Ce n'était pas sans un étonnement bien compréhensible que Ton voyait ce spectacle inouï : un ministre des finances simplifiant les rouages de l'administration. Necker avait soin d'ailleurs d'insister, dans l'exposé des motifs de chaque édit, sur l'importance des économies que produiraient les mesures sanctionnées par le roi, et de rappeler que ces économies étaient indispensables pour préserver le pays d'une augmentation d'impôts. Les contribuables se félicitaient donc hautement de Vinitiative du directeur général des finances, et leur approbation fut pour lui une force qui lui permit de déjouer bien des intrigues.

Ses adversaires, cela est triste à constater, trouvaient un appui non dissimulé auprès des membres delà famille royale. Les deux frères du roi et le prince de Condéne cachaient pas leur hostilité contre Necker. Ainsi, Monsieur, comte de Provence, fit des démarches en faveur des receveurs des bois et domaines, et plus tard, lorsque fut réduit le nombre des receveurs généraux des finances, le comte de Provence, le comte d'Artois et le duc d'Orléans se livrèrent à des protestations indignées, sous prétexte que cette réduction violait « le droit honorifique » qui leur appartenait de nommer aux places de receveurs généraux dans les provinces de leurs apanages. La Chambre des comptes elle-même menaça de refuser l'enregistrement de l'édit du mois d'avril 4780, et

malgré la fermeté qu'il déploya en ces circonstances, malgré la calme résolution qu'il opposa aux attaques dont il était lobjet, Necker aurait sans doute succombé, s'il n'avait pas été soutenu par Louis XVI, qui lui disait : « Vous avez beaucoup d'ennemis; n'importe, je vous défendrai *. »

Le directeur général des fmances ne porta pas seulement son attention sur la diminution du personnel qui dépendait directement de l'État. Il résolut aussi de modifier une institution fiscale qui fonctionnait à côté de sa propre administration et qui, par l'importance tant des impositions qu'elle percevait que des sommes qu'elle versait annuellement au Trésor, était un des rouages essentiels de l'organisation financière de l'ancienne monarchie: nous voulons parler de la ferme générale.

Les impôts indirects étaient depuis fort longtemps affermés. Il y avait eu d'abord plusieurs fermes ayant pour objet, les unes la perception des gabelles, des aides ou des traites, les autres celles des droits sur le tabac, sur les métiers ou sur divers produits industriels, d'autres encore la levée des droits domaniaux ou des taxes spéciales à différentes provinces. Colbert avait le premier compris l'avantage qu'il y aurait pour le Trésor à cKarger une puissante compagnie du recouvrement de la plupart des impositions et à étendre son ressort. Il avait en conséquence groupé en une seule société plusieurs des fermes les plus considérables ; puis Pontchartrain, achevant ce qu'il avait commencé, avait formé en 1691 la ferme générale, avec les fermes auxquelles avaient été jusqu'alors adjugés les domaines, les aides, les gabelles et les traites. Il avait pourtant laissé subsister, à côté de la ferme générale, quelques petites compagnies, appelées fermes particulières, et préposées à la perception de taxes locales ou d'impôts d'un

* Voir pour tous cei faits la Corresp. secrète^ \\ 131, 338, 410; VU, 132, 151; IX. 322; et la Corresp, de Mercy et de Marie-Thérèse, III,

faible rendement, et cette organisation existait encore lorsque Louis XVI monta sur le trône.

L'existence de la ferme générale était Tobjet d'attaques passionnées. La croyance générale voulait en effet que les fermiers réalisassent d'immenses bénéfices, et ces bénéfices excitaient la haine de la bourgeoisie et du peuple. Ils étaient pourtant beaucoup moins considérables qu'on ne le croyait. Le contrôle général recevait en effet communication de tous les encaissements ainsi que des frais d'exploitation de la ferme générale ; il pouvait en conséquence suivre le mouve. ment et la progression des recettes, et pendant la durée de chaque bail il étudiait attentivement les conditions de son renouvellement. Les baux n'étant passés que pour six ans, le développement des consommations assujetties aux droits, donnait lieu à une augmentation du prix net exigé des fermiers généraux, lors de la conclusion du bail suivant. Presque tous les baux de la ferme générale ont procuré au Trésor un accroissement de revenu, et les clauses en étaient combinées de manière à ne laisser comme bénéfice total aux fermiers qu'environ 4 millions à 4 millions et demi de livres, déduction faite des sommes nécessaires au paiement des croupes et pensions imposées à la ferme générale. Il est vrai que le bénéfice de la ferme était parfois plus considérable ; une série de bonnes récoltes et le développement du commerce, des manufactures, grâce à la paix, quand elle régnait, avaient pour résultat, en augmentant les consommations, d'accroître la part revenant aux fermiers généraux. Ainsi le bail Laurent-David, de 1774, procura un bénéfice total d'au moins 42 millions'. Mais la liquidation de cette somme n'avait lieu qu'après Texpiration du bail, et .en attendant qu'elle fût faite, chaque fermier ne recevait qu'une allocation annuelle de 70,000 livres environ; allocation dont ils avaient presque

i Silhouette et les derniers fermiers généraux^ par Pierre Clément,

tous à remettre une partie a leurs survivancîers, qui étaient •leurs associés et qui portaient le titre de fermiers généraux adjoints.

' La principale rémunération des fermiers généraux provenait des traitements qui leur étaient alloués. Ils recevaient en eflet 24,000 livres d'émoluments annuels, 4,300 livres de frais de bureau et 1,500 livres par mois quand ils étaient en tournée ; ils touchaient en outre, pour les 1,500 à 1,600,000 livres que chacun d'eux engagait dans la ferme, 10 p. 100 sur le premier million, et 5 1/2 à 6 p. 100 sur Texcédent. Chaque charge de fermier général rapportait, en définitive, 230,000 livres par an, mais cette somme était partagée- d'ordinaire entre le titulaire et son adjoint, et surtout elle avait à rémunérer' un capital d'au moins 1 million et demi de livres. En outre, lorsque le bail était terminé et que son produit avait été favorable, un supplément de bénéfices, qui pouvait exceptionnellement monter à 4 ou 500,000 livres par charge, était attribué à chacun des ayants-droit. La profession de fermier général n'était pas, en définitive, la source de profits aussi scandaleux que le prétend la légende. Aussi a-t-on pu écrire : « Règle générale, la Ferme était une réunion de très honnêtes gens, de très respectables pères de famille, d'administrateurs plus ou moins capables, plus ou moins laborieux, mais tous véritables fonctionnaires publics, généralement étrangers aux combinaisons commerciales, et qui se contentaient d* avoir une excellente place, grâce k laquelle ils étaient certains de faire fortuûe, à condition de la conserver assez longtemps pour y réaliser par l'économie d'importantes épargnes ' ». Mais à toutes les époques il y avait eu, parmi les fermiers généraux, des hommes dont le luxe insolent,

* Une famille de finance au xviii« siècle, par A. Delahantc, I, 210. — Neckcr, dans non Compte rendu, a de niôiuc ôcrit : » Les fermiers géaéraax, presque tous distingués par 1 éducation, ne sont plus les flntneiert d'autrefois. »

les prétentions ridicules et les mauvaises mœurs araient excité la colère des contribuables et la verve des écrivains. Les uns étaient des financiers qui, après s'être enrichis en prêtant à de gros intérêts de l'argent à TËtat, dans les mcH ments où il était le plus gêné, étaient entrés dans la ferme afin d'avoir un titre qui leur donnât une situation dans le monde et de Tinfluence dans Tadministration. Les autres avaient obtenu leur nomination grâce à la protection du contrôleur général, d'un ministre ou de quelque personnage infiuent de la cour. Étrangers aux affaires de la ferme et disposés à en abandonner la direction à leurs collègues plus expérimentés et plus zélés, ils se livraient à de folles dépenses el compromettaient toute la compagnie.

Là n'était pourtant pas la véritable cause de l'impopularité de la ferme générale. Cette impopularité tenait à la nature même de ses attributions. Chargée de percevoir les droits d'entrées, les droits de traite, les droits sur le vin el les autres boissons, sur le sel, sur le tabac, sur les fers, les cuirs et autres objets fabriqués, chargée également de surveiller l'exécution des règlements sur la fabrication et la vente des produits manufacturés, elle se trouvait sans cesse et partout en contact avec les populations. Pour procéder à la rentrée des impôts, elle entretenait et mettait en mouvement une armée de commis, qui avaient les pouvoirs les plus étendus pour saisir les denrées et marchandises non déclarées, transportées en fraude, ou fabriquées contrairement aux dispositions réglementaires, pour opérer des visites domiciliaires et dresser des procès-verbaux. Enfin, quelque soin qu'elle mit à recruter son personnel et si sages que fussent ses instructions, comme les impôts dont le recouvrement lui était confié étaient à la fois lourds, inégaux et vexatoires, que Tenchevêtrement des circonscriptions et la complication des tarifs favorisaient la fraude, il était fatal que des froissements, des luttes éclatassent entre ses agents et les contribuables et se repro-

(luisissent continuellement. Aussi les populations des villes et des campagnes confondaient dans une haine commune les taxes auxquelles elles étaient soumises, et Tadministration qui les forçait à les acquitter.

La ferme générale n'était pas du reste sans s'en rendre compte ; en conséquence, elle enjoignait d'ordinaire à ses préposés d'apporter une certaine modération dans la levée des impositions, et elle veillait à ne pas provoquer par une trop grande rigueur le mécontentement populaire. Pourvu que le rendement des droits affermés ne descendit pas audessous du chiffre des années antérieures, elle était satisfaite, et pour qu'il augmentât, elle comptait principalement sur laccrolssement de la population et de l'aisance générale. Elle avait d'ailleurs un autre motif pour ne pas se montrer trop fiscale. C'est que toute augmentation dans le produit de l'impôt se traduisait pour elle par un relèvement du prix de son prochain bail. Âfm de sauvegarder les intérêts du roi, on avait érigé en règle que les baux de la ferme générale ne dureraient que six ans ; mais cette précaution tournait au détriment du Trésor, en ce sens que les fermiers, sûrs d'avoir au bout de très peu de temps à fournir à l'Ëtat des sommes plus élevées si les recettes s'amélioraient, ne se sentaient pas intéressés à faire rendre à l'impôt tout ce qu'il aurait pu donner.

S'ils n'apportaient pas toujours dans le recouvrement des droits toute la vigilance et toute la fermeté qui eussent été nécessaires pour déjouer le mauvais vouloir des contribuables et les ruses des fraudeurs, que de poursuites les fermiers généraux étaient néanmoins obligés d'exercer ! On se plaint aujourd'hui, et avec raison, du grand nombre des fraudes qui se commettent en matière de contributions indirectes. Mais ce qui se passe maintenant ne peut donner aucune idée de ce qui avait lieu sous l'ancien régime. Les agents du ministère des finances sont instruits et honnêtes ; nos lois fiscales sont claires, leurs tarifs sont uniformes.

leurs dispositions s'appliquent à tous les citoyens et sur tout le territoire ; enfin, les mœurs publiques ont assez progressé pour que Ton considère que c'est une mauvaise action de tromper le fisc. Au contraire, au siècle dernier, les commis de la ferme étaient trop souvent ignorants^ grossiers et accessibles à la corruption ; les droits qu'ils avaient à percevoir étaient généralement mal connus, ils étaient dûs dans certaines localités, ils ne Tétaient pas dans d'autres, ou bien le taux en était différent;^ ils ne pouvaient être exigés que de certaines catégories d'habitants ; les exemptions étaient nombreuses et variaient suivant les provinces; enfin, les redevables qui se montraient assez audacieux et assez intelligents pour échapper au paiement des taxes, réunissaient les sympathies générales, et ils n'avaient pas à craindre de dénonciation: bien plus, on était plein de commisération pour les contrebandiers^ et on les plaignait d'avoir à exercer leur utile métier au milieu de mille périls. Aussi existait-il, d'un bout de la France à l'autre, une sorte de conspiration contre Tacquittement des impositions. Non seulement de fort braves gens s'appliquaient à verser au Trésor le moins d'argent possible, mais la masse du peuple faisait preuve d'une absence complète de scrupule et d'une remarquable ingéniosité pour acheter, vendre et consommer des denrées et marchandises soustraites à l'acquittement des droits. La contrebande en matière de traites, d'aides et surtout de gabelle servait de gagne-pain à une foule d'individus. Dans ces conditions, quelle n'aurait pas été la perte sur le montant des impôts indirects, si la ferme générale n'avait pas sévi contre les délinquants? Elle dressait donc tous les ans contre eux d'innombrables procès-verbaux, procédait à quelques milliers d'arrestations et de saisies, et obtenait des tribunaux à peu près toutes les condamnations qu'elle sollicitait. Mais les amendes n'étaient pas payées pour la plupart, la valeur des objets saisis n'égalait pas le gain fait en fraudant, tous les condamnés

n'étaient pas arrêtés, et les prisonniers ne tardaient pas à être remis en liberté, car les prisons n'auraient pas été assez grandes pour les garder. La sévérité déployée par la ferme était en somme bien plus apparente que réelle.

Cela était connu et suffisait pour encourager la fraude. Mais ce qui Texcitait plus encore, c'était la conviction dans laquelle vivaient riches et pauvres, qu'en volant la ferme générale, ils ne faisaient pas tort à l'État. Rien n'était moins vrai, puisqu'on diminuant les recettes des fermiers, la fraude restreignait le prix du bail et nuisait ainsi indirectement au Trésor. Mais cette déduction n'était pas comprise, et comme on voyait au contraire l'armée des commis de la ferme encaisser des taxes très variées et très onéreuses, on en concluait que les fermiers généraux étaient des spéculateurs puissamment riches, dont les bénéfices pouvaient être impunément diminués. Entre de pauvres diables qui tâchaient de sauver quelques livres sur les droits frappant le sel, le vin ou le tabac consommés dans leurs ménages et un opulent financier s'efibrçant de les faire payer, ce n'était pas ce dernier qui paraissait intéressant. L'intervention de la ferme générale avait fini par obscurcir l'idée d'un des devoirs essentiels qui s'imposent à tout citoyen : celui d'acquitter Timpôt. 11 n'est pas un Français qui ne sache aujourd'hui qu'il doit contribuer au paiement des dépenses publiques et qui ne soit prêt à le faire. Au contraire, sous Tancienne monarchie, les Français étaient, il est vrai, lourdement taxés, mais ils ne supportaient l'impôt qu'avec impatience, et quand ils n'étaient pas contraints de le payer, ils s'empressaient d'y échapper.

La ferme générale était donc loin de rendre à l'Ëtat les services qu'avaient espérés ses créateurs. En admettant du reste que le ministre des finances ait eu primitivement besoin du concours d'une société afin d'assurer le recouvrement intégral des impositions, ce concours ne paraissait plus lui être nécessaire. Le progrès des idée9 rendait I. 21

322 LES CAl'SKS FINANCIÈRES

odieux le système de raffermage des impôts, et on était généralement d'accord que c'était aux agents de TËtat à les percevoir directement. Les économistes et les philosophes avaient soutenu que, loin d'être utiles à l'État, les fermiers appauvrissaient le Trésor. Aussi, aspirait-on au moment où le gouvernement saurait se passer de leur intermédiaire.

Avec l'élévation ordinaire de son esprit, Montesquieu avait recherché dans YEsprit des Lois quel est le meilleur système à suivre pour la levée des impôts. Il avait consacré un chapitre à l'étude de cette question : « Qu'est-ce qui est plus convenable au prince et au peuple, de la ferme ou de la régie des tributs, » un autre à la matière « Des traitants », et s'il s'était nettement prononcé contre l'affermage des impositions. « J'avoue, dit-il, qu'il est quelquefois utile de commencer par donner à ferme un droit nouvellement établi. Il y a un art et des inventions pour prévenir les fraudes, que l'intérêt des fermiers leur suggère, et que les régisseurs n'auraient su imaginer: or, le système de la levée étant une fois fait par le fermier, on peut avec succès établir la régie. » Mais en dehors de ce cas, il veut que l'Ëtat confie à ses propres agents la perception des impôts, et il déclare que « l'histoire des monarchies est pleine des maux faits par les traitants. » Puis, examinant le rôle joué par les financiers, il parle d'eux avec une extrême sévérité: « Tout est perdu lorsque la profession lucrative des traitants parvient encore par ses richesses à être une profession honorée. Cela peut être bon dans les états despotiques, où souvent leur emploi est une partie des fonctions des gouverneurs eux-mêmes. Cela n'est pas bon dans la république, et une chose pareille détruisit la république romaine. Cela n'est pas meilleur dans la monarchie ; rien n'est plus contraire à l'esprit de ce gouvernement. Un dégoût saisit tous les autres états, l'homme y perd toute sa considération, les moyens lents et naturels de se distinguer ne

DE L\ RÉVOLUTION FRANÇAISE 32.'i

touchent plus, et le gouvernement est frappé dans sou principe. » En conséquence, Montesquieu est partisan du système de la régie, et voici les raisons qu'il donne h Tappui de son opinion : « La régie est l'administration d'un bon père de famille, qui lève lui-même et avec ordre ses revenus. Par la régie, le prince est maître de presser ou de retarder la levée des tributs, ou suivant ses besoins, ou suivant ceux de ses peuples. Par la régie, il épargne à l'État les profits immenses des fermiers, qui l'appauvrissent d'une infinité de manières. Par la régie, il épargne au peuple le spectacle des fortunes subites qui l'affligent. Par la régie, l'argent levé passe par peu de mains ; il va directement au prince, et par conséquent, revient plus promptement au peuple. Par la régie, le prince épargne au peuple une infinité de mauvaises lois qu'exige toujours de lui l'avarice importune des fermiers, qui montrent un avantage présent dans des règlements funestes pour l'avenir* ». L'opinion exposée dans V Esprit des lois était trop juste par elle-même, et elle répondait trop bien aux passions des contemporains, pour n'avoir pas été immédiatement adoptée par la généralité des Français. Elle fut soutenue avec ardeur par le marquis de Mirabeau et par les physiocrates^ qui dénoncèrent dans leurs livres les abus d'un système permettant à des particuliers de garder pour eux une partie des impôts prélevés sur les contribuables, et qui vouèrent à l'indignation publique les gains réalisés par les traitants. Leur maitre Quesnay partageait du reste la manière devoir de Montesquieu ; deux des maximes qu'il avait inscrites dans son Tableau économique consistaient à dire que l'administration des finances doit être organisée de manière à ne pas « occasionner de fortunes pécuniaires, » et que pour les l)esoins extraordinaires d'un Ëtat, il ne faut attendre de ressources « que de la prospérité de la nation et non du

^ L'esprit des lois^ livre XIII, chap. xix et xx.

32i LES CAUSES FINANCIÈRES

crédit des financiers ». Les écrits des économistes avaient donc redoublé Thorreur de la nation pour le mode de perception des impots indirects. Aussi, lors de l'arrivée de Turgot au ministère, on avait cru qu'un de ses premiers actes serait de mettre en régie la levée des impositions. Il avait en effet, dans un de ses ouvrages, pris parti contre les linanciers, « qui n'étant chargés de la perception que pour un certain temps, aiment mieux grossir les revenus du moment que conserverie fonds qui les produit, » et dénoncé «la facilité que la finance a eue dans tous les temps de faire entendre sa voix au préjudice du commerce ». Examinant les moyens qu'avaient les particuliers de résister à Tavidité et aux prétentions parfois injustes de la ferme générale et de ses agents, il n'avait pas craint de proclamer qu'entre les premiers et les seconds la lutte n'était pas égale. « La finance, avait-il dit, forme un corps d'hommes accrédités, et d'autant plus accrédités que les besoins de l'État sont plus pressants, toujours occupés d'un seul objet, sans distraction et sans négligence, vivant dans la capitale et dans une relation perpétuelle avec le gouvernement; les négociants, au contraire, occupés chacun d'un objet particulier, dispersés dans les provinces, inconnus et sans protection, sans aucun point de réunion, ne peuvent à chaque occasion particulière élever qu'une voix faible et solitaire, trop sûrement étouffée par la multitude des voix de leurs adversaires et par leur crédit... Si le négociant consent à abandonner le soin de ses affaires pour soutenir une contestation, plutôt que de céder, il risque beaucoup de succomber; et lors môme qu'il triomphe, il reste toujours à la merci d'un corps puissant qui a, dans la rigueur des lois qu'il a suggérées au ministère, un moyen facile d'écraser le négociant*. » Avec de semblabes sentiments h l'égard des traitants, Turgot ne pouvait qu'être désireux de leur enlever le droit de

* Voir Véhge de Gournay, par Turgot.

percevoir les impôts indirects. Nul doute qu'il n'eût réalisé cette réfornie, s'il fût resté plus longtemps au pouvoir. Mais le changement que réclamait Topinion n'était pas chose aisée, et le gouvernement ne pouvait pas, sans s'y être mûrement préparé, assumer la charge de recouvrer directement les innombrables taxes, que touchaient depuis des siècles des fermiers assistés d'un personnel nombreux et expérimenté.

La ferme générale employait en effet près de 30,000 commis, et « une telle discipline s'était introduite dans cette milice qui tenait presque toutes les propriétés et toutes les personnes à la discrétion de son serment, que les abus de pouvoir envers les contribuables étaient rares, les infidélités presque sans exemple *. »D'un autre côté, la ferme avait établi des règlements très complets et parfaitement étudiés, afin de guider ses commis et d'empêcher la matière imposable d'échapper au fisc. Les règlements relatifs à la gabelle étaient d'autant plus ingénieux que la diversité des droits à acquitter, suivant les provinces et suivant les localités, favorisait davantage la fraude^ et que l'élévation de l'impôt poussait une foule de redevables à multiplier les efforts pour se soustraire à son paiement. Ceux concernant les droits domaniaux et les droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier avaient atteint un si grand degré de perfection, qu'ils ont mérité d'être pour la plupart reproduits dans les lois et ordonnances sur l'enregistrement, et que les auteurs de la loi du 22 frimaire an VII, fondamentale en la matière, s'en sont inspirés. Un jurisconsulte du temps ^ indique en ces termes de quelle façon ils étaient appliqués : « La ferme veille sans cesse k la conservation, à la bonification des droits, à leur extension. On tient des registres

• Mollicn, Mémoires d'un ministre du Trésor public, I, 56.

* Dupin, avocat au parlement et secrétaire de rintendancc du Languedoc. {Instruction sur diverses questions relatives aux droits de contrôle et d'insinuation.)

exacts de tous les actes qui se contrôlent; une multitude d'agents les vérifient successivement; l'omission la plus It'îgère est immanquablement relevée, et l'usage est de forcer en recette les contrôleurs que Ton trouve ou que Ton croit trouver en défaut... L'intelligence des règlements est restée pour ainsi dire concentrée dans les bureaux du contrôle, et a acquis aux employés un ascendant qui leur assure toujours l'avantage sur les redevables. On paie aveuglément sur la parole de ces initiés qui, livrés dès la première adolescence à l'étude des lois fiscales dont ils font l:>ur occupation unique et habituelle, et exercés par un long apprentissage à leur application, parviennent aisément, sinon a convaincre les contribuables, du moins à les mettre hors d'état de répondre à leurs objections. »

De môme, les régies d'après lesquelles était perçu l'impôt des aides étaient si bien combinées, qu'en dépit de l'infinie variété des taxes sur les boissons et de leur inégalité, l'impôt rentrait régulièrement et que son produit allait en augmentant. Plusieurs arrêts du Conseil les avaient successivement perfectionnées, et à la demande des fermiers généraux, avaient édicté contre lafraude de minutieuses précautions qui se retrouvent dans la législation moderne. « L'impôt des aides, malgré l'incohérence de ses tarifs, contenait en germe dans sa réglementation la constitution môme de l'impôt des boissons, tel que nous le possédons aujourd'hui. Il suffit d'élever ses regards au-dessus des différences locales dcî taxes pour reconnaître l'existence d'un code de prescriptions uniformes et parfaitement agencées. Cette habile réglementation était l'œuvre de la ferme générale. A force d'art et d'obstination, elle avait enserré dans un même réseau de prescriptions solides et efficaces les droits multiples et la taxation variable de l'impôt des aides. Derrière l'irrémédiable confusion des tarifs, elle avait su édifier une législation générale, digne de former une œuvre durable et qui du reste a survécu. Notre législation actuelle de l'impôt

sur les boissons, restaurée en 1804, perfectionnée depuis ' par des lois successives, emprunte originairement la plupart de ses dispositions à Tancien code des aides ^ »

Ce n'était pas, on le voit, une réforme facile que de renoncer au système en vertu duquel la levée des impositions indirectes était abandonnée à des fermiers, lesquels supportaient tous les frais de perception et remettaient au ministre des finances le produit net convenu dans le bail. La substitution brusque de la régie au mode de TafTermage aurait désorganisé le recouvrement, et le Trésor aurait été exposé à de grosses pertes sur les rentrées qui lui étaient nécessaires. Aussi Turgot, qui s'en rendait parfaitement compte, ne prit aucune mesure contre la ferme générale. Deux autres motifs auraient sufïi d'ailleurs pour le détourner de toute innovation. Le premier, c'est que le bail des fermes générales avait été renouvelé pour six ans, à partir du !•' octobre i774, six mois avant sa nomination au contrôle général : l'administration était donc liée, et ce n'était pas pendant qu'un bail était en cours qu'il pouvait être question d'établir la régie. Le second motif, c'est que les soixante fermiers généraux avaient successivement avancé à l'État 73 millions de livres, qui avaient été dépensés au fur et à mesure qu'ils avaient été versés au Trésor*, que de plus ils possédaient un fonds de roulement de 20 millions et que le déficit existant dans les recettes publiques ne permettait pas de leur rembourser un capital aussi considérable. Enûn, en renouvelant leur bail, ils avaient pris l'engagement d'avancer, pendant la première année, 50 millions, qui ne seraient productifs que d'un intérêt de 5 p. 100. Dans ces conditions, il avait été impossible à Turgot, si bonne envie qu'il pût en avoir, de renoncer à Taffermage des impositions et de confier aux agents de l'Ëtat le soin de les recouvrer.

1 Stonrin, Les finances de Vancien régime et de la révolution, I, 331. * Voirie rapport de Turgot an roi, du 11 septembre 1774.

Necker au contraire était plus libre. Le bail de 1774 allait prendre fin sous son ministère, et il avait le temps de tout préparer pour un changement de système. Quelle résolution prendrait-il ? Il commença par montrer sa préférence pour le système de la perception des impôts par TËtat en transformant en régie une ferme particulière, celle des postes. Mais Topinion publique était plus exigeante, et elle souhaitait que le gouvernement mit toutes les impositions en régie. Les fermiers généraux, inquiets des dispositions du directeur général des fînances, vinrent, au mois d'août 1777, l'interroger et ils obtinrent la promesse que pendant la durée de leur bail les choses resteraient en Tétat. Cette réponse était sage ; mais la ferme obticndrait*elle un nouveau bail en 1780? Cette question préoccupa d'autant plus les contribuabies, que la publication qui fut faite en 1778 des remontrances adoptées trois ans auparavant par la Cour des aides, leur permit de savoir ce que cette assemblée pensait de TafTermage des impôts, et accrut Thostilité que nourrissaient la plupart des Français à Tégard de Tintervention des fermiers généraux.

« Chaque homme du peuple, lit-on dans les remontrances de la Cour, est obligé de souffrir journellement les caprices, les hauteurs, les insultes, des suppôts de la ferme. . . Le code de la ferme est immense, et n'est recueilli nulle part. C'est une science occulte, que personne, excepté les financiers, n'a étudiée ni pu étudier. En sorte que le particulier à qui on fait uq procès ne peut ni connaître par lui-même la loi à laquelle il est assujetti, ni consulter qui que ce soit : il faut qu'il s'en rapporte au commis même, son adversaire et son persécuteur... Les lois de la ferme ne sont pas seulement inconnues, elles sont aussi quelquefois incertaines. Il y a beaucoup de droits douteux que le fermier essaie d'exercer suivant les circonstances. On conçoit que les employés de la ferme font ces essais par préférence sur ceux qui ont le malheur de leur déplaire. On conçoit aussi

qu'on ne les fait jamais que sur ceux qui n*ont pas assez de crédit pour se défendre. » Les citoyens n'ont môme pas intérêt k réclamer, car leurs plaintes n'ont aucune chance d'être accueillies, les réclamations étant jugées par l'intendant de chaque province, « qui prononce sur le sort des citoyens, seul dans son cabinet, et souvent assisté dans son travail parle directeur des fermes. » Les fermiers généraux abusent pour faire rentrer les droits, des visites domiciliaires et des procès- verbaux, lesquels font foi jusqu'à inscription de faux. Cette disposition est exorbitante, car elle met les contribuables dans l'impossibilité d'établir que les commis ont constaté faussement une fraude. « Comment prouver un fait négatif? Comment prouver aux commis la fausseté des faits par eux allégués, quand tout s'est passé dans l'intérieur d'une maison, sans autres témoins que l'accusé et les commis eux-mêmes? De plus, les formalités prescrites par l'inscription de faux sont d'un détail infmi, et l'omission d'une seule prive l'accusé de sa juste défense. De plus, il faut, pour être admis à s'inscrire en faux, consigner une amende que la plupart des gens du peuple sont hors de payer... Il est donc vrai, il est reconnu qu'un homme du peuple n'a aucun moyen possible pour se pourvoir contre des procès-verbaux signés de deux commis. » Ceux-ci, du reste, ne savent généralement ni lire ni écrire, et malgré la loi, le fermier leur donne une part des amendes. — Quant aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier, « les prétendues lois en cette matière sont si obscures et si incomplètes >, que celui qui paie ne peut jamais savoir ce qu'il doit, que souvent le préposé ne le sait pas mieux, et qu'on se permet des interprétations

' Le fait est que des rccaeils très volumineux, en quatre, en six et ju^qu^à dix volumes in-4<>, avaient dû être publiés pour servir de guides aux commis de la ferme préposés ^ la perception de ces différt'utes taxes. Il est vrai que Tapplicatiou de nos lois sur Tcnregistreinent est également loin d'être simple, et a motivé un nombre de comiccntaires suftisaut pour remplir une bibliothèque.

plus OU moins rigoureuses, selon que le préposé est plus ou moins avide... Le fermier est le législateur souverain dans les matières qui sont Tobjet de son intérêt personnel. »

Ainsi la Cour des aides, avec la haute autorité qui lui appartenait comme chargée de l'enregistrement et de l'interprétation des édits concernant les impôts, ainsi que du jugement en appel des réclamations soulevées par les contribuables, la Cour des aides, disons-nous, s'était prononcée contre Taffermage des impositions. Elle n'avait pas craint de signaler au gouvernement et à la nation que les fermiers généraux apportaient dans le recouvrement des droits indirects une âpreté excessive, et donnaient à leur personnel des instructions qui n'avaient pour but que de grossir le produit de ces droits, au mépris même de la loi. L'opinion de la Cour était conforme au sentiment public, et un contrôleur général animé de Tesprit novateur eût tout préparé pour la suppression des fermiers généraux. Si Necker avait été plus entreprenant, il aurait tout préparé pour affranchir le Trésor du concours de la ferme générale , pour garder les bénéfices que réalisait cette dernière, et pour délivrer les contribuables d'une institution qu'ils ne supportaient qu'avec impatience. Mais il n'était nullement enclin aux grandes réformes, il se défiait des résultats qu'elles pourraient produire et il s'exagérait les difficultés inhérentes à toute transformation administrative. « Il avait une sagacité rare pour apercevoir dans le plus grand détail et dans le plus grand éloignement les vices, les inconvénients de chaque mesure, et cette faculté d'étendre à Tinfini ses observations le rendait souvent indécis *. » Il préférait donc les améliorations aux changements, et il aimait mieux maintenir un organisme vieilli et reconnu vicieux, quitte à en corriger les principaux défauts, que de se lancer dans l'inconnu en le remplaçant par un système nouveau.

1 Malouct, MémoiveSy I, 221.

Il se décida en conséquence à conserver la ferme générale^ mais à en restreindre les attributions et à diminuer le nombre de ses intéressés, ainsi que leurs profits. « On ne savait, dit à ce sujet Métra*, s'il penchait du coté des fermes ou des régies: il s'est mis des deux côtés. » Plustard, et dans des circonstances plus graves, cette même tendance aux demi-mesures devait avoir pour conséquences de créer au gouvernement les plus graves embarras et d'enlever à Necker toute autorité sur l'opinion. Quoi qu'il en soit, voici la combinaison qu'il adopta et qui fut sanctionnée par un arrêt du Conseil du 9 janvier 1780.

La perception des droits d'aides fut distraite de la ferme générale, et elle devint l'objet d'une régie, à laquelle fut confié également le recouvrement de divers droits précédemment affermés. La perception des droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier fut aussi retirée à la ferme générale, et une administration distincte, constituée en régie intéressée, en fut chargée, en même temps que du recouvrement du produit des bois, des domaines ruraux et des droits seigneuriaux appartenant à la couronne. Quant à la ferme générale, elle continua de subsister pour la levée des gabelles, des traites intérieures, des douanes et des droits sur le tabac. Mais il n'y eut plus que quarante fermiers généraux au lieu de soixante ; leur traitement fixe fut ramené à 30,000 livres par an, et des 1,560,000 livres formant le fonds de roulement de chacun d'eux, il fut fait deux parts : 1,200,000 livres ne reçurent qu'un intérêt de 5 p. 100, et 360,000 livres eurent droit à 7 p. 100 d'intérêt annuel, étant stipulé toutefois que cette dernière somme serait remboursée après la paix. Enfin, les clauses insérées dans le bail furent doublement avantageuses à l'État, en ce que le produit net à verser dans les caisses du Trésor se trouva beaucoup augmenté ', et qu'au delà d'un certain ren-

* Corresp. iecrète, IX, 156.

* Le bail passé en 1774 par Terray avec Laarent David, faisait res-

dément, les bénéfices de la ferme furent attribués à TÉtat par moitié. Cette dernière disposition transformait en quelque sorte la ferme générale en régie intéressée, puisque Tamélioration des taxes, due au progrès de la richesse publique et à une plus stricte application des règlements, devait pour partie profiter au Trésor.

Les nouveaux accords conclus par Necker avec la ferme générale étaient donc très supérieurs aux précédents, et ils avaient le mérite d'augmenter, au point de vue fiscal, les attributions des agents de TÉtat. £n somme, Tarrèt du Conseil du 9 janvier 1780 répartissait la perception des impôts indirects entre trois administrations : la régie générale, comportant vingt-cinq régisseurs et ayant dans ses attributions le recouvrement des droits d'aides sur les boissons, des droits d'octroi et des droits perçus sur divers produits fabriqués, tels que les cuirs, les fers» les huiles, les cartes, lamidon ; l'administration générale, composée des vingtcinq administrateurs, et chargée de faire rentrer les revenus des domaines et bois, les droits de contrôle et les droits domaniaux ; enfin la ferme générale, k laquelle étaient amodiés les droits sur le sel et sur le tabac, ainsi que les traites intérieures et les taxes de douane. Cette organisation exista jusqu'à la Révolution, et comme elle diminuait l'importance des fermiers généraux, qu'elle accrois* sait en outre les recettes du Trésor, elle fit, au moment où elle fut adoptée, honneur au ministre qui en avait eu l'idée.

Une disposition contenue dans le bail de 1780 valut encore à celui-ci des éloges mérités : c'est la clause qui, renouvelant une décision prise par Turgot, supprima à l'avenir toutes les croupes. Nous avons déjà dit qu*on désignait par

sortir un prix annuel de iS2 millions. Celui que Necker consentit en 1780 à Nicolas Salzard, convint d*un prix de 122,900,000 livi-es, mais les droits d'aides, de contrôle, d'insinuation, eu avaient été distraits, et ils s'élevaient à plus de 60 millions. Enfin, le chiffre de 122,900,000 livres n'était qu'un minimum; le produit normal des impôts afferniés fut évalué k 126 millions, et les sommes perçues en sus durent être partagées par moitié cuire l'État et la ferme géuéralc.

ce mot des parts d'intérêt qui étaient réservées dans les affaires de finance aux protégés de la cour : ils mettaient ou étaient censés mettre des fonds dans la ferme et ils touchaient une portion des bénéfices. Lors de la conclusion du bail signé en 1774 avec Laurent David, Terray avait stipulé pour différents croupiers, parmi lesquels figuraient plusieurs membres de sa famille, un prélèvement annuel de 1,250,000 livres. Les prélèvements avaient été rarement aussi élevés ; mais, quel qu'en fût le chiffre, ils étaient toujours onéreux pour le Trésor, car les fermiers généraux en faisaient entrer le montant dans les charges du bail, et ils se couvraient de la perte qui en résultait pour eux en consentant un moindre prix pour le produit net des impôts. L'abus des croupes, condamné en principe depuis l'avènement de Louis XVI, ne pouvait pas revivre. L'opinion publique n'en sut pas moins gré àNecker d'avoir, le premier, renouvelé le bail de la ferme générale, en le purgeant des clauses qui accordaient à quelques privilégiés un profit inavouable sur le produit des impôts.