LES CAUSES FINANCI^.RES

2 millions par an. Néanmoins il faut avouer que la Cour était parfaitement fondée à trouver regrettable Tarbitraire avec lequel cette taxe frappait les bénéfices commerciaux, et aujourd'hui que le commerce, Tindustrie et la banque absorbent des capitaux incomparablement plus importants qu'au siècle dernier, la critique contenue dans les remontrances de 1756 mérite d'autant plus d'être méditée K

La fixité des rôles des vingtièmes était une des principales préoccupations des contribuables. Cette fixité leur procurait un double avantage: d'abord elle les garantissait contre l'augmentation des droits par eux payés ; ensuite, elle les mettait à l'abri de recherches incessantes de la part des employés des formes. Aussi, le parlement ne consentit, en 1763, à maintenir les deux vingtièmes, qu'à la condition que les rôles existants ne seraient pas modifiés. Le gouvernement prit volontiers cet engagement, parce qu'il était de nature à faire accepter par le pays la prorogation d'un impôt qui n'avait jusqu'alors existé qu'en temps de guerre; mais comme la permanence des rôles diminuait son rendement, Terray l'abrogea par un édit de novembre 1771, et il prescrivit une nouvelle évaluation de tous les revenus. Cette opération ne fut que partiellement exécutée; elle fut entravée par le mauvais vouloir des contribuables, et elle marcha avec une extrême lenteur. C'est ce qui résulte d'un renseignement contenu dans le rapport de Calonne, concernant l'impôt territorial : sur 22,508 paroisses soumises au vingtième, 4,902 seulement se trouvaient vérifiées en

* Au sujet (le restiaiation des profits dn commerce, la Cour s'exprimait ainsi : « Il a fallu rectmrir à des uvaUiations arbitraires, et ccax qunn a cm devoir assujétir aux vingtièmes d industrie sont obligt»? d'attendre leur sort d'une décision qui ne peut être rendue que surdes estimations incertaines, décision contre laquelle néanmoins il serait inutile de se pourvoir, puisqu'il n'est pas pins possible au contribuable d'en prouver l'injustice, qu'il ne l'a été au commissaire de Votre Majesté de la rendre avec justice et eu connaissance de cause... Qne d'abus doivent nattre d'une autorité arbitraire! A combien de haiues, de vengeances et de vexations de toute espèce ne doit-elle pas douoer lieu I »

1782, dix ans après que les nouvelles estimations avaient été ordonnées ^ La revision des rôles n'excita pas moins tin mécontentement général, parce que, partout où elle eut lieu^ elle amena un rehaussement des taxes « de près de moitié ' » , parce qu'elle entraînait des investigations gênantes de la part du fisc, et que chaque particulier s'en sentait menacé.

La cour des Aides consacre aux vingtièmes une partie des célèbres remontrances qu'elle adopta un an après Tavènemeut de Louis XVI, et qui portent la date du 6 mai 1775. Elle leur adresse un reproche qu'elle avait déjà formulé dans des remontrances du 23 juin 1761. A cette époque, elle s'était plainte de la clandestinité qui entourait l'établissement des rôles ; elle avait demandé qu'ils fussent déposés au greffe des élections et qu'ils fussent communiqués aux intéressés. Il lui paraissait inadmissible que des citoyens fussent astreints à acquitter une contribution proportionnelle à leurs revenus, sans avoir la faculté de se rendre compte de l'exactitude des calculs et des faits motivant Timposition. Elle avait donné à entendre que si l'administration tenait secrets les rôles, c'était afin de dissimuler la masse des injustices et des erreurs qu'elle commettait. Ces observations étant restées sans effet, elle les renouvelle en ces termes: « Croirait-on que depuis quarante années, les rôles des vingtièmes ne sont pas encore déposés dans aucun registre où les particuliers puissent les consulter?... La plupart des infidélités des préposés du vingtième sont nécessairement inconnues et impunies, à la faveur de cette clandestinité. Par exemple, quand un préposé trahit Tintérét du fisc en ménageant le contribuable qu'il veut favoriser et que, pour cacher au ministre cette prévarication, il remplit le vide en augmentant injustement les autres

* Rapport de Calounc, du 23 février 1787, k rAssemblée des dotablcfi.

* Même rapport