CHAPITRE XIII

Prospérité croissante et salisfaction générale sons le ministère de Necker. — Multiples attributions du contrôleur général des finances. — Ëdit de 1778 abolissant le servage sur les terres de la couronne, mais se bornant à faciliter les affranchissements sur les terres seigneuriales.— Édit de 1779 accordant aux manufactures la liberté des procédés de fabrication. — Multiplicité et inconvénients des péages seigneuriaux; un arrêt du Conseil de 1779 les déclare rachelobles. — Leur rachat n'a d'ailleurs pas lieu. — Necker couvre de sa protection la Caisse d'escompte et en fait une institution financière importante. — Sa création en 1776, afin de remédier au défaut de tout grand établissement de banque en France. — Turgot lui accorde le droitd'émission. —Il aie tortde limitera 4 p. 100 le taux de ses prêts, et de lui emprunter 10 .millions. — La Caisse se fait exonérer de cette avance ft TËtat, et développe ses affaires. — Un arrêt du Conseil de 1779 lui donne de nouveaux statuts, porte & 4 1/2 p. 100 le maximum de l'escompte et atteste officiellement sa solvabilité. — Quoique n'étant pas tenue de posséder une réserve métallique, elle inspire confiance et aide au succès des opérations de Necker.

Nous avons expliqué daus un précédent chapitre qu'un des principaux motifs qui détournaient Necker de recourir à Taugmentation des impôts, était la crainte de nuire à Tessor du commerce et de Tagriculture, en surchargeant une nation qui lui semblait déjà accablée de taxes onéreuses. Il pensait que sous un gouvernement économe, bien décidé à ne faire que les dépenses indispensables, la richesse publique se développerait et que le Trésor trouverait de nouvelles ressources dans la progression du produit des

contributions. Les faits répondirent à Tattente du ministre^ et malgré la guerre avec TAngleterre, malgré la gône qui en résultait pour nos relations commerciales, la France connut une incontestable prospérité pendant son premier ^ ministère.

Le rendement des droits sur les consommations s'en ressentit ; il s'accrut de plusieurs millions, sans que les contribuables s'aperçussent qu'ils payaient davantage. Au contraire, comme les affaires étaient florissantes et que les parlements ne faisaient entendre ni critiques ni plaintes, ils trouvèrent plus supportable le poids des impositions. L'administration se montrant paternelle dans les campagnes, le travail étant actif dans les manufactures et l'argent abondant, de nombreuses constructions embellissant les villes et notamment Paris, enfin l'honnêteté régnant a la cour, comment les Français ne se seraient-ils pas sentis heureux? Ce sentiment de satisfaction entra pour beaucoup dans la haute opinion que les contemporains se firent de» talents du directeur général des finances. Celui-ci du reste était sans cesse préoccupé des mesures qui lui paraissaient répondre aux vœux du public ; il en adopta plusieurs dont on lui sut gré, autant pour la générosité dont elles étaient empreintes que pour le bien qu'elles réalisaient, et nous devons faire connaître celles de ces mesures qui ont eu de l'influence sur les facultés contributives du pays.

« Le ministre des finances, avant la révolution, n'était pas seulement chargé du Trésor public; ses devoirs ne se bornaient pas à mettre de niveau la recette et la dépense; toute l'administration du royaume était encore dans son département ; et sous ce rapport le bien-être de la nation entière ressortissail au contrôleur général * . » Quoiqu'il ne fût pas secrétaire d'Ëtat, car il n'y avait que quatre ministres qui eussent le titre de secrétaires d'Etat, ceux des

* M»o de Staël, Considér, sur la révolut, française^ I, 75.

Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine et de la Maison du roi, le contrôleur général était en effet placé à la tête de Tadministration la plus vaste et la plus compliquée du royaume. Sous sa direction, trois comités, composés de conseillers d'Ëtat et de maîtres des requêtes, réglaient les affaires contentieuses, les affaires d'administration et les questions se rattachant à la fabrication des monnaies. En outre, quatre intendants des fmances étaient préposés à ce qu'on appelait le détail de r administration des finances. L*un s'occupait des fermes et de la régie générale ; l'autre des domaines et des droits domaniaux ; le troisième, des ponts et chaussées, des municipalités, des hôpitaux, des prisons, des dépôts de mendicité et établissements de charité, des mines et des messageries ; le quatrième, des droits et impôts directement perçus au nom du roi, de la loterie, de la régie des poudres et salpêtres, des taxes pour les étapes et convois militaires, de la vérification des états au vrai, des écoles vétérinaires, des sociétés d'agriculture, des mesures contre les épizooties, etc. Un cinquième intendant, nommé intendant du commerce, avait dans ses attributions lé commerce^ les manufactures, les pêcheries, les péages et les subsistances. Enfin l'intendance du Trésor royal était confiée à un sixième intendant, qui tenait la caisse de TËtat et qui, avec l'assistance de plusieurs administrateurs, effectuait la plupart des opérations de recettes et de dépenses.

Le contrôleur général était donc à la fois ministre des finances, ministre du commerce et de l'industrie, ministre des travaux publics, ministre de l'agriculture, et un peu ministre de l'intérieur. Quelle que fût l'activité d'un homme, il était difficile qu'il pût suffire à tant de services divers, mais en même temps on s'explique l'extrême importance que présentait au dix-huitième siècle le poste de contrôleur général : suivant les mérites du ministre qui en était chargé, la France était bien ou mal gouvernée.

En sa qualité d'administrateur du domaine royal, Necker

4i^6 LES CAUSES nNANCIÈRES

procéda à la suppression de la mainmorte sur toutes les terres dépendant de ce domaine. On sait qu'il y avait encore des serfs en France, et que les derniers ne furent émancipés que par la Révolution. Ils étaient, il est vrai, en petit nombre et presque partout la servitude personnelle avait disparu '. Cependant dans quelques domaines appartenant au roi, à des seigneurs ou à des chapitres ecclésiastiques, les paysans n'étaient ni libres ni propriétaires; ils n'avaient pas le droit de tester, et ne pouvaient se déplacer qu avec l'autorisation de ceux dont ils relevaient. Comme leur situation était exceptionnelle, elle n'en paraissait que plus digne de pitié; les philosophes avaient réclamé leur affranchissement, et nul n'ignore les efforts infructueux faits par Voltaire, vers la fin du régne de Louis XV, en faveur des serfs établis sur les terres des chanoines de Saint-Claude. L'existence du servage était condamnée par le progrès des mœurs, et en abolissant cette institution, le gouvernement était certain d'une approbation unanime. Pour un ministre des finances, un motif d'un autre ordre rendait désirable l'affranchissement des serfs : c'est qu*il était impossible d'attendre d'eux ni grands efforts de travail, ni initiative, puisqu'ils n'avaient même pas la libre disposition de leurs personnes. Voués à la glèbe, sans espoir d'un sort meilleur, ils étaient misérables et constituaient une classe de contribuables dont le fisc, à cause de leur pauvreté et de leur infériorité sociale, n'avait rien à attendre. Au contraire, en leur donnant les mêmes droits qu'aux autres citoyens, en les soumettant à l'aiguillon de l'intérêt privé, on avait chance de les transformer en artisans industrieux, en

t Lorsqu'on parle de la mainmorte qui «ous Loais XVI snbM^tait «ur quelques points en France, il importe de se rappeler que de tous les États de l'Europe, sauf TAngleterre, notre pays était celui où la situation des paysans était, dans son ensemble, la plus libre et la plus affranchie d'entraves. En Allemagne, notamment, le régime féodal pesait de la façon la plus lourde sur la population des campagnes et même des villes. Le servage n'a été aboli en Prusse qu'en 1807, en Bavière qu'en 1808, et dans le Wurtemberg qu'en 1827.

laboureurs économes, et par suite de leur fournir le moyen d'enrichir TËtat, tout en s'enrichissant eux-mêmes.

Ces considérations, jointes à celles inspirées par le respect dû à la liberté humaine, dictèrent à Necker un édit du mois d'août 1778 qui abolit la mainmorte sur les domaines de la couronne, mais cet édit n'alla pas plus loin, et il se borna à faciliter les affranchissements sur les terres seigneuriales par la remise des droits dûs au roi. Ainsi restreinte, la réforme parut généralement insuffisante et elle causa une vraie déception. M""* de Staël cherche à excuser son père en disant qu'il ne voulait « jamais sacrifier sans ménagements les biens présents aux biens futurs, » et que l'autorité royale i^ se confia seulement à l'effet de son exemple ^ » C'était pourtant bien le cas d'éprouver moins de scrupules, et d'oser adopter une mesure générale. M. de Monthyon a traduit l'impression de ses contemporains, lorsqu'il a écrit dans ses Particulmntés sur les ministres des finances : « Il ne fallait pas s'arrêter à donner un exemple ; il fallait ordonner la suppression générale du droit de mainmorte, sauf une indemnité pécuniaire ou une redevance territoriale ; et lopinion publique était si fortement prononcée sur cet objet, qu'elle aurait imposé silence k toute réclamation et surmonté tout genre de résistance. »

L'opposition que Necker, avant son entrée dans le ministère, avait faite aux idées développées par les économistes relativement à la liberté du commerce et de l'industrie, pouvait faire craindre qu'il no l'entravât, une fois qu'il serait arrivé au pouvoir. Dans son éloge de Colbert il avait, on s'en souvient, vanté les mérites d'une réglementation administrative, destinée à assurer l'excellence des procédés suivis dans les manufactures et la qualité de leurs produits. Heureusement ses opinions se modifièrent lorsqu'il fut

* Consid. sur la révoL franc, ^ I, 39.

devenu ministre, et il fut assez sage pour reconnaître Tincompétence de Tadministration en matière industrielle. Il s'aperçut qu'en imposant aux fabricants des prescriptions à la fois minutieuses et uniformes, elle gênait leurs combinaisons les plus légitimes et décourageait leur esprit d*invention, qu'elle assumait ainsi une lourde responsabilité sans profit pour personne, ne venait au secours que de la routine, et ne fournissait aux consommateurs que des garanties illusoires. Il en conclut qu'il valait mieux s'en rapporter à l'intelligence des fabricants, à leur ingéniosité, et laisser les acheteurs proportionner les prix à la qualité des marchandises qui leur seraient offertes. Cette manière de voir était celle que Turgot avait soutenue avec tant de vigueur dans le préambule de l'édit supprimant les jurandes. Necker s'y rallia d'autant plus facilement qu'il avait été l'adversaire des économistes moins par principe que par calcul, alors qu'il ambitionnait de devenir le chef du parti opposé au leur. Il partageait d'ailleurs à un trop haut degré les tendances de son époque pour ne pas être libéral, et s'il se posait en partisan de l'intervention administrative, surtout en ce qui concerne le commerce des grains et la subsistance du peuple, il n'était pas disposé à exagérer le rôle de l'Ëtat.

Il fit donc procéder en 1778 à une enquête sur la liberté des procédés de fabrication, et il prit l'avis non seulement des inspecteurs du commerce et des manufactures ', mais de nombreux industriels. « Quelques personnes sollicitèrent le maintien des règlements ; le plus grand nombre se prononcèrent pour leur suppression. Un inspecteur, Roland de la Platière, adressa à ce sujet au gouvernement

*■ L'institution des inspecteurs des manufactures remontait à Colbert. Il y avait des inspecteurs généraux en résidence à Paris, et des inspecteurs ordinaires, au nombre d'une cinquantaine, répartis en province, et ayant chacun un ressort plus on moins étendu. Iloland de la Platière, le futur ministre de la Gironde, était en 1778 inspecteur des manufactures à Amiens.

UQ mémoire plein de faits tristes et instructifs. Il se plaignait que l'administration fût entrée dans une foule de détails, sans se rendre bien compte de leurs conséquences, comme si elle s'entendait mieux à assortir des matières, à doubler des fils, à les retordre, que celui qui en faisait son métier. — « J'ai vu, ajoutait Tinspecteur, couper par morceaux, dans une seule matinée, 80, 90, 100 pièces d'étoffe ; j'ai vu renouveler cette scène, chaque semaine, pendant nombre d'années; j'ai vu, les mêmes jours, en faire confisquer plus ou moins, avec des amendes plus ou moins fortes; j'en ai vu brûler en place publique, les jours et heures de marché ; j'en ai vu attacher au carcan, avec le nom du fabricant, et menacer celui-ci de l'y attacher luimême en cas de récidive ; et tout cela était voulu par les règlements, ou ordonné ministériellement. Et pourquoi? Uniquement pour une matière inégale, ou pour un tissage irrégulier, ou pour le défaut de quelque fil en chaîne, ou pour celui de l'application d'un nom, ou enfin une couleur de faux teint, quoique donnée pour telle... J'en ai vu user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très usitées en Angleterre, en Allemagne, d'une abondante consommation en Espagne, en Portugal et ailleurs, demandés en France par nombre de lettres vues et connues, et cela parce que les règlements prescrivaient d'autres largeurs pour les camelots. Je pourrais citer vingt sortes d'étoffes, toutes fabriquées à l'étranger, toutes circulant dans le monde, toutes demandées en France, toutes occasionnant les mêmes scènes à leurs imitateurs... Je cherche vainement quels règlements de fabrique il conviendrait de laisser subsister pour le bien du commerce. Je les ai tous lus, j'en ai envisagé l'effet et les conséquences ; je crois qu'on doit tous les supprimer. J'ai également cherché s'il résulterait quelque avantage de leur en substituer d'autres : partout, en tout, je n'ai rien vu de mieux que la liberté. » — L'enquête ordonnée par Necker porta ses fruits. Des lettres-

patentes du 5 mai 1779 reconnurent aux fabricants et manufacturiers la liberté soit d^adopter dans la confection de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu*ils jugeraient à propos, soit de se conformer aux règlements. Dans ce dernier cas, une marque devait être apposée sur les étoffes, pour les distinguer de celles dans la fabrication desquelles la fantaisie de l'ouvrier ou les préférences du consommateur auraient seules été consultées ^ »

La réforme ainsi accomplie en 1779 était si nécessaire, elle répondait si évidemment aux besoins de la fabrication et aux exigences des acheteurs, qu'il faut savoir le plus grand gré à Necker de Tavoir réalisée. Elle exerça immédiatement, quoiqu'elle fût loin d'être complète ', une heureuse influence sur notre industrie ; elle lui permit de se développer, et en l'exonérant de gènes surannées, elle contribua aux progrès qu'elle sut réaliser, jusqu'au jour où les désordres de la période révolutionnaire vinrent la désorganiser et ruiner la plupart de nos ateliers.

Pour que dans un pays le commerce soit prospère, il ne suffît pas que les fabricants aient le droit de travailler librement et d'employer les méthodes qui leur semblent les plus avantageuses; il faut encore que le transport de leurs produits ne soit pas rendu trop onéreux par des perceptions et par des formalités multipliées. Or, de singuliers abus

* Pierre Clément, Hisloh*e du système protecteur en France, 75.

* En effet, tous les règlements, et surtout l'esprit réglemculaire, ue disparurent pas. C'est ainsi qne des lettres-patentes du 23 septembre 1784 prescrivirent que, conformément aux anciennes ordonnancp?, les mouchoii^s fabriqués dans le royaume eussent une longueurs-gaie d leur lur«?eur, sous peiue de confiscation et de 300 livres d'amende. Le préambule de ces lettres-patentes se plaint de « Tasago abusif «en vertu duquel les fabricants donnent aux moachoirs plus de largeur que de longueur, et le qualifie de fraude à l'égard dos acheteups». — C'est ainsi encore qu'un arrêt du parlement de Paris, eu (Jaie du 2 juillet 1786, défendit de se servir de la faux pour couper le blé, par le motif que '< la faux agitant l'épi avec violence en fait jaillir les grain» qui sont en pleine maturité. »

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 4ol

existaient sous ce rapport en France. Sans parler des traites ou douanes intérieures qui séparaient les différentes provinces et renchérissaient la marchandise, sans parler des droits que le Trésor prélevait sur les denrées, épiceries, drogueries, qui passaient par certaines localités, sans parler des octrois qui n*étaient pas tous des taxes sur les consommations locales, et qui parfois atteignaient les boissons ne faisant que transiter, plus de 1,500 péages étaient établis sur les rivières et sur les routes au profit du roi, de seigneurs, de dignitaires ecclésiastiques, d'abbayes, de villes ou de communautés. Ces péages avaient pour la plupart une origine féodale, et ils avaient de tout temps mis obstacle aux relations commerciales. Mais depuis que celles-ci avaient grandi, ils paraissaient intolérables, et les producteurs, ainsi que les intermédiaires, se plaignaient des frais et des lenteurs qui en résultaient pour les échanges. Les écrivains économistes les avaient dénoncés comme injustes et contraires à Tintérôt général. Ils avaient démontré qu'en entravant la circulation des marchandises, ces droits nuisaient grandement aux propriétaires et aux cultivateurs des régions fertiles en vin ou en blé; qu'ils compromettaient Talimentation des grandes villes, arrêtaient Tessor de la navigation intérieure, créaient des différences de traitement entre les expéditeurs, et pesaient d autant plus lourdement sur ceux qui avaient à les acquitter, que leur montant n'était pas employé à entretenir en bon état les voies de communication*. Les péages méritaient d'autres reproches

^ Ces questions furent traitées dans les Éphémérides du citoyen^ spécia- Inncut dans le volume iv de Tannre 1770 et dans le volume v de l'année i775. Ou y voitf entre autres cho^C!:, qne de Roanne à Melun, le transport d'une pièce de vin donnait lieu, en sus des droits de traites vi de sept droits d'octroi, au paiement des seize péages suivants : à Arlais et h Giverdon, péages seigneuriaux ; à Nevers, un péage pour le duc de Nivernais, deux pour d'autres seigneurs, un pour l'évéque, i:n pour le maire et les échevins; & Poids-de-Keret à La Charité, deux pt'nges seigneuriaux; & Cosnc, un pour le prince de Conti, un second pour des religieuses; à Nemours, un pour le duc d'Orléans, un se-

43â LES CAUSES FINANCIÈRES

encore. Ainsi, tout en étant nombreux et vexatoires, ils ne rapportaient que peu, parce qu'ils coûtaient trèscheràper- <;evoir; d'autre part, si leur taux était en général minime, leur paiement entraînait une grande perte de temps et Taccomplissement d'une masse de formalités.

Aussi Tabolition des péages seigneuriaux était-elle une des mesures que les commerçants considéraient comme les plus utiles au développement des affaires, et leur sentiment À cet égard devint même si vif que le gouvernement se crut obligé de faire quelque chose. « Tous ces droits, porte le préambule d'un arrêt du Conseil du 15 août 1779, nés pour la plupart des malheurs et des confusions des anciens temps, forment autant d'obstacles à la facilité des échanges, ce puissant encouragement de l'agriculture et de l'industrie. » Le préambule constate en outre que leur perception « arrête et fatigue le commerce », et qu'elle entraîne « une infinité de petites vexations que l'administration la plus attentive ne peut ni surveiller ni punir. »> C'était condamner très nettement les péages, mais cette condamnation fut en quelque sorte platonique. L'arrêt de 1779 ne prononça pas en effet leur suppression; il ne fit que les déclarer racbetables. Il enjoignit à ceux qui les possédaient de produire leurs titres, leurs baux, leurs états de recettes et de dépenses; le roi se réserva de faire examiner toutes ces pièces, et il s'engagea, pour le jour où la paix serait signée, à racheter les droits dont il aurait été justifié.

Ce fut encore là une de ces demi-réformes auxquelles se complaisait Necker. Donner raison aux adversaires des péages, en promettant leur abolition, mais en même temps ne pas la réaliser; susciter ainsi des espérances dans le tiers-état, et, en laissant le recouvrement des droits s'opérer comme devant, éviter de mécontenter les membres de

cond pour des chanoines ; & Moret, péages pour le seigneur et ponr les margnilUers de TégUse Notre-Dame ; euUn, à .Melun, péage poùr le duc de VilUers.

la noblesse et du clergé qui en avaient le profit, tout cela lui parut une combinaison merveilleuse, il s'imagina satisfaire de la sorte les intérêts opposés qui étaient en présence, mais ce fut le contraire qui arriva : les possesseurs de péages sur les rivières, routes et ponts, se sentirent inquiets sur la durée de leur possession, et les commerçants virent bientôt que la difficulté des transports restait la môme, en dépit de Tédit de 1779. Quand la guerre fut terminée, le Trésor royal se trouva trop à court d'argent pour qu'on pût songer à racheter les péages ; Necker du reste n'était plus à la tête des finances, et ses successeurs ne se souciaient pas d'accomplir les engagements qu*il avait pris sans savoir quand ni comment il pourrait les tenir. Seuls quelques titulaires de droits de péage, s'associant aux généreuses intentions du roi, se décidèrent à y renoncer gratuitement; mais presque tous continuèrent de les toucher comme auparavant, et il fallut que l'Assemblée constituante intervint: lorsqu'elle régla dans la loi des 15-28 mars 1790 les efl'ets de la destruction du régime féodal, elle comprit les péages seigneuriaux parmi les droits dont la suppression était prononcée sans indemnité.

C'est sous l'administration de Necker, et en partie grâce k son appui, que commença à se développer une institution linanciére qui, tout en étant indépendante de l'État^ exerça cependant une heureuse influence sur le crédit public, facilita au gouvernement le placement de ses emprunts, et développa l'activité commerciale de la capitale. Malgré son caractère d'entreprise privée, il ne devait pas s'écouler longtemps avant qu'elle ne fût directement mêlée aux embarras du Trésor, et pendant les dernières années du règne de Louis XVI les contrôleurs généraux se servirent d'elle dans les moments de crise, pour se procurer les fonds dont ils avaient un besoin urgent. Bref, l'institution dont il s agit a joué un rôle considérable pendant la période que nous I. 2c5

étudions^ et il est nécessaire de relater le but de sa fondation ainsi que le succès qui ne tarda pas à marquer son fonctionnement.

Depuis le désastreux échec du système de Law, la France ôtait privée de tout grand établissement de banque. Le nom même de banque était devenu impopulaire, et le commerce de l'argent excitait la défaveur générale. On restait indifférent aux exemples de Télranger; la banque d'Angleterre existait depuis la fin du dix-septiéme siècle et était pour répoque un magnifique instrument de crédit ; de puissantes banques avaient également été créées en Ecosse, dans les Pays-Bas et en Italie, mais on ne songeait pas à doter notre pays de maisons semblables. Les banquiers qui à Paris, à Lyon et dans les principales villes du royaume s'enrichissaient en prêtant à TËtat ou en escomptant le papier commercial, se croyaient d'ailleurs les premiers intéressés à éviter la concurrence d'une banque d'émission.

Il était réservé à Turgot de mettre fin à une situation qui nous plaçait, vis-à-vis de la Hollande et de la Grande- Bretagne, dans un état de réelle infériorité. Eclairé par les conseils du banquier genevois Panchaud, il comprit les immenses avantages qui pouvaient résulter pour les affaires de l'organisation d'une banque, ayant à sa disposition un gros capital et mettant en circulation des billets au porteur qui, par suite de la confiance qu'elle inspirerait, seraient reçus comme de l'argent comptant, et étendraient ainsi énormément les limites de son action. Il ne douta pas que cette banque ne réalisât des bénéfices, et que les capitalistes ne s'empressassent de fournir les fonds nécessaires à son fontionnement. Il fit rendre en conséquence un arrôl du Conseil en date du 24 mars 1776, à l'effet d'autoriser des actionnaires à former une société en commandite qui recevrait le nom de Caisse d'escompte. Le ministre, afin de ne pas heurter les préjugés populaires, évitait de prononcer le mot de banque, mais la nouvelle société n'en avait pas moins le

caractère d'un établissement de banque, car, d'après les articles 2et 3 de l'ordonnance d'autorisation, ses opérations devaient consister à escompter des lettres de change et autres effets commerçables, à recevoir des dépôts et à effectuer des paiements pour le compte des particuliers, à se livrer au commerce des maliéi es d'or et d'argent, enfin à •émettre des billets remboursables à vue. Son capital était fixé à 15 millions de livres, divisés en 5,000 actions do ^,000 livres chacune. Ce capital^ qui serait bien faible aujourd'hui, paraissait assez considérable, au début du règne de Louis XVI, pour que le préambule de Tarrôt du Conseil ne craignit pas de promettre que l'intervention de la Caisse d'escompte ferait « baisser l'intérêt de l'argent. » C'est en effet ce qui eut lieu, et la création de la Caisse d'escompte, que le Consulat devait imiter un jour en fondant la Banque 4e France par arrêté du 2i pluviôse, an VIII, est pour Turgot un titre de gloire.

Toutefois, deux des dispositions contenues dans l'arrêt du 2i mars 1776 étaient de nature à entraver les opérations de la Caisse et à restreindre l'utilité de son rôle. La première de ces clauses exigeait que le taux de l'escompte ne pût, en aucun cas, dépasser 4 p. 100, et cependant Turgot lui-même avait antérieurement écrit avec infiniment de raison : « Le prix du prêt se fixe comme le prix de toutes les marchandises, par le débat entre le vendeur et l'acheteur, par la balance de l'offre avec la demande... Quand il y a beaucoup d'emprunteurs qui ont besoin d'argent, l'intérêt de l'argent devient plus haut ; quand il y a beaucoup de possesseurs d'argent qui en offrent à prêter, l'intérêt baisse. C'est donc une erreur de croire que Tintérêt de l'argent dans le commerce doive être fixé par les lois des princes ; c'est un prix courant, fixé comme celui de toutes les autres marchandises. Ce prix est un peu différent suivant le plus ou moins de sûreté qu'a le prêteur de ne pas jperdre son capital ; mais, à sûreté égale, il doit hausser ou

baisser à raison de Tabondance et du besoin, et la loi ne doit pas plus fixer le taux de l'intérêt de Targent qu'elle ne doit taxer toutes les autres marchandises qui ont cours dans le commerce ^» Comment expliquer que fauteur de ces lignes remarquables, que le partisan de la liberté du taux de l'intérêt, ait imposé à la Caisse d'escompte l'obligation de ne jamais prêter à plus de 4 p. 100? Il voulait évidemment désarmor, par la fixation d'un escompte aussi bas, les préventions que le public nourrissait à l'égard des banques, et assurer du coup à la Caisse une importante clientèle. En outre, il a dû penser que cette société étant seule à émettre en France des billets au porteur, quoiqu'elle ne fût investie à ce point de vue d'aucun privilège, le droit d'émission lui vaudrait des bénéfices sufiisants pour qu'elle pût supporter une sévère limitation du taux de l'escompte. Cette limitation était néanmoins une dérogation regrettable aux idées que Turgot avait autrefois soutenues.

La seconde faute commise dans la constitution de la Caisse d'escompte consistait en ce qu'il était stipulé que sur son capital de 15 millions de livres^ 10 millions seraient versés au Trésor à titre de prêt. Il ne restait donc à la compagnie que 5 millions disponibles, et bien que cette somme dût s'accroître tous les ans d'un million par suite des remboursements de l'Ëtat, il est manifeste qu'elle n'était pas assez élevée pour permettre à la Caisse de faire de grandes négociations. La seule excuse du ministre, c'est qu'il était pressé d'argent et que s'étant engagé à ne pas recourir aux emprunts, il se voyait réduit par l'écart qu'il constatait entre les recettes et les dépenses annuelles k emprunter d'une façon détournée. La fondation de la Caisse d'escompte lui parut une bonne occasion d'obtenir une dizaine de millions dont manquait le Trésor : le procédé n'a été depuis que trop souvent imité, mais il est con-

1 Réflexion» tur la formation et la distribution des richesses, §§ 72 et 73.

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE i37

damné par Texpérience, et la science financière a les plus sérieux motifs pour réprouver les emprunts indirects.

Le versement qui devait avoir lieu dans les caisses de TËtat ne fut pas du reste opéré. Six semaines en effet après Tarrét du Conseil ci-dessus mentionné, Turgot abandonnait le pouvoir, et les actionnaires, dont la confiance était ébranlée, demandèrent à ne pas avancer de l'argent au roi. Ils en furent dispensés, et en même temps leur fonds social fut ramené de 15 h 12 millions. Devenue ainsi maltresse de tout son capital, la société plaça aisément ses actions, puis elle commença à fonctionner. Ses billets se répandirent peu à peu dans le public, et à la fin de 1778, les principaux banquiers de Paris, frappés des avantages qu'ils en retiraient, la prirent sous leur patronage.

Necker était trop avisé en finances pour ne pas sentir combien le concours de la Caisse d'escompte pouvait aider à la réussite de ses emprunts. Il résolut en conséquence de couvrir cette société de sa protection et sur la demande de ses administrateurs, il lui donna de nouveaux statuts par un arrêt du Conseil en date du 7 mai 1779. La principale modification qu*il apporta aux anciens fut de porter à 4 i/2 p. 100, pour toute la durée de la guerre, le maximum du taux de l'escompte. Mais ce qui eut surtout de l'influence sur le crédit de la compagnie, c'est qu'il inséra dans le préambule- de l'arrêt du 7 mai un témoignage officiel de l'importance qu'attachait le gouvernement à son existence. c< Sa Majesté, lit-on dans le préambule, s'étant fait rendre compte des opérations de la Caisse d'escompte, a vu avec satisfaction les progrès de cet établissement et que, pendant les six derniers mois de l'année révolue, on avait escompté plus de 33 millions de lettres de change, à l'intérêt de 4 p. 100 l'an. Sa Majesté a pensé que de tels avantages procurés au commerce méritaient toute sa protection, et a écouté favorablement la demande qui lui a été faite par les actionnaires et les administrateurs, pour

qu'elle voulût bien fixer par un arrêt de son Conseil les dispositions jugées les plus propres à maintenir Tordre dans Tadministration de cette Caisse et à lui conserver la confiance publique. » En vantant de la sorte les mérites de la Caisse d'escompte et en se portant pour ainsi dire garant de sa solvabilité, le directeur général des finances lui rendit et rendit à TËtat un signalé service. Les billets de la société furent acceptés comme argent par le négoce et la banque, et leur circulation normale ne tarda pas à égaler, puis à dépasser, les iâ millions du capital social. La Caisse escompta à un taux modéré de grandes quantités d'effets, et par ses achats d'or et d'argent à l'étranger, elle maintint en France une abondance de métaux précieux qui favorisa les transactions, et qui passait alors pour un signe indéniable de richesse.

L'appui donné par Necker à la compagnie fut donc un acte habile, et les attaques qui furent à ce sujet dirigées contre lui quelques années plus tard ne firent que refléter d'injustes passions. Quoi qu'en ait dit Mirabeau, il soutint la Caisse d'escompte non pour favoriser des spéculations, mais dans l'intérêt du crédit public. Il n'eut qu'un tort, celui de ne pas réparer une faute commise par les fondateurs de la Caisse. Ceux-ci n'avaient pas pris la précaution de limiter l'émission de ses billets et de la proportionner à l'importance des fonds qu'elle posséderait. Le directeur générai des finances ne fit pas preuve de plus de prévoyance, et il n'inscrivit pas dans les statuts qu'il approuva en 1779 l'obligation pour la société d'avoir une réserve métallique, obligation qui pourtant aurait été la meilleure garantie du remboursement des billets. Or, aucune restriction n'étant fixée au montant des émissions de la Caisse d'escompte et ses opérations allant sans cesse en se développant, il arriva un moment où ses fonds se trouvèrent hors de proportion avec la somme des billets dont le remboursement pouvait lui être demandé, et l'impossi-

bilité où elle fut de les payer à vue amena des crises au milieu desquelles elle faillit sombrer. Nous aurons plus tard à raconter ces faits ; mais, sous le premier ministère de Necker, le danger qui menaçait l'avenir de la société n'apparut à personne. Elle était prudemment administrée, le patronage du gouvernement lui valait un crédit de premier ordre, et par les facilités que son intervention procurait aux banquiers, négociants et gens de finance, elle contribua puissamment au succès des opérations financières du ministre.