CHAPITRE XIV

I. Les questions d'impôt sont Tobjct, sous Necker, des préoccupations publiques. — Dés 1770 une brochure avait demandé Taliénation des biens dn clergé, pour en consacrer le prix au remboursement des dettes de l'État. — Calculs d'Expilly sur le nombre des membres du clergé et sur les revenus de cet ordre. — Abbayes, prieurés, chapitres et couvents. — Revenus des évèchés. — Opinion de Montesquieu contraire À Textension de la mainmorte ecclésiastique. — Les attaques répétées des philosophes contre le christianisme et l'église réussissent à détacher de celle-ci beaucoup de Français. — La noblesse et la bourgeoisie trouvent trop grandes les richesses du clergé. •» Importance de ses possessions territoriales. — Valeur des dimes: leur impopularité. •» Impositions payées par le clergé dit étranger. — Privilèges pécuniaires du clergé de France. — Décimes ecclésiastiques; leur répartition, leur emploi. — Les assemblées générales dn clergé et les dons gratuits. — Le clergé parvient, en 17.'î1, à obtenir Texemptiou des vingtièmes; brochures publiées & cette occasion contre ses privilèges pécuniaires. ^ Au moment de la guerre d'Amérique, nouvelles brochures en faveur de la confiscation des bicus des couvents. — Ecrits publiés en 1779 & l'effet de réclamer Timposi tien des biens ecclésiastiques. — On s'attend à ce que Necker réalise cette réforme, mais il se borue à négocier avec le clergé Toctroid^un don gratuit. — Traitement insuffisant assuré aux prêtres des paroisses rurales; insuccès des efforts (entés par Machaultafin d'améliorer leur situation. — Réclamation des curés duDauphiné en 1780; Necker en la repoussant, mécontente le bas clergé. — II. Ouvrages divers demandant la suppression des droits sur les consommations et celle des exemptions pécuniaires. — Importance du Traité de la réforme de r impôt par Le Trosne. — Sensation produite par la publication en 1778 des remontrances adoptées en 1775 par la cour des Aides. — Vives critiques qu'elles font des taxes indirectes. — Elles demandent la suppression de la capitation. — A l'origine, cet impôt n'admettait pas d'exemptions. — Des inégalités n'avaient pas

tardé & s'y introduire. — Il était devenu nn accessoire de la taille, et, & ce titre, était très impopulaire. — Article de V Encyclopédie reflétant la passion des Français contre les privilèges pécuniaires.

Lorsque Turgot était ministre, quiconque était capable de penser s'occupait des graves questions administratives que soulevait Tinitiative du gouvernement. Gomme le roi et le contrôleur général s'adressaient sans cesse à la nation, pour fentretenir du soulagement des classes les plus pauvres et pour lui vanter les mérites de la liberté du commerce et de Tindustrie, partout, dans le peuple aussi bien que dans la noblesse et dans la bourgeoisie, on discutait ces problèmes et on se passionnait pour ou contre les solutions préconisées par le parti des réformateurs. Sous Necker, les préoccupations du public changèrent d'objet. La France se trouvant engagée dans une guerre dispendieuse, le Trésor royal étant obligé de chercher de nouvelles ressources et les demandant à l'emprunt, on eut le sentiment que la question des impôts prenait une importance exceptionnelle, et de tous côtés on se mit à la traiter. Ainsi que le raconte Mollien dans ses Mémoires, la mode vint de parler finance, et ce fut dans les salons un sujet habituel de conversation. Necker se défendait de vouloir augmenter les contributions, mais beaucoup de gens comprenaient que tôt ou tard il faudrait en venir à cette extrémité, et en prévision des sacrifices que le pays aurait k supporter, plusieurs écrivains entreprirent d'examiner, suit les vices du système fiscal, soit la nature des contributions auxquelles il conviendrait de recourir.

A en croire l'auteur de la Correspondance secrète, le gouvernement aurait voulu que ces critiques ou ces dissertations plus ou moins justes, plus ou moins opportunes, ne

4ii LES CAUSES nNANCIÈRES

reçussont aucune publicité. « Sous le ministère de M. Turgot, dit-il, chaque citoyen avait la liberté de publier ses idées sur les moyens d'amélioration des différentes parties de la finance... Le système a changé, et le silence le plus absolu nous est prescrit ^ » Mais il y avait, du temps de Louis XVI, un trop grand nombre de Français possédés de la manie d'écrire et désireux de donner leur avis sur la chose publique, il y avait en outre de la part de Tadministration trop de bienveillance à l'égard de ceux qui tenaient une plume, pour que Finterdiction de traiter les matières financières fût strictement observée. Différentes brochures parurent donc, et même quelques ouvrages plus mûrement étudiés, qui blâmèrent les impôts existants et qui soutinrent des propositions parfois très hardies.

La plus notable de ces propositions fut de demander que r£tat s'emparât des biens du clergé, afin d'en consacrer le prix de vente à l'extinction de la dette publique, ou que du moins il frappât le clergé de lourdes contributions. On voit que si l'Assemblée constituante a attribué à la nation les domaines appartenant à l'Ëglise, il y avait longtemps que ce projet avait été mis en avant.

Ce n'est même pas sous le règne de Louis XVI qu'il fut pour la première fois développé. Ainsi, en 1770, à l'époque où l'abbé Terray réduisait les rentes et répudiait une partie des engagements de TËtat, un écrit intitulé: Du droit du souverain sur les biens-fonds du clergé et des moines^ et de r usage qu'il peut faire de ces biens pour le bonheur des citoyens^ avait conseillé au roi de les vendre comme s'il en était propriétaire, et de consacrer le produit de leur aliénation au remboursement des dettes immenses qu'il avait contractées. L'auteur ne se posait point en adversaire des idées religieuses, et il ne s'associait pas aux attaques dirigées contre elles par les philosophes ; il affectait au con-

* Métra, IV, 171.

traire beaucoup de respect pour la religion, mais il exposait que ses ministres ne pratiquaient plus la pauvreté enseignée par TËvangile ; il évaluait les terres qu'ils possédaient au tiers de celles de la France et leur valeur à 3 milliards de livres, et il montrait l'avantage qu'il y aurait pour le pays à ce qu'elles fussent mises dans le commerce. Le gouvernement avait cru devoir sévir contre cette brochure, car le clergé s'en était ému, et comme il venait de voter cette année môme un don gratuit de 16 millions, il était politique que le roi lui donnât une preuve de sa haute protection. Un arrêt du Conseil d*Ëtat avait en conséquence, au mois d'août 1770, destitué de leur privilège les libraires qui avaient sans autorisation imprimé Le droit du souverain. Quelques années après^ la même thèse fut de nouveau soutenue et cette fois aucune répression n'intervint. Elle était loin en effet de faire scandale ; elle répondait à l'opinion de la généralité des Français, qui trouvaient, à tort ou à raison, que l'Ëglise était trop riche et détenait une trop forte portion du territoire.

Combien de personnes composaient l'ordre du clergé, et quel était le montant véritable des revenus dont jouissait cet ordre ? On ne le savait guère, et faute de documents statistiques, on ne pouvait pas le savoir d'une façon précise. Mais l'incertitude même où on était relativement au nombre des ecclésiastiques el à l'importance de leurs biens permettait toutes les suppositions. Un prêtre fort savant, auteur de livres estimés, l'abbé Expilly, avait étudié, dans l'article Clergé de son Dictionnaire géographique^ historique et politique des Gaules et de la France^ article publié en 176â, la composition de Tordre du clergé, et il avait indiqué le chifTre de 326,000 curés, vicaires, abbés, prieurs, chanoines, chanoinesses, chapelains, moines et religieux, ainsi que celui de 80,000 religieuses. II avait en outre calculé que le clergé disposait d'un revenu annuel de 137 millions de livres, non compris le produit des propriétés dont les

fruits et récoltes étaient consommés sur place'. En ce qai concerne les revenus de TËglise, il était plutôt resté audessous de la vérité, et nous montrerons plus tard, en discutant rœuvre de la Constituante, que les terres possédées par le clergé et les dîmes rapportaient environ 200 millions de livres. Mais relativement au nombre des personnes engagées dans Tétat ecclésiastique, Expilly semble s'être trompé. Il y avait certainement plus de prêtres et de religieux en 1762 qu'en 1789; Tédit de 1768 qui avait reculé de seize à vingt et un ans Tâge auquel les vœux pouvaient être prononcés, la suppression opérée sous Louis XVI de diverses communautés, telles que les Célestins et les Grammontains, les progrès enfin de Tesprit philosophique^ avaient diminué la population des couvents et le contingent des hommes qui auparavant renonçaient à la vie civile pour entrer dans la prêlrise. Toutefois, il n'existait, au moment de la Révolution, qu'environ 150,000 membres du clergé, tant séculier que régulier, et il est impossible d'admettre qu'en moins de trente ans l'ordre ecclésiastique se soit réduit de plus de moitié ; d'où il faut conclure qu'Expilly a commis une grosse exagération dans la supputation qu'il a faite des religieux et religieuses. Mais les chiffres qu'il avait produits n'en étaient pas moins considérés comme vrais par les contemporains, et ils avaient fait une vive impression.

On était frappé de ce que les seuls prêtres dont le ministère répondait aux besoins moraux des populations, à savoir: les curés et vicaires, n'auraient atteint que le chiffre de 90,000, tandis que les moines et les titulaires de canonicats, de prieurés et d'abbayes, auraient dépassé celui de 230,000. On se demandait si ce n'était pas une cause d'af-

* Si Ton veut apprécier sainement la richesse de l'ancien clergé, il faut tenir compte de la dépréciation survenue depuis la seconde moitié du xvni» siècle dans la valeur de l'argent. O^mme valeur relative, 10 millions de ce temps représentent 30 & 40 millions d'aujourd'hui.

faiblissement pour le pays qu*il y eût en France 625 abbayes d'hommes en commande *, 115 abbayes d'hommes en règle *, 129 chapitres d'églises cathédrales, 526 collégiales 3, 12,000 prieurés ^, 253 abbayes de filles, 64 prieurés de tilles, 24 chapitres de chanoinesses et environ 10,000 couvents dépendant des diverses communautés d'hommes et de femmes.

On s'étonnait surtout de la profusion des revenus accumulés sur la téfte de certains grands dignitaires ecclésiastiques. D après VAlmanach royal^ le siège épiscopal de Strasbourg rapportait 400,000 livres par an ; ceux de Paris et de Cambrai 200,000 livres ; celui de Narbonne 160,000; ceuxd'Albi, d'Auch, de Metz 120,000; celui de Rouen 100,000 ; celui de Beauvais 96,000 ; ceux de Bayonne et de Toulouse 90,000 ; celui de Tours 82,000 ; celui d'Arras 80,000 ; ceux de Sens, Gondom, Comminges, Verdun, Cahors, La Rochelle, Lavaur, plus de 60,000. Au

* On appelait de ce nom celles dont Tnbbé était nommé par le roi, qui lui en confiait Tadministratiou temporelle et lui en abandonnait la uiense, c'est-À<dire la part de revenu attribuée h l'abbé ou à Tabbasse.

^ Les abbayes régnliôres étaient celles qui nommaient elles-mômcft leur chef.

3 (i On appelait collégiales et chapitres d'anciennes abbayes converties en communautés séculières, qui avaient des biens qu'elles administraient elles-mêmes, et qui élisaient en partie leurs membres. Les dignitaires et les chanoines de ces communautés payaient des prêtres pour faire en leur nom le service ecclésiastique, et su contentaient de jouir de lenrs costumes, de leurs titres et de leurs rentes. Qnelqnes chapitres, fort éloignés de toute idée d'humilité religieuse, s'étaient constitués sur le même pied que les ordres de chevalerie. La fine fleur des cadets de noblesse avait seule le droit d'y pénétrer. » (Boiteau, État de la France en 1789, 180). Les chapitres nobles étaient au nombre de 12 pour les hommes et de 19 pour les femmes.

^ Les prieurés ou, comme on disait plus communément, les abbayes, n'avaient pas charge d'àmes, et il n'était pas nécessaire d'être prêtre ponr les obtenir. C'étaient des fondations pourvues d'un titre honorifique et de revenus plus on moins élevés. « Les prieurs bénéficiaires n'avaient rien de commun avec les dignitaires des ordres réguliers, qui, sous le nom de prieurs et de sons-prieurs, étaient chargés de la discipline des communautés, ni avec les titulaires des prieurés-cures, sorte de cures d'un rang supérieur ù celles d(^s paroisses » (Boiteau, /c/., 179.)

SU de tout le monde ces chiffres étaient d'ailleurs dépassés dans la réalité, car le clergé n'accusait d'habitude que la moitié à peine du produit de ses biens, et en outre il n'y avait pas un évoque qui n'eût obtenu du roi une ou plusieurs abbayes, dont il cumulait le revenu avec celui de son siège. Les évèchés les moins bien partagés au point de vue pécuniaire valaient en général à leurs titulaires de 15,000 à 50,000 livres. Plusieurs étaient situés dans de très petites villes : Dol, Saint-Pol de Léon, Saint-Flour, Vabre, Lescar, Alet, Rieux, Couserans, Riez, Vence, etc. Quelquesuns enfin comprenaient très peu de paroisses, comme celui de Cavaillon, duquel ne relevaient que dix-sept paroisses ; celui de Mirepoix, avec vingt-huit paroisses ; celui de Vaison, avec quarante; celui de Sainl-Paul-Trois-Chàteaux, avec trente-quatre ; celui de Saint-Papoul avec quarantequatre ; celui de Glandève, avec quarante-neuf, etc. << Quant aux abbayes, a écrit M. Taine ', j'en compte trente-trois qui rapportent de 25,000 à 120,000 livres à l'abbé, vingt-sept qui rapportent de 20,000 à 100,000 livres à l'abbessc ; posez ces chiffres de TAlmanach, et songez qu'il faut les doubler

1 VA?icien régime, So. — Voir la uote de M. Taioe fp. 538-340). sur la «litTéiviice dn revenu réel et du revenu iiotuiual des îliguitis et béuélices ecclésiastiques. — Les chiffres ci-dessous, que dous extrayons de ï Almanach royal, indiquent ce que rapportaient officieUement les principales abbayes d'hommes :

Cileaux <20,U00 liv.

Clairveaox 9U.(M)0

<:orbie 85,U0U

MuU»ac 80,000

S.-iiiiUËtieune de Caeo . . 75,(00

Auchiii 70,000

Saiule- Geneviève 63,U0O

Sailli- A iiiuiiti 60.001

2)airt-Vaadri<lf 65,010

Hagniio, Goiie

Sirny, Tioain

Troi»-Kon laines 50.000

Préitionlré ........< ^

Sainl-Viclor S **'^"'

OOn lir.

Duuza), FroiiiiDoni. . , . \ JaiiiièKfS, Uurt'amp. . . . [ 40,

Saiol-Vaa»i

Voici également les chiffres qui coucerucut les principales abbayes de feuimes :

FoDteriauil 80,000 liv.

Jr'lioes, Jouarre, Marqueiti-, Nolr«.-Uaine do Uoye 50,010

Saint-Antoine des Champs,

Saint- Piene 40,04i0 liv.

Chflle*, S^int^Pierre . . . 3il.<0U

Le Vi\ w, Saiute-Glosiinde. S9,IUU

€t au delà pour avoir le revenu réel, les quadrupler et au delà pour avoir le revenu actuel. »

Il n*y a vraiment pas lieu de s'étonner que les Français de la seconde moitié du dix-huitième siècle se soient pris à regretter que de si énormes richesses fussent possédées par le clergé. Montesquieu n'avait-il pas écrit : « Les familles particulières peuvent périr : ainsi les biens n'y ont point une destination perpétuelle. Le clergé est une famille qui ne peut pas périr : les biens y sont donc attachés pour toujours et n'en peuvent pas sortir. Les familles particulières peuvent s augmenter : il faut donc que leurs biens puissent croître aussi. Le clergé est une famille qui ne doit point

s'augmenter: les biens doivent donc y être bornés On

ignorera toujours parmi nous quel est le terme après lequel il n'est plus permis à une communauté d'acquérir. Ces acquisitions paraissent aux peuples si déraisonnables, que celui qui voudrait parler pour elles serait regardé comme imbécile... Arrêtez la mainmorte, s'il est possible. Rendez sacré et inviolable Tancien et nécessaire domaine du clergé; qu'il soit fixe et éternel comme lui. Mais laissez sortir de ses mains les nouveaux domaineç^ »

Si un homme d'un esprit aussi mesuré et aussi impartial que Montesquieu avait condamné en ces termes la mainmorte ecclésiastique, que ne devaient pas penser d'elle les adeptes des doctrines philosophiques ? Voltaire, Rousseau étaient déistes, mais Diderot, d'Holbach, Helvétius, Mably, Morelly professaient les uns le matérialisme, les autres l'athéisme, et tous sapaient les bases des religions positives. La constitution et les enseignements de l'église catholique étaient devenus l'objet constant de leurs sarcasmes et de leurs polémiques. Ils avaient répandu l'irréligion dans la noblesse et dans une partie de la bourgeoisie. Suivant la remarque d'Horace Wolpole, « la mode n s'en était mêlée, et le bon ton

* VEspril des lois, III, liv. XXV, chap. v.

exigeait que Ton aflichât les opinions les plus irréligieuses. La plupart de ceux qui se piquaient d'aimer les idées nouvelles traitaient le catholicisme d'institution surannée, et le clergé de caste inutile, sinon corruptrice et dangereuse. Dés lors, comment n'auraient-ils pas blâmé l'immensité des revenus dont il disposait? Ainsi que Ta magistralement exposé M. Taine, les écrits des philosophes avaient de bonne heure répandu le scepticisme parmi les classes riches et instruites de la société^ et il s'était vite transformé en une hostilité ardente contre le christianisme. Voltaire l'avait poursuivi « d'un bout à l'autre de son histoire, depuis les premiers récits bibliques jusqu'aux dernières bulles, avec une animosité et une verve implacables, en critique, en historien, en géographe, en moraliste, contrôlant les sources, opposant les témoignages, enfonçant le ridicule comme un pic dans tous les endroits faibles. » L'église avait à son tour cherché à se défendre : non contente de fulminer contre la libre-pensée et les excès du libre examen, elle avait invoqué la protection de l'État, et fait condamner tantôt par le parlement, tantôt par le Conseil du roi, les libelles de Voltaire, les ouvrages de Rousseau et d'Hclvétius, les volumes de TEncyclopédie. La lutte entre elle et les écrivains de la nouvelle école n'en était devenue que plus vive. Trouvant toujours en face d*eux l'Église, lui portant des coups et en recevant d'elle, ils virent en elle un adversaire qu'il fallait à tout prix abattre, et, avec autant d'acharnement que de persévérance, ils travaillèrent à l'affaiblissement et à l'appauvrissement de l'ordre ecclésiastique, en attendant que sa suppression fût un jour rendue possible par le progrès des idées contraires à l'existence des religions révélées*.

Chacun sait 'que c'est dans les salons les plus brillants de Paris que les philosophes commencèrent k compter le

1 Lire dans V/yicien régime de M. Taine les livres II! et l\\ notamment les pages 276-289, 375-384.

plus d'adeptes. L'aristocratie fut la première à se passionner pour des théories qui ébranlaient une organisation sociale créée pourtant en sa faveur. Avec un manque absolu de •clairvoyance, elle ne comprit pas qu'elle serait la principale victime des changements qu'elle appelait de ses vœux, et que la disparition des abus retomberait en grande partie sur elle, puisque c'était elle qui en profitait. De môme, en matière religieuse, elle applaudit à des attaques qui^ en tuant le respect que les classes populaires portaient à un culte jusqu'alors vénéré, en leur enlevant la foi, en tournant en ridicule les idées d'obéissance et de résignation que celleci inspire, enfin en vouant à la haine publique les prêtres et les moines, ne pouvaient qu'amener un jour une révolution violente. Comme l'a écrit un des plus fins représentants de la vieille noblesse * : « Quoique ce fussent nos rangs, nos privilèges, les débris de notre ancienne puissance qu'on minait sous nos pas, cette petite guerre nous plaisait. Ce n'était que des combats de plumes et de paroles, qui ne nous paraissaient pouvoir faire aucun dommage à la supériorité d'existence dont nous jouissions, et qu'une possession de plusieurs siècles nous faisait croire inébranlable... Nous applaudissions les scènes républicaines de nos théâtres, les discours philosophiques de nos académies, les ouvrages hardis de nos littérateurs, et nous nous sentions encouragés dans ce penchant par la disposition des parlements à fronder l'autorité, et par les nobles écrits d'hommes tels que Turgot et Malesherbes, qui ne voulaient que de salutaires, d'indispensables réformes, mais dont nous confondions la sagesse réparatrice avec la témérité de ceux qui voulaient plutôt tout changer que tout corriger. » Avec ces dispositions, beaucoup de nobles, au lieu de défendre l'Église, se joignirent à ses adversaires, et oubliant l'intérêt de leur caste, oubliant que la noblesse occu-

1 Mémoires du comte de Ségur^ 1, 26, 27.

pait à peu près tous les sièges épiscopaux, qu'elle obtenait les plus riches abbayes et les plus beaux prieurés, qu^elle dirigeait la plupart des congrégations d'hommes et de femmes, ils demandaient la vente des biens du clergé et la réduction de ses revenus .

De son côté la bourgeoisie, éprise de réformes dans les villes de province aussi bien qu'à Paris, trouvait abusive la richesse de Tordre ecclésiastique. Elle était froissée du luxe dont certains évoques et abbés s'entouraient ^ et aimait à censurer la vie oisive d'une foule de religieux. En devenant industrieux et en amassant des capitaux, le tiersétat sentait d'ailleurs croître sa jalousie contre le clergé. La fortune immobilière était en eflet à peu près la seule que Ton connût à cette époque ; le tiers en vint donc à convoiter les propriétés ecclésiastiques qui existaientde tous côtés. Dans les campagnes, elles comprenaient d'innombrables domaines; dans les vilks, les bâtiments et les jardins des couvents se comptaient par milliers. Beaucoup de roturiers, trouvant ces biens à leur convenance, appelèrent de leurs vœux le moment où ils pourraient s'en rendre acquéreurs. Ils se figuraient du reste que les immeubles appartenant à l'église étaient encore plus considérables qu'ils ne Tétaient réellement.

D'après les recherches auxquelles se sont livrés les historiens modernes, spécialement MM. de Lavergne et Taine, à la lin du siècle dernier un cinquième du sol était à la couronne et aux communes, un cinquième à la noblesse, autant au clergé et le reste au liers-état. Mais nos ancêtres croyaient que la répartition de la propriété foncière était tout autre ; ils attribuaient à chacun des trois ordres le tiers

^ Suivant BengDot (A/efm., I, 80), « Tabbé de Clairvaax disposait de 300 à. 400,000 livres de rente, avait de belles voitures, ne marchait qu avec quatre chevaux et un piqueur en avant. Il gouvernait despotiquement je ne sais combien de couvcuts d'hommes et de feoiaie» qui dépendaient de son abbaye, et se plaisait beaucoup à la visite de ces derniers »

du territoire, et celte opinion était fort ancienne. Dès 1740^ l'avocat Barbier écrivait dans son journal : « Le clergé possède à présent plus d'un grand tiers des biens du royaume à tilre gratuit, c'est-à-dire sans grande peine, surtout par les principaux bénéficiaires et parles grandes abbayes'. » A considérer certaines provinces, on devait être en effet porté à exagérer l'importance des propriétés ecclésiastiques. Ainsi, « dans la Franche- Comté, l'Alsace et le Roussillon, le clergé possède la moitié des terres ; dans le Hainaut et l'Artois les trois quarts ; dans le Cambrésis, 1,400 charrues sur 1,700*. » Mais il est loin d'être partout aussi riche, et ses biens sont moins nombreux dans le Midi, l'Ouest et le Centre, que dans le Nord et dans l'Est. En tenant compte de l'inégalité de ses possessions suivant les différentes régions de la France, le premier ordre de l'État n'était vraisemblablement propriétaire que du cinquième environ des domaines ruraux et urbains. Tout en étant inférieure à celle qu'on supposait généralement, cette proportion était fort élevée, et il paraissait d'autant plus juste de la réduire que le clergé jouissait d'une sorte de droit de copropriété sur tous les fruits de la terre.

Il avait le droit en effet de percevoir la dime sur les récoltes. Il exerçait ce droit avec une certaine modération, en ce sens que la dîme, au lieu d'atteindre le dixième du produit brut des champs, n'était guère que du douzième ou du quinzième de ce produit, parfois môme que du vingtième ; mais il en retirait cependant plus de 100 millions de livres par an*. Lorsque l'Assemblée constituante prononça l'abolition des dimes^ des calculs furent faits, que nous relaterons en temps et lieu, et desquels il résulte qu'au moment de la convocation des États généraux, leur rendement brut représentait une valeur de 128 millions de

< Journal^ III, 208.

' Taino, L'ancien régime^ 20.

* De Lavergne, Économie rurale de la France ^ 427.

45â LES CAUSES FINANCIÈRES

livres. Comme ragriculture avait réalisé sous le règne de Louis XVI de réels progrès et que les prix avaient haussé, on doit en conclure que quinze ans auparavant, la dime rapportait moins au clergé. Mais ce n'est pas toujours au taux de Timpôt ( la dime pouvant être considérée comme un impôt spécialement affecté à Tentretien du culte et de ses ministres), ce n'est pas, disons-nous, au taux de l'impôt qu'il convient de s'attacher, si l'on veut apprécier de quel poids il pèse sur les populations ; il vaut mieux rechercher si les contribuables le paient ou non facilement. Or, un cultivateur qui tire de son champ 200 gerbes est moins lésé d'en sacrifier 20 que d'en abandonner 15 lorsqu'il n'en a obtenu que 150 sur le môme champ, car moins il récolte et plus la rémunération de son travail se trouve réduite. La perception des dîmes était donc plus onéreuse pour le peuple des campagnes avant le développement qui survint dans la richesse publique, au cours des quinze dernières années de la monarchie ; et ce n'est pas trop s'avancer que de dire combien était impopulaire le prélèvement que les propriétaires de biens ruraux étaient obligés de subir, au profit d'un ordre dont les richesses excitaient l'envie générale.

Si le clergé avait du moins supporté les charges publiques en proportion de ses revenus ! Mais il s'en fallait de beaucoup qu'il en fût ainsi, et ses privilèges pécuniaires étaient bien plus grands que ceux de la noblesse. Ils différaient toutefois, suivant qu'il s'agissait du clergé de l'ancienne France ou du clergé étranger.

Celui-ci exerçait son ministère dans les provinces les plus récemment réunies à la couronne, et sa situation était moins favorable que celle du clergé de France. Dans la Flandre, l'Artois, le Cambrésis et le Hainaut^ il était assujetti aux mêmes impôts que la noblesse ; en Lorraine, dans les Trois-Évôchés, en Alsace, en Franche- Comté, dans la principauté d'Orange et dans le Roussillon, il était soumis

aux vingtièmes et à la capitation, mais il les payait par abonnement et le taux de cet abonnement était très réduit ^ 11 ne lui appartenait, dans aucune des provinces que nous venons de citer, ni de fixer le montant de sa contribution, ni de pourvoir par ses propres agents à son recouvrement, et il était tenu d'acquitter les taxes qu'il plaisait au roi d'établir. Au point de vue fiscal, il était donc placé sous la dépendance du pouvoir central ; néanmoins il avait eu assez d'influence pour obtenir d'être singulièrement ménagé dans la répartition de Timpôt, car ses revenus fonciers étaient évalués à plus de 20 millions de livres, et il ne versait pas annuellement au Trésor une somme totale de plus d'un million.

Les diocèses entre lesquels était réparti le clergé dit étranger ne représentaient que la huitième partie à peine du territoire du royaume. Il suit de là qu'il importe surtout de connaître l'organisation et les droits de TËglise de France. Or, cette Ëglise formait, en matière de subsides, un Ëtat dans l'Ëtat.

En principe, ses membres n'étaient pas astreints aux impôts qui portaient sur les autres Français, et c'était l'Ëglise qui, dans des assemblées régulières, votait les subventions qu'elle consentait à accorder au roi. En outre, elle opérait elle-même la répartition et la levée desdites subventions, auxquelles on avait donné le nom de dons gratuits. Tout ecclésiastique était affranchi de la taille, soit personnelle, soit réelle, de la capitation, des vingtièmes, et du logement des gens de guerre. Il était en outre exempt des droits d'aides pour le vin récolté dans un crû dépendant du bénéfice dont il était titulaire, ou appartenant à la communauté dont il faisait partie; il pouvait vendre et expédier ce vin sans avoir à acquitter les nombreuses taxes établies

* Les sommes payées à ce titre par le clergé des frontières en 1773 et 1774 ont varié entre 3 et 400,000 livres par an (Clamageran, Histoire de timpôt en France, lll, 457).

à la vente et à la circulation des boissons. Dans les pays redîmes de la gabelle, le clergé ne contribuait avec la noblesse que pour un tiers au paiement de la somme versée au Trésor, à titre de rachat de Timpôt. Enfin il profitait de Vexemption à peu près complète des droits connus sous le nom d'amortissement, de franc-fief et de nouvel-acquêt ^ On voit quelle était l'importance des privilèges pécuniaires des ecclésiastiques.

Cependant ces privilèges n*allaient pas jusqu*à les dispenser de tout concours aux dépenses publiques. Ils étaient en effet soumis à une contribution sur le reveuu, à laquelle on avait donné la qualification de décimes.

En vue de Tassiette de cette contribution, les revenus de tous les membres du clergé étaient Tobjet d'une évaluation générale et d'une évaluation par diocèse. La masse des revenus une fois connue, le montant des décimes était réparti entre les diocèses par l'assemblée générale du clergé de France; puis les assemblées diocésaines opéraient la répartition individuelle entre les contribuables. Ceux-ci étaient divisés en huit classes, diaprés le chiffre de leurs revenus, et ils étaient atteints par un tarif gradué en raison de leurs facultés. La première classe, composée des bénéficiers les mieux rentes^ était imposée au quart du revenu, la seconde au sixième, et ainsi de suite jusqu'à la huitième classe, qui n'était imposée qu'au vingt-quatrième, et dans laquelle étaient rangés les curés à portion congrue, c'est-à-dire ne touchant que 500 livres par an. La perception des décimes était opérée par les soins de receveurs diocésains, qui transmettaienties fonds par eux recueillis au receveur général du clergé.

* L'amortissement et le nouvel-acquôt étaient dûs par les gens de mainmorte pour les biens-fonds dont ils devenaient possesseurs par achat, donation ou autrement. Leur quotité était en général du cinquième de la valeur des biens nobles et du sixième de celle des biens en roture. — Le franc- fief était dû par les roturiers pour les fiefs et biens nobles qu'ils possédaient.

Celui-ci avait ses bureaux à Paris, et voici remploi qu'il •était chargé de faire de l'argent prélevé sur les revenus de rËglise. Il ne versait dans le Trésor royal qu'une somme annuelle de 250,000 livres, produite par un droit, dit oblat^ qui était perçu sur les abbayes et prieurés à la nomination du roi, et affecté à l'entretien de l'HOtel des Invalides. Quant au montant des décimes, lequel représentait de 8 à '9 millions chaque année, le receveur du clergé prélevait sur cette somme 6 à 700,000 livres pour ses honoraires et ceux des receveurs, agents généraux et autres officiers du clergé, pour leurs frais de perception, ainsi que pour les indemnités servies aux députés à l'assemblée générale et aux assemblées diocésaines. Il consacrait le surplus au service des intérêts et à l'amortissement des emprunts qu'avait contractés à l'ordre ecclésiastique, afm de se procurer l'argent remettre à l'Ëtat. Gomme les biens de cet ordre étaient considérables et que sa fortune était administrée avec prudence, il possédait un crédit supérieur à celui du roi, ce qui lui permettait d'emprunter à 5 et même à 4 p. 100'. Ce taux ^tant très avantageux, il était arrivé plusieurs fois que les contrôleurs généraux des finances avaient eu intérêt à solliciter l'intermédiaire du clergé pour une création de rentes, et à lui fournir ensuite les fonds nécessaires au paiement des intérêts. La caisse générale du clergé recevait ainsi tous les ans une somme de 2 millions et demi qui s'ajoutait aux 8 millions provenant des décimes.

Les assemblées générales du clergé se tenaient tous les •cinq ans à Paris. Elles se composaient de députés nommés dans les différents diocèses et représentant les seize généralités ecclésiastiques, qui, au point de vue de l'impôt, for-

^ Le clergé avait la sagesse de ne pas empmuter à titre perpétuel, •et d'asjtarer le remboursement de ses emprunts dans un délai assez court. Il consacrait à chacun d'eux la somme qu'exigeait son amorUssement dans le temps voulu. Grdce & cette mesure, ses ressources n'é^ taient jamais engagées pour longtemps, et il trouvait des prêteurs il de bonnes conditions.

456 LES CAUSES nNANCIÉRES

maient la division administrative de TËglise. Ces assemblées discutaient les questions fiscales intéressant le clergé; elles faisaient dresser des états indiquant la valeur et le revenu de toutes les propriétés ecclésiastiques ; elles arrêtaient la répartition des décimes entre les diocèses ; enfin elles votaient les dons gratuits. Le gouvernement se faisait représenter auprès d'elles par un secrétaire d'Ëtat et par trois conseillers d'Ëtat. Le vote du don gratuit était en effet une affaire d'importance, et qui donnait lieu à de délicates négociations entre le contrôleur général des finances d'une part, et l'assemblée d'autre part. On distinguait deux sortes de dons gratuits : les uns ordinaires, et les autres extraordinaires. Les premiers, pendant longtemps, n'avaient pas dépassé 10 millions de livres ; mais à partir de 1760 ils avaient varié entre 16 et 18 millions, chiffres qui, pour une période de cinq ans, équivalaient à une contribution annuelle de 3,200,000 à 3,600,000 livres. Des dons gratuits à titre extraordinaire étaient, de plus, accordés dans certaines circonstances, à raison des besoins urgents du Trésor. Au surplus, qu'il s'agit de subvention ordinaire ou extraordinaire, le môme procédé permettait au clergé de s'en acquitter : il empruntait, puis se libérait peu à peu au moyen du produit des décimes*. Grâce à cetle forte organisation, l'Ëglise de France traitait donc avec le gouvernement presque sur un pied d'égalité. Elle n'était certes pas indifférente aux embarras financiers de l'Ëtat, et par l'augmentation du don gratuit ordinaire, par la concession de dons

< Berlin et Tabbé Terray avait déterminé l'assemblée générale du clergé à consentir des dons gratuits extraordinaires de 8 millioDS 500,000 livres et de 10 millions de livres en 1762 et en 1772. Necker, eu 1780, puis Joly de Fleury, en 1782, obtinrent aussi le concours du clergé : cet ordre emprunta pour le compte du roi 30 millions ; mais sous prétexte qu'il était hors d'état de faire face à l'intérêt et à Tamortissemcnt de ces 30 millions, il se fit concéder, afin de couvrir cette dépense, un prélèvement de 1,500,000 livres sur le produit annuel des fermes. — Les emprunts contractés par le clergé entre 1755 et 1782 pour Tacquittement des dons gratuits montèrent à 136 millions et demi.

gratuits extraordinaires, elle venait efficacement à son secours. Il est par suite faux et injuste de dire, comme on le prétend souvent, qu'elle ne supportait avant 1789 aucune part dés charges publiques. Mais il est incontestable qu'étant donnée Timportance de ses revenus, elle payait beaucoup moins, proportionnellement, que le tiers-état et môme que la noblesse'.

Le gouvernement avait à plusieurs reprises essayé de tirer du clergé de plus fortes impositions. Dans les dernières années de son règne, Louis XIV Tavait soumis h la capitation et au dixième ; mais le clergé s'était racheté en 1709 de la capitation, moyennant une somme de 24 millions, et du dixième en 1711 moyennant 8 millions. Le contrôleur général Machault avait, en dernier lieu, lorsqu'il établit rimpôt du vingtième par Tédit de mai 1749, voulu rendre cette contribution applicable aux ecclésiastiques. Mais rassemblée générale du clergé avait énergiquement repoussé la prétention du ministre ; elle invoqua les privilèges de TËglise de France comme donnant à celle-ci le droit de ne contribuer aux charges de l'État que volontairement et par dons gratuits, et son président, le cardinal de Larochefoucauld, remit au roi des remontrances dans lesquelles il déclarait fièrement: « Nous ne consentirons jamais que ce qui a été jusqu'ici le don de notre amour et de notre respect devienne le tribut de notre obéissance. » Louis XV qui savait résister au parlemc^nt, n'osa pas résister au clergé, et celui-ci ayant offert au mois de février 1751 un don extraordinaire de 10 millions, l'exemption du vingtième lui fut accordée. Machault avait pourtant déployé beaucoup d'ardeur pour empocher ce résultat. Il n'avait pas craint de s'adresser à Topinion publique, afin d'agir par elle sur les résolutions de la cour. Il avait fait com-

^ Voir au sujet des contributions du clergé, Touvrage de Necker : De V administration des finances de la France^ II, 309 et suiv., et ÏEncyclopédie méthodique, v. Clergé,

poser par un avocat au parlement de Paris, nommé Bargeton, un livre en forme de lettres, avec cette épigraphe latine : ne repugnate vestro bono^ livre dans lequel on s'attachait à établir que le clergé n'avait nullement le droit de se soustraire au paiement du vingtième, qu'il possédait le tiers des biens du royaume, et que son imposition serait un grand soulagement pour la masse des contribuables ^

Encouragés par cet exemple, les philosophes étaient partis en guerre contre les immunités ecclésiastiques. Voltaire avait lancé un petit pamphlet : La voix du sage et du peuple^ qui eut un succès éclatant. Il y soutenait que le clergé « ne devait avoir que des gages », et il y disait entre autres choses : « En France, où la raison se perfectionne tous les jours, cette raison nous apprend que TÉglise doit contribuer aux charges de TÉtat à proportion de ses revenus, et que le corps destiné particulièrement à enseigner la justice doit commencer par donner Texemple. Ce gouvernement serait digne des Hottentots, dans lequel il serait permis à un certain nombre d'hommes de dire : C'est à ceux qui travaillent à payer; nous ne devons rien payer, parce que nous sommes oisifs. Ce gouvernement outragerait Dieu et les hommes, dans lequel des citoyens pourraient dire : TËtat nous a tout donné, et nous ne lui donnons que des prières. » Une foule d'autres brochures parurent, inspirées par le même esprit, telles que : Discours sur les biens ecclé-^ sias tiques de Fra Paolo ; Les obligations indispensables du clergé de payer le vingtième; Dissertation si la grandeur de V Eglise tempoi'elle nest pas contraire à la loi de Dieu; La voix du riche ; La voix du pauvre; La voix du chrétien et de

* « Oa dit publiquement, écrivait Barbier an mois de juin 1750, que ce livre a été composé de TorJre de M. le contrôleur général... Cest un traité des plus savants nur i^établissement de la monarchie, sur l'ancien état du clergé, sur son agrandissement et ses usurpations; c'est un livre très curieux, qui traite à fond de Tantiqnité, pour arriver à la preuve de son objet. » {Journal, IV, 443.) — Un bref de la cour de Rome défendit la lecture de Touvrage de Bargeton sons peine d'excommunication et de pûché mortel. (D'Argenson, Mémoires, YI, 368.)

Vévèque^ etc. Tous ces écrits, considérés comme injurieux pour le clergé, furent condamnés par un arrêt du Conseil du 21 mai 1751, mais ils excitèrent la nation contre les privilèges pécuniaires des ecclésiastiques. Dans la bourgeoisie et dans le peuple, le vœu général fut pour que Ton soumit à l'impôt les biens du clergé, et au sujet du droit invoqué par le premier ordre de ne fournir au roi qu'une contribution volontaire, chacun partageait. Ta vis ainsi exprimé par Barbier, dans son journal : « Ce privilège prétendu, ainsi que tous les autres, ne sont que de pures visions. La taxe des impositions sur les biens doit être proportionnelle et répartie également sur tous les sujets du roi et membres de TËlat, à proportion des biens que chacun possède réellement dans le royaume. En Angleterre, les terres du clergé, de la noblesse et du tiers-état paient également, sans distinction. Rien n'est plus juste. » Lorsqu'on apprit Téchec définitif de la tentative faite par Machault pour astreindre le clergé à l'acquittement du vingtième, l'avis général fut, suivant l'expression de Barbier, que c'était « un beau coup manqué, » et la résistance opposée à Tédit de 1749 servit longtemps « à indisposer le peuple et le public contre le clergé *. »

Quand bien même cet ordre n'aurait pas mis la défense de ses intérêts particuliers au-dessus des intérêts généraux de l'Ëtat, quand bien même il aurait déployé dans la fixation de ses dons gratuits une générosité plus grande que celle dont il faisait preuve, le fait de ne pas subir le même régime fiscal que le reste de la nation eût d'ailleurs sufll à le compromettre dans l'esprit de ceux qu'atteignait l'impôt sous toutes ses formes. En voyant le clergé, qu'ils savaient propriétaire d'une grande partie des biens du royaume, ne payer ni la taille, ni la capitation, ni les vingtièmes, et échapper en partie aux aides et aux droits domaniaux,

< Barbier, Jotirna/, IV, 406, 469; V, 22, 332.

comnieni les Français n'auraient-ils pas été persuadés qu'il était abusivement ménagé dans la répartition des charges publiques? Envahis comme ils l'étaient par les idées égalitaires, grâce à la lecture des écrits philosophiques et économiques, comment n'auraient-ils pas été irrités de voir l'assemblée générale du clergé de France consentir péniblement au ministre des finances des subventions qui ne représentaient qu'une contribution de 3 à 4 millions par an? Aussi, lorsque la guerre d'Amérique entraîna le pays dans de grandes dépenses et que la nécessité d'accroître les ressources de l'Ëtat se fit sentir, un grand nombre d'écrivains tombèrent d'accord pour recommander au gouvernement de mettre la main sur les biens de l'Ëglise'.

Dès 1776, des Essais politiques sur Vautorité et les richesses du clergé séculier et régulier soutinrent que les couvents étaient trop nombreux, que leurs biens étaient trop considérables, que les revenus n'en étaient pas employés conformément aux intentions des donateurs, qu'ils servaient plutôt à entretenir le luxe et l'oisiveté des moines qu'à assurer la décence du culte et le soulagement des pauvres, et que l'Ëtat avait le droit de s'approprier la plus grande partie de ces biens.

L'année suivante parut une brochure ayant pour titre : Suite des vues et des désirs d'un citoyen^ ou moyen de soulager le peuple, de lui procurer les secours dont il a besoin et de le mettre en état de supporter le poids des impôts. L'auteur proposait de supprimer les dîmes perçues par les mo-

< Ayant même que la guerre n'écIatAt, sous le ministère de Targot, on songea dans le public k la confiscation des biens ecclésiastiqaes et à leur vente au profit de TÉtat. On lit en effet dans les Mémoires secrets^ & la date du 26 mars 1775 : « On distingue deux plans qa*on voudrait bien voir réalisés : Tun, de vendre les biens du clergé pour subvenir aux besoins du royaume, ce qui ne serait point en dénaturer la destination, puisque c'est le patrimoine des pauvres, et d'assurer à cet ordre des revenus fixes proportionnés à la dignité de ses membres» mais bornés: Tautre indique des États pour chaque province. » (Bacbaumout, XXX, 189.)

nastères, de ne conserver que celles établies au profit des évoques et des curés, et d*en faire un fonds commun, qui servirait à rétribuer les curés et vicaires et leur permettrait « de donner dans leurs paroisses tous les secours spirituels et môme temporels aux pauvres et indigents, particulièrement dans leurs maladies. » L'auteur allait plus loin. S*en prenant à la richesse des couvents et à la vie qu*on y menait, il demandait que la plupart fussent convertis en établissements hospitaliers, « destinés à procurer les secours nécessaires aux besoins permanents et perpétuels du peuple », et il motivait ainsi cette transformation : « L'intention, les motifs pieux des fondateurs la réclame. De quelle indignation ne seraient-ils pas pénétrés, de quelle horreur ne seraient-ils pas saisis, s'ils étaient les témoins de remploi des biens dont leur piété a enrichi ces monastères, et dépouillé leurs familles au mépris de la voix de la nature et du sang?... L'état monastique en recevra même des avantages; il deviendra régulier et considéré. Les religieux qui sont dans les monastères des petites villes, des bourgs «t villages, seront renvoyés dans ceux des villes considérables où, s'y trouvant en grand nombre et exposés aux yeux et à la critique d'un peuple nombreux et éclairé, ils seront forcés d'y observer la discipline, et d'y mener une vie religieuse et régulière... La destination des biens qui composent les menses monachales au soulagement des misérables, leur consécration au bien public, l'humanité, la religion et le bien de l'Ëtat imposent la loi la plus rigoureuse de les employer au soulagement du peuple, et par conséquent de les affecter aux hôpitaux. »

D'autres écrivains défendirent une thèse qui prêtait à moins d'objections que la confiscation des biens des couvents, et qui répondait mieux à Tintérêt général. Ils insistèrent sur l'injustice des privilèges du clergé, et démontrèrent que toutes les propriétés devaient être également soumises à Timpôt; que les exemptions accordées

aux unes entraînaient pour les autres des aggravations de taxes; que les ecclésiastiques, en se refusant à payer la part d'imposition qui légitimement leur incombait, rendaient plus lourd le fardeau pour les non privilégiés; enfin que le Trésor, accablé par les charges énormes résultant de la guerre, ne parviendrait à augmenter ses recettes qu'à la condition que le clergé serait à lavenir obligé d'acquitter des contributions en rapport avec sa richesse. Ces idées se trouvent exposées notamment dans un écrit intitulé : Du prêt et de remprunta qui fut publié en 1779.

Un ouvrage de longue haleine, qui avait été écrit sous le ministère de Turgot, mais qui ne fut livré à la publicité également qu'en 1779, tendait aussi à l'imposition des biens ecclésiastiques. Il avait pour auteur un adepte de l'école physiocratique, LeTrosne, et il développait longuement les doctrines chères h cette école. Dans son Traité de Vadminiitration provinciale et de la réforme de l'impôt^ Le Trosne se prononce, à l'exemple des autres économistes, pour l'abolition des ordres et pour celle des privilèges pécuniaires. Il réclame la suppression de la dime, celle de la taille personnelle, le remplacement de celle-ci par une taxe dont auraient été passibles tous les citoyens non indigents, et la transformation de la taille réelle en un impôt foncier qui aurait porté sur le produit net des terres, quelle que fût la qualité de ceux qui les auraient possédées. L'ouvrage de Le Trosne, pesamment écrit, comme presque toutes les œuvres des physiocrates, n'attira pas autant l'attention qu'aurait pu le faire un pamphlet; mais il fut lu parles hommes d'étude et il leur remit en mémoire la condamnation formelle de toutes les exemptions pécuniaires antérieurement prononcée par les économistes. Il fut du reste suivi de la publication de brochures spécialement dirigées contre les biens de l'Église.

L'une des plus vigoureuses portait le titre de Aouveau plan de réforme concernant les ordres religieux^ et elle enga-

geait le roi à rendre à la circulation les propriétés appartenant aux communautés religieuses. Elle s'efforçait de prouver que les legs et donations qui les avaient enrichies étaient révocables, que les autorisations royales en vertu desquelles elles avaient recueilli ces libéralités ne leur avaient conféré qu'un simple droit d'usufruit, que d'après la législation française tout domaine était aliénable, et que le souverain, ayant le devoir de favoriser le bien-être des populations ainsi que d'arrêter les progrés de la mainmorte, ne devait pas hésiter à mettre en vente les biensfonds des monastères. Elle blâmait le luxe existant dans certains couvents^ et en tirait un argument en faveur de la confiscation. « Est-il important pour l'édification publique, lit-on dans cet écrit, que Tabbaye de Clairvaux ait 300,000 livres de rente, que cinquante moines, roturiers de naissance, occupent avec leurs domestiques un palais qui pourrait loger un souverain avec tout son cortège? Ahl si les mânes de leurs bienfaiteurs pouvaient sortir de leurs tombes, et qu'ils les vissent tels qu'ils sont à nos yeux! Quoi, diraient-ils, sont-ce là les effets de nos donations?... Pensezvous représenter les religieux que nous dotâmes? Nous ne les reconnaissons plus en vous; vos mœurs, votre religion ne sont plus les mémos, jusqu'à vos habits, tout a changé de forme. Nous avons donné à des hommes existant d'une autre manière, et vous n'avez nul droit à nos bienfaits. » Lancées au milieu d'une société que n'animait plus la foi des anciens temps et qu'agitait le souci de ses intérêts matériels, de semblables diatribes ne pouvaient qu'ébranler la situation privilégiée de l'Ëglise, et ainsi s'est lentement préparé le mouvement d'opinion qui devait aboutir en 1789 à sa spoliation.

A l'époque de Neckcr les esprits n'étaient pas encore mûrs pour cette solution, mais l'opinion générale réclamait l'imposition des domaines ecclésiastiques. On croit volontiers ce que l'on désire : aussi pensait-on que le directeur

464 LES CAUSES nNANCIÈRES

général des finances, obligé d'emprunter sans cesse et de chercher de l'argent partout, se déciderait à opérer cette réforme. « On croit, racontait la CotTespondance secrèu du 4 mars 1780, qu'au lieu d'accepter le don gratuit ordinaire cette année, il exigera que les biens ecclésiastiques contribuent comme tous les autres de la nation. Cela serait fort raisonnable, mais c'est une affaire bien délicate. » Au mois de juin de la même année, la môme Correspondance ailirmait que « M. Necker délibérait, dans le silence de son cabinet, sur le moyen de trouver un secours prompt et abondant au fond de la bourse de l'Ëglise, >> et elle ajoutait : « Deux seules sources s'offrent à M. Necker pour faire face au vide et aux engagements de son administration : le clergé et les domaines. Des deux côtés, il y a bien des gens puissants à combattre. Il faut pourtant que les grands, les prêtres ou le directeur général soient abattus' ». C'était poser nettement la question : il est certain qu'avec un budget en déficit permanent, des impôts mal établis et une grande guerre à soutenir, la royauté ne pouvait trouver les r' ss'^urces dont elle avait besoin que dans la suppression di > privilèges de la noblesse et du clergé. Mais Necker n'a- Vcit pas assez de hardiesse pour tenter une telle entreprise. Ad lendemain de la rédaction des Cahiers, après une consultation nationale dans laquelle les nobles et les ecclésiastiques avaient unanimement déclaré renoncer à toute exemption pécuniaire, il ne devait pas avoir Ténergie de se présenter devant les États généraux avec un plan financier basé sur l'égalité en matière d'impôt; aussi n'était-il pas homme à prendre l'initiative d'une mesure comme celle dont nous parlons. Il craignait les attaques qu'elle aurait soulevées contre lui de la part des ordres privilégiés, et l'opposition qu'elle aurait sans doute rencontrée dans l'esprit du roi. Il aima mieux s'entendre avec

* Métra, IX, 236; X, 20.

rassemblée du clergé et traiter avec elle pour Tobtention d*un don gratuit extraordinaire.

Il se mit si complètement d'accord avec elle, que, cédant aux sollicitations des évêques, il repoussa les plaintes d'un certain nombre de curés qui avaient envoyé des députés à Paris pour signaler au roi la détresse dans laquelle les laissaient leurs supérieurs. Cette affaire est intéressante à connaître, car il en ressort que sous Tancien régime les améliorations étaient très difficiles à réaliser, et d'un autre côté elle est un indice des rivalités qui existaient entre le haut et le bas clergé, rivalités qui ont contribué au succès du tiers-état, lorsqu'en 1789 ses représentants se constituèrent en assemblée nationale.

De tout temps, les prêtres chargés de remplir dans les campagnes le ministère paroissial avaient été fort mal rétribués. La dîme leur échappait pour la plus grande partie; ses produits étaient accaparés par les évéques, qui les distribuaient entre les bénéficiers et les religieux de leur? diocèses. Un modique traitement, connu sous le nom de portion congrue^ était seul réservé par les ordonnilir ^à royales aux desservants des paroisses, qui très souveht n'auraient pas eu de quoi subsister dans leurs pauvres presbytères, s'ils n'avaient pas touché de petites sommée à titre de casuel, et si la générosité des fidèles ne leur avait pas fourni quelques provisions. En outre, se trouvant isolés et sans protecteurs, ils avaient à payer pour les décimes des taxes hors de proportion avec leurs faibles revenus : l'équité de la répartition n'était pas mieux pratiquée dans la société ecclésiastique que dans la société civile. Cet état de choses était regrettable, et l'Ëglise s'en était émue elle-même: dans son assemblée de 17:26, elle avait résolu d'y remédier et de diminuer les charges qui pesaient sur le bas clergé. Mais ses bonnes intentions n'avaient pas persisté, et les prêtres étaient restés dans les villages aussi misérables qu'auparavant.

466 LES CAUSES HNANXIÈRES

Lorsque le gouvernement de Louis XV eut déclaré que le clergé acquitterait le vingtième, Toccasion lui parut bonne de venir à leur secours. Machault avait, il est vrai, moins pour objet de les protéger contre les surimpositions dont ils pouvaient être victimes, que d'arriver à une connaissance plus exacte de la valeur des propriétés du clergé. Quoi qu'il en soit, il fit promulguer le 17 août 1750, une déclaration royale, prescrivant que « tous les bénéficiers du clergé de France seraient tenus de donner dans six mois, pour tout délai , des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. » Le préambule parlait de Tinégalité de la répartition des décimes, dont « l'effet trop fréquent est de faire retomber le poids des impositions sur ceux qui sont le moins en état de le supporter, » du désir du roi « de faire ressentir sa protection aux pauvres et aux faibles, dans quelque ordre et dans quelque état qu'ils se trouvent », de sa satisfaction « de pouvoir procurer par un nouveau département de plus grands soulagements aux curés qui, moins bien partagés en général et cbargés après les prélats des fonctions les plus pénibles du ministère évangélique, méritent d'être imposés dans une proportion plus favorable que les autres bénéficiers. » L'ordonnance du 17 août 1750 ne se contenta pas d'exiger une déclaration détaillée des revenus de tous les biens ecclésiastiques ; elle décida que la répartition des décimes serait rendue publique chaque année par les receveurs diocésains, et que ceux-ci publieraient également « la somme à laquelle chaque contribuable serait imposé, ensemble l'évaluation du revenu sur lequel chaque taxe aurait été assise. » Si ces dispositions avaient été exécutées, elles auraient assurément tourné au bénéfice du bas clergé, car les évoques et les titulaires de gros bénéfices se seraient exposés aux reproches les plus mérités, en dévoilant au public qu'ils s'arrangeaient de manière à être le moins possible atteints par les décimes. Mais les chefs de l'Église protestèrent avec tant d'ensemble et de véhémence contre

la déclaration du 17 août 1750, que le gouvernement intimidé l'abrogea par un arrêt du 23 décembre 1731. La répartition des décimes resta donc une opération secrète, soustraite au contrôle de l'autorité royale, et relevant uniquement de rassemblée du clergé. Celle-ci apporta au mode d'établissement de l'impôt divers changements, afin de donner satisfaction à un certain nombre de réclamations reconnues fondées; toutefois, beaucoup d'abus subsistèrent -et les curés et desservants continuèrent d'être imposés aux •décimes au delà de toute justice.

Or, sous Louis XVI, aucune classe de citoyens n'avait assez de résignation pour souffrir sans se plaindre. Le bas clergé étant mécontent, il ne se fît pas faute de récriminer contre la vie difficile qui lui était faite. Ainsi, au mois de juin 1775, à l'occasion de la réunion de l'assemblée du clergé, les curés et vicaires à portion congrue adressèrent un mémoire au roi, afin de le supplier de l'augmenter. Ils y démontrèrent que les 600 livres et les 200 livres de traitement qui leur étaient garanties suflisaient à peine pour leur permettre de subsister, et ne leur laissaient pas le moyen de soulager les malheureux qui s'adressaient à eux. Ils firent appel à la pitié du roi, dans leur intérêt et dans celui de leurs paroissiens. Mais le haut clergé empêcha cette pétition d'aboutir. Quelques mois plus tard, un certain nombre de prêtres du diocèse de Rodez dénoncèrent dans un mémoire imprimé les abus dont ils étaient victimes, et celte fois, dans l'espoir de les faire réformer, ils saisirent de leurs plaintes le Conseil du roi. « Depuis longtemps, note à ce sujet Bachaumont \ le bas clergé se plaint de la mauvaise assiette des impositions qui le concernent. Il prétend que NN. SS. les évêques étant presque tous maîtres, chacun dans leur district, de la chambre diocésaine chargée do la répartition, ils la font faire à leur gré et se ménagent en écrasant leurs inférieurs. » Le clergé craignant

* Mém.sec.^ X, 7.

que cette réclamation, si elle triomphait, n'en suscitât beaucoup d*autres, fit intervenir dans la cause ses agents généraux, et il obtint qu'il ne fût pas donné suite à la dénonciation des prêtres du diocèse de Rodez. Mais, en 1780, lorsque l'assemblée du clergé se réunit, parut une nouvelle protestation : les curés du Dauphiné appelèrent l'attention du gouvernement sur la triste situation des prêtres à portion congrue, et ils firent imprimer un mémoire à consulter, dont ils avaient confié la rédaction à neuf avocats connus. Dans ce mémoire, on dépeint la misère de prêtres ne recevant par an qu'une somme de 500 livres et obligés de payer pour les décimes une quarantaine de livres, parfois même plus. On oppose à leur pauvreté la richesse d'une foule de bénéficiers et de religieux, dont les services ne sont pourtant pas comparables aux leurs. On soutient que la dlme est détournée de son afiectation primitive au profit d'évêchés, de séminaires, de cathédrales, d'abbayes ; on demande enfin que le taux de la portion congrue soit élevé à 900 ou 1,000 livres, et que dans chaque assemblée diocésaine, il y ait toujours un curé député par ses confrères.

Les plaintes des curés du Dauphiné ne passèrent point inaperçues; le public les trouva justes, et il souhaita hautement que le clergé paroissial fût représenté dans les assemblées du corps ecclésiastique. « On ne peut qu'être révolté, dit un auteur du temps, de voir exclus des assemblées du clergé les curés, qui forment essentiellement le second ordre hiérarchique de l'Ëglise. Cet abus provient d'un autre non moins grand, c'est que dans l'assemblée du bureau diocésain, ils n'ont qu'un seul réprésentant, qui n'est pas choisi par eux : c'est ainsi toujours des bénéficiers, dont l'intérêt est directement opposé au leur, qui assistent et les représentent aux assemblées du clergé*. » L'opinion publique était, on le voit, favorable à des mesures

* Mémoires secrets ^ XV, 88,

qui auraient assuré une répartition plus équitable des -impositions du clergé et amélioré le sort des prêtres dans les campagnes. En outre, la consultation faite au nom des curés du Dauphiné contenait l'expression exacte des vœux de la généralité des prêtres de France. Aussi, un ministre habile n'aurait-il pas manqué de la prendre en considération, et de lui prêter l'appui de son autorité. En couvrant •de la protection du roi les ecclésiastiques qui étaient en contact perpétuel avec la population rurale, il eût acquis une véritable popularité et, fort de leur appui, il aurait pu -contraindre le clergé à faire la déclaration de ses biens et de ses revenus, déclaration dont on se serait servi ensuite pour l'imposer*. C'était donc le cas pour Neckerde profiter de la consultation des curés du Dauphiné, afin de remettre en vigueur l'ordonnance du 17 août 1730. Mais il prit au contraire le parti des évêques, il fit supprimer la consultation par un arrêt du Conseil du 12 mai 1780, et le bas clergé, sacrifié de nouveau, attendit une autre occasion de produire ses doléances : dans quelques années, la convocation des Ëtats généraux allait la lui fournir.

Les questions relatives aux biens ecclésiastiques ne furent pas les seules qui, sous le ministère de Necker, occupèrent l'attention publique. L'ingéniosité des écrivains s'exerça en outre aux dépens du régime fiscal; plusieurs s'attachèrent à en faire ressortir les vices, mais si leurs critiques étaient justifiées, les remèdes qu'ils indiquèrent n'étaient pour la plupart ni neufs, ni admissibles. Au vrai,

A Nous aurons plus tard à raconter les efforts infructueux faits par Calonne afin d'amener le clergé à déclarer le montant de ses revenus. Oaloiine ne comprit pas mieux que Necker que pour vaincre la réaisjtance de Tordre ecclésiastique, Tappui des curés était précieux.

ceux qui ne craignaient pas d'aborder dans leurs brochures la matière des finances, ne la connaissaient guère. Où Tauraient-ils apprise? Vauban et les physiocrates étaient les seuls auteurs qu'ils pouvaient consulter. Or, dans sa Dime royale, Vauban avait conseillé de remplacer toutes les impositions par un impôt unique à percevoir en nature sur les fruits de la terre. De leur cùlé, Quesnay, le marquis de Mirabeau, Dupont de Nemours et leurs amis avaient recommandé l'adoption d'une taxe unique sur le produit net des biens-fonds, et dénoncé l'injustice des droits sur les consommations. Ces idées étaient fausses, mais il était plus commode de s'y rallier que d'en signaler les dangers ; elles avaient d'ailleurs séduit tout le monde par leur simplicité et leur apparente équité. Aussi, quoique les économistes ne fussent plus en faveur depuis la chute de Turgot, on se borna à répandre dans le public, sous le successeur de ce ministre, des propositions inspirées directement par leurs écrits.

Ainsi, le Petit code de la raison humaine qui parut en 1776, se prononça contre les impôts sur les biens mobiliers, le commerce, l'industrie et les consommations. Il faut, disaitil, que les contributions portent « uniquement sur les biens immeubles, qui produisent un revenu assuré, d'où tout dérive et à quoi tout se rapporte essentiellement. Tous les biens de ce genre seront taxés uniformément, à raison de tant pour mille de leur valeur foncière, sans égard au rang ou à la qualité des propriétaires respectifs. » Une autre publication faite en 1777 et portant le titre de Mémoire sur une nouvelle imposition développe cette pensée : que l'impût doit atteindre le superflu et non le nécessaire. De cette prémisse, l'auteur conclut qu'il faut se hâter d'abolir la capitation et les droits sur le sel, les boissons et le tabac; il émet l'avis de leur substituer une taxe graduée ayant pour base le nombre des domestiques, hommes ou femmes, occupés pour les besoins du ménage et de l'agriculture; il

évalue le produit de cette taxe à 144 millions, constate qu'elles sera acquittée par toutes les classes de la nation et allègue qu étant facile à percevoir, elle rapportera plus au roi que les contributions supprimées. Il fait du reste des calculs tendant k prouver que les frais de recouvrement et les bénéfices de la ferme montent à 115 millions par an en ce qui concerne la gabelle, les aides et le tabac, et il fixe à 41 millions le bénéfice qui résultera pour le peuple du remplace* ment de ces impôts. On remarquera que ces deux ouvrages étaient au fond dirigés contre les exemptions pécuniaires des deux premiers ordres^ et qu'ils s'inspiraient de cette idée toute moderne, qull est juste de ménager les contri* buables les moins aisés.

L'ouvrage de Le Trosne dont nous avons parlé, contient aussi une condamnation très formelle des droits sur les consommations. « En vain, écrivait Tautcur du Traité de r administration provinciale et de la réforme de Vimpôt^ en vain combinerait-on Timpùt de mille manières différentes, il se réduira à l'impôt sur les terres, sur les personnes ou sur les productions. Or, de ces trois manières de l'asseoir, il n'y a que l'impôt réel qui ait une base fixe, qui n'ait rien d'arbitraire, qui ne détruise rien, qui ait l'avantage de n'être proprement payé par personne. » Au contraire les contributions indirectes frappent le pauvre plus que le riche, car, afin de les rendre productives, on les a établies sur des objets de première nécessité^ tels que le sel, le vin, le cidre; elles sont très onéreuses au peuple, sans être dans la même proportion profitables à TËtat, parce que leur per* ception nécessite l'emploi d'une armée de commis ; elles arrêtent la production et le commerce par des inquisitions vexatoires ; elles démoralisent la nation en excitant à la fraude et à la contrebande. Le Trosne demande en conséquence la suppression de la gabelle, qui, dit-il, coûte 100 millions annuellement au peuple et ne procure pas au roi plus de 45 millions ; à sa place il recommande un impôt

modéré sur le sel à la sortie des marais salants. De même il propose de remplacer les aides par un imp<5t sur les terrains plantés en vignes. Il insiste sur les multiples inconvénients des douanes intérieures et ne maintient que les douanes à la frontière, avec un caractère purement fiscal. 11 réclame Tabolition de la corvée dans Tintérôt des populations rurales, et celle de la taille personnelle, comme donnant lieu k trop d'arbitraire. L'impôt principal devait être, suivant lui, un impôt foncier portant sur le produit net des terres, quelle que fût la qualité de ceux qui les posséderaient : cette préférence pour l'impôt foncier, destiné à remplacer presque toutes les autres contributions et à atteindre également tous les propriétaires de terres d'après leur revenu net, était une conception essentiellement physiocratique. Le Trosne montrait en outre la nécessité de racheter les droits féodaux ainsi que les offices et de rembourser la dette publique, remboursement dont il chargeait les provinces, suivant leur population et leur degré de richesse. Enfin, tout en s'inclinant devant la toute-puissance de l'autorité royale, il était partisan de la constitution d'assemblées électives dans les districts et dans les provinces, il leur confiait la répartition des impôts, et il faisait nommer par elles un conseil national qui eût servi d'intermédiaire entre la nation et le roi. Le Traité de V administration provinciale réédite, on le voit, tous les projets de réformes préconisés par les disciples de Quesnay, et M. de Lavergne a dit à juste titre « qu'on peut le regarder comme le dernier mot de l'école physiocratique à la veille de la Révolution ». » Il devint, pour ainsi dire, classique, et servit de guide à presque tous ceux qui voulurent étudier la réorganisation des finances. Il eut en 1788 une nouvelle édition, et son influence sur plusieurs des solutions économiques qui furent adoptées par l'Assemblée constituante est manifeste.

A Les Économistes français du xvui* siècte^ 191.

Quelques mois avant la mise en vente du livre de Le Trosne, la publication d'un document oiliciel avait eu un retentissement bien plus considérable : ce document n'était rien moins que le texte des remontrances adressées au roi le 6 mai 1775 par la cour des Aides. Nous en avons déjà cité plusieurs passages ; le moment est venu de raconter comment il se fait qu'elles ne parurent qu'en 1778, d'en résumer l'esprit général et d'expliquer pourquoi elles impressionnèrent aussi vivement l'opinion publique.

Dans ce document très développé, la cour des Aides, non contente, ainsi que nous l'avons déjà signalé, de faire appel aux États généraux, avait dénoncé l'exagération, Tinégalité et l'arbitraire des principales impositions, et prévoyant l'objection que les ministres ne manqueraient pas de lui adresser : qu'elle sapait les contributions existantes, mais qu'elle n'osait pas en recommander d'autres moins critiquables, elle avait cru mettre sa responsabilité à couvert, en déclarant qu'il ne lui appartenait pas d'indiquer au mojiarque de nouveaux impôts, ni même de rechercher « si les seules ressources de l'économie pourraient y suppléer. » C'était en vérité un moyen commode de se tirer d'embarras; mais le ministère ne s'y était pas laissé prendre. Turgot, qui occupait le contrôle général à l'époque où les remontrances avaient été adoptées, eut conscience du péril qui résulterait pour le régime fiscal en vigueur de leur publicité. Les accusations accumulées contre ce régime par une assemblée qui passait pour le corps le plus compétent du royaume en matière financière, pouvaient rendre la rentrée des taxes encore plus difficile qu'elle ne l'était, et aggraver un déficit dont le chiffre était inquiétant. Il n'avait donc pas hésité à prendre des mesures pour que le texte des remontrances restât secret, et sans se laisser arrêter par son amitié pour le premier président Malesherbes qui les avaient rédigées avec une si imprudente éloquence, il avait conseillé au roi, non seulement de se refuser à

recevoir les remontrances, mais encore d'en faire enlever la minute des registres de la Cour. Le 22 mai 1775, le garde des sceaux Miromesnil s'était en conséquence fait remettre cette minute, après avoir adressé aux magistrats quelques paroles pleines de sagesse : « Sa Majesté n'ignore pas, leur avait-il dit, que Texcès des impôts est un des plus grands malheurs de ses sujets, et elle regarde comme le premier de ses devoirs celui de soulager son peuple^ soit par des diminutions d'impositions, soit en corrigeant les abus qui peuvent se trouver tant dans la répartition que dans la perception. Mais le roi sait aussi que s'il existe réellement des abus, il ne faudrait les faire connaître que dans le moment où Ton peut y remédier, et qu'il est dangereux d'augmenter l'animosité des contribuables contre ceux dont le ministère est nécessaire pour la levée des impôts. Sa Majesté ne doute pas que vous n'ayiez fait les mêmes réflexions, et votre intention en faisant ces remontrances n'a certainement pas été de les rendre publiques, mais seulement d'instruire la religion de Sa Majesté. Vous ne serez donc pas étonnés des mesures extraordinaires que le roi a prises pour en empêcher la publication. » Grâce à ces précautions, elles étaient restées à peu près secrètes pendant trois ans, et si l'on savait que la cour des Aides y avait hardiment critiqué la plupart des impôts et réclamé des réformes, on n'en connaissait du moins que le sens général. Mais en 1778 une copie en fut livrée à l'impression, et malgré la vigilance de la police qui en saisit les exemplaires, la brochure qui les contenait se répandit rapidement. L'année suivante, elles furent réimprimées dans un recueil qui reproduisait les délibérations les plus importantes prises par la cour des Aides depuis 1756 jusqu'en 1775, et ce fut en vain qu'un arrêt de cette cour en ordonna la suppression : elles furent commentées avec d'autant plus d'ardeur que le gouvernement paraissait vouloir en interdire la lecture. « Il est peu de pièces de cette espèce, écrit Bachaumont, qui méritent au*

DE LA RÉVOLUTIOrf FRANÇAISE 475

tant d*attention... C'est un ouvrage bien digne du magistrat éloquent auquel on Tattribue, qui, élevé depuis au ministère et ne pouvant effectuer les grandes vues qu'il y jetait pour le bien public, a bientôt abandonné une place où il aurait perdu sa gloire et peut-être sa vertu... C'est un chefd'œuvre de patriotisme, écrit avec autant d'énergie que de logique... Plus on discute les remontrances de la cour des Aides, plus on les trouve belles et admirables ^ »

Encore aujourd'hui quand on lit ces remontrances, on est frappé de leur vigueur, et on conçoit très bien que les appréciations formulées par les magistrats des aides aient passionné les contemporains. Après avoir déclaré que leur devoir était de « plaider la cause du peuple » auprès du roi et de faire connaître à celui-ci « la vraie situation de ce peuple, dont le spectacle d une cour brillante ne lui rappelle pas le souvenir, » ils avaient dirigé une vive attaque contre les droits des fermes, moins onéreux^ à leur sens, par les sommes que le Trésor royal en retirait, que par les gains des fermiers et les frais de perception. Comme les droits indirects étaient tous affermés, tous étaient trouvés mauvais par la cour, qui leur reprochait de ne pouvoir être perçus qu'à la condition de priver TËtat de milliers de citoyens, « employés les uns à faire la faude, les autres à Tempécher. Et quels citoyens ! Ceux précisément qui pourraient être les plus utiles, les uns par la force du corps et le courage, les autres par l'industrie et l'activité ; car il est notoire que le métier de commis et peut-être même le métier de fraudeur, malgré ses risques, valent mieux que le métier de soldat, et que les places de finances procurent h ceux qui les obtiennent des avantages plus certains et plus considérables que l'agriculture, le commerce et les manufactures. » N'était-il pas singulier qu'une cour de finances eût l'air de mettre sur le même pied les com-

i Mémov-eê secrets, XI, 209, 219, 227.

mis et les fraudeurs, de regretter que les premiers fussent mieux payés que les soldats, et déclarât qu'en s*occupant de toute autre chose que de la rentrée des impôts, ils feraient une œuvre plus utile à la société? Mais ce n'était pas tout : la cour des Aides, à Toccasion de la contrebande qui s'exerçait à Tintérieur du royaume, signalait l'excessive sévérité des peines et elle s'apitoyait en ces termes sur le sort des contrebandiers: « La rigueur des lois contre la contrebande fait que ceux qui se rendent coupables de ce délit ne sont quelquefois 4)oint habitués à le regarder comme un crime ; qu'il y a des provinces entières où les enfants y sont élevés par leurs pères, n'ont jamais acquis d'autre industrie et ne connaissent pas d'autre moyen pour subsister, et que quand ces malheureux sont pris, ils subissent le genre de captivité destiné aux grands crimes, et quelquefois la mort. » L'exagération et l'imprudence d*un pareil langage sont manifestes. Sans doute les barrières de douane qui séparaient les provinces, la défectueuse organisation de la gabelle et les hauts prix auxquels le sel était vendu dans certaines généralités, tandis que dans d'autres il était exempt de droits, entretenait une active contrebande qui constituait un véritable fléau pour le pays ; cependant il était faux de prétendre que, dans des régions entières de la France, le métier de fraudeur fût le seul avenir des enfants, et en tout cas il ne fallait pas oublier que Tintérôt du Trésor exigeait la répression de la fraude. Mais en rédigeant leurs remontrances, les conseillers des aides avaient complètement perdu de vue les besoins fmanciers de l'Ëtat; c'est ce qui les avait portés à combattre non seulement les impositions indirectes^ mais encore la taille et les vingtièmes, ainsi que nous l'avons signalé dans le chapitre X. A quel en- 4rainement n^'exposaient-ils pas ainsi les contribuables, et comment ceux-ci n'auraient-ils pas cru possible la suppression de ces divers impôts, puisque la première

assemblée fiscale du royaume la déclarait nécessaire?

Nous ne voulons pas revenir sur les critiques que les remontrances avaient dirigées contre la taille et les vingtièmes : le lecteur ne les a sans doute pas oubliées. Il nous suffira de rapporter, en ce qui concerne les taxes indirectes, un dernier reproche qu'elle leur adressait: celui d'être extraordinairement compliquées et d'offrir une infinie variété de taux suivant les provinces et la qualité des personnes. Elle engageait en conséquence le roi à les reviser Qt à simplifier les règlements, et elle lui disait : En attendant ce travail d'ensemble, « vous pouvez ordonner dès à présent aux fermiers généraux de faire publier des tarifs exacts et circonstanciés des droits qu'ils ont à percevoir, et une collection courte, claire et méthodique des règlements qu'il faut observer et qu'il importe au public de connaître. » Elle ajoutait que pour l'instruction de leur commis, les fermiers généraux avaient formé un recueil de tous les tarifs, mais qu'ils se gardaient de le mettre à la disposition des contribuables, et que pourtant « il serait juste que lo public en eût communication > puisque le public a sans cesse à se défendre des entreprises de ces commis. » Le conseil était bon, assurément, mais n'aurait- il pas mieux valu le motiver autrement ? Et quel ne devait pas être le mécontentement des contribuables, d'apprendre d'une façon officielle que les fermiers généraux et leurs agents profitaient de leur ignorance pour leur extorquer des sommes plus fortes que celles inscrites aux tarifs ?

Les remontrances de 1775 s'occupaient encore d'un impôt qui n'était pas moins impopulaire que les aides, celui de la capitation. Il convient, pensons-nous, d'en exposer la nature et le mécanisme.

D'après l'édit de 1695 qui avait créé la capitation, tous les sujets du roi, nobles, ecclésiastiques ou roturiers, devaient la payer, à l'exception des religieux mendiants, des pauvres des paroisses et des taillables dont la cote était

478 LES CAUSES nNANCIÈRES

inférieure à 40 sous. A cet effet ils étaient divisés en vingtdeux classes, d'après leur qualité et leur rang, la première étant taxée à 2,000 livres, la seconde à 1,500, la troisième à 1,000 et ainsi de suite jusqu'à la dernière, qui n'était taxée qu'à 20 sous. Ce tarif décroissant était équitable, en ce qu'il avait pour but de proportionner le montant de Timpût aux facultés de chaque classe de contribuables. De plus, si fédit de 1695 était resté en vigueur, la capitation aurait eu le mérite de ne pas comporter d'exemptions, puisque le Dauphin lui-môme figurait dans la première classe. Mais elle n'avait pas tardé à perdre son caractère de généralité et à se transformer en une imposition aussi inégale qu'arbitraire.

En effet, le clergé auquel la capitation coûtait 4 millions de livres par an, s'en était racheté en 1711 moyennant un capital de 24 millions, égal à six fois sa cotisation d^une année ; les pays d'Ëtats et plusieurs villes avaient contracté avec le Trésor des abonnements avantageux ; certains corps de métiers obtinrent aussi de ne payer à litre de capitation qu'une somme fixe, qu'ils répartissaient comme ils l'entendaient entre leurs membres. Quant aux nobles, le soin de les imposer rentrait dans les attributions des intendants, qui procédaient à cette opération au moyen de taxes d'ofllce analogues à celles dont nous avons peint Tinjustice à propos des vingtièmes. Les taxes en question donnaient lieu à tous les abus qui dérivent du favoritisme : qu'il s'agît des vingtièmes ou de la capitation, les intendants s'attachaient en efi'et à ne pas mécontenter la noblesse de leur province, et ils réglaient avec d'autant plus de modération les cotes des privilégiés, que ceux-ci par leur naissance, leurs alliances ou leur fortune, jouissaient d'un plus grand crédit. Enfin les personnes appartenant à la cour n'avaient pas manqué de se faire accorder l'avantage d'être cotisées à part ; et les grands seigneurs n'étaient pas les seuls auxquels ce privilège s'appliquât : il profitait à tous

les possesseurs d'une charge quelconque dans les maisons du roi, de la reine ou des princes, et Ton sait combien ces charges étaient nombreuses ^ Ajoutez à cela que la capitation des fermiers généraux et des officiers de finances était Tobjet d'un arrêt du Conseil, et que le montant en était atténué en raison du besoin qu'avait le gouvernement de leur concours. Voilà ce qu'était devenue une contribution qui dans le principe avait été établie en vue d'atteindre également tous les Français I

En réalité elle avait changé de nature et on en avait fait un accessoire de la taille. Chaque année le roi, en son Conseil, arrêtait le brevet général de la capitation et en répartissait le montant entre les généralités; dans chacune d'elles l'intendant dressait ensuite le tableau de la répartition entre les paroisses, et pour simplifier ce travail, l'habitude s'tHait prise de faire de la capitation un accessoire de la taille. Or, celle-ci étant assise sur les revenus fonciers et sur les facultés personnelles, la capitation avait eu «lle-même pour base ces deux éléments, de telle sorte que plus un contribuable était imposé à la taille, plus il Tétait à la capitation. En outre^ comment évaluer les facultés personnelles? Rien n'était plus délicat que cette évaluation, et en parlant de la taille nous avons dit les plaintes unanimes que soulevait le pouvoir discrétionnaire dont disposaient les commissaires et les collecteurs. Les plaintes n'étaient pas moins vives en ce qui concerne la capitation, car l'assiette individuelle de cet impôt comportait, comme la taille, l'arbitraire des appréciations, les recherches inquisitoriales pour arriver à connaître le revenu, les dégrèvements ins-

1 La capitation de la cour produisait environ 800,000 livres par an. Comme ce chiffre représente ce que payaient les princes, les ducs, les maréchaux, les chevaliers du Saint-E«prit, les chefs des principales familles de la noblesse et les riches bourgeois acquéreurs de charges dans la maison royale, il semblera singulièrement faible, si on le rapproche du produit total de la capitation, lequel montait & environ 42 millions.

pires par Tamitié ou la crainte, et les surcharges dues à la jalousie ou à des rancunes personnelles.

Les vices de la capitation furent souvent signalés an gouvernement, car à Tinverse de ceux de la taille, ils n*étaient pas seulement sentis par le peuple : ils atteignaient encore, quoique dans une proportion moindre, la noblesse, la bourgeoisie et les corps de magistrature. Ces derniers acquittaient la part de capitation qui était mise à leur charge par un arrêt spécial du Conseil, et, chose étonnante, cette part était assez élevée : elle montait annuellement à 13 ou 1,400,000 livres; de plus, elle était répartie entre les magistrats au gré de l'intendant, qui ne manquait jamais d'être accusé d'avoir ses préférences et de faire payer aux uns plus qu'aux autres. Aussi les parlements et la cour des Aides avaient-ils maintes fois protesté contre l'injustice de la capitation. Les remontrances de 1775 ne manquèrent pas de renouveler ces critiques : « Non seulement, disent-elles, les rôles en sont secrets, mais ceux qui sont chargés de la répartition et qui voudraient ne pas la faire arbitrairement n'ont aucune règle qui puisse les guider... Dans beaucoup de villes on impose tous les officiers de justice à une capitation plus forte que celle qu'on peut leur faire payer, ce qui les force à venir demander une grâce à l'intendant et les met ainsi dans la dépendance absolue de ce magistrat... Ce que nous demandons à Votre Majesté, c'est de révoquer tout à fait la capitation, qui est une source intarissable d'injustices, ou au moins d'en changer entièrement la nature. » Le vœu exprimé en ces termes par la cour des Aides répondait au sentiment public.

On le vit bien à la sévérité avec laquelle les deux assemblées provinciales instituées par Necker dans le Berri et la Haute-Guienne s'exprimèrent au sujet de la capitation. « Il s'agit, porte le rapport fait en 1780 par le bureau de l'impôt de celte seconde assemblée, il s'agit d'estimer la fortune des contribuables : pour cette recherche on ne s'aide d'aucun

principe; on est obligé de se livrer à des calculs hasardés, à des approximations vagues, à des apparences trompeuses. Cette manière d'imposer ne permet qu'une appréciation incertaine, un jugement aveugle, qui promène le fardeau de la capitation au gré des erreurs et des passions humaines. »

Donc sous Louis XVI la capitation était jugée intolérable. D'un autre côté, la taille et les droits indirects étaient, nous l'avons vu, non moins nettement Condamnés. Cette opposition générale contre les impots existants constituait pour l'État un sérieux danger. Aujourd'hui certaines contributions, tantôt les unes, tantôt les autres, sont bien encore l'objet d'attaques plus ou moins justifiées, mais elles ne sont jamais toutes battues en brèche en même temps. Oh réclame des abaissements de droits, des adoucissements dans le mode de perception^ tout en respectant l'ensemble de l'édifice financier, et le pays ne se passionne pas pour des réformes qui ne concernent que certaines catégories d'intéressés. Au contraire^ dans l'ancienne France le régime fiscal étant mauvais, les attaques dirigées contre lui ne tendaient à rien moins qu'à son bouleversement complet. Qu'en serait-il resté et quelles ressources auraient alimenté le Trésor, si l'on avait supprimé, comme le demandaient les diverses publications que nous venons de passer en revue, la taille, la capitation, les vingtièmes, la gabelle et les taxes sur les consommations? Depuis que sous l'influence des économistes, les Français avaient commencé à discuter le mérite de leurs impositions, ils s'étaient convaincus qu'elles étaient mal établies et qu'elles faisaient porter très inégalement le poids des charges publiques aux différentes classes de citoyens. Aussi, sans faire de distinction entre les impôts, les avaient-ils tous pris en haine et désiraient-ils leur changement.

Un article qui parut en 1778 dans le supplément à VEn^ •eyclopédie traduit avec force la tendance qui entraînait dès lors les esprits vers l'égalité en matière de contributions. I. 31

Cet article, consacré aux Charges publiques^ décrit les inconvénients qu'ont pour le commerce et Tindustric les droits variés qui frappent les produits du travail et les matières premières, droits qu'il appelle « les instruments de la ruine, de la désolation et de l'esclavage des peuples ». Conformément à la doctrine des physiocrates, il soutient que toutes les richesses dérivent de la terre, que par suite Timpùt doit être unique et territorial, c'est-à-dire établi sur le rendement net des propriétés foncières, que cette contribution coûtera peu à recouvrer, qu'elle sera proportionnelle au revenu, ne prêtera pas à Tarbitraire et qu'elle mettra fin aux privilèges pécuniaires des ordres et des provinces. Puis passant à l'examen des devoirs qui, au point de vue financier, incombent à tous les habitants d'une môme patrie, il énonce les principes suivants : « Aucune puissance de la république ne saurait dispenser personne de l'obligation de fournir une contribution pour la dépense et la sûreté communes. Aucune ne peut accorder de privilèges, ni faire de concessions au préjudice de ce droit : la société elle-même n'en a pas le pouvoir, parce qu'elle n'a pas celui de faire ce qui serait contraire à sa conservation ;. à plus forte raison le gouvernement qui la représente et qui n'est établi que pour y veiller. — Ce n'est point pour qu'il y ait une partie qui jouisse et l'autre qui souffre que l'Ëtat est institué. Partout où les charges et les avantages ne sont pas communs, il n'y a plus de société : ainsi le corps ou l'individu qui refuse de participer aux charges renonce aux avantages de la société. — Quiconque ne veut les supporter que dans une moindre proportion et dans une forme différente des autres citoyens, rompt également l'association civile en ce qui le concerne. Il témoigne qu'il s'en sépare, et qu'il ne lui convient pas d'être mis avec ceux qui la composent. Chacun peut lui refuser ce qu'il refuse à tous, et ne pas se croire plus obligé envers lui qu'il ne veut l'être envers les autres. »

Voilà une proclamation des théories égalitaires singulièrement nette. Elle allait loin, puisqu'elle mettait hors de la société les privilégiés qui ne seraient pas disposés à renoncer aux exemptions dont ils jouissaient. Chez une nation dont l'organisation reposait sur la distinction des ordres et Tinégalité des droits, elle était un appel au renversement des institutions ; mais il est si vrai qu'elle se bornait à reproduire ce qu'on disait couramment dans les salons, dans les boutiques et sur les places publiques, qu'aucune poursuite ne fut exercée contre le livre où elle se trouvait. L'article de V Encyclopédie n hésitait pourtant pas à tirer les conséquences des prémisses qu'il avait posées. Il déclarait en effet qu'il n'existait plus de motif pour le maintien des exemptions accordées à la noblesse et au clergé. Il faisait remarquer que les privilèges pécuniaires de la première avaient été primitivement le prix de ses services quand elle était seule à défendre et à administrer rEtat, mais que le tiers partageait depuis longtemps cette double tâche avec elle, et que loin de se sacrifier, ceux des membres de la noblesse qui servaient dans l'armée, dans la marine, dans la diplomatie ou dans les autres fonctions publiques touchaient maintenant un traitement sur les fonds du Trésor. Relativement au clergé, il constatait que si à l'origine les ministres du culte ne contribuaient point aux charges, « c'est qu'ils ne possédaient aucun bien dans la société, et qu'ils ne vivaient que des aumônes. » Puis il ajoutait : « Les ministres du sacerdoce moderne voudraientils être réduits à la même condition? » C'est ainsi que dix ans avant la Révolution, les réformes qui devaient triompher en 1789 étaient déjà affirmées, sans soulever de contradiction.