CHAPITRE XI

I. Malgré Timpopularité dont était entaché le système d'impôts, Necker se propose de le maintenir tel quel pendant la durée de la guerre d'Amérique (356). — Il songe à améliorer le régime de la giâielle (357). — Inégalité des droits de gabelle, suivant les provinces (358). — Contrebande du sel. Poursuites et saisies (359).— Dispositions rigoureuses des règlements concernant Tachât et l'emploi du sel (361). — Motifs qui ont empêché Necker d'atténuer et de généraliser les droits de gnbelle (363). — 11. H se décide & perfectionner l'impôt des vingtièmes (365). ^ Cet impôt était une taxe sur les revenus (365). — Sa création en 1710 sous le nom de dixième ; scrupnles que son caractère de généralité excite dans l'esprit de Louis XtV (367). — Colères soulevées par Tarbitaire de sa perception; abonnements ; rachat par Tordre du clergé (369). — Son remplacement en 1725 par le cinquantième; son rétablissement en 1733, puis en 1741 (370). — Mécontentements constants suscités par cet impôt; son remplacement eu 17^9 par le vingtième (372). — Création d'un second vingtième en 1756, et remontrances de la cour des Aides en 1756 (371). — Abrogation de la permanence des rôles des vingtièmes en 1771 (376). — Critiques de la Cour des aides en 1775 contre la clandestinité des rôles (377). — Un arrêt du Conseil, en date du 2 novembre 1777, sup-

. prime les vingtièmes d'industrie dans les campagnes et facilite les réclamations (378). — Montant de Timpôt (380). — III. Pourquoi Necker veut modifier la législation sur la taille (381). — Brevet annuel de la taille et répartition de cet impôt entre les provinces, les élections et les paroisses (382). — Privilège des taxes d'office (383). -^

Inégale réparlition de la taille (381). — Exemptious fort nombreuses; rassujétissement à la taille est un signe de roture (385). — Taille réelle, mixte et personnelle (386). — Réglementation des exemptions parTédit de juillet 1766 et critiques de la Cour des aides, qui affirme le droit de la noblesse et du clei^é de ne point payer la taille (387). — Injustices commises par les collecteurs dans la répartition individuelle (389). — Difficultés et périls de la tâche imposée aux collecteurs (391). — Cadastre dans plusieurs provinces (393). — Efforts de Turgot pour améliorer l'assiette de la taille dans le Limousin (391).

— Perfectionnements introduits en Champagne, en Anvergne. dans rile-de-France (395). — Une déclaration de 1778 facilite les réclamations (396). — Au lieu de remplacer les collecteurs par des agents spéciaux, Necker laisse subsister la collecte dans les campagnes (397). » Il fait rendre, en 1780, une déclaration royale portant que la taille ne pourra, à Tavenir, être accrue qu'en vertu d'un édit enregistré (399).

— Elle est accueillie avec faveur, quoiqu'elle ait en fait peu de portée (402).