CHAPITRE PREMIER

Des occupations militaires de territoires « ennemis »

en temps de guerre

Il est une première catégorie de cas qu’il importe d’écarter, bien que présentant certaines similitudes avec les cessions à bail; nous voulons parler des occupations militaires de territoires « ennemis » en temps de guerre.

Les opérations de guerre ont pour but immédiat et direct la suprématie d’un Etat sur un autre et elles prennent fin, lorsque l'Etat le plus faible est contraint de subir les conditions de l'Etat le plus fort. Les belligérants ne s’attaquent pas seulement aux forces militaires de l’adversaire, soit pour les anéantir, soit pour s’en emparer; ils cherchent aussi à atteindre ses ressources financières, son domaine mobilier et immobilier, mais cela implique nécessairement l’envahissement et l’occupation par l’une des armées belligérante d’une partie du territoire de l’adversaire.

Lorsqu'un belligérant victorieux pénètre sur.le territoire ennemi, il y a seulemènt « invasion ».