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mois ou plusieurs années, — sa durée étant subordonnée aux fluctuations de la lutte, — tandis que la durée de la cession à bail est presque indéfinie.

4° conférant au belligérant envahisseur le pouvoir d'accomplir sur la partie de territoire occupé tous actes utiles aux fins de la guerre.

9° suspendant pour un temps, l’exercice de la souveraineté, alors que la cession à bail en comporte l’exercice absolu.

Telles sont les diverses raisons pour lesquelles l’occupation militaire de territoires «ennemis» en temps de guerre diffère de l’occupation à bail. Nous aurons, d’ailleurs, à y revenir, mais nous devons, dès à présent, en retenir la plus importante : il n’y a, à la base de cette situation, rt pacte, ni contrat, tandis que ce caractère conventionnel est fondamental pour l’occupation à bail, et nous ne l’avons étudiée que parce qu’elle aboutit assez souvent dans la pratique à des solutions semblables à celles que nous rencontrerons dans les hypothèses de véritables cessions.