RESSEMBLANCES

L’occupation :

1° suspend presque complètement lexercice de la souveraineté de l'Etat envahi;

2 elle n’a aucune influence sur la nationalité des. indigènes;

3° elle permet des travaux de fortifications;

4° elle permet la perception des impôts.

de CHAPITRE II

Cessions temporaires de territoires trouvant leur source dans une idée de nantissement (1)

Jusqu'au déclin du Moyen-Age, les deux modes de

garantie employés pour assurer l’exécution des traités étaient :

1° la prestation de serment, qui s'explique par le rôle alors prépondérant de la religion dans a vie des peuples;

2° la remise d'otages.

À cette époque apparaît un nouveau mode de garantie : c’est la remise d'un territoire en gage de l’exéculion d'une obligation, généralement du paiement d’une dette. On voit, en effet, des princes, qui empruntaient de l’argent à d’autres, hypothéquer une ville ou une partie de leur territoire, et même en livrer au préteur la possession à litre de nantissement.

(1) « Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. » Ainsi s'exprime l’article 2071 du Code Civil,

ot

À partir du xvir siècle, avec l’affaissement des idées religieuses, l’usage du serment tomba peu à peu en désuétude et, d'autre part, les progrès de la civilisation

eurent pour conséquence de faire disparaître la remise d’otages.

Il fallut les remplacer par d’autres garanties. Ce

furent les garanties territoriales, déjà existantes, et dont le rôle, de secondaire, devint, peu à peu, prépondérant.